lettre t numéro 28

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la lettreMars 2015 n28

LE MAGAZINE DES TECHNICIENS TERRITORIAUX DE FRANCE

DOSSIER SPCIALLes enrobs bitumineux

P.15

P.4

La vie de lATTF

P.12

Les partenaires de lATTF

P.26

La vie des rgions

25.02.2015 13:08 (QUADRI-tx vecto) flux: PDF-1.3-Q-300dpi-v-X1a2001-isocoated-v2-300

3La Lettre T - numro 26 - juin 2014

LA LETTRE T - LETTRE DINFORMATION DES TECHNI-CIENS TERRITORIAUX DE FRANCE - numro 28

Publication Bisannuelle - DirecTeur De PuBLicATion : Fabien Le Port - [email protected] - rDAcTion : Patrickcerclet [email protected] et Annie robert [email protected] - PhoTos : ATTF, partenaires et fotolia.fr - Photo couv : eiffage - rgie PuB : Appo-line chaminade-Meyer - [email protected] - PAo : studio granite [email protected] - iMPression - DiFFusion : ici ZA Dyna ouest - Beauprau (49)

sige social ATTF : 10 impasse du sabl - 49600 BeauprauPeFc 10-31-1791 / certifi PeFc / pefc-france.org Prix adhrent : 4

non adhrent : 12

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3La Lettre T - numro 28 - mars 2015

EditoLe comit de rdaction de la Lettre T entame cette nouvelle anne avec comme objectifs, de poursuivre et damliorer sa mission de communication ainsi que de rechercher de nouveaux partenariats ddition afin de faire connatre lassociation travers ces mdias.

Vous constaterez que le dossier central est ralis en partenariat avec lIDRRIM (Institut Des Routes, des Rues et des Infrastruc-tures pour la Mobilit). Et ce choix nest pas anodin : la mission de LIDRRIM cadre pleinement dans notre volont croissante de dynamiser nos par-tenariats techniques : Par des modes de partenariats innovants, lIDRRIM contribue au rapprochement de lensemble des organismes et structures prives et publiques qui oeuvrent dans le domaine des infrastructures et de lespace urbain. Sa mission principale est de fdrer afin que chacun des membres, aux objectifs singuliers, tra-vaille ensemble pour le mieux, afin que toutes les professions progressent (sicextrait du site internet de lIRRRIM). Tels sont le sens et le but des partenariats dj concrtiss par lATTF avec les associations et organismes mtiers dont vous retrouvez la liste dans le registre un rseau de partenaires mtiers disponibles en tlcharge-ment sur notre site internet.

Cette anne 2015 verra la mise en place dun nouveau concept pour le congrs national qui aura lieu les 24 & 25 septembre 2015 Saumur / Fontevraud LAbbaye en rgion Pays-de-la-Loire. La principale innovation rside dans un nouveau partenariat avec les entreprises leur permettant, entre autres, une participation lanimation dateliers tech-niques, en lieu et place du traditionnel salon dexposition. Le programme intellectuel et la rencontre avec les entreprises se drouleront sur la journe du jeudi. La journe du vendredi sera consacre le matin, lassemble gnrale et laprs-midi, la visite de lAbbaye Royale de Fontevraud. Lincontournable soire de gala aura galement lieu labbaye le jeudi sans oublier la soire daccueil le mercredi soir tout en ptillant. Vous pourrez suivre lactualit de cet vnement sur le site du congrs qui va tre cr et mis en ligne trs prochainement.

Nous vous informerons galement rgulirement via notre Lettre dinformation men-suelle. Nous comptons sur vous tous pour diffuser notre magazine et relayer notre congrs auprs de tous les collgues de la territoriale, des lus qui seront tous les bienvenus, sans oublier les entreprises de votre secteur.

Patrick Cerclet Administrateur national,

en charge des partenariats et de la communication

SoMMAiREdito . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

P.4 LA vIE DE LAttf47me congrs national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

salon Pollutec . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

rvision fascicules ccTg Travaux . . . 7

carrefour de leau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8

P.9 tHME DACtUALItAccessibilit des erP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9

P.12 NOS PARtENAIRESgMF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

Techni.cits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13

AsTee/ATTF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20

P.15 DOSSIER PARtENAIRESLiDrriM - enrobs bitumineux . . . . 15

P.22 NOS MtIERSMarina Mnanteau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22

P.24 PAROLE DE...hommage Maxime Follain . . . . . . . . 24

Le mot du prsident. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25

P.26 LA vIE DES RGIONSATTF Alsace / Poitou-charentes . 26

ATTF Bretagne / Pays de Loire . . . . 28

P.30 INfOS +rubrique Agendas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31

Voyage en Pays de la Loire, Saumur et Fontevraud LAbbaye, pour un congrs hors norme, nouveau challenge, nouvelles surprises...

47me congrs nationalSaumur / Fontevraud LAbbaye

4 La Lettre T - numro 28 - mars 2015

lA viE dE lAttflA viE dE lAttf


un PAri, deux LieuxCette anne, le Congrs national an-nuel a fait le pari de se drouler sur deux lieux ! Une manifestation sur 2 journes alliant ateliers techniques, table ronde, assemble gnrale nationale de lATTF, changes avec les partenaires et pro-gramme loisirs et accompagnants. Mais seule une journe sera consacre la pro-grammation intellectuelle et aux changes avec les partenaires en Business to Bu-siness (changes directs). Ce nouveau concept permettra de concilier plusieurs atouts : Vivre notre vnement national annuel essentiel la vie de lassociation, dans des lieux dexception, rpondre aux attentes de nos partenaires privs, vi-ter les parcs exposition ncessitant une charge logistique lourde et, enfin, se re-centrer sur une ville moyenne et se situer en cur de ville, explique Fabien Le Port, Prsident National. Le bureau national a jet son dvolu sur une double destination en Pays de la Loire : Saumur et Fontevraud lAbbaye, avec un accueil dans deux lieux dexception : le Ple culturel - Thtre de Saumur Agglo, un thtre litalienne en plein centre de Saumur et en bord de Loire, et la majestueuse Abbaye Royale de Fontevraud, un patrimoine dexception et charg dhistoire. Situs au carrefour des 3 rgions Pays de la Loire, Centre et Poi-tou-Charentes, ils seront lcrin de ce 47me congrs national !

deS VoLutionS Sur Le FondPour la partie intellectuelle et scientifique, seule la journe du jeudi, dans lenceinte du thtre de Saumur, sera ddie une

table ronde dexception le matin et 6 8 ateliers laprs-midi. Un espace entreprises accueillera nos partenaires et sera libre-ment accessible tout au long de la journe, en toute convivialit et open bar. Nou-veaut pour cette dition 2015, lATTF sappuiera pour ses ateliers sur ses par-tenaires techniques et autres grands fournisseurs de la commande publique prsents. LAssemble gnrale nationale aura lieu, quant elle, le vendredi matin. Vendredi aprs-midi, direction lAbbaye Royale de Fontevraud et son ple nerg-tique pour une visite riche et conviviale.Autre volution : toute la journe du jeudi sera accessible tous les adhrents des as-sociations partenaires de lATTF, mais aussi tous les agents de la Fonction Publique Territoriale, aux lus et partenaires privs.Enfin, que ce soit en journe ou en soire, laissez-nous vous surprendre ! dclare Olivier Tig, Prsident de la dlgation rgionale ATTF Pays de la Loire. Bien vi-demment, pour ceux qui le souhaitent, le mercredi davant congrs ne sera pas en reste : un programme en journe et sur-tout une soire aux couleurs locales, bien videmment dans une cave troglodyte de fines bulles, inoubliable...

deS PArtenAireS Pour un AccueiL en grAndeS PomPeS et une mA-triSe deS cotSPour matriser les cots et optimiser lor-ganisation, le bureau national et lquipe ligrienne de lATTF sont heureux de pouvoir compter sur de nombreux parte-nariats. Patrick Cerclet, administrateur na-tional en charge de la communication et

des partenariats explique : Du ct des collectivits daccueil, il sagit notamment de lAgglomration de Saumur pour la mise disposition du site du ple culturel, mais aussi en matire de transports entre Saumur et Fontevraud. La ville de Saumur met notre disposition toute la logistique externe de signalisation mais aussi lqui-pement interne du thtre, pour accueillir des confrences et ateliers et lespace de restauration du midi. Enfin, un partenariat par voie de subvention avec le Conseil R-gional des Pays de la Loire, propritaire de lAbbaye Royale de Fontevraud et lun des financeurs majeurs du nouveau ple culturel-thtre de Saumur.Ct loisirs, cest lOffice de Tourisme de Saumur qui finalisera notre programme.Ct hbergement, un partenaire privil-gi : il sagit du club htelier de Saumur. Dores et dj, nombre dhtels en proxi-mit directe du thtre, toutes gammes confondues, ont accept de prrserver un quota de chambres. La liste sera bien-tt en ligne sur notre site spcial Congrs qui sera actif trs prochainement. Bref, notre grande satisfaction, une ville et un territoire qui se mobilisent pour accueillir cet vnement dans des conditions opti-males, se rjouissent de concert Fabien Le Port et Oliver Tig.

Alors prenez dores et dj date et ne manquez pas ce rendez-vous de lAttF aussi indit que convivial des 24 et 25 septembre 2015 !

Toutes les infos sur le site ddi prochainement en ligne.

Pour ldition 2015 du congrs national, les membres du bureau national de lAttF se lancent un dfi et ont fait le choix de changer de cap tant sur le fond que sur la forme et de surprendre. et cest au bureau national, avec le soutien actif des adhrents rgionaux, quil revient de lorganiser et de relever ce dfi. Les 24 et 25 septembre 2015, cap sur Saumur-Fontevraud lAbbaye, en Pays de la Loire, au sein de deux lieux dexception !

