les produits de qualité liée à lorigine et aux traditions en méditerrannée quality food...
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Les Produits de Qualité Liée à l’Origine et aux Traditions en
Méditerrannée
Quality Food Products Linked to Geographical Origin and Traditions
in the Mediterranean
Ministère de l’Agriculture et de la Pêche MaritimeDirection de la Protection des Végétaux, du Contrôle Technique et de la Répression des Fraudes
LES SIGNES DISTINCTIFSD’ORIGINE ET DE QUALITÉ DES PRODUITS
AGRICOLES
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Mise en place d’un cadre juridique au Maroc
Par : Mr Lhoussaine SAAD
1. Introduction2. Situation au Maroc
Appellation d’origine; Agriculture biologique
3. Démarche pour l’instauration des signes distinctifs d’origine et de qualité: IG, AO, Label agricole; Agriculture biologique.
PLAN DE LA PRESENTATION
Les produits de qualité spécifique; …, une satisfaction d’ensemble
Le producteur - Effort rémunéré; - Produit valorisé.
Le consommateur - Exigence satisfaite ;- Produit de meilleure qualité.
Il s’agit d’un partenariat «gagnant-gagnant» entre le producteur et le consommateur.
où:
AOQualité IGAméliorée, Cert. Conf.distincte Bio
Label
Mauvaise qualité Produit impropre à la consommation
Qualité ordinaire Produit standard
Signes de qualité - Crus- AOC- AOG
C’est aussi, une question d’amélioration de la qualité
Qu
alit
é
Dont la mise en place, nécessite
La présence d’une assise légale de base.
Et, une profession intéressée et motivée:
- Cas des produits de la viticulture: ASPRAM;- Ou des opérateurs concernés pour l’agriculture biologique.
Situation au Maroc
La protection de l’origine des produits a été introduite dans la législation marocaine par le dahir du 14 octobre 1914 (charte fondamentale de la RF).
… Interdiction de tromper ou tenter de tromper le contractant soit sur l’espèce de toutes marchandises ou leur origine lorsque, d’après la convention ou les usages, la désignation de l’espèce ou de l’origine faussement attribuée aux marchandises doit être considérée comme la cause principale de l’engagement du contractant.
Appellation d’origine dans le secteur vitivinicole
Qualité standard:
Vin ordinaire: décret du 12 août 1977
Qualité distinctive: Vin QS : décret 12 août 1977; Vin AOG : arrêté du 15 août 1977 modifié le 8 octobre
1998; Vin AOC : arrêté du 14 octobre 2004; les crus
Situation au Maroc
Législation relative à la protection de la propriété industrielle et commerciale :
La loi n°17-97 relative à la protection de la propriété industrielle (modifiée et complétée par la loi n°31-05) instaure une procédure pour la protection et l’enregistrement des IG et des AO.
Situation au Maroc
Démarche pour l’instaurationdes signes distinctifs d’origine et de qualité
au Maroc
Ministère de l’Agriculture et de la Pêche MaritimeDirection de la Protection des Végétaux, du Contrôle Technique et de la Répression des Fraudes
Projet de loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des produits agricoles et des denrées alimentaires ;
Projet de loi relative au mode de production biologique.
Mise en place d’une législation appropriée
Il s’agit du:
Approche retenue par le département de l’agriculture:
Un développement rural durable; Une promotion de la qualité des produits
agricoles; Une meilleure protection du consommateur; Une protection de la biodiversité.
Mise en place d’un système collectivement accessible à tous les producteurs et transformateurs de produits agricoles, notamment les petits producteurs.
Mise en place d’une législation appropriée
Projet de loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des produits agricoles et des denrées alimentaires ; Projet de décret pris en application de la loi
relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des produits agricoles et des denrées alimentaires ;
Projet de décret relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité des produits agricoles et des denrées alimentaires.
Projet de loi:«Signes distinctifs d’origine et de qualité»
Objectif: Permettre aux produits de terroir d’être mis en valeur, grâce à la reconnaissance de spécificités dues à:
Projet de loi:«Signes distinctifs d’origine et de qualité»
leur origine géographique, au savoir-faire des populations locales
et/ou à leurs conditions d’obtention ou de
transformation.
