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Les outils de gestion du patrimoine bâti

Règlement sur la démolition

d’immeublesSite patrimonial

cité

Loi sur le patrimoine

culturel

Inventaire patrimonial

Loi sur l’aménagement et l’urbanisme Charte de

Venise

Personnage identifié

PIIA

Bien patrimonial

classéBien

patrimonial classé

Les outils de gestion du patrimoine bâtiDe l’échelle internationale à l’échelle locale

o Convention internationale de préservation du patrimoineo Gouvernement du Canada : législation applicableo Gouvernement du Québec : Loi sur le patrimoine culturelo MRC de la Vallée-du-Richelieuo Ville de Chambly :

Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (Loi 125) Plan d’urbanisme Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) Règlement sur la démolition d’immeubles (2017-1361) Les incitatifsLes outils de sensibilisation du patrimoine bâti

Convention internationale de préservation du patrimoine


■ Charte de Venise (1964)Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites, dite charte de Venise, est un traité qui fournit un cadre international pour la préservation et la restauration des objets et des bâtiments anciens.

Les outils de gestion du patrimoine bâtiConvention internationale de préservation du patrimoine

https://fr.wikipedia.org/wiki/Trait%C3%A9_(droit_international_public)

https://fr.wikipedia.org/wiki/Conservation_architecturale

https://fr.wikipedia.org/wiki/Restauration_(art)

■Convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel (1972)UNESCO. Liste du patrimoine mondial, 1121 biens culturels; 18 sites au Canada.

Un site au Québec : Site patrimonial du Vieux-Québec. Premier noyau urbain en Amérique du Nord à être inscrit sur la Liste du patrimoine mondial de l’UNESCO.

Canal Rideau, Ontario Vieux Lunenburg, Nouvelle Écosse Précipice à bisons en Alberta

Les outils de gestion du patrimoine bâtiConvention internationale de préservation du patrimoine

Gouvernement du Canada : Législation applicable


■Loi sur les lieux et monuments historiques du Canada (1953) Commission des lieux et monuments historiques du Canada. Tâche : Conseiller le ministre de

l'Environnement et, par son entremise, Parcs Canada, sur la commémoration d'aspects du passé du Canada, qui revêtent une importance nationale. notamment sur la désignation des lieux, personnes et événements historiques nationaux.

Répertoire canadien : Lieux patrimoniaux reconnus à tous les paliers gouvernementaux; 12 400 lieux reconnus au Canada.

Les outils de gestion du patrimoine bâtiGouvernement du Canada : Législation applicable

CINQ lieux patrimoniaux nationaux sur le territoire de ChamblyDEUX lieux patrimoniaux nationaux à Chambly, administrés par Parcs Canada :

• Lieu historique national du Canada du Canal-de-Chambly (1929)• Lieu historique national du Canada du Fort-Chambly (1920)


CINQ lieux patrimoniaux nationaux sur le territoire de ChamblyTROIS lieux patrimoniaux nationaux à Chambly, administrés par le privé :

• Lieu historique national du Canada de l’Église anglicane St-Stephen (1970)

• Lieu historique national du Canada de la Maison-de-Salaberry (1968)

• Personne historique nationale de Emma Lajeunesse Gye dite Alabany (1937)


Gouvernement du Québec : Loi sur le patrimoine culturel


Les outils de gestion du patrimoine bâtiGouvernement du Québec : Loi sur le patrimoine culturel

Ministère de la Culture et des Communications Loi sur le patrimoine culturel (2012), remplace la

Loi sur les biens culturels (1972) Champs d’action du gouvernement

Champs d’action des municipalités

• Champs d’action du gouvernement Conseil du patrimoine culturel du Québec.

Tâche : Fait des recommandations sur toute question relative à la connaissance, à la protection, la mise en valeur et la transmission du patrimoine culturel.

