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Les marchés porteurs : une initiative pour l’Europe | 07 Avril 2009 | ANNECY Les marchés porteurs : une initiative pour l’Europe European Commission Enterprise and Industry Daniel Gassmann EACI, Unité Animation Enterprise Europe Network Chef de Secteur Services, Qualité & Reporting

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Les marchés porteurs : une initiative pour l’Europe | 07 Avril 2009 | ANNECY

Les marchés porteurs : une initiative pour l’Europe

European CommissionEnterprise and Industry

Daniel Gassmann

EACI, Unité Animation Enterprise Europe Network

Chef de Secteur Services, Qualité & Reporting

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L’Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation - AECI

• Une organisation créée par la Commission européenne

• Pour mettre en œuvre des programmes de l’UE• D’une durée de vie limitée• Sous le contrôle et la responsabilité de la Commission

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AECI : transfert de programmes

PIE

PIC

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Le contexte institutionnel européen

Commission

Parlement européen

Conseil

Agences

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Le contexte de l’initiative « marchés porteurs »

• Rapport AHO (Janv 2006)

• Stratégie d’innovation élargie (Sept 2006) – Broad Based Innovation strategy

• Initiative Marchés porteurs (Déc 2007) – Lead Market Initiative (LMI)

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Stratégie d’innovation élargie9 priorités

• Droits de Prop Intellectuelle• Normalisation• Marchés Publics• Initiatives technologiques

communes• Marchés porteurs• Institut européen de

technologie• Pôles de Compétitivité• Innovation dans les services• Marchés de Capital Risque

Exemples de réalisations• Initiatives technologiques

communes• Institut européen de

technologie établi• Communication sur les

marchés porteurs

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Les marchés porteurs: une initiative pour l’Europe

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La logique de l’initiative « marchés porteurs »

• Faire émerger des marchés porteurs ayant une forte valeur économique et sociale en…

• Favorisant des conditions de marché favorables à l’innovation…

• En vue de réduire le temps de mise sur le marché de nouveaux produits ou services permettant une croissance rapide des secteurs

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Identifier les « marchés porteurs »

• Approche guidée par la demande et non la technologie

• Segment de marché étendu• Intérêt societal et économique• Valeur ajoutée d’instruments politiques

prospectifs, ciblés et concentrés mais souples• Pas de choix arbitraire des gagnants

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Initiative « marchés porteurs »(LMI)

Mesures pour stimuler la demande

- réglementation- marchés publics

- Fin

ance

men

t de

la re

cher

che

- Apport

en c

apita

ux

- Mes

ures

fisca

les

- normalisation- pôles

Paquet = LMI

Mesures pour stimuler l’offre

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Les marchés identifiés

• La santé en ligne (est. 2020 30 MM€)

• La construction durable (est. 2020 87 MM€)

• Les textiles de protection (est. 2020 15 MM€)

• Les bioproduits (est. 2020 57 MM€)

• Le recyclage (est. 2020 36 MM€)

• Les énergies renouvelables (est. 2020 79 MM€)

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StandardisationLabelling

CertificationLegislation

Public Procurement

Complementary Actions

Sector-specific

networks of Contracting Authorities

to foster demand for innovation

EU Recommendation

for interoperability

Financial support (CIP) for market

replication projects

Guide on funding available for RE demonstration

and pilot projects

Product performance

standards

e-Health

Sustainable construction

Protective textiles

Bio-based products

Recycling

Renewable energies

2nd generation of Eurocodes

Revision of the PPE Directive

SMEs guide on collaborative

working schemes in construction

Adopting minimal energy

performance requirements

Waste Framework Directive

Lead

Mark

et

Are

as

Policy tools

Screening of national building

regulations

CEN Packaging Standards

Introduce the Electronic Health Insurance Card

Training platform for buyers and

users

FP7 call on bio-refinery pilot

plants

Mandatory national targets

for 2020

Activités engagées en 2008

EU Patient Smart Open Services

large scale pilot funded

Inventory of legislation

affecting bio-based products

Inventory of all relevant

standards

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Les acteurs LMI• Etats membres

Ministères économie, Industrie, Science… Conseil (Compétitivité) Organisations nationales de standardisation, normalisation,

achats publics• Parties prenantes : organisation professionnelles,

ONG, Plateformes technologiques européennes• Réseaux : Enterprise Europe Network, Industrie, CCI,

pôles de compétitivité• Coordination interne Commission européenne (15 DG,

Unités sectorielles et législatives)

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Comment faire émerger les marchés porteurs au niveau d’une région ?

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Créer les conditions LMI

• Les acheteurs publics (collectivités – pe gestion des déchets, hôpitaux) sont-ils volontaires pour soutenir des commandes à forte composante d’innovation ?

• Favoriser l’utilisation de labels / standarts dans la région

• Environnement réglementaire et administratif : favorable au développement des entreprises ?

• Soutenir les pôles de compétitivité et leur mise en réseau avec d’autres pôles en Europe

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Enterprise Europe Network

• Réseau de 550 organisations intermédiaires aux entreprises sur 44 pays

• Mission : information européenne, partenariats commerciaux et technologiques, services à l’innovation, PCRD + remontée d’information à Bruxelles

• Sector Groups : Association de membres du réseau pour offrir des services dans un secteur défini (18 secteurs à ce jour). Lien avec LMI

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Enterprise Europe Network en Rhône-Alpes

• Qui ?

• Membres d’un SG ?

• Contact: Où et comment ?

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Conclusion

Quel est mon rôle ?

• Entreprise

• Collectivité publique

• Organisation intermédiaire

• Organisation de recherche

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Epilogue pratique

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Références: • DG enterprise: http://ec.europa.eu/enterprise/index_fr.htm

• Politique européenne de l’innovationhttp://ec.europa.eu/enterprise/innovation/index_fr.htm

• Initiative “les marchés porteurs” :http://ec.europa.eu/enterprise/leadmarket/leadmarket.htm

• Contact address : [email protected]

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Documentation:

• Communication “les marchés porteurs” (FR)

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2007:0860:FIN:FR:PDF

• Annexe (EN)

http://ec.europa.eu/enterprise/leadmarket/doc/annex_2.pdf

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Merci pour votre attention !