GRANDS PROJETS• Réhabilitation de l’ancienne école publique

SOLIDARITELe pôle nautique favorise la pratique du sport pour tous

JEUNESSERetour sur les moyens municipaux mis en place au service de nos enfants

LA LETTREd’infoRmATion dE voTRE viLLE

janvier 2015

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Chères Montoises, chers Montois,Notre Dame de Monts s’inscrit au quotidien dans une démarche d’avenir pour ses habitants. Comme nous nous y étions engagés dans notre programme, les nouveaux grands projets municipaux voient aujourd’hui leur concrétisation. Vous pourrez désormais les découvrir et les voir évoluer dans ce magazine nouveau format , qui je l’espère répondra à vos attentes.C’est notamment le cas pour le site de l’ancienne école publique dont le projet de réhabilitation est en cours, celui-ci permettra d’offrir de nouveaux logements en centre bourg ainsi qu’une salle associative notamment destinée aux aînés.C’est également le cas de l’aménagement du futur lotissement du Fief Noumois.

L’Espace Croq Loisirs déménagera dans un nouveau bâtiment sur le site du patrimoine pour un accueil de qualité à destination de nos enfants. La culture et la science seront également à l’honneur avec l’inauguration de Biotopia qui ouvrira ses portes sur un monde d’innovations le 4 avril.L’ambition que nous avons pour notre commune ne se fera pas au détriment des finances locales. Suite à des années de bonne gestion, les finances communales sont saines et nous permettent malgré un contexte général des plus chahuté de continuer à œuvrer au service du bien vivre ensemble de tous les Montois, jeunes ou moins jeunes.Je vous souhaite à toutes et à tous une très bonne et heureuse année 2015.Je remercie tous mes collègues élus ainsi que le personnel communal et des Oyats qui œuvrent chaque jour pour une commune dynamique et solidaire.

Le maire Raoul Grondin

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MUNICIPALE

En 2015, l’Espace Croq Loisirs déménagera au Centre du patrimoine afin de créer un pôle jeunesse avec l’Espace Jeunes.Ce nouveau bâtiment triplera la surface actuelle de Croq Loisirs et répondra à l’ensemble des normes pour proposer un lieu d’accueil qualitatif et évolutif pour nos enfants.

UN NOUVEL ESPACE POUR NOS JEUNES

GRANDS PROJETS 2015

La ville engagera la réhabilitation de l’ancienne école publique avec 3 objectifs :• l’apport d’une population à l’année en centre bourg d’une cinquantaine de personnes par la construction de 4 logements de type T2, 10 logements de type T3 et 2 maisons individuelles de type T4.• la création d’une nouvelle salle associative d’une superficie de près de 190 m2• la création d’un complexe d’hébergement multi générationnel.

Le lotissement du Fief Noumois offrira quant à lui 10 parcelles à construire, afin de permettre aux jeunes familles d’accéder à la propriété.

FAVORISER L’ACCÈS AU LOGEMENT

Assurer l’assainissement collectif est aujourd’hui une des obligations de la commune. Cela se traduit par la nécessité d’exploiter, entretenir, voire réhabiliter le patrimoine de réseaux et d’ouvrages existant. Pour cela, la commune va diligenter une étude diagnostic du réseau de collecte et de traitement des eaux usées qui permettra d’en faire l’état des lieux et de préconiser, dans un schéma directeur d’assainissement.

Il permet de définir et de mettre en place les solutions les mieux adaptées aux contraintes physiques locales et à la typologie de l’habitat actuel et futur de la commune (zone inondable, périmètres de protection des captages, zones situées en dessous du réseau de collecte, captage d’eau de source ou de ruissellement…).

PROTÉGER NOTRE ENVIRONNEMENTMISE EN PLACE D’UN SCHéMA DIRECTEUR DE L’ASSAINISSEMENT

Il est précédé d’une étude diagnostic ayant pour objet d’identifier et d’évaluer tous les facteurs de pollution et de définir et prioriser les actions à entreprendre pour assurer la protection du milieu naturel.

Ces travaux devront répondre aux préoccupations et objectifs de la commune qui sont de :• Garantir à la population présente et à venir des solutions durables pour l’évacuation et le traitement des eaux usées,• Respecter le milieu naturel en préservant les ressources en eaux souterraines et superficielles,• Assurer le meilleur compromis économique, s’inscrire en harmonie avec la législation

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Depuis l’été 2014, vous bénéficiez d’un équipement culturel performant permettant grâce aux investissements réalisés de proposer une programmation riche et variée.

