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ANALYSE DE L’ETAT INITIAL COOPERATIVE DBCA CHAP III/Partie 7 ETUDE D’IMPACT Novembre 2016 - 237 - Projet de réserves de substitution 7. MESURES DE GESTION EXISTANTES Gestion volumétrique 7.1 L’arrêté interdépartemental 2016 (DDT n°540) en date du 30 mars 2016 définit les zones d'alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau du 4 avril 2016 au 3 octobre 2016 pour le bassin versant hydrogéographique du Clain et de la nappe de l’Infratoarcien (bassin hydrogéologique) situé dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente. La zone d’étude concerne : le bassin hydrographique de la Dive de Couhé et de ses affluents (dont la Dive du Sud en 79) et le bassin hydrographique du Clain Amont et de ses affluents. 7.1.1 Gestion volumétrique des eaux de surface L’arrêté-cadre bassin du Clain 2016 définit : Le point nodal pour l’ensemble du bassin du Clain est dorénavant fixé à la station hydrométrique de Poitiers sur le Clain 1 site hydrométrique pour les prélèvements en rivière pour le bassin hydrographique de la Dive de Couhé et de ses affluents (dont la Dive du Sud en 79) : le site hydrométrique de Voulon (Neuil) sur la Dive Et 1 site hydrométrique pour les prélèvements en rivière pour le bassin hydrographique du Clain Amont et de ses affluents : le site hydrométrique de Voulon (petit Allier) sur le Clain. La carte ci-dessous localise ces sites hydrométriques.

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Page 1: Les services de l'État dans la Vienne - 7. MESURES DE GESTION EXISTANTES · Les SDAGE 2016-2021 incluent une liste des points de prélèvements d’eau destinés à la consommation

ANALYSE DE L’ETAT INITIAL

COOPERATIVE DBCA CHAP III/Partie 7 ETUDE D’IMPACT Novembre 2016 - 237 - Projet de réserves de substitution

7. MESURES DE GESTION EXISTANTES

Gestion volumétrique 7.1

L’arrêté interdépartemental 2016 (DDT n°540) en date du 30 mars 2016 définit les zones d'alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau du 4 avril 2016 au 3 octobre 2016 pour le bassin versant hydrogéographique du Clain et de la nappe de l’Infratoarcien (bassin hydrogéologique) situé dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente.

La zone d’étude concerne :

le bassin hydrographique de la Dive de Couhé et de ses affluents (dont la Dive du Sud en 79)

et le bassin hydrographique du Clain Amont et de ses affluents.

7.1.1 Gestion volumétrique des eaux de surface

L’arrêté-cadre bassin du Clain 2016 définit :

Le point nodal pour l’ensemble du bassin du Clain est dorénavant fixé à la station hydrométrique de Poitiers sur le Clain

1 site hydrométrique pour les prélèvements en rivière pour le bassin hydrographique de la Dive de Couhé et de ses affluents (dont la Dive du Sud en 79) : le site hydrométrique de Voulon (Neuil) sur la Dive

Et 1 site hydrométrique pour les prélèvements en rivière pour le bassin hydrographique du Clain Amont et de ses affluents : le site hydrométrique de Voulon (petit Allier) sur le Clain.

La carte ci-dessous localise ces sites hydrométriques.

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ANALYSE DE L’ETAT INITIAL

COOPERATIVE DBCA CHAP III/Partie 7 ETUDE D’IMPACT Novembre 2016 - 238 - Projet de réserves de substitution

Chap. III - Figure 7-1 : indicateurs de gestion volumétrique en 2016 sur le bassin du Clain (Source : Annexe à l’arrêté cadre, bassin du Clain 2016)

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ANALYSE DE L’ETAT INITIAL

COOPERATIVE DBCA CHAP III/Partie 7 ETUDE D’IMPACT Novembre 2016 - 239 - Projet de réserves de substitution

Les seuils d’alerte et de coupure fixés pour ces sites hydrométriques et les dispositions appliquées à tous les prélèvements du sous-bassin sont définis dans le tableau ci-dessous :

Tableau 1 : Mesures particulières au site hydrométrique de Voulon (Neuil) sur la Dive et de Voulon (Petit Allier) sur le Clain (Source : Arrêté-cadre Clain 2016)

