lettre du coepia no28 - fevrier 2015
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La BNF et le numérique : entretien avec Sylviane Tarsot-Gillery (DG) // "Révolution numérique" de l’administration pour des Français toujours plus connectés // Les usagers et le numérique : quelles inégalités ? // Rapport Nadal : propositions pour associer et informer les citoyens // Australie : nouveau portail web, symbole d’une information proactiveTRANSCRIPT
L
Alors que le Président de la République vient d’appeler
l’administration à « aller pleinement vers la révolution numé-
rique », plusieurs études font le point sur l’équipement et le
comportement des particuliers et des entreprises en matière
de nouvelles technologies.............................................................. p. 6
P R E M I E R M I N I S T R E
La
du COEPIA
Secrétariat du Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative
26, rue Desaix 75727 Paris cedex [email protected] www.gouvernement.fr/coepia
N° 28 Février
2015
L ’ A C T U A L I T É D E L ’ I N F O R M A T I O N P U B L I Q U E
La BnF et le numérique :
entretien avec Sylviane
Tarsot-Gillery
Sylviane Tarsot-Gillery explique l’évolution de
la BnF notamment dans le domaine du numé-
rique patrimonial et culturel................... p. 2
Les usagers et le numérique :
quelles inégalités ?......................... p. 8
Rapport Nadal : propositions pour
associer et informer les citoyens..p. 10
Australie : nouveau portail web,
une information proactive......... p. 12
Agenda des travaux................ p. 11
Suivi des recommandations… p. 11
Initiatives........................................ p. 14
À lire................................................. p. 14
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ENTRETIEN SYLVIANE TARSOT-GILLERY
Chargée de la collecte, de la conservation et de la communication des publications françaises, la
Bibliothèque nationale de France (BnF) se positionne aujourd’hui comme un des principaux acteurs
du numérique patrimonial et culturel. Explications de sa directrice générale Sylviane Tarsot-Gillery.
Quel est le rôle de la BnF,
notamment dans le domaine
numérique ?
S.T.G. : En application du Code du
patrimoine, la Bibliothèque natio-
nale de France (BnF) a en charge le
dépôt légal des publications fran-
çaises (livres papier et numériques,
monnaies et médailles, cartes et
plans, affiches, partitions, phono-
grammes, vidéogrammes, docu-
ments multimédias, sites internet).
Elle doit assurer la conservation de
ses collections pa-
trimoniales et leur
communication au
public dans les con-
ditions prévues par
la législation. La
BnF offre par ail-
leurs à ses publics de
riches collections
documentaires ac-
quises, en particulier
en ce qui concerne
les bases de données et les pério-
diques électroniques.
Lorsqu’elle assure le dépôt légal de
l’internet et celui des livres électro-
niques, comme lorsqu’elle met en
œuvre l’exception handicap au
moyen de la plateforme sécurisée
Platon, la BnF exerce un rôle
d’opérateur de confiance auprès des
industries culturelles.
À travers ses missions régaliennes,
la BnF contribue par ailleurs à
l’innovation française dans le
champ patrimonial, culturel et
scientifique, en s’appuyant pour
cela sur la numérisation et le web
sémantique. Présent dès l’origine
du projet de Très Grande Biblio-
thèque, le numérique fait au-
jourd’hui partie intégrante de notre
stratégie. La BnF entend être, en
effet, l’un des leaders de
l’excellence française dans le do-
maine du numérique patrimonial et
culturel, afin de revivifier le patri-
moine et d’en faire un élément à
part entière d’une innovation ima-
ginée en France.
En matière de numérique, la BnF
joue le rôle d’une tête de réseau et
d’un interlocuteur privilégié, sous
l’égide de sa tutelle, le ministère de
la Culture et de la Communication.
La BnF contribue ainsi à former à
la transition numérique le réseau
professionnel des bibliothèques
françaises et étrangères, tout en
œuvrant au sein de nombreuses
instances nationales et internatio-
nales de normalisation et de coopé-
ration.
La BnF coopère égale-
ment avec les biblio-
thèques relevant du minis-
tère de l’Enseignement
supérieur et de la Re-
cherche (programmes de
numérisation partagés,
transition bibliographique
vers de nouvelles règles et
formats de catalogage,
élaboration d’un outil
national de catalogage en
EAD (Encoded Archival Descrip-
tion) dédié aux archives et aux
manuscrits conservés dans les bi-
bliothèques, etc.).
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Ph
oto
:
D.R
.
La BNF et le numérique patrimonial et culturel
Entretien avec
Sylviane Tarsot-Gillery
Directrice générale
“ L’acculturation professionnelle
à la révolution permanente
du numérique reste un enjeu
important ”
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À travers une offre de « contenus »,
mais aussi d’infrastructures et de
services, la BnF entend enfin con-
tribuer à la francophonie et aux
humanités numériques. Grâce à une
démarche de numérisation partena-
riale qui compte désormais plus de
270 bibliothèques partenaires, la
BnF a fait évoluer sa bibliothèque
numérique, Gallica, vers une bi-
bliothèque collective, tout en pro-
posant un service de bibliothèque
numérique configurable, Gallica
marque blanche, dont la première
bénéficiaire a été la Bibliothèque
nationale et universitaire de Stras-
bourg pour son portail Numistral.
De la même manière, la BnF a
décliné son Système de préserva-
tion et d’archivage (SPAR) en une
offre de tiers archivage qui a reçu
l’agrément du Service interministé-
riel des Archives de France.
Quelles sont les principales
évolutions en cours à la BnF en
matière numérique ?
S.T.G. : La BnF conduit une ré-
flexion continue sur le numérique,
l’intégrant à une démarche prospec-
tive. De manière générale, la BnF
privilégie les projets susceptibles
d’être partagés, afin que
l’investissement public ait l’effet de
levier le plus large possible. Elle
développe également les outils et
les processus qui favorisent un gain
de productivité mutuel avec nos
partenaires, comme c’est le cas
avec l’extranet du dépôt légal, qui
permet aux éditeurs de dématériali-
ser leurs déclarations, ou avec la
plateforme de l’Espace coopéra-
tion, grâce auquel les partenaires de
Gallica peuvent administrer leurs
versements de documents numé-
riques.