SoMMAiRE

la lettreL E M AG A Z I N E D E S T E C H N I C I E N S T E R R I TO R I A U X D E F R A N C E

Mars 2015 n2847me congrs national2015, deux lieux dexception


lA viE dE lAttf

LATTF au salon POLLUTEC 2014 Lyon aux cts de lASTEE

Dans la foule du Salon des Maires qui se tenait Paris des 25 au 27 novembre, Fabien Le Port et Patrick Cerclet, respec-tivement Prsident et Administrateur na-tional en charge de la communication et des partenariats de lATTF, se sont ren-dus Lyon. Pour la seconde fois, lATTF a rpondu favorablement lASTEE pour partager son stand sur le salon Pollutec. Fabien Le Port : Cet vnement fut loccasion de disposer dun espace pour

accueillir les techniciens membres de lassociation, de rencontrer les autres as-sociations prsentes et notamment H360, lassociation nationale des cadres et ex-perts techniques hospitaliers, de renforcer les partenariats existants et dlaborer des journes techniques. Ce fut aussi locca-sion de prsenter le concept du prochain congrs national nos partenaires poten-tiels. Et Patrick Cerclet dajouter : Cela nous a permis aussi denvisager de nou-

velles actions avec notre partenaire AS-TEE et ainsi renforcer la participation de lATTF au sein de leurs groupes de travail, de rencontrer la nouvelle directrice gn-rale de lASTEE et de faire un point sur la partie publicitaire de la lettre T, avec notre rgisseur de pub, Amandine Chaminade-Meyer, galement prsente.

du mardi 2 au vendredi 5 dcembre, quelque 2 300 exposants staient donn rendez-vous cette grand-messe annuelle de la technologie verte, dont la 26me dition sest droule chassieu (rhne) dans limmense salle dex-position eurexpo. Soit 100.000 m2 o les mots recyclage, valorisation nergtique, durabilit ou encore efficience ont t sur toutes les lvres. LAttF ne pouvait tre absente de ce grand rendez-vous de lactualit territoriale environnementale.

un StAnd PArtAg AVec LAStee

lA viE dE lAttf

Pollutec en chiffres95 296 m de surface dexposition61 992 visiteurs dont 12 % dinternationaux2 257 exposants dont 27% dinternationaux155 innovations prsentes en avant-premire450 confrences

Rencontre du prsident ATTF Fabien Le Port ) avec le prsident H 360 Jean-Nol Niort ( gauche)

Point sur les groupes de travail avec Solne Le Fur de lASTEE

Patrick Cerclet prsente le concept du congrs national la socit SINEU-GRAFF, prsente au salon

Fabien Le Port rencontre notre rgisseur de pub, Appoline Chaminade-Meyer


SoMMAiRE


Mars 2015 n28LATTF et la rvision des fascicules 73 et 81-1 du CCTG travaux

Le projet Rfrentiel Gnie Civil 2010 (RGC 2010) a vu le jour en 2010 et a pour objectif doffrir aux acteurs de lachat pu-blic un corpus de documents cohrents et complmentaires aux normes, facilitant et harmonisant la rdaction des Cahiers des Clauses Techniques Particulires (CCTP) en permettant, par simple rfrencement, de rendre contractuelles des clauses stan-dards. Les diffrents domaines tech-niques concerns par le projet sont : les ouvrages dart, les routes et infrastructures de transports, les tunnels, les voiries ur-baines et espaces publics urbains, leau et lassainissement, les dchets, lagriculture et les forts.

LeS FAScicuLeSCeux du CCTG travaux constituent au-jourdhui ltat de lart pour la ralisation dun ouvrage et sont une spcificit dans le paysage technique franais. Leur ap-plication dans les marchs de ralisation douvrages publics procure une certaine scurit aux matres duvre et aux matres douvrage en matire de qualit et de s-curit des biens et des personnes. Elle per-met une mise en concurrence loyale entre les professionnels en harmonisant les d-finitions et les prescriptions prendre en compte.

Le FAScicuLe 0Le comit de suivi du projet RGC a valid le principe de ltablissement dun fas-cicule 0 vocation transversale, prescri-vant des clauses standards, communes et stabilises, sur les thmes intervenant

dans tous les domaines dactivits de g-nie civil.Ces thmes dharmonisation retenus sont: lassurance de la qualit, le respect de lenvironnement, les documents four-nir par le titulaire.

LA gouVernAnce du domAine eAu et ASSAiniSSementPour sa part, lASTEE a reu du GEM une dlgation de la mission de rvision et dharmonisation des fascicules concer-nant le domaine de leau et de lassai-nissement.Le comit de pilotage mis en place a constitu des groupes de travail de rvi-sion, prsids par un ingnieur territorial.Les premires rvisions ont port sur les fascicules n70-I (Ouvrages dassainisse-ment : Rseaux), n70-II (Ouvrages de recueil, de restitution et de stockage des eaux pluviales), n71 (Fourniture et pose de conduites dadduction et de distribu-tion deau) et n74 (Construction des r-servoirs en bton).Vient de sajouter un groupe de rvision dnomm groupe pompages, ddi au fascicule n73 (quipement hydraulique, mcanique et lectrique des stations de pompage deaux) et au fascicule n81-I (construction dinstallations de pompage pour le relvement ou le refoulement des eaux uses domestiques, deffluents in-dustriels ou deaux de ruissellement ou de surface).

deS technicienS, deS mtierSLATTF, en sa qualit de partenaire technique regroupant la majorit des tech-niciens des territoires de France, a t sol-licite et a rpondu prsente.Cest Georges Mardivirin (photo), tech-nicien et adhrent depuis 33 ans, qui a la charge de reprsenter lATTF et de faire valoir lexprience et le savoir-faire acquis au fil des annes dans ses missions de matrise duvre pour la ralisation dou-vrages publics deau et dassainissement, pour le compte de la Ville de Limoges puis de Limoges Mtropole.Tout au long de sa carrire, Georges Mar-divirin a eu loccasion de matriser de nom-breux ouvrages de types canalisations, r-servoirs deau, stations de pompage, etc dans les domaines similaires de leau ou de lassainissement.Son expertise dmontre sans conteste lim-portance et la fiabilit des mtiers exercs par les techniciens territoriaux.Le travail du groupe est prvu sur deux ans avec des runions tous les deux mois envi-ron. Chaque fascicule rvis sera soumis la validation du comit de pilotage du do-maine Eau-assainissement qui le transmet-tra ensuite au GEM. Il sera examin par le Conseil scientifique de lOEAP, puis sign par la Direction des affaires juridiques du Ministre charg de lconomie. Ce fasci-cule sera alors mis en ligne sur le site du service des achats de ltat (SAE).

dans le cadre de la rvision des fascicules 73 et 81-1 du cctg travaux, le gem (groupe dtudes des marchs) a confi lAStee une dlgation de la mission de rvision et dharmonisation concernant le domaine de leau et de lassainissement. LAStee a mis en place un comit de pilotage qui comporte les diffrentes parties prenantes, regroupes dans les collges des administrations, des matres douvrages, des matres duvre publics et privs, de la profession et des dlgataires. LAttF est au nombre des experts de ce comit de pilotage.


lA viE dE lAttf

LATTF au 16me Carrefour de leau Rennes

Cette anne, Magali Baldy du rseau Idal, avait demand lATTF danimer un point focus, La fonction publique territoriale explique au technicien. Pour Jacques Gonidec, prsident hono-raire de lATTF Bretagne, une bonne thmatique. De fait, ce salon est fr-quent par de nombreux jeunes en fin dtudes qui se dirigent vers le monde du travail. La frquentation de ce point focus a dailleurs dmontr le bien-fon-d de cette intervention, anime par Daniel Four, membre du bureau r-gional de lATTF.

De son ct, Fabien Le Port, prsident national de lATTF a prsent lassocia-tion et la grande richesse des mtiers de techniciens. Nathalie Prigent, du CDG 29, a, quant elle, concrtement expliqu les dmarches suivre pour entrer dans la fonction publique et donn quelques conseils trs pertinents. Enfin Bernard Ethor, Maire de Bral s/Monfort et secr-taire de lAMF35, a fait rfrence aux rela-tions lus/techniciens et ce que les lus attendent de leurs agents, en particulier des techniciens territoriaux.Un focus qui a donn suite quelques

contacts avec les rfrents ATTF, dmon-trant, sil en tait besoin, lintrt vident suscit par cette thmatique.

LoccASion de rencontreS conViViALeS et FructueuSeSCe rendez-vous a t pour nous locca-sion de voir ou de revoir de nombreux collgues de lATTF, sest rjouit Jacques Gonidec. Avec grand plaisir, nous avons aussi fait connaissance avec 3 nouveaux jeunes adhrents de la grande famille ATTF, qui ont rempli leur premire fiche dadhsion sur notre stand. Ce grand ren-dez-vous a aussi t loccasion de revoir certains de nos partenaires fidles qui nous accompa-gnent lors de nos congrs rgionaux, nationaux et de nos journes techniques, et loccasion de rencontrer des lus prsents dans de prcdentes manifestations travers la Bretagne. Ces rencontres ont galement donn lieu des remises des prix Zro phyto sous le parrainage de la rgion Bretagne. Nous avons

dailleurs eu lagrable surprise dy re-trouver notre collgue Herv Mnard, distingu pour les actions quil mne dans sa collectivit de Lanvallay. Et Jacques Gonidec de conclure, trs satisfait : Au carrefour de leau, les annes se suivent et chaque anne nous avons le plaisir dy rencontrer des collgues. Chaque dition apporte du nouveau car il ny pas de rou-tine ! 2015 est fini, esprons pour 2016 encore de nombreuses rencontres et de multiples dcouvertes, grce notre par-tenaire Idal.

comme lors des annes passes, Luc renaudin du rseau idal connaissance a invit lAttF partager son espace dexposition au carrefour des gestions Locales de leau, le rendez-vous majeur annuel sur le thme de leau qui se tenait les 28 et 29 janvier rennes. cette anne, il a accueilli 330 exposants. et pour les 9 000 visiteurs venant des 4 coins de la France et mme bien au-del, un programme des 50 ren-contres, ateliers et points focus trs abondant et de qualit tait propos. Pour la premire fois, LAttF, au titre de sa dlgation Bretagne, tait au nombre des confrenciers.


