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Groupe de liaison G2S - BP 23 - 00445 ARMEES

Numéro 70 octobre 2009

SOMMAIRE

L'ARMEE DE TERRE EN OPERATIONS Page 02 LA MANŒUVRE DES RESSOURCES HUMAINES Page 03 OU EN EST LA DEFENSE EUROPEENNE ? SITUATION Page 05 ET PERSPECTIVES APPEL A VOLONTARIAT Page 07 MESURES D'ORDRE INDIVIDUEL Page 09 DOCUMENTATION Page 14

GROUPE DE LIAISON G2S

GCA (CR) (INF) Robert RIDEAU

GBR (CR) (INF) François CLERC

GCA (CR) (TDM) Dominique DELORT

GDI (CR) (INF) Renaud DUBOS

GCA (CR) (GEN) Marcel FRANCOISE

GBR (CR) (ART) Jean-Pierre GUIOCHON

GCA (CR) (TDM/I) Tanneguy LE PICHON

GBR (CR) (INF) François LEGRIER

GDI (CR) (TDM/I) Joël MARCHAND

GBR (CR) (MAT) Daniel PERRIN

GCA (CR) (ART) Jean-Paul PERRUCHE

GBR (CR) (INF) Henri PINARD-LEGRY

GCA (CR) (TDM) Henri PONCET

GCA (CR) (MAT) Jean-Marc RENUCCI

Secrétariat

Adjudant-chef (F) HAUTOIT

Tél : 01 44 42 51 51

Fax : 01 44 42 51 55

E-Mail : [email protected]

Editorial

La Loi de programmation militaire pour la période 2009-2014 n’a suscité qu’un intérêt très mesuré de la part des médias. On ne peut que le regretter. A cela plusieurs explications : sa date d’adoption, le 17 juillet dernier, en période estivale ; son contenu, sans surprise, puisqu’il n’est que la déclinaison législative du Livre Blanc et de la RGPP largement commentés en leur temps ; la focalisation, enfin, du débat parlementaire, sur la question du secret défense qui a fait passer au second plan l’objet principal de la LPM. Or, il convient de rappeler que cette loi, comme celles qui l’ont précédée, n’est rien de moins que la définition des grandes orientations de la défense en hommes, infrastructures et matériels pour les six années à venir (en fait cinq, la loi de finance pour 2009 ayant été adoptée avant la LPM).

L’objectif de ce texte qui comporte 21 articles (et un rapport annexé, part intégrante de la loi) est d’accroître la part des crédits d’équipements par rapport à celle dédiée au soutien. C’est ainsi que 102 Mds€, sur une enveloppe globale de 186 Mds€, sont consacrés à l’équipement des forces (études, dissuasion, opérations, infrastructures…). Le budget, stable en volume les trois premières années, progresse de 1% par an les années suivantes. A noter que 3,7 Mds€ de l’enveloppe globale proviennent de ressources dites «exceptionnelles» à savoir de la cession d’actifs (infrastructures et bandes de fréquences) donc nécessairement aléatoires. S’agissant du financement des opérations extérieures qui, par le passé a toujours fait problème, le principe d’une provision annuelle significative (570 M€ en 2010, 630 M€ en 2011) a été retenu. En cas de dépassement (ce qui est généralement le cas) elle sera complétée par la réserve de précaution interministérielle.

L’accent mis sur la modernisation des équipements se traduit, pour l’armée de Terre, par la mise en place notamment de 553 VBCI (80% de la cible), 23 hélicoptères NH90 (pour une cible de 133), la rénovation de 24 Cougar et le remplacement progressif du parc de Gazelle par des Tigre (80 en cible).

L’objectif global de cette loi implique des économies à hauteur de 1,5 Mds€ par an. La disparition de 80 formations, le transfert d’une trentaine d’autres et la suppression de 54 000 emplois civils et militaires, portant pour une large part sur l’administration générale et le soutien des forces y contribuent au strict plan comptable. Reste à éviter que cela ne se traduise par une dégradation de l’outil de défense qui irait à l’encontre de deux des buts clairement affichés dans le Livre Blanc : la préservation de la capacité opérationnelle et de la condition militaire. D’où le principe de mutualisation élargie avec sa mesure phare de base interarmes ou interarmées. Après quelque six mois d’expérimentation, le scepticisme initial fait place à une critique constructive, l’esprit de système le cède au bon sens et au pragmatisme. C’est ainsi que le nombre de bases ne sera plus que de 70, au lieu des 90 figurant dans la LPM ; le commandant de base ne sera pas un «super chef de corps» avec toutes ses attributions, comme certains se plaisaient à le rêver ; la prééminence du commandement sera préservée dans le domaine essentiel des ressources humaines ; les personnels de la base appelés à être projetés continueront à être instruits et entraînés par leur formation d’appartenance. La deuxième phase de cette expérimentation prendra fin en décembre prochain pour déboucher sur une phase de consolidation et une généralisation en 2011.

Pour dérangeante que soit cette réforme, pour difficile que puisse être sa mise en œuvre, les Armées sont condamnées à la réussir, sauf à mettre à mal l’économie générale de la LPM et à obérer leur capacité opérationnelle.


L’ARMEE DE TERRE EN OPERATIONS

Point de situation – octobre 2009

La principale nouveauté du décret 2009-869 du 15

juillet 2009 est l’extension résolue du rôle du CEMA à d’autres domaines que les opérations, notamment le soutien général (création du Commandement Interarmées de Soutien COMIAS et des bases de défense) et dans une moindre mesure les ressources humaines. En revanche pour ce qui concerne le commandement des opérations militaires, le récent décret «relatif aux attributions du ministre de la défense, du chef d’état-major des armées et des chefs d’état-major de l’armée de terre, de la marine et de l’armée de l’air»1 confirme la responsabilité et le rôle du chef d’état-major des armées (CEMA) conformément aux décisions prises dans les décrets de 2005. Indépendamment et antérieurement à la parution du décret de 2009 une évolution sémantique est survenue dans la structure de commandement de l’armée de terre, le sous-chef d’état-major «opérations-logistique» devenant «emploi-soutien».

Pour autant, ce changement d’appellation n’a pas entraîné une diminution de responsabilité pour tout ce qui a trait à la préparation, montée en puissance et conduite organiques des opérations qui restent de la compétence de l’armée de terre. Ainsi sur la base des retours d’expérience des engagements actuels, elle a pris en compte le besoin avéré d’adaptation de l’entraînement à chaque théâtre et aux situations locales en développant le concept de «préparation opérationnelle différenciée».

La préparation opérationnelle différenciée s’appuie sur les conditions d’engagement propres à chaque théâtre et repose sur trois piliers : un tronc commun pour toutes les unités de l’armée de terre2, une partie correspondant au cœur de métier et une partie spécifique d’adaptation au futur théâtre de projection.

Ainsi préparée, l’armée de terre maintient en permanence quelques 22 000 personnels en posture opérationnelle -dont 8 000 en opérations extérieures, 8 000 au titre des forces pré positionnées, 1 000 en mission intérieure (territoire national) et 5 000 en posture d’alerte3. En raison des relèves et des rotations,

1 Décret n° 2009-869 du 15 juillet 2009. 2 Formation générale initiale et les «MICAT» pour missions communes à l’armée de terre. 3 Les chiffres donnent des ordres de grandeur.

45 000 personnels par an sont donc concernés par la posture opérationnelle.

