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LES PROJETS COLLABORATIFS A VISEE INDUSTRIELLE
Fonds Unique Interministériel (FUI)Innovation Stratégique Industrielle (ISI)Projets Structurants des Pôles de Compétitivité (PS PC)
LES PROJETS COLLABORATIFS A VISEE INDUSTRIELLE
Fonds Unique Interministériel (FUI)Innovation Stratégique Industrielle (ISI)Projets Structurants des Pôles de Compétitivité (PS PC)
GENOPOLE 04 juin 2013Rosalie MAURISSE & Natalia ARAUJO
Socle commun
Consortium réunissant au moins 3 partenaires : 2 entreprises etun laboratoire (ou tout organisme de recherche)
Partenaire : toute entité juridique prenant part au projet
Un partenaire participe à la conception du projet, à sa mise enœuvre, en partage les risques et bénéficie de retombéeséconomiques
� Intérêts partagés et stratégiques
� Complémentarité (compétences, moyens, PI, marché)
Un sous-traitant n’est pas un partenaire
Chef de file : mandaté par les autres partenaires pour coordonnerle projet et en assurer le suivi et la gestion
Accord de consortium
2
3
Socle communL’Aide au Partenariat Technologique
Couvre toutes les opérations nécessaires au montage dupartenariat
Positionnement stratégique
� Recherche de partenaires, étude de marché, état de l’art…
Montage de projet
� Rédaction du dossier du projet, réunions de présentation…
Négociation Juridique et Propriété Industrielle
� Assistance et conseil juridique en propriété intellectuelle,négociation de l’accord de consortium/partenariat…
Octroi par la Direction régionale OSEO
� Entreprises jusqu’à 2 000 personnes
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INNOVATION• Innovation de rupture• Levée de verrous technologiques• Dépassement de l’état de l’art européen
COLLABORATION• Valeur ajoutée de chaque partenaire• Engagement des partenaires au-delà de leurs domaines habituels• Gouvernance, accords entre partenaires
POTENTIEL INDUSTRIEL ET COMMERCIAL• Vision industrielle ambitieuse et crédible• Retombées économiques pour chaque partenaire• Changement de « pente », atteinte de nouveaux marchés• Création/accélération de nouvelles filières
JUSTIFICATION DE L’AIDE, INCITATIVITE, EXTERNALITESPOSITIVES• Retombées pour la collectivité, compétitivité des territoires• Création d’emplois, diffusion des connaissances• Enjeux de santé publique, environnement
Socle communCritères de sélection
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Recherche fondamentale
Socle communNature des travaux retenus
Recherche Industrielle
DéveloppementExpérimental
Déploiement industriel
Exploitation commerciale
Projet
PhaseR&D
Part R&Dfinancée
2 à 5
ans
3 à 10 ans
Mat
urité
indu
strie
lle
Non financée dans ce cadre
6
Financement de l’innovation
Faisabilité DéveloppementLancement industriel et
commercial
Fin
ance
men
t G
aran
tieIn
nova
tion
Subvention
Subvention
Subvention + Avance remboursable
Subvention + Avance remboursableSubvention + Avance remboursable
AISubvention + Avance remboursable
PTZIPrêt à taux zéro
FUISubvention
Programmes européens
Subvention
ISI Innovation Stratégique IndustrielleSubvention + Avance remboursable
PSPC Programme Structurant des Pôles de CompétitivitéSubvention + Avance remboursable
Prêt Participatif d’Amorçage
Contrat Développement Innovation
Fonds de Garantie Innovation
Maturité industrielle
Pro
jets
col
labo
ratif
s
7
Positionnement des projets collaboratifs
Montant de l’aide (M€)Pro
jet i
ndiv
idue
lP
roje
t col
labo
ratif
0 2 3 10
FUI ISI PSPC
Démonstration de retombées économiques substantielles
+ +++ ++++
AI
Filière
88
FUI ISI PSPCPour quoi ?
