les indicateurs en agriculture, des outils incontournables

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Club Adalia – Lettre d’information n°64 – Mars 2013Edito

Les indicateurs en agriculture, des outils incontournables pour gérer de manière durable les milieux et les exploitations.

Un indicateur (qualitatif et/ou quantitatif) est un outil d’évaluation d’un état et/ou d’une évolution d’une situation, d’une réponse d’un système (agro-écosystème, exploitation agricole…). C’est aussi un outil d’aide à la décision et de gestion, que ce soit pour les agriculteurs, leurs organisations ou pour les pouvoirs publics, selon le modèle de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) « pression, état, réponse ».Parmi les indicateurs utilisés dans le secteur agricole figurent des bioindicateurs, qui sont constitués par une espèce ou groupe d’espèces animale, végétale, fongique, microbienne. Ils sont souvent utilisés en matière de biodiversité pour mesurer les caractéristiques de l’environnement ou l’incidence de cer-taines pratiques. Un indicateur doit être, robuste, simple à mettre en œuvre, répondre à la question posée à un coût acceptable, compréhensible et fiable.Le champ d’applicationpour le secteur agricole est vaste et nous allons seulement souligner quelques aspects, car nous n’avons pas l’outrecuidance de vouloir en donner un panorama. L’indicateur peut être isolé ou agrégé en batterie d’indicateurs synthétiques comme, par exemple, dans les cahiers des charges des signes de qualité.

Un exemple complet est l’outil de pilotage d’une exploitation agricole, proposé par l’IAD (Institut de l’Agriculture Durable) *, basé sur 28 indicateurs de résultats présentés en radar et prenant en compte les 3 piliers du développement durable (envi-ronnemental, économique et social) ;il permetune amélioration continue partielle ou globale de la gestion. A ce sujet, on peut aussi citer la méthode IDEA (Indicateurs de durabilité des exploitations agricoles) **.

L’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) se préoccupe de promouvoir des bioindicateurs pour une gestion durable des sols agricoles **. Si, dans ce domaine, certains bioindicateurs sont déjà reconnus comme pertinents et sensibles aux modifications du milieu (lombriciens, nématodes…) d’autres (communautés microbiennes) n’en sont encore qu’au début des études par les réseaux et il y a donc encore là manque ou insuffisance.

Par contre, une inflation des indicateurs en agriculture touche d’autres aspects, chaque organisme définissantsouvent ses propres indicateurs pour des milieux, questions ou objectifs voisins ou similaires. Les utilisateurs potentiels et les citoyens-consommateurs se trouvent alors confrontés à des disparités d’approches et de méthodes et pourraient avoir l’impression que l’on mesure certains critères avec un « mètre élastique ». Nous citerons quelques exemples avérés, en supposant qu’on pourrait probablement compléter la liste des organismes cités pour chacun d’entre eux: l’ONB (Observatoire National de la Biodiver-sité) et Ecophyto pour l’évolution de la consommation de produits phytosanitaires; L’ONB, la CNCE (Commission Nationale de la Certification Environnementale), l’IAD, Ecophyto, IDEA, pour la biodiversité et l’évolution des infrastructures agroéco-logiques ; l’ADEME, l’ONB et des laboratoires privés d’analyse ** pour les bioindicateurs microbiensde la qualité des sols. Il serait éminemment souhaitable que les différents organismes ne se cantonnent pas dans leur « pré-carré », mais travaillent de concert pour essayer d’offrir des indicateurs concernant l’agriculture opérationnels et reposant sur les mêmes bases.Cela permettrait de combler plus vite les manques et de limiter l’inflation en la matière, cela rendrait aussi les informations plus accessibles et compréhensibles, de pluscela générerait des économies, mais c’est sans doute un vœu pieu.

Henri Audemard

*Voir : « IndicIADes, une plateforme pour calculer ses propres indicateurs d’agriculture durable.» (rubrique Environnement).

**Voir : «La méthode IDEA » (http://www.idea.portea.fr et Educagri éditions « La méthode IDEA » 3ème édition 2012).

***Voir : «Des bioindicateurs pour estimer la qualité des sols. » (rubrique Lu pour vous).

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Sommaire de la Lettre n° 64 (cliquer sur la rubrique pour accéder à l’article qu’elle contient)

Agriculture durable-Freins et leviers à la diversification des cultures.-La taille mécanique de la vigne à l’essai pour réduire les coûts et augmenter la production.-Utilisation des biostimulants en agriculture.Alimentation-L’information du consommateur sur la qualité des fruits et légumes frais.Environnement-L’ADEME et les Chambres d’agriculture coopèrent pour promouvoir le développement durable du secteur agricole.-IndicIADes, une plateforme pour calculer ses propres indicateurs d’agriculture durable. Filière-De l’hydrogène produit à partir de biomasse humide. Lu pour vous-Des bioindicateurs pour estimer la qualité des sols.Organismes et institutions-Les dérives et défaillances de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA).Politique agricole-Consultation publique de la Commission européenne sur l’avenir de l’agriculture biologique.Protection intégrée-Conception et application de stratégies réalisables et efficaces de protection intégrée des cultures. -Evaluation des risques associés aux insecticides néonicotinoïdes pour les abeilles.-Solutions innovantes de Protection intégrée pour les systèmes de culture à base de maïs.

Agriculture durable

Freins et leviers à la diversification des cultures.La diversification des cultures progresse peu malgré son intérêt environnemental et son inscription dans différents dispositifs incitatifs. Les ministères en charge de l’Agriculture (MAAF) et de l’Environnement (MEDDE) ont commandé à l’INRA une étude, visant à identifier les freins à la diversification des cultures en France et les leviers mobilisables pour la favoriser. Les résultats de cette étude, réalisée au niveau des exploitations et des filières, ont été restitués le 18 janvier 2013. Ces freins relèvent du fonctionnement global du système agro-industriel dominant et de la capacité de filières valorisant les cultures de diversification. Des leviers d’action ont été identifiés au niveau de la structuration et du développement des filières de diver-sification, et de l’action publique. Ils devront être situés par rapport à l’ensemble des systèmes de cultureet à l’ensemble des filières françaises, les mesures proposées, qui pourront modifier les schémas productifs des filières et en créer de nouveaux, devront être appliquées sur le long terme pour être efficaces.

>Le contexte et les objectifs de l’étude.La révolution agricole de l’après-guerre a conduit à une intensification et une spécialisation importantes de l’agriculture française, grâce au développement de la mécanisation et des intrants industriels (engrais, pesticides) et naturels (eau d’ir-rigation). La structuration concomitante des filières agro-industrielles a par ailleurs favorisé une spécialisation régionale des productions agricoles pour mieux garantir la quantité et la qualité des approvisionnements. Cette spécialisation s’est accompagnée d’une réduction du nombre d’espèces cultivées et d’un raccourcissement des rotations, l’efficacité croissante des produits phytosanitaires permettant d’atténuer les effets agronomiques négatifs des rotations courtes ou des assolements simplifiés.Plusieurs études, réalisées récemment par l’Inra, ont mis en avant la diversification des espèces cultivées, dans une exploita-tion agricole ou à l’échelle d’un territoire, comme un levier d’action pour réduire l’usage d’intrants chimiques et les nui-sances environnementales associées à leur utilisation excessive. Mais cette diversification des cultures doit aussi permettre le maintien de la compétitivité de l’agriculture française dans le cadre d’une économie de marché mondialisée. Elle doit, en outre, être replacée dans un contexte agronomique ; en effet, les cultures de diversification ne prennent sens que dans le cadre d’assolements et de rotations qui n’étaient pas l’objet de l’étude, mais qui sont essentiels pour effectuer un bilan global de leur intérêt environnemental et économique.L’objectif de cette étude est d’identifier : les principaux freins à la diversification des espèces cultivées, au niveau des ac-teurs des filières agro-industrielles et des exploitants agricoles ; les leviers d’action mobilisables, par les pouvoirs publics notamment, pour inciter ces acteurs à insérer, dans leur système productif, une plus grande diversité d’espèces cultivées.En revanche, il n’entre pas dans les objectifs de l’étude de définir quelles cultures de diversification l’agriculture française doit

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développer, ni de démontrer les vertus de telle ou telle espèce particulière. Les études de cas réalisées ont pour ambition de mettre en évidence des processus à valeur générique.

>Cadre d’analyse et hypothèses testés sur des études de cas.-Pour mener à la fois au niveau des exploitations agricoles et des filières, une étude des freins et leviers à la diversification, un cadre d’analyse interdisciplinaire, associant de manière très intégrée agronomie des pratiques et économie des filières, a été mobilisé. Ce cadre théorique est centré sur la théorie du «verrouillage technologique» («lock-in» en anglais), issue de l’économie de l’innovation, et sur la théorie des transitions sociotechniques, qui propose des pistes pour un «déverrouilla-ge».L’hypothèse du «verrouillage technologique».Est considérée comme relevant d’un verrouillage technologique une situation où - bien qu’une technologie jugée plus efficace existe, la technologie initialement choisie reste la norme - elle est devenue un tel standard pour la société qu’il semble difficile d’en changer. Le «verrouillage» peut concerner un choix de technique de production, de produit, de norme, ou encore de paradigme. Cette étude se fonde ainsi sur l’hypothèse que la transition vers des modes de production agricoles baséssur une plus grande diversification se heurte à une organisation très structurée des systèmes productifs agricoles et agro-industriels.Les niches, voies possibles d’un «déverrouillage».Un régime sociotechnique, même verrouillé, n’est généralement pas totalement homogène : des niches d’innovationpeuvent apparaître, créant un espace partiellement isolé du fonctionnement normal du régime, et notamment des processus qui sélectionnent les marchés et les innovations technologiques. Fonction-nant avec des normes et des règles institutionnelles différentes, les niches permettent des apprentissages et la construction de réseaux économiques capables de supporter des innovations, comme des filières de production et/ou de commercialisation (théorie des transitions sociotechniques).-Etudes de cas.Les douze cultures étudiées sont : le chanvre, la féverole, les lins fibre et oléagineux, le lupin, la luzerne, la moutarde condi-ment, le pois protéagineux, le pois chiche, le soja, le sorgho et le tournesol (en zone Nord seulement pour ce dernier). Ces cultures ont en commun d’être marginales en termes de surfaces (par rapport aux grandes cultures annuelles), alors que des débouchés existeraient en France pour leur développement (en substitution, soit à d’autres espèces, soit à des importations). Certaines de ces cultures sont concernées par de grands marchés très concurrentiels de matières premières agricoles «stan-dard» (fabrication d’aliments du bétail notamment) tandis que d’autres s’ouvrent à des marchés de niche en alimentation humaine (moutarde condiment, pois chiche, soja…), dans l’éco-construction (chanvre, lin) ou sur des segments de l’alimen-tation animale (lin oléagineux). Trois filières de diversification ont été retenues pour une analyse approfondie de l’aval à l’amont. Ce sont : le pois protéagineux pour l’alimentation animale, le lin oléagineux et le chanvre.

>Les freins identifiés tout au long des filières.L’étude de plusieurs espèces de diversification met en évidence une variabilité très importante en termes de surfaces d’im-plantation et de dynamique d’évolution de celles-ci.Le régime sociotechnique organisé autour des cultures dominantes et de la simplification des assolements freine le développement des cultures de diversification par différents processus étroitement imbriqués : -Freins techniques : avec un progrès génétique moins rapide que sur les «grandes espèces», en raison d’une gamme trop limitée de variétés et des marchés trop petits pour des semenciers ; un manque de solutions en protection des cultures alors que leur introduction peut être un frein au développement des bioagresseurs ; un déficit de références techniques utilisables sur les espèces mineures , que ce soit pour les références agronomiques, la maîtrise des itinéraires techniques, l’implantation et la récolte, notamment de machines agricoles adaptées.-Freins en aval de la production : la concurrence avec les «grandes espèces» sur le marché des matières premièresmoins chères ou plus accessibles, alors que nombre d’espèces de diversification possèdent des débouchés (effectifs ou potentiels) dans le secteur industriel de l’alimentation animale mais que les organismes de collecte et de stockage restent spécialisés en un nombre restreint de productions rentables ;la diversité des modes de coordination entre les acteurs de la filière (organi-sation de type spot, avec une concurrence forte entre des matières premières substituables, organisation de type intégration verticale avec des contrats et cahiers des charges pour un approvisionnement régulier et un risque partagé, organisation dites « hybrides » avec intégration forte en amont et concurrence forte sur les produits en aval). Enfin ces culturesconstituent des marchés trop petits pour rentabiliser des investissements dans tous ces domaines.

>Les leviers d’un développement de filières de diversification.-A contrario les cultures de diversification parviennent à se développer lorsqu’elles présentent des qualités spécifiques reconnues et rémunérées sur des marchés différenciés. Ce développement requiert aussi une forte coordination entre tous les acteurs de la filière afin d’assurer des débouchés rémunérateurs aux producteurs, un approvisionnement sécurisé aux indus-triels, et la mobilisation de la recherche et du développement nécessaires à la maîtrise technique de la production et de la transformation.Or, un tel fonctionnement est difficile à instaurer au sein du «régime sociotechnique» dominant, où les intérêts des différents acteurs des filières, leurs choix techniques et économiques se renforcent les uns les autres et concourent ainsi à «verrouiller» les systèmes productifs autour des espèces majeures (blé, maïs, colza…). Les cultures de diversification ne peuvent alors se

