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Leons tires de l' exception hongroise

George Kopits

Confrence d'hiver d'ICGFM La GFP au 21 sicle Washington Du 5 au 7 dcembre 2011

Grandes lignes

Contexte

Grandestendances budgtaires

Exception 1.0 (en 2001-09)

Changement de paradigme ?

Exception 2.0 (depuis 2010)

Consquences sur le risque souverain

Conclusion : leons

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Contexte Des progrs mitigs pendant la transition

Rformes dans le secteur des biens changeablesLibralisation externeLibralisation intrieure (y compris le systme financier)Privatisation (y compris les procdures de faillite efficaces)

Lentes rformes dans le secteur des biens nonchangeablesAdministration publique : la main-d'uvre est reste plthoriqueSystme de scurit sociale partiellement rformSystme fiscal partiellement restructur

Politique montaire : rgime IT largement russi

Adhsion l'UE ala moral

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Contexte Performance conomique

Investissement direct tranger :d'abord lev, puis faible Fluctuations des rsultats externes Proche d'une crise au milieu des annes 90, et fin 2008

Dsinflation un chiffre, mais assez persistante

Nette dclration de la croissance conomique

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Contexte

Taux de croissance relle du PIB xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Contexte

PIB rel par habitant ppp(100 = moyenne 27 EU)

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Grandestendances budgtairesCaractristiques distinctives

biais dficitaire

incohrence temporelle

procyclicalit

problme de la viabilit de la dette manque de transparence

Grandestendances budgtaires

Pourcentage du PIB Prvision de dficit de programme de pr-adhsion et de convergence soumis en 2002-11Soldes des administrations publiques

Grandestendances budgtaires

Grandestendances budgtaires

Grandestendances budgtaires

Pourcentage du PIB Dette publiqueDette bruteCritre de Maastricht

Grandestendances budgtaires

Dette publique

% du PIBBulgarieRpublique tchqueEstonieHongrieLettonieLituaniePologneRoumanie

Grandestendances budgtaires Manque de transparence

donnes de sries chronologiques inconsistantes

prvisions macro-budgtaires trop optimistes

pratiques abusives de PPP

comptabilit dforme pour les SOE opacit des procdures budgtaires

arrirs occasionnels dans les dpenses et les remboursements d'impt

Exception 1.0 (2001-09)Gouvernement de centre gauche

Orientation expansionniste pendant la Grande Modration

hausse des salaires des membresdu gouvernement

augmentation des fonds de pension publics

baisse du taux de la TVA

Attitude de rigueurpendant la crise (attente FMI-UE) gel des salaires et des fonds de pension

augmentationdu taux de laTVA

une certaine rationalisation du systme des droits sociaux

cadre fiscal bas sur des rgles

Changement de paradigme ?

Cadre fiscal bas sur des rgles (FRL nov. 2008)

rgles de politique : limiter les dpenses limite d'endettement rel ( limitedu dficit discrtionnaire) rgles de procdure : rgle du paiement immdiatplanification budgtaire MT

normes de transparence

institution fiscale indpendante : Conseil fiscal

Changement de paradigme ?Conseil fiscal

Contribuer aux objectifs du cadre fiscalcrdibilit dans l'laboration de politiques fiscalestransparence dans les finances publiquesviabilit de la dette publique

Caractristiques de base, fonctions indpendance (y compris l'lection, le mandat des membres)relation avec lien de dpendance, accs quitabledcisions par consensussurveillance (valuation, mise en conformit)

Changement de paradigme ?Conseil fiscal : fonctions de surveillance

valuation au niveau agrg

valuation au niveau dsagrg

Conformit aux normes et procdures

Conformit aux rgles fiscales

Communication (gouvernement, presse, etc.)

Changement de paradigme ? Conseil fiscal : performance

personnel technique renforc

premires phases denvol (pendant le programme d'ajustement)

couverture de presse favorable

ractions positives de la socit civileaucune ingrence du gouvernement

le premiergouvernementse conformait aux rglesmais pas le deuxime

Suppressionde facto la fin de 2011

Exception 2.0 (depuis 2010)Gouvernement de centre droit

Mesures de politique (rforme ?) majeures impt forfaitaire, sans seuil dexemption

taxes temporaires sur certaines activits

taux record de la TVA (27 %)

nationalisation des fonds de pension privs

Changements institutionnels

limites la Cour constitutionnelle, sur les questions fiscales

nomination politique la tte du Bureau national d'audit

tentatives de restriction d'indpendancedes NBH

Suppressionde factodu Conseil fiscal

Exception 2.0 (depuis 2010)Disparition du Conseil fiscal

valuations critiquesdu Conseil changements des rgles comptableseffets des diffrents changements dans la lgislation fiscale, la rforme des fonds de pensionprvisions desperspectives macro-budgtaires de quatre ans

Ractionsdu gouvernementaccs l'information limitproposition de rduire drastiquement le financementdissolution du personnel du CFviter de compter sur le CFpour mettre une opinion sur le projet de loibudgtairenomination du nouveau prsident du CF ( la suite de ladmission de l'ancien)

Consquences sur le risque souverain

CDS sur les obligations souveraines 10 ansRisque de dfaut souverainHongrieRpublique tchquePologneSlovaquieBulgarieRoumanie

Consquences sur le risque souverainComparaison avec le Royaume-Uni.

Caractristiques communes problme de la viabilit fiscale crdibilit politique faiblelection simultane des gouvernements de centre droite

Royaume-Uniobjectif budgtaire moyen terme clairprogramme d'adaptation prpar cration du Bureau pour la responsabilit budgtaire

Hongriesignaux politiques mixtes et opaques adoption de mesures de distorsionpermettant de combler les lacunessuppressiondu Conseil fiscal

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Consquences : prime de risque souverain

cart de rendement entre les obligations dtat 10 ansHongrieRoyaume-Uni

Consquences : prime de risque souverain par dfaut

cart de CDS entre les obligations dtat 10 ansHongrieRoyaume-Uni

Conclusion : leonsL' exception conduit une activit stagnante, un problme de viabilit long termeet une vulnrabilit aux crises (manque une base de ressources naturelles)

Le gouvernement ne devrait pas cder aux instincts populistes ou l'ala moral

Le gouvernement ignore les marchs financiers, ses risques et prils

Le FMI peut fournir une assistance financire et technique, mais la crdibilit politique doit s'tablir au niveau national

Le nouveau gouvernement doit utiliser l'occasion de signaler le changement de paradigme et faire le suivi de l'action

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RfrencesKopits, G., Monetary and Fiscal Policy from Transition to EU Integration: A Comparative Assessment in B.Y. Kim and C. H. Lim, eds., Financial Sector Reform in Transition Economies (Seoul National University, 2009), pp. 29-61.

Kopits, G., Brussels Cant Monitor 27 Budgets The Wall Street Journal (11 octobre 2010)

Kopits, G., Populisme Goulash Le Wall Street Journal (25 fvrier 2011)

Kopits, G., Independent Fiscal Institutions: Developing Good Practices Revue de l'OCDE sur la gestion budgtaire (Novembre 2011)