ÉDITOLa Fondation Abbé-Pierre dénonce 3,6 millions de mal-logés. Pour pouvoir répondre à l’ensemble des

demandeurs de logements, il faudrait construire plus d’un million de logements sociaux. Or, le logement social est une victime des plans d’austérité du gouvernement. Ainsi, le budget 2012 prévoit une chute de 13,2% des aides à la construction ! En outre, la TVA à taux réduit va passer de 5,5% à 7%. Cela représente un coût supplémentaire de 225 millions d’euros, par an, sur les travaux réalisés par les organismes HLM. Pour sa part, la commune de Saint-Ouen entend rester très active, au vu du nombre important de demandeurs de logements. Elle continuera à aider la construction de logements sociaux. Dans la ZAC des Docks et sur le reste de la ville. Avec ce magazine, elle entend poursuivre le dialogue avec l’ensemble des demandeurs de logements, souvent confrontés à de grandes diffi cultés.

François GiuntaAdjoint au Maire,Délégué au logement.

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///DOSSIER

Attributions de logements sociaux : les principales caractéristiques La politique catastrophique du gouvernement en matière de logement a fortement impacté les attributions.

Attributions de logements sociaux :

TRIMESTRIEL FÉVRIER 2012 N° 2

LETTRE D’INFORMATION DES ACTEURS DU LOGEMENT SOCIAL

OBJECTIF LOGEMENT

logement social déménagent peu. Cette situation est hélas fréquente en Ile-de-France où l’accès à un logement est par-ticulièrement diffi cile. Le faible taux de rotation, le plus bas du département, complique encore l’accès au logement. En 2010, seuls 425 relogements ont été réalisés.

Surtout des petits logements

40,7% des logements attri-bués (173) sont des petits logements, de type F1 ou F2.

Seuls 14 F5 et 1 F6 se sont libérés sur une année, alors que 602 familles sont en attente de ces deux types de logements. La Ville a décidé d’intervenir sur les nouvelles constructions HLM et au tra-vers de la charte promoteur, qui prévoit au moins 70% de F3-F4-F5.

Le peu d’offres de logements sociaux ne correspond plus à l’explosion des demandes.Retour sur la situation du

logement social à Saint-Ouen (chiffres 2010).

Seul 5% des logements se sont libérés, sur une année

Attachement à la ville, chômage,

précarité, diffi cultés de pouvoir d’achat… les locataires d’un

« Le logement social est une victime des plans d’austérité du

gouvernement ». François Giunta

Suite du dossier

OBJECTIF LOGEMENT FÉVRIER 2012 N° 2

QUAND LA VILLE AGIT DIRECTEMENT POUR LE RELOGEMENT

La ville de Saint-Ouen garantit les emprunts des bailleurs HLM qui réhabilitent ou qui construisent des logements sociaux. En retour, la ville dispose de 20 % des logements, pour lesquels elle exerce un droit de proposition de candidats chaque fois qu’un de ces logements se libère.

Ce « contingent communal » a permis, en 2010, les relogements suivants : • 62 familles, dans le cadre du

parcours locatif au sein du parc social

• 43 salariés travaillant à Saint-Ouen • 39 jeunes de moins de 30 ans • 23 familles relogées dans le cadre

de lutte contre l’habitat insalubre

Cependant les besoins des familles en logements restent élevés. Le schéma ci-dessous fait apparaître l’écart entre les demandes et les attributions des demandeurs de logements inscrits en Mairie.

1/3 des relogements par le contingent municipal

Le contingent muni-cipal a été mobilisé pour le relogement de 151 familles. Les autres relogements sont le fait de la Préfecture (22,5 % des relogements), le 1 % logement ( 15,7 %) et les bailleurs (18 %).

Un meilleur résultat sur le Dalo

34 familles ont été relogées dans le cadre du Droit au logement opposable (Dalo). Le contingent préfectoral a été utilisé à 32 % à cette fi n. La montée des exigences à l’égard de la préfecture et de meilleurs échanges ont permis que près de 70 % des reloge-ments Dalo réalisés par la Préfecture bénéfi cient à des familles de Saint-Ouen.

Création d’une Bourse à l’échange

Créée en 2010, la Bourse à l’échange, au sein du service logement, a permis à 18 fa-milles de trouver un logement correspondant à leur situation. Sans ce nouveau dispositif, ces familles n’auraient pas pu être relogées. De plus, des grands logements ont pu être ainsi « récupérés » et reloués à des ménages avec enfants.

