lettre circulaire n° 2016-0000020 · 1/4 dirres sous-direction modernisation des comptes cotisants...

1/4

DIRRES

Sous-directionmodernisation des comptescotisants

Affaire suivie par :ANGUELOV Nathalie

Montreuil, le 23/11/2016

n° 2016-0000020LETTRE CIRCULAIRE

OBJET

Modification du champ d'application et du taux de versementtransport (art. L. 2333 et s. du Code Général des CollectivitésTerritoriales) - En application de l'article 33 de la loi du 23 mars 2012de simplification du droit et d'allègement des démarchesadministratives

Texte(s) à annoter :LCIRC-2005-0000052

A compter du 1er janvier 2017, le taux de versement transport applicable surle territoire des Autorités Organisatrices des Transports Urbains ci-aprèsindiquées, évolue :– 1 - Communauté Urbaine d’ARRAS– 2 - Communauté d’Agglomération CHARTRES METROPOLE– 3 - Métropole AIX-MARSEILLE-PROVENCE– 4 - Syndicat Mixte de Transports du PETIT CUL DE SAC MARIN– 5 - Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’HERAULT– 6 - Communauté d’Agglomération SAINT-ETIENNE METROPOLE– 7 - Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l’AGGLOMERATIONLYONNAISE– 8 - Communauté d’Agglomération PERPIGNAN MEDITERRANNE– 9 - Syndicat Intercommunal des Transports Urbains de l’Agglomération duCalaisis– 10 - Communauté Urbaine LE MANS METROPOLE- 11 - Syndicat Mixte des Transports Publics du Bassin d’Ales

ContexteL'article 33 de la loi de simplification du droit et d’allégement des démarches administratives a pour objet desécuriser juridiquement les changements de taux du versement transport.Désormais, les articles L. 2333-67 et L. 2531-4 (pour la région Ile-de-France) du Code général des collectivitésterritoriales disposent que :- toute modification de taux du versement transport entre en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet de chaqueannée.- la délibération fixant le nouveau taux est transmise par l’autorité organisatrice de transport (ou Syndicat destransports d’Ile-de-France pour la région Ile-de-France) aux organismes de recouvrement avant le 1er novembrepour une entrée en vigueur le 1er janvier ou avant le 1er mai pour une entrée en vigueur le 1er juillet.- les organismes de recouvrement communiquent le nouveau taux aux assujettis au plus tard un mois après ces

LCIRC VT-2016-0000020

2/4

dates du 1er novembre ou du 1er mai.Conformément à la circulaire interministérielle DSS/5C/DGCL/2012/143 du 2 avril 2012 relative aux délais decommunication des changements de taux du versement de transport prévus à l’article 33 de la loi, la présentelettre circulaire diffuse les évolutions liées à l’application du versement transport au sein des périmètres detransports urbains, à compter du 1er janvier 2017.1 - Communauté Urbaine d’ARRASPar une délibération du 22 septembre 2016, le Conseil de la Communauté Urbaine d’ARRAS (9306210) a décidéde porter le taux de versement transport à 0,90 % (ancien taux : 0,85 %) sur le territoire de l’ensemble descommunes comprises dans son périmètre de transports urbains. Le nouveau taux prend effet à compter du 1erjanvier 2017.Les informations relatives au champ d’application, aux taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 1). 2 - Communauté d’Agglomération CHARTRES METROPOLEPar une délibération du 26 septembre 2016, le Conseil de la Communauté d’ AgglomérationCHARTRES METROPOLE (9302809) a décidé de porter le taux de versement transport à 1,45 % (ancien taux :1,35 %) sur le territoire de l’ensemble des communes comprises dans son périmètre de transports urbains. Lenouveau taux prend effet à compter du 1er janvier 2017.Les informations relatives au champ d’application, aux taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 2).3 - Métropole AIX-MARSEILLE-PROVENCEPar une délibération du 28 avril 2016, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence (9301311, 9301319) adécidé de porter le taux de versement transport à 2 % (ancien taux : 1,80 %) sur le territoire de l’ensemble descommunes comprises dans son périmètre de transports urbains. Le nouveau taux prend effet à compter du 1erjanvier 2017.Les informations relatives au champ d’application, aux taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 3).4 - Syndicat Mixte de Transports du PETIT CUL DE SAC MARINPar une délibération du 21 février 2015, le Comité du Syndicat Mixte de transports du PETIT CUL DE SAC MARIN(9309724) a accepté l’adhésion de la Communauté d’Agglomération de la Riviera du Levant.Par un arrêté du 22 juin 2015, la Préfecture de la Région Guadeloupe a autorisé l’adhésion de la Communautéd’Agglomération de la Riviera du Levant au Syndicat Mixte de transports du PETIT CUL DE SAC MARINLe périmètre de transports urbains de l’Autorité organisatrice de transport (AOT) est ainsi étendu au territoire descommunes de SAINTE-ANNE, SAINT-FRANCOIS et la DESIRADE à compter du 24 juin 2015.Par une délibération du 7 octobre 2016, le Comité du Syndicat Mixte de transports du PETIT CUL DE SAC MARINa instauré le versement transport sur le territoire de ces communes au taux de 1 %, à compter du 1er janvier 2017Les informations relatives au champ d’application, aux taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 4).5 - Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’HERAULTPar une délibération du 13 juin 2016, le Comité du Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’HERAULT(9313403) a décidé de réduire le taux de versement transport additionnel (VTA) à 0,40 % (ancien taux : 0,50 %)sur le territoire des communes de CANDILLARGUES, LANSARGES, MAUGUIO, MUDAISON,PALAVAS-LES-FLOTS, SAINT-AUNES et VALERGUES. Le nouveau taux prend effet à compter du 1er janvier 2017.Depuis le 1er janvier 2004 est appliqué sur le territoire des communes du Syndicat Mixte des Transports enCommun de l’HERAULT, le versement transport additionnel (VTA) au taux de 0,50 %.La réduction du VTA pour les communes de CANDILLARGUES, LANSARGES, MAUGUIO, MUDAISON,PALAVAS-LES-FLOTS, SAINT-AUNES et VALERGUES a pour effet de ramener le taux de VTA applicable sur cepérimètre de transports urbains (PTU) de 0,50 % à 0,40 % au 1er janvier 2017.La modification du taux VTA entraîne la création de l’identifiant n°9313404 et le rattachement des communes deCANDILLARGUES, LANSARGES, MAUGUIO, MUDAISON, PALAVAS-LES-FLOTS, SAINT-AUNES etVALERGUES à cet identifiant au 1er janvier 2017.Par ailleurs, toutes ces communes seront enlevées de l’identifiant n° 9313403Les informations relatives au champ d’application, aux taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 5).6 - Communauté d’Agglomération SAINT-ETIENNE-METROPOLEPar un arrêté du 29 juillet 2016, la Préfecture de la Loire a autorisé l’adhésion des communes deSAINT-BONNET-LES-OULES, CHAMBOEUF, SAINT-GALMIER, ABOEN, ROZIER-COTES-D’AUREC,SAINT-NIZIER-DE-FORMAS, SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS et LA GIMOND à la Communauté