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développer que dans des «niches», partiellement isolées de ce régime, qui permettent la mise en place d’apprentissages et la construction de réseaux économiques capables de supporter des filières de production et de commercialisation innovantes. -L’hypothèse retenue au début de l’étude est que la diversification des cultures suppose un déverrouillage du régime socio-technique qui domine l’agriculture actuelle. Or, les réseaux d’acteurs, les innovations et les acquisitions de références et compétences clés qui ont accompagné la structuration des filières des cultures majeures leur confèrent autant d’atouts pour renforcer leur position concurrentielle sur les marchés. Si l’on souhaite favoriser le développement des cultures de diversifi-cation, il est essentiel, qu’elles puissent présenter des avantages concurrentiels suffisamment incitatifs. Pour cela, il apparaît indispensable d’agir simultanément et de manière coordonnée sur trois leviers : les débouchés, la coor-dination des acteurs, et l’amélioration des techniques de production et des variétés.--Pour promouvoir la diversification des cultures il faut d’abord promouvoir de nouveaux débouchés. Pour cela il est impor-tant de fonder la différenciation des produits issus des cultures de diversification sur des qualités reconnues par le marché (nutritionnelles, environnementales…).--La coordination des acteurs de l’amont et de l’aval et la structuration des filières joueront un rôle majeur, ce sont les insuf-fisances dans ces domaines qui semblent constituer une cause majeure de l’échec de la construction de certaines filières de diversification.--La mobilisation des acteurs de la R&D, du conseil et de la sélection, aux niveaux national et régional est indispensable.Si les dynamiques de coordination entre acteurs s’initient souvent au niveau local, un investissement des organismes de recher-che et de développement nationaux, en coordination avec leurs homologues européens, est indispensable, à la fois pour créer des connaissances sur les espèces de diversification(génétique, écophysiologie, agro-écologie, technologie de transforma-tion, économie des filières…) et pour assurer un soutien méthodologique aux acteurs des filières émergentes(méthodes de sélection, appui à la construction de systèmes de culture ou de process industriels, par exemple). D’ores et déjà, l’investisse-ment sur certaines espèces de diversification est très significatif. Au niveau régional il apparait indispensable de consolider et d’adapter les références sur la productivité, les marges et les effets « précédent » des cultures de diversification. Une structu-ration forte de l’interprofession apparait nécessaire dès lors que se dessinent plusieurs bassins de production.-Quels sont les leviers pour une action publique ? Le but est d’impulser et de faciliter la mobilisation de tous les acteurs. Pour impulser ou faciliter cette mobilisation, l’action publique doit être raisonnée de manière systémique, et combiner différentes mesures complémentaires visant à infléchir les stratégies de différents acteurs et les coordinations entre eux. La théorie des transitions sociotechniques conduit à proposer de mobiliser simultanément et de manière coordonnée deux gran-des catégories de leviers :--Soutenir le développement de niches d’innovation. Par exemple, ouvrir ou compléter les dispositifs de partenariat entre acteurs des filières, du conseil R&D, de la recherche, de la sélection et des collectivités régionales et locales afin de permet-tre la construction ou la consolidation de filières de diversification. Mais aussi, soutenir l’innovation, génétique (variétale), agronomique, phytosanitaire ou liées aux technologies de transformation des produits, relative à ces filières, tout en prenant en compte et en valorisant la complémentarité de ces efforts par rapport à ceux consentis sur les espèces majeures.Promouvoir un investissement de l’ensemble du dispositif R&R agricole français, ainsi qu’un observatoire des cultures mi-neures dans les territoires et de leur place dans les assolements et les rotations.--Inciter le régime sociotechnique standard à évoluer, à ouvrir des fenêtres d’opportunité, à la faveur desquelles certaines filières de diversification pourront se développer et dépasser le statut de niche. Les règlements de la PAC (Politique Agricole Commune) ou les incitations à la réduction des intrants chimiques ont ici un rôle à jouer. Il est aussi proposé de promouvoir des filières de diversification par les marchés publics (restauration collective par exemple). Dans ce cadre, la poursuite de démarches d’acquisition de références techniques larges sur les systèmes qui intègrent des cultures de diversification serait particulièrement utile.-Il apparaît nécessaire de mettre ce travail en perspective, en le situant plus globalement par rapport à l’ensemble des systè-mes de culture et à l’ensemble des filières françaises et en essayant de proposer des scénarios quantitatifs et d’en évaluer les conséquences, à l’instar de ce qui a été fait dans l’étude « Ecophyto R&D ». Il serait notamment intéressant d’évaluer plus précisément ce que l’on peut espérer gagner en termes d’impacts environnementaux globaux grâce à l’adoption de ces cultu-res de diversification.S’adressant à des processus à forte inertie, l’ensemble de ces propositions ne pourra être suivi d’effet que si les mesures correspondantes sont mises en œuvre sur la durée (10 ans plutôt que 5 ans) et affichées, dès leur mise en place, comme des mesures devant durer. Cette condition est essentielle pour susciter, tant en sélection que dans les filières de transformation, les investissements spécifiques et de long terme nécessaires à l’innovation et pour consolider, chez l’ensem-ble des acteurs, des stratégies crédibles de long terme.Sources : INRA, Délégation à l’expertise scientifique, à la prospective et aux études (étude coordonnée par J.M. Meynard et al)2013, « Freins et leviers à la diversification des cultures » résumé 8 p.http://www.inra.fr/l_institut/etudes/diversification_des_culturesINRA, Service de Presse « Comment favoriser la diversification des cultures, communiqué de presse, 22/01/2013http://www.inra.fr/presse/colloque_diversification_cultures

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La taille mécanique de la vigne à l’essai pour réduire les coûts et augmenter la production.Les chambres d’agriculture de la région Languedoc-Roussillon ont expérimenté, durant 6 ans (2006-2011), les impacts de la technique de taille mécanique avec reprise manuelle sur un réseau de 10 parcelles conduites en cordon ou Guyot. Les résultats montrent un gain de production important, avec un poids de récolte par souche augmenté d’un tiers à deux tiers selon les parcelles et les millésimes, par rapport aux témoins taillés manuellement. L’analyse des vins finis ainsi produits sur des parcelles de Sauvignon et de Merlot, a montré la préservation d’un potentiel qualitatif correct. Ces résultats laissent envisager, dans certains vignobles pour lesquels la règlementation et le mode de conduite le permettent, un développement possible de cette technique de taille mécanique.

>La conduite de l’expérimentation.Les 10 parcelles de vigne, suivies durant 6 années par les Chambre d’agriculture de la région Languedeoc-Roussillon, étaient conduites en cordon de Royat traditionnel bilatéral ou en Guyots transformés. Elles ont été taillées mécaniquement, avec reprise manuelle derrière et comparées à des rangs témoins taillés manuellement. L’itinéraire technique restait par ailleurs identique dans les 2 cas. Les contrôles, effectués par les techniciens des Chambre d’agriculture, ont porté tous les ans sur les mêmes critères : La charge en bourgeons, le stade phénologique, la contrainte hydrique, les maladies, la fertilité, le poids des grappes et des bois de taille. Il a été également procédé à l’analyse des vins finis et à leur dégustation.

>Les résultats.-Végétation et production. Après 6 années de suivi on a constaté que la taille mécanique engendre un nombre d’yeux très élevé dû à un grand nombre de coursons, mais ces coursons restent courts avec 2 yeux maximum. Il y a également un phéno-mène de régulation marquée, car un grand nombre d’yeux laissés à la taille ne démarrent pas. Mais, le nombre de ceux qui ont démarré est plus élevé (de 1,3 à 2,6) pour la taille mécanique que dans les témoins.Des différences de fertilité constatées, mesurées par le nombre de grappes par cep, sont nettement en faveur des parcelles taillées mécaniquement (+77% en moyenne). Les baisses du poids des grappes (-20% en moyenne) et des baies (-4%) rele-vées sur les parcelles taillées mécaniquement ne couvrent pas leur gain de fertilité. En définitive, un supplément de produc-tion, mesuré par le poids de récolte par souche, a été obtenu sur les parcelles taillées mécaniquement. Il a été de l’ordre de un tiers à deux tiers, selon les parcelles et les millésimes, avec un poids de récolte moyen augmenté de +41% par rapport aux parcelles témoins. D’après le graphique publié la différence selon les années va de +29% à +69%. Celui-ci montre qu’après 6 ans de taille mécanique les niveaux de production entre les 2 modalités ne convergent pas. La baisse du poids des grappes s’expliquerait par un nombre de baies inférieur sur chaque grappe et pas par une taille plus petite des baies.Il a été observé aussi, que le nombre de sarment est supérieur dans les cas de taille mécanique, mais qu’ils sont plus fins, ce qui est corroboré par un poids inférieur. L’écart mesuré est compris entre 20 et 30% selon les millésimes (-22% en moyenne). Ce qui donne en définitive, plus de charge en raisin, mais moins de bois et un écart de puissance exprimé par des souches faible à nul selon les modalités. Ce point reste à surveiller et pose des questions sur les équilibres au sein du végétal.On n’a relevé pas ou peu d’écarts entre les 2 modalités pour : la date de débourrement, le mildiou et la contrainte hydrique-Maturité et qualité des vins produits.En termes de niveaux de maturité, les parcelles taillées mécaniquement montrent de petites différences et ont été le plus souvent légèrement inférieures aux témoins. Une seule parcelle taillée mécaniquement du réseau (Sauvignon) a montré deux années sur quatre un écart supérieur à +1°.Les analyses des vins finis, réalisées sur les parcelles de Sauvignon et de Merlot, confirment que les modalités taille méca-nique sont légèrement en retrait sur la plupart des paramètres qualitatifs, mais dans des proportions souvent faibles à très faibles. Les dégustations ne font pas ressortir d’écart notable entre les vins de Merlot, souvent très proches. En ce qui concerne les Sauvignon, la taille mécanique, est plus régulièrement en retrait. Cependant, au point de vue nuance, la modalité taille mécanique possède régulièrement un profil olfactif un peu plus intéressant (fruité), mais un profil gustatif un peu moins avantageux (un peu plus d’agressivité et un peu moins de volume). Ce qui est probablement en relation avec une maturité un peu faible, ce qui pourrait être compensé en retardant la date de récolte d’une semaine à 10 jours (sauf pour les Sauvignon 2007). Source : Cassagnes J. « Taille mécanique - Une technique pour réduire les coûts et augmenter sa production ?, Mel viticole n°147, 30/01/2013 http://www.viti-net.com/vigne_vin/article/une-technique-pour-reduire-ses-couts-et-augmenter-sa-production-18-86427.html

Utilisation des biostimulants en agriculture.Le 1er Congrès mondial sur l’utilisation des biostimulants en agriculture s’est tenu à Strasbourg les 26-29 novembre 2012. Les biostimulants comprennent une large gamme de substances : extraits d’algues, de végétaux, de minéraux ou de micro-organismes. Appliqués dans le sol ou sur les plantes, ils stimulent plusieurs processus physiologiques conduisant à améliorer la croissance et la vigueur des plantes, leur résistance aux stress climatiques, leurs défenses vis-à-vis de certains bio-agres-seurs, les rendements, et à améliorer aussi la qualité ou la durée de conservationde post récolte. Tous ces aspects ont fait l’objet de nombreuses présentations. Les biostimulants sont actuellement assimilés à des fertilisants et leur usage n’est pas encadré ce qui freine leur utilisation et limite le marché, une réglementation spécifique est en cours de préparation par la

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Commission européenne. Elle pourrait s’apparenter à celle du règlement Reach pour les produits chimiques mais n’est atten-due … que d’ici 2015 !

Les fertilisants procurent à la plante des éléments nutritifs essentiels à son développement tels qu’azote, phosphore et potassium, parfois insuffisamment présents dans le sol. Les biostimulants, qui leur sont assimilés dans la législation, ont un fonctionnement bien différent car ils stimulent plusieurs processus physiologiques aboutissant à favoriser la croissance des plantes en renforçant leurs défenses naturelles (à l’image disent certains de l’effet des vitamines chez les humains). On n’en est qu’au début de l’utilisation des biostimulants en agriculture, ce ne serait que 5% des cultures dans le monde qui seraient actuellement concernées, surtout des productions maraîchères et fruitières. En Europe, c’est un marché de niche de 400 mil-lions d’euros, dont 60 millions en France et 31 fabricants européens (surtout des start up) se sont regroupés dans une asso-ciation : European Biostimulants Industry Council (EBIC) (site internet : www.biostimulants.eu - Ressources sur l’industrie des biostimulants),actuellement présidé par Guiseppe Natale, Pdg du groupe italien Valagro, spécialisé dans les engrais. L’utilisation de ces produits en agriculture pourrait contribuer à réduire l’utilisation des intrants pesticides et fertilisants.Cette assimilation aux fertilisants fait que même si l’on montre de manière indiscutable un effet indiscutable d’un biostimu-lant sur les bioagresseurs, il ne peut en aucun cas être commercialisé comme produit phytopharmaceutique. Le problème est donc l’absence d’une législation spécifique, que réclame l’industrie, permettant de garantir l’efficacité et l’innocuité des biostimulants et des productions ainsi traitées vis-à-vis du consommateur et des agriculteurs. La Commission européenne, consciente de ce problème et des enjeux pour l’agriculture prépare une réglementation spécifique adaptée, qui devrait être adoptée d’ici 2015, a indiqué Eric Liégeois, responsable du dossier à la direction de l’industrie.Il a déclaré notamment ; « la procédure devrait s’apparenter à celle du règlement Reach pour les produits chimiques, c’est à dire une demande d’enregis-trement sur la base d’une déclaration. Si elle n’est pas jugée acceptable, un filet de sécurité serait mis en place, voir un avis négatif qui vaudrait interdiction ou restriction d’usage »

Sources :Le Nouvel Observateur - Sciences Avenir Nature (d’après AFP) « Les biostimulants : une agriculture survitaminée dans les champs », 06/12/2012 http://sciencesetavenir.nouvelobs.com/nature-environnement/2012206-AFP7060/les-biostimulants-une-agriculture-survotaminee-dans-les-champs.htmlThe 1st World Congress on the use of Biostimulants in Agriculture, 26-29/11/2012 http://.biostimulants2012.com/index.html (cliquer sur Scientific Programme)European Biostimulants Industry Council (EBIC) www.biostimulants.eu

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Alimentation

L’information du consommateur sur la qualité des fruits et légumes frais.La DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) du ministère de l’Economie et des Finances, vient de publier une enquête sur la qualité des fruits et légumes frais, qui a concerné toute la filière de distribution : producteurs, expéditeurs grossistes, GMS, commerce de détail spécialisé ou non (producteurs et revendeurs), avec 60 226 actions de contrôle. Les manquements constatés résultent notamment : du non-respect des caractéristiques mini-males des fruits et légumes, de mauvaises conditions d’hygiène et de stockage, de l’absence totale ou partielle d’information de l’utilisateur par l’étiquetage, de l’utilisation abusive de la marque « AB » (Agriculture biologique) et de l’origine France. A la suite de ces contrôles, il y a eu : 971 procès-verbaux, 6 515 avertissements et 35 mesures de police administrative. Des actions correctives ont été mises en place par les responsables, soulignant ainsi la nécessité de ces contrôles.

>Normalisationet information du consommateur : la règlementation.Dans l’Union Européenne, 10 normes spécifiques (normes CEE/ONU) sont obligatoires pour les produits les plus importants et une norme générale garantit la qualité saine, loyale et marchande pour les autres fruits et légumes.Par ailleurs, depuis 2010, les mentions relatives à l’origine des produitset à l’indication du prix doivent être inscrites en caractères de taille égale.>Manquements constatés en matière de qualité et d’étiquetage.-Les problèmes de qualité constatés résultent du non-respect des caractéristiques minimales des fruits et légumes (produits éclatés, pourriture, maturité excessive, verdissement, germination, traces de grêle, défaut de forme, etc.). Des procès-verbaux ont été rédigés afin de sanctionner la mise en vente de lots impropres à la consommation humaine.-Les contrôles ont révélé de mauvaises conditions d’hygiène lors du stockage et de la vente des fruits et légumes.-Des manquements sur les outils de mesure (poids) ont également été constatés.Par ailleurs, la réutilisation d’emballages peut poser deux types de problèmes :.lorsque les emballages sont sales, une contamination croisée peut avoir lieu,.lorsque l’étiquetage du produit précédant n’est pas occulté, des produits peuvent être remis au consommateur sous des mar-ques commerciales auxquelles ils ne répondent pas.-En matière d’étiquetage, les infractions les plus courantes concernent l’absence totale ou partielle d’information du consom-mateur: dans l’indication de l’origine, du prix, de la catégorie, de la variété, du calibre, tromperies sur le poids de produits pré-emballés, ou encore usurpations d’indications géographiques « clémentine de Corse », « pomme de terre de l’Île de Ré » etc.-L’utilisation abusive de la marque « AB » et la présentation de produits dits issus de l’agriculture biologique pour des produits conventionnels ont été relevés sans distinction du mode de distribution. De plus, il est rappelé que des mentions telles que « écologique », « culture respectueuse de l’environnement » sont injustifiées.Des cas de produits d’origine étrangère commer-cialisés avec une origine « France » ont également été relevés.

-Par ailleurs, si les GMS utilisent bien des caractères de même dimension pour les mentions relatives à l’origine et au prix des produits, ce n’est pas toujours le cas chez les petits distributeurs et sur les marchés forains.Enfin, des manquements aux règles de publicité et de facturation ont fait l’objet de suites.

