Nouveau mode de contact et d’échange avec les usa-gers, les réseaux sociaux sont de plus en plus utilisés par les administrations. Premiers retours sur ces expériences, qui demandent une stratégie maîtrisée pour tirer le meilleur profit de ces outils séduisants…………………………………….… p. 5 e

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Secrétariat du Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative 26, rue Desaix 75727 Paris cedex 15secretariat.coepia@dila.gouv.fr www.gouvernement.fr/premier-ministre/coepia

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N° 8 Février

2013

INFORMATION ADMINISTRATIVEDONNÉES PUBLIQUESPUBLICATIONS ADMINISTRATIVES

Modernisation de l’action publique : entretien avec Jérôme Filippini

Le secrétaire général de la modernisation de l’action publique (SGMAP) explique les orientations de la MAP concernant la relation administrations-usagers........ p. 2

Administration numérique : le CIMAP du 18/12/2012….…….. p. 4

Réseaux sociaux : compréhension et appréhensions…………………….. p. 7

IDE : l’internet départemental de l’État arrive sur la Toile…………… p. 8

INSEE : l’activité 2012…………. p. 10

Édition publique : stabilité…. p. 10

Visualizing.org………………….... p. 11

Nouveau départ pour le CNNum… p. 11

Agenda des travaux….............. p. 8 Suivi des recommandations...... p. 9 Initiatives……………....………..….. p. 12 À lire……………….…...…………….. p. 12

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ENTRETIEN JÉRÔME FILIPPINI

Quatre mois après la création du Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), Jérôme Filippini nous explique son rôle, son analyse et ses projets pour améliorer les relations entre les administrations et les usagers.

Avec la création du SGMAP, quel est le rôle de la Direction interministérielle de la moderni-sation de l’action publique (DIMAP) en matière de relation des administrations avec les usagers ? J.F. : L’amélioration de la relation avec les usagers constitue un des axes prioritaires de la Modernisa-tion de l’action publi-que décidée par le Gouvernement et ainsi qu’une des missions importantes du SGMAP. Pour mener à bien ce chantier, le SGMAP bénéficie d’une expertise recon-nue à la fois en matière d’analyse des attentes des usagers (panel d’usagers, sites participatifs en-semble-simplifions), de qualité de service (référentiel Marianne, ba-romètre de la qualité de service) mais également en matière de sim-plifications des démarches et de développement des services numé-riques. Nous sommes un service du Premier ministre rattaché au Secré-tariat général du Gouvernement

(SGG), mis à la disposition de la ministre en charge de la réforme de l’État. Plusieurs rôles pour la modernisa-tion de l’action publique : Un rôle d’animation et de coordi-nation des actions d’amélioration de la relation avec l’usager au sein de l’administration. Ainsi, la

DIMAP est à l’origine de plusieurs groupes de travail et communautés de pratiques réunissant les experts des différentes administrations et opérateurs autour de thèmes tels que le multicanal ou encore l’écoute des usagers. Un rôle d’appui des ministères ensuite, auprès des ministères et opérateurs de protection sociale dans leurs démarches de moderni-sation et de simplification. Il peut

s’agir de développer avec eux de nouveaux services numériques, d’améliorer leur relation multica-nale avec le programme 100 % contacts efficaces ou d’aider à simplifier les démarches. Nous sommes également porteurs de projets interministériels pour lesquels nous sommes mandatés comme le programme « dites-le

nous une fois » qui vise à éviter que les usagers aient à trans-mettre à l’administration plu-sieurs fois la même information.

Le regroupement au sein du SGMAP de la DIMAP, de la DISIC et de la mission Etalab permet d’associer ces différentes expertises, que ce soit dans la stra-tégie d’évolution des systèmes d’information ou pour mieux tirer profit du potentiel de l’ouverture des données publiques.

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L’amélioration de la relation avec les usagers : entretien avec Jérôme Filippini, SGMAP

“ La simplification administrative est indissociable de l’écoute et de la consultation des usagers ”

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La dispersion des acteurs (État, collectivités territoriales, organismes de sécurité sociale) est l’une des principales diffi-cultés signalées par le COEPIA en matière d’information admi-nistrative. Comment peut-on assurer une meilleure cohé-rence et clarifier les rôles res-pectifs des uns et des autres ? J.F. : La multiplicité des acteurs administratifs constitue une source de complexité pour les usagers. Des actions concrètes sont d’ores et déjà mises en œuvre pour amé-liorer l’information des usagers. Ainsi, le Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 18 décembre 2012 a annoncé dans sa décision n°29 que « d’ici fin 2013, l’ensemble des bases de connais-sances “métiers” permettant de faciliter l'information et l’orientation des usagers seront mises en réseau pour améliorer l’efficacité des services d’accueil téléphoniques. » Cette décision fait suite à une recommandation du COEPIA. La complexité du langage et du style administratifs reste une difficulté dans les relations entre les administrations et les usa-gers : comment surmonter ces difficultés quotidiennes de communication ? J.F. : L’usager n’a pas à subir la complexité du langage administra-tif. Si celle-ci peut être nécessaire face à des sujets complexes, cela doit être transparent pour les usa-gers pour donner tout son sens au principe d’accessibilité du service public. Des progrès ont d’ores et déjà été faits puisque des démarches de fond ont été engagées par plusieurs ministères et opérateurs de sécurité sociale pour réécrire les courriers adressés aux usagers pour les ren-dre plus accessibles.