Recherche industrielle et Développement
expérimental
De la recherche à la mise sur le marché
De la recherche à la mise sur le marché
Pour qui ?Toutes entreprises et
laboratoires
Entreprises de moins de 5000 salariés et
laboratoires
Toutes entreprises et laboratoires
Quand ?Appels à projets à dates
fixesAu fil de l'eau Appel à projets ouvert
Les thématiquesPôles de compétitivité
labellisation obligatoireTous secteurs
technologiquesPôles de compétitivité
labellisation obligatoire
Périmètre géographiqueCaractère territorial
( périmètre des pôles)National
National avec labellisation ou co labellisation
Modalités de Financement SubventionSubvention+avance
remboursable actualiséeSubvention+avance
remboursable actualisée
Remboursement NéantMontant avance
remboursable actualisé + Complément
Montant avance remboursable actualisé +
Complément
Participation des collectivités
Nécessaire Facultatif Encouragée
Montant indicatif des aides 750 k€ à 3 M€ 3 à 10 M€ 4 à 25 M€
Synthèse comparative FUI, ISI et PSPC
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Modalités de financement
Projet labellisé
CC : Coûts complets
CM : Coûts marginaux
PME<250 p 250-2000 p 2000-5000 p >5000 p Laboratoires
FUI SUB 30% / 45% 25% / 30% 25% 40% CC ou 100% CM
Montant des aides par projet
Participation descollectivités
FUI De 750 k€ à 3 M€ Nécessaire
ISI De 3 à 10 M€ Facultative
PSPC De 4 à 25 M€ Encouragée
ISI SUB 30% / 45% 25% / 30% 25% / 25% 40% CC
AR 50% 40%
PSPC SUB 30% / 45% 25% / 30% 25% / 25% 40% CC ou 100% CM
AR 50% 40%
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Modalités de remboursement ISI et PSPC
CA cumulé issu du projet ISI
Déclenchement du remboursement forfaitaire et actualisé selon un échéancier
(4-5 ans), sauf échec technique ou commercial du projet
Déclenchement d’un remboursement complémentaire
selon un pourcentage du CA, avec durée et montant plafonnés
~ 1 à 3 années après la findu projet de R&D
Temps
Seuil du remboursement complémentaire
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Modalités de dépôt
Format Prochaine échéance Comment ?
FUI 2 AAP / an Fin novembre 2013 https://extranet.oseo.fr/fui_web
ISI AU FIL DE L’EAU Contact OSEO DPSI
PSPC AAP permanent sur 1 an
16 septembre 201329 novembre 2013
14 mars 2014 (clôture)
Contact OSEO DPCFUIhttps://extranet.oseo.fr/fui_web
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Du montage à la décision…
FUI PÔLEDGCIS OSEO
MINISTERESOSEO
GTI (DGCIS)
GTI (DGCIS)
Collectivités territoriales
OSEO
OSEOPSPC PÔLE OSEOOSEOCoPil (DGCIS)
CGIPM
Copil (DGCIS)
DGCISOSEO
Comité d’experts
MONTAGE GESTION
SélectionDépôt Pré-sélection
ISI OSEO OSEOOSEO OSEO
Collectivités territoriales
INSTRUCTION
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Bilan d’activité 2012Bilan d’activité 2011
ISI : 13 projets décidés - 107 M€
41.1 % sous forme de subvention,
58.9 % sous forme d’aide remboursable
En montants :
38 % domaine Sciences de la vie
35 % domaine Industrie
27% domaine TIC
45 entreprises et 26 laboratoires aidésMontant moyen d’aide par projet : 8.2 M€Consortium moyen : 3.5 entreprises et 2 labos
PSPC : 1 projet décidé – 17,3 M€
ISI et PSPC: Bilans
ISI : 15 projets décidés - 109 M€
41.5 % sous forme de subvention,
58.5 % sous forme d’aide remboursable
En montants :
35 % domaine Sciences de la vie
34 % domaine Industrie
31 % domaine TIC
54 entreprises et 28 laboratoires aidésMontant moyen d’aide par projet : 7.3 M€Consortium moyen : 3,5 entreprises et
1,5labos
PSPC : 7 projets décidés – 82,7 M€
PSPC : 3 projets Santé pour 59,3M€ depuis le début d e l’AAP
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Ce que n’est pas un projet ISI …
CA €
Entreprise 1Principe actif
Entreprise 3Excipient
Entreprise 2Forme galénique
•Pas de verrou technologique à lever
•Pas d’engagement des partenaires au-delà de leurs domaines habituels
•Pas de nouvelle propriété intellectuelle pour les entreprises 2 et 3
•Pas de nouveau plan commercial à l’issue du projet pour les entreprises 2 et 3
•Un produit supplémentaire pour l’entreprise 1 mais ne pouvant générer de « saut » commercial
•Aide publique non justifiée; projet à faible risque, pas de création d’activités de R&D supplémentaire …
Projetsfilières stratégiques industrielles
Renforcer la compétitivité des filières stratégiques françaises en :• étant collectif � regrouper des PME et ETI autour du projet,• répondant aux objectifs de la filière : labellisation,• impliquant financièrement plusieurs intervenants notamment des
grandes entreprises leader.
Trois grandes familles de projets :• Renforcement de la compétitivité stratégique des PMI (actions
collectives et individuelles).• Création d’unités industrielles partagées.• Mise en place d’outils de services collaboratifs.
