Les trois défis des sociétésd’État du Québec

Mathieu Laberge, M.Sc.Le 24 novembre 2007

Introduction

L’Alberta (et bientôt Terre-Neuve!) a su créer sa bonne fortune grâce à ses ressources naturelles

Au Québec, on a souvent tendance à réclamer une plus grande participation de ces provinces aux paiements de transfert

Notre attitude actuelle n’est pas représentative de notre richesse potentielle!

Pourquoi se contenter de recevoir de la péréquation quand nous pourrions (et devrions!) mieux développer nos ressources

Si Terre-Neuve a su le faire, pourquoi n’en serions-nous pas capables???

Plan de la présentation

Trois problèmes actuels et deux cas d’étude:– Utilisation des prix comme mécanisme de

redistribution (Hydro-Québec)– Structure monopolistique (SAQ)– Propriété publique

Avenues de solution pour les sociétés d’État du Québec

1- La manipulation des prix

Comme propriétaire de sociétés d’État, le gouvernement manipule parfois les prix

– Il se justifie en invoquant des objectifs de redistribution de la richesse

La manipulation des prix des biens produits par les société d’État se solde par une perte économique plus importante que le bénéfice retiré de cette politique

– Il s’agit d’une subvention implicite à l’ensemble de la population alors qu’une infime partie seulement a besoin du support gouvernemental

Impact du contrôle des prix

Source: Institut économique de Montréal (2006)

Exemple de contrôle des prix:Hydro-Québec

Source: Hydro-Québec (2007). http://www.hydroquebec.com/publications/fr/index.html

Exemple de contrôle des prix:Hydro-Québec

Source: Ministère des Ressources naturelles et de la Faune, L’énergie au Québec, graphique 5.15, page 75, Édition 2003

2- Structure monopolistique

Comme toute entreprise, la nature même d’un monopole est de maximiser ses profits.

Le monopole a toutefois un pouvoir de marché dû à une clientèle captive:– Il fixe la quantité à un niveau artificiellement faible– À cause de l’effet de rareté, les prix augmentent

Il est possible de légiférer contre ces stratégies– Comme on l’a vu, cela donne généralement de

médiocres résultats…

Exemple de monopole:Société des alcools du Québec

Source: Institut économique de Montréal (2005)

Exemple de monopole:Société des alcools du Québec

Source: Institut économique de Montréal (2005)

3- Propriété publique

Indépendamment du mode de propriété, privée ou publique, les deux problèmes précédents subsistent

Souvent, on justifie la propriété publique des sociétés d’État par des objectifs sociaux– On veut rendre un bien plus largement disponible– On veut limiter la consommation d’un bien

Il y a des approches beaucoup plus efficaces au sens économique pour atteindre ces objectifs

Propriété publique

Il y a des cas où la propriété publique peut être justifiable, mais ils sont exceptionnels

La propriété publique ne garantie toutefois pas une gestion adéquate des sociétés d’État– La tarification de Hydro-Québec n’est pas optimale– La SAQ a agit en monopole dans le cas des vins

importés

Étapes de solution

1. Rétablir graduellement la valeur marchande des services publics

Électricité, éducation, assurance automobile, médicaments, etc.

2. Défaire la structure de monopole de plusieurs sociétés d’État

Permettre l’entrée de concurrents sur certains marchés (alcool, distribution électrique, assurance santé, etc.)

3. Alors pourra se poser la question de la propriété

Pistes de solution

Pour Hydro-Québec: Augmentation des prix de l’électricité à la valeur du

marché Privatisation partielle (jusqu’à 49 %) pour profiter de

l’expertise du privé en matière de gestion Passer d’un mode de versement de dividendes à un

mode de perception de redevances sur l’exploitation des ressources naturelles

Si on souhaite assurer l’accès à un bien essentiel, on peut le faire même si le producteur est privé

Pistes de solution

Pour la SAQ: Il vaut mieux que l’État prenne la responsabilité

d’un bien qui échouerait autrement au marché noir (Ex.: Loto-Québec)

Ce n’est visiblement plus le cas de l’alcool!– Le modèle de la SAQ date des années 1930

Il faut libéraliser le marché de la vente d’alcool au Québec et privatiser la SAQ

En Europe, c’est une pratique courante

Conclusion

Il existe une communauté d’affaire dynamique au Québec

Elle ne voudra toutefois jamais prendre le relais dans des projets mal montés, comme le sont les sociétés d’État actuelles

La modernisation de l’État 2.0 consiste à leur donner les conditions propices

Nécessité du courage et de la volonté politique pour y arriver

Contacts

mlaberge@iedm.org

http://www.iedm.org