les sept péchés capitaux du système socio-fiscal français
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RSA, quotient conjugal, quotient familial, niches fiscales, exonérations Fillon… le système socio-fiscal actuel est rempli de dispositifs dont les effets sont pervers quand ils ne sont pas eux-mêmes injustes : non-recours, stigmatisation, trappe à pauvreté, trappe à bas salaire, intrusion dans la vie privée, redistribution à l’envers, etc. Après un mini-film mettant en évidence certains défauts du système actuel, Marc de Basquiat présente en détail ces défauts et en quoi ils peuvent être résolus par un revenu de base. Voir aussi la conférence : http://youtu.be/m8Xs3LWgKWwTRANSCRIPT
108/2014 - Marc de Basquiat
LES 7 PÉCHÉS DU SYSTÈME SOCIO-FISCAL FRANÇAIS
Marc de BasquiatAoût 2014
Contact : [email protected]
208/2014 - Marc de Basquiat
La démarche de « vente complexe »
Règle n°1 :
Comprendre où le client a malC’est là qu’il peut être prêt à changer
« no pain – no change »
308/2014 - Marc de Basquiat
408/2014 - Marc de Basquiat
508/2014 - Marc de Basquiat
Paie
Assedic
ARE
Cumul
Retraite
Mutuelle
CMU
ASS
Prime Pour l’Emploi
RSA
Prime de retour à l’emploi
ASPA
SMIC
RTT 35h
AAH
Bourses
Allocations familiales
Complément familialPAJE
AGED
DMTG Minimum vieillesse
Prime forfaitaire
ALS
ALF
APL
Allocation compensatrice
Garantie de ressources
Cotisations
Exonérations
Salaire net
Salaire brut
Charges patronales
Ursaff
CSG
CRDS
Plafonds
Contrat d’avenir
CAE
Assurance maladie
Pension de réversion
APA
Aide à domicile
AEEH
Allocation de rentrée scolaire
CLCACOLCA
Afeama
APE
Prime de Noël
Plafond de la sécurité sociale
Quotient familial
TVA
IS
IRPPCESU
TP
THCICE
Le maquis redistributif français…
608/2014 - Marc de Basquiat
… génère une redistribution inefficace et inéquitable
La complexité des dispositifs est incompatible avec la démocratie
– Des règles peu équitables, à l’insu des citoyens
Pourtant, la redistribution moyenne est simple : presque une ligne droite
– Mais le diable se cache dans les détails !Des prélèvements très lourds sur les revenus d’activité
– Une absurdité économiqueEn général, le système défavorise :
– Les actifs– Les 20-25 ans – Les familles des classes moyennes
708/2014 - Marc de Basquiat
Les 7 péchés du système socio-fiscal français
1. « Familialisation » : qui perd ? qui gagne ?
2. La redistribution vers les enfants
3. Les trappes à bas salaires
4. L’inquisition d’Etat
5. Pensions alimentaires « assistées » pour les riches
6. Les niches fiscales
7. Le poids des prélèvements sur les actifs
808/2014 - Marc de Basquiat
Les 7 péchés
1. « Familialisation » : qui perd ? qui gagne ?
2. La redistribution vers les enfants
3. Les trappes à bas salaires
4. L’inquisition d’Etat
5. Pensions alimentaires « assistées » pour les riches
6. Les niches fiscales
7. Le poids des prélèvements sur les actifs
908/2014 - Marc de Basquiat
Individualisation versus familialisation ? Le calcul du RSA défavorise les couples (mariés, pacsés, concubins)
RSA = 439,39 € / mois
RSA couple = 629,13 € / mois
RSA = 439,39 € / mois
Perte de revenu disponible :249,65 € / mois
* Montants du RSA août 2014, hors forfait logement
1008/2014 - Marc de Basquiat
Individualisation versus familialisation ? Le quotient conjugal favorise les ménages aisés aux revenus asymétriques
Revenu = 90.000 €Impôt = 19.987 €
Revenus = 100.000 €Impôt = 16.076 €
Revenu = 10.000 €Impôt = 0 €
Revenu = 50.000 €Impôt = 8.038 €
Revenu = 50.000 €Impôt = 8.038 €
Gain de revenu disponible :326 € / mois
1108/2014 - Marc de Basquiat
La familialisation : trois arithmétiques différentes
1 + 1 = 1,43Le RSA (hors forfait logement) d’un couple est égal à 1,43 fois
celui d’une personne seule
0,1 + 0,1 = 0,2Le forfait logement RSA d’un couple est le double d’une personne seule
10 + 10 = 20Deux personnes de revenus identiques ne gagnent ni ne perdent
(fiscalement) à se marier ou se pacser
100 + 1 = 107Un gros revenu voit un intérêt fiscal important à se marier ou se pacser
1208/2014 - Marc de Basquiat
Les 7 péchés
1. « Familialisation » : qui perd ? qui gagne ?
