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Janvier 1995 LES RAISONS, LES VOIES ET LES MOYENS D'UNE POLITIQUE NATIONALE DE L'ECONOMIE TOURISTIQUE PLURISAISONNIERE par Léonce Deprez député chargé de mission par le ministre de l'Equipement des Transports et du Tourisme La documentation Française : Les Raisons, les voies et les moyens d’une politique nationale de l’économie touristique plurisaisonnière

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Janvier 1995

LES RAISONS, LES VOIES ET LES MOYENS

D'UNE POLITIQUE NATIONALE

DE L'ECONOMIE TOURISTIQUEPLURISAISONNIERE

par Léonce Deprezdéputé

chargé de missionpar le ministre de l'Equipementdes Transports et du Tourisme

La documentation Française : Les Raisons, les voies et les moyens d’une politique nationale de l’économie touristique plurisaisonnière

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ASSEMBLEENATIONALE

LEONCE DEPREZDEPUTE Du PAS-DE-CALAIS

VICE-PRESIDENT DU CONSEIL REGIONALNORD-PAS-DE-CALAIS

SECRETAIRE DU BUREAUDE L'ASSEMBLEE NATIONALE

MAIRE DU TOUQUET

Le 14 Février 1995

Monsieur BernardBOSSONMinistre de l'Equipement, desTransports et du Tourisme3, Place Fontenoy75007 PARIS

L.D./N.M.

Monsieur le Ministre

Pour faire suite à la mission que vous m'avez confiée par lettre en datedu 26 Juillet 1994, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le rapport que j'airédigé sous le titre"Les raisons, les voies et les moyens d'une politique nationalede l'Economie touristique plurisaisonnière" ainsi que ses annexes I et II.

Ce rapport résulte de vingt-huit tables rondes que j'ai organisées àtravers la France pour répondre à votre demande de propositions pouvant toucherl'ensemble du territoire français.

Je souhaite vivement que vous puissiez donner une suite officielle etconcrète à ce travail et aux propositions que je me suis attaché à présenter enconclusion de cette mission.

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l'assurance de messentiments les meilleurs.

Léonce Deprez

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Le Ministre de l'Equipement, des Transports

et du TourismeCAB/FB

Cher Monsieur le Député-Maire et Cher Ami,

Une des voies possibles pour développer les activités touristiques dans notrepays consiste à favoriser le développement de la fréquentation des zones d'attractiontouristique tout au long de l'année, et non plus seulement pendant les traditionnelles"saisons", de manière à obtenir une véritable "plurisaisonnalité" du tourisme.

C'est pourquoi je souhaiterais, ainsi que nous en sommes convenus, que vousacceptiez de mener une mission sur ce thème.

Le premier objet de votre mission consistera à analyser la demande constatéepour ce type de tourisme, en recensant les types de clientèles intéressées et leursattentes en termes de "produits" touristiques (thèmes de séjour, conditionsd'hébergement, etc...).

Vous comparerez cette demande à l'offre existante.

A partir du jugement que vous porterez sur l'adéquation entre l'offre existante etla demande constatée, vous formulerez des propositions destinées à favoriser ledéveloppement d'un tourisme "plurisaisonnier" sur notre temtoire.

Sur le plan de la méthode, je souhaite que votre approche soit principalementéconomique, de manière à démontrer qu'une telle approche est "rentable" pour lesacteurs publics et privés de l'économie touristique, en rapprochant les recettessupplémentaires des charges induites.

Je ne verrais que des avantagcs à ce que votre analyse se réfère à un certainnombre de cas concrets, qui devrait être représentatifs des problématiques rencontréestant sur le littoral qu'en montagne et dans les zones rurales.

En vous remerciant encore d'avoir bien voulu accepter cette mission, je vousprie de croire, Cher Monsieur le Député-Maire et Cher Ami, à l'assurance de mes sentiments

les meilleurs, et les plus amicaux. Bien à toi,

Monsieur Léonce DEPREZDéputé du Pas-de-CalaisMaire du TouquetAssemblée Nationale126 rue de l'Université75355 PARIS 07 SP

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Les raisons, les voies et les movensd'une politique nationale

de l'Economie touristique plurisaisonnière

POUROUOI UNE POLITIOUE NATIONALE DEL'ECONOMIE TOURISTIQUE PLURISAISONNIERE ? 4

- Oui, l'apparence du tourisme français est bonne...- Mais la santé est mauvaise

TITRE 1 : LE CONSTAT DE L'EVOLUTION DE LADEMANDE DE LA CLIENTELE TOURISTIQUE 12

1˚) Les séjours répondant à une motivation de détente defin de semaine 162˚) Les séjours répondant à une motivation de vacancestrimestrielles 213˚) Les séjours répondant à une motivation de stages deperfectionnement 234˚) Les séjours répondant à une motivation de santé 265˚) Les séjours répondant à des besoins de rencontres 28

TITRE II : LE CONSTAT DE L'EVOLUTION DEL'OFFRE A LA CLIENTELE TOURISTIQUE 38

1˚) Le désordre... dans la construction des "produits touristiques" 382˚) Le cloisonnement dans l'organisation de la commercialisation 423˚) Le gâchis dans l'effort de promotion 454˚) Le secteur hôtelier de l'Economie touristique est trop dissociédes entités territoriales de base de cette Economie touristique 48

TITRE III : LE CONSTAT DES PROGRES ATTEINTS ET APOURSUIVRE POUR ASSURER L'ADEQUATION DEL'OFFRE A UNE DEMANDE QUI SERA DE PLUS EN PLUSPLURISAISONNIERE 54

1˚) L'inadéquation entre l'offre et la demande vient surtout del'insuffisante prise de conscience que l'Economie touristique doits'organiser pour devenir plurisaisonnière 54

2˚) L'adéquation entre l'offre et la demande de séjours doit tenircompte de l'ouverture du marché des temps libre à la clientèledes retraités 62

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3˚) Une Economie touristique à un quart de son chemin 63

4˚) Une Economie touristique plurisaisonnièrepour rééquilibreret revitaliser le territoire Français 67

( l'essentieldes enseignementstirés de l'explorationà travers la France de 25 "points de repère")

TITRE IV : LES PROPOSITIONSPOUR UNEPOLITIOUE TOURISTIQUE PLURISAISONNIERE 113

1˚) Première proposition : une organisation territoriale del'Economie touristique à hasede pôles territoriaux d'Economietouristique 113

A - les quatre exigences de composantes à retenir commecritères objectifs déterminant les pôles d'Economie touristique 114

B - la nécessité de la clarification et de la définition des pôlesterritoriaux de l'Economie touristique à labelliseren lesclassant en trois groupes d'entités territorialesà caractèredifférent 118

C - la nécessité de la labellisation des pôles territoriauxdel'Economie touristique à trois niveaux 120

a) la première catégorie de pôles d'Economietouristique les stations 120

les stations- les stations thermales- les stations maritimes ou lacustres- les stations de montagne- les stations villes d'art et d'histoire

les stations classéesles stations classées quatre saisons

b) la deuxièmecatégorie de pôles d'Economietouristique les villes de congrès 123

les villesde congrès " Accueil500 "les villesde congrès " Accueil 1 500 "les villesde congrès " Accueil 2 500 "

c) la troisième catégorie de pôles d'Economietouristique les P.A.R.I(pays d'accueil ruraux intercommunaux)125

les P A R I - animation 1saisonles P A R I - animation2 saisonsles P A R I - animation4 saisons

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D - Les moyens financiers à assurer aux pôles d'Economietouristique 127

a) les moyens à assurer aux stations 129(résurrection de la dotation touristique dans le cadre de la dotationd'aménagementdu territoire)

b) La nécessité de la réforme du calculdes bases de calcul du potentiel fiscal 132c) la nécessité de la réforme de la législationrelative à lacomptabilitépublique 133d) la nécessité d'abonder le fonds d'interventiontouristique 134e) la nécessité d'étendre la taxe de séjour aux trois catégoriesde pôles territoriaux de l'Economietouristique 138f) la nécessité de la reconnaissancedu droit des stations classéesà la création d'un casino ou de plusieurscasinos 138

2˚) Deuxième proposition: Une organisation partenarialesecteur public - secteur privé de l'Economie touristique 140

A - L'exonération des subventions des collectivités territoriales pourl'animation et la promotion touristique 144

B - L'incitation à la création d'associationsde gestion deséquipements et événements touristiques 145

C - L'Economie partenarialedoit être également renforcéeau niveaude la commercialisation et de la promotion touristique 147

a) un partenariatexigeantla créationd'officesdu tourismesintercommunauxdanslecadredesP.A.R.I. 147

b) unepolitiquepartenarialede commercialisationdesproduitstouristiquespartantdesC D T et desC RT 148c) Cetteactionpartenarialedoitviserde plus un produittounstiqucglobalaux composantes varices 150

3˚) Troisième proposition : Une organisation interministérielle del'Economie touristique 152

CONCLUSION :

Des réformes à caractère législatif et réglementairepour une organisationterritoriale du tourisme et pour le développementd'une Economietouristique plurisaisonnière 168

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Pourquoi une politique nationale del'Economie touristique plurisaisonnière ?

Pourquoi M. Bernard Bosson, ministre del'Equipement, des Transports et du Tourisme a-t-il jugé utilede me confier une mission nationale à partir de son Ministèrepour une Economie touristique plurisaisonnière ?

Pourquoi cette mission, alors que tant de rapports,nombreux et de qualité, ont pu être rédigés et présentésdepuis son arrivée même au Ministère pour éclairer leGouvernement sur le tourisme en France et sur ce qu'apportele tourisme à la France ?

Je répondrai sans détour en soulignant les raisons quimotivent cette mission et surtout les propositions que je medois d'établir en fonction des conclusions de ma mission.

L'apparence du tourisme Français, à travers sesstatistiques, est bonne mais la réalité vécue par ceux quiconstruisent le chiffre d'affaires de l'Economie tounstiquefrançaise est mauvaise.

1˚/ Oui, l'apparence est bonne.

Le tourisme a dégagé en 1994 un excédent dans labalance commerciale française de 60 milliards de francs, dumême ordre qu'en 1993.

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Oui, la fréquentation a globalement progresséd'environ 5% en 1994.

Oui, les séjours des Français ont connu une forteprogression : - 6,5% et la clientèle étrangère est venue plusnombreuse.

Oui, la consommation touristique intérieure françaisereprésente aujourd'hui 550 à 650 milliards de francs dechiffre d'affaires.

Oui, la France enregistre 350 milliards de francs dedépenses de séjours sur cette somme globale et 150 millionsde nuitées par an.

Oui, le tourisme représente aujourd'hui 550 000emplois directs.

Oui, le tounsme commence à gagner fortheureusement la France profonde puisqu'on peut évaluer à70 milliards de francs le chiffre d'affaires dans le domainequ'on appelle le tourisme vert.

Oui, en bref, les chiffres sont flatteurs qui expnmentl'importance que représente déjà le tourisme en France : 57milliards d'investissements touristiques, 20 millions de litstouristiques (l'offre la plus importante du monde) 21 000hôtels classés, 13 à 20 000 hôtels non classés, 500résidences de tourisme, 2 600 licences d'agences de voyagesdisposant de 5 000 points de vente, 2 200 communestouristiques, 500 stations classées, 46 villes de congrès, 8700 campings, 39 000 gîtes ruraux, 450 000 meublés detounsme, 60 millions d'arrivées d'étrangers.

C'est ainsi que la France peut être jugée la premièreNation en volume en matière d'accueil d'étrangers et ledeuxième pays en valeur derrière les U.S.A.

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C'est donc vrai que l'apparence est bonne. Mais si j'aiaccepté de mener cette mission qui imposait une écouteattentive des acteurs de l'Economie touristique, c'est parceque je savais, comme bien d'autres, que la réalité estdifférente de l'apparence.

2˚/ L'apparence est bonne. Mais la santé est mauvaise.

Il faut, pour juger cette réalité, cesser de parler detourisme mais d'Economie touristique. Et il faut biencomprendre que l'Economie touristique est conçue.construite, forgée par des entités territoriales à vocationtouristique représentatives d'un dynamisme public et par desentreprises professionnelles représentatives d'un dynamismepnvé, professionnel, commercial ou associatif, accrochées ausol de ces entités territoriales.

La vérité oblige de dire aujourd'hui, après analyse desrésultats des entreprises publiques que sont les collectivitésterritoriales et des entreprises privées qui regroupent lesprofessionnels de l'Economie touristique, que ces entrepnsesne sont pas en bonne santé.

Ce rapport doit tendre à expliquer pourquoi et doitaboutir à proposer les voies à prendre et les objectifs àatteindre pour que la réalité de l'Economie touristiquefrançaise devienne bonne dans ses résultats autant que l'estaujourd'hui l'apparence telle qu'elle se dégagepériodiquement des conférences de presse ministérielles.

L'analyse n'a pas été faite, jusqu'à ce jour. selon uneméthodologie précise, de la situation économique, sociale etfinancière des collectivités temtonales qui ont vocation degénérer la vie tounstique à travers le temtoire français

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Des communes touristiques quisouffrent de l'absence d'une politiquede l'Etat tenant compte de leurs effortset de leurs charges

Une recherche émanant du Groupe d'études sur letourisme à l"Assemblée Nationale, basée sur plus de 350communes officiellement classées stations à ce jour, aboutit àla conclusion que ces collectivités sont, pour le plus grandnombre d'entr'elles, en santé précaire et qu'une énormedisparité existe entre les résultats des unes et les résultats desautres.

Ces disparités sont liées bien sûr aux recettes trèsépisodiques et insuffisantes que ces communes perçoiventmais aussi aux charges terriblement discordantes qui pèsentsur les unes par rapport aux autres en fonction du niveau dedéveloppement économique des départements et des régionsdans lesquels elles s'insèrent.

Ces collectivités territoriales, dont on ne dit pas assezqu'elles portent le tourisme français en elles, n'envahissentpas les terrains de l'opinion publique, les colonnes et lesémissions des médias.

Elles sont moins de 3 000 en France par rapport aux36 000 communes qui recouvrent le territoire Français. Onn'en parle pas au Congrès des Maires de France. Ellesreprésentent en réalité une France silencieuse. Une minoritésilencieuse. Elles n'en assument pas moins une fonctionéconomique et sociale essentielle dans l'Economie touristiquenationale.

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Mais la situation de ces communes touristiquess'aggrave d'année en année, dans la mesure où elles sontamenées à supporter des charges de plus en plus lourdespour rendre leur territoire attractif et animé.

C'est en effet de leur pouvoir d'attraction que dépendla vie des entreprises hôtelières, commerciales et associativesarrachées à ce territoire.

Si elles veulent assurer la sécunté, l'entretien desespaces, l'accès à des activités sportives et culturelles et àdes espaces de nature de qualité, ces entités temtonales sontobligées de faire face à des charges salariales et financièrescroissantes d'année en année.

Dans le passé, ces activités et les chargescorrespondantes étaient limitées à quelques mois par an.

Mais les entreprises professionnelles vivant dutourisme ne sont plus finançables et vivables si leurproduction se limite à une saison de trois ou quatre mois. Etle chômage qui en résulte pour les employés et cadres de cesentreprises professionnelles vivant du tourisme n'est plusadmissible socialement.

Pour la Nation, le poids des allocations chômage nedevient plus supportable.

Les communes à vocation touristique doivent doncs'organiser pour vivre et faire vivre toute l'année. Leuréquilibre financier devient donc de plus en plus difficile.

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Des entreprises hôtelières qui souffrentde l'absence d'une politique territorialetouristique

Dans la mesure où ces communes touristiques, pour nepas connaître de déséquilibre inquiétant, limitent leursefforts, elles condamnent les entrepnses professionnelles dusecteur privé à ne pas être elles-mêmes suffisammentrentables. Car la clientèle ne peut venir séjourner la où lecadre de vie offert ne présente pas un caractère vivant.

Les résultats des comptes d'exploitation aboutissentdonc souvent à des insuffisances de recettes et... à des dépôtsde bilan.

Quelques exemples suffiront à démontrer, aprèsl'analyse des réalités vécues par ces 350 points d'ancrage dutourisme français appelés jusqu'à ce jour stations classées

(ANNEXE N˚1), que le plus grand nombre de communesvisées souffrent.

En ce qui concerne les entrepnses privées, les porte-parole officiels des groupements professionnels ont tellementexprimé leurs préoccupations et leurs inquiétudes depuisdeux ans que ce rapport ne s'arrachera à les reprendre quepartiellement tant elles sont connues.

Mais la conclusion qui se dégage de l'expression deces inquiétudes tend à rendre responsables des difficultésconnues le développement excessif d'hébergements àcaractère hôtelier.

C'est ainsi que l'argument de la surcapacité hôtelière ade plus en plus été exposé depuis un an.

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De même l'argument d'une concurrence de moins enmoins loyale entre hébergement rural et hébergement urbainà caractère touristique est-il mis en évidence comme unecause aggravante des difficultés des entreprises hôtelières.

Il est dangereux de laisser se développer ainsi descampagnes dont les thèmes pourraient détourner les espritsdes causes premières des difficultés rencontrées.

Il faut viser les causes profondes du mal

Ces difficultés traduites par la rentabilité insuffisantedes entreprises professionnelles de l'hôtellerie ont des causesprofondes que ce rapport a pour but de révéler.

La première cause est l'inorganisation territoriale del'Economie touristique.

La seconde cause est l'impossibilité de dégager unerentabilité de l'Economie touristique et une solidariténationale à son égard, si celle-ci continue à se limiter àquelques mois par an.

L'ambition de la mission que m'a confiée le ministreest donc de faire comprendre, au seuil de l'année 1995, lanécessité, d'ici la fin du siècle, de mettre en place unevéritable organisation territoriale de l'Economie touristiquecouvrant l'ensemble du territoire français et, d'autre part, unevéritable organisation plurisaisonnière de cette Economietouristique au profit de l'ensemble du territoire français.

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Dans le droit fil de la Loi sur ledéveloppement du territoire

C'est ainsi que cette mission doit être considéréecomme s'inscrivant dans le droit fil de l'ambition de la LoiPasqua d'orientation pour le l'aménagement et ledéveloppement du territoire qui vient d'être votée par leParlement français.

Cette Loi, qui tend essentiellement à rééquilibrer la vieéconomique et sociale à travers les régions de France, doittrouver dans les propositions faites pour une Economietouristique plurisaisonnière, objet de ce rapport, un supportessentiel pour traduire l'ambition gouvernementale dans laréalité de la vie nationale d'ici l'an 2 000 et au-delà.

Après avoir expliqué le pourquoi de cette missionministérielle, je diviserai ce rapport en quatre parties selon lesouhait que m'a d'ailleurs exprimé le ministre.

1˚/ Le constat de l'évolution de la demande de la clientèletouristique.

2˚/ Le constat de l'évolution de l'offre à cette clientèle.Pour éclairer sur cette double évolution, je

m'attacherai à prendre appui sur les constatations réalisées etsur les témoignages recueillis à partir des 25 points de repèreque je me suis attaché à fixer et à visiter sur la carte deFrance dans le cadre de ma mission.

3˚/ Le constat de l'inadéquation de l'offre par rapport à lademande et des progrès atteints et à poursuivre pour assurerl'adéquation de l'offre à la demande de la clientèle.

4˚/ Les propositions pour une politique touristiqueplurisaisonnière à l'échelle des capacités du territoirefrançais.

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- TITRE I -

LE CONSTAT DE L'EVOLUTIONDE LA DEMANDE DE LA CLIENTELE

TOURISTIQUE

Un premier progrès a été enregistré depuis quelquesannées, dans la mesure où, au lieu de se contenter de parlerde tourisme, on tend de plus en plus, à partir des pouvoirspublics et à partir des milieux professionnels, à parler deproduits touristiques.

Qui dit "produits touristiques" dit co-production de "séjours touristiques".

Encore faut-il bien définir en quoi consiste un produittouristique. Un produit qui peut avoir des formes très variéeset des consistances très variées, ce qui justifie de parler de"produits touristiques" à partir du territoire Français oùceux-ci sont façonnés.

Car le produit touristique est le fruit d'un acte deproduction, - en réalité de co-production. Car il impose laconjugaison d'efforts de producteurs publics et deproducteurs privés, professionnels ou associatifs.

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Vérité première qu'il convient de rappeler alors quel'on pourrait croire qu'elle est dans toutes les têtes.

Avant de vendre le produit touristique, il faut leproduire, le co-produire.

Le produit tounstique est un séjour au bout d'undéplacement.

Ce séjour, il faut bien en comprendre les composantes.Ces composantes sont faites pour une part d'une actioncommunale ou intercommunale, liée au territoire. Et pour uneautre part, d'une action professionnelle privée, liée auxéquipements d'hébergements et de restauration. C'est le toutqui fait le séjour, l'attrait, la consistance du séjour.

Des motivations de plus en plusdiversespour des séjoursplus courts

Ce que l'on constate à travers la France et depuisplusieurs années, et de plus en plus ces dernières années.c'est que les motivations de séjours sont de plus en plusdiverses.

Les séjours sont donc de plus en plus nombreux et, dece fait, ils sont nécessairement beaucoup plus courts quelorsqu'ils étaient motivés par les seules grandes vacances oumême les seules vacances trimestrielles scolaires desdécennies passées.

Le constat souligné d'ailleurs dans de nombreuxrapports présentés sous le signe du tourisme est celui d'uneévolution de la demande vers de courts séjours.

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Des courts séjours qui sortent ducontexte d'une seule saison d'été oud'hiver

Il convient d'analyser les motivations principales deces courts séjours pour bien cerner la capacité qu'ils ont desortir l'Economie touristique de la prison ancienne de "lasaison ".

Cette "saison" enfermait jusqu'à présent lescapacités du tourisme et l'intérêt qu'il présentait dans letemps limité de deux à trois mois d'été ou, dans le tempslimité de deux à trois mois d'hiver, dans les sites demontagne.

Le langage des acteurs de l'Economie touristique doitdonc désormais évoluer. Il faut désormais adopter le beaulangage des quatre saisons que vit la nature. Et que viventd'ailleurs les autres branches de l'Economie nationalel'Economie industrielle, l'Economie agricole, l'Economie de

services vivent et font vivre quatre saisons.

L'Economie touristique basée sur les courts séjours.de plus en plus nombreux, se développe progressivement au-delà d'une seule saison d'été ou d'une seule saison d'hiver.C'est-à-dire que cette Economie touristique répond auxbesoins de courts séjours qui se déploient aussi bien ensaison de printemps et en saison d'automne qu'en saisond'été ou en saison d'hiver.

De la "saison des étrangers" auxquatre saisons...

Nous devons cesser de continuer à faire supporter àl'Economie touristique le poids d'un passé... dépassé.

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Le mot de "saison" au singulier, qui a limité ethypothéqué jusqu'à ce jour l'Economie touristique, n'a vu lejour en réalité que lié à la notion de " saison des étrangers "

C'est une notion historique qui remonte au temps où letourisme français est né essentiellement à partir des stationsthermales qui accueillaient des étrangers pour répondre auxbesoins de certaines déficiences de leur santé et pendant letemps des cures thermales.

Pendant ce que l'on appelait "la saison desétrangers", on avait dérogé au droit commun. Le législateurdu début du siècle avait considéré nécessaire de lever, demanière exceptionnelle, l'interdiction de la pratique des jeuxde hasard en France en favorisant la création de casinos dansles stations susceptibles de mettre à profit leurs ressources eneau et leurs sites pour accueillir une classe d'étrangersdisposant de revenus permettant la pratique des jeux en cescasinos.

Progressivement, le mot de " saison" a été adopté pardes stations dites balnéaires pour fixer le temps limité desbains de mer et par des stations situées dans les montagnespour fixer le temps limité aux sports d'hiver ou à des curesde santé au bon air de la montagne.

Il s'agit donc aujourd'hui de constater que ces notionsanciennes sont dépassées à tous égards. Il s'agit de constaterque les évasions du lieu de travail pour de courts séjours.ailleurs que chez soi, répondent à des motivations quis'expriment au fil des quatre saisons de l'année.

Des motivations d'évasions liées àl'évolution de notre société.

L'Economie naît d'une réponse à des besoins. C'est larègle de base de ce que l'on appelle l'Economie de marché.

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C'est le marché, c'est-à-dire la poussée de la demande,qui génère la fabncation ou l'évolution de produits.

Pour l'Economie touristique, comme dans les autresbranches économiques, il est nécessaire de partir désormaisdes besoins de la clientèle, c'est-à-dire de la demande desclients.

L'évolution vient d'eux, c'est-à-dire de l'évolution denotre société.

Ce n'est pas l'Etat qui décrète l'évolution de l'Economietouristique en courts séjours. Ce sont les clients, c'est-à-direles citoyens... et leurs enfants.

1˚) Les séjours répondantà une motivation de détente defin de semaine

Ce sont nos voisins Belges qui ont compris lespremiers ces besoins de détente de fin de semaine. Maiscomme nos amis Belges ont des déplacements très courts,leurs stations maritimes étant très proches des lieux detravail, ils ont cru en premier temps nécessaire de donner unattrait gastronomique à ces courts séjours de détente de finde semaine. C'est ainsi que sont nés les week-endsgastronomiques lancés en Belgique il y a plus de vingt ans.

Des week-ends gastronomiquesBelges...

Stimulé par l'exemple Belge et par la proximité dulittoral du Pas-de-Calais par rapport aux grandesagglomérations du Nord, j'ai voulu lancer avec le Conseilmunicipal du Touquet, il y a plus de vingt ans, les "week-ends relaxe ".

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L'idée de détente de fin de semaine était déjà présentedans les esprits des Parisiens et de tous ceux qui menaientdans le Nord de la France une vie dure dans un cadre marquépar les plaies de la vie industrielle, charbonnière, textile.sidérurgique.

Cette motivation de détente de fin de semaine seressent aujourd'hui à travers toute la France à partir desgrandes agglomérations et des villes qui ne permettent pasaux citoyens de s'épanouir autant qu'ils le voudraient au seinde leur lieu permanent de travail.

...aux week-ends de détente sportive

Les jeunes générations ont ressenti progressivement,depuis vingt ans et tout particulièrement depuis dix ans, lanécessité de détente physique et sportive en fin de semaine.

Ce besoin de détente de fin de semaine a été ressentiprogressivement par les quatre générations.

C'est ainsi que les week-ends sont devenus le cadred'aspiration à vivre ailleurs que chez soi, à trouver un"ailleurs" pour mieux vivre sa vie et ne pas se contenter de lagagner.

Les erreurs commises dans les années 60 et 70 enmatière de concentration urbaine n'ont fait qu'accentuer cebesoin d'évasion au fil des décennies, ce qui a entraîné lesfameux bouchons enregistrés à la sortie des grandesagglomérations urbaines depuis le vendredi soir jusqu'ausamedi soir, et notamment à partir de Paris.

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Du besoin de découverte de lanature...

C'est le contact avec la nature que recherchentdésormais les citoyens et qui est recherché tout spécialementdurant les évasions de fin de semaine non plus durant uneseule saison d'été ni durant les beaux jours mais au fil del'année.

Ce contact avec la nature est d'autant plus appréciélorsque cette nature offre un honzon marin ou un horizon der ontagne.

Mais progressivement, au fil des ans, l'espace rural. àtravers l'authenticité de sa vie, est apparu lui aussi attractif.Si bien qu'aujourd'hui, ce sont toutes les régions de Francequi sont appelées à devenir le cadre de courts séjours endehors des lieux de travail, dans la mesure où activités aucontact de la nature, activités sportives, activités culturellespeuvent être offertes aux quatre générations.

... au besoin de découverte dupatrimoine culturel..

La motivation de séjours de détente de fin de semaineest stimulée non seulement par la recherche d'activitéssportives ou de contact avec la nature mais aussi par unevolonté de découverte du patrimoine architectural et cultureldont la France dispose dans bien des pôles d'Economietouristique.

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Les 38 000 monuments et 200 000 objets protégés quireprésentent ce patrimoine incomparable en France sont deplus en plus des causes de visites touristiques à caractèreculturel. Ce patrimoine culturel est aussi riche dans lesvillages de France que dans les villes touristiques. Il s'agitd'en faire des motivations de séjours.

