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Réseau de Transport d’Électricité1, terrasse Bellini92919 La Défense cedex

LES RESULTATS FINANCIERS 2012

MARDI 19 FÉVRIER 2013

2

Sommaire

I. Des investissements en hausse au service des clients 3

II. Des résultats performants… 4

III. …dans le maintien des équilibres financiers 5

IV. Un modèle économique de stabilité éprouvé 6

ANNEXE 1 Le modèle économique régulé de RTE 7

ANNEXE 2 Les principaux indicateurs financiers de RTE 9

ANNEXE 3 Les investissements de 2007 à 2012 10

ANNEXE 4 Les investissements 2012 par catégorie 11

ANNEXE 5 Le chiffre d’affaires 2012 12

ANNEXE 6 La structure des coûts 2012 13

ANNEXE 7 Impôts et taxes 14

ANNEXE 8 Le bilan financier à fin 2012 15

ANNEXE 9 La part du transport d’électricité dans le coût de l’électricité 16

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I. Des investissements en hausse au service des clients

En 2012, les investissements de RTE(1) ont atteint 1 357 M€, en progression de 200 M€ par rapport à 2011 (1 158 M€). Cette hausse conséquente traduit principalement la montée en puissance des travaux de réali-sation de la ligne à courant continu entre la France et l’Espagne et la phase finale de la ligne 400 000 volts Cotentin Maine. Ces investissements ont concerné également le renouvellement de réseaux régionaux et la création de nombreux postes à très haute tension, dans le but de sécuriser le réseau.

Les retombées économiques des investis-sements représentent environ 6 000 emplois sur les 11 500 induits au total chez les fournis-seurs de RTE en France de par son activité.

Les investissements de RTE s’inscrivent dans un contexte de besoins croissants, dans les années à venir, pour répondre aux enjeux économiques et environnementaux du pays et faciliter la transition énergétique : accueillir de nouveaux moyens de production d’élec-tricité, notamment en énergie renouvelable, développer les lignes d’interconnexions avec les pays voisins, continuer d’améliorer la qualité de fourniture pour les clients et enfin sécuriser l’alimentation électrique de certaines régions, constituent autant de priorités pour RTE.

Ces investissements ont pu être financés en 2012 principalement par la hausse des flux de trésorerie dégagés des activités opéra-tionnelles.

Une politique industrielle génératrice d’emplois et de retombées économiques

Sur la base d’une méthodologie de l’INSEE, RTE a réalisé une étude quantifiant l’impact de ses activités en termes d’emplois. Les activités et les projets de RTE génèrent 12 300 emplois dont 11 500 en France, le reste en Europe. Les investissements génèrent 52% de ces emplois soit 6 300 emplois. Les emplois induits au sein de PME directement en contrat avec RTE sont estimés à 2 300 emplois. Les emplois locaux induits par la sous-traitance des entreprises travaux dans le cadre des projets d’investissement sont estimés à 1 500 emplois.

(1) Hors participations financières et investissements des filiales de RTE

Une politique Achats responsable envers les fournisseurs

RTE fait appel à 9 000 fournisseurs, principalement Français et Européens. 80 de ces fournisseurs repré-sentent 80% des achats en valeur de RTE. Ils sont sélec-tionnés par un système de qualification qui permet de garantir durablement la qualité des prestations et des matériels et la disponibilité des ressources. Dans sa démarche de responsabilité sociale, RTE met en œuvre depuis 2010 une Charte Relations Fournisseurs qui structure des relations de confiance dans la durée.

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II. Des résultats performants…

Le résultat net 2012 s’établit à 407 M€, en hausse de 135 M€ par rapport à l’année précé-dente (272 M€) principalement en raison de l’évolution favorable du chiffre d’affaires.

Le chiffre d’affaires de RTE s’élève à 4 529 M€, en progression de 300 M€ par rapport à 2011. Cette évolution, conjonc-turelle, reflète un alea climatique plus favorable en 2012(2), ainsi qu’une croissance structurelle de la consommation française d’électricité des particuliers et profes-sionnels de 2,4% masquant la baisse de la consommation de la grande industrie (- 4%). Les revenus d’allocation des capacités sur les interconnexions croissent par ailleurs de 105 M€ par rapport à 2011, en raison des différentiels de prix de marché de l’énergie entre les différents pays européens, particu-

lièrement lors de la vague de froid de févier 2012. Enfin, le tarif d’utilisation du réseau public de transport (TURPE) a progressé de 2,79% au 1er août 2012.

