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  • L'EXERCICE DU SUFFRAGE PENDANT L4

    RVOLUTION FRANAISE (1789-1793)

    LE PEUPLE CONTRE LE CITOYEN

    PAR

    Patrice GUENIFFEY

    EHESS, Centre de Recherches politiques Raymond Aron

    Le systme lectoral institu en 1789 n'est pas une cration ex nihilo. LaRvolution n'a pas invent un systme de procdures conforme aux principesqu'elle inscrivait dans le mme temps la base du nouvel ordre politique. LaRvolution constituante bouleverse les reprsentations concernant la finalitet le sujet de l'intervention dans la sphre publique: non plus la dlibration,la formulation d'un vu, mais l'lection; non plus l'homme social, mais lecitoyen, individu rduit sa propre volont. Cette double rvolution dans lesprincipes impliquait a priori des changements d'une ampleur comparabledans les pratiques. Or, les systmes lectoraux de la priode rvolutionnairetraduisent partiellement et de faon contradictoire le passage de la conceptionorganique du corps politique qui tait celle de l'Ancien Rgime la conceptionindividualiste qui est celle de la Rvolution. Les modalits adoptes par lesConstituants, et pour l'essentiel conserves ensuite, constituent un "trangeamalgame" d'ancien et de moderne, de tradition et d'innovation, o les l-ments hrits du pass (le vote en assemble notamment) font obstacle l'indi-vidualisation du vote induite par les lments novateurs (la convocation auchef-lieu de canton et le vote secret).

    1 - L4 CIRCONSCRIPTION CANTONALE

    En vertu des lois adoptes les 14 et 22 dcembre 1789, les citoyens actifs sevirent appels comparatre dans deux sortes d'assembles: les premiresrunissaient les membres de la commune - entit" naturelle" - afin d'lire

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    le maire et les autres officiers de la municipalit ; les secondes comprenaientles citoyens du canton - entit politique et abstraite - pour dsigner, d'unepart le juge de paix et ses assesseurs, d'autre part, raison d'un pour 100citoyens actifs, les grands lecteurs appels siger dans l'assemble lectoraledu dpartement et dans celles des diffrents districts l Les cantons crs en1790 formrent pendant toute la priode rvolutionnaire le cadre de l'exercicede la citoyennet.

    Le comit de constitution avait propos de fixer la superficie des cantons 4 lieues carres (environ 64 kilomtres carrs) afin que la distance maximumpar rapport au chef-lieu, ce dernier tant situ au centre, n'excde pas 4 kilo-mtres. L'tendue du canton devait tre relativement restreinte2, tant pourgarantir tous les citoyens la possibilit matrielle d'accder aux assembles,que pour leur permettre de former un jugement: en l'absence de candidatsdclars - le tableau des ligibles faisait en effet office de liste des candi-dats -, il tait indispensable que le nombre des ligibles n'excdt pas ce quel'on pourrait appeler l'horizon des connaissances. On considrait l'poquel'lection comme un jugement sur les hommes et non comme le choix d'unepolitique : il fallait donc que chaque votant connaisse celui qui il donnait savoix, qu'il puisse effectuer la comparaison entre les capacits requises dansl'exercice de la fonction pourvoir, en l'occurrence celles d'lecteur dusecond degr ou de juge de paix, et les qualits personnelles des ligibles. Sansdoute s'agit-il l d'une pure spculation. Le pourcentage moyen des citoyensactifs ligibles au second degr s'levant environ 60 % en 1790-1792, l'lec-teur d'un canton comptant 600 actifs devait tre capable de porter un juge-ment averti sur environ 350 d'entre eux! L'exprience des lections confirmal'irralit de cette hypothse, mais il reste que la circonscription cantonale futinstitue comme permettant aux citoyens de rellement choisir, en ne se pro-nonant pas par ou-dire mais d'aprs une connaissance certaine, une exp-rience personnelle des mrites des diffrents concurrents. L'ventail des choixpossibles fut pour les mmes raisons limit aux ligibles domicilis dans la cir-conscription, "afin qu'on puisse moins facilement surprendre la confiance deslecteurs, comme l'avait dit Mounier, et qu'ils soient porte de juger lesmurs et les talents" des comptiteurs3 Le mme objectif exigeait l'inverse

    1. Les lecteurs nomms par les assembles primaires appartenaient la fois l'assembledu dpartement et celle de leur district particulier. Runis en collge dpartemental, ils dsi-gnaient les reprsentants, l'administration centrale du dpartement, le prsident et l'accusa-teur public du tribunal criminel, les jurs la Haute Cour nationale de justice, plus tardl'vque. Ils se divisaient ensuite en assembles de districts pour lire les administrateurs deces derniers, les juges des tribunaux civils, et les curs partir de 1791.

    2. Les ingalits de peuplement contraignirent parfois les autorits locales former descantons beaucoup plus vastes, o la distance sparant du chef-lieu les communes les plusexcentres pouvait dpasser une vingtaine de kilomtres, et cela d'autant plus frquemmentque le chef-lieu n'occupait pas toujours la position centrale souhaite. Pour un aperu gnralde l'tendue des cantons, voir la carte administrative de la France de 1790 tablie par SergeBonin dans Nordman (D.), Ozouf-Marignier (M.-V.) et Laclau (A.), Le Territoire. II. Leslimites administratives (Atlas de la Rvolutionfranaise, 5), Paris, 1989, carte 5.