Les étrangers ont été plus sensibles à ce patrimoineculturel que les Français dans les années passées. Mais ilsemble que des réalisations comme l'extension du Louvre àParis ont stimulé le goût de la découverte du patrimoinearchitectural Français. Si ce goût se porte priontairement surParis et les villes chargées d'Histoire, il porte aussi sur laFrance profonde. Il s'agira donc d'en tenir compte, dans lesmesures que je m'attacherai à proposer dans la partie finalede mon rapport.

Une réponse au besoin de mieux vivresa vie

Un grand nombre d'entités territoriales dotées d'unattrait touristique et d'une ambition touristique ont prisconscience de cette nécessité de répondre aux besoins decourts séjours. Et c'est ainsi que l'Economie touristique adébordé progressivement le cadre de la fameuse " saison "d'hier.

Comment ne pas saisir la chance de développer la vietouristique à partir des douze mois de l'année quand oncomprend qu'il s'agit ainsi de permettre aux citoyens de vivremieux ?

Ce n'est pas une mode nouvelle qu'il s'agit desatisfaire. C'est une réponse à un besoin de vie mieuxéquilibrée dans le temps et dans l'espace que les entitésterritoriales à vocation touristique doivent apporter

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C'est une évolution culturelle profonde de notre sociétédont il s'agit de tenir compte. L'être devient prédominant surl'avoir. Le séjour de fin de semaine favonsel'épanouissement de l'être. Et aussi, pour nombre de foyers,l'épanouissement et le regroupement de la famille.

J'ai pu constater à travers la France, à partir de trèsnombreux points d'ancrage de la vie touristique, d'importantsefforts réalisés, pour répondre à cette motivation de séjoursliés aux besoins de détente de fin de semaine.

Les grandes concentrations urbaines et les régions trèspeuplées ont provoqué par elles-mêmes cette heureuseévolution de l'Economie touristique, dans la mesure où ellesont créé une meilleure solidarité entre lieux de travail et lieuxde détente de fin de semaine.

Mais j'ai constaté aussi, à partir des vingt-cinq pointsde repère que j'avais choisis, l'insuffisance de la pnse deconscience par les pouvoirs publics que cette solidarité doitentraîner en ce qui concerne les liaisons routières etferroviaires et en ce qui concerne la répartition desressources nationales assurée par l'Etat aux communes.

Une mise à jour des capacités que recèle en lui lepaysage touristique français s'impose aujourd'hui pour révélerles potentialités d'emplois qui peuvent se dégager desbesoins d'un deuxième cadre de vie à offrir aux citoyens endehors de leur lieu permanent de travail.

Un bon nombre d'hôteliers, de restaurateurs, decommerçants m'ont dit à quel point ils aimeraient ouvrirleurs espaces et leurs équipements davantage durant l'annéepour offrir ces séjours de détente de fin de semaine.

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La mission qui m'a été confiée a provoqué, partout oùj'ai été accueilli, de passionnantes tables rondes. Elle a eneffet donné l'espoir qu'un ensemble de mesures nationales.justifiées d'abord par les déplacements et séjours de fin desemaine, pourraient être prises pour permettre aux acteurspublics et professionnels de l'Economie touristique de passerdu stade d'une Economie touristique de "saison" à uneEconomie touristique plurisaisonnière.

2˚/ Les séjours répondant à une motivation de vacancestrimestrielles

Le temps des grandes vacances d'été ou des grandesvacances d'hiver est aujourd'hui terminé.

De courtes vacances trimestrielles...

La mobilité rendue possible par les progrès techniques,les tentations offertes par le développement des moyens decommunication rapides aériens, T.G.V. ou autoroutiers, etl'évolution de notre société vers un style de vie européentendent à développer la pratique de vacances trimestrielles etnon plus annuelles ou bisannuelles.

Ces courtes vacances trimestrielles sont une autrechance à saisir pour un meilleur équilibre de l'Economietouristique.

La durée moyenne des séjours de vacances est en effetpassée en 1994, même pour la seule saison d'été, de 8,2 à7,9 jours.

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Cette hausse des courts séjours au détnment de longsséjours qui doit servir en priorité l'Economie tounstiquefrançaise est soumise à la compétition des "séjours" offertspar les pays méditerranéens voisins.

... mais tentantes aussi à l'étranger...

La compétition mondiale et l'importance quereprésente le chiffre d'affaires touristique dans la productionnationale brute de pays méditerranéens tels que la Tunisie. leMaroc, le Portugal, l'Espagne et de pays plus lointains ontabouti à donner aux Français la tentation et même l'habitudede séjour de 7 à 8 jours à l'étranger.

C'est pourquoi les dépenses touristiques des Françaisà l'étranger augmentent. C'est pourquoi aussi le solde de labalance touristique ne dépassera pas finalement en 1994 les60 milliards de francs de 1993.

Sur les huit premiers mois de l'année 1994, lesdépenses des Français pour leurs vacances à l'étranger ontainsi augmenté de 2,5 %et on a comptabilisé 12 812 séjoursen 1994 contre 11 408 en 1993.

Il m'a fallu constater à cet égard que la demande descourts séjours de vacances trimestrielles en France estfreinée sur bien des sites et en bien des communestouristiques par le caractère très compétitif des prix offertspar des Tour-Opérators de courts séjours de 7 à 8 jours tousfrais compris à l'étranger.

La clientèle qui demande ces séjours de huit jours devacances trimestrielles est bien plus informée par les Tours-opérators français de ce que l'Etranger peut offrir.. que de ceque la France peut offrir...

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Si les séjours en France, par pôle temtonal, étaientprésentés aussi bien que le sont les séjours étrangers, lesclients... pour ces séjours tnmestnels en toutes saisonsseraient beaucoup plus nombreux aujourd'hui qu'ils ne lesont. Une campagne en direction de la clientèle sur le thème :"achetez vos séjours en France" devra être entreprise en cettedirection.

Les vacances "trimestrielles" en famille touchent deshébergements en camping-caravannig, en hôtellene, en gîtesruraux ou en résidences secondaires. Mais la mauvaiseorganisation des "meublés de tourisme" n'a pas encorepermis de faire de ces vacances trimestrielles une source detravail et de revenus digne d'une prise en considérationsuffisante dans l'évolution du chiffre d'affaires touristiquenational.

Quant à l'accueil en hôtellerie familiale, il reste à êtremis au point dans le cadre d'une politique partenarialecohérente de conception et de commercialisation de "séjours"de vacances trimestrielles d'une semaine à partir des pôlesterritoriaux d'Economie touristique.

3˚) Les séjours répondant à une motivation de stages deperfectionnement

Fort heureusement, la progression lente et très relativedes courts séjours de vacances trimestrielles en France,freinée par l'inorganisation de l'offre, est compensée par ledéveloppement des courts séjours répondant à unemotivation de stages de perfectionnement.

La nouvelle exigence ressentie dans la vieprofessionnelle comme dans la vie des individus est de plusen plus une exigence de perfectionnement

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Le besoin d'être performant

La philosophie de l'être rejoint en valeur relative etdépasse quelquefois en valeur absolue la philosophie del'avoir. Et dès qu'un citoyen ou une famille accède à uncertain niveau de pouvoir d'achat et donc d'avoir, le besoinest ressenti par eux d'être plus performant, plus compétitif,plus épanoui dans les différentes disciplines de la vie.

Le monde des entreprises, comme d'ailleurs laréduction progressive des temps de travail, tendent àfavoriser, dans le cadre des 365 jours de l'année, des tempsde stages ou de séminaires ayant pour objectifs la formation,le recyclage ou le perfectionnement.

Des courts séjours ont ainsi été offerts à traversla France, à travers des équipements et dans unenvironnement approprié, en vue de répondre à ces besoinsde stages. Ces séjours liés à un besoin de perfectionnementreprésentent aujourd'hui, à travers toutes disciplines

sportives et artistiques, un chiffre d'affaires endéveloppement constant notamment durant les saisons deprintemps, d'automne et d'hiver.

Des équipements accessibles toutel'année

J'ai pu constater dans chacun des pôles de vietouristique visités à travers la France la créationd'équipements correspondant à ces nouveaux besoins.

Et ces courts séjours sont aujourd'hui programmésaussi bien dans un village-cheval lié à Bagnoles de l'Orne enNormandie qu'à Lacanau dans le village du cheval édifiésous l'impulsion du champion olympique Pierre Durand.

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Mais des écoles de danse classique ou moderneouvertes au Touquet aux stages de voile offerts à Saint-Maloou aux Sables d'Olonne, les stages sous formes diverses etmultiples et à prix forfaitaire sont devenus une base de courtsséjours contribuant à l'animation de l'Economie touristique,durant les quatre saisons de l'année.

Combler le retard de l'offre en Francede séjours d'éducation linguistique

La France doit combler un retard dans l'accueil deséjours touristiques répondant à un besoin de formationlinguistique.

Les séjours à motivation culturelle vont être de plus enplus nombreux dans bien des domaines. La France est encoremal préparée à l'accueil d'une clientèle étrangère de plus enplus importante recherchant par exemple un cadre d'accueilet d'éducation à but linguistique.

Le perfectionnement recherché désormais pour chaquejeune accédant au collège, au lycée, par ses parents, ou parchaque jeune lui-même accédant à l'Université ou à l'âge dutravail, se généralisera en direction de la connaissance deslangues.

En Angleterre, on dénombre 600 écoles de langues etde très nombreuses organisations de séjours en famille quijouissent, dans le but de cette formation, d'avantages fiscauxpour favoriser l'apprentissage de la langue anglaise.

C'est une mission importante que l'apprentissage duFrançais dans le monde entier.

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La France doit se doter de structures dans ses pôles deséjours touristiques pour accueillir, comme les Anglais lefont, la jeunesse venant d'Angleterre et des autres payseuropéens, mais aussi des pays de l'Est de l'Europe et desU.S.A.

Accueils en hôtels, en pensions de famille, biensélectionnés, doivent êtrc préparés pour la jeunesse étrangèreen même temps que le cadre pédagogique nécessaire pourl'éducation de la langue française.

Deux volets doivent être prévus dans ce chapitre del'échange de la culture linguistique en Europe :

- l'enseignement du Français aux Etrangers,- l'enseignement des langues étrangères par les Français.

La construction de l'Europe économique, sociale etpolitique passe aussi par la voie de ces séjours touristiques àorganiser sur notre territoire.

Car le besoin de formation et de perfectionnementdevient pour les jeunes générations un besoin de formation etde perfectionnement pour une vie qui sera de plus en plus dedimension européenne et internationale.

4˚) Les séjours répondantà une motivation de santé

Les séjours liés à des cures thermales ont été àl'origine du tourisme français. Mais les séjours répondant àdes motivations de santé tendent à devenir de plus en plus des courts séjou

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Certes, les cures de 21 jours à caractère trèsmédicalisé restent une des bases de la vie des stationsthermales. Mais les cures de six jours, ou même moins, liéesà une volonté de retrouver forme et équilibre physique segénéralisent de plus en plus.

Des cures thermales...

Ces motivations de santé ont été à l'origine desinstituts de thalassothérapie et de la création de centres demise en forme qui trouvent peu à peu place dans leséquipements touristiques des stations amenées à développerleurs activités durant l'année.

Ce tourisme de santé prend d'ailleurs en courts séjoursdes formes de plus en plus simples ou, au contraire, desformes de plus en plus sophistiquées.

à des cures de remise en forme

Les motivations sont si diverses chez les clientsqu'elles peuvent trouver des réponses pour une clientèle àbudget aisé au centre de mise en forme ultramoderne créé parle Groupe Nestlé à Vichy aussi bien que par de simplespromenades, marches ou V.T.T., à travers les espaces denature. Ces promenades et randonnées sont de plus en plusdemandées par les clients-touristes.

Le retour à une vie plus sobre depuis les années decrise, à une recherche d'un meilleur équilibre physique etmoral, justifie le classement résultant d'une enquête réaliséepar le CREDOC en 1993. La marche représente l'activité laplus souhaitée avec 21,9 % des réponses, complétée par lapromenade avec 15,6 %, ce qui donne finalement pour cesdeux réponses 37,5 %des personnes interrogées.

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Et cette enquête ne visait que les activités de saison d'été. Ilest évident que pour les autres saisons de telles réponses sejustifieraient d'autant plus, qu'il s'agisse de séjours à lacampagne, à la montagne ou face à un front de mer.

Les cures thermales elles-mêmes ne sont plus toutesinsérées dans les critères de soins et de temps imposés par lasécurité sociale. Et des courts séjours sont aujourd'huiofferts dans nombre de stations thermales à une clientèle queles établissements thermaux se sont attachés à satisfaire enoffrant soins et services sur quelques jours seulement.

De Niederbronn... à la Bourboule

J'ai pu faire une telle constatation de Niederbronn, enAlsace, aux stations thermales des Pyrénées ou d'Auvergnejusqu'à la Bourboule, de Vittel au coeur des Vosges jusqu'àQuiberon, sur le littoral Breton. C'est là que naquirent lescentres de thalassothérapie, sources de vie plurisaisonnièredéjà aujourd'hui pour certaines stations françaises qui ontentrepris de faire les efforts nécessaires.

5˚) Les séjours répondant à des besoins de rencontres

La cinquième motivation de courts séjours touristiquescorrespond à l'exigence de plus en plus ressentie derencontres susceptibles de renforcer les solidarités dans notremonde en pleine évolution.

Tourisme de congrès, tourisme d'affaires, journéesd'études, Incentive tours, salons professionnels sont de plusen plus insérés dans la vie des citoyens.

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Des congrès et rencontres qui rythmentdésormais les vies...

Ces courts séjours touristiques rythment leur vie,autant que les séjours de vacances, au fil de l'année. Car lebesoin de s'informer, le besoin de communiquer, le besoind'échanger, le besoin de se solidariser avec le monde quinous entoure ou avec d'autres mondes sont de plus en plusressentis au fil des années de notre fin de siècle.

Relations régionales, relations nationales sontaujourd'hui complétées par un niveau de relationseuropéennes ou internationales.

Les relations professionnelles ou interprofessionnellesapparaissent aujourd'hui également comme une exigence dela compétition économique ou comme un refuge. Le but estde trouver au cours de ces rencontres de congrès, deséminaires, de colloques, des chances de mieux franchir lescaps difficiles que les citoyens trouvent devant eux dans leurvie.

La demande de la clientèle des décideurs de congrès.de séminaires a été telle qu'elle a imposé des investissementslourds et des équipements diversifiés pour répondre à cesbesoins de rencontres.

Paris a vu son Economie touristique devenir de plus enplus plurisaisonnière depuis la création de son Palais descongrès et d'autres grands complexes d'accueil de congrès.

Mais plus de 40 villes en France, capitales régionalesou stations ont fait, depuis vingt ans, des investissementslourds en équipements d'accueil de congrès pour répondre àcette poussée de besoins de rencontres de dimensionrégionale, interrégionale. nationale ou internationale.

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Après les années difficiles liées à la guerre du Golfe etaux années de crise qui ont suivi, ces courts séjours liés auxcongrès et au tourisme d'affaires ont vu leur activitéreprendre en 1994 avec des perspectives prometteuses pourles années 1995 et 1996. Les témoignages reçus lors del'assemblée générale de France Congrès le 25 Mai 1994 àParis en témoignent.

Mais la demande des décideurs de ces rencontresapparaît aujourd'hui de plus en plus exigeante en bâtimentsfonctionnels, en équipements modernisés, en sallespolyvalentes permettant une personnalisation des espaces.en professionnalisme dans les services apportés ainsi qu'encompétitivité dans les tarifs proposés.

Lancement de produits, formation de personnel,conventions liées à des expositions, problèmes nouveauxposés par les évolutions législatives et économiquesinternationales : autant de motivations pour provoquer desdéplacements vers des sites et des équipements qui motiventl'organisation de courts séjours dans ces buts.

Une clientèle touristique... de saisonsde printemps, d'automne et d'hiver plusque d'été

La majorité des congrès réunit aujourd'hui entre 200 et700 personnes et dure entre deux et trois jours, notammentdurant les saisons de printemps et d'automne.

Si on estime que la moyenne des dépenses est de1 400 francs par jour par personne, on peut mesurer à quelpoint ce tourisme de congrès peut contribuer aujourd'huiefficacement au chiffre d'affaires global de l'Economietouristique en France et dans le monde.

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Dans ce tounsme de congrès et d'affaires, il faut biensûr insérer le marché proprement dit du tounsme d'affaireshors activités congrès. Ce marché du tourisme d'affaires horsactivités congrès pèserait aujourd'hui entre 7 et 10 milliardsde francs selon l'association des professionnels du tourismed'affaires.

Même si l'on peut dire que les budgets des entrepnsessont aujourd'hui en stagnation, il est évident que la repnseéconomique amorcée en France et en Europe et qui doit seconfirmer en 1995 doit laisser espérer un développement desséjours en France, notamment en saisons de printemps,d'automne et d'hiver.

Dans la mesure où une politique nationale del'Economie touristique favorisera les investissementsindispensables pour la modernisation des équipementsnécessaires et le fonctionnement même de ces équipements,il est raisonnable de prévoir une croissance continue duchiffre d'affaires en provenance du tourisme de congrès etd'affaires d'ici l'an 2 000.

Mais les Incentive-Tours, comme les congrèsinternationaux, imposent une prise de conscience de lanécessité d'une compétitivité des sources de productionfrançaises de séjours touristiques axés sur ces voyages degroupe et ces besoins de rencontres.

Une rude compétition...

Les nouveaux critères "moins cher" "moins loin"induits par la crise économique ont limité le choix desdestinations à la France (49%).

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Le monde entier s'ouvre par des propositions trèsalléchantes aux entreprises françaises et européennes pour cetype de voyages d'entreprise et les agences de voyage selivrent une guerre sans merci pour obtenir ou conserver desbudgets.

Il faut tenir compte aussi dans cette constatation de ceque représente le tourisme de congrès et d'affaires de laplace tenue par 200 bateaux de croisière du type hôtelflottant appartenant à quelque 60 compagnies de croisièreseuropéennes ou américaines.

Il n'empêche que les villes de congrès de France n'enattirent pas moins 1 629 260 clients par an et qu'ellesparviennent à accueillir 3 258 500 nuitées grâce au pouvoird'attraction qu'elles ont pu faire reconnaître sous le signe deFrance Congrès.

Pour les villes de congrès et de tourisme d'affairesaujourd'hui susceptibles d'être labellisées, le potentield'établissements s'élève à 475 qui accueillent 9 500manifestations dans les 41 villes de France Congrès.

Les 41 villes de France Congrès ont évalué à 13milliards de francs, soit 37 % du marché national, le chiffred'affaires généré par le potentiel d'équipements publics etd'hébergements hôteliers qu'elles représentent.

On évalue globalement à 35 milliards de francs lemarché national du tourisme national de congrès etd'affaires.

On voit aujourd'hui le tourisme d'affaires gagnermême le milieu rural. Mais la clientèle qui recherche ce genrede pause au contact de la campagne est encoreessentiellement régionale comme nous avons pu le constaterdans l'Orne, à Bellême, ou en Franche Comté, à Noidans leFerroux.

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... qui... oblige à viser haut et loin...

J'ai pu observer l'effort tout particulier fait à traverssept villes de l'Ouest : Angers, Brest, La Baule, Le Mans.Lorient, Nantes et Saint-Malo qui estiment représenteraujourd'hui plus de 13 % du marché français du tourismed'affaires.

Certains décideurs jouent Le Mans en fonction de lafacilité d'accès en train ou en voiture. D'autres organisentdes courts séjours de congrès ou de journées d'études enfonction de la qualité de l'environnement des villes sur lelittoral Atlantique.

Mais les décideurs exigent aujourd'hui de tellesconditions de prix et de qualité de service en même tempsque d'environnement que l'Economie touristique axée sur leséquipements demandés aux villes peut être considéréeaujourd'hui de manière certaine comme une sourced'investissements lourds en même temps que d'emplois trèsqualifiés et durables.

La demande de séjours de congrès de qualité est unetelle exigence qu'elle a même amené les responsables descollectivités territoriales a viser haut et loin. Trop loin parfoispour aboutir à la rentabilité de leurs investissements. Mais ils'agit de prendre en considération au niveau national que larentabilité de tels équipements réalisés par les villes decongrès ne peut être qu'une rentabilité indirecte au profit del'Economie hôtelière et commerciale locale et régionale etnon une rentabilité directe.

De Nantes à Montpellier et de La Baule à Strasbourget jusqu'au tout récent EuraLille, je n'ai eu que laconfirmation de cette vérité.

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J'en tirerai la conclusion dans les mesures que jeproposerai en conséquence dans la troisième partie de cerapport.

Des exigences à l'égard des hotelségales aux exigences à l'égard deséquipements des Palais et centres decongrès

Il faut ajouter que cette demande, exigeante à l'égarddes villes de congrès, d'une clientèle nationale appelée àdevenir de plus en plus internationale vise autant lesstructures d'accueil hôtelières, notamment en hôtel troisétoiles et quatre étoiles et les résidences de tourisme, que leséquipements lourds que représentent palais des congrès,centres de congrès réalisés par les villes.

En conclusion de cette première partie, je dois doncsouligner que c'est cet ensemble de motivations de plus enplus accentuées depuis dix ans qui provoque ledéveloppement de l'Economie touristique à partir d'uneévolution de la demande de séjours.

Les courts séjours imposent desréponses très professionnelles à lademande des clients

Quelles que soient les motivations de déplacement etde séjour que j'ai évoquées ci-dessus, il s'agit presquetoujours de courts séjours mais de séjours générateurs d'unchiffre d'affaires appréciable.

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Mais les dépenses de chaque client imposent deséquipements et des services correspondant à ce qu'il vientchercher dans le lieu choisi.

D'autre part, ces courts séjours tentent prioritairementune clientèle de proximité régionale ou interrégionale dontles déplacements provoquent une dépense modeste parrapport au coût du séjour lui-même.

Le rapport déplacement/séjour permet le plus souventd'envisager un coût plus élevé pour le court séjour enFrance. Par contre le rapport déplacement/séjour à l'étranger,par le fait de bas prix proposés par l'hôtellerie étrangère,représente proportionnellement un coût moins élevé du courtséjour par rapport au déplacement.

Les courts séjours doivent aussi attirerla clientèle étrangère

Mais il ne faut pas laisser se développer l'idée quel'Economie touristique basée sur les courts séjours n'estouverte qu'à une clientèle régionale ou interrégionale.

A l'heure des transports rapides et à l'heure dudéveloppement des échanges européens et de l'ouverture desfrontières, les courts séjours peuvent s'ouvrir aussi, sur labase des différentes motivations qui les justifient, à uneclientèle trans-régionale ou trans-frontalière.

Les courts séjours en Alsace attirent aussi facilementla clientèle allemande que les courts séjours dans la RégionNord-Pas-de-Calais ou Picardie attirent dès à présent laclientèle Belge ou la clientèle anglaise.

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Tout dépend de l'accessibilité par desliaisons rapides

La conclusion évidente relative à la fréquentation desdifférents pôles de l'Economie tounstique à travers laFrance, c'est que ceux-ci voient leur chiffre d'affairesdépendre prioritairement de la qualité des liaisons routièresou autoroutières reliant ces pôles aux grandes agglomérationset aux capitales régionales, interrégionales et internationales.

Les demandes de courts séjours sont directementdépendantes, dans l'un ou l'autre de ces pôles, de la capacitéqu'ont les clients de s'y relier rapidement dans desconditions de sécurité suffisantes, quelle que soit lamotivation du séjour et tout particulièrement pour les séjoursde fin de semaine.

... et donc d'une vraie politiqued'aménagement du territoire

Ainsi l'évolution de l'Economie touristique apparaît-elle, en un simple tour de France, dépendante d'unevéntable politique d'aménagement du territoire qui doitempêcher la coupure de la France en deux ou trois zones enfonction du retard pris par les liaisons rapides.

Il suffit parfois d'une coupure de 30 kilomètres parexemple de Boulogne-sur-Mer à Berck ou de quelqueskilomètres de Bordeaux à Arcachon pour que la demande dela clientèle en courts séjours se porte ailleurs en fonction deliaisons routières et autoroutières plus rapides et sansrupture.

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C'est d'ailleurs ainsi que le tourisme belge a pu sefaire une place dans l'Economie nationale de ce pays avecdix ans d'avance sur la France au profit de ses stationslittorales ou de ses villes d'art et d'histoire.

Par contre, les habitants de la Champagne, de laLorraine et de l'Alsace sont appelés aujourd'hui à regarderde plus en plus, même pour de courts séjours, vers le littoralNord-Pas-de-Calais en fonction de la liaison assurée parl'autoroute de l'Est puis l'Autoroute A 26 jusqu'à Calais

Une nouvelle demande se profile à partir de laclientèle alsacienne en direction du Touquet, à un tel pointqu'une Ville alsacienne comme Eckbolsheim, "le poumonvert de Strasbourg" a demandé à se jumeler au Touquet pourcréer des échanges touristiques et humains entrel'agglomération strasbourgeoise et la Côte d'Opale au fil del'année.

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- TITRE II -

LE CONSTATDE L'EVOLUTIONDE L'OFFRE A LA CLIENTELETOURISTIQUE

1˚) Le désordre... dans la construction des " produitstouristiques "

Si j'ai tenu à me rendre sur le terrain et à ne pasme contenter d'une analyse de tous les documents et detous les points de vue entendus en début d'année 1994 aucolloque que j'avais présidé à l'Assemblée nationale sousle patronage du Courrier du Parlement, c'est parce queje voulais observer par moi-même l'état des lieux où segénérait l'Economie touristique.

J'ai pu observer au cours de ce tour de France que leparadis trop souvent décrit du tourisme français était, commel'enfer de ses échecs, pavé de bonnes intentions.

J'ai pu observer la qualité des initiatives etl'importance des efforts qu'il était possible d'enregistrer àpartir des différents points d'ancrage de la vie touristique quej'avais fixés comme points de repère sur la carte de Franceen vue d'en faire des points de référence.

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Mais ces trente jours passés à analvser dans le concretla production tounstique, c'est-à-dire la conception, laconstruction et la finition des produits touristiques que sontles " séjours touristiques " sous leurs formes diverses, m'ontapporté une confirmation : le désordre règne dans laconstruction des séjours touristiques.

"Qui apporte quoi ?"

La raison en est qu'il n'y a pas de véritableclarification du paysage touristique français.

Le "qui apporte quoi ?" n'étant pas défini ou étantmal défini, il ne peut y avoir de partenariat efficace dans lamesure où les rôles respectifs dans la conception et la miseau point des séjours ne sont pas suffisamment définis,précisés et coordonnés.

Ce désordre s'est d'autant plus accentué au fil des ansque le pouvoir législatif, voulant bien faire et croyant bienfaire, a construit officiellement la structure de l'Economietouristique française à partir du niveau départemental etrégional et en ne partant pas du niveau où le séjour seconstruit: le niveau de la commune ou du groupement decommunes.

Les textes législatifs n'ont pas pris en considérationl'idée de base que l'Economie touristique impose avant toutd'être ancrée sur un morceau de territoire qu'il s'agit degérer, c'est-à-dire de mettre en valeur, de mettre en vie etd'administrer.

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Qui gère le morceau de territoire offertau client-touriste ? La commune.

Il ne s'agit pas bien sûr de cntiquer les textes qui ontexprimé la nécessité d'une coordination des efforts au niveaurégional, au sein des comités régionaux de tourisme, et auniveau départemental au sein des comités départementaux detourisme.

Mais il s'agit aujourd'hui de reconnaître que lesOffices du Tounsme locaux n'ont vu le jour qu'à la faveurd'un accrochage de dernière heure à une proposition de Loisénatoriale axée sur la reconnaissance des comitésdépartementaux de tourisme.

Il s'agit de reconnaître que ces offices du tourisme ontété officialisés dans un cadre législatif sans que le texte deLoi n'évoque le support indispensable de ces offices dutourisme que sont les communes touristiques.

Il s'agit de prendre conscience que les communestouristiques qui ont la responsabilité du morceau de territoireà offrir à la clientèle ne sont même plus insérées dans untexte législatif.

La réforme de la D.G.F. a en effet supprimé en 1993 lacatégorie de communes dites communes touristiques. Celles-ci n'avaient d'ailleurs vu le jour qu'à la faveur d'unamendement voté au cours d'un débat nocturne de Loi definances, au temps déjà lointain où MM. Guy Petit etAnthonioz se faisaient les porte-parole des maires.

Il en résulte que, quel que soit le lieu que l'ondécouvre ou que le client peut découvrir, à part quelquesexceptions qui confirment la règle, une impressiond'inorganisation des séjours à offrir se dégage.

