LES SECTEURS SAUVEGARDES ONT 50 ANS

Repères historiques

1837 création de la commission des

monuments historiques

1840 1ère liste de 934 édifices : uniquement

monuments préhistoriques, bâtiments

antiques et médiévaux

Loi 21.04.1906 organise la protection des sites et

monuments naturels de caractère artistique

Loi 13.07.1911 fait de la « conservation des perspectives monumentales »

un motif permettant refuser ou d’assortir prescriptions le

permis de bâtir (article R111-21 du code de l’urbanisme).

Loi 31.12.1913 fixe les règles de classement (immeubles dont la conservation

présente, du point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt public )

ou d’inscription (immeubles qui, sans justifier une demande de

classement immédiat, présentent un intérêt d'histoire ou d'art

suffisant pour en rendre désirable la préservation).

Loi 2.05.1930 relative à la protection des monuments

naturels et des sites de caractère

artistique, historique, scientifique,

légendaire ou pittoresque

Loi 25.02.1943 instituant le champ de visibilité de 500 m autour des

bâtiments classés: c’est le début du lien entre

urbanisme et bâtiments protégés

Théâtre antique, Arles Abbaye-aux-Dames, Saintes Cathédrale, Autun Colonne des Girondins, Bordeaux

Repères historiques

Loi 4.08.1962 création des secteurs sauvegardés par André

MALRAUX, codifiée au code de l’urbanisme

(articles L et R313 et suivants).

Loi de finances 1977 crée un régime fiscal spécifique pur les

secteurs sauvegardés

Loi 7.01.1983 sur la décentralisation instituant des Zones de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain (ZPPAU)

Loi Paysage

8.01.1993 élargie le champ des ZPPAU à la protection

des paysage en créant les ZPPAUP

1994 Extension aux ZPPAUP du régime fiscal spécifique des

secteurs sauvegardés.

Loi SRU 13.01.2000 crée la possibilité, de mettre en place des PPA et PPM

permet aux POS/PLU « d’identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection » (article L123-1-5, 7° du code de l’urbanisme).

Langres La Rochelle Poitiers

Repères historiques

Loi finances 2009 Modifie le régime fiscal spécifique des secteurs

sauvegardés et des ZPPAUP

Loi Grenelle 2 12.07.2010 En son article 28 prévoit que les ZPPAUP deviennent des Aires de mise en valeur de l’Architecture et du Patrimoine - AVAP secteurs

sauvegardés

Monpazier Albertville Cahors

Albi Bourges Dinan

Réforme 2005-2007 renforce l’articulation PLU-PSMV,

accroît le rôle des collectivités.

Contenu du document proche de celui des PLU,

Régime des autorisations d’urbanisme proche du régime général

Les secteurs sauvegardés en France

Extraits du discours d’André Malraux,

Assemblée Nationale, 23 juillet 1962

« Mais les nations ne sont plus seulement sensibles aux chefs-d'œuvre, elles le sont devenues à la seule présence de leur passé. Ici est le point décisif : elles ont découvert que l'âme de ce passé n'est pas faite que de chefs-d'œuvre, qu'en architecture un chef-d'œuvre isolé risque d'être un chef-d'œuvre mort ; que si le palais de Versailles, la cathédrale de Chartres appartiennent aux plus nobles songes des hommes, ce palais et cette cathédrale entourés de gratte-ciel n'appartiendraient qu'à l'archéologie ; que si nous laissions détruire ces vieux quais de la Seine semblables à des lithographies romantiques, il semblerait que nous chassions de Paris le génie de Daumier et l'ombre de Baudelaire… »

Le secteur sauvegardé d’Autun

Le secteur sauvegardé de Bayonne

Un des deux secteurs sauvegardés de Besançon

Le secteur sauvegardé de Cahors

Le secteur sauvegardé de Chinon

Le secteur sauvegardé de Grasse

Le secteur sauvegardé de Nancy

Le secteur sauvegardé de Narbonne

Le secteur sauvegardé de Nîmes

Le secteur sauvegardé de Sarlat

Le secteur sauvegardé de Senlis

Le secteur sauvegardé de Senlis

Le secteur sauvegardé de Troyes

Appuyer la dynamique urbaine sur l’existant

Guérande

Bar-le-Duc

Revitaliser des quartiers anciens

Dijon

Strasbourg

Rouen

Sedan

• Réflexion sur les fonctionnalités, les usages, les rapports

intérieurs-extérieurs….

Produire du logement confortable

Produire du logement concurrentiel

Extrait du discours d’André Malraux, Assemblée Nationale, 23 juillet 1962

« L'initiative privée est en train de transformer en appartements de luxe les modestes appartements des quais anciens. Juste à temps, car la façade intacte d'une maison ancienne appartient à l'art, mais

l'intérieur intact de la même maison appartient au musée ou au taudis, et plus souvent au taudis qu'au musée. Sauvegarder un quartier ancien, c'est donc à la fois en préserver l'extérieur et en

moderniser l'intérieur, et pas nécessairement au bénéfice du luxe...»

Rechercher une qualité urbaine

Sensibiliser les acteurs de la restauration

Un outil clé: le PSMV

La connaissance comme clé de réussite

La connaissance comme clé de réussite

Des engagements pour faire vivre l’outil

Du côté de Bayonne, avant/après

Du côté de Bayonne, avant/après

Du côté de Bordeaux, avant/après

Du côté de Figeac, avant/après

Du côté de Lille, avant/après

Du côté de Nancy, avant/après

Du côté de Nancy, la place Stanislas

Du côté de Rennes, avant/après

Du côté de Saintes, avant/après

Du côté de Saintes, avant/après

Du côté de Saintes, avant/après

Et demain ?

Association Nationale

des Villes et Pays d’Art et d’Histoire

et des Villes à Secteurs Sauvegardés et Protégés

Château Neuf - Place Paul Bert

64100 Bayonne-France

Tel/Fax : +33 (0) 559595631

Mail : service@an-patrimoine.org

Site national : www.an-patrimoine.org

Site international : www.an-patrimoine-echanges.org