les jeunes dans la construction

P U B L I C A T I O N T R I M E S T R I E L L E - A V R I L - M A I - J U I N 2 0 0 4

Fascicule N 102

CNAC

Evolution de la rglementation en matire de scurit et de sant

Les jeunes dans la construction

ColophonCNAC dossier est une publication trimestrielle du Comit National dAction pour la Scuritet lHygine dans la Construction (galement disponible en nerlandais NAVB dossier).

Rdaction :Raymond Brems, Virginie Caverneels, Patrick Franceus, Geoffrey Goblet, Carl Heyrman,Isabelle Maesfranckx, Arlette Moonens, Hans Raes, Christelle Schmitz, Isabelle Urbain,Nicolaas Van Leeuwen, Bart Verstraete

diteur responsable :Carl Heyrman - Rue Saint-Jean 4 1000 BruxellesNumro dinscription auprs de la Bibliothque Royale (dpt lgal) 2515Le comit de rdaction de CNAC dossier veille la fiabilit des informations publies,lesquelles ne pourraient toutefois pas engager sa responsabilit.La reproduction des textes et des illustrations est autorise moyennant lautorisationexpresse de lditeur et la mention explicite de leur provenance.

Information et abonnement :CNAC Rue Saint-Jean 4 1000 BruxellesTl. : 02/552.05.00 - Fax : 02/552.05.05E-mail : [email protected] - Internet : www.cnac.be

Mise en pages et impression :- www.mwp.be

Les jeunes dans la construction2

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Reproduction autorise moyen-nant accord du CNAC.Ces fascicules sont publis ennerlandais sous le titre NAVBdossier.Les conseils publis par leCNAC ne lengagent que dansltat de la rglementation etde la technique et ne sous-traient pas le lecteur lobliga-tion de sinformer et au respectde la rglementation. Parat 4 fois par an. Un exemplaire est envoy di-

rectement aux dlgus syn-dicaux des entreprises de laconstruction en annexe deCNAC info.

Les travailleurs peuvent de-mander titre priv un exem-plaire gratuit par le biais deleur organisation syndicale etce, jusqu puisement desstocks.

Commandes supplmentaires : 2,48 (secteur de la cons-truction - CP 124) et 3,72(autres secteurs).

Dautres dossiers (anc. Notesde Scurit Construction) sontdisponibles dans la mme srie.

Deuxime trimestre 2004

Fascicule N 102

Les jeunes dans la constructionEvolution de larglementation en matirede scurit et de sant

Table des matiresEvolution de la rglementation en matire de scurit et de sant .........................................................................3

AR du 03.05.99 relatif la protection des jeunes au travail (MB 03.06.99) ..................................................................4

Analyse des risques et mesures de prvention ..........................................................4Tches qui ne peuvent pas tre effectues par les jeunes .........................4Drogations linterdiction doccupation.......................................................................5Etudiants travailleurs de plus de 18 ans ..........................................................................5

AR du 03.05.03 modifiant lAR du 03.05.99 relatif la protection des jeunes au travail et adaptant les articles 124 et 128bis du Rglement Gnral pour la Protection du Travail (MB 23.05.03).............................................6

Champ dapplication .............................................................................................................................6Surveillance mdicale ...........................................................................................................................7Dispositions spcifiques pour les stagiaires.................................................................7Dispenses ...........................................................................................................................................................8Aperu schmatique ...............................................................................................................................8

AR du 28.05.03 relatif la surveillance de la sant des travailleurs (MB 16.06.03) ............................................8

Nouvelles dnominations et nouveaux concepts.....................................................8Nouvelles dispositions .......................................................................................................................9

Circulaire ministrielle du 12.01.04 relative lapplication de la surveillance de la sant des stagiaires (MB 29.01.04) .......................................................................................10

Analyse des risques.............................................................................................................................11Surveillance de la sant ...............................................................................................................11

Bibliographie .................................................................................................................................................11

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Les jeunes dans la construction 3

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Les jeunes dans la constructionEvolution de la rglementation en matire de scurit et de santLe jeune nest plus un enfantmais nest pas un adulte non plus!

Lors de lengagement de ces personnes sur des chantiers, uneattention ainsi quun suivi plusimportants que dordinaire sim-posent.

Le grand problme chez ces jeu-nes est en effet leur manquedexprience et daptitudes n-cessaires pour exercer la profes-sion pour laquelle ils sont tempo-rairement engags.

Contrairement leur collguesplus expriments, leur enthou-siasme, souvent juvnile, ainsique linattention qui va souventde pair avec celui-ci, les rendplus vulnrables aux accidents dutravail.

Cest la raison pour laquelle la directive-cadre europenne89/391/CE du 12.06.89 prvoitdes principes de prvention g-nraux, dans lesquels il est prin-cipalement question danalysesdes risques pour la sant, du

planning de la prvention et delintgration de ce planningdans la gestion de lentreprise,de formation, dinformation etde participation des travailleurs,ainsi que de protection desgroupes (comme les jeunes) quisont exposs des risques sp-cifiques.