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Quelle que soit la qualité des hommes, attachés auxstructures professionnelles ou aux structures d'offices detourisme ou de C.D.T. ou de C.R.T., c'est la complexitérésultant de la multiplication des offres faites par lesreprésentants des composantes du séjour touristique quiapparaît pour faire face aux demandes variées des clients.

Le client ne demande pas seulement un hébergementpour son séjour, mais une réponse concrète à ce qui aprovoqué la motivation de son déplacement et de son choixde séjour dans un site. Il est donc évident que pour satisfairece client, il faut regrouper les composantes de l'offre à partird'un même lieu de présentation et si possible dans une mêmeenveloppe de prix.

Même si ce séjour n'est pas vendu globalement enpackage, il faut, en tous cas, que les composantes quiconstituent le prix du séjour et l'attrait de ce séjour soientclairement précisées et présentées.

L'offre du séjour doit exprimer la partassumée par la commune

Cette nécessité d'une offre correspondant à l'attente duclient exige une prise en considération de la part que lacommune touristique doit assumer dans l'établissement descomposantes du séjour.

L'organisation territoriale de l'Economie touristiquedemande donc que soient officiellement reconnues la place etla compétence de ceux qui ont la responsabilité des entitéstemtonales destinées à attirer et à séduire le client.

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Ce sont en effet ces entités territoriales qui sont à labase des éléments essentiels du séjour à offrir :

1) l'environnement local, communal ou intercommunal,2) les équipements et espaces générateurs d'activitéssportives, culturelles, de congrès ou de découverte de lanature ou de patrimoine culturel,3) l'encadrement professionnalisé lié à la gestion et àl'animation du territoire,4) les événements susceptibles de stimuler l'intérêt desactivités offertes et le développement des affluencessusceptibles de venir vivre ces activités.

Les autres éléments du séjour viennent des hôteliers etprofessionnels qui offrent les hébergements, la restauration etl'attrait de commerces variés.

C'est le tout qui constitue le séjour. Il faut doncorchestrer, coordonner, présenter le tout ! Le tout qui est uneco-production des partenaires que sont le pouvoir publiccommunal et le pouvoir pnvé professionnel.

2˚) Le cloisonnement dans l'organisation de lacommercialisation

La deuxième constatation faite sur le terrain del'Economie touristique est le cloisonnement encorebeaucoup trop évident de l'organisation de lacommercialisation des séjours touristiques.

Cette commercialisation est confiée à des organismesdivers privés, publics ou associatifs qui agissent en ordresouvent dispersé et derrière leurs cloisons respectives pourassurer la protection de leurs intérêts et ou de leur pouvoir

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Une indispensable coordination

Or, la commercialisation des séjours touristiquesimpose des points de vente capables d'exprimer un effort decoordination entre tous ceux qui participent à la création descomposantes du séjour et un effort de présentation de ce quien fait l'attrait global ou l'attrait par composante.

Un premier effort a été entrepris pour qu'agences devoyage et offices du tourisme puissent agir parallèlement oumieux, agir ensemble et dans le même sens au profit desdifférents acteurs professionnels publics et privés del'Economie touristique.

La Loi n˚ 92-645 du 13 Juillet 1992 développe lacapacité de commercialisation des produits touristiques pourles organismes locaux de tourisme. Et le décret de 1994prévoit trois types de régimes pour les organismes locaux detourisme selon l'importance de ces organismes.

C'est d'abord au niveau du territoire où naît le produitqu il s'agit de concevoir et de développer cet effort decommercialisation. Or à ce niveau là, le client n'a pas le plussouvent la réponse qu'il espère, en coûts chiffrés.

Le temps est venu où offices du tourisme et agences devoyages, sociétés de transport ou syndicats des hôteliersdoivent se retrouver en un lieu commun pour vendre unproduit commun. Les entreprises professionnelles privéesdoivent pouvoir vendre directement le même produitcommun.

Mais qu'il s'agisse d'un lieu public ou d'un lieu devente à caractère privé, l'acte de commercialisation doitassurer le respect d'un cahier des charges reliant l'entitéterritoriale et son office du tourisme à l'agence privée ou àl'hôtel faisant fonction d'opérateur commercial.

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Le respect des clients

Aujourd'hui, dans un cadre général, le pôle territoriald'Economie touristique souffre souvent d'un manqued'informations suffisamment précises sur les hébergementsdes touristes :

- hôtels, locations,- camping, caravaning,- gîtes ruraux, chambres d'hôtes.

Les services proposés sont par trop inégaux. Tropsouvent encore, les touristes arrivant sur le lieu de leursséjours sont désagréablement surpris. Ils espéraient un petithôtel typique et découvrent toute autre chose.

En certains pôles d'Economie touristique, des centralesde réservation ont été installées avec le concours de tous lespartenaires. Mais cela impose le respect de disciplinesquotidiennes et le respect de normes précises à actualiserpour garantir la qualité des hébergements et le classement deceux-ci.

Une organisation commune danschaque Région pour commercialiser lesséjours offerts à partir de chaque pôled'Economie touristique

D'autres efforts ont été entrepris pour commercialiserau niveau départemental, sous l'impulsion des C.D.T., ou auniveau régional, sous l'impulsion des C.R.T. Mais laclientèle se trouve désemparée devant le manque decoordination et le manque d'information qui continue d'êtreévident au niveau départemental ou régional.

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Et les cloisonnements entre le niveau départemental etrégional restent des handicaps insupportables et mêmeinadmissibles pour le développement du chiffre d'affairestouristiques à partir de chaque pôle de production.

Les bonnes intentions des représentants de telle outelle structure sont réelles. Mais le résultat pour le clientn'est pas satisfaisant.

Les structures de comités, de même que les offices dutourisme, les structures professionnelles privées doiventassocier leurs moyens pour développer le chiffre d'affairesde l'Economie touristique. Elles sont des moyens et non unefin. Elles doivent donc tendre à coopérer pour doter chaqueRégion d'un appareil de commercialisation communpermettant de proposer tous les séjours offerts dans cetterégion.

Il en résulte la nécessité d'une organisation temtonalede l'Economie touristique non seulement pour la productiondes séjours touristiques, mais aussi pour leurcommercialisation.

3˚) Le gâchis dans l'effort de promotion

la troisième observation qui se dégage, et qui ad'ailleurs déjà été faite dans bien des rapports del'analyse de la vie touristique nationale, est qu'enmatière de promotion, si des efforts louables ont été faits,notamment au niveau national à travers la Maison de laFrance, un gâchis considérable d'efforts, d'initiatives etd'argent continue d'handicaper l'Economie touristiquefrançaise à l'heure où pourtant celle-ci doitimpérativement se développer pour devenir une brancheà part entière de l'Economie nationale.

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Ce gâchis est relié à l'histoire balbutiante du tourismefrançais dont l'origine remonte à des initiatives de militantsou de dirigeants dévoués bénévoles qui se regroupaientd'ailleurs sous le nom de syndicats d'initiative. Ceux-ci ontvoulu, à juste titre, sous l'impulsion de dirigeantsclairvoyants, évoluer en offices du tourisme communaux.

L'outil essentiel au niveau local :l'Office du Tourisme

Mais ces offices du tourisme communaux ont franchiavec peine, ou n'ont pas encore franchi suffisamment le capde la professionnalisation à l'année de leurs services. Ils nevivent bien souvent, comme l'Economie touristique, que letemps d'une saison ou de deux saisons, ou ils vivent avec desmoyens humains insuffisants.

Ces offices du tourisme communaux ont encore franchitrop peu souvent le cap de leur ouverture à la coopérationintercommunale. Cette coopération intercommunale estpourtant une exigence de l'organisation de notre territoire etdu développement de notre Economie dans toutes lesRégions de France.

Les efforts restent donc dispersés et, au lieu de seregrouper sous le signe d'un pôle d'Economie touristique, sediluent dans la nature et dans des casiers où s'empilent envain documents et revues souvent inaccessibles aux clients.

Mais c'est au niveau départemental et au niveaurégional que les efforts de promotion des produitstouristiques ont encore souvent l'apparence d'une actiondésordonnée et parfois même concurrente.

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La promotion doit être centrée sur les"produits"

Les dépenses de promotion sont trop souvent affectéesà des frais de structures ou à des dépenses d'imprimés nonciblés sur les produits touristiques.

Les "co-producteurs" publics et privés des "séjours" enchaque pôle territorial n'y sont pas suffisamment associés. Etl'effort de promotion ne dégage pas ainsi une imagesuffisamment claire et entraînante au niveau du Départementet de la Région.

La promotion touristique impose de regrouper lesmoyens financiers pour atteindre deux buts : l'image à longterme, la vente des "séjours" à court terme.

Le bon exemple donné au niveaunational

Ce risque de gâchis a été par contre vaincu utilementau niveau de la Maison de la France et des différentescomposantes représentatives des acteurs de l'Economietouristique rassemblés autour de la table ronde de cetteMaison de la France.

L'heureuse initiative prise pour mettre de l'ordre dansl'effort de promotion du tourisme Français au niveau nationaldoit être impérativement prolongé au niveau régional, auniveau départemental et au niveau intercommunal avec lesouci de bien utiliser l'argent public et l'argent privé enévitant doublons et dispersions dans les publications et dansles démarches liées à l'effort de promotion

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Le décret du 22 Février 1993, relatif aux groupementsd'intérêt public, constitué pour favoriser des activités dedéveloppement ou d'intérêt commun dans le domaine dutourisme est un premier pas dans la bonne direction.

Là où des efforts ont été entrepris pour promouvoirintelligemment au niveau du territoire des produitstouristiques, la dynamique passe et le succès se révèleencourageant.

... et.. sous le signe du Médoc Bleu

Je prendrai pour exemple l'effort entrepris dans leSud-Ouest sous le signe du Médoc Bleu où lesprofessionnels intégrés dans le secteur public ont eu le méritede faire comprendre aux élus sous les ordres desquels ilstravaillent que le produit touristique imposait un effort departenariat entre les acteurs du secteur public et du secteurprivé, mais aussi un effort de partenariat entre les mairesd'une même entité territoriale.

4˚) Le secteur hôtelier de l'Economie touristiaue est tropdissocié des entitésterritoriales de base de cetteEconomie touristique

Le constat de l'évolution de l'offre venant desprofessionnels de l'hébergement touristique est clair :l'hôtellerie arrive à des impasses et à des insuffisances detaux d'occupation parce qu'elle est trop dissociée de l'entitéterritoriale à vocation touristique dans laquelle elle s'insère.

L'hébergement et la restauration sont deuxcomposantes essentielles, mais non suffisantes d'un séjourtouristique.

Ce n'est pas le savoir faire reconnu des professionnelsqui est en cause. La palette d'hébergements touristiques trèsdiversifiés offerts dans l'hexagone témoigne de ce savoir-faire.

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La réussite de groupes tels que ACCOR, le ClubMéditerranée, Nouvelles Frontières, Pierre et Vacances,démontre la compétence des professionnels, le degréd'intervention des opérateurs français et leur capacité àconstituer des entreprises à dimension internationale.

Partir des capacités d'attraction et desbesoins d'hébergement d'une entitéterritoriale

Mais l'Economie touristique impose de fédérer lesactions publiques et les actions professionnelles privées àpartir d'une entité territoriale.

Cet effort d'organisation du partenariat n'ayant pas étéréalisé à un niveau suffisant, l'offre faite à la clientèletouristique est apparue désordonnée, victime d'unfoisonnement un peu anarchique des entreprises hôtelières.

On est arrivé ainsi à prendre comme cause desdifficultés de l'hôtellerie une certaine saturation du marchédans le secteur hôtelier.

La mobilisation des forces professionnelles privées etdes forces publiques dans une même offre n'a pas étésuffisamment prévue et organisée à partir des territoires quiconstituent les Régions.

L'hôtellerie de chaîne qui représente 30 % du Parchomologué (187 886 chambres, 2 378 établissements fin1993), a bâti sa réussite par l'importance même de sesstructures commerciales.

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Même si on est loin des 63 % de 1992 de tauxd'occupation, elle a vu son taux d'occupation augmenterd'un demi point en un an pour dépasser 59 %.

Mais ce demi-échec pour une hôtellerie aussi performante estlié surtout au décrochage de cette hôtellerie de chaîne parrapport au territoire à vocation touristique où elle doit jouerun rôle de partenaire n˚ 1 du dynamisme public.

La vie de l'hôtellerie impose undynamismepublic territorial

La Fédération nationale de l'Industrie Hôtelière qui sebat sous la présidence lucide de M. Jacques Thé pour assurerl'avenir des hôtels indépendants (70 % du parc, soit 426 370chambres et plus de 18 000 établissements homologués)ressent plus encore les effets du déphasage du dynamismeprofessionnel de ses hôtels par rapport au dynamisme publicqui doit animer l'entité temtonale dans laquelle ces hôtelss'insèrent.

Dans bien des cas d'ailleurs, cette offre de chambresd'hôtels indépendants souffre d'une politique tropsaisonnière de la collectivité territoriale.

On voit ainsi les hôtels indépendants, majoritairernentanciens, supporter difficilement le coût de leur modernisationet trouver difficilement même une solution au problème desuccession.

L'hôtellerie a développé ses offres d'hébergement cesdernières années pour des raisons liées davantage à desintérêts de défiscalisation plus qu'à des ambitionsd'aménagement et d'animation touristique du temtoire.

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On a vu ainsi des hôtels se créer en périphérie desvilles, de nouvelles enseignes apparaître sans insertion de cesnouveaux établissements et sans préparation de leurs projetsdans une politique cohérente partenariale de mise en valeuret de mise en vie touristique de l'entité territoriale où ilsprenaient place... comme par hasard.

Pas d'hôtels nouveaux ni de chambresd'hôtes sans politique territoriale lesjustifiant

La constatation que j'ai pu faire de ces créationsd'offres d'hébergements touristiques à travers la France a étéque les concertations n'ont pas eu lieu faute de prise encompte des possibilités réelles de développement del'Economie touristique sur un territoire donné et durant lesdouze mois de l'année.

Quand on a voulu mettre de l'ordre, à partir dudésordre constaté dans les implantations hôtelières, l'absencede politique territoriale du tourisme a fait que c'est au niveaudu Ministère et de ses tables rondes qu'on a recherché dessolutions.

En fait, ce n'est pas seulement en fonction de lareprise économique et du soutien national à une politique derestructuration du marché hôtelier français que l'offre deséjours touristiques dans des hébergements hôteliers pourratrouver son équilibre face à la croissance de la demande quenous avons signalée.

C'est au niveau d'une organisation territoriale del'Economie touristique que doit se situer la solution auproblème. Autrement dit, le paysage hôtelier français ne peutpas se dissocier de l'organisation territoriale de l'Economietouristique.

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En outre, pour qu'il y ait adéquation entre l'offred'hébergement et la demande, il faut que l'offre tienne comptede l'évolution de la demande. Or, cette demande évolue versune recherche de produits authentiques qui fleurent bon leterroir et qui expriment une originalité d'hébergement. Lesuccès des gîtes ruraux en témoigne.

L'hôtellerie de charme... à fairerenaître

L'hôtellerie de charme est en train de retrouver unattrait, même si l'hôtellerie industrialisée continuera àcorrespondre aux besoins d'un tourisme d'affaires lié auxmétropoles et aux capitales régionales.

L'Américain ne vient pas en France pour retrouver cequ'il a chez lui et les Logis de France ont plus de 60 % declientèle étrangère.

Il s'agit donc pour toutes les formes d'hébergement àrénover ou à prévoir de tenir compte de l'attrait du territoireet de la nécessité d'adapter les structures d'hébergement auxqualités de ce territoire et au pouvoir d'attraction des pôlestouristiques qui les animent.

L'offre... aussi de garanties pour lasécurité des véhicules

Mais l'hôtellerie ne souffre pas que d'une absence dedynamisme territorial pour développer la vie touristique surquatre saisons.

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Elle ne souffre pas seulement non plus d'une perte depersonnalité à travers des hôtels de charme qui sont tropsouvent disparus et dont il faut encourager la renaissance.

L'hôtellerie souffre aussi, dans certaines régions duSud en particulier, de l'insécurité qui devient l'obsession declients étrangers.

J'ai entendu des hôteliers me dire, notamment dans lesecteur de Nîmes-Avignon-Marseille, que leurs clientsrecherchaient désormais la sécurité pour leur voiture etpréféraient dans ce but les chambres d'hôtes.

On voit ces chambres d'hôtes se créer dans les villeset non plus seulement dans les villages.

Selon bon nombre de touristes interrogés, ceschambres d'hôte présentent aujourd'hui de par leur isolement

les unes par rapport aux autres plus de sécurité pour leursvoitures que le parking des hôtels. Il faut en tirer desconclusions.

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- TITRE III -

LE CONSTAT DES PROGRES ATTEINTS ET APOURSUIVRE POUR ASSURER L'ADEQUATION DE

L'OFFRE A UNE DEMANDE QUI SERADE PLUS EN PLUS PLURISAISONNIERE

Une analyse de l'offre des séjours touristiques enréponse à la demande permet donc de constater à travers laFrance le désordre dans la construction des produits, lescloisonnements dans l'organisation de la commercialisation,le gâchis dans la promotion et le dysfonctionnement venantd'un hébergement hôtelier trop dissocié des entitésterritoriales de base de l'Economie touristique.

Mais je dois dans ce rapport souligner les causes plusprofondes de l'inadéquation entre demande et offre dansl'Economie touristique.

1˚/ L'inadéquation entre l'offre à la clientèle touristiqueet la demande de cette clientèle vient surtout del'insuffisante prise de conscience, à tous niveaux, que,pour répondre à la demande de courts séjours liés à desmotivations diverses, l'Economie touristique doits'organiser Dourdevenir plurisaisonnière.

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la demande de courts séjours estplurisaisonnière. L 'offre reste tropsaisonnière

L'Etat gère ou observe l'Economie touristique commesi elle ne représentait toujours qu'une activité saisonnière.

Les "pionniers" publics ou privés de l'Economietouristique plurisaisonnière se retrouvent donc pénalisés parl'absence d'une politique de l'Etat à leur égard.

Le déséquilibre souvent constaté entre les dépenses etles recettes des producteurs publics et privés de "séjourstouristiques" qui font l'effort d'offrir ces séjours toutel'année provient d'abord en effet de l'inadaptation ducontexte législatif et réglementaire qui reste celui d'uneactivité touristique de quelques mois par an.

Les textes, les mentalités, les habitudes, les structuresqui ont fait le tourisme Français et accompagné sondéveloppement sont encore attachés aux seuls temps desvacances d'été... ou d'hiver.

Textes, mentalités, habitudes, structures sont toujoursenfermés dans le concept de "la saison".

Pour s'ouvrir au concept de la plurisaisonnalité, c'est-à-dire des quatre saisons, vécues par la nature comme danstoutes les autres branches de l'Economie, il faut comprendreet faire comprendre que les trois matières précieuses del'Economie touristique sont l'espace, le temps et lesressources humaines. Elles sont donc exploitables, ces troismatières précieuses, toute l'année et non plus seulementdurant le temps des vacances !

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C'est le temps libre vécu ailleurs quechez soi qui devient gisement de tempsde travail touristique

C'est le temps libre qui doit devenir le gisementnouveau qu'il convient de travailler tout au long de l'annéepour générer l'Economie touristique à travers la France.

C'est le temps libre des uns qui doit devenir source detravail des autres. Et comme le temps libre, c'est-à-dire letemps non occupé par le travail principal, doit prendre uneplace de plus en plus importante dans l'évolution de lasociété et dans le temps de vie des citoyens, on doit mesurerl'énorme gisement de temps de travail que l'Economietouristique a pour vocation aujourd'hui d'exploiter.

Mais il faut comprendre et faire comprendre que cetemps libre doit être exploité à partir d'un espace de vie situéailleurs que chez soi. Cet espace de vie "ailleurs" doit êtrevalorisé par les élus territoriaux qui ont la responsabilité de legérer.

C'est une valeur à ajouter à la vie que cetenrichissement des temps libres.

Mais cette valeur ajoutée à la vie a un prix : celuiqu'impose la mise en valeur des espaces attachés au temtoiretouristique choisi par les clients dans un autre cadre de vieque leur cadre de vie permanent.

Là où l'adéquation entre l'offre de séjours touristiqueset la demande de séjours touristiques a pu être réussie dansun cadre plurisaisonnier, c'est là où une politique globalecohérente a été centrée sur la mise en valeur des temps libresdes populations clientes à accueillir.

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L'Etat n'a jusqu'à ce jour ni suivi ni favonsé cettepolitique. Et le non ajustement de la politique de l'Etat à lapolitique des communes qui ont entrepris des efforts pouraccueillir une clientèle toute l'année aboutit à desdéséquilibres entre les charges suscitées par ces efforts et lesrecettes de ces communes.

Là où les hôtels, les restaurants, les commerces ont faitl'effort pour s'intégrer dans la politique de la communetouristique pour rester ouverts et accueillants trois ou quatresaisons, il y a aussi la constatation que les mesureslégislatives et réglementaires ne favorisent pas cetteouverture. Les charges financières imposées par les empruntscontractés pour créer des hôtels, des restaurants ou pour lesrénover sont trop lourdes.

Et pourtant, il y a en France quelques points d'ancragede l'Economie touristique plurisaisonnière qui démontrent lapossibilité d'offrir des séjours touristiques répondant à desdemandes de séjours s'échelonnant sur toute l'année.

L'adéquation entre la demande etl'offre impose une volontépolitique

Là où la démonstration est faite, elle ne tient qu'à unevolonté politique locale très déterminée. Cette volontépolitique s'inscrit malheureusement à contre-courant d'unepolitique nationale et même d'une politique régionale etdépartementale.

La politique, à ces trois niveaux est restée prisonnièrede mentalités liées au passé. Un passé où le tourisme n'étaitqu'une activité périodique enfermée dans le seul temps desvacances.

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Il s'agit donc de changer les mentalités pour adapter lapolitique, à tous niveaux, à une "Economie des temps libres".C'est-à-dire à la création de temps de travail à partir destemps libres dans les sites du territoire français à vocationtouristique.

Là où il y a eu déjà amorce de réussite, il ne s'est agique d'un défi relevé. Un défi relevé par les responsablespublics et privés, professionnels et associatifs d'unecommune touristique s'attachant à réaliser l'agencementd'éléments distincts interdépendants, un peu à la manière d'unpuzzle.

Ce que je crois avoir entrepris de faire dans uncontexte de scepticisme national au Touquet-Paris-Plage,terrain de travaux pratiques de la politique nationale que jepréconise, a été fait avec une réussite à l'échelle de villestouristiques plus importantes à Cannes, à Biarritz, à Vichy ouen d'autres stations où les maires ont voulu entreprendre unepolitique des quatre saisons.

Deauville, la Baule, les Sables d'Olonne, Arcachon,Quiberon, pour ne citer que quelques stations touristiquestrès connues, ont pris la même voie de vie plurisaisonnière,mais avec des moyens très inégaux liés pour une part àl'incohérence de textes législatifs ou réglementaires maladaptés aux cas de stations voulant vivre et faire vivre toute

l'année.

Il s'agit en réalité d'associer les composantespermettant une adéquation entre demande et offre, entremoyens et résultats. Une adéquation aussi entre efforts de lacollectivité publique, efforts des pouvoirs professionnelshôteliers et commerciaux et pouvoirs associatifs. Uneadéquation enfin entre efforts d'équipements et effortsd'éducation de la clientèle jeune et adulte en direction de ceséquipements.

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Une volonté politique à démontrer envingt-cinqpoints de référence

La valeur ajoutée à la vie dépend en effet aussi desefforts à chiffrer pour éduquer en direction de ces tempslibres, c'est-à-dire pour mettre à profit les ressourceshumaines en direction des espaces de vie et des temps de vieà offrir durant les courts séjours touristiques.

C'est au niveau local que se réalisent ces effortsd'éducation qui correspondent à une exigence nationale.

Mais le tour de France que j'ai réalisé m'a démontréque dans le contexte national actuel, il n'est pas possibled'agir partout immédiatement. Il s'agit donc de repérer(c'était l'objet du déplacement fait à partir de mes 25 pointsde repère) les territoires susceptibles de générer des activitéstouristiques les plus favorables au développement de laplurisaisonnalité.

Et je propose au ministre responsable du Tourisme defaire de ces vingt-cinq points de repère des pointsd'expérience.

Vingt-cinq conventions particulières à ces communesou groupements de communes pourraient fixer lesengagements de ces communes en face de l'engagement del'Etat d'accompagner leurs efforts.

Au-delà de ces 25 points de référence, je propose dansce rapport, les ressources de l'Etat étant limitées en fonctionde la volonté de réduire le déficit budgétaire et de défendre lefranc, d'insérer dans des conventions Etat-pôles territoriauxles champs d'action expénmentaux présentant une probabilitéde succès suffisante pour pouvoir démontrer la capacité del'Economie touristique à devenir plurisaisonnière.

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Mais il serait intéressant que l'action expérimentéedans les vingt-cinq pôles d'Economie tounstique que jepropose en premier temps puisse avoir un effetd'entraînement à travers toute la France dans les années àvenir.

Cette expénence, à l'échelle de pôles d'Economietouristique où l'adéquation doit pouvoir être assurée toutel'année entre l'offre et la demande, est compatible avec lescapacités de la France.

Unepolitique plurisaisonnière quipeut être une expérience vraimentfrançaise

La France en effet ne pourra pas offrir de plus grandespace que le Canada. Elle pourra difficilement vendre moinscher que l'Espagne. Il faut qu'elle joue son avenir touristiqueà partir de pôles territoriaux diversifiés plurisaisonniers.

Elle doit offrir à la clientèle régionale, nationale etinternationale des avantages spécifiques et génériquesfortement attendus, fondés sur les atouts propres que chaquepôle territorial comporte en notre pays.

C'est pourquoi la première tâche des pouvoirs publicsm'apparaît être de donner suite à la mission qui m'a étéconfiée en faisant en quelque sorte l'appel des acteurs locauxcandidats à une Economie tounstique plurisaisonnière. J'airessenti une volonté profonde d'adhésion, au niveauterritorial, de la part de tous les acteurs publics et privés, envue du développement des sources de travail à partir d'uneEconomie touristique plurisaisonnière.

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Le rôle de l'Etat, qui n'a pas été joué jusqu'à ce jourdans ce sens, doit être d'infléchir l'Economie touristique dansle sens du développement de la plurisaisonnalité.

... à jouer au niveau de chaque pôleterritorial d'Economie touristique

Mais c'est au niveau de chaque pôle temtonal quel'élan doit être donné. Que les efforts doivent être réalisés.

Cet élan est freiné. Ces efforts sont découragésaujourd'hui par un manque de soutien et d'accompagnementfinancier au niveau des différents Pouvoirs : Pouvoir national,Pouvoir régional, Pouvoir départemental.

Pour en convaincre, je veux prendre appui sur lesexemples que j'ai pu noter à travers la France. Ces exemplesdémontrent que les politiques locales peuvent déboucheraujourd'hui sur des pistes d'avenir mais qu'elles sont bloquéespar la non adéquation de la politique nationale avec lapolitique locale.

On arrive ainsi à un déséquilibre pénalisant pour lescollectivités locales entre leurs charges et leurs recettes, là oùles efforts sont faits.

On arrive aussi, là où les efforts ne sont pas faits à uneconstatation de non rentabilité des entreprises hôtelièrescondamnées à fermer leurs portes, donc à ne pas produireune grande partie de l'année.

Et là où les efforts sont faits dans des pôlesd'Economie touristique voulant développer leurs activitésdurant l'année, les mesures nationales manquent de touteévidence pour soutenir les efforts des entreprises privées del'hôtellerie, de la restauration et du commerce qui veulentgagner le pari de la plurisaisonnalité.

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Tout m'a prouvé que s'il n'y a pas communauté depensée politique, c'est-à-dire communauté d'objectifs etcommunauté de movens, du niveau de l'Etat au niveaurégional, départemental et à celui du territoire, l'Economieplurisaisonnière continuera à être une ambition inaccessibleau détriment des Economies locale et régionale, au détrimentdes emplois à créer en France, au détriment de l'Economienationale et des recettes de T.V.A. et en devises.

2˚/ L'adéquation entre offre de séiours et demande deséjours doit tenir compte aussi de l'ouverture du marchédes temps libres à... une clientèle de jeunes retraités oude retraités qui veulent rester jeunes.

