les finances locales - finistere.gouv.fr

Les finances locales dans les communes

de moins de 10 000 habitants du Finistère, de Bretagne et d’ailleurs en France

Communication de l’étude Quimper - septembre 2018

ObjectifsRéaliser un état des lieux contextualisé des finances publiques locales

Créer des typologies, des représentations graphiques et statistiquesObserver et évaluer des stratégies financières mises en place par des communes

Produire un livrable pédagogique

PRÉSENTATION DE LA COMMANDE

Recherchebibliographique et méthodologique

Représentationstatistique et

cartographique

Collected’informations et de donnée

Réalisationde la boîte à outil

pédagogique

Entretiens avec des communes

finistériennes

MÉTHODOLOGIE GÉNÉRALE DE L’ÉTUDE

FICHES

contexte

Les nouvelles lois de finances :

un état des lieux à l’horizon 2018-2020

Mise en perspective du débat :

des mots et des maux

Les finances publiques françaises :

principes fondamentaux et réseaux d’acteurs

Les finances publiques locales :

Une trajectoire historique mouvementée

Une histoire non-linéaire marquée par les réformes politiques et territoriales

Un contexte de crise financière et la perspective de la contrainte budgétaire

L’interdépendance des finances publoques locales, nationales et européennes

OBJECTIFS

Fournir un panorama contextualisé des finances publiques locales

Mettre en lumière les grands principes, enjeux et acteurs du débat

Proposer des scenarii prospectifs des finances publiques locales

EN RÉSUMÉ

FICHES

méthodologie

Méthode d’analyse financière

des ratios et des communes

Analyse financière communaletypologies, examen budgétaire et contexte territorial

OBJECTIFS

EN RÉSUMÉ

Présenter les principaux ratios d’analyse financière

Proposer une méthode d’analyse financière alliant informations budgétaires et politiques

Des ratios et méthodes d’analyse financière à manipuler et intepréter avec précaution

L’importance de la situation territoriale et du projet politique de la commune

Les ratios obligatoires de niveau

Les ratios de solvabilité budgétaire

Les dépenses par habitantMode de calcul : Dépenses de fonctionnement / population

Les autres ratios

1

2

3 5

64

Le produit fiscal par habitantMode de calcul : Total des recettes fiscales / population

Le montant de DGF par habitantMode de calcul : Recette DGF / population

L’effort d’équipement par habitantMode de calcul : Dépenses brutes d’équipements / population

La dette par habitantMode de calcul : Encours de la dette au 31 décembre / population

Taux d’épargne brute Mode de calcul : Epargne brute / recettes de fonctionnement7 9

8 10

Les recettes par habitantMode de calcul : Recettes de fonctionnement / population

Potentiel fiscalMode de calcul : bases d’imposition locales x taux moyens nationaux

Taux d’endettementMode de calcul : Encours dette / recettes de fonctionnement

Capacité de désendettementMode de calcul : Encours dette / épargne brute

Les ratios de marges de manoeuvre

12

13

11Marge d’autofinancement courantMode de calcul : (Dépenses fonctionnement + dette) / recettes fonctionnement)

Coefficient de mobilisation du potentiel fiscalMode de calcul : Recettes de la fiscalité locale / potentiel fiscal

Taux d’incompressibilité des dépenses Mode de calcul : (Dépenses personnel + contingents + dette ) / dépenses fonctionnement

1514 Coefficient d’intégration fiscaleMode de calcul : Recettes fiscales du groupement / recettes fiscales du groupement et communes-membres

Indice d’autonomie financièreMode de calcul : Impôts, taxes et redevances locales / recettes de fonctionnement

Direction Générale des Finances Publiques - https://www.impots.gouv.fr/

L’Observatoire des Territoires - http://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/

Plateforme ouverte des données publiques françaises - https://www.data.gouv.fr/

Direction générale des Collectivités Locales - www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr

Où trouver ces données ?