Cest galement pour cette raisonqua t publie la directive eu-ropenne 94/33/CE du 22.06.94concernant la protection des jeu-nes au travail.

Cette directive devait tretranspose dans le droit des Etatsmembres pour le 22 juin 1996.

Cela na pas t le cas en Belgique.

La publication de la loi du 4 aot1996 concernant le bien-tre destravailleurs lors de lexcution deleur travail et de lAR du 3 mai1999 relatif la protection desjeunes au travail simposaientdonc durgence.

Un certain nombre dautres tex-tes rglementaires ont ensuitet publis en Belgique.

Vous trouverez ci-dessous unaperu ainsi que des commentai-res de ces textes officiels.


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Grce la publication de lAR du03.05.99, les jeunes bnficientdune meilleure protection qua-vec les anciens articles du RGPT.

Le terme jeunes recouvre parailleurs plusieurs personnes :

Tout travailleur mineur g de15 ans ou plus et qui nest plussoumis lobligation scolaire temps plein ;

Toute personne qui bnficiedune formation en entrepriseen vertu dun contrat dappren-tissage ;

Le stagiaire, tout lve ou tu-diant occup dans une entre-prise dans le cadre dun pro-gramme de lenseignementcomplet en vue dacqurir uneexprience professionnelle ;

Tout lve ou tudiant qui suitdes tudes pour lesquelles leprogramme dtudes prvoitune forme de travail qui est ef-fectu dans ltablissementdenseignement ;

Tout job tudiant (tudiantstravailleurs) ;

Tout jeune travailleur g demoins de 21 ans.

Analyse des risques etmesures de prventionLa plupart du temps, ces jeunesne disposent daucune exp-

rience et ne sont pas conscientsdes risques. Cest pourquoi, avantdengager un jeune dans son en-treprise, lemployeur est tenudeffectuer une analyse desrisques pour savoir avec prci-sion quels risques potentiels(agents nocifs, procds, activi-ts et endroits) ces jeunes peu-vent tre exposs durant leur tra-vail. Conformment cetteanalyse des risques, lemployeurdoit prendre des mesures de pr-vention adaptes.

Tches qui ne peuventpas tre effectues parles jeunesCertaines tches dangereuses nepeuvent pas tre effectues parles jeunes. Ainsi, les travaux etendroits suivants sont interditsaux jeunes :

les tches qui dpassent leurscapacits physiques ou psy-chiques (p. ex. des tches dontle rythme est dtermin pardes machines) ;

les tches qui exposent lesjeunes des agents toxiquesou cancrignes causant des

altrations gntiques hrdi-taires ;

les tches qui exposent lesjeunes des radiations ioni-santes ;

les tches qui prsentent desfacteurs de risque daccidentdont on peut supposer que desjeunes, du fait de leur manquedu sens de la scurit ou deleur manque dexprience oude formation, ne peuvent lesidentifier ou les prvenir ;

les tches qui exposent lesjeunes des tempratures ex-

trmes de froid ou de chaud,ou des bruits ou vibrations ;

la conduite des chariots demanutention automoteurs (uncertain nombre dexceptionssont toutefois dapplicationpour les tudiants travailleursde plus de 18 ans, savoir laconduite de chariots automo-teurs non gerbeurs petite le-ve voir ci-aprs) ;

la fabrication, lemploi, la dis-tribution en vue de lemploi,du stockage, du transport dex-plosifs ou dengins, dartificesou divers objets contenant desexplosifs ;

le travail effectu dans descaissons air comprim et enatmosphre de surpression ;

les tches impliquant la mani-pulation dappareils de produc-tion, demmagasinage, de rem-plissage de rservoirs de liquidesinflammables et de gaz compri-ms, liqufis ou dissous;

tous travaux susceptibles deprovoquer des incendies ou desexplosions graves ;

les travaux de terrassement etdtaiement en fouille dont laprofondeur est suprieure 2 m

AR du 03.05.99 relatif la protectiondes jeunes au travail (MB 03.06.99)


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les travaux de peinture com-portant lusage de la cruse, dusulfate de plomb ou de toutproduit contenant ces pig-ments, pour autant que cesproduits renferment plus de2 % de poids de plomb calcul ltat mtallique ;

les locaux ou chantiers o desoprations ou travaux provo-quent un dgagement de fibresdasbeste ;

les travaux prposant aux cu-ves, bassins, rservoirs, touriesou bonbonnes contenant desagents chimiques ;

et enfin bien que cela nesoit pas mentionn de ma-nire explicite dans lAR du3 mai 1999 , les travaux surles toits dont la pente est su-prieure 34, les tours et leschemines (largumentationavance est que seuls les tra-vailleurs spcialiss dans cetype de travail et possdantles aptitudes pour les travauxen hauteur peuvent travailler ces endroits RGPT, art.462.3.1).