La retraite à soixante ans et le prolongement de la viegrâce aux progrès de la médecine et de la chirurgie font quele troisième âge est devenu une source de clientèleessentielle. Une source de clientèle qui contribue déjàamplement à assurer le développement de l'Economietouristique à travers les territoires des pays développés.

Pour que les temps de retraite ne soient pasimproductifs et pour qu'ils deviennent des sources de travail,compte tenu du développement du nombre de retraités parrapport à la population active dans la prochaine décennie, ilnous faut prendre en considération la chance nouvelle que labonne utilisation de ces temps libres des retraités doitreprésenter pour le développement de l'Economietouristique.

La clientèle du 3ème âge est déjà...plurisaisonnière.

C'est une clientèle devenue d'autant plus intéressantequ'elle s'attache à assurer son épanouissement et sonbonheur de vivre non plus durant des temps de vacancesmais durant les quatre saisons de l'année.

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Or, on doit constater qu'on continue à n'offrir à cetteclientèle, à travers la France, que des séjours beaucoup troplimités au temps d'une saison. Et on doit constater quel'offre des structures existantes n'est pas encore adaptée auxnécessités et aux chances d'une Economie touristiqueplurisaisonnière. Combien d'établissements hôteliers encorepeu adaptés en chauffage aux exigences de séjours enautomne et en hiver ?

3˚/ Une Economie touristique à un quart de son chemin

Il est temps d'ouvrir un nouveau chapitre dansl'histoire de cette Economie touristique, c'est-à-dire dansl'histoire de France, car la France dispose plus que tout autrepays d'un formidable gisement d'activités nouvelles, detravail nouveau, donc d'emplois, à partir des différents atoutsde son territoire.

Des atouts touristiques exploitéspartiellement

Ces atouts ne sont exploités que partiellement. Et je necrains pas de dire que l'Economie touristique en Francen'atteint, à ce jour, qu'un quart de ses capacités, dans lamesure même où elle ne vise encore qu'un quart du temps del'année et un quart du territoire français.

Ce quart de chemin... a été seulement accompli par lescollectivités territoriales et les entreprises professionnelles àvocation touristique. Il suffit pour le constater, de parcourirle territoire rural français. Et il suffit aussi de parcourir leslistes des emplois dits emplois saisonniers... dans lesA.N.P.E.

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Il faut faire l'étude du tourisme en France pour juger àquel point le vaste pays rural qui a fait la fortune agricole dela France et qui fait toujours sa beauté a été négligé alorsqu'il peut devenir une source de séjours touristiques commeles paysages maritimes et comme les paysages de montagne.

Il suffit de constater aussi à travers les régions lenombre d'emplois dits saisonniers qui pourraient et quidoivent devenir plurisaisonniers pour se rendre compte dunombre d'emplois perdus et donc de ressources humainesperdues par la France.

Le véritable handicap des charges d'aide sociale quiatteignent aujourd'hui leur record dans les budgets desdépartements français et qui résulte du chômage doit êtreréduit si la France se donne une volonté politique de faireévoluer l'Economie touristique en source de vie et d'emploisà caractère plurisaisonnier.

Pour la première fois en 1994, les dépenses d'aidesociale des départements représentent plus de 50 % de leurbudget de fonctionnement. Seuls 20 % d'entre eux n'ont pasfranchi cette barre des 50 %.

La cote d'alarme a été franchie.

Entre 1992 et 1994, la hausse des dépenses d'aidesociale est comprise, pour plus de la moitié desdépartements, entre + 7 %et + 13,3 %hors D.O.M.-T.O.M.

Il est important de souligner que cette accélération desdépenses d'aide sociale est particulièrement sensible dans lesdépartements qui, pour la plupart d'entre eux, ont unecapacité d'Economie touristique jusqu'à présent négligéedans la mesure où cette capacité est limitée à la saison d'été...ou en montagne, à la saison d'hiver.

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Des exemples m'ont été donnés à travers le temtoireFrançais que ce gisement du temps libre peut être travaillé deplus en plus toute l'année. Les responsables des entitésterritoriales sont de plus en plus nombreux à prendreconscience des potentialités de leur temtoire et du pouvoird'attraction et d'animation qu'il s'agit de donner à leur pôled'Economie touristique respectif, en vue de répondre auxmotivations de séjours de la clientèle touristique.

Ces exemples portent le nom de stations touristiquesqui se sont attachées à prendre progressivement depuis dixans la voie du tourisme quatre saisons. Mais d'autresexemples sont en train de se dégager de la carte de France endes régions aussi diverses que celles du Sud, de l'Ouest, del'Est et du Nord-Pas-de-Calais.

En tous ces points où des efforts ont été entrepris, j'aiconstaté l'attente d'une politique nationale permettant devaincre les blocages actuels.

L'Etat doit vouloir... Mais l'Etat, c'estnous !

La cause majeure de l'inadéquation entre les offres deséjour à la clientèle et les demandes de celle-ci vient en effetde l'absence d'une politique nationale cohérente pourfavoriser ce développement de l'Economie touristiqueplurisaisonnière.

Si les Gouvernants doivent entreprendre les réformesdans le sens de cette Economie à plurisaisonnaliser, il fautconstater aussi un réel manque de cohésion au niveau desrégions ou des départements pour soutenir et stimuler cesefforts de création de vie touristique à l'année.

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Oeuvrer pour aboutir à une vie touristique quatresaisons représente aujourd'hui pour les acteurs publics etprivés de cette politique un parcours du combattant.

Il faut dix à vingt ans aujourd'hui aux responsables desentités territoriales à vocation touristique pour démontrerqu'il est possible de faire vivre leur population active localeen assurant l'accueil et l'animation des séjours despopulations d'autres régions ou d'autres nations, au fil desquatre saisons de l'année.

S'il y avait convergence des politiques nationale,régionale et départementale dans ce but, avec la politiquemenée au niveau du territoire communal ou intercommunal,cinq ans d'efforts pourraient aboutir à de premiers résultats.

Voilà pourquoi, encouragé par la mission que m'adonnée M. Bernard Bosson, je me dois de souligner dans undeuxième document annexe (ANNEXE N˚ 2) les formidableshandicaps que supportent telle et telle entité territoriale àvocation touristique.

Ces handicaps résultent du manque de conscience despouvoirs publics à l'égard des charges liées à l'accueil, toutau long de l'année, d'une clientèle touristique.

Ces handicaps résultent aussi de l'appartenance de cescommunes à vocation touristique à tel département plutôtqu'à tel autre, ce qui entraîne des participations financières dedifférence énorme aux budgets des départements, sous lenom bien discret de "contingent d'aide sociale" ou de"participation aux centres de secours intercommunaux",quand les centres de secours ne sont pas encoredépartementalisés.

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Ce document (annexe 2) dont je recommande lalecture tout spécialement aux responsables de la Directiondes collectivités locales démontre que M. Charles Pasqua etM. Daniel Hoeffel ont eu raison de promouvoir une Loi pourle développement de notre territoire en proposant unemeilleure péréquation des ressources nationales au profit del'ensemble des communes de ce territoires national.

4˚/ Une Economie touristique plurisaisonnière pourrééquilibrer et revitaliser le territoire Francais

Les points de repère que j'ai voulu explorer à traversla France et dont je dégagerai ici l'essentiel desenseignements que j'ai pu tirer de cette exploration doiventpermettre à M. le ministre chargé du Tourisme mais aussi àM. le Premier Ministre de comprendre la nécessité desmesures que je proposerai dans la quatrième partie de cerapport. Mais pour mieux convaincre nos gouvernants, jesuis allé rechercher les arguments pour une vraie politiquetouristique au coeur de cette France profonde qu'ils ont lajuste ambition de rééquilibrer et de revitaliser !

Deux exemples dans l'Orne

. Dans le Département de l'Orne,l'absence d'une véritableorganisation territoriale du tourisme orchestrée par l'Etatet soutenue par le département aboutit à ce que laréalisation du Golf deBellême, au coeur du Perche,apparaît comme surprenante. Est-ce un atoutinsuffisamment exploité, alors qu'il pourrait devenir le pointd'ancrage d'une Economie touristique plurisaisonnièreadaptée aux atouts d'un pays d'accueil ruralintercommunal?

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Est-ce une ambition ne correspondant pas aux possibilitésd'avenir du pays ? La population et les élus se divisent endeux camps. Le Conseil général a finalement pris positionpour assurer l'avenir du golf auquel est relié aujourd'hui uncomplexe hôtelier bien intégré dans le site.

Mais cette division, vaine et préjudiciable aujourd'hui,aurait-t-elle pu naître s'il y avait eu une organisationterritoriale de l'Economie touristique ?

Cette division aurait-elle lieu aussi si la politiqued'aménagement du territoire avait mieux clarifié l'avenirdes liaisons routières pouvant mener à ce golf inséré dansce beau pays célèbre jusqu'à ce jour par ses percherons ?

Il faut ajouter en effet que, dans ce département de l'Orne,l'avenir plurisaisonnier des pôles de vie touristique est lié àla réalisation d'une liaison rapide Nord-Sud Rouen-Alençonqui rejoindrait Le Mans et Tours. La demande enprovenance de ces agglomérations proches du Perche doitpermettre de rentabiliser les équipements déjà existants sile problème des liaisons routières rapides trouve unesolution dans le contrat de Plan 94-98. Jugez vous-même :

Laval, 50 000 habitants, se situe à 50 kilomètres deBagnoles de l'Orne.Le Mans, 200 000 habitants, à 100 kilomètres.Alençon, 45 000 habitants, à 48 kilomètres.Flers, 35 000 habitants, à 30 kilomètres.Caen, 200 000 habitants, à 85 kilomètres.Rennes, 250 000 habitants, à 120 kilomètres.Rouen, 300 000 habitants, à 160 kilomètres.

Comment alors douter de l'avenir touristique du pays duPerche?

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De même, la plurisaisonnalité de l'Economie touristique dela très belle station thermale verte deBagnoles de l'Orneetdu pôle territorial qu'elle représente dépend, pour unegrande part, de l'amélioration des liaisons routières et de lacréation de liaisons rapides sur l'axe Le Mans-Alençon-Rouen-Tours.

Le complexe tennistique de Bagnoles de l'Orne est un atoutde grand intérêt pour une Economie touristiqueplurisaisonnière (6 courts couverts). Mais le tennis, aussiattractif soit-il, doit s'insérer dans un "tout" qu'est le"produit touristique", le séjour touristique.

La plurisaisonnalité impose deséquipements publics pour rentabiliserles investissements privés

Pour que la demande puisse justifier l'ouverture des hôtelset de la station toute l'année, il faut que Bagnoles de l'Ornepuisse compléter l'atout de ses tennis et de ses thermes parla conversion de ses espaces d'hippodrome pour y insérerun très beau terrain de concours hippiques et un centreéquestre.L 'appropriation de cet hippodrome, encore propriétéprivée, et son aménagement en complexe équestre nepeuvent se réaliser que dans le cadre d'une conventionspécifique Etat-Station ou dans le cadre d'un contrat dePlan Etat-Région.

Dans l'un ou l'autre des cas, si l'on veut aboutir àl'adéquation entre l'offre de séjours et la demande, en vued'une Economie touristique plurisaisonnière, il faut quel'Etat puisse faire intervenir son fonds d'interventiontouristique au profit de tels investissements à réaliser àBagnoles de l'Orne.

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L'étude faite par l'AFIT (1992) démontre la capacité dupôle touristique Bagnoles-Tessé-La Madeleine d'attirer uneclientèle de congrès et de séminaires de taille moyenne etune clientèle de fin de semaine, en fonction de la positiongéographique favorable de cette station touristique, et lanécessité de compléter ainsi les activités de tourismethermal de cette station verte.

Cette étude mérite donc d'avoir une suite et c'est par unepolitique de l'Etat venant appuyer l'ambition municipaleque l'offre pourra répondre toute l'année à la demande dela clientèle touristique.

Déjà la commune a-t-elle entrepris l'effort d'assurerl'ouverture de son Office du Tourisme toute l'année. Et a-t-elle obtenu la modernisation d'un ancien hôtel ouvert quatresaisons face au lac situé au coeur de la station.

Bagnoles de l'Orne, dans le cadre d'une politiquevolontariste de l'Etat, peut devenir un point fort d'uneEconomie touristique plurisaisonnière.La station doit y parvenir en créant peu à peu les emploisnécessaires à l'entretien de son golf et de son futurcomplexe équestre et en insérant ceux-ci dans l'associationde gestion de ses équipements et événements touristiquesqui lui manque encore aujourd'hui.

30 % de clientèle en plus en week-endà La Baule, depuis le T.G.V.

. Un exemple est donné àLa Baule de l'importance desliaisons rapides pour le développement de l'Economietouristique plurisaisonnière.

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Depuis l'ouverture du T.G.V. reliant Paris à La Baule, leT.G.V. a apporté plus de 30 % de clientèle à la Baule durantles week-ends depuis le 1er Janvier 1994.Et La Baule, désormais reliée par le T.G.V. en trois heuresmais aussi par l'autoroute Océane A 11 Paris-Nantes en 3 h30 3 h 45 à partir de Paris, voit la demande de séjourscroître au point d'entraîner les commerçants à répondrepeu à peu à la demande de la municipalité de la station demaintenir leurs commerces ouverts toute l'année.Car la résistance aux vieilles habitudes commerciales de sesatisfaire d'un travail quelques mois par an doit êtrevaincue pour répondre à la volonté publique de voir lesemplois touristiques saisonniers devenir plurisaisonniers,c'est-à-dire permanents.

Pour répondre à la demande de la clientèle, la Ville de LaBaule n'a pas craint d'acquérir une ancienne et belle villaen vue d'en faire le cadre d'activités plurisaisonnières dejeux de bridge et de scrabble. C'est un investissement utilepour répondre à la demande de jeux de l'esprit d'une partiede la clientèle.

Mais pour maintenir sa piscine ouverte toute l'année, elledoit supporter 1 700 000 F. de déficit par an.

Jeux de l'esprit, jeux physiques au contact de l'eau, cessimples exemples montrent à quel point l'effort local doitêtre pris en considération par l'Etat à travers une justeorientation des ressources nationales pour les budgets defonctionnement des pôles d'Economie touristique.

Cet effort de meilleure répartition des ressources nationalesà travers la D.G.F. de l'Etat correspond à l'intérêt descitoyens consommateurs de temps libre puisque, sanscompter les 50 000 élèves qui rentrent gratuitement,150 000 personnes accèdent par an à la piscine marine deLa Baule.

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Le progrès social et l'accès à un bon équilibre de viepassent par les pôles de vie touristique qui représentent undeuxième cadre de vie pour les citoyens.

La meilleure répartition des revenus de l'Economienationale pour ces pôles de vie touristique n'est donc pas uncadeau de l'Etat. C'est un devoir économique et social.

L'ouverture des hôtels, quatre saisons:une nécessité internationale... maisaussi sociale

Cette dimension sociale de l'Economie touristique sedouble, en certains pôles du territoire, d'une dimensioninternationale.

L'adéquation de l'offre à la clientèle touristique à lademande de cette clientèle, lorsqu'elle est internationale, estrendue difficile par la lourdeur des charges pesant sur lamain d'oeuvre hôtelière en France quand les hôtels fontl'effort de rester ouverts au-delà de quelques mois.

L'adaptation d'un régime de charges sociales dansl 'hôtellerie, compatible avec les impératifs de la compétitioninternationale, est donc nécessaire.

La clientèle étrangère est une des sources de vieplurisaisonnière dans les points forts que représententcertaines stations touristiques. Deauville et La Baule,comme Cannes, Nice, Biarritz, Le Touquet, et bien sûr descapitales touristiques comme Paris, Strasbourg et Lille, sontdes exemples de la place importante que peut tenir laclientèle internationale dans l'adéquation de l'offre et de lademande.

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Tous les hôteliers rencontrés au cours de ma mission mel'ont confirmé : l'ambition de cette adéquation impose unassouplissement du régime des charges sociales del'Economie hôtelière.

C'est un autre état d'esprit qu 'il faut développer en France.L'Economie touristique souffre des mesures accumuléesdans les années 80 où l'Etat a voulu progressivement toutréglementer et où la suspicion permanente de l'Etat s'estexercée vis à vis du citoyen et d'abord de l'employeur.

Le problème des "extras ", qui se pose en jonction despoussées de clientèle, à certaines périodes et certains jours,devient ingérable dans l'hôtellerie dans la mesure oùchaque extra impose désormais un contrat de travail.

Si une animation musicale de haut niveau est offerte parexemple à l'Hôtel l'Ermitage à la Baule pour apporter un"plus" aux temps libres offerts en certains week-ends, il ne

faut pas qu'un inspecteur de l'URSSAF vienne découragerl'appel aux artistes engagés épisodiquement.

Une Economie touristique qui doit s'adapter aux exigencesde la clientèle impose un climat de confiance entre l'Etat etles partenaires économiques et sociaux.Les conventions au niveau des entreprises doivent aboutir àun respect de règles du jeu qui ne doit plus, pour certainspoints, dépendre d'une réglementation nationaleasphyxiante et paralysante.

Mais les règles du jeu, basées sur la dignité humaine, quidoivent être précisées dans ces conventions par lesentreprises imposent un respect mutuel des engagementspris par les employeurs comme par les employés.

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L'efficacité de la dotation globale defonctionnement liée à la création d'unecommunauté de communes aux Sablesd'Olonne

. Aux Sables d'Olonne, le pôle territorial touristique centrésur la station a voulu s'adapter pour que l'offre cadremieux à la demande de la clientèle tout au long de l'année.C'est ainsi que deux communautés de communes ont étécréées qui assurent chacune une dotation globale defonctionnement appréciable pour le territoire quereprésente ce pôle d'Economie touristique.

Mais pour assurer la coordination des efforts en vue de lamise en valeur des équipements, ces deux communautés decommunes se regroupent en un syndicat mixte qui joint ainsil'atout rural et l'atout spécifique de la station portuaire.Celle-ci a été jusqu'à se doter d'un port de plaisance de1 100 anneaux, aménagé aux côtés du port de commerce etdu port de pêche. Bel exemple d'évolution des structurescommunales sous le signe de la coopérationintercommunale pour faire face à l'exigenced'investissements lourds.

La demande de la clientèle sera en rapport avec l'offrelorsque le potentiel de clientèle de proximité pourra utiliseraprès l'autoroute Paris - Angers - La Roche sur Yon laliaison deux fois deux voies La Roche sur Yon - Les Sablesd'Olonne.

L'Economie touristique plurisaisonnière gagnera du terraindans le mesure où l'effort routier de l'Etat accompagne lesefforts d'investissements privés qui se sont traduits parl'implantation d'un Hôtel Mercure trois étoiles et d'unétablissement de thalassothérapie gérés par le groupeACCOR.

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Les Sables d'Olonne donnent aussi une illustrationd'Economie partenariale. La construction des séjourstouristiques, à partir de la création d'une sociétéd'Economie mixte constituée pour l'implantation del'institut de thalassothérapie en est une heureusedémonstration.En participant pour 51 % au capital de cettesociété d'Economie mixte aux côtés du groupe ACCOR, duCrédit Agricole et du Crédit Mutuel, la municipalité desSables d'Olonne a exprimé une volonté politique des'engager vers une Economie touristique plurisaisonnière.

Les Sables d'Olonne permettent aussi de juger, comme lesplages du Pas-de-Calais, l'importance qu'accorde laclientèle à la sécurité sur les plages.Or cette sécurité sur les plages a été laissée de plus en plus,depuis dix ans, à la charge des communes.

Les crédits que consacrent les communes à la sécurité nepeuvent pas être consacrés à l'effort fait pour ledéveloppement des activités au-delà de la saison d'été.

Il apparaît donc que le déséquilibre entre les chargeslaissées à la collectivité locale et les ressources que celle-cireçoit à partir du revenu national devient chaque année plusimportant et fait chaque année un peu plus obstacle audéveloppement de l'Economie touristique plurisaisonnière....Ce qui est contraire à l'intérêt de l'Etat pour ledéveloppement de ses recettes de P.I.B. et pour ledéveloppement si nécessaire des créations d'emplois.

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Pas d'hôtels possibles en milieu ruralsans une politique de prêts à tauxbonifiés...

L'inadaptation de l 'offre à la demande apparaît évidente làoù des efforts ont été pourtant entrepris pour créer uneEconomie touristique en milieu rural.Faute pour les pouvoirs régionaux et locaux d'avoir pu àtemps relayer l'Economie basée sur de petites industries deconfection par l'Economie touristique,à Montmorillon,sous-préfecture de la Vienne, il n 'y a plus d'hôtels !

Le syndicat intercommunal de développement économiquedu Montmorillonnais doit se donner comme objectif defavoriser les investissements hôteliers. Mais il est évidentqu'aucun investisseur ne risquera cet investissement s'il n'ya pas de la part de l'Etat une politique de prêts à tauxbonifiés mise en place pour la création d'hôtels dans lespôles territoriaux qui le justifient notamment pourrevitaliser les régions rurales françaises.Le pays de Montmorillon le justifie par son patrimoineculturel. Et l'Abbaye de Saint-Savin, occupée longtemps parune gendarmerie, est l'illustration saisissante de lanécessité de fondre, en une même politique de mise envaleur touristique du territoire, les actions du Ministère dela Culture, du Ministère de l'Agriculture et du Ministèrechargé du Tourisme.

Le Montmorillonnais représente un exemple type d'un paysd'accueil touristique. Les élus ont eu le mérite de lecomprendre en constituant dans ce but un syndicatintercommunal de développement. Et la proximité del'autoroute Paris-Bordeaux donne toutes ses chances à cepays d'accueil de devenir le cadre d'une activité touristiqueplurisaisonnière.

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Déjà aujourd'hui, on y compte 30 gîtes ruraux, 60chambres d'hôtes, 8 campings, 3 gîtes d'étape et deuxvillages-vacances.

Toutefois, faute d'hôtels, la clientèle attirée par le circuitd'entraînement automobile du Val de Vienne 275 jours paran en pleine nature doit être orientée vers Poitiers pour ytrouver son hébergement.Seul un hôtel sympathiquement moderne créé à quelqueskilomètres du circuit, face à la rivière de la Vienne, au côtéd'une auberge gastronomique, semble appuyer le pari surl'avenir du député du Montmorillonnais et de ses collègues.

Des équipements susceptibles d'être occupés à l'annéereprésentent déjà, comme àLathus, département de larégion Poitou-Charente,d'importants investissements.

Le centre de plein air créé à Lathus, à une heure duFuturoscope de Poitiers en est l'expression.

Et le centre équestre du centre de plein air de Latus estdevenu si important qu'il dépasse aujourd'hui les capacitésde l'association qui le gère.L'adaptation de l'offre à la demande et le succès même ducentre imposent l'évolution de cette association en unesociété d'Economie Mixte.Sinon, la Chambre régionale des Comptes risqued'intervenir. Utilement d'ailleurs pour aider les animateursde cette association à maîtriser la croissance de leursactivités dans une structure de gestion mieux adaptée.

Ce qui freine aujourd'hui le développement de l'offre dansces régions rurales, selon les gestionnaires de ceséquipements, c'est d'une part la durée trop courte de cesexploitations dans l'année et, d'autre part, la réticence desbanquiers qui ne croient pas en la rentabilité possible deces équipements.

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Il s'agit donc de créer la dynamique de l'Economietouristique et la crédibilité de l'Economie touristiqueplurisaisonnière aussi bien au niveau de la clientèle qu'auniveau des pouvoirs publics et financiers.

Le département de la Gironde : un belexemple de soutien à l'activitétouristique par la prise en charge desdépenses salariales des centres desecours

. Pour favoriser l'allégement des charges pesant sur lescommunes à vocation touristique,le Département de laGironde a fait l'effort de prendre à sa charge tous lessapeurs-pompiers professionnels et va jusqu'à rembourserau District d'Arcachon 70 % des vacations versées à 25pompiers volontaires attachés à plein temps à un centre desecours.Le problème des charges liées au secours a trouvé là unesolution remarquable. Mais là où ces charges liées ausecours ne sont pas supportées par les départements commela Loi l'a voulu, c'est autant de charges qui handicapent lesefforts d'animation entrepris par les communes touristiquesdans d'autres départements.

La volonté de répondre à la demande de la clientèletouristique par une offre bien coordonnée a été expriméesur le Bassin d'Arcachon avec un Office du Tourismeintercommunal coordonnant l'activité touristique de dixcommunes.

Mais cet Office intercommunal ne peut devenir, dans lestextes législatifs actuels, un établissement public industrielet commercial intercommunal.

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Il faut rendre possible cette évolution de la Loi de 1964.L'évolution en structures d'activités commerciales desassociations de gestion d'équipements, des Offices dutourisme ou EPIC est reconnue indispensable à Arcachon.Car l'association de gestion à caractère partenarial oul'EPIC, que peut être l'Office du Tourisme selon la Loi de1964, insérera, mieux que de simples agences de voyageprivées, dans le produit touristique les aspects du séjour quine présentent pas un intérêt marchand.

Là où la coopération peut aboutir avec les agencesprofessionnelles aux résultats recherchés, il peut y avoir,bien sûr, action convergente dans le même but.

Les Offices du Tourisme ou les associations de gestionpartenariales des collectivités territoriales doivent êtrereconnues en mesure de développer leurs capacités devendre des séjours dans la mesure où les activitésprofessionnelles privées ne remplissent pas la fonction oune la remplissent que partiellement.

L'expérience d'Arcachon, très proche de celle duTouquet à travers les efforts et les résultats enregistrés,aboutit à une conclusion très claire de l'adjoint au Tourismed'Arcachon, président de l'Union commerciale : "Il y a lademande. Il y a l'offre. Mais manque la politique qui doitrelier le tout dans des produits à plurisaisonnaliser surtoute l'année".

Selon que la clientèle est allemande ouespagnole... il faut que l'offre s'adapteaux horaires

L'adaptation de l'Offre à la demande est reconnuedépendante de l'assouplissement de la législation socialepar tous les hôteliers rencontrés durant cette mission.

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Exemple :au Pays Basque,la clientèle, selon qu'elle estallemande ou espagnole peut arriver très tôt le matin outrès tard le soir. Il faut donc répondre aux besoins de cetteclientèle et adapter les textes et les mentalités à la nécessitéde cette adaptation.

La sauvegarde des emplois dans l'hôtellerie et la créationd'emplois nouveaux si nécessaire en France en dépendent.

Il faut former les jeunes et les femmes dont les maristravaillent à se spécialiser dans l'hôtellerie et larestauration et à pouvoir aller travailler à temps partiel, àmi-temps ou deux à trois jours par semaine, en fonction del'évolution des besoins.Cela n'est possible que si la législation s'assouplit et s'il estclair que ce temps de travail partiel assuré n'oblige pas àpayer des indemnités au terme des périodes où le travailpermet ces emplois.

. La nécessité d'une charte del'hébergement touristique

Dans le Pays Basque également, les responsables hôteliersm'ont dit qu'il leur apparaissait possible d'adapter l'offre àla demande dans le pays rural par une coopération entrechambres d'hôtes, hôtellerie et F.N.S.E.A.La mise au point d'une charte prévue dans ce sens doitrégler les problèmes dans le cadre de chaque région.Il est temps.

Car il suffit de se rendre àUzes,à l'Ile sur Sorgue ou envisite émouvante àVaison la Romaine, au patrimoinegallo-romain si digne de séjours touristiques d'intérêtculturel, pour en faire le constat : la petite hôtellerie est deplus en plus en difficulté. Elle tend à disparaître même, enpartie en raison du développement des chambres d'hôte.Et les restaurants eux-mêmes souffrent.

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Il est donc impératif de soumettre les hébergementstouristiques, chambres d'hôte ou d'hôtel aux mêmes règlesdu jeu pour sauvegarder le principe d'une concurrenceloyale.

La France touristique... sur le terrainde la construction des séjours.

L'adaptation de l'offre à la demande a franchi des capsimportants dans le bon sensdans le Sud Ouest de laFrance.

Le député-maire deSoulac-sur-Mer a regroupé 11communes dans un District dans le but de constituer un pôleterritorial d'Economie touristique plurisaisonnière.Le Maire deLacanau espère aboutir lui aussi à un Districtdans le même objectif.