La sur médiatisation du théâtre afghan pourrait laisser penser qu’il ne se passe rien ailleurs ; c’est pourquoi il apparaît utile de faire un point des principaux engagements opérationnels actuels.

Sur le territoire national , l’engagement est permanent avec le dispositif Vigipirate, maintenant bien connu des Français. Le niveau d’alerte «rouge» implique le déploiement ou l’alerte de 700 à 1 000 personnes sur trois sites principaux (Paris, Lyon, Marseille). A noter que les modes d’action évoluent pour une meilleure efficacité du dispositif (missions spécifiques et non plus en complément des forces de sécurité, déploiement avec armes à létalité réduite dans Paris…).

Outre-mer, l’opération Harpie, en Guyane, est une contribution majeure à la lutte contre les activités illicites ; les unités stationnées sont renforcées par le déploiement successif de deux compagnies PROTERRE (projection de professionnels de l'armée de Terre) pour lutter contre l’orpaillage illégal.

En outre, l’armée de Terre répond sans délai pour faire face à la détresse des populations à l’occasion de catastrophes naturelles ou accidentelles4 ou pour apporter son soutien dans la lutte contre des fléaux périodiques5.

On ne saurait quitter le territoire national sans évoquer la prévention de la pandémie grippale dont les mesures préparatoires, dans le contexte de l’évolution des structures de commandement régional, mettent en valeur l’utilité d’un échelon de commandement intermédiaire entre le niveau national et l’échelon local.

A l’extérieur , les dispositifs évoluent en fonction des échéances prévisibles et des perspectives de sortie de crise.

En Côte d’Ivoire, la mission Onu (opération Calao) bénéficie de l’appui de l’opération Licorne 1 Groupement Tactique Interarmes (GTIA) dont l’évolution du format dépendra de l’élection présidentielle prévue le 29 novembre prochain. Une réserve opérationnelle embarquée (ROE du dispositif Corymbe) peut être mise en œuvre à partir de la base de Dakar.

Au Tchad et en RCA, la situation reste calme. L’opération Epervier a repris son format nominal (1 GTIA). Ne reste de l’opération de l’Union européenne

4 Exemple de la tempête Klaus du 24 janvier au 21 février 2009. 5 Plan Héphaïstos de lutte contre les feux de forêt de juin à septembre.


à Abéché qu’un détachement logistique ONU en soutien de la Mission des Nations unies en RCA et au Tchad (MINURCAT). En RCA, l’opération Boali poursuit son soutien à l’armée centrafricaine pour le contrôle de la partie orientale du territoire.

Au Liban , la situation est plus volatile. L’opération Daman compte près de 1 800 personnes, dont 13 chars Leclerc pour la force de réaction rapide6 de la FINUL. Ce théâtre fait l’objet d’un effort qualitatif de l’équipement qui se traduira par la mise en place de 15 PVP (petit véhicule protégé) fin 2009 et le remplacement des VTT AMX 10 P par des VBCI fin 2010.

Au Kosovo, la diminution de format s’orientera, à partir de 2010, vers la présence dissuasive (detterent presence) avec, à terme, cinq bataillons multinationaux.

En Afghanistan, le déploiement progressif depuis 2002 a conduit à un saupoudrage des missions : opération Pamir (mission de stabilité et de sécurité dans le cadre de la Force internationale d’assistance et de sécurité - FIAS) à laquelle sont venues s’ajouter les équipes Operational Mentoring and Liaison Team (OMLT) au sein de l’Armée Nationale Afghane (ANA), opération Héraklès pour le renfort de la chaîne de commandement et opération Epidote de formation des cadres de l’ANA, toutes deux dans le cadre de l’opération Enduring Freedom (OEF).

Actuellement, la montée en puissance de la Task Force Lafayette dans une zone de responsabilité spécifique7 s’effectue sous le commandement d’un général français et permet la concentration des efforts et des moyens nationaux. L’objectif de la «pleine capacité opérationnelle»8 est fixé début janvier 2010. Par ailleurs, cette brigade étant intégrée dans la zone Est, elle agit sous commandement des Américains qui sont en charge de cette région. L’officier général français de rang le plus élevé sur le théâtre est le GDI Lechevalier qui assume les fonctions de DCOM IJC (ISAF Joint Command) à Kaboul.

Les élections, qui ont vu in fine la victoire du

président sortant sans majorité se sont déroulées sous forte tension sécuritaire, dans l’attente d’un éventuel second tour. La nouvelle stratégie préconisée par l’OTAN et fortement relayée par le général Mac Chrystal est en concordance avec les souhaits exprimés à plusieurs reprises par les autorités françaises. A noter

6 QRF pour quick reaction force. 7 AOR pour area of responsability. 8 FOC pour full operational capacity.

un accroissement de la menace des engins explosifs improvisés9.

Dans le domaine de l’équipement, ce théâtre a bénéficié d’un effort substantiel au cours de l’année 2009 : 8 SDTI (drones), 3 HM Caracal, 3 HL Gazelle, 8 VHM (véhicules haute mobilité) et 4 VAC (véhicule articulée chenillé), 57 VAB TOP (tourelleau télé opéré), 8 canons Caesar, 3 HAP Tigre (hélicoptère appui-protection), 2 HM Cougar. A cet égard, il est utile de noter que l’engagement en Afghanistan a davantage un effet accélérateur que structurant sur les programmes d’armement (seuls les Buffalo et le blindage de la logistique sont hors programmes). Pour conclure ce bref survol des opérations en cours, on peut remarquer que les engagements de l’armée de terre dans les opérations se font dans le cadre du format actuel de 140 000 personnels dont une force opérationnelle terrestre (FOT) de 94 000. Ce format permet de remplir les différents contrats qui lui sont fixés (30 000 / 10 000 / 5 000). La problématique des contrats opérationnels sera le guide, dans un contexte fluctuant, pour rallier l’objectif visé à l’horizon 2014 de 103 000 personnels (dans le BOP TERRE) dont une FOT à 88 000.

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LA MANŒUVRE DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMEE DE TERRE

Faisant suite aux orientations du Livre Blanc et aux

décisions prises dans le cadre de la RGPP, l’armée de Terre est engagée, jusqu’en 2014, dans un vaste mouvement de transformation de ses structures et de son organisation. Il s’agit d’un chantier immense en matière de ressources humaines. Son ampleur dépasse de très loin celle de la précédente réforme qui, de 1996 à 2002, avait conduit à la professionnalisation ; la population concernée était alors majoritairement des appelés du contingent, celle d’aujourd’hui est exclusivement d’active ou sous contrat.

Quelques données méritent d’être rappelées

9 EEI. En anglais, IED pour improvised explosive device.


Au titre du Livre Blanc, ce sont : 7 états-majors, 18 régiments et 30 organismes divers qui sont rayés de l’ordre de bataille.

La RGPP, quant à elle, donne naissance à des structures nouvelles, à vocation interarmées, par fusion des structures d’armées existantes. C’est ainsi que sont créés (entre autres) :

- le Commandement interarmées du soutien (COMIAS) en charge de la coordination des futures Bases de défense (BdD),

- le Service du commissariat des armées, - et l’Agence de reconversion de la défense (ARD). La déflation des effectifs officiers est de 6% (mais

de 20% pour les officiers généraux et les colonels), de 22% pour les sous-officiers, de 13% pour les militaires du rang. Elle est de 22% pour les personnels civils. Sur la période, ce sont donc quelque 50 000 militaires, 15 000 conjoints et 28 000 enfants qui sont concernés.