Gestion Seuils Débit (m3/s) Dispositions

Tous les prélèvements de l'ensemble du sous-bassin Site hydrométrique de Voulon (Neuil) sur [la Dive]

Gestion de printemps (du 04/04/16 au 19/06/16)

DSAP1 0,34 50% de réduction du volume hebdomadaire pour (VHR en Vienne)

DCP2 0,24 Prélèvements interdits

Gestion estivale (du 20/06/16 au 03/10/16)

DSA3 0,30 30% de réduction du volume hebdomadaire

DSAR4 0,24 50% de réduction du volume hebdomadaire (VHR en Vienne)

DC5 0,14 Prélèvements interdits

Prélèvements en rivière rattachés à l'indicateur de Vivonne Site hydrométrique de Voulon (Petit Allier) sur le Clain

Gestion de printemps (du 04/04/16 au 19/06/16)

DSAP 2,10 50% de réduction du volume hebdomadaire pour (VHR en Vienne)

DCP 1,50 Prélèvements interdits

Gestion estivale (du 20/06/16 au 03/10/16)

DSA 1,70 30% de réduction du volume hebdomadaire

DSAR 1,50 50% de réduction du volume hebdomadaire (VHR en Vienne)

DC 0,82 Prélèvements interdits

Les restrictions d’usage sont présentés dans le chapitre « usages humains de l’eau ».

7.1.2 Gestion volumétrique des eaux souterraines

L’arrêté-cadre bassin du Clain 2016 définit :

1 piézomètre pour les prélèvements en nappes d’accompagnement pour le bassin hydrographique de la Dive de Couhé et de ses affluents (dont la Dive du Sud en 79): le piézomètre de Bréjeuille supra à Rom (79),

2 piézomètres pour les prélèvements en nappes d’accompagnement pour le bassin hydrographique du Clain Amont et de ses affluents :

- le piézomètre des Renardières à Saint-Romain,

- le piézomètre de Bé de Sommières à Romagne,

plusieurs piézomètres pour les prélèvements en nappe captive de l'Infra-Toarcien du bassin hydrogéologique du Clain dont :

- le piézomètre de Bréjeuille_Infra à Rom (79),

- le piézomètre des Saizines à Saint-Romain,

1 DSAP : Débit Seuil d’Alerte de Printemps

2 DCP : Débit de Coupure de Printemps

3 DSA : Débit Seuil d’Alerte

4 DSAR : Débit Seuil d’Alerte Renforcé de l’été

5 DC : Débit de Coupure de l’été

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ANALYSE DE L’ETAT INITIAL

COOPERATIVE DBCA CHAP III/Partie 7 ETUDE D’IMPACT Novembre 2016 - 240 - Projet de réserves de substitution

La carte Chap. III - Figure 7-1 localise ces piézomètres.

Les seuils d’alerte et de coupure fixés pour ces piézomètres et les dispositions appliquées aux prélèvements en nappes d’accompagnement rattachés à chaque indicateur sont définis dans le tableau ci-après :

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ANALYSE DE L’ETAT INITIAL

COOPERATIVE DBCA CHAP III/Partie 7 ETUDE D’IMPACT Novembre 2016 - 241 - Projet de réserves de substitution

Tableau 2 : Mesures particulières au Piézomètre de Bréjeuille supra à Rom, aux Piézomètres des Renardières à Saint-Romain et Bé de Sommières à Romagne, au piézomètre de Bréjeuille_Infra à Rom

(79) et au piézomètre des Saizines à Saint-Romain. (Source : Arrêté-cadre Clain 2016)

Gestion Seuils Niveau (m) Dispositions

Prélèvements en nappe d’accompagnement rattachés à l'indicateur de Bréjeuille supra

Gestion de printemps

(du 04/04/16 au 19/06/16)

PSAP6 -2,50 50% de réduction du volume hebdomadaire pour (VHR en Vienne)

PCP7 -3,00 Prélèvements interdits

Gestion estivale

(du 20/06/16 au 03/10/16)

PSA8 -2,75 30% de réduction du volume hebdomadaire

PSAR9 -3,00 50% de réduction du volume hebdomadaire (VHR en Vienne)

PC10

-5,00 Prélèvements interdits

Les prélèvements en nappes rattachés à l’indicateur de Bréjeuille supra doivent respecter la réduction de 50 % du volume

hebdomadaire (appelé VHR en Vienne) dès que le DCP ou le DC sont atteints pour l’indicateur de Voulon (Neuil) ou pour

l’indicateur de Voulon (Petit Allier).