LCIRC VT-2016-0000020

3/4

d’Agglomération SAINT-ETIENNE METROPOLE à compter du 1er janvier 2017Par une délibération du 29 septembre 2016, le Conseil communautaire la Communauté d’AgglomérationSAINT-ETIENNE METROPOLE a décidé de relever progressivement le taux de versement transport applicable surle territoire de ces communes, de la façon suivante : - au taux de 1,20 % du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 - au taux de 1,35 % du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 - au taux de 1,50 % du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 - au taux de 1,65 % du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 - au taux de 1,80 % du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021L’application de la délibération entraîne la création de l’identifiant n° 9304211 au 1er janvier2017Les informations relatives au champ d’application, aux taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 6).7 - Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l’Agglomération LyonnaisePar une délibération du 5 mars 2015, le Comité du Syndicat Mixte des Transports pour leRhône et l’Agglomération Lyonnaise (SYTRAL) a décidé de modifier les taux deversement transport de l’identifiant n°9306905Dans la lettre circulaire pour le 01/07/2015, il y avait été indiqué un changement de taux pour cet identifiant au01/01/2017Mais le taux de versement transport de l’identifiant n°9306905 n’est pas modifié et reste à 1,40 % à compter du01/01/2017Les informations relatives au champ d’application, aux taux, au recouvrement et aureversement du versement transport sont regroupées dans le tableau ci-joint(Annexe 7 ).8 - Communauté d’Agglomération PERPIGNAN MEDITERRANNEPar une délibération du 17 octobre 2019, le Conseil de la Communauté d’Agglomération PERPIGNANMEDITERRANEE (9306602) a décidé de porter le taux de versement transport à 1,65 % (ancien taux : 1,60 %) surle territoire de l’ensemble des communes comprises dans son périmètre de transports urbains. Le nouveau tauxprend effet à compter du 1er janvier 2017.Les informations relatives au champ d’application, aux taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 8).9 - Syndicat Intercommunal des Transports Urbains de l’Agglomération du CalaisisPar arrête préfectoral du 23 septembre 2016, le périmètre de la Communauté d’agglomération a été étendu auxcommunes suivantes :- FRETHUN- LES ATTAQUES- HARNES BOUCRES- NIELLES LES CALAISPar une délibération du 11 octobre 2016, le Comité Syndical du SITAC (9306209) a décidé l’application duversement transport à ces communes avec des taux progressifs à compter du 01/01/2017 - au taux de 0,50 % du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 - au taux de 0,80 % du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 - au taux de 1,10 % du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 - au taux de 1,40 % du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 - au taux de 1,70 % du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 - au taux de 2,00 % du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022L’application de la délibération entraîne la création de l’identifiant n° 9306221 au 1er janvier 2017Les informations relatives au champ d’application, aux taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 9).10 - Communauté Urbaine LE MANS METROPOLEPar arrête préfectoral du 30 mars 2016, le périmètre de la Communauté Urbaine a été étendu aux communessuivantes :- CHAUFFOUR NOTRE DAME- FAY- PRUILLE LE CHETIF- SAINT GEORGES DU BOIS- TRANGEPar une délibération du 27 octobre 2016, la Communauté Urbaine (9307204) a décidé l’application du versement

LCIRC VT-2016-0000020

4/4

transport à ces communes avec des taux progressifs à compter du 01/01/2017 - au taux de 1,00 % du 1er janvier 2017 - au taux de 2,00 % du 1er janvier 2018L’application de la délibération entraîne la création de l’identifiant n° 9307206 au 1er janvier 2017Les informations relatives au champ d’application, aux taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 10).11 - Syndicat Mixte des Transports Publics du Bassin d’AlesPar arrête préfectoral du 12 octobre 2016, le périmètre du SMTBA a été étendu aux communes suivantes :- AUJAC- BONNEVAUX- CHAMBON- CONCOULES- GENOLHAC- ST JULIEN DE CASSAGNAS- STE CECILE D ANDORGE- SENECHASLe SMTBA (9303005) a décidé l’application du versement transport à ces communes avec le taux de 1,25 % àcompter du 01/01/2017 déjà applicable aux autres communes du périmètreLes informations relatives au champ d’application, aux taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 11). Le Directeur de la Réglementation,du Recouvrement et du ServiceJean-Marie GUERRA

CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (art. L.2333.64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

COMMUNAUTE URBAINE D’ARRAS (Annexe 1)

IDENTIFIANT N° 9306210

COMMUNES CONCERNEES TAUX DATE D'EFFET

ORGANISME DE RECOUVREMENT

ACHICOURT (Insee 62004) AGNY (Insee 62013) ANZIN-SAINT-AUBIN (Insee 62037) ARRAS (Insee 62041) ATHIES (Insee 62042) BAILLEUL-SIRE-BERTHOULT (Insee 62073) BEAUMETZ-LES-LOGES (Insee 62097) BEAURAINS (Insee 62099) DAINVILLE (Insee 62263) FARBUS (Insee 62324) FEUCHY (Insee 62331) GAVRELLE (Insee 62369) MERCATEL (Insee 62568) MONCHY-LE-PREUX (Insee 62582) NEUVILLE-VITASSE (Insee 62611) SAINT-LAURENT-BLANGY (Insee 62753) SAINT-NICOLAS (Insee 62764) SAINTE-CATHERINE (Insee 62744) THELUS (Insee 62810) TILLOY-LES-MOFFLAINES (Insee 62817) WAILLY (Insee 62869) WANCOURT (Insee 62873) WILLERVAL (Insee 62892) ACQ (Insee 62007) BOIRY-BECQUERELLE (Insee 62144) BOISLEUX-AU-MONT (Insee 62151) BOISLEUX-SAINT-MARC (Insee 62152) BOYELLES (Insee 62172) ECURIE (Insee 62290) ETRUN (Insee 62320) FAMPOUX (Insee 62323) GUEMAPPE (Insee 62392) HENINEL (Insee 62426) HENIN-SUR-COJEUL (Insee 62428) MAROEUIL (Insee 62557) MONT-SAINT-ELOI (Insee 62589) NEUVILLE-SAINT-VAAST (Insee 62609) ROCLINCOURT (Insee 62714) SAINT-MARTIN-SUR-COJEUL (Insee 62761)

0,90 % 01/01/2017 URSSAF NORD PAS DE CALAIS

Bénéficiaire du versement transport : Communauté Urbaine d’ARRAS

La Citadelle – Boulevard du Général de Gaulle

B P 10345 62026 ARRAS CEDEX

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie Municipale d’ARRAS 16 Place du Maréchal Foch 62000 ARRAS

BDF ARRAS 30001 00152 C6200000000 91

IBAN : FR90 3000 1001 52C6 2000 0000 091 BIC : BDFEFRPPCCT

CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE (Annexe 2)


COMMUNES CONCERNEES CODE

POSTAL TAUX DATE

D'EFFET ORGANISME

DE RECOUVREMENT - AMILLY (Insee 28006) - BAILLEAU-L’EVEQUE (Insee 28022) - BERCHERES-LES-PIERRES (Insee 28035) - BERCHERES-SAINT-GERMAIN (Insee 28034) - BRICONVILLE (Insee 28060) - CHALLET (Insee 28068) - CHAMPHOL (Insee 28070) - CHARTRES (Insee 28085) - CINTRAY (Insee 28100) - CLEVILLIERS (Insee 28102) - COLTAINVILLE (Insee 28104) - CORANCEZ (Insee 28107) - LE COUDRAY (Insee 28110) - FONTENAY-SUR-EURE (Insee 28158) - FRESNAY-LE-GILMERT (Insee 28163) - GASVILLE-OISEME (Insee 28173) - GELLAINVILLE (Insee 28177) - HOUVILLE-LA-BRANCHE (Insee 28194) - JOUY (Insee 28201) - LEVES (Insee 28209) - LUCE (Insee 28218) - LUISANT (Insee 28220) - MAINVILLIERS (Insee 28229) - MESLAY-LE-GRENET (Insee 28245) - MORANCEZ (Insee 28269) - NOGENT-LE-PHAYE (Insee 28278) - NOGENT-SUR-EURE (Insee 28281) - POISVILLIERS (Insee 28301) - PRUNAY-LE-GILLON (Insee 28309) - SAINT-GEORGES-SUR-EURE (Insee 28337) - SAINT-PREST (Insee 28358) - SOURS (Insee 28380) - BARJOUVILLE (Insee 28024) - FRANCOURVILLE (Insee 28160) - VOISE (Insee 28421) - SAINT-AUBIN-DES-BOIS (Insee 28325) - THIVARS (Insee 28388) - VERIGNY (Insee 28402) - MITTAINVILLIERS (Insee 28254) - DANGERS (Insee 28128) - OLLE (Insee 28286) - CHAUFFOURS (Insee 28095) - DAMMARIE (Insee 28122) - FRESNAY-LE-COMTE (Insee 28162) - BOURDINIERE-SAINT-LOUP (LA) (Insee 28048) - MIGNIERES (Insee 28253) - VER-LES-CHARTRES (Insee 28403)

28300 28300 28630 28300 28300 28300 28300 28000 28300 28300 28300 28630 28630 28630 28300 28300 28630 28700 28300 28300 28110 28600 28300 28120 28630 28630 28120 28300 28360 28190 28300 28630 28630 28700 28700 28300 28630 28190 28190 28190 28120 28120 28360 28360 28360 28630 28630