Drogations linterdictiondoccupationA lexclusion des tudiants tra-vailleurs, les drogations lin-terdiction doccuper des jeunessont autorises condition :

quil sagisse de travaux, doc-cupation ou de prsence in-dispensables la formationprofessionnelle ;

que lemployeur sassure queles mesures de prvention pres-crites sont effectives etcontrles par un membre de laligne hirarchique dsign parlemployeur ;

que lemployeur veille ce queles travaux soient excuts encompagnie dun travailleur ex-priment.

Etudiants travailleursde plus de 18 ansPour les tudiants travailleurs deplus de 18 ans, des exceptionsspcifiques aux interdictions g-nrales sont galement dappli-cation, surtout en ce quiconcerne la conduite de chariotsde manutention automoteurs.

Ceux-ci peuvent conduire deschariots automoteurs non ger-beurs petite leve, dans lesconditions suivantes :

il sagit dun porteur, cest--dire un chariot de manutentionportant sa charge sur uneplate-forme fixe ou sur unquipement non lvateur oudun chariot pour palettes,cest--dire un chariot lva-teur non gerbeur petite levemuni dune fourche porte pourle transport de palettes, oudun chariot plate-forme,cest--dire un chariot lva-

et dont la largeur mi-profon-deur est infrieure la profon-deur ; les travaux susceptiblesde provoquer un effondrement ;

la conduite de vhicules etdengins de terrassement ;

la conduite dengins de bat-tage de pieux ;

la conduite des appareils de le-vage et guidage par signauxdes conducteurs de ces appa-reils ;

la dmolition de btiments ;

le montage et dmontage d-chafaudages ;

le soudage ou le dcoupage larc lectrique ou au chalumeau lintrieur des rservoirs;

lemploi de pistolets de scelle-ment ;

lentretien, le nettoyage et la

rparation des installationslectriques dans les cabines haute tension ; les travauxcomportant des dangers lec-triques de haute tension ;

loccupation des machinesdangereuses telles que les ma-chines bois (scies circulaires,scies ruban, dgauchisseu-ses, raboteuses, toupies, mor-taiseuses, machines tenon-ner, machines-combins), lespresses mtaux, les presses moulurer les matires plas-tiques, les cisailles mtauxet les massicots actionns m-caniquement, les marteaux-pi-lons, sauf quand ces machinessont quipes en permanencede dispositifs de protectionappropris dont lefficacit estindpendante de linterventionde lutilisateur ;


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teur petite leve muni duneplate-forme ou dun autredispositif pour le transport decharges ;

lemployeur sassure que lestudiants travailleurs chargsde la conduite de ces appareilssont suffisamment comptentset dignes de confiance ;

les organes de commande desappareils doivent tre duntype qui exige une action per-manente du conducteur et doi-vent retourner automatique-

ment la position neutre dsquon cesse dagir sur eux ;

la vitesse de translation envide et en panier est limite 6km/h pour les appareils conducteur accompagnant et16km/h pour les appareils conducteur port.

Surveillance mdicaleLemployeur soumet les jeunes autravail un examen mdical :

avant la premire affectationau travail, en vue de favoriserleur adaptation et intgrationdans la vie professionnelle ;

avant quils soient ventuelle-ment affects un travail denuit.

Un examen mdical annuel ciblest requis pour les jeunes qui :

excutent un travail dont lana-lyse des risques a rvl unrisque spcifique ;

excutent un travail de nuit.

AR du 03.05.03 modifiant lAR du03.05.99 relatif la protection desjeunes au travail et adaptant les articles124 et 128bis du Rglement Gnral pourla Protection du Travail (MB 23.05.03)

Le Moniteur belge du 23.05.03 apubli lAR du 03.05.03 relatif laprotection des jeunes au travail etadaptant les articles 124 et128bis du Rglement Gnral pourla Protection du Travail (RGPT).

Les modifications portent princi-palement sur le champ dapplica-tion et sur lobligation dinforma-tion entre les entreprises quioccupent des jeunes et les insti-tutions denseignement.

Il sagit plus spcifiquement destagiaires et de surveillance m-dicale des jeunes.

La politique relative au systmedynamique de gestion des risquesauxquels sont notamment expo-ss les jeunes na pas t modi-fie fondamentalement.

Champ dapplicationLAR du 03.05.99 visait les jeunesau travail (15 ans et plus) qui nesont plus soumis lobligationscolaire temps plein, les per-sonnes lies par un contrat dap-prentissage, les stagiaires, lestudiants travailleurs et les l-ves et tudiants effectuant uneforme de travail dans ltablisse-ment denseignement.