Prélèvements en nappes rattachés aux indicateurs Renardières et Bé de Sommières

Gestion de printemps

(du 04/04/16 au 19/06/16)

PSAP -17,20 50% de réduction du volume hebdomadaire pour (VHR en Vienne)

PCP -18,70 Prélèvements interdits

Gestion estivale

(du 20/06/16 au 03/10/16))

PSA -17,35 30% de réduction du volume hebdomadaire

PSAR -17,50 50% de réduction du volume hebdomadaire (VHR en Vienne)

PC -19,00 Prélèvements interdits

Le piézomètre du Bé de Sommières fait l’objet d’un suivi particulier, et peut donner lieu à des mesures particulières dès que

le niveau piézométrique atteint la valeur de - 8 mètres, pour les prélèvements rattachés à cet indicateur.

Les prélèvements en nappes rattachés aux indicateurs Renardières et Bé de Sommières doivent respecter le VHR dès que le

DCP ou le DC sont atteints pour l'indicateur de Voulon.

Prélèvements en nappes rattachés à l'indicateur de Bréjeuille infra

Gestion de printemps

(du 04/04/16 au 19/06/16)

PSAP -21,80 50% de réduction du volume hebdomadaire pour (VHR en Vienne)

PCP -24,82 Prélèvements interdits

Gestion estivale

(du 20/06/16 au 03/10/16)

PSA -21,90 30% de réduction du volume hebdomadaire

PSAR -22,00 50% de réduction du volume hebdomadaire (VHR en Vienne)

PC -25,00 Prélèvements interdits

Prélèvements en nappes rattachés à l'indicateur des Saizines

Gestion de printemps

(du 04/04/16 au 19/06/16)

PSAP -49,77 50% de réduction du volume hebdomadaire pour (VHR en Vienne)

PCP -54,77 Prélèvements interdits

Gestion estivale

(du 20/06/16 au 03/10/16))

PSA -49,90 30% de réduction du volume hebdomadaire

PSAR -50,00 50% de réduction du volume hebdomadaire (VHR en Vienne)

PC -55,00 Prélèvements interdits

Les restrictions d’usage sont présentés dans le chapitre « usages humains de l’eau ».

6 PSAP : Piézométrie Seuil d’Alerte de Printemps

7 PCP : Piézométrie de Coupure de Printemps

8 PSA : Piézométrie Seuil d’Alerte

9 PSAR : Piézométrie Seuil d’Alerte Renforcé de l’été

10 PC : Piézométrie de Coupure de l’été

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ANALYSE DE L’ETAT INITIAL

COOPERATIVE DBCA CHAP III/Partie 7 ETUDE D’IMPACT Novembre 2016 - 242 - Projet de réserves de substitution

Gestion qualitative 7.2

7.2.1 Réseau de surveillance qualitative des eaux souterraines

7.2.1.1 Échelle nationale

Les SDAGE 2016-2021 incluent une liste des points de prélèvements d’eau destinés à la consommation humaine sensibles aux pollutions diffuses ou susceptibles de l’être, dits captages sensibles, et, parmi ceux-ci, une liste de captages prioritaires pour lesquels des plans d’actions devront être élaborés et déployés.

La classification en captages sensibles est réalisée sur la base de critères liés à la qualité de l’eau brute prélevée du point de vue des nitrates et des pesticides. Un captage est considéré comme sensible lorsque, sur la période 2008-2012 :

Le percentile 90 de la concentration en nitrates est supérieur à 40 mg/L ;

La moyenne des moyennes annuelles de la concentration d’un pesticide est supérieure à 0,08 µg/L, ou à 0,4 µg/l pour la moyenne des moyennes annuelles de la somme des pesticides.

