lettre de la majorité départementale 35

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Madame, Monsieur, La session du premier trimestre 2013 vient de s’achever. Principalement consacrée au vote du budget, elle est à ce tre un temps polique essenel. C’est à l’occasion de cee session que nous fixons les grandes stratégies de l’année à venir. Dans un contexte économique et social difficile issu des dérives des dix dernières années sous la droite, le Département joue plus que jamais le rôle « d’amorsseur ». Mais nous ne nous contentons pas de cee foncon et le budget 2013 est véritablement offensif et innovant, au service de l’ensemble des habitants et de tous les territoires d’Ille et Vilaine. Vous pourrez le constater vous-même par quelques unes des acons présentées dans ce premier numéro de « Quoi de neuf ? ». Comme à son habitude, l’opposion a voté contre la quasi-totalité des mesures et projets présentés. Souvent à court d’arguments dans le débat départemental elle a tenté a plusieurs reprises de faire diversion. Face à cela, la gauche départementale agit collecvement, unie et mobilisée derrière son Président Jean-Louis Tourenne pour préparer l’avenir. Nous espérons que ce bullen d’informaon « Quoi de neuf ? » vous permera de bénéficier d’un retour à la fois clair, rapide et précis sur les grandes décisions prises en assemblée plénière du Conseil général ainsi que sur la vie de votre Département. Nous restons à votre enère disposion pour échanger et débare. Bien à vous. Franck Pichot, Président du Groupe Socialiste et Démocrate de Progrès Christophe Marns, Président du Groupe Radical, Social, Démocrate et Républicain EDITO L’Ille-et-Vilaine est au- jourd’hui un département qui compte plus d’un million d’habitants. Le Conseil Ge- neral est l’un des arsans de l’aracvité de notre terri- toire. Avec un budget de 956 millions d’euros pour 2013, il poursuit, malgré la crise, une polique ambieuse directement tournée vers ses citoyens. Ainsi, en abon- dant exceponnellement les dépenses d’invesssement de 10 millions d’euros sup- plémentaires (pour arriver à 162M d’€), pour soutenir entre autres le secteur du BTP, le Conseil Général s’im- pose comme un véritable rempart contre la crise. En intervenant dans tous les champs de notre quodien (collège, économie, sport, culture, acon sociales,…), il parcipe à amorr les ef - fets désastreux du ralens- sement économique, tout en proposant des services de qualité aux habitants. Ce résultat est d’autant plus remarquable que le Conseil Général d’Ille-et-Vilaine, sous l’autorité de Jean-Louis Tourenne, mène une geson financière rigoureuse et mai- trisée. En effet, il se situait en 2011 (date du dernier compte administraf) à la 88 e place des départements en maère de dépenses de fonconnement avec un montant par habitant de 710€ par habitant. De même, avec un montant de 157€ par habi- tant en maère de dépenses de personnel, il démontre aussi une geson contrôlée de son personnel et de ses évoluons. Cee grande rigueur lui permet alors de se placer à la 77 e place pour le montant de la taxe sur le foncier bâ traduisant ainsi un faible niveau d’imposi- on des contribuables dé- partementaux. Pour finir, je note que l’op- posion s’est opposée à 1/3000 e du budget, validant ainsi tout le reste de nos proposions. Je me pose alors cee queson : cee infime part du budget sur lequel nous sommes en désaccord, nécessite-t-elle, tant de communicaon et tant de grandes déclara- ons? Clément Théaudin, Vice-président en charge des finances L’ILLE-ET-VILAINE, UN DÉPARTEMENT INNOVANT ET DYNAMIQUE AVEC UNE GESTION RIGOUREUSE. QUOI DE NEUF ? O N E N P A R LE A U C O N S E I L G É N É R A L ... Egalité des chances 27% 255M € Solidarité 35% Equilibre territorial 17% 159M € Moyens des services et sécurité 12,5% 121M € Remboursement capital de la dee 4% 40 M € Economie, emploi et développement durable 4,5% 44 M € La Majorité Départementale Le Budget primif 2013