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Mars 2015 n28Accessibilit des ERP : les obligations de mise aux normes facilites par lAdAPLaccessibilit est une priorit du gouvernement. malgr les dispositions prvues par la loi de 2005, toutes ne sont pas appliques et des mesures devaient venir renforcer les obligations en faveur de laccessibilit. cest chose faite avec la mise en place notamment de lAgenda daccessibilit programme (AdAP).

Le contexteLa loi du 10 juillet 2014 habilitant le Gou-vernement adopter des mesures lgis-latives pour la mise en accessibilit vient renforcer et complter la loi de 2005. Parce lobjectif de 2015 pour laccessibi-lit des transports collectifs et des tablis-sements recevant du public ne pourra pas tre respect par tous, la nouvelle loi se donne les moyens datteindre cet objectif dans des dlais redfinis. Face au retard accumul et au constat partag que lchance du 1er janvier 2015 devenait un objectif irraliste pour de nombreux acteurs publics et privs, le Gouvernement a annonc lors du comit interministriel du handicap du 25 sep-tembre 2013 la mise en place des Agen-das daccessibilit programme, comme le proposait le rapport de la snatrice Claire-Lise Campion Russir 2015. (1)

Avec ce dispositif complet, quilibr et simple, il cre les conditions ncessaires la mise en uvre de la loi du 11 fvrier 2005 et renforce lautonomie non seule-ment des personnes dites handicapes, mais aussi des personnes ges et de tout un chacun qui peut se retrouver en situa-tion de handicap.

LordonnAnce du 25 SePt. 2015Sur la base de cette loi, Marisol Touraine et Sgolne Neuville ont prsent le 25 septembre 2014 en Conseil des ministres une ordonnance (2) sur la mise en acces-

sibilit des tablissements recevant du public (ERP), des transports publics, des btiments dhabitation et de la voirie pour les personnes handicapes. Cette ordon-nance, prise sur le fondement dune loi du 10 juillet 2014, vise garantir lapplication de lobligation daccessibilit inscrite dans la loi du 11 fvrier 2005, en lui redonnant des perspectives crdibles, face au constat que lchance du 1er janvier 2015 ne pourrait tre tenue du fait du retard accu-mul depuis 2005. Elle simplifie et expli-cite les normes daccessibilit et scurise le cadre juridique de mise en accessibilit en crant lAgenda daccessibilit pro-gramme (AdAP). Elle vise galement

garantir lapplication de lobligation dac-cessibilit. Son dcret dapplication a t publi le 6 novembre. Il fixe notamment le contenu du dossier dAdAP et les moda-lits des dmarches pour le dposer et de son instruction. Deux cas de figure pris en compte dans lordonnance du 25 septembre : soit lERP est accessible au 31 dcembre 2014 et il faut le faire savoir au prfet ; soit il nest pas accessible et un Agenda daccessibi-lit programme doit tre dpos avant le 27 septembre 2015.

LeS AgendAS dAcceSSiBiLit ProgrAmmeLAgenda daccessibilit programme cor-respond un engagement de raliser des travaux dans un dlai dtermin (jusqu 3 ans, sauf cas trs particuliers), de les fi-nancer et de respecter les rgles dacces-sibilit.LAdAp est un engagement des acteurs publics et privs pour rendre la socit ac-cessible tous dans des dlais resserrs et ralistes.LAgenda daccessibilit programme est un document de programmation plurian-nuel, qui prcise la nature des travaux et leur cot et engage le gestionnaire dta-blissement qui le signe raliser les tra-vaux dans un dlai de un trois ans. Son dpt est obligatoire, il se fait en mairie ou en prfecture dans un dlai de 12 mois compter de la publication de lordon-

thME dActuAlit


thME dActuAlitnance au Journal officiel et se matria-lise par un formulaire simplifi. Le dpt de lAgenda daccessibilit programm suspend pour la dure de lagenda le risque de se voir appliquer la sanction p-nale prvue par la loi du 11 fvrier 2005. A contrario, labsence de dpt expose le gestionnaire des sanctions pcuniaires et pnales.La dure maximale de lAgenda daccessi-bilit programme sera de trois ans pour 80 % des tablissements. Des dures plus longues sont prvues titre drogatoire pour :> les tablissements recevant du public de 1re 4me catgorie ; > les patrimoines comprenant plusieurs tablissements ; > les tablissements recevant du public qui sont en difficult financire avre.

LAdAP : comment A mArche ?Les dossiers dengagement devront tre dposs avant le 31 dcembre 2014 ou, au plus tard, douze mois aprs la publication de lordonnance. Les pro-jets dAdAp devront tre valids par le prfet. Cette validation permettra ainsi dentriner lchancier pour la mise en accessibilit.LAdAp est un engagement irrversible. Un dossier valid devra tre men son terme. Pour cela, le dispositif comportera des points de contrle rguliers et une va-lidation son terme.Des sanctions financires gradues se-ront appliques en cas de non-respect de lAdAp. Le produit des sanctions sera rin-vesti au profit de laccessibilit universelle.Il est important de noter que le dispositif

lgislatif issu de la loi du 11 fvrier 2005 demeure. Le non-respect de lchance du 1er janvier 2015, sauf drogation va-lide, reste passible de sanctions p-nales. Les AdAp sont un dispositif dex-ception qui permet de poursuivre en toute scurit juridique des travaux daccessibilit aprs le 1er janvier 2015.

une VoLution de LenVironnement normAtiFLvolution dun certain nombre de normes relatives laccessibilit pour tenir davantage compte de la qualit dusage et permettre la fois de simplifier et dac-tualiser de nombreuses normes et dispo-sitions rglementaires, ainsi que de les complter pour mieux prendre en compte lensemble des formes de handicap.Une simplification de la rglementation pour la rendre plus efficace, notamment :> Les contraintes du cadre bti seront prises en compte pour dterminer les normes applicables aux ERP (tablisse-ments recevant du public) existants en prvoyant dans la rglementation des me-sures dassouplissement des normes.> Les solutions techniques alternatives aux normes rglementaires seront autori-ses condition de la dmonstration, par lERP existant, que les solutions quiva-lentes proposes offrent le mme niveau de service, et de la validation par la com-mission daccessibilit (CCDSA).

une meiLLeure PriSe en comPte de touteS LeS FormeS de hAndicAP linstar du registre de scurit, un re-gistre daccessibilit devra tre renseign

par tous les ERP (neufs et existants, toutes catgories) pour prciser les modalits daccs aux prestations des personnes en situation de handicap, tous handicaps confondus.La scurit des dplacements sera ren-force en rendant dtectable le chemine-ment extrieur des ERP la canne ou au pied et en la rendant reprable visuelle-ment ou de manire sonore, notamment en dveloppant linstallation de bandes dveil de vigilance (bande podotactile, dtectable au sol).

Pour ne PAS Figer LAcceSSiBiLit et AmLiorer Son SuiViLes drogations pour raisons cono-

miques seront limites dans le temps

afin de rexaminer ultrieurement

lvolution du cadre bti (actuellement, ces drogations sont accordes dfinitive-ment).La rglementation indiquera les besoins des usagers et les objectifs atteindre en matire de qualit dusage avant de pr-ciser, le cas chant, les moyens retenus.Des tudes et ngociations seront pour-suivies pour faire voluer la rglementa-tion : notamment sur les espaces dattente scurise comme pour les abris pour pro-tger les personnes handicapes en cas dincendie quand lascenseur ne peut pas fonctionner.Les commissions consultatives dparte-mentales de scurit et daccessibilit (CCDSA) deviennent paritaires : les as-sociations de personnes handicapes et les reprsentants du secteur ERP seront galit dans les CCDSA.

(2) Le 10 octobre 2012, le Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault, a confi Mme la snatrice Claire-Lise Campion une mission de concertation sur la question de laccs aux personnes handicapes aux btiments recevant du public, la voirie et aux espaces publics. Prs de 38 ans aprs la loi du 30 juin 1975 dorientation en faveur des per-sonnes handicapes, 8 ans aprs celle du 11 f-vrier 2005, moins de 2 ans de sa date butoir du 1er janvier 2015, la socit franaise a commenc

se rendre accessible aux personnes handica-pes et aux personnes mobilit rduite. Mais tous les rsultats attendus ne sont pas atteints. Le rapport de Mme la snatrice Claire-Lise Cam-pion contient 40 propositions pour mobiliser et progresser. II a t remis au Premier Ministre le 1er mars 2013. Lire le rapport : http://www.lado-cumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/134000147/0000.pdf

(1) Ordonnance n 2014-1090 du 26 septembre 2014 (publie au Journal Officiel le 27 sep-tembre 2014) relative la mise en accessibi-lit des tablissements recevant du public, des transports publics, des btiments dhabitation et de la voirie pour les personnes handicapes http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029503268&dateTexte=&categorieLien=id


SoMMAiRE


Mars 2015 n28Le nouveau cahier des charges pour les ERP dans le bti existant un arrt du 8 dcembre 2014, publi au Journal officiel le 13 dcembre, complte techniquement le nouveau dispositif lgislatif et rglementaire act par dcret le 5 novembre, qui donne, en matire daccessibilit, un nouveau cahier des charges aux tablissements recevant du public dans un cadre bti existant. changement de paradigme, le nouveau catalogue de normes est bas sur les usages attendus.