>A l’issue des 60 226 actions de contrôles, des actions, qui ont donné lieu à 971 procès-verbaux, 6 515 avertissements (à compter du 1er juillet 2013 le terme avertissement est substitué au terme appel à la règlementation utilisé antérieurement) et 33 mesures de police administrative, des actions correctives ont été mises en place par les responsables. Toutefois les manque-ments constatés montrent la nécessité de maintenir des contrôles réguliers.Source :DGCCRF « L’information du consommateur sur la qualité des fruits et légumes », portail du ministère de l’Economie et des Finances, 29/01/2013. http://economie.gouv.fr/dgccrf/l-information-du-consommateur-sur-qualite-des-fruits-et-legumes


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Environnement

L’ADEME et les Chambres d’agriculture coopèrent pour promouvoir le développement durable du secteur agricole.L’Agence de l’Environnement et la Maîtrise de l’Energie (ADEME) et l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture (APCA), viennent de signer un accord-cadre reconduisant, pour la période 2013-2016, leur partenariat, pour conduire dans leurs domaines de compétences respectifs, des actions pour le développement durable de l’agriculture et des territoires.Qua-tre 4 domaines d’actions prioritaires ont été identifiés : la gestion et la protection des sols, l’efficacité énergétique, la gestion des matières organiques, le changement climatique.Il s’agit : d’accompagner la mise en place de démarches innovantes de conseils pour mieux intégrer les enjeux environnementaux dans la conduite des exploitations agricoles, de renforcer l’ani-mation des réseaux et la construction de partenariats au sein des Chambres d’agriculture et de l’ADEME, de renforcer les compétences mutuelles de chaque réseau, de produire et diffuser des références, via l’expérimentation et la mise en œuvre d’opérations pilote exemplaires.

>Le développement durable du secteur agricole.L’ADEME et l’APCAs’engagent, dans le cadre du présent accord-cadre, à coopérer pour conduire, dans leurs domaines de compétences respectifs, des actions tendant à promouvoir le développement durable de l’agriculture et des territoires. Elles rappellent qu’une agriculture durable repose sur 3 piliers fondateurs (environnemental, social et économique) : -Pilier environnemental. Une agriculture durable doit permettre : -- de préserver les sols, la qualité de l’air et les ressources en eau ; -- de contribuer à la lutte contre le changement climatique et d’être en capacité de s’y adapter ; -- de proposer des solutions pour limiter le recours aux ressources d’origine fossile ; -- de contribuer au maintien de la biodiversité. -Pilier social. Une agriculture durable doit permettre : --de favoriser le bien-être au travail : pénibilité, sécurité, temps de travail, équilibre vie professionnelle/vie privée ; --d’encourager le renouvellement des générations : transmission des exploitations et installation de jeunes agriculteurs ; --de favoriser l’emploi agricole et le dynamisme des territoires. -Pilier économique.Une agriculture durable doit permettre : --de répondre correctement, en quantité et en qualité, à la demande alimentaire ; --d’assurer la compétitivité des exploitations et des revenus en adéquation avec l’investissement professionnel de l’agriculteur ;

--de favoriser l’innovation et l’esprit d’entreprise. Par ailleurs, l’ADEME a conduit un exercice prospectif aux horizons 2030 & 2050de l’évolution des différents secteurs d’ac-tivités économiques. Le scénario de l’agriculture et forêt repose sur une évolution des pratiques agricoles structurée, autour de l’amélioration de l’efficacité énergétique, de la réduction des émissions de gaz à effet de serre GES et de la préservation de la qualité des sols. Il montre notamment les perspectives de maintien d’un haut niveau de production agricole, en gardant la vocation exportatrice de l’agriculture française tout en réduisant considérablement les émissions de GES et la dépendance aux énergies non renouvelables. Ce scénario donne également des orientations fortes, sur la valorisation énergétique de la biomasse forestière, ainsi que la biomasse agricole non utilisable en alimentation. Les axes prioritaires de collaboration de cet accord cadre convergent vers ces orientations structurantes et permettront de les affiner.Dans ce nouvel accord-cadre, les actions retenues s’inscrivent dans la mise en œuvre des objectifs du Grenelle de l’Environ-nement. Par ailleurs, les signataires prennent part aux réflexions poursuivies dans le cadre de la conférence environnementale. Dans le fonctionnement de cet accord-cadre, l’ADEME et les Chambres d’agriculture souhaitent : Renforcer les échanges et la synergie entre les deux parties(organisation de rencontres, de formations et d’évènements communs…) ; Faciliter la com-préhension mutuelle des domaines d’action et du fonctionnement de chaque organisation.

>Les domaines d’action prioritaires.Afin d’accompagner la mise en place d’une agriculture durable dans les territoires, il est indispensable de s’appuyer sur des partenariats forts, basés sur des actions innovantes menées en commun. Les actions prioritaires, de l’accord-cadre, se décli-nent dans quatre domaines prioritaires et dans quatre domaines complémentaires.-Améliorer l’efficacité énergétique des exploitations agricoles. Si l’agriculture impacte peu la dépendance énergétique de la France (moins de 3% des consommations énergétiques finales), l’énergie constitue une vraie problématique pour le secteur agricole, au niveau économique (en moyenne la consommation directe d’énergie représente 10% des charges variables et la consommation indirecte 10 à 40%) et aussi environnemental. Face à la raréfaction et au renchérissement des énergies fossiles, la réduction des consommations, l’efficacité des équipements et la substitution des énergies renouvelables, sont les 3 voies incontournables pour préserver la compétitivité des exploitations et le revenu des agriculteurs. Les chambres d’agriculture se sont donc investies dans le conseil « Energie Terres d’Avenir » (diagnostic énergétique, modernisation des bâtiments et équipements, pratiques économes et développement des énergies renouvelables).Les parties prenantes de l’accord s’engagent à : animer et coordonner le réseau des acteurs (ADEME, Chambres d’agricul-ture, CUMA, Coopératives…) sur l’énergie en agriculture ; contribuer à développer et améliorer les outils de diagnostics, de

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méthodes et de conseil (Dia’terre, CimAgri…) ; renforcer le conseil et la formation des agriculteurs sur l’efficacité énergé-tique ; accompagner le développement des CEE en agriculture ; développer des projets d’énergie renouvelables adaptés aux exploitations agricoles.-Contribuer à la prise en compte des enjeux du changement climatique.Les engagements internationaux, européens et français dans la lutte contre le changement climatique, en particulier l’objectif national du « Facteur 4 » à l’horizon 2050 (diminution de 75% des émissions de GES de tous les secteurs confondus) impli-quent aussi l’agriculture dans cet effort. Cette dernière contribue à l’effet de serre par différentes sources (énergie, intrants, sols, cultures, élevage) et en plus de ses émissions elle doit tenir compte des stocks de carbone dans les sols et la biomasse. Par ailleurs l’agriculture est de plus en plus confrontée aux effets directs et indirects du changement climatique. Les diagnostics et études des émissions de GES dans les exploitations agricoles montrent des marges de progrès et différents leviers d’action. La contribution de l’agriculture à la lutte contre le changement climatique nécessite la construction de stratégies globales in-tégrant les variations des stocks de carbone, la valorisation énergétique de la biomasse, la pollution de l’air, les émissions de GES liées à la production des intrants.Les parties prenantes s’engagent à : sensibiliser les agriculteurs et responsables professionnels aux enjeux du changement climatique, avec des actions visant en priorité les diagnostics partagé des enjeux et les conseils via les outils précités (Dia’Terr et ClimAgri) ; identifier et promouvoir les techniques agricoles et systèmes de production permettant de réduire les émissions de GES et le stockage du carbone ; accompagner le développement d’indicateurs pour mieux connaître localement les impacts du changement climatique sur les systèmes agricoles et les stratégie d’adaptation possibles (ex ORACLE).-Gérer le capital sol.Le sol, à la fois ressource, milieu et interface, est au centre de nombreux enjeux économiques et environnementaux. Les agriculteurs en agissant directement sur lui contribuent à la gestion de cette ressource. La préservation et la régénération de la qualité des sols sont, pour l’ADEME et les Chambres d’agriculture, un enjeu important. Les actions actuelles de l’ADEME re-lèvent du domaine de l’amélioration des connaissances sur les liens entre la gestion des sols, les pratiques agricoles et le chan-gement climatique. Des actions concernant les sols sont à l’interface avec d’autres domaines de l’Agence et des Chambres comme, le retour au sol des déchets organiques, les retombées atmosphériques et l’artificialisation des surfaces agricoles.Les parties prenantes s’engagent à : améliorer les connaissances en matière d’impact des pratiques agricoles sur la qualité des sols ; renforcer le conseil et la formation des agriculteurs sur les enjeux de la qualité des sols ; identifier des mécanismes efficaces pour lutter contre l’artificialisation des surfaces agricoles.-Conforter et développer la gestion des effluents d’élevage et des déchets organiques.La gestion biologique des effluents d’élevage et des déchets organiques des collectivités et des industries vise le retour au sol des matières organiques. Ce recyclage doit être réalisé nécessairement dans le respect des réglementations et dans une logique agronomique, pour être considéré comme durable. L’ADEME et le réseau des Chambres d’agriculture coopèrent depuis de nombreuses années pour gérer au mieux les filières d’épandage des boues et assurer leur crédibilité Les initiatives de co-com-postage à la ferme sont nombreuses en France. Les agriculteurs concernés gèrent, au sein de leur exploitation agricole, des opérations de compostage de leurs effluents d’élevage et de déchets des collectivités (déchets verts majoritairement). Ce type de démarche participe à la diversification de l’exploitation pour les éleveurs. . La méthanisation à la ferme, en plein essor aujourd’hui, est un mode de traitement biologique des effluents d’élevage qui doit permettre de réduire les émissions de GES lors de leur stockage, de produire de l’énergie renouvelable sous forme thermique et/ou électrique par valorisation du biogaz, ou par injection d’un biogazaprès épuration (biométhane) dans un réseau de distri-bution, de réduire les nuisances olfactives liées à l’épandage des déjections animales et de maintenir la valeur fertilisante des effluents permettant leur valorisation agronomique. Ce traitement des effluents d’élevage est proposé dans le plan de perfor-mance énergétique des exploitations agricoles et dans le plan déchets du Grenelle de l’environnement.Les parties prenantes s’engagent à : développer la méthanisation agricole ; veiller à la qualité des matières fertilisantes produi-tes ; accompagner et encourager les initiatives de co-compostage à la ferme pour la gestion locale des déchets ; intégrer dans le conseil et les formations les questions du maintien de la qualité des matières fertilisantes produites, du respect des normes.

>Les domaines d’action complémentaires.D’autres thèmes pourront faire l’objet de partenariats spécifiques : -développer les agro-matériaux et la chimie verte, et améliorer leur bilan environnemental ; -poursuivre la gestion des déchets inorganiques des filières déjà en place (plastiques, huiles, emballages…) et contribuer à l’émergence de nouvelles filières (pneus,…) ; -réduire les pollutions atmosphériques (ammoniac, pesticides) ; -contribuer à l’émergence d’une demande pour une alimentation durable (travaux à destination des filières, des consomma-teurs, visant à faire évoluer les pratiques agricoles par le biais de la demande; à titre d’exemple : amélioration continue de la certification environnementale, valorisation des techniques alternatives et biologiques,...).Un bilan annuel sera présenté au comité de pilotage.

>Les objectifs transversaux du partenariat.Les partenariats mis en œuvre dans les domaines précédemment identifiés visent des objectifs transversaux portant sur le dé-veloppement de modes d’actions structurants autour de l’environnement.

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-Accompagner la mise en place de démarches de conseil innovantes.Les enjeux du développement durable nécessitent un renouvellement de l’offre de conseil stratégique sur l’environnement, pour répondre aux attentes des agriculteurs et aux attentes sociétales vis-à-vis de l’agriculture, allant du local au global (éla-boration d’outils de diagnostic partagés à différentes échelles, partenariats privilégiés avec différents acteurs du territoire, démarches de conseil/expertise auprès d’autres entités susceptibles d’orienter les stratégies agricoles locales).-Renforcer l’animation des réseaux au contact des agriculteurs dont disposent les Chambres d’agriculture (mise en place de référents thématiques et des réseaux associés, transversalité des conseillers pour partager les expériences innovantes, circula-tion de l’information).-Favoriser la montée en compétences communespour diffuser la connaissance en interne et en externe.Au travers de leurs organismes de formation, l’ADEME et les Chambres d’agriculture peuvent diffuser leurs connaissances de manière plus poin-tue. Ces formations peuvent avoir deux objectifs complémentaires selon leur conception : faire monter en compétence des acteurs sur des sujets phares ; faire émerger la demande sur des sujets précurseurs ou transversaux.-Participer à des actions de développement innovantes. Pour mettre en œuvre des technologies innovantes, adapter les sys-tèmes d’exploitation pour répondre aux enjeux du développement durable, il est nécessaire de disposer de références. Les Chambres d’agriculture participeront à : des actions de recherche et développement ; la production de références, notamment par la réalisation d’opérations groupées ou d’opérations pilotes ou exemplaires ; la mise en œuvre ou la participation à des opérations pilotes inter-réseau au niveau des territoires, par exemple dans le cadre des PCET (Plan Climat-Energie-Territoire), ou des projets territoriaux sur les énergies renouvelables (bois énergie, méthanisation…). Afin que les enseignements de ces actions bénéficient d’une large diffusion, un effort sera réalisé sur la valorisation des actions réalisées.

>Les modalités de coopération et d’intervention entre les parties sont définies dans l’accord-cadre.Il s’agit de la mise en œuvre des partenariats, de la mise en œuvre de l’accord dans les régions, de la mise en place d’un comité de pilotage et d’indicateurs de suivi.Sources :Chambres d’agriculture « Construire l’agriculture de demain, l’ADEME et le réseau des Chambres d’agricul-ture poursuivent leur collaboration », 10/01/2013 http://www.chambres-agriculture.fr/outils-et-modules/actualites/article/construire-lagriculture-de-de/ (lien avec le texte final de l’accord-cadre).ADEME et APCA Chambres d’agriculture « Accord-cadre 2013-2016 entre l’ADEME et les Chambres d’agriculture », 10/01/2013 http://www.chambres-agriculture.fr/fileadmin/user-upload/Presse/Communiques/Janvier_2013/ACCORD-CADRE_Ademe_APCA_2013.pdf

IndicIADes, une plateforme pour calculer ses propres indicateurs d’agriculture durable.L’Institut d’Agriculture Durable a lancé une plateforme internet IndicIADes (http://indiciades.fr) pour permettre aux agricul-teurs de calculer 28 indicateurs de résultats : indicateurs de qualité des sols comme la matière organique ; d’efficience des intrants comme les gaz à effet de serre, le bilan énergétique ; de biodiversité comme la surface en biodiversité ou la diversité des cultures ; des indicateurs économiques comme l’EBE/ha (Excédent Brut d’Exploitation)... Après environ 3 heures de travail pour remplir tous les questionnaires nécessaires au calcul, l’agriculteur dispose d’un radar lui permettant de visua-liser son exploitation, du tableau avec les valeurs absolues et d’un bilan carbone. En 2013, il sera également prévu un bilan humique, des résultats techniques spécifiques des cultures et des comparaisons entre systèmes (agriculture de conservation vs agriculture conventionnelle...) et à l’intérieur d’un même système et ce à une échelle pluriannuelle et départementale. Ce service coûte 30€/an, mais la première année est gratuite pour les 500 premiers inscrits.