1,45 %

01/01/2017

URSSAF CENTRE

Bénéficiaire du versement transport : CHARTRES METROPOLE 3 Rue Charles Brune BP 90085 28112 LUCE CEDEX Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de Chartres Municipale 52 Rue des Comtesses 28019 CHARTRES CEDEX BDF CHARTRES 30001 00284 C2800000000 68 IBAN : FR70 3000 1002 84C2 8000 0000 068 BIC : BDFEFRPPCCT

CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE (Annexe 3)


COMMUNES CONCERNEES TAUX DATE

D'EFFET ORGANISME

DE RECOUVREMENT - AUBAGNE (Insee 13005) - AURIOL (Insee 13007) - BELCODENE (Insee 13013) - LA BOUILLADISSE (Insee 13016) - CADOLIVE (Insee 13020) - CUGES LES PINS (Insee 13030) - LA DESTROUSSE (Insee 13031) - LA PENNE SUR HUVEAUNE (Insee 13070) - PEYPIN (Insee 13073) - ROQUEVAIRE (Insee 13086) - SAINT-SAVOURNIN (Insee 13101) - SAINT-ZACHARIE (Insee 83120)

2 %

01/01/2017

URSSAF PROVENCE ALPES COTE D’AZUR


COMMUNES CONCERNEES TAUX DATE

D'EFFET ORGANISME

DE RECOUVREMENT - ALLAUCH (Insee 13002) - CARNOUX-EN-PROVENCE (Insee 13119) - CARRY-LE-ROUET (Insee 13021) - CASSIS (Insee 13022) - CEYRESTE (Insee 13023) - CHATEAUNEUF LES MARTIGUES (Insee 13026) - ENSUES-LA-REDONNE (Insee 13033) - GEMENOS (Insee 13042) - GIGNAC-LA-NERTHE (Insee 13043) - LA CIOTAT (Insee 13028) - MARIGNANE (Insee 13054) - LE ROVE (Insee 13088) – MARSEILLE 01 (Insee 13201) – MARSEILLE 02 (Insee 13202) – MARSEILLE 03 (Insee 13203) – MARSEILLE 04 (Insee 13204) – MARSEILLE 05 (Insee 13205) – MARSEILLE 06 (Insee 13206) – MARSEILLE 07 (Insee 13207) – MARSEILLE 08 (Insee 13208) – MARSEILLE 09 (Insee 13209) – MARSEILLE 10 (Insee 13210) – MARSEILLE 11 (Insee 13211) – MARSEILLE 12 (Insee 13212) – MARSEILLE 13 (Insee 13213) – MARSEILLE 14 (Insee 13214) – MARSEILLE 15 (Insee 13215) – MARSEILLE 16 (Insee 13216) - PLAN DE CUQUES (Insee 13075) - ROQUEFORT-LA-BEDOULE (Insee 13085) - SAINT VICTORET (Insee 13102) - SAUSSET-LES-PINS (Insee 13104) - SEPTEMES-LES-VALLONS (Insee 13106)

2 %

01/01/2011





-AIX-EN-PROVENCE (Insee 13001) -BEAURECUEIL (Insee 13012) -BOUC-BEL-AIR (Insee 13015) -CABRIES (Insee 13019) -CHATEAUNEUF-LE-ROUGE (Insee 13025) -EGUILLES (Insee 13032) -FUVEAU (Insee 13040) -JOUQUES (Insee 13048) -LAMBESC (Insee 13050) -MEYRARGUES (Insee 13059) -MEYREUIL (Insee 13060) -MIMET (Insee 13062) -PENNES-MIRABEAU (LES) (Insee 13071) -PEYNIER (Insee 13072) -PEYROLLES-EN-PROVENCE (Insee 13074) -PUYLOUBIER (Insee 13079) -PUY-SAINTE-REPARADE (LE) (Insee 13080) -ROGNES (Insee 13082) -ROQUE-D’ANTHERON (LA) (Insee 13084) -ROUSSET (Insee 13087) -SAINT-ANTONIN-SUR-BAYON (Insee 13090) -SAINT-CANNAT (Insee 13091) -SAINT-ESTEVE-JANSON (Insee 13093) -SAINT-MARC-JAUMEGARDE (Insee 13095) -SAINT-PAUL-LES-DURANCE (Insee 13099) -SIMIANE-COLLONGUE (Insee 13107) -THOLONET (LE) (Insee 13109) -TRETS (Insee 13110) -VAUVENARGUES (Insee 13111) -VENELLES (Insee 13113) -VENTABREN (Insee 13114) -VITROLLES (Insee 13117) -COUDOUX (Insee 13118) -PERTUIS (Insee 84089) -GARDANNE (Insee 13041) -GREASQUE (Insee 13046)

2 %

01/07/2016



COMMUNES CONCERNEES TAUX

DATE D'EFFET


- ALLEINS (Insee 13003) - AURONS (Insee 13008) - BARBEN (LA) (Insee 13009) - BERRE L’ETANG (Insee 13014) - CHARLEVAL (Insee 13024) - EYGUIERES (Insee 13035) - FARE-LES-OLIVIERS (LA) (Insee 13037) - LAMANON (Insee 13049) - LANCON-PROVENCE (Insee 13051) - MALLEMORT (Insee 13053) - PELISSANNE (Insee 13069) - ROGNAC (Insee 13081) - SALON-DE-PROVENCE (Insee 13103) - SAINT-CHAMAS (Insee 13092) - SENAS (Insee 13105) - VELAUX (Insee 13112) - VERNEGUES (Insee 13115)

2 %

01/01/2017



COMMUNES CONCERNEES TAUX DATE D'EFFET ORGANISME DE RECOUVREMENT

- CORNILLON-CONFOUX (Insee 13029) - FOS-SUR-MER (Insee 13039) - GRANS (Insee 13044) - ISTRES (Insee 13047) - MIRAMAS (Insee 13063) - PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE (Insee 13078) - MARTIGUES (Insee 13056) - PORT-DE-BOUC (Insee 13077) - SAINT-MITRE-LES-REMPARTS (Insee 13098)

2 %

01/07/2014


Bénéficiaire du versement transport : Métropole Aix-Marseille-Provence

58, Boulevard Charles Livon 13007 MARSEILLE

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Paierie de Marseille 33 A Rue Montgrand BP 03 13251 MARSEILLE CEDEX 20

BDF MARSEILLE 30001 00512 C1300000000 02 IBAN : FR09 3000 1005 12C1 3000 0000 002 BIC : BDFEFRPPCCT

CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités territoriales)

SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN (Annexe 4)


COMMUNES CONCERNEES

CODE POSTAL

TAUX

DATE

D'EFFET ORGANISME

DE RECOUVREMENT

- ABYMES (Insee 97101) - BAIE MAHAULT (Insee 97103) -GOSIER (Insee 97113) - POINTE A PITRE (Insee 97120) - SAINTE ANNE (Insee 97128) - SAINT FRANCOIS (Insee 97125) - DESIRADE (LA) (Insee 97110)

97142 97122 97190 97110 97180 97118 97127

1 %

01/09/2008

01/01/2017 01/01/2017 01/01/2017

CGSS GUADELOUPE

Bénéficiaire du versement transport : Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin

Centre les Acacias – Belcourt 1 97122 BAIE MAHAULT

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de l’Agglo de Cap Excellence

1 Rue Duplessis 97164 POINTE A PITRE CEDEX IEDOM POINTE-A-PITRE 3001 00064 1C630000000 64 IBAN : FR20 3000 1000 641C 6300 0000 064 BIC : BDFEFRPPCCT


SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L’HERAULT (Annexe 5)


COMMUNES CONCERNEES CODE POSTAL

TAUX DATE D'EFFET


- PORTIRAGNES (Insee 34209) 34420 0,40 % 01/01/2004

URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON



TAUX DATE D'EFFET


- BALARUC-LES-BAINS (Insee 34023) - BALARUC-LE-VIEUX (Insee 34024) - FRONTIGNAN (Insee 34108) - GIGEAN (Insee 34113) - MIREVAL (Insee 34159) - SETE (Insee 34301) - VIC-LA-GARDIOLE (Insee 34333)