LAR du 03.05.03 inclut dans lacatgorie des personnes liespar un contrat dapprentissage,toutes les personnes engagesdans le cadre dune conventionemploi-formation conformment lAR 495 du 31.12.86 instau-rant un systme associant le tra-vail et la formation pour les jeu-nes de 18 25 ans et portantrduction temporaire des cotisa-tions patronales de scurit so-ciale dues dans le chef de cesjeunes.

La dfinition du stagiaire a tmodifie :

tout lve ou tudiant exerantune forme de travail dans uneentreprise dans le cadre dunprogramme de lenseignementen vue dacqurir une exp-rience professionnelle ;

toute personne de moins de 25ans qui suit une formation pro-fessionnelle dont le programmede formation prvoit une formede travail qui est effectu dansune entreprise.

Enfin, les tudiants travailleursde plus de 18 ans deviennent lestudiants travailleurs de 18 ansou plus.

Source: http://www.hasslefreeclipart.com


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Surveillance mdicaleCertains points ont t clarifisen ce qui concerne lexamen m-dical.

Il est dsormais obligatoire desoumettre tous les travailleurs de

moins de 21 ans un examen m-dical avant leur premire affecta-tion au travail.

Rien na chang en ce quiconcerne le contenu, les objec-tifs et les procdures de ces exa-mens.

Il sagit toujours dun examenunique mais il constitue uneobligation supplmentaire quisajoute aux obligations existan-tes pour les travailleurs exposs des risques spcifiques.

Dispositionsspcifiques pour lesstagiaires

Information sur le typedexamen mdicaldcoulant de lanalysedes risquesLe stagiaire tant affect chez unemployeur, ce dernier doit infor-mer ltablissement denseigne-ment ou le centre de formation

des rsultats de lanalyse desrisques lis lactivit occuperpar le stagiaire.

Ces rsultats indiquent notam-ment, selon le cas :

soit que, hormis lexamen m-dical pralable laffectation,aucune surveillance de santnest exige ;

soit que lexamen mdical an-nuel et dirig vers un risquespcifique est exig ;

soit que la surveillance desant selon les dispositions duRGPT sont dapplication ;

le cas chant, la nature desvaccinations obligatoires ;

la ncessit de mesures de pr-vention immdiates lies laprotection de la maternit.

Lemployeur applique ces disposi-tions au stagiaire. Lexamen m-dical est ralis par le conseilleren prvention-mdecin du travaildu service interne ou externepour la prvention et la protec-tion de lemployeur en question.

Le conseiller en prvention-m-decin du travail communique ladcision quil prend sur base desexamens prcits au moyen dunefiche dexamen mdical et entransmet une copie au stagiaire, ltablissement denseignementou au centre de formation et lemployeur chez qui le stagiaireest affect.

Information sur lesmesures de prventionrsultant de lanalysedes risquesAvant daffecter un stagiaire un poste ou une activit n-cessitant une surveillance desant approprie ou comportantun risque spcifique, lem-ployeur chez qui le stagiaire estaffect, remet ce stagiaire et ltablissement denseignementou au centre de formation o cestagiaire est inscrit, un docu-ment contenant des informa-tions concernant :

Port de gants

obligatoire et

mauvaise position

de travail!


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la description du poste ou delactivit ;

toutes les mesures de prven-tion appliquer ;

les examens mdicaux rali-ser et, le cas chant, les exa-mens dirigs ;

les obligations que le stagiairedoit respecter concernant lesrisques inhrents au poste ou lactivit ;

le cas chant, la formationadapte lapplication des me-sures de prvention.

Ce document est tenu la dispo-sition du fonctionnaire charg dela surveillance.

DispensesLemployeur est dispens desmesures relatives aux examensmdicaux et aux vaccinationssur prsentation, par lint-ress, dun certificat daptitudedlivr par ltablissement den-

seignement ou par le centre deformation ou par linstitutioncomptente en sant scolaireattestant que lintress a tsoumis aux examens et, le caschant, aux vaccinations re-quises, effectus par un mde-cin du travail.

Jeunes travailleurs de moins de 21 ans

(sauf apprentis, tudiants travailleurs et stagiaires)

Apprentis Etudiants travailleurs Stagiaires de moins de 25 ans dans le cadre

de leur formation

Examen mdicalavant la premireaffectation au travail

Oui Seulement sils ont moins de 21 ans

Seulement sils ont moins de 21 ans

Seulement sils ont moins de21 ans

Examen mdicalannuel

En fonction des rsultats de lanalyse des risques




Analyse de risquesen fonction de lgeet de lexprience

Toujours Toujours Toujours Toujours

Interdiction de tra-vaux dangereux (listecomplte)

Non si il a 18 ans ou plus Oui, sauf en ce quiconcerne les tches correspondant lorientation des tudes

Oui, sauf pour les tudiants de plus de 18 ans et pour lestches correspondant lorientation des tudes

Oui, sauf en ce qui concerneles tches correspondant lorientation des tudes

Transmission dinfor-mations crites ltablissement den-seignement

Pas dapplication Pas obligatoire Pas dapplication Oui

AR du 28.05.03 relatif la surveillance de la sant destravailleurs (MB 16.06.03)

LAR global du 28.05.03 relatif la surveillance de la sant destravailleurs a t publi au Moni-teur belge du 16.06.2003.

