l'etat des lieux du lobbying en france - etudes proches influence & marque

ÉTAT DES LIEUX DULOBBYING EN FRANCE : QUELLES PRATIQUES ?QUELLE TRANSPARENCE ?

PÔLE ÉTUDES & PROSPECTIVE | JUIN 2016

PÔLE ÉTUDES & PROSPECTIVE – LOBBYING EN FRANCE – JUIN 2016

1. AVANT-PROPOS ET MÉTHODOLOGIE

UN ÉTAT DES LIEUX AU REGARDDU REGISTRE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

3


Le gouvernement a déposé le 30 mars 2016, devant l’Assemblée nationale, le projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dit Sapin II.

Parmi les objectifs affichés, figure celui de renforcer la transparence de l’élaboration des décisions publiques.

En son article 13, il est proposé la création d’un répertoire numérique des représentants d’intérêts auprès des institutions, qui prendrait la suite du registre créé en 2013 à l’Assemblée nationale.

En 3 ans d’existence, celui-ci a été critiqué à maintes reprises, par les associations de lutte pour la transparence, mais aussi par les représentants d’intérêts eux-mêmes, qui n’en ont pas toujours compris les logiques.

L’article 13 vise à créer un répertoire numérique des représentants d’intérêts auprès du Gouvernement, (…) de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Cet article définit la représentation d’intérêts (…) et le périmètre des acteurs publics auprès desquels l’exercice de cette activité emporte l’inscription obligatoire sur le registre, (…) confiée à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, et (…) rendu public.

Cette inscription impliquera par ailleurs un certain nombre d’exigences déontologiques (…), dont la méconnaissance pourra entraîner une sanction (…).

C O N T E X T E L E P R O J E T D E L O I S A P I N I I E T L’ E N C A D R E M E N T D E SR E P R É S E N TA N T S D ’ I N T É R Ê T S

Source : Exposé des motifs du projet de loi Sapin II

4


N OT R E D É M A R C H E L E D É C L A R AT I F E T L E S P R AT I Q U E SD E S R E P R É S E N TA N T S D ’ I N T É R Ê T S

Le pôle Etudes de l’agence Proches publie la première étude comparative sur les représentants d’intérêts de l’Assemblée nationale cherchant à confronter leurs prises de positions à leurs pratiques du quotidien.

Pour cela, l’agence met en perspective le registre des représentants d’intérêts de l’Assemblée nationale et les résultats d’un questionnaire sur les pratiques qui leur a été adressé (Voir méthodologie p.5).

Proches s’est concentré sur les acteurs non issus des structures spécialisées : les chiffres présents dans cette étude ne prennent donc pas en compte les cabinets de conseils inscrits au registre. Toutefois, une analyse dédiée à ces acteurs est effectuée (voir p.10).

EN BREF - Le registre actuel, dit « Sirugue » :

Mis en place en 2013, il prévoit une inscription de droit (et non pas obligatoire) pour tout représentant d’intérêts « qui accepte de jouer le jeu de la transparence » et de respecter un code de bonne conduite.

En contrepartie, l’inscription donne droit à une carte spécifique facilitant l’accueil, permet d’être informé de l’actualité de l’Assemblée nationale sur des sujets spécifiques et de mettre en ligne des contributions sur le travail parlementaire.

Chaque représentant voit ses informations publiées sur le site web de l’Assemblée, mais il est à noter que cette fiche n’indique pas les renseignements non remplis par l’inscrit.

Source : Assemblée Nationale

TAUX DE RETOUR AU QUESTIONNAIRE

84 %

16 %

5

LA MÉTHODOLOGIE L’ E N Q U Ê T EAU P R È S D E S R E P R É S E N TA N T SD ’ I N T É R Ê T S

Dans le cadre de cette étude, Proches a travaillé sur trois niveaux différents :

> Une comparaison entre le registre et les principaux acteurs de la vie économique et sociétale

> Une analyse des données transmises au registre par les inscrits

> Un questionnaire directement adressé aux représentants d’intérêts pour mieux comprendre leur profession, leurs perceptions et leurs souhaits d’évolution

Un questionnaire anonyme construit autour de trois thématiques :

> Les conditions d’exercice de la profession

> Leurs perceptions de leurs pratiques

> Les évolutions en cours ou souhaitables

Sur les 245 personnes contactées (mail ou téléphone), 16 % d’entre elles ont répondu à nos questions. Les résultats de l’étude devront être analysés à l’aune de ce taux de réponses. Les répondants remplissent ainsi deux critères les distinguant de l’ensemble de la profession :

> Ils ont fait la démarche volontaire de s’inscrire au registre.

