les réfugiés dans le monde

7/24/2019 Les rfugis dans le monde

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les

rfugis

dans le mondeEn qute de solidarit

RSUM

HAUT COMMISSARIAT DES


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PrsentationCe document propose une synthse de louvrage phare du Haut Commissariat des Nations Unies pour les rfugis (HCR),The State of the Worlds Refugees: In Search of Solidarity(Les rfugis dans le monde : en qute de solidarit).Le contenu de cet ouvrage rdig en 2011-2012repose sur lexprience du HCR acquise ces sept dernires annes. Il compren

huit chapitres thmatiques qui, eux tous, traduisent la situation des rfugis dans le monde.

Davantage de personnes sans protection de ltat

La protection internationale sous tension

Dans un premier temps, louvrage sou-ligne le nombre croissant des personnesne bnficiant pas de lentire protectionde leur tat. Dbut 2011, des dizaines demillions de personnes dont 33,9millionsrelevant de la comptence du HCR sont

donc particulirement vulnrables. Laplupart sont exposes aux conflits armset la violence politique lintrieur deleur communaut ou de leur pays dori-gine : civils pris dans des conflits, rfugis,demandeurs dasile, rfugis en situationprolonge et personnes dplaces lint-rieur de leur pays (dplacs internes). Cesdernires annes, les dplacs internestaient les plus nombreux bnficier dela protection et de lassistance du HCR 14,7 millions pour 27pays dbut 2011,mais leur nombre total pourrait sle-

ver 27,5 millions en raison des conflits.Lagence uvre galement au bnficede 10,5millions de personnes rfugies cause des conflits.

Dautres populations relevant de la

comptence du HCR, peut-tre moinstouches par les conflits, se trouventpourtant dans des situations de vulnra-bilit quivalente mais sans bnficier delentire protection de leur tat. Il sagitnotamment des apatrides, des rfugis etdes personnes dplaces dans les zones ur-baines, et des personnes dplaces causede catastrophes naturelles ou des condi-tions climatiques. Au total, 12millionsde personnes seraient apatrides. De plusen plus de rfugis, de dplacs interneset de rapatris vivent en milieu urbain

plutt que dans les camps. Ces dernirannes, le nombre de personnes dplac cause des catastrophes naturelles a taaugment quil a dpass celui des pesonnes dplaces cause des conflits. Acours des prochaines dcennies, les cha

gements climatiques pourraient grossir nombre par millions.

Les tendances conomiques et sciales mondiales indiquent que les dplcements ne cesseront de samplifier cdix prochaines annes et quils seroaggravs par laccroissement dmogrphique, lurbanisation, les catastrophnaturelles, les changements climatiquelaugmentation des prix des produits amentaires et celle des conflits autour ressources rares.

Le deuxime point fort de louvrage dcritun systme de protection internationaledes rfugis sous trs grande tension,tension qui sexplique par laugmentationdu nombre et des catgories de personnesayant besoin dune protection. Ce sys-tme, tabli en 1951 sur les principes de

responsabilit nationale et de solidaritinternationale, a t voulu non seulementpour porter protection et assistance auxpopulations relevant de sa comptencemais aussi pour faire face lvolutiondes pratiques de dplacements forcs.Le HCR et ses partenaires humanitairessont notamment soumis une pressioncroissante pour rpondre aux besoinsen matire de protection dans les zonesde conflit, et cela sans tenir compte des

risques de plus en plus nombreux pour lascurit des travailleurs humanitaires etdes difficults pour accder aux popula-tions vulnrables.

Le systme de protection internatio-nale doit faire face des difficults in-

cluant les menaces pesant sur linstitutionde lasile et la disparition progressive dessolutions traditionnelles aux problmesdes rfugis. Les demandeurs dasile seretrouvent dans un systme offrant desdegrs de protection variables selon lespays, systme qui est aussi caractris pardes approches divergentes, des pratiquescontradictoires, des obstacles aux mouve-ments migratoires mixtes et des restric-tions de droits. Les personnes dplaces

hors des frontires de leur pays caude catastrophes naturelles et des chagements climatiques se heurtent dvides juridiques en matire de protectiopuisque la Convention de 1951relative statut des rfugis ne leur est pas appcable. Paralllement, les rfugis peuve

de moins en moins rsoudre leurs dificults par le biais des solutions tradtionnelles et quelque 7,2millions de pesonnes sont bloques dans une situatiodexil prolonge. Les pays htes, les padorigine et les pays donateurs sembletre moins aptes travailler ensembpour trouver des solutions, les pahtes rsistant lintgration sur plaet les autres offrant trop peu de places drinstallation.

4INTRODUCTION

6CHAPITRE 1

9CHAPITRE 2

12CHAPITRE 3


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La solidarit : unimpratif international

La quatrime thmatique de louvrageinsiste de manire permanente sur lancessit dun renforcement de la soli-darit internationale pour faire face auxdifficults dcoulant des dplacements

forcs dans le monde.

La responsabilit des tats et la soli-darit internationale sont toutes deuxessentielles pour garantir le bon fonc-tionnement du systme de protectioninternationale, rsoudre les problmesde plus en plus nombreux que connat lemonde en matire de dplacements depopulation et apaiser les tensions au su-

jet de la gouvernance de la protection in-ternationale. La solidarit internationale

principe selon lequel il faut rsoudreles problmes ns de la mondialisationen rpartissant les cots et les chargesquitablement est une question cru-ciale puisquun petit nombre dtats ac-cueille lui seul la majorit des rfugisdu monde, la proximit gographiquede ces tats avec ceux touchs par desconflits expliquant en grande partie cettedisparit.

La solidarit des principaux acteursdu systme de protection internationaleest indispensable. Avant tout, elle est at-tendue des tats notamment les paysdorigine et les pays htes qui doiventagir de manire responsable pour pro-tger les droits de toutes les personnesprsentes sur leur territoire et remplirleurs obligations envers les rfugis, lesdplacs et les apatrides. La communau-t internationale est elle aussi tenue defaire preuve de solidarit pour aider lestats htes assumer pleinement leursresponsabilits travers, par exemple, un

soutien financier, un appui techniquedes places de rinstallation, une partici-pation en matire de gouvernance.

Enfin, la solidarit vient aussi desorganisations de la socit civile, descommunauts et des personnes qui sem-ploient btir le systme de protectionet, souvent, apportent les contributionsles plus prcieuses lamlioration de lasituation des rfugis dans le monde. n

En troisime partie, louvrage met enlumire les nouvelles pratiques et ap-proches dveloppes par le HCR et sespartenaires, en collaboration avec lestats, pour rpondre lvolution desdfis mondiaux poss par les dplace-

ments forcs :

Pour rpondre aux besoins des civilspris dans une situation de conflit arm,le HCR et ses partenaires des NationsUnies sont passs dune stratgie de limitation des risques la gestiondes risques . Lapproche, recentre surle comment rester plutt que sur le quand partir , encourage l accepta-tion des nouveaux venus par les popu-lations locales.

Pour protger les rfugis au seindes mouvements migratoires mixtes,le HCR et ses partenaires ont labor,en 2006, un plan daction en dix pointsrelatif la protection des rfugis et auxmouvements migratoires mixtes. Il apour objet dinciter les tats intgrerla protection des rfugis dans des poli-tiques migratoires plus ouvertes et ga-rantir un traitement quitable et dignepour tous les migrs.

Pour dfendre linstitution de lasile etobliger les tats respecter leurs obliga-tions au titre de la convention de 1951, leHCR a soumis de plus en plus daffairesdevant les tribunaux nationaux et rgio-naux afin quil y ait un meilleur suividans lapplication des dcisions dasile.

Pour rsoudre des situations derfugis prolonges, le HCR a essaydadopter des stratgies globales qui in-tgrent les trois solutions durables tra-

ditionnelles : le rapatriement librementconsenti, lintgration sur place et larinstallation.

Pour que les rfugis, les rapatriset les dplacs internes soient pris enconsidration dans la planification plusgnrale en matire de reconstruction etde dveloppement dans les cas du rapa-triement librement consenti et de lint-gration sur place, le HCR, le Programme

des Nations Unies pour le dveloppe-ment (PNUD) et la Banque mondiale ontlanc, en 2010, lInitiative de solutionstransitoires.

Pour que les propres priorits des r-

fugis soient prises en compte dans la re-cherche de solutions leurs problmes,le HCR a dclar que la mobilit pou-vait fortement contribuer la mise enplace de solutions durables en faveurdes rfugis ; une tude des possibilitsoffertes par les canaux migratoires a tlance dans cette optique.

Pour rpondre aux problmes de lapa-tridie, le HCR a encourag les tats signer la Convention de 1961sur la r-

duction des cas dapatridie et modifierleur lgislation en matire de nationalitafin quelle soit conforme aux normes dela Convention.

Pour rpondre aux besoins des rfu-gis dans des zones urbaines, le HCR aadopt, en 2009, une nouvelle politiquesur la protection des rfugis et sur lessolutions en milieu urbain. Lagencepour les rfugis a commenc rajus-ter ses oprations vers les zones urbaineset collecter des donnes de base sur lesbonnes pratiques.

Pour amliorer le rle et la qualit desmesures de protection, le HCR a orga-nis, en 2011, une runion ministrielledont lobjet tait de renforcer la foisla responsabilit nationale et la solida-rit internationale envers les rfugiset les apatrides. Plus de cent tats ontpris des engagements concrets sur unlarge ventail de questions relatives laprotection des rfugis et aux problmes

lis lapatridie.

Les pratiques novatrices du HCR

14CHAPITRE 4

18CHAPITRE 5

22CHAPITRE 6

26CHAPITRE 7

29CHAPITRE 8


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Les tendancesen matire de dplacements forcsCette synthse de The State of the Worlds Refugees : in Search of Solidarity(Les rfugis dans le monde : en qute desolidarit) est destine aux diffrents acteurs et personnes concerns par le travail du Haut Commissariat des Nations Unies

pour les rfugis (HCR) et par les dplacements forcs.Louvrage est disponible ladresse suivante : http://ukcatalogue.oup.com/product/9780199654758.do

Introduction


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Le systme de protection internationale des rfugis a ttabli avec la cration du Haut Commissariat aux rfugisdes Nations Unies (HCR) en 1950et avec ladoption de la

Convention relative au statut des rfugis (Convention de 1951).Le systme avait t conu pour faire face aux effets potentielle-ment dstabilisateurs des mouvements de population issus de laSeconde Guerre mondiale, pour dfendre les droits des rfugiset pour soutenir les pays daccueil. Depuis, la Convention a t

complte par le Protocole de 1967et par des rgimes de protec-tion dans plusieurs rgions du monde.