Le schéma départemental de la Gironde a déjà permis devisualiser sur sa carte six pôles de séjours organisés dontles projets doivent être intégrés dans le contrat de PlanEtat-Région.Trois de ces pôles ont un syndicat mixte :.le syndicat mixte d'aménagement de Lacanau,.le syndicat mixte d'aménagement de Carcan,.le syndicat mixte d'aménagement de Hourtin.

Pour qu'il y ait réponse à la demande à partir de cesstructures qui représentent l'offre territoriale, il faut qu'il yait une prise en considération par l'Etat des charges defonctionnement qui sont liées à l'entretien des espaces parces syndicats mixtes.

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Il suffit de préciser que le territoire de Lacanau représente22 000 hectares dont 2 000 hectares de lacs et le syndicatmixte de Hourtin un lac de 6 000 hectares pour le fairecomprendre.

Qu'offre-t-on donc d'abord au touriste, sinon ces espaces ?Et qui en a la charge, sinon d'abord le Maire, Président deDistrict, à la tête de la commune ou d'un groupement decommunes ?

Qui doit entretenir... en bordure de la forêt de Lacanau les125 kilomètres de pistes cyclables, sinon la commune ?

Mais le problème pour Lacanau n'est pas de gérerseulement l'environnement. Il est aussi de vendre desséjours à partir de cet environnement. Et la nécessité d'unprofessionnalisme de plus en plus sérieux est apparue auxélus de cette région qui se sont dotés dans ce but d'uneattachée commerciale et d'une structure decommercialisation à l'échelle des ambitions de leurMédocBleu.

Comme le Maire de Carcan-Maubusson qui doit accueillir45 000 habitants l'été, le Maire de Hourtin lance un crid'alarme.Il comptait sur la progression de la dotation touristiquepour couvrir les annuités d'emprunts liées auxinvestissements réalisés après 1986, sous l'impulsion de lamission d'aménagement de l'Aquitaine.Or Hourtin se retrouve avec sa dotation touristiquebloquée, comme les autres communes touristiques, parl'intégration de la dotation touristique dans le cadre de ladotation globale de fonctionnement.Les recettes ne vont pas augmenter. Les annuitésd'emprunts vont s'alourdir. Les communes qui ont investipour développer la vie touristique se retrouvent pénaliséespour avoir fait effort.

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Penser d'abord au client et auxservices de santé qui lui sontnécessaires

Le client demande aujourd'hui plus qu'un sourire et unbonjour de la part des hôtesses. Il demande des produits etdes services de qualité que les pôles d'Economie touristiquedoivent désormais leur garantir à travers la France.Et parmi ces services, il ne faut pas oublier les plusélémentaires : ceux de la sécurité, ceux de points dedistribution de monnaie et ceux de distribution de produitspharmaceutiques.

A Maubusson, il n'y a pas de pharmacie pour 45 000personnes. Les clients doivent aller à 8 kilomètres deMaubusson pour trouver une pharmacie.L'exigence d'autorisations préfectorales de dépôts deproduits pharmaceutiques, sous le contrôle d'une pharmacieprincipale, s'impose donc.

L'Economie touristique à partir destations-villes d'art et d'histoire

. La nécessité d'adapter l'offre deRocamadour dans lecadre des produits de stations-villes d'art et d'histoire, àvocation de tourisme plurisaisonnier, est une évidencequand on visite les 5 000 hectares de superficie de cettecommune touristique rendue célèbre par son roc, par sonSaint et par son ... maire.

Il a fallu en effet du caractère à celui-ci pour démissionneravec tout le conseil municipal en 1976 pour obtenir qu'uneroute reliant Rocamadour à la vallée soit aménagée pourcontourner le centre touristique de la cité.

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Et cette route a pu être financée en additionnant lesparticipations de l'Etat, de la Région, du Département et del'Europe !

L'exemple de Rocamadour est à méditer. La volontépolitique d'une équipe municipale a abouti à faire d'une citéde 650 habitants une station d'art et d'histoire en mesure dedevenir plurisaisonnière.

Un simple ascenseur incliné pour permettre d'accéder d'unniveau à l'autre sur le site de Rocamadour a représenté uninvestissement de 18 millions de francs et a exigé un tunnelde 155 mètres à percer dans le roc. L'annuité d'emprunt estcouverte par la société d'exploitation qui paye un loyer à lacommune.

Cette commune de 627 habitants doit supporter la charged'un patrimoine religieux exceptionnel, visité chaque annéepar 1 500 000 personnes ! Et la charge d'une collected'ordures ménagères de 400 000 F dans le cadre dusyndicat intercommunal de traitement des orduresménagères qu'elle a pris l'initiative de créer.

S'attachant à faire de l'évêché, de son département et de sarégion des partenaires, la commune de Rocamadour setrouve aujourd'hui amenée à rénover les sanctuairesfréquentés de tous les temps par des foules de pèlerinsvenus du monde entier. Et une coopération entre Ministèrede la Culture et Ministère du Tourisme devrait aboutir àfaire des sept chapelles du lieu des salles de séminairespour rencontres de haut niveau culturel ou spirituel.

De telles cités doivent s'insérer désormais dans les stationstouristiques villes d'art et d'histoire, tant leur découverterépond à une demande correspondant au fond religieux quiest en train de réapparaître à la surface de la sociétémoderne.

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La volonté de Rocamadour de devenir un pôle d'excellencetouristique se traduit aujourd'hui par le grand projet decréation, à partir de son territoire, d'un Conservatoire del'espace rural. Un Conservatoire qui doit s'attacher àrestaurer les bâtiments autant qu'à assurer l'entretien deterres abandonnées qu'il s'agit de remettre en valeur.

Ce projet doit s'insérer dans les ambitions du Ministère duTourisme mais ne peut être financé qu'avec le concours del'Etat, de la Région et de l'Europe.

L'objectif de Rocamadour est d'aboutir à une Economietouristique basée sur une activité de onze mois sur douze,les gisements de clientèle existant à deux ou trois heures dece site prestigieux (Toulouse, 2 heures; Bordeaux, 3heures; Limoges, 2 heures; Clermont-Ferrand,4 heures) etle projet d'autoroute permettant une accessibilité facile àpartir de 25 kilomètres de Rocamadour.

L'avenir de l'Economie touristique plurisaisonnière aucoeur de la France profonde comme sur la périphérie del'Hexagone dépend d'abord de la priorité à donner auxliaisons routières rapides.

La recherche de la forme ne s'enfermeplus dans une saison... Et les emploisdoivent suivre...

. L'adéquation de l'Offre à la demande des générationsnouvelles s'exprime à travers le renouveau deVichy. Cerenouveau a été rendu possible par l'énorme effortd'investissements réalisé sous le signe du Groupe Perrierpuis du Groupe Nestlé.

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Mais pour que Vichy conserve son caractère de pôletouristique de classe internationale, la municipalité acompris qu'il lui fallait aller jusqu'à la restauration de sonOpéra.

Même si la subvention de l'Etat est de 10 millions et celle duConseil Général de 10 millions, il faut savoir quel'investissement de la Ville sera de 20 millions.

Il faut savoir aussi que le seul effort lié au déroulement dela saison musicale représente dans le budget defonctionnement de la ville un coût de cinq millions defrancs.

L'effort global de la Ville pour l'animation culturelle est de25 millions plus 10 % pour l'investissement, ce quireprésente 6 % du budget.

S'il n'y a pas une politique de l'Etat tenant compte de cesmontants de dépenses liées à la vocation touristique de cepôle territorial d'Economie touristique qu'est Vichy, il nepourra y avoir continuité de l'activité touristiqueplurisaisonnière qui est devenue une réalité dans cettegrande station.

Et il faut savoir que la France, à partir des efforts derenouveau de Vichy, a vu le patrimoine de cette régiond'Auvergne s'enrichir de nouveaux équipementsremarquables que représentent l'Hôtel les Célestins et soncomplexe de balnéothérapie.

L'argent orienté vers les pôles d'Economie touristique parl'Etat revient donc à la communauté nationale à travers lesinvestissements et les emplois provoqués par l'Economietouristique à travers ses différents pôles d'excellence.

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Vichy est à cet égard la démonstration de la capacité d'unpôle d'Economie touristique d'accéder à la doublelabellisation de station thermale et de ville de congrès et detourisme d'affaires.

Cette double labellisation doit se traduire par une capacitéde la ville concernée de créer des emplois encorrespondance avec les fonctions économiques et socialesque Vichy assume tout au long de l'année.

A Vichy comme ailleurs, là où environnement, équipementset animation justifieraient ces emplois, l'Etat doit prendreconscience qu'une meilleure péréquation des ressourcesvenant de l'Economie nationale aboutirait à faire... despôles d'Economie touristique de nouvelles sources d'emploisdurables.

Faire de lieux de passage, commeBeaune, des lieux de séjours...

. Comme à Rocamadour, c'est un gâchis auquel il fautmettre fin que de laisser des villes d'art et d'histoire endehors de la carte de France des pôles d'Economietouristique. C'est un gâchis que de laisser un tel patrimoineprivé d'entretien et privé d'emplois en certaines surfaces dela Ville par manque de ressources pour de telles cités àvocation pourtant touristique.

Beaune, avec son patrimoine architectural qui respire laBourgogne, doit cesser d'être à l'écart des stationstouristiques.

Pour répondre à la demande de sa clientèle, il faut que cetteville cesse de n'être qu'un lieu de passage mais devienne unlieu de séjours. Le potentiel hôtelier de la Ville lui en donnela capacité.

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Le pouvoir d'attraction des vignobles qui l'entourent lejustifie d'ailleurs tout autant que celui de son nouveaucentre de congrès et d'expositions conçu pour assurer àcette ville d'art une activité touristique quatre saisons.

Les 420 000 visiteurs accueillis par an deviendront destouristes s'ils sont traités comme des touristes et non pascomme des simples clients de cars auxquels on fait faireescale pour visiter l'Hôtel Dieu.

Impatiente de poursuivre la symphonie inachevée de la miseen valeur et en vie de ses bâtiments historiques amorcée enl'Hôtel des Ducs de Bourgogne, ouverte à ce jour à unmusée du vin et à un musée consacré à Marey, inventeur ducinéma, une ville comme Beaune mérite de disposerdésormais de l'attrait et des capacités d'animation d'unestation touristique classée.Elle doit donc pouvoir, une fois classée, être autorisée à sedoter d'un casino pour soutenir ses efforts d'animation au-delà de la période de fin mars-fin novembre qui démontredéjà aujourd'hui son pouvoir d'attraction au coeur de laBourgogne.

Le développement de ce pouvoir d'attraction conditionnel'amélioration du taux d'occupation des hôtels du centre-ville. Mais ceux-ci, pour rester compétitifs, doiventclimatiser, insonoriser, moderniser leurs chambres.Or ces investissements professionnels privés ne pourront seréaliser que si le dynamisme municipal attire en ces hôtels,par les attraits diversifiés de séjours, une clientèle pluslarge toute l'année.

L'Economie touristique, à Beaune comme ailleurs, dépendd'une interdépendance très forte entre efforts publics etefforts professionnels locaux.

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. Fontainebleau se trouve dans la même situation d'uneville d'art et d'histoire qui doit s'intégrer dans le paysagetouristique français.

L'inadéquation entre la demande de la clientèle et l'offre quilui est assurée en termes de séjours touristiques est due, àFontainebleau, de l'inadaptation des réglementations etmentalités du Ministère de la culture aux impératifs del'Economie touristique.

La modernisation de certaines administrations françaisesliées au Ministère de la Culture et la synergie des efforts àdévelopper entre le Ministère de la Culture et le Ministèredu Tourisme pour mettre en valeur les bâtimenrs visités ouinutilisés du château de Fontainebleau conditionnent ledéveloppement de cette cité imprégnée de culture artistiqueet historique.

La clientèle ne peut pas être accueillie dans certainesparties du château parce qu'il fait froid ou parce que l'onmanque de gardiens.

L'adéquation entre la demande et l'offre tient à la prise deconscience par le Ministre de la Culture qu'il doit devenirun partenaire de l'Economie touristique.

Déjà un progrès est à noter : la Salle des Colonnes s'ouvreà des concerts. Mais un concert d'automne n'a pu y êtreorganisé, car la salle n'est pas susceptible d'être éclairée !...Il est donc temps d'entreprendre une adaptation de ceslocaux représentatifs d'un patrimoine doté d'un attraittouristique exceptionnel.

De même l'Office national des Forêts doit comprendre quesi dix millions de visiteurs sont attirés dans la forêt chaqueannée, il faut cesser de priver celle-ci des équipements etdes possibilités de ressources qu'impose l'Economietouristique.

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C'est donc le Ministère de l'Agriculture qui doit à cet égardcontribuer àfaire d'une inadéquation une adéquation.

La demande de la clientèle imposant une variété desatisfactions à lui assurer, c'est la notion de "pays" autourdu pôle Fontainebleau qui doit lui apporter cette diversitéde satisfactions.

Un exemple de freinage auquel il faut mettre fin : larénovation de l'auberge Ganne du petit village de 1 400habitants de Barbizon,, achetée il y a huit ans, estreportée d'année en année par la direction régionale desaffaires culturelles de France alors que Conseil général etConseil régional se sont associés pour contribuer aufinancement que l'Etat doit compléter. Il ne s'agit que d'unmontant global de travaux de 7,5 millions de francs. Maisce seul exemple désespère les élus locaux.

De même, les atouts d'un pays comme celui deFontainebleau doivent-ils être mieux mis en évidence auxyeux de la clientèle par une politique de signalétique que laDirection départementale de l'Equipement s'est refuséejusqu'à présent à adopter pour les équipements touristiques.Barbizon attend depuis 25 ans la signalisation demandéepar ses élus.

Les 650 000 visiteurs annuels du Château de Fontainebleaupourraient être considérés comme des clients-touristes etl'attrait de leur visite pourrait s'étaler sur deux jours sil'effort était fait avec le soutien de l'Etat pour mieux mettreà profit la forêt, mais aussi les bâtiments du château laissésinexploités.Le Théâtre Napoléon III par exemple, de 250 places, n'estplus visité. On n'y fait plus rien depuis des décennies. Iln'est plus visité parce qu'il n'est plus visitable.

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Les stations villes d'art et d'histoire ont besoin pour demaind'équipes pluridisciplinaires à caractère partenarial pourrépondre aux demandes de la clientèle qui veut aller tant audevant de la culture qu'au devant de la nature. Et il faudrafixer à ces équipes pluridisciplinaires des obligations derésultats pour valoriser le patrimoine territorial etmonumental des pôles d'Economie touristique.

La proximité bienfaisante del'Allemagne pour l'Economietouristique plurisaisonnière

A en juger ne serait-ce que par le succès de son casino etpar les 92 % d'occupation à l'année d'un hôtel familial troisétoiles niché dans la verdure au coeur de la station,l'exemple d'une adéquation progressive entre l'offre à laclientèle et la demande de cette clientèle est donné àplusieurs égards àNiederbronn. La proximité de laclientèle allemande y favorise une fréquentationplurisaisonnière.

La Commune a compris la nécessité d'intéresser duranttoute l'année la population locale à la mise à profitd'équipements sportifs et culturels qui attireront lestouristes...

L'ambition d'activités sportives a ainsi complété l'ambitionde la sauvegarde des thermes d'origine romaine.

Les équipements sportifs, qui permettent l'insertion deséquipes de la station dans les championnats de football etde basket régionaux, contribuent à l'activité quatre saisons.

Une piscine couverte y accueille curistes, touristes et jeunesde toute la région.

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L'ambition d'activités culturelles a aussi été à l'origine d'unmusée archéologique.Ce musée archéologique, oeuvre de la commune, estdésormais ouvert toute l'année. Il a une vocation éducativeet touristique.

D'autres efforts ont été réalisés et le ravalement desfaçades, expérience étendue à tout le département du BasRhin, donne à la station un air accueillant en toutes saisons.

La visite de certaines usines par des groupes de touristes estdevenue un élément d'animation des séjours au milieu desgrands arbres qui habillent la nature.

Mais par contre on ne peut donner satisfaction aux clientsallemands en séjour dans la station, car l'autorisation deprésenter des films allemands à Niederbronn n'a pas étéencore accordée.

Trois communes, dont Niederbronn, regroupées dans leSyndicat d'Economie Mixte "Les Cybéliades" veulentassurer, à partir de trois stations aux vocations thermalescomplémentaires, le développement de l'Economietouristique plurisaisonnière à partir d'un projet ambitieux.

Mais ce projet ne pourra trouver son aboutissement quedans le cadre d'une politique de l'Etat soutenant les projetsau niveau national de pôles d'Economie touristique etmettant à profit le "fonds d'intervention touristique" pourl'orienter à l'avenir sur ces pôles territoriaux d'Economietouristique.

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Un "pays d'accueil ruralintercommunal" a besoin pour supportd'un District ou d'une communauté decommunes

A Shirmeck, le District de la Haute Bruche a entrepris dedevenir un pays d'accueil touristique rural répondant à lademande de générations nouvelles cherchant à découvrir lanature et à s'y épanouir à son contact.

Un musée intercommunal, des classes de découverte de lanature, un rucher-école ont déjà été intégrés dans l'attraitdes séjours touristiques.

L'association Loi 1901 qu'est la Fédération des Paysd'Accueil a joué un rôle précurseur. Mais elle doitdésormais trouver son prolongement dansl'institutionnalisation de pays d'accueil rurauxintercommunaux.

Le but doit être de faire bénéficier ceux-ci d'une politiquecohérente de l'Etat pour venir soutenir les efforts descommunes rurales aux budgets très modestes.

Le District ou la communauté de communes apparaissent lasolution première pour assurer une dotation globale defonctionnement venant de l'Etat pour le financement descharges liées à l'accueil et à l'animation touristique.

Ainsi la Dotation globale de fonctionnement pour le Districtde 25 communes de la Haute Bruche assure-t-elle déjàaujourd'hui quatre millions de francs de ressourcesannuelles.Un Groupement touristique partenarial parallèle au Districta favorisé la coordination des efforts publics et privés envue de la mise en valeur de cette vallée verte.

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La marche vers la professionnalisation de l'Economietouristique est entreprise dans ce district purement ruralpuisqu'un office des sports et de la culture vient de s'y créer.

Stimulée sans doute par la proximité de la clientèle d'Outre-Rhin, les communes rurales de l'Alsace montrent la voie àsuivre sur le plan de la coopération intercommunale à biendes communes rurales d'autres régions françaises.Et l'Ecole verte construite par la commune de Plaine et quiaccueille 180 classes de découverte par an a démontré quel'accueil en pays d'accueil touristique pouvait être sourced'emplois à caractère éducatif.

Environnement et Education en direction de la nature sontdeux atouts à jouer, en pays rural tout particulièrement,pour créer les bases d'une activité touristiqueplurisaisonnière.

Les pôles d'Economie touristique demoyenne montagne ont besoin dedotations de l'Etat mieux péréquéespour financer les équipements de baseà offrir aux touristes

. Les communes de moyenne montagne ayantparticulièrement souffert du manque de neige, c'est plussous le signe d'un S.O.S. que sous l'effet d'une volonténationale que certaines interventions de l'Etat sont venuesau secours de stations en péril.

En partie rasée et brûlée en 1944 par l'occupant allemand,Gérardmera su renaître à la vie touristique en se dotantd'avenues larges et en reboisant.

A part le grand hôtel Bragard, il a fallu reconstruire leshôtels qui, au nombre de cinquante, offrent aujourd'huimille chambres. Mais la crise liée au manque de neige estvenue et l'Etat a porté secours.

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Gérardmer a été ainsi intégré dans un peloton de dixcommunes de moyenne montagne finalement bénéficiairesde crédits de l'Etat.

4 millions de francs de subventions pour les investissementset un million de francs pour la promotion pour les troiscommunes de Gérardmer, La Bresse et Xonrupt ont permisà ce secteur vosgien de se relancer en constituant unvéritable pôle d'Economie touristique.

Région et Département joignent leurs efforts à celui del'Etat et ce pôle a aujourd'hui une ambition d'activitésplurisaisonnières.

Cette intervention de l'Etat était d'autant plus justifiée queles calculs de base de la dotation touristique avaient étéétablis à l'origine de cette mesure en fonctionprioritairement du nombre de lits touristiques.

Or les communes de moyenne montagne disposent de moinsde lits que les communes de haute montagne dont lesstations de sports d'hiver ont été créées par des groupesprivés bâtisseurs de résidences offrant de nombreux studiosde montagne et donc de nombreux lits.

Pour mieux adapter les ressources nécessaires à la vieplurisaisonnière aux charges qui pèsent sur ces communesde moyenne montagne comme sur les stations maritimes, ilfaudra donc tenir compte du critère des charges pour larépartition des ressources de l'Etat et non plus seulement dunombre de lits touristiques et du potentiel fiscal.

Il n'y a pas adéquation entre l'effort des communes etl'effort de l'Etat aux yeux des gestionnaires des communesde moyenne montagne. Les gestionnaires des stationsmaritimes aboutissent à la même conclusion.

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Gérardmer a aujourd'hui créé une société d'Economie mixtepour fédérer les énergies locales et pour développer leséquipements nécessaires au développement de l'Economietouristique sur les quatre saisons de l'année. Et en ouvrantface à son beau lac le chantier d'un centre de congrès et derencontres culturelles à l'échelle de ses capacités hôtelières,Gérardmer marche dans la bonne direction.

Les communes touristiques demontagne doivent réaliser desinvestissements lourds pour répondre àla demande de la clientèle

Un exemple d'investissements lourds :Pour moderniser son domaine skiable, Gérardmer a dûréaliser un emprunt de 45 millions sur vingt ans pour uninvestissement global de 70 millions.

La machine de production de neige artificielle a par elle-même représenté un investissement de six millions.

Le coût de fonction d'une chenillette représente 470 francsde l'heure et une chenillette travaille en moyenne 600heures par an.

Le seul coût du déneigement des routes coûte un à deuxmillions de francs par an.

Ces chiffres par eux-mêmes révèlent les charges qui pèsentsur les communes de moyenne montagne, charges que lescommunes maritimes connaissent au même niveau pourl'entretien de leurs plages.

Comment ne pas faire comprendre que c'est la France detoutes les autres communes qui se retrouve, durant lestemps de détente, sur ces plages et en ces espaces skiables ?

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Dans les hautes montagnes comme dans les moyennesmontagnes des conventions intercommunales associant ledépartement et l'O.N.F. ont pris l'initiative d'assurer lasurveillance des espaces naturels par la création debrigades vertes ou de gardes-nature.Ces emplois représentent des coûts supplémentaires maisindispensables... à intégrer dans les charges liées àl'Economie touristique.

Dans la mesure où la montagne doit être fréquentée par lespopulations touristiques, il est aujourd'hui reconnunécessaire d'assurer la protection des espaces naturels.

De même, pour l'attrait même des séjours touristiques, lescommunes de montagne ont-elles dû entreprendre lestravaux de rénovation et d'aménagement des coeurs etentrées des villages et des stations et des travaux dedéveloppement de leurs espaces verts.

La pluri-activités... nécessairementliée, en pays de montagne, à laplurisaisonnalité de l'Economietouristique

La montagne s'est attachée à atteindre un niveau de doublesaison.

En saison d'hiver, 50 millions de journées sur 85 millions seconcentrent sur vingt à vingt-cinq stations.

Et une dispersion plus large encore de la clientèle existe enété puisque ces mêmes stations ne représentent plus alorsque 35 à 40 % du marché.

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L'avenir de la montagne est donc de s'ouvrir, pour répondreaux besoins nouveaux d'une clientèle qui s'élargit, à desséjours touristiques qu'il convient de concevoir sur la basede divers attraits pour animer les saisons de printemps etd'automne.

L'attrait principal, en saisons de printemps, d'automne etd'été, c'est la découverte de la nature.Cette découverte de la nature peut justifier des emploisinsérés, à partir de petites exploitations agricoles ouartisanales, dans un cadre de pluri-activités.

La nécessité d'assurer l'emploi à l'année y impose donc lamise au point d'un statut de la pluri-activités, la mêmepersonne pouvant être moniteur de ski en hiver, électricienou guide durant les saisons de printemps, d'été et d'automneou même agriculteur.

Cette pluri-activités ne doit pas aboutir à une pénalisationen cotisations sociales pour celui qui la vit.

La pluri-activités s'impose tout autant désormais en Hautemontagneoù des stations se sont créées, sous l'impulsionde groupes immobiliers répondant à l'appel d'une demandemotivée par l'attrait de la neige.

Il devient indispensable de favoriser et de généraliser lecaractère polyvalent des fonctions et activités des moniteursde ski et des agents techniques responsables de l'entretiendes pistes et des télésièges.

La pluri-activité, à la montagne, doit devenir la règle liéeau statut des professionnels du ski, mais aussi à l'attrait duterritoire lui-même.

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Les nouveaux députés qui ont pris conscience de lanécessité de la plurisaisonnalité sont autant préoccupés parl'emploi des hommes et des femmes des pays de montagneque par la rentabilité des investissements.

Plurisaisonnalité et pluri-activités sont à lier dans un mêmeprogramme de mise en valeur de ces pays.

Le Maire deSaint-Chaffren, mettant à profit sa fonction dedéputé, à la tribune de l'Assemblée nationale, est de ceuxqui s'attachent à convaincre que la réforme de la dotationglobale de fonctionnement doit être revue en direction despôles touristiques.

Il est en effet, sur le terrain de ses montagnes, bien placépour comprendre que si l'Economie touristique demeureenfermée dans une saison, elle ne pourra survivre... mêmelà où la neige a fait dans les dernières années la réussite deprogrammes immobiliers et la bonne fortune de certainescommunes d'origine rurale ou de stations anciennes etréputées de sport d'hiver.

L'hiver 1994 a encore privé de neige les sites deChantemerle-Serre Chevalier.Les canons à neige nepeuvent résoudre le problème même lorsqu'ilsfonctionnent... bien.

Le téléphérique et les "oeufs" ont fonctionné quelques jours,en particulier le 1er de l'an, sur une piste enneigéeartificiellement et dangereuse. Et on a vu de nombreusesinterventions d'hélicoptères pour conduire des "accidentés"de la neige à l'Hôpital de Briançon.

Mais les touristes étaient quand même là. Car le temps étaitmagnifique. Il faut donc leur offrir de quoi motiver leurséjour et rendre leurs journées actives.

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Pour y parvenir, il faut que les élus locaux, dans le cadre duS.I. V.O.M.,qui vient de se constituer sous l'impulsion dudéputé-maire de Saint-Chaffren, s'attachent à faire de leurmagnifique territoire un pôle territorial d'Economietouristique ouvert à des activités complémentaires du ski.

On doit désormais s'organiser et organiser le territoirepour se passer de ski, quand il n'y a pas de neige à lamontagne, comme de bains de mer, quand il n'y a pas desoleil, à telle ou telle des saisons, sur unfront de mer.

Le cinéma de Briançon ne peut rester le seul refuge dutouriste.

De la visite des remparts deBriançon, visite à organiser età guider, des espaces de nature sauvage heureusementpréservée à l'Izoard, du Col de l'Echelle à la Vallée de laclarée, promenades, découverte, marches, tennis, V.T.T.,natation, escalades, rafting, tout est à organiser pour offrirau client-touriste, hébergé en hôtel ou en appartement, enchambre d'hôte ou en gîte rural, les joies d'un séjourtonifiant ou apaisant au contact de la montagne.Car les commerces de la station ne peuvent se contenter devivre de Février à Mars ou au mieux de Décembre à Mars.

Et pour que les habitants s'attachent toute l'année à leurvillage ou à leur bourg de montagne, ils ne doivent pas êtreobligés à aller chercher leur pain ou leurs provisions àBriançon.

Les élus locaux, les commerçants locaux, comme lesmoniteurs de ski, inquiets de constater cette inadéquation del'offre à une demande de séjours que les jeunes générationssouhaitent faits d'attraits variés, et en toutes saisons, ensont désormais conscients : il faut prendre désormais letourisme au sérieux, comme un gisement d'activités à offrirdans un cadre de pôle territorial cohérent et d'uneEconomie globalement plurisaisonnière.

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Et les meilleurs supporters de cette indispensable évolutionseront certainement les agents immobiliers au côté deshôteliers, restaurateurs et aubergistes ruraux : car lesinvestissements immobiliers réalisés dans le passé nepeuvent plus dégager de revenus suffisants pour faire faceaux charges.

Et le marché immobilier des locations et des ventesd'appartements s'en ressent gravement.