Il faut cependant aller plus loin en simplifiant l’ensemble des docu-ments à destination des usagers qu’il s’agisse des sites internet, des documents disponibles dans les accueils des services publics ou encore des informations que peu-vent délivrer les agents. C’est pourquoi le SGMAP a activement participé au développement, avec le COEPIA, du guide d’amélioration de l’information administrative. Nous sommes ici dans notre rôle de diffusion de bonnes pratiques et de co-construction de standards utilisa-bles par tous, administrations, opérateurs, collectivités.

Est-il envisagé d’organiser des consultations des particuliers sur les mesures de simplification administrative les concernant ? J.F. : Comme pour le langage ad-ministratif, les usagers des services publics sont les premiers témoins de la complexité administrative qu’ils vivent au quotidien. À ce titre, la simplification des démar-ches et de l’information adminis-trative ne prend tout son sens que si elle répond à leurs attentes et à leur besoin. La simplification administrative est donc indissociable de l’écoute et de la consultation des usagers. La prise en compte de leurs attentes constitue d’ailleurs l’une des mis-sions du SGMAP qui s’est doté de dispositifs structurés pour associer les usagers à la modernisation de l’action publique.

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Le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP)

et du numérique ; garantir la transparence des données publiques et de l’action publique ; assurer la présence territoriale des services publics ; asso-cier les agents, les usagers et les partenaires à la qualité des services publics. En savoir plus : www.modernisation.gouv.fr

Créé par le dé-cret n° 2012-1198 du 30/10/2012, le SGMAP a ras-semblé les servi-ces en charge de la politique de modernisation de l’action publique. Son action se décline en cinq missions : ap-puyer la trans-formation des administrations, la simplification des démarches, l’évaluation et la qualité des servi-ces publics ; développer le bon usage des systèmes d’information

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Nous disposons par exemple d’un panel de 5 000 particuliers ayant accepté de donner leur avis et de rendre compte de leur expérience dans le but d’améliorer la qualité du service public. Dans une logi-que plus participative, le SGMAP est également présent sur internet par l’intermédiaire du site ensemble-simplifions.fr qui permet à tous les usagers de l’administration, particuliers, asso-ciations, entreprises, collectivités de proposer leurs idées de simplifi-cation des démarches. Depuis sa mise en ligne en 2009, le site a recueilli près de 2 000 contribu-tions. Il utilise la plupart des tech-nologies du web 2.0 puisqu’il per-met aux contributeurs de réagir, de commenter les propositions et de voter pour celles qui leur semblent les plus pertinentes.

Comment évaluerez-vous l’efficience des mesures prises en matière d’amélioration de la relation avec les usagers ? J.F. : L’évaluation de la qualité du service rendu aux usagers constitue un axe fort de la modernisation de l’action publique. Il s’agit à la fois d’un gage d’efficacité dans la conduite de projets de modernisa-tion et d’amélioration de la relation avec les usagers mais également d’un enjeu de transparence vis-à-vis des citoyens. C’est pourquoi le Premier ministre a annoncé lors du Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique du 18 décembre 2012, la publica-tion régulière d’un baromètre indé-pendant mesurant notamment la qualité de l’accueil du public. Le SGMAP travaille actuellement à la construction de ce baromètre dont la première édition sera rendue publique à la mi-2013. Le suivi de ces indicateurs doit permettre de mesurer l’impact et de s’assurer de la réussite des projets conduits par les acteurs publics.

ACTUALITÉ

Administration numérique : le CIMAP du 18/12/2012 Le Gouvernement a annoncé une série de mesures pour « accélérer la transition numérique » : coup d’œil sur la feuille de route de l’administration numérique.

e premier Comité interministériel pour la modernisation de l’action

publique (CIMAP), réuni le 18 décembre 2012, a retenu cinq grandes orientations : simplifier l’action publique ; mesurer la qualité du service public ; accélérer la transition numérique ; évaluer pour moderniser les politiques publiques ; intégrer les agences et les opérateurs dans la modernisation de l’action publique.

En matière d’administration numérique, douze actions ont été décidées :

- favoriser l’égalité d’accès aux services publics sur le territoire en articulant efficacement les points de

contact physiques et les supports numériques ; - mettre en cohérence les offres de services publics numériques nationa-les et locales et assurer leur confor-mité aux règles d’accessibilité ; - faciliter le travail des agents au contact du public : d’ici fin 2013, l’ensemble des bases de connaissan-ces « métiers » permettant de faciliter l’information et l’orientation des usagers seront mises en réseau pour améliorer l’efficacité des services d’accueil téléphoniques ; - renforcer la confiance entre acteurs dans l’espace numérique ; - proposer de nouveaux services pratiques, personnalisés et de proxi-mité, notamment sur téléphones mobiles ;

- réaffirmer le principe de gratuité de la réutilisation des données publiques et l’étendre ; - développer la transparence de l’action publique et stimuler une citoyenneté active ; - favoriser l’innovation collective autour des services publics ; - renforcer la maîtrise et la cohérence des systèmes d’information ; - moderniser et mutualiser les infras-tructures techniques ; - rationaliser le patrimoine d’applications informatiques ; - maîtriser le cycle de vie des don-nées au sein des entités administrati-ves.