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Les nouvelles du Conseil général

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Page 1: Lettre de la majorité départementale 35

Madame, Monsieur,

La session du premier trimestre 2013 vient de s’achever. Principalement consacrée au vote du budget, elle est à ce titre un temps politique essentiel. C’est à l’occasion de cette session que nous fixons les grandes stratégies de l’année à venir. Dans un contexte économique et social difficile issu des dérives des dix dernières années sous la droite, le Département joue plus que jamais le rôle « d’amortisseur ». Mais nous ne nous contentons pas de cette fonction et le budget 2013 est véritablement offensif et innovant, au service de l’ensemble des habitants et de tous les territoires d’Ille et Vilaine. Vous pourrez le constater vous-même par quelques unes des actions présentées dans ce premier numéro de « Quoi de neuf ? ».

Comme à son habitude, l’opposition a voté contre la quasi-totalité des mesures et projets présentés. Souvent à court d’arguments dans le débat départemental elle a tenté a plusieurs reprises de faire diversion. Face à cela, la gauche départementale agit collectivement, unie et mobilisée derrière son Président Jean-Louis Tourenne pour préparer l’avenir.

Nous espérons que ce bulletin d’information « Quoi de neuf ? » vous permettra de bénéficier d’un retour à la fois clair, rapide et précis sur les grandes décisions prises en assemblée plénière du Conseil général ainsi que sur la vie de votre Département. Nous restons à votre entière disposition pour échanger et débattre.

Bien à vous.

Franck Pichot, Président

du Groupe Socialiste

et Démocrate de Progrès

Christophe Martins, Président du Groupe Radical, Social, Démocrate et Républicain

E D I T O

L’Ille-et-Vilaine est au-jourd’hui un département qui compte plus d’un million d’habitants. Le Conseil Ge-neral est l’un des artisans de l’attractivité de notre terri-toire. Avec un budget de 956 millions d’euros pour 2013, il poursuit, malgré la crise, une politique ambitieuse directement tournée vers ses citoyens. Ainsi, en abon-dant exceptionnellement les dépenses d’investissement de 10 millions d’euros sup-plémentaires (pour arriver à 162M d’€), pour soutenir entre autres le secteur du BTP, le Conseil Général s’im-pose comme un véritable rempart contre la crise. En intervenant dans tous les champs de notre quotidien (collège, économie, sport, culture, action sociales,…), il participe à amortir les ef-fets désastreux du ralentis-sement économique, tout en proposant des services de qualité aux habitants. Ce résultat est d’autant plus remarquable que le Conseil Général d’Ille-et-Vilaine, sous l’autorité de Jean-Louis Tourenne, mène une gestion financière rigoureuse et mai-trisée. En effet, il se situait en 2011 (date du dernier compte administratif) à la 88e place des départements en matière de dépenses de fonctionnement avec un montant par habitant de

710€ par habitant. De même, avec un montant de 157€ par habi-tant en matière de dépenses de personnel, il démontre aussi une gestion contrôlée de son personnel et de ses évolutions. Cette grande rigueur lui permet alors de se placer à la 77e place pour le montant de la taxe sur le foncier bâti traduisant ainsi un faible niveau d’imposi-tion des contribuables dé-partementaux.

Pour finir, je note que l’op-position s’est opposée à 1/3000e du budget, validant ainsi tout le reste de nos propositions. Je me pose alors cette question : cette infime part du budget sur lequel nous sommes en désaccord, nécessite-t-elle, tant de communication et tant de grandes déclara-tions?

Clément Théaudin, Vice-président

en charge des finances

L’ILLE-ET-VILAINE, UN DÉPARTEMENT INNOVANT ET DYNAMIQUE AVEC UNE GESTION RIGOUREUSE.

Q U O I D E N E U F ? APRÈS SESSION : LES ÉLUS

ON EN PARLE AU CONSEIL GÉNÉRAL...