>Des indicateurs pour s’évaluer et progresser-Les normes, les règlementations, les cahiers des charges, les pressions sociales, imposent des obligations de moyens princi-palement basés sur l’interdiction ou l’atténuation d’un facteur isolé. Mais, une ferme c’est un ensemble, un écosystème où les interactions économiques, environnementales et sociales sont complexes. La plateforme internet indiciADE propose un outil global de pilotage, basé sur des indicateurs de résultats, capables de transcrire les résultats spécifiques et objectifs obtenus par chaque agriculteur La lecture, l’analyse et les niveaux de comparaison permettent d’évaluer les résultats de la ferme et de visualiser les progrès envisageables pour évoluer et relever les défis de demain.-Depuis sa création l’Institut de l’Agriculture Durable (IAD) a développé un set de 28 indicateurs reconnus internationale-ment. Répartis dans 7 thématiques, ces indicateurs ont la particularité de s’inscrire dans une logique de résultats, et prennent en compte les 3 piliers du Développement Durable : l’environnement, l’économie et le social (viabilité économique, viabilité sociale, efficience de l’utilisation des intrants, gaz à effet de serre, qualité du sol, biodiversité, qualité de l’eau). Les principaux indicateurs, au nombre de 28, permettent aussi d’analyser la ferme de façon globale. Cette approche permet ensuite de déve-lopper des actionsplus ciblées sur les différents facteurs de progrès : diminution du travail du sol, couverture du sol, gestion des intrants, maximisation du rendement, gestion de la biomasse…

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>La plateforme en ligne pour les indicateurs de l’IAD.-L’objectif de cette plateforme est de permettre à tous les agriculteurs de mesurer la performance de leur ferme. Quelles que soient les pratiques culturales, la plateforme internet de l’IAD accueille tous les agriculteurs qui souhaitent évaluer leurs résul-tats. Chaque agriculteur obtiendra ainsi une vision globale de son exploitation, sous forme de diagramme en radar, et pourra suivre son évolution dans le temps.-Chaque agriculteur a la possibilité de se connecter à l’outil de façon sécurisée, grâce à des identifiants spécifiques, afin de saisir les données propre à son exploitation. Un module de comparaison permettra de comparer les résultats de chaque ferme avec les résultats d’un groupe (au sein d’une coopérative, d’un groupe de développement, d’un groupe d’agriculteurs parta-geant les mêmes pratiques culturales…).-Les étapes dans l’utilisation de l’outil : auto inscription (sur www.indiciades.fr ou www.indiciades.net ou www.indiciades.org) ; accès aux questions avec remplissage des réponses en plusieurs fois ; présentation immédiate des résultats ; comparaison géographique par pratique culturale,…Même si les résultats sont consolidés de façon anonyme au niveau local et national, l’agriculteur est toujours maître de la dif-fusion de ses informations et il a la possibilité de se comparer à l’ensemble de la base statistique de la plateforme. -La plateforme, évolutive, a été conçue pour être opérationnelle quels que soient les systèmes d’exploitation et les navigateurs. Elle présente les avantages suivants : rapide (temps de saisie 2-3 heures) ; guidée (une aide à la saisie pour limiter le risque d’erreur) ; interactive (comparaison des données avec l’ensemble des autres fermes ; adaptable (par les modules complémen-taires qui permettent de faire évoluer les indicateurs en fonction des règlementations) ; opérationnelle (outil d’évaluation et de gestion des pratiques agricoles) ; responsable (prise en compte des grands enjeux auxquels l’agriculture de demain devra répondre).-La plateforme compte actuellement 121 utilisateurs pour 84 enquêtes remplies. Le coût du service est de 30 euros par an, mais la première année est gratuite pour les 500 premiers inscrits.

>Voir aussi à ce sujet :«La méthode IDEA » (http://www.idea.portea.fr et Educagri éditions « La méthode IDEA 3ème édition 2012). Source : Institut de l’Agriculture Durable (IAD) « IndicIADes, Pourquoi évaluer ?» « L’agriculture bleue et verte, Des indi-cateurs pour s’évaluer et progresser » http://indiciades.fr (et lien avec mode d’emploi).Institut de l’Agriculture Durable (IAD) « Plateforme en ligne pour les indicateurs de l’IAD » http://indicateurs.fr/htm/indicIADes_mode_emploi.pdf


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Filière

De l’hydrogène produit à partir de biomasse humide. L’hydrogène est considéré comme un vecteur énergétique d’avenir en Allemagne. Mais le procédé de production par com-bustion de biomasse utilisé à l’heure actuelle, bien que présentant un bilan environnemental bien meilleur que celui utilisé à partir de combustibles fossiles, nécessite beaucoup d’énergie pour sécher la biomasse. Des chercheurs de l’Université Friedrich-Alexander (FAU) d’Erlangen-Nuremberg (Bavière) se lancent, dans le cadre du projet européen SusFuelCat (Sus-tainable fuel production by aqueous phase reforming), dans la mise au point d’un procédé permettant de produire de l’hydro-gène à partir de biomasse humide. Le procédé qu’ils souhaitent développer, dit procédé APR (Aqueous Phase Reforming = Reformatage en phase aqueuse), permet une formation d’hydrogène presque pur directement à partir de biomasse humide, à l’aide de catalyseurs.

Le premier avantage de ce procédé est sa faible consommation d’énergie, due d’une part aux faibles températures et pressions nécessaires à la combustion, et d’autre part à la suppression de l’étape de séchage de la biomasse. En outre, l’eau contenue dans la biomasse, au lieu de s’évaporer avant le début de la combustion, est, grâce à la faible température nécessaire pendant le processus, également transformée en hydrogène. Enfin, lors de la combustion, seule de la vapeur d’eau est générée, évitant toute émission de CO2 dans l’atmosphère. Ainsi, les partenaires du projet espèrent diminuer le coût de la production d’hydro-gène,tout en augmentant sa qualité.La clé de ce procédé tient aux catalyseurs, qui à l’heure actuelle sont constitués de métaux nobles (platine, palladium) dis-séminés dans un substrat de céramique. Le but du projet SusFuelCat est donc d’optimiser ces catalyseurs, en particulier en diminuant la quantité de métaux nobles qui s’y trouve, ou en la remplaçant par d’autres métaux. Le substrat sera également modifié, et composé de carbone, par exemple sous forme de nanotubes (forme allotropique du carbone connue pour ses pro-priétés de résistance, de dureté et de bonne conductivité électrique) ou de charbons actifs (poudre noire, légère, constituée de matière carbonée à structure poreuse, qui présente une très grande surface spécifique qui lui confère un fort pouvoir absor-bant). La méthode utilisée pour cette optimisation des catalyseurs est, entre autres, basée sur des simulations informatiques au niveau moléculaire, un ajustement très précis des propriétés desdits catalyseurs, un contrôle du procédé APR par spectros-copie permettant de suivre la combustion ayant lieu à l’intérieur du réacteur et des tests de longue durée chez les partenaires industriels.Le projet européen SusFuelCat regroupe, outre la FAU coordinatrice et l’Alliance de recherche Bavaroise (BayFOR) gestion-naire et responsable de la diffusion des résultats, 5 Instituts de recherche, une entreprise internationale et 3 PME. Les pays représentés dans ce projet sont : Allemagne, Espagne, Finlande, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Russie. Prévu pour une durée de 4 ans, il est doté de 3,5 millions d’euros par l’Union Européenne. Source : Hélène Benveniste, BE Allemagne, numéro 601, (14/02/2013) – Ambassade de France en Allemagne / ADIT. http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/72229.htm


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Lu pour vous.

Des bioindicateurs pour estimer la qualité des sols.L’Agence pour le développement et la maîtrise de l’énergie (ADEME) a restitué, lors de Journées techniques nationales qui se sont tenues à Paris en octobre 2012, les travaux de Recherche & Développement initiés en 2004 sur le développement et la validation de bio-indicateurs pour estimer la qualité des sols. Ce programme a permis de proposer un ensemble d’outils parmi lesquels la mesure de l’activité et de la diversité bactérienne, la diversité des nématodes et des lombriciens, pour suivre l’évolution du statut organique des sols ou bien des changements de pratiques. Des fiches-outils décrivant 18 bio-indicateurs sont disponibles en téléchargement. La préservation des sols agricoles et de l’ensemble de leurs fonctions est un enjeu fort tant au point de vue environnemental que de production agricole. Il apparait que les outils pour apprécier la biodiversité des sols agricoles, notamment au niveau d’indicateurs de synthèse sont encore bien insuffisants pour soutenir une surveillance nationale suffisante, qui n’en est encore qu’à ses débuts.

>L’observatoire national de la biodiversité (ONB) et les indicateurs. (Luc Mauchamp, ONB).A la suite du Grenelle de l’environnement et de la définition de stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) l’ONB a été créé en 2011. Cet organisme est l’outil de suivi des effets de la société sur la biodiversité et sur les interfaces entre la société tels que présentés dans la SNB. A ce titre, il est chargé de proposer des indicateurs et de les mettre à la disposition de tous.Afin de caractériser l’état de la biodiversité et son évolution, la société a besoin derepères fiables permettant un pilotage efficace des politiques (décideurs et gestionnaires) et un débat démocratique large et constructif (citoyens). Pour cela, des jeux d’indicateurs contribuent à éclairer le débat en amont des décisions d’une part et suivre leurs effets en aval d’autre part. L’ONB doit proposer des indicateurs – nouveaux ou existants – adaptés aux différents publics intéressés, aux différentes échelles pertinentes et sur l’ensemble des enjeux retenus dans la SNB. Il doit contribuer à l’appropriation par l’ensemble de la société des enjeux liés à la biodiversité. L’ONB a donc pour missions de :.bien comprendre les enjeux et les traduire en questions ;.élaborer des jeux d’indicateurs qui apportent des éléments de réponse à ces questions ;.les renseigner (avec rétro-action sur la structuration et la production des données) ;.les mettre à disposition – sous une forme adaptée – de tous, décideurs et gestionnaires, publics et privés, citoyens.Il assure la production d’indicateurs de suivi des effets des politiques et des comportements sur la biodiversité, qu’il porte à la connaissance des acteurs en charge de l’évaluation, du rapportage, de l’expertise, de la communication et de la recherche. Il n’assure pas lui-même ces différentes fonctions. Il organise le choix, la construction et le mode de calcul des indicateurs en veillant à la transparence de ce travail.(Ndlr ; nous ne relaterons ci-après que les informations relatives aux bioindicateurs pour la gestion des sols agricoles, plus particulièrement celles de la Table ronde « Bioindicateurs : Quelle appropriation ?, Quelle utilisation ? et la communication de Antonio Bispo et al).

>La préservation des sols agricoles, politiques du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt (Rosine Travers MAAF – DGPAAT).Placé au sein de la sous-direction de la biomasse et de l’environnement du ministère chargé de l’agriculture,le bureau des sols et de l’eau assure la contribution du MAAF à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques relatives à la préservation qualitative et quantitative de la ressource en eau et aux sols agricoles. Ilassure notamment le co-pilotage, aux côtés du ministère chargé de l’Ecologie, du GIS Sol.La préservation des sols agricoles et de l’ensemble de leurs fonctions tant environnementales que de production agricole est un enjeu fort, qui à ce jour fait pourtant l’objet de peu de politiques spécifiques même si de nombreuses mesures permettent d’y contribuer. C’est ce constat qui a conduit à la volonté de définir une stratégie gouvernementale sur les sols qui permette de mieux intégrer ces enjeux de préservation des sols agricoles et de donner plus de visibilité et de lisibilité à l’action pu-blique dans ce domaine. Il s’agit de promouvoir des mesures adaptées aux enjeux environnementaux et agronomiques, aux territoires et aux filières agricoles, permettant une meilleure prise en compte des enjeux de gestion durable des sols agricoles dans une optique d’approche intégrée de tous les enjeux environnementaux.Le bon état des sols renvoie aux trois composantes interdépendantes que sont leur qualité physique, chimique et biologique. La caractérisation du bon état des sols par leur biodiversité est une approche innovante qui laisse espérer des perspectives prometteuses. Le MAAF serait particulièrement intéressé par les débouchés que pourraient avoir ces travaux en termes d’outils opérationnels, permettant aux gestionnaires et aux agriculteurs eux-mêmes de s’approprier l’enjeu de la préserva-tion des sols et de leur biodiversité, comme témoin du bon état de l’ensemble de leurs fonctions. Il semble que les indica-teurs doivent être assez faciles à renseigner, compréhensibles par les acteurs notamment agricoles. Au-delà du cas des sols pollués, une application plus transversale est souhaitée pour permettre une utilisation opérationnelle sur l’ensemble des sols agricoles. C’est ce que le MAAF essaie d’obtenir pour la biodiversité, plus générale que celle des sols, dans le cadre de l’ob-servatoire de la biodiversité en lien avec les pratiques agricoles.Afin de parvenir à une bonne appropriation de l’enjeu de préservation du bon état des sols agricoles, il serait intéressant de mettre en lumière les synergies pouvant exister entre ce bon état et d’autres enjeuxenvironnementaux ou agronomiques. Ain-si, le fait de trouver des éléments convergents entre l’objectif de préservation de la biodiversité d’un sol et celui du maintien

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de son bon état en tant que milieu, voire à ses capacités de production ou sa résilience face à des évènements climatiques ou à des bioagresseurs, serait un élément facilitateur pour faire progresser la prise en compte de l’ensemble de ces enjeux. Ces travaux pourraient ainsi permettre d’identifier et de promouvoir des pratiques favorables à la préservation des sols agricoles, à la fois en tant qu’interface environnementale que de facteur de production agricole.

>Les indicateurs « agriculture » de l’Observatoire national de la biodiversité pour l’agriculture, un indicateur sur la micro-flore des sols. (Luc Mauchamp, ONB)Concernant le thème « agriculture », un jeu complet d’indicateurs sera élaboré en 2012-2013. A ce stade,l’ONB a proposé pour le jeu de synthèse les 3 indicateurs suivants :.Évolution de la consommation de produits phytosanitaires ;.Évolution de la surface toujours en herbe considérée comme écologiquement fonctionnelle (finalisation pour mai 2013) ;.Évolution des infrastructures agro-écologiques favorables à la biodiversité (finalisation pour mai 2013).Concernant plus particulièrement les sols, l’ONB a constaté l’extrême difficulté à disposer de donnéesnationales homogè-nes et fiables. Il recherche des indicateurs associant biodiversité et teneur en polluants dans les sols (croisement connais-sance cartographique des polluants x causalité scientifiquement établie de leurs effets sur la biodiversité). Aujourd’hui, un indicateur a été retenu pour le jeu de synthèse, issu des travaux du GIS-SOL et calculé par ce groupement : l’évolution de la biomasse microbienne des sols enmétropole. La biomasse microbienne a été mesurée dans les sols de France métropoli-taine, grâce à une estimation de la quantité d’ADN. Cette dernière s’échelonne de 0,1 à 41,8 μg d’ADN par gramme de sol. Près des trois quarts des sols analysés ont des concentrations situées entre 5 et 15 μg, le reste se répartissant équitablement au-delà de ses deux limites. Les sols les plus riches en ADN microbien sont situés en Lorraine et en Champagne-Ardenne et dans les massifs montagneux (Alpes, Massif central, Pyrénées, Vosges). Les sols les plus pauvres en microorganismes se trouvent dans le Bassin parisien, les Landes et le Languedoc-Roussillon. Cette distribution géographique s’explique par la texture des sols, la teneur en carbone organique et en azote, le pH et par l’occupation et l’usage du sol. Les caractéristiques physico-chimiques des sols sableux et acides sont donc à l’origine des plus faibles biomasses microbiennes dans les Landes et en Sologne. Les sols présentant la plus grande abondance microbienne sont argileux, basiques (pH élevé) et riches en carbone organique.

