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Conseil de l'Union européenne

Bruxelles, le 10 mars 2016 (OR. en) 6393/1/16 REV 1 FIN 120

NOTE Origine: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité budgétaire Objet: État prévisionnel des dépenses et des recettes du Conseil européen et du

Conseil (section II du budget UE) pour l'exercice 2017 - Exposé des motifs

I. INTRODUCTION

1. L'année 2017 se situe à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) de l'UE pour la

période 2014-20201. La procédure budgétaire pour l'exercice 2017 sera mise en œuvre

conformément à l'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire, la coopération en

matière budgétaire et la bonne gestion financière2.

1 Règlement (UE, Euratom) n° 1311/2013 du Conseil du 2 décembre 2013 fixant le cadre

financier pluriannuel pour la période 2014-2020 (JO L 347 du 20.12.2013, p. 884). 2 Accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et

la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (JO C 373 du 20.12.2013, p. 1).

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Dans ce contexte, le Conseil ECOFIN a adopté, le 12 février 2016, des conclusions sur

les orientations budgétaires pour 2017 (document du Conseil 5588/16), qui invitent à établir

un budget 2017 de l'UE qui soit réaliste et garantisse un contrôle très rigoureux du niveau

des engagements comme des paiements. Le Conseil ECOFIN a en outre insisté sur le fait

qu'il fallait prévoir des marges suffisantes sous les plafonds du cadre financier pluriannuel

2014-2020 de l'UE afin de lui permettre de réagir à des événements imprévus.

2. Le cadre général interinstitutionnel pour l'élaboration de propositions en vue du projet

de budget (PB) pour 2017 a été défini dans la lettre de la Commission datée

du 17 décembre 2015, dans laquelle la Commission invitait toutes les institutions à élaborer

leurs estimations sur la base des lignes directrices suivantes3:

– inclure 2,1 % et 1,8 % pour l'adaptation des salaires en 2016 et 2017, respectivement;

– viser un gel nominal au niveau de 2016 de toutes les dépenses non liées aux salaires; et

– réduire de 1 % le nombre de postes dans les tableaux des effectifs, conformément

au point 27 de l'accord interinstitutionnel² visant à réduire le niveau des effectifs

des institutions de 5 % sur cinq ans, sans affecter le nouveau régime applicable à la

traduction en gaélique.

Le 2 décembre 2015, la Commission a indiqué qu'elle prévoyait un taux d'inflation de 1,5 %

à Bruxelles et de 1,7 % à Luxembourg pour la période allant de décembre 2016

à décembre 2017.

3. Conformément à l'accord du Conseil européen des 25 et 26 mars 20044 visant à rénover

le Résidence Palace (bâtiment Europa) en vue des réunions du Conseil européen et des

sessions du Conseil, le SGC a inclus dans sa proposition des estimations des ressources

financières nécessaires concernant le projet en 2017.

3 Lettre du 17/12/2015 adressée par Mme Georgieva aux institutions et aux autres organes de

l'UE. Réf. Ares(2015)5930926. 4 Doc. 9048/04: Conseil européen de Bruxelles, 25 et 26 mars 2004.

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Ces ressources couvrent la dernière partie de la finalisation des travaux prévus dans

le bâtiment Europa, en particulier les travaux d'aménagement des salles de conférence et

les installations de sécurité supplémentaires. Elles couvriront aussi les coûts relatifs au

fonctionnement technique du bâtiment, notamment en matière d'énergie, d'entretien, de

nettoyage, de sécurité et de surveillance, ainsi que les coûts d'exploitation, notamment

les frais de réunion5.

4. C'est dans le respect de ces orientations que le SGC a établi une proposition de projet de

budget 2017 pour le Conseil européen et le Conseil (section II du budget de l'UE).

L'objectif général qu'il s'y est fixé consiste à ne pas dépasser, en termes nominaux, le niveau

global du budget 2016.

