les politiques d’innovation

Les politiques d’innovation : fondements Les politiques d’innovation : fondements théoriques du soutien public à la R&D et théoriques du soutien public à la R&D et

applications au cas de la Franceapplications au cas de la France

Séminaire REPERES21 mars 2008

Benjamin Guédou

Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique

Bureau Politique Industrielle, Recherche et Innovation

11

Les politiques d’innovation

En 2005, l’Etat a dépensé plus de 16 Md€ pour financer de la Recherche-Développement en France (1% du PIB), dont environ 3,6 Md€ alloués aux entreprises (source MESR/DEPP).

0,00% 0,05% 0,10% 0,15% 0,20%

Japon

Chine

Italie

Norvège

Allemagne

UE27

Finlande

Royaume-Uni

Suède

France

Etats-Unis

Financement public de la R&D privée (en % du PIB, 2005, OCDE)

2

Les politiques d’innovation : Plan

1. Fondements théoriques des politiques d’innovation

Imperfections de marché et outils appropriés pour y remédier

Forces, faiblesses et priorités de l’action publique

2. Les performances de la France en R&D et innovation

3. Les principaux dispositifs de soutien public à la R&D privée en France

4. Les sujets de réflexion des décideurs et leurs enjeux

Justifications économiques, objectifs et efficacité des mesures

Questions sur lesquelles la recherche académique peut apporter des éclairages

3


1. Fondements théoriques des politiques d’innovation

Imperfections de marché et outils appropriés pour y remédier

4

Fondements théoriques des politiques d’innovation

Selon la théorie néoclassique, l’intervention publique dans l’économie se justifie par les défaillances de marché qui empêchent les choix individuels des agents d’être les meilleurs pour la collectivité.

Atteindre un optimum social que le marché ne permet pas d’atteindre spontanément

En économie de l’innovation, plus particulièrement:

Niveau d’effort de R&D de l’entreprise à l’équilibre décentralisé

≤Niveau d’effort de R&D optimal pour la collectivité

Il est économiquement justifié et souhaitable que l’Etat intervienne

5


Diffusion technologique: la R&D profite non seulement à l’entreprise qui la mène mais également à l’ensemble de la société

Imperfections de marché spécifiques aux activités de R&D

Les externalités technologiques

Rendement privé de la R&D ≤ Rendement social de la R&D

Sans intervention publique: Une partie de la valeur ajoutée créée profite à d’autres L’entreprise peut être dissuadée d’engager un projet socialement rentable

Intervention publique ≈ Rétrocession de l’externalité par la collectivité

6


Le risque lié à un projet de R&D peut être trop important pour être assumé par un acteur privé seul sur un horizon temporel lointain.

- Viabilité incertaine de la technologie- Doute sur l’existence d’une demande suffisante- Coût fixes importants et difficilement récupérables


Le risque

L’Etat doit organiser le partage du risque dans le temps et sur plusieurs projets notamment en s’assurant du bon fonctionnement des marchés

Permettre aux entreprises de financer leurs projets risqués au moindre coût

7


En cas de demande de financement externe :- le créancier ne dispose pas de suffisamment d’information pour

évaluer la qualité du projet innovant- L’entrepreneur ne peut souvent pas présenter de collatéral


L’asymétrie d’information

Réticence des prêteurs à proposer des crédits pour une partie des projets risqués, même à des taux élevés (rationnement du crédit)

Certains projets rentables pour l’entreprise et pour la collectivité ne peuvent pas être lancés faute de financement

Assurer une chaine de financement efficace pour toutes les entreprises et tous les projets

8


Externalités positives : rapprocher le rendement privé de la R&D de son rendement public par le biais d’un outil transversal

Réduit le coût privé de l’effort de R&D (mesures fiscales)Accroître le gain privé de l’effort de R&D (protection de la PI)

Le choix du mode d’intervention

Risque : s’assurer des bonnes conditions du financement des projets de R&D

Liquidité des marchés financiers, cofinancement réduisant le risque (subventions, avances remboursables, capital investissement)

Asymétrie d’information : favoriser l’accès des PME au crédit bancaire et soutenir l’offre de financement en fonds propres