Egalité des chances

27% 255M €

Solidarité 35%

Equilibre territorial

17%159M €

Moyens des services

et sécurité 12,5%

121M €

Remboursement capital de la dette

4%40 M € Economie, emploi

et développement durable

4,5% 44 M €

La Majorité Départementale

Le Budget primitif 2013

Page 2: Lettre de la majorité départementale 35

CONSTRUIRE UN BOUCLIER RURAL POUR PERMETTRE LE DÉVELOPPEMENT DES PETITES COMMUNES !

Parce que les services publics et privés ont tendance à déserter les petites communes depuis plusieurs années, nous avons décidé de mettre en œuvre une politique volontariste pour

permettre le développement de ces territoires.

Prochainement, et à l’initiative de Jean-Louis

Tourenne, Madame la Ministre Marylise Lebranchu viendra installer une commission appelée « Bouclier rural », réunissant les grands opérateurs publics et privés de l’aménagement du territoire, pour mettre en place une stratégie de réimplantation des services dans les zones rurales.

D’ores et déjà, nous menons une politique résolument tournée vers l’équilibre des territoires du département. Ainsi, nous intervenons auprès des communes dans des domaines aussi variés que les services, le commerce et l’artisanat (CAP 35), la petite enfance et la lecture publique, les bâtiments communaux, l’assainissement, la préservation des espaces naturels sensibles, la voirie ou encore le transport interurbain … La mise en place du Fonds de solidarité territoriale permet également

le financement de nombreux projets importants dans les petites communes. De même, les contrats départementaux de territoire contribuent à développer les services en direction des communes rurales et de leurs habitants.

Dernièrement, nous avons décidé d’étendre nos politiques de soutien aux politiques de l’habitat dans le monde rural (mise à disposition des architectes conseillers notamment) en adoptant de nouvelles mesures pour la rénovation du parc locatif social et privé dans les centres

bourgs. Certaines opérations de revitalisation des centres bourgs sont, en effet, couteuses et nécessitent notre contribution (expertise et aide financière).

Demain, nous entendons réunir toutes ces politiques dans des grands guichets uniques de l’aide aux communes. Notre réseau d’agences départementales sera la clé d’entrée du monde rural pour l’accès à un véritable service d’ingénierie publique départementale.

Louis Feuvrier, Vice-président chargé de l’équilibre du territoire

L’ÉCONOMIE, L’EMPLOI, LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Le Conseil Général s’investit chaque jour dans le soutien au développement économique des territoires. C’est en ce sens que nous travaillons depuis plus d’un an, sur la création d’un outil innovant, qui serait une première en France.

Cet outil prendra la forme d’un fonds participatif, qui aura pour objectif de soutenir les besoins des PME/PMI/TPE tant dans leur projet d’évolution ou de diversification que pour les soutenir dans des moments de difficultés conjoncturelles. Avec cet outil, nous serons dotés d’un levier financier important de soutien à la création et la défense d’emplois.

Comme l’a rappelé Jean-Louis Tourenne lors de son discours sur le budget, le Conseil général soutient résolument les entreprises et les emplois du Département. L’adoption récente par l’assemblée d’un pacte productif pour l’Ille-et-Vilaine en est un des

exemples. Comme pour BioAgropolis ou encore l’installation des agences départementales, l’aménagement du territoire

et le sens de l’humain sont au cœur de ce projet. Car

soutenir le développement économique, c’est aussi et surtout agir pour la qualité de vie des habitants de nos territoires ruraux. C’est notre engagement, celui de créer les conditions du dynamisme de nos territoires.

Marie-Thérèse SauvéeConseillère générale

déléguée aux innovations dans les éco-activités

BOUCLIER RURAL, FONDS DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE,

SOUTIEN AUX POLITIQUES DE L’HABITAT : UNE POLITIQUE AMBITIEUSE

D’ÉQUILIBRE TERRITORIAL

L’EMPLOI DES JEUNES ET LA PRÉCARITÉ : NOS PRIORITÉS

Bien que moins touchée par les inégalités, la pauvreté ou la précarité, l’Ille-et-Vilaine n’échappe pourtant pas aux effets toxiques de la crise. Et ce sont toujours ceux qui sont les plus vulnérables qui sont les plus fortement et durablement atteints dans leur vie quotidienne. C’est pourquoi notre budget a prévu un plan de lutte exceptionnel contre pré-carité et pour l’emploi des jeunes doté, dans un pre-mier temps, d’un million d’euros.