Les augmentations liées à des obligations statutaires ou contractuelles ou dans des domaines

jugés essentiels au bon fonctionnement du SGC ont été compensées par une hiérarchisation et

une reprogrammation de certains projets effectuées en tenant compte de l'exécution

budgétaire de ces dernières années.

En conséquence, le SGC propose un projet de budget de 559,5 millions EUR pour 2017.

Cette proposition représente une augmentation globale de 14,4 millions EUR, soit une hausse

de 2,6 % par rapport au budget 2016.

Les lignes budgétaires liées aux salaires représentent 320,3 millions EUR, soit une

augmentation de 4,3 %, tandis que les lignes budgétaires non liées aux salaires représentent

un total de 239,1 millions EUR, soit une augmentation de 0,5 % par rapport à 2016. Il y a lieu

de noter que ce dernier montant englobe 2,9 millions EUR pour les dépenses liées au

renforcement de la sécurité (1,3 million EUR d'investissements et 1,6 million EUR pour les

dépenses récurrentes liées au niveau d'alerte blanc renforcé) et que, sans ces augmentations,

les dépenses non liées aux salaires se situeraient en-dessous de l'objectif d'une augmentation

nulle en termes nominaux (-0,7 %).

5 D'après les prévisions actuelles, le bâtiment Europa devrait être mis en service technique

le 31 mai 2016 et être pleinement opérationnel en novembre-décembre 2016.

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5. Le tableau 1 présente la proposition budgétaire pour 2017 par catégorie. Des observations

plus détaillées sur l'évolution de chaque catégorie figurent au point II ci-après.

Tableau 1. Proposition de projet de budget du Conseil européen et du Conseil pour 2017

(par catégorie, montants en EUR)

6. Des informations plus détaillées sont fournies dans les annexes:

Annexe 1: État prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2017

Annexe 2: Tableau des effectifs 2017

Annexe 3: Évolution des effectifs et des dépenses en matière de "personnel externe"

Catégorie de dépense Budget 2016 Projet de budget 2017

Différence Évolution 2017/2016

1 2 3=2-1 4=3/1

Rémunération personnel statutaire (tableau des effectifs) 296 246 000 309 045 000 12 799 000 4,3 %

Rémunération personnel externe 10 891 000 11 291 000 400 000 3,7 % Dépenses liées aux salaires 307 137 000 320 336 000 13 199 000 4,3 % Membre de l'institution (président) 1 302 000 1 317 000 15 000 1,2 % Autres dépenses de personnel 14 863 000 15 370 000 507 000 3,4 % Immeubles (hors acquisitions) 54 768 000 57 789 000 3 021 000 5,5 % Acquisition de biens immobiliers 1 000 000 0 - 1 000 000 - 100,0 % Systèmes informatiques 40 300 000 42 706 000 2 406 000 6,0 % Mobilier 1 016 000 942 000 - 74 000 - 7,3 % Équipements techniques 4 034 000 3 753 000 - 281 000 - 7,0 % Transports 854 000 1 048 000 194 000 22,7 % Frais de voyage des délégations 17 802 000 17 802 000 0 0,0 % Frais d'interprétation 82 739 000 81 016 000 - 1 723 000 - 2,1 % Réunions et conférences 6 483 000 4 984 000 - 1 499 000 - 23,1 % Information 8 251 000 8 285 000 34 000 0,4 % Divers 2 505 000 2 127 000 - 378 000 - 15,1 % Réserve 2 000 000 2 000 000 0 0,0 % Dépenses liées aux salaires 237 917 000 239 139 000 1 222 000 0,5 % Total général 545 054 000 559 475 000 14 421 000 2,6 %

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II. COMMENTAIRES PAR CATEGORIE DE DEPENSE

1. Personnel (tableau des effectifs)

Le niveau des crédits prévus pour les lignes budgétaires liées au tableau des effectifs est

déterminé principalement par les modifications ci-après.

a) Modification du tableau des effectifs

Conformément à l'approche visant à réduire le nombre de postes au tableau des effectifs

de 5 % en cinq ans, et compte tenu des réductions pratiquées jusqu'à présent, le SGC

propose d'achever l'exercice en 2017 par une réduction portant sur 15 postes. Avec cette

réduction, le nombre de postes au tableau des effectifs du Conseil diminuera de 157

(5 %) sur la période 2013-2017, comme convenu dans l'accord interinstitutionnel2.

