Les nouvelles de la semaine• J’ai les examens de ceux qui m’ont écrit…

LA LUTTE À LA DROGUE - 2Rémi Boivin

CRI 3341S

8 novembre 2011

Dernier cours• Prévention

• Vise à éviter l’initiation aux drogues• S’adresse donc principalement aux jeunes qui n’ont pas encore

expérimenté les drogues• Vise une population indéfinie (l’ensemble de la population)• Plusieurs types de stratégies• Est-ce que ça marche? Peut-être…

Dernier cours (suite)• Prohibition / Répression

• La différence? Prohibition = loi, répression = application de la loi• Logique complexe dont le but ultime est l’élimination de toute

consommation• Plusieurs stratégies, à différents niveaux de trafic : destruction,

saisies, arrestations• Nécessite des « investissements » colossaux• Est-ce que ça marche? La chaîne est tellement longue que même

les effets des opérations réussies sont neutralisées (impact limité/temporaire)

• Le point commun de la prévention et de la prohibition? Les deux supposent que l’élimination de la consommation est envisageable et qu’elle règlera tous les problèmes…

Aujourd’hui…• Les alternatives

• La réduction des méfaits• La décriminalisation• La légalisation

LA RÉDUCTION DES MÉFAITS

Deux grands principes• Le pragmatisme

• Il y a de la consommation et il y en aura toujours…• Il faut composer avec la réalité• Il faut minimiser les conséquences négatives

• Pour l’usager• Pour la société

• Il faut favoriser le changement

• L’humanisme• La toxicomanie est une maladie• Il faut rejoindre les usagers en difficulté• Il faut rendre accessibles les services dont ils ont besoin• Les usagers sont des citoyens au même titre que les autres, et ils

sont capables de prendre des décisions et de se prendre en charge

La réduction des méfaits• Définition longue :

• Définition courte :

Une démarche de santé collective visant, plutôt que l’élimination de l’usage des psychotropes, à ce que

les consommateurs puissent développer des moyens de réduire les conséquences négatives

liées à leurs comportements et aux effets pervers des contrôles sur ces comportements pour eux-mêmes, leur entourage et la société, aux plans

sanitaire, économique et social

Une approche centrée sur la diminution des conséquences néfastes de l’usage des drogues

plutôt que sur l’élimination de l’usage

• Pourquoi adopter une telle stratégie?

• État providence : la toxicomanie est le symptôme d’une désaffiliation sociale, il faut travailler pour réintégrer l’individu

• État gestionnaire de risques : les toxicomanes sont des personnes à risque dont il faut s’occuper avant qu’ils ne soient une menace pour l’ensemble de la société (ex: les isoler, les soigner)

• Exemples : • Échanges de seringue : aide à la réintégration sociale vs moyen

efficace de contrôler une menace pour la santé publique • Le toxicomane = citoyen à part entière qui a un problème vs

menace contagieuse pour la collectivité

Les actions en réduction des méfaits (typologie de Brisson (1997))Nom Exemples de mesure

Matériel de consommation sécuritaire

Seringues Embouts de pipe

Drogues de substitution Méthadone Héroïne

Travail avec les usagers et leur entourage

Outreach Pairs intervenants Autosupport Empowerment

Zones de tolérance Scènes ouvertes Salles sanitaires Hébergement

Information et éducation Usagers réguliers Usagers occasionnels

Applications et modifications de la loi

Décriminalisation Collaboration Déjudiciarisation (dépénalisation)

Le système Rolleston (Angleterre)• Prescription d’opiacés• 1926 : mesure de santé publique• Vision : Les toxicomanes sont des malades qui doivent

recevoir des soins appropriés• Ne s’adressent pas à la majorité des toxicomanes

• Dépendance d’origine médicale (5-10% des toxicomanes)

• Prescrire si :• Le patient ne peut être sevré sans symptômes de sevrage sérieux• Le patient entreprend un sevrage progressif• Le patient a besoin de drogues pour mener une vie normale