7.2.1.1.1 Captages sensibles définis par le SDAGE du bassin Loire-Bretagne 2016-2021

La liste des captages sensibles du SDAGE du bassin Loire-Bretagne 2016-2021 compris dans la zone d'étude est présentée dans le tableau ci-après :

Chap. III - Tableau 7-1 : Captages sensibles de la zone d’étude (Source : SDAGE du bassin Loire-Bretagne 2016-2021)

Commune Captage Nature

SAINT-ROMAIN LES RENARDIERES Eau souterraine

SAINT-SAUVANT LA POISNIERE Eau souterraine

COUHE CHANTEMERLE - FORAGE F0 Eau souterraine

COUHE CHANTEMERLE - FORAGE F1 Eau souterraine

7.2.1.1.2 Captages prioritaires définis par le SDAGE du bassin Loire-Bretagne 2016-20121

L’action des services de l’Etat se concentre sur les captages prioritaires afin d’atteindre les objectifs de la DCE. Ces captages bénéficieront en priorité des mesures complémentaires sur l’Aire d’Alimentation de Captage (AAC) en ce qui concerne la réduction des pollutions diffuses (MAE11, PVE12, PMBE13, actions foncières pour maîtriser les usages sur les zones sensibles, …). Il est prévu de définir un minimum de 1 000 captages prioritaires au plan national (comprenant l’essentiel des 500 captages « Grenelle » définis antérieurement).

11 MAE : Mesures AgroEnvironnementales

12 PVE : Plan Végétal Environnement

13 PMBE : Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage

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ANALYSE DE L’ETAT INITIAL

COOPERATIVE DBCA CHAP III/Partie 7 ETUDE D’IMPACT Novembre 2016 - 243 - Projet de réserves de substitution

Les critères de sélection proposés sont :

l’évaluation des tendances d’évolution de la qualité ;

le caractère stratégique de la ressource ;

l’opportunité d’action.

Les captages prioritaires définis au sein de la zone d'étude sont présentés dans le tableau ci-après :

Chap. III - Tableau 7-2 : Captages prioritaires de la zone d’étude (source : SDAGE du bassin Loire-Bretagne 2016-2021)

Commune Captage Nature

SAINT-ROMAIN LES RENARDIERES (0638 1X 0022) Eau souterraine

7.2.1.1.3 Captages « Grenelle »

Les ministères en charge du Développement durable, de la Santé et de l’Agriculture ont publié en 2009, sur leurs sites Internet respectifs, une liste des « 500 captages Grenelle » parmi les plus menacés par les pollutions diffuses, notamment les nitrates et les produits phytosanitaires. Cette liste initialement constituée de 507 entités s’est enrichie avec le temps et contient aujourd’hui de l’ordre de 530 ouvrages constitués de plus de 890 points de prélèvement.

Aucun captage Grenelle n’est présent au sein du périmètre de la Coopérative DBCA. Néanmoins, les Aires d’Alimentation de Captage (AAC) de certains captages « Grenelle » limitrophes intersectent la zone d’étude.

Les captages proches de la zone d’étude sont listés dans le tableau ci-après :

le captage de Choué-Brossac : l’Aire d’Alimentation de Captage (AAC) au titre d’un captage Grenelle n’est pas encore validée. Néanmoins, Eaux de Vienne a démarré le diagnostic d’Aire d’Alimentation de Captage en se basant sur le périmètre du Bassin d’Alimentation de Captage (BAC). Ce BAC est plus étendu que l’Aire d’Alimentation de Captage définie par le BRGM et répertoriée Zone d’Action Renforcée en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole ; il tangente le périmètre de la coopérative DBCA au nord ;

les captages situés dans les Deux-Sèvres (COUPEAUME-2, LES OUTRES, LA-SCIERIE-JURASSIQUE, LA-SCIERIE-LIAS et LES-INCHAUDS) : les AAC recoupent localement le périmètre de la coopérative DBCA ;

le captage Varenne/Clain : l’Aire d’Alimentation de Captage au titre d’un captage Grenelle n’est pas encore validée. Les bassins topographique et hydrogéologique ont été définis. Ils englobent la quasi-totalité du périmètre de la coopérative DBCA.

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ANALYSE DE L’ETAT INITIAL

COOPERATIVE DBCA CHAP III/Partie 7 ETUDE D’IMPACT Novembre 2016 - 244 - Projet de réserves de substitution

Des actions en faveur de la maîtrise de la qualité de l’eau doivent être mises en place dans les AAC. Les agriculteurs présents sur ces périmètres AAC seront concernés.