>Bioindicateurs de la qualité des sols : des outils complémentaires pour le diagnostic agronomique (Mathieu Valé Groupe Sas Laboratoire / Agro-systèmes ).Ce groupe délivre aux techniciens et aux agriculteurs des conseils de fertilisation pertinente, sur la base d’analyses agrono-miques et environnementales fiables et innovantes (sol, produits organiques et végétaux).Depuis près de 5 ans, il est proposé aux clients des indicateurs microbiologiques : biomassemicrobienne (NF EN ISO 14240-2), potentiels de minéralisation carbone et azote (d’après la NF U44-163), fractionnement granulométrique de la matière organique (NF X31-516). De nouveaux indicateurs sont également en développement (activité enzymatique, métabolites microbiens, aptitudes métaboliques). Ces bioindicateurs permettent de compléter la gamme d’outils existants pour caractériser les aptitudes culturales d’un sol : observation terrain (composante physique), analyse de terre « classique » (composantes chimiques et nutritives). La construction de référentiels d’interprétation par situation agropédoclimatique permettra de rendre ces bioindicateurs pleinement opérationnels pour le diagnostic et le conseil agronomique. Cependant les indicateurs de qualité biologique des sols ne déboucheront probablement pas sur des conseils de fertilisation. Il ne faut donc pas en attendre les mêmes valorisations que les analyses de terre «classiques ». Ils peuvent par contre être des outils de dialogue sur les choix de pratiques culturales d’unagriculteur (travail du sol, fertilisation organique, couverts végétaux, …).

>Quels bioindicateurs pour la gestion durable des sols agricoles ? (Antonio Bispo et al, ADEME, ESITPA, INRA, ELISOL, Supagro, Université de Rennes). (Ndlr : communication).-Dans un avenir proche, les sols vont être fortement sollicités pour la production de ressources alimentaires et non alimen-taires, pour nourrir la population mondiale et répondre à la raréfaction et au renchérissement des ressources fossiles. De nouveaux systèmes doivent être conçus en prenant en compte les évolutions climatiques, économiques et sociales. Parmi les systèmes de production envisagés, ceux favorisant une plus grande diversité et l’activitébiologique des sols ou réduisant les intrants sont jugés comme étant les plus prometteurs car soutenables pour les agriculteurs et susceptibles d’être plus résistants et résilients aux modifications notamment climatiques. Ainsi par exemple, la réduction de la protection phytosani-taire, du travail du sol ou la substitution des engrais minéraux par des engrais organiques sont des solutions envisagées pour limiter les intrants et accroître l’activité et la diversité biologique. Parallèlement, le recourt à des rotations plus longues et plus diversifiées ou intégrant notamment des prairies temporaires devrait également permettre de favoriser la vie biologique des sols.De nouveaux systèmes de culture sont donc à imaginer, en combinant différentes formes d’intrants,de travail du sol et d’espèces végétales cultivées pour restaurer ou maintenir une activité biologique optimale. A plus long terme ces systè-mes devront fournir des services écosystémiques favorisant la production, mais potentiellement également le stockage de carbone ou l’infiltration de l’eau dans les sols.-Dans le cadre du programme d’étude Biodiversité, 5 sites ateliers agricoles (pour les sols) présentant des modes de gestion différents, pertinents, pour tester l’intérêt des bioindicateurs et répondre à une série de questions ont été mis en place et sui-vis (et 4 pour les sols forestiers). La communication se focalise sur l’effet de la gestionde la matière organique des sols et/ou

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des changements de pratiques sur la diversité et l’activité biologique des sols afin d’identifier des bioindicateurs sensibles et transférables. Parallèlement, une traduction de ces effets en termes de services écosystémiques est également proposée (Ndlr : que nous ne relaterons pas). Des analyses physico-chimiques des sols des sites ont d’abord été effectuées.-L’étude des liens entre le statut organique d’un sol et son activité biologique ont montré les éléments essentiels suivant :.les Lombriciens sont les plus représentatifs de la faune du sol et les plus sensibles à la teneur en carbone organique ; .pour la microflore les variables descriptives des compartiments microbien, bactérien et fongique sont influencées par la teneur en carbone organique du sol, à la fois pour leur abondance et pour leur structure ;.Sur les neuf activités enzymatiquesinfluencées par la teneur en carbone organique, 7 sont liées au cycledu carbone : β-glucosidase, N-Acétyl-Glucosaminidase, xylanase, cellulase, galactosidase, laccase etlipase ; il est donc légitime qu’elles soient influencées par la teneur en carbone comme cela a déjà étémontré.-Evaluation des systèmes de culture.L’activité biologique est au cœur des fonctions assurées par les sols. Les systèmesde culture conventionnels affectent profondément la diversité des organismes du sol quelles que soient les communautés étudiées. En comparant des systèmes de culture conventionnels avec un système intégré, on montre également que les relations trophiques entre la méso et la macrofaune sont modifiées. De plus, l’étude de la biodiversité pose toujours de nombreux problèmes en termes de méthodes et d’interprétation. Les objectifs seront ici de discriminer en fonction de différents systèmes de cultures : lesbioindicateurs qui réagissent sur les sites étudiés séparément, d’établir éventuellement une batterie générique de bioindicateurs pour suivre les modifications de pratiques ou de systèmes et d’évaluer les modifications de l’expression de plusieurs services écosysté-miques liés à l’activité biologique des sols. Les 3 systèmes plus particulièrement analysés sont : rotation prairie / cultures, système de culture en arboriculture, travail du sol.Les indicateurs à retenir. Des résultats de l’étude, il apparaît que les indicateurs liés aux communautés de nématodes, de vers de terre etde microorganismes ainsi que les activités enzymatiques du sol sont sensibles à la gestion des agrosystèmes. L’analyse des PLFAs du sol et des empreintes ADN des microorganismes donnent des résultats congruents mais aussi com-plémentaires.La prise en compte simultanée des microorganismes et des nématodes permet d’obtenir une bonne compréhen-sion des réseaux trophiques du sol. Les vers de terre renseignent sur l’impact de l’agriculture sur des interactions non-trophi-ques dues à leur rôle d’ingénieurs de l’écosystème (e.g. dégradation et enfouissement de la MOS par bioturbation, création de porosité). D’autre part, les activités enzymatiques du sol témoignent du rôle fonctionnel de la structure des communautés microbiennes. Parmi ces activités enzymatiques l’arylsulfatase, l’arylamidase et la phosphatase acide sont sensibles sur cha-cun des systèmes. Elles sont impliquées dans les cycles biogéochimiques du soufre, de l’azote et du phosphore, respective-ment. Les résultats mettent aussi en avant la nécessité de prendre en compte plusieurs groupes taxonomiques et notamment les nématodes qui ne sont pour l’instant pas insérés dans les observatoires de biodiversité faunistique.Enfin, certains de ces indicateurs sont d’ores et déjà transférables vers des laboratoires d’analyses et proposés en prestation de service par le laboratoire ELISOL environnement (communautés de nématodes) et les plateformes Genosol (biomasse microbienne et A-RISA) et BioChem-Env (activités enzymatiques des sols à partir de 2013).-La conclusion générale souligne les aspects suivants.Récemment de nombreuses initiatives ministérielles, régionales ou de sciences participatives visent à unemeilleure compré-hension de l’état biologique et de la biodiversité des écosystèmes français. La création de réseaux de mesure de la biodi-versité répond à de multiples enjeux, identifiés de longue date, en particulier par la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) de 2004. L’observatoire national de la biodiversité (ONB), s’appuyant ainsi sur le système d’information sur la nature et les paysages (SINP). Mais finalement, peu de dispositifs prennent en compte la biodiversité des sols, et a fortiori celle des sols agricoles. Ainsi, le SNIP ne renseigne aucun habitat agricole et ne contient pas le mot « sol » dans son thésaurus de mot-clé. Les indicateurs agricoles mis en place par l’ONB sont les évolutions de la consommation de produits phytosa-nitaires, de la surface toujours en herbe et des infrastructures agro-écologiques favorables à la biodiversité mais ne tiennent pas compte du fonctionnement biologique des sols agricoles. Toutefois, il faut noter que l’ONB a retenu l’évolution de la biomasse microbienne des sols comme indicateur « nature ». D’autre part, dans le cadre du plan EcoPhyto 2018, les indica-teurs de suivi de la qualité du sol proposés par l’ANSES tiennent très peu compte du fonctionnement biologique des sols. En réponse aux objectifs dictés par une saisine de la Direction générale de l’alimentation (MAAF), un vade-mecum s’intéresse à la surveillance des effets non intentionnels des pratiques phytosanitaires sur des espèces indicatrices debiodiversité et vise à la mise en place d’un réseau de biovigilance en milieu agricole à partir de 2012. Parmi les quatre indicateurs retenus, on peut citer les lombriciens, estimés à l’aide du protocole de suivi de l’Observatoire Participatif des Vers de Terre (OPVT http://ecobiosoil.univ-rennes1.fr/OPVT_accueil.php).Quelques dispositifs de surveillance de la biodiversité en France incluent des indicateurs biologiques des sols, la biomasse microbienne et les communautés lombriciennes, qui sont identifiés dans le programme Bioindicateur comme sensibles aux modifications de systèmes agricoles. Toutefois il serait primordial d’y associer d’autres paramètres biologiques du sol sensi-bles aux modifications de systèmes agricoles tels que ceux que nous avons cités dans « les indicateurs à retenir ».Les résultats acquis dans le cadre du programme Bioindicateur ont démontré la pertinence de certainsindicateurs biologi-ques (ou de batteries d’indicateurs) et ont aussi permis l’émergence de nouveaux bioindicateurs. Ils ont ainsi mis en avant l’intérêt de l’utilisation de ces paramètres biologiques dans la caractérisation et le diagnostic des agrosystèmes. Il convient cependant de prendre en compte le fait que les résultats résultent d’une unique campagne d’échantillonnage et les données

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correspondent donc à une photographie à un moment donné (au moment du prélèvement). Or, la variabilité spatiotemporelle de la plupart des paramètres biologiques peut s’avérer importante. Il est donc primordial de rappeler la nécessité de travailler à l’acquisition de référentiels nationaux encore peu renseignés aujourd’hui et, en ce qui concerne les sites agricoles, d’opérer un suivi temporel des variables à une échelle significative de celle de l’agrosystème (culture (stade, saisons), rotation,...).Sources : ADEME « Bioindicateurs et phytotechnologies, des outils biologiques pour des sols durables », 16/17 octobre 2012 http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?id=81046&cid=96&m=3&pl=3&pl=3&ref=17205(lien avec les articles et interventions des auteurs précité dans fichiers pdf et table ronde et lien avec fiches outil)Lettre GIS sol- GISSOL , n° 27, décembre 2012 www.gissol.fr/lettre/lettre_Gissol_N27.pdf (voir liens avec Ademe)


Organismes et institutions

Les dérives et défaillances de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA).L’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) est un établissement public administratif créé il y a 6 ans et qui a succédé au Conseil supérieur de la pêche. Il joue un rôle central dans la politique publique de l’eau, en assurant notamment des missions de surveillance étendues, et le respect des obligations imposées dans ce domaine aux Etats mem-bres de l’Union européenne. Son budget,alimenté par un prélèvement sur la redevance sur l’eau perçue par les agences de l’eau, a été porté pour 2013 à 150 millions d’euros.Dans son rapport public annuel, publié le 12 février 2013, la Cour des comptes constate une transformation mal préparée, une pression de contrôle insuffisante pour faire diminuer la pollution et une gestion défaillante et irrégulière de l’ONEMA. Elle formule des recommandations pour corriger cette situation. De son côté,la ministre en charge de l’Ecologie vient de lancerune évaluation de la politique de l’eau et va réformer la gouver-nance de l’ONEMA.

>Présentation générale du rapport de la Cour des comptes sur l’ONEMA.L’Office national de l’eau et des milieux aquatiques est un établissement public administratif créé par la loi du30 décembre 2006 et le décret du 25 mars 2007. Il succède au conseil supérieur de la pêche. Placé sous la tutelle du ministère chargé de l’environnement, l’ONEMA emploie quelque 900 personnes et disposait d’un budget annuel de 108 M€ en 2011 (150 M€ en 2012), financé pour l’essentiel par un prélèvement sur la redevance sur l’eau perçue par les agences de l’eau. Il gère, par ailleurs, dans une comptabilité distincte, des crédits du plan « Ecophyto 2018 » de lutte contre les pesticides financé par la redevance « pollutions diffuses » (49 M€ en 2011).L’ONEMA joue un rôle central dans la politique publique de l’eau, en assurant notamment des missions de recueil et de diffusion des données sur l’eau et ses usages, de protection et de surveillance de l’eau et des milieux aquatiques, domaines dans lesquels des directives européennes imposent des obligations aux États membres de l’Union européenne. L’ampleur et l’accroissement des missions confiées à l’ONEMA, dans un contexte mouvant, complexe et soumis à la pression d’échéan-ces communautaires (Ndlr :qui impose de parvenir à un bon état des masses d’eau en 2015), n’ont pas été accompagnés par la mise en place de moyens à la hauteur des enjeux. Il en est résulté de nombreuses défaillances et irrégularités dans la gestion administrative et financièrequi ont nui à l’efficacité de l’action du nouvel établissement public.