Conformément aux lignes directrices de la Commission, le SGC a prévu un poste AD5

et un poste AST1 pour le nouveau régime applicable à la traduction en gaélique.

Conformément à la politique de modernisation administrative permanente, le SGC

propose de transformer 65 postes AST (10 AST3, 40 AST2 et 15 AST1) en

65 postes SC (15 SC3, 15 SC2 et 35 SC1).

b) Adaptation des salaires

L'adaptation des salaires tient compte de l'ajustement définitif pour 2015 (2,4 %) et des

estimations pour 2016 (2,1 %) et 2017 (1,8 % pour six mois). Le pourcentage définitif

pour les ajustements de 2016 et 2017 sera disponible respectivement en décembre 2016

et en décembre 2017.

2. Personnel externe

Les crédits ont augmenté de 3,7 %, principalement en raison de l'adaptation des salaires des

agents contractuels en 2015-2016.

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3. Autres dépenses de personnel

La hausse de 3,4 % concerne le renforcement du support médiatique fourni au président,

au Conseil européen et aux Conseils, ainsi que des renforcements du service médical et de

l'enveloppe du cabinet du président allouée aux missions.

4. Immeubles (chapitre 20)

Le budget prévu pour le fonctionnement et l'entretien des bâtiments est augmenté de 3,6 %.

Cette hausse est principalement due à:

– une augmentation générale de 4,3 millions EUR des coûts liés à la sécurité,

dont 1,6 million EUR correspond à l'impact du niveau d'alerte blanc renforcé dans tous

les bâtiments du Conseil; 1,4 million EUR aux services de surveillance supplémentaires

dans le bâtiment Europa à la suite des modifications intervenues au niveau du dispositif

de sécurité, et 1,3 million EUR aux investissements supplémentaires en matière de

sécurité (exemple: travaux à l'entrée VIP);

– une augmentation nette de 0,9 million EUR concernant les projets de construction,

principalement due au remplacement du système de détection d'incendie.

L'augmentation générale est partiellement compensée par certaines réductions des

investissements liés au bâtiment Europa (1,3 million EUR) et par les économies faites sur le

paiement annuel pour l'occupation des salles de conférence à Luxembourg (0,9 million EUR).

5. Acquisition de biens immobiliers (poste 2002)

Aucun montant n'a été inclus dans le projet de budget 2017 pour le préfinancement

du bâtiment Europa, les montants reportés du budget 2015 et le montant inscrit au budget

2016 étant suffisants pour couvrir le montant restant estimé (calcul fondé sur l'indice de

décembre 2015).

6. Dépenses informatiques (poste 210)

Le budget informatique a augmenté de 6,2 % par rapport à 2016. Cette augmentation

correspond principalement aux investissements liés au déploiement généralisé

du réseau Wi-Fi.

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7. Mobilier (poste 211)

Le budget de remplacement et de renouvellement du mobilier a diminué de 0,1 million EUR

par rapport à 2016.

8. Matériel et installations techniques (poste 212)

La baisse de 9,3 % par rapport à 2016 s'explique principalement par des besoins moins

importants en matière d'achat de matériel de conférences.

9. Transports (poste 213)

L'augmentation de 0,2 million EUR du budget alloué aux dépenses de transport correspond

à la location d'un deuxième véhicule blindé et à une augmentation des dépenses liées au plan

de mobilité.

10. Frais de voyage des délégations (poste 2200)

Eu égard au taux d'exécution actuel observé pour ce poste et conformément à l'approche

d'un gel nominal, le SGC propose de maintenir le budget 2017 au niveau de 2016, c'est-à-dire

à 17,8 millions EUR.