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Jérôme Filippini Normalien, diplômé de Sciences-Po Paris, Jérôme Filippini est un ancien élève de l’ENA (1996, pro-motion Victor Schoelcher). Nommé auditeur à la Cour des comptes en 1996, il devient secrétaire général adjoint de cette institution en 1999, avant d’être secrétaire général de la préfecture du Tarn-et-Garonne, de 2001 à 2003. Il rejoint alors la direction de la logistique à la pré-fecture de police de Paris, où il met en place et dirige la sous-direction de l’administration et de la moder-nisation jusqu’en 2006. Sous-directeur de l’organisation et du fonctionnement des services dé-concentrés à la direction de l’administration pénitentiaire, au ministère de la justice, puis avocat général à la Cour des comptes pendant deux ans, de septembre 2007 à juillet 2009, il prend, de 2009 à 2011, la direction des systèmes d’information et de communica-tion du ministère de l’intérieur. De 2011 à 2012, il est directeur, adjoint au secrétaire général du Gouver-nement et directeur interministériel des systèmes d’information et de communication (DISIC).

Le 31 octobre dernier, il est nommé secrétaire général pour la moder-nisation de l’action publique.

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ACTUALITÉ

Les administrations investissent les réseaux sociaux

En quête de solutions pour se rapprocher des usagers, les administrations investissent les ré-seaux sociaux. Ce nouveau mode de relation offre des facilités d’échange et porte les prémi-ces d’une « e-administration » qui favorise la participation citoyenne. Cette présence sur les réseaux sociaux suppose une stratégie maîtrisée.

n 2012, 23 millions de Français étaient présents sur les réseaux sociaux, contre

12 millions en 2009 (enquête du CREDOC, 2012). Avec l’explosion des smartphones, les réseaux so-ciaux nous suivent partout prenant une place grandissante dans notre quotidien. Dans un tel contexte, l’occasion est belle pour les institu-tions administratives en quête de proximité, de transparence et d’interactivité avec les usagers. L’arrivée du web 2.0 fait émerger une nouvelle administration plus souple, plus « collaborative », mais pose de nombreux défis.

Le web social : une poignée de main virtuelle avec les administrés

Aujourd’hui, la volonté des admi-nistrations d’évoluer au plus pro-che du public n’est plus à démon-trer. La profonde tendance socié-tale que révèle le boom des réseaux sociaux doit, dans ce cadre, être mise au service de la stratégie d’information et de communication publique. La démarche d’intégrer les réseaux sociaux contribue à favoriser les échanges, renforcer la proximité, communiquer avec transparence et même changer

l’image de l’administration. L’utilité des réseaux sociaux est avérée en permettant de constituer un outil d’écoute active. Notre époque laisse émerger des citoyens - usagers aspirant de plus en plus à être des partenaires plutôt que de simples spectateurs des politiques publiques. L’« Homo numericus » a son mot à dire. Les administra-tions doivent l’écouter pour ne pas voir les débats se tenir ailleurs sans elles (dans des forums par exem-ple). Le cas du CNRS est éclairant. Avant de se mettre à « twitter », cette institution avait déjà des pa-ges non officielles, donc incontrô-lables, créées par des chercheurs en manque de lieux de débats. Les exemples sont nombreux : une page « Armée de l’air » fut égale-ment créé sur Facebook, en 2010, par un policier alsacien qui souhai-tait « combler un vide ». Cette page non officielle réunissait plus de 12 000 fans en mars 2011 (étude de l’IRSEM sur l’utilisation et l’investissement de la sphère inter-net par les militaires, 2012). Il convient donc de ne pas laisser la chaise vide face aux « experts » du web.

« Un pari sur la jeunesse comme sur l’avenir »

Jean-Michel Billaut, président fondateur de la cellule de veille technologique Atelier BNP Pari-bas, expliquait, en janvier 2013 au Point, toute l’urgence de passer enfin « massivement au 2.0 ». La génération Y est en passe de deve-nir majoritaire sur le plan mondial. Il est donc impératif d’aller à la conquête de ce public jeune, plus actif et plus réceptif aux technolo-gies numériques. Interagir au-jourd’hui avec les électeurs et décideurs de demain, c’est « un pari sur l’avenir », nous rappelle M. Billaut. Il est surtout à noter que cette population a la particula-rité de ne pas être très réceptive aux supports de communication traditionnels. Ceux que les Améri-cains nomment par l’expression « digital natives » sont familiers de l’usage des outils d’échange en ligne et attendent de leur adminis-tration qu’elle utilise les moyens les plus modernes pour s’adresser à eux et avec des codes qui leur sont propres.