>Une accumulation de missions mal assurées.-L’Office national de l’eau et des milieux aquatiques est chargé « demener et de soutenir au niveau national des actions des-tinées à favoriser une gestion globale, durable et équilibrée de la ressource en eau, des écosystèmes aquatiques, de la pêche et du patrimoine piscicole ». Le nouvel établissement public, qui a succédé au Conseil supérieur de la pêche (et intégré son personnel), est appelé à travailler avec de nombreuses entités : les services de l’État, les collectivités territoriales et leurs services d’eau et d’assainissement, les agences de l’eau, les offices de l’eau, les instances des bassins, d’autres personnes publiques et privées.Les directives en matière de protection, de traitement etd’assainissement de l’eau sont définies par l’Union européenne. Dans ce cadre, le ministère de l’Environnement définit des programmes de surveillance de la qualité des ressources en eau. Ils sont mis en œuvre par l’ONEMA, les agences de l’eau et les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL). Le préfet peut établir des interdictions ou des restrictions pour certains usages. La mission de police de l’eau est assurée par les agents des directions départementales des territoires (DDT), de l’ONEMA et des autres services rassemblés au sein des missions interservices de l’eau et de la nature (MISEN).La politique de l’eau est aussi décentralisée. Les schémas directeursd’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) définissent, au niveau des grands bassins hydrographiques, les moyens généraux d’action et les priorités opérationnelles. La responsabilité de la maîtrise d’ouvrage, comme de la gestion de la ressource et des services est essentiellement locale et incombe aux collectivités territoriales, dans le cadre d’une réglementation fixée par l’État. L’exploitation de l’eau peut être

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assurée directement par la collectivité ou faire l’objet d’une délégation de service public.A ces missions initiales, déjà vastes et nombreuses, se sontajoutées au fil du temps des tâches supplémentaires telles que la mise en œuvre du plan Ecophyto 2018, la coordination de l’Observatoire national des services d’eau et d’assainissement ou encore l’implication dans les travaux de mise aux normes des infrastructures d’assainissement en Corse et en Outre-mer, afin d’accélérer la mise en conformité au regard des directives européennes sur la qualité des eaux résiduaires.Les enjeux financiers de la politique de l’eau sont mal connus. Laseule estimation disponible, établie en 2011 par le com-missariat général au développement durable, sur la base de données de 2007, avance un montant de 28 Md€.-Des missions mal assurées.--Une réflexion insuffisante sur les moyens à mobiliser.Les recommandations sur le positionnement de l’ONEMA auregard des nombreux acteurs de la politique de l’eau et d’éva-luer l’adéquation des moyens aux nouvelles missions, bien plus étendues et complexes que celles qui avaient été confiées au Conseil supérieur de la pêche, limitées à la préservation et la valorisation des espèces piscicoles, n’ont jamais été suivies. L’ONEMA a été mis en place avec le personnel et les structures du Conseil supérieur de la pêche, sans réflexion sur les moyens à mobiliser pour exercer ses missions. Il a, de surcroît, agi dans l’urgence pour permettre à la France de satisfaire aux directives européennes relatives à l’eau, dans un milieu rendu mouvant et incertain par les restructurations du minis-tère chargé de l’Environnement et par la mise en œuvre des mesures issues de la révisiongénérale des politiques publiques (RGPP). L’exercice des missions en a souffert et la gestion a été marquée, comme signalé plusloin, par des déficiences dans de nombreux domaines.--Le système d’information sur l’eau (SIE) sous la responsabilité de l’ONEMA, une mise en œuvre défaillante.Le système d’information sur l’eau est l’outil central permettant àla France de rendre compte à la Commission européenne de l’application des nombreuses directives sur l’eau, applicables en la matière (directive cadre sur l’eau, directives sur les eaux résiduaires urbaines, les nitrates, les boues d’épuration, les eaux souterraines, les normes de qualité environnementa-les, les inondations, l’eau potable, les eaux de baignade et les eaux conchylicoles). Le respect des obligations européennes recouvre des enjeux financiers considérables (chiffrés à près de 80M€ en 2010).Un rapport sur la mise en œuvre du schéma national des données sur l’eau et du SIE a été présenté en 2011 par l’ONEMA au Comité national de l’eau. Portant sur la période d’octobre 2010 à septembre 2011, il indique, d’une part que certains projets accusent un important retard, d’autre part que des projets achevés ne donnent pas satisfaction. A ces difficultés intrinsèques du SIE, s’ajoutent celles liées aux défaillances internes à l’ONEMA. Il est apparu rapidement que l’établisse-ment public ne disposait ni des effectifs, ni des compétences nécessaires à la coordination des projets informatiques liés au serviced’information sur l’eau (SIE) et de ses propres projets.Des irrégularités dans la gestion des marchés informatiques ont aussi été relevées.--La police de l’eau : des contrôles à renforcer.Aux termes de la loi sur l’eau, l’ONEMA « participe à la protection et la surveillance de l’eau et des milieux aquatiques ». Des défauts de coordination des services compétents sont soulignés. En 2011, l’ONEMA a réalisé 27 % des contrôlesef-fectués, tous services confondus (22 798 contrôles, sur un total de83 342). Les dispositifs et outils pour les contrôles sont présentés.Pour pallier les carences, le ministère a initié ledéveloppement de l’outil « OPALE Convergence » destiné àêtre partagé avec tous les organismes compétents, dont lamise en place est prévue en 2014. Il accuse un retardimportant.En l’absence de données comparables d’une année à l’autre, d’unrecensement complet des ouvrages à contrôler et d’indica-teurs pertinents, il est difficile de porter une appréciation sur l’activité de police de l’eau en général et de celle de l’ONEMA en particulier. Ainsi, la « pression de contrôle » (nombre de contrôles effectuésrapporté au nombre de sites à contrôler, ratio éventuellement complété par des indicateurs sur le relevé des infractions pénales et les contrôles thématiques) n’est pas connue.Si les non-conformités sont connues (40 %pour l’ONEMA), tel n’est pas le cas pour les suites administratives ou judiciaires qui y sont données.Les contrôles pour les nitrates sont insuffisants. Alors que des actions contentieuses ont été engagées contre laFrance sur le non-respect de la directive européenne sur les nitrates, la « pression de contrôle » est insuffisante pour faire diminuer ce type de pollution et se prémunir contre de nouveaux contentieux. La circulaire du ministère de l’Environnement du 12 novembre 2010 fixe en effet un objectif de contrôle peu ambitieux au regard des enjeux : dans les zones les plus sensibles, 1 % seule-ment des exploitations d’un département font l’objet d’un contrôle. Ce taux, à comparer avec ceux des stations d’épuration (20 %) ou des seuils et barrages (100 %), n’est pas de nature à contribuer à une diminution de la pollution de l’eau par les nitrates.--L’appui à l’assainissement de l’eau a fait l’objet de 2 interventions critiquables de l’ONEMA pour les montages financiers et les contrôles. Il s’agit de la mise en conformité des stations d’épuration des eaux en Corse citée par l’UE et Outre-mer--Un bilan d’ensemble contrasté.L’ONEMA a affirmé à la Cour qu’il « avait atteint l’essentiel desobjectifs techniques qui lui avaient été fixés ». Or les docu-ments transmis au conseil d’administration de juin 2012 en vue de la préparation du nouveau contrat d’objectifs de l’ONE-MA 2013-2015 ne permettent pas d’apprécier l’atteinte des objectifs du premier contrat 2009-2012. Par conséquent, sans contester les avancées réalisées dans un contexte difficile, la Cour porte une appréciation nuancée sur l’atteinte des objectifs.

>Les déficiences dans l’organisation et la gestion. (Ndlr : nous nous limiterons à lister les remarques sur la gouvernance, l’utilisation des fonds, le personnel).

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-Les failles de l’organisation : confusion des rôles de présidence et de tutelle ; organisation territoriale inadaptée aux mis-sions ; inadéquation des moyens alloués aux fonctions support.-Les lacunes de gestion comptable et financière : comptes peu fiables ; absence de procédure d’engagement de la dépense ; contrôle financier à renforcer ; contrôle de gestion embryonnaire.-Gestion irrégulière et coûteuse du personnel : difficulté à recruter ; carence du pilotage ministériel ; irrégularité des complé-ments de rémunération versés aux formateurs ; irrégularité de certaines primes versées aux agents.-La semaine de 4 jours.

>Conclusions et recommandations.Dans ce contexte d’inadéquation des moyens aux missions, laqualité de gestion de l’ONEMA a été insuffisante dans les années qui ont suivi la création de l’établissement, au moment où elle était pourtant essentielle pour conduire de manière économe et efficace la politique de l’eau qui engage la France vis-à-vis de l’Union européenne. Malgré l’accumulation de défaillances et d’irrégularités dans la gestion, l’établissement public et la tutelle ont tardé à prendre des mesures correctrices.Alors que se rapproche l’échéance de 2015 fixée par la directive cadre sur l’eau de 2000 pour atteindre « un bon état » des eaux, et alors que la loi de finances pour 2012 a porté le plafond annuel de la redevance sur l’eau versée à l’ONEMA de 108 M€ à 150 M€ à compter de 2013, il est impératif d’assurer une gestion rigoureuse de l’établissement en poursuivant les actions entreprises récemment.La Cour des comptes formule plusieurs recommandations à cette fin.1. séparer les fonctions de tutelle et de présidence du conseild’administration ;2. fiabiliser les comptes et mettre en place dans les plus brefs délais les procédures de contrôle interne formalisé ;3. mettre en place un pilotage et un suivi rigoureux des projets informatiques, dont ceux liés au système d’information sur l’eau :- en sécurisant le cadre juridique des projets ;- en hiérarchisant les objectifs ;- en améliorant le suivi des projets afin d’avoir une vision d’ensemble de leur avancée et des ressources mobilisées ;4. réorganiser le dispositif territorial ;5. revoir les pratiques de gestion des ressources humaines en commençant par :- analyser les contraintes de déplacement des agents des services territoriaux et en tirer les conséquences sur l’attribution de l’indemnité de mobilité ;- assurer un suivi du temps de travail et évaluer l’adéquation de la semaine de quatre jours aux missions de l’ONEMA ;6. poursuivre les actions menées en matière de police de l’eau :- en redéfinissant, en relation avec les services de l’État, les indicateurs de suivi pour mieux analyser l’activité et évaluer l’efficacité des contrôles ;- en augmentant significativement la pression de contrôle sur des thèmes ou dans des zones à enjeux, en particulier celles touchées par la pollution par les nitrates, afin d’induire un changement durable des pratiques et d’éviter un nouveau conten-tieux communautaire.

>La réaction de la ministre en charge de l’Ecologie.Dans un communiqué de presse elle mentionne la prise en compte du rapport d’observations provisoires de la Cour des comptes et du rapport définitif. En matière de gouvernance, la ministre a déjà procédé en octobre 2012 au renouvellement des équipes dirigeantes et un projet de décret réformant la gouvernance est en consultation obligatoire auprès des instances techniques de l’établissement. Concernant les insuffisances structurelles de la politique de l’eau, mises en évidence dans le rapport de la Cour des comptes, la ministre de l’Ecologie a lancé une mission d’évaluation de la politique de l’eau, confiée à un député et un audit de la production et de la gestion des données sur l’eau. Les scénarios d’évolution de la politique de l’eau seront présentés à la conférence environnementale en septembre 2013.Sources :Cour des comptes - Rapport public annuel « L’office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) : une transformation mal préparée, une gestion défaillante », 12/02/2012, 35phttp://www.comptes.fr/Publications/Publications/Rapport-public-annuel-2013Ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’Energie « Rapport de la Cour des Comptes sur l’ONEMA, com-muniqué de presse, 12/02/2012 http://www.developpement-durable.gouv.fr/Rapport-de-la-Cour-des-Comptes-sur-31480.html


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Politique agricole

Consultation publique de la Commission européenne sur l’avenir de l’agriculture biologique.La Commission européenne a lancéune consultation en ligne, qui se déroulera du 15 janvier au 10 avril 2013, et destinée à tous les citoyens intéressés par la production biologique en Europe. Après avoir consulté et travaillé de concert avec les intervenants de la filière biologique afin d’identifier les enjeux pour l’avenir, la Commission se tourne maintenant vers les ci-toyens, les organisations et les autorités publiques. Cette consultation portera, sur les simplifications possibles à apporter au régime existant, tout en maintenant des normes les plus élevées possibles, ainsi que sur les questions touchant aux contrôles et au commerce international. Une fois que tous les aspects auront été examinés, la Commission européenne élaborera, vers la fin de 2013, des propositions pour un règlement-cadre renouvelé pour l’agriculture biologique en Europe.

>L’agriculture biologique dans l’Union européenne.-L’agriculture et la production biologique jouent un rôle économique significatif dans le paysage agricole de l’Union euro-péenne (UE). Elles peuvent apporter un marché alternatif pour les exploitants agricoles souhaitant répondre à l’augmentation de la demande pour des produits de haute qualité et écologiques. Dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC), la production biologique est soutenue par un support financier, politique et légal européen. Cette approche est destinée à soutenir la confiance du consommateur tout en créant les conditions pour une concurrence loyale entre les agriculteurs biologiques dans les 27 pays de l’UE. Les règles pour la production biologique sont fixées dans le Règlement du Conseil n° 834/2007 et le Règlement de la Commission n° 889/2008. Ces règles couvrent toute la chaîne de production de la ferme à la fourchette. Les opérateurs respectant ces règles ont le droit d’étiqueter leurs produits « bio » et de mettre le logo de la feuille verte européenne l’attestant sur l’emballage.-L’agriculture biologique couvre une partie relativement limitée de la surface de l’UE utilisée par l’agriculture (environ 5%), mais le secteur est tiré par une demande toujours accrue du consommateur. Dans une économie actuellement en diminution, les consommateurs continueront-ils à se tourner vers un style de vie plus durable et une plus importante consommation de produits biologiques ?

>Les objectifs de la consultationDans cette consultation, la Commission européenne souhaiterait connaître le point de vue des citoyens, organisations et auto-rités publiques.-Les objectifs clés sont : simplifier le cadre légal tout en assurant des standards qui ne soient pas en diminution ; la coexistence des cultures génétiquement modifiées (OGM) avec l’agriculture biologique ; de meilleurs systèmes de contrôle et d’accords commerciaux pour les produits biologiques ; l’impact des nouvelles règles de label (spécialement l’utilisation maintenant obli-gatoire du logo européen sur tous les produits issus de l’agriculture biologique : a-t-elle donné plus de visibilité aux produits biologiques européens ?).-Les autres objectifs concernent le plan d’action, les contrôles et les importations.--Plan d’action. En 2004 la Commission a lancé un plan d’action pour développer l’agriculture biologique en Europe, qui a favorisé une impulsion du secteur. La consultation est aussi une opportunité de consulter le public sur le(s) domaine(s) dans lequel un nouveau plan d’action pourrait être nécessaire.--Contrôles. Pour le développement du secteur il est essentiel de garantir son intégrité. Quelques cas récents de fraude suggè-rent la nécessité de renforcer les contrôles et d’imposer des règles plus strictes.--Importations. Le régime d’importation avait été mis en place pour réguler la croissance du commerce international des pro-duits biologiques. A cause de l’allure rapide du développement de ce marché, les défauts apparus doivent être corrigés pour assurer un fonctionnement plus facile de notre commerce biologique dans le futur.

>Comment soumettre votre contribution ?Les contributions des citoyens, organisations et autorités publiques sont évidemment souhaités.Le fonctionnement pratique du questionnaire est expliqué, le temps pour la réponse est estimé à 15 minutes environ.Sources :Commission européenne- agriculture et développement rural, nouvelles « La Commission européenne lance une consultation publique sur l’avenir de la production biologique », 15/01/2013http://ec.europa.eu/agriculture/newsrooum/_en.htmCommission européenne- agriculture et développement rural, consultations « Consultation for the review of the European policy on organic agriculture », 15/01/2013http://ec.europa.eu/agriculture/consultations/organic/2013_en.htm et cliquer sur Go to the on-line questionnaire


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Protection intégrée

Conception et application de stratégies réalisables et efficaces de protection intégrée des cultures. L’OILB/SROP (Organisation internationale de lutte biologique et intégrée contre les animaux et plantes nuisibles / Section régionale ouest paléarctique) a publié (2012) une brochure résumant les parties de ses Directives relatives à la Production intégrée relatives à la Protection intégrée des cultures (PIC). Cette publication fournit une vue d’ensemble sur les approches, méthodes et moyens de la Protection intégrée, pour une très large gamme de différentes cultures. Deux niveaux sont distin-gués : un niveau de base qui semble approprié aux besoins de tous les agriculteurs et un niveau plus avancé qui constitue évidemment le niveau préféré, toujours applicables comme des approches spécifiques à des conditions de régions/cultures spécifiques. Il est souhaité que cela inspire les professionnels de l’agriculture et les décideurs politiques dans leurs efforts pour accroître l’adoption de la PIC dans la pratique.

