lettre réponse transmise2...de ce montant, une franchise de 7,45 $ est soustraite, réduisant les...

Direction régionale de l’analyse et de l’expertise de l’Estrie et de la Montérégie

...2Édifice Montval 201, place Charles-Le Moyne, 2e étage Longueuil (Québec) J4K 2T5 Téléphone : (450) 928-7607, poste 274 Télécopieur : (450) 928-7625 Courriel : [email protected] : www.mdelcc.gouv.qc.ca

Ce papier contient 100 % de fibres recyclées après consommation.

PAR COURRIEL Longueuil, le 18 août 2015

V/Réf : CM3582.0 N/Réf : 2004 33512

Objet : Demande d’accès amendée concernant les 1999 à 2125, boulevard Roland- Therrien ( lot 1 924 974 du cadastre du Québec) et 930 à 1010, boulevard Curé- Poirier Est ( lot 5 681 566 du cadastre du Québec) à Longueuil

_____________________________________________________________________

Madame,

Nous donnons suite à votre demande d’accès, reçue le 15 juillet dernier, concernant l’objet précité.

Les documents demandés sont accessibles. Il s’agit de :

1. Avis de non-conformité du 10 Octobre 2013 (2 pages); 2. Avis de non-conformité du 22 octobre 2013 (2 pages); 3. Fiche GTC 3890 (3 pages); 4. Lettre du MDDELC du 8 mai 1998 (2 pages); 5. Lettre du MDDELC du 11 février 1998 (2 pages); 6. Lettre du MDDELC du 16 décembre 1997 (1

page);7. Lettre des Immeubles du 18 décembre 1997 (31 pages); 8. Lettre des Immeubles du 29 avril 1998 (10 pages); 9. Note au dossier du 7 mai 1998 (1 page); 10. Rapport d'accident technologique du 19 juillet 1997 (3 pages); 11. Rapport de l'inspection du 19 septembre 2013 (10 pages); 12. Rapport de vérification du 10 juin 2005 (3 pages); 13. Sols contaminés - fiche synthèse d'un rapport (6 pages).

Cependant, en vertu du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels,

2

(RLRQ, chapitre A-2.1, r. 3) des frais de 28,50 $ sont applicables, soit 75 pages à 0,38 $ chacune. De ce montant, une franchise de 7,45 $ est soustraite, réduisant les frais à 21,05 $. Nous vous ferons parvenir les documents demandés à la suite de la réception de votre chèque de 21,05 $, fait à l’ordre du ministre des Finances et transmis à l’adresse suivante : 201 place Charles-LeMoyne, 2e étage. Longueuil (Québec) J4K 2T5

Par ailleurs, vous noterez que dans certains documents des renseignements ont été masqués en vertu des articles 23, 24 et/ou 53 et 54 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1).

Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. Vous trouverez en pièce jointe une note explicative concernant l’exercice de ce recours, ainsi qu’une copie des articles précités de la Loi.

Si vous désirez des renseignements supplémentaires, vous pouvez vous adresser au soussigné, au numéro 450 928-7607, poste 274.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs.

Fabrice Tremblay, répondant régional de l’accès aux documents

p. j. (3) (articles, avis de recours et facture)

MONTÉRÉGIE

NO FICHE GTC : 3980 NO LIEU : 90539156 ANCIEN NO GTC :

IDENTIFICATION16327

SYSTÈME DE GESTION DES TERRAINS CONTAMINÉSFICHE TECHNIQUE

DOSSIER

NOM LÉGAL DU LIEU D'INTERVENTION : LES IMMEUBLES PLAZA Z-CORP. INC.

NOM DE LA FICHE GTC : Centre Commercial Plaza Roland-Therrien (1969) inc.

TYPES DE PROPRIÉTAIREPrivé

SECTEURS D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

551113 - Sociétés de portefeuille

531120 - Bailleurs d'imm. non résid. sauf mini-entrepôt

Milieu(x) recepteur(s) affecté(s) : Sol

LOCALISATION

ADRESSE CIVIQUE DU LIEU D'INTERVENTIONADRESSE MUNICIPALITÉ MRC CODE POSTAL1999, boulevard Roland-TherrienLongueuil (Québec)

Longueuil Ville de Longueuil J4N 1A3

LOCALISATION CADASTRALELOT CADASTRERANG, CONCESSION ...

68-20 Saint-Antoine-de-Longueuil, Paroisse de



P68 Saint-Antoine-de-Longueuil, Paroisse de

P68-2 Saint-Antoine-de-Longueuil, Paroisse de


P69 Saint-Antoine-de-Longueuil, Paroisse de



CADASTRE DU QUÉBEC1924974

COORDONNÉES

NO MATRICULE : DEG.DEC.NAD83

45,5386111111

-73,4736111111

LATITUDE :LONGITUDE :

AUTRES ADRESSES AFFECTÉES PAR LA CONTAMINATIONADRESSE CODE POSTALMUNICIPALITÉ

CARACTÉRISTIQUES

VOLUMES DES SOLS EN M³

ÉLÉMENT DÉCLENCHEUR : Remplacement de réservoir souterrains (VS Règlement...produits pétroliers)

