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Les évolutions Expadon, l’outil d’information réglementaire
sanitaire : comment bien le maîtriser à l’export vers les Pays Tiers
Produits d’origine animale destinés à l’alimentation humaine et animale, génétique animale
M. Philippe FONDRILLON - Adjoint au Chef de Service Régional de l'Alimentation
Chef du pôle Coordination - Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
(DRAAF) de Bretagne
Mme Isabelle ROCHAS - Chef de secteur pôle Abattoir - Service Sécurité Sanitaire des
Aliments - Direction Départementale de la Protection des Populations des Côtes d'Armor (DDPP 22)
Morlaix, 25 septembre 2018 / Lorient, 4 octobre 2018 / Rennes, 16 octobre 2018
Qui sommes nous ?
Qui sommes nous ?
NOS MISSIONS :
Association d’entreprises,
Outil du conseil régional et de la CCI Bretagne pour :
• Aider les sociétés bretonnes dans leur
développement à l’international
• Identifier et accompagner des projets
d’investissements étrangers en Bretagne
Qui sommes nous ?
+ 2 000 entreprises accompagnées.
9000 accompagnements
1 100 participants à l’Open
de l’international
salons internationaux et
missions sectorielles
31 participations d’entreprises
à 109 ateliers et réunions
d’information
3200
Chiffres 2017
Aide à la Structuration
de l’entreprise Diagnostic export,
Plan d’action, Marketing, Innovation,
Logistique, Protection, Sécurisation,
RH, Financement, Juridique…
Conseil Technique
& Réglementaire Légalisation, Carnets ATA, Fiches
réglementaires, Diagnostic TACI,
Logistique, Incoterms, Obligations
déclaratives, Paiements…
Information par des
ateliers thématiques
gratuits
Nos services
Vente Recherche de
distributeurs/importateurs,
d’agents, de clients directs…
Achat Recherche de fournisseurs, de
sous-traitants/cotraitants, Suivi et
contrôle qualité…
Implantation Filiale commerciale/industrielle,
Partenariat…
UNE ÉQUIPE DE 40 PERSONNES EN BRETAGNE ET UN RÉSEAU
MONDIAL POUR VOUS ACCOMPAGNER DE A à Z
Ressources humaines Hébergement, Recrutement, Portage,
Coaching…
Technico-réglementaire Représentation administrative,
Homologations, Certifications, AMM…
Salons Professionnels Organisation de votre présence sur
des salons internationaux, stands
« clés en main », accueil de visiteurs
bretons sur notre stand Bretagne
A l’étranger En Bretagne
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o Bulletin de veille trimestriel
o Cvthèque de profils internationaux
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d’accompagnement à l’international
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Bretagne Commerce International
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35012 Rennes
Tél. : +33 2 99 25 04 04 [email protected]
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Évolutions et retour d’expérience des outils d’information à l’Exportation
Morlaix, 25 septembre 2018
Lorient, 4 octobre 2018
Rennes, 16 octobre 2018
1 - Module documentation à venir et Exp@don site internet d’information
2 – Expadon2 : Téléprocédure de demande d’agréments, retour d’expériences
3 - Actualités
4 - Ressources d'informations
Site officiel de FranceAgriMer et du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt pour la recherche en ligne des conditions sanitaires et phytosanitaires d’exportation vers les pays tiers, le logiciel actuel, Exp@don, créé en 1998, est désormais un outil aux fonctionnalités limitées en termes de télétransmission et de téléprocédure.
L’année 2018 (ou le tout début de l’année 2019) verra la mise en service d’un nouveau site internet d’information. Il reprendra les informations et modèles d’Exp@don, d’Imp@don, et de la partie export du site de FranceAgriMer. Ce site sera le portail du futur site des téléprocédures relatives aux importations et exportations.
