Montréal, le 25 avril 2016 Monsieur Pierre Gaucher Directeur régional, Montréal Ministère de la Famille 600, rue Fullum, 6e étage Montréal (Québec) H2K 4S7 Objet : CPE Studio 0-5 Monsieur Gaucher, Cette lettre a pour objectif de faire le point sur la situation du CPE Studio 0-5 et de vous informer de la séquence des faits portés à la connaissance du conseil d’administration entourant des événements malheureux survenus au cours des derniers mois qui nous bouleversent et nous attristent. Nous précisons également, au long des paragraphes ci-dessous, ce que notre conseil d’administration a décidé et ce que nous souhaitons pour la suite des choses. Au cours du mois de décembre 2015, il a été porté à notre attention qu’un enfant aurait potentiellement été secoué par une éducatrice de notre CPE. Cette situation a d’abord été rapportée à la directrice générale par une autre employée, témoin des événements. Lorsque la directrice générale a eu la conviction par le témoin de la nature du geste, elle a entrepris les démarches de rupture de lien d’emploi tel que prévu dans la politique de gestion des ressources humaines. Ainsi, après avoir demandé un rapport sur l’incident au témoin, la directrice générale a pris la décision de gestion de congédier l’éducatrice et en a informé ensuite la présidente du conseil d’administration. Les parents de l’enfant potentiellement secoué ont ensuite été avisés. Le lendemain, ce fut au tour de l’ensemble des administrateurs d’être informé des événements. Après avoir été avisés, les parents se sont rendus à l’hôpital afin de procéder à une évaluation de l’état de santé de l’enfant. À ce moment, en vertu d’une entente multisectorielle, le personnel de l’hôpital a signalé la situation à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ), qui en a à son tour informé la police et la direction régionale du ministère de la Famille. Une enquête a alors été ouverte à la suite de quoi des accusations ont été déposées contre l’éducatrice. Celles-ci n’ont cependant jamais abouti en raison de son décès. Dans la considération des évènements, il est important de noter que dans les semaines qui ont suivi son congédiement, l’éducatrice a envoyé une lettre à la présidente du conseil d’administration demandant à ce dernier de faire la lumière sur ce qui s’était réellement passé. Les administrateurs ont alors proposé de rencontrer l’éducatrice.

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Cette rencontre n’a cependant pu avoir lieu. Elle a été remise à une date indéterminée par l’éducatrice en question, qui ne nous est pas revenue. Rappelons qu’après la visite des parents de l’enfant à l’hôpital et l’entente multisectorielle enclenchée automatiquement, la DPJ a constaté que les services aux CPE étaient sécuritaires de telle sorte que le dossier a été confié au Service de police de la Ville de Montréal. L’enquête a conduit au dépôt d’accusations criminelles. Cela a suivi le processus « normal » en pareilles circonstances. Ni les parents, ni quiconque au sein du CPE n’a porté plainte à la police. À la lumière des faits relatés précédemment, nous avons pris, à titre de conseil d’administration, une série de dispositions que nous avons jugé être dans le meilleur intérêt du CPE Studio 0-5. Tout d’abord, nous avons rédigé un protocole à l’égard des mauvais traitements au CPE Studio 0-5, nous avons amélioré le processus de gestion des plaintes dans notre régie interne et avons relevé la directrice générale de ses fonctions pour une durée indéterminée. Ensuite, à la recommandation du ministère de la Famille, nous nous sommes tournés vers l’Association québécoise des centres de la petite enfance (AQCPE) pour nous accompagner dans la mobilisation d’un directeur général par intérim solide, et ce, dans les plus brefs délais. Outre permettre la poursuite des activités du CPE Studio 0-5, nous estimons que ce directeur général par intérim devra rapidement identifier l’ensemble des besoins des enfants et des parents de notre organisation, dans le contexte que nous connaissons. Dans l’intervalle, pour que les activités suivent leur cours normal ce matin, nous avons mobilisé d’autres employés hier soir, comme si la directrice générale avait été en vacances. Il n’y a donc aucune discontinuité dans les services. Nous demandons également qu’une enquête indépendante soit dès maintenant ouverte par votre ministère afin de faire la lumière complète sur les événements. Si nous avons la ferme conviction que les services offerts aux enfants répondent aux plus hauts standards et que ceux-ci sont entre bonnes mains, la série extraordinaire des événements complexes survenus ces derniers mois commande d’y voir clair. Par ailleurs, nous souhaitons que des dispositions soient prises par les autorités compétentes afin qu’un accompagnement psychologique soit offert aux parents et employés du CPE qui le désirent. En résumé, nous sommes convaincus que la nomination rapide d’une nouvelle personne pour prendre la direction permettra la poursuite sereine des activités essentielles pour les parents et enfants membres du CPE Studio 0-5. Nous recommandons également qu’une réflexion soit engagée au ministère de la Famille concernant les besoins en accompagnement des conseils d’administration des CPE qui vivent de telles situations. Comme administrateurs de bonne foi et nonobstant nos compétences pour formuler des orientations et encadrer les activités d’un CPE, nous n’avons pas toute l’expertise technique nécessaire pour faire face à de tels événements. Concrètement, étant donné que le signalement à la DPJ n’a pas été fait par le CPE Studio 0-5 lui-même, celui-ci n’a pu bénéficier de tout le soutien nécessaire. Or, nous ne savions pas les implications pratiques de l’entente multisectorielle et, peu importe l’origine d’un signalement à la DPJ, nous sommes convaincus que le ministère