020000

40000

60000

80000

100000

120000

140000

160000

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

PC MDR S-OFF OFF

20072007--2014 : la transformation de l2014 : la transformation de l’’ armarméée de Terree de Terre

-7 EM -18 RGT

- 30 organismes

--7 EM 7 EM --18 RGT 18 RGT

-- 30 organismes30 organismes

50 000 PM et PC concernés15 000 conjoints28 000 enfants

50 000 PM et PC concernés15 000conjoints28 000 enfants

Officiers: - 6%, - 20% OGX et ColSous-officiers: - 22%MDR: - 13%Personnel civil : - 22%

Officiers: Officiers: -- 6%, 6%, -- 20% OGX et Col20% OGX et ColSousSous--officiers: officiers: -- 22%22%MDR: MDR: -- 13%13%Personnel civil : Personnel civil : -- 22%22%

-COMIAS, BDD -SCA

- ARD…

--COMIAS, BDD COMIAS, BDD --SCA SCA

-- ARDARD……

Livre Blanc :Livre Blanc :Livre Blanc : RGPP :RGPP :RGPP :

La manœuvre des personnels militaires consiste en une déflation de 19 000 personnes sur 7ans auxquelles il convient d’ajouter les 1 500 qui servent hors BOP Terre.

Pour atteindre cet objectif sans réduire de manière

trop significative les recrutements officiers et sous-officiers, tout en maintenant à niveau celui des EVAT, il convient de procéder au départ de près de 2 800 personnels par an en sus des départs «naturels» (retraites, fins de contrat, démissions ….).

Pour ce faire, il est fait appel au reclassement : - dans la fonction publique (état, territoriale,

hospitalière), - aux changements d’armée,

- aux départs incités (pécule et conditionnalat), - et au non-renouvellement de contrat. La campagne d’intégration dans la fonction publique

conduite en 2009 est satisfaisante ; elle devrait permettre le reclassement de :

- 60 officiers, - 240 sous-officiers, - et 250 EVAT. Les changements d’armée concernent pour l’essentiel

des EVAT en direction du Service des essences et des sous-officiers rang vers la Gendarmerie.

Conception gConception géénnéérale de la manrale de la manœœuvre PMuvre PM

�Départs naturels

� Plan Transfert entre Emplois

�Départs incités (pécules, conditionnalat)

230

260

�Reclassements FPE, FPT, FPH, changements d’armée, emplois réservés, reconversion

230

60

350

�Recrutement

�Non renouvellements de contrat

- 300

- 1200

- 1500

-19 000 en 7 anset 1 500 hors BOP Terre

-19 000 en 7 anset 1 500 hors BOP Terre

- 2800 CCT/an

- 2800 CCT/an

La manœuvre des personnels civils est très voisine de celle des militaires. Elle consiste en une déflation globale de 5 500 personnes au rythme de 800 par an sur 7 ans. Aux 800 départs naturels viennent s’ajouter 400 départs (incités, mobilité au sein de la fonction publique et non renouvellement de contrat). Le recrutement annuel est de 400 personnels dont 50% d’anciens militaires, une «petite révolution» qui répond à une demande maintes fois formulée.

Durant la période considérée, il est procédé par

étapes à une rationalisation des organismes RH centraux et intermédiaires. Sont concernées cinq fonctions jusqu’alors distinctes :

- le recrutement, - la gestion des ressources humaines stricto sensu, - la reconversion, - la formation, - et la rémunération.


En 2014, au terme du processus aujourd’hui engagé, l’ensemble de ces fonctions relèveront de seulement deux entités :

- l’Agence de reconversion de la défense, - et la Direction des ressources humaines de l’armée

de Terre.

Cette dernière outre ses missions traditionnelles

(recrutement et gestion du personnel) disposera :

- d’une Sous-direction études-politique (domaine

longtemps partagé entre l’ex DPMAT et l’EMAT), - d’une Sous-direction formation-écoles (ex

COFAT), - et du Centre de développement informatique du

commissariat. Cette nouvelle organisation est adossée au Système d’information des ressources humaines (SIRH) de l’armée de Terre et du Service des essences des armées Concerto qui, aujourd’hui est étendu à la fonctionnalité des rémunérations et à l’horizon 2014 à celle des pensions.

Au bilan entre 2007 et 2014, les effectifs dédiés aux

ressources humaines de l’armée de Terre passeront de 2 354 à 1 393, soit un gain de 40% (961 postes dont 9 officiers généraux).

Rationalisation des organismes RH centraux et intermRationalisation des organismes RH centraux et interméédiairesdiaires

Politique RH

Recrutement

Gestion RH

Formation

Reconversion

Rémunération

2007

2014

EMAT/SCRH

DPMAT

DIV ORH (x5 RT)

CoFAT

DCCAT(B.solde)CTAC (x5)

CAAT (Vincennes)

DRHAT/BIRT

A.R.D

DRHAT

15/1232/1122//2354 6/866/527//1393

Gains : 40 %961 postes dont 9 OGX

OGX/PM/PC//Total

DRHAT

DIV ORH (x5 RT)

CoFAT


CAAT (Vincennes)

2008


CAAT (Vincennes)

2009

SDEP

A.R.D

DRHAT

B.RH-ICEDIC

SDEP

SDEP

DRHAT/BIRT

SDFE

SDFE

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OU EN EST LA DEFENSE EUROPEENNE ? SITUATION ET

PERSPECTIVES. Défense européenne: de quoi s’agit-il ? Objet de nombreux débats et articles, le thème de la

défense européenne n’est cependant pas exempt d’ambigüité sur sa définition. S’agit-il de la défense de l’Europe-continent dans son ensemble ? Ou s’agit-il de la capacité des Européens de l’UE ou de l’OTAN d’assurer leur défense ? Ou s’agit-il de l’outil de défense de l’UE ? Le manque de précision sur ce que l’on entend par «défense européenne» est souvent à l’origine de certaines incompréhensions, voulues ou non, dans les discussions à l’intérieur de l’OTAN ou de l’UE. Certains n’hésitent pas à affirmer par exemple que la défense européenne est réalisée par l’OTAN. En fait, ils veulent parler de la défense qu’un certain nombre de pays européens ont organisée dans le cadre de l’OTAN, à laquelle participent d’ailleurs des pays non-européens (Etats-Unis, Canada, Turquie ?...).

Dans le contexte d’un monde partiellement globalisé, et face à des menaces qui tendent elles aussi à se globaliser, les Etats-nations européens sont de moins en moins capables d’assurer leur défense par eux-mêmes et doivent la concevoir dans des alliances plus larges. C’est ainsi que l’OTAN fut construite au lendemain de la seconde guerre mondiale pour faire face à l’impressionnante menace de l’armée rouge. Il s’agissait bien de la défense de l’Europe (restée libre). Cette organisation pérennisée après la chute du mur de Berlin et dont le concept stratégique est en train d’être révisé pour tenir compte du nouvel environnement de sécurité demeure d’ailleurs le cadre préférentiel d’une majorité de pays européens pour assurer leur défense.