Il s’appelle Expadon2
module 1 : Agrément SPS pays-tiers
Suivre l’avancement des demandes et des listes
Accès constant à la documentation, aux dossiers et aux listes
Reprise en cours de l’historique des agréments accordés
module 2.1 Documentation (fin 2018) :
Base documentaire plus riche et plus facile d’accès
Accès aux modèles de certificat en vigueur et à leurs notices(export / intraUE / importation)
module 2.2 et 2.3 Certification SPS (2019) :
Suivre l’avancement des demandes de certificat(sauf échanges intraUE)
Dépose automatisée des demandes par EDI (envoi de données informatisées de l’ordinateur de l’entreprise vers le serveur Expadon 2 sans saisie par une personne dans Expadon 2)
Sécurité pour la dépose des demandes et des justificatifs(inutilité du coursier pour déposer les documents)
Préparation à la dématérialisation du certificat export SPS(objectif de réduire le besoin de coursier pour récupérer les certificats signés à la DDcsPP ou SRAL)
Module « Documentation » - insertion dans la mise en place d’Expadon2
Module « Documentation » - Rappel des enjeux et objectifs
• En fonction des cibles :– A destination des opérateurs et des filières
o Information opérationnelle des opérateurs (export , import, intraUE)o Accès aux modèles de certificats pour la téléprocédure (lien direct futur)o Encourager l’export en simplifiant la recherche d’information des nouveaux exportateurs o Diffuser l’information synthétique produite par le Ministère et FranceAgriMer : fiches pratiques SPS, études par
pays, synthèses économiques
– A destination des services déconcentrés :o Accès aux modèles de certificats pour répondre aux demandes des usagers
– A destination des administrations centrales FranceAgriMer et conseillers en Ambassade:o Documentation de référenceo Mutualiser un fonds documentaire riche pour permettre à chacun de profiter de l’existant ou éviter de refaire ce qui
a déjà été fait ailleurs par d’autres
– A destination des relais d’information et des prescripteurs :o Mettre à disposition une documentation de référence officielle contribuant à l’image du Ministère
Module « Documentation » - Point de situation
Livraison prévue en Nov-Déc 2018
Module « Documentation » - Bon à savoir
• L’accès à la documentation Expadon 2 sera contrôlé– A destination des opérateurs et des filières
o Accès libre : documentation générale et modèles officiels o Accès limité avec login et mot de passe : documentation plus riche dont les modèles à titre de
renseignement, les fiches pratiques par pays et l’information économique pour aider à la connaissance des marchés
– A destination des services de l’Etat :o Accès réservé interne à l’administration et aux ambassades de France
• Comment accéder aux documents d’accès limité : o La procédure sécurisée norme e-IDAS sera suivie
1. Nécessité d’obtenir une inscription à la BDNU (base de donnée nationale des utilisateurs du Ministère de l’agriculture) : contrôle par envoi de courrier postal – délai de 5 à 8 jours.
2. Déclarer les personnes habilitées dans l’entreprise (dans l’application par une personne de l’entreprise)
3. Penser à mettre à jour les habilitations au départ d’un collaborateur de l’entrepriseo Une campagne de communication sera lancée 2 mois avant l’ouverture du site de documentationo L’assistance utilisateur sera renforcée (engagement de réponse sous 24h à tous les courriels adressés)
Exp@don permet la recherche en ligne :
+ des conditions sanitaires et phytosanitaires d’exportation vers les pays tiers d’animaux, de produits animaux+ des différents modèles de certificats sanitaires et phytosanitaires exigés par les pays tiers importateurs+ des éventuels embargos et/ou des restrictions particulières pour des motifs d’ordre sanitaire ou phytosanitaire+ les listes des établissements agréées pour l’exportation vers certains pays de certains produits.
+ de 1400 modèles de certificats vétérinaires accompagnés de notices techniques sont disponibles en version bilingue sur [email protected] plupart des modèles de certificats sont pré-remplissables en ligne et peuvent être adressés par voie électronique aux services vétérinaires au sein des directions départementales signataires en sélectionnant leur numéro de département.La télétransmission via Exp@don, des certificats SPS est obligatoire pour les exportations vers la Chine et la Russie.
Utilisation d’Exp@don
CRITERES DE RECHERCHE définir un couple PAYS / PRODUIT
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CRITERE DE RECHERCHE définir un couple PAYS / PRODUIT
CRITERE DE RECHERCHE définir un couple PAYS / PRODUIT
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● Les listes des établissements agrées pour certains pays sont disponibles via : AGRÉMENT ÉTABLISSEMENTS >Exportations Pays Tiers Domaine Animal > Établissements agréés
● La rubrique FLASH INFOS permet d’obtenir les informations des 20 derniers jours sur : les statuts sanitaires, les nouveaux certificats et documents, les nouvelles listes d’établissements agréés via : FLASH INFOS > Exportations Pays Tiers Domaine Animal
● La rubrique DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET GENERIQUES permet l’accès à divers types de documents génériques : attestations, procédures, fiches techniques, et autres informations via : DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET GENERIQUES
1 - Module documentation à venir et Exp@don site internet d’information
2 – Expadon2 : Téléprocédure de demande d’agréments, retour d’expériences
3 - Actualités
4 - Ressources d'informations
La téléprocédure de demande des agréments pour l’exportation vers les pays tiers, implantée dans l’outil Expadon2 a été généralisé en septembre 2017. Elle concerne, dorénavant, tous les couples pays/produits. L’usage d’Expadon2 est obligatoire pour toute demande d’agrément pour l’exportation. Outre la reprise des agréments valides depuis l’outil SIGAL, 111 couples pays/produits sont implémentés.
Plus de 300 demandes déposées depuis septembre 2017
Pour consulter les couples pays produits ouverts, le processus de demande d’agrément et ses différentes étapes : cliquez ici
FranceAgriMer - Sphère « Agréments » - Retours d’expériences à 12 mois
• Retours des utilisateurs globalement favorable– Le nombre de demandes déposées dans le système a atteint son apogée. Les dossiers de demande
transmis par les entreprises sur le mode papier sont devenus rares et sont retournés par FranceAgriMer.