La performance en matière d’exploitation a été au rendez vous, dans le cadre de la mise en œuvre depuis 2010 du Projet Industriel « performance durable ». Cette bonne perfor-mance économique reflète également de bons résultats techniques. En particulier, les résultats satisfaisants des deux dernières années en termes de qualité d’électricité sont confortés, au bénéfice de l’ensemble de ses clients. Ils traduisent les efforts mis en œuvre par les agents de RTE dans le cadre des politiques et règles en matière de déve-loppement, de maintenance et d’exploitation du réseau.

Une exigence de qualité au service des clients de RTE

Les résultats de la politique de développement, d’exploitation et de maintenance de RTE se traduisent dans les indicateurs de qualité de l’électricité transportée sur le réseau de RTE. En 2012, le temps de coupure équivalent des clients de RTE est égal à 2 min 18 s, hors évènement exceptionnel, en deçà de l’objectif fixé par le régulateur à 2 min 24 s. Ces très bonnes performances opérationnelles bénéficient directement aux clients de RTE (producteurs, industriels, distributeurs, etc…) Cette exigence de qualité opérationnelle est d’autant plus importante que la continuité et la qualité de l’électricité desservie est souvent vitale, en période de crise, pour les acteurs écono-miques de notre pays.

(2) Météo-France observe que 2012 est une année plus froide en moyenne que 2011. Février 2012 a connu une vague de froid exceptionnelle avec le franchissement de maximaux historiques de consommation d’électricité. Vient s’ajouter l’effet « année bissextile » sur la consommation totale.

5

La hausse des flux de trésorerie, induite par la performance opérationnelle et soutenue par l’augmentation tarifaire du 1er août 2012, permet de financer pour partie le volume accru des investissements et le rembour-sement d’une ligne d’emprunt de 216 M€ arrivée à échéance en mai 2012.

Les besoins de financement de RTE ont conduit néanmoins à une augmentation de 297 M€ de la dette nette de RTE. Cette tendance étant appelée à s’accroître, en raison du volume croissant d’investissements à venir, RTE a poursuivi la gestion dynamique de ses sources de financement. RTE a négocié avec la Banque Européenne d’Inves-

tissement de nouvelles possibilités de lignes d’emprunt. Un nouvel emprunt obligataire de 600 M€ a été émis en septembre 2012 au coupon de 2,125% sur une durée de 7 ans (taux le plus attractif jamais consenti à RTE sur un emprunt obligataire). Enfin, RTE a signé avec un groupe de banques françaises et internationales une facilité de crédit bancaire pouvant être utilisée dans la limite de 1 500 M€, destinée potentiellement à couvrir les besoins généraux de RTE et disponible pour une durée de 5 ans.

La notation financière A+ de RTE a été confirmée fin 2012 par l’Agence Standard & Poor’s.

III. … dans le maintien des équilibres financiers

Taxes : RTE partenaire des collectivités territoriales

RTE, dont l’activité et les infrastructures sont en prise directe avec les territoires, est source de recettes fiscales importantes pour les collectivités locales et contribue ainsi comme un levier à leur développement économique. Au titre des ouvrages du réseau de transport d’électricité, RTE est redevable de plusieurs taxes, notamment la taxe sur les pylônes, la taxe foncière et les taxes issues de la réforme de la taxe professionnelle (CET, Contribution Economique Territoriale et IFER, Imposition Complémentaire Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux). La taxe sur les pylônes est une taxe forfaitaire spécifique aux pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est au moins égale à 200 kV. L’imposition est perçue au profit des communes sur lesquelles sont installés les pylônes.

Au total, ce sont 429 M€ qui ont contribué en 2012 aux recettes fiscales des collec-tivités locales.

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IV. Un modèle économique de stabilité éprouvé

Les principes de régulation tarifaire donnent de la stabilité et de la visibilité sur plusieurs années à l’avance tant à RTE qu’à ses clients. Ce modèle économique régulé démontre ainsi toute sa valeur ajoutée dans un contexte perturbé par la crise économique.

Ainsi, les bons résultats obtenus en 2012 par RTE, en matière de chiffre d’affaires notamment, seront pour partie restitués à ses clients sur les exercices suivants, à travers le dispositif de régulation qui favorise en l’occurrence la modération tarifaire.

