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LES LEVIERS DES COLLECTIVITÉS : COMMENT ARTICULER L’ÉCONOMIE
ET LES COMPÉTENCES DANS UN PCET
10ème réunion réseau PLEE / 6ème réseau PACA-Climat
Accueil par le Syndicat d’Agglomération Nouvelle Ouest Provence
À Fos-sur-Mer, le 14/06/2012
SOMMAIRE
• Par secteur, présentation - Leviers et motivations - Partenaires récurrents - Exemples d’actions
• Secteurs d’activité - Bâtiment - Tourisme - Autres tertiaires et industrie - Transports - Énergies renouvelables - Forêt, agriculture
• Rappel : les compétences des collectivités
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Bâtiment
• Lien avec le PCET - Réalisation directe d’actions du PCET - Aident d’autres acteurs du territoire à faire les actions du PCET
• Autres motivations - Donner une bonne image de l’entreprise - Réaliser des économies en coût global
• Partenaires récurrents (intermédiaires et finaux) - CAPEB, FBTP - Ordre des architectes, CAUE - Agence d’urbanisme, établissement public foncier local, Espace Info
Energie (EIE), centre de ressources local (Envirobat Méditerrannée) • Exemples d’actions
- Plateforme de distribution de matériaux écologiques, locaux - Risques naturels - Formation des acteurs pour la rénovation à haute performance
énergétique
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Tourisme
• Lien avec le PCET - Réalisation directe d’actions du PCET - Aident d’autres acteurs du territoire à faire les actions du PCET
• Autres motivations - Réaliser des économies en coût global - Développer le marché de la clientèle sensible à l’environnement
(pays nordiques, Allemagne…) • Partenaires récurrents (intermédiaires et finaux)
- Office du tourisme, CCI, CM - Syndicats hôteliers
• Exemples d’actions - Eco-labellisation des hébergements - Charte du tourisme durable - Organisation des transports
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Autres tertiaires et industrie
• Lien avec le PCET - Aident d’autres acteurs du territoire à faire les actions du
PCET • Autres motivations
- Limiter les émissions de GES : répondre aux obligations réglementaires
- Limiter les consommations d’énergie : diminuer les coûts globaux
- Donner une bonne image de l’entreprise • Partenaires récurrents (intermédiaires et finaux)
- Types d’entreprises : industrie, grande distribution, centres commerciaux, PME, artisanat
- Chambres consulaires : CMA, CCI - Autres acteurs majeurs (centres commerciaux, autres …)
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Autres tertiaires et industrie
• Exemples d’actions - Labellisation des bâtiments culturels privés - Écoquartiers et ZAE à qualité environnementale :
construire une culture commune et accompagner des réalisations concrètes
- Valoriser les efforts des entreprises : concours type Eco Trophées
- Diagnostics entreprises, bâtiments tertiaires - Sensibilisation commerces, partenariat pour
l’affichage environnemental des produits - Optimisation logistique : tournées de livraison - Maîtrise de l’énergie : éclairage professionnel - Optimisation de la climatisation, entretien - Gestion des déchets des activités économiques - PDIE
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Transport • Lien avec le PCET
- Réalisation directe d’actions du PCET - Aident d’autres acteurs du territoire à faire les actions du PCET
• Autres motivations - Limiter les émissions de GES - Diminuer les coûts globaux - Aménager l’espace et offrir une offre de services satisfaisants,
aux habitants, aux touristes… • Partenaires récurrents (intermédiaires et finaux)
- SNCF, RFF - Compagnies d’autobus et autocars, transporteurs, taxis - Autorités organisatrices des transports (AOT) - associations
• Exemples d’actions - ÉcoConduite et charte transporteur « Objectif CO2 » - Augmenter l’offre de transport alternatif (SCIC, SEM,
associations) et informer 7
Énergies renouvelables • Lien avec le PCET
- Réalisation directe d’actions du PCET - Aident d’autres acteurs du territoire à faire les actions du PCET
• Autres motivations - Donner une bonne image de l’entreprise - Développer des activités économiques complémentaires, en
valorisant des ressources locales • Partenaires récurrents (intermédiaires et finaux)
- RTE, GRDF, établissement local de distribution (ELD) - Syndicats d’énergie, SEM locale ou fournisseur privé d’énergie - Espaces Info Energie
• Exemples d’actions - Suivi et entretien panneaux solaires - Sensibilisation, aide ciblée pour les entreprises propriétaires de
grandes toitures
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Forêt, agriculture
• Lien avec le PCET - Réalisation directe d’actions du PCET - Aident d’autres acteurs du territoire à faire les
actions du PCET • Autres motivations
- Limiter les consommations d’énergie : diminuer les coûts globaux
- Adaptation au changement climatique, prévention des risques naturels
- Valoriser une ressource locale, générer de l’activité économique sur le territoire
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Forêt, agriculture
• Partenaires récurrents (intermédiaires et finaux) - Chambre d’agriculture, SAFER - Coopératives agricoles : FD CUMA, Coop de France Alpes
Méditerranée, syndicats agricoles - ONF, centre régional de la propriété forestière - Associations
• Exemples d’actions - Campagne de diagnostic énergétique des engins agricoles - Chauffage solaire de l’eau chaude pour le lavage des
machines de traite - Amélioration de l’efficacité énergétique des serres chaudes - Diagnostic et adaptation au changement climatique des
pratiques culturales, adaptation des rations alimentaires - Certification HVE et agriculture bio, diversification des
productions, circuits courts de proximité 10
Rappel : les compétences des collectivités • 2 champs de compétences obligatoires des EPCI à fiscalité
propre (CC, CA, CU) - développement économique : aménagement, gestion et entretien des
zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire d'intérêt communautaire
- l’aménagement de l’espace communautaire : SCOT et Document d’Aménagement Commercial ; ZAC d'intérêt communautaire ; organisation des transports urbains
• Autres compétences utiles (obligatoires ou optionnelles) - Eau, assainissement - Protection et mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre
de vie : déchets, pollutions de l’air, nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
- Équilibre social de l’habitat et politique de la ville
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Rappel : les compétences des collectivités
• Départements - Soutien au transfert route / rail et voies fluviales - Soutien au développement économique à travers des aides - Ports maritimes de commerce et de pêche - Transports routiers non urbains des personnes - Protection du patrimoine - Plan départemental des déchets
• Pour tous, selon leur niveau d’intervention - Développement des EnR - Maîtrise de la demande d’énergie du réseau - Transports - Sensibilisation par l’exemplarité sur le patrimoine
• Remarque - Les PNR n’ont pas de compétence règlementaire, peu de moyens financiers
propres, et pourtant ils portent des actions, agissant sur leur territoire « comme un chef d’orchestre qui met en musique les actions » !
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