Solvabilité budgétaire

Situation d’endettement

Marges de manoeuvre

Mode de calcul Epargne brute / recettes

de fonctionnement

Taux d’épargne brute Bonne - Si ratio de solvabilité > 15 %

Convenable - Si ratio de solvabilité entre 9 et 14 %

Faible - Si ratio de solvabilité < 8 %

Taux d’endettement

Mode de calcul En-cours dette /

épargne brute

Capacité désendettement

Mode de calcul Evolution des dépenses

d’équipement sur 10 ans

Pondération d’équipement

SaineSi deux ratios de dette locale en dessous de la moyenne de la strate nationale et du seuil d’alerte. Qu’importe le

ratio de pondération.

Moy. strate nationaleSeuils DGFIP (10 ans)

Seuils DGFIP

Moy. strate nationale

Mode de calcul En-cours dette /

recettes fonctionnement

CorrecteSi un des ratios de dette locale au dessus des moyennes de la strate nationale ou du seuil

d’alerte. Et ratio de pondération d’équipement positif.

DégradéeSi deux ratios de dette locale

au dessus des moyennes de la strate nationale / seuil d’alerte. Et ratio de pondéra-

tion d’équipement négatif.

Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal

Marge d’autofinancement courant

Taux d’imcompressibilité des charges

Mode de calcul Dépenses fonctionnement +

dette / recettes fonctionnement

Mode de calcul (Dépenses personnel + contigents) / dépense

Mode de calcul Recette fiscale locale /

potentiel fiscalSeuils DGCL (0 - 0,7 - 1) Seuils DGCL (0 - 0,7 - 1) Seuils DGCL (0 - 0,7 - 1)

AmplesSi un ou aucun des ratios de

marges de manoeuvre au dessus de 0.7

ModéréesSi deux des trois ratios de marges de manoeuvre au

dessus de 0,7

RestreintesSi trois ratios de marges de

manoeuvre au dessus de 0,7

Analyse financière typologique

FICHES

diagnostic

Le(s) budget(s) du bloc communal :

principes, fonctionnement et tendances

La fiscalité localeprincipes, mécanismes et tendances

Le dégrèvement de la taxe d’habitation :

nature, mécanismes et effets

Les dépenses de fonctionnement

principes, composantes et évolutions

Les dépenses d’investissement

principes, composantes et tendances

Les dotations de fonctionnement

structures, mécanismes et tendances

La dette locale

structures, mécanismes et tendances

Les relations financières intercommunales

natures, mécanismes et tendances

OBJECTIFS

EN RÉSUMÉ

Livrer un diagnostic financier des communes finistériennes de moins de 10 000 habitants

Présenter les différentes composantes budgétaires à analyser

Une situation globalement bonne à l’échelle du finistère :

Augmentation des recettes de fonctionnementMaîtrise des dépenses de fonctionnement et de l’endettement

Réduction des dépenses d’investissementUne intégration fiscale à l’échelle communautaire hétérogène

Un impact du dégrèvement de la taxe d’habitation prégnant et homogène

Taux d’épargne brute des communes finistériennes de moins de 10 000 habitants (épargne brute / recettes de fonctionnement | en % | 2016)

Solvabilité budgétaire

Bonne

Faible

Convenable

Source : Données DGFIP impôt.gouv.fr/

⩾>⩾15 %

< 8%

EPCI

9-14 %

Communes de plus de10 000 habitants

0 25 50 km

0 750 m

Capacité de désendettement des communes finistériennes de moins de 10 000 habitants

(En-court de la dette au 31 décembre / épargne brute - 2016)

Situation dette locale

Saine

Dégradée

Correcte

⩾<⩾8 ans

> 12 ans

EPCI

7 - 11 ans

Communes de plus de10 000 habitants

0 750 m


0 25 50 km

50 km

0 750 m

0 25

Coefficient d’Intégration Fiscale (CIF) et types d’EPCI des communes finistériennes de moins de 10 000 habitants

Intégration fiscale et statuts intercommunaux

EPCI

Source : Données DGFIP - impôt.gouv.fr/

Métropole

Com. Agg.