– Demandes d’assistance utilisateur : 50 à 60 par mois dont 52% pour connexion habilitation (accès BDNU)Stable depuis le pic au démarrage de sept et oct 2017.
1 - Module documentation à venir et Exp@don site internet d’information
2 – Expadon2 : Téléprocédure de demande d’agréments, retour d’expériences
3 - Actualités
4 - Ressources d'informations
• Les modèles de certificat devront être créés dans Expadon 2 pour préparer la dématérialisation
Outil de mise au format des modèles existants annoncé pour fin 2018
Reprise des 1306 modèles existants et mise au format « modèle » des 500 fiches techniques phytosanitaires
• Possibilité pour les exportateurs de créer dans Expadon 2 leurs propres modèles
• Mise en partage des modèles des opérateurs et des modèles phytosanitaires créés en région
• Mise en place d’une nouvelle offre de service : l’entreprise qui le souhaite pourra déposer les demandes de certificat directement par EDI (échange de données informatisées) sans passer par l’écran de saisie manuelle. (cf EDI pour les déclarations en douane)
2019 : année de la téléprocédure des certificats
• La téléprocédure de demande de certificats ouvre des possibilités nouvelles :
• Permettra de suivre en ligne l’état d’avancement des demandes jusqu’à la délivrance du certificat
• Permet l’EDI (fluidification des demandes)
• Réduit le besoin de coursiers pour déposer les demandes
• Prépare à la dématérialisation des certificats afin de réduire progressivement le besoin de coursiers pour récupérer les certificats : bénéfice dépendant des négociations avec les autorités des pays-tiers
• Donne un accès en ligne sur l’historique des certificats émis (y-c administration centrale du MAAF et ambassade) pour la gestion interne à l’entreprise, les statistiques et la préparation des négociations SPS avec les pays-tiers
2019 : année de la téléprocédure des certificats
1 - Module documentation à venir et Exp@don site internet d’information
2 – Expadon2 : Téléprocédure de demande d’agréments, retour d’expériences
3 - Actualités
4 - Ressources d'informations
TracesSite Web - http://ec.europa.eu/tracesApplication - https://webgate.ec.europa.eu/sanco/tracesListe Pays-Produits - Mèl - [email protected]él. - +32 2 297 63 50
Exp@donDocuments traces - https://teleprocedures.franceagrimer.fr/Expadon/Administrations/ConsultAdminGene.aspx?cat=0
+ Procédure enregistrement exportateurs + Procédure transmission de certificat pour les exportateurs
FranceAgriMerSite Web - TRACES:outil de gestion communautaire de certification sanitaire vers les pays-tiers
- Agrément pour l'exportation- Aide en ligne EXP@DON - Opérateur Commercial- Appui aux exportateurs
EXP@DON2MODULE AGREMENT
PRISE EN MAIN
Retour d’expérience et astuces
Présentation octobre 2018Isabelle ROCHAS - DDPP22 - SSA
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EXPADON2 MODULE AGREMENT :PRISE EN MAINRetour d’expérience et astuces
➢ Introduction :
➢ Utilité du logiciel
➢ Accéder à Expadon2
➢ Trouver le logiciel à partir d’internet
➢ Les présentations / tuto à disposition
➢ Accès au logiciel
➢ Connexion – habilitation
➢ Accès à l’appli
➢ Les référentiels : consultation des exigences
➢ Manip 1 : par marchandise
➢ Manip 2 : par pays
➢ Manip 3 : les onglets à consulter
➢ Les agréments : vos dossiers
➢ Manip 1 : Déposer une demande d’agrément
➢ Manip 2 : suivi du dossier
➢ Manip 3 : les critères de recherche
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EXPADON2 – MODULE AGREMENT
Référentiels1- Marchandise
Référentiels3- Onglets
Référentiels2- PaysIntro
Utilité Expadon2 :
Actuellement (objet de la présentation)
I.Consultation des exigences des pays tiers
II.Dépôt informatique des demandes d’agréments à l’exportation
Instruction technique DGAL/SDASEI/2017-766 du 27/09/2017
Ensuite …
Accèslogiciel
Agréments1- Dépôt
Agréments2- Suivi
Agréments3- crit. rech
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Accéder à Expadon2 (ouverture logiciel) : Comment trouver le logiciel à partir d’internet ?
