PowerPoint

Les principaux instruments de protection de la politique Commerciale

Lobjet Le prsent projet porte sur les principaux instruments de politique commerciale employs par les Etats afin de protger leur branches de production de la concurrence extrieure. Il met en lumire et analyse les principales consquences conomiques de ces interventions et leur impact social.Point cl Les instruments de protection peuvent tre scinds en deux grands groupes. Dun ct, les instruments directs qui portent sur les biens qui participent aux changes internationaux que ce soit lexportation ou limportation. De lautre, les instruments indirects qui habituellement concernent plutt la production intrieure que le commerce extrieur mais qui ont nanmoins des effets sensibles sur les changes.

Les interventions directesLes interventions indirectes

Les droits de douaneLes quotas dimportations et exportationsLes subventions aux exportationsLes barrires sanitaires et phytosanitairesLa gestion du taux de changeLes programmes par produitLes aides la commercialisationLes subventions aux intrants et les exonrations dimptsLaide linvestissement long-terme

Les principaux instruments de protection

Les instruments de protection directeLes instruments de protection directe portent sur les produits changs sur le march mondial soit imports soit exports. Les instruments de protection les plus utiliss sont les droits de douane, les quotas dimportation et dexportation, et les taxes et subventions aux exportations.Les droits de douaneUn droit de douane - une taxe prleve sur un produit import. Certains droits spcifiques sont prlevs sous forme: dune somme fixe par unit de marchandise importe (par exemple, 3 dollars EU prlevs sur chaque baril de ptrole). les droitsad valoremcorrespondent un pourcentage du prix du produit import, soit par exemple 20 pour cent du prix dun tracteur. Les droits de douane peuvent tre fixes (une somme constante par unit ou un pourcentage du prix) ou variables (le montant varie selon le prix lui-mme).

Les quotasLes diffrents types de quotasLes quotas sont dfinis par lEtat partir de la quantit physique des importations ou des exportations. Ils peuvent tre instaurs unilatralement par un Etat ou bien tre ngocis avec les pays importateurs ou exportateurs qui consentent volontairement restreindre leurs importations ou exportations. Les Etats mettent gnralement en place les systmes de quotas par le biais de licences. Il sagit de titre de proprit portant sur le droit pour leur dtenteur dimporter ou dexporter une certaine quantit dun bien donn. LEtat peut fort bien vendre ces licences ou les mettre aux enchres auprs des importateurs et exportateurs intresss; il peut galement les dlivrer gratuitement en fonction de critres administratifs.

Les subventions aux exportations Une subvention lexportation est le versement fait un individu ou une entreprise qui expdie des biens vers ltranger.Elles incitent les producteurs et les ngociants exporter en rendant leurs ventes ltranger plus rentables, ce qui a pour effet dentraner la hausse les prix de ce produit sur le march intrieur. Les subventions lexportation privilgient donc les producteurs de biens dexportation et les commerants, au dtriment des consommateurs nationaux et des contribuables.Les barrires sanitaires et phytosanitairesLes barrires sanitaires et phytosanitaires appliques aux importations ne sont pas en elles-mmes des instruments de protection commerciale mais peuvent aisment le devenir. Il nest pas rare, en effet, que les Etats adoptent de telles mesures non pas tant en prvention de risques sanitaires confirms par des preuves scientifiques, mais plutt en rponse lactivisme dvelopp par certains lobbies.

Les instruments de protection indirecteLa gestion du taux de changeLe taux de change correspond de la monnaie nationale exprim en devises trangres. Il dtermine par consquent le montant de monnaie nationale quun exportateur percevra en contrepartie dune valeur donne dexportations et aussi le montant quun importateur paiera pour une valeur donne dimportations.

La dvaluation dune monnaie encourage par consquent les exportations tout en dcourageant les importations. Et ces hausses des prix assurent une meilleure protection globale de tous les exportateurs nationaux et des producteurs de biens de substitutions. Le contraire vaut pour la survaluation; un taux de change survalu dcourage les exportations et encourage les importations car il agit comme une subvention aux importations et une taxe aux exportations.

Les programmes par produitLes programmes dappuis non marchands tendent progresser dans les pays dveloppsCes programmes sont conus pour garantir le revenu des agriculteurs et comportent gnralement des quotas dimportations et des subventions aux exportations. Ils incluent des paiements directs aux agriculteurs sous forme de prix subventionns ainsi que des programmes de gestion de loffre visant diminuer les surfaces emblaves.Les aides la commercialisationLes instruments de soutien la commercialisation cherchent diminuer les cots de commercialisation des producteurs nationaux, par le biais de divers programmes tels que les subventions au transport et au stockage ou les crdits de commercialisation taux subventionn.

Les subventions aux intrants et les exonrations dimptsLes subventions aux intrants sont plus utilises dans les pays en dveloppementLes subventions aux intrants visent rduire les cots de production en diminuant le cot des intrants. Ils prennent la forme de subventions appliques directement sur intrants (les subventions pourront ainsi reprsenter, par exemple, une rduction de 10 pour cent sur le prix courant), dexonrations dimpts indirects sur les intrants (comme les exonrations de taxes sur les carburants utiliss par les engins agricoles), de crdits taux subventionns pour les emprunts.Les subventions aux investissements long termeLes aides linvestissement long terme visent amliorer la productivit et la rentabilit.