Par ailleurs, les délimitations des aires d'alimentation des captages (AAC) Grenelle en Poitou-Charentes mises à disposition par la DREAL Poitou-Charentes en Décembre 2012 ne comportent pas les AAC des captages Grenelle de Varenne/Clain et Choué-Brossac en cours de définition à cette date.

La carte suivante donne l’état actuel des connaissances des Aires d’Alimentation des Captages Grenelle proches de la zone d’étude.

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ANALYSE DE L’ETAT INITIAL

COOPERATIVE DBCA CHAP III/Partie 7 ETUDE D’IMPACT Novembre 2016 - 245 - Projet de réserves de substitution

Chap. III - Tableau 7-3 : Caractéristiques des ouvrages « grenelle » dont les AAC appartiennent à la zone d’étude (Source : Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie)

Nom de

l'unité: Maître d'ouvrage:

BSS ou Code SISE-

Eaux

Commune (Code

INSEE)

Origine de

la

ressource

Masse d’Eau

Etude de

délimitation

de l'AAC

Diagnostic

territorial

des

pressions

Plan d'action Problématique

Surface

de l'AAC

(ha)

BROSSAC-

PUITS

EAUX DE VIENNE -

SIVEER 06123X0046/F3

CELLES-

LEVESCAULT

(86045)

ESO FRGG064 FINIE Etude en

cours

Elaboration

en cours Nitrates 1 600

CHOUE-

SOURCE

EAUX DE VIENNE -

SIVEER 06123X0002/SOURCE

CELLES-

LEVESCAULT

(86293)

ESO FRGG063 ou

FRGG064 FINIE

Etude en

cours

Elaboration

en cours Nitrates 1 600

LA-VARENNE-

LE-CLAIN

COMMUNAUTE

D'AGGLO. DE

POITIERS

086000123 SAINT-BENOIT

(86214) ESU FRGR0392b FINIE Point 0

Démarche

non

démarrée

Nitrates et

pesticides 169 300

COUPEAUME-

2 SYNDICAT 4B 06368X0082/F2

CHEF-BOUTONNE

(79083) ESO FRFG042 FINIE FINIE Plan Elaboré Nitrates 1 978

LES OUTRES SYNDICAT 4B 06367X0172/F CHEF-BOUTONNE

(79083) ESO FRFG042 FINIE FINIE Plan Elaboré Nitrates 295

LA-SCIERIE-

JURASSIQUE SYNDICAT 4B 06367X0141/2

FONTENILLE-

SAINT-MARTIN-

D'ENTRAIGUES

(79122)

ESO FRFG042 FINIE FINIE Plan Elaboré Nitrates 1 995

LA-SCIERIE-

LIAS SYNDICAT 4B 06367X0136/136

FONTENILLE-

SAINT-MARTIN-

D'ENTRAIGUES

(79122)

ESO FRFG078 FINIE FINIE Plan Elaboré Nitrates 2 178

LES-INCHAUDS SYNDICAT 4B 06367X0139/139

FONTENILLE-

SAINT-MARTIN-

D'ENTRAIGUES

(79122)

ESO FRFG078 FINIE FINIE Plan Elaboré Nitrates 175

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ANALYSE DE L’ETAT INITIAL

COOPERATIVE DBCA CHAP III/Partie 7 ETUDE D’IMPACT Novembre 2016 - 246 - Projet de réserves de substitution

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ANALYSE DE L’ETAT INITIAL

COOPERATIVE DBCA CHAP III/Partie 7 ETUDE D’IMPACT Novembre 2016 - 247 - Projet de réserves de substitution

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ANALYSE DE L’ETAT INITIAL

COOPERATIVE DBCA CHAP III/Partie 7 ETUDE D’IMPACT Novembre 2016 - 248 - Projet de réserves de substitution

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ANALYSE DE L’ETAT INITIAL

COOPERATIVE DBCA CHAP III/Partie 7 ETUDE D’IMPACT Novembre 2016 - 249 - Projet de réserves de substitution