Garanties, cofinancement, capital investissement

9


Forces, faiblesses et priorités de l’action publique

2. Les performances de la France en R&D et innovation

10

1,00%

1,50%

2,00%

2,50%

3,00%

3,50%

1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Les performances de la France en R&D et innovation

Dépense intérieure de R&D (DIRD) en % du PIB (OCDE)

L’investissement en R&D en France (2,12% du PIB en 2006) est très en deçà des niveaux de l’Allemagne, des Etats-Unis et du Japon

Japon

Etats-Unis

Allemagne

France

Royaume Uni

UE 25

11

Chine


Evolution de l’intensité de R&D en France entre 1981 et 2005 (OCDE)

Sur plus longue période, l’intensité de R&D suit une tendance décroissante depuis 1993, avec une certaine stabilisation depuis 2000

1,00%

1,20%

1,40%

1,60%

1,80%

2,00%

2,20%

2,40%

2,60%

2,80%

3,00%

1981

1982

1983

1984

1985

1986

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

tendance 1981 - 1993+0,04 pt de PIB par an

tendance 1993 - 2000-0,03 pt de PIB par an

Conseileuropéen

deBarcelone

(2002)

Conseileuropéen

deLisbonne

(2000)

tendance 2000- 2005-0,00 pt de PIB par an

12


Décomposition de la DIRD par sources de financement (en % du PIB, 2005, OCDE)

L’intégralité du déficit de dépenses de R&D de la France est imputable au secteur privé

0,00%

0,50%

1,00%

1,50%

2,00%

2,50%

3,00%

3,50%

UE25 Royaume Uni France Allemagne Etats-Unis Japon

Entreprises Etat Autres sources nationales et étranger

13


Pourcentage de la R&D publique financée par les entreprises (2005, OCDE)

Des liens insuffisamment développés entre la recherche publique et les entreprises

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

45%

14


Répartition de la DIRDE par secteur (% de la DIRDE, 2003, OCDE)

Branches de rechercheDIRDE en % du total

France Allemagne Etats-Unis Japon

Branches industrielles 86,3 90,9 63,3 85,3

Industrie automobile 14,8 31,8 8,4 15,2

Fabrication d'appareils radio, télé et communication

12,8 8,7 11,0 22,2

Industrie produits pharmaceutiques

13,8 8,07,8

7,5

Aérospatiale 10,5 5,1 7,7 0,0

Instruments, optique et horlogerie

6,6 7,110,0

4,3

Industrie chimique 6,3 8,7 3,5 7,6

Fabrication de machines et équipements

4,9 9,93,1

7,8

Autres branches industrielles 16,8 11,8 11,9 20,7

Branches de services 9,4 8,5 36,1 12,7

Services informatiques 4,2 3,5 n.d. 2,1

Services de transport et de télécommunications

3,9 1,2n.d.

3,8

Autres branches de services 1,3 3,8 n.d. 6,8

15


Répartition de la DIRDE par taille de l’entreprise exécutante (2005, OCDE)

0%

20%

40%

60%

80%

100%

Japo

n

Allem

agne

(200

3)

Etats-

Unis

Franc

e (2

004)

Italie

(200

3)

Royau

me

uni

Suède

Finlan

de

Suisse

(200

4)

Pays B

as (2

003)

Danem

ark (

2003

)

Norvè

ge

Entreprises de moins de 50 salariés Entreprises de 50 à 249 salariés Entreprises de 250 salariés et plus

Les entreprises de plus de 250 salariés réalisent près de 85% de la R&D en France

16


La R&D privée en France est moins productive qu’en Allemagne ou au Japon, mais plus qu’aux Etats-Unis

Nombre de brevets triadiques déposés rapporté à la DIRDE moyenne des 10 années précédentes (en milliard de dollars courants PPA, OCDE, DGTPE)

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

200

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

Japon

Etats-Unis

Allemagne

France

Royaume Uni

Etats membres de l’OEB

17


3. Les principaux dispositifs de soutien public à la R&D privée en France

Justifications économiques, objectifs et efficacité des mesures

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Les principaux dispositifs de soutien à la R&D privée en France

Permet à toute entreprise de déduire de ses impôts un certain pourcentage de ses dépenses de R&D

Assiette des dépenses éligibles

Définition du Manuel de Frascati : dépenses qui engendrent des externalités positives

Mode de calcul

- « En volume », « en accroissement » ou mixte ?- Avec ou sans plafond ?

