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Les règles d’étiquetage, de composition et de contr ôledes produits biologiques

Aix en Provence, 18 mars 2011

2Rendez-vous Bureau Veritas / Aix en Provence 18 mar s 2011

SOMMAIRE

1- Présentation de QUALITE-FRANCE/BUREAU VERITAS

2- Etat des lieux de la filière Bio

3- Les catégories de produits bio et les règles d’étiquetage

4- Mise en place d’une certification bio

1 Présentation de QUALITE-FRANCE / BUREAU VERITAS


Une présence mondiale

Bureau Veritas en bref

► Société fondée en 1828

► Un leader mondial des services d’évaluation de conformité et de certification appliqués aux domaines de la qualité, de la santé, de la sécurité, de l’environnement et de la responsabilitésociale (“QHSE”)

� Chiffre d’affaires 2009 : 3 Md€

� Réseau de plus de 900 bureaux dans 140 pays

� Plus de 40 000 collaborateurs

► Huit activités globales offrant un ensemble complet de services

� Inspection, tests en laboratoires, audit, certification, assistance à la gestion des risques, externalisation, conseil et formation

► 370 000 clients dans tous les secteurs d’activité

Marine 11%

Inspection & Vérification en Service 13%

Certification 11%

Hygiène, Sécurité & Environnement10%

Industrie 19%

Services aux Gouvernements et Commerce International 6%

Biens de Consommation 12%

Construction 18%

Huit métiers globaux

Asie Pacifique23 %

EMEA* 35 %

France27 %

Les Amériques 15 %

* EMEA comprend :• Europe – hors France• Moyen-Orient• Afrique


Notre métier : la conformité en matière de QUALITE HYGIENE SECURITE ENVIRONNEMENT

Norme de référence Action Livrable

Evaluation

Indépendance totalepar rapport aux activités de

conception / fabrication / maîtrise d’œuvre / assurance


Un réseau international de plus de 900 implantation s dans 140 paysUn réseau international de plus de 900 implantation s dans 140 pays

Réseau géographique

Asie-Pacifique

� 205 bureaux, dont 66 laboratoires

� 13 300 employés

� 37 pays

France


� 7 400 employés

Amériques


� 8 000 employés

� 30 pays

EMEA (hors France)


� 11 300 employés

� 77 pays

Note : EMEA = Europe, Moyen-Orient & Afrique


Des spécialistes filières

Salariés Bureau Veritas

Des qualifications multiplesNos auditeurs sont qualifiés sur les référentiels développés au sein desfilières dans lesquelles ils interviennent

Objectif : réaliser des audits COMBINANT plusieurs référentielsEx : audit produit et système

Tous nos auditeurs sont qualifiés selon leurs expér iences professionnelles pour intervenir dans les filières qu’ils connaissent

Nos auditeurs


Implantation géographique

� 175 auditeurs agro répartis dans toute la France

� 4 implantations locales

Centre régional : RENNES

Centre régional : BORDEAUX

Centre régional : PARIS

Centre régional :

Parc d’Activités Champgrand

26270 LORIOL SUR DROME


L’offre du département agro-industrie de Bureau Veritas

Une gamme de prestations la plus complète du marchéUne gamme de prestations la plus complète du marché


L’offre du département agro-industrie de Bureau Veritas

Trois marques à forte notoriétéTrois marques à forte notoriété

Assistance technique, veille réglementaire (HSE et sécurité alimentaire)

Formations : HACCP, hygiène, audit, ISO, IFS, ...

Inspections : AOP, agréage produit

Contrôle tiers et audits fournisseurs : cahiers des charges privés

GLOBALGAP


Nos références en Certification Biologique

- 5500 producteurs

- 3700 préparateurs dont 2800 boulangeries

- 380 grossistes

► Exemples d’entreprises certifiées par QUALITE-FRANCE :

Marine Harvest, Labeyrie, Coopérative Isigny, Matines, France Alter Eco, Best Food France-Knorr, Campbell-Liebig, Cadbury, Mc Cormick-Ducros, Socopa-Bigard, Bonduelle, Super Diet, Larzul, Jean Caby, Herta, Mie Caline, Sill-Laiterie de St Malo, Le Gouessant, Chancerelle, magasins Carrefour, Casino, Monoprix