EXPADON2 – MODULE AGREMENT
Référentiels1- Marchandise
Référentiels3- Onglets
Référentiels2- PaysIntro Accès
logicielAgréments1- Dépôt
Agréments2- Suivi
Agréments3- crit. rech
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Lien
EXPADON2 – MODULE AGREMENT
Référentiels1- Marchandise
Référentiels3- Onglets
Référentiels2- PaysIntro Accès
logicielAgréments1- Dépôt
Agréments2- Suivi
Agréments3- crit. rech
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Les présentations / tutos à disposition
lien
EXPADON2 – MODULE AGREMENT
Référentiels1- Marchandise
Référentiels3- Onglets
Référentiels2- PaysIntro Accès
logicielAgréments1- Dépôt
Agréments2- Suivi
Agréments3- crit. rech
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Les présentations / tutos à disposition
Trèèès détaillé
lien
EXPADON2 – MODULE AGREMENT
Référentiels1- Marchandise
Référentiels3- Onglets
Référentiels2- PaysIntro Accès
logicielAgréments1- Dépôt
Agréments2- Suivi
Agréments3- crit. rech
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Les présentations / tutos à disposition
Lien
lien
lien
lien
lien 13 mn → référentiel
Etapes pas à pas
EXPADON2 – MODULE AGREMENT
Référentiels1- Marchandise
Référentiels3- Onglets
Référentiels2- PaysIntro Accès
logicielAgréments1- Dépôt
Agréments2- Suivi
Agréments3- crit. rech
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Et alors, but de cette présentation ?
EXPADON2 – MODULE AGREMENT
✔ Les points d’attention, les astuces
✔ Vous repérer dans le logiciel
Référentiels1- Marchandise
Référentiels3- Onglets
Référentiels2- PaysIntro Accès
logicielAgréments1- Dépôt
Agréments2- Suivi
Agréments3- crit. rech
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Accès au logiciel :
Manip 1 : Connexion – habilitation
Obligation :
Pour utiliser Expadon 2, les utilisateurs en entreprise doivent être :
1. identifiés
2. authentifiés
3. habilités
* Processus : à partir du site de France Agrimer : lien
* Hotline : [email protected]
EXPADON2 – MODULE AGREMENT
C’est longInterlocuteur = FAM (pas les DD)
Référentiels1- Marchandise
Référentiels3- Onglets
Référentiels2- PaysIntro Accès
logicielAgréments1- Dépôt
Agréments2- Suivi
Agréments3- crit. rech
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Accès au logiciel
Manip 2 : accès à l’appli
EXPADON2 – MODULE AGREMENT
C’est parti...
Référentiels1- Marchandise
Référentiels3- Onglets
Référentiels2- PaysIntro Accès
logicielAgréments1- Dépôt
Agréments2- Suivi
Agréments3- crit. rech
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2 outils :
EXPADON2 – MODULE AGREMENT
Référentiels1- Marchandise
Référentiels3- Onglets
Référentiels2- PaysIntro Accès
logicielAgréments1- Dépôt
Agréments2- Suivi
Agréments3- crit. rech
Consultation des exigences :
●« Ai-je le droit d’exporter des xxx vers yyy ? »
●« Ai-je besoin d’un agrément pour exporter des xxx vers yyy ? »
●Je dépose mon dossier●Je suis l’avancée de mon dossier
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EXPADON2 – MODULE AGREMENT
Référentiels1- Marchandise
Référentiels3- Onglets
Référentiels2- PaysIntro Accès
logicielAgréments1- Dépôt
Agréments2- Suivi
Agréments3- crit. rech
●Conditions sanitaires → ● certificat sanitaire, ● marché ouvert/fermé● exigences particulières
●Agrément établissement → ● Notice et formulaire● Etablissements agréés
Expadon2 : Référentiel
Expadon
Expadon2 : Module certification : 2019 ou plus
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EXPADON2 – MODULE AGREMENT
Référentiels1- Marchandise
Référentiels3- Onglets
Référentiels2- PaysIntro Accès
logicielAgréments1- Dépôt
Agréments2- Suivi
Agréments3- crit. rech
Recherches sous Expadon et Expadon2 :
Mêmes limites :Pas d’information =
Embargo totalExportation
sans agrément spécifique
Expadon
Expadon2
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Manip 1 : rechercher à partir de la marchandise souhaitée
Manip 2 : rechercher à partir du pays souhaité
Référentiels : consultation des exigences
EXPADON2 – MODULE AGREMENT
Référentiels1- Marchandise
Référentiels3- Onglets
Référentiels2- PaysIntro Accès
logicielAgréments1- Dépôt
Agréments2- Suivi
Agréments3- crit. rech
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Manip 1 : Rechercher par la marchandise souhaitée :
EXPADON2 – MODULE AGREMENT
Référentiels1- Marchandise
Référentiels3- Onglets
Référentiels2- PaysIntro Accès
logicielAgréments1- Dépôt
Agréments2- Suivi
Agréments3- crit. rech
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Manip 1 : Rechercher par la marchandise souhaitée :
Ex.: lait et produits laitiers → très large
EXPADON2 – MODULE AGREMENT
… → faut préciser...