11. Interprétation (poste 2202)

Le SGC propose pour l'interprétation un budget de 81 millions EUR pour 2017, soit

une diminution de 1,7 million EUR par rapport à 2016. Cette réduction concerne aussi

l'interprétation ordinaire et reflète le programmes de réunions des présidences en 2017.

Le SGC propose aussi une hausse de 2,1 % des enveloppes allouées pour l'interprétation

"à la demande".

La proposition de budget pour l'interprétation est ventilée comme suit:

– 35,7 millions EUR pour l'interprétation ordinaire y compris les imprévus

et 3 millions EUR pour l'interprétation dans le bâtiment Europa;

– 45,3 millions EUR pour les enveloppes allouées pour l'interprétation "à la demande"

(1 970 870 EUR par enveloppe).

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12. Réunions et conférences (postes 2203-2204)

La baisse de 23,1 % reflète l'impact estimé du nouveau contrat de restauration qui a déjà

permis de dégager des économies significatives en 2015.

13. Journal officiel (poste 2211)

Sur la base des estimations relatives au volume de documents à publier au Journal

officiel en 2017, le SGC propose de réduire les crédits de 0,5 million EUR pour les fixer

à 3,5 millions EUR.

14. Réserve pour imprévus

Compte tenu des incertitudes actuelles concernant les exigences en matière de sécurité,

il est proposé de maintenir la réserve pour imprévus (poste 101 du titre 10) au niveau actuel

de 2 millions EUR. Ce montant pourrait aussi couvrir l'impact financier d'initiatives ou

d'activités ayant une incidence budgétaire très importante (de nouvelles activités du Conseil

européen, par exemple), qui seraient entreprises au cours de l'année 2017.

III. BATIMENT EUROPA

1. La livraison du bâtiment Europa est actuellement prévue d'ici le 31 mai 2016.

2. La proposition budgétaire du SGC pour 2017 concernant le bâtiment Europa se fonde sur

l'approche selon laquelle aucun montant inscrit au budget 2016 n'est réinscrit au budget 2017.

Dans ce but, le SGC a chargé ses ordonnateurs de veiller à ce que les procédures de passation

de marché concernant les investissements prévus en 2016 pour le bâtiment Europa soient

conclues suffisamment tôt pour contracter des engagements juridiques en 2016, ou de

s'assurer que les procédures de passation de marché seront suffisamment avancées pour

permettre un report de crédits "non automatique" en 2017, conformément au règlement

financier.

3. Pour finaliser différents travaux d'installation dans le bâtiment Europa liés principalement

au dispositif de sécurité révisé et à des installations de sécurité supplémentaires, le SGC

propose d'inclure 1,4 million EUR dans le budget 2017.

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4. En ce qui concerne les dépenses récurrentes relatives au bâtiment, les estimations s'élèvent

à 10 millions EUR pour 2017 et tiennent compte des résultats des contrats conclus ou des

négociations en cours. Les coûts liés à la surveillance couvrent la sécurité renforcée dans

le bâtiment Europa durant les sommets, le coût d'un deuxième centre de sécurité dans le

bâtiment Europa et l'impact du niveau d'alerte blanc renforcé.

5. En 2017, les coûts récurrents attribuables à l'utilisation du bâtiment correspondront

à une année d'exploitation complète au lieu des deux mois inscrits au budget 2016.