Ce nouvel équipement qui sera inauguré prochainement comporte 3 principales nouveautés : • Un nouvel écran pour une image des plus parfaites• Une grille technique, pour des accroches de lumières dignes des plus grands théâtres• Des coulisses pour que le spectacle soit des plus magique

Cinéma-théâtre Les Yoles

SOUTENIR LES FAMILLES MONTOISES

OFFRIR DES EQUIPEMENTS STRUCTURANTS

Ouverture de BIOTOPIAle 4 avril 2015

CoNFORTER NOTRE ATTRACTIVITÉ

Biotopia (anciennement Maison de la Dune et de la Forêt)50 avenue Abbé Thibaud à Notre Dame de Monts

biotopia@omdm.fr www.biotopia.fr

Qui n’a jamais rêvé de voir ce que l’on ne voit pas à l’œil nu sur le littoral et en forêt ?

Venez explorer le visible et l’invisible à Biotopia.

Vivez une expérience de visite inédite, un voyage dans le temps et l’espace, ou l’on se trouve tour à tour réduit à l’échelle d’une coccinelle dans l’immensité de la Dune en volant au-dessus de la forêt tel un héron.

SOLIDARITÉ 05ENVIRONNEMENT

Le Pôle Nautiquefavorise la pratique du sport pour tous

Ehpad Les OyatsDu personnel supplémentaire au service de la qualité de vie des Résidents

En effet, grâce au soutien de la Région, dans le cadre d’un appel à projet pour l’acquisition de matériel, le Pôle Nautique s’est équipé de deux chars à voile bi-place et six chars à voile à double commande.L’activité « Handichar » au Pôle représente une cen-taine de personnes à mobilité réduite, déficientes auditive ou intellectuelle, accueillies à l’année.La plupart dans le cadre de leurs activités par le centre d’accueil ou d’hébergement, mais aussi avec le centre de traumatisés de Notre Dame de Monts.

La nouvelle convention tripartite signée fin 2014 entre le Conseil Général de la Vendée, l’Agence Régionale de Santé des Pays de La Loire et le Centre Commu-nal d’Actions Sociales de Notre Dame de Monts qui définit les modalités de gestion financière, humaine et technique de l’Ehpad a reconnu l’évolution de la charge en soins et de travail de l’établissement au regard de l’accompagnement (médical, social, humain, psychologique…) des résidents.

Pour sa 10ème année d’existence, le pôle nautique de Notre Dame de Monts maintient sa dynamique au service du développement de la pratique sportive et de notre attractivité touristique.

Cette décision est une triple récompense :

• Elle impacte sur le tableau des effectifs et sur le montant des dotations accordées avec l’attribution 4.20 Equivalent Temps Plein en plus, tous services confondus.

• Elle reconnaît l’ensemble du personnel dans son investissement au quotidien au bien-être des résidents. Nous pouvons toujours nous améliorer, et ces dernières évaluations ne peuvent que nous encourager sur ce chemin.

• Elle encourage et félicite les familles, les bénévoles et amis de la résidence qui donnent de leur temps pour animer les ateliers avec les animatrices, jouer aux cartes ou autres jeux de société avec les résidents, …

VALORISER NOTRE CADREDE VIEL’ensemble des actions communales menées pour offrir aux montois et à nos visiteurs, un cadre de vie agréable vient d’être à nouveau récompensé pour l’attribution du label 4ème fleur. Une distinction rare et honorifique pour notre commune.

ÉVÉNEMENTS

Pour la 5° édition en 2015 de la Nordique des Pays de Monts, la Fédération Fran-çaise d’Athlétisme a attribué au club Course Pédestre Notre dame de Monts, l’organisation du premier Championnat National de Marche Nordique en Com-pétition le samedi 10 Octobre 2015. 300 participants(es) viendront de toute la France pour décrocher le premier titre national attribué, qu’il soit individuel (Féminin et Masculin), ou par équipe de Champion(ne) de France.

Cette attribution nationale récompense l’investissement entrepris depuis quatre ans par le CPNDM qui est en passe de réussir son pari, celui que Notre Dame de Monts devienne la capitale Française de la Marche Nordique.