Le HCR a pour mission de diriger et de coordonner lactioninternationale visant protger les rfugis et rsoudre lesproblmes de rfugis dans le monde entier. Son mandat le dis-tingue des autres acteurs humanitaires,car lorganisation doit, de plus, offrir uneprotection internationale aux rfugisne bnficiant pas de la protection deleur gouvernement. Il reconnat aussique la coopration et le soutien inter-

nationaux doivent venir renforcer lesefforts du pays hte, qui il incombela responsabilit premire de rpondreaux besoins des rfugis. Dans une p-riode de difficults conomiques et face leurs proccupations grandissantes enmatire de scurit, les tats tendentnaturellement privilgier le bien-trede leur propre peuple. Mais les dfis mondiaux qui dcoulent desdplacements forcs exigent de renforcer, et non de laffaiblir, lacoopration et la solidarit internationales.

Les tendances actuelles en matire de dplacements forcsde populations nont jamais autant prouv le systme interna-tional. Environ 33,9millions de personnes relevaient de la com-ptence du HCR dbut 2011, soit une trs forte augmentationpar rapport aux 19,2millions de 2005. Un grand nombre dentreelles ntaient pourtant pas des rfugis, la proportion de rfugisparmi les personnes relevant de la comptence de lagence ayantdiminu de 48% 29%ces six dernires annes. Le HCR a ren-forc son action auprs des dplacs internes, des apatrides, despopulations touches par les catastrophes naturelles de grande

ampleur et des personnes dplaces dansles zones urbaines. Lorganisation a faitface de nouvelles situations durgence

dans des pays comme la Libye et la CtedIvoire, tout en continuant de grer dessituations de dplacement prolong, depuis et vers des pays telsque lAfghanistan, lIraq, la Rpublique dmocratique du Congo,la Somalie et le Soudan. Compte tenu de la diversit des popu-lations dplaces et de leurs besoins, lagence a pris des mesurespour adapter ses programmes aux diffrentes variables, et sapolitique en matire dge, de sexe et de diversit nonce publi-quement son engagement garantir des solutions quitables.

Les tendances conomiques et sociales mondiales indiquentque les dplacements de populations ne cesseront daugmenter

ces dix prochaines annes, sous des formes nouvelles et diff-rentes : ils seront dpendants de laccroissement dmographique sept milliards dhabitants aujourdhui, 10,1milliards lhorizon2100 i i l Af i A i d l b i i

ment et demploi dans les villes ; des changements climatiquesdes catastrophes naturelles, qui dracinent dj des millions personnes chaque anne ; de laugmentation des prix des produalimentaires (elle-mme lie lurbanisation et la diminutiode la production agricole en Afrique et en Asie) et de la mulplication des conflits autour de ressources rares, ce qui pourraentraner le dpeuplement de certaines zones.

Les changements dans le systme international ont ausinfluenc les mesures prises au niveau mondial pour faire facela situation des rfugis et des personnes dplaces. Les rformhumanitaires lances par lONU en 2005ont rendu laction hmanitaire internationale plus performante, plus transparente plus prdictible. Ladhsion du Conseil de scurit de lONU

doctrine de la responsabilit de protget limportance nouvelle accorde protection des civils dans les opratiode maintien de la paix ont contribula protection des droits humains fondmentaux dans les situations de conf

arm. La Cour pnale internationaainsi que des mcanismes aux niveaunationaux et rgionaux, ont permde renforcer la responsabilisation dacteurs arms. Il est aujourdhui coramment admis quil faut assurer la prtection des dplacs internes. Le Comipermanent interorganisations (IASC

dirig par les Nations Unies, a pos une dfinition de la protetion au sens large. En outre, le HCR et dautres acteurs humantaires considrent de plus en plus quils sont dabord responsablet au service des populations quils aident.

La sixime dition de louvrage Les rfugis dans le mondeoffre une vue densemble des grandes volutions en matide dplacements forcs de 2006 2011, une priode qui correpond au premier mandat de cinq ans (mi-2005 juin 2010) dHaut Commissaire des Nations Unies pour les rfugis, AntnGuterres, et au dbut de son second mandat. Rdig par le HCen collaboration avec des experts indpendants, louvrage entenapporter une contribution aux politiques et pratiques mondialen matire de dplacements forcs.

Ayant pour thme gnral la solidarit, louvrage est divien huit chapitres thmatiques. Le premier chapitre est ax su

les conflits arms et les interventions humanitaires, et sur contexte dans lequel le HCR mne aujourdhui de nombreusoprations. Le chapitre 2examine les tendances en matire daset les changements survenus dans lenvironnement de protetion des rfugis soixante ans aprs ladoption de la Conventiode 1951. Le chapitre 3se penche sur la recherche de solutiondurables et sur les contraintes grandissantes les appliquer. Lchapitre 4 rexamine dun il neuf lapatridie, un problmrcurrent. Le chapitre 5aborde laction du HCR auprs des dplcs internes et son rle qui sest considrablement dvelopp cdernires annes. Le chapitre 6traite des dplacements dans lenvironnements urbains et des dfis qui en dcoulent en mati

de protection. Le chapitre7

propose un nouveau regard sur ldplacements dus aux changements climatiques et aux catatrophes naturelles. Le chapitre 8 rend compte de la recherch

i d bili i l d lid

Des milliers de personnesfuient la zone de Kibati auNord-Kivu, en Rpubliquedmocratique du Congo.

Les tendancesconomiques et sociales

mondiales indiquent

que les dplacements depopulations ne cesseront

daugmenter ces dixprochaines annes.

Les tendances en matire de dplacements forcs | INTRODUCTIO


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Conflits, dplacements et espace humanitaire Ce chapitre traite des consquences des conflits, de linscurit qui rgne sur les dplacements forcs et des rponseshumanitaires dans le monde. Aujourdhui, les conflits dracinent des dizaines de millions de personnes. Il est ici questionde la nature changeante du conflit, des difficults qui en dcoulent pour laction humanitaire et de lapproche axe sur la gestion des risques adopte par le HCR et par dautres acteurs humanitaires. La conclusion expose succinctement les dfisquil faudra relever pour faire face aux dplacements forcs lors de conflits.

En 2011, le HCR sest engag dans laide humanitaire par-fois dans le cadre de situations de conflit arm, comme

jamais auparavant en soixante ans dhistoire. La majorit

des 10,5millions de rfugis relevant de sa comptence fuyaitdes conflits, dAfghanistan, dIraq et de Somalie pour plus de lamoiti dentre eux. Ds dbut 2011, lagence a d faire face denouveaux afflux depuis la Somalie, la Cte dIvoire, la Libye, leMali et le Soudan tout en continuant de rpondre aux besoinsdun grand nombre (deux tiers de la totalit des rfugis) dontlexil prolong sexplique par des conflits qui nen finissent pas etoffrent peu de perspectives de retour. En outre, compte tenu durle largi quil joue auprs des dplacs internes depuis 2005,le HCR participe la rponse des situations durgence, quisont complexes en quasi-totalit. En 2011, quelque 27,5millionsde personnes ont t dplaces lintrieur de leur pays causede conflits et la situation de la plupart dentre elles demandaitune protection.

La prsence du HCR dans les zones de conflit est toutefoisrelativement rcente. La premire fois avait eu lieu dans les Bal-kans en 1991-1995, puis ce furent lex-Zare (Rpublique dmo-cratique du Congo), lAfghanistan, la Colombie et lIraq dans lesannes 1990et 2000. Cet engagement croissant concide aveclaugmentation de laction humanitaire internationale dansles zones de conflit, mais aussi avec laugmentation du soutienfinancier des donateurs, de lintrt des mdias et des attentespour des interventions humanitaires rapides.

volution des conflitsAu cours des 25dernires annes, le HCR sest engag de faoncroissante laide humanitaire dans des conflits de naturediverse. Les conflits actuels impliquent souvent des groupesethniques ou religieux diffrents, conjuguant alors des violencesdordre politique, communautaire et criminel. Des actes de vio-lence en apparence aveugles peuvent aussi cibler dlibrmentcertains groupes de civils et comprendre une part de violencesexuelle et sexiste. Ces conflits arms, qui visent parfois pro-tger un pouvoir social ou conomique, touchent en gnraldes zones de manire cyclique. Lors de la cration du HCR en

1950, ces conflits taient le plus souvent des guerres opposantdes tats, et la porte de laction humanitaire tait en gnrallimite la fin de la guerre.

exerant de factoun contrle sur les territoires et les personnesles conflits associent frquemment une multitude de commanditaires privs, qui ne semblent gure avoir conscience de leu

responsabilit lgard des populations locales. Parmi ces acteurprivs, des organisations criminelles qui cherchent prendre lcontrle des terres et des territoires des fins conomiques, oudes individus associs des mouvements idologiques internationaux qui cherchent exploiter les revendications localesAujourdhui, la distinction entre civils et combattants un fondement du droit international humanitaire sestompe.

Alors que les guerres daujourdhui semblent tuer moins depersonnes que les conflits passs, de plus en plus de civils sonexposs la violence, surtout l o ltat noffre quune protection limite ses citoyens. Dans de telles situations, les populations ne ressentent pas tout de suite les dysfonctionnements dugouvernement : perte des moyens dexistence, pnurie des produits de premire ncessit mais aussi catastrophes naturelles epressions dmographiques arrivent plus tard. Tous ces facteurcontribuent alors leur inscurit, favorisent leur dplacemenet renforcent leur vulnrabilit. Les conflits actuels sont souvent lourds de consquences pourles civils, en particulier pour lesgroupes vulnrables, savoir lesenfants, les personnes handicapeset les personnes ges. Nombreuxsont ceux qui sont forcs daban-donner leur foyer pour des lieux prcaires, des zones urbaines

des pays o laccs au droit dasile est limit ou pour des destinations lointaines. Les conflits prolongs se traduisent ausspar des dplacements en apparence dfinitifs o, souvent, lesconditions de vie sont dplorables et dpendantes de laide.

Dans de nombreux conflits, les conditions ne permettenpas aux personnes de bnficier dune protection internationaleet dune assistance humanitaire. Lespace humanitaire cest-dire les conditions permettant aux personnes dans le besoin depouvoir accder une protection et une assistance, et aux acteurs humanitaires de rpondre ces besoins rtrcit. Il arriveque le HCR ne soit pas autoris excuter son mandat de base

savoir fournir une protection internationale aux rfugis eaider les gouvernements leur trouver des solutions durablesLes dernires crises, nombreuses, ont reprsent un dfi de

ill l i h i i i li d l

Une femme au milieu desruines de sa maison Och, aKirghizistan, aprs une vaguede violences ethniques en

juin 2010.