Près de 10000 opérateurs sont actuellement certifiés en Bio

par QUALITE-FRANCE

2 Etat des lieux de la filière Bio


Progression de la filière Bio en France

► Côté production, 20 600 agriculteurs bio en France fin 2 010,

+25% de nouveaux agriculteurs engagés en bio par rappor t à 2009

► Plus de 30 000 opérateurs travaillent en bio en Fran ce, toutes activités confondues : producteurs, préparateurs, im portateurs et distributeurs


Fin 2010, plus de 30 000 opérateurs bio en France

Répartition (nombre et évolution/2009)

► 2 800 distributeurs (+25%)

► 7 300 préparateurs (+15%)

► 20 600 producteurs (+22%)

► 260 importateurs (+2%)

Source : Agence Bio 2010

soit plus de 5 000 opérateurs supplémentaires par rapport à2009 : +22%.


Cartographie de la bio


2/3 des exploitations bio dans 7 régions

► 1ère région : Rhône-Alpes avec 2 300 exploitations bio,

► 2nde région : Languedoc-Roussillon,

► 5ème : PACA (et 1ère en % SAU- 8,7%)


Zoom sur les Filières en développement

Les Fruits et Légumes

6000 producteurs/ 402 préparateurs (dont 55 en PACA )

+ 20% Croissance des surfaces en 2009



La viticulture

2 900 producteurs / 30 000 ha (caves particuliè res majoritaires)

PACA = ¼ des surfaces viticoles

800000

810000

820000

830000

840000

850000

860000

870000

880000

890000

900000

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

surfa

ce to

tale

vitico

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0

10000

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40000

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80000

90000

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en

Bio

+ c

onve

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n

surfaces viticoles en Bio + conversion

surfaces viticoles totales



Les Plantes à parfum, arômatiques et médicinales

950 producteurs/ 17 groupements de producteurs

Lavande et lavandin majoritaire en PACA


Croissance du marché des produits bio en France : +10% en 2010

► + 26% pour les liquides bio en valeur, essentiellement les jus de fruits en GMS (panel IRI)

► + 16% pour les produits frais en valeur, dont +8% pour les steaks hachés (panel IRI)

► + 18% pour l’épicerie en valeur (soupes, compotes, pains de mie, etc.) (panel IRI)

► + 9,8% (en valeur) pour les fruits et légumes, +5,8% (en volume)

Les produits bio les plus consommés sont :

1/ les fruits et légumes, 2/ les produits laitiers, 3/ les œufs, 4/ les produits d’épicerie, 5/ les boissons, 6/ la viande

3 Les catégories de produits Bio et les règles d’étiquetage


Quels cahiers des charges ?

►Règlement CEE n°834/2007 : règlement cadre

►Règlement CEE n°889/2008 : règlement d’application (production, transformation, étiquetage, contrôle) complété par le RCE 710/2009 pour

aquaculture et algues marines et le R(UE) n°271/2010 pour le logo UE

►Guide de lecture

►Guide étiquetage

Validés par le Comité National BIO de l’INAO

► Cahier des charges français bio :productions animales non couvertes par le RCE (lapins, escargots, autruches, aquaculture),modalités d’application des dispositions laissées à l’initiative des Etats Membres

Documents disponibles sur notre site Internet http://qualite-france.com

► Cahier des charges Français « Aliments pour animaux de compagnie »

Projet en cours de cahier des charges Français pour la restauration commercialeProjet en cours de cahier des charges Français pour la restauration commerciale


Etiquetage : logos bio (produits bio bruts ou denrées >95% bio)

Logo Bio de l’Union Européenne

(voir règles d’usages du logo UE)

Logo AB de Certification (étiquettes)

Validation par Qualité France

Logo AB de Communication(prospectus, affiches, factures, panneaux…)

Validé par l’Agence BIO

(Voir Règles d’usage de la marque AB)