SoLutionS deFFet quiVALent Son article premier fixe le cadre de lap-plication des nouvelles normes et prcise que des solutions deffet quivalent peu-vent tre mises en uvre ds lors que celles-ci satisfont aux mmes objectifs. Ainsi, il indique que les articles 2 19 de larrt fixent les dispositions architec-turales et les amnagements propres assurer laccessibilit des tablissements recevant du public situs dans un cadre bti existant et des installations existantes, avec ou sans travaux. Puis il prcise : Les dispositions des articles 5 19 concernant les espaces de manoeuvre avec possibilit de demi-tour, les espaces de manoeuvre de porte et lespace dusage devant les quipements ne sappliquent pas : > pour les tages ou niveaux non acces-sibles aux personnes circulant en fauteuil roulant; > ds lors que laccs au btiment ne permet pas une personne en fauteuil roulant de le franchir. Cette impossibilit daccs au btiment est avre notam-ment si lespace entre le bord de la chaus-se et lentre de ltablissement prsente la fois une largeur de trottoir infrieure ou gale 2,8 m, une pente longitudinale de trottoir suprieure ou gale 5 % et une diffrence de niveaux dune hauteur suprieure 17 cm entre lextrieur et lin-trieur du btiment.

uSAgeS AttenduS et cArActriStiqueS minimALeSPour chacun des domaines concerns par cette batterie de mesures techniques, larrt prcise dabord les usages atten-dus, ce que lon peut considrer comme un nouveau paradigme de laccessibilit, puis, ensuite, dtaill les caractristiques minimales.

Sont concerns, les :

Cheminements extrieurs, Stationnement automobile, Accs lERP ou lIOP, Accueil du public, Circulations intrieures horizontales, Circulations intrieures verticales, Tapis roulants, escaliers et plans inclins mcaniques, Revtements des sols, murs et plafonds, Portes, portiques et sas, Dispositifs de commande, Sanitaires, Sorties, clairage.

diSPoSitionS SPciFiqueS certAinS erPDes dispositions spcifiques sont prvues pour les tablissements recevant du pu-blic assis, comportant des locaux dhber-gement, cabines et aux espaces usage individuel, aux caisses de paiement et aux dispositifs ou quipements disposs en batterie ou en srie (commerces). Larrt est complt de neuf annexes.

guide dAccueiL dAnS LeS SerViceS PuBLicSLe Secrtariat gnral du Comit intermi-nistriel du handicap a mis en ligne le 12 dcembre un guide Le service public : guide de laccueil des personnes en si-tuation de handicap qui informe les res-ponsables et les professionnels des ser-vices publics sur les besoins spcifiques prendre en compte pour assurer un ac-cueil de qualit, sur place ou distance.http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Guide-pour-mise-en-ligne.pdf


pARtEnAiRES dE lAttf

Un premier contact avec la GMF assu-rances a eu lieu lors du congrs national de la Rochelle. Les bases dune conven-tion ont t valides lors dchanges pour arriver la concrtisation dun projet de convention lors du Salon des maires.Ce rapprochement des deux structures est une vidence, sachant que la GMF

compte de nombreux socitaires parmi les agents des Collectivits Territoriales.Cette convention est assortie dengage-ments mutuels portant principalement sur des changes au niveau de la communi-cation sur les outils papier et numriques des deux partenaires.Une part est rserve pour lorganisation de runions dinformation destination de

nos adhrents sur des sujets construire en commun partir des sollicitations des sections rgionales.Afin de bien concrtiser ce nouveau par-tenariat, le prochain conseil dadministra-tion tiendra ses instances dans les locaux parisiens de la GMF. Ce sera galement le moment retenu pour la signature de cette convention.

Aujourdhui, 38 ans aprs la cration du grade dattach territorial, il tait temps que nous ayons un rseau pour nous rencontrer, communiquer, et travailler en-semble la reconnaissance de nos mtiers. Cest pourquoi, nous avons cr 2ACT, lassociation des attachs et des direc-teurs des collectivits territoriales, dont les objectifs sont :> Promouvoir lidentit du cadre demploi des attachs et directeurs territoriaux> Assurer la dfense de ses intrts sta-tutaires et aider une meilleure dfinition de la profession - affirmer et dvelopper la solidarit de ses membres

> Prendre linitiative et participer toute tude, recherche, concernant ladministra-tion territoriale> tre un lieu dchanges dexprience et de concertation sur le mtier de cadre territorial.Je remercie chaleureusement votre prsi-dent national, Fabien Le Port, pour son ac-cueil et ses conseils, signe, sil en fallait un, que ce qui nous unit tous dabord, cest la mme volont dtre au service du service public. Et je vous remercie de vous faire le relais de 2act auprs de vos collgues attachs.

Facebook 2ACT-Association-attachs-col-lectivitsterritorialesNational : [email protected] Ile de France : [email protected] Sud : [email protected] : [email protected] 2015 : 15

La GMF dsormais partenaire de lATTF

Une nouvelle association : 2ACT

loccasion du dernier Salon des maires en novembre 2014 Paris, lAttF a sign une convention de partenariat avec la gmF, premier assureur du secteur public.

Vous, techniciens territoriaux, et linstar des ingnieurs ou des administrateurs, avez la chance de pouvoir vous runir au sein dune association bien structure, qui vous ressemble, et vous apporte la possibilit dappartenir un rseau. nous, les attachs, tions plutt rassembls selon nos fonctions ou comptences. et bien entendu, nous enviions cet esprit de corps.

La GMF en brefgmF est le premier assureur du secteur public. il offre une gamme complte de produits et services : assu-rances auto et habitation, protection familiale, assis-tance, protection juridique, pargne-placement et pr-voyance, assurance des associations

Emmanuelle DussartPrsidente de 2ACT


SoMMAiRE


Mars 2015 n28

Depuis Novembre 2014, Techni.Cits, Le magazine des cadres techniques de la fonction publique territoriale change de format et propose une nouvelle offre technique.Concernant la priodicit de sa version print (papier), dune parution mensuelle, elle passe 10 numros par an. Sa ligne ditoriale, son contenu et son squen-age ont t repenss pour proposer une version plus adapte et plus pratique. Concernant le web, sa nouvelle version plus vocation suppler une information en continu pour dlivrer de linformation forte valeur ajoute. Les articles seront dabord publis sur le Club, avant dint-grer le magazine. Enfin, la lettre dinfor-mation a t remanie. loccasion du dernier Comit de pilo-tage lors du SMCL Paris, les membres prsents ont pu changer sur les sujets dactualit qui pourront faire lobjet de prochains articles.

une nouVeLLe oFFre Pour LeS AdhrentS de LAttFLe SMCL 2015 fut loccasion de la signa-ture dune nouvelle convention entre lATTF et Techni.Cits. Elle entrine des ngociations ayant pour objet de propo-ser aux adhrents une offre commerciale dabonnement qui stablit 39 pour la revue seule et 147 pour la re-vue et les fiches techniques pratiques. Cet abonnement optionnel sera pris en compte avec ladhsion 2015. Le fichier a t transmis au groupe Territorial le 1er

fvrier dernier avec un envoi du premier numro en mars. Cette convention prvoit galement un encartage commun avec la lettre T numro spcial congrs 2015.

Techni.Cits nouvelle ligne ditoriale et convention avec lATTF loccasion du dernier Salon des maires Paris, un contrat a t sign pour acter les propositions dabonnements groups AttF / techni.cits pour 1 an. il a aussi t convenu dun envoi group techni.cits et de la Lettre t spciale congrs national 2015. LAttF participe activement au groupe de pilotage de la revue.

La rdaction de Techni.Cits

Les adhrents de lATTF au comit de pilotage

Aline Lequillerier, Directrice gestion des contenus, Nolie Coudurier, Rdac-trice en chef, Hugo Thrond, Coordinateur du Club tech-nique (web), Clment Cygler, Responsable de la rubrique ingnierie et Sophie Palisse, assistante de rdaction ple technique.

Fabien Le Port, Prsident National, Patrick Cerclet, Administrateur en charge de la Communication et des Par-tenariats et rdacteur en chef de la Lettre T et Christian Bardet, Secrtaire Gnral.

Debouts de gauche droite : Patrick Cerclet, Sophie Palisse, Aline Lequillerier, Nolie Coudurier, Christian Bardet.Assis : Vronique Billaud, Directrice gnrale, Fabien Le Port, prsident national.

Emmanuelle DussartPrsidente de 2ACT


D o s s i e r s P A r T e n A i r e s

REPRISE EN SOUS-UVRE DANS UNE COLE

Groupe Scolaire du capitaine LAGACHE - PARIS (75)

Localis dans le 17me arrondissement de Paris, le groupe scolaire du capitaine LAgAche accueille de jeunes enfants du cP au cm2. cet tablissement scolaire a t construit avec une assise de fondation constitue de murs en pierre et aussi de puits de graviers ciments. dernirement, il a d tre stabilis par ureteK.

Suite de nombreuses fuites de rseaux qui se sont produites au fil du temps, les liants des puits se sont altrs et le rem-blai sur lequel a t construit ltablisse-ment sest dcomprim.

Ces vnements ont provoqu un tasse-ment diffrentiel des fondations et ont engendr de multiples dsagrments sur les btiments. Des fissures sont apparues en diffrents points de ldifice, aussi bien sur les cloisons quau niveau des plafonds. La dalle du rez-de-chausse a montr un affaissement laissant appa-ratre un vide sous plinthes de plusieurs centimtres.

URETEK a d combiner son procd Floor Lift celui du Deep Injections pour une meilleure efficacit.

> Deep Injections : pour consolider le sol, avec un traitement denviron 46 ml sur une partie du btiment. Le traitement par rsine expansive a t ralis sous les fondations des murs porteurs jusqu une profondeur de 4 m.

> Floor Lift : pour le relevage du dal-lage affaiss sur une surface de 56 m.

Ce chantier a ncessit une intervention sur deux niveaux. Une 1re injection di-rectement sous le dallage pour combler lespace prsent, redonner une cohsion entre la dalle et le remblai, et relever le dallage jusqu la hauteur voulue. Une 2me injection jusqu 1,5 m pour stabiliser le remblai sous-jacent.

> Intervention rapide & dfinitive> Alternative aux techniques traditionnelles (micropieux)> Dj plus de 100 000 ouvrages stabiliss> Solution adapte tous types douvrages> Garantie dcennale & prix comptitif

Notre cahier des charges est approuv par SOCOTEC.