Produits agricoles et de la pêche; Produits de la chasse; Produits du ramassage ou de la cueillette
des espèces sauvages et les denrées alimentaires, y compris les produits cosmétiques;
Huiles essentielles et plantes aromatiques et médicinales
Projet de loi:«Signes distinctifs d’origine et de qualité»
Champ d’application:
Respect des prescriptions du cahier des charges;
Examen de la demande de reconnaissance d’un signe distinctif d’origine et de qualité.
Projet de loi:«Signes distinctifs d’origine et de qualité»
Conditions de reconnaissance:
Signes exclusivement d’ordre géographique (IG) ou,
combinés un critère géographique et un mode de production (AO) ou,
Qui concernent essentiellement les qualités intrinsèques au produit, combinées à des modes de production (LA).
Projet de loi:«Signes distinctifs d’origine et de qualité»
Signes de qualité retenus:
aaa
a
AOAOIGIG
Label AgricoleLabel Agricole
LA: Cahier des charges
IG: Cahier des charges + aire géographique
AO: Cahier des charges + aire géographique +
spécificités locales
Anti-Anti-AtlasAtlas
Procédure des signes distinctifs d’origine et de qualité au Maroc
Département de l’agricultureDépartement de l’agriculture
Avis favorableAvis favorable• Groupement• Collectivité locale• Administration
Etape 1Etape 1:: Reconnaissance du SDOQ Reconnaissance du SDOQ
Diffusion Journaux: 2 moisDiffusion Journaux: 2 mois
Commission Nationale Commission Nationale (CN)(CN)(entité consultative)(entité consultative)
Enregistrement Enregistrement à l’OMPICà l’OMPIC Publication/B. OfficielPublication/B. Officiel
11
22
33
44
66
88
55
Décision de recon-Décision de recon-naissance du Signenaissance du Signe
77
6 mois
Registre
Etape 2Etape 2:: Certification des produits Certification des produits
Agrément donné/l’Administration après avis de la CNAgrément donné/l’Administration après avis de la CN
Demande / ProducteurDemande / Producteur Organisme de certification et de contrôle agrééOrganisme de certification et de contrôle agréé
LOGO
IGP
Logo d’indication géographique protégé
Projet de loi:«Signes distinctifs d’origine et de qualité»
Logo d’appellation d’origine protégée :
AOP
Projet de loi:«Signes distinctifs d’origine et de qualité»
Logo du label agricole:
Projet de loi:«Signes distinctifs d’origine et de qualité»
AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Projet de loi relative au mode de production biologique
Projet de loi relative au mode de production biologique ;
Projet de décret pris en application de la loi relative au mode de production biologique ;
Projet de décret relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la commission nationale de la production biologique ;
Projet d’arrêté relatif aux prescriptions du cahier des charges type de la production végétale selon le mode biologique.
Projet de loi relative au mode de production biologique
- Champ d’application -
Les produits végétaux non transformés, les animaux d’élevage et les produits animaux non transformés.
Les produits végétaux et les produits animaux destinés à l’alimentation humaine, transformés, élaborés essentiellement à partir d’un ou de plusieurs ingrédients d’origine végétale et/ou animale.
Les aliments pour les animaux d’élevage, les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments pour les animaux d’élevage.
Les produits non alimentaires, tels que les produits cosmétiques, les huiles essentielles non alimentaires…etc.
Projet de loi relative au mode de production biologique
- Les intervenants -
AUTORITE COMPETENTEAUTORITE COMPETENTE(Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime)
ENTITE CONSULTATIVEENTITE CONSULTATIVE(Commission Nationale de la Production Biologique - CNPB)
ORGANISMES DE CONTROLE ET DE CERTIFICATIONORGANISMES DE CONTROLE ET DE CERTIFICATION (Organismes étatiques et privés agréés)
OPERATEURSOPERATEURS
Projet de loi relative au mode de production biologique
LogoLogo
Merci de votre attentionMerci de votre attention