Pour autant, l’histoire nous enseigne que les Etats qui

dépendent longtemps de protecteurs extérieurs pour les défendre finissent par disparaître ou perdre leur liberté. C’est la raison pour laquelle, les pays européens passant d'une logique de division à une logique d'intégration, se sont unis dans la démarche de construction d'une Union européenne sur la base de leur proximité géographique, culturelle (malgré l’histoire), et d'intérêts, et qu'ils ont accepté d’y transférer une partie de leur gouvernance (Commission). Ils y poursuivent le renforcement de leur union et en sont venus à mettre sur pied une politique étrangère et de défense commune qui cherche à prendre en compte cette nouvelle réalité. Il s’agit pour les Etats membres de construire à terme une


défense commune en accompagnement de leur démarche de construction politique. C’est dans ce sens que sera utilisée l'expression «défense européenne» dans ce qui suit.

Où en est la défense européenne ? Approuvée en décembre 2000 par le traité de Nice, la

Politique Européenne de Sécurité et de Défense de l'UE se veut en fait le premier pas vers une défense européenne. Conçue sur un mode de fonctionnement exclusivement intergouvernemental (comme l’OTAN), et bien que disposant de structures de décision et d’action (HR, COPS, CMUE, EMUE….) ainsi que de capacités théoriquement disponibles pour lancer des opérations (Objectif d’Helsinki), les ambitions de la défense européenne restent limitées. En effet, des restrictions ont été mises :

- à son niveau d’engagement (l'objectif d'Helsinki mentionne des opérations ne dépassant pas 60 000 hommes pour une durée d'un an maximum, mais en réalité, il parait difficile d'imaginer que l'UE puisse lancer des opérations de plus de 10 000 hommes en l'état actuel de ses structures et capacités autonomes),

- au champ de ses missions (gestion de crises en dehors du territoire de l’UE),

- et à ses capacités (pas de chaine permanente de commandement de ses opérations militaires). A l’origine ces restrictions ont été justifiées par la crainte d'avoir à dupliquer ce que pouvait faire l’OTAN.

Cependant, en moins de 10 ans et malgré les

restrictions indiquées ci-avant, la PESD a prouvé qu’elle est devenue un instrument utile et sans doute indispensable à la crédibilité de la PESC avec plus de 20 opérations de différents types et formats lancées sur 4 continents, dont 6 militaires, des coopérations avec l’ONU, l’OTAN, l’OSCE, l’UA etc.…L’UE est devenue un acteur de sécurité reconnu sur la scène internationale, et de plus en plus sollicitée pour stabiliser des régions en crise. Quelques progrès ont été réalisés en ce qui concerne les instruments de la PESD :

- définition d’une stratégie européenne de sécurité en 2003,

- création de l’AED en 2004 pour rationnaliser la démarche capacitaire de l’UE,

- mise sur pied de structures favorisant un traitement global des crises et notamment la coopération civilo-militaires à partir de 2005 (cellule de planification civilo-militaire au sein de l’EMUE) puis formation d’une direction de la planification stratégique intégrée

(CMPD) au sein du Secrétariat du Conseil en cours de mise au point,

- renforcement capacitaire avec le concept de Groupements tactiques 1500 (Battlegroups), la création d’une Force de gendarmerie européenne (FGA) déployable en moins d’un mois et la réalisation d’un Centre d’opération activable au sein de l’EMUE (opérationnel depuis 2007),

- renforcement de la coopération interne à l’UE avec le «paquet défense» de la Commission approuvé en 2008 et favorisant l’émergence d’une autonomie capacitaire de l’UE dans le domaine de la défense.

Pourtant et malgré ces incontestables succès, la

PESD demeure entravée par l'ambivalence et le manque d'unité de vues des Etats-membres de l'UE quant à ses ambitions et aux moyens à lui consacrer. Le centre d'opération de Bruxelles n'a jamais été utilisé, pas davantage que les battlegroups 1500 ou la Force européenne de gendarmerie.

Il n'est pas rare d'entendre fustiger, quelques fois par

les Européens eux-mêmes la faiblesse militaire de l'UE, l'indigence des budgets de défense de la plupart de ses Etats membres, mais il est curieux de voir parfois simultanément les mêmes pays s'opposer à un renforcement des moyens de la PESD.

Dans le contexte actuel d'absence de menace directe

contre l'Europe et de crise économique, il est peu réaliste de croire que soudainement, les dépenses de Défense pourraient devenir prioritaires pour les Etats européens. En revanche, il est une priorité qui semble s'imposer à tous : celle de réduire les gaspillages dus aux duplications nombreuses de programmes d'études et développements des nouveaux systèmes d'armes entre pays européens. Comment expliquer à nos concitoyens, qui plébiscitent (à chaque sondage sur le sujet) le besoin d'une défense organisée et rationnalisée au niveau européen, les restrictions que certains Etats continuent d'imposer aux compétences et aux capacités de la PESD (cf plus haut) ? Comment leur expliquer que le renforcement des capacités collectives de l'UE pourrait être une menace pour l'OTAN ?

La problématique de la relation UE/OTAN Composées de 21 (bientôt 23) membres communs,

ces deux organisations n'en sont pas moins très différentes par leur nature et leur finalité. Alliance de défense et de sécurité transatlantique s'appuyant essentiellement sur des moyens militaires pour l'OTAN, projet européen d'intégration politique pour


l'UE, les deux organisations ont sans doute des objectifs de sécurité qui se recouvrent (lutte contre le terrorisme, la prolifération, les Etats défaillants…), mais ne protègent pas exactement les mêmes intérêts.

L'OTAN prend en compte prioritairement les intérêts

de sécurité de son principal contributeur: les Etats-Unis, et ceux des autres nations dans la mesure où ils sont compatibles avec ceux des Etats-Unis. Bien que fonctionnant sur un mode intergouvernemental (1 Etat = 1 voix), l'influence des Etats y est proportionnelle à leur contribution militaire. Compte tenu du fonctionnement, des structures et des modes d'action hérités du passé, l'OTAN privilégie naturellement les options militaires.

L'UE est une organisation politique globale dont la

raison d'être est de permettre à des pays voisins appartenant au même continent mais longtemps en conflit entre eux, de mieux défendre leurs intérêts en se regroupant. L'UE s'est développée en premier lieu dans le domaine économique, mais a dû très vite inscrire et protéger ses intérêts dans des politiques qui ne pouvaient faire abstraction des aspects défense et sécurité. La PESC et la PESD sont nées de cette logique.

L'établissement d'une véritable complémentarité entre

les deux organisations ne peut faire abstraction de cette réalité : l'UE a des intérêts spécifiques et doit pouvoir les défendre. Pour pouvoir le faire, et assumer ses responsabilités en matière de sécurité (partage du fardeau), elle doit disposer de capacités autonomes à la mesure des enjeux qu'elle représente. Or la seule façon efficace et réaliste de parvenir à court terme à un renforcement des capacités militaires européennes est d'encourager la mise en commun des efforts de défense nationaux : mutualisation, pooling, intégration, répartition des rôles……Cela s'impose d'autant plus, que la plupart des pays de l'UE ne sont déjà plus en mesure de financer l'ensemble des capacités militaires nécessaires à leur sécurité et à leur défense dans le contexte actuel. Cette évolution est-elle incompatible avec l'existence de l'OTAN ? A l'évidence non ; l'OTAN reste indispensable aux Européens pour prendre en compte les risques de confrontations militaires de haute intensité avec le soutien américain, sur leur territoire ou à l'extérieur ; elle reste très utile aux Américains conscients qu'ils auront besoin désormais de partenaires fiables politiquement et militairement pour partager le fardeau de la sécurité du monde ; elle reste aussi une organisation idéale pour conduire des opérations conjointes (US-EU) chaque

fois que les intérêts sont partagés, mais elle doit permettre dans ce cas à la chaine de commandement de refléter le ratio des contributions en moyens : si les forces sont surtout européennes, le commandement devrait l'être aussi et vice versa. L'OTAN et l'UE ne sont pour l'instant que des cadres d'emploi multinationaux de forces qui restent nationales. Le fait de pouvoir disposer de deux cadres d'emploi possibles renforce la liberté d'action de la communauté euro-atlantique, sans que cela entraine de duplication significative de moyens puisque ceux-ci sont nationaux et que les mêmes forces peuvent être utilisées par l'une ou l'autre organisation.