Référentiels1- Marchandise
Référentiels3- Onglets
Référentiels2- PaysIntro Accès
logicielAgréments1- Dépôt
Agréments2- Suivi
Agréments3- crit. rech
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Manip 1 : Rechercher par la marchandise souhaitée :
Ex.: Lait et produits laitiers en poudre → très ciblé
→ que Singapour
EXPADON2 – MODULE AGREMENT
… → trop précis
Préférer la manip suivante :
Référentiels1- Marchandise
Référentiels3- Onglets
Référentiels2- PaysIntro Accès
logicielAgréments1- Dépôt
Agréments2- Suivi
Agréments3- crit. rech
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Manip 2 : Rechercher à partir du pays souhaité (code ISO connu ou non) :
EXPADON2 – MODULE AGREMENT
Référentiels1- Marchandise
Référentiels3- Onglets
Référentiels2- PaysIntro Accès
logicielAgréments1- Dépôt
Agréments2- Suivi
Agréments3- crit. rech
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Clic partout :
+
Recherche pas assez précise : pas d’information
EXPADON2 – MODULE AGREMENT
Référentiels1- Marchandise
Référentiels3- Onglets
Référentiels2- PaysIntro Accès
logicielAgréments1- Dépôt
Agréments2- Suivi
Agréments3- crit. rech
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EXPADON2 – MODULE AGREMENT
Pour déployer :
Référentiels1- Marchandise
Référentiels3- Onglets
Référentiels2- PaysIntro Accès
logicielAgréments1- Dépôt
Agréments2- Suivi
Agréments3- crit. rech
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+
Recherche ok : information
EXPADON2 – MODULE AGREMENT
Référentiels1- Marchandise
Référentiels3- Onglets
Référentiels2- PaysIntro Accès
logicielAgréments1- Dépôt
Agréments2- Suivi
Agréments3- crit. rech
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+
Recherche trop précise : pas d’information
EXPADON2 – MODULE AGREMENT
Précision nécessaire dépend des pays
Référentiels1- Marchandise
Référentiels3- Onglets
Référentiels2- PaysIntro Accès
logicielAgréments1- Dépôt
Agréments2- Suivi
Agréments3- crit. rech
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EXPADON2 – MODULE AGREMENT
Référentiels1- Marchandise
Référentiels3- Onglets
Référentiels2- PaysIntro Accès
logicielAgréments1- Dépôt
Agréments2- Suivi
Agréments3- crit. rech
Astuce : tâtonnements
Russie / petfood :
Union Economique Eurasiatique / petfood:
d’abord un tour sur Expadon : conditions sanitaires – agréments :→ Certificat existe ; liste agrément existe
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EXPADON2 – MODULE AGREMENT
Référentiels1- Marchandise
Référentiels3- Onglets
Référentiels2- PaysIntro Accès
logicielAgréments1- Dépôt
Agréments2- Suivi
Agréments3- crit. rech
Astuce : tâtonnements
Colombie / génétique aviaire :
(d’abord un tour sur Expadon : conditions sanitaires – agréments) :→ certificat existe ; liste générale tous produits : pas clair
Rien sur Expadon2Pas de note de service sur BO Agri
1) S’assurer avec le client que le marché existe / est ouvert
2) Contactez votre DDPP pour connaître les démarches (si infos disponibles!)
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EXPADON2 – MODULE AGREMENT
Référentiels1- Marchandise
Référentiels3- Onglets
Référentiels2- PaysIntro Accès
logicielAgréments1- Dépôt
Agréments2- Suivi
Agréments3- crit. rech
Spécial BREXIT – Royaume Uni lien
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Manip 3 : les onglets à consulterEx. Pour Israël – produits carnés
Onglet à consulter impérativement
EXPADON2 – MODULE AGREMENT
Généralités
FonctionsFAM
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Référentiels3- Onglets
Référentiels2- PaysIntro Accès
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Agréments2- Suivi
Agréments3- crit. rech
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Pour Israël – produits carnés :
Parfois aussi sous Expadon1
Aussi sous Galatee Pro
Aussi sous Expadon1
EXPADON2 – MODULE AGREMENT
(spécifique Israël)
(spécifique Israël)
New juill 2018 !
Référentiels1- Marchandise
Référentiels3- Onglets
Référentiels2- PaysIntro Accès
logicielAgréments1- Dépôt
Agréments2- Suivi
Agréments3- crit. rech
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Pour Chine – produits carnés :
3 pages !
