les parcelles cultivables 54, 55 et 56 ont été rendues stériles. la terre végétale a été...

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Les parcelles cultivables 54, 55 et 56 ont été rendues stériles. rendues stériles. La terre végétale a été évacuée de la zone. Sans une remise en état des parcelles, l’ambroisie va s’approprier le sol. l’ambroisie va s’approprier le sol.

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Page 1: Les parcelles cultivables 54, 55 et 56 ont été rendues stériles. La terre végétale a été évacuée de la zone. Sans une remise en état des parcelles, l’ambroisie

Les parcelles cultivables 54, 55 et 56 ont été

rendues stériles.rendues stériles.

La terre végétale a été évacuée de la zone.

Sans une remise en état des parcelles,

l’ambroisie va s’approprier le sol.l’ambroisie va s’approprier le sol.

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Terrain décapé par X... Zone ND le 5-03-03

Terrain agricole Zone ND le même jour

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• Évacuation des terres végétales

• Présence de nombreuses cuves sur le site

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1- une pétitionpétition des habitants,

2- un constat d’constat d’huissierhuissier par la Mairie

3- une mise en demeuremise en demeure par la Mairie de Brignais ( suite à nos pressions )

4- le refusrefus par la DRIRE (1) d’instruire la demande de X... d’exploiter une Station de Concassage , …..

….. ont été nécessaires pour contraindre X... a reboucher les trous le 12 décembre 2002.

(1) DRIRE = Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement

Un premier résultatUn premier résultat

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« Le projet d’installer un concasseur « Le projet d’installer un concasseur

sur la ZI des Vallières est sur la ZI des Vallières est INACCEPTABLEINACCEPTABLE..

Celui-ci Celui-ci n’aurait pas le soutienn’aurait pas le soutien de la de la

commune de Saint Genis Laval commune de Saint Genis Laval

si celle-ci devait être consultée. »si celle-ci devait être consultée. »

M. Roland CRIMIER Maire de Saint Genis Laval le 18 Décembre 2002

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« … il est nécessaire de faire en

sorte

que l ’Entreprise de Travaux

Publics

située à proximité, puisse

étendre son activitéétendre son activité comme comme

elle le souhaiteelle le souhaite. »Bulletin Municipal de Brignais N° 62

M. Michel THIERSConseiller Général du Canton deSaint Genis Laval Maire de BrignaisMai 2002

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Bulletin MunicipalBRIGNAISMai 2002

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«  … Nous ne soutenons plus «  … Nous ne soutenons plus

le le

Projet d’installation d’une Projet d’installation d’une

Station de Concassage …Station de Concassage …

… … Il n’est plus question de Il n’est plus question de

modifier le POS dans cette modifier le POS dans cette

Zone »Zone »

M. Michel THIERSConseiller Général du Canton deSaint Genis Laval Maire de BrignaisRéunion du 12 Décembre 2002

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«  … X... a le droit d ’installer

son concasseur sur la zone

3NAIa.

… Les modifications du POS de

2003

ne concerneront pas ce

secteur »  M. Michel THIERSet ses adjoints à l ’Urbanismeréunion du 28 Mars 2003

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Le 16 Décembre 2002,

X... déclare à la préfecture du Rhône

l’exploitation d’une Station de Transitune Station de Transit (1)

de 50.000 m3 de produits minéraux

La Mairie de Brignais ne nous en informe La Mairie de Brignais ne nous en informe pas !!!pas !!!

(1) Installation Classée pour la Protection de l ’Environnement soumise à simple DÉCLARATIONsoumise à simple DÉCLARATION

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Nous découvrons le 5 Mars 2003le 5 Mars 2003 l’existence

de cette Station de Transit

avec l’exploitation d’une cribleuse alimentée par

une pelle et un chargeur produisant

BRUIT et POUSSIÈRESBRUIT et POUSSIÈRES

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Rubrique n° 2517 :

- L’exploitant prend les dispositions nécessaires pour satisfaire à l ’esthétique du site. - L'ensemble du site doit être maintenu en bon état de propreté (peinture, plantations, engazonnement...). - Les personnes étrangères à l'établissement ne doivent pas avoir un accès libre aux installations. - Les installations de manipulation, transvasement, transport de produits minéraux sont munies de dispositifs de capotage et d'aspiration permettant de réduire autant que possible les envols de poussières. Le cas échéant, les dispositifs d'aspiration sont raccordés à une installation de dépoussiérage. - Les stockages extérieurs doivent être protégés des vents en mettant en place des écrans, chaque fois que nécessaire, ou être stabilisés pour éviter les émissions et les envols de poussières. En cas d'impossibilité de les stabiliser, ces stockages doivent être réalisés sous abri ou en silos.- Les fillers (éléments fins inférieurs à 80 µm) doivent être confinés (sachets, récipients, silos, bâtiments fermés). L'air s'échappant de ces silos doit être dépoussiéré. - Les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formes de pente, revêtement, etc.) et convenablement nettoyées de manière à prévenir les envols de poussières. - Les véhicules sortant de l'installation n'entraînent pas de dépôt de poussière ou de boue sur les voies de circulation. Pour cela, des dispositions telles que le lavage des roues de véhicules sont prévues en cas de besoin

Station de TransitStation de Transit

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Découverte par la Découverte par la

FRAPNA le 24 Décembre FRAPNA le 24 Décembre

2002 2002

d’une d’une pollution aux pollution aux

hydrocarbureshydrocarbures

de la rivière La de la rivière La

Mouche Mouche

sur Yvours.sur Yvours.