34540 34540 34110 34770 34110 34200 34110

0,40 %

01/07/2004




POSTAL TAUX DATE

D'EFFET ORGANISME

DE RECOUVREMENT

- ANIANE (Insee 34010) - ARGELLIERS (Insee 34012) - ASSAS (Insee 34014) - AUMELAS (Insee 34016) - BOISSERON (Insee 34033) - BOISSIERE (LA) (Insee 34035) - BOUZIGUES (Insee 34039) - BUZIGNARGUES (Insee 34043) - CAMPAGNE (Insee 34048) - CAUSSE-DE-LA-SELLE (Insee 34060) - CAZEVIEILLE (Insee 34066) - CLARET (Insee 34078) - COMBAILLAUX (Insee 34082) - FERRIERES-LES-VERRERIES (Insee 34099) - FONTANES (Insee 34102) - GALARGUES (Insee 34110) - GARRIGUES (Insee 34112) - GUZARGUES (Insee 34118) - LAURET (Insee 34131) - LOUPIAN (Insee 34143) - LUNEL (Insee 34145) - LUNEL-VIEL (Insee 34146) - MARSILLARGUES (Insee 34151) - MAS-DE-LONDRES (Insee 34152) - MATELLES (LES) (Insee 34153) - MONTARNAUD (Insee 34163) - MONTBAZIN (Insee 34165) - MURLES (Insee 34177) - NOTRE DAME-DE-LONDRES (Insee 34185) - POUSSAN (Insee 34213) - PUECHABON (Insee 34221) - ROUET (Insee 34236) - SAINT BAUZILLE-DE-LA-SYLVE (Insee 34241) - SAINT BAUZILLE-DE-MONTMEL (Insee 34242) - SAINT CHRISTOL (Insee 34246) - SAINT CLEMENT-DE-RIVIERE (Insee 34247) -STE CROIX-DE-QUINTILLARGUES (Insee 34248) - SAINT GELY-DU-FESC (Insee 34255) - SAINT GENIES-DE-FONTEDIT (Insee 34258) - SAINT HILAIRE-DE-BEAUVOIR (Insee 34263) - SAINT JEAN-DE-CORNIES (Insee 34265) - SAINT JEAN-DE-CUCULLES (Insee 34266) - SAINT JUST (Insee 34272) - SAINT MARTIN-DE-LONDRES (Insee 34274)

34150 34380 34820 34230 34160 34150 34140 34160 34160 34380 34270 34270 34980 34190 34270 34160 34160 34820 34270 34140 34400 34400 34590 34380 34270 34570 34560 34980 34380 34560 34150 34380 34230 34160 34400 34980 34270 34980 34480 34160 34160 34270 34400 34380

0,50%

01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2005 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004


- SAINT MATHIEU-DE-TREVIERS (Insee 34276) - SAINT NAZAIRE-DE-PEZAN (Insee 34280) - SAINT PAUL ET VALMALLE (Insee 34282) - SAINT SERIES (Insee 34288)

- ST VINCENT-DE-BARBEYRARGUES(Insee 34290) - SATURARGUES (Insee 34294) - SAUSSINES (Insee 34296) - SAUTEYRARGUES (Insee 34297) - TEYRAN (Insee 34309) - TRIADOU (LE) (Insee 34314) - VACQUIERES (Insee 34318) - VAILHAUQUES (Insee 34320) - VALFLAUNES (Insee 34322) - VENDEMIAN (Insee 34328) - VERARGUES (Insee 34330) - VILLETELLE (Insee 34340) - VILLEVEYRAC (Insee 34341) - VIOLS-EN-LAVAL (Insee 34342) - VIOLS-LE-FORT (Insee 34343)

34270 34400 34570 34400 34730 34400 34160 34270 34820 34270 34270 34570 34270 34230 34400 34400 34560 34380 34380

0,50%

01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2004

01/03/2012


- CAZOULS-LES-BEZIERS (Insee 34069) - COLOMBIERS (Insee 34081) - CREISSAN (Insee 34089) - LESPIGNAN (Insee 34135) - MARAUSSAN (Insee 34148) - MAUREILHAN (Insee 34155) - MONTADY (Insee 34161) - MONTELS (Insee 34167) - MURVIEL-LES-BEZIERS (Insee 34178) - NISSAN-SUR-ENSERUNE (Insee 34183) - PAILHES (Insee 34191) - POILHES (Insee 34206) - PUIMISSON (Insee 34223) - PUISSALICON (Insee 34224) - PUISSERGUIER (Insee 34225) - THEZAN-LES-BEZIERS (Insee 34310) - VENDRES (Insee 34329) - ABEILHAN (Insee 34001) - AGONES (Insee 34005) - ARBORAS (Insee 34011) - AUTIGNAC (Insee 34018) - BELARGA (Insee 34029) - BRIGNAC (Insee 34041) - BRISSAC (Insee 34042) - CANET (Insee 34051) - CAPESTANG (Insee 34052) - CAUSSES-ET-VEYRAN (Insee 34061) - CAZEDARNES (Insee 34065) - CEBAZAN (Insee 34070) - CESSENON-SUR-ORB (Insee 34074) - CEYRAS (Insee 34076) - COULOBRES (Insee 34085) - FOUZILHON (Insee 34105) - GIGNAC (Insee 34114) - JONQUIERES (Insee 34122) - LAGAMAS (Insee 34125) - MAGALAS (Insee 34147) - MARGON (Insee 34149) - MEZE (Insee 34157) - MONTBLANC (Insee 34166) - MONTOULIERS (Insee 34170) - MONTPEYROUX (Insee 34173) - PEGAIROLLES-DE-BUEGES (Insee 34195) - PLAISSAN (Insee 34204) - POPIAN (Insee 34208) - POUGET (LE) (Insee 34210) - POUZOLS (Insee 34215) - PUILACHER (Insee 34222) - QUARANTE (Insee 34226) - SAINT-ANDRE-DE-BUEGES (Insee 34238) - SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS (Insee 34239) - SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOIS (Insee 34243) - SAINT-FELIX-DE-LODEZ (Insee 34254) - SAINT-GUILHEM-LE-DESERT (Insee 34261) - SAINT-GUIRAUD (Insee 34262) - SAINT-JEAN-DE-FOS (Insee 34267)

34370 34440 34370 34710 34370 34370 34310 34310 34490 34440 34490 34310 34480 34480 34620 34490 34350 34290 34190 34150 34480 34230 34800 34190 34800 34310 34490 34460 34360 34460 34800 34290 34480 34150 34150 34150 34150 34480 34320 34140 34290 34310 34150 34380 34230 34230 34230 34230 34230 34310 34190 34150 34190 34150 34150 34150

- SAINT-NAZAIRE-DE-LADAREZ (Insee 34279) - SAINT-PARGOIRE (Insee 34281) - SAINT-SATURNIN-DE-LUCIAN (Insee 34287) - TRESSAN (Insee 34313) - VILLESPASSANS (Insee 34339)

34150 34230 34150 34230 34360

- BAILLARGUES (Insee 34022) - BEAULIEU (Insee 34027) - CASTELNAU-LE-LEZ (Insee 34057) - CLAPIERS (Insee 34077) - COURNONSEC (Insee 34087) - COURNONTERRAL (Insee 34088) - CRES (LE) (Insee 34090) - FABREGUES (Insee 34095) - GRABELS (Insee 34116) - JACOU (Insee 34120) - JUVIGNAC (Insee 34123) - LATTES (Insee 34129) - LAVERUNE (Insee 34134) - MONTAUD (Insee 34163) - MONTFERRIER-SUR-LEZ (Insee 34169) - MONTPELLIER (Insee 34172) - MURVIEL-LES-MONTPELLIER (Insee 34179) - PEROLS (Insee 34198) - PIGNAN (Insee 34202) - PRADES-LES-LEZ (Insee 34217) - RESTINCLIERES (Insee 34227) - SAINT BRES (Insee 34244) - SAINT DREZERY (Insee 34249) - ST GENIES-DES-MOURGUES (Insee 34256) - SAINT GEORGES D'ORQUES (Insee 34259) - SAINT JEAN-DE-VEDAS (Insee 34270) - SAUSSAN (Insee 34295) - SUSSARGUES (Insee 34307) - VENDARGUES (Insee 34327) - VILLENEUVE-LES-MAGUELONE (Insee 34337)