Chapitre 1


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LM

AN

nistan, la Cte dIvoire, la Rpublique dmocratique du Congla Libye et le Ymen. Ces difficults ont tendance saccrottant quune solution politique au conflit na pas t trouve.

Dfis humanitairesLaction humanitaire se fonde sur le respect de principes fondmentaux : humanit, impartialit, neutralit et indpendanc

Le Statut du HCR prcise que son travail est totalement apotique et uniquement caractre humanitaire . Les principhumanitaires ont aussi leur importance pour les organisatiooprant dans des contextes peu srs, car seules celles qui lrespectent ont droit une protection en vertu du droit intenational. De plus, les organisations respectueuses de ces pricipes semblent tre mieux acceptes par les acteurs arms les communauts touches. Mais cela nest pas suffisant pougarantir lefficacit de laction humanitaire. Il faut aussi que lparties au conflit les respectent. En pratique, elles les bafouesouvent et les tats les subordonnent des impratifs politiquet scuritaires. Les organisations doivent frquemment chois

entre le mal et le pire quand elles doivent composer avec dacteurs arms qui peuvent faciliter ou bloquer laction humnitaire selon lide quils en ont et la faon dont elle peut servleurs objectifs.

Malgr tous ses efforts pour conserver sa neutralit, lactiohumanitaire peut prendre une tournure politique quand elle etroitement lie laction politique. Les oprations multidimesionnelles de maintien de la paix ou les missions politiques dNations Unies sont organises autour du principe d intgrtion et cherchent harmoniser les objectifs et les oprations dtoutes les institutions des Nations Unies avec ceux des forces eprsence. Les organismes humanitaires se sont dits proccuppar les consquences de missions dintgration sur la neutraliet lindpendance de laction humanitaire. Soutenir un prcessus de transition politique implique, en effet, un certadegr de partialit, surtout dans les cas o les forces des NatioUnies pour le maintien de la paix doivent prendre des mesurpropres assurer le respect de la loi. L o les impratifs humnitaires et politiques sont en opposition, nombreux sont ceuqui craignent que les seconds prvalent systmatiquement. LHCR estime que lintgration peut rellement tre positive ephase de consolidation de la paix mais, si le conflit perdure,faut viter que les acteurs humanitaires soient suspects denggement des fins politiques ou scuritaires.

Les orientations en matire de stabilisation adoptes ples membres de lOTAN et par dautres pays dans des tats efaillite ou affects par le conflit soulvent des proccupatiosimilaires puisque, pour renforcer la scurit des populationet des tats, il leur faut aussi prendre en compte des questiode politique trangre et militaires paralllement des activitdassistance. Cela a parfois donn tort un rle humanitairedes programmes dassistance militaire et civile. De telles confsions contribuent restreindre l espace humanitaire , parquelles entravent les efforts dploys pour faire accepter lactiohumanitaire et mettent en danger les quipes sur place, q

peuvent tre prises pour cibles comme on la vu, entre autren Iraq et en Afghanistan.

L h d fli b l l

UNHCR

/S.

SCHULMAN

Conflits, dplacements et espace humanitaire | CHAPITR


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Prserverlefficacit des systmes dasileCe chapitre explique quil est de plus en plus complexe de prserver la protection des rfugis et lintgrit des systmesdasile. Il dcrit tout dabord le cadre juridique international pour la protection des rfugis, puis expose les contradictionsqui lentourent et les liens troits quelle entretient avec dautres formes de mouvements migratoires. Il se penche ensuitesur la ncessit de renforcer la gouvernance du systme de protection internationale des rfugis. Enfin, il dresse uneliste de mesures pour prserver lefficacit des systmes dasile.

Le rgime de protection internationale des rfugis a tcr pour offrir une protection internationale aux rfu-gis ne pouvant bnficier de celle de leur propre tat. Le

droit international ne propose pas de dfinition pour le terme asile , mais il a fini par faire rfrence un statut qui garantitaux rfugis la jouissance des droits humains fondamentauxdans le pays hte. Cela fait plus de 60ans que le HCR est chargdapporter une protection internationale aux rfugis, en coop-ration avec les tats, et quil fait face la complexit croissante

de lenvironnement pour la protection.

Linstitution de lasile est aujourdhuimenace par des conceptions qui sop-posent. Des signes montrent quon a affaire deux systmes parallles : un systmedasile dans le monde du Nord, et un sys-

tme de rfugis dans les pays du Sud. Aujourdhui, la plupartdes personnes dplaces fuient des conflits situs, par exemple,en Afghanistan, en Iraq et en Somalie, et certains pays en dve-loppement doivent donc faire face des afflux massifs de la plus

grande ampleur. Ces pays ont tendance accueillir des rfugiet leur offrir une protectionprima facieou collectivement, qui les prmunit contre les refoulements (retour forc). Da

bien des cas, ces pays limitent strictement les droits des rfugis quils confinent dans des camps. linverse, les pays pluriches, gographiquement loigns des zones de crise, ont men uvre de nombreuses mesures pour dcourager et prvenles arrives de demandeurs dasile et de rfugis. Auparavanseuls des pays dEurope et dAmrique du Nord avaient mis eplace des procdures permettant de dterminer de manire idividuelle si la personne pouvait accder au statut de rfugi opas. En 2010, 167pays et territoires ont reu 850000demandindividuelles dasile ; 10pays ont reu plus de la moiti dentelles et lAfrique du Sud a reu, elle seule, 180600demande

Le cadre de protectionLa Convention de 1951 relative au statut des rfugis et soProtocole de 1967 restent les piliers du systme de protectiointernationale des rfugis. La Convention de 1951a t rd

Deux jeunes fillesafghanes dans leursalle de classe. Ellessont scolarises danslcole dun camp derfugis Islamabad.

Chapitre 2


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ge pour tre un instrument universel de dfense de droits delhomme permettant de protger les rfugis contre les per-scutions, dempcher leur refoulement, et de leur garantir la

jouissance de tous leurs droits. Aujourdhui, les membres delONU reconnaissent toujours le bien-fond et la pertinencede la Convention et de son Protocole, mme si tous ne les ap-pliquent pas systmatiquement : certains ne sont pas signataireset dautres nont pas traduit les dispositions dans leur lgislation

nationale. Depuis 1951, le rgime de protection des rfugis a tbien renforc par ladoption de mesures rgionales en Afrique,en Amrique latine et dans lUnion europenne ainsi que parlvolution du droit international des droits de lhomme, dudroit international humanitaire et du droit pnal international.

Son application tant loin dtre universelle, le systme deprotection des rfugis sen trouve affaibli. En 2011, 148pays autotal avaient ratifi la Convention de 1951et/ou son Protocolede 1967. Pourtant, plus de 40%des rfugis relevant de la com-ptence du HCR ont t accueillis par des tats qui nadhraientpas ces instruments. Quand des tats nadhrent pas la

Convention, nen respectent pas les obligations ou formulent desrserves au texte, il est difficile dtablir un systme fond sur lacomprhension mutuelle et la collaboration.

Pratiques contradictoiresLa pratique de lasile est pleine de contradictions qui nuisentaussi lintgrit du systme de protection internationale desrfugis. Les tats montrent des divergences sur la maniredapprcier les besoins en matire de protection et, parmi lespays daccueil les plus importants dans le monde en dveloppe-ment, nombreux sont ceux qui ont recours aux procdures pri-ma facie, tandis que les pays dvelopps utilisent plutt les pro-cdures individuelles. Entre 2001et 2010, quelque 2,1millionsde personnes ont obtenu, aprs de nombreuses vrifications, unstatut de rfugi en vertu des dispositions de la Convention de1951ou ont pu bnficier dune forme de protection complmen-taire. Dans la plupart des cas, cela donne accs des droits quipermettent leur intgration dans le pays daccueil. Au cours dela mme priode, le statut de rfugi a t accord prima facieou collectivement 2,7millions de personnes, principalementdans des pays limitrophes du leur, souvent avec une restrictionde leurs droits.

Le HCR se prononce lui-mme sur plus dun dixime des

demandes individuelles de statut de rfugi dans le monde. En2010, 100pays avaient tabli des procdures nationales de dter-mination de ce statut mais, dans 46pays, le HCR a continu dyprocder dans le cadre de son mandat. La mme anne, lorgani-sation a enregistr 89000nouvelles demandes dasile et dlivr61000 dcisions sur le fond 11% de lensemble des dcisionsconcernant les demandes individuelles dasile dans le monde.

Les tats diffrent galement quant leur manire dac-corder leur protection aux gens qui fuient la violence ou lesconflits. Des tats dAfrique et dAmrique latine laccordentsur cette seule base tandis que dautres, en Europe et ailleurs,

exigent ltablissement dun lien prcis avec les critres noncsdans la Convention de 1951. En outre, les tats ne saccordent pasnon plus sur le concept de perscution en raison de leur appar-

i l i li i l li d

europenne a montr des diffrences importantes dans la prisede dcision pour des demandes dasile lies des situations deviolence.

Par ailleurs, signataires ou non signataires, les tats accordent aux demandeurs dasile des degrs de protection trdiffrents, allant de la pleine reconnaissance et jouissance dedroits conomiques et sociaux la restriction de ces droits

en passant par le placement long terme dans des camps ela dtention comme moyen de dissuasion. Nombre dtatssignataires respectent scrupuleusement les dispositions de laConvention de 1951et du Protocole de 1967. Dautres mettendes rserves juridiques concernant des droits essentiels prvupar ces instruments et dautres encore nont toujours pas rdigde lois nationales partir des dispositions de la Convention. Leviolations de la Convention vont du dni ou du non-respect dedroits socio-conomiques des rfugis des actes inqualifiablede refoulement.

Mouvements migratoires mixtesLes mouvements de population mixtes et le renforcement ducontrle des frontires par des tats contraints de le faire onrendu laccs lasile extrmement compliqu. Laugmentationexcessive de la mobilit humaine au niveau mondial concideavec laugmentation de la migration irrgulire, celle des fluxmigratoires complexes, des problmes de scurit et des clandestins qui franchissent les frontires dans diverses circonstances et pour des raisons varies. Des tats se sont battus pourgrer limmigration et respecter le droit international des rfugis et les droits de lhomme, certains ayant recours plusieurmoyens de contrle des frontires : fermetures des frontiresrefoulements, interceptions en mer, exigences en matire devisas, sanctions contre les transporteurs et contrles frontalieren haute mer. Tous ces facteurs peuvent empcher les rfugidavoir accs une protection.