Les statuts légaux du patrimoine Désignation du patrimoine immatériel; personnages, événements et de lieux

historiques

Désignation de paysages culturels patrimoniaux

Site patrimonial classé

Site patrimonial déclaré

Bien patrimonial classé


• Désignation du patrimoine immatériel; personnages, événements et des lieux historiques – depuis 2012

Les personnages, les événements et les lieux historiques forment une part importante du patrimoine culturel québécois. Ils appartiennent à la mémoire collective. C'est une personne qui a réellement existé et qui a joué un rôle reconnu significatif dans l'histoire. Un personnage historique peut être, par exemple, un politicien, un artiste, un artisan, un pionnier, un inventeur, un athlète.


• Désignation de paysages culturels patrimoniauxUn paysage culturel patrimonial est façonné à la fois par des facteurs naturels et par des activités humaines. Un paysage naturel ne peut être considéré comme un paysage culturel patrimonial pour sa seule beauté. L'humain doit y avoir laissé sa trace. Aucune désignation à ce jour.


• Désignation de refuse faunique Pierre-Étienne-FortinOctroyée à un milieu naturel pour sa richesse et sa diversité faunique reconnue à l’échelle provinciale, qui présente des espèces menacées ou vulnérables, dont les milieux de vie et de reproduction doivent être préservés des activités humaines, telles les frayères du Chevalier cuivré.

Parenthèse sur une désignation « écologique »


• Site patrimonial déclaré (arrondissements historiques et naturels)Le gouvernement peut, sur recommandation de la ministre de la Culture et des Communications, qui prend l’avis du Conseil du patrimoine culturel, déclarer site patrimonial un territoire dont la connaissance, la protection, la mise en valeur ou la transmission présente un intérêt public.

Douze sites patrimoniaux ont été déclarés jusqu’à maintenant en raison de leur haute valeur patrimoniale, qui repose sur leur intérêt historique, leur paysage, leur architecture ou leur archéologie.La loi rend obligatoire l’établissement de plans de conservation.


• Site patrimonial classé (sites archéologiques classés, sites historiques classés

Le site patrimonial est défini comme un lieu, un ensemble d'immeubles ou un territoire. Le site doit présenter une valeur archéologique, architecturale, artistique, emblématique, ethnologique, historique, identitaire, paysagère, scientifique, urbanistique, technologique ou plusieurs d'entre elles. Un site patrimonial peut être, par exemple : un site institutionnel, un cœur de village, un complexe industriel, un quartier ouvrier, un site archéologique, un jardin ancien, une maison rurale et ses dépendances agricoles.

Maison Thomas-Whitehead (1985)Ce bien est classé site patrimonial. La protection s'applique au terrain, ainsi qu'à l'enveloppe extérieure des bâtiments et des structures qui s'y trouvent. La maison Thomas-Whitehead est aussi un bien patrimonial classé.


• Bien patrimonial classé (monuments historiques classés ou reconnus)L'immeuble patrimonial peut être un bâtiment ou un autre type de bien immobilier, comme une structure, un vestige ou même un terrain sur lequel il n'y a aucune construction. L'immeuble doit présenter une valeur archéologique, architecturale, artistique, emblématique, ethnologique, historique, paysagère, scientifique, technologique ou plusieurs d'entre elles. Un immeuble patrimonial peut être, par exemple : une maison, une caserne de pompiers, une usine, un pont, un barrage, un monument commémoratif, un parc urbain, les vestiges d'un établissement de pêche.