EXPADON2 – MODULE AGREMENT
Référentiels1- Marchandise
Référentiels3- Onglets
Référentiels2- PaysIntro Accès
logicielAgréments1- Dépôt
Agréments2- Suivi
Agréments3- crit. rech
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EXPADON2 – MODULE AGREMENT
Fin de la partie « référentiels »
Référentiels1- Marchandise
Référentiels3- Onglets
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logicielAgréments1- Dépôt
Agréments2- Suivi
Agréments3- crit. rech
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Les agréments : vos dossiers
EXPADON2 – MODULE AGREMENT
Menus contextuels :Limité à vos autorisationsDD limitée à son département
Référentiels1- Marchandise
Référentiels3- Onglets
Référentiels2- PaysIntro Accès
logicielAgréments1- Dépôt
Agréments2- Suivi
Agréments3- crit. rech
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Manip 1 : déposer une demande
On part de la marchandise ou du pays (comme référentiel)
Puis Indiquer établissement
EXPADON2 – MODULE AGREMENT
Référentiels1- Marchandise
Référentiels3- Onglets
Référentiels2- PaysIntro Accès
logicielAgréments1- Dépôt
Agréments2- Suivi
Agréments3- crit. rech
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Exemple : œufs et ovoproduits, Singapour
EXPADON2 – MODULE AGREMENT
New juill 2018 !
Référentiels1- Marchandise
Référentiels3- Onglets
Référentiels2- PaysIntro Accès
logicielAgréments1- Dépôt
Agréments2- Suivi
Agréments3- crit. rech
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Exemple : œufs et ovoproduits, Singapour, Cooperl
SIRET ou nom établissement
EXPADON2 – MODULE AGREMENT
Cooperl Lamballe
Référentiels1- Marchandise
Référentiels3- Onglets
Référentiels2- PaysIntro Accès
logicielAgréments1- Dépôt
Agréments2- Suivi
Agréments3- crit. rech
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Exemple : œufs et ovoproduits, Singapour, Cooperl
EXPADON2 – MODULE AGREMENT
Référentiels1- Marchandise
Référentiels3- Onglets
Référentiels2- PaysIntro Accès
logicielAgréments1- Dépôt
Agréments2- Suivi
Agréments3- crit. rech
Rien ne vous interpelle ??
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Avantages et inconvénients Expadon2...
Point positif :
Enregistrement sans erreur sur le SIRET, le nom, l’adresse… / INSEE
EXPADON2 – MODULE AGREMENT
Point négatif :
Pas de blocage informatique couple pays/produit // établissement
Référentiels1- Marchandise
Référentiels3- Onglets
Référentiels2- PaysIntro Accès
logicielAgréments1- Dépôt
Agréments2- Suivi
Agréments3- crit. rech
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Ensuite, remplir scrupuleusement tous les onglets, tout est important
Référentiel :
EXPADON2 – MODULE AGREMENT
Manip 1 : déposer une demande (suite)
Référentiels1- Marchandise
Référentiels3- Onglets
Référentiels2- PaysIntro Accès
logicielAgréments1- Dépôt
Agréments2- Suivi
Agréments3- crit. rech
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EXPADON2 – MODULE AGREMENT
Le modèle d’engagement
(annexe 1
de l’IT DGAL/SDASEI/2014-393 du 20/05/2014)
Est abrogé depuis la mise en place d’Expadon2 :
- en demandant leur(s) habilitation(s) pour utiliser Expadon 2,
les opérateurs reconnaissent :
38
« avoir pris connaissance des dispositions spécifiques applicables à l’utilisation de l’application et des instructions précisées dans les modes opératoire et s’engagent à respecter intégralement ces dispositions ».
Référentiels1- Marchandise
Référentiels3- Onglets
Référentiels2- PaysIntro Accès
logicielAgréments1- Dépôt
Agréments2- Suivi
Agréments3- crit. rech
39
Dépôt d’un dossier :
● Dans les langues demandées
●Toutes les annexes traduites● Y compris les plans, tableaux…
●Conseil : ● Simplifier certaines pièces (plan HACCP…)● Rédiger d’avance une version en anglais
de certaines pièces (même demande dans de nombreux pays)
EXPADON2 – MODULE AGREMENT
Rappel : généralités sur les dossiers
Référentiels1- Marchandise
Référentiels3- Onglets
Référentiels2- PaysIntro Accès
logicielAgréments1- Dépôt
Agréments2- Suivi
Agréments3- crit. rech
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Conseil :
Avant de déposer un dossier sur Expadon2 :● Contacter votre DD(CS)PP :
✔ Echanges informels
✔ Possible avis / modification / validation du dossier en français, avant traduction
EXPADON2 – MODULE AGREMENT
Rappel : généralités sur les dossiers
Référentiels1- Marchandise
Référentiels3- Onglets
Référentiels2- PaysIntro Accès
logicielAgréments1- Dépôt
Agréments2- Suivi
Agréments3- crit. rech
41
Ensuite, remplir scrupuleusement tous les onglets, tout est important
→ Récap onglets précédents
+ bouton
→ Transmission au « service instructeur » = DDPP (pour DAOA)
EXPADON2 – MODULE AGREMENT
Manip 1 : déposer une demande (suite)