La stabilité du modèle de l’économie régulée

RTE est en situation de monopole régulé par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). Les mécanismes de régulation sont dimensionnés pour lisser et rectifier les effets des aléas (climatiques et économiques) sur l’activité de transport d’électricité en France et assurer ainsi à RTE, sur plusieurs années, une trajectoire financière robuste aux facteurs externes.

Les recettes de RTE ne résultent pas d’un prix de marché mais d’un tarif, le Tarif d’Utilisation du Réseau Public de Transport (TURPE). Il est établi de manière non discriminatoire afin de couvrir l’ensemble des coûts du gestionnaire de réseau de transport dans la mesure où ces coûts correspondent à ceux d’un gestionnaire de réseau efficace. Conformément à la loi du 10 février 2000, ce tarif, proposé par la CRE et approuvé par le Gouvernement, est calé pour couvrir tous les coûts de RTE, ainsi qu’une juste rémunération des capitaux engagés à travers les programmes d’investissement. Le tarif actuel (TURPE3) s’applique pour une période de 4 ans à partir du 1er août 2009. Il tient compte des investissements importants prévus sur la période. C’est également la CRE qui approuve les volumes d’investissement de RTE et fixe les objectifs de rentabilité à l’entreprise.

7

ANNEXE 1

Le modèle économique régulé de RTE

RTE est une société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance. Ses statuts et son mode de gouvernance ont été fixés à l’origine par décret(3). Ils garantissent son indépendance de gestion et sa neutralité et lui permettent ainsi d’agir pleinement en tant qu’entreprise efficace et de satisfaire les missions définies dans le cadre de la concession de service public de transport d’électricité attribuée par l’Etat.

La société RTE fait appel public à l’épargne, notamment au travers de son programme d’emprunts obligataires (Euro Medium Term Notes). Elle remplit les obligations de communication financières lui incombant à ce titre : établissement de comptes consolidés, réalisation d’un prospectus de base EMTN actualisé annuellement et soumis au visa de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Sa notation financière a été confirmée à un excellent niveau « A+ /Stable» fin 2012 par l’agence par Standard&Poor’s. Si RTE a recours à l’endettement pour financer une partie des investissements sur son réseau, RTE autofi-nance une part majoritaire de ceux-ci.

Le transport de l’électricité est une activité régulée conformément aux textes sectoriels européens adoptés depuis la fin des années 1990. Leur traduction en droit français (notamment au sein du Code de l’ Énergie) précisent les conditions d’exercice des missions de RTE, notamment son indépendance de gestion par rapport à son action-naire, le groupe EDF, et sa neutralité vis-à-vis de l’ensemble des acteurs du système électrique(4). Elle se matérialise notamment par :

➜L’élaboration autonome de son programme d’investissement, dont RTE rend directement compte auprès de la CRE, qui l’approuve et en effectue le suivi;

➜Une limitation des pouvoirs du Conseil de Surveillance en dérogation aux dispositions du code de commerce. Ainsi, les décisions relatives à la gestion et au développement du réseau ne relèvent pas du Conseil de surveillance. En outre, le renforcement du poids de l’Etat au sein du Conseil de surveillance intervenu fin 2010 (désormais 4 représentants de l’Etat, 4 représentants d’EDF et 4 représentants des salariés) se traduit depuis l’exer-cice 2010 par la mise en équivalence de RTE dans les comptes consolidés de la société mère EDF.

RTE est en situation de monopole régulé : ses recettes ne résultent pas d’un prix de marché mais d’un tarif d’accès au réseau, dit TURPE (Tarif d’Uti-lisation des Réseaux Publics d’Electricité). Le tarif en vigueur au cours de l’année 2012 (TURPE 3) a été institué pour une période de 4 ans à compter du 1er août 2009.

Le TURPE est établi de manière transparente et non discriminatoire afin de couvrir l’ensemble des coûts supportés par les gestionnaires de réseaux dans la mesure où ces coûts corres-pondent à ceux d’un gestionnaire de réseau « efficace ». La méthodologie utilisée pour fixer le tarif transport est déterminée par la CRE à qui RTE transmet l’ensemble des éléments nécessaires pour que celle-ci puisse délibérer sur l’évolution du niveau et de la structure du tarif.