Respectueuses de lenvironne-ment, les rsines URETEK ont reu lattestation EXCELL PLUS prouvant leur non-nocivit en zone sensible.

lA pRoblMAtiquE lES pluS uREtEklA Solution

lE contExtE

lEntREpRiSE

ureteK

22 AgenceS en FrAnce

15 bd Robert Thiboust CS 20335 - Serris 77706 MARNE LA VALLE cedex 04


Mars 2015 n28

P u B L i r D A c T i o n n e L

tat dune fissure avant, puis aprs injection.La fissure sest trs nettement referme.

Des injections ont t ralises au niveau des murs porteurs.

AvAnt

ApRS

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doSSiERSlES

La Lettre T - numro 28 - mars 2015 - DOSSIERS PARTENAIRES

Dispositions prendre lors doprations de fraisage, de dmolition, de recyclage ou de rutilisation denrobs bitumineux

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Certains enrobs en place contiennent des constituants aujourdhui interdits, reconnus comme pouvant gnrer des problmes de sant pour les travailleurs. Lors de travaux sur chausses existantes, les matres douvrage doivent in-former les entreprises de la prsence ou de labsence de ces constituants :

amiante dans les enrobs, si les couches denrobs doivent tre dstructures ou si les tra-vaux prvus gnreront de la poussire

hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) en teneur leve, si les enrobs sont frai-ss et amens tre recycls chaud et tide.

Photothque Eiffage Travaux Publics

lEntREpRiSE

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D o s s i e r s P A r T e n A i r e sD o s s i e r s P A r T e n A i r e s


LInstitut des Routes, des Rues et des Infrastructures pour la Mobilit (IDRRIM) a rdig une note dinformation en sappuyant essentiellement sur les travaux du Comit de Pilotage national Tra-vaux Routiers - Risques Professionnels. Elle est complte par le Guide rdig par ce comit et ses 10 annexes disponibles en ligne*.

Guide technique daide la caractrisation des enrobs bitumineux

PrinciPAux chAPitreS du guide

chAPitre 1Ncessit de caractriser les enrobsLa maintenance du patrimoine rou-tier ncessite des interventions sur les couches de chausses pour entretenir, rgnrer les couches de surface ou r-habiliter la structure. Certains enrobs mis en oeuvre antrieurement contien-nent des constituants aujourdhui inter-dits, reconnus comme pouvant gnrer des problmes de sant. Il sagit donc de sassurer de leur absence (dans le cas de lamiante) ou de leur teneur in-frieure une valeur limite (dans le cas des HAP) dans les enrobs en place, et dans le cas contraire de dterminer ce quil faut faire en prsence de telles substances, pralablement ltablisse-ment du cahier des charges des travaux raliser.

chAPitre 2Substances vises / travaux concernsLamiante et les hydrocarbures aroma-tiques polycycliques (HAP), substances pouvant gnrer des problmes de san-t. Pour lamiante, trois types de travaux ncessitant la mise en uvre de dispo-sitions particulires sont distingus : Interventions ponctuelles sur les rev-tements routiers : dcoupe denrobs au marteau ou la scie, dtourage de regards, engravures ralises laide de petites raboteuses (largeur de rabotage

infrieure un mtre), bouchage de nids de poule, carottages en vue dune carac-trisation ou dun diagnostic, etc. Travaux de dmolition de chaus-ses par des techniques autres que le rabotage : enlvement des couches de chausses au moyen dengins dextrac-tion tels que pelles hydrauliques, char-geuses-pelleteuses, chargeuses. Travaux de rabotage sur chausses: oprations dune certaine envergure ralises laide de raboteuses qui-pes de fraises dau moins un mtre de largeur et pour lesquelles les interven-tions manuelles sont plus limites. Pour les HAP, leur prsence en teneur leve limite la rutilisation des agr-gats denrobs en recyclage chaud ou tide dans les enrobs.

chAPitre 3Obligations rglementaires et respon-sabilits du matre douvrageLes obligations rglementaires du don-neur dordre, matre douvrage, pro-pritaire ou gestionnaire de linfrastruc-ture faisant lobjet de lopration, sont dfinies dans ce chapitre. Il indique les missions que le matre douvrage doit raliser de faon obligatoire : Lidentification pralable et lvalua-tion des risques ( partir des ressources documentaires existantes ou de travaux spcifiques de reprage) ; En fonction de lidentification, la dfi-nition du type de travaux raliser, du

cadre juridique applicable, des condi-tions dorganisation du chantier, du niveau de comptence requis des en-treprises ; Ltablissement du cahier des charges et du rglement de la consultation cor-respondant, prenant en compte les as-pects techniques, scurit, protection de la sant des intervenants et gestion des dchets.

chAPitre 4Caractrisation des enrobs bitumi-neux de la chausseLa caractrisation des enrobs se fait en deux phases :1/ par recherche dinformations sur la chausse objet des travaux partir des informations disponibles sur les chausses o les travaux sont projets, elle peut permettre dviter la seconde phase de caractrisation par analyse si la synthse des informations collectes permet de conclure de faon certaine labsence damiante ou de HAP teneur trop leve ;2/ par analyse de prlvements En cas dabsence dinformations suf-fisantes dans la phase prcdente, par la prise dchantillons (par exemple par carottage) et analyse en laboratoires accrdits. Des prconisations sont donnes sur lpaisseur de chausse prendre en compte suivant le type de travaux. Le chapitre 4 dtaille ensuite les opra-tions raliser pour ces deux phases de caractrisation.

*Lien de tLchArgement : www.idrrim.com/publications/2029.htm

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doSSiERSlES

D o s s i e r s P A r T e n A i r e s doSSiERSlES

17La Lettre T - numro 28 - mars 2015 - DOSSIERS PARTENAIRES

Obligations rglementaires du matre douvrage employeur

Larticle L. 4531-1 du Code du travail indique que le matre douvrage doit, pendant la phase de conception, dtude et dlaboration du projet et pendant la ralisation de louvrage, mettre en uvre galement les principes gnraux de pr-vention. Toutefois, il lui appartient galement, comme pour les entreprises qui emploient des salaris, de se proccuper de la prvention des risques encourus par ses propres salaris travaillant sur les chantiers concerns.Il faut rappeler que lemployeur reste seul responsable de la sant et de la scurit de ses salaris en toutes circonstances. ce titre, ses obligations sont rsumes dans larticle du Code du Travail L. 4121-1 qui dcrit les neuf principes de la prvention. En application des principes gnraux de prvention, il devra prendre toutes les mesures dorganisation col-lectives et de protection individuelle spcifiques si ses salaris interviennent sur des enrobs comportant de lamiante : le dcret n 2013-594 du 5 juillet 2013 relatif aux risques dexposition lamiante fixe les obligations de lemployeur pour des travaux sur produits ou matriaux contenant de lamiante.

AmiAnte : nouVeLLeS PrciSionS de LA direction gnrALe du trAVAiL

La Direction Gnrale du Travail a publi le 12 dcembre 2014, une note sur lamiante naturel relative au cadre juridique applicable aux tra-vaux raliss sur des matriaux du BTP conte-nant des fibres damiante et/ou des fragments de clivage issus de matriaux naturels.Tout voir sur > www.idrrim.com/actualites-presse/2014-12-19,3120.htm

ActuALitS

La Revue Gnrale des Routes et de lAmnagement (RGRA) consacre un dossier complet au sujet amiante dans son numro (924) de janvier 2015. Infor-mations notamment sur des retours de chantiers, des expriences vcues, et des interviews de personnalits.

Suivre cette actualit sur : www.editions-rgra.com.

Le guideIl prsente quatre tableaux qui indiquent les priodes pendant lesquelles des fibres damiante, du goudron ou des drivs houillers ont t utiliss en fonction de la na-ture de linfrastructure.1 : Dates demploi (tableau rcapitulatif sans distinction du type de voie) / 2 : Possibilit de prsence damiante / 3 : Pos-sibilit de prsence de HAP (goudron) / 4 : Possibilit de pr-sence de HAP en teneur leve issus des drivs houillers, liants denduisage.

tLchArgementLa note dinformation N27 (dcembre 2013) Responsa-bilits des matres douvrage et dispositions prendre lors doprations de fraisage, de dmolition, de recyclage ou de rutilisation denrobs bitumineux, accompagne du Guide et de ses annexes, est tlchargeable sur :www.idrrim.com/ressources/documents/3/2012,Note-27-Guide-Vdef.pdf

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LIDRRIM fdre lensemble des acteurs publics et privs agissant dans le domaine des infrastructures de mobilit et espaces urbains. Cr en 2010 linitiative du Ministre de lco-logie du Dveloppement Durable et de lnergie, de lAssemble des Dpartements de France, et des fdrations nationales de lingnierie prive et des Travaux Publics, lInstitut propose un cadre de rflexion et dactions pour co-produire et partager un rfrentiel commun.

LInstitut des Routes, des Rues et des Infrastructures pour la Mobilit (IDRRIM)

Lieu de convergence et dchan-ges, il a pour objectif de rpondre de manire homogne aux problmatiques techniques et stratgiques et de faire voluer les patrimoines dinfrastruc-tures et espaces publics vers une conception et une gestion du-rables ainsi quune plus grande optimisation de leur utilisation. Lidrrim a galement pour vo-cation dassurer la promotion et le rayonnement du savoir-faire technique franais en europe et linternational.

Rassemblant 48 membres reprsentatifs des secteurs publics et privs (services de ltat, collectivits locales, ingnie-

rie publique et prive, entreprises, as-sociations partenariales, organismes de formation et de recherche) et plus de 50 collectivits, entreprises et ing-nieurs titre individuel, lInstitut fdre lensemble des acteurs publics et privs des infrastructures de transport.

48 orgAniSmeS rePrSentAtiFSDonneurs dordre : ADCF, ADF, ADS-TD, AITF, AMF, ASFA, ATTF, DGAC [STAC], MEDDE/DGITM [DIT, DIR], DSCR, GART, RFF.Entreprises et Fournisseurs : AFPGA, ATR, CISMA, CTMNC, CTPL, EGF-BTP, FNTP, GPB, Office des Asphaltes, SER, SFIC, SNBPE, SPECBEA, SPTF, STRRES, UNPG, UPC, USIRF.