Facultatif

Facultatif


Catégories de produits Bio certifiables

►Produits agricoles et denrées non transformées Bio

►Denrée transformée > 95% Bio

►Denrée avec certains ingrédients bio (x% bio)

►Denrée essentiellement composée d’ingrédient de la pêche ou de la chasse

►Produit végétal en conversion vers l’Agriculture Biologique

►Aliments pour animaux

► Lapins, escargots, autruches, produits aquacoles (CC-FR bio)

►Vin de raisins issus de l’agriculture biologique


Denrées contenant du poisson d’aquaculture

Jusque 2013 il sera possible de trouver sur le marché

3 types de produits d’aquaculture bio :

� Conformes au Règlement CE n°889/2008 (complétépar le RCE 710/2009 concernant les règles d’aquaculture UE)

� Conforme au CC-FR-BIO (règles Françaises)

� Conforme à des normes nationales ou privés reconnues par les autres Etat Membre

L’étiquetage des produits composés de produits aqua coles est complexe du fait des la coexistence de règles différentes jusque 2013

L’étiquetage des produits composés de produits aqua coles est complexe du fait des la coexistence de règles différentes jusque 2013


Ingrédient Vin dans les recettes

► Il n’existe pas de règlement sur la vinification, le vin n'est pas certifiableen bio

► Seule la mention « vin issu de raisin de l’agriculture biologique » est possible sur les étiquettes de vin associée éventuellement au logo AB

► MAIS si le vin ou vinaigre de vin est un ingrédient dans une recette, même s’il est issu de raisin de l'agriculture biologique, il est considérécomme un ingrédient agricole conventionnel. Donc si il représente plus de 5% des ingrédients d'origine agricole de la recette alors le produit n'est pas certifiable en bio.

Exemples de produits que nous ne pouvons pas certifier en bio: sangria, vin chaud, bourguignon avec plus de 5% de vin dans la recette…

►L'opérateur peut cependant se faire certifier dans la catégorie x% d'ingrédient bio (sans logo UE ni AB)

Le logo bio européen n’est pas utilisable sur les bouteilles de vin ou de vinaigre de vin issu de rai sin bio


Composition d’une denrée alimentaire bio (> 95 % bio )depuis le 1 er juillet 2010

Auxiliaires technologiques

Ingrédients d’origine agricole

Etadditifs de l’annexe VIII A marqués d’un astérisque*

Ingrédients NON agricoles

►Annexe VIII B du RCE 889/2008

►Non bio : UNIQUEMENT ceux inscrits à l’annexe IX ou autorisés par l’Etat Membre

► Additifs alimentaires Annexe VIII A sauf *► Micro organismes et enzymes► Arômes naturels► Colorants (estampillage viande et œufs)► Minéraux, vitamines, acides aminées, micronutriments: UNIQUEMENT si exigé par la LOI

► Eau potable et sel

MINI 50%

MAXI 50%

► BIOLOGIQUES

Maxi 5%

Mini 95%


Etiquetage des produits biologiques > 95% bio

Nouvelles étiquettes depuis le 1 er juillet 2010:

Au minimum:

► Mention: agriculture biologique ou biologique ou bio (y compris dans la liste des ingrédients)

► Code de l’OC (ex pour QF : FR BIO 10) du dernier préparateurLe nom et l’adresse de l’OC et la mention « Certifié par » restent possibles

Puis:

► Logo Européen (obligatoire sur les produits préemballés)

► Lorsque le logo UE est utilisé, ajouter : Agriculture UE

Agriculture non UE

Agriculture UE / NON UE

Agriculture « nom d’un pays »

► Logo AB Facultatif


Mention Agriculture UE / NON UE

Depuis le 1er juillet 2010, la mention d’origine des matières premières doit apparaitre sur les étiquettes sur lesquelles figure le logo Européen et doit être prouvée à l’Organisme de contrôle

► « Agriculture UE »

= la (les) matière première agricole a été produite dans l’UE

► « Agriculture non UE »

= la(les) matière première agricole a été produite dans un pays tiers

► « Agriculture UE/non UE »

= lorsqu’une partie des matières premières agricoles a été produite dans l’UE et une autre en pays tiers ou méconnaissance de l’origine de production des MP