Une société riveraine Une société riveraine

est soupçonnée.est soupçonnée.

Reportage TLM Reportage TLM

du 6 Janvier 2003.du 6 Janvier 2003.

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Jamais de sanctionJamais de sanction

Des infractions en sérieDes infractions en série

==

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Les dangers qui nous menacent :

1- 1- BRUITBRUIT, , PollutionPollution

du Concasseur et des Engins de chargement (520 T /h )

2- 2- POUSSIÈRESPOUSSIÈRES

1.000.000 T/an issues de démolitions diverses broyées

3- 3- BRUITBRUIT, , PollutionPollution, , SécuritéSécurité

d ’1 camion (de 25 T ) toutes les 45 sec.

4- 4- Nuisances olfactivesNuisances olfactives

Brûlage à l’air libre de différents matériaux ( Été 2002)

5- Disparition d’une 5- Disparition d’une ZONE VERTEZONE VERTE

Qui était un « tampon » entre une ZI et une Zone d ’habitation

6- 6- Produits dangereuxProduits dangereux

Quelles garanties sur les produits dangereux ? (amiante ? - pyralène ?)

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64% des habitants 64% des habitants dudu Grand LYON Grand LYON

classent en premierclassent en premier

la la qualité de l’airqualité de l’air dans leurs préoccupations.dans leurs préoccupations.

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Une autre menace :Une autre menace :

Sur le POS de 1999 on peut voir une réserveSur le POS de 1999 on peut voir une réserve

<V33> <V33> de 7 mètresde 7 mètres

Celle-ci peut conduire BRIGNAIS à ouvrirCelle-ci peut conduire BRIGNAIS à ouvrir

une voie entre la ZI des Vallièresune voie entre la ZI des Vallières

et la ZAC des Basses Barolleset la ZAC des Basses Barolles

(sur le ch. de la Pillotte)(sur le ch. de la Pillotte)

CELA SERAIT INJUSTIFIABLECELA SERAIT INJUSTIFIABLEet INACCEPTABLEet INACCEPTABLE

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Propriété X...

Propriété Brignais

Limite de la Zone« Espace d ’Intérêt

Paysager »au SDAL

Réserve V33

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Chacun a le droit de vivre dans un Chacun a le droit de vivre dans un

environnement propreenvironnement propre à à

assurer sa santé et son bien-être assurer sa santé et son bien-être

et le devoir, tant et le devoir, tant individuellementindividuellement

qu'en qu'en associationassociation, est, est

de protéger et d'améliorer de protéger et d'améliorer

l'environnement dans l'intérêt l'environnement dans l'intérêt

des générations des générations présentesprésentes et et futuresfutures..

Convention d’Aarhus 25-02-1998

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L’L’informationinformation, la , la consultationconsultation et et la la participationparticipation

du publicdu public en matière en matière environnementale constituent environnementale constituent

une démarche une démarche essentielleessentielle pour pour la prise de décision publique la prise de décision publique

dès son élaboration, dès son élaboration, sa conception, sa mise en sa conception, sa mise en

œuvre puis son évaluation.œuvre puis son évaluation.

La Charte de l’Environnement

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En nous appuyant sur nombre d’arguments,En nous appuyant sur nombre d’arguments,

nous demandons au Préfet ( lettre du 15 Mars ) nous demandons au Préfet ( lettre du 15 Mars )

d’d’interdire l’exploitationinterdire l’exploitation de cette Station de Transit. de cette Station de Transit.

Le 25 Mars celui-ci nous informe qu’il a diligenté Le 25 Mars celui-ci nous informe qu’il a diligenté

une double enquête :une double enquête :

DRIREDRIRE (pour les nuisances)(pour les nuisances)et et

DDEDDE (1)(1) (pour le POS/PLU (pour le POS/PLU (2)(2)))

(1) Direction Départementale de l’Équipement(2) Plan Local d’Urbanisme

Dernier épisode Dernier épisode connuconnu

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Notre Notre positionposition

Tout le monde a le droit de travailler,Tout le monde a le droit de travailler,

mais mais dans le respect des lois, et de ses voisinsdans le respect des lois, et de ses voisins

ce qui n ’est pas le cas de cette Entreprise.ce qui n ’est pas le cas de cette Entreprise.

X... avait tout le temps et les moyensX... avait tout le temps et les moyens

de rechercher un vaste terrain de rechercher un vaste terrain

loin d’habitations pour accueillir son activité.loin d’habitations pour accueillir son activité.

Il s’est entêté à vouloir rester sur les Vallières Il s’est entêté à vouloir rester sur les Vallières

malgré tous les inconvénients de cette solution.malgré tous les inconvénients de cette solution.

S’il n’aboutit pas, S’il n’aboutit pas,

il ne pourra s’en prendre qu’à lui-mêmeil ne pourra s’en prendre qu’à lui-même

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Alors disont tous ...

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Nous devons renforcer notre Action, Nous devons être solidaire

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Nous avons besoin de toutes les compétences

Cotisation annuelle : 5 euros

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