Ingnierie publique et prive : Ce-rema [ex CERTU, CETE, STRA], CETU, CINOV Infrastructures & Environne-ment, Ordre des Gomtres Experts, Syntec Ingnierie.Associations partenaires : AFGC, ASC-QUER, ATEC ITS France, CF-AIPCR, IMGC, IREX, TDIERecherche et Formation : CNFPT, Ecole des Ponts Paris-Tech., ENTPE, ESITC Cachan, ESTP, IFSTTAREt plus de 50 adhrents titre indivi-duel : collectivits, entreprises, bureaux et socits dingnierie et ingnieurs.

idrrimInstitut des Routes, des Rues et des Infrastructures pour la Mobilit (IDRRIM)9 rue de Berri - 75008 Paris | Tlphone : 01 44 13 32 99 | E-mail : [email protected]

droite Marc Tassone Directeur Gnral de lIDRRIM lors de la prsentation aux membres du bureau excutif de lATTF.

Pour en savoir + > www.idrrim.com



D o s s i e r s P A r T e n A i r e sla lettre

L E M AG A Z I N E D E S T E C H N I C I E N S T E R R I TO R I A U X D E F R A N C EMars 2015 n28

P u B L i c AT i o n s PA r T e n A i r e s

guide : LA rcePtion deS rSeAux dASSAiniSSementCe guide est destin aux organismes pra-tiquant les contrles pralables la rcep-tion des rseaux neufs dassainissement. Il dfinit les conditions dapplication pra-tique des documents normatifs et rgle-mentaires qui rgissent les contrles de rception des travaux neufs et prcise les applications qui relvent des bonnes pra-tiques dans les cas qui taient sujets in-terprtation. Il remplacera, compter du 1er juillet 2015, les 3 documents parus en 2005 dans la re-vue TSM :> Guide technique pour la rception des rseaux dassainissement neufs par les or-ganismes accrdits : Inspections visuelles> Guide technique pour la rception des r-seaux dassainissement neufs par les orga-nismes accrdits : Contrles dtanchit > Guide technique pour la rception des rseaux dassainissement neufs par les organismes accrdits : Contrle de com-pactage par la mthode au pntromtre dynamique> ainsi que les fiches de clarification pu-

blies en 2010 dans la revue TSM.Ce guide est commercialis par lASTEE. Le bon de commande est tlchargeable sur le site internet de lASTEE : http://www.astee.org/production/guide-technique-pour-la-reception-des-reseaux-dassainissement-neufs/

Le LogicieL 3r 2014Lvolution des techniques et des pra-tiques a amen lASTEE crer 2011 un groupe de travail afin de rviser le chapitre Mthode de calcul, consacr aux tech-niques de chemisage et de tubage dans le recueil des Recommandations pour la Rhabilitation des rseaux dAssainisse-ment publies en 1998 par lASTEE (ex-AGHTM). Une de ses missions a consist dvelopper un logiciel, actualiser et complter la mthode existante qui n-glige les caractristiques mcaniques de louvrage existant. Les volutions essentielles par rapport la version de 1998 sont la prise en compte :> de 3 tats daccueil diffrents afin dvi-ter les surdimensionnements et en prci-sant les conditions dutilisation et/ou le domaine demploi de cette option

> le tuyau daccueil est structurellement en bon tat et reprend lensemble des charges.> le tuyau daccueil est fissur. > le tuyau daccueil est considr comme totalement dgrad et assimilable au sol encaissant.> des sections non circulaires en propo-sant une mthode analytique tablie dans le cadre du Programme National RERAU pour des cas particuliers. > des exigences des normes europennes et internationales et des Eurocodes pu-blis depuis son dition.Ce logiciel sur support CD-ROM com-prend : 1 manuel dutilisation, le texte de la mthode, 5 modules de dimensionne-ment mcanique (chemisage circulaire, tu-bage circulaire, chemisage non circulaire, tubage (avec coulis) non circulaire, tubage avec enroulement hlicodal) et 1 module de dimensionnement hydraulique.Ce logiciel est commercialis par lASTEE. Le bon de commande est tlchargeable sur le site internet de lASTEE : www.astee.org/production/logiciel-3r-2014/

Guide technique et logiciel 3R2014

Dcouvrez et abonnez-vous la lettre de lASTEE www.astee.org/production/la-lettre-de-lastee


pARtEnAiRES dE lAttf

Partenariat ASTEE-ATTF : un bilan trs positif

Il y a quelques annes, lASTEE et lATTF ont dcid de renforcer leurs liens et de nouer un partenariat nouveau portant des ambitions plus fortes que les simples par-ticipations croises, dj anciennes, de leurs membres et sappuyant sur un pro-gramme dactions concrtes.Aujourdhui, je peux dire que le bilan est trs positif et jen veux pour preuve :> la reprsentation de LATTF au sein du Comit de Pilotage du RGC domaine Eau Assainissement, mis en place par lASTEE;> la forte contribution de lATTF la mobili-

sation de son rseau pour avoir une bonne participation de la matrise douvrage au sein des 4 groupes de rvision des fasci-cules du CTTG (Canalisations, Pompage, Eau pluviale, Rservoirs en bton) ;> limplication de lATTF la rdaction et la promotion des chartes qualit des r-seaux deau potable et dassainissement que le prsident de lATTF a signes ;> lATTF et lASTEE ont t prsentes en 2013 sur un stand partag lors du salon Pollutec et le seront encore pour Pollutec 2014.

> les informations sur les activits de lATTF sont rgulirement diffuses au-prs des membres ASTEE (et vice-versa), via mailing, info sur site internet, newslet-ters. Jajouterai que lATTF intgre dans son magazine frquemment des articles sur ses travaux.LATTF, de son ct, adresse un remercie-ment particulier aux techniciens qui par-ticipent activement et avec assiduit aux groupes de travail de lASTEE. Ils repr-sentent lATTF mais galement la matrise douvrage.

Suite la prsentation du nouvel opuscule de lAttF LAttF, un rseau de partenaires mtiers au salon des maires 2014 Paris, Philippe marest, Vice-prsident de lAStee en charge des collectivits territoriales, a sou-hait, dans un courrier adress au prsident national, rappeler tout lintrt que revt ce partenariat entre les deux associations.

Le congrs annuel de lASTEELe 94me congrs de lAStee se droulera du 2 au 5 juin 2015 montauban et aura pour thme cl des villes et des territoires sobres et srs. il traitera des enjeux et valorisera des solutions, pour les services de leau, de lnergie, des dchets.

en tant que partenaire lAttF y sera prsente.

touteS LeS inFormAtionS Sur Le Site AStee :www.astee.org/evenement/94eme-congres-de-lastee-des-villes-et-des-territoires-sobres-et-surs/

Le congrs annuel de lASTEE

www.attf.asso.fr plus dinfos sur

Association desTechniciensTerritoriaux de France

47me congrs

national

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Technicienne Prvention des Risques

marina mnanteau exerce des missions de lutte contre les pollutions accidentelles et de prvention des risques environnementaux.Adhrente de lAttF, elle a un regret mais qui est aussi une attente : que lassociation stoffe en jeunes ! PortrAit


noS MtiERS


SoMMAiRE


Mars 2015 n28

Rgulirement sollicite pour intervenir sur tout accident caractre environnemental se droulant sur le territoire de lagglom-ration nantaise, la Cellule Oprationnelle de Prvention des Risques (COPR) est un outil original, ddi au traitement des pol-lutions et accidents caractre industriel.Au sein de cette cellule compose dun ingnieur, de 3 techniciens et dune as-sistante, Marina a trouv naturellement sa place. Avec un DUT Gnie de lenvironne-ment en poche, elle rentre comme emploi jeune au service exploitation assainisse-ment de la ville de Nantes en 1999. Via le rseau des techniciens adhrents de lATTF, elle dcouvre les diffrents mtiers en lien avec sa formation. Aprs avoir ob-tenu son concours de technicien en 2002, elle oriente sa carrire vers ses domaines de prdilection : Je souhaitais morienter, vers un mtier conciliant la fois technicit et terrain dans le domaine de lenvironne-ment. Aprs plusieurs postes au sein de la ville puis de la communaut urbaine de Nantes, jai saisi loccasion de rejoindre la petite quipe de la COPR, attire par la diversit des missions alliant intervention en urgence et prvention.

PrVention et interVentionCt intervention, Marina est amene intervenir en urgence sur les pollutions en cours, aux cts des pompiers : recherche de lorigine, oprations de dpollution, conseils aux pompiers constituent ses mis-sions principales.Assermente devant les tribunaux, elle dispose du pouvoir de police de lenviron-nement pour dresser des procs-verbaux qui permettent, au final, dappliquer aux responsables le principe pollueur-payeur. Ce principe rpond une commande po-litique claire, tablie par les lus lpoque de la cration de la cellule (en 1975 ), in-dique-t-elle. Nous disposons dun budget spcifique nous permettant dintervenir et de disposer de tous moyens ncessaires dans lurgence. Le recouvrement syst-matique des frais engags par la cellule

(analyses, consommables type barrages, limination de matires pollues, frais dinvestigation) permet que ces cots ne soient pas supports par la collectivit mais bel et bien par les pollueurs.Cette volont clairement affiche a facilit le travail de prvention auprs des indus-triels, mettant en vidence lintrt dac-tions prventives face aux cots souvent levs dune dpollution. Tout acte de pollution volontaire fait systmatiquement lobjet dune transmission aux services du procureur qui dcident alors des pour-suites ventuelles. Heureusement pour notre environnement, la quasi-totalit des interventions est dsormais lie des faits accidentels tmoigne Marina. Les efforts des industriels dans les amnagements prventifs ces dernires annes portent leurs fruits.