Pour faire face ce phnomne, le HCR et quelques-unde ses partenaires ont cherch quels autres moyens pourraienassurer la protection des rfugis. En 2006, lorganisation a labor un plan daction en dix points relatif la protection des rfugis et aux mouvements migratoires mixtes dont lobjectif esdinciter les tats intgrer la protection des rfugis dans lepolitiques migratoires plus gnrales et de sassurer que tous lemigrants sont traits avec dignit. Entre 2008et 2011, le HCR a

conduit des consultations rgionales pour mieux faire connatrela protection dans les mouvements migratoires mixtes et pouamliorer les rponses aux besoins en matire de protection viaune meilleure coopration entre les principaux acteurs et parllaboration de stratgies rgionales globales.

Le HCR a soulign que les victimes de la traite des trehumains constituent un groupe de migrants dont les besoinen matire de protection ne sont parfois pas suffisamment prien considration dans les mouvements migratoires mixtes. Letats doivent dterminer si les peurs exprimes par une victimesont bien les consquences dune traite et peuvent tre assimi

les une perscution. Dans certains cas, le traitement infligest si atroce quil constitue dj en lui-mme une perscution.

L HCR l i i i

CHAPITRE 2 | Prserver lefficacit des systmes dasile


11/67

ment inquiets, leur crainte tant dintroduire sur leur territoireun terroriste se faisant passer pour un rfugi ou un demandeurdasile. En 2010, lagence a mis en place une nouvelle unitddie aux questions de protection et de scurit nationale. Celatant, la filire de lasile est lun des canaux dentre migratoiresles plus rglements, et les rdacteurs de la Convention de 1951avaient dj intgr des dispositions qui rpondent fort bien auxproccupations des tats en matire de scurit.

Renforcer la gouvernance Prserver lintgrit de lasile implique de renforcer la gou-vernance internationale en la matire, tant au niveau insti-tutionnel que politique. Le Comit excutif du HCR (ExCom),compos de 85 tats en 2011, est depuis longtemps lorganedirecteur de la gouvernance en matire dasile. Depuis 1975, il

adopte des Conclusions annuelles qui permettent de maintenirun consensus mondial sur le rgime de protection interna-tionale. Mais, ces dernires annes, le Comit excutif a dlutter pour parvenir un consensus, et les dbats sur lasile ontfini par crer des groupes au niveau rgional. Depuis 2007, leDialogue du Haut Commissaire sur les dfis de protection estdevenu le principal forum mondial o se dbattent les questionsgnrales sur la protection des rfugis, dbats confirms par lamise en place dactions.

Le HCR, qui reste charg de veiller lapplication de laConvention de 1951, lutte pour que les tats respectent leurs

obligations. La Convention ne dispose daucun moyen de sur-veillance semblable ceux dautres instruments onusiens pourla dfense des droits de lhomme. Le HCR se tourne de plus en

l l ib i i il

Lasile relve en premier lieu destats, mais les responsables politiques,les dirigeants locaux et les mdiaspeuvent contribuer crer un climatde tolrance permettant de le grerde manire approprie. Dans de nombreux pays, les dbats sulasile et sur limmigration sont troitement lis et des resposables politiques ont pris position contre limmigration. Lopinions dfavorables sont facilement alimentes par les inquitudes portant sur les cots du maintien des systmes dasile de laccueil des rfugis. Pour crer un climat propice lasileest indispensable dexpliquer la diffrence entre la question lasile en lui-mme et limmigration dans sa globalit, en insitant, vialducation et travers les mdias, sur les dplacemenforcs et en luttant contre la xnophobie et lintolrance.

Concrtiser les aspirationsLa Convention de 1951 relative au statut des rfugis vi confrer un droit la protection internationale pour lpersonnes vulnrables, puisquelles ne bnficient daucunprotection nationale, et de garantir aux rfugis la jouissanla plus large possible de leurs droits. Mais concrtiser cetaspiration nest pas une mince affaire. Pour que lasile conservtoute sa signification, il faut que tous les rfugis soient emesure dexercer leurs droits, que la protection des rfugis nsoit pas tributaire du lieu o la demande dasile est faite, qules mthodes de dtermination du statut des personnes ou d

groupes soient harmonises, notamment lors de conflits, qudes structures de gouvernance relatives lasile soient tabliafin dapaiser les tensions entre tats et que le HCR serv

j l i d il i d i

Ces jeunes rfugisivoiriens sont arrivs aLibria aprs les lectiocontestes de fin 2010en Cte dIvoire.

Prserver lefficacit des systmes dasile | CHAPITRE


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Dgager des solutions durables

Ce chapitre examine comment le cadre tabli des trois solutions durables pourrait tre modifi pour mieuxrpondre aux besoins des rfugis aujourdhui. Il prsente tout dabord les trois solutions durables traditionnelles,puis explique limportance des stratgies globales, qui intgrent le dveloppement et la consolidation de la paix,et analyse comment les rfugis eux-mmes conoivent les solutions durables. Enfin, il propose des orientations

politiques pour relancer la recherche de solutions.

L

ultime objectif de la protection des rfugis est, terme,dapporter des solutions durables leur situation. Ces

solutions peuvent tre un retour au pays dorigine (rapa-triement librement consenti), ltablissement permanent dansle pays o le rfugi sest vu offrir une protection (intgrationlocale) et linstallation dans un pays tiers qui accorde un droit desjour permanent (rinstallation). Par dfinition, une solutiondurable supprime le caractre ncessaire du statut de rfugi,puisquelle permet une personne dobtenir, ou de rcuprer,lentire protection assure par un tat.

De nombreux rfugis ne bnficient daucune de ces solu-tions. En 2011, le nombre de rfugis en situation dexil prolon-ge et relevant de la responsabilit du HCR a atteint 7,2millionsde personnes. Les efforts internationaux dploys pour parvenir des solutions se sont trouvs dans une impasse, les pays dori-gine, les pays htes et les pays donateurs ne souhaitant pas ou nepouvant plus travailler ensemble. Ces efforts ont davantage tentravs par linsistance des donateurs pour trouver des solu-tions proches des pays dorigine, par la complexit croissante desproblmes des rfugis, qui dsamorce les solutions faciles, etpar lintrt croissant port aux dplacs internes. Depuis plusde 60ans, le HCR semploie aider les gouvernements fairemerger des solutions durables. En 2008, le Haut Commissairea lanc lInitiative sur les situations de rfugis prolonges et autilis son Dialogue annuel sur la protection pour attirer latten-tion sur cette question.

Les solutions existantesLe rapatriement librement consentiSi les annes 1990ont t surnommes la dcennie du rapa-triement , le nombre global de rfugis rentrs de plein grdans leur pays a fortement diminu les 10 premires annesdu xxiesicle pour atteindre, en 2010, son niveau le plus basdepuis 20ans. Pour de nombreuses populations rfugies, lerapatriement est impossible pour de multiples raisons : le conflitperdure et des violences localises clatent toujours dans le paysdorigine, les infrastructures et les marchs sont endommags

ou dtruits et les moyens dexistence tout comme laccs auxservices de base sont limits. Quand un conflit a entran desviolences entre communauts, il est parfois difficile de mettre

l d i d j i i i ll d bli

du HCR en Afghanistan et au Soudan du Sud montre quepoint il est difficile dessayer de rsoudre les problmes des rfu

gis quand des crises politiques et de gouvernance perdurentPour que les rapatriements librement consentis soient durablesil faut que de nombreux protagonistes, outre le HCR, prennenpart sur le long terme aux processus de rintgration, de rconciliation et de reconstruction. De plus, des exemples de retouren Afghanistan, au Soudan du Sud et en Bosnie-Herzgovinemontrent dvidence que les rfugis et les dplacs internese dplacent encore aprs leur retour. De nombreux rfugigagnent les zones urbaines ou de nouvelles communauts, ourepartent de leur pays.

Lintgration localeBien que des tats aient accept de travailler activement la solution de lintgration sur place en 2005, de nombreuxpays htes continuent dopposer une rsistance cette solutionalors que les pays donateurs ne cessent de lencourager. Lepays htes sont souvent rticents lide de permettre linstallation massive des populations rfugies au niveau local eoptent pour des politiques de placement dans des camps. Dancertains contextes, les responsables des gouvernements htevoient dans la prsence des rfugis un intrt politique ouconomique et sarrangent pour les dissuader dadopter luneou lautre solution, mme quand elles existent. Pourtant, lerfugis apportent souvent des contributions importantes auxcommunauts locales, surtout quand la possibilit de sintgrer

leur est donne. Lintgration finit invariablement par oprer diffrents niveaux lorsque les rfugis vivent dans le pays daccueil depuis des annes o quand ils y sont ns. Dans certainscas, les rfugis ont obtenu la nationalit de leur pays dasile, titre individuel ou de groupe.

La rinstallationLa rinstallation est un outil efficace pour protger les rfugien danger, mais le nombre de places disponibles ne peut contribuer de manire significative aux solutions durables. En 2011, leHCR a estim que 805000rfugis avaient besoin dune placede rinstallation dans un pays tiers, mais que seulement 10%

dentre eux y auraient accs. En 2010, quatre pays ont accueill eux seuls prs de 94%de lensemble des rfugis rinstalls lAustralie, le Canada, la Sude et les tats-Unis, qui rinstallen

h d d f i i l d

Chapitre 3


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sont passs 24en 2012. Mais le nombre de places de rinstalla-tion reste limit. Le HCR et ses partenaires ont donc cherch utiliser la rinstallation de manire plus stratgique, en maxi-misant ses effets bnfiques pour les autres parties.

Les stratgies globales plusieurs occasions, le HCR a essay de rgler des situations

de rfugis prolonges en appliquant des stratgies globales quiintgrent les trois solutions durables. Quil sagisse de lintgra-tion locale ou du rapatriement librement consenti, chacun saitmaintenant quil est ncessaire de relier les solutions concer-nant les rfugis aux efforts plus larges de consolidation de lapaix et de dveloppement. La consolidation de la paix est unprocessus multidimensionnel, centr tout autant sur le rtablis-sement de la primaut du droit et les systmes de gouvernanceque sur lconomie, les infrastructures et les services publicsdes tats qui sortent dun conflit et risquent dy retomber. Lascurit et la stabilit sont des conditions pralables aux solu-tions durables. Lintgration locale et le rapatriement librement

consenti en appellent lengagement total des acteurs du dve-loppement. Ainsi, ltablissement en 2010dun Programme surles dplacements forcs par la Banque mondiale, le lancement,la mme anne, de lInitiative de solutions transitoires (TSI) par

le HCR et le Programme des Nations Unies pour le dveloppe-ment (PNUD) en collaboration avec la Banque mondiale ont tdes tapes importantes. Le propos de lInitiative est dintgrerles besoins des rfugis, des rapatris et des dplacs dans unprocessus plus gnral de reconstruction et dans un planningde dveloppement avec le soutien du HCR pour lenseignementet la formation, afin que les rfugis deviennent autonomes etparticipent la vie de leur communaut.