Contre la p ré ca r i té , le Président du Conseil général Jean-Louis Tourenne a signé ce mardi un protocole d’engagement avec 4 fournisseurs d’énergie. C’est une première nationale au service d’une meilleure prévention des impayés de loyers et de factures d’énergie.

Contre la précarité, le Département abonde de façon exceptionnelle les dotations aux associations caritatives, plus que jamais dans l’effervescence. Contre la précarité, le Département accompagne les familles vulnérables dans la prise en charge des

repas de leur enfant boursier à la cantine, pour un montant supplémentaire de 200 000 euros.

Pour l’emploi des jeunes, le Département crée 70 emplois d’avenir dans la collectivité et 50 dans les établissements médico-sociaux. Il accompagne par ailleurs 100 jeunes dans le RSA socle qui sont sous contrats emploi d’avenir tout secteur compris.

Très prochainement, les groupes de travail voulus par le Président du Conseil général autour de ces questions, associant des élus de la majorité et de la minorité, feront aussi de nouvelles propositions en matière de lutte contre la précarité et pour l’emploi des jeunes.

Mireille Massot, Vice-présidente et Présidente de la commission

égalité des chances, citoyenneté et démocratie particiaptive

1 MILLION D’EUROS SERA CONSACRÉ À

L’EMPLOI DES JEUNES ET À LA LUTTE CONTRE

LA PRÉCARITÉ

En pleine crise économique, financière, environnementale, mais aussi crise de valeurs, le département agit et innove pour apporter des réponses concrètes aux besoins des habitants d’Ille-et-Vilaine. Ainsi pour répondre à l’hyper financiarisation de l’économie et dans le cadre de l’engagement que nous avions pris avec Jean-Louis Tourenne, nous avons décidé de créer une monnaie complémentaire, le Galleco, qui sera porteuse de valeurs de solidarité et d’équité. Ce sera un outil au service des consommateurs et des entreprises pour dynamiser les échanges locaux. En plein scandale de certaines filières agroalimentaires, la Galleco prend ainsi tout son sens. En effet, cette nouvelle monnaie, va :

• favoriser l’économie locale, ses entreprises, ses commerçants et les circuits courts• valoriser la Responsabilité sociale et environne-mentale des entreprises• valoriser des modes de consommation respec-

tueux des hommes et de l’envi-ronnement

• remettre la monnaie au cœur des échanges et en faire un outil citoyen.

C’est une vraie réponse politique aux problèmes qui nous concernent aujourd’hui mais

aussi et surtout à ceux que vont rencontrer nos enfants et petits enfants. Avec un montant engagé qui ne représente que 0.01% du budget global du département en 2013, le Conseil Général innove à peu de frais pour proposer une autre société, un autre modèle de développement.

Jean-Yves Praud, Vice-président en charge de l’économie sociale et solidaire

LE GALLECO, UNE ACTION INNOVANTE POUR RÉPONDRE AUX URGENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES D’AUJOURD’HUI.

SOUTENIR LES ENTREPRISES POUR RELANCER L’EMPLOI EN ILLE-ET-VILAINE

EN PÉRIODE DE CRISE, NOUS CHOISISSONS DE NOUS APPUYER SUR L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE POUR RELANCER UNE CROISSANCE

DURABLE

Page 3: Lettre de la majorité départementale 35

SOUTENIR LE MONDE AGRICOLE

Depuis 2004, le Conseil général a mené une politique volontariste de soutien au monde agricole. Son orientation, ambitieuse et

innovante vient en soutien des agriculteurs pour développer un modèle durable, en phase

avec les défis d’aujourd’hui. Ainsi, en 2012, nous avons soutenu l’installation de 116 jeunes agricul-

teurs sur des structures à taille humaine. Compétence facultative pour le Département, la

majorité menée par Jean-Louis Tourenne a choisi d’attribuer à l’agriculture un budget conséquent de 1,48 millions d’euros en fonctionnement et 1,77 millions en investissement, en 2013. En dégageant ces marges de manœuvre, nous avons pu recon-duire le fonds d’aides aux agriculteurs en difficulté pour répondre à la flambée des prix des matières premières qui précarise la situation des exploitations.