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Les différents programmes
Filières FIS FUI ISI PSPC
Pour quoi ?Renforcer la compétitivité des filières stratégiques
françaises
Recherche industrielle
De la recherche à la mise sur le marché
De la recherche à la mise sur le marché
Pour qui ?• PME et ETI.• Porteur
Toutes entreprises et laboratoires
Entreprises de moins de 5000 salariés et
laboratoires
Toutes entreprises et laboratoires
Quand ? AAP ouvertAppels à projets à
dates fixesAu fil de l'eau Appel à projets ouvert
Les thématiques
12 filières stratégiques françaises issues des Etats
Généraux de l'Industrie
Pôles de compétitivité labellisation obligatoire
Tous secteurs technologiques
Pôles de compétitivité labellisation obligatoire
FinancementSubvention avec ou sans
retours financiersSubvention
Subvention+aideremboursable
actualisée+bonus
Subvention+aideremboursable
actualisée+bonus
Montant indicatif des aides
1 à 7 M€jusqu'à 3 M€ 3 à 10 M€ 10 à 20 M€
Synthèse comparative
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Vos contacts OSEO
FUIPSPC
- Critères d’éligibilité
- Procédures de dépôt sur l’extranet
- Procédures de présélection
[email protected] 01 41 79 91 50
[email protected] 01 41 79 97 19
[email protected] 01 41 79 95 14
[email protected] 01 41 79 98 16
ISI PSPC
- Critères de sélection
- Procédure de sélection et décision finale
- Procédure d’allocation des fonds
[email protected] 01 41 79 99 46
[email protected] 01 41 79 86 97
[email protected] 01 41 79 91 35
[email protected] 01 41 79 86 66
[email protected] 01 41 79 99 63
[email protected] 01 41 79 90 92
[email protected] 01 41 79 99 36
[email protected] 01 41 79 80 92
[email protected] 01 41 79 98 47
[email protected] 01 41 79 80 79
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Liens utiles :
FUIhttp://www.oseo.fr/votre_projet/innover/aides_et_fi nancements/aides/aide_aux_projets_collaboratifs_des_poles _de_competitivite_fui
ISIhttp://www.oseo.fr/votre_projet/innover/aides_et_fi nancements/aides/aide_aux_projets_d_innovation_strategiqu e_industrielle_isiwww.oseo.fr
PSPChttp://www.oseo.fr/votre_projet/innover/aides_et_fi nancements/aides/aide_aux_projets_de_recherche_et_develop pement_structurants_des_poles_de_competitivite_pspc
FILIEREShttp://www.oseo.fr/votre_projet/innover/aides_et_fi nancements/aides/deuxieme_appel_a_projets_filieres_indust rielles_strategiques
Innovation •••• Trésorerie •••• Croissance •••• International •••• Création •••• Transmission •••• oseo.fr
Merci de votre attentionMerci de votre attention
Innovation •••• Trésorerie •••• Croissance •••• International •••• Création •••• Transmission •••• oseo.fr
Back -upBack -up
Recommandations FUI
Dès le dépôt du projet
Commencer à déposer sur l’extranet OSEO suffisamment tôt,notamment car les pièces demandées à la collecte sont plusnombreuses
Etre vigilant sur l’exactitude des informations entrées surl’extranet (siren, responsable légal, lieu de R&D…)
Pour accélérer la mise en place des aides
Être réactif aux demandes de documents (kbis, rib, annexetechnique, draft d’accord de collaboration…)
Répondre rapidement aux questions, notamment sur lesannexes financières
Jouer son rôle de chef de file en veillant à ce que lespartenaires répondent à OSEO
07.12.201021
Recommandations FUI
Accord de collaborationAppréhender l’accord de collaboration le plus tôt possible, lanon-signature de l’accord de collaboration étant une des causesprincipales d’échec ou de retard des projets
Prévoir l’entrée et la sortie d’un partenaire au cours du projetpour simplifier la réingénierie d’un projet
Attention aux vulnérabilités financières despartenaires
Capacité financière des entreprises à mener à bien le projet
Contentieux avec l’Etat
Ne pas hésiter à privilégier la sous-traitance quandle partenaire est fragile
Privilégier un nombre de partenaires raisonnable
07.12.201022
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ISI : Soumettre un projet
Présentation formelle
Comité ISI et décision
Possibilité d’aide financière d’OSEO
(APT)
Accusé réception
Décision de Go / No go
x mois x mois T0 3 mois
Réunions informelles
Montage du dossier
InstructionContrac-tualisation
Versements de l’aide
Réalisation du projet
Exploitationindustrielle
Retours financiers
max. 6 mois 2 à 5 ans 5 à 10 ans
Accompagnement OSEO sur la durée …