6. Le tableau 2 présente la ventilation des coûts relatifs au bâtiment Europa en 2016 et 2017.

Tableau 2. Besoins budgétaires pour le bâtiment Europa en 2016 et 2017 (EUR)

Catégorie de dépense Budget 2016 Projet de budget 2017

Différence Évolution 2017/2016

1 2 3=2-1 4=3/1Équipements informatiques 2 843 000 0 - 2 843 000 - 100,0 %Dépenses techniques liées aux conférences 1 553 000 0 - 1 553 000 - 100,0 %Installations de sécurité 1 400 000 705 000 - 695 000 - 49,6 %Travaux d'aménagement des locaux 1 250 000 600 000 - 650 000 - 52,0 %Déménagement 350 000 0 - 350 000 - 100,0 %Audits et certifications du bâtiment 100 000 104 000 4 000 4,0 %Mobilier 175 000 0 - 175 000 - 100,0 %Sous-total des investissements 7 671 000 1 409 000 - 6 262 000 - 81,6 %Nettoyage et entretien 4 050 000 3 887 000 - 163 000 - 4,0 %Sécurité et surveillance des immeubles 2 280 000 4 355 000 2 075 000 91,0 %Eau, gaz, électricité et chauffage 1 053 000 1 074 000 21 000 2,0 %Personnel 835 000 870 000 35 000 4,2 %Modifications récurrentes des espaces du bâtiment 400 000 400 000 0 0,0 %Entretien du matériel technique 263 000 274 000 11 000 4,2 %Assurances 40 000 31 000 - 9 000 - 22,5 %Frais d'interprétation 200 000 3 000 000 2 800 000 1400,0 %Activités audiovisuelles 100 000 250 000 150 000 150,0 %Restauration 0 250 000 250 000 -Sous-total des dépenses récurrentes 9 221 000 14 391 000 5 170 000 56,1 %Total 16 892 000 15 800 000 - 1 092 000 - 6,5 %

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ANNEXE 1

État prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2017 Section II - Conseil européen et Conseil

Poste Intitulé Exécution 2015 Budget 2016 Projet de budget 2017

% 2016/2017

1000 Traitement de base 310 335 319 000 330 000 3,4 %

1001 Droits liés à la fonction 68 818 66 000 68 000 3,0 %

1002 Droits liés à la situation personnelle 8 977 9 000 10 000 11,1 %

1003 Couverture sociale 13 113 13 000 14 000 7,7 %

1004 Autres dépenses de gestion 426 849 675 000 675 000 0,0 %

1006 Droits liés à la prise de fonctions, mutation, cessation de fonctions 1 000 p.m. p.m. s.o.

100 Rémunérations et autres droi ts 829 092 1 082 000 1 097 000 1 ,4 %1010 Pensions 165 806 170 000 170 000 0,0 %

101 Cessation de fonctions 165 806 170 000 170 000 0 ,0 %1020 Crédit provisionnel destiné aux modifications éventuelles des droits p.m. 50 000 50 000 0,0 %

102 Crédit provisionnel p.m. 50 000 50 000 0 ,0 % 994 898 1 302 000 1 317 000 1,2 %

1100 Traitements de base 214 421 734 223 785 000 233 678 000 4,4 %

1101 Droits statutaires liés à la fonction 1 275 945 1 950 000 1 850 000 - 5,1 %

1102 Droits statutaires liés à la situation personnelle de l'agent 55 075 847 57 214 000 59 571 000 4,1 %

1103 Couverture sociale 8 971 696 9 032 000 9 452 000 4,7 %

1104 Coefficients correcteurs 97 524 50 000 50 000 0,0 %

1105 Heures supplémentaires 1 142 126 1 500 000 1 500 000 0,0 %

1106 Droits statutaires liés à la prise de fonctions, mutation, cessation de fonctions 2 187 077 2 700 000 2 600 000 - 3,7 %

110 Rémunérations et autres droi ts 283 171 949 296 231 000 308 701 000 4 ,2 %1110 Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service 162 608 56 000 171 000 205,4 %

1111 Indemnités pour cessation définitive de fonctions p.m. p.m. p.m. s.o.

1112 Droits des anciens secrétaires généraux 492 908 506 000 665 000 31,4 %

111 Cessation de fonctions 655 516 562 000 836 000 48,8 %1120 Crédit provisionnel (fonctionnaires et temporaires) p.m. 2 653 000 2 767 000 4,3 %