La publication de cet imposantAR a abrog de nombreusesdispositions du RGPT et le lgis-lateur a prvu dans le Code denouvelles dispositions actuali-ses de manire plus structure.

Nouvellesdnominations etnouveaux concepts Surveillance de la sant au

lieu de Surveillance mdicale;

Evaluation de la sant au lieudExamen mdical (le termeexamen mdical est conservuniquement dans le sens strictdu terme, tandis que le termevaluation de sant recouvrelensemble des prestations n-cessaires pour rendre une dci-sion daptitude ou dinaptitude);

Evaluation de sant pralableau lieu dExamen dembaucheou dembauchage ;

Formulaire dvaluation desant au lieu de Fiche dexa-men mdical ;

Poste de vigilance : il sagitdun poste qui consiste en une

Aperu schmatique


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surveillance permanente dufonctionnement dune installa-tion, o un dfaut de vigilancepourrait mettre en danger lasant et la scurit dautrestravailleurs ;

Activit risque dfini : il sa-git dactivits relies sous unseul terme mais lies trois ty-pes de risques diffrents : soitun risque d lexposition desagents physiques, chimiques oubiologiques, soit un risque li lexposition des contraintes caractre ergonomique ou descontraintes lies la pnibilitdu travail ou lies au travailmonotone et rptitif et quientranent une charge physiquemais aussi mentale ;

Pratiques de prvention : elles sont appliques par leconseiller en prvention-mde-cin du travail dans le but de r-aliser la surveillance de lasant et comprennent les exa-mens mdicaux de prvention,ltablissement dun dossier desant, les vaccinations et teststuberculiniques.

Nouvelles dispositionsLes objectifs poursuivis par lex-cution de la surveillance de santsont maintenant dfinis dans lAR.

Il y est clairement stipul que ladcision du conseiller en prven-tion-mdecin du travail, qui prenden considration le poste ou lac-tivit occups, doit se baser surlaptitude ou linaptitude du tra-vailleur exercer son travail, aumoment o lexamen a lieu.

Obligations delemployeur Lapproche visant dterminer

les catgories de travailleurssoumis la surveillance desant diffre fondamentale-ment de lancienne approchedu RGPT. Il sagit des rsultatsde lanalyse des risques effec-tue sous la responsabilit delemployeur, qui permettent dedcider si la surveillance desant est utile ou non. Lem-ployeur ne dcide toutefois passeul : le conseiller en prven-tion-mdecin du travail parti-cipe lanalyse des risques, leComit PPT (dans la construc-tion, toutes les missions du Co-mit PPT sont effectues par ladlgation syndicale et par

lemployeur et/ou son manda-taire) donne son avis pralableet le mdecin-inspecteur tran-che en cas de litige.

Lvaluation et ladaptation per-manentes de lanalyse desrisques permettent lemployeurde tenir les listes (liste conte-nant les fonctions de scurit,listes des travailleurs soumis lasurveillance de la sant) jour.Lemployeur ne peut apporter demodification aux listes quaprsavoir obtenu laccord duconseiller en prvention-mde-cin du travail et du Comit PPT.

Lemployeur a le devoir dinfor-mer pralablement les tra-vailleurs du contenu de la sur-veillance de sant.

Les travailleurs ne peuvent tremis ou maintenus au travailsils refusent de se soumettreaux examens ou vaccinationsobligatoires. La consquencedu refus pourrait aboutir larupture du contrat de travailpour force majeure.

Il est interdit lemployeur,tant lors de la priode de recru-tement et de slection quependant la priode doccupa-tion, de faire effectuer dautrestests ou examens mdicaux queceux prvus dans lAR.

Les pratiques deprvention et lesobligations du conseilleren prvention-mdecindu travail Les pratiques de prvention

(examens mdicaux, tablisse-ment dun dossier de sant, vac-cinations et tests tuberculi-niques) sont dfinis et dtaills.

Des prestations mdicales peu-vent tre ralises par les ser-vices interne ou externe deprvention, uniquement toute-fois pour les travailleurs desentreprises affilies, comme

par exemple les examens mdi-caux prvus par la rglementa-tion relative au permis deconduire (attestation dapti-tude la conduite).

Les examens mdicaux ainsique les vaccinations sont ef-fectus personnellement par lemme conseiller en prven-tion-mdecin du travail qui acollabor lanalyse desrisques dans lentreprise.