Notre dame de montsCapitale française de la marche nordique en 2015

2015, Faites du sport en vous amusant !Nous savons tous qu’une activité physique régulière contribue au bien être d’un individu. Le sport détend et provoque une coupure avec son activité quotidienne. Il permet d’aborder les problèmes rencontrés dans son quotidien de manière plus sereine. Il redonne confiance en soi et permet de mieux connaitre son corps et d’en être plus à l’écoute. C’est pourquoi l’équipe d’animation va puiser dans ses ressources pour répondre à ces objectifs et offrir à compter de janvier 2015 des activités sportives ludiques et collectives auprès des 11 – 18 ans. Tous les mois les adolescents pourront découvrir un sport émergeant ou bien s’essayer à des jeux sportifs amusants.

Tous les mois découvrez un sport émergeant ou bien essayer des jeux sportifs entre copains. Patriquer une activité physique

régulière c’est désormait sportivement amusant .Renseignements Espace Jeunes

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Enfance Jeunesse

NOTRE DAMEDE MONTS

Sportivement amusant!

FAITES DU SPORT

Jeunesse

TOUTEL’ANNÉE

ESPACEJEUNES

GRATUIT

Où trouver le programme?Sur le site internetwww.ville-notre-dame-de-monts.fr, à la Mairie,

et l’Espace Jeunes.

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07JEUNESSE

Depuis la rentrée de septembre 2014, et conformément à la réforme en vigueur, l’école publique Les Embruns applique les nouveaux rythmes scolaires. Les 61 élèves travaillent donc désormais le mercredi matin. Les nouvelles activités péri-éducatives (NApE) ont été mises en place par la municipalité. Elles se déroulent les lundis et mardis de 15h45 à 16h45 et les jeudis et vendredis de 15h30 à 16h45, soit 4h30 par semaine. Ces NApE sont gratuites et ne sont pas obligatoires. pilotées par le service Enfance Jeunesse, quatre personnes qualifiées ont été recrutées pour encadrer les enfants pendant ces activités. Celles-ci se déroulent dans les locaux de l’école publique, dans la petite salle du restaurant scolaire, dans la salle de sport, ou en extérieur quand le temps le permet. La bibliothèque de plage, qui n’est pas utilisée en hiver, a été déplacée pendant les vacances de la Toussaint. Elle a été installée dans la cour du restaurant scolaire, permettant ainsi de disposer d’une salle supplémentaire pour l’accueil des enfants.

Réforme des Rythmes scolairesRetour sur les moyens municipaux mis en place au service de nos enfants

Des activités très variées comme l’apprentissage des échecs, le scrapbooking, des ateliers de loisirs créatifs, des expériences scientifiques sont proposées aux enfants, ainsi que des jeux de société, jeux et sports collectifs... Le foyer d’accueil médicalisé du Vent d’Espoir participe activement à ces activités, offrant aux enfants la possibilité de découvrir des sports comme la boccia et le molky en compagnie des résidents. Les plus petits participent également à la chorale du foyer, alors que les plus grands s’initient aux loisirs créatifs ou participent aux ateliers poneys. Ce sont autant de moments partagés avec les résidents, bénéfiques pour tous. D’autres associations montoises devraient également proposer des activités aux enfants tout au long de l’année scolaire. Chaque jour, ce sont environ 50 enfants qui participent aux NAPE.

Pour s’adapter aux nouveaux horaires de l’école, le car de ramassage scolaire circule les mercredis, matin et midi, et une restauration est proposée le mercredi midi. Les enfants déjeunent alors à la Maison de retraite Les Oyats, avec les autres enfants fréquentant l’accueil de loisirs.Toujours soucieuse de mieux répondre aux attentes des familles, la municipalité a recruté une animatrice supplémentaire pour Croq’Loisirs. Cela permet donc d’accueillir plus d’enfants, mais surtout, la présence de cette 2ème animatrice permet d’ouvrir la salle de sieste tous les mercredis après-midi, afin que les plus petits puissent se reposer. Enfin, une animatrice a également été recrutée cette année en renfort pour l’Espace Jeunes, où 20 à 25 ados se retrouvent tous les mercredis et samedis après-midis, ainsi que pendant les vacances scolaires.

ECONOMIE

Notre Dame de Montssoutient ses commerçants et ses artisansAttachée à toutes les actions favorisant le développement et l’animation de son commerce local, la ville de Notre Dame de Monts accompagne les commerçants qui le désirent dans une démarche qualitative visant à répondre au mieux aux attentes de la clientèle.C’est dans cet objectif que la ville en partenariat avec l’Union des Professionnels Montois et la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Vendée ont signé une convention pour la mise en œuvre du dispositif Préférence Commerce sur la commune.La ville prend à sa charge 50% du cout de cette démarche soit près de 150 euros TTC par commerçant inscrit.