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L’enjeu est important : créer un lien et le maintenir existant avec un public réticent à la communication traditionnellement « top down » (de haut en bas) de l’administration. Le Centre d’analyse stratégique, dans sa note d’analyse de janvier 2013, rappelle l’exemple de l’État de Victoria en Australie qui est allé jusqu’à créer un site internet à destination des 12-25 ans. « Youth Central » est un site pour communiquer des informations spécifiques tout en offrant la possibilité de publier des articles, photos, vidéos etc. en ligne. En France, c’est ce défi que tente de relever la Police nationale qui s’est lancée sur les réseaux sociaux en décembre dernier. L’objectif est simple : offrir un service public là où se trouve sa cible. Ainsi, la page Facebook donne la possibilité de déposer une pré-plainte par exemple, tandis que celle de Twitter permet de relayer rapidement des informations telles les alertes enlèvements. Quant aux réseaux comme Dailymotion, la Police nationale s’en sert pour diffuser des clips afin de « susciter des vocations » auprès des jeunes comme l’espère M. Garibian, son porte-parole, dans le journal 20 Minutes.

La meilleure Défense, c’est le guide !

Les réseaux sociaux ont ceci de caractéristique : ils représentent un univers de liberté. On peut, et on doit, être attentif aux informations que l’on y diffuse. Il faut donc comprendre l’enjeu d’associer le mieux possible les agents de ser-

vice public (qui sont aussi des internautes) à l’effort de maîtrise qu’impose une présence sur ces réseaux de partage. Au ministère de la Défense, on préfère parler de « guide du bon usage » des réseaux sociaux. La cellule « médias so-ciaux » de la DICOD (Délégation à l’information et à la communica-tion de la Défense) a publié un guide pédagogique, destiné aux agents et à leurs familles pour les « sensibiliser aux risques poten-tiels » que comporte le web social. Cette démarche, également suivie par exemple aux Affaires étrangè-res, ne saurait se limiter en une

simple synthèse des notes de ser-vice et des consignes internes. Elle fait appel au bon sens des person-nels civils et militaires, de tous niveaux hiérarchiques, amenés à échanger photos, vidéos, opinions personnelles, etc. sur internet. Il ne s’agit donc pas de brider la liberté d’expression, mais de faire prendre conscience des risques tout en comprenant les enjeux d’un usage approprié et réfléchi. En définitive, la DICOD, en diffusant ce guide, a voulu accompagner ses personnels et leurs familles plutôt que de subir les risques d’un mésu-sage des médias sociaux qui peut aboutir à de fâcheuses conséquen-ces comme la révélation prématu-rée de déplacements d’unités opé-rationnelles. Car les réseaux sociaux qui sont regardés par les particuliers sous le simple aspect d’échanges amicaux ou collaboratifs ont aussi une part d’ombre que les administrations publiques ne peuvent ignorer. Si investir les médias sociaux est devenu indispensable, reste à sa-voir comment s’y prendre. Aucune administration publique ne peut faire abstraction d’une réflexion approfondie avant de s’y lancer avec une stratégie bien définie, et prudence.

Les réseaux sociaux au cœur des usages numériques

La dernière étude du CREDOC sur « la diffusion des technologies de l'information et de la communication dans la société française » (R. Bigot, P. Croutte, 2012) souligne que « les réseaux sociaux sont au cœur des usages numériques ».

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Le guide mis à la disposition des personnels de la Défense (DICOD)

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TRAVAUX DU CONSEIL

Réseaux sociaux : compréhension et appréhensions de l’administration 2.0

Lors d’un cycle d’auditions organisé le 28 novembre dernier, le COEPIA a mis en évidence une bonne compréhension, non sans appréhensions, par les administrations, des enjeux que repré-sentent les réseaux sociaux.

omment publier efficace-ment sur les médias so-ciaux ? C’est l’une des

questions auxquelles tente de ré-pondre le groupe de travail mis en place par le COEPIA « Nouveaux usages numériques en matière de publications administratives ». Pour ce faire, les ministères des Affaires étrangères, de la Défense, de l’Écologie, la DILA, le Conseil constitutionnel, le CNRS, l’INSEE et l’IGN ont été entendus sur leurs stratégies respectives d’action sur les réseaux sociaux. Ces auditions qui ont eu lieu le 28 novembre 2012 ont permis au COEPIA de dresser un premier état des lieux et repérer des bonnes pratiques afin d’accompagner la décision des administrations de publier sur le web social.

Des enjeux et des risques générale-ment assimilés

Les administrations sont au-jourd’hui plus que conscientes des bouleversements engendrés par l’essor du web social. Les partici-pants aux auditions ont tous eu à cœur d’investir ce nouvel outil et de l’intégrer dans leur stratégie globale de communication. Leur volonté accrue d’agir au plus près des usagers voire d’interagir avec eux a été démontrée tout au long des échanges. Ainsi, la DILA sou-haite toucher, entre autres, sa cible « jeunes chercheurs », très

actifs sur Facebook, en créant un compte pour chacune de ses revues de la marque « Documentation française » (Problèmes économi-ques, Questions internationales, etc). Quant au Conseil constitu-tionnel, la création de comptes Facebook et Twitter s’est révélée un contrepoint pertinent faisant suite à la création de comptes non officiels commentant ses décisions. Il lui est important de publier à destination de sa cible « naturelle » de commentateurs politiques et juridiques mais aussi de chercher intéresser un public non spécialiste à l’heure où les questions prioritai-res de constitutionnalité ont élargi le rôle du Conseil. Au ministère de l’Écologie, l’écoute active des usagers « sociaux » est une réalité. Un dispositif de reporting est en place pour « veiller » sur les ré-seaux sociaux. Il permet d’observer les tendances générales pour, en quelque sorte, prendre le pouls des communautés Facebook ou Twit-ter.