La Convention de 1951relative au statut des rfugis et la

Convention de lOUA (Organisation de lUnion africaine) de1969 rgissant les aspects propres aux problmes des rfugisen Afrique permettent toutes les deux la cessation du statutde rfugi quand des changements durables sont intervenusdans le pays dorigine et que les causes premires de la fuite enexil ont disparu. La cessation du statut de rfugi, en jouant unrle de catalyseur, peut aussi contribuer trouver des solutionsdurables.

Lavis des rfugisLune des critiques les plus rcurrentes portant sur les efforts

dploys pour trouver des solutions est que les rfugis eux-mmes ny sont pas suffisamment associs. Les solutionsrecherches par la communaut internationale concernent

l l l l

une source de gains pour lensemble de la famille. Le dcalagentre lapproche des rfugis et celle de la communaut intenationale explique pourquoi des rfugis peuvent attendre avdtermination que leur solution privilgie se prsente opourquoi il leur est possible de contourner les critres officie

Quand les rfugis sont activement associs la recherchde solutions, ils accordent souvent une plus grande priorit

mobilit. Les motifs de migration durant un conflit sont prexitants celui-ci. Ces motifs antrieurs permettent de rpondaux besoins post-conflit et de dgager des solutions. Dans cetains cas, lenvoi de fonds de ltranger par des membres dla famille peut tre deux fois plus efficace que laide qui leuest apporte sur place. Les rfugis et les dplacs internpratiquent de plus en plus de dplacements pendulaires ils vivent en dehors de leur communaut dorigine mais ils srendent rgulirement. En dpit des orientations de la politiqumondiale de ces 10 dernires annes en matire de restrition des migrations, les rfugis et les rapatris ont souvent erecours la migration irrgulire pour trouver des solution

Le cadre des solutions durables ne prend actuellement pas econsidration la mobilit des rfugis et les solutions envisges par les acteurs internationaux le sont dans une optiqusdentaire. Le HCR a reconnu que la mobilit peut largeme

contribuer lmergence de solutions durables et il a commen tudier les possibilits offertes par les canaux de migratiopour renforcer la protection des rfugis et mettre en place dsolutions.

La voie suivreSans volont politique des tats, les obstacles aux solutions drables ne pourront tre levs. Depuis 2006, des solutions ont trouves pour plus de trois millions de personnes en situatio

de rfugis prolonge, notamment des Soudanais du Sud, dBurundais et des rfugis originaires du Bhoutan. Mais beacoup de situations de rfugis prolonges nont pas t rsolueet le HCR considre dsormais que remdier aux dplacemenprolongs est une priorit institutionnelle. Pour parvenir dsolutions, il faut surtout que les tats respectent le droit dasiet sabstiennent dorganiser des retours prmaturs ou involotaires, quils reconnaissent la ralit de lintgration locale poles dplacements qui sternisent, quils inscrivent clairemedes solutions pour les rfugis dans leur programme de dvloppement, quils sengagent plus avant dans la rinstallatioet dans la mise dispositions de places pour la rinstallatio

sur leur territoire, quils intgrent la mobilit des rfugis dale cadre des solutions et quils associent plus activement lrfugis dans la recherche de solutions. Tout cela en appelle a

d l lid i d l i d l bili

Les solutions recherches par la communaut internationaleconcernent gnralement

une personne ou un groupe alors que, la plupart du temps,les rfugis prennent leurs dcisions en famille.

Dgager des solutions durables | CHAPITR


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Tout individu a droit une nationalit , aff irme lar-ticle 15de la Dclaration universelle des droits delhomme. Avoir une nationalit est la clef qui permet

souvent lexercice de nombreux autres droits comme les droits

lducation, aux soins de sant, au travail et lgalit devant laloi. Deux instruments internationaux donnent des orientationssur les droits des apatrides et sur les moyens dempcher lapa-tridie : la Convention de 1954relative au statut des apatrides et laConvention de 1961sur la rduction des cas dapatridie.

Pourtant, des apatrides sont prsents sur chaque conti-nent, et quasiment dans chaque pays. Labsence de citoyennetest pour eux une inquitude permanente et ils font partie despersonnes les plus vulnrables du monde. Au dbut des annes1990, lclatement de lUnion sovitique, de la Rpublique socia-liste fdrative de Yougoslavie et de la Tchcoslovaquie ainsique lmergence de nouveaux tats indpendants ont conduit une forte augmentation du nombre dapatrides. Ces vnementsont montr combien il tait ncessaire de traiter la question demanire plus efficace.

Le HCR a particip llaboration des Convention de 1954et de 1961. En 1974, lAssemble gnrale des Nations Uniesla dsign, en vertu de la Convention de 1961, comme tantlorganisme vers lequel les apatrides pouvaient se tourner pourprsenter leur demande auprs des autorits gouvernementales.Plus rcemment, en 2011, le HCR sest employ renforcer lesefforts dploys pour rsoudre des situations dapatridie, toutparticulirement en encourageant ladhsion aux conventions.

Depuis, le nombre dtats parties aux Convention de 1954etde 1961a augment, pour passer respectivement de 65et 37en2010 71et 42en 2011. Les gouvernements comprennent de plusen plus quil nest pas dans leur intrt de recevoir un grandnombre dapatrides sur leur territoire.

Cadre internationalSi le droit international a toujours reconnu un large pouvoirdiscrtionnaire aux tats pour dfinir les critres dacquisitionde la nationalit, les Conventions de 1954et de 1961constituentle pilier du cadre juridique international en matire dapatridie.

La Convention de 1954tablit un rgime de protection des apa-trides, trs proche de celui de la Convention de 1951relative austatut des rfugis. Elle dfinit un statut dapatride reconnu au

i i i l d id i d i

tion et la libert de circulation. La Convention de 1954entendpar apatride une personne quaucun tat ne considrecomme son ressortissant par application de sa lgislation ; cettepersonne est perue comme faisant partie intgrante du droi

international coutumier. La Convention de 1961tablit un cadrpour prvenir lapparition des cas dapatridie, faisant obligationaux tats de veiller ce que leurs lois et pratiques relatives la nationalit ne donnent pas lieu des cas dapatridie. Malgrune faible adhsion ce trait, plusieurs de ses mesures deprotection, comme accorder la nationalit aux enfants trouv

Rsoudre le problme de lapatridie

Ce chapitre examine les progrs raliss pour traiter le problme de lapatridie au niveau mondial. Il dcrit tout dabordle cadre juridique international, expose les diverses causes de lapatridie, puis prsente plusieurs initiatives pour yremdier. Le chapitre avance enfin que les problmes dapatridie peuvent souvent tre rsolus et voque les nouveauxengagements internationaux pris cette fin.

Chapitre 4


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et prvenir lapatridie lors dun changement de nationalit, sontappliques par des tats non signataires.

De nombreux instruments internationaux sur la dfensedes droits de lhomme renferment aussi des principes qui li-mitent la marge de manuvre des tats en matire de natio-nalit. Les Conventions de 1954et de 1961 sont en outre com-pltes par des normes fixes dans les instruments rgionaux,

qui reconnaissent le droit une nationalit et imposent desobligations supplmentaires aux tats pour empcher les casdapatridie. Les normes les plus prcises en matire de nationa-lit ont t adoptes en Europe par la Convention du Conseil delEurope sur la prvention des cas dapatridie en relation avec lasuccession dtats de 2006. Les organes rgionaux chargs dela dfense des droits de lhomme aux Amriques, en Europe eten Afrique ont aussi rcemment redoubl defforts pour attirerlattention sur la situation tragique des apatrides et y remdier.Mais en dpit de ce cadre juridique universel, lapatridie sub-siste presque partout.

Causes de lapatridieLes causes de lapatridie sont nombreuses, ce qui peut laisserentendre quelles sont juridiques ou techniques. Cependant,elles impliquent souvent une discrimination fonde sur le sexe,la race, lethnie, la religion, la langue, le handicap

Cession de souverainetDes personnes peuvent devenir apatrides quand un tat cesdexister et que leur nationalit nest pas transfre ltsuccesseur. Des millions de personnes se sont retrouves aptrides aprs lclatement de lUnion sovitique, de lanciennYougoslavie et de la Tchcoslovaquie dans les annes 1990. Lmigrants ainsi que les groupes sociaux et ethniques marginass ont t particulirement touchs. La plupart des cas ont

rsolus, mais plus de 600000personnes se seraient retrouvapatrides dans cette rgion, en grande majorit dans des pade lex-Union sovitique. Des cas dapatridie dcoulant dunsuccession dtat ont aussi persist en Afrique, en Asie et aMoyen-Orient. Plus rcemment, la cration du Soudan du Suen 2011a montr quune apatridie massive pouvait dcouler dcomplexits dune succession dtat.

Contradictions entre les lois relatives la nationalitDes contradictions dans lapplication par des tats diffrendes lois relatives la nationalit peuvent tre lorigine de cdapatridie. Les tats appliquent deux principes bien distinc

pour accorder la nationalit la naissance : lejus soli(ou le drodu sol) et le jus sanguinis (ou le droit du sang). De nombreuenfants naissent apatrides pour avoir vu le jour dans un paqui napplique le droit du sang quaux parents rfugis relevade ce droit, cest--dire des parents originaires dune rgion ola transmission de nationalit par le sang est elle aussi condtionne par la naissance de lenfant dans cette mme rgion. Lrisque dapatridie chez les enfants est encore plus lev quanlun des parents est lui-mme apatride.

Obstacles administratifsLapatridie peut avoir pour origine des problmes administrtifs et pratiques, surtout si les personnes appartiennent ugroupe cibl par la discrimination officielle ou soumis dprocdures administratives onreuses. Elles peuvent tre edroit dacqurir la nationalit, mais sans pouvoir en mener ldmarches ncessaires. Il leur est parfois demand dassumdes frais exorbitants pour obtenir des pices dtat civil ou respecter des dlais irralistes pour accomplir certaines formlits, leur enregistrement, par exemple. Or, dans les situationperturbantes de conflit ou daprs-conflit, de simples dmarch

administratives peuvent paratlourdes mener.