Il est donc temps, à partir de la montagne française commeà partir de notre littoral, de nos villes d'art et d'histoire,d'organiser le territoire français pour qu'il puisse êtrebeaucoup mieux mis à profit pour une Economie touristiquemieux ciblée sur les espaces et plus développée durant letemps.

C'est un devoir des élus de chaque Région de France.Mais c'est aussi un devoir de l'Etat que d'orienter son actionsur ces pôles d'Economie touristique par une meilleurepéréquation des ressources nationales et par une meilleureprise en considération de ce que les déplacements et séjourstouristiques apportent à la France et aux Français, à partirde leur territoire national.

L'Economie touristique plurisaisonnière estoeuvre d'abord d'aménagement du territoire

. La création du lac de Der, dont le maître d'ouvrage fut laVille de Paris et qui est un immense barrage-réservoir,devient une chance exceptionnelle de vie touristique aucoeur de la région Champagne-Ardennes, près de Châlons-sur-Marne, entre la Champagne pouilleuse, la Champagnecrayeuse et la Champagne viticole.

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Ce lac de 4 800 hectares qui représente le plus grand lacartificiel d'Europe, après avoir provoqué un traumatismependant sa réalisation du fait de la suppression de troisvillages, est déjà devenu le cadre de la deuxième stationornithologique de France.

Une communauté de communes s'est constituée pour fairede ce lac l'atout exceptionnel d'une Economie touristiqueplurisaisonnière.

Au-delà des joies de l'été, il est possible aujourd'hui d'offrirdes séjours liés à la découverte de la nature. A la pêche,tout spécialement, durant les mois de septembre, octobre,novembre et décembre, où 4 000 abonnés ont étéenregistrés.

Une grande surface de forêt qui borde sur 5 000 hectares leNord, le Sud et l'Est du lac représente un autre immenseatout d'une vie quatre saisons de cette région qui découvreseulement aujourd'hui ce que l'Economie touristique peutlui apporter.

L'adéquation de l'offre à la demande se fait par laréservation d'espaces pour le ski nautique, d'espaces pourles voiliers et les pêcheurs, le reste étant pris par le port etles équipements.Et hôtels et hébergements sont au coeur des constructionsproches du lac dans un centre multifonctions.

La région de ce Lac de Der connaît déjà, dans la Marne, àpartir de Giffaumont -Champauber, une amorce de viequatre saisons favorisée par l'organisation partenariale dela vie touristique, les animateurs de cette région agricolecentrée sur l'élevage, hier, ayant compris la nécessité demarier désormais l'agriculture à l'Economie touristique.

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Mais il est urgent pour l'Etat de prendre en considérationles énormes capacités d'avenir reliées au Lac de Der encréant les réseaux routiers de la N4 vers le Lac de Der.

Les vingt millions de francs lourds investis pour faire desplages de 2,8 hectares à 1,2 hectare ont représenté lespremiers efforts d'investissements publics lourds.

En plafond de week-ends, ce sont déjà 35 à 40 000baigneurs qui apportent une réponse de la demande, grâceà la politique volontariste exprimée aujourd'hui trèscourageusement par les élus locaux, départementaux,régionaux et nationaux du secteur.

Mais ceux-ci ont vu clair en ne jouant pas que les plaisirsde l'eau et ont voulu répondre à la demande de séjoursplurisaisonniers en créant la Maison de l'oiseau et dupoisson dont la gestion a été confiée au syndicat mixte dusecteur entre trois étangs achetés par le Conservatoire duLittoral.

Inaugurée le 14 juillet 1993, elle avait déjà reçu 70 000visiteurs en septembre dernier et justifiait par làl'investissement de 25 millions de francs réalisé sous lesigne du Conservatoire du Littoral.Signe révélateur de la participation du monde agricole :c'est un écologiste-agriculteur qui est Président de laM.O.P.. Il a 43 ans.

La progression des esprits dans le sens d'un regroupementdes forces et des dynamismes publics et privés pour lagestion de l'Economie touristique est constatable sur leterrain même.Et du Lac de Der au Val d'Isère où la commune a entreprisla création d'un groupement d'intérêt touristique, ladémonstration en est faite.

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Autour du Lac de Der, les 29 communes comprises dans lepérimètre expriment au sein d'un syndicat mixte constituéavec les départements la réalité d'un consensus qui permetun investissement sur dix ans de 200 millions de fondspublics et de 70 à 80 millions de fonds privés. Et le soutiende l'Europe vient d'être obtenu dans le cadre de l'Objectif 2.

On professionnalise parce qu'il s'agit désormais deplurisaisonnaliser et d'assurer ainsi une place à part entièrede l'economie touristique dans l'Economie nationale.

Dès qu'il y a ressources, ou pour enattirer, les stations touristiques créentdes emplois

. On a même professionnalisé au maximum àVittel, au pointoù c'est le Club Méditerranée lui-même qui a pris en chargel'exploitation des principaux équipements de la célèbrestation vosgienne.

Mais, sous l'impulsion d'une municipalité dynamique, unPalais des Congrès y assure utilement la permanence d'unevie touristique au profit des hôtels indépendants, mêmequand le Club Méditerranée ne maintient pas ouverts sespropres hôtels.

Cette animation de la ville de Vittel, sous l'impulsion d'unemaison des associations qui regroupe 85 associationslocales, reste en réalité essentiellement sous laresponsabilité de la municipalité Vittelloise qui s'attache àdynamiser la vie touristique aussi bien à partir d'unorchestre de 85 musiciens qu'à partir d'un centre cultureldont les portes sont ouvertes, y compris en saisond'automne et en saison d'hiver.

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Mais il faut préciser qu'à Vittel 75 % des revenus de la Villeviennent du thermalisme et de l'embouteillage de l'eauminérale.

Disposant de plus de ressources, le Maire de Vittel a puainsi rétablir des emplois de cantonniers de quartier, ce quiprouve bien que les créations d'emplois en France dans lescommunes touristiques sont possibles dès que les ressourcespermettent d'équilibrer les charges.

Pour attirer et séduire les clients qui ont investi en 8 000secondes résidences et les touristes que les hôtelsaccueillent, et parce que les seules ressources viennentd'eux, la station duTouqueta oeuvré dans le même espritque la Ville de Vittel.

Elle a divisé son territoire en quatorze unités de gestion.Chaque unité territoriale est sous la responsabilité d'un chefd'équipe. Et c'est ainsi que les deux mots de propreté-beautésont associés durant quatre saisons au nom de la station.

Mais cet effort coûte cher. Il rapporte à la France, pour unestation comme Le Touquet, tous services confondus, 640emplois permanents au sein des services communaux.

. L'Economie touristique quatre saisonsdu Touquet attend l'A16 et la S.N.C.F.pour s'étendre au littoral de la RégionNord-Pas-de-Calais.

. Sur la Côte d'Opale du Nord-Pas-de-Calaisla demandede la clientèle touristique de séjours touristiquesaugmentera de 25 % dès que sera réalisée l'autoroute A 16reliant au tunnel sous la Manche à partir de Londres et deParis.

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Et l'Economie touristique quatre saisons, déjà réalité vécueau Touquet-Paris-Plage, trouvera alors sur le littoral Nord-Pas-de-Calais et jusqu'à la Somme un champ d'applicationexemplaire.Déjà l'échangeur A26 a provoqué un bond de la clientèleentre Calais et Boulogne-sur-Mer, et notamment au profitde Wimereux.

Le Sud de la Côte d'Opale (Hardelot, Camiers, Etaples, LeTouquet, Cucq, Merlimont, Berck et les pays d'accueilsruraux intercommunaux qui sont en train de se constituer) aentrepris des efforts pour qu'il y ait dans les prochainesannées, en 1997, adéquation entre l'offre et la demandedurant les quatre saisons de l'année en matière d'animationquatre saisons. Il s'est donné un nom, Opalis, pour mieuxattirer et séduire.

Cette Côte d'Opale a l'avantage de pouvoir, toute l'année,tenir compte de la demande de la clientèle de proximité.L'Etat et la Région vont s'attacher à améliorer les liaisonsroutières Est-Ouest menant au littoral pour mieux répondreà cette demande.

Mais la S.N.C.F. doit s'associer aux forces d'Eurotunnel etdes collectivités territoriales pour mettre à profitl'Investissement réalisé à la Gare de Frethun, créée près duTunnel, en comprenant la nécessité d'y provoquer les arrêtsnécessaires de son Eurostar.Il faut aussi que la S.N.C.F. se donne une ambitiontouristique en faisant naître un autorail "Flèche d'Opale" deParis à la Gare d'Etaples-Le Touquet.

Du Haut Pays à l'Hesdinois, de Coquelles à Oye-Plage, deGroffliers à la vallée de l'Authie, de la vallée de la Cancheà la vallée de la Course, les pays d'accueil rurauxintercommunaux sont en train de se constituer sous l'égidedes structures intercommunales couvrant le territoire de laCôte d'Opale.

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La demande de la clientèle de proximité de la Picardie, duNord-Pas-de-Calais et des régions frontalières anglaise etbelge est telle que les chambres d'hôtes et les gîtes rurauxdes pays d'accueil ruraux doivent pouvoir compléterutilement les capacités d'accueil hôtelières répertoriéeschaque jour par la centrale de réservation touristiqueOpalis dont la Station du Touquet a utilement doté la Côted'Opale.

Dans le Gard, le Pays de Cèze veutoffrir sa vallée... quatre saisons

. Même dans ledépartement du Gard,l'ambition de laplurisaisonnalité a fait comprendre que la Côte d'Azur sifréquentée l'été doit être complétée par d'autres atouts pourrépondre à la demande d'une nouvelle clientèle.

Et le Syndicat mixte pour l'aménagement et ledéveloppement du pays de Cèze s'est donné comme objectifl'exploitation du potentiel de la vallée qui possède unerivière attractive, une nature et des paysages se prêtantparticulièrement bien à un développement du tourisme vertplurisaisonnier.

Et le Conseil Général du Gard s'associe au syndicat mixtepour une augmentation de la qualité de l'offre en toutesaison.

A 1 h 30 de route au coeur des Cévennes, à 2 heures deroute de la Méditerranée et 2 h 30 de route des métropoles,l'arrière-pays Gardois veut offrir des séjours en adéquationavec l'évolution de la demande.

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Cannes, la Reine, a surtout besoin duplein emploi de ses casinos...

Mais la palme des efforts, dans le Sud, en direction d'uneEconomie touristique plurisaisonnière revient en matièred'offre... à la clientèle à la Ville de Cannes.

Le calendrier des événements quatre saisons intégré dansl'agenda qu'elle a offert à ses commerçants, hôteliers,restaurateurs et à tous les acteurs du tourisme Cannoispour 1995 témoigne d'une volonté municipale très claire.

Cannes, la Reine, par les efforts de sa Ville, de ses hôtelierset restaurateurs et de ses commerçants, offre des séjours dequalité à la clientèle internationale la plus exigente, entoutes saisons de l'année.

Un seul chiffre: la saison d'été n'y représente que 30 % duchiffre d'affaires touristique.

Mais les Cannois savent que sans les efforts de la Villepourcréer des événements, accueillir congrès, salons et Festival,le chiffre d'affaires chuterait, les taux d'occupation deshôtels baisseraient et les emplois touristiques deviendraientvite précaires.

Fort heureusement, pour soutenir ses efforts, Cannesdispose du produit de ses jeux. Encore faudra-t-il ne pas lepriver plus longtemps des recettes pouvant provenir desmachines à sous à partir du casino créé en ce nouveauPalais de la Croisette qu'est devenu le complexe touristiquetrès moderniste du Noga Hilton.

La France a besoin, et le Midi aussi, d'une stationtouristique capable de porter la couronne de prestige decette grande dame du tourisme mondial.

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La première dauphine Niçoise et les autres dauphines decharme ou de tempérament de la Côte d'Azur ne pourrontqu'y gagner.

Mais Cannes, à partir de ses grands hôtels internationaux,supporte plus que tout autre pôle touristique, des handicapsqui freinent le développement du chiffre d'affairestouristique et des rentrées de devises au détriment del'Economie nationale.

- Le handicap d'une législation sociale qui fait qu'unemployé payé au SMIC à 6 000 F. coûte finalement10 000 F. et qui n'a pas assimilé les contraintes horaires del'Economie hôtelière et la nécessité d'aménagementd'horaires dans un cadre d'annualisation du temps detravail.

- Le handicap d'une taxation de la vie professionnelle quipénalise les investissements et la main d'oeuvre : ce quiplace l'industrie hôtelière en première ligne de ladémonstration de l'urgence de la réforme des basesd'imposition de la taxe professionnelle.

L'investissement réalisé pour doter la Croisette d'un Palacesupplémentaire est un investissement remarquablementbénéfique pour l'Economie française.Le Noga-Hilton, c'est 800 millions de francsd'investissement et 250 emplois.

On comprend pourquoi, dans les conclusions que jeprésenterai pour une politique d'Economie touristiqueplurisaisonnière, je demanderai que la taxe professionnellene soit plus alimentée par les deux mamelles qu'elleponctionne en France : les investissements et la main-d'oeuvre.

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Quand on évalue le formidable réservoir que représenteaujourd'hui pour le chiffre d'affaires touristique français, lemarché allemand, la demande allemande en "séjours", àpartir de 81 millions d'habitants, et quand on sait que lesAlpes Maritimes dégagent plus d'emplois à partir de leurindustrie hôtelière qu'à partir des activités du Bâtiment, onen dégage une conviction :Un des devoirs urgents des gouvernants de la France sera,dès 1995, de promouvoir les réformes qu'imposent les texteslégislatifs actuels relatifs au temps de travail et à la taxeprofessionnelle.

Pas d'adaptation possible de l'offre à lademande de la clientèle sans politiqued'organisation territoriale del'Economie touristique

La désertification de l'espace rural Français a sa pleineexpression au centre de l'Argonne Marnaise... autour deSainte-Ménéhould...où l'exode rural a vidé les villages deleur potentiel humain. Aucun village ne dépasse plus 600habitants. Et nombre d'entr'eux ne compte que 100habitants.

Le caractère de région frontalière de ce pays rural permetd'espérer lui donner une activité d'accueil et d'animationtouristique. Les marchés allemand et du Bénélux sontproches.

Une communauté de communes s'est créée par canton. Et ily en a trois autour de Sainte-Ménéhould...

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Ces structures intercommunales devront très vite s'associerou fusionner en une seule pour obtenir de l'Etat et de laRégion une prise en considération de leurs projets et unsoutien financier des Fonds européens dans le cadre del'objectif 5 B de l'Union Européenne.

Encore en attente d'un Office du Tourisme intercommunalindispensable, ce pays de l'Argonne Marnaise n'en est qu'audébut de sa découverte de l'Economie touristique commesource de vie complémentaire de l'Economie agricole. Maisil a déjà éprouvé l'impact d'un événement sportif sur la vietouristique.

Le grand rendez-vous V.T.T. organisé, au terme de l'été, enforêt d'Argonne a attiré 1 300 participants.

Le premier atout de ce pays reste néanmoins son patrimoinehistorique lié à la guerre 14... et plus loin dans le passé... àla bataille de Valmy. Un patrimoine historique qu'il reste àmettre en valeur.

Les faïences des Islettes incitent la Région Champagne-Ardennes à soutenir le projet de créer un musée decéramologie... 2 300 pièces de faïence sont offertes par lespropriétaires d'une ancienne fabrique.Mais... il ne s'agit encore en cette région rurale qued'offres dispersées... Et les gîtes ruraux et les hôtels deuxétoiles ne permettent encore que de totaliser 300 lits...

Cet exemple de ce qu'il reste à faire dans le "pays de Sainte-Ménehould" éclaire sur la nécessité d'une organisationterritoriale de l'Economie touristique.Car les actions non coordonnées et non centrées surl'objectif de la création de "séjours touristiques" ne peuventque créer désillusions et découragements.

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On en est dans l'Argonne marnaise à craindre de ne pouvoirorganiser un événement V.T.T. imposant des services desecours parce que les Pompiers de la Meuse ne veulent pasintervenir sous prétexte que la randonnée d'Argonne V.T.T.est organisée dans la Marne.

Il est donc évident que les pays d'accueil rurauxintercommunaux à vocation touristique ne prendrontconscience de leurs atouts que si leurs élus ressentent laforce d'entraînement de l'Etat. D'un Etat capable demaintenir les services publics dans les zones rurales et,dans sa politique du tourisme, de rassembler des moyensfinanciers en direction des zones rurales capables demériter de devenir des "pays" à vocation touristique dansles différentes régions de France.

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- TITRE IV -

LES PROPOSITIONS POUR UNEPOLITIQUE TOURISTIQUE PLURISAISONNIERE

1˚) Première proposition de base :

une organisation territorialede l'Economie touristique

à base de "pôles territoriauxd'Economie touristique"

La première condition d'une Economie touristiqueplurisaisonnière est la reconnaissance par les pouvoirspublics, à tous niveaux, de la nécessité d'une organisationterritoriale de l'Economie touristique.

On a trop tendance a oublier que les producteurs deséjours touristiques générant le chiffre d'affaires touristiquesont nécessairement attachés à un morceau de territoirefrançais.

Il faut partir de l'idée-force que l'Economietouristique est la conjugaison de la mise en valeur del'espace de vie et d'un temps de vie de liberté en dehors ducadre de vie permanent.

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Partant de cette définition, il faut poser, clairement laquestion : quels sont les gestionnaires de ces espaces de viequi sont la matière première de l'Economie touristique ?

Ce sont les responsables des entités territoriales dontle territoire peut offrir un pouvoir d'attraction capabled'attirer le client-touriste et capable d'attirer en conséquencel'investisseur privé qui sera, à partir d'hébergements etd'équipements divers, appelé à accueillir ce client-touriste

A la base de cette organisation territoriale del'Economie touristique, je propose d'officialiser lareconnaissance par l'Etat, par la voie législative, de pôlesterritoriaux d'Economie touristique

A - Les quatre exigences de composantes à retenircomme critères objectifs déterminant les pôlesterritoriaux d'Economie touristique

Les quatre E.

L'environnement. Les équipements. L'encadrementprofessionnalisé. Les événements.

Quel que soit le caractère du territoire, son originalité,sa personnalité, le gestionnaire de celui-ci, qu'il soit auniveau communal ou intercommunal, doit s'imposer, pourgénérer une vie touristique, le devoir de mener une politiquelocale d'efforts en direction de quatre exigences.Quatre exigences a conjuguer pour aboutir à une Economietouristique quatre saisons.

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La composition, la qualité, la compétitivité des"produits touristiques" à offrir dépendent de ces exigencessous le signe des 4 "E" qui seraient a retenir pour servir debase aux critères objectifs déterminant ces pôles territoriauxd'Economie touristique.

"E " comme Environnement," E " comme Equipements (publics et professionnels privés)"E " comme Encadrement professionnalisé,"E" comme Evénements.

Je me suis attaché à mener ma mission en allant au-devant de ce que je considère nécessaire d'appeler des"pôles d'Economie touristiques". Car la notion de pôle, quiest liée à la notion de territoire, devrait être la notion de basede cette politique d'organisation territoriale de l'Economietouristique.

J'ai donc choisi 25 points de repère à travers la Francecapables de représenter l'ensemble de l'éventail des troiscatégories de pôles que je propose comme base d'uneorganisation territoriale de l'Economie touristique à travers laFrance, 25 points de repère qui, selon moi, pouvaient devenirdes points de référence.

Je proposerai au Ministre du Tourisme de faire de cesvingt-cinq points de référence des pôles d'expérimentationd'une coopération Etat-pôle territorial dans le cadre de"conventions encadrant cette coopération dans la durée etdans l'espace".

Après avoir analysé en profondeur la consistance desatouts différents, des capacités d'attraction, d'accueil etd'animation de ces points de référence, j'ai pu renforcer enmoi l'idée-force que le premier devoir des gouvernants estaujourd'hui de clarifier le paysage touristique français et del'organiser à partir de pôles territoriaux qui doivent remplir

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une mission économique et sociale à caractère touristique àtravers l'ensemble des régions de France.

Partout, j'ai pu constater que cette organisationterritoriale de l'Economie touristique imposait de prendre enconsidération, en premier temps, la qualité del'Environnement de chaque territoire concerné, les effortsfaits par les communes et groupements de communes pourvaloriser l'environnement qui fait l'attrait de ce territoire.

Ces efforts faits par les communes ou groupements decommunes peuvent être évalués à partir de critères objectifsqui seraient à préciser par la voie réglementaire.

On a pensé trop longtemps qu'il suffisait de regarder laFrance au fond des yeux de ses beaux paysages et de lui dire"Sois belle et tais-toi " pour créer une vie touristique.

J'ai entendu durant ma mission la responsable desservices de la Maison de la France en Allemagne. Elledevrait faire le tour de France pour expliquer que si nousvoulons attirer et séduire les touristes allemands par exemple,touristes disponibles par millions pour notre marché françaisdans les années à venir, il faut commencer au niveau descommunes qui les accueillent par faire l'effort de rendre lesespaces publics chaque jour propres, fleuris ou boisés.

La première exigence du touriste européen sera de plusen plus la qualité de l'environnement qu'on lui propose durantson séjour.

Le client-touriste de notre fin de siècle a besoin aussid'Equipements publics capables de lui assurer des activitésde détente répondant à ses diverses passions. Les produitstouristiques sont appelés à être de plus en plus axés sur unthème principal correspondant à une aspiration d'activité.Cette activité impose des équipements spécialisés.

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Le client a besoin aussi d'équipements professionnelsprivés capables de lui assurer le confort ou l'attrait d'unhébergement conforme à son attente

Le client a besoin également de services qui imposentun Encadrement professionnalisé permettant d'assurerl'éducation en direction des temps libres et l'animation de cestemps libres. Cette exigence d'encadrement professionnalisédoit se traduire par des emplois à plein temps destinés amettre en valeur et en vie environnement et équipements

Le client a besoin enfin, au fil de l'année, d'êtrestimulé dans sa volonté de déplacement et de séjourstouristiques par l'organisationd'Evénementsqui lui donnentle goût de rompre avec les habitudes de sa vie quotidienne detravail et de s'offrir une évasion.

Ces quatre composantes du produit touristique,représentées par ces quatre "E", doivent donc êtreconsidérées comme des composantes communes auxproduits touristiques à offrir à partir des différents pôles decette Economie touristique appelés à rayonner sur l'ensembledu territoire français, en chaque Région de Francehexagonale ou de D.O.M.-T.O.M.

La présentation des critères objectifs permettant à descommunes ou groupements de communes d'être éligibles surla carte de France au niveau de "pôles territoriauxd'Economie touristique" aurait un effet considérable destimulation des volontés et des énergies des élus locauxdésireux d'ouvrir leurs territoires respectifs aux activités etaux emplois liés à l'Economie touristique.

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B - La nécessité de la clarification et de ladéfinition des pôles territoriaux de l'Economietouristique à labelliser en les classant en troisgroupes d'entités territoriales à caractère différent

L'organisation territoriale du tourisme est dans laréalité de l'évolution de notre société, basée sur trois typesde pôles de production touristique :

Trois groupes d'entités territoriales àvocation touristique

1) Les communes touristiques qui ne portent plusofficiellement ce nom depuis la récente réforme de la D G Fmais qui, par leurs efforts passés et présents ont vocation destations touristiques (stations vient destare en latinséjourner)

2) les villes de congrès et de tourisme d'affairesqui sont,le plus souvent, des métropoles internationales ouinterrégionales ou des capitales régionales, mais qui peuventêtre aussi des stations touristiques. Pour devenir villes decongrès et de tourisme d'affaires, ces villes-métropoles ouces stations ont dû faire l'effort de s'équiper. Les unes et lesautres génèrent aujourd'hui un chiffre d'affaires important del'Economie touristique à partir des besoins de rencontres denotre société moderne, du congrès au séminaire.

Ces rencontres se développent à tout niveau régional,national, international en fonction des difficultés que pose lacompétition économique et de la nécessité de renforcer lessolidarités dans toutes les sphères de la vie en communauté

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3˚) Les pays d'accueil ruraux intercommunaux(P.A.R.I.), appelés à devenir de plus en plus, dans la mesureou leurs responsables savent faire effort dans ce sens, desbases d'Economie touristique plurisaisonnière, en mettant aprofit les atouts et les attraits des campagnes françaises

Une carte de France pour visualiser lespôles d'Economie touristique

Je propose d'établir une carte de France del'Economie touristique à partir de cette volontéd'organisation territoriale et de marquer de points de couleurdifférente ces trois catégories de pôles territoriaux qui sonten réalité la base du tourisme français.

La visualisation de ces pôles sur une carte de France.telle que je propose de l'esquisser, permettrait auxresponsables de l'Etat de mieux concevoir et de mieuxdéployer, avec le soutien des élus de la Nation, une politiquenationale en direction de ces sources de vie touristique

Une politique nationale en direction deces pôles de production

- une politique nationale en direction des stations dedifférente vocation qui expriment divers les différents attraitsde la France,

- une politique nationale en direction des Villes de congrès etde tourisme d'affaires,

- une politique nationale en direction des pays d'accueilruraux intercommunaux.

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Les différentes entités ci-dessus désignées ont en effetdes charges liées a leur vocation d'accueil et d'animation desséjours offerts à la clientele qu'elles ont la missionéconomique et sociale d'attirer et de fixer, durant ses tempslibres, sur le territoire français.

Ces charges qui touchent l'environnement des séjours,leur animation, leur sécurité, l'information des touristes etleur accueil, de jour et de nuit, justifient des ressourcesfinancières qui doivent provenir de mesures spécifiques et defonds spéciaux intégrés dans le budget annuel de la Nation.

C - La nécessité de la labellisation des pôlesterritoriaux de l'Economie touristique à troisniveaux

Les textes, pour certains très anciens, qui gerentencore le tourisme français à partir des stations classéesdoivent être revus et remis à plat pour être adaptés à unepolitique nationale correspondant à la place très grande quel'Economie touristique doit tenir désormais dans l'Economienationale.

a) la première catégorie de pôles d'Economie touristiqueles stations

Il convient donc, dans des textes nouveaux s'appuyantsur les fondements de textes législatifs anciens, de labelliserles anciennes communes touristiques sous le nom de"stations".

... Et donc de rénover complètement dans le nouveaucadre législatif que je propose la législation très anciennerelative aux stations classées qui n'est plus adaptée auxévolutions de notre temps.

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Ces pôles d'Economie touristique devront mériter leurlabel de "stations" par la qualité de leur environnement, parleurs capacités d'accueil de la clientèle touristique, par lesefforts d'encadrement professionnalisé, c'est-à-dired'emplois créés, enfin par l'organisation des événementsqu'ils programment.

La labellisation de station doit représenter uneexigence de politique globale en direction de la vietouristique à partir d'une commune ou d'un groupement decommunes.

Ces stations, selon les propositions faites depuis plusde dix ans à la suite de tables rondes paritaires organiséesavec le concours de l'association des Maires des Communestouristiques et stations classées et des administrations desdifférents ministères, doivent se labelliser en quatrecatégories :

- stations thermales,historiquement les plus anciennes, néesde la mise en exploitation des sources d'eau dans des sites àl'environnement séducteur,

- stations maritimes ou lacustres(ex-stations balnéaires) quidoivent maintenant vivre d'attraits plus nombreux et plusvariés dans le temps que celui des bains de mer ou desplaisirs de l'eau,

- stations de montagne,qui ne doivent plus vivre seulementdes sports d'hiver,

- stations villes d'Art et d'Histoire,qui correspondent à unenouvelle motivation de déplacements et de séjours àmotivation culturelle.

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Ces villes d'art et d'histoire se sont déjà attachées à seregrouper pour mettre en valeur le patrimoine communqu'elles représentent pour la France et aux yeux desvisiteurs.

Il existe aujourd'hui une soixantaine de villes d'art etd'histoire.

L'idée de les mettre en valeur remonte à AndréMalraux qui avait compris la nécessité de donner au tourismeune dimension culturelle et la Caisse Nationale desMonuments Historiques et des Sites a déjà élaboré les basesd'une labellisation de ces villes d'art et d'histoire dont il serapossible de reprendre les données essentielles.

La nouvelle organisation territoriale du tourisme devrafaire place à part entière à ces stations villes d'art etd'histoire au coté des stations thermales, des stationsmaritimes et des stations de montagne.

Car le patrimoine culturel français est exceptionnel etil motive aujourd'hui, par lui-même, déplacements et séjourstouristiques.