Il est possible de remplacer l’indication « UE » ou « non UE » par le nom d’un pays

lorsqu’au moins 98% en poids des matières premières agricoles proviennent de ce pays

ex: « Agriculture France »


Utilisation des logos

CertifiCertifiCertifiCertifiéééé par: FR BIO 10par: FR BIO 10par: FR BIO 10par: FR BIO 10Agriculture UE / non UEAgriculture UE / non UEAgriculture UE / non UEAgriculture UE / non UE

Mentions liées, origine directement sous le code de l’OC et dans le même champ

visuel que le logo UE

► Cohabitation des 2 logos:

- Le logo AB ne pas altérer la visibilité et la lisibilité du logo UE

- Le logo UE peut prendre la couleur du logo AB (et bientôt l’inverse sera aussi possible)

► Positionnement des mentions sur l’étiquette


Utilisation des logos

► Logo UE et produits importés:

Le logo UE n’est pas obligatoire sur les produits préemballés bio importés de pays tiers. Mais il devient obligatoire sur les produits de pays tiers ensuite transformés (reconditionnement, transformation, …) en Europe

► Logo UE / code de l’OC et mention d’origine:

Le logo UE peut apparaitre plusieurs fois sur une étiquette mais le code de l’OC et l’origine des MP (UE/non UE) peuvent n’apparaitre qu’une seule fois dans le champ visuel d’un des logos UE présents

► Le logo UE est INTERDIT sur le Vin, les Escargots, les Autruches, les Lapins et les produits aquacoles qui sont certifiés selon le CC-FR-BIO

► Le logo UE n’est pas obligatoire sur les produits non préemballés ex: caisses de fruits et légumes en vrac, sachets de pain ouverts….


Etiquetage: échéances

►Depuis le 1/07/2010 :

- logo UE obligatoire sur denrées préemballées + Agriculture UE/NON UE

- Code de l’OC : FR BIO 10

- Additifs avec * comptés en ingrédients agricoles

► Jusqu’au 01/07/2012 :

écoulement possible des stocks d’étiquettes conformes au RCEE 2092/91 et ré impression possible d’étiquettes qui avaient été validées avant le 1/07/2010

►A partir du 01/07/2012 : toutes les étiquettes doivent être conformes aux nouveaux règlements RCE 834/2007 et 889/2008 (écoulement possible des stocks de produits qui étaient déjà emballés et étiquetés avant le 01/07/2010)


Catégorie 1- Produits > 95% Ingrédients Bio

Exemple: tomates bio préemballées

Certifié par: FR-BIO 10Agriculture France

TOMATES BIOLOGIQUES

Cat: IIPoids net: 1 kgOrigine: FranceLot: 09128

Les vergers du soleil

26270 Loriol


Catégorie 2- Denrée conventionnelle avec certains ingrédients biologiques

Exemple: Yaourt aux fraises avec uniquement les fraises en bio

Yaourt aux fraisesLes dLes déélices du prlices du préé

EARL La laiterie

04210 Valensole

20 gDLC: 15 02 2009

Ingrédients: lait, fraises bio** 8% des ingrédients d’origine agricole sont biologiques FR BIO 10


Catégorie 3- Denrée dont l’ingrédient principal est un produit de la pêche ou de la chasse

Exemple: Sardines à l’huile d’olive (huile olive bio)

Sardines à l’huile d’oliveHuile d’olive biologique

Les dLes déélices de la merlices de la mer

Les conserveries du littoral

29200 BREST

50 gDLUO: 15 12 2010

Ingrédients: sardines, huile d’olive bio*, sel* 30% des ingrédients d’origine agricole sont biologiques FR BIO 10


Catégorie 4- Produits en conversion

Référence à la conversion possible UNIQUEMENT pour les produits agricoles non transformés et les denrées alimentaires composées d’un UNIQUE ingrédient VEGETAL qui a subi au moins 12 mois de conversion avant la récolte

REGLE:

► Un unique ingrédient végétal (sans additifs, eau, sel….)