S’agissant des collections et de leur
signalement, le déploiement de
l’accès à distance du dépôt légal de
l’internet dans les bibliothèques de
dépôt légal imprimeur est un chan-
tier important pour l’avenir, auquel
il faut ajouter la mise en place du
dépôt légal du livre numérique, qui
commence cette année avec une
expérimentation pilote inscrite à
notre contrat de performance. La
numérisation des ouvrages indispo-
nibles, rendue possible dans le
cadre de la loi du 1er
mars 2012
relative à l’exploitation numérique
des livres indisponibles (dispositif
ReLIRE), a débuté fin 2014 et
s’intensifie en 2015. La BnF sera
ainsi en mesure de proposer à ses
lecteurs sur place, dans les salles de
lecture, une offre numérique diver-
sifiée accessible dans Gallica Intra
Muros. Un service innovant, le
dispositif AVEC (Apportez votre
équipement personnel de commu-
nication), permet aux chercheurs de
consulter ces documents ainsi que
les archives de l’Internet sur leur
propre ordinateur portable. On peut
citer également l’achèvement du
projet data.bnf.fr, la refonte de
notre catalogue général,
l’intégration des images animées de
nos collections audiovisuelles dans
Gallica... S’agissant, enfin, de la
préservation des collections, le
volet numérique du plan d'urgence
doit être renforcé.
Comment analysez-vous les
enjeux du numérique pour la
BnF, notamment pour la mise à
disposition de ses collections ?
S.T.G. : Qu’elles soient documen-
taires ou patrimoniales, nous de-
vons rendre nos collections acces-
sibles, visibles, exploitables et
compréhensibles par le plus grand
nombre, alors même que notre
offre est extrêmement variée et
Sylviane Tarsot-Gillery
Diplômée en droit public et diplô-
mée de l’Institut d’études politiques
de Paris, ancienne élève de l’ENA
(1986), Sylviane Tarsot-Gillery a
commencé sa carrière comme
conseillère de chambre régionale
des comptes (1986-1991) avant
d’occuper plusieurs postes au minis-
tère de la Culture et de la Commu-
nication, où elle fut notamment :
directrice régionale adjointe des
affaires culturelles d’Ile-de-France
(1993-1996), déléguée adjointe aux
arts plastiques (1996-1999) et direc-
trice adjointe de l’administration
générale (2002-2005) après un poste
de directrice régionale des affaires
culturelles de Haute-Normandie
(1999-2002).
Déléguée générale de la Cité inter-
nationale universitaire de Paris de
2005 à 2010, Sylviane Tarsot-Gillery a
rejoint Culturesfrance en 2010 avant
de devenir directrice générale dé-
léguée de l’Institut Français (2011-
2014). Elle assure la présidence du
Centre national du théâtre depuis
2006.
Sylviane Tarsot-Gillery est directrice
générale de la Bibliothèque natio-
nale de France depuis le 10 mars
2014.
que nos publics, leurs pratiques et
leurs attentes se diversifient de plus
en plus. Nous devons également
veiller à assurer la continuité do-
cumentaire de nos collections phy-
siques et numériques tout en garan-
tissant la pérennité de leur conser-
vation et de leur consultation.
Les identifiants uniques et les réfé-
rentiels étant le socle de
l’information en ligne et, plus lar-
gement, de la Toile, le premier
enjeu, pour la BnF et, au-delà, les
institutions patrimoniales, consiste
à établir des référentiels communs
ou interopérables, et à attribuer aux
ressources en ligne des identifiants
uniques, pérennes et standardisés.
Avec d’autres institutions, la BnF
contribue donc à la mise en place
d’un réseau national dédié à
l’évolution de la norme ISNI (In-
ternational Standard Name Identi-
fier) et à l’interopérabilité des iden-
tifiants de référence.
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L’une des salles de lecture de
la BnF (site de Tolbiac).
© Emmanuel Nguyen Ngoc/BnF.
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En ce qui concerne la production de
documents numériques et de méta-
données, nous devons continuer à
adapter nos procédures et notre
mode de gouvernance à la com-
plexité croissante des opérations de
manière à aboutir à une qualité
identifiée, mesurable et traçable –
en un mot maîtrisée. Nous devons
enfin élaborer une stratégie de
conservation différenciée, en don-
nant notamment la priorité aux
documents conservés sur une base
légale.
L’acculturation professionnelle à la
révolution permanente du numé-
rique reste un enjeu important,
qu’elle passe par l’offre de forma-
tion interne ou en ligne, ou par la
mise en place de nouvelles mé-
thodes de travail. Pour collecter des
documents physiques ou numé-
riques, les cataloguer, les conserver,
les communiquer, les numériser ou
les émuler, bibliothécaires et in-
formaticiens doivent échanger
régulièrement. L’introduction, en
2010, de la méthode agile scrum,
puis son extension à plusieurs pro-
jets, dont Gallica et SPAR, facilite
le dialogue entre les deux cultures
métier, favorise aussi une plus
grande anticipation et une meilleure
planification.
Quelle est l’action de la BnF
en ce qui concerne les publica-
tions administratives sur tous
supports ?
S.T.G. : Au titre du Dépôt légal, la
BnF a pour mission de collecter,
cataloguer et conserver à des fins
patrimoniales les publications
administratives, quel que soit leur
mode de diffusion. En application
de la législation en vigueur, les
publications papier sont toutes
conservées en magasin. Les publi-
cations électroniques en ligne,
moissonnées dans le cadre du dé-
pôt légal de l’internet, ont vocation
à être conservées dans SPAR.
Pour le papier ou le multisupport
(papier et cédérom ou papier et
disque optique numérique), le suivi
de la collecte est facilité par
l’attribution d’un n°ISSN. Les
publications électroniques, en re-
vanche, n’ont pas toutes la même
visibilité : parfois dépourvues
d’ISSN, enfouies dans les profon-
deurs d’un site ou disponibles
uniquement sur un intranet, elles
font l’objet d’une collecte ciblée
annuelle dans le cadre du dépôt
légal de l’internet, la collecte « Pu-
blications officielles », qui mois-
sonne 1 092 sites. Cette collecte a
vocation à être la plus exhaustive
possible pour les sites de l’État ou
les sites des administrations décon-
centrées. Pour les collectivités
territoriales, en revanche, la col-
lecte suit une approche sélective
qui assure une bonne représentati-
vité des publications.
Quelle est la politique de
publication de la BnF ?
S.T.G. : En tant qu’opérateur de
l’État et éditeur public institution-
nel, la BnF applique les principes
posés par la circulaire du 20 mars
1998 relative à l’activité éditoriale
des administrations et des établis-
sements publics de l’État, et par la
circulaire du 29 mars 2012 relative
à l’efficience des activités de publi-
cation de l’État.