Ct prvention, Marina parcourt le ter-ritoire mtropolitain afin didentifier les risques potentiels de pollution partir des sites industriels, relevant de : stockage de produits dangereux, nature des rejets at-mosphriques et aquatiques, identification de nuisances, stockage de dchets, etc.Les liens proches avec la DREAL et les ser-vices du SDIS permettent de mutualiser les approches prventives. Par exemple, un sujet dactualit comme la rtention des eaux en cas dincendie sur les sites industriels est loccasion dapporter lex-pertise de la cellule en sappuyant sur leur connaissance du territoire. Nous apportons notre contribution au maintien des activits industrielles sur le territoire de lagglomration tout en res-pectant les contraintes environnemen-tales. En ce sens, les contacts et changes avec les industriels et les services prven-tion des sapeurs pompiers sont particuli-rement enrichissants.Agir concrtement pour la protection de lenvironnement, prvenir les risques de pollution voil qui fait penser notre jeune technicienne quelle a trouv sa vo-cation au cur de la territoriale !

mArinA et LAttFLorsque je suis entre en tant quemploi jeune la Ville de Nantes, javais comme tuteur un technicien adhrent de lATTF. Cest lui qui ma fortement conseill dad-hrer lassociation. Logiquement lorsque jai obtenu mon concours et que jai t titularise, jai rejoint ce rseau au sein de la section Pays de la Loire. La spcificit de mes missions (ncessitant des formations adaptes), ajoutes mes contraintes familiales de jeune maman font que je peux difficilement librer du temps pour participer aux activits proposes par lassociation. Mais jessaie de me rendre chaque anne aux runions amicales or-ganises en dbut danne. Cest locca-sion de rencontrer et dchanger avec nos collgues techniciens du secteur dans un cadre extra professionnel en toute sim-plicit et convivialit. Et comme tout r-seau, cela peut faciliter le travail lorsque professionnellement vous sollicitez une personne que vous avez dj croise et rencontre dans une animation organise par lassociation.De mme, autre intrt de lassociation pour moi : lassurance. Par rapport mes responsabilits professionnelles (pouvoirs de police, travaux engags durgence, situations risque) il peut savrer nces-saire de bnficier dune aide juridique en cas de mise en cause personnelle.Maintenant, si je devais exprimer un re-gret ou plus exactement une attente : si lon veut que toutes les gnrations se retrouvent au cur de ce rseau et quil perdure, il faut que plus de jeunes rejoi-gnent lassociation !

Marina MnanteauUne femme risques !


SouvEniR

Hommage Maxime Follain

Le 15 novembre dernier, Maxime Follain, ancien vice-prsident national et premier prsident de la section ATTF Normandie Outre Mer, pionnier normand de lassocia-tion des techniciens des villes de France disparaissait. Christian Germond, actuel Prsident de lATTF Normandie Outre Mer rendait hommage ce fidle de lATTF.

Notre ami Maxime Follain, ancien vice-prsident national et premier prsident de la section ATTF Normandie Outre Mer, pionnier normand de lassociation des techniciens des villes de France avec son compatriote breton Andr Le Bars, vient de nous quitter.

mAxime FoLLAin, Acteur de LA Premre heure de LAttFIl laissera dans nos mmoires le souvenir dun homme doux et jovial, engag, dter-min dans la dfense de sa, je veux dire notre profession. Sa fidlit, son courage et sa pugnacit ont t ses armes ma-tresses dans lengagement quil avait en-vers SON association, mais pour le bien de toutes et tous. Il restera notre sage, et aura trac une ligne directrice et une empreinte sur lesquelles nombre de jeunes techni-ciens pourrons se laisser guider.Nous pensons aussi son pouse, toujours ses cts depuis le dbut de son enga-gement lATVF.La crmonie dadieu a eu lieu en lglise de Lillebonne, ville o il a t directeur des services techniques.

mAxime FoLLAin, deSSinAteur dStMaxime Follain a dbut sa carrire au tout dbut des annes 50, en qualit de dessinateur la Ville du Havre. Compl-tant sa formation, il passe avec succs les concours de mtreur puis dadjoint tech-nique, ce qui lui permet dtre nomm sur place ce titre. En 1957, il quitte la Ville du Havre pour aller occuper les mmes fonctions lhpital Monod du Havre. En 1962, il dmnage avec sa famille vers la commune de Lillebonne. Il intgre la mai-rie et dirigera lensemble des services tech-niques (DST) jusqu sa retraite en 1991. Durant ces presque 30 annes au service de la commune, ses grandes qualits tech-niques et humaines ont toujours t gran-dement apprcies, ce qui lui vaudra une qualification honorifique (ingnieur) de la part du groupement des entreprises nor-mandes, section Seine-Maritime. Il a t, selon ses vux, inhum dans le cimetire paysag de Lillebonne quil avait conu et la ralisation totale duquel il avait pro-cd lpoque.

Maxime Follain

en novembre 2014, un pionnier normand de lAttF et ancien prsident rgional disparaissait. hommAge

Le prsident national Fabien Le Port, ainsi que les membres du bureau national sassocient la section Normandie et prsentent leurs sincres condolances la famille.


SoMMAiRE


Mars 2015 n28

pARolE dE...

Attentats en France : le mot du Prsident de lATTF Avec les tragdies que nous avons vcues en ce dbut danne 2015, les valeurs fondamentales de notre rpublique ont t gravement atteintes. De nombreuses personnes viennent de perdre la vie et parmi elles, des collgues fonctionnaires, attachs comme nous tous dfendre ce triptyque rpublicain, adoss aux frontons des btiments de nos collectivits territoriales : Libert, galit, Fraternit.

La libert de la presse et, dune faon plus gnrale, la libert dexpression, sont les poumons de notre dmocratie. Que ce soit dans notre mouvement associatif, dans nos activits professionnelles ou personnelles, nous jouissons toutes et tous de cet acquis que nous ne pouvons laisser aujourdhui remettre en cause.

Au travers de leurs actions de terrain, au contact de nos concitoyens, les techni-ciennes et techniciens apportent quotidiennement leur pierre ldifice dun service public, garant de la notion dgalit pour tous.

Pour ces simples raisons, faisons en sorte, chacun notre niveau, que ces valeurs fondamentales perdurent en 2015, au cur de nos missions et de notre mouvement associatif. Faisons en sorte que le lien de solidarit qui nous unit ne se distende pas afin que le mot fraternit conserve tout son sens. Faisons en sorte dtre fiers de dfendre ces valeurs... en mmoire des victimes de ces attentats.

Fabien Le Port, Prsident National

Mobilisation La Rochelle

Fabien Le Port

Mobilisation Nantes

Aprs quelques annes plus timides, le bureau de la section Alsace a renou en 2014 avec le succs en proposant ses adhrents des activits techniques et ludiques varies. Les par-ticipants aux diffrentes visites et sorties organises ont dj plbiscit le programme pour lanne 2015. Actuellement en cours de rdaction par le bureau alsacien, les adhrents devraient bientt en tre informs. RTROSPECTIVE.

La centrale de Fessenheim


lA viE dES RgionS


SoMMAiRE


Mars 2015 n28

En cette anne 2015, lATTF Poitou-Cha-rentes propose des rendez-vous : AG r-gionale, journes techniques, rencontres formation mais aussi sorties loisirs. Cer-tains rendez-vous sont dj fixs, dautres sont en cours de finalisation.On commence par lAssemble rgionale qui se droulera le samedi 11 avril 2015 dans le Marais Poitevin, double dune sortie loisirs. Suivra, les 18 et 19 juin, le sa-lon de lachat public Angoulme. Parte-naire dExpomedia, lorganisateur, LATTF Poitou-Charentes proposera 3 thmes pour des formations : installation dune hydrolienne, la station dpuration du

nouveau center parcs de la Vienne (sous rserve) et la rforme du code des mar-chs. Cette anne aussi, la section rgio-nale va essayer de privilgier des journes techniques avec Hortis, dont le dlgu rgional Gabriel Moreau est adhrent de lATTF. Au second semestre, une journe technique est prvue avec Calitom sur la valorisation des dchets.Enfin, ct loisirs, une sortie est ltude au nouveau Center Parc aux Trois Moutiers dans la Vienne qui ouvrira au Printemps 2015. Une sortie loisirs sans doute jume-le avec une visite technique de la station dpuration.

Cet agenda sera tay dans les prochaines semaines. Nhsitez pas contacter les membres de votre bureau rgional ou a suivre lactualit soit sur le site internet de lATTF, pages des sections rgionales ou en consultant tous les mois la Lettre din-formation de lATTF.

[email protected]

ATTF Alsace

Rgion Poitou-Charentes

mAi 2014 : euroPA PArK en ALLemAgneUne vingtaine de participants ont profit dune journe de dtente Rust (Allemagne). Le djeuner pris en commun a t loccasion de faire un peu mieux connaissance. Le parc dattraction allemand, situ seulement quelques kilomtres de lAlsace, stend sur 94 hectares ; ce qui en fait un des plus grands dEurope (photo ci-contre haut)

Juin 2014 : Journe technique roSheimLa Ville de Rosheim (Bas-Rhin) a accueilli une vingtaine de techniciens et dlus alsaciens lors dune journe technique sur leau, organise en partenariat avec le SDEA.Aprs une matine studieuse axe sur la gestion des rseaux eau et assainissement dans les collectivits, les adhrents ont pu visiter la nouvelle station de traitement deau po-table de Rosheim, inaugure en octobre 2013.

octoBre : Sortie dAutomne munSterCest dsormais une tradition avec les collgues lorrains. Durant un week-end, les deux rgions se retrouvent pour un moment convivial.

noVemBre - ViSite dune centrALe nucLAire & neuF-BriSAchQuarante participants ont profit dune journe alliant technique et loisir, grce deux animations de qualit. EDF, partenaire de lATTF, a autoris un nombre limit dadh-rents alsaciens pntrer dans lenceinte de la premire centrale nuclaire construite en France. Aprs un expos technique sur le fonctionnement dune centrale nuclaire et les dispositifs de scurit mis en uvre, les participants ont pu visiter, sous haute surveillance, certaines installations. Le personnel de la centrale a ensuite rpondu aux nombreuses questions des techniciens prsents. Puis, Sbastien le Prestre, marquis de Vauban, trs en forme malgr ses 381 ans (photo ci-contre bas), a ouvert aux adhrents alsaciens les portes de Neuf-Brisach. Architecte militaire, urbaniste, ingnieur hydrauli-cien et essayiste, Vauban a guid durant plus de 2 heures les curieux travers les rues de la cit, narrant aux dtours dune ruelle des pisodes de sa vie et expliquant avec une grande pdagogie les installations militaires de la ville. Cette visite thtralise, pleine dhumour, a enchant le public.

une Anne 2015 dJ riche en rencontreS techniqueS, SeSSionS de FormAtion et SortieS LoiSirS


lA viE dES RgionS

Le 12 dcembre dernier, la section Bre-tagne de lATTF proposait en partenariat avec deux entreprises prives une jour-ne technique en deux parties : avec la socit PAPREC, le recyclage des dchets en matine et les solutions dconomie dnergie en clairage public laprs- midi avec lentreprise Le Mn. De lavis gnral, cette journe fut enrichissante pour lensemble des publics prsents.