> Ils ont fait la démarche volontaire de répondre à ce questionnaire.

Analyse du registre à jour au 10 avril 2016. Entretiens et questionnaires réalisés entre juillet 2015 et mars 2016. 40 professionnels de la représentation d’intérêts interrogés.


2. LES 15 ENSEIGNEMENTS

TRANSPARENCE DES ACTIVITÉS,PLACE DANS LES ORGANISATIONS, OUTILS DEL’INFLUENCE…

LES AMBIGUÏTÉS DE LA REPRÉSENTATION D’INTÉRÊTS EN FRANCE


1. SIRUGUE : UN REGISTRE EN TROMPE L’ŒIL

5 %

> En 2010, une étude de Transparency International France et Regards Citoyens avait identifié près de 5 000 entités auditionnées par les parlementaires entre 2007 et 2010. Les ONG avaient noté le différentiel avec les 120 entités alors inscrites au registre.

> Malgré l’évolution du registre, ce chiffre a peu évolué : aujourd’hui encore, seules 222 entités ont fait la démarche de s’inscrire au registre.

> En s’intéressant à la répartition catégorielle des entités, on constate l’importance des entreprises et des organisations professionnelles qui représentent à elles deux plus de 60 % des inscrits.

> Autre chiffre notable, la présence de 20 % d’ONG et de 9 % de syndicats, alors que le débat actuel sur l’article 13 de la loi Sapin II s’interroge sur leur intégration au nouveau registre.

4778

222

9 % Syndicats

6 % Organismes publics et associés

3 % Autorités administratives

1 % Organisme de recherche

20 % Associations et ONG

30 % Organisations professionnelles

31 % Entreprises

0 % Groupe de réflexion


Les inscrits au registre représentent moins de 5 % des représentants d’intérêts en France

Catégories indiquées par les inscrits au registre

7

58 % - Entreprises du CAC 40 ne figurant

pas dans le registre

42 % - Entreprises du CAC 40 figurant dans le registre

23 % Entreprises du SBF 120 figurant dans le registre

77 % Entreprises du SBF120

absentes du registre

Entreprises du CAC 40 inscrites au registre Entreprises du SBF 120 inscrites au registre

2. À LA RECHERCHE DU CAC 40

17/40 27/120

> Seules 17 des 40 entreprises du principal indice boursier parisien sont inscrites au registre.

> Ainsi, le CAC 40 ne représente que 8 % des membres du registre de l’Assemblée nationale.

> Parmi les absents, on trouve quelques grands noms dont : Sanofi, LVMH, AXA, Danone, Orange, Vinci, Schneider Electric, Renault, Vivendi, Kering, ArcelorMittal, Bouygues et Accor…

> Le CAC 40 fait pourtant figure de « bon élève » comparé au second indice de référence en France, le SBF 120.

> Seuls 23 % des acteurs du SBF 120 sont inscrits au registre, soit au total 27 entreprises.

> Parmi les principaux absents du SBF 120 (outre les acteurs cités précédemment) on peut citer : Atos, Boloré, CapGemini, Eiffage, Dassault, Eurotunnel, JCDecaux, Valeo..


8

ASSOCIATIONS RECONNUES D’UTILITÉ PUBLIQUE INSCRITES AU REGISTRE

3. L’ADVOCACY, VALEUR REFUGEDES ONG

> Comme les entreprises, les ONG sont très peu représentées au registre : seules 45 entités se revendiquant ONG ou associations sont inscrites. Ainsi, seules 0,21 % des associations reconnues d’utilités publiques sont inscrites au registre.

> ONG et associations invoquent souvent la différence entre la représentation d’intérêts classique, le « lobbying », et leur propre pratique, le « plaidoyer » (dit advocacy).