Référentiels1- Marchandise
Référentiels3- Onglets
Référentiels2- PaysIntro Accès
logicielAgréments1- Dépôt
Agréments2- Suivi
Agréments3- crit. rech
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Manip 2 : suivi du dossier
Soumettre → statut / états changent
EXPADON2 – MODULE AGREMENT
Référentiels1- Marchandise
Référentiels3- Onglets
Référentiels2- PaysIntro Accès
logicielAgréments1- Dépôt
Agréments2- Suivi
Agréments3- crit. rech
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EXPADON2 – MODULE AGREMENT
Manip 2 : suivi du dossierL’agrément : Schéma du circuit officiel d’un dossier
DD(cs)PP
FAM
DGAl
Service Économie Agricole de l’Ambassade de France du Pays Tiers
Ministère de l’Agriculture du Pays Tiers
Mise à jour de la liste Expadon
Étude fond et forme
Étude (Programmation – réalisation audit)
Accord agrément
(Information obtention agrément)
Établissement demandeur
Vérification forme
Référentiels1- Marchandise
Référentiels3- Onglets
Référentiels2- PaysIntro Accès
logicielAgréments1- Dépôt
Agréments2- Suivi
Agréments3- crit. rech
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Les statuts et états : lien 1
Le processus (complet) des demandes d’agrément : lien 2
Les délais :
EXPADON2 – MODULE AGREMENT
Manip 2 : suivi du dossier
Référentiels1- Marchandise
Référentiels3- Onglets
Référentiels2- PaysIntro Accès
logicielAgréments1- Dépôt
Agréments2- Suivi
Agréments3- crit. rech
Délai non maîtrisé
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EXPADON2 – MODULE AGREMENT
Cas particulier : changement d’une donnée de l’établissement
Référentiels1- Marchandise
Référentiels3- Onglets
Référentiels2- PaysIntro Accès
logicielAgréments1- Dépôt
Agréments2- Suivi
Agréments3- crit. rech
Exemple : ● Changement de nom (raison sociale / enseigne et SIRET suite rachat)● Adresse (fusion des communes)
→ pas de modification sanitaire
Les agréments exports ne suivent pas automatiquement
Informer votre DD qui informera FAM
(Instruction technique DGAL/SDASEI/2014-393 du 20/05/2014 (jointe))
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EXPADON2 – MODULE AGREMENT
Cas particulier : changement d’une donnée de l’établissement
Référentiels1- Marchandise
Référentiels3- Onglets
Référentiels2- PaysIntro Accès
logicielAgréments1- Dépôt
Agréments2- Suivi
Agréments3- crit. rech
Extrait (instruction aux DD)
Délai prise en compte ??
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EXPADON2 – MODULE AGREMENT
Manip 3 :
les critères de recherche
Référentiels1- Marchandise
Référentiels3- Onglets
Référentiels2- PaysIntro Accès
logicielAgréments1- Dépôt
Agréments2- Suivi
Agréments3- crit. rech
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EXPADON2 – MODULE AGREMENT
Choix multiples
New juill 2018 !
Référentiels1- Marchandise
Référentiels3- Onglets
Référentiels2- PaysIntro Accès
logicielAgréments1- Dépôt
Agréments2- Suivi
Agréments3- crit. rech
49
EXPADON2 – MODULE AGREMENT
Fin de la partie «agréments»
Référentiels1- Marchandise
Référentiels3- Onglets
Référentiels2- PaysIntro Accès
logicielAgréments1- Dépôt
Agréments2- Suivi
Agréments3- crit. rech
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EXPADON2 – MODULE AGREMENT
Référentiels1- Marchandise
Référentiels3- Onglets
Référentiels2- PaysIntro Accès
logicielAgréments1- Dépôt
Agréments2- Suivi
Agréments3- crit. rech
Bonuscertificats
Questions générales sur les certificats
● Que faire quand il n’existe pas de certificat négocié ?
1. Lire le Guide de la Certification : (Instruction technique DGAL/SDASEI/2018-419 du 04/06/2018, jointe)
2.Utiliser un certificat générique s’il existe et correspond aux exigences
3.Proposer un certificat « fabrication maison » (détails p. 8 ou10 de l’IT)
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EXPADON2 – MODULE AGREMENT
Référentiels1- Marchandise
Référentiels3- Onglets
Référentiels2- PaysIntro Accès
logicielAgréments1- Dépôt
Agréments2- Suivi
Agréments3- crit. rech
Bonuscertificats
Questions générales sur les certificats
● Comment déposer un certificat 48h avant pour les produits de la mer ?
(adaptation du système à la spécificité des produits frais)
1. Echanges avec la DDPP
2.Déposer une demande # déposer un certificat complet
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EXPADON2 – MODULE AGREMENT
Référentiels1- Marchandise
Référentiels3- Onglets
Référentiels2- PaysIntro Accès
logicielAgréments1- Dépôt
Agréments2- Suivi
Agréments3- crit. rech
Bonuscertificats
Questions générales sur les certificats
● Les futurs certificats sanitaires sur Expadon2 :
➢ Modèles vierges consultables gratuitement ?
➢ Modèle Expadon ou modèle TRACES (rigide) ?
➢ Certificats TRACES accessibles depuis Expadon2 ?