34670 34160 34170 34830 34660 34660 34920 34690 34790 34830 34990 34970 34880 34160 34980 34000 34570 34470 34570 34730 34160 34670 34160 34160 34680 34430 34570 34160 34740 34750

0% PAS DE TAXE

ADDITIONNELLE


- BASSAN (Insee 34025) - BEZIERS (Insee 34032) - BOUJAN-SUR-LIBRON (Insee 34037) - CASTRIES (Insee 34058) - CERS (Insee 34073) - CORNEILHAN (Insee 34084) - ESPONDEILHAN (Insee 34094) - LIEURAN-LES-BEZIERS (Insee 34139) - LIGNAN-SUR-ORB (Insee 34140) - SAUVIAN (Insee 34298) - SERIGNAN (Insee 34299) - VALRAS PLAGE (Insee 34324) - VILLENEUVE-LES-BEZIERS (Insee 34336)

34290 34500 34760 34160 34420 34490 34290 34290 34490 34410 34410 34350 34420



TAUX DATE D'EFFET


- CANDILLARGUES (Insee 34050) - LANSARGUES (Insee 34127) - MAUGUIO (Insee 34154) - MUDAISON (Insee 34176) - PALAVAS-LES-FLOTS (Insee 34192) - SAINT-AUNES (Insee 34240) - VALERGUES (Insee 34321)

34130 34130 34130 34130 34250 34130 34130

0,40 %

01/01/2017


Bénéficiaire du versement transport : Syndicat Mixte des Transports en Commun HERAULT Avenue du Professeur Viala Parc Euromédecine II - CS 34303 34192 MONTPELLIER CEDEX 5

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Paierie Départementale de l'HERAULT 1000 Rue d’Alco 34087 MONTPELLIER CEDEX 2 BDF MONTPELLIER 30001 00572 C342 0000000 42 IBAN : FR44 3000 1005 72C3 4200 0000 042 BIC : BDFEFRPPCCT

CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SAINT-ETIENNE METROPOLE (Annexe 6)



POSTAL TAUX DATE

D'EFFET ORGANISME

DE RECOUVREMENT

- CALOIRE (Insee 42031) - CELLIEU (Insee 42032) - CHAGNON (Insee 42036) - CHAMBON FEUGEROLLES (LE) (Insee 42044) - CHATEAUNEUF (Insee 42053) - DARGOIRE (Insee 42083) - ETRAT (L’) (Insee 42092) - FARNAY (Insee 42093) - FIRMINY (Insee 42095) - FONTANES (Insee 42096) - FRAISSES (Insee 42099) - GRAND-CROIX (LA) (Insee 42103) - HORME (L’) (Insee 42110) - MARCENOD (Insee 42133) - RICAMARIE (LA) (Insee 42183) - ROCHE-LA-MOLIERE (Insee 42189) - SAINT-CHAMOND (Insee 42207) - SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ (Insee 42208) - SAINTE-CROIX-EN-JAREZ (Insee 42210) - SAINT-ETIENNE (Insee 42218) - SAINT-GENEST-LERPT (Insee 42223) - SAINT-HEAND (Insee 42234) - SAINT-JEAN-BONNEFONDS (Insee 42237) - SAINT-PAUL-EN-CORNILLON (Insee 42270) - SAINT-PAUL EN JAREZ (Insee 42271) - SAINT-PRIEST-EN-JAREZ (Insee 42275) - SORBIERS (Insee 42302) - TALAUDIERE (LA) (Insee 42305) - TARTARAS (Insee 42307) - TERRASSE-SUR-DORLAY (LA) (Insee 42308) - TOUR-EN-JAREZ (LA) (Insee 42311) - UNIEUX (Insee 42316) - VALFLEURY (Insee 42320) - VILLARS (Insee 42330)

42240 42320 42800 42500 42800 42800 42580 42320 42700 42140 42490 42320 42152 42140 42150 42230 42400 42320 42800 42000

42530 42570 42650 42240 42740 42270 42290 42350 42800 42740 42580 42240 42320 42390

1,80 %

01/01/2010

URSSAF RHONE ALPES

COMMUNES CONCERNEES CODE POSTAL TAUX DATE

D'EFFET ORGANISME

DE RECOUVREMENT

- DOIZIEUX (Insee 42085) - GENILAC (Insee 42225) - LORETTE (Insee 42123) - PAVEZIN (Insee 42167) - RIVE-DE-GIER (Insee 42186) - SAINT JOSEPH (Insee 42242) - SAINT MARTIN-LA-PLAINE (Insee 42259) - SAINT ROMAIN-EN-JAREZ (Insee 42283) - LA VALLA-EN-GIER (Insee 42322) - ANDREZIEUX-BOUTHEON (Insee 42005) - LA FOUILLOUSE (Insee 42097)

42740 42800 42420 42410 42800 42800 42800 42800 42131 42160 42480

1,80%

01/01/2010

01/01/2013 01/01/2013

URSSAF RHONE ALPES


COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE

CODE POSTAL

TAUX DATE D'EFFET


- SAINT-BONNET-LES-OULES 42206 42330 - CHAMBOEUF 42043 42330 - SAINT-GALMIER 42222 42330 - ABOEN 42001 42380 - ROZIER-COTES-D’AUREC 42192 42380 1,20% * 01/01/2017 URSSAF

RHONE ALPES - SAINT-NIZIER-DE-FORNAS 42266 42380 - SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS 42262 42240 - LA GIMOND 42100 42140 * Taux porté à 1,35 % au 1er janvier 2018, 1,50 % au 1er janvier 2019, 1,65 % au 1er janvier 2020, 1,80 % au 1er janvier 2021

Bénéficiaire du versement transport : Communauté d’Agglomération SAINT-ETIENNE Métropole Direction Transports et Mobilité 2, Avenue Grüner

CS 80257

42006 SAINT-ETIENNE CEDEX 1

Comptable dont dépend le bénéficiaire :Trésorerie SAINT-ETIENNE Municipale

1, Place de l'Attache aux Bœufs

42000 SAINT-ETIENNE

BDF SAINT-ETIENNE

30001 00729 C4200000000 79

IBAN : FR79 3000 1007 29C4 2000 0000 079

BIC : BDFEFRPPCCT

1


SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L’AGGLOMERATION LYONNAISE (SYTRAL) (Annexe 7)


COMMUNES CONCERNEES CODES POSTAUX

TAUX DATE D'EFFET


- ALBIGNY-SUR-SAONE (Insee 69003) - BRON (Insee 69029) - CAILLOUX-SUR-FONTAINES (Insee 69033) - CALUIRE-ET-CUIRE (Insee 69034) - CHAMPAGNE-AU-MONT-D’OR (Insee 69040) - CHARBONNIERES-LES-BAINS (Insee 69044) - CHARLY (Insee 69046) - COLLONGES-AU-MONT-D’OR (Insee 69063) - COUZON-AU-MONT-D’OR (Insee 69068) - CRAPONNE (Insee 69069) - CURIS-AU-MONT-D’OR (Insee 69071) - DARDILLY (Insee 69072) - ECULLY (Insee 69081) - FLEURIEU-SUR-SAONE (Insee 69085) - FONTAINES-SAINT-MARTIN (Insee 69087) - FONTAINES-SUR-SAONE (Insee 69088) - FRANCHEVILLE (Insee 69089) - IRIGNY (Insee 69100) - LIMONEST (Insee 69116) - MARCY-L’ETOILE (Insee 69127) - MULATIERE (LA) (Insee 69142) - NEUVILLE-SUR-SAONE (Insee 69143) - OULLINS (Insee 69149) - PIERRE-BENITE (Insee 69152) - POLEYMIEUX-AU-MONT-D’OR (Insee 69153) - ROCHETAILLEE-SUR-SAONE (Insee 69168) - SAINT-CYR-AU-MONT-D’OR (Insee 69191) - SAINT-DIDIER-AU-MONT-D’OR (Insee 69194) - SAINT-FONS (Insee 69199) - SAINTE-FOY-LES-LYON (Insee 69202) - SAINT-GENIS-LAVAL (Insee 69204) - SAINT-GENIS-LES-OLLIERES (Insee 69205) - SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D’OR (Insee 69207) - SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D’OR (Insee 69233) - TASSIN-LA-DEMI-LUNE (Insee 69244) - TOUR-DE-SALVAGNY(LA) (Insee 69250) - VAULX-EN-VELIN (Insee 69256) - VENISSIEUX (Insee 69259) - VERNAISON (Insee 69260) - VILLEURBANNE (Insee 69266) - CHASSIEU (Insee 69271) - CORBAS (Insee 69273) - DECINES-CHARPIEU (Insee 69275) - FEYZIN (Insee 69276) - GENAY (Insee 69278) - JONAGE (Insee 69279) - MEYZIEU (Insee 69282) - MIONS (Insee 69283) - MONTANAY (Insee 69284) - RILLIEUX-LA-PAPE (Insee 69286) - SAINT-PRIEST (Insee 69290) - SATHONAY-CAMP (Insee 69292) - SATHONAY-VILLAGE (Insee 69293)