Com. Com.

Communes sans EPCI

0.10 - 0.27

0.27 - 0.31

0.31 - 0.40

0.40 - 0.56

Dégrèvement de la taxe d’habitation à 80 % sur l’assiette de la TH dans les communes finistériennes de moins de 10 000 habitants

( évolution des nouveaux exonérés en point de pourcentage - scénario dégrèvement 80%)

Impact dégrèvement THEPCI

Communes de plus de10 000 habitants / Absences d’informations


50 km

0 750 m

0

80 - 83 pts

73 - 80 pts

67 - 73 pts

50 - 67 pts

FICHES

commune

Loctudy

Plouezoc’h

Roscoff

Laz

OBJECTIFS

EN RÉSUMÉ

Proposer un panel diversifié de situation financière et territoriale

Livrer des analyses des tendances financières, politiques et territoriales de commune

Mettre en lumière les stratégies utilisées par les communes

Des tendances budgétaires plutôt homogènes

Des stratégies récurrentes (subvention, gestion de services publics, emprunts)

Pas de solution unique ou miracle, mais combinaison d’une pluralité de stratégies

LAZ

Solvabilité budégtaire

Stituationd’endettem

ent

Marge de manoeuvredépenses de fonc.

Marge de manoeuvre fiscalité

Marge de m

anoeuvreautofinancem

ent.

Radar financier de Laz(ratios - cf. fiche méthodologie)

~

Encours à la dette Recettes fiscales

Dépenses de personnel Dépenses d’investissements

Évolutions des principales variables budgétaires de Laz(base 100)

200

50

150

100

2008 20102009 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Maintenant il faut revitaliser le bourg, faire revenir de la population, du moins garder ceux qui y sont, en redonnant une image positive de la commune… pas celle de Laz qui se meurt… donc ce sont des orientations budgétaires, voilà, donc des choix et des arbitrages. Nous investissons dans le matériel, mais aussi des projets d’aménagement et de développement... »

«Parole d’acteurs

Situation territoriale Commune rurale

680 habitantsCommunauté de Communes de Haute Cornouaille

Orientations politico-budgétairesRéaménagement centre-bourg

Transition écologiqueLimitation de la pression fiscale et des dépenses de fonctionnement

Stratégies financièresParticipation des habitants

SubventionsGestion de services publics

LOCTUDY



Évolutions des principales variables budgétaires de Loctudy(base 100)200

50

150

100

2008 20102009 2011 2012 2013 2014 2015 2016



ent

Marge de m


ent.

Radar financier de Loctudy(ratios - cf. fiche méthodologie)



~

« La question avec les ratios, c’est qu’il faut toujours les relativiser... parce qu’ils ne prennent pas en compte la disparité des situations. Par exemple, par rapport au ratio dépense de fonctionnement sur la population, il faut s’interroger : de quelle population il s’agit ? Et puis dans notre cas, comment intégrer les résidences secondaires les équipements et services touristiques ? Voilà, je crois qu’il faut quand même être prudent quand on utilise ces chiffres...

Parole d’acteurs

»

Situation territoriale Commune littorale

4 008 habitantsCommunauté de Communes du Pays Bigouden

Orientations politico-budgétairesRéaménagement du front de mer

Construction équipement et infrastructureAménagement d’un lotissementLimitation de la pression fiscale

Stratégies financièresEmprunt

SubventionsGestion de services publics

PLOUEZOC’H

À un moment donné la baisse des dotations et les réformes amènent à réorganiser les finances communales. Qu’il y ait des efforts... c’est une réalité. Si on laisse la dette exploser, il faut bien se retrouver en situation de se préoccuper de ce qui va se passer... et ne pas faire comme si ça n’existait pas. Objectivement, il y a une nécessi-té de contribution des collectivités [...] Mais ce qui est intéressant quand on est élu c’est d’avoir des moyens d’agir, c’est-à-dire, de pouvoir faire des propositions à la population


»

Encours à la dette Recettes fiscalesDépenses de personnel Dépenses d’investissements

Évolutions des principales variables budgétaires de Plouezoc’h(base 100)

200

50

150

100

2008 20102009 2011 2012 2013 2014 2015 2016



ent



Marge de m


ent.