1121 Crédit provisionnel (retraités et dégagés) p.m. 6 000 6 000 0,0 %

112 Crédit provisionnel p.m. 2 659 000 2 773 000 4 ,3 % 283 827 466 299 452 000 312 310 000 4,3 %

1200 Autres agents 8 472 464 9 189 000 9 546 000 3,9 %

1201 Experts nationaux détachés 850 647 953 000 973 000 2,1 %

1202 Stages 613 505 650 000 670 000 3,1 %

1203 Prestations externes 1 953 850 2 215 000 2 498 000 12,8 %

1204 Prestations d'appoint pour le service de traduction 178 519 200 000 200 000 0,0 %

120 Autres agents et prestations externes 12 068 985 13 207 000 13 887 000 5 ,1 %122 Crédit provisionnel p.m. 99 000 102 000 3 ,0 %Total Chapitre 12 - Autres agents et prestations externes 12 068 985 13 306 000 13 989 000 5,1 %1300 Frais divers de recrutement 162 171 173 000 181 000 4,6 %

1301 Perfectionnement professionnel 1 936 760 1 970 000 1 992 000 1,1 %

130 Dépenses l iées à la gestion du personnel 2 098 931 2 143 000 2 173 000 1 ,4 %1310 Secours extraordinaires 12 630 30 000 30 000 0,0 %

1311 Relations sociales entre les membres du personnel 116 525 117 000 117 000 0,0 %

1312 Aide complémentaire aux handicapés 148 442 210 000 210 000 0,0 %

1313 Autres interventions sociales 65 600 66 000 66 000 0,0 %

131 Interventions en faveur du personnel de l 'insti tution 343 197 423 000 423 000 0 ,0 %1320 Service médical 482 161 450 000 498 000 10,7 %

1321 Restaurants et cantines p.m. p.m. p.m. s.o.

1322 Crèches et garderies 2 525 017 2 646 000 2 683 000 1,4 %

132 Activ i tés concernant l 'ensemble des personnes l iées à l 'insti tution 3 007 178 3 096 000 3 181 000 2 ,7 %1331 Frais de mission du Secrétariat du Conseil 2 406 597 2 980 000 2 980 000 0,0 %

1332 Frais de voyage des membres du personnel dans le cadre du Conseil européen 633 185 600 000 650 000 8,3 %

133 Missions 3 039 782 3 580 000 3 630 000 1 ,4 %134 Frais de scolar i té pour les écoles européennes de type 2 p.m. p.m. p.m. s.o.

8 489 088 9 242 000 9 407 000 1,8 %

305 380 436 323 302 000 337 023 000 4,2 %

Total Chapitre 10 - Membres de l'institution

TOTAL TITRE 1 - Personnes liées à l'institution

TITRE 1 - Personnes liées à l'institution

Total Chapitre 11 – Fonctionnaires et agents temporaires

Total Chapitre 13 – Autres dépenses concernant les personnes liées à l'institution

6393/1/16 REV 1 11 ANNEXE 1 DG A4 FR

Poste Intitulé Exécution 2015 Budget 2016 Projet de budget 2017

% 2016/2017

2000 Loyers 21 843 002 2 829 000 1 982 000 - 29,9 %

2001 Redevances emphytéotiques p.m. p.m. p.m. s.o.

2002 Acquisition de biens immobiliers 9 750 000 1 000 000 0 - 100,0 %

2003 Travaux d'aménagement et d'installation 6 344 146 11 530 000 10 618 000 - 7,9 %

2004 Travaux de sécurisation 540 427 1 635 000 2 830 000 73,1 %

2005 Dépenses préliminaires à l'acquisition, à la construction et à l'aménagement d'immeubles 359 365 649 000 711 000 9,6 %

200 Immeubles 38 836 940 17 643 000 16 141 000 - 8 ,5 %2010 Nettoyage et entretien 14 693 197 19 100 000 19 057 000 - 0,2 %

