les résultats de · les assemblées législatives et les institutions supérieures de contrôle...

Les résultats de l’Enquête sur le

budget ouvert2012 :

L’Afrique et au-delà

Pourquoi devrions-nous nous préoccuper de la transparence ?

Les budgets ouverts peuvent dénoncer la corruption et le gaspillage

2www.internationalbudget.org


Les budgets ouverts peuvent contribuer à l’amélioration de l'efficience et de l'efficacité des dépenses publiques



Les budgets ouverts peuvent aider les gouvernements à gagner la confiance de leurs citoyens et permettre à ces derniers de se faire

entendre et d’être dignes.



Les budgets ouverts aident les gouvernements à obtenir des crédits internationaux moins onéreux et à améliorer la gestion

de la dette. 5www.internationalbudget.org

Notation de crédit par l’agence Fitch

Meilleure qualité

Bonne qualité

Qualité moyenne supérieure

Qualité moyenne inférieure

Fonds spéculatifs

Fonds très spéculatifs

Aucune donnée

Année : Juillet 2012

6

Qu’est ce que l’Enquête sur le budget ouvert 2012 ?

• Une enquête objective, comparative qui évalue :

– l’accès du public aux informations budgétaires nationales (95 questions)

– Les possibilités de participation du public au processus budgétaire (12 questions)

– La puissance des institutions formelles de contrôle – assemblées législatives nationales et auditeurs externes (16 questions).

• Reposant sur les bonnes pratiques internationales élaborées par le FMI, l’OCDE, l’INTOSAI et l’IBP. L’Enquête

2012 représente le quatrième cycle.

www.internationalbudget.org


26 pays de l’Afrique subsaharienne et 4 pays de l’Afrique du Nord sont inclus dans l’Enquête 2012

33 000

HEURESPAIRS

EVALUATEURS

12 500OBSERVATIONS

20MOIS

CHERCHEURSEMPLOYÉS

DE L’IBPPAYS

De quelle façon est produite l’Enquête

sur le budget ouvert ?

Comment est assurée la qualité des données ?

1. L’Enquête est réalisée par des chercheurs indépendants dans les pays évalués

2. L’IBP vérifie la cohérence interne et l’exactitude par rapport aux données publiquement disponibles

3. Des évaluations collégiales sont fournies par deux relecteurs experts indépendants et anonymes par pays

4. Examen par le gouvernement (facultatif)

5. L’IBP arbitre les réponses qui diffèrent entre les chercheurs et les relecteurs

6. L’ensemble des données et des commentaires sur l’Enquête sont publiées électroniquement


9

Principale conclusion nº 1 : Écarts importants en ce qui concerne la

transparence budgétaire à travers le monde

• Les gouvernements publient moins de la moitié des données budgétaires requises (le score moyen s’élève à 43 sur 100). En ce qui concerne l’Afrique subsaharienne, le score moyen est même inférieur, à 31 sur 100.

• Seuls 23 pays sur les 100 évalués, fournissent à leurs citoyens des informations budgétaires exhaustives (Afrique du Sud et Ouganda)

• 21 pays ne publient pas le projet de budget de l’Exécutif (huit se trouvent en ASS)

• Les pays qui obtiennent les plus mauvais résultats sur le continent incluent la Guinée Équatoriale, le Bénin, le Tchad, le Niger et la Zambie



Afrique du Sud

Ouganda

Namibie

Malawi

Ghana

Botswana

Kenya

Mozambique

Tanzanie

Liberia

Mali

Sierra Leone

São Tomé-et-Príncipe

Angola

Burkina Faso

Zimbabwe

République du Congo

Nigeria

Cameroun

Sénégal

Rwanda

Zambie

Niger

Tchad

Bénin

Guinée Équatoriale

Scores de l’indice du budget ouvert 2012

www.Internationalbudget.org 11

Monde entier

Asie de l’Est & Pacifique

Europe de l’Est et Centrale

Asie

Amérique Latine & Caraïbes

Moyen-Orient et Afrique du Nord

Asie du Sud

Afrique subsaharienne

Europe de l’Ouest & les États-Unis

Régions

Rapport Projet de Budget Budget des Rapports Revue de Rapport Rapport

préalable budget de approuvé citoyens en cours milieu en fin d’audit

au budget l’Exécutif d’année d’année d’année

LÉGENDE

Publiés

Disponible à des fins internes uniquement

Non produits

Afrique du Sud

Ouganda

Accessibilité des documents budgétaires au public

Angola

Bénin

Botswana

Burkina Faso

Cameroun

Tchad

R.D.C.


Ghana

Kenya

Liberia

Malawi

Mali

Namibie

Niger

Nigeria

Rwanda

São Tomé –et-Príncipe

Sénégal

Sierra Leone

Angola

Bénin

Botswana

Burkina Faso

Cameroun

Tchad

R.D.C.