2. La redistribution vers les enfants
3. Les trappes à bas salaires
4. L’inquisition d’Etat
5. Pensions alimentaires « assistées » pour les riches
6. Les niches fiscales
7. Le poids des prélèvements sur les actifs
1308/2014 - Marc de Basquiat
La redistribution en faveur des enfantsAides selon le rang de l’enfant et les ressources des parents
Avantages financiers (hors aides au logement) accordés par enfant en fonction des revenus annuels des parents, incluant :
– allocations familiales– complément familial– allocation de rentrée scolaire– supplément de RSA calculé par enfant– diminution de l’impôt par le mécanisme du quotient familial (plafonné)
En € par mois (mars 2014) Sans revenu 2.000 €/mois 4.000 €/mois Hauts revenus
1er enfant 181,49 52,20 55,83 125,00
2ème enfant 181,49 166,27 184,32 253,57
3ème enfant 231,42 363,77 245,31 414,73
4ème enfant 231,42 196,43 201,40 414,73
1408/2014 - Marc de Basquiat
Les 7 péchés
1. « Familialisation » : qui perd ? qui gagne ?
2. La redistribution vers les enfants
3. Les trappes à bas salaires
4. L’inquisition d’Etat
5. Pensions alimentaires « assistées » pour les riches
6. Les niches fiscales
7. Le poids des prélèvements sur les actifs
1508/2014 - Marc de Basquiat
Montant des aides et prélèvements « redistributifs » en fonction des revenus
* : cas d’un célibataire, hors toute aide au logement
1608/2014 - Marc de Basquiat
L’Etat multiplie les outils redistributifs
* : cas d’un célibataire, hors toute aide au logement
1708/2014 - Marc de Basquiat
Les 7 péchés
1. « Familialisation » : qui perd ? qui gagne ?
2. La redistribution vers les enfants
3. Les trappes à bas salaires
4. L’inquisition d’Etat
5. Pensions alimentaires « assistées » pour les riches
6. Les niches fiscales
7. Le poids des prélèvements sur les actifs
1808/2014 - Marc de Basquiat
La complexité des prestations aboutità l’inquisition d’Etat !
1908/2014 - Marc de Basquiat
Les 7 péchés
1. « Familialisation » : qui perd ? qui gagne ?
2. La redistribution vers les enfants
3. Les trappes à bas salaires
4. L’inquisition d’Etat
5. Pensions alimentaires « assistées » pour les riches
6. Les niches fiscales
7. Le poids des prélèvements sur les actifs
2008/2014 - Marc de Basquiat
Le coût net des pensions alimentaires
Les pensions alimentaires calculées en cas de séparation ouautres situations spécifiques sont prises en compte dans le calculde l’impôt sur le revenu.Prenons le cas d’une pension alimentaire versée de 1.000 €/mois, soit 12.000 €/an.
Un revenu de 40.000 €/an abaisse son impôt de 3.600 € en déclarant cette pension alimentaire dans ses charges.Le coût net de la pension alimentaire tombe à 700 €/mois.
Un revenu de 100.000 €/an abaisse son impôt de 6.150 €. Le coût net de la pension alimentaire tombe à 488 €/mois.
Pour un revenu de 200.000 €/an, le coût net est de 388 €/mois !
2108/2014 - Marc de Basquiat
Les 7 péchés
1. « Familialisation » : qui perd ? qui gagne ?