7.2.1.2 Échelle régionale

Un programme régional Re-Sources a été initié en 1999, afin de répondre à la forte dégradation de la qualité de l’eau (fermeture de 300 captages d’eau potable en 20 ans sur la région Poitou-Charentes). Ce programme a fait l’objet de conventions entre l’Etat, les Agences de l’Eau Loire-Bretagne et Adour-Garonne, les Départements des Deux-Sèvres et de la Charente, la Chambre d’Agriculture et la Région Poitou-Charentes. Il s’agit d’un programme de reconquête de la qualité de l’eau à l’échelle de l’aire d’alimentation de captage d’eau potable, par la mise en œuvre d’actions des différents acteurs du territoire (collectivités, industriels, exploitants agricoles, artisans, …). Après avoir identifié au sein de l’aire d’alimentation de captage la vulnérabilité de la ressource en eau et les pressions des pollutions présentes, il hiérarchise en termes d’efficacité les actions à mener (sur 5 ans) et prévoit un suivi des résultats par la mise en place d’indicateurs afin de juger de l’efficacité des actions engagées. Les actions du programme Re-Sources visent les pratiques agricoles et non agricoles du contexte local.

En zone agricole, les actions phares sont :

un diagnostic d’exploitation agricole présentant les points faibles et les points forts du système d’exploitation et préconisant des mesures pour diminuer l’impact sur la qualité de l’eau ;

des MAET14 pour la gestion extensive des prairies, la reconversion des terres arables en prairies, la diminution de la fertilisation et des traitements pesticides sur les grandes cultures, et la conversion ou le maintien de l’agriculture biologique ;

des actions collectives de communication autour de la thématique des techniques favorables à la préservation de la qualité de l’eau ;

le renforcement du plan d’actions régional de développement de l’agriculture biologique par un état des lieux de l’agriculture biologique, des fermes référence, des démonstrations techniques et des évaluations technico-économiques de conversion.

En zone non agricole, le programme promeut :

la réduction de l’usage des pesticides par les communes en invitant ces dernières à la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires et en communiquant sur les techniques alternatives ;

un encadrement de la mise aux normes des dispositifs d’assainissement ;

une communication vers le grand public, dans l’objectif d’encourager les actions d’économies d’eau et de réduction d’utilisation des pesticides.

Un programme Re-Sources est appliqué sur deux captages en eau souterraine dont l'ouvrage ou le périmètre de protection sont compris dans la zone d'étude :

Bellevue (0637 8X 0032), Savigné ;

les Renardières (0638 1X 0022) commune de Saint-Romain-en Charroux .

14 MAET : Mesures AgroEnvironnementales Territorialisées

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ANALYSE DE L’ETAT INITIAL

COOPERATIVE DBCA CHAP III/Partie 7 ETUDE D’IMPACT Novembre 2016 - 250 - Projet de réserves de substitution

7.2.1.3 Échelle départementale

Dans le département de la Vienne, la charte relative à la protection des captages d’eau destinée à l’alimentation humaine contre les pollutions diffuses d’origine agricole a été signée à Poitiers le 29 avril 1994 par le Préfet de Région, préfet de la Vienne, le Président du Conseil Départemental, le Président de la Chambre d’Agriculture de la Vienne, le représentant de l’Association des Maires du département, les représentants des Agences de l’Eau Adour-Garonne et Loire-Bretagne. Elle vise la réduction des pollutions diffuses d’origine agricole sur les ressources en eau utilisées pour l’alimentation en eau potable et définit des actions et des suivis pour :

aider les collectivités à réaliser la protection réglementaire de leurs captages, afin de lutter contre la pollution qui trouve son origine principale dans les pratiques agricoles ;

développer des pratiques culturales raisonnées qui limitent au maximum les risques de pollutions diffuses, prioritairement dans les périmètres de protection des captages ;

encourager la mise en place d’actions complémentaires de protection des captages ;

mettre en place un suivi analytique renforcé de la qualité des eaux souterraines.

Cette action est basée sur le volontariat des exploitants qui, s’ils adhèrent à la démarche proposée par la charte départementale, bénéficient gratuitement de conseils et de prestations agronomiques y compris pour la gestion des jachères. La charte prévoit, sur cinq ans, une étude liminaire (état des lieux) et un suivi agronomique.

Une évaluation des actions engagées est prévue chaque année par un comité de suivi issu de la commission spécialisée des captages présidée par le Préfet.

La charte de 1994 a évolué avec un projet en 2003, non officialisé, intégrant une nouvelle mouture de l’étude agro-pédologique et du suivi agronomique. Des actions complémentaires agricoles (version charte +) ont été ajoutées par rapport à l’utilisation des produits phytosanitaires. Les différents suivis agronomiques ont tous été réalisés par la Chambre d’Agriculture de la Vienne.