C'est ainsi qu'une véritable complémentarité

OTAN/UE pourra s'installer, avec des capacités renforcées (du côté européen) et une gamme élargie de solutions grâce aux instruments et aux modes d'action plus diversifiés offerts par l'UE.

C'est en faisant de l'UE un partenaire interne et plus

puissant dans l'OTAN et un partenaire externe capable de conduire des opérations autonomes en dehors que pourra s'installer une vraie complémentarité entre l'OTAN et l'UE.

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L’association Frères d’Armes (AFA) a été créée en

1984 par les ministères de la Défense et de la Coopération. Il s’agit d’une association sans but lucratif, régie par la loi de 1901.

Ses buts sont : • de faciliter l’accueil et le séjour des stagiaires

militaires étrangers en France; • de contribuer à leur insertion dans la société

française ; • de mettre en valeur et d’entretenir les liens

militaires, historiques et culturels entre la France et de nombreux pays étrangers ;

• de maintenir le contact avec les anciens stagiaires étrangers après leur retour dans leur pays d’origine.

Association Frères d'Armes

Recherche de volontariat


Son action s’exerce en complément des activités officielles organisées par les états-majors et le commandement des écoles d’accueil.

Sa vocation est interarmées et s’applique aux étrangers de toute nationalité sans distinction d’origine géographique, de grade ou de service.

A cet effet, l’association Frères d’Armes publie des

documents spécifiques : • Guide à l’usage des stagiaires militaires

étrangers, diffusé par le canal des attachés de défense à tous les stagiaires étrangers avant leur départ pour la France ;

• Guide des relations internationales de défense, publication annuelle distribuée gratuitement sur simple demande. C’est un répertoire d’adresses et d’informations utiles concernant tous les organismes touchant à la Défense ;

• Bulletin d’information et de liaison, rédigé en coopération étroite avec l’association Mars. Il est adressé personnellement à chaque stagiaire de l’enseignement militaire supérieur suivant ou ayant suivi un stage en France ;

• Livre Héros Méconnus, qui rend hommage à ces milliers d’hommes venus d’Afrique qui se sont sacrifiés aux côtés des nôtres.

Elle organise également des activités diverses dont : • un cycle de déjeuners-rencontres au profit des

stagiaires étrangers de l’enseignement militaire supérieur des 1er et 2ème degrés ;

• des sorties touristiques, visites culturelles, accueil dans les familles ;

• prix « Frères d’Armes » au Collège Interarmées de Défense et dans 7 collèges africains et malgache ;

• des actions humanitaires ponctuelles ; • des aides individualisées pour résoudre des

problèmes personnels.

-=-=-=-=-=- Nous recherchons un trésorier bénévole, habitant

de préférence en région parisienne, pour succéder au commissaire colonel (ER) Mondon, qui a mis fin à ses fonctions cette année.

Il s’agit d’un travail de vérification et de validation des comptes, le suivi quotidien étant fait par la secrétaire de l’association (personnel permanent), qui demande une à deux journées par mois dans nos locaux de l’Ecole Militaire.

Les informations sur l’association peuvent être trouvées sur notre site : www.freresdarmes.org

Elles peuvent aussi l’être, ainsi que celles sur les

fonctions de trésorier, auprès du bureau de Frères d’Armes à l’Ecole Militaire et :

- par téléphone : 01 45 51 89 36 ; - par internet : [email protected]

Le général de division Jean-François CANICIO Président de l’association Frères d’Armes


MESURES D’ORDRE INDIVIDUEL

ELEVATION – 1 re section - Elévation du général de division Bolelli Didier aux

rang et appellation de général de corps d'armée, avec maintien dans ses fonctions, pour prendre rang du 1er juillet 2009.

PROMOTIONS – 1ère section et AFFECTATIONS

au grade de général de division

pour prendre rang du 1er juillet 2009 - Général de brigade Lebourg Philippe, nommé

commandant de l'échelon de préfiguration du service de la maintenance industrielle terrestre à la même date.

- Général de brigade Clément-Bollée Bertrand, maintenu dans ses fonctions.

- Général de brigade de Bavinchove Olivier, maintenu dans ses fonctions.

- Général de brigade Got Philippe, maintenu dans ses fonctions.

au grade de général de division

pour prendre rang du 1er août 2009 - Général de brigade Reglat Claude, nommé général

adjoint major au général commandant la région terre Sud-Ouest à la même date.

NOMINATIONS - 1 re section

au grade de général de brigade

pour prendre rang du 1er juillet 2009 - Colonel du matériel Henaut Didier, maintenu dans

ses fonctions. Il est maintenu dans la 1ère section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 31 juillet 2011.

- Colonel de l'arme blindée cavalerie de Langlois Maurice, nommé adjoint au chef de la représentation militaire française auprès du comité militaire de l'Union européenne à compter du 13 juillet 2009. Il sera admis dans la 2ème section des officiers généraux de l'armée de terre le 1er juillet 2012.

- Colonel du matériel Moinard Joël, nommé directeur régional du matériel en région terre Nord-est à la même date.

- Colonel de l’artillerie Delamarre Guy, nommé commandant de la brigade de transmissions et

d’appui au commandement à compter du 1er août 2009.

- Colonel de l’artillerie Léonard Philippe, nommé adjoint au général commandant l’état-major de force n° 3 à la même date.

- Colonel du matériel Lauzier Jean-Yves, nommé adjoint au commandant de l’échelon de préfiguration du service de la maintenance industrielle terrestre à la même date.

- Colonel de l’infanterie Chavancy Pierre, nommé commandant de la 3e brigade mécanisée à la même date.

- Colonel de l’arme blindée cavalerie Gomart, Christophe, maintenu dans ses fonctions.

pour prendre rang du 1er août 2009 - Colonel de l’arme blindée cavalerie Berton Joël,

nommé adjoint au général commandant l’état-major de force n° 4 à la même date. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l’armée de terre jusqu’au 31 juillet 2011.

- Colonel des troupes de marine Guyon Eric, nommé chef de la division emploi de l’état-major du commandement des forces terrestres à la même date.

- Colonel des troupes de marine Commins Bernard Marie , nommé commandant des forces françaises au Gabon à la même date.

- Colonel des troupes de marine Dubois Gérard, maintenu dans ses fonctions. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l’armée de terre le 1er août 2011.

- Colonel de l’arme blindée cavalerie Thomas Robert, nommé délégué aux réserves de l’armée de terre et commandant de l’école supérieure des officiers de réserve spécialistes état-major à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l’armée de terre le 1er août 2011.

- Colonel de l’infanterie Paccagnini Jean-Louis, nommé chef du service de la gestion du personnel de la direction des ressources humaines de l’armée de terre à la même date.

- Colonel du matériel Coquebin Thierry, nommé commandant de l’école du matériel à la même date.