Taux du crédit d’impôt

Effet de levier maximal sur la R&D privée ou sur la R&D totale Guellec, van Pottelsberghe (2000)

Taux majoré pour les PME ?

19

Le crédit d’Impôt Recherche (CIR)


20

2 795 M€

1 500 M€1 350 M€

982 M€890 M€

428 M€

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

2003 2004 2005 2006e 2007e 2008e

10% volume40% accrt

plafond 10 M€

10% volume40% accrt

plafond 16 M€

5% volume45% accrt

plafond 8 M€

5% volume45% accrt

plafond 8 M€

30% volume(5% au-delà de100M€ de R&D)

50% accrtplafond 6,1 M€

Evolution du mode de calcul et du coût annuel du Crédit d’impôt Recherche (CIR) en millions d’euros

Evaluation

1€ de CIR « en accroissement » engendre à très court terme un peu plus de 1€ de R&D léger effet d’entrainement (Duguet 2007)


Titre de propriété sur un territoire donné

Offices de brevets nationaux (Institut National de la Propriété Industrielle – INPI – en France)

Au niveau international :- Office Européen des Brevets (OEB, 32 Etats membres)- Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI, 184 Etats membres) In fine uniquement des brevets nationaux

En Europe, projet de « Brevet communautaire » (depuis 1975)

Les négociations achoppent aujourd’hui sur la question des traductions et sur celle du rôle futur des offices nationaux

21

Le brevet


La proximité géographique des acteurs engendre des gains d’efficacité qui peuvent être insuffisamment perçus par les agents

Favoriser l’émergence et le développement de pôles d’excellence sur des thématiques particulières, en concentrant

- Entreprises de toutes tailles- Centres de recherche publics et privés- Organismes de formation

22

Les Pôles de Compétitivité

Mode d’intervention publique

• Exonérations fiscales (IS, TP, taxes foncières) pour les projets de R&D engagés dans la zone des pôles

• Subventions sur les projets soutenus (sélectionnés après appels à proposition)


71 pôles labellisés entre juillet 2005 et

juillet 2007

7 pôles mondiaux10 pôles à vocation

mondiale54 pôles nationaux

1,5 Md€ de financement mobilisé

par l’Etat sur la période 2006-2008

(+ collectivités territoriales)

23


Créée en 2005, suite au rapport Beffa « Pour une nouvelle politique industrielle » Lancer de grands programmes d’innovation structurants dans des secteurs de haute technologie

Champ d’intervention : Projets de long terme (5 à 15 ans) proposés et portés par de grands groupes, dont l’horizon dépasse la capacité naturelle de projection des marchés financiers

Mode d’intervention : Cofinancement des projets avec les industriels sous la forme d’avances remboursables principalement

12 Programmes sélectionnés en 2006Budget de 1,7 Md€ pour la période 2006-2007

24

L’Agence pour l’Innovation Industrielle (AII)


Née en 2005 de la réunion de la Banque de Développement des PME (BDPME), de l’Agence Nationale de la Valorisation de la recherche (ANVAR), pour améliorer le soutien public aux PME

OSEO Innovation ~ ex-Anvar (120 M€ en 2006)

Activités de service, de conseil, d’aide au financement des projets de R&D et d’innovation des PME (avance remboursable à taux zéro, subvention, prêt sans garantie)

OSEO Financement et OSEO Garantie ~ ex-BDPME(185 M€ + 250 M€ en 2006)

Intervention auprès des banques pour faciliter l’accès des PME au crédit (garantie d’un certain pourcentage de remboursement, cofinancement) ou au financement en fonds propres (capitaux risqueurs)

25

L’agence OSEO


Motifs :

- Insuffisances de propositions de projets pour l’AII- Identification d’un « déficit » d’entreprises moyennes

L’absorption de l’AII par OSEO, annoncée par le Premier Ministre en août 2007, sera effective au 1er janvier 2008

Optimiser le soutien financier aux entreprises par le biais d'un guichet unique des demandes d'aides

Repositionnement de l’AII sur le soutien aux entreprises intermédiaires, pour des projets en partenariat avec des PME (budget spécifique « Innovation stratégique industrielle » de 300 M€ par an)

26

Fusion OSEO - AII


Créé par la Loi de Finance 2004

Ouvert aux PME (au sens de la définition communautaire), de moins de 8 ans, dont les dépenses de R&D représentent plus de 15% des charges déductibles.