La stratégie éditoriale de la BnF
consiste notamment à segmenter les
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Les magasins du Système de préservation et d'archivage réparti (SPAR).
© Patrick Bramoullé/BnF.
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canaux de publication en fonction des publics visés. La publication sur papier, réservée aux beaux livres et aux catalogues des exposi-tions destinées à un large public, est financée par mécénat, ou sur fonds propres ou conjoints, en cas de coédition. Une politique d’édition électro-nique vient d’être mise en place sur le portail OpenEdition Books. La collection des Éditions de la Biblio-thèque nationale de France est dédiée à la diffusion de publica-tions scientifiques (catalogues des collections spécialisées, Confé-rences et études). La Revue de la Bibliothèque natio-nale de France et la Revue des livres pour enfants sont accessibles sur le portail Cairn.info, avec une barrière mobile, tandis que Les Actualités de la conservation sont diffusées directement en ligne. Des publications paraissent également sous forme de base de données en ligne (http://reliures.bnf.fr/).
Enfin, le service des éditions mul-
timédias de la BnF alimente régu-
lièrement cinq galeries
d’expositions virtuelles (90 à ce
jour).
Plus précisément, quelle est
la politique de la BnF en matière
de mise à disposition de ses
données ?
S.T.G. : La BnF est aux avant-
postes de l’ouverture des données
publiques culturelles : après avoir
été, en 2011, la première institution
culturelle à déposer sur data.gouv.fr
les données présentes sur data.bnf.fr,
la BnF vient de placer ses méta-
données descriptives (données
bibliographiques et d’autorité) sous
la licence ouverte de l’État (2014).
La BnF ambitionne de participer à
un service public des métadonnées
culturelles qui fédère un écosys-
tème de producteurs et réutilisa-
teurs de données culturelles,
scientifiques ou éducatives. Sa
politique consiste à produire et à
mettre à la disposition de tous, dans
un format ouvert et réutilisable
gratuitement quels que soient les
usages, des métadonnées documen-
tées, fiables et structurées. Les
documents numérisés eux-mêmes
font l’objet d’une licence très ou-
verte en matière d’usage non com-
mercial. La BnF promeut ainsi
l’usage de données de référence et
de qualité à des fins de mutualisa-
tion, de coopération et
d’interopérabilité juridique et tech-
nique. Au-delà, la BnF contribue à
la visibilité, sur la Toile, de l’offre
culturelle et éducative des biblio-
thèques françaises, sert la société
civile et les industries culturelles, et
favorise l’émergence de nouveaux
services. L’encyclopédie Wikipédia
a ainsi tiré immédiatement parti de
nos métadonnées pour enrichir ses
notices et sa base Wikidata.
Chiffres clés 2014 de la BnF
Les collections patrimoniales et leur préservation numérique
Entrées du dépôt légal en 2014 :
80 255 livres, 278 240 fascicules de
périodiques, soit 39 355 titres de
périodiques, 84 682 créations de
notices bibliographiques.
Capacité théorique des librairies
bandes de SPAR (deux sites) : 34 Po.
Volume total des archives de l'inter-
net : 567 To, soit 23,6 milliards de fichiers.
Volume total de Gallica et
Gallica intra muros : 1 519 To.
Les catalogues et data.bnf.fr
CCFr (Catalogue collectif de France) :
signalement de 30 millions de documents
conservés dans plus de 3 500 bibliothèques.
Catalogue général et BAM (Biblio-
thèque Archives et Manuscrits) : plus de
13 millions de notices bibliographiques et
2,5 millions de notices d'autorité diffusées.
60 % des catalogues sont couverts
par data.bnf.fr, réservoir de données
ouvertes de la BnF, qui compte 630 000
pages auteurs (personnes et organisa-
tions), plus de 7 millions de documents liés.
La numérisation
270 partenaires de numérisation.
10,85 millions de vues sur les marchés de numé-risation et les ate-liers internes (2014).
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La bibliothèque numérique
3 496 020 documents
accessibles dans Gallica et
Gallica intra muros (22/01/15).
15,3 millions de
visiteurs uniques de Gallica
correspondant à 274 millions
de pages vues en 2014.
Les ressources électro-niques accessibles par abonnement
60 000 périodiques élec-
troniques, 232 bases de
données et 113 239 livres
électroniques (hors DL Web)
accessibles à la BnF
(certains à distance)
Les salles de lecture
Près de 900 000
entrées
et 942 664 com-
munications.
Sauf mention contraire, les valeurs
indiquées sont cumulées au 31/12/2014.
Source : BnF.
6
DOSSIER LES TIC DANS LA SOCIÉTÉ
Des Français toujours plus connectés :
le contexte de l’information publique
Plusieurs enquêtes récentes sur l’équipement et l’usage des technologies de l’information et de
la communication (TIC) par les Français apportent un éclairage de contexte précieux pour
l’information publique : accès internet, mobilité, pratiques, préoccupations, inégalités sociales...
Taux d’équipement en téléphonie, ordinateur, tablette et internet à domicile
Source : CREDOC, enquête « Conditions de vie et aspirations », La diffusion des TIC dans la société française (2014).
e Centre de recherche pour
l’étude et l’observation des
conditions de vie (CREDOC)
a publié à la fin 2014 les résultats
de son enquête annuelle sur La
diffusion des technologies de
l’information et de la communica-
tion (TIC) dans la société fran-
çaise. Y sont analysés les équipe-
ments et les différents modes et
lieux de connexion, le profil des
utilisateurs, les pratiques quoti-
diennes de l’ordinateur, de
l’internet, de la téléphonie, de la
télévision, les points de vue relatifs
aux précautions par rapport à la
santé et à la protection des données
personnelles.
Hausse continue de l’usage des smartphones et tablettes
L’étude révèle d’abord que les
équipements classiques marquent le
pas tandis que les nouveaux termi-
naux mobiles se diffusent rapide-
ment (voir encadré infra). Ainsi, en
2014, la progression est nette con-
cernant les tablettes tactiles (29%
des individus équipés, +12 points
en 2014) et les smartphones (46%
des Français équipés, +7 points).
Les taux d’équipement en micro-
ordinateur (au moins un ordinateur
82%), connexion à internet (82%),
téléphone fixe (90%) ou téléphone
mobile (89%) se sont stabilisés,
73% des Français cumulant les
trois équipements (ligne de télé-
phone fixe, téléphone mobile, in-
ternet à domicile). À noter que la
France se classe désormais au 5e
rang européen s’agissant de
l’équipement des ménages en inter-
net à domicile (78%). La France
gagne ainsi une place, rattrapant la
Finlande et dépassant le Luxem-
bourg.