Le système Rolleston (suite)• Résultats intéressants jusqu’aux années 1950 :

• Permet aux toxicomanes d’atteindre et de maintenir un niveau de vie normal (favorise l’intégration sociale)

• Problème : certains médecins écoulent leurs « surplus » sur le marché noir…

• Le système a marché au ralenti depuis…

La Suisse• Prescription d’héroïne à des utilisateurs problématiques

pour améliorer leurs conditions de vie• En 1992 : ouverture de 18 centres spécialisés• Résultats : Les héroïnomanes qui font partie du

programme :• Sont en meilleure santé• Rapportent une meilleure intégration et un certain bien-être• Commettent moins d’actes de délinquance qu’avant

• Problème : Le programme ne fait pas l’unanimité (30% de la population contre, 70% pour)

• Au Canada, NAOMI (naomistudy.ca)

Réduction des méfaits vs prohibition

Prohibition Réduction des méfaits

But Éliminer toute consommation

Réduire la consommation problématique

Légalisation La prohibition est nécessaire

Légales ou non, les drogues ont

des conséquences

négatives

Répression L’arrestation des consommateurs

et des trafiquants est un moyen en

vue d’une fin

L’arrestation des consommateurs

favorise leur marginalisation

Approche Punitive Intégrative

LA DÉCRIMINALISATION

Définition• Décriminalisation : l’acte ne relève plus du Code Criminel,

mais peut demeurer interdit et être géré par d’autres instances (l’acte devient une infraction à un règlement)

• Décriminalisation de facto : l’acte relève du Code Criminel, mais les procédures prévues par la loi ne sont pas appliquées

• Dépénalisation : la peine est gérée en dehors du système pénal mais l’acte demeure criminel

La décriminalisation au Portugal• Décriminalisation de toutes les drogues : la possession

simple est traitée en dehors du système pénal (Hughes & Stevens, 2007 ; 2010)

• Mise en place d’une Commission de dissuasion de l’usage des drogues qui peut imposer des travaux communautaires, des amendes, la suspension d’un permis de pratique (ex : permis d’ingénieur) et de poser des conditions sur les lieux à fréquenter (tribunal administratif)

• Les usagers problématiques sont encouragés –mais pas contraints- à entrer en traitement

La décriminalisation au Portugal (suite)

• Résultats, suite à la décriminalisation :• Augmentation de la consommation de cannabis• Diminution de la consommation d’héroïne• Augmentation des entrées en traitement

• Il faut ABSOLUMENT des investissements massifs en services de traitement, pour éviter que l’offre ne réponde pas à la demande

• Réduction du nombre de morts associés à la consommation de drogues

• C’est une réussite!

Décriminalisation de facto• Un premier pas…

• Limite considérable : ne s’appuie pas sur une loi (si demain matin, on change d’idée, alors c’est fini)

• Ex : emprisonnement pour non-paiement de contraventions aux personnes itinérantes de Montréal

• Ex : années 1970, 11 États américains• Les gouvernements républicains des années 1980 sont contre et

menacent (coupures de subventions et de fonds spéciaux)

Dépénalisation• Changement dans le Code pénal : la possession de

drogues fait l’objet de sanctions « administratives »

• Ex : Italie et Espagne, toutes les drogues• Il faut prévoir des mesures médico-sanitaires simultanées

(réduction des méfaits)• Sinon, augmentation des désordres publics• Soutien populaire considérable

Le cas de l’Australie• Certains États : dépénalisation du cannabis• Contraventions de 50$-150$ pour possession ou culture

personnelle• Si l’amende est payée à temps, pas de procédures

criminelles• Conséquences :

• Pas d’augmentation de la consommation• Revenus additionnels considérables pour l’État (plusieurs milliers

de contraventions chaque année)• Augmentation du nombre de personnes qui ont eu un contact avec

la police (facile de donner un constat)• 55% des gens ne règlent pas l’amende à temps (= procédures

criminelles)