Environ 1 800 JEI en 2006

Objectifs : Réduire la contrainte de financement et de recrutement pour ces entreprises qui apparaissent particulièrement risquées (asymétries d’information)

Mode d’intervention : Allègements fiscaux (impôts sur les bénéfices, impôts locaux) et de charges sociales des emplois hautement qualifiés

27

Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI)


Evaluation (Lelarge 2007):

Le statut de JEI aurait un impact positif à très court terme sur la masse salariale, l’emploi et la productivité (d’autant plus si l’entreprise bénéficie également du CIR ou d’aides OSEO).

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Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI)

• 80% des JEI appartiennent au secteur des services aux entreprises (50% aux secteurs des Logiciels et des Biotechnologies)• 50% ont moins de 2 ans• La taille médiane est de 5 salariés• 40% des JEI sont implantées en Ile de France

Critère d’intensité de l’effort de R&D très / trop sélectif ?


Mesures fiscales pour orienter l’épargne des ménages vers les financements innovants

Fonds communs de placement pour l’innovation (FCPI) : 580 M€ levés en 2006

Investissement direct dans des fonds de fonds

France Investissement (lancé en novembre 2006) : 500 M€ par an entre 2007 et 2012

29

Le soutien au financement en fonds propres

Lorsque le projet présente une probabilité de succès intermédiaire et/ou que l’entreprise dispose de peu de garanties, l’apport en fonds propres d’une société de capital risque constitue le mode de financement externe le plus efficace (Savignac 2007)


OSEOInnovation(120 M€)

AgenceNationalede la Recherche(ANR)(825 M€)

Agence de l’Innovation Industrielle(AII)

(850 M€)

Vers le marché

Taille des projets

Pôles de compétitivité (500 M€)

30

OSEO-Garantie-

Financement(440 M€)

Crédit d’impôt

Recherche(CIR)

(1 500M€)

Cartographie schématique des

dispositifs en 2007

Jeune Entreprise Innovante

(JEI) (150 M€)

Ministères dont Fonds de Compétitivité

des Entreprises (FCE)

Vers la recherche fondamentale (publique)


Vers le marché

Taille des projets

Vers la recherche fondamentale (publique)

31

Cartographie schématique des

dispositifs en 2008

AgenceNationalede la Recherche(ANR)(825 M€) OSEO-

Garantie- Financement

(440 M€)

OSEO« Innovation stratégique industrielle » (300 M€)

Ministères dont FCE

OSEO Innovation(300 M€)

Jeune Entreprise Innovante

(JEI) (150 M€)

Crédit d’impôt

Recherche(CIR)

2 800 M€)

Pôles de

compéti-tivité

(500 M€)


4. Les sujets de réflexion des décideurs et leurs enjeux

Questions sur lesquelles la recherche académique peut apporter des éclairages

32

Les axes de réflexions

33

Cause du déficit de R&D privée en FranceFacteur « spécialisation sectorielle » versus facteur « intensités

intrasectorielles de R&D »

« Pour un type [d’industrie] donné, la France ne réalise pas moins de recherche et développement. Le faible effort d’innovation est lié à la spécialisation industrielle de la France »

JL. Beffa (2005), « Pour une nouvelle politique industrielle »,Rapport au Président de la République

« L’intensité globalement plus élevée des efforts consacrés par les Etats-Unis à la R&D ne résulte pas (…) de leur spécialisation sectorielle, mais des efforts plus intensifs qu’ils consacrent à la R&D dans chaque secteur »

Banque Européenne d’Investissement (2005),Economic and Financial Studies


34

Cause du déficit de R&D privée en FranceFacteur « spécialisation sectorielle » versus facteur « intensités

intrasectorielles de R&D »

teurs teur

teurteur

VA

DR

PIB

VA

PIB

DR

sec sec

secsec &&

Explications possibles de l’écart d’intensité de R&D privée :

(1) La France est spécialisée dans des secteurs relativement peu intenses en R&D

(2) L’intensité de R&D dans chaque secteur est moins importante en France que dans les autres pays industriels

(1) (2)


35

Le soutien public à l’innovation hors R&D

Référence des politiques d’innovation : Manuel de Frascati sur la recherche et le développement expérimental (externalités)

Elargir le soutien à l’innovation en général = Supposer que des imperfections empêchent le marché d’aboutir au niveau d’effort optimal

Manuel d’Oslo : innovation de produit, de procédé, d’organisation, de commercialisation externalités moindres

S’il peut être légitime de stimuler certaines dépenses d’innovation :• Problème de définition du périmètre• Problème d’identification des dépenses éligibles


36

Quel fondement pour la différenciation du soutien public à la R&D selon la taille d’entreprise ?