Sensibilisation des agents publics

Une autre question oriente la plupart des stratégies présentées : comment réagir face aux agents qui communiquent sur ces réseaux ? Certains comme le ministère de la Défense, ou encore le ministère des Affaires étrangères, tous deux confrontés à des enjeux

internationaux, ont réalisé la nécessité d’encadrer les messages des employés de leur administration en réalisant un guide à leur attention. L’IGN, pour sa part, a mis en place une « charte interne des médias sociaux » qui explique comment animer les comptes de l’Institut. Toutes ces administrations ont pour point commun une intervention sur les réseaux sociaux organisée de façon centralisée pour éviter les dérives inopportunes, notamment celles de faire face à un « buzz » hostile ou négatif. Dans le cadre de sa mission d’expertise et de conseil dans le domaine des publications administratives, le COEPIA réfléchit sur l’organisation et les politiques à adopter pour réduire les risques résultant d’une présence non maîtrisée sur les réseaux sociaux, soulignant dans certains cas l’accompagnement éventuel des agents dans leur usage à titre personnel ou au nom de l’administration pour laquelle ils travaillent. De la prudence est encore de mise en ce qui concerne les réseaux sociaux. Il est donc important de bien y être représenté pour tirer efficacement partie de leur essor.

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ACTUALITÉ

IDE : l’internet départemental de l’État arrive sur la Toile Avec le déploiement des premiers portails internet départemen-taux des services de l’État (IDE), la modernisation du paysage local de l’internet de l’État devient une réalité pour les internau-tes. Cette homogénéisation de la présence de l’État sur la Toile accompagne la réforme de son administration territoriale.

e constat du manque d’harmonisation entre les différents sites de service

public et de la forte dispersion de la présence sur internet de l’État (rapport Riester, 2010) a rejoint la nécessité de moderniser la stratégie numérique des services locaux de l’État au moment où était entreprise leur réorganisation (la réforme de l’administration territoriale de l’État ou « REATE »). Cette « refonte numérique » pilotée par le Secrétariat général du Gouvernement (SGG) passait par la réduction du nombre de sites internet et l’extension des services en ligne. Un modèle de site unique Le SGG a alors confié alors cette mission au Service d’information du Gouvernement (SIG) en collaboration avec la Direction de l’information légale et administrative (DILA), avec l’objectif d’élaborer un modèle de site unique à généraliser d’ici le premier semestre 2013. Dans le

contexte de la réorganisation de l’échelon départemental de l’État, le modèle de site IDE affiche la volonté d’incarner la cohérence et l’harmonie des services de l’État. Il regroupe ainsi l’ensemble des informations en ligne se rapportant aux missions des services de l’État dans le département, plus particulièrement celles se rapportant à la préfecture et aux sous-préfectures, mais aussi aux deux ou trois directions départementales interministérielles (DDI) instituées selon la taille du département. Un accès simplifié aux services et démarches administratives L’une des mesures phares du projet IDE a consisté à recentrer la stratégie numérique autour des attentes de l’usager. Il s’agit précisément de simplifier l’accès aux services administratifs en ligne et de renforcer l’écoute des usagers afin de personnaliser les fonctions proposées sur les sites.

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Parmi les premiers sites départementaux déclinant le modèle « IDE » : le site des services de l’État dans le département de l’Orne www.orne.gouv.fr

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Agenda

22/01/2013 Mise à disposition et valorisation des données publiques >> travaux sur les données de santé : audition de Robert PICARD et Antoine VIAL sur leur rapport « De l’information du patient à la démocratie sanitaire », et Sébas-tien LORIOT, correspondant Etalab du ministère de la Santé. 23/01/2013 Politiques de l’édition publique >> projet de fiche type d’aide à la décision de publier des administrations ; préparation des rapports ministériels sur la stratégie de publication. 24/01/2013 Qualité de l’information administrative des usagers >> point sur les recommandations relati-ves au renseignement adminis-tratif par téléphone ; organisa-tion des travaux sur l’information administrative au niveau local. 25/01/2013 Politiques de l’édition publique >> groupe de travail sur les usages numériques et les modes de publication des administrations : évolution des processus de publica-tion (auditions CNDP et IGN). 01/02/2013 Politiques de l’édition publique >> groupe de travail sur les usages numériques et les mo-des de publication des administra-tions : évolution des processus de publication (auditions Quae et DILA). 15/02/2013 Politiques de l’édition publique >> groupe de travail sur les usages numériques et les mo-des de publication des administra-tions : évolution des processus de publication (auditions d’éditeurs scolaires, et de la société Jouve sur l’autoédition et l’auto-impression). 20/02/2013 Politiques de l’édition publique >> groupe de travail sur la diffusion du droit par les sites internet de l’État. 26/02/2013 Mise à disposition et valorisation des données publiques >> n.d. 27/02/2013 Politiques de l’édition publique >> groupe de travail sur les usages numériques et les mo-des de publication des administra-tions : évolution des processus de publication (audition de l’INSEE). Février 2013 >> remise par les ministères au COEPIA du rapport sur leur stratégie de publication.