Mobilité croissante
L’usage d’internet sur mobile pro-
gresse fortement : 43% des Fran-
çais se connectent désormais à
internet sur un téléphone mobile
(+6 points) et 44% sur un ordina-
teur portable ou une tablette en
dehors de chez eux.
Ces usages sont en particulier fami-
liers des plus jeunes : les con-
nexions sur téléphone mobile con-
cernent 82% des 18-24 ans et les
connexions sur ordinateur portable
ou tablette tactile 74% d’entre eux.
C’est aussi le cas des plus diplômés
et des plus urbains.
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85 82 83 83
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2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Tablette
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e Téléphone fixe
Au moins un ordinateur
Téléphone mobile
Internet
En % sur la période 2004-2014. Champ : population de 12 ans et plus.
Plusieurs ordinateurs
Ordinateur portable
Smartphone
Enquête de juin 2014, auprès d’un échantillon représentatif de la population française âgée de 12 ans et plus, sélec-tionné selon la méthode des quotas. 2 220 personnes ont
été interrogées en face à face.
7
Nouveaux usages sur mobile
Les SMS restent très utilisés : près
des 3/4 des Français en envoient
(74%, +4 points). Mais le nombre
moyen de messages échangés se
tasse (de 124 à 101 messages par
semaine en moyenne entre 2013 et
2014). Le succès d’applications
permettant l’envoi de textes, telles
que Hangouts ou Viber, pourrait
expliquer cette baisse.
Fait marquant, les usages d’internet
sur mobile progressent fortement
(voir encadré infra) : navigation sur
internet (43%, +6 points), consulta-
tion des courriels (36%, +6 points),
téléchargement d’applications
(36%, +7 points). En outre, plus
d’un Français sur 4 (28%) utilise la
géolocalisation sur son mobile pour
trouver un restaurant, un musée ou
un magasin…
13h par semaine sur internet
L’étude confirme la place prise par
le numérique dans la société fran-
çaise : une large majorité des Fran-
çais est internaute (83%, +1 point)
et se connecte tous les jours à in-
ternet, notamment à partir de son
mobile. En moyenne, les Français
passent 13 heures par semaine sur
internet selon l’étude ; une per-
sonne sur trois y passant plus de 2
heures par jour, tous lieux et motifs
confondus.
Parmi les pratiques les plus répan-
dues de l’ordinateur et d’internet,
on signalera que 47% des Français
(soit 56% des internautes) écoutent
ou téléchargent de la musique, 54%
font des achats sur internet, 51%
des personnes interrogées (61% des
internautes) accomplissent des dé-
marches administratives ou fiscales.
De façon moins répandue, on note-
ra aussi que près d’1/3 des Français
– notamment les plus jeunes –
téléphonent par internet à partir
d’un ordinateur, en utilisant des
logiciels tels que Skype ou MSN ou
Hangouts par exemple, 24% re-
cherchent des offres d’emploi, 22%
visionnent la télévision.
Près d’un Français sur deux sur les réseaux sociaux
Autre enseignement : les réseaux sociaux (Facebook, Linked In, etc.) connaissent une progression conti-nue. Près d’une personne sur deux fait partie d’un réseau social en 2014 (48%, +3 points en un an, +6 points en deux ans). L’enquête souligne que l’âge apparaît comme le premier facteur explicatif. Néanmoins, l’Eurobaromètre de la Commission européenne, consacré aux TIC en novembre 2013, in-dique que la France ne fait pas partie des pays où les réseaux so-ciaux sont les plus développés (la proportion des Français connectés sur les réseaux sociaux reste infé-rieure de 5 points à la moyenne européenne). L’étude du CREDOC signale aussi que les Français apparaissent rela-tivement peu actifs sur les réseaux sociaux comme sur les forums ou les blogs : 22% seulement apportent
une contribution sur internet, beau-coup se contentant de lire.
51% des Français font des dé-marches administratives en ligne
Sans augmentation depuis l’année précédente, 51% des Français, soit 61% des internautes, effectuent des démarches administratives ou fis-cales sur internet. Les 25-39 ans représentent la tranche d’âge la plus concernée avec 79%. Les 18-24 ans sont tout de même 56% et les 40-59 ans 59% à recourir à l’administration numérique. À noter également que les 60-69 ans sont encore 49% à le faire. Le niveau de diplôme et le niveau de vie apparaissent comme des facteurs encourageant le recours à internet pour accomplir les dé-marches administratives : 78% des diplômés du supérieur pour 20% des non-diplômés et 68% des hauts revenus pour 44% des bas revenus.
Inquiétudes
Le CREDOC souligne par ailleurs que « la confidentialité et la protec-tion des données sur internet sont identifiées comme des enjeux ma-jeurs ». Ainsi, le manque de protec-tion des données personnelles cons-titue un frein au développement d’internet pour un Français sur trois (33%). En outre, la méfiance vis-à-vis de la transmission des données personnelles à partir des mobiles croît fortement. Le rapport signale aussi la gêne grandissante éprouvée par les Français face à la présence de certains éléments de leur vie privée sur internet.
Les usages sur téléphone mobile
Source : CREDOC, enquête « Conditions de vie et aspirations », La diffusion des TIC dans la société française (2014).
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En % sur la période 2004-2014. Champ : population de 12 ans et plus.
Naviguer sur internet
Consulter ses courriels
Télécharger des
applications
Chercher un restaurant, un bar, etc. avec la géolocalisation
Échanger des messages textes (Hangouts, etc.)
Téléphoner via Hangouts,
etc.
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DOSSIERLES TIC DANS LA SOCIÉTÉ
Les usagers et le numérique : quelles inégalités ?
Si 51% des particuliers et 96% des entreprises de plus de 10 salariés utilisent aujourd’hui internet
dans leurs relations avec l’administration, les inégalités face au numérique restent fortes entre
les usagers, qu’ils soient particuliers ou professionnels.
es inégalités en termes
d’équipements comme
d’usages sont importantes à
comprendre pour appréhender le
contexte numérique dans lequel se
développe l’information publique
destinée aux particuliers et aux
professionnels.
Des inégalités d’équipement en régression
Depuis une quinzaine d’années, le
CREDOC a mis en place un indica-
teur des inégalités d’accès aux TIC.