41 0 41

CONTAMINÉSINITIAUXTRAITÉS / EXCAVÉSRÉSIDUELS (*)

PLAGE B-C >C >B (TOTAL)

QUALITÉ DES SOLS AVANT RÉHABILITATION :SUPERFICIE AFFECTÉE EN M² :

SUPERFICIE TOTALE DU TERRAIN EN M² :

QUALITÉ DES SOLS RÉSIDUELS APRÈS RÉHABILITATION :TYPES DE SOLS :

REMBLAI HÉTÉROGÈNE :ÉPAISSEUR EN M :

Silt-argile (OL)Plage B-C

NATURE DES CONTAMINANTS

SOLS EAU SOUTERRAINEHydrocarbures pétroliers C10 à C50

NaphtalènePhénanthrène

Xylènes (o,m,p)ORGANIQUETYPE DE CONTAMINATION POUR LES SOLS :

MONTÉRÉGIE


IDENTIFICATION16327


EAU SOUTERRAINE

DÉPASSEMENT DES CRITÈRES D'USAGE POUR L'EAU DE SURFACE ET D'ÉGOUT : Non applicable

DÉPASSEMENT DES CRITÈRES D'USAGE POUR L'EAU DE CONSOMMATION :DÉPASSEMENT DU SEUIL D'ALERTE SEULEMENT :

EAU SOUT. RÉHABILITÉE

PROGRAMME DE SUIVIPHASE LIBRE Aucune Présente

En cours

Éliminée

TerminéAucun

MONTÉRÉGIE


IDENTIFICATION16327


TRAITEMENT DU DOSSIERACCEPTÉ AU PROGRAMME CLIMATSOLACCEPTÉ AU PROGRAMME REVI-SOLSGÉRÉ PAR ÉVALUATION DE RISQUE

RESPONSABLES DU DOSSIERElzahabi, Malak

Leduc, Gilles

TECHNIQUES DE RÉHABILITATION IN SITUEnfouissement (à préciser)

ÉTAPES D'AVANCEMENTNON-NÉCESSAIRE ÉTAPE INITIÉE ÉTAPE TERMINÉE / ANNÉE

CARACTÉRISATION 1998

RÉALISATION DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION 1998

CONTRÔLE DES OUVRAGES ET SUIVI POST-RÉHABILITATION

DÉTAILS DU TRAITEMENT IN SITUCATÉGORIE DE CONTAMINANTS TRAITÉS IN SITU QUALITÉ DES SOLS DE CHAQUE CATÉGORIE DE CONTAMINANT

APRÈS TRAITEMENTAVANT TRAITEMENT

DURÉE DES TRAVAUX SUR LE TERRAIN

Jour(s)

DÉBUT RÉEL :FIN RÉELLE :DURÉE : 0

ÉCHEC AU TRAITEMENT:CONTEXTE PARTICULIER D'UTILISATION

VOLUME TRAITÉ IN SITU EN M³ :

SUPERFICIE TRAITÉE IN SITU EN M² : TRAVAUX RÉALISEÉS PAR:

ANNOTATION DE LA FICHEÉlément déclencheur: Des travaux de rénovation étaient en cours au centre d'achat. Lors de l'excavation, un réservoir souterrain a été trouvé abandonnéavec plusieurs perforations. Au fond du réservoir, des résidus de mazout ont été trouvés et ceci aurait contaminé le sol.

Nature des contaminants: réf. 16 décembre 1997.

Qualité des sols résiduels: réf. 7 mai 1998.

Réalisation des travaux de réhabilitation: Factures 2 octobre 1997.

Responsable du dossier: Jacques Tremblay jusqu'au 1er août 1998.

Volumes de sols excavés: réf. 2 octobre 1997.

Révision du dossier en 2015:Selon les informations fournies en 1998, la contamination résiduelle des sols est inférieure aux critères C de la Politique de protection et de réhabilitationdes terrains contaminés. Ce critère définit les limites acceptables pour un terrain utilisé à des fins commerciales ou industrielles.

Par contre, la contamination résiduelle de l'eau souterraine est légèrement supérieure aux critères de "Résurgence dans les eaux de surface ou infiltrationdans les égouts" de la Politique et ce, pour les hydrocarbures et le phénanthrène.

Compte tenu que le site est présentement desservi par un réseau d'aqueduc et d'égouts, aucune autre intervention n'est demandée sauf dans le cas où il yaura des travaux d'excavation, une caractérisation complémentaire sera nécessaire afin de gérer les sols et les eaux souterraine selon la réglementation envigueur.

2015-06-19

1990-01-012015-05-21

DATE D'IMPRESSION DE LA FICHE :

DERNIÈRE DATE DE SAISIE :

DATE DE CRÉATION :

GTE-NO GTE :

RECOURS ADMINISTRATIF OU CIVILSOUS ENQUÊTE

2015

1998

ANNÉE DE FERMETURE :ANNÉE D'OUVERTURE :

Articles 53-54 de la L.A.D.


lettre réponse transmise2...de ce montant, une franchise de 7,45 $ est soustraite, réduisant les...

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