69250 69500 69270 69300 69410 69260 69390 69660 69270 69290 69250 69570 69130 69250 69270 69270 69340 69540 69760 69280 69350 69250 69600 69310 69250 69270 69450 69370 69190 69110 69230 69290 69650 69270 69160 69890 69120 69200 69390 69100 69680 69960 69150 69320 69730 69330 69330 69780 69250 69140 69800 69580 69580

1,75 % *

01/01/03

URSSAF RHONE ALPES

2

- SOLAIZE (Insee 69296) - LYON 01 (Insee 69381) - LYON 02 (Insee 69382) - LYON 03 (Insee 69383) - LYON 04 (Insee 69384) - LYON 05 (Insee 69385) - LYON 06 (Insee 69386) - LYON 07 (Insee 69387) - LYON 08 (Insee 69388) - LYON 09 (Insee 69389)

69360 69001 69002 69003 69004 69005 69006 69007 69008 69009

1,75 % *

01/01/03

URSSAF RHONE ALPES

- GIVORS (Insee 69091) - GRIGNY (Insee 69096) - LISSIEU (Insee 69117) - QUINCIEUX (Insee 69163)

69700 69520 69380 69650

01/01/08 01/01/11 01/06/14

* Taux porté à 1,85 % à compter du 1er janvier 2016


COMMUNES CONCERNEES CODES POSTAUX

TAUX DATE D’EFFET


- CHAPONOST (Insee 69043)

- BRINDAS (Insee 69028)

- MESSIMY (Insee 69131)

- THURINS (Insee 69249)

- GREZIEU-LA-VARENNE (Insee 69094)

- SAINTE-CONSORCE (Insee 69190)

69630

69126

69510

69510

69290

69280

1,40 %

01/01/15

01/03/13

01/07/13

URSSAF RHONE ALPES



CODE POSTAL

TAUX VT

DATE D'EFFET


- ARNAS 69013 69400 - GLEIZE 69092 69400 01/07/2013 - LIMAS 69115 69400 - VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69264 69400 - BLACE 69023 69460 - COGNY 69061 69640 - DENICE 69074 69640 - JARNIOUX 69101 69640 - JASSANS-RIOTTIER 01194 01480 - LACENAS 69105 69640 - LE PERREON 69151 69460 - LIERGUES 69114 69400 - SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES 69197 69460 0,60 % 01/07/2015 URSSAF - MONTMELAS-SAINT-SORLIN 69137 69640 RHONE ALPES - RIVOLET 69167 69640 - SAINT-CYR-LE CHATOUX 69192 69870 - SAINT-GEORGES-DE-RENEINS 69206 69830 - SAINT-JULIEN 69215 69640 - SALLES-ARBUISSONAS-EN-

BEAUJOLAIS 69172 69460

- VAUX-EN- BEAUJOLAIS 69257 69460 - VILLE-SUR-JARNIOUX 69265 69640

3


COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE CODE POSTAL

TAUX VT

DATE D'EFFET


- COLOMBIER-SAUGNIEU 69299 69124 - GENAS 69277 69740 - JONS 69280 69330 - PUSIGNAN 69285 69400 - SAINT-BONNET-DE-MURE 69287 69720 1,40 % * 01/01/2014 URSSAF - SAINT-LAURENT-DE-MURE 69288 69720 RHONE ALPES - SAINT-PIERRE-DU-

CHANDIEU 69289 69780

- TOUSSIEU 69298 69780 *Taux porté à 1,40 % du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, 1,60 % du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, 1,85 à compter du 1er janvier 2019


COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE CODE

POSTAL TAUX VTA

DATE D'EFFET


- AFFOUX 69001 69190 - ALIX 69004 69380 - AMBERIEUX-D’AZERGUES 69005 69480 - AMPLEPUIS 69006 69550 - AMPUIS 69007 69420 - ANCY 69008 69490 - ANSE 69009 69480 - AVEIZE 69014 69610 - AZOLETTE 69016 69790 - BAGNOLS 69017 69620 - BEAUJEU 69018 69430 0,50 % 01/07/2013 URSSAF - BELLEVILLE 69019 69220 RHONE ALPES - BELMONT- D’AZERGUES 69020 69380 - BESSENAY 69021 69690 - BIBOST 69022 69690 - BRIGNAIS 69027 69530 - BRULLIOLES 69030 69690 - BRUSSIEU 69031 69210 - BULLY 69032 69210 - CENVES 69035 69840 - CERCIE 69036 69220 - CHAMBOST-ALLIERES 69037 69870 - CHAMBOST-

LONGESSAIGNE 69038 69770

- CHAMELET 69039 69620 - CHAPONNAY 69270 69970 - CHARENTAY 69045 69220 0,50 % 01/07/2013 URSSAF RHONE

ALPES - CHARNAY 69047 69380 - CHASSAGNY 69048 69700 - CHASSELAY 69049 69380 - CHATILLON-D’AZERGUES 69050 69380 - CHAUSSAN 69051 69440 - CHAZAY-D’AZERGUES 69052 69380 - CHENAS 69053 69840 -CHENELETTE 69054 69430 - CHESSY-LES-MINES 69056 69380 - CHEVINAY 69057 69210 - CIVRIEUX-D’AZERGUES 69059 69380 - CLAVEISOLLES 69060 69870

4


TAUX VTA

DATE D'EFFET


- COISE 69062 69590 - COMMUNAY 69272 69360 - CONDRIEU 69064 69420 - CORCELLES-EN-BEAUJOLAIS 69065 69220 - COURS-LA-VILLE 69066 69470 - COURZIEU 69067 69690 - CUBLIZE 69070 69550 0,50 % 01/07/2013 URSSAF - DAREIZE 69073 69490 RHONE ALPES - DIEME 69075 69170 - DOMMARTIN 69076 69380 - DRACE 69077 69220 - DUERNE 69078 69850 - ECHALAS 69080 69700 - EMERINGES 69082 69840 - EVEUX 69083 69210 - FLEURIE 69084 69820 - FLEURIEUX-SUR-L’ARBRESLE 69086 69210 - FRONTENAS 69090 69620 - GRANDRIS 69093 69870 - GREZIEU-LE-MARCHE 69095 69610 - HAUTE-RIVOIRE 69099 69610 - JOUX 69102 69170 - JULIENAS 69103 69840 - JULLIE 69104 69840 - LA CHAPELLE-SUR-COISE 69042 69590 0,50 % 01/07/2013 URSSAF - LACHASSAGNE 69106 69480 RHONE ALPES - LAMURE-SUR-AZERGUES 69107 69870 - LANCIE 69108 69220 - LANTIGNIE 69109 69430 - LARAJASSE 69110 69590 - L’ARBRESLE 69010 69210 - LE BOIS-D’OINGT 69024 69620 - LE BREUIL 69026 69620 - LEGNY 69111 69620 - LENTILLY 69112 69210 - LES ARDILLATS 69012 69430 - LES CHERES 69055 69380 - LES HAIES 69097 69420 - LES HALLES 69098 69610 - LES OLMES 69147 69490 - LES SAUVAGES 69174 69170 - LETRA 69113 69620 - LOIRE-SUR-RHONE 69118 69700 - LONGES 69119 69420 - LONGESSAIGNE 69120 69770 - LOZANNE 69121 69380 0,50 % 01/07/2013 URSSAF - LUCENAY 69122 69480 RHONE ALPES - MARCHAMPT 69124 69430 - MARCILLY-D’AZERGUES 69125 69380 - MARCY-SUR-ANSE 69126 69480 - MARENNES 69281 69970 - MEAUX-LA-MONTAGNE 69130 69550 - MEYS 69132 69610 - MILLERY 69133 69390 - MOIRE 69134 69620