Le tableau ci-après liste les différents captages d’alimentation en eau potable compris dans la zone d'étude ayant fait ou faisant l’objet d’application de la charte.

Chap. III - Tableau 7-4 : Captages d’Alimentation en eau Potable de la zone d’étude

UGE Captages, commune de localisation du captage Période d’application

SEA du Sud Vienne

(0085)

Chez Déranlot (0637 4X 0001 et 0637 4X 0002), Blanzay 2002/2003 à

2012/2013

Bellevue (0637 8X 0032), Savigné 2008/2009 à

2012/2013

Les Renardières (0638 1X 0022), commune de Saint-Romain-en-

Charroux

2010/2011 à

2012/2013

30 captages d’alimentation en eau potable sont concernés par la charte départementale de la Vienne, soit 20 % du parc patrimonial des captages exploités et un tiers des captages de nappe libre. Les ressources en eau impliquées dans la charte sont celles en nappe libre (graphique ci-dessous) et principalement celles du Jurassique moyen.

La charte est appliquée sur les ressources du Jurassique moyen à 100% dans le bassin de la Charente (FRFG013 et FRFG014), à 43% dans le bassin du Clain (FRFG063) et à 28% dans le bassin de la Vienne (FRFG066).

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ANALYSE DE L’ETAT INITIAL

COOPERATIVE DBCA CHAP III/Partie 7 ETUDE D’IMPACT Novembre 2016 - 251 - Projet de réserves de substitution

7.2.1.3.1 Bilan charte départementale 2010 réalisé par la Chambre d’Agriculture de la Vienne

Sur quinze années d’application potentielle, le bilan s’établit par :

7 syndicats engagés ;

20 captages d’eau suivis sur leur périmètre de protection éloignée ou sur leur bassin d’alimentation ;

350 agriculteurs suivis ;

11 500 hectares engagés ;

les résultats qualitatifs suivants :

o un bon accueil des agriculteurs ;

o la disparition des pics de pollution ;

o pour les captages à teneur moyenne en nitrates (entre 30 et 40 mg/L) : une stabilisation du taux de nitrates ;

o pour les captages à teneur forte en nitrates (autour de 50 mg/L) : un ralentissement de la progression.

7.2.1.3.2 Analyses de l’évolution des teneurs en nitrates depuis 1994

Cette analyse est basée sur les graphiques d’évolution des teneurs en nitrates des masses d’eau depuis 1994 présentés dans les figures suivantes. Sur ces graphiques des droites de tendance ont été tracées et leurs équations y sont transcrites.

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ANALYSE DE L’ETAT INITIAL

COOPERATIVE DBCA CHAP III/Partie 7 ETUDE D’IMPACT Novembre 2016 - 252 - Projet de réserves de substitution

7.2.1.3.2.1 Masse d’eau FRFG014

La masse d’eau FRFG014, des calcaires du Jurassique moyen en rive droite de la Charente amont, possède une eau avec des teneurs en nitrates dépassant 50 mg/L et pouvant dépasser 70 mg/L. Le captage en eau potable de Bellevue associé à cette masse d’eau montre de très fortes amplitudes de variations des teneurs en nitrates sur les années 1994 - 2000. A partir de 2000, l’amplitude des variations diminue. Il ne se dégage pas d’évolution globale de la teneur en nitrates de l’eau. L’application de la charte sur ce périmètre de protection éloignée de ce captage entre 2008 et 2013 ne permet pas d’observer un changement d’évolution des teneurs en nitrates.

Chap. III - Figure 7-2 : Évolutions des teneurs en nitrates sur la masse d'eau FRFG014

7.2.1.3.2.2 Masse d’eau FRGG063

La masse d’eau FRGG063 concerne les calcaires et marnes du Dogger du bassin versant du Clain. Cette masse d’eau a été subdivisée en plusieurs sous-bassins. L’évolution des teneurs en nitrates est analysée pour les captages situés au sein de la zone d'étude avec ou sans l’application de la charte.