PROMOTIONS OU NOMINATIONS - 2 ème section

au grade de général de division pour prendre rang du 1er août 2009

- Général de brigade Robert Gilles,


au grade de général de brigade pour prendre rang du 4 août 2009

- Colonel de l’infanterie Blanquefort Philippe

au grade de général de brigade pour prendre rang du 8 août 2009

- Colonel des troupes de marine Vollot Daniel - Commissaire général de division Dupuy Jean-

Pierre, en détachement auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, est réintégré dans les cadres à compter du 1er août 2009 et, à la même date, nommé directeur centrale du commissariat de l’armée de terre.

PROMOTIONS -1re section – ET AFFECTATIONS

au grade de général de division pour prendre rang du 1er août 2009

- Général de brigade Baylion Xavier nommé adjoint au chef de la structure de préfiguration du commandement interarmées des soutiens à l’état-major des armées – Paris – à la même date.

au grade de commissaire général de division pour prendre rang du 1er août 2009

- Commissaire général de brigade Mansotte Christian placé en détachement auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi – Paris – à la même date.

NOMINATIONS -1 re section


pour prendre rang du 1er août 2009 - Colonel de l'infanterie Baillaud Jean - Colonel de l’infanterie Maurin Jean

NOMINATIONS -1 re section – ET

AFFECTATIONS


pour prendre rang du 1er août 2009

- Colonel des troupes de marine Noirtin Bertrand nommé commandant de l’école militaire de spécialisation de l’outre-mer et de l’étranger – Rueil-Malmaison – à la même date.

- Colonel du génie Simon Didier nommé commandant du service militaire adapté – Paris – à compter du 1er septembre 2009.

- Colonel train Pfimlin Bertrand nommé commandant de la brigade logistique n° 1 – Montlhéry – à la même date.

- Colonel de l’arme blindée cavalerie du Bouëtiez de Kerorguen Eric nommé chef de division aéromobilité de l’état-major du commandement des forces terrestres – Lille – à la même date.

- Colonel de l’infanterie Houitte de la Chesnais Bertrand nommé chef de la division "pilotage" de l’état-major des armées – Paris – à la même date.

- Colonel du génie Alabergere Patrick nommé chef de la division préparation opérationnelle de l’état-major du commandement des forces terrestres – Lille – à la même date.

- Colonel de l’arme blindée cavalerie Baratchart Pierre nommé commandant interarmées des hélicoptères – Paris à la même date.

- Colonel de l’arme blindée cavalerie Delort-Laval Hugues nommé commandant de la brigade des forces spéciales terre – Pau à la même date.

NOMINATION – 2 ème section


pour prendre rang du 2 septembre 2009

- Colonel du génie Munch Jean-Pierre. AFFECTATION – ELEVATION - Nomination du général de division Lafontaine

Etienne aux fonctions de commandant de la région terre Nord-Ouest et officier général de la zone de défense Ouest – Rennes – à compter du 1er septembre 2009 et élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, pour prendre rang à la même date.

AFFECTATIONS

- Nomination du général de brigade Nebout Jean-Marc aux fonctions de commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'Océan Indien – Saint-Denis de la Réunion – à compter du 1er août 2009.

- Nomination du général de brigade Rouby Gilles aux fonctions de chef de la mission militaire française auprès du commandant suprême des forces alliées en Europe – Casteau (Belgique) – à compter du 1er août 2009.


- Nomination du général de brigade Tramond Olivier aux fonctions de commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie – Nouméa – à compter du 1er août 2009.

- Nomination du général de brigade Chalmel Philippe aux fonctions de commandant de la brigade franco-allemande – Strasbourg – à compter du 24 septembre 2009.

AFFECTATIONS - 1 re section

- Général de division Var And ré est nommé chargé de

mission auprès du chef d’état-major de l’armée de terre à compter du 1er août 2009.

- Général de division Royal Dominique est nommé inspecteur de la fonction "commandement – renseignement" à l’inspection de l’armée de terre à compter du 1er août 2009, il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l’armée de terre jusqu’au 31 juillet 2010.

- Général de division Caquelard Jacques, est nommé général adjoint major au général gouverneur militaire de Metz, commandant la région terre Nord-Est, commandant les forces françaises et l'élément civil stationnés en Allemagne à compter du 1er août 2009, il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 31 juillet 2010.

- Général de division Bonnet Philippe, est nommé directeur adjoint de la direction des ressources humaines de l'armée de terre, commandant des écoles et les lycées de la défense à compter du 1er août 2009.

- Général de division Le Bot Frank, est nommé inspecteur de la fonction "mêlée" à l'inspection de l'armée de terre à compter du 1er août 200, il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 31 juillet 2010.

- Général de division Charpentier Hervé, est nommé commandant en second des forces terrestres à compter du 1er août 2009.

- Général de division Helly André, est nommé directeur central adjoint à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense à compter du 1er août 2009.

- Général de division Daehn Daniel, est nommé chef de bureau des officiers généraux à compter du 1er septembre 2009.

- Général de division Lépinette Christian, est nommé sous-chef d'état-major "plans et programmes" de l'état-major de l'armée de terre à compter du 1er août 2009.

- Général de division de Braquilanges Martial, est nommé commandant de l'état-major de force n°3 à compter du 1er août 2009.

- Général de division de Bavinchove Olivier, est nommé commandant de l'état-major de force n° 1 à compter du 1er août 2009.

- Général de brigade Frétille Rémy, est nommé général adjoint major au général commandant la région terre Nord-Ouest à compter du 1er septembre 2009.

- Général de brigade Leroux Paul, est nommé adjoint au directeur de la direction des ressources humaines de l'armée de terre à compter du 1er août 2009.

- Général de brigade Houdinet Jean-Philippe, est nommé général adjoint au soutien du commandant des forces terrestres à compter du 1er août 2009.

- Général de brigade Poch Jean-Jacques, est nommé général adjoint major au général gouverneur militaire de Paris, commandant la région terre Ile de-de-France à compter du 1er août 2009.

- Général de brigade Barbaud Pierre, est nommé chef d'état-major du général gouverneur militaire de Metz, commandant les forces françaises et l'élément civil stationnés en Allemagne à compter du 1er août 2009.

- Général de brigade Dexter Christian, est nommé chef de la division "opérations" du quartier général de corps de réaction rapide à compter du 1er août 2009.

- Général de brigade Martial Jean-Paul, est nommé directeur de l'agence de reconversion de la défense.

- Général de brigade Huguet Jean-Luc, est nommé gouverneur militaire de Strasbourg, commandant de la brigade du génie à compter du 1er août 2009.

- Général de brigade Szwed Henri, est nommé commandant du collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre à compter du 1er août 2009.

- Général de brigade du Brell de Pontbriand François-Xavier, est nommé chef d'état-major du général commandant la région Nord-Ouest à compter du 1er août 2009.

- Général de brigade Gérard Dominique, est nommé général adjoint pour l'outre-mer et l'étranger au général gouverneur militaire de Paris, commandant la région terre Ile-de-France à compter du 1er août 2009.

- Général de brigade Vuillaume Pierre est nommé chef d'état-major du général gouverneur militaire de Paris, commandant la région terre Ile-de-France à compter du 1er août 2009.

- Général de brigade Beth Frédéric, est nommé commandant des opérations spéciales à compter du 1er septembre 2009.