Ghana

Kenya

Liberia

Malawi

Mali

Zambie

Zimbabwe

Tanzanie

12

Principale conclusion nº 2 : Tendance positive mais lente vers l’amélioration

• 20 pour cent d’augmentation en matière de transparence budgétaire dans 40 pays avec des données comparables entre 2006 et 2012.

• L’Afrique a de nombreux champions :

– Liberia : 3 42

– Ouganda : 32 65

– Burkina Faso : 11 23 (Plus généralement, l’Afrique de l’Ouest francophone)

– São Tomé-et-Príncipe : 1 29

• Cependant, d’autres pays ont connu une régression significative…


Recherches supplémentaires sur les causes et les conséquences de la transparence des finances publiques,

de la participation et de la responsabilisation

• Documents statistiques/comparatifs + études de cas pays approfondies

• Principaux facteurs à l’origine de l’amélioration de la transparence des finances publiques

– Transitions politiques

– Crises financières et économiques

– Scandales de corruption

– Influences externes

• Les données factuelles de l’impact de la transparence sur la participation et la responsabilisation sont isolées et ne sont pas systématiques, mais le contexte international évolue rapidement, et ces données factuelles augmentent actuellement

www.internationalbudget.org 13

Disponible sur le site : http://www.brookings.edu/research/books/2013/openbudgets

14

Principale conclusion nº 3 : Quelques possibilités de participation du public

Certaines innovations prometteuses existent dans ce domaine, y compris : les audiences publiques ; les enquêtes menées auprès des clients ; les audits sociaux ; les systèmes de demande d’audit par les citoyens, les lignes d’assistance téléphoniques contre la fraude


Efforts limités

(83 pays)Efforts modérés

(16 pays)

Efforts importants

(1 pays)

Corée du Sud

Dans l’ensemble, les efforts des gouvernements pour faire participer le public à l’élaboration du budget sont déplorables

Le score moyen global des indicateurs de

participation publique de l’Enquête est de 19

sur 100. Cependant , il y a quelques

gouvernements, notamment celui de la

Corée du Sud, qui prennent des mesures

innovantes et constructives pour impliquer

les citoyens dans les décisions et la

surveillance budgétaires, telles que la

fourniture de lignes d’assistance

téléphonique afin de signaler des problèmes

de prestation de services, la mise en place

d’audience publique pour rassembler des

contributions sur les politiques budgétaires

proposées, et le déploiement d’efforts pour

faire participer les communautés aux audits

des programmes publics. Ce sont

d’excellents modèles sur lesquels l’Exécutif,

les assemblées législatives et les

institutions supérieures de contrôle des

finances publiques du monde entier

peuvent s’appuyer.

www.internationalbudget.org 15

Ministère des Finances et de la Planification du DéveloppementGOUVERNEMENT DU BOTSWANA

Paiements

Questions budgétaires

Exposé budgétaire

Tableaux budgétaires 2011/2012

Budget Pitso 2011/2012

Budget Pitso 2012/2013

Document de stratégie budgétaire

Comité des exposés de l’offre

Tableaux budgétaires 2012/2013

Exposés budgétaires précédents

MINISTÈRE DES

FINANCES ET DE L’ÉCONOMIEGOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE TRINITÉ-ET-TOBAGO

Remarques d’ouverture

Document de stratégie budgétaire 2012/2013

Présentation du document de stratégie

budgétaire

Remarques de clôture

Partager vos opinions

Il y a des erreurs dans votre soumission. Veuillez revoir les champs en surbrillance et soumettez à nouveau.

Nom : Prénom : Courriel : Tél :

Interaction budgétaire 2012

Le ministère des Finances invite toutes les personnes intéressées à soumettre leurs idées pour le Budget national 2012.

République des Philippines

COMMISSION SUR L’AUDITCommonwealth Avenue, Quezon City

Livre des invités Nous envoyer un courriel Accueil

Alerte à la fraude

Si vous souhaitez signaler des allégations de fraude, de gaspillage ou d’abus, ou de mauvaise

gestion de fonds, vous pouvez le faire en:

1. Envoyant votre rapport/plainte au

BUREAU DES CITOYENS DE LA COMMISSION SUR L’AUDIT

Ligne de texte: + (63) 915 539-1957

Courriel : [email protected]

et/ou

2. Remplissant ce formulaire d’alerte à la fraude

Dans tous les cas, veuillez fournir autant de détails que possible concernant, qui, quand, où, quoi,

comment et combien. Vous n’avez pas besoin de nous indiquer votre nom. Toutefois, veuillez

prendre note que votre adresse Internet et le message adressé à la COA qui est soumis via ce

formulaire peut ne pas être confidentiel en raison du caractère ouvert inhérent à Internet.

Remarque : utilisez Tab ou votre souris pour vous déplacer entre les champs du formulaire

____________________________________________________________________________

Bien qu’il ne soit pas nécessaire de le faire, vous pouvez indiquer votre nom ou pseudonyme si vous

le souhaitez.