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Recherche fondamentale
Recherche Industrielle
DéveloppementExpérimental
Déploiement industriel
Exploitation commerciale
Projet ISI
PhaseR&D
Part R&Dfinancée
Subvention(25 à 45 %*)
Avance remboursable (40 % à 50 %*)
Retours financiersen cas de succès
2 à 5
ans
3 à 10 ans
ISI : Nature des travaux retenusM
atur
ité in
dust
rielle
* : selon type de projet, d’entreprise et de phase R&D
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Contratsindividuels (Retours
financiers)
Contrat-cadre
Accord de consortium, accords bilatéraux …
Autres partenairesindustriels
Laboratoiresde recherche
Sous-traitants
ISI : Contrats
Projet ISIChef de file(entreprise)
Contratsindividuels(Retours
financiers)
Contratsindividuels (Retours
financiers)
Sous-traitants
Loi de finance rectificative du 9 mars 2010 qui définit les em ploisdes Investissements d’Avenir – Convention État - OSEO du 13octobre 2010
300 M€ gérés par OSEO pour le compte de l’Etat50% sous forme de subvention, 50 % sous forme d’AR
Projets destinés à structurer, consolider, relancer les fi lièresindustrielles existantes ou à en faire émerger de nouvelles
Bénéficiaires de toute nature (industriels, académi ques, structures de recherche…)
Pas de thème prioritaire, pas de budget prédéfini pa r thématique
Projets ambitieux dans leurs objectifs techniques et écono miques
Régime notifié Aide d’Etat N 121/2006 (idem ISI)
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PSPC : Contexte et objectifs
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Présélection Instruction Mise en place
PSPC : Process
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PSPC : Phase de présélection
*Plateforme de collecte FUI et PSPC : https://extranet.oseo.fr/fui_web/
Présélection Instruction Mise en place
Présélection par le Comité de Pilotageet validation par CGI
Collecte par AAP*
Expertise interne + audition
devant jury
Orientation
Eligibilité formelle
Eligibilité formelle
Durant la phase de présélection : possibilité d’Aid e au Partenariat Technologique (APT) OSEO pour la préparation du dépôt du dossier sur l’extranet.
A l’issue de l’orientation, le projet est dirigé ve rs la phase d’instruction approfondie, réorienté ve rs un autre dispositif ou refusé.
Critères d’éligibilité :Projet collaboratif (minimum 2 entreprises + 1 labo ratoire)
Chef de file industriel
Labellisé par au moins un pôle de compétitivité
Projets compris dans une fourchette budgétaire de 8 à 50 M€
20 % minimum des assiettes de dépenses supportées p ar des PME et/ou ETI
50% des dépenses réalisés sur les territoires des p ôles labellisateurs
Description du projet :
Les objectifs et le contexte technico-économique� Ambition commerciale� Ambition technologique
L’organisation du projet� Logique de collaboration� Propriété intellectuelle, dispositions contractuelles
L’exploitation industrielle et commerciale des résultats du projet
Intérêt des collectivités locales pour le cofinance ment 29
PSPC : Phase de présélection
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PSPC : Phase d’instruction
Sélection Instruction Mise en place
Présentation orale formelle et
finalisation du dossier
Instruction approfondie
Expertise externe
Approbation du Premier Ministre
sur proposition du CGI
Accusé réception du dossierDate de prise en compte des dépenses
(sous réserve de décision favorable)
Avis du jurySélection finale
par le Comité de Pilotage
Durant la phase d’instruction: possibilité d’Aide a u Partenariat Technologique (APT) OSEO pour l’enrichissement du dossier.
Recherche Fondamentale
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Recherche Industrielle
DéveloppementExpérimental
Déploiement Industriel Exploitation commerciale
Projet PSPC
PhaseR&D
Part R&Dretenue
Subvention(25 à 45 %*)
Avance remboursable (40 % à 50 %*)
Remboursement en cas de succès
3 à 7 ans
5 à 15 ans
Mat
urité
indu
strie
lle
* : selon le type d’entreprise et l’implantation sur le territoire d’un pôle
PSPC : Nature des travaux retenus
Projets déposés dans le cadre d’un appel àprojets permanent sur une période de un an,renouvelable sur 3 ans
AAP PSPC 3.0 sera lancé le 6 avril 2013 et clôturéle 14 mars 2014.
Quatre phases de présélection :
juin 2013, novembre 2013, janvier 2014 et mai 2014
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PSPC : Calendrier