5


TAUX VTA

DATE D'EFFET


- RANCHAL 69164 69470 - REGNIE-DURETTE 69165 69430 - RIVERIE 69166 69440 - RONNO 69169 69550 - RONTALON 69170 69510 - SAINT-BEL 69171 69210 - SAINT-ANDEOL-LE-CHATEAU 69179 69700 - SAINT-ANDRE-LA-COTE 69180 69440 - SAINT-APPOLINAIRE 69181 69170 0,50 % 01/07/2013 URSSAF - SAINT-BONNET-LE-TRONCY 69183 69870 RHONE ALPES - SAINT-CLEMENT-DE-VERS 69186 69790 - SAINT-CLEMENT-LES-PLACES 69187 69930 - SAINT CLEMENT SUR

VALSONNE 69188 69170

- SAINT-CYR-SUR-LE-RHONE 69193 69560 - SAINT-DIDIER-SOUS-RIVERIE 69195 69440 - SAINT-DIDIER-SUR-BEAUJEU 69196 69430 - SAINTE- CATHERINE 69184 69440 - SAINTE-COLOMBE 69189 69560 - SAINTE-FOY-L’ARGENTIERE 69201 69610 - SAINTE-PAULE 69230 69620 0,50 % 01/07/2013 URSSAF - SAINT-ETIENNE-LA-VARENNE 69198 69460 RHONE ALPES - SAINT-FORGEUX 69200 69490 - SAINT-GENIS-L’ARGENTIERE 69203 69610 - SAINT-GERMAIN-NUELLES 69208 69210 - SAINT-JEAN-D’ARDIERES 69211 69220 - SAINT-JEAN-DES-VIGNES 69212 69380 - SAINT-JEAN-DE-TOUSLAS 69213 69700 - SAINT-JEAN-LA-BUSSIERE 69214 69550 - SAINT-JULIEN-SUR-BIBOST 69216 69690 - SAINT-JUST-D’AVRAY 69217 69870 - SAINT-LAGER 69218 69220 - SAINT-LAURENT-D’AGNY 69219 69440 - SAINT- LAURENT-DE-

CHAMOUSSET 69220 69930

- SAINT- LAURENT-DE-VAUX 69221 69670 0,50 % 01/07/2013 URSSAF - SAINT- LAURENT-D’OINGT 69222 69620 RHONE ALPES - SAINT-LOUP 69223 69490 - SAINT-MARCEL-L’ECLAIRE 69225 69170 - SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69227 69850 - SAINT-MAURICE-SUR-

DARGOIRE 69228 69440

- SAINT-NIZIER-D’AZERGUES 69229 69870

6


TAUX VTA

DATE D'EFFET


- SAINT-PIERRE-LA-PALUD 69231 69210 - SAINT-ROMAIN-DE-POPEY 69234 69490 - SAINT-ROMAIN-EN-GIER 69236 69700 - SAINT-SORLIN 69237 69440 - SAINT-SYMPHORIEN-

D’OZON 69291 69360

-SAINT- SYMPHORIEN-SUR-COISE

69238 69590

- SAINT-VERAND 69239 69620 - SAINT-VINCENT-DE-REINS 69240 69240 0,50 % 01/07/2013 URSSAF - SARCEY 69173 69490 RHONE ALPES - SAVIGNY 69175 69210 - SEREZIN-DU-RHONE 69294 69360 - SIMANDRES 69295 69360 - SOUCIEU-EN-JARREST 69176 69510 - SOURCIEUX-LES-MINES 69177 69210 - SOUZY 69178 69610 - TALUYERS 69241 69440 - TAPONAS 69242 69220 - TARARE 69243 69170 - TERNAND 69245 69620 - TERNAY 69297 69360 - THEIZE 69246 69620 - THEL 69247 69470 0,50 % 01/07/2013 URSSAF - THIZY-LES-BOURGS 69248 69240 RHONE ALPES - TREVES 69252 69420 - TUPIN-ET-SEMONS 69253 69420 - VALSONNE 69254 69170 - VAUGNERAY 69255 69670 - VERNAY 69261 69430 - VILLECHENEVE 69263 69770 - VILLIE-MORGON 69267 69910 - VOURLES 69268 69390 - YZERON 69269 69510

7



TAUX VTA

DATE D'EFFET


- SAINT-ROMAIN-EN-GAL 69235 69490 0,20 % 01/07/2013 URSSAF RHONE ALPES

Bénéficiaire du versement transport : Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l’Agglomération Lyonnaise

21, Boulevard Vivier Merle CS 63815 69487 LYON CEDEX 03 Comptable dont dépend le bénéficiaire : Recette des finances de Lyon Municipale 2 rue de la République 69002 LYON BDF LYON 30001 00497 0000C050019 94 IBAN : FR09 3000 1004 9700 00C0 5001 994 BIC : BDFEFRPPCCT

CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (Art. L. 2333.64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN MEDITERRANEE (Annexe 8)


COMMUNES CONCERNEES CODE POSTAL TAUX DATE

D'EFFET ORGANISME

DE RECOUVREMENT - BAHO (Insee 66012) - BAIXAS (Insee 66014) - BARCARES (LE) (Insee 66017) - BOMPAS (Insee 66021) - CALCE (Insee 66030) - CANET-EN-ROUSSILLON (Insee 66037) - CANOHES (Insee 66038) - PERPIGNAN (Insee 66136) - PEYRESTORTES (Insee 66138) - PEZILLA-LA-RIVIERE (Insee 66140) - POLLESTRES (Insee 66144) - SAINT-ESTEVE (Insee 66172) - SAINT FELIU-D'AVALL (Insee 66174) - SAINT HIPPOLYTE (Insee 66176) - SAINT LAURENT DE LA SALANQUE (Insee 66180) - SAINTE MARIE (Insee 66182) - SAINT NAZAIRE (Insee 66186) - SALEILLES (Insee 66189) - SOLER (LE) (Insee 66195) - TORREILLES (Insee 66212) - TOULOUGES (Insee 66213) - VILLELONGUE-DE-LA-SALANQUE (Insee 66224) - VILLENEUVE-DE-LA-RAHO (Insee 66227) - VILLENEUVE-LA-RIVIERE (Insee 66228) - PONTEILLA-NYLS (Insee 66145) - LLUPIA (Insee 66101) - CABESTANY (Insee 66028) - CASES-DE-PENE (Insee 66041) - CASSAGNES (Insee 66042) - ESPIRA-DE-L’AGLY (Insee 66069) - ESTAGEL (Insee 66071) - MONTNER (Insee 66118) - OPOUL-PERILLOS (Insee 66127) - RIVESALTES (Insee 66164) - TAUTAVEL (Insee 66205) - VINGRAU (Insee 66231)

66540 66390 66420 66430 66600 66140 66680 66000 66600 66370 66450 66240 66170 66510 66250 66470 66570 66280 66270 66440 66350 66410 66180 66610 66300 66300 66330 66600 66720 66600 66130 66720 66600 66600 66720 66600

1,65 %

01/01/2017

URSSAF DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

Bénéficiaire du versement transport : Hôtel d'Agglomération Perpignan Méditerranée 11, Boulevard Saint Assiscle BP 20641 66006 PERPIGNAN CEDEX

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de PERPIGNAN Municipale 12, Espace Méditerranée Avenue Général Leclerc BP 136 66000 PERPIGNAN CEDEX

BDF PERPIGNAN 30001 00631 C660 0000000 82

IBAN : FR38 3000 1006 31C6 6000 0000 082 BIC : BDFEFRPPCCT


SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS URBAINS DE L’AGGLOMERATION DU CALAISIS (Annexe 9)




- CALAIS (Insee 62193) - COQUELLES (Insee 62239) - COULOGNE (Insee 62244) - GUINES (Insee 62397) - MARCK (Insee 62548) - SANGATTE (Insee 62774)