> La différence entre les deux viendrait du fait que l’advocacy se concentrerait sur la défense d’intérêts tiers ou de l’intérêt général, tandis que le lobbying serait dans la défense d’intérêts commerciaux.

ADVOCACY :

« Système d’actions visant un changement d’attitude de politique, de position, de pratique ou de programme dans la société. Le terme se rapporte à toute activité essayant principalement de modifier une politique gouvernementale, mais aussi aux attitudes et perceptions au sein de la société » Source : Advocacy.frSource : Exposé des motifs du projet de loi

LOBBYING :

« Sont des représentants d’intérêts, au sens de la présente loi, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé, qui exercent régulièrement une activité ayant pour finalité d’influer sur la décision publique, notamment en matière législative ou règlementaire » Source : PJL Sapin II

=

?

4 ONGsoit

0,21 %


9

4. LES CABINETS DE CONSEIL :UN EFFORT RESTE À FAIRE

23/33

> Plus de la moitié (56 %) des représentants d’intérêts déclarent faire appel à des conseils externes dans le cadre de leurs activités.

> Pourtant, seuls 46 cabinets d’avocats ou de conseils spécialisés sont inscrits actuellement au registre.

> Certains de ces cabinets ont pourtant adhéré à des associations professionnelles du lobbying mettant en avant leur déontologie ou leur transparence, comme l’AFCL (Association Française des Conseils en Lobbying et Affaires Publiques).

> La part d’inscrits monte ainsi à 70 % pour les membres de cette association.

56 % 70 %

44 % 23 %


Part des représentants d’intérêts interrogés faisant appel à un conseil externe pour leurs actions

Adhésion au registre des membres de l’AFCL

10

supérieur à 10 000€ inférieur à 10 000€ ou non déclarés

Pas dedonnées

010 000

10 000 20 000

20 000 30 000

30 000 40 000

40 000 50 000

50 000 100 000

100 000 150 000

150 000 200 000

200 000 250 000

250 000 300 000

300 000 350 000

350 000 400 000

450 000 500 000

600 000 700 000

750 000 800 000

1 000 000 1 250 000

5. BUDGETS : PRÈS DE LA MOITIÉDES INSCRITS DÉCLARENT MOINSDE 10 000 € ANNUELS…


87 %favorables

Etes-vous favorable à la publication et au contrôle public des budgets consacrés

au lobbying ?

Répartition des coûts de représentation indiqués

Coûts de représentations indiqués par les entités

42 %inférieursà 10 000€

22 %

72 %

27 %9 % 7 % 13 %

30 %12 % 12 %

4 % 6 % 1 % 2 % 1 %1 %1 % 2 %

58 %87 %

42 %13 %

11

> Alors que 87 % des représentants d’intérêts interrogés se déclarent favorables à la publication et au contrôle des budgets consacrés au lobbying…

> … l’état actuel du registre montre nettement moins de transparence :

> 42 % des entités du registre déclarent une dépense annuelle inférieure à 10 000€ ou aucune dépense.

> 22 entités ont décidé de ne transmettre aucune donnée sur le sujet.

6. ... CE QUI LES EMPÊCHE EN THÉORIE DE PAYER LEURS REPRÉSENTANTS INTERNES 202 917 €/AN

Dépenses théoriques moyennes pour l’entitépour le seul budget salaire et loyer, d’après notre estimation1

> Les 222 entités (hors conseils) inscrites au registre permettent à 538 personnes de disposer de la carte de représentants, soit 2,42 porteurs en moyenne par entité.

> Rapporté aux salaires moyens versés en 2015 aux cadres en communication, cela permet d’estimer les seuls coûts en termes de salaire et loyer des équipes à plus de 200 000€ par an en moyenne.1

> Seuls 18 inscrits au registre déclarent aujourd’hui plus de 200 000 €.

> Au 1er mai 2016, la moyenne des dépenses annoncées au registre est inférieure à 75 000 €, près de 3 fois moins.