Manoir Hertel-De-Rouville/Maison John-Yule (1987) Église Saint-Stephen (1965)


• Champs d’action des municipalités Le conseil municipal; le comité consultatif d’urbanisme, la Table

consultative Culture, patrimoine, histoire et toponymie Les statuts légaux

▪ Identification du patrimoine immatériel: personnages, événements et lieux historiques

▪ Immeubles patrimoniaux cités

▪ Sites patrimoniaux cités


• Immeubles patrimoniaux cités

Monument de Charles-Michel-D’Irumberry- De Salaberry (2007)

Centre administratif et communautaire / Ancien couvent des Dames-de-la-Congrégation-de-Notre-Dame (2006)

Mairie de Chambly (2006) Ancienne caserne de pompiers (2006)


• Les obligations liées à ces statuts


MRC de la Vallée-du-Richelieu


MRC DE LA VALLÉE-DU-RICHELIEU Territoire de 605 km2 formé par

13 municipalités, pour la plupart à caractère agricole :

1. Saint-Charles-sur-Richelieu2. Saint-Jean-Baptiste3. McMasterville4. Mont-Saint-Hilaire5. Saint-Basile-le-Grand6. Saint-Denis-sur-Richelieu7. Saint-Antoine-sur-Richelieu8. Saint-Marc-sur-Richelieu9. Saint-Mathieu-de-Beloeil10. Carignan11. Beloeil12. Chambly13. Otterburn Park

Les outils de gestion du patrimoine bâtiMRC de la Vallée-du-Richelieu

Le schéma d’aménagement et les mesures de protection du patrimoine bâtiIdentification des secteurs d’intérêt patrimonial : ensembles villageois, patrimoniaux, ruraux, ainsi que les sites retenus par le ministère de la Culture et des Communications et Parcs Canada.

Objectif : conservation des éléments d’intérêt architectural et historique.

Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (Loi 125)


Inventaire pour l’identification et la caractérisation du patrimoine bâti

1028 éléments d’intérêt patrimonial

2 lieux historiques nationaux

15 bâtiments d’intérêt national classés par le gouvernement du Québec

9 immeubles patrimoniaux cités par les municipalités

1 site du patrimoine



Ville de Chambly

MUNICIPALITÉS – VILLE DE CHAMBLY Loi sur les biens culturels (abordée précédemment)

Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (Loi 125) Le plan d’urbanisme

Le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Le règlement sur la démolition d’immeubles (2017-1361)

Les incitatifs sur le patrimoine bâti

Les outils de sensibilisation

Les outils de gestion du patrimoine bâtiVille de Chambly

Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (Loi 125) Le plan d’urbanisme

Renforcer le caractère distinctif de la Ville, en misant sur ses éléments identitaires; protéger les bâtiments et les ensembles d’intérêt patrimonial.

Reconnaître officiellement les bâtiments et les ensembles d’intérêt en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.

Calibrer les outils réglementaires en fonction de l’inventaire patrimonial et des caractéristiques des aires de paysage.


Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (Loi 125)Le règlement sur les plans d’implantation et

d’intégration architecturale et la préservation du patrimoine bâti (PIIA)▪ Comité consultatif d’urbanisme En application depuis 27 ans à Chambly▪ Outil législatif souple permettant d’obtenir un meilleur contrôle

qualitatif sur les projets d’insertion, de transformation ou de rénovation, en accordant une attention particulière quant à leur implantation, leur architecture et leur aménagement paysager.

▪ 14 aires de paysage ▪ Démarche d’approbation


Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (Loi 125)Le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration

architecturale et la préservation du patrimoine bâti (PIIA)- Travaux assujettis

- Objectifs d’aménagement

- Critères d’évaluation :- Implantation du bâtiment- Architecture- Aménagement du terrain- Environnement naturel- Affichage

- L’application de ce règlement requiert d’être bien outillé, afin de bien comprendre le bâtiment et son environnement


Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (Loi 125)Bien comprendre le bâtiment et son environnement

Le bâtiment• Style architectural• Implantation sur

le terrain• Aménagement de

l’emplacement

Le contexte bâti• L’échelle• La forme des

bâtiments• Les matériaux• La dimension

des terrains• Les marges


Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (Loi 125)Inventaire des bâtiments patrimoniaux, 279 bâtiments et sites

- Premier inventaire en 1989, deuxième inventaire en 1994, révision de l’inventaire en 2017