Les diffrentes formesde lvaluation de sant Lvaluation de sant prala-

ble : le moment o cette va-luation doit avoir lieu ainsi quele moment o la dcision dap-titude doit tre rendue et noti-fie sont prciss, cest--direen tout cas avant laffectationeffective. Les candidats unemploi sont maintenant viss etmieux protgs, dans le sensquils doivent tre engags silssont dclars aptes par lvalua-tion de sant pralable quiconstitue la dernire tape dansla procdure de recrutement.Lvaluation de sant et la noti-fication de la dcision peuventavoir lieu soit pendant la clausedessai, mais ne peuvent pas d-passer le premier mois de cettepriode, soit avant la conclu-sion du contrat pour autant quecelui-ci aboutisse si le candidatest dclar apte.

Lvaluation de sant prio-dique : tous les travailleurssoumis la surveillance de lasant, y compris ceux exerantune activit risque dfinicomme lexposition unecontrainte caractre ergono-mique, subissent toutes lesprestations incluses dans lva-luation de sant priodique. Leconseiller en prvention-mde-cin du travail peut choisir dau-tres types de prestations plusadquates aprs en avoir in-form le Comit PPT (la dlga-tion syndicale dans la cons-truction); il peut modifier lapriodicit pour certains tra-vailleurs.

La consultation spontane :le travailleur a le droit deconsulter le conseiller en pr-vention-mdecin du travailpour des plaintes lies sasant quil attribue unmanque de prise de mesures deprvention.

La surveillance de santprolonge : le but de cettesurveillance est de permettreaux travailleurs, aprs quilsont t exposs des agentschimiques, physiques ou biolo-giques, de bnficier dune sur-veillance de leur sant, quilssoient toujours dans lentre-prise ou quils laient quitte.Lemployeur est responsable dela mise en place de cette sur-veillance mais le mdecin-in-specteur du travail peut dciderdimposer cette surveillance.

Lvaluation de sant duntravailleur en incapacit detravail dfinitive en vue de sarintgration : cette valua-tion confre un droit suppl-mentaire au travailleur et neconstitue donc pas une obliga-tion. Le travailleur, dclar enincapacit dfinitive par sonmdecin traitant, peut dclen-cher une procdure qui vise lui fournir un travail adapt,sous rserve de la dcision duconseiller en prvention-mde-cin du travail.

LAR organise la surveillancede sant de manire gnrale.Il est donc prvu que certai-nes catgories de travailleurs risques spcifiques, commeles jeunes au travail, aientdroit une surveillance desant spcifique, qui doit trergle dans des arrts parti-culiers qui les concernent.

La dcision du conseilleren prvention-mdecindu travail concernantlvaluation de sant Le formulaire dvaluation de

sant, qui correspond lan-cienne fiche dexamen mdical,doit tre rempli en 3 exemplai-res dont un est destin au dos-sier de sant du travailleur.Une nouvelle rubrique estcre pour lexamen mdicaldun jeune travailleur avantsa toute premire affectation(AR 03.05.99 modifi par

Source: http://www.hasslefreeclipart.com


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lAR du 03.05.03). Une nou-velle rubrique est cre pourune ventuelle procdure deconcertation.

Toute dcision dinaptitude autravail, aprs une valuation desant pralable, doit tre justi-fie par le conseiller en pr-vention-mdecin du travail, lecandidat ou le travailleur pou-vant demander que cette justi-fication soit transmise sonmdecin traitant.

Le conseiller en prvention-m-decin du travail doit indiquersur le formulaire quelles mesu-res de prvention doivent treprises quand il estime quuntravailleur peut tre maintenu son poste de travail.

Le conseiller en prvention-mdecin du travail doit infor-mer le travailleur de son droit bnficier des procdures deconcertation et de recours.

La procdure de concertation estplus formalise quauparavant.

La procdure de recours est ga-lement plus formalise et le rledu mdecin-inspecteur du tra-vail est largi, notamment lors-quil peut lui-mme rendre unedcision en cas dabsence dundes mdecins lors de la sancedfinitive et en cas de dsaccordentre ceux qui sont prsents.

Lemployeur doit pouvoir justi-fier au mdecin-inspecteur dutravail sil dclare ne pas pouvoiroffrir un autre travail conformeaux recommandations formulespar le conseiller en prvention-mdecin du travail sur le formu-laire dvaluation de sant.

Tant que la procdure de re-cours na pas abouti une d-cision dfinitive sur laptitudeou linaptitude du travailleur,lemployeur ne peut invoquer laforce majeure pour licencier letravailleur du fait que lincapa-cit de travail dfinitive nestpas prouve.

Le dossier de sant Le respect de la vie prive est

garanti.

Ltablissement et la tenue jour du dossier de sant dun tra-vailleur relvent du conseiller enprvention-mdecin du travailet le conseiller en prvention-mdecin du travail qui dirige lasection ou le dpartement desurveillance mdicale est le ges-tionnaire de tous les dossiers.

