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  • LES SERLES SERVICES VICES MONTAIRES PAR

    TLPHONIE MOBITLPHONIE MOBILELE LAPPUI DU DVELOPPEMENT DE

    LACTIVIT CONOMIQUE DANS LA COMMUNAUT DAFRIQUE DE LEST

    tude comparative des plates-formes et rglementations actuelles

    C O N F R E N C E D E S N AT I O N S U N I E S S U R L E C O M M E R C E E T L E D V E L O P P E M E N T

    Printed at United Nations, GenevaGE.13-50556December 2013302UNCTAD/DTL/STICT/2012/2

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  • Les services montaires par

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    lactivit conomique dans la communaut dafrique de lest

    tude comparative des plates-formes et rglementations actuelles

    C O N F R E N C E D E S N AT I O N S U N I E S S U R L E C O M M E R C E E T L E D V E L O P P E M E N T

    New york et Genve, 2013

  • ii LES SERViCES MONTAiRES PAR TLPHONiE MOBiLE

    NOTE

    Au sein de la Division de la technologie et de la logistique de la CNUCED, la Section de lanalyse des TIC mne des travaux danalyse sur les incidences sur le dveloppement des technologies de linformation et de la com-munication (TIC), et est charge de ltablissement du Rapport sur lconomie de linformation. Elle promeut le dialogue international sur les questions relatives la contribution des TIC au dveloppement et aide les pays en dveloppement renforcer leurs capacits de mesurer lconomie de linformation et de concevoir et mettre en oeuvre des politiques et une lgislation appropries.

    Les signes typographiques ci-aprs ont t utiliss dans les tableaux:

    Deux points (..) signifient que les donnes ne sont pas disponibles ou ne sont pas fournies sparment. Dans le cas o aucune donne ntait disponible pour lensemble des lments composant une ligne dun tableau, celle-ci a t omise;

    Un tiret (-) signifie que llment considr est gal zro ou que sa valeur est ngligeable;

    Tout blanc laiss dans un tableau indique que llment considr nest pas applicable sauf mention contraire;

    Une barre oblique (/) entre deux annes, par exemple 1994/95, indique quil sagit dun exercice financier;

    Le trait dunion (-) entre deux annes, par exemple 1994-1995, indique quil sagit de la priode tout entire, y compris la premire et la dernire anne;

    Sauf indication contraire, le terme dollar sentend du dollar des tats-Unis dAmrique;

    Sauf indication contraire, les taux annuels de croissance ou de variation sont des taux annuels composs;

    Les chiffres ayant t arrondis, leur somme et celle des pourcentages figurant dans les tableaux ne corre-spondent pas ncessairement aux totaux indiqus.

    Le texte du prsent Rapport peut tre cit sans autorisation sous rserve quil soit fait mention de la source.

    UNITED NATIONS PUBLICATION

    UNCTAD/DTL/STICT/2012/2

    Copyright United Nations, 2012

    All rights reserved. Printed in Switzerland

  • PRFACE iii

    PRFACE

    En 2006, le Conseil des ministres de la Communaut dAfrique de lEst (CAE) a soulign que la cration dun environne-ment juridique et rglementaire favorable est un facteur dterminant de la mise en uvre efficace des stratgies con-cernant ladministration en ligne et le commerce lectronique aux niveaux national et rgional. Depuis, dans le cadre de son mandat concernant lassistance technique aux pays en dveloppement pour la rforme juridique et rglementaire dans le domaine des technologies de linformation et de la communication (TIC), la Confrence des Nations Unies sur le commerce et le dveloppement (CNUCED) aide la CAE construire un cadre harmonis pour les cyberlgislations dans les cinq tats partenaires. Cest ainsi que la phase I du Cadre juridique pour la cyberlgislation, englobant les transactions lectroniques, les signatures lectroniques et lauthentification et la criminalit informatique, ainsi que la protection des donnes et le respect de la vie prive, a t adopte en 2010 par le Conseil sectoriel des ministres des transports, des communications et de la mtorologie de la CAE. Sa mise en uvre est actuellement en cours au niveau national. La phase II de ce cadre, qui devrait tre examine et adopte en 2012, concerne les droits de proprit intellectuelle, la concurrence, la taxation lectronique et la scurit de linformation.