Il ressort de son évolution que les
inégalités d’équipement en ordina-
teur, en connexion à internet, en
téléphone mobile et smartphone ont
toutes atteint en 2014 leurs niveaux
les plus bas depuis 1995.
Ainsi, le niveau des inégalités a été
divisé par 2 en 10 ans pour le télé-
phone mobile, par 2,4 pour
l’ordinateur et par 3 pour l’accès à
internet à domicile. Si le téléphone
mobile représente aujourd’hui
l’indice d’inégalité le plus faible
(5%), c’est au niveau de
l’équipement en smartphones que
les inégalités sont les plus fortes
(20% en moyenne). Celles-ci sont
plus importantes en fonction de
l’âge (29%), des professions et
catégories socioprofessionnelles
(27%) et des diplômes (21%).
La réduction partielle de ces inéga-
lités est liée à la part de plus en
plus importante consacrée par les
ménages aux produits de
l’économie de l’information dans
leurs dépenses. Cette tendance est
confirmée par une étude de
l’INSEE sur « la dépense des mé-
nages en produits de l’économie de
l’information depuis 50 ans »
(INSEE Première n°1479, dé-
cembre 2013). Ainsi, les ménages
consacrent aujourd’hui 6% de leur
budget aux produits de l’économie
de l’information, contre seulement
3,8% en 1960. En 2012, les mé-
nages ont dépensé 67 milliards
d’euros en produits de
l’information, soit en moyenne
2 370 euros par ménage.
Qui sont les non-internautes ?
Si 83% des Français sont désormais
internautes selon l’enquête 2014 du
CREDOC, qui sont les 17% restant
parmi les 12 ans et plus ? Trois
catégories de personnes ressortent :
les seniors avec 19% des 60-69 ans
et 56% des 70 ans et plus, les per-
sonnes seules avec 49% de non-
internautes, ainsi que les personnes
disposant de bas revenus à 31%.
Étudiant les caractéristiques de ces
adultes non-internautes, l’enquête
du CREDOC brosse leur portrait à
grands traits : personnes isolées,
sans enfant, peu attirées par les TIC
et les produits innovants, 42%
d’entre eux ne disposant pas non
plus de téléphone mobile, peu ou-
verts sur le monde qui les entoure.
« Mal-connectés », nouveaux exclus
Une étude que vient de mener
Emmaüs Connect (2014) permet
d’aller plus loin : elle dresse en
effet un panorama de l’exclusion
numérique en France, à partir d’un
examen à la fois qualitatif et quan-
titatif d’une partie des 10 000 béné-
ficiaires accueillis depuis trois ans
dans son programme « Connexions
solidaires ». L’association, qui veut
« faire du numérique un levier
d’insertion », apporte avec cette
enquête une meilleure connaissance
des « 14 millions de déconnectés ».
Son constat confirme les observa-
tions du CREDOC : 37% des béné-
ficiaires interrogés déclarent en
effet ne jamais utiliser internet, par
manque d’équipement et de con-
nexion, par manque de maîtrise de
la lecture et de l’écriture, ou par
crainte ou ignorance. 78% affir-
ment en outre ne pas disposer d’un
accès privé et personnel à internet.
Ceux qui se connectent déclarent
ainsi utiliser l’accès d’un proche
(32%) ou un service payant comme
les cybercafés (9%).
Le téléphone, coûteuse nécessité
L’enquête met surtout en lumière le
rôle essentiel de la téléphonie pour
les populations défavorisées et leur
situation singulière par rapport à la
population globale. Faute de
compte en banque ou de justificatif
de domicile, 21% à peine des per-
sonnes interrogées parmi les béné-
ficiaires de « Connexions soli-
daires » déclarent avoir un abon-
nement mobile, 85% recourant aux
mobiles prépayés, plus coûteux.
Cela se traduit logiquement par un
budget consacré aux télécommuni-
cations plus important que la
moyenne. Mais la téléphonie et
l’accès à internet apparaissent sur-
tout comme un levier majeur
d’inclusion et de préservation des
liens sociaux et familiaux.
Des usages spécifiques
L’étude signale ainsi un fort usage
des outils de communication (chats,
Skype, etc.) et des réseaux sociaux
par les personnes déclarant utiliser
internet.
Parmi celles-ci, 33% font des re-
cherches d’emploi sur internet.
L’enquête indique également que
48% d’entre eux déclarent recourir
à internet pour leurs démarches
administratives, ce qui apparaît à la
fois peu au regard de l’offre et en
même temps proche de l’ensemble
de la population (51% selon l’étude
du CREDOC).
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« Une phase permanente d’apprentissage collectif et de remise en cause personnelle »
« Nous sommes entrés dans une
phase permanente
d’apprentissage collectif et de
remise en cause personnelle »,
explique Valérie Peugeot, Vice-
présidente du Conseil national
du numérique (CNNum), en
charge du groupe de travail sur
l’inclusion, pour dépasser le
concept de « fracture numé-
rique ». Le CCNum a en effet
avancé plusieurs propositions en
faveur de l’inclusion numérique,
dans son rapport Citoyens d’une
société numérique – Accès,
littératie, médiations, pouvoir
d’agir : pour une nouvelle poli-
tique d’inclusion (2013), autour
de 4 leviers : l’accès, la « littéra-
tie », les médiations, le pouvoir
d’agir. Ils sont complétés par des
recommandations concernant
l’emploi, la formation des déci-
deurs, et les indicateurs sur
l’inclusion numérique.
Entreprises : un recours inégal au web
L’INSEE a publié une enquête
sur « L’usage d’internet par les
sociétés en 2013 » (INSEE Pre-
mière N°1495, avril 2014). Ses
résultats permettent de tirer
plusieurs constations sur l’usage
professionnel de l’internet, qui
témoignent globalement d’un
moindre recours au web que
pour les particuliers.
Deux sociétés sur trois d’au
moins dix personnes ont un site
ou une page web, principale-
ment les grandes entreprises :
94% des sociétés d’au moins
250 personnes possèdent un site
web contre 58% des sociétés de
10 à 19 personnes. Mais la
France apparaît globalement en
retard par rapport à l’Union
européenne où la moyenne des
entreprises ayant un site web est
de 73%.
