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Innovation Trésorerie Croissance International Création Transmission oseo.fr LES PROJETS COLLABORATIFS A VISEE INDUSTRIELLE Fonds Unique Interministériel (FUI) Innovation Stratégique Industrielle (ISI) Projets Structurants des Pôles de Compétitivité (PSPC) LES PROJETS COLLABORATIFS A VISEE INDUSTRIELLE Fonds Unique Interministériel (FUI) Innovation Stratégique Industrielle (ISI) Projets Structurants des Pôles de Compétitivité (PSPC) GENOPOLE 04 juin 2013 Rosalie MAURISSE & Natalia ARAUJO

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Innovation •••• Trésorerie •••• Croissance •••• International •••• Création •••• Transmission •••• oseo.fr

LES PROJETS COLLABORATIFS A VISEE INDUSTRIELLE

Fonds Unique Interministériel (FUI)Innovation Stratégique Industrielle (ISI)Projets Structurants des Pôles de Compétitivité (PS PC)

LES PROJETS COLLABORATIFS A VISEE INDUSTRIELLE

Fonds Unique Interministériel (FUI)Innovation Stratégique Industrielle (ISI)Projets Structurants des Pôles de Compétitivité (PS PC)

GENOPOLE 04 juin 2013Rosalie MAURISSE & Natalia ARAUJO

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Socle commun

Consortium réunissant au moins 3 partenaires : 2 entreprises etun laboratoire (ou tout organisme de recherche)

Partenaire : toute entité juridique prenant part au projet

Un partenaire participe à la conception du projet, à sa mise enœuvre, en partage les risques et bénéficie de retombéeséconomiques

� Intérêts partagés et stratégiques

� Complémentarité (compétences, moyens, PI, marché)

Un sous-traitant n’est pas un partenaire

Chef de file : mandaté par les autres partenaires pour coordonnerle projet et en assurer le suivi et la gestion

Accord de consortium

2

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3

Socle communL’Aide au Partenariat Technologique

Couvre toutes les opérations nécessaires au montage dupartenariat

Positionnement stratégique

� Recherche de partenaires, étude de marché, état de l’art…

Montage de projet

� Rédaction du dossier du projet, réunions de présentation…

Négociation Juridique et Propriété Industrielle

� Assistance et conseil juridique en propriété intellectuelle,négociation de l’accord de consortium/partenariat…

Octroi par la Direction régionale OSEO

� Entreprises jusqu’à 2 000 personnes

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INNOVATION• Innovation de rupture• Levée de verrous technologiques• Dépassement de l’état de l’art européen

COLLABORATION• Valeur ajoutée de chaque partenaire• Engagement des partenaires au-delà de leurs domaines habituels• Gouvernance, accords entre partenaires

POTENTIEL INDUSTRIEL ET COMMERCIAL• Vision industrielle ambitieuse et crédible• Retombées économiques pour chaque partenaire• Changement de « pente », atteinte de nouveaux marchés• Création/accélération de nouvelles filières

JUSTIFICATION DE L’AIDE, INCITATIVITE, EXTERNALITESPOSITIVES• Retombées pour la collectivité, compétitivité des territoires• Création d’emplois, diffusion des connaissances• Enjeux de santé publique, environnement

Socle communCritères de sélection

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Recherche fondamentale

Socle communNature des travaux retenus

Recherche Industrielle

DéveloppementExpérimental

Déploiement industriel

Exploitation commerciale

Projet

PhaseR&D

Part R&Dfinancée

2 à 5

ans

3 à 10 ans

Mat

urité

indu

strie

lle

Non financée dans ce cadre

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6

Financement de l’innovation

Faisabilité DéveloppementLancement industriel et

commercial

Fin

ance

men

t G

aran

tieIn

nova

tion

Subvention

Subvention

Subvention + Avance remboursable

Subvention + Avance remboursableSubvention + Avance remboursable

AISubvention + Avance remboursable

PTZIPrêt à taux zéro

FUISubvention

Programmes européens

Subvention

ISI Innovation Stratégique IndustrielleSubvention + Avance remboursable

PSPC Programme Structurant des Pôles de CompétitivitéSubvention + Avance remboursable

Prêt Participatif d’Amorçage

Contrat Développement Innovation

Fonds de Garantie Innovation

Maturité industrielle

Pro

jets

col

labo

ratif

s

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7

Positionnement des projets collaboratifs

Montant de l’aide (M€)Pro

jet i

ndiv

idue

lP

roje

t col

labo

ratif

0 2 3 10

FUI ISI PSPC

Démonstration de retombées économiques substantielles

+ +++ ++++

AI

Filière

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FUI ISI PSPCPour quoi ?