L'insertion de ces villes à pouvoir d'attraction etd'animation culturelles dans l'éventail des atouts territoriauxdu tourisme français doit avoir pour avantage, outre une miseà jour nécessaire de ces atouts, l'accessibilité de l'ensemblede ces stations, lorsqu'elles sont classées, à des avantagesfinanciers spécifiques et au droit d'ouverture d'un casinoreconnu depuis longtemps pour d'autres catégories destations déjà dites classées depuis plusieurs décennies.

On peut dire aujourd'hui que ces communes àvocation touristique que je propose de labelliser stationscorrespondent au communes touristiques qui percevaient,jusqu'en 1993, une D.G.F.

Elles sont plus de 2 500 en France.

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Le deuxième niveau de labellisation desstations le niveau "stationsclassées"

La logique veut qu'en fonction de critères qualitatifsdéfinis très objectivement, ces stations thermales, maritimesou lacustres, ou de montagne, ou villes d'Art et d'Histoire,puissent accéder à un deuxième niveau de labellisation celuide stations classées.

Le troisième niveau de labellisation desstations : le niveau "stations classéesquatre saisons"

Et pour stimuler les efforts en vue d'une Economietouristique plurisaisonnière indispensable au rééquilibre duterritoire et à la création de nouvelles sources d'activités etde travail, un troisième niveau de labellisation doit êtreinstauré par l'Etat, également en fonction de critères trèsobjectifs liés aux efforts d'investissements et d'emploispermanents réalisés par ces stations, les stations classéesquatre saisons : celles qui ont fait l'effort ou décidé de fairel'effort de vivre et de faire vivre les douze mois de l'année.

b) La deuxième catégorie de pôles d'Economie touristique :Les villes de congrès et de tourisme d'affaires

La deuxième catégorie des villes de congrès et detourisme d'affaires a déjà été l'objet d'une étude précisetendant à les définir à travers des critères objectifs permettantleur classement en fonction de leur capacité d'accueil enéquipements publics et en hôtellerie.

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Ces villes de congrès et de tourisme d'affaires peuventêtre labellisées

- villes de congrès et de tourisme d'affaires classées"Accueil 500" (ce qui impose des salles spécialisées etéquipées pour accueillir en congrès au moins 500personnes)

- villes de congrès et de tourisme d'affaires classées"Accueil 1 500" (ce qui impose des salles spécialisées etéquipées pour accueillir en congrès au moins 1 500personnes)

- villes de congrès et de tourisme d'affaires classées"Accueil 2 500" (ce qui impose des salles spécialisées etéquipées pour accueillir en congrès au moins 2 500personnes)

Si on veut tenir compte des efforts réalisés aujourd'huià travers la France on peut conclure, comme l'ont fait lesMaires des Villes de France spécialisés dans le tourisme decongrès, que 75 villes de congrès et d'affaires sontaujourd'hui en mesure d'être situées à ce titre sur la carte deFrance.

Mais il serait stimulant pour développer les efforts endirection de cette Economie touristique, qui imposeéquipements lourds et emplois nombreux, de labelliser cesvilles de congrès et de tourisme d'affaires en spécifiant leurniveau de classement en fonction de leur capacité d'accueil,ce qui a déjà été fait au sein de l'association des villes decongrès "France Congrès", pour 41 villes de congrès.

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c) la troisième catégorie de pôles d'Economie touristiqueles "P.A.R.I." (Pays d'accueil ruraux intercommunaux)

Enfin, une troisième catégorie de pôles d'Economietounstique doit prendre place désormais sur la carte deFrance, ce que je propose de labelliser les "pays d'accueilruraux intercommunaux " (" P.A.R.I. ").

Il convient à ce sujet d'élaborer des critères objectifsdevant amener les responsables des structuresintercommunales à accéder à cette labellisation en soulignantles conditions à rassembler par ces pays d'accueil rurauxsous le signe d'une coopération intercommunale, pour qu'ilspuissent s'intégrer dans l'Economie touristique nationale.

Trois niveaux de labellisation sont également àofficialiser pour stimuler les efforts d'organisation et de miseen vie de ces pôles territoriaux d'Economie tounstique acaractère rural

- Les pays d'accueil ruraux intercommunauxAnimation 1 saison ;

- les pays d'accueil ruraux intercommunauxAnimation 2 saisons ;

- les pays d'acceuil ruraux intercommunauxAnimation 4 saisons.

Pour ces pays d'accueil ruraux intercommunaux, àvocation et à ambition de vie touristique, il faut bien fairecomprendre que dans la mesure où ils sont souvent prochesde pôles territoriaux d'Economie touristique urbains biendotés d'hébergements, ils ont intérêt à jouer lacomplémentarité et la solidarité avec ceux-ci.

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L'hébergement en chambres d'hote, en gîtes ruraux ouen hôtels familiaux de campagne doit donc viser un objectifplus qualitatif que quantitatif Et l'effort des P A R I doitdonc s'attacher essentiellement à l'animation des séjours enmilieu rural.

Deux actualisations qui s'imposent à l'Etat

Puisque l'Economie touristique dépend d'investissementshumains et pas seulement matériels, il convient en effetd'intégrer dans les budgets "investissements" lesinvestissements réalisés pour assurer la formation des jeuneset des adultes en direction de toutes les disciplines quivalorisent les temps libres et pour assurer l'animation de cestemps libres à partir des espaces et à partir des équipementsde ces pôles d'Economie touristique.

On en arrive ainsi à la nécessité d'actualiser lesmoyens financiers qu'une politique cohérente de l'Etat doitpermettre d'attribuer à des pôles d'Economie touristiquepour qu'ils puissent assumer leur mission, qu'ils soientstations, qu'ils soient villes de congrès et de tounsmed'affaires ou qu'ils soient pays d'accueil rurauxintercommunaux.

On en arrive aussi à la nécessité d'actualiser lalégislation relative à la comptabilité publique pour tenircompte de l'investissement humain que représente l'effortd'investissement en formateurs et en animateurs. Effortd'investissement qui doit pouvoir se retrouver dans le budgetd'investissement des communes et des groupements decommunes, et non nécessairement dans leur budget defonctionnement.

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D - Les moyens financiers à assurer aux pôlesd'Economie touristique

Avant de faire des propositions à ce sujet, il s'agit debien faire comprendre que ces pôles d'Economie touristique,dans la diversité de leurs caractères, sont générateurs dechiffre d'affaires, de rentrée de devises et de créationd'emplois, dans la mesure où ils participent à l'effort deproduction tounstique dont les retombées sont déjà sibénéfiques pour l'Economie nationale.

Des moyens qui doivent être en rapportavec ce que ces "pôles " territoriauxd'Economie touristique apportent àl'Economie nationale

Un livre blanc que j'avais rédigé en 1986 au nom del'Association nationale des maires des communestouristiques et stations classées avait déjà révélé la placetenue par les entités territoriales à vocation touristique dansl'Economie nationale.

Les pôles touristiques du Département des AlpesMaritimes attirent 8 500 000 touristes par ans dont 55 %declientèle étrangère : 800 000 Italiens, 600 000 Allemands,500 000 Américains, 480 000 Anglais et 420 000 touristesdu Bénélux.

C'est une zone minimum de chalandise forte de 250millions de personnes que l'Economie touristique française aà sa portée

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Il ne s'agit donc pas pour l'Etat de faire des dépensessupplémentaires pour ces pôles d'Economie touristique maisde mieux tenir compte des recettes et des emplois qu'ilsgénèrent au profit du tourisme français et au profit depopulations actives à travers le territoire français.

Il s'agit pour l'Etat de permettre aux pôles territoriauxd'Economie touristique que porte en lui le territoire françaisde prendre en considération que dans l'Europe des douze, leproduit de la T.V.A. acquitté en 1993 dans le domaine dutourisme représentait cinq fois le budget du programmeagricole commun.

Il s'agit de faire entrer dans les têtes des élus nationauxque dans l'Europe des douze le tourisme crée un emploitoutes les trois minutes et que 20 millions d'emploisdépendent directement du tourisme.

Des moyens financiers à répartir, à lalumière des résultats chiffrés parl'Observatoire du Tourisme

Je fais volontairement ce rappel pour qu'une fois pourtoutes on cesse de tomber dans le travers bien français decomparer ce que certaines communes perçoivent par rapportà d'autres, sans faire l'effort d'analyser les vocations propresaux différentes communes et sans tenir compte du rôlemoteur que les entités territoriales à vocation touristique ontà jouer dans la vie économique et sociale du pays.

Il y a donc de la part de l'Etat un premier devoird'information des élus locaux, départementaux, régionaux etnationaux à cet égard.

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Et le Comité des Finances locales doit être appelé àdélibérer à l'avenir à la lumière des conclusions précises quel'Observatoire du Tourisme devrait, chaque année, êtreappelé à présenter.

Encore faut-il, pour qu'il puisse y avoir présentationde conclusions, qu'on situe bien sur la carte de France lespôles d'Economie touristique qui devront être chaque anneel'objet de la collecte des informations nécessaires en termesde données chiffrées révélatrices de leur participation auchiffre d'affaires national brut, au montant des devisesperçues et au nombre d'emplois créés.

a) Les moyens financiers à assurer aux stations

La réforme approfondie de la D.G.F. devra prendre encompte la fonction économique et sociale des pôlesd'Economie touristique.

La première réforme de la D.G.F. qui vient d'êtreprésentée à l'Assemblée Nationale a été amenée à supprimerla notion de dotation touristique.

Celle-ci n'existe plus puisqu'elle est désormaisintégrée dans la dotation forfaitaire. Donc, les communestouristiques que je propose de labelliser stations ont disparudu langage officiel.

Pour recréer la notion de stations éligibles à unedotation, il s'agit donc de prévoir la résurrection d'unedotation touristique identifiée comme telle.

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Une dotation à intégrer dans le fondsd'aménagement du territoire

Cette résurrection n'est possible qu'en s'intégrantdans le fonds d'aménagement du temtoire, dont elle doitdevenir une des composantes, pour développer l'Economietouristique au profit des régions de montagne et au profit del'ensemble des régions de France.

Le comité d'élus qui doit se mettre en place après le30 avril 1995 pour établir les bases de ce fonds national depéréquation devra tenir compte des moyens à assurer auxstations classées dont le rôle économique et social ne doitpas pouvoir être contesté dans la mesure où il se démontre àpartir de critères objectifs identifiés.

Ces critères objectifs doivent être proches de ceux quiavaient été retenus pour l'attribution d'une dotationtouristique jusqu'en 1993. Mais il conviendra d'établir uncoefficient de pondération en fonction de deux niveauxsupérieurs de classement à prévoir pour ces stations répartiesen quatre catégories telles que je les ai présentées.

Un coefficient de pondération pour tenircompte des efforts faits par les stationspour obtenir leur labellisation

- Premier niveau de la labellisation : les"stations" qui sontles anciennes communes touristiques percevant la dotationtouristique. Stations à répartir dans les quatre catégories déjàévoquées : stations thermales, stations maritimes, stations demontagne, stations villes d'art et d'histoire.

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- Deuxième niveau les stations méritant le classement, etdonc a labelliserstations classées.Apres avoir fait lesefforts pour obtenir ce classement, elles devront être prisesen considération dans ce coefficient de pondération C'estainsi que doit être revue et complètement remise à jour lalégislation provenant de textes aujourd'hui obsolètes liée auxstations dites classées.

- Troisième niveau : les stations dont il est révélé par descritères objectifs qu'elles ont les équipements, le personnel etles charges d'une Economie touristique quatre saisons, et quidevront être en ce cas labellisées "stations classées quatresaisons". Ces stations ont de ce fait la responsabilité d'unepopulation moyenne sur douze mois beaucoup plusimportante que leur population sédentaire. Elles devront doncelles aussi bénéficier, et à un niveau supéneur, d'une pnse enconsidération dans le calcul du coefficient de pondération.

Les stations classées quatre saisons, pour bénéficier dece classement supéneur et du coefficient de pondération quecelui-ci justifierait, devront démontrer leur fréquentation àl'année par une population de résidents et par une populationde touristes à partir de critères tels que :

1) le volume des ordures ménagères,2) le volume d'eau consommé,3) le volume d'énergie publique et privée consommé,4) les emplois rémunérés à l'année par la commune ou legroupement de communes,5) le pourcentage des contributions directes par rapport aubudget des communes,6) le montant des taxes de séjour

Ces données chiffrées devront montrer, dans leursrésultats, le parallélisme des charges de ces stations classéesquatre saisons par rapport à des villes à populationpermanente plus importante de 5 000, 10 000, 20 000.30 000 ou 40 000 habitants.

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C'est ainsi que l'Etat démontrera sa volonté destimuler le développement de l'Economie touristique atravers le territoire français et traduira sa volonté de donnerune suite concrète aux ambitions de la loi de développementdu territoire votée en 1994.

b) La nécessité de la réforme du calcul des bases dupotentiel fiscal

La résurrection de la dotation touristique ne peuttoutefois avoir qu'un effet limité dans la mesure où on saitque les movens financiers de l'Etat, à partir de la D G F nepourront connaître que des marges de manoeuvre trèsrestreintes.

A partir du moment où l'on sait que la D.G.F.représente en France 100 milliards de francs et que lesmarges de manoeuvre de cette D.G.F. sont très restreintes, ilfaut envisager d'autres réformes. Une de ces réformes doitconcerner les bases de calcul du potentiel fiscal.

Ces bases de calcul avaient été élaborées à une époqueoù les législateurs, pas plus que les fonctionnaires del'INSEE, ne pouvaient prendre conscience de l'évolution del'Economie touristique en Economie touristiqueplurisaisonnière.

Tenir compte des charges liées à unepopulation moyenne sur douze mois

Le changement de la base du potentiel fiscal estjustifié aujourd'hui par le fait que les charges pesant sur lescommunes à vocation touristique deviennent dans certainscas des charges liées à des populations moyennes sur lesdouze mois de l'année.

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Ces populations, source de ces charges, viennentchercher dans des communes autres que la leur un deuxiemecadre de vie, un art de vie, des conditions de séjour quiimposent des efforts de la part de la collectivité localeaccueillante.

La masse des contributions directes divisée par lenombre d'habitants sédentaires donne un résultat de potentielfiscal élevé mais trompeur.

Ce n'est pas la population sédentairemais la population moyenne sur 12 moisqui compte en termes de dépenses... etde recettes

Il faut, lorsque les critères objectifs démontrent descharges salariales à l'année, des charges d'entretien etd'animation à l'année, tenir compte de la populationmoyenne accueillie sur douze mois et non pas de la seulepopulation sédentaire.

C'est donc la Loi d'origine de la D.G.F., datant de1979, qu'il s'agit de revoir si l'on veut ne pas décourager lescommunes à vocation touristique de développer leursactivités et leurs efforts d'emplois sur les douze mois del'année.

c) La nécessité de la réforme de la législation relative à lacomptabilité publique pour les trois catégories de pôlesterritoriaux d'Economie touristique

L'idée-force est de considérer l'investissement humainréalisé à travers l'engagement de formateurs et d'animateurspour valoriser les temps libres comme mentant d'être intégrédans le budget d'investissement des commune

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Cette reforme permettrait d'alléger en conséquence lebudget de fonctionnement et d'intégrer le financement desemplois de formateurs et d'animateurs dans les projetssusceptibles de bénéficier de subventions au niveau dechaque pôle territorial labellisé d'Economie touristique

d) la nécessité d'abonder le fonds d'interventiontouristique et de lui donner une force d'entraînement pourles trois catégories de pôles territoriaux d'Economietouristique

Si la France veut avoir l'ambition d'une grandepolitique d'Economie touristique susceptible d'ouvrir denouvelles perspectives à ses régions, aux jeunes générationset aux demandeurs d'emploi, il faut aussi mettre en place unepolitique spécifique sélective de soutien de la solidariténationale aux pôles d'Economie touristique, qu'il s'agisse destations, qu'il s'agisse de villes de congrès et de tourismed'affaires, qu'il s'agisse de pays d'accueil rurauxintercommunaux.

Cette politique de soutien devra donc se traduire aussihors de la voie de la D.G.F. pour compléter les effets limitésque la réforme de cette D.G.F. est capable d'avoir, tant celle-ci touche toutes les communes de France et tant ses margesde manoeuvre sont restreintes aujourd'hui, face à la nécessitéde réduire le déficit annuel du budget de l'Etat.

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Un fonds d'intervention touristique endirection des pôles territoriaux

Il s'agira de donner vie et moyens au fondsd'intervention touristique national qui avait été conçu, il y aquelques années, pour favoriser la création de pôlesd'Economie touristique.

Ces participations d'un fonds d'interventiontouristique visant les trois catégories de pôles devront êtremodulées en fonction de la définition du nouveau paysagetouristique proposé ci-dessus et en fonction des effortsqu'auront dû accomplir les communes ou groupements decommunes pour accéder aux différents niveaux de lalabellisation projetée.

Le fonds d'intervention touristique, qui avait uneorigine interministérielle, doit devenir une forced'entraînement de l'Economie touristique partant del'organisation territoriale que je propose dans ce rapport.

Il devra être le moyen, à partir de conventions Etat -Stations ; Etat - villes de congrès et de tourisme d'affaires;Etat - pays d'accueil ruraux intercommunaux, d'assurer descrédits d'investissement nécessaires là où des énergiesapparaissent pour créer et développer les bases d'uneEconomie touristique que l'évolution de la société et l'espoirde repnse de la croissance doivent rendre de plus en plusplurisaisonnière.

En réalité, selon le voeu de son initiateur Olivier Stirn,ce fonds qui, à l'origine, devait être interministériel ne l'ajamais été. Il n'a jamais été alimenté que par des crédits duMinistère du Tourisme.

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Il faudra aboutir à ce que ce fonds soit alimenté pardiverses grandes sources ministérielles pour qu'il puissedevenir un élément moteur de l'investissement touristiquedans les pôles territoriaux d'Economie touristique justifiant,par leurs projets, des participations de ce fonds.

Ministère de l'Agriculture, ministère del'Aménagement du Territoire devront contribuer à donner àce fonds d'intervention touristique les moyens qu'il tientaujourd'hui du seul ministère de l'équipement, desTransports et du Tourisme.

Des participations du Fonds... à partird'efforts territoriaux officialisés dansdes conventions

Ce fonds d'intervention touristique, à travers lesconventions Etat-stations, Etat-villes de congrès et detourisme d'affaires, Etat-pays d'accueil rurauxintercommunaux devra viser tout particulièrement lesinvestissements projetés en matière d'équipements de base etles investissements humains en formateurs et animateurssusceptibles de favoriser l'accueil et d'assurer l'animationdes séjours de la clientèle.

Ces équipements de base doivent être prioritairementdans les stations comme dans les villes de congrès et detourisme d'affaires, comme dans les P.A.R.I. leséquipements d'accueil confiés par les collectivitésterritoriales à des offices du tourisme communaux ouintercommunaux.

Mais ils doivent être aussi, dans les villes de congrèset de tourisme d'affaires, les palais des congrès, les centresde congrès dont il s'agit de prévoir la modernisation etl'extension.

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Dans les pays d'accueil ruraux intercommunaux, ceséquipements publics de base représentent aussi bien dessentiers de piétons ou des parcours de randonnées en V T Tou équestres que des centres équestres mêmes ou des golfspublics comme le département de l'Orne en comprendaujourd'hui sur le territoire intercommunal de la région deBellême.

Il est donc nécessaire que le fonds d'interventiontouristique ait une vocation spécifique et une orientation trèssélective liées aux disciplines que la labellisation des pôlesd'Economie touristique impose aujourd'hui à travers leterritoire français.

Aide toi, L'Etat t'aidera...

Il convient donc de bien faire comprendre que lareconnaissance des pôles d'Economie touristique par l'Etat,à travers la structuration et la labellisation que je propose, estla condition préalable indispensable pour toute attribution

- soit d'une dotation touristique pour le budget defonctionnement des stations,- soit d'une participation du fonds d'intervention touristiquepour les investissements humains ou les investissements liésaux équipements projetés par les stations, les villes decongrès et de tourisme d'affaires ou les pays d'accueil rurauxintercommunaux.

Cette participation devra pouvoir être complétée parl'attribution de prêts bonifiés aux collectivités localesprésentant des projets touristiques capables de valoriser leterritoire et de s'intégrer dans les contrats de plan Etat-Régions.

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e) la nécessité d'étendre la taxe de séjour aux troiscatégories de pôles territoriaux de l'Economie touristique

Des moyens complémentaires déjà prévus par lalégislation devront être maintenus pour assurer l'équilibredes pôles d'Economie touristique classés dans les troiscatégories amenées à couvrir la carte de France, et d'abord lataxe de séjour.

Un moyen commun à l'ensemble des pôles doit être lataxe de séjour qu'il faudra étendre aux différentes entitésterritoriales reconnues stations, villes de congrès et detourisme d'affaires ou pays d'accueil rurauxintercommunaux.

f) La nécessité de la reconnaissance du droit des stationsclassées à la création d'un casino ou de plusieurs casinos

La possibilité d'ouverture d'un casino ou de plusieurscasinos, dans les conditions prévues par la Loi du 15 Juin1907 réglementant les jeux, devra être accordée dans lesstations, dans la mesure où elles sont reconnues classées oustations classées quatre saisons, quelle que soit leurcatégorie: stations classées thermales, stations classéesmaritimes ou lacustres, stations classées de montagne,stations classées villes d'art et d'histoire.

Au niveau d'une station classée, qui supporte descharges en rapport avec des exigences plus grandes àsatisfaire, il importe en effet que l'exploitation d'un casinoou de plusieurs casinos puisse contribuer à l'animation de lavie touristique et à l'insertion dans le budget communal ouintercommunal des fonds pouvant provenir del'intéressement de la collectivité temtonale au produit desjeux exploités par le casino ou les casinos.

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2˚) - Deuxième proposition :

Une organisation partenarialesecteur public - secteur privé

de l'Economie touristique

L'idée-force d'une politique de partenanat estaujourd'hui largement diffusée dans l'opinion publique, ettout particulièrement dans le monde économique.

Elle a son champ d'application le plus évident dansl'Economie touristique. Et pourtant, cette idée-force dupartenariat a bien du mal à passer du stade des discours austade des réalités.

Il s'agit en fait de traduire dans le concret la nécessitéd'un partenariat pour le développement des sources detravail à partir d'une volonté commune de mise en valeur destemps libres, c'est-à-dire de mise en vie économique destemps libres.

Cette mise en valeur et en vie économique des tempslibres ne peut être qu'une co-production. Une co-productionémanant de l'association de la force publique locale et desforces privées locales, professionnelles et associatives.

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Pour les Anglais, si l'on en croit leur "Time ismoney", c'est une évidence. Mais pour les Français, il estencore loin d'être une évidence que "le temps, c'est del'argent".

Mettre en vie une structure decoopération partenariale au niveau despôles territoriaux d'Economietouristique

Les structures de coopération entre secteur public etsecteur privé fonctionnent aujourd'hui efficacement auniveau national pour promouvoir la France à travers sesdifférents produits touristiques et ses différentes régions.

Mais ces structures de coopération partenanalen'existent pas encore de manière suffisamment concrète etpermanente au niveau du territoire, la où il s'agit pourtant deconcevoir et de construire les produits touristiques, dans lecadre de ce que je propose d'appeler les "pôles territoriauxd'Economie touristique".

Et pourtant, les entreprises privées qui sont à la basede la vie touristique et qui gèrent des équipements d'accueilet d'animation des séjours et les établissements hôteliers,para-hôteliers, commerciaux ou de services permettantl'exploitation des temps libres ont besoin de la forced'entraînement du pouvoir public, c'est-à-dire de la communeou du groupement de communes.

Ce sont les investissements publics d'intérêt généralqui conditionnent la réussite des entreprises privéeshôtelières, commerciales et de loisirs.

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Dans un bon nombre de Régions, le bon exemple a étédonné :

Les structures communales ou intercommunales quianiment des pôles de vie touristique ont été amenés, au fildes ans, à créer, en prolongement des conseils municipaux ouintercommunaux, des organismes de caractère partenarial telsque des offices du tourisme, des offices des sports, desoffices de la culture, sous régime associations de Loi 1901,des établissements publics industriels et commerciaux(E.P.I.C.), parfois même des Sociétés d'Economie mixte,pour regrouper autour d'une même table et dans une mêmevolonté de développement touristique les différentspartenaires professionnels privés et les élus représentant lavolonté publique.

Il s'agit en effet pour le Maire de comprendre safonction comme celle d'un chef d'orchestre qui a le devoir deregrouper les différents talents et les différentes capacitésd'action pour construire des séjours touristiques attractifs auprofit de la communauté locale et régionale aussi bien qu'auprofit des entreprises privées.

Mais la nécessité de présenter aux clients-touristes desséjours de plus en plus variés, attractifs et compétitifs et devendre ces "produits touristiques" durant les quatre saisonsde l'année impose une organisation de plus en plusprofessionnalisée.

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Tenir compte de la nécessité deprofessionnaliser les produitstouristiques et lapromotion touristique

Des associations de gestion d'équipements etd'événements touristiques à caractère partenarial existentdéjà sous des formes diverses et dans des dimensionsdiverses au sein des pôles touristiques que j'ai proposé declassifier en trois catégories : les stations, les villes decongrès et les pays d'accueil ruraux intercommunaux.

Si ces associations de gestion des équipements et desévénements touristiques n'existent pas encore, il faut lescréer. Car ces associations de gestion, sous des noms ou desformes qui peuvent être variables, doivent exprimer lacomplémentarité indispensable d'un secteur publicdynamique et d'un secteur privé offensif.

L'Economie touristique doit apparaître ainsi, à partirdu territoire, comme une coproduction. Une co-productionencouragée par l'Etat et dont la gestion doit êtrerigoureusement et périodiquement contrôlable et contrôlée.

Il s'agit aujourd'hui pour l'Etat de reconnaître et defavoriser la nécessité de cette coproduction à partir des pôlesterritoriaux de l'Economie touristique et il s'agit de favoriserfiscalement la participation financière des collectivitésterritoriales de base au soutien assuré par celles-ci au pouvoirassociatif qui contribue pour une bonne part à l'animation dela vie touristique.

Il faut donc désormais officialiser très clairement lesmesures à prendre pour stimuler cette Economie partenarialeet pour encourager sa concrétisation au niveau de chaquepôle territorial.

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A - L'exonération des subventions des collectivitésterritoriales pour l'animation et la promotiontouristique

La compréhension de l'exigence de la participation descollectivités locales à l'animation et à la promotiontouristiques impose d'officialiser est l'exonération de laT.V.A. sur les subventions versées par les communes ougroupements de communes aux Offices du Tourisme, auxSociétés d'Economie Mixte ou associations qui contribuent àanimer la vie touristique ou qui gèrent des équipements etévénements touristiques.

En effet, les temps de séjour touristique à base de viesportive et culturelle imposent la participation du pouvoirassociatif. Ce sont les associations sportives et culturelles quiassurent le plus souvent, au sein des équipements créés,l'animation permanente.

La jurisprudence vient d'ailleurs de donner raison auxmaires qui défendaient la juste cause de l'intérêt de la vietouristique en demandant que leur soutien à l'activitéd'Offices du Tourisme, de Sociétés d'Economie Mixte àvocation touristique ou d'associations ne soit pas atténué parune ponction de l'Etat à travers la T.V.A.

Le ministre du Budget a reconnu bien fondée cettejurisprudence nouvelle exprimée par plusieurs jugements detribunal administratif. Il convient donc aujourd'hui de donnerun caractère légal à cette exonération de T.V.A. sur lessubventions pour ne plus laisser de doutes aux responsablesdes collectivités territoriales.

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Le soutien financier de ces collectivités temtonales aubudget des organismes qui gèrent les équipements, lesévénements et la promotion touristique est un soutien vital.

Il faut donc clairement que l'Etat encourage ce soutienfinancier pour démontrer sa compréhension que l'Economietouristique impose un esprit et une Economie de partenariatentre force publique et forces privées.

B - L'incitation à la création d'associations degestion des équipements et événements touristiques

Le moment est donc venu de proposer aux collectivitésterritoriales qui animent des pôles d'Economie touristique decréer des associations de gestion des équipements et desévénements touristiques.

Ces associations regrouperaient les représentants destrois pouvoirs qui doivent contribuer à l'animation de la vietouristique : le pouvoir des élus locaux, le pouvoiréconomique lié au structures hôtelières et commerciales et lepouvoir associatif.

