LES PRISONS La prison comme peine privative de

liberté est une idée récente. La notion de châtiments corporels

prime jusqu’au XVIII eme siècle Les prisons servaient de lieu de

stockage en attendant la rançon, l’exécution

de la peine corporelle ou capitale ou pour retirer quelqu’un de son environnement.

Au XVIIIème siècle, la prison est envisagée comme une substitution aux châtiments corporels

Becarria(1764) dans son ouvrage « Des délits et des peines » préconise l’abolition de la peine de mort, il s’élève contre la barbarie des châtiments corporels.

Sous louis XVI(1780 ) la torture est abolie En1791(Révolution) la prison est admise

comme peine Sous Napoléon Ier, on adopte le régime

carcéral dit Auburnien : isolement la nuit, travail obligatoire et collectif de jour ,silence total(parole interdite) cellule individuelle….

La loi de 1875 différencie le traitement des détenus en fonction de leur peines.

-Courtes peines: enfermement individuel-Correctionnelles(1 à5ans) dans des

quartiers-5 à 10 ans, isolement la nuit travail

obligatoire et collectif de jour.-Au dessus de 10 ans ,envoie aux colonies.

Cette loi développe la notion de prison républicaine qui veut imposer le respect du détenu.(fin des brimades)

Cependant dans les prisons il est toujours interdit de fumer, boire(alcool) cantiner ,parler, écrire, etc.…

En 1945,on assiste à une augmentation massive de la population carcérale:

1940: 12 400 détenus1945: 34000 détenus

Les résistants qui sortent de prisons révèlent les conditions de détention jugées inhumaines.

Il s’ensuit la création d’une commission(Amor) qui préconise de prendre des dispositions plus souples: Permission de sortie, semi liberté…

Une période de révolte(une centaine) agite les prisons de 1971 à 1974:Aix, Clairvaux(une infirmière et un gardien sont égorgés) Toul etc.…

Cette période entrainera une vague de profondes réformes et on verra:

l’introduction de journaux dans les prisons(1971),l’autorisation de fumer(pour les femmes en premier en 1974),l’accès à la radio (1974),l’abolition du silence, la levée de l’interdiction d’écrire ,l’autorisation de se marier, de se laisser pousser les cheveux, la barbe…..

En 1975,le statut de citoyen est reconnu au prisonnier ainsi que le droit de vote, l’accès à la télévision en 1985,les parloirs sans séparation en 1984 ,l’abolition de la fouille systématique après les parloirs etc.…..

Quelques chiffres (2009)

En Angleterre il y a 124 établissements publiques, et 11 privés ,en France 194 établissements publics.

En Angleterre on a 84354 détenus pour 85404 places

en France nous avions 64 250 détenus pour 53 845 places(aujourd’hui ,en juillet 2013,68 690 détenus pour 57 320 places)

L’âge moyen était de 31,4 ans et les femmes représentaient 3,54% de la population carcérale

24,9% des détenus venaient de l’Union européenne16,5% d’Afrique noire,5% d’Asie,7,5% des Amériques, 13,6% du Maroc,6,6% de Tunisie,12,8%,d’Algérie.

Les établissements pénitentiaires Avant d’envisager des reconstructions il y a

l’entretien et les disposition européennes de 2014

109 établissements ont été construits avant 1920, 23 avant 1830

La rénovation total des établissement reviendrait à 3 Milliards d’€

L’encellulement individuelle à 6,2 milliards d’€. En 2009,nous avions 39 000 cellules et

pour l’encellulement individuelle il fallait créer 12 000 cellules à (environ) 6000€ par

celluleA cela s’ajoute les programme d’entretien annuelLe cout est important surtout dans une période

de crise

LA RECIDIVEDéfinition:

Il s’agit de la réitération d’une infraction proche ou équivalente d’une infraction précédemment et définitivement condamnée(Elle peut être légale c’est-à-dire spéciale ,générale, temporaire…)

54,6% des détenus libérés sont de nouveaux condamnés à une peine de prison la première année,76% dans les deux ans

Cette récidive diffère selon les infractions

-Pour coups et blessures le taux de recondamnations est de 76% dans les 5 ans

-Pour des viols sur mineurs il est de 19% sur 5 ans.

Conclusion de la réunion de consensus sur la récidive

Préconisations du jury1.La peine de prison est une peine comme une

autre et doit être appliquée que si il y a une menace pour la société.

2.Il faut abolir les peines planchers.3.Instauration de peines de Probation pour

réinsérer la personne et protéger la société.4.Il faut appliquer les peines de probations

avec une nouvelle infraction: non respect de la peine de probation.

1. Retirer à certaines infractions leur caractère pénal

2. Permettre la réinsertion des récidivistes en favorisant l’accés aux aménagements de peines

3. Donner aux conditions de détention de la dignité favorisant l’expression collective

4. Proscrire les sorties sèches

Élargir les dispositions de protection judiciaires au droit commun et porter cette protection de 18 ans à 21 ans, avec des mesures éducatives pour tous ,et supprimer les mesures d’interdiction professionnelles dans le secteurs public.

Supprimer la détention de sureté.

Réflexions de monsieur :Victor TOURNIER, chercheur au CNRS, Démographe pénal

Nous avons une inflation carcéral: le nombre de détenus augmente plus vite que la population démographique

Nous avons également une surpopulation carcérale qui se calcule à un moment donné précis en comparant le nombre de détenus avec le nombre de places.

Au 1er Juillet 2013,on dénombrait ,en comptant les détenus dormant au sol sur des matelas :68 569 détenus pour 57 320 places.

Il y a un surnombre de 11 249 personnes.

Question :y a-t-il 11 249 détenus en trop ?

ou,

Manque t il 11 249 places?

Sachant qu’une disposition européenne impose que toutes les cellules soient individuelles en 2014.

Il faut savoir que le taux de récidive est plus faible en libération conditionnelle qu’en libération sèche.

1.En Suède la libération conditionnelle s’applique systématiquement au 2/3 des peines

2.En Angleterre, cette L.C. s’applique à toutes les courtes peines sans supervision, pour les peines intermédiaires, la L.C.s’applique d’office avec supervision, et pour les longues peines d’une façon individuelle avec supervision

3.En France, décision individuelle pour toutes les peines

L ’Avenir ?

Amendes pour les contraventions

Contrainte Pénale pour les délits

Prison pour les crimes

Sujets de réflexion:

Peine de prison pour des infractions au code de la route:

Est-ce que l’on apprend à conduire en prison?

Pourquoi des peines de prison pour les infractions à la conduite?

E n France 10% des peines jugées sont punies de prison

Pour réinsérer il faut du temps: donc pas d’insertion pour les courtes peines ?

Merci pour votre

participation