Recherche industrielle et Développement

expérimental

De la recherche à la mise sur le marché

De la recherche à la mise sur le marché

Pour qui ?Toutes entreprises et

laboratoires

Entreprises de moins de 5000 salariés et

laboratoires

Toutes entreprises et laboratoires

Quand ?Appels à projets à dates

fixesAu fil de l'eau Appel à projets ouvert

Les thématiquesPôles de compétitivité

labellisation obligatoireTous secteurs

technologiquesPôles de compétitivité

labellisation obligatoire

Périmètre géographiqueCaractère territorial

( périmètre des pôles)National

National avec labellisation ou co labellisation

Modalités de Financement SubventionSubvention+avance

remboursable actualiséeSubvention+avance

remboursable actualisée

Remboursement NéantMontant avance

remboursable actualisé + Complément

Montant avance remboursable actualisé +

Complément

Participation des collectivités

Nécessaire Facultatif Encouragée

Montant indicatif des aides 750 k€ à 3 M€ 3 à 10 M€ 4 à 25 M€

Synthèse comparative FUI, ISI et PSPC

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Modalités de financement

Projet labellisé

CC : Coûts complets

CM : Coûts marginaux

PME<250 p 250-2000 p 2000-5000 p >5000 p Laboratoires

FUI SUB 30% / 45% 25% / 30% 25% 40% CC ou 100% CM

Montant des aides par projet

Participation descollectivités

FUI De 750 k€ à 3 M€ Nécessaire

ISI De 3 à 10 M€ Facultative

PSPC De 4 à 25 M€ Encouragée

ISI SUB 30% / 45% 25% / 30% 25% / 25% 40% CC

AR 50% 40%

PSPC SUB 30% / 45% 25% / 30% 25% / 25% 40% CC ou 100% CM

AR 50% 40%

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Modalités de remboursement ISI et PSPC

CA cumulé issu du projet ISI

Déclenchement du remboursement forfaitaire et actualisé selon un échéancier

(4-5 ans), sauf échec technique ou commercial du projet

Déclenchement d’un remboursement complémentaire

selon un pourcentage du CA, avec durée et montant plafonnés

~ 1 à 3 années après la findu projet de R&D

Temps

Seuil du remboursement complémentaire

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Modalités de dépôt

Format Prochaine échéance Comment ?

FUI 2 AAP / an Fin novembre 2013 https://extranet.oseo.fr/fui_web

ISI AU FIL DE L’EAU Contact OSEO DPSI

PSPC AAP permanent sur 1 an

16 septembre 201329 novembre 2013

14 mars 2014 (clôture)

Contact OSEO DPCFUIhttps://extranet.oseo.fr/fui_web

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Du montage à la décision…

FUI PÔLEDGCIS OSEO

MINISTERESOSEO

GTI (DGCIS)

GTI (DGCIS)

Collectivités territoriales

OSEO

OSEOPSPC PÔLE OSEOOSEOCoPil (DGCIS)

CGIPM

Copil (DGCIS)

DGCISOSEO

Comité d’experts

MONTAGE GESTION

SélectionDépôt Pré-sélection

ISI OSEO OSEOOSEO OSEO

Collectivités territoriales

INSTRUCTION

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Bilan d’activité 2012Bilan d’activité 2011

ISI : 13 projets décidés - 107 M€

41.1 % sous forme de subvention,

58.9 % sous forme d’aide remboursable

En montants :

38 % domaine Sciences de la vie

35 % domaine Industrie

27% domaine TIC

45 entreprises et 26 laboratoires aidésMontant moyen d’aide par projet : 8.2 M€Consortium moyen : 3.5 entreprises et 2 labos

PSPC : 1 projet décidé – 17,3 M€

ISI et PSPC: Bilans

ISI : 15 projets décidés - 109 M€

41.5 % sous forme de subvention,

58.5 % sous forme d’aide remboursable

En montants :

35 % domaine Sciences de la vie

34 % domaine Industrie

31 % domaine TIC

54 entreprises et 28 laboratoires aidésMontant moyen d’aide par projet : 7.3 M€Consortium moyen : 3,5 entreprises et

1,5labos

PSPC : 7 projets décidés – 82,7 M€

PSPC : 3 projets Santé pour 59,3M€ depuis le début d e l’AAP

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Ce que n’est pas un projet ISI …

CA €

Entreprise 1Principe actif

Entreprise 3Excipient

Entreprise 2Forme galénique

•Pas de verrou technologique à lever

•Pas d’engagement des partenaires au-delà de leurs domaines habituels

•Pas de nouvelle propriété intellectuelle pour les entreprises 2 et 3

•Pas de nouveau plan commercial à l’issue du projet pour les entreprises 2 et 3

•Un produit supplémentaire pour l’entreprise 1 mais ne pouvant générer de « saut » commercial

•Aide publique non justifiée; projet à faible risque, pas de création d’activités de R&D supplémentaire …

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Projetsfilières stratégiques industrielles

Renforcer la compétitivité des filières stratégiques françaises en :• étant collectif � regrouper des PME et ETI autour du projet,• répondant aux objectifs de la filière : labellisation,• impliquant financièrement plusieurs intervenants notamment des

grandes entreprises leader.