09URBANISME

Vos démarches d’urbanismevous avez un projet de construction, d’aménagement ou de modification d’un bâtiment. Quelles sont les procédures administratives à accomplir ?Ce sont la nature, l’importance et la localisation de votre projet qui détermineront le type de formalité auquel il doit être soumis et le formulaire que vous devez utiliser.

Les demandes d’autorisation du droit des solsil existe trois permis : le permis d’aménager pour les lotissements, le permis de construire et le permis de démolir. Certains travaux et aménagements doivent simplement être précédés d’une déclaration préalable. Enfin, des travaux et aménagements ne sont soumis à aucune formalité.dans tous les cas, votre projet devra respecter les règles d’urbanisme existantes. Celles-ci sont précisées dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) dont les cartes de zonage et le règlement sont téléchargeables sur le site www.ville-notre-dame-de-monts.fr rubrique ‘vie pratique’

Quels sont les projets dispensés de toute formalité ? (liste non exhaustive)Sous réserve qu’elles soient situées en dehors des secteurs sauvegardés ou protégés, ce sont :• Les constructions dont la surface et la hauteur sont respectivement ≤ à 5 m² et 12 m• Les piscines dont la surface de bassin est inférieure ou égale à 10 m²• Les châssis et serres dont la hauteur est inférieure à 1m80• Les murs dont la hauteur est inférieure à 2 m, sauf s’il s’agit de murs de clôture soumis à déclaration préalable

Dans quel cas faut-il demander un permis de construire ? (liste non exhaustive)- Pour toute construction dont la surface de plancher ou l’emprise au sol sont > à 20 m² (avec ou sans fondations)- Pour toute extension supérieure à 40m² d’emprise au sol ou de surface de plancher d’une construction existante en zone urbaine du PLU- Pour tout « changement de destination » d’une construction existante avec modification des structures porteuses ou de la façade

Dans quel cas une simple déclaration préalablesuffit-elle ? (liste non exhaustive)Pour toute modification de l’aspect extérieur d’une constructionPour toute construction dont la surface de plancher et l’emprise au sol sont > à 5 m² et ≤ à 20m² (garage, abri de jardin, véranda, pergola, extension, balcon, pièce supplémentaire...)

En zone urbaine du PLU, pour toute extension ≤ à 40m² d’emprise au sol et de surface de plancher d’une construction existante, sans porter la surface de plancher et l’emprise au sol de la construction à plus de 170m². Pour un changement de destination sans modifications de façade ou des structures porteuses (habitation transformée en commerce...)Pour l’installation d’une clôture (grillage, palissade, haie, ...)Pour l’installation de châssis et serres dont la hauteur est comprise entre 1m80 et 4 m et dont la surface au sol ne dépasse pas 2000 m²Pour toute modification de volume et percement ou agrandissement d’une ouverture sur un mur extérieurPour une division parcellaire

Dans quel cas faut-il solliciter un permis de démolir ?Pour tous les travaux de démolition totale ou partielle d’un bâtiment.

Quels sont les formulaires à remplir ?Les formulaires concernant les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir…) et le bordereau des pièces à joindre aux dossiers sont disponibles en mairie ou téléchargeables à l’adresse suivante :

www.service-public.fr

pour plus de renseignements sur la faisabilité de votre projet, vous pouvez vous adresser au service municipal de l’urbanisme ouvert au public le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13h30 à 16h30.

TOURISME

Une promenadeau front de mer connectée10 000, c’est le nombre de connexions au wifi public enregistrées sur les mois de juillet – août. depuis fin juin, 3 bornes wifi ont été installées sur la Plage Centrale, permettant le maillage de la promenade. Le principe est simple, une simple saisie de votre adresse mail et un mail à valider, vous êtes enregistrés et bénéficiez chaque jour d’1h de connexion gratuite.

Avis aux propriétaires de locations saisonnières(ou meublés de tourisme)pour mémoire, l’exploitant d’un meublé de tourisme doit, depuis le 1er janvier 2010, avoir préalablement fait une déclaration à la mairie de la commune où se situe ledit meublé pour pouvoir le proposer à la location, et ce, dans toutes les communes percevant la taxe de séjour. (Amende encourue pour non déclaration : 450 euros).