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de la Famille devrait accompagner les administrateurs et la direction générale pour que ceux-ci puissent prendre les bonnes orientations en fonction des informations dont ils disposent. Aujourd’hui, nous sommes obligés de dire que nous nous sommes sentis sous-outillés face aux événements. Il est impensable d’avoir une approche par silo en pareilles circonstances. C’est le sentiment que nous avons eu. Par exemple, dans la séquence, nous estimons que tous les parents auraient dû être mieux informés, plus clairement, de la situation. D’une part, nous convenons que les parents de l’enfant qui aurait été au cœur de l’événement avec l’éducatrice auraient dû en être informés la journée même. D’autre part, nous regrettons de ne pas avoir informé les autres parents qui auraient dû savoir rapidement et clairement ce qui s’était produit, de même que les mesures correctives mises en place. Cette dernière décision a été prise en respect des conseils juridiques dont nous disposions. Hier, soit le dimanche 24 avril, une assemblée générale extraordinaire a été convoquée. Dans le cadre de cette assemblée générale extraordinaire qui aura lieu ce soir, six d’entre nous remettront notre démission. Nous souhaitons que de nouveaux administrateurs soient désignés et que ceux-ci soient accompagnés par le ministère de la Famille pour la poursuite de la gestion de la situation à laquelle nous faisons face. Si nous avons la plus grande considération pour toutes les personnes directement concernées par les événements des derniers mois, nous devons humblement reconnaître aujourd’hui que nous sommes allés au bout de nos ressources, au bout de nos capacités. Nous serons totalement disponibles pour assurer la transition pour éviter un vide de gouvernance, de la même manière que nous collaborerons pleinement à cette enquête que nous jugeons essentielle. D’autre part, nous formulons une autre préoccupation qui nous est apparue dans les derniers mois : considérant les liens humains entre les administrateurs, les éducatrices, la direction générale et les enfants, la contribution d’un c.a. en pareilles circonstances est problématique. En effet, nous avons rapidement constaté le conflit d’intérêts dans lequel nous nous sommes trouvés de par les liens qui nous unissaient aux autres acteurs impliqués. Il va sans dire que cela fut particulièrement éprouvant tout au long du déroulement des événements. En terminant, sachez que nous sommes infiniment attristés par le déroulement des événements. Soyez convaincus que nous nous sommes investis corps et âme dans la gestion de ces événements malheureux, au meilleur de nos connaissances et de nos compétences, mais surtout en toute bonne foi. Nous l’avons fait en gardant toujours à l’esprit les valeurs et principes qui guident notre CPE. Il y a eu un incident isolé et des enjeux dans la coordination des processus de gestion qui ont conduit à un fouillis administratif soulevant ainsi d’importantes questions. Mais, en aucun temps, la qualité des services aux enfants au quotidien n’a été remise en question. Par cette lettre, nous précisons l’essentiel de nos positions et actions depuis le début. Nous n’avons rien à ajouter qui n’a pas déjà été relaté dans cette lettre. De plus, vous comprendrez que nous ne nous sentons pas habilités à répondre à des médias qui s’intéresseraient à tout ce qui s’est produit en lien avec le CPE Studio 0-5 ces derniers mois.

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En vous remerciant de l’attention appropriée que vous porterez à cette lettre, nous vous prions d’accepter, Monsieur Gaucher, nos salutations les meilleures. Stéphanie Francoeur Présidente du conseil d’administration Marc Desharnais Vice-président du conseil d’administration Églantine Pandelé Secrétaire du conseil d’administration Pascal Ouimet Administrateur Francine Touchette Administratrice c.c. : Les 68 parents membres du CPE Studio 0-5 Carole Anctil, conseillère

Bureau des plaintes et de l’amélioration de la qualité, ministère de la Famille