1. Pour un salaire médian d’un cadre en communication de 43k €/an (source APEC 2015) avec 50 % de charges patronales et 30 % de loyer

74 580 €Dépenses

moyennes dereprésentation

annoncées


12

7. UNE NOUVELLE FORME DE GREENWASHING ?

> On peut également critiquer la nomenclature proposée par l’Assemblée nationale qui mélange à la fois secteurs (transports, santé, agriculture) et thématiques (fiscalité, gouvernance, vie publique…).

Environnement, écologie, développement durable 4541

3433

3029

2826

2525252525

232121

191919

1717

1615

1413

1212

1111

9999

777

54

Affaires institutionnelles, vie publiqueFiscalitéIndustrie

Consommation et concurrenceÉnergie, eau

Éducation, enseignement, formationTransports, logistique

EmploiSanté

Recherche et technologieCommerce, distribution

Budget et finances publiquesCollectivités locales

Agriculture, élevage, pêche, boisGouvernance

AgroalimentairePolitique régionale

Banque, Assurance, financesImmobilier, habitat, logement

Finances socialesDroit des sociétés

Audiovisuel et médias, économie numériqueHandicap

Bâtiment, travaux publicsCoopération et Développement

TélécommunicationsJeunesseSécurité

Justice et affaires intérieuresArts et culture

Professions libéralesFamille

Défense, armementArtisanat

Sport, loisirs, tourismePresse, édition

Hôtellerie, restauration


Domaines d'activités d’intérêts déclarés par les entités présentes au registre (en %)

Par opposition, le nombre d’acteurs concernés par l’hôtellerie et la restauration est extrêmement bas (4 %), bien que ces secteurs fassent fréquemment l’actualité législative et réglementaire (ex : débat autour d’AirBnB).

Le très fort intérêt pour les sujets environnementaux (45 %) semble indiquer la volonté des acteurs d’effectuer des actions de « greenwashing » vers les responsables politiques.

13

BÉNÉFICIAIRES DE LA CARTE DE REPRÉSENTANT PAR ENTITÉ

OUI

NON

NSP

8. LA REPRÉSENTATION D’INTÉRÊTSEN VOIE DE RECONNAISSANCE

> Une grande majorité d’entités disposent d’une ou plusieurs personnes en charge de cette activité (77 %), voire même d’un service complet (67 %) à cet usage.

> L’organisation de cette représentation d’intérêts est également mieux gérée et mieux planifiée par les organisations.

> En effet, 72 % d’entre elles disposent actuellement d’une stratégie d’affaires publiques et/ou d’influence.

2,42

77 %OUI

Avez-vous une personne ou une équipe dédiée aux « affaires publiques » ?

77 %

13 %

10 %

67 %OUI

Existe-t-il un service dédié aux « affaires publiques » ou aux relations avec les pouvoirs publics ?

2 %

67 %31 %

> L’analyse du registre montre une augmentation du nombre de personnes pratiquant la représentation d’intérêts, les organisations disposant en moyenne de 2,42 porteurs de la carte de représentant.

> La questionnaire confirme cette tendance d’une représentation des intérêts devant les institutions plus organisée et plus professionnalisée.

72 %OUI

Disposez-vous actuellement d’une stratégie d’affaires publiques & d’influence ?

72 %

28 %

14

PDG Président Organe de décision

La direction générale

Directeur général

Directeur général adjoint

La direction

de la communi-

cation

Directeur de la

Communi-cation

La direction juridique

NSP

La direction

des affaires européennes

ou internatio-

nales

Vice président « Affaires

publiques » ou

équivalent

NSP

Directeur des

affaires juridiques

La direction financière

Secrétariatgénéral

La direction stratégique


9. LA REPRÉSENTATION D’INTÉRÊTS :UNE FONCTION STRATÉGIQUE ?

> En terme d’autorité, la représentation d’intérêts est placée sous l’autorité directe des hauts dirigeants des structures (70 %) (PDG, Président, DG,…), montrant ainsi la place de plus en plus stratégique de cette fonction.

> On constate également la place prise progressivement par les Directeurs d’affaires publiques au sein des comités de directions avec 61 % de présence avérée.

> Par ailleurs, on retrouve dans le top trois des directions clés dans le travail au quotidien : la direction générale (64 %) et la direction de la communication (62 %) à quasi égalité, loin devant la direction juridique (44 %).