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CRÉATION D’ENTREPRISE

Au 1er janvier 2015, les chiffres INSEE de la population de Notre Dame de Monts s’établissent à 1988 habitants soit une augmentation de 2,21% par rapport à 2014.

Cette nouvelle augmentation confirme donc notre dynamique démographique et notre attractivité malgré une conjoncture économique tendue. La soirée d’accueil des nouveaux

habitants qui s’est déroulée fin 2014, s’inscrit parfaitement dans cette tendance.

Accueil des

Nouveaux arrivaNts

VIE MUNICIPALE

+2,21 % d’AUGMENTATION

DE LA POPULATION AU 1er JANVIER 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 7 OCTOBRE 2014Projet Centre de loisirs du patrimoineMonsieur le Maire rappelle le projet de regroupement de l’espace jeunes et du centre de loisirs sur le site du patrimoine. Il précise que ce projet faisait partie des engagements forts de la dernière campagne électorale.Afin d’obtenir un pré-projet, il conviendrait de lancer une consultation destinée à choisir un architecte.Après discussion et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité moins une abstention,Considérant la nécessité de construire un bâtiment adapté à l’accueil des jeunes enfants,Considérant le projet global de regroupement sur un même site d’un pôle jeunesse.- autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation afin de retenir un architecte pour le projet de construction d’un bâtiment destiné à accueillir le centre de loisirs sur le site du patrimoine.

Pôle Nautique – Solde subvention 2014Monsieur le Maire rappelle la convention d’objectifs avec le Pôle Nautique de Notre Dame de Monts.Cette convention prévoit une participation annuelle de la collectivité sur une durée de 3 ans.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,- décide de maintenir la subvention annuelle à l’association Pôle Nautique à hauteur de 53.000 €,

Subvention Activités Nautiques Scolaires Année scolaire 2014-2015Monsieur le Maire rappelle la délibération par laquelle le Conseil Municipal avait décidé l’octroi d’une subvention à l’association Pôle Nautique correspondant au financement de l’initiation aux trois activités nautiques (voile, kayak, char) des enfants du 3ème cycle des deux écoles de Notre Dame de Monts.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,- donne son accord de principe pour la reconduction de l’aide municipale pour l’initiation aux activités nautiques des enfants du 3ème cycle des deux écoles de Notre Dame de Monts,Considérant l’importance de faire découvrir les activités nautiques aux enfants de Notre Dame de Monts ;Considérant la qualité des équipements mis à disposition ;- décide d’octroyer une subvention de 13,00 € par séance et par enfant pour l’ensemble des élèves du cycle 3 des deux écoles,

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil du compte rendu technique d’exploitation du service assainissement pour l’année 2013, conformément au décret n° 95-635 du 06 mars 1995.Un document de synthèse est remis à chaque conseiller.L’ensemble du service d’assainissement semble fonctionner de façon satisfaisante.Le nombre d’usagers est en augmentation : 3 311 contre 3 237 en 2012 (+ 2%).Le volume des effluents est en augmentation : 381 616 m3 contre 312 550 m3 en 2012.Quelques travaux d’amélioration sont cependant proposés afin d’optimiser le service :Réseaux :• Inspection des réseaux gravitaires recevant les refoulements afin de se prémunir des effondrements de réseaux.• Etablir s’il y a lieu des conventions de passage en terrains privés.• Repeindre l’enclos de l’installation et remplacer ou réparer les trappes de visite à la Plage Océan• Mettre en place des barreaux antichute sur les postes.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 18 NOVEMBRE 2014Vente site ancienne école – Vendée HabitatMonsieur le Maire rappelle la délibération par laquelle le Conseil Municipal avait donné son accord de principe pour confier à Vendée Habitat l’aménagement du site de l’ancienne école publique ainsi que sur les conditions financières.Le projet étant aujourd’hui suffisamment avancé, il conviendrait de délibérer afin de vendre le site à Vendée Habitat. Le projet prévoit toujours la réalisation de 16 logements dont 4 T2, 10 T3, et 2 maisons individuelles de type T4 ainsi que la création d’une salle multigénérationnelle qui sera ensuite rétrocédée à la commune moyennant finance.