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L’arborescence du modèle de site IDE doit notamment respecter le cadre imposé par la nouvelle Charte internet de l’État. Cette charte qui découle de la circulaire 5574/SG du 16 février 2012 définit clairement la vocation, à terme, du modèle IDE de dispenser « aux citoyens un service public à la hauteur de leurs attentes ». Elle s’impose à l’ensemble des sites de l’État, y compris les services dé-concentrés. À la fin de l’année 2012, une quinzaine de sites dépar-tementaux conformes au modèle IDE étaient déjà en ligne comme ceux des départements de l’Orne ou de Loire-Atlantique. « Vous êtes… » Grâce notamment à une rubrique « Vous êtes », l’internaute peut sélectionner son statut et choisir parmi les services proposés. Si l’usager-particulier est prioritaire, tous les segments de public sont pris en charge. Quatre cibles ont été plus précisément définies : particuliers, associations, profes-sionnels et collectivités territoria-les. Outre les espaces dédiés « Vous êtes » et la rubrique « Démarches administratives » en lien avec le site www.service-public.fr qui donne un accès direct aux services avec une mise en évidence des démarches les plus fréquentes, quatre autres rubriques structurent le portail : - « Services de l’État », dont la vocation est de présenter les diffé-rents services administratifs, leur organisation, les coordonnées d’ouverture et plans d’accès ; - « Politiques publiques », qui présente les différentes thémati-ques des services de l’État (agri-culture, aménagement du territoire, sécurité…) ;

- « Actualités », qui recense chro-nologiquement l’ensemble des informations du site ; - « Publications », qui regroupe les publications légales, les recueils d’actes administratifs, les rapports d’activité, les communiqués et dossiers de presse. Un moteur de recherche, une carte localisant les services de l’État et un nuage de mots-clés constituent les fonctionnalités standard du site dont la page d’accueil reprend par blocs les différentes rubriques du site. Concertation et dialogue Sur le terrain, un chef de projet a été nommé dans chaque service concerné pour coordonner les ac-tions départementales et échanger avec le groupe de travail SIG-DILA, le principal défi étant de fédérer localement autour du pro-jet. Certains départements, ayant des sites internet plus élaborés que d’autres, pouvaient partager des suggestions et retours d’expérience. La concertation et le dialogue pour niveler les inégalités constituaient le gage de succès du projet. Toutes les volontés ont été sollicitées afin de faire remonter les propositions et élaborer un modèle de site adaptable à tous les départements ! D’ici la fin du premier semestre 2013, l’ensemble des départements devraient avoir basculé sur le mo-dèle de site IDE unique, en atten-dant de nouvelles évolutions au niveau régional que le SIG est chargé de proposer dans le cadre d’un audit auprès des départements chef-lieu de région.

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des dern ières recommandat ions

Renseignement téléphonique des usagers : série de 30 re-commandations pour l’amélioration de la qualité du renseignement administratif des usagers par téléphone (déc. 2012) >> plusieurs recommandations reprises par le CIMAP du 18/12/2012, mises en oeuvre par le SGMAP, examinées par les ministères pour intégration dans leurs dispositifs. Données adresses : recom-mandation que la création d’un référentiel commun d’adresses géo-référencées soit reconnu comme un axe majeur de mo-dernisation de l’État (déc. 2012) >> recommandation reprise par le CIMAP du 18/12/2012, mise en oeuvre par le SGMAP. Grille d’analyse des activités de publication de l’État >> outil recommandé par le COEPIA en application de la circulaire du 29/03/2012 pour aider les ministè-res et leurs opérateurs à analyser leurs activités de publication (octobre 2012) >> mise à disposition des ministè-res pour l’établissement de leurs rapports sur la stratégie de publi-cation. Guide pour l’amélioration de la qualité de l’information admi-nistrative >> outil méthodologi-que recommandé par le COEPIA pour permettre aux responsables de l’information des usagers dans les administrations de réali-ser un auto-diagnostic et conce-voir un plan d’action (juillet 2012) >> première version mise à dis-position pour expérimentation (première expérimentatipon menée par le ministère de l’Intérieur au second semestre 2012).

En savoir plus : http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/coepia

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INSEE : l’activité de l’année 2012

L’INSEE vient de publier son rapport annuel : l’occasion de faire le point sur l’activité de l’Institut en 2012.