61 %OUI

Le Directeur des affaires publiques siège-t-il au sein du comité de direction ?

Sous quelle autorité la direction « affaires publiques » ou équivalent est-elle placée ? (en %)

Avec quelles autres directions travaillez-vous le plus ? (en %)

39 %

61 %

44 %

64 % 62 %

44 %

13 % 10 % 10 % 5 %

26 %

10 % 10 % 5 % 3 % 3 %

15

Autres*Affaires publiques

NSP Lobbying AdvocacyAffaires publiques etcommunica-

tion

Relationsinstitution-

nelles

10. ASSUMÉ EN INTERNE, LE LOBBYING PORTE RAREMENT SON NOM AUPRÈS DE L’EXTERNE

> Les représentants d’intérêts assurent très majoritairement (85 %) que le mot lobbying ne représente pas un tabou au sein de leur institution.

> Pourtant, l’étude sémantique des postes des inscrits au registre montre qu’ils ne sont que 5 % à assumer ce titre pour leur service et 3 % à parler d’Advocacy, préférant les termes plus consensuels « d’affaires publiques » (38 %) ou de « relations institutionnelles » (18 %).

Le mot « lobbying » est-il tabou pour votre institution ?

Quelle est la dénomination retenue pour ce service ? (en %)

13 % Oui

85 % Non

2 % NSP

38 %

23 %18 %

8 % 5 % 5 % 3 %


*. Communication, affaires juridiques, conseiller parlementaire...

16

Le lobbying permet d’éclairer la démocratie en apportant au politique une expertise qu’il n’a pas pour mieux légiférer.

Le lobbying se définit comme le dialogue entre le politique et les parties-prenantes.

Le lobbying est d’abord et avant tout une expertise technique. Il consiste à délivrer une information

neutre et objective aux décideurs publics.

Le lobbying est une activité éminemment politique. Il s’agit de créer un rapport de forces dans la société pour rendre

majoritaires les intérêts et les idées de l’entreprise ou de l’institution que l’on défend.

Le lobbying est avant tout une affaire de réseaux de pouvoir et de carnet d’adresses.

11. ENTRE PUDEUR ET VISIONPARCELLAIRE, UNE TENTATIVE DE DÉFINITION

> Interrogés sur leur conception de la pratique de la représentation d’intérêts, les inscrits au registre conservent une grande consensualité.

> Sont ainsi particulièrement mises en avant les notions de « dialogue entre politiques et parties prenantes » (41 %) et « d’éclairage de la démocratie » (36 %).

> En revanche, les propositions qui rapprochent la représentation d’intérêts des idées de « rendre majoritaires ses intérêts » (3 %) et de « réseaux de pouvoirs » (0 %) sont largement rejetées.

Parmi les propositions suivantes, laquelle ou lesquelles vous semble la plus proche

de votre conception du lobbying ? (en %)

0

15

3

36

41


17

Une étude d'opinion

Un livre blanc

Une étude d'impact ou une contre-expertise

Une étude scientifique

Un happening événementiel

Une campagne d’influence sur les réseaux sociaux

Une infographie pour la presse

Une pétition online

Un spot publicitaire (TV/radio)

Une lettre ouverte dans la presse écrite

12. OUTILS : LE DIGITAL EN PASSE DE BOULEVERSER LES PRATIQUES…

> Les moyens les plus utilisés par les représentants d’intérêts sont des moyens plutôt vus comme traditionnels et visant d’abord le décideur et son entourage proche : la lettre dans la presse écrite (51 %), l’étude d’opinion (51 %), le livre blanc (46 %), l’étude scientifique (31 %)…

> En revanche, on note une montée en puissance progressive d’outils plus modernes, qui n’existaient pas il y a 5 ans, et qui cherchent à mobiliser les citoyens tel que : le happening (26 %), les réseaux sociaux (21 %) ou la pétition online (18 %).