Discrimination ethnique

Lapatridie peut aussi dcouler dudiscrimination fonde sur des motdappartenance raciale ou ethnique. Il arrive que des minoritethniques soient arbitrairement prives de citoyennet et qucette forme de discrimination soit inscrite dans la loi. Des minrits transfres dans un pays durant la priode coloniale poexcuter des travaux spcifiques ont t prives de citoyennequand les tats indpendants se sont ensuite forms. Ce fut ntamment le cas des Tamouls des collines au Sri Lanka et dNubiens au Kenya. Des groupes autochtones se sont galemeretrouvs apatrides pour des raisons diverses, notamment cetaines tribus montagnardes en Thalande. Les nomades, dont

mode de vie les conduit traverser les frontires, peuvent t tiquets comme tant des trangers et ne se voir accordle statut de citoyen dans aucun pays. Des minorits ethnique

i l li i li i i d id

Ce bb et ses parentscomptent parmi les nombreuxBiharis au Bangladesh avoirobtenu la confirmation de leurnationalit, grce une dcision

de la Haute Cour en 2008.

KASH

Rsoudre le problme de lapatridie | CHAPITRE


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drables pour obtenir des certificats de naissance ou tout autredocument ncessaire pour acqurir une citoyennet ou pour lavoir confirme.

Discrimination lencontre des femmesLapatridie peut aussi dcouler des lois sur la citoyennetqui naccordent pas des droits quitables aux hommes et auxfemmes. Avant ladoption des instruments actuels de dfense

des droits de lhomme, le principe dunit de nationalit dansla famille impliquait que, souvent, les femmes perdaient auto-matiquement leur nationalit en pousant un tranger, et queles enfants ne pouvaient accder qu la nationalit du pre. Lesprogrs accomplis pour liminer la discrimination sexuelle dansles lois sur la nationalit sont issus des volutions du droit inter-national des droits de lhomme et de la Convention sur llimi-nation de toutes les formesde discrimination lgardles femmes (CEDAW). Cesprogrs garantissent auxfemmes des droits gaux

ceux des hommes ence qui concerne lacquisi-tion, le changement et laconservation de la natio-nalit, mais aussi la trans-mission de leur nationalitaux enfants. Une analyseprliminaire effectue parle HCR a rvl que plusde 40pays pratiquent toujours une discrimination lencontredes femmes dans ces domaines mais, en mme temps, lanalysemontre que les tats tendent de plus en plus revenir sur

lingalit fonde sur le genre de leurs lois sur la citoyennetsurtout au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.

Rsoudre les questions dapatridie mesure que crot la prise de conscience, davantage deffortsont dploys pour rsoudre les problmes dapatridie dans lemonde. Les mthodes principales sont la reconnaissance, la

prvention et la rduction des cas dapatridie et la protectiondes apatrides.

Reconnaissance de lapatridieSi trs peu de pays ont tabli des procdures qui permettende dterminer les cas dapatridie, lidentification prcise deapatrides avec la reconnaissance officielle de leur statut

est essentielle pour quilpuissent exercer leurdroits tant quils nont paobtenu une nationalitLa qualit des donne

de rfrence sur les populations apatrides samliore, et le HCR possdeaujourdhui des donnesur 65 pays, contre 30en 2004. De 2009 2011lagence a procd lidentification de cadapatridie dans 42 pays

En 2010, les informations dont elle disposait faisaient tat de3,5millions dapatrides dans le monde. Elle a pu constaterque le problme tait plus pressant en Asie du Sud-Est et en

Lidentification prcise des apatrides avec la reconnaissance officielle de

leur statut est essentiellepour quils puissent exercer

leurs droits tant quils nont pasobtenu une nationalit.

CHAPITRE 4 | Rsoudre le problme de lapatridie


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Asie centrale, au Moyen-Orient, en Europecentrale, en Europe orientale et dans certainspays dAfrique. Les pays comptant le plusgrand nombre dapatrides, et pour lesquelsdes donnes existent, sont lEstonie, lIraq, laLettonie, le Myanmar, le Npal, la Syrie et la Thalande. LeHCR estime toutefois que le nombre dapatrides dans le mondepourrait slever 12millions.

Rformes lgislativesCes dernires annes, la plupart des initiatives nationales enmatire dapatridie portaient sur des rformes lgislatives. Destats parties et non parties la Convention de 1961ont montrune relle volont pour mettre en conformit leur lgislationnationale avec les normes de la Convention tats parmi

lesquels le Brsil, la Gorgie, lIraq, lIndonsie, le Kenya, leKirghizistan, la Lituanie, la Syrie et le Viet Nam. La loi sur lacitoyennet adopte par la Fdrationde Russie en 2002 est un exemple debonne pratique : sur la base de proc-dures de naturalisation simplifies, ellepermettait danciens ressortissants

dUnion sovitique devenus apatrides dacqurir la citoyennetsils rsidaient de faon permanente sur le territoire russe au1er juillet 2002. Ces personnes ont aussi t exonres de fraisadministratifs. Quand la procdure a t abandonne en 2009,plus de 600000apatrides avaient obtenu la nationalit russe.

PartenariatsDe plus en plus dacteurs interviennent dans le domaine del idi E j i 2011 l S i l d N i U i

sept principes qui doivent guider laction dsystme onusien pour rpondre aux problmde lapatridie et explique clairement que cetdmarche est partie intgrante et fondametale des efforts des Nations Unies pour renfo

cer ltat de droit. Si le HCR est lorganisme charg de collaboravec les gouvernements sur les questions dapatridie, il sappuaussi sur la coopration et les contributions dautres institutiodes Nations Unies, sur des organisations rgionales et sur socit civile. travers une srie de manifestations rgionalorganises entre 2009et 2011, le HCR et ses partenaires ocherch sensibiliser les tats, les organisations internationalet rgionales et les acteurs de la socit civile la situation dapatrides et encourager lchange de bonnes pratiques concenant les problmes dapatridie. Ces efforts ont dbouch s

plusieurs initiatives concrtes, notamment sur une campagnpublique visant recenser toutes les personnes sans papiers aTurkmnistan, dont beaucoup sont apatrides. Cette campagnedonn lieu lenregistrement de 20000personnes depuis 200

Engagements constructifsLexprience acquise au niveau international ces 20dernirannes montre que de nombreux cas dapatridie peuvent tvits si les normes en vigueur sont correctement appliquet que lapatridie ne doit pas tre vue comme un problmpolitique insoluble. la runion ministrielle organise p

le HCR en dcembre 2011 loccasion du 50e

anniversaire deConvention de 1961, de nombreux tats ont pris lengagemede prvenir ou de rduire les cas dapatridie, de reconnatre

d id d dh C i

Cette femme originaire de Crimeen Ukraine avait t dporte verslOuzbkistan en 1944. En 1997, elleest retourne en Ukraine dont elle a

enfin obtenu la nationalit.

Des enfants rfugisapatrides du Bhoutanscolariss dans un camp derfugis au Npal.

HCR

/

G.CONSTANTINE

Rsoudre le problme de lapatridie | CHAPITRE


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Protger les dplacs internesCe chapitre passe en revue ce que les six dernires annes

ont permis daccomplir dans la formation dune notionplus claire de la protection effective des dplacs interneset il explique le besoin permanent dune aide nationaleet internationale. Il montre tout dabord pourquoi ledplacement de personnes lintrieur de leur pays estune question proccupante au plan international, puisil prsente le rle de la communaut internationale,notamment en matire de protection juridique etoprationnelle. Il envisage ensuite les conditions ncessaires

pour mettre un terme au dplacement. Il propose enfin

une valuation des perspectives davenir et plusieursorientations pour raliser de nouveaux progrs.

Ces dernires annes, les dplacs internes ont constitu

le plus grand groupe de personnes auxquelles le HCRassure protection et assistance. En 2011, lagence stai

engage auprs de 14,7 millions de dplacs internes dan26pays, dans des contextes allant des oprations durgence auxdplacements prolongs en passant par les rpercussions deviolences intercommunautaires. Daprs lObservatoire desituations de dplacement interne (IDMC) du Conseil norvgien pour les rfugis, les personnes dplaces lintrieur deleur pays par une situation de conflit en 2011 concernaient enmajorit la Colombie, lIraq, la Rpublique dmocratique duCongo (RDC), la Somalie et le Soudan. Depuis 2009, lIDMCtablit aussi les estimations mondiales du nombre de dplacs

cause de catastrophes naturelles et les chiffres dpassent de loinle nombre de personnes dplaces cause de conflits.

Chapitre 5


19/67

En 2006, le HCR avait la responsabilit premire de laprotection des personnes dplaces lintrieur de leur pays enraison dun conflit arm, dans le cadre du principe de la res-ponsabilit sectorielle du systme humanitaire de lONU, unmcanisme conu pour apporter une rponse plus prdictibleet mieux coordonne aux besoins des dplacs internes. Lorga-nisation sest aussi vu confier la coresponsabilit du secteur desabris durgence ainsi que de la gestion et de la coordination des

camps. En dpit des interrogations mises quant aux capacitset aux ressources du HCR pour cette mission, son action auprsdes dplacs internes est aujourdhui bien accepte, en interneet par lensemble de la communaut internationale.

Un problme internationalLa situation des personnes dplaces lintrieur de leur paysest foncirement diffrente de celle des rfugis puisque lesdplacs internes restent dans leur propre pays, et cest leurgouvernement que revient la responsabilit premire de leurassurer protection et assistance mme sil nen a pas les capa-

cits ou sil est le principal responsable de leur dplacement.Auparavant, le principe de souverainet des tats suffisait pour

bloquer toute intervention de la communaut internationaAprs les dveloppements importants de ces dernires annelAssemble gnrale des Nations Unies reconnat aujourdhavec dautres organisations que lintrt de la communauinternationale pour les dplacs internes et la protection dleurs droits est lgitime. Il est aussi de plus en plus admis qula protection des rfugis doit sajouter celle des dplacinternes, et que cette protection nest pas un substitut lasile

quelle ne nuit pas cette institution.

tre dplac est une exprience dvastatrice, ayant sovent pour consquence la perte soudaine de sa maison, dmoyens dexistence, des liens communautaires, et exigeant dsolutions viables et durables. Mais chaque dplacement interest dj unique du fait de son origine : un conflit arm, de violence, des violations des droits de lhomme, des causes dnature humaine (des projets de dveloppement ou des actiode protection de lenvironnement, par exemple) ou bien uncatastrophe naturelle. Le dplacement peut toucher aussi biequelques familles que des millions de personnes. Face cet

diversit dlments intervenant dans un dplacement, lmesures prises en rponse doivent tre exhaustives. Au liede se limiter lassistance humanitaire, elles doivent semparde tous les aspects du dplacement et tre appliques auslongtemps que les besoins et les problmes inhrents au dplcement lui-mme persistent quel quen soit le motif et que ldplacs aient trouv un refuge lintrieur ou lextrieur ducamp, dans des zones urbaines ou rurales.