Le recours au web est d’ailleurs
principalement destiné à la
communication, les fonctions
liées à la vente étant moins pré-
sentes sur l’internet, puisque
moins d’une société sur deux
disposent d’un site internet et
mettent en ligne des catalogues
ou des prix de biens et de ser-
vices. Et les fonctions de com-
mande, paiement en ligne, suivi
de commandes sont peu nom-
breuses : seulement 14% à 22%
des entreprises développent des
relations commerciales via un
site web ou une procédure de
type EDI (échange de données
informatisé).
En 2013, parmi les sociétés
implantées en France d’au moins
10 personnes, deux sur dix dis-
posent d’un compte ou d’un
profil sur un média social, le
plus souvent un réseau social,
contre trois sur dix au niveau
européen. Il s’agit pour ces so-
ciétés d’être plus visibles sur
internet et de promouvoir
l’image ou les produits de la
société. L’interaction avec les
clients ou les partenaires est
aussi souvent évoquée.
Entreprises-administrations : très large dématérialisation
L’utilisation d’internet par les
entreprises dans leurs activités
commerciales apparaît fort diffé-
rente suivant leur taille, les
grandes entreprises ayant investi
le web et les réseaux sociaux
tandis que les petites entreprises
sont beaucoup moins présentes.
Si cette hétérogénéité doit être
pris en compte par les adminis-
trations, les relations entreprises-
administrations sont pourtant
très fortement dématérialisées en
France : la dernière enquête
d’Eurostat (16/01/2015) montre
en effet que 96% des entreprises
en France (de 10 salariés ou
plus, sauf secteur financier)
utilisent internet dans leurs rela-
tions avec l’administration pu-
blique. Une proportion bien supé-
rieure à la moyenne des 28 États
membres de l’Union (88%).
L’usage des TIC par les entreprises, les ménages et l’administration
Source : Eurostat, enquêtes sur les TIC et le commerce électronique 2013.
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DOSSIERTIC ET MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION
2015 : « aller pleinement vers la révolution
numérique »
Lors de ses vœux aux Corps constitués et aux bureaux des Assemblées, le Président de la Répu-
blique a affirmé que l’administration doit « aller plus loin » sur le chemin du numérique.
edonner confiance
dans l’avenir, c’est
aussi, pour
l’administration, aller pleine-
ment vers la révolution numé-
rique », a déclaré le Président de
la République à l’occasion des
vœux aux Corps constitués et
aux bureaux des Assemblées, le
20 janvier dernier.
100% des démarches en ligne
Deux chantiers majeurs ont
notamment été annoncés :
« D’abord, 100% des démarches
qui ne nécessitent pas la présence
obligatoire à un guichet pourront
être élaborées en ligne. Ensuite, il
y aura un identifiant unique qui
permettra à chaque citoyen de
n’avoir plus à le donner qu’une
seule fois, à une seule administra-
tion ».
François Hollande a également
indiqué vouloir mobiliser le ré-
seau de La Poste pour « installer
du numérique dans beaucoup de
domaines qui simplifieront la vie
quotidienne des Français », en
particulier la Justice, l’Éducation
et l’accès aux droits sociaux.
Améliorer la qualité du débat public
« Le numérique peut aussi être
un moyen d’améliorer la qualité
du débat public, de revivifier la
démocratie », a déclaré le chef
de l’État, « et notamment en
ouvrant largement les données
publiques ». Les qualifiant de
« nouveau bien public », il a
affirmé que « ce capital servira
donc à inventer de nouveaux
services et à mieux répondre aux
besoins sociaux ».
Le Président a aussi souhaité un
renforcement de la participation
des citoyens au débat public, par
la consultation directe ou en
recourant davantage à de « nou-
veaux outils de démocratie par-
ticipative ».
TRANSPARENCE
Rapport Nadal : propositions pour « associer et
informer les citoyens »
Plusieurs propositions ont été formulées par Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité
pour la transparence de la vie publique, afin de mieux associer et informer les citoyens.
e 7 janvier 2015, Jean-
Louis Nadal, ancien procu-
reur général près la Cour de
cassation et président de la Haute
Autorité pour la transparence de la
vie publique (HATVP), a remis au
Président de la République un
rapport sur l’exemplarité des res-
ponsables publics intitulé Renouer
la confiance publique. Il s’agissait
de réaliser une première évalua-
tion des réformes engagées par les
lois du 11 octobre 2013 sur la
transparence de la vie publique et
émettre des recommandations
concernant les règles et les
moyens mis en œuvre.
Le rapport formule ainsi une série
de 20 recommandations, notam-
ment, en ce qui concerne
l’information publique, pour mieux
« associer et informer les citoyens ».
« Publier en open data les don-nées essentielles au contrôle de la probité des responsables publics »
Le rapport préconise en effet de
« publier en open data les données
essentielles au contrôle de la probi-
té des responsables publics », en
particulier celles relatives à la pas-
sation des marchés publics y com-
pris locaux. L’objectif est double et
consiste d’une part à « poursuivre
la politique de transparence des
marchés publics engagée depuis le
milieu des années 90 et de prévenir
le risque d’atteinte à la probité de
la commande publique ». Le rap-
port propose d’étendre cette trans-
parence à l’ensemble de la com-
mande publique et aux délégations
de service public, mais également
aux budgets des collectivités locales.
« Faire apparaître l’empreinte nor-mative de la loi et du règlement »
Une autre proposition vise à mettre
en place un dispositif
d’« empreinte normative » au ni-
veau législatif et réglementaire afin
d’« améliorer la traçabilité de la
norme et l’information du citoyen
en rendant plus transparente »
chacune des étapes de son élabora-
tion. Concrètement, il s’agirait de
« joindre à un texte normatif la liste
des personnes entendues par les
responsables publics dans le cadre
de son élaboration », et ce, « de la
rédaction du projet à son entrée en
vigueur ».
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Agenda des travaux du Conseil
Suivi des dernières recommandations
En savoir plus : www.gouvernement.fr/coepia
Information administrative en mobilité
7 recommandations recommandations pour améliorer l’information des usagers en mobilité
Les suites à donner à ces recommandations concernent en particulier le SGMAP et les ministères. Ces éléments sont mis à disposition des ministères par le SGMAP pour contribuer à la construction du plan d’actions de développement de l’usage des services numériques par les usagers pour accomplir les démarches les plus courantes, en application de la décision n°23 du CIMAP du 18/12/2013.