2011 Eau, gaz, électricité et chauffage 3 230 517 4 990 000 4 974 000 - 0,3 %

2012 Sécurité et surveillance des immeubles 13 689 001 13 217 000 16 815 000 27,2 %

2013 Assurances 137 444 214 000 191 000 - 10,7 %

2014 Autres dépenses afférentes aux immeubles 421 321 604 000 611 000 1,2 %

201 Frais afférents aux immeubles 32 171 480 38 125 000 41 648 000 9 ,2 %Total chapitre 20 – Immeubles et frais accessoires 71 008 420 55 768 000 57 789 000 3,6 %2100 Acquisition d'équipements et de logiciels 9 502 752 9 883 000 12 262 000 24,1 %

2101 Prestations externes pour l'exploitation et la réalisation de systèmes informatiques 20 521 916 21 053 000 21 850 000 3,8 %

2102 Entretien et maintenance d'équipements et de logiciels 5 180 847 7 384 000 7 156 000 - 3,1 %

2103 Télécommunications 1 781 499 1 980 000 1 532 000 - 22,6 %

210 Informatique et télécommunications 36 987 014 40 300 000 42 800 000 6 ,2 %211 Mobi l ier 853 645 1 016 000 942 000 - 7 ,3 %2120 Achat et renouvellement de matériel et d'installations techniques 1 601 817 3 195 000 2 650 000 - 17,1 %

2121Prestations externes pour l exploitation et la réalisation de matériel et d installations techniques 67 613 90 000 78 000 - 13,3 %

2122 Location, entretien, maintenance et réparation de matériel et d'installations techniques 508 706 749 000 931 000 24,3 %

212 Matér iel et instal lations techniques 2 178 135 4 034 000 3 659 000 - 9 ,3 %213 Transports 1 433 023 854 000 1 048 000 22,7 %Total Chapitre 21 - Informatique, équipement et mobilier 41 451 816 46 204 000 48 449 000 4,9 %2200 Frais de voyage des délégations 17 517 650 17 802 000 17 802 000 0,0 %

2201 Frais de voyage divers 312 357 465 000 470 000 1,1 %

2202 Frais d'interprétation 51 914 971 82 739 000 81 016 000 - 2,1 %

2203 Frais de représentation 839 094 281 000 150 000 - 46,6 %

2204 Frais divers de réunions internes 3 160 604 5 462 000 4 174 000 - 23,6 %

2205 Organisation des conférences, congrès et réunions 131 492 275 000 190 000 - 30,9 %

220 Réunions et conférences 73 876 168 107 024 000 103 802 000 - 3 ,0 %2210 Dépenses de documentation et de bibliothèque 1 583 364 1 361 000 2 000 000 47,0 %

2211 Journal officiel 2 427 276 4 000 000 3 500 000 - 12,5 %

2212 Publications générales 214 170 330 000 250 000 - 24,2 %

2213 Information et manifestations publiques 2 696 972 2 560 000 2 535 000 - 1,0 %

221 Information 6 921 782 8 251 000 8 285 000 0 ,4 %2230 Fournitures de bureau 365 378 482 000 408 000 - 15,4 %

2231 Affranchissement 79 803 80 000 80 000 0,0 %

2232 Frais d'études, d'enquêtes et de consultations p.m. 45 000 45 000 s.o.

2233 Coopération interinstitutionnelle p.m. p.m. p.m. s.o.

2234 Déménagement 11 154 370 000 80 000 - 78,4 %

2235 Charges financières 4 328 10 000 10 000 0,0 %

2236 Frais de contentieux, frais juridiques, dommages, dédommagements 746 168 1 250 000 1 250 000 0,0 %

2237 Autres dépenses de fonctionnement 155 352 268 000 254 000 - 5,2 %

223 Dépenses diverses 1 362 183 2 505 000 2 127 000 - 15,1 %Total chapitre 22 - Dépenses de fonctionnement 82 160 132 117 780 000 114 214 000 - 3,0 %