Après discussion et délibération, le Conseil Municipal, moins 2 voix contre.Considérant le besoin en logement sur la commune de Notre Dame de Monts,Considérant la nécessité d’offrir des logements locatifs en complément de l’offre de terrains à bâtir,Considérant les objectifs du P.L.U. de densification en centre bourg,

Considérant la nécessité d’effectuer des opérations de mixité sociale et générationnelle,Vu l’avis des domaines,Vu le nouveau document d’arpentage,- décide de vendre les parcelles communales cadastrées section AN n° 257 d’une superficie 2208 m², AN n° 734 d’une superficie de 05a 56ca, AN 738 d’une superficie de 03a 88ca,- fixe le prix de vente à 160.000,00 € net vendeur,- dit que le prix de rachat de la salle sera fixé ultérieurement en fonction des financements obtenus et du résultat des appels d’offres lancés par Vendée Habitat,- autorise M. le Maire à signer tous les dossiers nécessaires au bon déroulement de cette affaire et notamment les actes notariés.

Ancienne école – Contrat Communal d’UrbanismeMonsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Conseil Général de la Vendée a mis en place un Contrat Communal d’Urbanisme. L’objectif étant d’encourager les communes à s’engager dans une approche globale de développement et d’aménagement de leur centre-bourg, en soutenant des opérations de renouvellement urbain, de densification, de développement des commerces et services. Le projet sur le site de l’ancienne école publique étant susceptible de correspondre à ces critères, il conviendrait de délibérer afin de solliciter le Conseil Général de la Vendée sur la future signature d’un CCU.Le contrat pourrait être conclut dans le cadre d’une convention tripartite entre la commune, le Conseil Général de la Vendée et Vendée Habitat, porteur du projet.Après discussion et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,- demande à Monsieur le Maire de prendre attache auprès du Conseil Général de la Vendée afin de solliciter la mise en place d’un Contrat Communal d’Urbanisme (CCU) dans le cadre du projet de restructuration du site de l’ancienne école.

Lotissement du Fief Noumois Aménagement lot 10 – Vendée HabitatMonsieur le Maire rappelle les délibérations n° 201303055 du 26 mars 2013 et n° 201311121 du 19 novembre 2013 par lesquelles le Conseil Municipal avait validé le principe de réalisation d’un lotissement d’habitation sur le site du Fief Noumois.Il précise que ce projet prévoit sur le lot 10 la réalisation de logements en locatif social, ainsi que des logements en Prêt Social Location Accession (PSLA).Il conviendrait de confier l’élaboration de cet aménagement à un bailleur social.Après discussion et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,- donne mandat à Vendée Habitat pour l’élaboration d’un projet d’aménagement conforme aux prescriptions suscitées sur le lot 10 du futur lotissement du Fief Noumois,- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents nécessaires au bon déroulement de cette affaire.

Achat des anciens locaux du Crédit MutuelMonsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la localisation des anciens locaux du Crédit Mutuel situés rue de l’église à Notre Dame de Monts.Il indique ensuite que ceux-ci sont en vente au prix de 120.000,00 €.Après discussion et délibération, le Conseil Municipal, moins 2 voix contre.Considérant le fait que la commune est déjà propriétaire d’une grande partie du rez-de-chaussée pour cet ensemble.Considérant les besoins de place tant pour le personnel, les associations ou toute autre activité.- émet un avis de principe favorable sur cet achat,

M. Daniel LAIDIN pense qu’on se disperse et que cela va créer des charges. M. Stéphane BUCHOU demande quels services iront là ? Réponse de M. le Maire : l’animation à l’étage et des salles de réunion en bas. Il préfère qu’on mette des commerces plutôt que des services.

Vous trouverez ci-dessous les principales délibérationsprisent lors des derniers conseils municipaux. Les comptes rendus complets sont à votre disposition sur le site web de la ville www.ville-notre-dame-de-monts.fr

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 29 AVRIL 2014Budget Primitif 2014 – Budget GénéralPar 16 voix pour et 3 voix contre, le Conseil Municipal adopte le Budget proposé.Celui-ci s’établit de façon équilibré, comme suit :• Section de fonctionnement : 5.207.700,00 €• Section d’investissement : 4.573.400,00 €

Budget Primitif 2014 – Budget TransportA l’unanimité moins une abstention, le Conseil Municipal adopte le Budget proposé.Celui-ci s’établit de façon équilibré, comme suit :• Section d’exploitation : 104.100,00 €• Section d’investissement : 62.892,00 €