Stratégies de publication 2014 des départements ministériels
10 propositions d’actions et 3 orientations pour les stratégies 2015
Plusieurs propositions sont présentées afin d’engager une nouvelle étape de rationalisation des sites internet de l’État, mieux accompagner l’essor de la publication numérique et développer la mutualisation et les coopérations. La préparation de l’exercice 2015 des stratégies ministérielles de publication sera lancée à l’automne par le COEPIA avec les secrétariats généraux des ministères.
Mémento sur la protection des informations à caractère personnel dans le cadre de l'ouverture et du partage des données publiques
6 fiches pratiques pour rappeler, à droit constant, les règles essentielles à respecter et donner aux administrations et aux réutilisateurs potentiels des éléments de réponse précis
Le « Vade-mecum sur l’ouverture et la partage des données publiques » diffusé par Etalab en appui de la circulaire du Premier ministre du 17/09/2013, renvoie explicitement au Mémento du COEPIA. Il est disponible sur la page COEPIA de gouvernement.fr.
16/01/2015
Politiques de l’édition
publique
Table-ronde sur les
stratégies de publica-
tion des opérateurs de
l’État, avec la participa-
tion du Centre des mo-
numents nationaux (Jo-
celyn BOURALY, direc-
teur des éditions), du
Musée du Louvre (Lau-
rence CASTANY, sous-
directrice de la produc-
tion et de l’édition), du
Musée de l’Armée (Da-
vid GUILLET, directeur
adjoint), et de l’Institut
national des hautes
études de la sécurité et
de la justice (Gérard
PARDINI, directeur ad-
joint).
06/03/2015
Politiques de l’édition
publique
10/03/2015
Qualité de l’information
administrative des usagers
Travaux sur la qualité
des écrits d’information
administrative sur tous
supports : mise en
œuvre des recomman-
dations concernant la
qualité des écrits
d’information adminis-
trative sur tous supports
et organisation du prix.
27/03/2015
Politiques de l’édition
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INTERNATIONAL PUBLICATION ADMINISTRATIVE
Australie : nouveau portail web,
symbole d’une information proactive
L’Australie a engagé une politique proactive d’information publique, basée sur la publication la
plus large des informations dont disposent les administrations. C’est dans cet esprit qu’est au-
jourd’hui menée la refonte « évolutive » du portail gouvernemental, testé en version « bêta ».
’action de l’administration
australienne pour informer
et servir ses 23 millions de
concitoyens répartis sur quelque
7,7 millions de km² a été saluée par
l’ONU : le UN E-Governement
Survey 2014 a en effet classé
l’Australie au 2e rang mondial pour
l’administration numérique (voir
La Lettre du COEPIA N°23, sep-
tembre 2014). Le portail web du
gouvernement fédéral
australia.gov.au, géré par le minis-
tère des Finances, est représentatif
de l’action conduite pour améliorer
l’accès à ses informations pour les
Australiens.
Une politique proactive
d’information des citoyens
La première pierre de la politique
australienne d’accès à l’information
publique a été posée dans les an-
nées 1980 : le Freedom of Informa
tion Act (dit « FOI Act ») de 1982 a
encadré le droit d’accès public aux
documents officiels du gouverne-
ment fédéral et de ses agences,
conféré aux citoyens un droit
d’accès général à l’exception de
certains types de documents (dé-
fense, sécurité nationale, relations
internationales, etc.). Cette législa-
tion n’impliquait pas d’obligation
de publication pour le gouverne-
ment mais juste celle de répondre
aux demandes du public.
En 2010, des amendements majeurs
ont été apportés à cette loi, mettant
en place une démarche proactive de
publication des informations. Cette
réforme a en effet instauré une
présomption d’ouverture (« pre-
sumption of openness ») et encou
ragé une diffusion maximale de
l’information. Les agences et autres
services du gouvernement ont dé-
sormais l’obligation de publier
plusieurs catégories d’informations
et la loi leur permet en outre de
diffuser de façon proactive d’autres
informations.
Un nouveau plan de publication de
l’information (Information Publica-
tion Scheme) a ainsi été adossé à la
loi, élargissant considérablement
l’éventail d’informations devant
être nécessairement publiées.
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Créer un site plus simple
et intuitif
C’est dans ce contexte visant à
établir un « gouvernement ouvert »
que s’est développé le projet de
refonte du portail australia.gov.au.
Pour John Sheridan, Chief Techno-
logy Officer du gouvernement aus-
tralien, il s’agit de créer les condi-
tions qui permettent aux ministères
de travailler ensemble et
d’améliorer l’expérience des utili-
sateurs afin que chacun puisse
trouver plus facilement et effica-
cement ce qu’il recherche.
L’objectif est donc de bâtir un
fonctionnement aussi simple et
intuitif que possible, qui privilégie
la capacité des utilisateurs à trouver
rapidement l’information.
Méthode agile
Dans cette perspective, l’équipe
chargée du projet a travaillé en
s’appuyant sur la collecte et
l’analyse d’une masse protéiforme
de données. Il s’agit d’abord des
données collectées directement
auprès des usagers en vue de con-
naître précisément leurs attentes.
Pour ce faire, une « version bêta »
du futur site a été construite début
2013. Conçue sur la base d’un
design itératif et évolutif – une
méthode dite « agile » –, cette pré-
version permet à ses concepteurs
d’améliorer en continu et de façon
progressive les fonctionnalités du
futur site à partir des commentaires
des usagers. Les internautes sont
ainsi sollicités sur trois aspects :
facilité d’accès et d’utilisation du
site quel que soit le terminal utilisé,
qualité de l’ordonnancement du
contenu et de la navigation, qualité
de la contextualisation et de la
présentation de l’information.
L’analyse des modes de recherche
des utilisateurs vient compléter ce
travail d’amélioration continue.
Par ailleurs, l’équipe chargée du
projet s’est très largement appuyée
sur des pratiques de développement
web mises en œuvre à l’étranger,
notamment par la Nouvelle-
Zélande voisine (la même approche
bêta a été retenue pour la concep-
tion du nouveau site gouvernemen-
tal govt.nz), et le Royaume-Uni. Le
guide développé par le Government
Digital Service (GDS) britannique,
intitulé Government Service Design
Manual, a ainsi beaucoup aidé les
concepteurs de beta.australia.gov.au.
Les évolutions apportées pour
l’instant au site bêta ont essentiel-
lement concerné la page d’accueil.
Celle-ci offre désormais un plus
large éventail de sujets sans pour
autant multiplier les liens comme
c’est le cas pour le site actuel, le
risque étant de finir par égarer
l’internaute. L’utilisation de mots
clefs a par ailleurs été privilégiée
pour chacune des rubriques consti-
tutives de la page d’accueil, afin de
faciliter l’orientation des usagers.