2 %

01/07/2015

URSSAF NORD-PAS-DE-CALAIS




- LES ATTAQUES (Insee 62730) - FRETHUN (Insee 62185) - HAMES BOUCRES (Insee 62340) - NIELLES LES CALAIS (Insee 62185)

0,50 %*

01/01/2017

URSSAF NORD-PAS-DE-CALAIS

*Taux sera porté à 0,80 % du 1er janvier 2018, à 1,10 % du 1er janvier 2019, à 1,40 au 1er janvier 2020, à 1,70 au 1er janvier 2021 à 2,00 au 1er janvier 2022

Bénéficiaire du versement transport : Syndicat Intercommunal des Transports Urbains

de l’Agglomération du CALAISIS B.P. 21 62101 CALAIS CEDEX Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de CALAIS Municipale 39, rue du Général Chanzy 62000 CALAIS CEDEX BDF CALAIS 30001 00248 C6280000000 28 IBAN : FR49 3000 1002 48C6 2800 0000 028 BIC : BDFEFRPPCCT


COMMUNAUTE URBAINE LE MANS METROPOLE (Annexe 10)



INSEE CODE

POSTAL TAUX DATE D'EFFET ORGANISME

DE RECOUVREMENT - ALLONES 72003 72700 - ARNAGE 72008 72230 - CHAPELLE-SAINT-AUBIN (LA) 72065 72650 - COULAINES 72095 72190 - MULSANE 72213 72230 2 % 01/06/2012 URSSAF PAYS DE LA

LOIRE - MANS (LE) 72181 72000

- ROUILLON 72257 72700 - SARGE-LES-LE-MANS 72328 72190 - YVRE-L’EVEQUE 72386 72530


COMMUNES CONCERNEES

CODE INSEE

CODE POSTAL

TAUX DATE D'EFFET


- AIGNE

72001 72650

- LA MILESSE

72198 72650 2 % 01/01/2015 URSSAF DU PAYS DE LA LOIRE

- SAINT-SATURNIN

72320 72650


COMMUNES CONCERNEES

CODE INSEE

CODE POSTAL

TAUX DATE D'EFFET


- CHAMPAGNE

72054 72470 2 %

01/01/2015

URSSAF DU PAYS DE

LA LOIRE - RUAUDIN

72260 72230


COMMUNES CONCERNEES

CODE INSEE

CODE POSTAL

TAUX DATE D'EFFET


- CHAMPAGNE

72054 72470 2,00 %

01/01/2015

URSSAF DU PAYS DE

LA LOIRE - RUAUDIN

72260 72230



CODE POSTAL

TAUX DATE D'EFFET ORGANISME DE RECOUVREMENT

- CHAUFFOUR NOTRE DAME 72073 72550 - FAY 72130 72550 - PRUILLE LE CHETIF 72247 72700 - SAINT GEORGES DU BOIS 72280 72700 - TRANGE

72360

72650

1 %

01/01/2017

URSSAF PAYS DE LA LOIRE

* Taux sera porté à 2 % au 1er

janvier 2018

Bénéficiaire du versement transport : LE MANS METROPOLE Immeuble le Condorcet 16, Avenue François Mitterand 72039 LE MANS CEDEX 9 Comptable dont dépend le bénéficiaire :Trésorerie Le Mans Ville Résidence Eugène Delacroix 11, Bd Lamartine 72039 LE MANS CEDEX 1 BDF LE MANS 30001 00503 E7260000000 46 IBAN : FR28 3000 1005 03E7 2600 0000 046 BIC : BDFEFRPPCCT


SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS PUBLICS DU BASSIN D’ALES (Annexe 11)

IDENTIFIANT N° 9303005 COMMUNES CONCERNEES CODE

INSEE CODE

POSTAL TAUX DATE

D'EFFET ORGANISME

DE RECOUVREMENT - ALES

30007 30100

- ANDUZE

30010 30140

- BAGARD

30027 30140

- BOISSET-ET-GAUJAC

30042 30140

- BOUCOIRAN-ET-NOZIERES

30046 30190

- BOUQUET

30048 30580

- BRANOUX-LES-TAILLADES

30051 30110

- BRIGNON

30053 30190

- BROUZET-LES-ALES

30055 30580

- CASTELNAU-VALENCE

30072 30190

- CENDRAS

30077 30480 1,25 % 01/01/2014 URSSAF DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

- CORBES

30094 30140

- CRUVIERS-LASCOURS

30100 30360

- DEAUX

30101 30360

- EUZET

30109 30360

- GENERARGUES

30129 30140

- LAVAL-PRADEL

30142 30110

- PLANS (LES)

30197 30340

- SALLES-DU-GARDON (LES)

30307 30110

- LEZAN

30147 30350

- MARTIGNARGUES

30158 30360

- MASSANES

30161 30350

- MASSILLARGUES-ATTUECH

30162 30140

- MEJANNES-LES-ALES

30165 30340

- MEYRANNES

30167 30410

- MIALET

30168 30140


CODE POSTAL

TAUX DATE D'EFFET


- MOLIERES-SUR-CEZE

30171 30410

- MONS

30173 30340

- MONTEILS

30177 30360

- NERS

30188 30360

- PORTES

30203 30530

- RIBAUTE-LES-TAVERNES

30214 30720

- SALINDRES


- SERVAS

30318 30340

- SEYNES

30320 30580

- SOUSTELLE

30323 30110

- SAINT-AMBROIX

30227 30500

- SAINT-BONNET-DE-SALENDRINQUE

30236 30460

- SAINT-CESAIRE-DE-GAUZIGNAN

30240 30360

- SAINT-CHRISTOL-LES-ALES

30243 30380

- SAINT-ETIENNE-DE-L’OLM

30250 30360

- SAINT-FLORENT-SUR-AUZONNET

30253 30960

- SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS

30259 30560

- SAINT-HIPPOLYTE-DE-CATON

30261 30360

-SAINT-JEAN-DE-CEYRARGUES 30264 30360

- SAINT-JEAN-DE-SERRES

30267 30350

- SAINT-JEAN-DE-VALERISCLE

30268 30960

- SAINT-JEAN-DU-GARD

30269 30270

- SAINT-JEAN-DU-PIN

30270 30140

- SAINT-JUST-ET-VAQUIERES

30275 30580

- SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES

30284 30520

- SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE


- SAINT-PAUL-LA-COSTE

30291 30480

- SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX

30294 30340

- SAINT-SEBASTIEN-D’AIGREFEUILLE

30298 30140

- SAINTE-CROIX-DE-CADERLE

30246 30460


CODE POSTAL

TAUX DATE D'EFFET


- THOIRAS

30329 30140

- TORNAC

30330 30140

- VABRES

30335 30460

- VEZENOBRES

30348 30360

- CARDET

30068 30350

- MARTINET (LE)

30159 30960

- LEDIGNAN

30146 30350

- MAGES (LES)

30152 30960

- NAVACELLES

30187 30580

- ROUSSON

30223 30340

- SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS

30274 303400

- ALLEGRE-LES-FUMADES

30008 30500

- BESSEGES

30037 30160

- CHAMBORIGAUD

30080 30530

- GAGNIERES


- GRAND-COMBE (LA)

30132 30110

- VERNAREDE (LA)

30345 30530

- LAMELOUZE

30137 30110

- LASALLE

30140 30460

- ROBIAC-ROCHESSADOULE

30216 30160

- SAINT-DEZERY

30248 30190 01/07/2015

- AUJAC

30022 30450 01/01/2017

- BONNEVAUX

30044 30450

- CHAMBON

30079 30450

- CONCOULES

30090 30450

- GENOLHAC

30130 30450

- ST JULIEN DE CASSAGNAS

30271 30500

- STE CECILE D ANDORGE

30239 30110

- SENECHAS

30316 30450

Bénéficiaire du versement transport : Syndicat Mixte des Transports Publics du Bassin d’Ales 1675 Chemin de Trespeaux 30100 ALES Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie Ales Municipale 6 Quai Boissier de Sauvages BP 334 30107 ALES CEDEX BDF ALES 30001 00120 C3020000000 34 IBAN : FR39 3000 1001 20C3 0200 0000 034 BIC : BDFEFRPPCCT

lettre circulaire n° 2016-0000020 · 1/4 dirres sous-direction modernisation des comptes cotisants...

Documents