>Origine de cette publication. Elle est basée sur le contenu des Directives de production intégrée de l’OILB/SROP, généra-les et spécifiques aux productions ((http://www.iobc-wprs.org/ip_ipm), ainsi que sur la collaboration avec la Conférence « Gestion intégrée des ravageurs - la voie à suivre pour le développement durable de la production agricole « Conférence dédiée à la réduction de la dépendance aux pesticides, commémorant le 50ème anniversaire de la publication de « Printemps silencieux » de Rachel Carlson » 19 juin 2012, Bruxelles.

(Ndlr : Cette brochure constitue un des outils les plus complets et concis à utiliser pour le développement du Conseil en PIC, notamment dans l’optique du plan Ecophyto 2018 (I have a dream, car la brochure est en anglais).

>Les 3 parties de la brochure : Objectifs, principes et stratégie de Protection intégrée des cultures (PIC) ; Stratégies de PIC efficaces pour les cultures péren-nes et annuelles majeures ; Mise en œuvre de la PIC : approches et outils.1-Objectifs, principes et stratégie de PIC. -La PIC est une partie de la Production intégrée (PI), cette dernière étant définie comme « Un concept d’agriculture durable basé sur l’utilisation des ressources naturelles et des mécanismes de régulation, pour remplacer les intrants potentiellement polluants. Les mesures agronomiques préventives et les méthodes biologiques/physiques/chimiques sont sélectionnées avec précaution et équilibrées en prenant en compte la protection de la santé à la fois des agriculteurs, des consommateurs et de l’environnement. L’accent est mis sur une approche holistique du système impliquant l’ensemble de l’exploitation comme unité de base, sur le rôle central des agro-écosystèmes, sur des cycles de nutrition équilibrés, sur le bien être des tous les ani-maux d’élevage ».-La Protection intégrée des cultures est la partie de la PI centrée sur la gestion des ravageurs, maladies et mauvaises herbes. L’objectif de la PIC, comme une approche stratégique vers la protection des cultures, est de sauvegarder la quantité et la qualité de la production tout en minimisant l’impact de l’emploi de pesticides sur la santé humaine et l’environnement. La PIC s’applique à l’encontre des espèces nuisibles d’animaux phytophages, de phytopathogènes et de mauvaises herbes. Les espèces nuisibles sont celles qui causent des pertes économiques plus élevées que le coût de la lutte contre elles.Puisque tous les aspects de la gestion d’une culture, ou même d’une ferme ont un impact potentiel sur l’apparition et le dé-veloppement des ravageurs, maladies et mauvaises herbes, une approche intégrée vers une protection commence en prenant en compte ces interactions. Les Agroécosystèmes sont la base pour la planification, l’approche peut aussi être caractérisée comme agro-écologique : œuvrant avec les processus naturels et les mécanismes de régulation plutôt que reliée aux seules interventions. La PIC considère, tout comme la PI, la ferme entière comme unité de base.La stratégie basique de PIC se concentre sur la réduction de l’emploi et de l’impact des pesticides. Cependant, l’accent est mis sur les mesures préventives (indirectes) qui doivent être utilisées de la manière la plus complète possible avant que des mesu-res directes de lutte soient appliquées. Les mesures directes interviennent seulement si elles sont économiquement justifiées. Tous les éléments de la stratégie devraient être soigneusement intégrés dans une stratégie cohérente, pour être pleinement efficaces. Les mesures générales de préventions sont listées et détaillées dans la partie suivante. La justification de la lutte se base sur les seuils de tolérance économiques, lesquels sont reliés aux outils de surveillance, d’Aide à la décision etc.. Pour la lutte ainsi justifiée, la préférence est donnée à toutes les formes de mesures non chimiques. Les pesticides peuvent être utilisés in fine en choisissant ceux à moindre impact écologique.Deux aspects reçoivent une attention spéciale : la diversité de l’agroécosystème de la ferme et l’agriculteur lui-même. La biodiversité, considérée au niveau génétique, des espèces et de l’écosystème, est essentielle pour l’action des facteurs naturels de régulation des bio-agresseurs. Des agroécosystèmes stables, dans lesquels la flore et la faune sont diversifiées, procurent d’importants services écologiques à l’agriculteur désignés par le terme de « Biodiversité fonctionnelle ». L’agriculteur joue un rôle clé dans le système de PI et dans la PIC. Sa connaissance, motivation et capacité professionnelle à remplir pleinement les exigences d’une agriculture durable moderne sont intimement liées à son habileté professionnelle acquise et mise à jour par une formation régulière.-Les principes de la PIC et la conception des stratégies de PIC sont présentés dans un tableau en fonction des objectifs et de la gestion selon 5 principes : prévention et/ou suppression des bioagresseurs, surveillance des organismes nuisibles et application

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des seuils de tolérance économique, lutte non-chimique, lutte chimique, méthodes non autorisées. Pour chacun d’entre eux, explication, objectifs stratégiques et gestion sont détaillés. 2- Stratégies de PIC efficaces pour les cultures pérennes et annuelles majeures.Il s’agit des arbres fruitiers (pomacées et fruits à noyau), vigne, olivier, petits fruits, grandes cultures, cultures légumières Ce chapitre résume les stratégies de PIC pour ces productions suivant la même ligne des principes de base et selon l’ordre : prévention, justification de la lutte, lutte. Pour chaque principe sont distinguées les informations relatives aux aspects géné-raux et les points spécifiques d’intérêt pour les ravageurs, maladies et mauvaises herbes. Les tableaux sont des adaptations des Directives Production intégrée pour ces cultures (ou groupe de culture) et sont compilés et publiés par l’OILB (http://www.iobc-wprs.org/ip_ipm). Ils sont basés sur une longue expérience de développement et de mise en œuvre des approches de PIC. On distingue dans les tableaux : les mesures qui forment les bases pour n’importe quel schéma de PIC et les mesures qui apporteront une valeur supplémentaire aux stratégies de PIC, pouvant être considérée comme une approche plus avancée. Toutes les mesures ne sont pas décrites en détail. Les Directives étaient établies pour s’adapter à un large éventail de condi-tions de culture en Europe. Pour leur emploi dans des régions spécifiques, elles doivent être finement adaptées aux problèmes et possibilités locales.3- Mise en œuvre de la PIC : approches et outils.Pour une conception et mise en œuvre réussi de la PIC, les principes décrits dans le chapitres 1 doivent être appliqués à des ravageurs, maladies et mauvaise herbes spécifiques, pour n’importe quelle région et système stratégique. La conception com-mence avec l’identification des ennemis clés (ravageurs, maladies, mauvaises herbes) concernés par une stratégie de PIC, suivi par l’identification et la faisabilité des mesures efficaces dans les différentes catégories : prévention, justification et lutte et options de lutte (que l’on peut puiser dans le chapitre 2).Dans le présent chapitre 3 sont décrits quelques outils et approches qui peuvent apporter une aide quand on met en place des schémas de PI/PIC :.Carte d’identité. La conception d’une stratégie de PIC pour une situation spécifique culture région doit être visualisée dans un organigramme ;.Base de données sur les pesticides. Le choix de pesticides à moindre incidences écologiques étant d’une grande importance l’OILB a compilé une telle base décrivant les effets non intentionnels des pesticides ;.Rétroaction. Un schéma bien conçu de PIC, qui est mis en pratique et suivi par un auto-contrôle ou des audits plus formels de certification, peut apporter une base solide pour une amélioration continue et un cycle d’innovations renforçant les approches de PIC et réduisant même davantage les impacts de la protection chimique de la culture ;.SESAM. Cet outil, était conçu par la Commission ad hoc de l’OILB pour aider les organisations qui voudraient mettre en œuvre les Directives de Production et de Protection intégrée de l’OILB. Il est constitué d’une liste de contrôle et inspection (« check list ») et un outil représentatif pour montrer la performance de la ferme, illustrée par une représentation « en radar ».Il est rappelé que l’OILB, au travers de sa Commission Directives et agrément, peut agréer et labelliser des organisations suivant ses directives de Production intégrée.

>Conclusion (dont nous reproduisons la traduction).La Protection intégrée des cultures PIC, est un concept largement reconnu et admis internationalement, pour une approche de la protection des cultures centrée sur l’intégration de méthodes culturales, biologiques et physiques et des moyens d’une approche de la protection des cultures ayant pour but de réduire la dépendance à l’utilisation des pesticides et à leurs impacts et pour accroître une utilisation efficace des ressources naturelles. La protection intégrée des cultures devrait être d’ailleurs une dénomination plus appropriée que celle d’Integrated Pest Management = IPM (Ndlr : le texte anglais utilise l’appellation Integrated Pest Management), car elle concerne la totalité des ravageurs, maladies et mauvaises herbesLa PIC est très naturellement liée à tous les autres aspects de l’agriculture. La PIC insère la protection des cultures dans les interactions agro-écologiques et d’identité de l’ensemble de l’exploitation. Une utilisation habile de ces interactions peut procurer de forts effets préventifs et de contrôle sur l’apparition et le développement des ravageurs, maladies et mauvaises herbes. Par l’optimisation de ces interactions entre rotation des cultures, travail du sol, fertilisation, gestion des infrastructures écologiques et gestion des cultures (comme choix de cultivar, techniques de semis, distances des raies, densité des cultures etc.), la PIC construit le bloc intégré pour l’approche d’une agriculture plus durable.Les méthodes, moyens et outils de la PIC, ont été développés pour la plupart il y a maintenant 5 décades (50 ans !). De nombreuses approches faisables et efficaces ont été élaborées pour toutes les cultures majeures partout dans le monde. Cet effort n’a pas consisté seulement à rationnaliser l’utilisation des pesticides, mais aussi à substituer à l’utilisation des intrants pesticides d’autres moyens. De nombreux exemples apportent la preuve que les approches intégrées procurent un contrôle plus robuste et durable des ravageurs, maladies et mauvaises herbes, comparé aux solutions basées uniquement sur la lutte chimique.Comme organisation l’OILB, constituant une plateforme indépendante pour les scientifiques de toute l’Europe et au-delà, est consacrée à l’objectif de développement de solutions biologiques et intégrées pour les défis actuels et futurs de la protection des cultures. L’OILB était et est impliqué dans le développement, l’échange et la diffusion des nouvelles connaissances et approches de la PIC.Encore plus de recherche et d’efforts de vérification sont nécessaires pour trouver des solutions face aux défis de la protection des cultures. De plus, les innovations doivent devenir applicables pour les agriculteurs dans la pratique. De nouvelles appro-

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ches, incluant une implication plus active de toutes les parties prenantes, sont nécessaires pour faciliter et soutenir l’introduc-tion et l’adoption de la PIC dans la pratique. Le défi est toujours aussi important pour sauvegarder la quantité et la qualité de la production, aussi bien que la réduction de l’utilisation et des impacts de l’emploi des pesticides. L’OILB reste une excellente plateforme pour intégrer ces activités de la recherche de base aux schémas de mise en œuvre.L’adoption et la mise en œuvre dans la pratique de la PIC est un défi en cours, comme cela est clairement formulé dans la Directive sur l’utilisation durable des pesticides (SUD,2009/128/EC) de l’Union européenne. La Directive cible un niveau de PIC que peuvent et devront appliquer tous les agriculteurs. Cependant, pour de nombreuses cultures des niveaux plus avancés de PIC sont possibles. Ils peuvent être identifiés et abordés comme des possibilités spécifiques adaptées aux situations spéci-fiques caractéristiques de chaque région géographique. A l’intérieur de l’Union européenne, de simples mesures peuvent être aussi reliées aux autres instruments, comme les subventions agricoles de base (pilier I de la PAC) ou les mesures agri-envi-ronnementales (pilier II de la PAC).L’expertise de l’OILB est large et étendue. Les options de PIC, présentées dans cette brochure étaient formulées pour s’adapter à une large gamme de situations. Pour l’adaptation inévitable des directives générales et des recommandations aux exigences spécifiques d’une région donnée, l’OILB peut fournir la connaissance et un aperçu des possibilités pratiques de mise en place de la PIC.Source : Wijnands F.G., Baur R., Malavolta C., Gerowitt B., 2012. Integrated pest management – Design and application of feasible and effective strategies, OILB/SROP, 54 p (en anglais). A commander à Dr Annette HERZ [email protected] aussi : OILB SROP IP & IPM (ensemble de documents) http://www.iobc-wprs.org/ip_ipm

Evaluation des risques associés aux insecticides néonicotinoïdes pour les abeilles.L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), dans des avis publiés le 16 janvier 2013, met en évidence dans cer-tains cas des risques sur la santé des colonies d’abeilles et/ou l’insuffisance de donnéespour finaliser l’évaluation des risques, liés à l’exposition à des insecticides à base de trois substances de la famille des néonicotinoïdes (cliothianidine, imidaclopride et thiaméthoxame).La nécessité d’une réévaluation au niveau européen avait été soulignée, dans un avis rendu en mai 2012, par l’Agence nationale de sécurité de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) à la demande du ministère en charge de l’Agriculture, compte tenu des résultats d’une étude scientifique nouvelle sur les effets des néonicotinoïdes sur les abeilles et des limites de la méthodologie d’évaluation.Le 31 janvier, la Commission européenne a proposé aux Etats membres de suspendre pendant 2 ans l’utilisation de ces produits sur 4 cultures (colza, maïs, tournesol et coton), ce qui a suscité des réactions contrastées.