    Ladoption de cadres harmoniss pour les cyberlgislations et leur transposition dans les lgislations nationales est es-sentielle pour assurer une rponse juridique approprie, face aux dfis et perspectives rsultant de ladoption de plus en plus rpandue des TIC. La progression rapide des services de tlphonie mobile dans les transactions financires, avec leur vaste potentiel pour le dveloppement conomique de la rgion et ltablissement du march commun, ne rend que plus urgente la mise en place dun cadre juridique et rglementaire efficace et robuste. La CAE est en avance sur dautres rgions du monde dans le domaine des transferts lectroniques dargent puisque M-PESA, qui a t lan-ce au Kenya en 2007, est lavant-garde des innovations permettant un accs plus large aux services financiers pour une grande partie de la population auparavant non bancarise.

    Lemploi du tlphone portable dans les transactions commerciales les plus diverses se gnralise dans beaucoup de pays en dveloppement. Pour les petites entreprises, les solutions offertes par le tlphone portable facilitent les transferts dargent, ainsi que le paiement des fournisseurs, des factures et des salaires. Des services financiers plus complexes, tels que le crdit, lpargne et lassurance, vont probablement se dvelopper galement pendant les prochaines annes. Pour que ces services russissent, il faudra que les oprateurs de rseaux mobiles nouent des partenariats efficaces avec les banques, les institutions de microfinancement, les compagnies dassurance ou dautres entits. Il faudra galement que les consommateurs et les entreprises qui utilisent ces services puissent avoir confiance dans les systmes offerts.

    Dans ce contexte, les gouvernements doivent trouver des rponses une srie de dfis et de questions pour faire en sorte que lintroduction des systmes de services montaires par tlphonie mobile ait des effets positifs. Lvolution de ce secteur en Afrique de lEst est particulirement importante cet gard, dans la mesure o les pays de la rgion sont la pointe du progrs dans le dploiement de ces systmes et cherchent activement tirer le plus grand parti possible de ce nouveau crneau.

    Cette tude comparative des plates-formes et rglementations en place dans la CAE dans le secteur des services montaires par tlphonie mobile vient enrichir nos connaissances dans ce domaine. Elle a t mene dans le cadre des travaux de la CNUCED sur les TIC au service du dveloppement.

    Le consultant principal charg de la rdaction de ltude est Ali Ndiwalana. Ltude a t prpare par une quipe de la CNUCED comprenant Torbjrn Fredriksson et Ccile Barayre, sous la supervision directe de Mongi Hamdi et la direc-tion densemble dAnne Miroux. Les services de soutien statistique et administratif et les services de secrtariat ont t assurs par Smita Barbattini et Agns Collardeau-Angleys.

    Des observations et contributions utiles ont t reues de Robert Achieng, Luca Castellani, Xavier Faz, Shruti Kashyap, Diana Korka, Rmi Lang, George Lwevoola, Stephen Mwaura, Michael Tarazi, Jovita Okumu et Ian Walden. Des remerciements particuliers vont galement aux membres du Groupe de travail de la CAE charg de la cyberlgisla-tion, ainsi quaux nombreux reprsentants de ministres, dtablissements financiers, dorganismes de rglementation, duniversits et du secteur priv de la CAE qui ont t consults et ont fait part de leurs impressions au cours de la prparation de ltude.

    Nous sommes reconnaissants au Gouvernement finlandais de son concours financier.

  • TABLE DES MATiRES v

    TABLE DES MATiRES

    Prface .........................................................................................................................................iii

    Liste des sigles et acronymes .....................................................................................................ix

    A. INTRODUCTION. .....................................................................................................................1A.1 Les acteurs de lcosystme des services montaires par tlphonie mobile ............................2A.2 Les plates-formes des services montaires par tlphonie mobile dans la CAE ..........................4

    B. SERVICES ET TARIFS ............................................................................................................6B.1 Types de services .......................................................................................................................6

    B.1.1 Les transferts par tlphonie mobile .................................................................................6B.1.2 Les paiements par tlphonie mobile ...............................................................................8B.1.3 Les services financiers par tlphonie mobile . .................................................................9

    B.2 Tarification .................................................................................................................................10

    C. PRINCIPALES CARACTRISTIQUES DU DPLOIEMENT DES SERVICES MONTAIRES PAR TLPHONIE MOBILE DANS LA CAE ................................................15C.1 Canaux de transmission .....................................................................................................

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