Les défaillances de marché affectent a priori plus fortement les petites entreprises que les grandes (externalités, accès aux financements) justifie des mesures ciblées

• Faut-il soutenir la R&D des grandes entreprises ?

• Est-il plus légitime de soutenir une PME indépendante qu’une PME absorbée dans un groupe ?

• Quel est l’impact des effets de seuil ?

• Y a-t-il complémentarité / substituabilité entre la R&D des petites entreprises et celle des grandes entreprises ?


37

Est-il justifié d’aider davantage certains secteurs?

Fondement des politiques sectorielles :

- Défaillance de marché particulière• Externalités positives plus importantes• Risque plus important (demande + incertaine, horizon + lointain)• Concurrence imparfaite (aéronautique)

- Secteurs stratégiques (liés à des politiques régaliennes)

- Choix politique (secteur jugé « prioritaire »)

Mode d’intervention :

- Généralement soutien financier ciblé (avec ou sans appel à projets)

- Pôles de compétitivité

- Différenciation dans la durée des brevets ?


38

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

DIRDE Financements publics reçus

Autres branches de services

Services de transports etcommunication

Services informatiques

Autres branches industrielles

Fab. de machines et équipements

Industrie chimique

Fab. d'instruments médicaux, deprécision, d'optique

Construction aéronautique et spatiale

Fab. d'équipements radio, télé etcommunication

Industrie pharmaceutique

Industrie automobile

Répartition de la dépense de R&D exécutée dans les entreprises et des financement publics de R&D par secteur d’activité en France (2005, DEPP/MESR)


39

Quel doit être le rôle de l’échelon communautaire dans les politiques d’innovation en Europe?

• Programme Cadre de Recherche et Développement (PCRD)7e PCRD : 54,5 Md€ sur la période 2007-2013

dont Agence Européenne de la Recherche (ERC, 2007)

• Organisations scientifiques et technologiques basées en EuropeCERN (Organisation européenne pour la recherche nucléaire)ESA (Agence spatiale européenne)

• Programmes intergouvernementaux de coopérationProgramme Eurêka (1985)

Rôle de régulation : Encadrement des aides d’Etat à la R&D et à l’innovation (2006)

Projets d’Institut Européen de la Recherche (IET) et de brevet communautaire


40

Quel doit être le rôle de l’échelon communautaire dans les politiques d’innovation en Europe?

Stratégie de Lisbonne (2000) : « faire de l’Europe l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde »

Aujourd’hui les politiques d’innovation sont essentiellement nationales• Principe de subsidiarité• Tenir compte de l’hétérogénéité (performances, spécialisation)• La fiscalité est par principe territorialisée

Taille sous - critique de certains programmes nationaux (pôles de compétitivité? AII?) dispersion des moyens

Quelle gouvernance et quelles interventions ?Infrastructures européennes et / ou outils de coopération

Les politiques d’innovation : fondements Les politiques d’innovation : fondements théoriques du soutien public à la R&D et théoriques du soutien public à la R&D et

applications au cas de la Franceapplications au cas de la France

Séminaire Economie et Econométrie de l’Innovation14 décembre 2007

Benjamin Guédou

Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique

Bureau Politique Industrielle, Recherche et Innovation

4141


Distribution de la valeur ajoutée, en moyenne sur la période 1998-2002

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

45%

50%

Etats-Unis France UE15 Japon Allemagne

Industrie TIC et autres équipements (hors transport) Industrie d'équipement de transportIndustrie Pharmaceutique, médicaments et minéraux hors métaux Produits alimentaires, textiles, cuirs, bois et papierIndustrie métallurgique Autres industriesEau, gaz, électricité ConstructionServices marchands

les politiques d’innovation

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