Le surloyer, contraire de la mixité sociale

L’année 2010 a été également marquée par de multiples protestations contre le surloyer. En effet, ce dernier vise à taxer des loca-taires et les chas-ser du parc social. C’est une concep-tion du parc HLM réduit à l’accueil des plus pauvres. C’en serait fi ni de la mixité sociale, du vivre ensemble, auxquels nous sommes très at-tachés. La ville de Saint-Ouen est en train d’élaborer

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151 familles ont été relogées par le contingent municipal, sur les 425 relogements réalisés en 2010.

un Programme local de l’Habitat (PLH) qui devra permettre l’exonération du surloyer.

Continuer à construire du logement social

Malgré la loi, des villes refusent toujours la construction de loge-ments sociaux. À Saint-Ouen, ce n’est pas le cas. De plus, la construction de logements sociaux apparaît comme la seule voie permettant d’éra-diquer les logements insalubres, présents en nombre sur la ville. Un prochain magazine re-viendra plus amplement sur ce sujet.

44 % des relogés Dalo en

2010 étaient des locataires du parc privé.

Mireille va bientôt déménager dans un logement neuf, de type F2, construit par la Semiso. Cette retraitée de la RATP, à Saint-Ouen depuis 20 ans, en apprécie la taille humaine et le brassage social de la population. Un parcours résidentiel réussi dans le parc social !

TÉMOIGNAGES Portraits

OBJECTIF LOGEMENT FÉVRIER 2012 N° 2

///ÇA BOUGE DANS MA VILLE

Michelet : des logements sociaux de qualité

Le chauffage sera produit par des chaudières individuelles à gaz. Le collecteur 1 %, le GIC, disposera d’un droit de réservation de 23 logements, la Préfecture de 15, le bailleur de 2 et la commune de Saint-Ouen de 10 logements (2 F1-2 F2-5 F3 et 1 F4). Cette dernière souhaite faciliter le relogement de demandeurs locataires du parc HLM. Cela permettra aussi de libérer des appartements pour reloger davantage de demandeurs, tout en assurant le parcours résidentiel.

1 à 4/Visite du 46 avenue Michelet le 14 octobre 2011

2 3 4

aven

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abri

el-P

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boulevard Victo

r-Hugo

rue du Docteur Bauer

rue Albert-Dhalenne

21 boulevard Biron

35 rue Pasteur

12-14 boulevard Jean-Jaurès

12-14 BOULEVARD JEAN-JAURÈS Construction en cours, par la FIAC SA HLM, de 28 logements sociaux, répartis en deux bâtiments de 3 et 7 étages. Un parking de 20 places sera réalisé en sous-sol. L’opération bénéfi cie du label «Qualitel HPE 2005».Livraison prévue en février 2012.5 logements seront réservés pour la ville de Saint-Ouen.

21 BOULEVARD BIRON Construction en cours de 10 logements sociaux, par la Semiso. Ce petit bâtiment de 3 étages comprendra un jardin collectif et quelques jardinets privatifs. Montant de l’opération : 2 000 000 €. Livraison prévue : septembre 2012.

35 RUE PASTEUR Construction en cours de 15 logements sociaux par la Semiso. Avec isolation performante. Quatre logements disposeront d’un jardinet. Coût de l’opération : 3 130 000 € HT. Date de livraison prévue : février 2012.6 logements seront réservés pour la ville de Saint-Ouen.

Satisfait. Mohamed, jeune Audonien de 23 ans, a investi son nouveau logement en juillet dernier, un F2 à Saint-Ouen Habitat Public. J'étais encore en DUT avec une bourse d’étude pour seuls revenus. À cette époque, il vivait chez ses parents. Aujourd’hui, je suis apprenti dans une école d’ingénieur et effectue mon stage à EDF.

50 logements sociaux neufs viennent d'être livrés au 46 avenue Michelet par Osica.

TÉMOIGNAGES Portraits

> POINT D’ACCÉS AU DROIT (PAD)Centre administratif et social Fernand Lefort (CASO)6, place de la RépubliqueRenseignements et prise de rendez-vous au 01 49 18 98 09Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30Fermé le jeudi matin.