’Institut national de la sta-tistique et des études éco-nomiques (INSEE) collecte,

produit, analyse et diffuse des informations sur l’économie et la société françaises. Quatre faits marquants Son dernier rapport annuel signale quatre faits marquants dans son activité 2012 :

- la création d’une direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, dont la mission est de développer les mé-thodes statistiques les plus effica-ces et de promouvoir la qualité et l’innovation dans la production statistique ;

- la création du Système d’identification au répertoire des unités statistiques (SIRUS), nou-veau répertoire dorénavant utilisé pour constituer tous les échantil-lons d’enquêtes sur le système productif ;

- le renouvellement de l’enquête auprès des personnes sans-domicile, menée pour la première fois en 2001, pour actualiser les données disponibles sur le nombre de personnes sans-domicile et sur leurs caractéristiques socio-démographiques ;

- le bilan à mi-parcours des orienta-tions de l’INSEE à moyen terme,

programme baptisé « INSEE Am-bition 2015 ». Principales activités Ce rapport est aussi l’occasion pour l’INSEE de revenir sur ses principales activités de l’année écoulée : mesure du chômage, de la croissance, de l’évolution des prix ; recensement de la population ; diffusion de ses statistiques ; en-quêtes auprès des entreprises et des ménages ; exploitation des fichiers administratifs ; gestion des réper-toires SIRENE (Système informa-tique pour le répertoire des entre-prises et de leurs établissements) et BRPP (Base des répertoires des personnes physiques) ; diagnostics conjoncturels ; analyse des grandes questions économiques et sociales ; études sur des enjeux régionaux et locaux...

En savoir plus : www.insee.fr

ACTUALITÉ

Édition publique : stabilité du secteur L’activité des éditeurs publics en 2011 : bilan et analyse de la Médiatrice de l’édition publique.

tabilité et modestie de la place occupée par l’édition publique au sein de l’édition

française : les observations de la Médiatrice de l’édition publique dans son dernier rapport annuel, portant sur l’année 2011, confir-ment celles des années précéden-tes. Conformément aux dispositions de la circulaire 9 décembre 1999, le médiateur de l’édition publique remet en effet un rapport annuel au Premier ministre et au ministre de

la Culture et de la Communication portant sur l’activité des éditeurs publics, sur ses évolutions compa-rées aux tendances générales ob-servées dans le secteur de l’édition française et sur la place relative qu’elle y occupe. Avec 7 % des titres publiés et 1,7 % du chiffre d’affaires du sec-teur, l’enquête 2011 portant sur 73 éditeurs publics (édition imprimée marchande) s’inscrit dans la conti-nuité des années antérieures.

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ACTUALITÉ

Vizualizing.org : visualiser simplement des données complexes

La profusion de données disponibles incite au développement de représentations graphiques. Coup d’œil sur une initiative collaborative visualizing.org

ace au Big Data, à la mul-tiplication de masses de données de plus en plus

complexes à exploiter dans de nombreux domaines, la réalisa-tion de représentations graphi-ques permet de visualiser plus ou moins instantanément ce que la lecture approfondie de tableaux ou de commentaires ne permet pas toujours d’expliquer aisé-ment. Consciente de cet enjeu en ma-tière économique, l’OCDE (Or-ganisation de coopération et de développement économiques) organise même un concours annuel pour récompenser les économistes et équipes les plus inventives dans ce domaine.

Les travaux collaboratifs de visualizing.org sont particulière-ment intéressants : ils présentent sous de multiples formes, sou-vent imaginatives, parfois éton-nantes, des résultats dans des domaines aussi divers que la démographie, l’économie, l’environnement, la vie politique, l’énergie, la fiscalité, l’éducation ou la science.

Visualizing.org a été créé par General Electric et Seed Media Group pour contribuer à rendre la visualisation de données plus accessible au grand public, pro-mouvoir l’information à travers la création, le partage et la dis-cussion des visualisations de données, et fournir une ressource unique pour participer à la sim-plification de questions com-plexes à travers le design.

Le site Visualizing.org : http://www.visualizing.org OCDE, « Now do you see what we mean? OECD data visualization contest results » : http://oecdinsights.org/2013/01/08/now-do-you-see-what-we-mean-oecd-data-visualization-contest-results/

ACTUALITÉ

Nouveau départ pour le Conseil national du numérique Par décret en Conseil des ministres du 13/12/2012, les missions du Conseil national du numérique (CNNum) ont fait l’objet d’une extension à l’ensemble des questions posées par le développe-ment du numérique. Sa composition et son fonctionnement ont été modifiés.

’article 1er du décret n°2012-1400 du 13 décembre 2012 donne

pour mission au Conseil national du numérique « de formuler de manière indépendante et de rendre public des avis et recommandations sur toute question relative à l’impact du numérique sur la socié-té et sur l’économie ». Il peut être saisi pour consultation par le Gou-vernement sur tout projet législatif ou réglementaire dans le domaine

du numérique et « il organise des concertations régulières, au niveau national et territorial, avec les élus, la société civile et le monde éco-nomique ». Constitué de trente membres, à parité entre chaque sexe, les mem-bres du CNNum sont nommés pour une durée de trois ans, renouvela-ble. Le projet de programme an-nuel du CNNum, est rendu public et adopté après observations du

public recueillies sur son site inter-net, dans une formation élargie à quatre membres des assemblées parlementaires et cinq personnes « investies localement dans le développement du numérique ». Le décret du 17 janvier 2013 a procédé à la désignation des mem-bres du CNNum dont les premiers travaux pourraient porter sur la neutralité du net.