Enfin, un effort tout particulier a
été réalisé pour la rédaction du
contenu en privilégiant un langage
compréhensible par tous pour que
chaque citoyen puisse comprendre
le fonctionnement du gouverne-
ment et suivre plus efficacement
l’actualité des politiques publiques.
Digital Transformation
Dernière initiative australienne
dans le domaine de l’information
publique et de la modernisation
numérique, le gouvernement a
annoncé le 23 janvier la création
d’un Digital Transformation Office
(DTO) au sein du ministère des
Communications. L’objectif est que
les « services des administrations
puissent être fournis numérique-
ment de bout en bout et servent
mieux les besoins des citoyens et
des entreprises ».
Ce « bureau de la transformation
numérique » comprendra une petite
équipe de développeurs, concep-
teurs, chercheurs et spécialistes des
contenus pour développer et coor-
donner la prestation de services
numériques. « Le DTO fonctionne-
ra plus comme une start-up qu’une
agence gouvernementale tradition-
nelle, en se concentrant sur les
besoins de l’utilisateur final dans le
développement de services numé-
riques », explique le gouvernement.
Une de ses premières tâches sera
d’établir une « identité numérique »
permettant aux citoyens de se con-
necter aux différents services ad-
ministratifs. « En concevant des
services numériques qui sont com-
patibles et simples à utiliser, moins
de personnes auront besoin de venir
à un guichet ou passer un appel
téléphonique », poursuit le com-
muniqué du gouvernement austra-
lien.
On peut d’ailleurs observer que la
mise en place de cette équipe nu-
mérique s’inspire de la création en
2011 du Government Digital Ser-
vice (GDS) au Royaume-Uni et en
2014 de l’unité « 18F » au sein de
la General Services Administration
aux États-Unis.
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Sydney, ville la plus peuplée d’Australie, avec 4,7 millions d’habitants.
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Directeur de la publication : Bernard PÊCHEUR
Abonnement/désabonnement : [email protected]
ISSN 2267-9022
Tous droits réservés
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ACTUALITÉ
À lire…
Chloé Woitier
« Presse : le numérique compense la baisse des ventes en kiosque »
Le Figaro 09/02/2015 Publications Article sur l’évolution des ventes et abonnements de la presse.
Sabine Blanc
« L’État plate-forme, vraie source de services publics innovants ou cache-misère ? »
Gazette des communes
06/02/2015 Données pub./ Info. adm. / Publications
Analyse de la stratégie d’ « État-plateforme » poursuivie pour la moderni-sation de l’action publique.
Hervé Hugueny
« Le marché du livre numérique progresse de 45%, mais reste marginal »
Livres Hebdo 05/02/2015 Publications Article sur l’évolution du marché du livre numérique.
Claude Vincent
« Henri Verdier : "Données pu-bliques : la France doit construire son propre récit" »
Les Échos 05/02/2015 Données pub. Interview d’Henri Verdier, directeur de la Mission Etalab et administrateur général des données.
S. Belouezzane, D. Leloup
« Une loi pour créer une "répu-blique numérique" »
Le Monde 05/02/2015 Données pub./ Info. adm. / Publications
Article consacré à la préparation du projet de loi sur le numérique.
Fabrice Piault
« Le marché en 2014 : le retour des libraires »
Livres Hebdo 30/01/2015 Publications Analyse du marché du livre en 2014.
Véronique Heurtematte
« Sylviane Tarsot-Gillery/BNF : "Le public est demandeur d’expériences et d’émotion" »
Livres Hebdo 30/01/2015 Données pub./ Info. adm. / Publications
Interview de la directrice générale de la Bibliothèque nationale de France (BNF).
Elsa Conesa « Déclarer ses impôts en ligne pourrait devenir obligatoire »
Les Échos 28/01/2015 Info. adm. / Publications
Article évoquant l’hypothèse d’une extension aux ménages de l’obligation de télédéclaration.
C. Boulate, F. Dèbes
« Comment la data investit les lignes hiérarchiques »
Les Échos 26/01/2015 Données pub. Analyse du potentiel que représentent données pour les différents niveaux de la hiérarchie dans l’entreprise.
V. Heurtematte « Le dépôt légal se réforme » Livres Hebdo 16/01/2015 Publications Article sur la réforme du dépôt légal.
Brigitte Menguy
« Un rapport veut "renouer la con-fiance publique" »
Gazette des communes
07/01/2015 Données pub./ Publications
Article sur les propositions du rapport Nadal.
N° 7 Janvier
2013
N° 28 Février
2015
ACTUALITÉ
Initiatives
Conseil d’État Colloque « La France dans la transformation numérique : quelle protection des droits fondamentaux ? »
06/02/2015 Données pub./ Info. adm. / Publications
Premier ministre Décret n°2015-113 du 03/02/2015 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique »
04/02/2015 Données pub./ Info. adm. / Publications
États-Unis (Chief Technology Officer,
General Services Administration) U.S. Public Participation Playbook 03/02/2015
Données pub./ Info. adm. / Publications
Défenseur des droits Rapport annuel d’activité 2014 03/02/2015 Info. adm.
Conseil des ministres Simplification des relations entre l’administration et les ci-toyens (projet de loi ratifiant trois ordonnances)
28/01/2015 Données pub./ Info. adm. / Publications
Ministre des Affaires étran-
gères
Arrêté du 15/01/2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères
27/01/2015 Publications
Conseil d’État Ouverture de ConsiliaWeb (base de données des avis consulta-tifs du Conseil d’État)
25/01/2015 Publications
Ministère de l’Éducation
nationale
Lancement de la concertation nationale sur le numérique pour l'éducation
20/01/2015 Données pub./ Info. adm. / Publications
Premier ministre Réponse du gouvernement à la question écrite du député Guillaume Larrivé n° 55003 sur le nombre de pages du Jour-nal officiel publiées de 1974 à aujourd’hui
13/01/2015 Publications
Ministères économiques et
financiers
Arrêté du 18/12/2014 relatif aux modalités de publication et de consultation du Bulletin officiel de l’administration centrale des ministères économiques et financiers
30/12/2014 Publications
État ; Caisse des dépôts et
consignations
Convention du 12/12/2014 relative au programme d’investissement d’avenir (action «Transition numérique de l’État et modernisation de l’action publique»)
14/12/2014 Données pub./ Info. adm. / Publications
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