Il nexiste plus de modle im-pos pour le dossier de sant.

RsumVu la complexit de lAR susmen-tionn, vous trouverez ci-aprsun aperu des principales nou-veauts.

La dcision de soumettre ou dene pas soumettre un travailleur la surveillance de sant dpenddes rsultats de lanalyse desrisques dont le responsable delexcution est lemployeur.

Le conseiller en prvention-m-decin du travail participe nan-moins la ralisation de cetteanalyse, laquelle doit tre sou-mise lavis pralable du Comit

Circulaire ministrielle du 12.01.04relative lapplication de la surveillancede la sant des stagiaires (MB 29.01.04)LAR du 28.05.03 relatif la sur-veillance de la sant des tra-vailleurs organise, comme si-gnal ci-dessus, la surveillancede la sant de manire gnrale.

LAR prvoit ainsi que certainescatgories de travailleurs risques spcifiques (les jeunes autravail, les intrimaires,...) ontdroit une surveillance de sant

spcifique, qui doit tre rglepar des arrts particuliers.Les dispositions particulires ap-plicables aux stagiaires sont re-prises dans les articles 12bis

12quinquies de lAR du 03.05.99relatif la protection des jeunesau travail.

La Circulaire ministrielle du12.01.04 a pour objectif de pr-

PPT (la dlgation syndicale dansla construction).

Lemployeur ne dcide donc passouverainement.

Lanalyse des risques, qui faitpartie du plan global de prven-tion, doit tre dynamique, cest--dire adapte et rvise en per-manence.

Lanalyse dynamique des risquespermet par exemple de rvler aposteriori un risque de chargepsychosociale chez un travailleurqui a t victime de harclementmoral. Ce travailleur entre alorsdans la catgorie des travailleurssoumis la surveillance de sant.

Ds lors, ce nest plus seulementle fait dtre expos tel ou telagent chimique, physique ou bio-logique car linfluence de lenvi-ronnement du travail intervientgalement dans la dcision desoumettre un travailleur la sur-veillance de sant.

Le rle et les obligations des dif-frents intervenants dans la sur-veillance de sant sont claire-ment dfinis et mme largis.

Ci-dessous, quelques exemples :

Le conseiller en prvention-mdecin du travail peut modi-fier la priodicit des valua-tions de sant priodiques.

Le Comit PPT (la dlgationsyndicale dans la construction)joue un rle-cl dans lanalysedes risques et dans llaborationdes listes des travailleurs soumis.

Lemployeur doit pouvoir justi-fier les mesures prises ou im-possibles prendre et il nestplus autoris faire effectuernimporte quels examens mdi-caux.

Le mdecin-inspecteur du tra-vail doit prendre une dcisionen cas de conflit et cest lui quidcide en dernier lieu de modi-fier ou non les listes de tra-vailleurs soumis.

Le travailleur a le droit dtreinform du contenu de la sur-veillance de sant et des proc-dures qui en dcoulent. Il b-nficie par ailleurs duneprotection de sa sant, bienplus large quauparavant, grcenotamment la procdure for-malise de surveillance de lasant qui peut se prolongerbien des annes aprs une ex-position des agents phy-siques, chimiques et biolo-giques. Et mme si le travailleurest en incapacit dfinitive, il aencore le droit dengager uneprocdure visant lui procurerun travail mieux adapt.

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cnacdossier

CNAC-NAVB 2004

ciser les obligations relatives lasurveillance de la sant des sta-giaires, imposes aux employeurschez qui des stagiaires sont af-fects.Les dispositions en matire desurveillance de la sant ne sontapplicables quaux lves et auxtudiants qui effectuent un stagedans une entreprise (chantier) ouinstitution.

Lorsquils suivent des cours pra-tiques au sein de ltablissementscolaire, les lves, en particulierceux de lenseignement tech-nique et professionnel, ne sontpar consquent pas soumis lasurveillance de la sant vise parla lgislation sur le bien-tre.

Analyse des risquesLemployeur qui occupe le sta-giaire doit disposer dune analysedes risques lis aux activitsquexercera le stagiaire.

Cette analyse des risques doitpermettre de dterminer silexiste des risques spcifiques lis loccupation dun jeune.

Ces risques peuvent rsulter dunmanque dexprience, de connais-sance insuffisante des risques oudune formation inacheve.

Lemployeur doit transmettre lesrsultats de cette analyse desrisques ltablissement densei-gnement.

Les rsultats de lanalyse desrisques indiqueront dans quellemesure une valuation de santdu stagiaire est ncessaire.

Surveillance de la sant

Formulaire dvaluationde santChaque stagiaire, affect pour latoute premire fois, doit se sou-mettre une valuation de santgnrale.

Lobjectif de cette valuation desant permettra dtablir si le sta-giaire est apte excuter le stage.