>L’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments.-Les scientifiques de l’EFSA ont identifié un certain nombre de risques associés à trois types d’insecticides néonicotinoïdes-pour les abeilles. La Commission européenne a demandé à l’Autorité d’évaluer les risques associés à l’utilisation de la clo-thianidine, de l’imidaclopride et du thiaméthoxame, utilisés comme traitement des semences ou sous forme de granulés, en se penchant plus particulièrement sur : leurs effets aigus et chroniques sur la survie et le développement des colonies d’abeilles, leurs effets sur les larves d’abeilles et le comportement des abeilles et enfin, les risques associés à des doses sublétalesde ces trois substances. Dans certains des cas, l’EFSA n’a pas été en mesure de finaliser les évaluations en raison du caractère in-complet des données disponibles.-Les évaluations des risques ont porté sur trois voies d’exposition principales: l’exposition aux résidus dans le nectar et le pollen des fleurs traitées, l’exposition à la poussière émanant de l’ensemencement des graines traitées ou de l’application de granulés et l’exposition aux résidus dans les gouttelettes d’eau produites par les plantes traitées (guttation).-Lorsque les évaluations des risques ont pu être finalisées, l’EFSA, en coopération avec des experts scientifiques des États membres de l’UE, a rendu les conclusions suivantes pour les trois substances : --Exposition au pollen et au nectar: seule l’utilisation sur des cultures n’attirant pas les abeilles a été considérée comme présentant un faible risque. Des risques aigus ont été identifiés pour l’utilisation de la clothianidine et de l’imidaclopride sur certaines cultures qui attirent les abeilles. L’évaluation des risques pour le thiaméthoxame n’a pas pu être finalisée en raison de données insuffisantes. --Exposition à la poussière: un risque pour les abeilles a été signalé ou n’a pas pu être exclu, avec certaines exceptions telles que l’utilisation sur les betteraves sucrières et les cultures sous serre, ainsi que l’utilisation de certains granulés; --Exposition à la guttation: la seule évaluation des risques ayant pu être finalisée concerne le maïs traité avec du thiamé-thoxame. Dans ce cas, les études sur le terrain démontrent un effet aigu sur les abeilles exposées à la substance par la voie de la guttation. -Les conclusions de l’EFSA contiennent des tableaux énumérant l’ensemble des utilisations autorisées dans l’UE des trois substances pour le traitement des semences et les granules. Ces tableaux indiquent, pour chaque voie d’exposition, les cas dans lesquels un risque a été identifié, ceux dans lesquels un risque faible a été identifié et ceux dans lesquels une évaluation n’a pas pu être achevée en raison d’un manque de données.Pour parvenir à leurs conclusions, les scientifiques de l’EFSA ont évalué les données qui avaient été communiquées précé-demment dans le cadre du processus d’autorisation de ces substances actives au niveau de l’UE, et à l’appui des procédures d’autorisation de produits au niveau des États membres. Ils ont également étudié la littérature scientifique pertinente et les

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données issues des activités de surveillance. Par ailleurs, les nouvelles évolutions intervenues dans le cadre de l’évaluation des risques associés aux produits phytopharmaceutiques pour les pollinisateurs ont été prises en considération, notamment les recommandations contenues dans l’avis scientifique de l’EFSA sur les éléments scientifiques qui étayent l’élaboration d’un document d’orientation concernant l’évaluation des risques associés aux produits phytopharmaceutiques pour les abeilles.-Cet avis, publié par le groupe scientifique sur les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus (groupe PPR), proposait une évaluation beaucoup plus exhaustive des risques pour les abeilles et il introduisait également un niveau de contrôle plus élevé lors de l’interprétation des études de terrain. Les changements proposés visent à améliorer le niveau de protection des abeilles lors de l’évaluation des risques posés par les pesticides.En outre, dans la mesure où une grande partie des données ont été gé-nérées avant la publication de cet avis, un certain nombre de lacunes ont été identifiées. Par ailleurs, le document d’orientation finaleuropéen sur l’évaluation des risques associés aux produits phytopharmaceutiques pour les abeillesétant toujours en cours d’élaboration, un haut niveau d’incertitude subsiste pour ce qui concerne les dernières évaluations.Tous ces éléments impliquent que les scientifiques de l’EFSA n’ont pas été en mesure d’achever l’évaluation des risques pour certaines des utilisations autorisées dans l’UE et qu’ils ont identifié un certain nombre de lacunes dans les données qu’il conviendrait de compléter afin de procéder à des évaluations plus approfondies des risques potentiels associés à la clothiani-dine, à l’imidaclopride et au thiaméthoxame pour les abeilles. Enfin, il est à noter que les informations concernant les polli-nisateurs autres que les abeilles étant limitées, il conviendra donc de se pencher sur les risques pour ces autres pollinisateurs dans le futur.

>Quelques remarques de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) sur l’avis de l’EFSA.-Suite à ces avis de l’EFSA, qui confirment certaines incertitudes, relevées dans son avis du 31 mai 2012par l’Anses,saisie sur le même sujet par le ministère en charge de l’Agriculture après la publication d’une étude scientifique expérimentale sur les ef-fets néfastes sur le comportement des abeilles d’une dose sublétale d’une substance néonicotinoïde (en enrobage de semence). Cette Agence appelle à la finalisation du nouveau document d’orientation européen pour actualiser l’évaluation des substances et produits phytopharmaceutiques dans le cadre de règles renforcées au regard des risques pour les colonies d’abeilles.Elle appelait à une réévaluationau niveau européen des substances néonicotinoïdes et de procéder à une évolution de la légis-lation européenne pour une prise en compte renforcée de ces substances sur le comportement des abeilles.-Par ailleurs, la survenue d’un incident imputable à certaines pratiques dans les premiers temps d’utilisation de ces semences enrobées de néonicotinoïdes a conduit les pouvoirs publics français, sur recommandation de l’Anses, à imposer par arrêté des dispositions particulières pour réduire fortement l’exposition des abeilles aux poussières. Cet élément propre à la France n’a pas été pris en compte dans l’évaluation réalisée par l’EFSA, qui met justement en évidence l’importance des risques liés à l’exposition aux poussières.-L’Anses rappelle dans un cadre plus général que le phénomène de mortalité des abeilles est d’origine multifactorielle et nécessite d’agir sans attendre sur l’ensemble des facteurs pouvant intervenir. Dans ce cadre, en tant que laboratoire de réfé-rence de l’Union européenne (LR-UE), l’Anses pilote un vaste programme de surveillance épidémiologique en Europe visant à mieux caractériser le phénomène de mortalité des abeilles. Le programme de travail du LR-UE pour la santé des abeilles prend en compte les agents pathogènes et l’exposition aux produits phytosanitaires (dont les néonicotinoïdes) dans les facteurs d’affaiblissement des ruches. Enfin, l’Anses a mis en place en 2012 un groupe d’experts dédié destiné à mieux comprendre les effets sur le devenir des colonies des co-expositions aux pesticides et aux agents pathogènes, en vue d’éventuelles recom-mandations, d’ici à 2014, pour leur prise en compte dans la réglementation.

>Les propositions d’interdiction de la Commission européenne.Le 31 janvier le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale de la Commission européenne (Commis-sion chargée de la santé de des consommateurs), a proposé aux Etats membres de suspendre pendant 2 ans l’utilisation des 3 néonicotinoïdes (clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxame) utilisés dans les insecticides en traitement des semences et granulés sur 4 espèces végétales (colza, maïs, tournesol et coton). Cette mesure a été soumise aux experts des Etats membres et a suscité de nombreuses réserves de la part de plusieurs pays, notamment l’Allemagne, le Royaume Uni et l’Espagne, ainsi que de la part des industriels.Si les conditions sont réunies la Commission européenne présentera une proposition de règle-ment pour l’adoption de la mesure, qui pourrait entrer en application le 1er juillet 2013. De leur côté les apiculteurs et les organisations environnementales réclament une interdiction définitive de ces insecticides.Sources :Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) « L’EFSA identifie les risques associés aux néonicotinoï-des pour les abeilles », communiqué de presse, 16 janvier 2013 http://efsa.europa.eu/fr/press/news/130116.htm?utm_source=homepage&utm_medium_infocus&utm_campaign=bechealthAgence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) « Point d’information sur l’évaluation des risques des pesticides pour les colonies d’abeilles », Actualité, 16 janvier 2013. http://www.anses.fr/PMGC00KD01.htmRTBF – Info « Abeilles : la Commission propose d’interdire certains pesticides », 1 février 2013.http://www.rtbfr.be/info/monde/detail_abeilles-la-commission-propose-d-interdire-certains-pesticides-pendant-2-ans?id=7918698

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Solutions innovantes de Protection intégrée pour les systèmes de culture à base de maïs. L’objectif général des études coordonnées, conduites dans le cadre de l’organisation PURE, est d’identifier, tester et valider des solutions de Protection intégrée innovantes et durables pour les systèmes à base de maïs, à travers à la fois des expéri-mentations à petite échelle en station et des expérimentations à l’échelle des exploitations agricoles. Une brochure, publiée en février 2013, présente les premiers résultats dans 3 régions européennes représentatives de la gamme des conditions de culture du maïs (régions du sud, de l’est et centrale). Pour tous les sites expérimentaux, la rotation est l’élément clé des systè-mes testés, avec une approche multi bioagresseurs et une adaptation aux conditions de chaque région. Les résultats sont basés sur des évaluations de la durabilité, globale, économique, environnementale et sociale et également sur la démonstration que les solutions proposées apportent une réduction de la dépendance et des risques liés à l’utilisation des pesticides, tous ces aspects jouent un rôle important pour la mise en œuvre de ces solutions.

>Approche expérimentale.Avec 11 millions d’hectares, le maïs est une des plus importantes cultures en Europe, avec une protection phytosanitaire de la culture dépendante d’une utilisation intensive de pesticides. Les solutions proposées par PURE sont calculées pour réduire l’utilisation des pesticides de 40% en moyenne. D’abord, l’utilisation de la surveillance et de la prévision des attaques de ravageurs, maladies et mauvaises herbes réduira le nombre d’applications de pesticides. Ensuite, les techniques d’application localisées en bande et la précision des traitements réduiront le nombre d’applications et les volumes d’herbicides. Puis, on pratiqueraune utilisation efficacede la culture inter-rang, le désherbage mécanique, et l’appui de la lutte biologique et des phéromones contre la pyrale du maïs, les taupins, vers gris, chrysomèle diabrotica, comme substitution à la lutte chimique.Trois régions sont sélectionnées pour l’expérimentation, qui représentent la gamme des différents types géographiques, cli-matiques et de la culture : conditions du sud (nord de l’Italie et sud de la France), conditions de l’est (Hongrie et est de la Slovénie), conditions centrales (sud de l’Allemagne et Pays-Bas). Les emplacements diffèrent aussi par les ravageurs ciblés, par exemple, le sud-ouest de la France n’est pas affecté par la chrysomèle du maïs Diabrotica. Les 2 niveaux de Protection intégrée testés en station (Nord de l’Italie et Est de la Hongrie), comparés avec l’approche conventionnelle sont basées sur les principes suivants : rotations plus diversifiées, approche multi bioagresseurs, systèmes de surveillance pour évaluer la pression des principaux ennemis et prendre les décisions, hybrides ou variétés tolérant/résistant à un ou plusieurs ravageurs et mala-dies, agriculture de précision, coûts acceptables de la surveillance et des stratégies de lutte. Dans les expérimentations sur les exploitations agricoles dans toutes les régions sont testés des outils simples de Protection intégrée contre des problèmes spé-cifiques au maïs (mauvaises herbes, pyrale du maïs, insectes du sol) sous les conditions réelles des champs. Cela en utilisant des solutions commercialement disponibles ou des équipements technologiquement au point, adaptés pour des applications au champ.Les outils pour la Protection intégrée étaient choisis après discussion avec les groupes locaux intéressés.

>Premiers résultats.-Les systèmes de culture basés sur le maïs testés en Italie et Hongrie (en 2012 une autre expérimentation à long terme était mise en place en France) sont : maïs-blé d’hiver-soja-maïs (Protection intégrée avancée) et maïs-blé d’hiver-(culture de couverture)-soja-(culture de couverture)-maïs (Protection intégrée innovante), comparés au maïs-maïs-blé d’hiver-maïs (conventionnel). Les stratégies de Protection intégrée (PI) utilisées à la fois dans la PI avancée et la PI innovante visaient à une réduction dans l’usage ou l’usage durable des pesticides (c’est-à-dire l’application localisée en bande des herbicides, le désherbage mécanique, les insecticides sélectifs pour les auxiliaires ou les bioinsecticides pour la lutte contre la pyrale du maïs). Les stratégies basées sur la PI expérimentées la 1ère année sur maïs en 2011 : .pouvaient être en partie compenséepar des coûts plus bas dus à la réduction des herbicideset l’exclusion des insecticides du sol ;.avaient amené une réduction de 60% des herbicides appliqués par hectare (application en bande) ;.avaient conservé les auxiliaires dans les champs grâce à l’emploi d’insecticides sélectifs ou de bioinsecticides ;.mais avaient apporté un rendement et une biomasse sèche plus faibles que dans l’approche conventionnelle.-Les solutions de Protection intégrée suivantes contre les mauvaises herbes et la pyrale du maïs expérimentées en 2011 (les mêmes outils étaient testés en 2012, mais les données sont en cours d’analyse) dans les différentes régions et évaluées pour leur durabilité sont listées ci-après :--En Italie (5 essais), où les herbicides de pré-levée n’étaient pas appliqués sur les mauvaises herbes dans les parcelles de Protection intégrée de plus, dans 4 des 5 parcelles surveillées avec l’utilisation de modèles prédictifs aucune application d’her-bicide de post-levée n’était nécessaire, ainsi seulement le sarclage était pratiqué. Comparé à la stratégie conventionnelle, il ré-sultait de cet outil de PI : une bonne maîtrise totale des mauvaises herbes ;un impact environnemental minimum (seulement un essai traité) ; des coûts totaux plus bas (70-190€/ha) ; un accroissement de la marge brute (140-320€/ha) dans 3 des 5 essais.--En Slovénie (2 essais), le faux semis plus le retournement à 2- 3 feuilles de maïs et une faible dose d’herbicide de post-levée appliquée sur les parcelles de PI a donné les résultats suivants : protection similaire à celle de la stratégie conventionnelle ; impact environnemental plus faible ; dépenses totales plus faibles (10-50€/ha) ;accroissement de la marge brute (50€/ha) dans un des 2 essais.--En Allemagne (2 essais), le sarclage combiné avec un herbicide de post-levée appliquéen bande dans les parcelles de PI a donné les résultats suivants : contrôle partiel et pas de contrôle dans l’autre essai où il y avait un niveau très élevé d’infestation avec Chenopodium polyspermum ; impact environnemental plus faible ; augmentation des coûts et diminution de la marge

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brute.--En Hongrie (4 essais), un herbicide précoce de pré-levée appliqué en bande plus sarclage (quand l’urée est appliquée) dans les parcelles de PI a donné les résultats suivants : bonne protection ; impact environnemental plus faible ; coût total plus faible (#55€/ha) ; accroissement de la marge brute (40-210€/ha).--Dans toutes les régions, aucune différence significative n’était relevée dans les dégâts de la pyrale du maïs entre un traite-ment insecticide conventionnel et des lâchers de Trichogrammes contre la pyrale du maïs indiquant une possibilité de mise en œuvre de la lutte biologique avec des Trichogrammes.Il est possible : d’obtenir une protection acceptable contre la pyrale du maïs ; d’améliorer la durabilité environnementale des systèmes maïs. On accroit cependant les coûts totaux ((30-60€/ha) dans la plupart de tous les essais et on réduit la marge brute (presque 10-110€/ha dans tous les essais) comparé à l’approche conventionnelle. Cependant la population était partout basse en 2011 et l’efficacité des Trichogrammes était mieux évaluée en regroupant ensemble les résultats de 2011 et 2012 (une population plus élevée était étable en 2012).

>Nouvelles étapes. L’expérimentation à long terme conduite en station en Italie, France et Hongrie est en cours et on attend du résultat final des recommandations pour des systèmes de culture durable à base de maïs, fondés sur des stratégies de Protection intégrée qui réduisent les risques et la dépendance aux pesticides et peuvent être mis en œuvre par les parties prenantes, en prenant en considération les adaptations locales. Deux outils de PI (contre les mauvaises herbes et la pyrale du maïs) ont déjà été expé-rimentés en 2011-2012 dans des essais en exploitation et la nouvelle étape est l’identification et l’expérimentation de 2 autres outils pour les 2 années suivantes. A la fin du projet, après que les systèmes aient été évalués ex-post pour leur durabilité agronomique, économique et environnementale, les plus prometteurs seront recommandés pour une mise en place dans les systèmes à base de maïs.Sources : PURE « Innovative IPM solutions for maize-based cropping systems », Brochure, Février 2013 (en anglais)http://www.pure-ipm.eu/sites-default/files/content/files/PURE_wp3_booklet.pdfPURE « A new deliverable on line : First list of tested IPM solutions which improve the sustainability of maize based sys-tems», News Archives, 28/01/2013 (en anglais)http://www.pure.ipm.eu/node/286 ( et liens). Maurizio Sattin, PURE / Innovative crop protection for sustainable agriculture « Maize », Background (en anglais)http://www.pure-ipm.eu/taxonomy/term/28


les indicateurs en agriculture, des outils incontournables

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