> SERVICE LOGEMENT6 place de la République01 49 45 67 89

> PRÉFECTURESEINE SAINT-DENIS1, esplanade Jean Moulin93 007 Bobigny CEDEX01 41 60 60 60

COOR

DONN

ÉES

Chaque semaine, de nombreuses lettres arrivent en Mairie sur les questions du logement. Les situations des familles sont sou-vent très diffi ciles. Les questions revenant le plus souvent sont : les situations d’urgence (problèmes de santé, séparation, vente du

logement par le propriétaire...), le logement trop petit, insalubre ou trop cher dans le privé, le changement de quartier, les besoins en décohabitation des jeunes.Les services étudient l’ensemble des questions, et s’attachent à

répondre aux préoccupations, mais le peu de logements dis-ponibles pèse sur les réponses apportées. Malgré le volume im-portant du courrier, des efforts sont faits, et vont se poursuivre, afi n de répondre à tous dans de meilleurs délais.

PLUS DE 100 COURRIERS PAR MOIS

MAUVAISE NOUVELLE POUR LES LOCATAIRESSuite au plan de rigueur du gouvernement, l’APL n’augmentera que de 1 % en janvier 2012, alors que l’indice national des loyers s’établit à 1,9 %. La dépense logement de nombreux locataires va donc s’alourdir.

LETTRE D’INFORMATION DU SERVICE LOGEMENT 7 PLACE DE LA RÉPUBLIQUE 93400 SAINT-OUEN. ville-saintouen.fr DIRECTRICE DE LA PUBLICATION : JACQUELINE ROUILLON DIRECTRICE DE LA COMMUNICATION : MONIQUE VALAGEAS COORDINATION / RÉDAC-TION : SERVICE LOGEMENT, SERVICE COMMUNICATION CONCEPTION : CÉLINE MATTHEWS MAQUETTE : JOËLLE GRUMBACH PHOTOGRAPHES : PASCAL RAYNAUD, JÉRÔME PANCONI, ALJT, D.R. ILLUSTRATION : DALAINE IMPRESSION : PUBLIC IMPRIM. CE NUMÉRO A ÉTÉ IMPRIMÉ EN 5 000 EXEMPLAIRES.

OBJECTIF LOGEMENT FÉVRIER 2012 N° 2

LA VILLE DE SAINT-OUEN LUTTE CONTRE LA SPÉ-CULATION IMMOBILIÈRE Les communes peuvent intervenir pour peser sur les prix de l’immobilier de leur territoire. Peu de villes le font. Saint-Ouen fait fi gure de pionnière en la matière. En effet, dans cette ville limitrophe de Paris, le droit de préemption et une charte promoteurs permettent de freiner les prix du foncier.L'enjeu est de taille: il s'agit de peser sur les prix des loyers des nouvelles constructions.

///QUESTIONS PRATIQUES

Se repérer dans le droit au logement opposable (Dalo)Qui peut effectuer un recours Dalo ? A qui s’adresser ? Réponse à quelques questions-clés que vous êtes nombreux à vous poser.

Les personnes pouvant postuler au Dalo

Le droit à un logement décent et indépendant concerne toutes les personnes qui résident sur le territoire français de façon régulière et stable, ne pouvant y accéder par leurs propres moyens. Pour bénéfi cier du Dalo, il faut répondre à au moins un des 6 critères suivants :

être dépourvu de logement (SDF, hôtel…) menacé d’expulsion sans possibilité de

relogement (jugement prononcé) hébergé ou logé temporairement dans

un établissement ou un logement de transition

logé dans des locaux impropres à l’habita-tion (caves…) ou insalubres ou dangereux

vivre dans un logement suroccupé ou in-décent, avec une personne à charge han-dicapée ou un enfant mineur, ou présenter soi-même un handicap

avoir une demande de logement social de plus de 3 ans, sans aucune proposition adaptée.

Le formulaire DaloUne demande particulière est à remplir et à envoyer à la Commission de médiation départementale1. Le formulaire Dalo est dis-ponible sur le site internet de la préfecture ou au service municipal du logement.

L’instruction de la demandeLa Commission de médiation adresse au demandeur un accusé-réception et pro-cède à l’examen de la demande dans les 6 mois. Seules celles jugées « prioritaires et urgentes » seront acceptées. Elles représen-tent 45 % des demandes. Le préfet doit alors effectuer le relogement, sur son contingent, dans les 6 mois.

Le recours contentieuxEn cas de désaccord avec la décision dé-favorable de la Commission de médiation, ou de non-relogement dans les délais, le de-mandeur peut intenter un recours devant le tribunal administratif.

1 - Droit au logement opposableCommission de médiation de la Seine-Saint-DenisBP 5293002 Bobigny Cedex

Le formulaire Dalo surhttp://www.seine-saint-denis.pref.gouv.fr/a-%20loi_dalo.htm

SUR INTERNETSUR INTERNET