Budget Primitif 2014 – Budget AssainissementA l’unanimité moins une abstention, le Conseil Municipal adopte le Budget proposé.Celui-ci s’établit de façon équilibré, comme suit :• Section d’exploitation : 2.572.000,00 €• Section d’investissement : 2.649.200,00 €

Budget Primitif 2014 – Budget Zone ArtisanaleA l’unanimité moins une abstention,le Conseil Municipal adopte le Budget proposé.Celui-ci s’établit de façon équilibré, comme suit :• Section de fonctionnement : 238.000,00 €• Section d’investissement : /

Vote des taux d’imposition 2014Le Conseil Municipal, par 16 voix pour et 3 voix contre,- décide de majorer le taux de variation globale des taux d’imposition de 0,9564 %- décide d’établir pour l’année 2014 les taux d’imposition des taxes directes locales comme suit :Taxe d’habitation : 22,12 %Taxe foncière sur les propriétés bâties : 13,87 %Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 29,55 %Cotisation foncière des entreprises : 20,72 %

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 27 MAI 2014Le Conseil Municipal, par 16 voix pour et 3 voix contre,Considérant le besoin en logement sur la commune de Notre Dame de Monts,Considérant la nécessité d’offrir des logements locatifs en complément de l’offre de terrains à bâtir,Considérant les objectifs du P.L.U. de densification en centre bourg,Considérant la nécessité d’effectuer des opérations de mixité sociale et générationnelle,- donne un accord de principe pour confier à Vendée Habitat la mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du site de l’ancienne école publique,- émet un avis de principe favorable sur les conditions techniques et financières énumérées ci-dessus,- dit que la vente interviendra après réception de l’avis des domaines,- précise qu’une convention de maîtrise d’œuvre interviendra entre la ville et Vendée Habitat.

Préférence commerce 2013-2014Le Conseil Municipal,Considérant la nécessité de maintenir et de soutenir le tissu commercial de proximité en centre bourg,- décide de s’associer à la C.C.I. et à l’association des commerçants (U.P.M.), pour la mise en place du dispositif « Préférence Commerce » sur le territoire communal,- dit que la Commune prendra à sa charge 50 % du coût de l’inscription,- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions à intervenir,- dit que les crédits seront inscrits au budget 2014, et le seront chaque année sauf délibération contraire.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 1er juillet 2014Prise en compte des observations du contrôle de légalité suite à l’approbation du PLUConsidérant les observations formulées par M. le Sous-Préfet des Sables d’Olonne émises dans le cadre du contrôle de légalité et transmises par courrier en date du 9 mai 2014,Considérant que les remarques susmentionnées ne remettent pas en cause d’économie générale du PLU approuvé et peuvent donc être intégrées dans le dossier approuvé sans que cela ne modifie la portée juridique du document.A ce titre, un document annexé à la présente délibération détaille les modifications apportées au PLU approuvé le 04 mars et liste les documents modifiés en conséquence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide,- d’adopter les modifications précitées et détaillées en annexe,- de transmettre aux services de l’État un dossier complet des modifications apportées au PLU approuvé le 04 mars 2014 et figurant dans la note annexée afin de prendre en compte les observations du contrôle de légalité,- d’autoriser le Maire à signer tous documents nécessaires à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme.

Travaux d’entretien ONF 2014Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’ONF concernant des travaux d’entretien des aires de pique-nique, mise en sécurité, débroussaillage, des petites réparations et changements des tables, et entretien des abords des tennis et terrains de boules pour l’année 2014.Le montant total du devis s’élève à 11.600,00 € TTC.Le Conseil Municipal après discussion et délibération, à l’unanimité,Considérant l’importance de rénover d’entretenir et d’investir sur ces espaces,- autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant avec l’ONF,- dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2014.

Sculpture front de mer – Achat de la « tortue »Le Conseil Municipal, moins une abstention,- donne son accord pour l’acquisition de la sculpture « la tortue » donc l’auteur est M. Christophe BATARDIERE domicilié à Montjean sur Loire, pour un prix total de 20.000,00 € TTC,- dit que le paiement se fera en 5 versements annuels, dont le premier terme (4.000,00 €) interviendra en juillet 2014,- valide la convention à intervenir entre la commune de Notre Dame de Monts et M. BATARDIERE fixant notamment les modalités d’entretien et de paiement,- autorise M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention,- dit que les crédits sont inscrits au budget 2014 et le seront les années à venir.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 9 SEPTEMBRE 2014Autorisation pour solliciter le renouvellement du classement de la commune en « Commune Touristique »Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,- donne autorisation à monsieur le Maire pour solliciter la dénomination de commune touristique selon la procédure prévue à l’article 1 du décret n° 2008-884 susvisé.