Une rponse complte aux besoins des dplacs interndemande une solidarit trois niveaux. En premier lieu, la sodarit incombe aux communauts qui accueillent les dplacce niveau est particulirement important lorsquil est questiode dplacs internes puisquil concerne la fois les communats htes et celles dans lesquelles ils retourneront plus tar

Le deuxime niveau en appelle solidarit des gouvernements enveleurs citoyens dplacs. Il est commnment admis que les autorits natinales ont la responsabilit premi

dassister et de protger les dplacs internes mais, lorsquellne peuvent assumer pleinement leurs responsabilits en dpde leur volont, la solidarit internationale prend le relais. Ltroisime niveau de solidarit pour porter assistance et assurla protection aux dplacs internes est donc celui de la comm

naut internationale. Les cas o les autorits nationales ne sopas disposes agir habilitent ou astreignent la communauinternationale sengager.

Renforcer la protectionCes dernires annes, la communaut internationale seemploye amliorer la rponse apporte aux dplacemeninternes et la rendre plus prdictible et fiable. La communauinternationale comprend un large ventail dacteurs gouvernmentaux et dONG impliqus dans lassistance humanitaire dans la coopration au dveloppement. Sy ajoutent des civils

du personnel militaire associs la consolidation et au maitien de la paix. Dans les situations durgence, les travailleuhumanitaires distribuent des vivres, acheminent de leau p

i d di d i d

Ce camp, au nord-ouest duYmen,accueille des civilsdplacs par le conflit.

EOD

Protger les dplacs internes | CHAPITR


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La protection physique peut exiger lintervention des forcesde police, voire de larme. Ces derniers temps, les troupes desNations Unies pour le maintien de la paix ont t de plus enplus sollicites pour protger les populations civiles, et parfoisles dplacs internes, comme au Tchad, en Cte dIvoire et enRpublique dmocratique du Congo. Quand les besoins lisaux dplacements internes des populations ou leur protectionpersistent aprs la phase durgence, labandon progressif de

lassistance humanitaire doit dclencher une acclration desactivits de relvement et de dveloppement pour viter unerupture dans la protection des personnes dplaces ou le risquedun dplacement prolong.

Reconnaissant que les dplacs internes passent souvent travers le filet de lassistance humanitaire, lancien Secrtairegnral des Nations Unies, Kofi Annan, a enclench, en 2005,une rforme institutionnelle pour ainsi rpondre aux alasdes interventions et aux lacunes de la coordination entre lesacteurs humanitaires. La rforme introduisait le principe de laresponsabilit sectorielle, un mcanisme de coordination visant

faire face aux situations durgence humanitaire (qui com-prend notamment le groupe sectoriel de la protection chargdidentifier et dvaluer les besoins en matire de protection desdplacs internes) et lancer et coordonner des interventions.Le mcanisme est dirig par le HCR dans les situations deconflits arms et, au besoin, de catastrophes naturelles. Depuis,la protection des dplacs internes est une mission reconnueaux niveaux international, rgional et national. Lexprienceen la matire reste nanmoins limite, les parties prenantesntant pas toujours daccord sur ce que signifie la protection enpratique et sur la faon de dfinir les priorits. Des organismesont eu tendance dfinir les priorits la lumire de leur man-dat et de leur programme de travail plutt quen fonction desbesoins valus. En 2011, le HCR sest lanc dans un examenapprofondi du Groupe de la protection lchelle mondiale et,en 2012, en est ressorti une nouvelle dfinition de sa missionet une nouvelle stratgie visant garantir une approche pluscomplte de la protection.

Protection juridiqueLes dplacs internes doivent pouvoir jouir de toutes les garan-ties accordes par le droit international des droits de lhommeet par le droit international humanitaire, en complment desdroits quils possdent dans leur pays en tant que citoyens etrsidents. Des progrs significatifs ont t accomplis ces 10der-

nires annes pour renforcer le cadre juridique internationalet durcir les lois sur la protection. Les Principes directeurs de1998relatifs au dplacement de personnes lintrieur de leurpropre pays font lobjet dune large adhsion et ont t confir-ms par des instances rgionales. La Convention de lUnionafricaine sur la protection et lassistance aux personnes dpla-ces en Afrique (Convention de Kampala, 2009) va plus loinen demandant aux tats parties dincorporer les obligationsde la Convention dans leur propre lgislation et dadopter despolitiques ou des stratgies nationales relatives au dplacementinterne. Cependant, le manque de moyens la disposition desdplacs internes pour voir leurs droits respects et appliqus

ou pour quils aient force excutoire au niveau national resteune lacune majeure dans le systme de protection. Pourtant,plus de 20 pays ont adopt des lois et des politiques relatives

d l i di d d

gestion des catastrophes. Laugmentation du nombre de paydisposant dune lgislation nationale sur le dplacement interneest un phnomne continu et positif.

Les tribunaux nationaux et les organismes des droits delhomme au niveau rgional et au niveau de lONU restent sousutiliss en matire de protection des dplacs internes, mais designes encourageants montrent quils le sont de moins en moins

Au niveau national, la Cour constitutionnelle de Colombie sedistingue depuis quelle a rendu une dcision phare en 2004, palaquelle elle dclare que le mpris des droits fondamentaux depersonnes dplaces lintrieur de leur pays est contraire laConstitution , et elle a rendu une srie dordonnances visant amliorer leur situation. Les cours et les instances rgionales dedfense des droits de lhomme dontla Cour interamricaine des droitsde lhomme, la Cour europenne desdroits de lhomme et la Commissionafricaine des droits de lhomme et despeuples commencent jouer un rle

plus actif dans la protection des droits de lhomme des dplacinternes. Les cours pnales internationales, telles que le Tribunal pnal international pour lex-Yougoslavie (TPIY) et la Courpnale internationale (CPI), ont aussi commenc tenir pouresponsables des personnes impliques dans les cas les pluflagrants de dplacements arbitraires.

Protection oprationnellePour que les droits des dplacs internes soient pleinemenrespects, la protection juridique doit tre complte par deactivits sur le terrain durant et aprs les situations durgencehumanitaire. De fait, les organisations humanitaires distinguensouvent quatre catgories dactivits de protection des personnes dplaces lintrieur de leur pays. Premire catgorieles activits concernant les dommagespasss, prsents ou futuren violation des garanties de droits de lhomme, catgorieincluant les actions de scurit visant prvenir ou fairecesser la violence. Deuxime catgorie : les activits traitandu manque daccs des biens et des services de base, tels quela nourriture, leau et lassainissement, les abris, la sant, lducation, etc. Troisime catgorie : les activits luttant pour ledplacs contre limpossibilit de faire valoir leurs propres droitsQuatrime et dernire catgorie : les activits ayant trait ladiscrimination lencontre de certains dplacs internes.

SolutionsRetourner chez soi ou dcider de sinstaller sur place poumettre un terme la phase de dplacement ne sont pas deoptions aussi simples quil en parat. Les organismes humanitaires considrent quun dplacement prend fin quand leanciens dplacs internes nont plus de besoins spcifiques li cette condition.

En 2009, le Comit permanent interorganisations a adoptle Cadre conceptuel sur les solutions durables pour les personnes dplaces lintrieur de leur propre pays, cadre qui sou

ligne que la recherche de solutions durables nest efficace que sles dplacs internes peuvent faire un choix libre et clair eparticiper la planification et la gestion des solutions durablesL d fi i i di bl i

Des Hatiens dplacsle sisme de 2010 sonthbergs par une famihte.

CHAPITRE 5 | Protger les dplacs internes


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la nourriture, leau, un logement, aux soins de sant et une ducation de base ; (iii) laccs un emploi et des moyensdexistence et (iv) laccs des dispositifs efficaces qui leur resti-tuent leur logement, leurs terres ou leurs biens ou qui prvoientune indemnisation.

Le dplacement prolong est souvent li aux politiqueslocales. Dans 40pays au moins, des personnes ont t dplacespendant plus de cinq, dix, voire 15ans. Dans bien des cas, ces

personnes demeurent socialement et conomiquement margi-nalises, avec un niveau de vie infrieur celui des personnesdmunies non dplaces. Elles vivent dans des conditions hos-tiles et ne peuvent jouir de leurs droits fondamentaux, notam-ment leurs droits conomiques, sociaux et culturels. Les dpla-cs internes subissent ces conditions plus particulirement dansles pays qui les maintiennent politiquement dans une situationincertaine afin de les inciter repartir. Cest pourtant lorsqueles personnes peuvent reprendre leur vie en main et devenirautonomes quelles sont dans une bien meilleure position pourtrouver une solution durable, dont celle du retour. Dans dautrescas, les dplacements prolongs rsultent de labsence dinves-

tissement gouvernemental ou de la communaut internationaledans la reconstruction des zones dtruites par un conflit ou unecatastrophe naturelle. De telles situations exigent des efforts

i bli l d i i i

t accomplis dans de nombreux pays, le HCR et les autrorganisations humanitaires doivent maintenir le problme ddplacements prolongs parmi les questions prioritaires.

PerspectivesLes situations de dplacement interne demeurent trs instablet, fait alarmant, le nombre total de personnes dplaceslintrieur de leur pays reste lev, alors quil existe pourtant d

moyens vidents pour renforcer laction en faveur des dplacinternes en sappuyant sur des dmarches positives. Des efforpermanents sont ncessaires pour consolider laction des instutions nationales et des acteurs internationaux, y compris dHCR, en matire de dplacement interne. Il faut que lcart rtrcisse entre laide et le dveloppement et que les politiqude dplacement prolong disparaissent. Il faut la fois rendresponsables de leurs actes les auteurs de dplacements arbtraires et mettre en place pour leurs victimes une justice rpratrice qui leur accorde une plus grande attention. Depuis qula majorit des dplacs interne ne vit plus dans des camps dans des abris collectifs, les gouvernements et les communaut

humanitaires ont besoin dtre mieux prpars pour identifieaider et protger ceux qui vivent hors des camps notamment en milieu urbain et pour soutenir leurs communautd il Il d i if l dfi d i

HCR

/

J.BJRGVINSSON

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mesure que le monde surbanise, les rfugis et lespersonnes dplaces vivent de plus en plus dans lesvilles. Il est difficile de connatre le nombre exact de

rfugis, de rapatris et de dplacs internes vivant en milieu

urbain. Mais on sait que ces populations sont htrognes etse composent notamment de jeunes hommes clibataires, defemmes, denfants, de personnes ges et de personnes extr-mement vulnrables.