- 88 % immeubles résidentiels

Fiche d’évaluation patrimoniale- Photographies

- Évaluation du bâtiment; intérêt patrimonial, intégrité architecturale, statut particulier


Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (Loi 125) Exemples projets de rénovation par PIIA


Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (Loi 125)Exemples projet d’insertion étudié par PIIA


Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (Loi 125)Exemple projet d’insertion étudié par PIIA


Le règlement sur la démolition d’immeubles▪ Assure le contrôle de la démolition d’immeubles patrimoniaux

▪ Encadre la réutilisation du sol

▪ Interdit la démolition d’un immeuble patrimonial sans l’obtention d’un certificat d’autorisation

▪ Prescrit les documents requis pour le dépôt d’une demande

▪ Critères d’évaluation : Avis du CCU, expertises de santé du bâtiment, analyse économique, la détérioration de l’apparence et impact sur le voisinage, le coût de la restauration, utilisation du sol projetée, la perte de la valeur collective, la possibilité de valorisation des matériaux.


Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (Loi 125)Le règlement sur la démolition d’immeubles Comité de démolition : 3 membres (élus) dont 2 siègent sur le CCU

Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (Loi 125)Le règlement sur la démolition d’immeubles Peu de démolition au cours des 15 dernières années;

5 habitations patrimoniales ont été détruites. Réputation de la Ville entachée en raison de la saga de la

démolition de la Maison Boileau, un immeuble patrimonial, propriété de la Ville de Chambly Pression du redéveloppement sur le tissu urbain ancien,

mesures supplémentaires à ajouter au règlement sur la démolition d’immeubles ? Contre-expertise par une firme choisie par la Ville, frais assumés par le

requérant Étude historique du site et étude de potentiel archéologique Rapport de réutilisation des matériaux Garantie bancaire


Les incitatifs sur le patrimoine bâti, un coup de pouce à la rénovation Les programmes d’aide financière à la rénovation, secteur privé

Depuis les 15 dernières années, la Ville a investi autant dans la mise en valeur du patrimoine bâti privé que public. 900 000$ en partenariat avec le gouvernement provincial. Programme Rénovation-Québec.


Les incitatifs sur le patrimoine bâti, les impacts sur la rénovation Les investissements publics dans le Vieux-Chambly

Travaux de réaménagement de l’avenue Bourgogne, infrastructures et enfouissement des fils (18 millions)

Aménagement de la place de la Seigneurie (350 000$), du parc des Ateliers (65 000$), la promenade riveraine


Les incitatifs sur le patrimoine bâti Les programmes d’aide financière à la rénovation

Restauration des édifices publics


Les incitatifs sur le patrimoine bâti La restauration des édifices publics… et les interventions se poursuivent.

Projet 1,3 million $. Financement. Programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier. (MCC et Ville)

Actuel Projet


Les incitatifs sur le patrimoine bâtiProgramme de subvention à l’affichage traditionnel (en 2006 et 2007) :

15 000$ octroyés aux commerçants


Les outils de sensibilisation


Les outils de sensibilisation Les capsules historiques diffusées sur le site internet Le jeu questionnaire à la conquête de Chambly


Les outils de sensibilisation La carte interactive et les fiches patrimoniales, situent les bâtiments patrimoniaux

et informent toutes personnes intéressées, les propriétaires, les futurs acheteurs, les agents immobiliers, les architectes, de l’intérêt patrimonial des bâtiments, en un simple « clic ».


Les outils de sensibilisation La toponymie honore, dans la nomination de ses rues, ses boulevards, ses parcs et ses places

publiques, plusieurs personnages ayant marqué l’histoire chamblyenne. Les panneaux de rue du Vieux-Chambly se distinguent par un fond de couleur jaune et les armoiries;

alors que dans le secteur contemporain, le fond est blanc avec le logo de la Ville.


Merci !Préparé par Sylvie Charest, directrice par intérimService de la planification et du développement du territoire22 avril 2020

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