Pour aboutir au but de l'Economie touristiqueplurisaisonnière et pour éviter la dispersion des efforts dansla fabrication des produits, c'est-à-dire dans la constructiondes séjours à offrir, une incitation provenant de l'Etat à laconstitution de ces associations de gestion des équipementset des événements touristiques se justifie désormais. Elle sejustifie d'autant plus si l'Etat exonère de T.V.A. lessubventions des communes pour l'animation et la promotiontouristiques.

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Les offices du tounsme, les offices des sports, lesoffices de la culture, lorsqu'ils existent, ne peuvent pastoujours isolément gérer efficacement équipements etévénements touristiques. C'est pourquoi des sociétésd'économie mixte se sont créées.

Il serait bon aujourd'hui de promouvoir de nouvellesstructures plus souples, reconnues d'intérêt public, queseraient les "associations de gestion des équipements et desévénements touristiques" au niveau de chaque pôle territorial,lorsqu'il n'y a pas de société d'économie mixte déjàconstituée.

Ces associations, d'après leur statut même, devraient,pour être soutenues, être reconnues d'intérêt public par arrêtédu ministre chargé du Tourisme. Elles devraient regrouperles trois pouvoirs déjà évoqués et présenter les garantiesqu'assure le concours d'experts-comptables et decommissaires aux comptes.

Cette structure nouvelle pourrait apporter une solutionbénéfique pour le développement de l'Economie partenarialeet pour l'extension de celle-ci à l'ensemble de l'année enreliant les intérêts privés et associatifs à l'intérêt public.

S'il est toujours possible que des hôtels ou dessociétés pnvées proposent par eux-mêmes les séjours à offriraux clients, il apparaît de plus en plus évident que ces clientsdemandent de plus en plus un séjour tous frais compns leurpermettant d'accéder aux différents attraits présentés par lesespaces publics ou équipements publics du territoire où ilsont décidé de vivre un séjour.

En tout cas, les équipements publics à vocationtouristique et les événements publics demandent par eux-mêmes une gestion d'esprit partenarial et justifient unestructure de coopération partenariale.

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C - L'Economie partenariale doit être égalementrenforcée au niveau de la commercialisation et de lapromotion touristique

a) Un partenariat exigeant la création d'offices dutourisme intercommunaux dans le cadre des P.A.R.I.

Le rapport Descamps portant sur le tourisme rural amontré que si la destination rurale est encore faiblementdemandée par la clientèle touristique au point de nereprésenter que 22 % des dépenses touristiques, c'est pourune part parce que l'offre est atomisée.

Un partenariat doit donc s'institutionnaliser entreopérateurs privés et collectivités locales dans le cadre despays d'accueil ruraux intercommunaux et au profit de ceux-ci.

Ce partenariat exige aujourd'hui la constitutiond'offices du tourisme intercommunaux au niveau des paysd'accueil ruraux intercommunaux dans la mesure où ceux-ciont l'ambition de bénéficier de leur labellisation par l'Etat.

Ces offices du tourisme intercommunaux en milieurural n'existent encore que rarement en France.

Là où ils ont été créés, il y a un commencement demise en vie cohérente de l'Economie touristique au niveau duterritoire. Là où ils n'existent pas, cette Economie touristiqueest si dispersée qu'elle ne peut faire ressentir son impact auprofit des villages constituant le territoire et au profit de lapopulation locale.

La Loi de 1964 doit donc être revue pour que lesE.P.I.C. que sont les Offices du tourisme créés conformes àcette loi puissent devenir intercommunaux, comme peuventl'être déjà les Offices du tourisme soumis au régime de la Loide 1901.

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b) Une politique partenariale de commercialisation desproduits touristique partant des comités départementaux etrégionaux de tourisme

Les comités départementaux et les comités régionauxde tourisme ont vu leu rôle officialisé à travers des texteslégislatifs sans qu'une clarification suffisante soit faite deleur compétence respective par les textes eux-mêmes en cequi concerne les C.D.T.

L'examen de la situation à travers le territoire Françaisrévèle que les différentes structures agissent souventséparément et aussi en dehors d'un partenariatinstitutionnalisé avec les autres structures existantes dans lesrégions, telles que les chambres de commerce et d'industrie,les chambres d'agriculture, les maisons du tounsme.Autrement dit, les rôles se chevauchent. Et cette constatationa déjà été faite dans l'excellent rapport de la commissiontourisme du comité national des Conseillers du CommerceExtérieur de la France.

Clarifier les rôles et les compétencesentre les structures C.D.T.et C.R.T.

Le bon exemple à suivre a été donné par la Maison dela France au niveau national où l'Etat, les collectivitésterritoriales et les professionnels démontrent un peu pluschaque année l'efficacité d'un véritable partenariat.

Il en résulte que les professionnels étrangers éprouventde réelles difficultés à recueillir les bonnes informationslorsqu'ils veulent établir leur programme sur la France.

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Il en résulte aussi que les agences de voyages portanttous leurs efforts sur le temps de voyages à l'étranger, il n'ya pas de coordination suffisante permettant decommercialiser les produits touristiques au profit des pôlesterritoriaux qui font déjà rayonner la vie touristique à traversla France.

Une mission à confier aux C.D.T. etC.R.T. : créer une structurepartenarialepour l'activité réceptive auprofit des pôles territoriaux d'Economietouristique

Des efforts ont été faits. Des initiatives ont été pnses àtravers différentes Régions de France. Des complémentantésville-Département-Région ont déjà été mises en place pour lacommercialisation comme dans la région Bourgogne et enBretagne du Sud. La Région Ile de France a appuyé de soncôté les efforts promotionnels des professionnels hôteliers,agents de voyages, autocaristes et toutes entreprisesd'animation ou de spectacles.

Et le Département du Var a vu, à l'initiative de laChambre de commerce et d'industrie, cinq agences devoyages constituer le groupement des réceptifs Varois. Unbon exemple qu'il faut généraliser dans un esprit deconcertation et de coopération entre les différents acteurs del'Economie touristique.

Il s'agit aujourd'hui de définir une politique decommercialisation des séjours touristiques offerts par lesdifférents pôles territoriaux d'Economie touristique.

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La structure assurant cette commercialisation doit êtrepartenariale. Sa constitution ainsi que son soutien à sonexploitation devront être aujourd'hui une des tâchesessentielles des comités départementaux et des comitésrégionaux de tourisme dont les efforts devraient convergerdans ce but dans chaque région de France.

c) Cette action parlenariale de commercialisation et depromotion doit viser de plus en plus un "produittouristique global aux composantes variées"

Cette action de commercialisation doit tendre àdépasser le simple atout de l'hébergement pour y ajouter lesatouts non chiffrables mais très appréciés de la clientèle quesont, à la montagne comme à la mer et à la campagne, lacomplémentarité et la diversité des activités possibles et lasomme de leurs aspects positifs (grand air, dépaysement,activités et liberté pour les enfants...)

L'environnement, selon les résultats d'une enquêteréalisée par les services français du Tourisme en Allemagneen 1993, a été considéré comme une des satisfactionspremières à assurer au client allemand. Sujet dépendant de lacollectivité territoriale, il a une valeur immatérielle maisréelle à intégrer dans le produit touristique global comme unecomposante essentielle.

Cette nécessité de présenter et de commercialiser unproduit global mise en lumière particulièrement par M. Jean-Guy Cupillard, au nom de l'Association des Elus de laMontagne, impose que le pouvoir public représentatif despôles territoriaux de l'Economie touristique soit associé aupouvoir professionnel privé dans l'action decommercialisation et de promotion des produits touristiques.

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Cette association exige la mise au point d'unevéritable structure partenariale de commercialisation danschaque Région de France ou, si besoin, dans chaqueDépartement lorsque les Régions représentent un trop grandnombre de séjours possibles à partir des pôles temtonauxd'Economie touristique

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3˚) - Troisième proposition :

Une organisation interministériellede l'Economie touristique

L'analyse des causes de blocage de l'Economietouristique à partir des 25 points de repère et de référenceque j'ai pu visiter à travers la France renforce l'idée de basesouvent développée depuis quelques années que la politiquedu tourisme français souffre de ne pas être suffisammentinterministérielle.

La mise en valeur de l'espace, du temps,des ressources humaines : tâchenécessairement interministérielle

Si l'Economie touristique peut ambitionner de deveniraujourd'hui une des branches essentielles de l'Economienationale, elle touche, de toute évidence, des domainesministériels autres que le seul ministère du Tourisme, dans lamesure où cette Economie touristique impose la mise envaleur de l'espace, la mise en valeur du temps, la mise envaleur des ressources humaines.

Comment gérer le territoire et le mettre en valeur sinonavec le concours du ministère de l'Intérieur et del'Aménagement du Territoire ?

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Comment améliorer l'harmonisation des temps de viescolaire et des temps libres dégagés au sein des entreprisessans le concours du ministère de l'Education nationale et duministère du Travail ?

Comment assouplir la législation liée aux contrats detravail et aux horaires de travail spécifiques qu'impose leservice de la clientèle touristique sans le concours duministère du Travail ?

Comment intégrer le patrimoine culturel français dansles équipements de base capables de valoriser les séjourstouristiques sans une volonté politique clairement expriméedans ce sens par le Ministère de la Culture ?

Chaque pôle territorial d'Economie touristique peutafficher parmi ses atouts une richesse patrimoniale : château,église, roche, vestiges gallo-romains, celtes, musées.

Comment les collectivités locales peuvent espérerjouer un rôle plus direct dans la mise à profit pour les séjourstouristiques de ces équipements sans une coopération étroitedu Ministère de la Culture ?

Comment aboutir à une politique cohérente de la pluri-activité dans le milieu rural sans le concours du ministère del'Agriculture ?

Comment intégrer les événements sportifs organisésdans un calendrier officialisé par Ligues et Fédération avec leconcours du pouvoir sportif sans une coopération étroite desdirections départementales de la Jeunesse et des Sports avecles pôles territoriaux d'Economie touristique ?

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Et comment parvenir à dégager une meilleurerépartition de l'Economie nationale au profit de l'Economietouristique et une meilleure part du budget pour ledéveloppement de cette Economie touristique à travers leterritoire français sans le concours du ministère des Financeset du Budget ?

Un progrès a déjà été fait dans la mesure où lacoordination s'est institutionnalisée entre ministères del'Equipement, des Transports et du Tourisme sous laresponsabilités d'un seul ministre.

Mais il apparaît aujourd'hui indispensable d'aller au-delà et de reconnaître la nécessité de cette politiqueinterministérielle au profit de l'Economie touristique en laplaçant sous l'autorité du Premier Ministre lui-même.

Une cellule opérationnelle permanentesous l'autorité d'un Ministre déléguéauprès du Premier Ministre

Ce n'est pas une fois ou deux fois par an, à l'occasiond'un comité interministériel d'aménagement du territoire oud'un conseil des Ministres, que la cohérence des mesures enprovenance des différents ministères pour assurer lesdéblocages nécessaires de l'Economie touristique peut êtregarantie.

C'est une cellule opérationnelle permanente qui doit,sous l'autorité d'un Ministre délégué, relié au PremierMinistre, assurer la cohérence des mesures et la cohésiongouvernementale dans le même sens.

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Cette évolution traduirait d'ailleurs une volontépolitique nationale beaucoup plus clairement exprimée defaire prendre progressivement à la France la première placedes destinations touristiques mondiales.

Cette volonté interministérielle stimulée par le PremierMinistre, sous la responsabilité d'un Ministre délégué,pourrait ainsi contribuer à favoriser le rééquilibre de la vieéconomique et sociale à travers le territoire français. Ellecontribuerait aussi à mobiliser les énergies nationales et lescapitaux à travers les différentes régions en faisant mieuxcomprendre aux jeunes générations que la France est forted'un patrimoine naturel paysager et historique exceptionnelet diversifié.

Il serait évident qu'une telle action de communicationpourrait être soutenue à partir d'une telle organisationinterministérielle par le porte-parole du Gouvernement et parle Premier Ministre lui-même.

Le seul chiffre de 132,6 milliards de francsreprésentant les recettes tirées du tourisme international parla France derrière les Etats-Unis justifie aujourd'huil'élévation de l'ambition touristique au niveau de grandeambition nationale.

le Ministre chargé du Tourisme délégué auprès duPremier Ministre ne serait plus seul à le dire au cours d'uneou deux conférences de presse durant l'année.

L'impulsion venant du Premier Ministre lui-même, ilserait alors plus facile d'expliquer à l'opinion publique, auxélus de la nation, aux élus régionaux et départementaux etaux élus locaux que le volume de production du tourisme, quis'élève désormais à 350 milliards de francs, soit près de 10% de notre produit intérieur brut, justifie plus d'efforts àpartir de l'Economie nationale en direction des pôlesterritoriaux d'Economie touristique et des entreprises privéesqui parviennent difficilement à vivre aujourd'hui.

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Ces efforts permettraient ainsi de former les jeunesgénérations en direction des métiers liés aux sourcesnouvelles d'emploi que l'Economie touristique doit générer

Une campagne nationale à lancerdès 1995 :l'Economie touristique plurisaisonnière,gisement d'emplois nouveaux

La mesure que je propose de lancer dès 1995 pourpréparer cette évolution vers une organisationinterministérielle de l'Economie touristique est unecampagne nationale sur le thème " L'Economie touristiqueplurisaisonnière : un gisement d'emplois nouveaux pour lesFrançais ".

Déjà l'emploi permanent direct dans le secteur dutounsme a progressé de plus de 30 % passant de 700 000,chiffre relevé dans la décennie 80 à plus d'un millions en1992. Le seul secteur de l'hôtellerie et de la restauration faitvivre 580 000 personnes en France en permanence.

Il convient de faire observer que les emploissaisonniers devront devenir permanents lorsque les bases del'Economie touristique plurisaisonnière que je propose serontétablies à travers le territoire français.

Au nom des comités régionaux de tourisme, lePrésident Jacques Blanc a d'ailleurs exprimé cette volontéde favoriser l'évolution des emplois saisonniersd'aujourd'hui en emplois plurisaisonniers.

Le tourisme est certainement le seul secteur del'Economie qui continue à créer des emplois tout en semodernisant. Entre 1981 et 1992, le secteur de l'hôtellerie-restauration a créé 167 000 emplois, soit une progression de28 %.

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Et il a l'avantage d'accrocher l'emploi au territoire dans lamesure où, comme j'ai tenu à le démontrer, c'est d'abord leterritoire qui génère le séjour touristique.

Cinquante propositions pour unepolitique nationale d'Economietouristique plurisaisonnière

Tout démontre dans l'analyse des problèmes qui seposent aux entreprises privées, spécialement dansl'Economie touristique, comme aux collectivités territorialesqui la génèrent, que l'heure est venue de coordonner et de neplus retarder les mesures à prendre à partir des différentsministères.

Les différentes mesures à proposer aujourd'huidoivent viser autant l'amélioration de la situation desentreprises privées que celle des collectivités territoriales.

Je les présente en complément des trois principalespropositions que j'ai développées dans le titre IV de cerapport de mission.

Les cinquantepropositions

Je les rappelle ci-dessous sous leur titre général pourla clarification de la politique que je propose au Ministrechargé du Tourisme et au Premier Ministre pour ledéveloppement d'une Economie touristique plurisaisonnière.Je préciserai les autres propositions volontairement en lesregroupant pour mettre en relief leur caractèreinterministériel.

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1˚) Une organisation territoriale de l'Economietouristique (voir pages 109 à 133)

2˚) Une organisation partenariale de l'Economietouristique (voir pages 134à 145)

3˚) Une organisation interministérielle del'Economie touristique (voir pages 146 à 150)

4˚) assurer une place essentielle aux pôlesterritoriaux d'Economie touristique résultant d'uneclarification du paysage touristique français, telle queje l'ai proposée, dans le futur schéma dedéveloppement du territoire annoncé par la LoiPasqua sur le développement du territoire qui vientd'être votée par le Parlement.

5˚) Obtenir du Premier Ministre une décision politiqued'abonder le fonds d'intervention touristiqueaujourd'hui démuni de ressources et qui doit retrouverson caractère interministériel qui lui avait été reconnuà l'origine. Ce fonds d'intervention touristique dont lesparticipations seront axées sur l'investissement devraêtre complété par l'octroi de prêts bonifiés auxcollectivités locales présentant des projets touristiquescapables de valoriser le territoire et de s'intégrer dansles contrat de plan Etat-Régions. L'utilisation desfonds affectés devra être rigoureusement suivie.

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6˚) officialiser l'exonération de la T.V.A. sur lessubventions versées par les communes ougroupements de communes aux associations quicontribuent à animer le territoire sur le plan de lavie touristique.

7˚) Réduire le taux de T.V.A. pesant sur larestauration hôtelière en assurant l'harmonisation dela T.V.A. au niveau de l'Union européenne, au niveaule plus bas.

8˚) Etendre la perception de la taxe de séjour auxdifférentes entités territorialesreconnues stations,villes de congrès et de tourisme d'affaires ou paysd'accueil ruraux intercommunaux.

9˚) Renforcer et prolonger le soutien décidé pour laréduction des charges financières supportées parles hôtelsnouveaux ou pour la modernisation d'hôtelsanciens en vue de permettre l'allongement desremboursements d'emprunts.

10˚) Réformer les règles de la comptabilitépublique en vue de permettre d'insérerl'investissement humain dans les budgetsinvestissements, lorsqu'il s'agit de formateurs etd'animateurs à engager en direction des temps libres.

11˚) Insérer dans les schémas régionauxd'Economie touristique prévus par la Loi du 3Janvier 1987 les mesures à prendre poursauvegarder, pour développer ou limiter lesstructures d'accueil hôtelières ou d'hébergementsmarchands dépendant de la vitalité des pôlesd'Economie touristique existant dans les régions

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12˚) Réviser les bases de la taxe professionnellepour encourager l'Economie touristique pluri-saisonnière au lieu de la décourager et même de lapénaliser comme c'est le cas aujourd'hui, en cessantde baser cette taxe sur les investissements et sur lesemplois et en la basant sur la marge de bénéfices del'entreprise résultant de la création de valeur ajoutée

Réviser aussi la taxe professionnelles'appliquant aux hôtels de tourisme saisonniers classés,aux restaurants, aux établissements de spectacles oude jeux et aux établissements thermaux en appliquantdes réductions prorata temporis de leur valeur locative.Au contraire, il s'agit d'encourager leur ouverturedurant les douze mois de l'année.

13˚) Adapter la législation commerciale relativeaux baux commerciaux aux exigences d'uneEconomie touristique plurisaisonnière perturbéeaujourd'hui par le maintien de la pratique des bauxprécaires aux effets négatifs pour l'Economiecommerciale des stations touristiques.

14˚) Réformer les bases démographiques de ladotation globale de fonctionnement et réformer lecalcul des bases du potentiel fiscal en tenantcompte de la population moyenne accueillie àl'année sur le territoire communal, populationmoyenne sur douze mois qui peut être calculée enfonction de critères objectifs (ordures ménagères,consommation d'eau, consommations d'électricité,effectifs communaux...)

15˚) Reconnaître aux stations classées, quelle quesoit leur catégorie, la possibilité d'ouverture d'uncasino ou de plusieurs casinos dans les conditionsprévues par la Loi du 15 Juin 1907.

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16˚) Suppression du droit d'entrée de 70 F. dansles casinos pour rendre les casinos Français aussiattractifs que les casinos étrangers.

17˚) Reconnaître la nécessité de l'annualisation dutemps de travail dans les métiers dépendant de lavie touristique et adapter les textes législatifs etréglementaires en conséquence en institutionnalisantla négociation par entreprise, en fonction de laspécificité de chacune des entreprises et sans dépasserla limite de 48 heures par semaine. La loi quinquennalesur l'emploi votée sur la proposition du GouvernementBalladur en 1993 va dans le bon sens à cet égard enoffrant la possibilité d'adapter les horaires en fonctiondes fluctuations de l'activité.

18˚) Alléger les charges et contraintes pesant surles emplois temporaires liés aux métiers dépendantde la vie touristique, en autorisant les dérogations degré à gré, entre les employeurs et employés.

19˚) Orienter les mesures liées au soutien de lacréation des emplois-environnementen direction despôles d'Economie touristique pour que la moitié des100 000 emplois liés à l'environnement, qui devraientêtre créés en cinq ans, soient orientés sur lesdifférentes catégories de pôles territoriaux d'Economietouristique.

20˚) Adopter des mesures destinées à rendre plusaccessible le patrimoine architectural français ainsique son patrimoine naturel, c'est-à-dire ses muséesaussi bien que ses forêts, en intégrant la mise à profitde ces équipements et de ces espaces aussi bien dansune politique de développement touristique que dansune politique de développement culturel.

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21˚) Aboutir dans les stations classées villes d'artet d'histoire à accorder à une même autorité laresponsabilité du fonctionnement des musées et dupatrimoine en fusionnant les responsabilités sous uneseule tête de Chef de projet culturel par monumenthistorique.

22˚) Inciter fiscalement les Tour-Opératorsfrançais à s'orienter vers l'activité réceptive au profitdes pôles touristiques français.

23˚) Modifier la Loi de 1964 pour rendre possiblel'intercommunalisation des établissements publicsindustriels et commerciaux (E.P.I.C.) à partir destextes liés aux offices du tourisme.

24˚) Inciter à la création d'associations de gestiondes équipements et des événements touristiquesapartir des pôles temtonaux d'Economie touristique(stations, villes de congrès et de tourisme d'affaires.pays d'accueil ruraux intercommunaux,), pour garantirla transparence et la rigueur de l'utilisation des fonds.sous le contrôle d'experts-comptables et decommissaires au comptes.

25˚) Réexaminer la dotation des fonds de l'Etataffectés à la promotion des produits Français par laMaison de la France en fonction des efforts réalisés,proportionnellement à leur budget, par les principauxpays concurrents de la France, l'Espagne, l'Italie,l'Irlande et les Pays Bas, en fonction de l'excédent dedevises assuré par le tourisme Français dans la balance

commerciale.

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26˚) Orienter prioritairement les créditsdisponibles à partir des fonds spéciaux européenspour les pôles d'Economie tounstiqueslabelliseestant au profit des P.A.R.I. qu'au profit des stationstouristiques et des villes de congrès et de tourismed'affaires

27˚) Renforcer les moyens de formation à assureraux lycées hôteliers, aux centres de formationhôtelière continue et aux instituts universitairesprofessionnalisés de tourisme pour orienter unéventail plus large de jeunes vers les métiers demanagement de l'Economie touristique

28˚) Organiser un partenariat Etat-Région danschaque Région pour l'adaptation des schémastouristiques régionaux à la nouvelle structurationdu paysage touristique français.

29˚) Organiser un partenariat Etat-Régions-Comités régionaux de tourisme pour l'adaptationdu futur schéma d'organisation du réseau nationaldes offices du tourisme à la nouvelle structurationdu paysage touristique français.

30˚) Organiser un partenariat Etat-Régions-Fédération nationale des Pays d'accueil touristiquepour insertion des 170 pays (annoncés regroupant700 000 lits) dans les critères de reconnaissance desfuturs P.A.R.I. (pays d'accueil rurauxintercommunaux).

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31˚ ) Organiser un partenariat Départements-régions-comités départementaux et régionaux detourisme pour établir entre les départements et larégion dont il font partie un seul schéma régionalde développement touristique.

32˚) Favoriser l'accessibilité aux pôles d'Economietouristique par une prise en considération del'impératif de l'amélioration des liaisons routières,autoroutières et ferroviaires, grâce aux financementsprovenant du fonds d'investissement des transportsterrestres prévu par la Loi sur le développement duterritoire.

33˚) Détacher à plein temps à la recherche definancements en provenance des fonds européens(FEDER) un délégué du Ministère del'Equipement, des Transports, et du Tourisme,pour la réalisation de la modernisation des grandesliaisons ferroviaires et routières transfrontalières

34˚) Etablir des règles respectant laloyauté de laconcurrence entre hébergements à caractèreurbain et hébergements à caractère rural, dans unecharte de l'hébergement touristique

35˚) Etablir des règles de concurrence loyales entrel'hôtellerie de plein air et l'hôtellerie traditionnellepour mettre un terme aux discordances actuelles desrégimes fiscaux touchant ces différentes formesd'hôtellerie.

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36˚) Utiliser au mieux la formidable explosion dueau calendrier scolaire européen qui offre 33semaines de vacances au lieu des 22 semainesfrançaises.

37˚) Libérer le samedi du calendrier scolaire.

38˚) Modifier la législation relative aux gens duvoyage pour aboutir à leur égard au respect desterritoires des communes touristiques en apportantune solution à leur problème au niveau desstructures intercommunales

39˚) Généraliser l'inscription, dans les Mairies descommunes, des locations touristiques effectuées pardes non professionnels.

40˚) Simplifier et alléger les taxes à régler par lespropriétaires de locations de meublés de tourismeafin de les encourager à louer leurs meublés sousl'incitation d'un avantage fiscal, et afin de les dissuaderde les louer clandestinement.

41˚) Permettre l'attribution par la Maison de laFrance d'une part de son budgetglobal (qui atteintdésormais 375 millions de francs)à la mise enlumière de la nouvelle carte de l'Economietouristique française.

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42˚) Donner une priorité dans les campagnesnationales du Ministère du Tourisme à la pratiquetarifaire incitative des saisons de printemps etd'automne et à la publication de la cartereprésentative de la nouvelle structuration du paysagetouristique Français.

43˚) Assurer des financements privilégiés pour lesprojets touristiques associant Loisirs-Formation-Recherchepour tenir compte de l'élévation du niveauculturel de la clientèle tounstique, de l'attraitd'équipements éducatifs comme le Futuroscope, etpour tenir compte aussi de certains créneauxspécifiques correspondant à l'attente de clientspotentiels en provenance de pays étrangers.

44˚) Etablir des contrats Etat-Régions-exploitantsagricoles pour la culture des paysages, leurentretien et leur mise en valeur dans chaque paysd'accueil rural intercommunal.

45˚) Développer des formations spécifiques dansl'enseignement agricole pour spécialiser les jeunesdans la gestion d'hébergements en gîtes ruraux etchambres d'hôtes dans les pays d'accueil rurauxintercommunaux et dans la gestion de l'animationd'un P.A.R.I.

46˚) Réformer le statut du fermage pourpermettre le développement de la fonctiond'hébergement dans les bâtiments agricoles.

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47˚) Assurer des subventions spécifiquesprioritaires, à partir du fonds d'interventiontouristique, pour valoriser les pays d'accueilruraux intercommunaux et pour assurer la remiseen valeur des places de village et de leurs maisonsanciennes

48˚) Assurer la relance d'une politique de créationde surfaces herbeusesdans les espaces ruraux que lamodernisation de l'agriculture a perturbés dans leuréquilibre hydraulique, provoquant ainsi desinondations dans les communes situées en aval etréhabiliter, dans une double préoccupation dedéveloppement touristique et de rééquilibre duterritoire, la forêt et la filière bois en France.

49˚) Favoriser les échanges culturels au profit de lajeunesse à partir de jumelages liant des pôlestouristiques Français à des communes étrangères pourpermettre, à terme, le développement de la clienteletouristique de l'après-an 2 000, en France. Les jeunesétrangers d'aujourd'hui doivent être considérés commeles clients de demain.

50˚) Assouplir la Loi littoral en adaptant sonapplication aux caractères spécifiques et aux exigencesdes différentes régions du littoral français.

Une évocation de ces 50 mesures suffit à démontrer lecaractère impératif d'une cellule interministériellepermanente susceptible de mener et de suivre la politiquetouristique de la France sous la responsabilité d'un ministredu Tourisme délégué auprès du Premier Ministre.

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CONCLUSION

Des réformesà caractère législatif et réglementaire

pour une organisationterritoriale du tourisme

et pour le développement d'une Economietouristique plurisaisonnière

qui correspondent aux objectifs prioritaires de lapolitique nationale Française

Les mesures que je me suis attaché àproposer en conclusion des 25 tables rondes réalisées àtravers la France démontrent la nécessité d'unenouvelle organisation territoriale du tourisme justifiantun nouveau cadre législatif

Cette nouvelle organisation territoriale del'Economie touristique que le propose à partir de pôlesterritoriaux répartis en trois catégories et entraînant unelabellisation nationale à trois niveaux demande uneadhésion des élus de la Nation

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