Les rfugis et les personnes dplaces ont souvent de lapeine survivre dans les quartiers pauvres et trs peupls, oles communauts sont hostiles leur prsence et les servicespublics essentiels sont peu nombreux. Les politiques publiquesles contraignent souvent rester dans les camps. Dans certainesvilles, leur prsence acclre lurbanisation et modifie la compo-sition de la population.

volution des politiques du HCREn 1997, le HCR formulait sa premire politique concernant lesrfugis vivant en milieu urbain. Elle reconnaissait que les rfu-gis jouissent dun droit la libert de circulation en vertu dudroit international, mais sous-entendait que les flux de rfugisvers les villes ntaient pas souhaitables et quil tait prfrablede les orienter vers les camps. Cette politique a t critique pardes groupes militants et par des valuations du HCR qui ontindiqu que sa mise en uvre prsentait des contradictions etque ses effets taient souvent prjudiciables. partir de 2003,les mesures prises par le HCR pour faire face lexode de rfu-

gis iraquiens ont lanc une rflexion nouvelle qui a abouti lapolitique sur les rfugis vivant en milieu urbain.

En 2009, le HCR a adopt une nouvelle politique sur laprotection des rfugis et les solutions en milieu urbain. Axesur les droits et le respect des rfugis, elle prne lexpansion delespace de protection dans les villes et insiste sur le fait que lesresponsabilits statutaires de lagence lgard des rfugis sontuniverselles et ne sont pas tributaires du lieu de rsidence. Ellemet aussi laccent sur la politique du HCR prenant en compteles critres dge, de genre et de diversit.

En dcembre 2009, le Haut Commissaire, Antnio Gu-terres, a ddi son Dialogue annuel aux dfis relever pourprotger les rfugis et autres personnes vivant en milieu ur-b i i l d l d HCR L d bj if

prenait aussi lengagement dvaluer dans plusieurs villes leprogrammes de lagence en faveur des rfugis et dintroduireprogressivement la nouvelle politique dans le monde entier.

Risques en matire de protectionLes rfugis en milieu urbain sont confronts une grandeaccumulation de risques en matire de protection : interdictionde circulation et de sjour, absence de papiers didentit, menacedarrestation et de dtention, harclement et exploitation, faimlogement de mauvaise qualit, accs limit aux systmes officiels de sant et dducation, exposition la violence sexuelle esexiste et au VIH/sida, trafic et traite des tres humains

Documents didentitEn milieu urbain, les rfugis sans papiers doivent affronterde nombreux problmes en matire de protection. Il leurest difficile de signer un bail, encaisser un chque, recevoirdes versements ou obtenir un crdit. Ils vivent aussi dans lapeur des pouvoirs publics et courentle risque dtre arrts ou dtenus, dedevoir verser des pots-de-vin et desubir des intimidations. Leur fournirdes attestations didentit et de statutpeut empcher ou rsoudre ces problmes. Quand ltat refusede dlivrer des papiers, le HCR tablit ses propres documentattestant de lidentit et du statut de la personne. Toutefois, letats imposent souvent des restrictions svres en matire decirculation et de sjour des rfugis, ce qui, dans certains pays

peut compromettre lapplication de la nouvelle politique.

LogementLes rfugis et les personnes dplaces en milieu urbain fonface des difficults en termes de logement et de pauvretBeaucoup dentre eux sont contraints de sinstaller en zonepriphriques, sur des terres non adaptes au dveloppemendes logements, exposes des risques de catastrophe naturelleet ne prsentant aucune garantie de maintien sur place. Lesrfugis, les personnes dplaces et les rapatris sont en concurrence sur le march du logement bon march, mais ils ont rarement assez dargent pour dposer une caution ou pour obtenir

les rfrences locales ncessaires. Ils sont aussi frquemmenexploits par les propritaires.

S

Dplacements et urbanisation

Ce chapitre jette le dfi dune nouvelle rflexion sur les actions du HCR menes pour les rfugis en milieu urbain.Il explique tout dabord lvolution de la politique du HCR relative aux rfugis urbains, met ensuite en avant les difficultsparticulires de la protection dans les villes puis dcrit des oprations adaptes et les bonnes pratiques de lagence.Enfin, le chapitre explique que, pour relever ces dfis, il faut des partenariats largis et des fonds suffisants.

Des dplacs se rende pied vers un centrede formation, financpar le HCR, Soacha enColombie.

Chapitre 6


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Dplacements et urbanisation | CHAPITRE


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de troubles post-traumatiques. Depuis 2009, le HCR laboreune stratgie pour amliorer laccs des rfugis et des autrespersonnes relevant de sa comptence aux services de sant.Paralllement, il arrive que des rfugis et des dplacs internesdans les villes souffrent de malnutrition mais passent inaperuset ne reoivent aucune aide alimentaire. Contrairement auxacteurs humanitaires des camps de rfugis, ceux travaillantdans les villes ont souvent peu dinformations sur la scurit

alimentaire et ltat nutritionnel des rfugis urbains et desdplacs internes.

Moyens dexistenceEn milieu urbain, les rfugis, les rapatris et les dplacsinternes doivent travailler pour se nourrir et payer leur loge-ment. Pour eux, protection et moyens dexistence vont doncsouvent de pair. Pour sen sortir, la plupart des rfugis urbainstravaillent illgalement, ce qui les met en concurrence avec lamain-duvre locale pour des emplois manuels mal pays etdangereux, ou alors ils font preuve desprit dentreprise. Leursopportunits de travail dpendent gnralement de laccs quils

ont des emplois dans les secteurs formels ou informels. Ledroit au travail fait partie intgrante de la protection et des solu-tions durables. De nombreux acteurs humanitaires, notammentle HCR, encouragent en priorit le renforcementdes moyens dexistence et laccs lautosuffisance.Convaincre les autorits en ce sens est un lmentdimportance.

ducationLes rfugis vivant dans les villes ne bnficient pas dun accquitable lducation, et de nombreux enfants rfugis en gede frquenter lcole primaire ne sont pas scolariss. Certainspays ne disposent daucun cadre rgissant ladmission de cesenfants lcole publique. La priorit du HCR dans les villeest de les orienter dans le systme dducation nationale, pourquils puissent profiter dans un premier temps de leur droi

fondamental lducation primaire. Depuis 2009, le HCR arenforc son plaidoyer en faveur des enfants rfugis afin quilaient accs aux tablissements scolaires locaux, et a amliorlorsque cela tait possible, le potentiel des coles. Son budgepour le soutien aux activits ducatives en milieu urbain acertes augment, mais il reste limit, en particulier sagissande lenseignement secondaire et suprieur.

Problmes lis au sexismeLes femmes rfugies et les personnes dplaces dans les villessignalent rgulirement des actes de violence sexuelle et sexisteainsi que des actes de harclement et dintimidation. Dans de

nombreuses villes, les femmes semblent trouver du travail plufacilement que les hommes, gnralement comme domestiquesLa carence en emplois pour les hommes et les adolescent

masculins peut engendrer des violences enverles femmes. Dans certains cas, les femmes rfugies recourent la prostitution pour subvenir auxbesoins de leur famille. En 2008-2010, les rfugi

Une femme rfugiedu Myanmar regardeles toits des immeublesvoisins, New Delhi.

CHAPITRE 6 | Dplacements et urbanisation


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(hommes et femmes) consults dans six villes diffrentes ontdemand davantage de soins mdicaux, daide psychologique etdassistance juridique pour des violences sexuelles et sexistes.

Adapter les oprationsDepuis 2009, le HCR recentre ses oprations vers les zones ur-baines. Il a commenc dvelopper des moyens pour identifierles rfugis vulnrables et les dplacs internes dans les villes,pour les soutenir et pour uvrer auprs des gouvernementsafin quils acceptent leur prsence et protgent leurs droits. Il

est essentiel dentrer en contact avec les rfugis urbains, maisils sont gnralement pris par leur survie du quotidien quiles rend trs mobiles, et les femmes sont confines au foyer.Par ailleurs, il peut sembler compliqu aux rfugis dentreren contact avec le HCR, les organisations humanitaires ou lesinstitutions publiques.

Les oprations humanitaires sont parfois plus coteuses etlongues excuter dans les zones urbaines que dans les campsde rfugis. Le nouveau dfi du HCR et de ses partenaires est demobiliser des ressources financires pour les rfugis en milieuurbain. Les lois et les politiques des tats htes limitent aussila dlivrance de permis de travail aux rfugis et les moyenspour subvenir une partie de leurs propres besoins. Certainesautorits prfrent fermer les yeux sur leur prsence.

Bonnes pratiquesRcemment, le HCR sest employ collecter des donnes surles exemples russis de rponse aux besoins des rfugis enmatire de protection et dassistance dans les zones urbaines.Plusieurs bonnes pratiques sont ressorties :

Dialogue avec les autorits municipales : depuis 2009, lesbureaux du HCR dans les villes qui accueillent dimportantespopulations de rfugis et de dplacs internes collaborent avec

un plus grand nombre encore dautorits municipales, en parti-culier en Amrique latine o de grands centres urbains se sontengags devenir Villes de la solidarit .

Convaincre : au Kenya, une coalition forte a vu le jour, com-pose de reprsentants des rfugis, de reprsentants religieux,de militants des droits de lhomme et de responsables politiques.Elle a exhort le pays travailler avec le HCR et dautres acteursdes Nations Unies pour adopter une politique sur le statut desrfugis urbains qui soit fonde sur les droits.

Documents didentit : le HCR a encourag les autorits na-

tionales dlivrer des papiers aux rfugis urbains au Ghana eten quateur, par exemple.

A i l b fi i i l HCR i l

ment communautaire dans des villes comme Sanaa (YmenCarthagne (Colombie) et Kuala Lumpur (Malaisie).

Exploiter les nouvelles technologies : en Syrie et en Jordanle HCR a utilis avec succs de nouveaux outils, tels que lbons dchange le