Cette valuation de sant est ef-fectue par un mdecin du travaildu service interne ou externepour la prvention et la protec-tion au travail auquel fait appellemployeur chez qui le stagiaireest affect.

La preuve quun jeune a t sou-mis cette surveillance de la

sant est fournie par le formula-ire dvaluation de sant que re-met le mdecin du travail aprslexamen mdical.

Lorsquun stagiaire est affectchez un autre employeur et quilsavre quil nest expos aucunrisque, ce formulaire dvaluationde sant reste valable.

Dans ce cas, un nouvel examenmdical nest plus ncessaire lorsdune future affectation.

Un examen mdical impos par lalgislation relative lenseigne-ment et effectu par des servicesdsigns par cette lgislationpeut galement tre pris enconsidration.

Lexamen effectu par ces servi-ces est subsidiaire et volontaire.

La responsabilit finale pourlanalyse des risques et lappli-cation de la surveillance de lasant reste charge de lem-ployeur qui occupe le stagiaire.Les tablissements denseigne-ment ne peuvent par cons-quent tre obligs faire ef-fectuer la surveillance de lasant par ces services.

Examen mdical dirigSi lanalyse des risques dmontrequil existe un risque spcifiquersultant du fait quun jeune estoccup ou que ce dernier est af-fect un travail de nuit, lem-ployeur chez qui le stage a lieudoit faire effectuer chaque anneun examen mdical dirig par lemdecin du travail du serviceinterne ou externe pour la pr-vention et la protection au tra-vail auquel il fait appel.

Cet examen dirig se limite unexamen des fonctions qui sont di-rectement influences par lerisque spcifique ou le travail denuit.

Cela signifie quun examen mdi-cal complet ne doit pas tre ef-fectu.

Revue du Travail, Ministrede lEmploi et du Travail, D-cembre 1996.

Scurit Construction, CNAC,Mai-Juin 2000, n15.

Explications thmatiques Ser-vice Public Fdral Emploi,Travail et Concertation so-ciale.

Bibliographie

Surveillance de la santobligatoireLe stagiaire est soumis la sur-veillance de la sant obligatoirevise dans lAR du 28.05.03 rela-tif la surveillance de la santdes travailleurs lorsquil ressortdes rsultats de lanalyse desrisques quil est occup :

Un poste de scurit, cest--dire tout poste de travail impli-quant lutilisation dquipe-ments de travail, la conduite devhicules moteur, de grues,de ponts roulants, dengins delevage quelconques, ou de ma-chines mettant en action desinstallations ou des appareilsdangereux, ou encore le portdarmes en service, pour autantque lutilisation de ces quipe-ments de travail, la conduite deces engins et de ces installa-tions, ou le port de ces armespuissent mettre en danger lascurit et la sant dautrestravailleurs de lentreprise oudentreprises extrieures ;

Un poste de vigilance, cest--dire tout poste de travail quiconsiste en une surveillancepermanente du fonctionnementdune installation o un dfautde vigilance lors de cette sur-veillance du fonctionnementpeut mettre en danger la santet la scurit dautres tra-vailleurs de lentreprise oudentreprises extrieures ;

Une activit risque dfini,cest--dire toute activit outout poste de travail pour les-quels les rsultats de lanalyse

des risques font apparatrelexistence dun risque identi-fiable pour la sant du sta-giaire d lexposition unagent physique, biologique ouchimique ; un lien entre lexpo-sition des contraintes ca-ractre ergonomique ou lies la pnibilit du travail ou untravail monotone et rptitif etun risque identifiable decharge physique ou mentale detravail pour le stagiaire ;

Une activit lie aux denresalimentaires, cest--dire touteactivit comportant une mani-pulation ou un contact directavec les denres alimentaires oudes substances alimentaires des-tines la consommation surplace ou la vente et qui sontsusceptibles dtre souilles oucontamines.

Dans ces cas, le stagiaire est sou-mis aux mmes rgles en matirede surveillance de la sant queles travailleurs ventuels.

Cela signifie :

Quune valuation de santpralable et priodique doittre effectue ;

Que la surveillance de santnest pas obligatoire lorsqueles rsultats de lanalyse desrisques en dmontre linutilit ;

Que le mdecin du travail peutdispenser les stagiaires de toutou partie de tout ou partie desprestations prvues pour lva-luation de sant pralable certaines conditions (sils ontsubi rcemment lvaluation, sicelle-ci a t ralise dans undlai qui correspond la p-riode pendant laquelle lexa-men priodique doit normale-ment tre effectu, que lemdecin du travail ait connais-sance des rsultats).

Comit National dAction pour la Scuritet lHygine dans la Construction

Rue Saint-Jean 41000 Bruxelles

Tl. :02/552 05 00Fax : 02/552 05 05

E-mail : [email protected] : www.cnac.be

les jeunes dans la construction

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