Trois grandes familles de projets :• Renforcement de la compétitivité stratégique des PMI (actions

collectives et individuelles).• Création d’unités industrielles partagées.• Mise en place d’outils de services collaboratifs.

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Les différents programmes

Filières FIS FUI ISI PSPC

Pour quoi ?Renforcer la compétitivité des filières stratégiques

françaises

Recherche industrielle

De la recherche à la mise sur le marché

De la recherche à la mise sur le marché

Pour qui ?• PME et ETI.• Porteur

Toutes entreprises et laboratoires

Entreprises de moins de 5000 salariés et

laboratoires

Toutes entreprises et laboratoires

Quand ? AAP ouvertAppels à projets à

dates fixesAu fil de l'eau Appel à projets ouvert

Les thématiques

12 filières stratégiques françaises issues des Etats

Généraux de l'Industrie

Pôles de compétitivité labellisation obligatoire

Tous secteurs technologiques

Pôles de compétitivité labellisation obligatoire

FinancementSubvention avec ou sans

retours financiersSubvention

Subvention+aideremboursable

actualisée+bonus

Subvention+aideremboursable

actualisée+bonus

Montant indicatif des aides

1 à 7 M€jusqu'à 3 M€ 3 à 10 M€ 10 à 20 M€

Synthèse comparative

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17

Vos contacts OSEO

FUIPSPC

- Critères d’éligibilité

- Procédures de dépôt sur l’extranet

- Procédures de présélection

[email protected] 01 41 79 91 50

[email protected] 01 41 79 97 19

[email protected] 01 41 79 95 14

[email protected] 01 41 79 98 16

ISI PSPC

- Critères de sélection

- Procédure de sélection et décision finale

- Procédure d’allocation des fonds

[email protected] 01 41 79 99 46

[email protected] 01 41 79 86 97

[email protected] 01 41 79 91 35

[email protected] 01 41 79 86 66

[email protected] 01 41 79 99 63

[email protected] 01 41 79 90 92

[email protected] 01 41 79 99 36

[email protected] 01 41 79 80 92

[email protected] 01 41 79 98 47

[email protected] 01 41 79 80 79

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Liens utiles :

FUIhttp://www.oseo.fr/votre_projet/innover/aides_et_fi nancements/aides/aide_aux_projets_collaboratifs_des_poles _de_competitivite_fui

ISIhttp://www.oseo.fr/votre_projet/innover/aides_et_fi nancements/aides/aide_aux_projets_d_innovation_strategiqu e_industrielle_isiwww.oseo.fr

PSPChttp://www.oseo.fr/votre_projet/innover/aides_et_fi nancements/aides/aide_aux_projets_de_recherche_et_develop pement_structurants_des_poles_de_competitivite_pspc

FILIEREShttp://www.oseo.fr/votre_projet/innover/aides_et_fi nancements/aides/deuxieme_appel_a_projets_filieres_indust rielles_strategiques

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Innovation •••• Trésorerie •••• Croissance •••• International •••• Création •••• Transmission •••• oseo.fr

Merci de votre attentionMerci de votre attention

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Innovation •••• Trésorerie •••• Croissance •••• International •••• Création •••• Transmission •••• oseo.fr

Back -upBack -up

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Recommandations FUI

Dès le dépôt du projet

Commencer à déposer sur l’extranet OSEO suffisamment tôt,notamment car les pièces demandées à la collecte sont plusnombreuses

Etre vigilant sur l’exactitude des informations entrées surl’extranet (siren, responsable légal, lieu de R&D…)

Pour accélérer la mise en place des aides

Être réactif aux demandes de documents (kbis, rib, annexetechnique, draft d’accord de collaboration…)

Répondre rapidement aux questions, notamment sur lesannexes financières

Jouer son rôle de chef de file en veillant à ce que lespartenaires répondent à OSEO

07.12.201021

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Recommandations FUI

Accord de collaborationAppréhender l’accord de collaboration le plus tôt possible, lanon-signature de l’accord de collaboration étant une des causesprincipales d’échec ou de retard des projets

Prévoir l’entrée et la sortie d’un partenaire au cours du projetpour simplifier la réingénierie d’un projet

Attention aux vulnérabilités financières despartenaires

Capacité financière des entreprises à mener à bien le projet

Contentieux avec l’Etat

Ne pas hésiter à privilégier la sous-traitance quandle partenaire est fragile

Privilégier un nombre de partenaires raisonnable

07.12.201022

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ISI : Soumettre un projet

Présentation formelle

Comité ISI et décision

Possibilité d’aide financière d’OSEO

(APT)