Le recycLAge deS dchetS : un incontournABLeLexpos de la socit PAPREC, PME sp-cialise dans le recyclage du papier et car-ton cre en 1994, la Courneuve en Seine Saint Denis, a l simple et loquent. Jean-Luc Petithuguenin, Prsident-Fondateur de Paprec, est dabord revenu sur la gense du recyclage : Recycler, cest transformer un dchet en matires premires pour donner une seconde vie ce quon aurait eu tendance hier, considrer comme d-finitivement inutile. Et de continuer : Le recyclage est devenu la fin du 20e sicle un mtier industriel ncessitant des in-vestissements majeurs pour rpondre aux dfis dinnovation quimpose le traitement des dchets toujours plus divers. Le recy-clage deviendra une activit majeure au 21e sicle, pour une plante plus verte. Et de conclure Recycler limite considrable-ment lpuisement des rserves naturelles de la plante.Pour tayer ses propos, il sest appuy sur quelques exemples parlants :

conomieS dnergie en cLAi-rAgeS PuBLicS : deS SoLutionSLe deuxime expos fut prsent par Jean-Yves Le Mn, Directeur dune PME sp-cialise dans lamnagement urbain. Son objectif est dapporter le meilleur compro-mis (esthtique, consommations, type de luminaires...) aux collectivits.Jean-Yves Le Mn a dabord rappel quclairer juste, cest avant tout tablir un diagnostic de notre parc dclairage public, ainsi que le cahier des charges de nos travaux neufs. Une dmarche qui doit rpondre des objectifs : dfinir les prio-rits (ce que lon veut clairer), dfinir un plan lumire (horaires), afin doptimiser et matriser notre budget clairage public.

LeS quiPementS exiStAntSEnsuite nous avons eu droit une prsen-tation exhaustive des divers quipements en clairage public : les diffrentes lampes (lampe au Sodium Haute Pression (SHP), lampe Iodures Mtalliques (IM) et diodes Electro Luminescentes (DEL-LED)), les 2 types dappareillages (ferromagntique - simple, fiable, rustique et conomique lachat, et llectronique - rgulateur de la tension en aval et avec une consommation moindre que le ferromagntique), les 2 types dhorloges (lhorloge universelle peu onreuse et lhorloge astronomique, plus chre mais qui sert optimiser lclairage (avec antenne) et permet une diminution de la consommation de 6%).

Zoom sur la journe technique recyclage des dchets et clairage public en Bretagne

1 tonne de... conomies matires premires conomies eau et nergie

Papier/carton recycl 1.41 T de bois 48.20 m3 deau - 10.25 MWh dnergie

Plastique recycl 0.61 T de ptrole brut 0.20 T de gaz naturel - 10.96 MWh dnergie

Bois recycl 1 m3 de bois - 0.25 T de ptrole

Aluminium recycl 2.44 T de bauxite 1.07 m3 deau - 26.59 MWh dnergie

Verre recycl 0.66 T de sable - 0.10 T de calcaire 1.17 m3 deau - 1.46 MWh dnergie

Acier recycl 1.92 T de fer - 063 T de charbon 11.57 m3 deau - 4.4626.59 MWh dnergie


SoMMAiRE


Mars 2015 n28

Lanne 2014 fut un bon millsime pour la section des Pays-de-la-Loire. Cette anne reste dans la continuit de sa collaboration avec le CNFPT, avec trois journes techniques labores sur des thmatiques riches et varies : DT-DICT en avril Nantes avec lAITF, gestion du-rable dun parc auto en juin Angers et Amiante et patrimoine en dcembre Nantes.

retour Sur LA Journe AmiAnte et PAtrimoineCette journe a runi 30 participants. Elle avait comme objectif de faire le point sur les diffrents textes en vigueur, et particu-lirement daborder la gestion et les pro-cds dintervention et de travaux dans les domaines btiment, voirie et rseaux.Les intervenants : Anne-Laurence Fouquin de lAPAVE, Sylvain Nguyen du CEREMA et Guillaume Cesbron dAngers Loire M-tropole.Aprs une prsentation gnrale de lamiante, de la rglementation en vigueur par lAPAVE, sont intervenus le CERENA avec lexemple de la ralisation dune r-fection de voirie sur agglomration de St Brieuc et Angers Loire Mtropole direc-tion Eau et Assainissement avec lexemple de modes opratoires pour les services intervenant sur de lamiante.

LeS PArticuLAritS de LAmiAnteLamiante est un matriau fibreux natu-rel, qui a longtemps t utilis pour ses

proprits physiques et chimiques parti-culires (incombustible, bon isolant ther-mique et lectrique, rsistant laction corrosive des produits chimiques et la traction), dans de trs nombreux secteurs dactivit, btiment, voirie, canalisations. On estime quil y a 70 kg damiante par habitant sur tout le territoire franais.Lamiante est compos de fibres trs fines, invisibles lil nu (2000 fois plus fines quun cheveu), qui inhales, provoquent des maladies parfois trs graves (cancer). Les maladies lies lamiante reprsen-tent la 2me cause des maladies profes-sionnelles et la 1re cause de dcs lis au travail (hors accidents du travail).Les effets sur la sant dune exposition lamiante ne sont pas immdiats ; ils sur-viennent plusieurs annes aprs le dbut de lexposition, voire aprs le dpart en retraite.Les principaux risques dexposition sur-viennent lorsque les matriaux amiants se dgradent ou lorsque les personnes interviennent dessus pour les poncer, les percer, les dcouper. Depuis 1996, il nest plus possible den extraire ou den importer en France. Depuis le 1er juillet 1997, il est interdit de construire des b-timents avec des matriaux contenant de lamiante. Le problme se pose concer-nant lentretien des btiments construits avant cette date ainsi que les rseaux rou-tiers, et les canalisations sous voirie.

deux tyPeS dActiVitSLa rglementation en vigueur distingue deux types dactivits :> Les travaux de la sous-section 4 qui re-groupent toutes les interventions sur des matriaux quipements, matriels qui peuvent provoquer lmission de fibres damiante (mode opratoire),> Les travaux dits de sous section 3 qui consistent en du retrait ou de lencapsu-lage de lamiante et de matriaux, qui-pements ou matriel en contenant (plan de retrait).En conclusion, il est important de prendre conscience que lutilisation antrieure damiante. des rpercussions impor-tantes en matire de planification de chan-tier, de cot, de ralisation de diagnostics, dachats de matriel, de formation du per-sonnel, de processus dintervention pour le personnel excutant des travaux.

ATTF Pays de la LoireAmiante et Patrimoine

Chaque dbut danne est un mo-ment privilgi pour organiser des ren-contres. Lanne 2015 na pas chapp la tradition. Cest loccasion dinviter les non adhrents pour leur prsenter lassociation. Deux runions ont eu lieu en janvier, lune Cholet, la seconde Nantes. Loccasion daccueillir M. et Mme Usslio de la rgion PACA qui dornavant habitent la rgion nantaise. Marc Usslio est un fidle adhrent qui a assum des missions au niveau du bu-reau rgional et national. Ancien tech-nicien de la ville de Marseille, nous lui souhaitons une belle retraite.Comme de coutume ces runions se sont acheves par la traditionnelle galette des rois.

infoS +


Les rendez-vous incontournables

outre les congrs rgionaux et le congrs national des 24 et 25 septembre prochain, voici lagenda des grands rendez-vous nationaux auxquels participe lAttF, soit par une reprsentation du bureau national soit des sections rgionales (et parfois les deux). Pour rappel, la prsence de lAttF ces grands rendez-vous est lie des partenariats et ne donne donc pas lieu des prestations payantes.



Nov. 2014 n27La rubrique agendaDates importantes pour lATTF

Gros plan sur Saumur Fontevraud LAbbaye

Date vnement Lieu RgionLes 4 et 5 fvrier salon des responsables techniques

des collectivits locales (ProximaCits)Lyon rhne-ALPeS

Les 10 et 11 mars salon europen de laccessibilit (URBACCESS) PAriS Le de FrAnce

Les 12 et 13 mars runion du bureau excutif et du conseil dadministration

PAriS Le de FrAnce

Les 28 et 29 avril les coterritoriales VAnneS BretAgne

Le 29 mai runion du bureau excutif nAnteS PAyS de LA Loire

Du 2 au 5 juin 94me congrs de lASTEE montAuBAn midi-PyrneS

Du 2 au 4 juin salon international de lclairage public et extrieur

Lyon rhne-ALPeS

Du 24 au 25 septembre47me congrs national de lATTF

SAumur FonteVrAud LABBAye

PAyS de LA Loire

Du 17 au 19 novembre Salon des Maires et des Collectivits Locales (SMCL) PAriS Le de FrAnce

SAumur Sur Le Bord de LA Loire > cArte didentitPopulation : 28.000 habitants > Dpartement : Maine et Loire > Rgion : Pays de la Loire.

FonteVrAud LABBAyeLAbbaye Royale est fonde en 1101. Cet ensemble monastique bti sur 14 hectares est tabli la frontire de trois provinces (Anjou, Touraine, Poitou).(carr rouge cercl de blanc sur la carte ci droite)

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