Radar financier de Plouezoc’h(ratios financier - cf. Fiche Méthodologie)

~


1 650 habitantsCommunauté d’Agglomération de Morlaix

Orientations politico-budgétairesRéaménagement centre-bourg

Travaux d’équipements et d’infrastructuresRéduction de l’endettement et des dépenses de fonctionnement

Stratégies financièresParticipation des habitants

SubventionLevier fiscal

ROSCOFF


»

On regarde comment on se situe par rapport à d’autres communes... souvent c’est mal... mal dans les dépenses parce qu’on a plus de person-nels qu’une commune de 3500 habitants [...] Au ni-veau de l’endettement au est largement au-dessus parce qu’il faut financer tous les équipements...On se compare, nous, avec les communes touristiques balnéaires, sinon on est pas bien, parce qu’on a pas les même problématiques que les autres com-munes, et là tout de suite on se trouve beaucoup mieux.



Évolutions des principales variables budgétaires de Roscoff(base 100)

200

50

150

100

2008 20102009 2011 2012 2013 2014 2015 2016



ent



Marge de m


ent.

Radar financier de Roscoff(ratios financier - cf. Fiche Méthodologie)

~


3350 habitantsCommunauté de Communes du Pays Léonard

Orientations politico-budgétairesConstruction d’équipement et d’infrastructure

Aménagement d’un éco-quartier aux abords de la gareLimitation de la pression fiscale et des dépenses de fonctionnement

Stratégies financièresGestion de services publics

EmpruntSubventionLevier fiscal

FICHES

stratégie

Moyen de financement

L’emprunt

Outil fiscal

La fiscalité de l’urbanisme

Outil fiscal

Les impôts locaux

Gouvernance territoriale

Les syndicats de communes


Le mécénat


La gestion de service public


Les communes nouvelles


La participation citoyenne


Transferts de compétences communes / EPCI


La délégation de service public


Les subventions

OBJECTIFS

EN RÉSUMÉ

Présenter des stratégies financières pour s’adapter aux contraintes budgétaires

Mettre en lumière la mise en place, les effets, la portée et les limites de ces stratégies

Livrer des exemples-types de stratégies de communes en France

Trois grandes catégories de stratégies mobilisables par les communes

Des stratégies diversifiées aux effets différenciés

Nécessité d’articuler les stratégies financièresavec les situations territoriales et les orientations politiques

OUTIL FISCAL - La fiscalité de l’urbanisme

Impactbudgétaire

Risque financier

Sensibilité politique

Incidencefiscale

Effort depilotage

~

GRAGNAGUE (Haute-Garonne - 31)Taxe d’aménagement

Sectorisation de la taxe d’aménagement pour accompagner

les projets de développement

8% zone AU / 5% autre / exonérations

Entre 3630€ et 5808 € pour des habitations de 150 m² de

surface taxables

RENAGE (Isère - 38)Versement pour Sous-Densité

Sectorisation du versement pour sous-densité afin de limiter le mitage

et l’étalement urbain

Seuil minimal de densité 0,4 en zone UA

5 040 € pour les opérations type mai-son individuelle ne respectant pas le

seuil minimal de densité

Taxe d’Aménagement (TA)

Versement pour Sous-Densité (VSD)

Taxe sur la Cession à titre Onéreux de Terrains nus devenus Constructibles (TCOTC)