- Général de brigade Gras Jean-Michel est nommé chef de la division renseignement de l'état-major du commandement des forces terrestres à compter du 1er septembre 2009.

- Général de brigade de Labretoigne du Mazel Hubert , est nommé sous-directeur de la formation et des écoles de la direction des ressources humaines de l'armée de terre à compter du 1er août 2009.

- Général de brigade Defretin Jacques, est nommé commandant des formations militaires de la sécurité civile à compter du 1er août 2009.

- Général de brigade Hogard Jean-françois, est nommé commandant de la 9e brigade légère blindée de marine à compter du1er août 2009.

AFFECTATION- ET ELEVATION

- Nomination du général de corps d'armée Jean-Loup Moreau aux fonctions d'inspecteur général des armées – Paris à compter du 1er septembre 2009 et élévation aux rang et appellation de général d'armée, pour prendre rang à la même date.

ELEVATION

- Elévation du général Stoltz Philippe aux rang et appellation de général de corps d'armée, pour prendre rang au 1er août 2009, avec maintien dans ses fonctions.

ELEVATIONS ET AFFECTATIONS

- Elévation du grade de général de division Seltier André aux rang et appellation de général de corps d'armée, pour prendre rang au 1er août 2009 et nomination aux fonctions de conseiller du Gouvernement pour la défense – Paris – à compter du 1er septembre 2009.

- Elévation du général de division Fugier Gilles aux rang et appellation de général de corps d'armée, pour prendre rang au 1er août 2009, et à la même date, nomination aux fonctions de commandant du quartier général de corps de réaction rapide – Lille.

- Elévation du général de division de Bourdoncle de Saint Salvy Bruno aux rang et appellation de général de corps d'armée, pour prendre rang au 1er août 2009, et à la même date, nomination aux fonctions de sous-chef d'état-major "ressources humaines" de l'état-major des armées – Paris.

- Elévation du général de division de Lardemelle Nicolas aux rang et appellation de général de corps d'armée, pour prendre rang au 1er septembre 2009, et

à la même date, nomination aux fonctions d'inspecteur de l'armée de terre – Paris

AFFECTATION

- Nomination du général de division Augier de Crémiers Robert aux fonctions de directeur du service nationale – Compiègne – à compter du 1er août 2009.

NOMINATIONS -1 re section – ET

AFFECTATIONS

au grade de général de brigade pour prendre rang du 1er août 2009

- Colonel du génie de Gouttes Christophe nommé adjoint au général commandant l'état-major de force n° 2 – Nantes – à la même date.

- Colonel de l'arme blindée cavalerie de Saint Chamas Christophe nommé adjoint au général commandant l'état-major de force n°1 – Besançon – à la même date.

- Colonel de l'arme blindée cavalerie Pougin de la Maisonneuve Olivier nommé sous-chef d'état-major "opérations" du corps de réaction rapide européen – Strasbourg – à compter du 1er septembre 2009.

- Colonel de l'infanterie Wattecamps Hervé nommé chef de la division "organisation et ressources humaines" de l'état-major des armées – Paris – à compter du 1er septembre 2009.

- Colonel du génie Autran Francis nommé commandant de la 7e brigade blindée – Besançon – à la même date.

- Colonel de l'infanterie Le Ray Bruno nommé chef de la division "plans, programmes et évaluation" de l'état-major des armées – Paris – à la même date.

- Colonel du cadre spécial Courtiol Philippe nommé chef du service de protection du personnel de l'état-major de défense – Paris – à la même date.

pour prendre rang du 1er septembre 2009

- Colonel des transmissions Boissan Yves-Tristan nommé directeur technique adjoint de l'état-major de défense – Paris – à la même date.

au grade de commissaire général de brigade

pour prendre rang du 1er août 2009

- Commissaire colonel Chollet Jean-Luc nommé directeur adjoint de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre – Rambouillet – à compter du 1er septembre 2009.


REPLACEMENT DANS LA 1 re SECTION ET

AFFECTATION

- Replacement de la deuxième section des officiers généraux de l’armée de terre du général Georgelin Jean-Louis, à compter du 31 août 2009 et nomination aux fonctions de chef d’état-major des armées – Paris – à la même date.

AFFECTATIONS - 1 re section

- Général de division Houbron Philippe, est nommé adjoint au directeur et chef du service d’architecture des systèmes de forces de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération de la délégation générale pour l’armement à compter du 1er septembre 2009.

- Général de division Giaume Hervé, est nommé inspecteur des forces en opération et de la défense du territoire à compter du 1er août 2009.

- Général de brigade Rivault Joël, est nommé inspecteur de la fonction logistique-formation de l’inspection de l’armée de terre à compter du 1er septembre 2009.

- Général de brigade Ribayrol Patrick , est nommé commandant de l’école de l’infanterie à compter du 1er octobre 2009.

- Général de brigade Bonnemaison Eric, est nommé commandant des écoles de Coëtquidan à compter du 1er septembre 2009.

- Général de brigade Castres Didier, est nommé chef du centre de planification et de conduite des opérations de l’état-major des armées à compter du 1er septembre 2009.

- Général de brigade Yakowleff Michel, est nommé représentant du commandant suprême des forces alliées en Europe auprès du comité militaire de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord à compter du 1er septembre 2009.

NOMINATION – 2 ème section


pour prendre rang du 6 novembre 2009

- Colonel de l’arme blindée cavalerie de Colombel Henri.


pour prendre rang du 17 novembre 2009

- Colonel de l’artillerie Lassalle Bruno.

au grade de général de brigade pour prendre rang du 23 novembre 2009

- Colonel du génie Gros Jean.

PROMOTION – 2ème section

au grade de général de division pour prendre rang du 1er janvier 2010

- Général de brigade Le Jariel Des Chatelets

François.

ELEVATION – 1 ère section - Elévation du général de division Le Jolis de Villiers

de Saintignon Pierre aux rang et appellation de général de corps d'armée, pour prendre rang du 1er novembre 2009, avec maintien dans ses fonctions.

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DOCUMENTATION DISPONIBLE

A renvoyer au Groupe de Liaison G2S (BP 23 - 00445 ARMEES) Fax : 01.44.42.51.55 (après avoir indiqué les documents souhaités)

A. DOCUMENTS ET REFLEXIONS SUR LA DEFENSE

� Intervention de Madame le Ministre de la Défense devant la 57ème session nationale de l'IHEDN � "Face aux Etats défaillants, quelle réponse européenne ?" le 12 avril 2005. � Allocution de Madame le Ministre de la Défense devant la 58ème session nationale de l'IHEDN � "Nouveaux terrains de la défense : océans et espace" le 6 avril 2006. � Allocution du Premier Ministre à l'occasion du 70ème anniversaire des Hautes Etudes de Défense le 6

juin 2006. � Exercice du commandement dans l’armée de terre. � Esprit de corps, traditions et identité dans l’armée de terre. � Vers l’armée de terre professionnelle – objectifs et principes d’actions � Vers l’armée de terre professionnelle – politique générale. � Plaquette – vers l’armée de terre professionnelle 2008. � Plan Stratégique des Armées – Etat-major des Armées.

B. FICHES ETABLIES PAR LE GROUPE DE LIAISON G2S

Politique de défense � P 1A Le Livre blanc sur la Défense (Analyse)-Année 1994. � P 1B Le Livre blanc sur la Défense (Commentaires) Année 1994. � P 2 Le Livre blanc sur la Défense allemande - Année 1994. � P 3 Vers une Défense Européenne. � P 4 L’O.T.A.N. � P 5 Réflexions sur l'avenir de la dissuasion nucléaire. � P 6 Politique et moyens de défense des pays de l'UEO.