Nom

Prénom

Adresse courriel*

mailto:[email protected]

Principale conclusion nº 4 : Les institutions de supervision sont inefficaces dans la

pratique

• Les institutions de contrôle disposent de niveaux de pouvoirs formels modérés, mais ont du mal à les exercer dans la pratique.

• ASSEMBLÉES LÉGISLATIVES– Capacité de recherche insuffisante et peu de temps pour examiner

le budget– Pouvoirs limités d’approbation et de suivi des modifications

apportées au budget adopté au cours de l'exécution du budget

• INSTITUTIONS SUPÉRIEURES DE CONTRÔLE DES FINANCES PUBLIQUES– Manque d’indépendance

– Ressources limitées



Recommandations à l’intention des gouvernements

Le gouvernement de chaque pays doit s’engager à s’appuyer sur les pratiques et les ressources existantes pour atteindre

rapidement les normes pratiques suivantes :

Les 41 pays classés dans les deux

catégories inférieures de l’IBO doivent

assurer qu’au moins un ensemble

minimal de documents budgétaires, soient

publiés de façon régulière et en temps

opportun, et que des audiences publiques

au sein du parlement soient tenues pour

diffuser des informations budgétaires et

recueillir l’avis des citoyens sur les

politiques budgétaires. Tous les pays sont

capables de prendre ces engagements

rapidement avec un coût limité.

Les 36 pays classés dans la catégorie

intermédiaire doivent s’engager à fournir

des informations budgétaires significatives,

en visant un score supérieur à 60 pour

l’IBO, ce qu’ils peuvent atteindre en

améliorant l’exhaustivité des documents

budgétaires existants. Ils doivent aussi

promouvoir la participation des citoyens

dans les processus budgétaires, et assurer

que les assemblées législatives et les ISC

disposent des ressources nécessaires pour

mener à bien leur fonction de contrôle, entre

autres actions.

Les 100 pays doivent s’engager à

promouvoir des mécanismes de

participation qui soient à la fois

fondamentaux et novateurs tout au

long du processus budgétaire.

Algérie Liban Cameroun

Tunisie Bénin Malaisie

Égypte

Nigeria São Tomé-et-Príncipe

Tchad Vietnam Qatar Irak Niger

Venezuela Angola Trinité-et-Tobago

Maroc Thaïlande Bolivie Burkina Faso

Rwanda Sénégal Fidji

Guinée Équatoriale Sierra Leone

République dominicaine Zambie Serbie

Zimbabwe Équateur Birmanie

Rép. démocratique du Congo Macédoine

Timor-Oriental République kirghize

Arabie saoudite

Cambodge

Chine

Yémen Tadjikistan

Kenya Italie

Nicaragua Salvador

Botswana

Colombie Azerbaïdjan

Pérou

Mongolie

Mali Tanzanie Pakistan

LiberiaPhilippinesArgentine Honduras

Roumanie Ukraine Afghanistan Turquie

Costa Rica Jordanie Mozambique

Pologne Bosnie-HerzégovineSri Lanka

Papouasie-Nouvelle-GuinéeMalawi

Ghana Géorgie Kazakhstan

Bangladesh NépalNamibie

Albanie

Guatemala

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Principaux défis en matière de transparence budgétaire auxquels fait face l’Afrique

• Assurer la publication dans les délais et de manière régulière des documents déjà produits par le gouvernement

• Faciliter l'accès à l'information budgétaire par divers moyens

• Renforcer les institutions de contrôle (supervision) et d'autres acteurs chargés de la responsabilisation



Recommandations à l’intention des autres acteurs

Assemblées législatives et

Institutions supérieures de

contrôleLes institutions supérieures de contrôle

doivent exiger l’indépendance et les

ressources nécessaires pour les rendre

efficaces, et utiliser leurs pouvoirs

existants.

Organisations de la société

civile et citoyensLa société civile et les citoyens doivent

continuer à plaider en faveur d’une

meilleure transparence, d’une plus

grande participation et d’une

responsabilisation accrue, et démontrer

en outre, de quelle manière ils peuvent

contribuer à l’élaboration du budget et

aux résultats avec un accès et des

informations appropriés.

Agences donatricesLes donneurs doivent suivre et

élargir les exemples récents visant à

associer la qualité de l’aide étrangère

aux réformes budgétaires et soutenir

des institutions nationales de

supervision puissantes, y compris

les assemblées législatives, les

institutions supérieures de contrôle

et les organisations de la société

civile.


Sur notre site Web vous trouverez :

http://internationalbudget.org/what-we-do/open-budget-survey/

Rapport et résumés des pays

Do

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info

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Explorateur de données

21

L’avenir de l’Enquête sur le budget ouvert

• Prochain cycle de recherche prévu pour le début/la mi-2014

• Révisions en cours du questionnaire pour en améliorer la qualité et la fiabilité

• Introduction d’un dispositif de suivi des budgets ouverts


22

Coordonnées820 First Street, NE Suite 510

Washington, D.C. 20002

Tél. : +1-202-408-1080

Fax : +1-202-408-8173

Courriel: [email protected]


JE VOUS REMERCIE!