Le pouvoir de décision en matière de TURPE appartient à la CRE. L’administration dispose d’un délai de deux mois pour publier au Journal officiel la délibération tarifaire de la CRE. Toutefois, dans ce même délai, elle peut demander une nouvelle délibé-ration, par décision motivée publiée au Journal officiel, si elle estime que la délibération de la CRE ne tient pas compte des orientations de politique énergétique.

(3) Des modifications ultérieures des statuts ont été adoptées par l’Assemblée Générale.

(4) Le 26 janvier 2012, l’indépendance de RTE a été certifiée par l’Autorité de régulation française (Commission de Régulation de l’Energie), conformément aux nouvelles règles européennes.

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Pour le transport d’électricité, le TURPE est déterminé par la CRE sur la base des prévi-sions d’évolution des charges liées au réseau de transport, pour couvrir ces charges après déduction des autres produits (recettes d’en-chères aux interconnexions, prestations…).

Le tarif couvre ainsi deux catégories de charges :

1. Les charges d’exploitation (achats, charges de personnel, impôts et taxes). Les prévisions d’évo-lution de ces charges intègrent des dispositifs de productivité des gestionnaires de réseaux.

2. Les charges de capital (dotations aux amor-tissements et rémunération du capital). La rému-nération du capital investi est le produit de deux termes :

• Une assiette : la Base d’Actifs Régulée (BAR), qui représente la valeur comptable des actifs possédés par RTE, déduction faite des subven-tions d’investissement (subventions de raccorde-ment par les utilisateurs, subvention européenne pour le projet France-Espagne).

• Un taux de rémunération, le CMPC (Coût Moyen Pondéré du Capital), qui est déterminé au moyen d’un modèle d’évaluation tenant compte de diffé-rents paramètres dont le taux sans risque du marché, le coût de la dette et un coefficient représentant le risque spécifique lié à l’activité de l’entreprise. Pour TURPE 3, le CMPC a été fixé par la CRE à 7,25%.

Par ailleurs, la CRE a mis en place un dispositif de recouvrement des charges et produits jugés difficilement prévisibles et non maîtrisables : le Compte de Régulation des Charges et Produits

(CRCP). Son objectif est de rattraper les écarts observés entre les hypothèses retenues pour l’éla-boration du tarif et les réalisations pour certains postes de charges et de produits identifiés (souti-rages, recettes d’interconnexion, achat des pertes…). Il permet ainsi de restituer ou reprendre ces écarts aux utilisateurs du réseau via des évolutions tarifaires.

L’évolution annuelle du tarif TURPE 3 tient compte de l’indice des prix à la consommation, d’un facteur d’évolution des coûts propre à RTE et d’un facteur d’apurement du CRCP, calculé sur la base du solde du CRCP au 31 décembre de l’année précédente et des apurements déjà réalisés (et limité à ± 2%). Le tarif peut donc être amené à évoluer à la hausse ou à la baisse.

La délibération TURPE 3 prévoit également des mécanismes d’incitation financière pour conduire le gestionnaire de réseau à optimiser ses coûts et améliorer la qualité de service.

Depuis l’origine, les principes généraux de la structure du tarif payé par les utilisateurs du réseau de transport sont les suivants :

➜tarification indépendante de la distance parcourue (principe du « timbre-poste ») ;

➜tarification identique sur tout le territoire français (principe de la péréquation tarifaire) ;

➜tarification fonction de la puissance souscrite et de l’énergie consommée pour le soutirage(5);

➜tarification fonction de l’énergie pour l’injec-tion en très haute tension (environ 2% des recettes tarifaires de RTE) ;

➜catalogue pour la tarification des prestations annexes.

(5) TURPE 4 devrait instituer, pour les niveaux de tension 63/90 kV et 225 kV, une grille tarifaire de l’utilisation du réseau de transport horo-saisonnalisée, avec 5 plages temporelles.