► Mention « Produit en conversion vers l’agriculture biologique »Couleur, taille et style de caractère qui ne ressorte pas plus que la dénomination de vente

► Code de l’OC

Exemples: pommes en barquette, jus de pomme, farine de blé

MAIS pas: jus de pomme/poire en conversion, confiture (contenant du sucre)


La démarche pour valider une nouvelle étiquette

4 Mise en place d’une certification en agriculture bi ologique


Qui est concerné par la certification bio ?

De l’amont à l’aval► Agriculteurs

► Préparateurs

► Importateurs pays tiers

► Distributeurs/grossistes effectuant des achats et reventes de produits Bio

► Magasins de détail

Sont exemptés à ce jour :► Les magasins de détail qui vendent uniquement des produits pré-emballés,

stockés au point de vente

► Les magasins de détail qui vendent des produits bio en vrac si montant d’achat vrac annuel inférieur à 10 000 €

► La restauration


Schéma de la certification bio

Fiche de renseignement

Devis Signature contrat avec QUALITE-FRANCE

+ Notification Bio à l’Agence Bio

Contrôle Étude du dossier Certification

Réponse aux éventuels écarts

constatés

Contrôles annuels


Quels sont les principaux points de maîtrise pour les préparateurs ?

► Assurer la traçabilité et l’identification des produits biologiques tout au long des processus (réception, stockage, transformation expédition)

► Garanties biologiques des matières premières : détenir les certificats fournisseurs, étiquettes, bons de livraison/factures

► Séparer les produits bio et non bio dans les unités mixtes en zones de stockage et lors de fabrications (séparation dans l’espace ou dans le temps)

► Maitriser les risques de contamination des produits bio par des substances non autorisées en BIO (OGM, pesticides, médicaments, …), nettoyer les lignes de production avant le passage de produits bio

Les sous traitants et les façonniers doivent être s oumis au contrôle d’un organisme certificateur

et certifiés en leurs noms si plus de 2 donneurs d’ ordre

Les sous traitants et les façonniers doivent être s oumis au contrôle d’un organisme certificateur

et certifiés en leurs noms si plus de 2 donneurs d’ ordre


Quels sont les principaux points de maîtrise pour les préparateurs ?

►Maitriser les risques de mélange entre les produits biologiques et les produits non biologiques (séparation dans l’espace ou dans le temps)

► Ionisation interdite

► Tenir une comptabilité matière et monétaire spécifique BIO pour les produits achetés, transformés et vendus (code article spécifique bio en cas de mixité) : équilibre entrées/sorties

►Mentionner « bio + FR BIO 10 » sur les documents d’accompagnement des produits sortants


Importations pays tiers

Pays TIERS reconnus à réglementation

équivalente:

-Argentine

-Australie

-Costa Rica

-Inde

-Israël

-Japon

-Nouvelle Zélande

-Suisse

-Tunisie

Autres Pays TIERS

FRANCE

UNION EUROPEENE

Libre circulation avec certificat de contrôle d’un OC de l’UE

Dossier de demande d’autorisation d’importation

Lettre d’autorisation d’importation

Certificatd’importation

Certificat d’importation


Outils de rapportage

- Rapportage informatique :

- Envoi par mail du rapport d’audit et des fiches de non conformités,

- Catégorisation des non conformités

- Délais d’envoi courts et homogènes

- Portail internet client - en cours de développement :

- Visibilité directe sur la planification des missions et leur réalisation (avancement du plan de contrôle)

- Accès immédiat aux rapports complets

- Accès en temps réel à la base des non conformités et à leur évolution (mise en œuvre des actions correctives, solde) – Actions Correctives complétées par les audités


* Equipe commerciale

Gilles BILLON 02 99 23 30 83/84 [email protected]

Martine CATHELINE 02 99 23 30 80/79 [email protected] .com

* Equipe technique

•Chargés de Relation Client : planification, suivi des écarts, édition des certificats, questions sur le référentiel.

02 99 23 30 53 [email protected]

•90 contrôleurs et auditeurs, salariés Bureau Verita s, spécialistes en audit de production/préparation/importation/distribution de produits biologiques, répartis sur tout le territoire national

Notre site internet : www.qualite-france.com

Une équipe à votre écoute