les énergies renouvelables : un projet local et citoyen
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Les énergies renouvelables : un projet local et citoyen
Hôtel d’agglo, Louviers, le 11/10/2017
Marie ATINAULTChargée de mission énergie climat et [email protected]
Objectifs européens, nationaux et régionaux
Paquet Climat Energie 2020 « 3 x 20 »
SRCAE Haute-Normandie (bientôt intégré au SRADDET)• -20% de GES d’ici 2020• -20% de consommation d’énergie d’ici 2020• 16% d’EnR dans la conso finale d’ici 2020 dont 2 parcs éoliens offshore
Loi Transition Energétique pour la Croissance Verte
La CASE : une agglo en transition...
• Agenda 21 / 2009
• Label Cit’ergie / 2012
• Certification ISO 50 001 / lancée en 2016
• Schéma directeur des EnR / adopté en 2017
La CASE : une agglo en transition...
Consommation totale du territoire en 2010 : 2 284 GWh/an
Soit 33,6 MWh/an/hab
Industrie, Transports, Bâtiments résidentiels
sont les plus gros consommateurs
La CASE : une agglo en transition...
Le territoire dépense
183 millions d’€ / anpour l’achat d’énergie non renouvelable, non issu de son territoire
La CASE : une agglo en transition...
23,2% d’énergies
renouvelables produites par rapport à
la consommation totale
du territoire
4,3% d’énergies
renouvelables si on ne tient réellement
compte que des
gisements d’énergies
locaux
- Cogénération Double A
- Barrage hydraulique de Poses
La CASE : une agglo en transition...
Objectifs 2030 :
- 20% de consommation
et
48% d’énergies
renouvelables par
rapport à la
consommation totale(18% sans Double A et sans le
barrage de Poses)
Gisement éolien
6 communes autorisées par le Schéma
régional éolien, sur le
plateau du Neubourg
Gisement solaire
Un potentiel « normand »
Des contraintes architecturales
mais
4,4 Millions m2 de
toitures adaptées
Gisement méthanisation
Un productible envisageable de
40 GWh/an
d’énergie primairesi toute la ressource locale est mobilisée
Le financement participatif et citoyenou comment être « tous » acteurs de la transition...
Territoires infra et supra (Etat, régions, départements, communes...)
€
Banques et préteurs publics et privés
Le financement participatif et citoyenChoisir son modèle de société = Se poser les bonnes questions
Sociétés à but « économie
sociale et/ou solidaire »
Mutuelles
Associations
CIGALES(club d’investisseur pour une gestion alternative de l’économie locale et solidaire)
• Objet social, sociétal, environnemental, collectif... • Déclaration en préfecture (pas au RCS, sauf mutuelles assurances)• Pas de Capital • Pas de distribution des résultats ou de manière très limitée• Pouvoir déconnecté de l’investissement 1 personne = 1 voix
SCIC (société coopérative d’intérêt collectif)
SCOP(société coopérative de production)
Sociétés à but « commercial »
SA, SARL (société anonyme, société à responsabilité limitée)
SEM(société d’économie mixte)
• Objet économique, lucratif, satisfaction offre/demande... • Déclaration au Registre du Commerce• Capital • Distribution des résultats entre actionnaires (limitée en SCIC / ristourne en SCOP)• Pouvoir proportionnel à l’investissement 1 action = 1 voix
Le financement participatif et citoyenMethamoly – 12 agriculteurs accompagnés par le SIMOLY
4,5 M€1 M€ fonds propres
800 k€ subventions (ADEME, FEADER, CG)
Partenaires SAS AGRI ENR (12 exploitants agricoles)
SCIC ENERCOOP
Fonds OSER (soutenu par la Région)
SEM Soleil (portée par Syndicat d’énergie départemental)
Energie Partagée (fond d’investissement citoyen)
16 000 t/an 60% gisement agricole (fumiers, CIVE, fientes, lisiers)
Déchets agro-industriels (pulpes de fruits, lactosérum)
Déchets alimentaires (cantines scolaires)
Tontes de pelouse
6 000 MWh/an de Biométhane
Le financement participatif et citoyenParc éolien de Beganne
11,5 M€
+1000 citoyens investisseurs
Résultats8 MW (4 éoliennes de 2 MW)
20 000 MWh/an 8000 foyers (hors chauffage et ECS)
3000 T eq CO2 évitées / an
Le financement participatif et citoyenPlaine Sud énergie - accompagné par l’ARDES
223 770 €
3 écoles équipées
Résultats527 m2 de toitures solaires PV
74,64 KWc de puissance
69,1 MWh/an 27 foyers (hors chauffage et ECS)
10 T eq CO2 évitées / an
Travail en sous-groupe pendant 1hGT solaire PV
GT éolien terrestreGT méthanisation
Restituation en plénière
Marie ATINAULTChargée de mission énergie climat et [email protected]