Les DD (services instructeurs) ont les mêmes problématiques :
➢usage au quotidien
➢ Informations aux exportateurs si leurs recherches sont difficiles
→ pas de réponse immédiate mais suivi de près
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Notes administratives utiles :
➢ NOTE DE SERVICE N° DGAL/SDASEI/N2012-8076 du 27 mars 2012 :
➢ Memento du dispositif sanitaire à l’exportation vers les pays tiers (secteurs animal et végétal)
➢ Instruction technique DGAL/SDASEI/2014-393 du 20/05/2014 :
➢ Conditions d’agrément des établissements à l’exportation vers certains pays tiers de viandes fraîches, de produits à base de viande d’animaux de boucherie et de volailles, de produits laitiers et de produits de la pêche et des conditions d’élaboration des listes d’établissements agréés pour exporter vers ces pays tiers.
➢ Instruction technique DGAL/SDASEI/2017-766 du 27/09/2017 :
➢ Ouverture du service pour le module de gestion des agréments pour l'exportation vers les pays tiers d'Expadon 2 pour les demandes concernant les couples pays/produit des filières ovoproduits, pêche, viande de lapin, PAT, génétique, alimentation animale et certains couples du domaine phytosanitaire et précisions sur l’instruction des demandes d’agrément pour l’ensemble des couples pays/produit disponibles sur Expadon 2
➢ Instruction technique DGAL/SDASEI/2018-419 du 04/06/2018 :
➢ La certification sanitaire à l'exportation d'animaux vivants, de génétique animale, de denrées animales ou d'origine animale, de sous-produits animaux et d'alimentation animale, destinés aux pays tiers – Guide d’inspection
EXPADON2 – MODULE AGREMENT
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➢ Merci de votre attention
EXPADON2 – MODULE AGREMENT
Les différents états possibles sont :
État Description
Initialisé La demande d’agrément vient d’être créée, certaines informations ne sont pas encore renseignées
A compléter 2 cas :
- la complétude de la demande d’agrément doit être déclarée par le service déconcentré instructeur ou ;
- le service déconcentré instructeur ou FranceAgriMer, l’IFCE ou l’établissement en charge de la filière bois considèrent que des informations sont manquantes et doivent être fournies avant de pouvoircontinuer l’instruction de la demande
Complet La demande est déclarée complète, qualitativement et quantitativement
Irrecevable Correspond au statut « rejeté »
Suspension demandée Une suspension de la demande a été demandée
Suspendu La demande d’agrément est suspendue : elle ne peut plus passer à l’étape suivante avant que la suspension ait été levée
New juill 2018 !
« - »
A Compléter
Expadon2 agréments : statuts et états
1. Savoir à quelle étape en est ma demande d’agrément
• A quoi correspondent le statut et l’état d’une demande d’agrément ou d’un agrément ?Il est possible de connaître l’état d’avancement d’une demande d’agrément avec son statut et son état.
Les différents statuts possibles sont:
Statut Avancement
Dossier en création La demande d’agrément est en cours d’élaboration par le demandeur
Reçu DD/DR La demande d’agrément a été transmise au service déconcentré
Traitement en cours La demande d’agrément a été déclarée complète par le service déconcentré. Son instruction est en cours
Transmission suite à instruction favorable
Le service déconcentré a donné une suite favorable à la demande et l’atransmise à FranceAgriMer, l’IFCE ou l’établissement en charge de la filière bois
Avis conforme FranceAgriMer, l’IFCE ou l’établissement en charge de la filière bois ont vérifié la conformité de la demande qui est maintenant déclarée recevable du point de vue de l’administration française
Affecté liste La demande a été mise dans une liste d’agréments
Transmis Ministère La demande a été transmise, via la liste d’agréments, au Ministère
Transmis Ambassade La demande a été transmise, via la liste d’agréments, au service économique
Transmis pays tiers La demande a été soumise, via la liste d’agréments, au pays tiers
En attente inspection pays tiers Les autorités sanitaires du pays tiers vont procéder à une inspection physique de l’établissement à agréer avant de donner leur avis
Accordé La demande d’agrément a été accordée par le pays tiers. On parlera alors d’un « agrément accordé »
Refusé La demande d’agrément a été refusée par le pays tiers
Retiré L’agrément, précédemment accordé, a été retiré à la demande du paystiers, des autorités françaises ou du demandeur lui-même
Clos L’agrément a été clôturé par l’Administration et n’est plus valable
Rejeté La demande d’agrément a été rejetée par le service déconcentré Le demandeur, s’il souhaite toujours faire agréer l’établissement devra déposer une nouvelle demande
Annexe 3 : Processus d’une demande d’agrément à l’exportation dansl’application Expadon 2 avec les statuts et les états possibles
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Délai d’instruction :
2 mois à partir de la date de réception d’un dossiercomplet
MERCI DE VOTRE ATTENTION
Questions - réponses
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