Dans le cadre de campagnes d’affaires publiques avez-vous déjà réalisé les opérations suivantes ? (en %)

13

18

21

21

26

31

41

46

51

51


18

13. … UNE TENDANCE QUI DEVRAIT ENCORE SE RENFORCER AVEC LE TEMPS

> Les représentants d’intérêts affichent en effet des positions très ouvertes sur les outils de communication s’adressant aux citoyens.

> Ils sont nombreux à considérer Internet et les réseaux sociaux comme une opportunité (82 %), plus que comme des risques (44 %).

> Egalement, ils disent ne pas voir comme un obstacle la montée en puissance de nouveaux médias d’investigation (89 %).

Pour appuyer vos actions de lobbying, considérez-vous Internet

et les réseaux sociaux comme :

Le renouveau du journalisme d’investigation (Cash Investigation, Mediapart,…)

est-il selon vous un obstacle au travail de lobbying ?

44 % Les deux

38 % Une opportunité

89 % Non

0 % Un risque

18 % Ni l'un, ni l'autre

11 % Oui


19

14. UNE PRATIQUE DE PLUS ENPLUS ASSUMÉE

> Pourtant, certains groupes n’ont pas peur de revendiquer publiquement, de manière directe ou indirecte, leurs activités de lobbying.

> Ainsi, l’Association professionnelles des responsables des Relations avec les Pouvoirs Publics (ARPP) regroupe 41 organismes, dont 39 % ne sont pas présents au registre, qui reconnaissent mener des actions de lobbying.

> La volonté de rester « caché » dans ses activités de représentation d’intérêts est l’une des raisons fréquemment avancée pour expliquer l’absence de « grands noms » du registre.

> De même, le concours de lobbying Spin Partners permet à des organisations de soumettre des cas réels de lobbying à des étudiants. 39 organisations l’ont déjà fait depuis 2004, mais seulement 26 % d’entre elles sont inscrites au registre.

Affiliation à l’ARPP et au registre

Donneurs d’ordre au concours de lobbying Spin Partners et inscription au registre

61 % Entreprises affiliées à l'ARPP figurant dans le registre

74 % Entreprises partenaires du concours du lobbying ne figurant pas dans le registre

39 % Entreprises affiliées à l'ARPP ne figurant pas dans le registre

26 % Entreprises partenaires du concours du lobbying figurant dans le registre


20

15. TRANSPARENCE DES REPRÉSENTANTS : VOLONTÉ N’EST PAS RÉALITÉ

> La faible transparence qui ressort de l’analyse du registre de l’Assemblée nationale est d’autant plus contradictoire que dans le même temps, les représentants d’intérêts affirment être favorables à cette transparence.

> Que ce soit en termes de budgets, d’argumentaires (92 %), ou de déclarations (87 %), les représentants d’intérêts souhaitent une plus grande transparence et un plus grand encadrement des acteurs qui effectuent un travail de représentation d’intérêts.

Êtes-vous favorable à la déclaration des liens ou des conflits d’intérêts auprès des pouvoirs publics ?

Êtes-vous favorable à la publication de vos argumen-taires sur les plateformes numériques du Parlement ?


87 % 92 %

8 % 8 % 5 %

87 % 92 %

21

QUI SOMMES-NOUS ? L’AGENCE DE LA BATAILLE CULTURELLE


> Un changement profond dans les métiers du conseil et de la communication

> Un principe de légitimité auquel sont désormais soumis les entreprises, les marques et les institutions au même titre que les gouvernements

> Une démocratie d’opinion dans laquelle les publics sont difficiles à convaincre et se jugent légitimes à intervenir par eux-mêmes

> Créer un intellectuel collectif avec les parties prenantes pour construire un leadership de pensée

> Gagner sur une représentation du monde, sur un projet de société, sur le sens des mots

> Conquérir le pouvoir en influençant la société civile, les médias, l’opinion publique,les réseaux sociaux

L’ÂGE DE LA DÉFIANCE ÉCLAIRÉE

ÊTRE INFLUENT, C’EST GAGNER LA BATAILLE CULTURELLE


24

PIERRE-YVES FRELAUX [email protected]

AGENCE PROCHES 21 rue du Faubourg Saint-Antoine 75011 Paris

wwww.agenceproches.com

l'etat des lieux du lobbying en france - etudes proches influence & marque

News & Politics