194 620 368 219 752 000 220 452 000 0,3 %

10 0 Crédits provisionnels p.m. p.m. p.m. s.o.10 1 Réserve pour imprévus p.m. 2 000 000 2 000 000 0,0 %

0 2 000 000 2 000 000 0,0 %

BUDGET TOTAL 500 000 805 545 054 000 559 475 000 2,6 %

TOTAL TITRE 10 - Autres dépenses

TITRE 10 - Autres dépenses

TITRE 2 - Immeubles, équipement et dépenses de fonctionnement

TOTAL TITRE 2 - Immeubles, équipement et dépenses de fonctionnement

6393/1/16 REV 1 12 ANNEXE 2 DG A4 FR

ANNEXE 2

HC 1 0 0 HC 1 0 0

AD 16 8 1 0 AD 16 8 1 0

AD 15 33 1) 1 0 AD 15 33 2) 1 0

AD 14 152 3) 2 1 AD 14 127 4) 2 1

AD 13 133 3 0 AD 13 128 3 0

AD 12 160 2 2 AD 12 172 2 1

AD 11 78 1 0 AD 11 80 1 1

AD 10 97 5 0 AD 10 105 5 0

AD 9 148 1 0 AD 9 173 1 0

AD 8 192 0 0 AD 8 200 0 0

AD 7 151 1 0 AD 7 148 1 0

AD 6 139 3 0 AD 6 145 3 0

AD 5 119 0 0 AD 5 92 0 0

Sous-total AD 1410 20 3 Sous-total AD 1411 20 3

AST 11 18 0 0 AST 11 30 0 0

AST 10 22 0 0 AST 10 28 0 0

AST 9 119 2 0 AST 9 147 2 0

AST 8 182 1 0 AST 8 184 1 0

AST 7 170 0 0 AST 7 160 0 0

AST 6 161 3 0 AST 6 161 3 0

AST 5 205 3 0 AST 5 235 3 0

AST 4 220 1 0 AST 4 236 1 0

AST 3 228 2 0 AST 3 178 2 0

AST 2 131 1 0 AST 2 57 1 0

AST 1 47 0 0 AST 1 8 0 0

Sous-total AST 1503 13 0 Sous-total AST 1424 13 0

SC 6 0 0 0 SC 6 0 0 0

SC 5 0 0 0 SC 5 0 0 0

SC4 0 0 0 SC4 0 0 0

SC 3 0 0 0 SC 3 15 0 0

SC 2 0 0 0 SC 2 15 0 0

SC 1 90 0 0 SC 1 125 0 0

Sous-total SC 90 0 0 Sous-total SC 155 0 0

Total 3004 33 3 Total 2991 33 3

Total général Total général

1)

2)

3)

4)

Catégorie et grade

Postes permanents

Postes temporaires

TABLEAU DES EFFECTIFS 2017Section II - Conseil européen et Conseil

Budget 2016 Projet de budget 2017

Dont 7 agents de grade AD 15 ad personam.

Catégorie et grade

Postes permanents

Postes temporaires

Président CE Autres Président CE Autres

3040 3027

Dont 4 agents de grade AD 16 ad personam.

Dont 4 agents de grade AD 16 ad personam.

Dont 7 agents de grade AD 15 ad personam.

6393/1/16 REV 1 13 ANNEXE 3 DG A4 FR

ANNEXE 3

Conseil

Type de personnelCrédits(EUR)

Nombre estimé d'ETP (*) sur la

base des crédits autorisés

Crédits(EUR)

Nombre estimé d'ETP (*) sur la

base des crédits autorisés

Agents contractuels 8 964 000 211 9 546 000 211Experts nationaux détachés 953 000 18 973 000 19Agents locaux 55 000 1 55 000 1Intérimaires 240 000 4 192 000 3Assistants parlementaires s.o. s.o. s.o. s.o.

Total 10 212 000 234 10 766 000 234

* unités équivalent temps plein

Évolution des effectifs et des dépenses en matière de "personnel externe"

Budget 2016 État provisionnel 2017