Cette ressource en eau présente des captages dont les teneurs en nitrates varient sur une gamme de faibles concentrations (sur des captages hors secteurs d'étude) à de très fortes concentrations approchant les 70 mg/L (comme Chez Déranlot), déclinant les gammes intermédiaires entre ces deux extrêmes. Les tendances observées d’évolution des teneurs en nitrates sont globalement à la hausse et pour certains captages à la stabilisation (la Poisnière, le Patural des Chiens : Chap. III - Figure 7-3).

y = -0,0002x + 69,585R² = 0,0118

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

50

55

60

65

70

75

80

01/01/94 01/01/99 01/01/04 31/12/08 31/12/13 31/12/18

Ten

eu

r e

n n

itra

tes

(mg/

L)

Evolutions des teneurs en nitrates du captage de la masse d'eau FRFG014"calcaires du Jurassique moyen en rive droite de la Charente amont"

Bellevue (0637 8X 0008) Limite de qualité

Suivi Charte

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ANALYSE DE L’ETAT INITIAL

COOPERATIVE DBCA CHAP III/Partie 7 ETUDE D’IMPACT Novembre 2016 - 253 - Projet de réserves de substitution

Chap. III - Figure 7-3 : Évolutions des teneurs en nitrates sur la masse d'eau FRFFG063 (Hors charte)

Sur le sous-bassin du Clain amont, l’application de la charte (douze ans) sur les captages de Chez Déranlot correspond à une stabilisation des taux de nitrates après une période d’augmentation sans application de la charte. Cette évolution peut également être constatée sur le captage de la Forêt à Vaux-en-Couhé où la charte n’est pas appliquée. Les taux de nitrates du captage des Renardières sont globalement stables entre 50 et 55 mg/L. L’application de la charte sur le périmètre de protection éloignée de ce captage pendant quatre ans ne semble pas apporter de changement sur l'évolution des teneurs en nitrates.

y = 5E-06x + 22,74R² = 2E-05

y = -5E-06x + 49,379R² = 8E-06

0

5

10

15

20

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35

40

45

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55

60

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70

75

80

01/01/94 01/01/99 01/01/04 31/12/08 31/12/13 31/12/18

Ten

eu

rs e

n n

itra

tes

(mg/

L)

Evolution des teneurs en nitrates des captages de la masse d'eau FRGG063"calcaires et marnes du Dogger du bassin versant du Clain"

le Pâtural des Chiens (0612 8X 0028) hors charte

La Poisnière Supra (0612 6X 0020) hors charte

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ANALYSE DE L’ETAT INITIAL

COOPERATIVE DBCA CHAP III/Partie 7 ETUDE D’IMPACT Novembre 2016 - 254 - Projet de réserves de substitution

Chap. III - Figure 7-4 : Évolutions des teneurs en nitrates sur la masse d'eau FRFFG063

L’application de la charte dans ces différents contextes ne montre pas de changement corrélé. Il s’avère donc difficile d’attribuer ce changement au bénéfice unique de la charte.

Avec l’application de la charte sur plusieurs années, les évolutions des teneurs en nitrates constatées sont soit une poursuite de la croissance, soit une stabilisation. L’abstraction d’autres facteurs interagissant sur l’évolution des concentrations en nitrates (contextes climatique, hydrologique et géologique, modernisation des techniques agricoles, évolution du cadre réglementaire, etc.) n’est pas possible et difficilement quantifiable. L’hypothèse d’une stabilisation des concentrations en nitrates sous application de la charte sur une longue période peut être émise.

y = 0,0005x + 30,276R² = 0,0289

y = 0,0016x - 0,5328R² = 0,3544

y = 0,0018x - 7,3662R² = 0,4376

y = 0,0015x - 11,737R² = 0,1695

10

15

20

25

30

35

40

45

50

55

60

65

70

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90

01/01/94 01/01/99 01/01/04 31/12/08 31/12/13 31/12/18

Ten

eu

rs e

n n

itra

tes

(mg/

L)

Evolutions des teneurs en nitrates des captages de la masse d'eau FRGG063"calcaires et marnes du Dogger du bassin versant du Clain"

les Renardières (0638 1X 0022)

Chez Déranlot P1 (0637 4X 0001)

Chez Déranlot P2 (0637 4X 0002)

La Forêt Vaux-en-Couhé F1 (0612 7X 0053) hors charte

Limite de qualité

Suivi Charte Suivi Charte

Suivi Charte