Les Pays-Bas : au pays des coffee shops• Dépénalisation• Directive ministérielle de ne pas poursuivre en justice les

cas où :• Possession de petites quantités de toutes les drogues• Coffee shops : établissements où la vente de cannabis ou de

haschisch est autorisée (interdit de publiciser la vente de drogues)• Possession de moins de 30 grammes de cannabis

• Tout le monde en parle…• Plainte à l’ONU• Le modèle néerlandais

Problèmes associés aux coffee shops

1. Narcotourisme

2. Narcotourisme + trafic vers les pays voisins

3. Approvisionnement des coffee shops : la production et l’importation restent illégales…

LA LÉGALISATION

• Il n’est plus interdit de détenir/acheter/produire de la drogue

• Difficile à courte terme (conventions internationales)• D’où ça vient?

• Remise en question du modèle prohibitionniste• Prohibition de l’alcool = échec• Guerre à la drogue = échec

• Remise en question du modèle de l’abstinence• Le problème n’est pas l’usage en soi, mais l’usage problématique

CRI 3341S 2011 TVA nouvelles 2010

Légaliser le cannabis? 64% Oui 32% Oui

Légaliser les autres drogues? Plus de 80% Non 110% Non

Question : qui fait la mise en marché?

• Réponse probable : l’État

• Qu’arriverait-il? Le monopole des vices…• Tabac• Alcool• Jeu

• Objectifs du monopole :• Consolidation du monopole• Augmentation des profits

• C’est une entreprise avec des investisseurs…

La mise en marché (suite)• Impossible de nier que les drogues ont des effets

néfastes sur la santé des utilisateurs• Médicaments : contrôle de l’information pour favoriser les profits

• Publicité et promotion

• Restreindre l’accès (ex : aux mineurs)

• « Le consommateur est libre de ses choix » : vraiment?• Dépendance psychologique et/ou physique

Le tabac• Stimulant du SNC

• Inconvénients :• Risques accrus de cancer (poumons, gorge, langue, etc.)• Risques accrus de maladies cardiovasculaires• Problèmes pulmonaires• Fortement déconseillé durant la grossesse• Affecte non seulement le fumeur, mais aussi les personnes autour

(fumée secondaire)

• Pourtant, légal et parfois à la mode…

Le tabac (suite)• Produit mis en marché par des compagnies privées mais

fortement taxé par l’État• Plus de taxes = moins de consommateurs (élasticité de la

demande)

• Produit caché dans les points de vente

• Vers la prohibition?• Usage restreint à certains endroits

• La contrebande : avantage concurrentiel basé sur les coûts

Le jeu et l’alcool• Monopole de l’État : c’est illégal pour tous les autres…

• La taxe volontaire du maire Drapeau…

• Un organisme est en charge (Loto-Québec et SAQ)

• Théoriquement, doivent restreindre l’offre• Loto-Québec : + de tirages, de casinos, de vidéos-poker, de lotos• SAQ : 13 pour le prix de 12, de plus en plus de succursales

• Contradiction :• Monopole et taxes = revenus = encourager la consommation• Produits et services qui ont des conséquences nuisibles = réduire

l’usage

• Que ferait l’État?

Pour ou contre la légalisation?Pour Contre

Favorise la promotion de la santé Augmentation des dépenses en promotion de la santé et services de soutien

Diminue les dépenses associées à la répression

Facilite l’accessibilité

Diminue la criminalité systémique Ça ne règle pas tout (ex : contrebande de cigarettes)

Revenus additionnels pour l’État (taxes) Impacts négatifs sur les cultivateurs (coke et héro)

Le cannabis n’entraîne pas de dépendance physique

Le cannabis est une porte d’entrée vers les drogues dures (?)

Contrôle du contenu Augmente la consommation (?)

L’État a le devoir de fournir un environnement sécuritaire à tous les citoyens

Il faut protéger les jeunes (en punissant surtout les adultes…)

Baisse des prix = baisse des coûts = moins besoin des crimes acquisitifs

Justifie l’existence de certains organismes (ex : DEA, UNODC, EMCCDA)

BONNE SEMAINE…