Les recommandations de l’Anesm, des repères pour l’évaluation

Journées interrégionales

2009

Présentation de l’Anesm

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Les missions principales de l’Anesm

• Validation (ou élaboration si carence) de :– références ; – procédures ;– recommandations de bonnes pratiques

professionnelles.

• Habilitation des organismes extérieurs qui procèdent à l’évaluation externe.

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• Valoriser et diffuser l’ensemble de ces procédures, références et recommandations.

• Déterminer les principes fondamentaux garantissant la qualité des procédures suivies en matière d’évaluation interne et externe et assurant leur articulation et complémentarité.

• Favoriser et promouvoir toute action d’évaluation ou d’amélioration de la qualité des prestations délivrées dans le domaine social et médico-social.

• Contribuer à l’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) à caractère expérimental.

Les autres missions de l’Anesm

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Les autres missions de l’Anesm

• Réaliser ou faire réaliser toute étude qui lui paraît nécessaire.

• Proposer aux pouvoirs publics des évolutions législatives ou réglementaires.

• Concevoir et exploiter un système d’information.

• Diffuser un bilan annuel des recommandations et des progrès de l’évaluation.

• Procéder à des échanges avec les organismes nationaux et étrangers compétents dans le même champ.

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Le champ de compétence de l’Anesm (art. 312-1 CASF)

• Les personnes âgées

• Les personnes handicapées

• L’inclusion sociale

• La protection de l’enfance (ASE, PJJ)

• Les protections juridiques des majeurs

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Organisation

ASSEMBLÉEGÉNÉRALE

CONSEILD’ADMINISTRATION

DIRECTEURCONSEIL

SCIENTIFIQUEAgent

Comptable

COMITÉD’ORIENTATIONSTRATÉGIQUE

Communication et Relations

institutionnelles

Commissaire du Gouvernement

Méthodes et études RecommandationsJuridique

Habilitation

Secrétariatdes instances

Contrôleur d’Etat

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La programmation des recommandations

• Identification de thèmes des recommandations à produire en croisant :

- des critères d’éligibilité (pertinence, faisabilité …)

- des critères de priorisation - les champs couverts par l’évaluation externe - les programmes gouvernementaux - les moyens de l’Agence.

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Les réalisations de l’Anesm• Les thèmes des recommandations disponibles

– Evaluation interne (mise en œuvre)– Expression et participation des usagers– Bientraitance – Stratégie d’adaptation à l’emploi– Conduites violentes dans les établissements accueillant des

adolescents– Rôle de l’encadrement dans la prévention de la maltraitance en

établissement– Ouverture de l’établissement– Attentes de la personne et projet personnalisé – Accompagnement des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer– Rôle de l’encadrement dans la prévention de la maltraitance à domicile– Conduite de l’évaluation interne – Concilier vie en collectivité et personnalisation de l’accueil et de

l’accompagnement en établissement

• La procédure d’habilitation et le suivi de l’évaluation externe

• Le suivi de l’évaluation interne au niveau national

Les recommandations : élaboration et appropriation

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Phase préparatoire

Analyse de la littérature

Etude qualitative sur les pratiques professionnelles

Rencontre et entretiens avec experts

Validation de la lettre de mission ou des éléments de cadrage

Groupe de lectureGroupe de travail

Composition d’un groupe : usagers, professionnels, experts

5 à 6 réunions

Elaboration de la recommandation par l’équipe projet de l’Anesm

Validation par le groupe de travail

Avis sur la lisibilité du document(Variante cotation)

Comité d’orientation stratégique

Conseil scientifique

Avis

Processus d’élaboration d’une recommandation

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• Ce sont des repères.

• Niveau de connaissance, au moment de leur élaboration, sur un sujet précis

• Consensus

• Déployés dans le contexte habituel des ESSMS (cf. ressources et moyens).

Les recommandations : définition et appropriation

5 rue Pleyel – Bâtiment Euterpe - 93200 Saint-DenisTéléphone : 01 48 13 91 00 / Fax : 01 48 13 91 22

Site : www.anesm.sante.gouv.frContact : anesm.communication@sante.gouv.fr

Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et

services sociaux et médico-sociaux