2. La redistribution vers les enfants
3. Les trappes à bas salaires
4. L’inquisition d’Etat
5. Pensions alimentaires « assistées » pour les riches
6. Les niches fiscales
7. Le poids des prélèvements sur les actifs
2208/2014 - Marc de Basquiat
Un exemple de niche fiscale
Un couple sénior perçoit une retraite de 4.000 € par mois– Sans action particulière, il paie un impôt annuel de 3.504 €
S’il verse 5.200 € à des associations d’intérêt général, dont au moins 521 € aux organismes d’aide aux personnes en difficulté
– Son impôt est réduit de 75% des premiers 521 €, puis de 66% des 4.679 €restant, soit 3.479 €
– Ce ménage devient non imposable(les impôts de moins de 61 € ne sont pas perçus)
– Il bénéficie alors d’un taux réduit de charges sociales sur sa retraite• CSG à 3,8% au lieu de 6,6% et suppression de la CASA (0,3%) = -1.533 €
– Au global sa « générosité » lui coûte : 5.200 – 3.504 – 1.533 = 163 € !– Il bénéficie aussi de la gratuité des transports dans son département, voire
d’autres avantages accordés localement…
2308/2014 - Marc de Basquiat
Les 7 péchés
1. « Familialisation » : qui perd ? qui gagne ?
2. La redistribution vers les enfants
3. Les trappes à bas salaires
4. L’inquisition d’Etat
5. Pensions alimentaires « assistées » pour les riches
6. Les niches fiscales
7. Le poids des prélèvements sur les actifs
2408/2014 - Marc de Basquiat
Les transferts « verticaux » et « horizontaux »
Aides dégressives
Revenus primaires
Con
tribu
tions
/ al
loca
tions
Revenus primaires
Con
tribu
tions
/ al
loca
tions
Impôtsprogressifs
Aides dégressives
Prélèvements progressifs
Revenus primaires
Con
tribu
tions
/ al
loca
tions
2508/2014 - Marc de Basquiat
Synthèse de la redistribution actuelle (chaque point représente une famille)
2608/2014 - Marc de Basquiat
Le « X » des transferts horizontaux
Echantillon de 2000 personnes seules sans enfants
2708/2014 - Marc de Basquiat
Des prélèvements « sociaux » très différents selon la nature des revenus
2808/2014 - Marc de Basquiat
Les 7 péchés : Comment en sortir ?
1. « Familialisation » : qui perd ? qui gagne ?
2. La redistribution vers les enfants
3. Les trappes à bas salaires
4. L’inquisition d’Etat
5. Pensions alimentaires « assistées » pour les riches
6. Les niches fiscales
7. Le poids des prélèvements sur les actifs
2908/2014 - Marc de Basquiat
Clarifier notre redistributionSuperposer trois logiques distinctes
Prestations universelles : fondées sur le principe d’un accès de tous aux biens collectifs
– Revenu de base inconditionnel– Système de santé – Accueil des jeunes enfants– Education, police, justice...
Assurances sociales : les prestations sont la contrepartie de contributions préalables
– Retraite, chômage– Congés pour maladie, accident, maternité...
Prestations ciblées : prise en charge de difficultés particulières, en fonction des besoins
– Accès au logement– Handicap, dépendance…
3008/2014 - Marc de Basquiat
Quel montant pour le Revenu de Base ?Cinq approches possibles
1. Assurer à chacun un revenu « suffisant »…
2. S’assurer que les plus démunis ne sont pas perdants par rapport au système actuel (sauf cas exceptionnels)
3. Elever le maximum de la population au-dessus du seuil de pauvreté
4. Maintenir inchangée la pression fiscale
5. Minimiser les gains / pertes par rapport à la situation actuelle, pour l’ensemble de la population
3108/2014 - Marc de Basquiat
Implémenter le revenu de base inconditionnel
Convenablement paramétré, il assure une redistribution proche de la moyenne actuelle
Sous la forme d’un crédit d’impôt bien ajusté, il n’augmente pas la pression fiscale
D’autres prestations sociales sont nécessaires : assurances retraite et chômage, service public du logement, handicap et dépendance...
Individuel, il est neutre relativement aux choix de vie en commun
Inconditionnel, il offre une liberté réelle d’entreprendre ses projets personnels ou de changer de travail
Automatique, il élimine toute stigmatisation
3208/2014 - Marc de Basquiat
N’oublions jamais l’essentiel !
« La valeur émancipatrice du revenu de base est plus importante que sa valeur monétaire »
Guy Standing