MOYEN DE FINANCEMENT - Le mécénat

Impactbudgétaire

Risque financier


Incidencefiscale

Effort depilotage

~Faire appel à des entreprises ou des particuliers pour

aider des communes à porter des projets

Différents types de mécénat : financier, en nature, de compétences

Aucunes contreparties directes

MOUZILLON (Loire-Atlantique - 44)Restauration patrimoniale

Opération de sauvegarde et de valorisation d’un vestige gallo-romain

Fondation du patrimoine et particuliers

Mécénat financier et de compétence9500 € de dons collectés soit environ

10 % du budget total de l’opération

DIVATTE (Loire-Atlantique - 44)Versement pour Sous-Densité

Projet d’exposition sur la Grandeguerre et d’animations

en milieu scolaire

Entreprises - Super U, le Géant des Beaux-Arts, les Maraîchers Nantais

Mécénat financier et en natureMise à disposition de ressources fi-nancières, de matériels et de vivres

GOUVERNANCE TERRITORIALE - Délégation de services publics

Impactbudgétaire

Risque financier


Incidencefiscale

Effort depilotage

~

JUVIGNAC (Hérault - 34)Restauration collective

Gestion d’un service de restauration collective au niveau municipal

(94 300 repas par an)

Concession - Elior

Le cahier des charges assurent une qualité environnementale tout en

permettant des tarifs abordable pour les populations modestes

SORGES (Dordogne - 24)Micro-crèche

10 places pour acceuillir des enfantssur des horaires atypiques et/ou

présentant un handicap

Régie intéressée - association locale

Services publics à prix libreselon les moyens et besoins

des familles

Délégation contractualisée entre une commune et un organisme privé pour l’exploitation

et la gestion d’un service public

Procédure de mise en concurrence

Différents types de contrat : concession, affermage, régie interessée

GOUVERNANCE TERRITORIALE - Communes nouvelles

Impactbudgétaire

Risque financier


Incidencefiscale

Effort depilotage

~

Regroupement de deux communes ou plus pour former une seule et même

collectivité territoriale

Procédure sur la base du volontariat et de l’incitation financière

bonification de 5% DSR pendant 3 ans

THIZY-LES-BOURGS (Rhône - 69)Regroupement de commune

Fusion de six communes en 2013pour réaliser des économies

sur le budget de fonctionnement

Réduction 5 % des dépenses de fonctionnement entre 2013-2016

Augmentation de 50% des investissements entre 2013-2016

CAPAVENIR (Vosges - 88)Regroupement de commune

Fusion de trois communes en 2016pour pallier à la diminution des

dotations de l’État

Augmentation de 6,36 % de la DGFen 2016 et 2017

Montant des investissements constants entre 206 et 2017

GOUVERNANCE TERRITORIALE - Transferts de compétences vers EPCI

Impactbudgétaire

Risque financier


Incidencefiscale

Effort depilotage

~

Transferts de compétences facultativesdes communes vers les intercommunalités

(art. L. 5211-17 du CGCL)

Un outil de mutualisation des compétenceset rationnalisation des dépenses publiques

Différents types de transferts : complet ou partagé

AVESNES /s HELPE - CC COEUR AVESNOIS(Nord - 59)

Transfert de compétence relative à la gestion d’équipements sportifs

d’intérêt communautaire

Échec de la reconnaissance de l’intérêt communautaire d’une

piscine sur le territoire communal

LORÉ - CC PAYS d’ANDAINE(Orne - 61)

Transfert de compétence de la gestion de la voirie communale

et des mobilités douces

Financement de l’entretien de la voirie pour favoriser les

mobilités douces

CONCLUSION

« La crise économique montre que les ressources financières des collectivités sont dépendantes d’un système plus global. Beaucoup de collectivités pensent être sous certains aspects, en quelque sorte, des victimes collatérales de la situation actuelle. Cette restriction des ressources et la réforme financière sont un défi et interrogent le sens de la solidarité, que ce soit à l’échelle locale ou à l’échelon national, ainsi que la coopération entre ces deux niveaux administratifs. Les collectivités ne sauraient, en outre, mésestimer les injonctions qui leur sont adressées par un État, soumis aux pression des institutions et des partenaires européens, qui, bon an, mal an, détient les clés de la régulation »

Françoise Navarre & Marie-Paul Rousseau Maîtres de Conférences à l’Institut d’urbanisme de Paris

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