De même, en cette période de crise économique nous nous mobilisons fortement en faveur du maintien et de la création d’emplois, nous sommes aux côtés des professionnels de l’agriculture et de l’agroalimentaire pour demander une harmonisation européenne des conditions de travail pour lutter contre les distorsions de concurrence qui menacent plusieurs filières.

En outre, BioAgropolis, investissement de 22 millions d’euros, fédérant l’Insti-tut en santé agro-environnement et l’Agence nationale de sécurité sanitaire

de l’alimentation, est devenu un véritable pôle d’innovations en agroenvi-ronnement et agroalimentaire. Installé à Javené dans un souci d’aménage-ment du territoire, le site, qui compte déjà 250 employés, accueillera près d’un millier personnes qui travaillent ou étudient dans le pays de Fougères d’ici 2015. Grâce à cet outil, nous proposons un service public de qualité pour une agriculture durable et performante, protectrice des consommateurs, au service des agriculteurs, des entreprises et de la recherche.

Enfin, comme toute activité, l’agriculture doit évoluer et s’adapter aux exigences environnementales aux-quelles nous voulons apporter une réponse. De ce fait, nous continuerons, en 2013, à soutenir une agri-culture à haute valeur environnementale tout en ap-portant l’appui nécessaire pour améliorer la compéti-tivité des exploitations agricoles. C’est pourquoi nous accompagnons les changements de systèmes, les

MAE-SFEI1, la réduction des charges, l’aménagement foncier, les regroupe-ments parcellaires ou encore Breizh Bocage. Dans un contexte économique qui creuse les écarts de revenus entre agriculteurs, le Conseil général apporte ainsi son aide pour encourager la pluriactivité et les initiatives à haute valeur ajoutée.

Louis Dubreil, Vice-Président en charge de l’agriculture

1MAE SFEI:mesure agri environnementale ,système fourrager économe en intrants

NOUS SOMMES AUX CÔTÉS DES AGRICULTEURS POUR PARTICIPER À LA MODERNISATION DU PARC

AGRICOLE

Jean-Louis Tourenne • Mireille Massot • Clément Théaudin • Christian Couet • Didier Le Bougeant • Louis Feuvrier • François André • Clotilde tascon-Mennetrier • André Lefeuvre • Jeannine Huon • Louis Dubreil • Philippe Bonnin • Jean-Yves Praud • Rozenn Geffroy • François Richou • Christophe Martins • Michel Gautier • Jean-François Guérin • Jean-Pierre Letournel • Jean-Luc Chenut • Marie-Thérèse Sauvée • Henri Rault • Maurice Jannin • Michel Penhouët • Pierre-Yves Reboux • Armel Jalu • Gilbert Ménard • Yves Préault • Gaëlle Andro • Marie-Thérèse Auneau • Frédéric Bourcier • Marc Hervé • Bernard Marquet • Franck Pichot • Marcel Rogemont

Nous contacter :Groupe socialiste et démocrate de progrès02 99 02 20 63 - [email protected] radical, social, démocrate et républicain02 99 08 35 85 - [email protected]

Zoom sur • • •Nous lançons les travaux pour un nouveau schéma pour

l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.

Personnes âgées

En 2013 : 10 nouveaux projets de logements adaptés

Ouverture de 180 nouvelles places d’accueil

Mise en service de 624 places rénovées

Au quotidien, 7295 personnes bénéficient de l’APA à domicile

12 000 places d’accueil existantes en établissement

Personnes handicapéesLancement de 6 nouveaux projets d’habitat regroupés

4327 places d’accueil existantes

Ouverture de 36 nouvelles places cette année

âgées et des personnes handicapées