9

ANNEXE 2

Les principaux indicateurs financiers de RTE

(en millions d'Euros)

(en millions d'Euros)

(Gearing)(ROE)(ROCE)

(en millions d'Euros) (en millions d'Euros)

(en millions d'Euros) (en millions d'Euros)

(Montant des investissements au seul périmètre CRE)

Chiffre d'affaires

Dette nette

Rentabilité financièreRentabilité économique

EBITDA Résultat d'exploitation

Résultat net Investissements

Dettes financières / Capitaux propres

4 2294 529

1 364

1 610

730

963

272

407

1 158

1 357 6 578 6 875

6,0%7,7%

5,9%

8,5% 1,42 1,44

2011 2012 2011 2012 2011 2012

2011 2012 2011 2012 2011 2012

2011 2012 2011 2012 2011 2012

10

ANNEXE 3

Les investissements de 2007 à 2012

M€

2007 2010 2011 2012

AUTRES (LOGISTIQUE ET SYSTÈME D'INFORMATION)

RÉSEAUX RÉGIONAUX RENOUVELLEMENT

RÉSEAUX RÉGIONAUX DÉVELOPPEMENT

GRAND TRANSPORT ET INTERCONNEXIONS0

200

400

600

800

1000

1200

1400

Les investissements de RTE(M€ courants)

773

1 031

1 158

1 357

11

ANNEXE 4

Les investissements 2012 par catégorie

Investissements 2012 de RTE1357 M€

37 %

4 %27 %

23 %

GRAND TRANSPORT ET INTERCONNEXIONS(DÉVELOPPEMENT)

GRAND TRANSPORT ET INTERCONNEXIONS(RENOUVELLEMENT)

504 M€

56 M€

9 %

RÉSEAUX RÉGIONAUX (DÉVELOPPEMENT)

RÉSEAUX RÉGIONAUX (RENOUVELLEMENT)

363 M€

307 M€

SYSTÈME D'INFORMATIONET LOGISTIQUE

125 M€

12

ANNEXE 5

Le chiffre d’affaires 2012

UTILISATION DU RÉSEAUPAR LES DISTRIBUTEURS

3357 M€

AUTRES PRESTATIONS

137 M€

RECETTES LIÉESAUX INTERCONNEXIONS

306 M€

PRODUCTEURS(SOUTIRAGE)

69 M€INDUSTRIELS(SOUTIRAGE)

570 M€

AUTRES CLIENTSDONT INJECTIONS

90 M€

Chiffre d’affaires 2012 de RTE

13

ANNEXE 6

La structure des coûts 2012

(COMPTES CONSOLIDÉS)

Structure des coûts 2012 de RTE

17 %

17%

12%

8 %

0,4%

20 %

26 %

AUTRES ACHATS(ENTRETIEN,

MAINTENANCE)

766 M€

ACHATS LIÉS À L'ÉQUILIBREDU SYSTÈME ÉLECTRIQUE

1 013 M€DONT 652M€

D’ACHATS D’ÉLECTRICITÉPOUR COMPENSER LES PERTES

CHARGESFINANCIÈRES NETTES

303 M€

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS

648 M€

IMPÔTS ET TAXES(HORS I.S.)

454 M€

670 M€

CHARGES DE PERSONNEL

17 M€

AUTRES PRODUITSET CHARGES OPÉRATIONNELS

14

ANNEXE 7

Impôts et taxes

Imposition forfaitaire sur les pylônes

Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux (IFER)

Contribution Foncière des entreprises (CFE)

Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Taxe foncière

232

90

34

47

26

TOTAL 429

DONNÉES (EN M€) 2012

Principaux impôts et taxes

222

89

32

40

25

408

2011

15

ANNEXE 8

Le bilan financier à fin 2012

-540 M€BFR & AUTRES

ACTIFIMMOBILISÉ

13 684 M€

CAPITAUXPROPRES

4 786M€

DETTEFINANCIÈRE

NETTE

6 875 M€

Bilan financier de RTE à fin 2012

SUB. D’INVEST.552 M€

IMPÔTS DIFFÉRÉS28 M€

PROVISIONS959 M€

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ANNEXE 9

La part du transport d’électricité dans le coût de l’électricité

36,3%

23,4%

14,6%

9,0%

8,5% 8,2%

Part du transport dans le coût de l'électricitéAU 1ER JANVIER 2013

N.B. : Structure du coût (%) de l’électricité pour une consommation médiane d’un utilisateur domestique(Profil Eurostat DC : 3 500 kWh/an).

DISTRIBUTION

TVA

CSPE

TAXES*

TRANSPORT

(Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité) (Contribution Tarifaire d’Acheminement)

*Taxes : 6,2% TCFE 2,3% CTA

FOURNITURE

www.rte-france.com

Réseau de Transport d’Électricité1, terrasse Bellini92919 La Défense cedex