    3. Archives parlementaires. Premire srie 1787-1799, d. par J. Mavidal et E. Laurent,Paris, 1867-1913,82 vol. [dsormais AP], t. 8, p. 556.

  • L'EXERCICE DU SUFFRAGE PENDANT LA RVOLUTION FRANAISE 49

    que la circonscription ne soit pas non plus trop petite, afin qu'elle renfermeun nombre suffisant de sujets capables, ce qui n'tait pas toujours le cas,notamment au niveau communal : la runion des paroisses permettait de ras-sembler des lites -peu nombreuses et disperses, offrant ainsi aux lecteurs lapossibilit de faire un choix rel et en mme temps utile la socit4

    La cration de la circonscription cantonale - division purementlectoraleS, la diffrence du district et du dpartement, units la fois lec-torales, administratives et judiciaires - rpondait avant tout la doublevolont de garantir la libert et l'indpendance des suffrages, et d'assurerl'irrversibilit de la rupture avec la tradition du mandat impratif. Les nou-velles communes, ainsi baptises en 1789, n'taient en effet rien d'autre queles anciennes paroisses, celles-ci formant le cadre la fois de l'existence socia-le et des assembles gnrales traditionnelles. Il s'agissait d'associations natu-relles qui n'entraient pas dans la constitution de l'tat, mme si ce dernierpouvait leur confier certaines responsabilits6 L'organisation d'lections poli-tiques au sein d'assembles communales ne pouvait s'accorder avec les nou-veaux principes, pour deux raisons principales: elle aurait tout d'abordconduit confier la nomination des reprsentants non pas aux subdivisions(les cantons) d'un tout indivisible (la nation), mais 40.700 communautsorganiques dont les "intrts privs et les besoins particuliers", raison d'trede leur existence, deviendraient ipso facto les lments constitutifs de la volon-t gnrale. la menace d'une "fdralisation" de la nation s'ajoutait lerisque d'une ngation de la citoyennet: le vote la commune, o chaque lec-teur serait entour de ses parents, amis et suprieurs, ne pouvait assurerl'indpendance requise dans l'exercice des droits politiques.

    La substitution de la circonscription cantonale la circonscription parois-siale, qui avait encore servi de cadre aux assembles lmentaires lors de laconvocation des tats gnraux de 1789, visait garantir tous les citoyens,indpendamment des ingalits les sparant dans l'ordre social, une galelibert dans l'exercice de leur volont. L'largissement de la circonscriptionentendait librer les lecteurs de l'emprise des multiples liens de solidarit etde dpendance qui, dans une assemble de paroisse, lieu ordinaire de la viesociale, auraient fait obstacle l'galit des votes7 Le brassage des citoyensvenus des diffrentes communes ne relguait pas les notables de paroisse aurang d'acteurs secondaires de la comptition lectorale; mais il les contrai-gnait, pour s'imposer, gagner les voix d'lecteurs trangers leur commune,

    4. Voir les remarques de Condorcet, "Sur la formation des communauts de campagne"[1789], Caritat (J.-A.-N. de), marquis de Condorcet, Oeuvres, d. par Condorcet-O'Connor(A.) et Arago (M.-F.), Paris, 1847-1849, 12 vol., t. 9, p. 431-439.

    5. Les justices de paix y furent tablies pour des raisons pratiques.6. Voir le discours prononc par Thouret le 9 novembre 1789 (dans Orateurs de la

    Rvolution franaise. J. Les Constituants, d. par Furet (F.) et Halvi (R.), Paris, 1989, p.1l18) et le titre II de la Constitution de 1791.

    7. Voir l'instruction du 8 janvier 1790 [Duvergier (J.-B.), ed., Collection complte deslois, dcrets, ordonnances, rglements et avis du Conseil d'tat, Paris, 1825-1828,24 vol., t.1, p. 79].

  • 50 PUBLIC-PRIV

    contre lesquels ils ne pouvaient user des moyens de pression dont ils dispo-saient traditionnellement. L'largissement de la circonscription permettait deformer des assembles composes de citoyens en principe indpendants -rquisition d'autonomie que la Constituante s'effora galement de garantir eninterdisant aux lecteurs d'arborer tout signe (uniforme, charpe, dcoration)susceptible de dsigner l'un d'entre eux l'attention de ses concitoyens.Comme le dit Destutt de Tracy lors du dbat, la circonscription cantonale per-mettait de dtruire "l'aristocratie des personnes". En ralit, la cible taitl'aristocratie tout court. Il s'agissait moins, comme le remarqua Gaultier deBiauzat, d'empcher le "brouillon du village" de parvenir ses fins que desoustraire le peuple l'ascendant de ses autorits naturelles, le cur et le sei-gneur8 . En cela, la cration du canton tait une mesure rvolutionnaire, quiparticipait autant de l'invention du citoyen-lecteur que du renversement dela socit d'Ancien Rgime.

    II - LE VOTE SECRET

    Il en va de mme de l'adoption p

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