Échange de terrains / Espace les GlaïeulsMonsieur le Maire informe le Conseil qu’il a été sollicité par la SCI Les Glaïeuls pour un échange de terrain Espace des Glaïeuls. Cet échange permettrait pour la commune la mise aux normes du trottoir de voirie longeant cet espace, route du fief Noumois (mise en largeur de circulation PRM).Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,- se prononce favorablement à cet échange de terrain avec la SCI Les Glaïeul

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VIE MUNICIPALE

AGENDAMARDI 13 JANVIERAtelier d’écriture avec Carole. Jardin du Vent à 20h

VENDREDI 16 JANVIERConcert de L’Anglais en répétition publique.Les Yoles à 20h30

DIMANCHE 25 JANVIERLoto de l’oGEC Espace René Bonnamy, à 14h30

JEUDI 29 JANVIER« Andrea Chénier » un opéra de Umberto Giordano.Retransmis en direct du Royal opera House Londres.Les Yoles à 20h15

VENDREDI 30 ET SAMEDI 31 JANVIERWeek-end Cinéma aux Yoles

MARDI 3 FÉVRIERAtelier d’écriture avec Carole. Jardin du Vent à 20h

JEUDI 5 FÉVRIERCueillettes d’albums. Jardin du Vent, à 17h

VENDREDI 6 ET SAMEDI 7 FÉVRIERWeek-end Cinéma aux Yoles

DIMANCHE 8 FÉVRIERLoto de l’EHPAd Résidence des Oyats, à 14h30

MERCREDI 11 FÉVRIERCinéma vacances à 14h30, 17h et 20h30

MERCREDI 18 FÉVRIERCinéma vacances à 14h30, 17h et 20h30

VENDREDI 20 FÉVRIERSpectacle « Les mains en l’air » de Lejo.Les Yoles à 16h30 et 20h30

MARDI 24 FÉVRIER« Le vaisseau fantôme » un opéra de Richard WagnerRetransmis en direct du Royal opera House Londres.Les Yoles à 20h15

MARDI 24 FÉVRIERRencontre avec Christophe françois,de la maison Gueffier. Jardin du vent à 20h

MERCREDI 25 FÉVRIERCinéma vacances à 14h30, 17h et 20h30

VENDREDI 6 ET SAMEDI 7 MARSWeek-end Cinéma aux Yoles

MARDI 10 MARSAtelier d’écriture avec Carole. Jardin du Vent à 20h

JEUDI 12 MARSSpectacle « Chansons pauvres… à rimes riches »Tonycello. Les Yoles à 20h30

MARDI 17 MARS« Le Lac des Cygnes » un ballet de marius PetipaRetransmis en direct du Royal opera House Londres.Les Yoles à 20h15

JEUDI 19 MARS> Cueillettes d’albums. Jardin du Vent, à 17h> Rencontre avec Emmanuelle Pagano,auteure en résidence. Jardin du Vent à 20h

VENDREDI 20 MARSSpectacle « eConomiC Strip » Annibal et ses éléphantsen répétition publique. Espace René Bonnamy à 20h30

MERCREDI 1ER AVRIL« Grandeur et décadence de la ville de mahagonny »un opéra de Bertold Brecht et Kurt Weill. Retransmis endirect du Royal opera House Londres. Les Yoles à 20h15

VENDREDI 3 ET SAMEDI 4 AVRILWeek-end Cinéma aux Yoles

MARDI 7 AVRILAtelier d’écriture avec Carole. Jardin du Vent à 20h

JEUDI 9 AVRILCueillettes d’albums. Jardin du Vent, à 17h

VENDREDI 10 AVRILSpectacle « dévêtu(e) » Cie Thé à la Rue en répétitionpublique - Salle de sport René Bonnamy à 20h30

Où se renseigner ?

Office de Tourisme6, rue de La Barre, 85690 Notre Dame de Monts02 51 58 84 97tourisme@notre-dame-de-monts.frwww.notre-dame-de-monts.frfacebook.com/culturenotredame

AGENDA

Crédits photos : Claude ARNAUD, Gérald HONIAT, Michel MARTIN ,Florian PÉROUD, Sabine ARNAUD, mairie, pôle nautique et associations - Directeur de publication : Raoul GRONDIN