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Directeur de la publication : Michel PINAULT Abonnement/désabonnement : secretariat.coepia@dila.gouv.fr

Tous droits réservés

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ACTUALITÉ

À lire… X. Sidaner, S. Henri

« L’"Open data" : pourquoi ça coince »

Acteurs publics N° 92 04/02/2013 Données

publiques

Dossier sur l’ouverture des données publiques, ses freins et ses limites pour la transparence et l’innovation.

Sophie Maréchal

« Un moteur de recherche intelli-gent et non marchand »

La Gazette des communes N°5/2159

04/02/2013 Info. adm. Article sur le moteur « Isac 6+ », testé par plusieurs villes, permettant les requêtes des usagers en langage courant.

Laetitia Clavreul

« Bataille autour de l'accès aux données de santé » Le Monde 30/01/2013 Données

publiques Analyse du débat sur l’accès aux données de santé.

Marcel Goldberg

« Non, les données de santé publique ne sont pas cachées » Le Monde 30/01/2013 Données

publiques

Tribune de M. Goldberg, professeur d'épidémiologie et de santé publique, sur l’accès aux données de santé.

Léonor Lumineau

« Les "Facebook d’entreprise" bous-culent la hiérarchie à la française » Le Monde 29/01/2013 Info. adm. /

Publications Analyse de l’expérience des réseaux sociaux développés au sein des entreprises.

Corine Lesnes

« La voix du peuple en mode numérique » Le Monde 24/01/2013 Info. adm. /

Publications

Article sur le site « We the People » ouvert en 2011 par la Maison Blanche pour recueillir des pétitions.

Nathalie Brafman

« Campus numérique, la Bretagne pionnière » Le Monde 24/01/2013 Publications

Reportage sur les services numériques mis en place par l’Université européenne de Bretagne à Rennes.

Centre d’analyse stratégique

« Quel est l’impact des TIC sur les conditions de travail dans la fonction publique ? »

Note d’analyse du CAS N° 318 23/01/2013 Info. adm. /

Publications Analyse et propositions du CAS sur l’agent public 2.0 dans son travail.

Centre d’analyse stratégique

« Comment utiliser les technologies numériques pour poursuivre l’amélioration des relations entre l’administration et ses usagers ? »

Note d’analyse du CAS N° 317 23/01/2013 Info. adm. /

Publications

Analyse et propositions du CAS sur l’agent public 2.0 dans ses relations avec les usagers.

Frédéric Ville

« Open data : le service public aug-menté »

La Gazette des communes N°3/2157

21/01/2013 Données publiques

Dossier sur l’ouverture des données publiques dans les collectivités et les questions qu’elle pose.

Denis Ber-thault

« Open data : le dogme de la gratuité des données publiques »

La Gazette des communes N°3/2157

21/01/2013 Données publiques

Tribune de Denis Berthault (Lexis Nexis, GFII) consacrée aux enjeux de la gratuité ou de la tarification des données.

Norbert Foulquier

« Les photographies du domaine public mobilier » AJDA N° 2/2013 21/01/2013 Données

publiques

Jurisprudence commentée : l’arrêt du Conseil d’État, Commune de Tours, du 29/10/2012.

Jean de Kervasdoué, Didier Sicard

« Plus grave que le débat sur la pilule, l'affaire des données de santé publique »

Le Monde 15/01/2013 Données publiques

Tribune de J. de Kervasdoué (professeur au CNAM), et D. Sicard (président d'honneur du CCNE), sur l’accès aux données de santé.

Emmanuelle Lesquel

« Un service pour s’orienter dans la jungle administrative »

La Gazette des communes N°2/2156

14/01/2013 Info. adm. Article présentant un service d’aide téléphonique aux usagers du Pas-de-Calais développé par le Conseil général.

Grégoire Poussielgue

« Livre : la modification de la loi sur le prix unique en question » Les Échos 08/01/2013 Publications

Analyse du débat sur l’éventuelle suppression de la remise maximale de 5% que les libraires peuvent appliquer.

« La société numérique » Cahiers français N°372 Déc. 2012 Info. adm. /

Publications

Numéro comportant notamment des articles sur l’administration et le mobile, et l’écrit à l’ère du numérique.

N° 7 Janvier

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N° 8 Février

2013

ACTUALITÉ

Initiatives Médiatrice de l’édition publique Rapport du Médiateur de l’édition publique pour 2011 28/02/2013 Publications

Premier ministre Réponse à la question écrite n° 9913 du député Michel Zumkeller sur le COEPIA 19/02/2013

Données pub. / info. adm. / Publications

Service hydrographique et océano-graphique de la Marine (SHOM) Lancement du portail data.shom.fr 04/02/2013 Données

publiques

INSEE Rapport d'activité 2012 31/01/2013 Données pub. / Publications

Pierre Collin, Nicolas Colin Rapport de la Mission d'expertise sur la fiscalité de l'économie numérique 18/01/2013 Données pub. /

Publications

Office of Citizen Services and Innovative Technologies (OCSIT) 2012 Annual Report (États-Unis) 20/12/2012

Données pub. / info. adm. / Publications