Emploi des Forces � E 6 Les spécificités de l’armée de terre. � E 10 La logistique de projection - action

Organisation � O 2 Le Corps européen. � O 3 Les Unités militaires de la Sécurité civile. �O 5 L'Etat-major interarmées. � O 6 Le service de santé en action extérieure. � O 7 Le renseignement militaire. � O 8 Le Service de Santé des Armées et la professionnalisation.

Moyens � M 1Enjeux et défis pour l’armée de terre professionnelle. � MH4 Le militaire : ses caractéristiques, sa place dans la nation. � MH5 Les personnels de la Défense. � MH7 La reconversion des militaires. � MH10 Le service militaire adapté. � MH12 Professionnalisation et gestion des personnels de l’armée de terre. � MH13 La représentation des personnels de l’armée de terre. � MH14 La politique de seconde partie de carrière des officiers : création de la voie «experts» � ME1 L'industrie française de défense terrestre. � ME3 Vers une industrie européenne de défense. � ME4 Les structures européennes de l'armement.


C. AUTRES DOCUMENTS

� "Les groupements tactiques de l'Union européenne - Réponse au rapport annuel du Conseil (Doc C/1964 du 2 mai 2007). � "Le déploiement d'armements dans l'espace : Deuxième partie (Doc C/1966 du 2 mai 2007). � "La demande d'intégration dans les structures euro-atlantiques de la Géorgie" (Doc. C/1980 du 06 novembre 2007). � "Les défis transatlantiques en matière de sécurité" (Doc C/1981 du 06 novembre 2007). � "L'avenir de la non-prolifération nucléaire" (Doc C/1982 du 06 novembre 2007). � "La surveillance des frontières maritimes de l'Europe" - Réponse au rapport annuel du Conseil (Doc C/1986 du 06

novembre 2007). � "Le soldat du futur : initiatives européennes" (Doc/1990 du 08 novembre 2007). � "Les forces terrestres européennes dans les opérations extérieures : personnels et financement. Contributions allemande et

polonaise (Doc A/1991 du 06 novembre 2007). � "Evaluation de l'impact des conflits armés sur l'environnement. (Doc C/2003 du 06 mai 2008). � "Des systèmes spatiaux pour la sécurité européenne : GMES et Galiléo (Doc C/2004 du 06 mai 2008). � "L'acquisition d'équipements de défense en Europe (Doc C/2005 du 06 mai 2008). � "Les avions de combat sans pilote : les projets européens (Doc C/2006 du 06 mai 2008). � "La mission de l'Union européenne EUFOR Tchad/RCA (Doc C/2007 du 06 mai 2008). � "La politique de défense de la Russie (Doc C/2008 du 06 mai 2008). � "Développements politiques en Afghanistan et au Pakistan (Doc C/2010 du 03 juin 2008). � "La dimension septentrionale de la sécurité européenne" (Doc C/2016 du 05 novembre 2008). � "Les activités terroristes à la frontière entre la Turquie et l'Irak" (Doc C/2017 du 05 novembre 2008). � "Les chaînes de commandement des opérations de l'Union européenne - Réponse au rapport annuel du Conseil" (Doc

C/2020 du 05 novembre 2008). � "Les opérations de l'Union européenne : point de situation" (Doc C/2021 du 05 novembre 2008). � "La guerre informatique" (Doc C/2022 du 05 novembre 2008). � "Le rôle des parlements dans la reconnaissance du Kosovo" (Doc C/2023 du 06 novembre 2008). � "L'opinion publique face aux opérations militaires internationales" (Doc C/2024 du 06 novembre 2008). � "MUSIS (Système multinational d'imagerie spatiale) : la coopération spatiale européenne en matière de sécurité et de

défense" (Do c C/2025 du 06 novembre 2008). � "Les initiatives de la Commission européenne concernant le Marché européen des équipements de défense - Réponse au

rapport annuel du Conseil" (Doc C/2026 du 06 novembre 2008). � "Une stratégie de sécurité et de défense commune pour l'Europe - Réponse au rapport annuel du Conseil" (Doc C/2028 du

02 décembre 2008). � Décret n° 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense. � Décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d’état-major. � «Premier rapport du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire» Dossier du 7 février 2007. � Note d'information de l'Assemblée n°4 - Mai 2008 "Les missions de Petersberg". Note d'information de l'Assemblée n°5 - Mai 2008 "Le traité de Nice" (Fondement juridique actuel des activités de l'UE en matière de PESD). � Note d'information de l'Assemblée n°6 - Mai 2008 "L'Etat-major de l'Union européenne". � Note d'information de l'Assemblée n°7 - Mai 2008 "L'espace et la PESD". � Note d'information de l'Assemblée n°8 - Mai 2008 "Le service militaire et civil". � Note d'information de l'Assemblée n°9 - Mai 2008 "Aspects financiers de la gestion des crises par l'UE : le mécanisme

ATHENA". � Note d'information de l'Assemblée n°10 - Mai 2008 "GALILEO : le GNSS de l'Europe". � Note d'information de l'Assemblée n°11 - Mai 2008 "Traité de Lisbonne" modifiant le traité sur l'Union Européenne et le

traité instituant la communauté européenne. (Fondement juridique futur des activités de l'UE en matière de PSDC). � Note d'information de l'Assemblée n°12 - Mai 2008 "Le processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée". � Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale - Assemblée interparlementaire européenne de sécurité et de défense.

Colloque co-organisé par l'Assemblée et l'Assemblée nationale Slovène, pendant la Présidence slovène de l'UE. 2008 : Une année décisive pour les Balkans occidentaux. Ljubljana, 3-5 mars 2008.

� Organisations de sécurité et de défense en Europe - Juillet 2008.


� Discours de M. Jean-Pierre JOUYET, Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, représentant la Présidence

française de l'UEO et la Présidence entrante de l'UE. � Allocution du Ministre de défense de la république de Slovénie, M. Karl ERJACE à la 54ème session de l'assemblée de

l'UEO, Le 03 juin 2008. � Véhicules blindés européens : les programmes en cours (Doc C/2034 du 06 mai 2009). � La surveillance de l'Espace (Doc C/2035 du 06 mai 2009) � La guerre en Afghanistan : quelle stratégie pour l'Europe ? (Doc C/2036 du 06 mai 2009). � Le rôle de l'Union européenne dans la lutte contre la piraterie (Doc C/2037 du 06 mai 2009). � Les opérations militaires de l'Union européenne –Réponse au rapport annuel du Conseil (Doc C/2038 du 06 mai 2009). � La PESD et l'avenir des Balkans occidentaux – Réponse a rapport annuel du Conseil (Doc C/2039 du 07 mai 2009). � Nouvelles perspectives de coopération en matière de politique étrangère et de sécurité entre l'UE et les Etats-Unis –

Réponse au rapport annuel du Conseil (Doc C/2040 du 07 mai 2009). � PESD : formation européenne et projet d'Erasmus militaire (Doc C/2041 du 07 mai 2009). � Assemblée européenne de sécurité et de défense. Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale - Compte rendu officiel

de la première séance, le 02 juin 2009.

lettre g2s n 70 modifi e v1 - association des généraux ... nr 70.pdf · proterre (projection de...

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