Accusé réception

Décision de Go / No go

x mois x mois T0 3 mois

Réunions informelles

Montage du dossier

InstructionContrac-tualisation

Versements de l’aide

Réalisation du projet

Exploitationindustrielle

Retours financiers

max. 6 mois 2 à 5 ans 5 à 10 ans

Accompagnement OSEO sur la durée …

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Recherche fondamentale

Recherche Industrielle

DéveloppementExpérimental

Déploiement industriel

Exploitation commerciale

Projet ISI

PhaseR&D

Part R&Dfinancée

Subvention(25 à 45 %*)

Avance remboursable (40 % à 50 %*)

Retours financiersen cas de succès

2 à 5

ans

3 à 10 ans

ISI : Nature des travaux retenusM

atur

ité in

dust

rielle

* : selon type de projet, d’entreprise et de phase R&D

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25

Contratsindividuels (Retours

financiers)

Contrat-cadre

Accord de consortium, accords bilatéraux …

Autres partenairesindustriels

Laboratoiresde recherche

Sous-traitants

ISI : Contrats

Projet ISIChef de file(entreprise)

Contratsindividuels(Retours

financiers)

Contratsindividuels (Retours

financiers)

Sous-traitants

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Loi de finance rectificative du 9 mars 2010 qui définit les em ploisdes Investissements d’Avenir – Convention État - OSEO du 13octobre 2010

300 M€ gérés par OSEO pour le compte de l’Etat50% sous forme de subvention, 50 % sous forme d’AR

Projets destinés à structurer, consolider, relancer les fi lièresindustrielles existantes ou à en faire émerger de nouvelles

Bénéficiaires de toute nature (industriels, académi ques, structures de recherche…)

Pas de thème prioritaire, pas de budget prédéfini pa r thématique

Projets ambitieux dans leurs objectifs techniques et écono miques

Régime notifié Aide d’Etat N 121/2006 (idem ISI)

26

PSPC : Contexte et objectifs

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27

Présélection Instruction Mise en place

PSPC : Process

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PSPC : Phase de présélection

*Plateforme de collecte FUI et PSPC : https://extranet.oseo.fr/fui_web/

Présélection Instruction Mise en place

Présélection par le Comité de Pilotageet validation par CGI

Collecte par AAP*

Expertise interne + audition

devant jury

Orientation

Eligibilité formelle

Eligibilité formelle

Durant la phase de présélection : possibilité d’Aid e au Partenariat Technologique (APT) OSEO pour la préparation du dépôt du dossier sur l’extranet.

A l’issue de l’orientation, le projet est dirigé ve rs la phase d’instruction approfondie, réorienté ve rs un autre dispositif ou refusé.

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Critères d’éligibilité :Projet collaboratif (minimum 2 entreprises + 1 labo ratoire)

Chef de file industriel

Labellisé par au moins un pôle de compétitivité

Projets compris dans une fourchette budgétaire de 8 à 50 M€

20 % minimum des assiettes de dépenses supportées p ar des PME et/ou ETI

50% des dépenses réalisés sur les territoires des p ôles labellisateurs

Description du projet :

Les objectifs et le contexte technico-économique� Ambition commerciale� Ambition technologique

L’organisation du projet� Logique de collaboration� Propriété intellectuelle, dispositions contractuelles

L’exploitation industrielle et commerciale des résultats du projet

Intérêt des collectivités locales pour le cofinance ment 29

PSPC : Phase de présélection

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30

PSPC : Phase d’instruction

Sélection Instruction Mise en place

Présentation orale formelle et

finalisation du dossier

Instruction approfondie

Expertise externe

Approbation du Premier Ministre

sur proposition du CGI

Accusé réception du dossierDate de prise en compte des dépenses

(sous réserve de décision favorable)

Avis du jurySélection finale

par le Comité de Pilotage

Durant la phase d’instruction: possibilité d’Aide a u Partenariat Technologique (APT) OSEO pour l’enrichissement du dossier.

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Recherche Fondamentale

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Recherche Industrielle

DéveloppementExpérimental

Déploiement Industriel Exploitation commerciale

Projet PSPC

PhaseR&D

Part R&Dretenue

Subvention(25 à 45 %*)

Avance remboursable (40 % à 50 %*)

Remboursement en cas de succès

3 à 7 ans

5 à 15 ans

Mat

urité

indu

strie

lle

* : selon le type d’entreprise et l’implantation sur le territoire d’un pôle

PSPC : Nature des travaux retenus

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Projets déposés dans le cadre d’un appel àprojets permanent sur une période de un an,renouvelable sur 3 ans

AAP PSPC 3.0 sera lancé le 6 avril 2013 et clôturéle 14 mars 2014.

Quatre phases de présélection :

juin 2013, novembre 2013, janvier 2014 et mai 2014

32

PSPC : Calendrier