les finances du bloc communal en 2015 (amf, mai 2016)

8/16/2019 Les finances du bloc communal en 2015 (AMF, mai 2016)

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Les finances du bloc communal

2015

Les résultats de l’enquête

de l’AMF sur les conséquencesde la baisse des dotations en 2016


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Les finances du bloc communal

en 2015

Nathalie BRODINDépartement fnances et fscalité locales


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Avertissement

Les comptes de estion 2015 du bloc communal ont été aréés par la !"F#$ le 2%

février 2016& #ls n’ont cependant été transmis ' l(AMF que le ) mai 2016& *es

comptes ne comportent aucun détail concernant la ventilation entre c+apitres et nesont en outre par retraités des flu, croisés entre communes et -$*#. contrairement

au, éléments transmis l’an dernier&

$ar ailleurs. il convient de rester prudent sur l’ensemble des c+iffres et évolutions qui

sont calculés sur la base de comptes de estion / ces comptes retracent en effet les

dépenses et les recettes du seul e,ercice&

1


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2

I. Recettes réelles de fonctionnement : +1,53% contre 0,69% en 2014

Le bloc communal enreistre une +ausse de ses F de 1.6 Md qui se décompose de la

faon suivante /

3& $roduits de la fiscalité directe 4 2.2 Md soit .78 par rapport ' 201

3& Autres recettes 4 1.5 Md soit 9.628 par rapport ' 201

3& :aisse des dotations 4 3 2.1 Md soit 39.)58 par rapport ' 201

soit + 1,6 Md€

emarque / l’aumentation du produit fiscal de 2.2 Md est proc+e de la baisse des dotationsqui s’est élevée ' 2.1 Md. soit 1. Md pour les communes et 0.6 M pour les -$*#

Recettes réelles de onctionnement


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3

ne !ression fisc"le en #"$sse: + 2,2 Md€

La +ausse du produit de la fiscalité directe du bloc communal est intervenue pour l’essentiel

sur les ta,es fonci;res et d’+abitation

*ette +ausse de .78 provient / d’une aumentation des tau, / 1.28 environ

de la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales 2015 de 0.%8

de l’aumentation p+


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es "$tres recettes de fonctionnement :+1,5 Md€

500 M de +ausse sont concentrés ' +auteur de /

- 0.15 Md. soit5.)58 d’aumentation du produit des tarifs des services et équipements

publics/ cr;c+es. +alte3arderie. école de musique. droits d’entrée pour la visite d’édifices

culturels. colonies de vacances. produit issu des cantines scolaires. études surveillées.

etc&

- 0.)5 Md. soit 18 d’aumentation du produit des cessions de patrimoine

Les %50 M restants sont disséminés entre tous les autres postes de recettes



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&&'ol$tion de l" ()* : 2,1 Md€ en 2015

appel/ les frais d’assiette et de recouvrement perus par l’-tat sur le produit de la fiscalité

locale se sont élevés ' 2.% Md dont 0,6Md€ ont été afectés aux régions et 0,8 Md€aux départements pour compenser la baisse de leur autonancement consécuti!e

" la baisse des dotations# $eul l%autonancement du bloc communal &ui porte 62' de l%in!estissement public local n%a pas été soutenu



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II. (é!enses réelles de fonctionnement : + 1,04% contre + 2,4% en 2014

? 1.%%8 des frais de personnel =.598 en 201>/ cette aumentation a été calculée par

la !"F#$ +ors retraitement des flu, croisés entre communes et -$*#

? 31.928 des ac+ats et c+ares e,ternes =30.98 en 201> / entretien et réparations.

fournitures. contrats de prestations de services. etc&

? 3 2.68 sur les subventions au, associations

6

&Dépenses réelles de onctionnement

Md€ 2014/20

1

201!/201

4"rais de

personnel

4,5(' 1,))'

Md€ 2014/201

201!/2014

#chat et char$es

e%ternes

*0,4(' *1,(2'


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-oncl$sion s$r l" section de fonctionnement

La +ausse des dépenses réelles de fonctionnement 2015 est inférieure ' la +ausse des

recettes réelles de fonctionnement pour l’ensemble du bloc communal en raison /

d’une contraction de l’évolution des dépenses de personnel et de baisses nettes sur les

autres postes =ac+ats et c+ares e,ternes. subventions>

' la +ausse du produit de la fiscalité directe. des tarifs et des cessions de patrimoine& La

+ausse du produit de la fiscalité directe est quasiment équivalente ' la baisse des dotations

(

&'ol(tion DR"

201!

)1*04+

&'ol(tion RR"

201!

)1*!+


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Dépenses d,é-(ipement

III. (é!enses dé/$i!ement : $n rec$l #istori/$e de 13,42% "!rs 13,40%en 2014

L’autofinancement s’était particuli;rement déradé en 201 passant de %.1 Md en 201) '

9.7 Md en 201. soit une baisse de 1.) Md =31.2%8>& L’autofinancement se situe tou@ours

' 31 Md par rapport ' 201)

*et autofinancement n’a pas permis de maintenir l’investissement et la baisse des dépenses

d’équipement est de 31).28 en 2015

ne baisse 5 fois plus forte que sur le mandat précédent ' la même période /

Le cumul de la baisse des dotations et des bouleversements institutionnels ma@eurs sont '

l’oriine de ce recul +istorique des investissements du bloc communal

Md€ 201

2014 201

!

2015-

2013#(tofnancem

ent

),1 (,8 .*1 -1


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-om!"r"ison des dé!enses dé/$i!ement "'ec le m"nd"t !récédent

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Dépenses d,é-(ipement

1ère année de mandat 2ème année de mandat 3ème année de mandat 4ème année de mandat 5ème année de mandat 6ème année de mandat

22

2

24

2!

2/

2

2.

2

0

1Md€

Dépenses d'éq. 2008-2014

Dépenses d'éq. 2014-2015


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)

&Dette

" dette est restée st"le

L’emprunt 2015 est sensiblement équivalent ' l’amortissement de la dette /

Ainsi l’encours de dette 2015 de l’ensemble du bloc communal est proc+e du montant 201 /

* : refinancements éventuels compris

Md€ 201

4

201

!&mpr(nt 8,6 8,3+remo(rsement de

la dette

(,8 (,)

Md€ 2014 201!&nco(rs de dette 85,8 86,0)

(+


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&épenses d%é&uipement

&'ol(tion de la D3"* de l,a(tofnancement et des dépenses

d,é-(ipement de 200. 201!

2008 200) 2010 2011 2012 2013 2014 20156#4

11#4

16#4

21#4

26#4

31#4

Autofinancement

DGF

Dépenses d'éq.

Md€


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n é'ent$el reond tec#ni/$e des dé!enses dé/$i!ement fr"ilisé !"r l"sence de 'isiilité

fin"ncire et instit$tionnelle co$rt terme

La baisse importante des dépenses d’équipement en 2015 a conduit ' déaer ainsi une capacité de financement&

$ar ailleurs. l’anal en 2015

L’ensemble de ces éléments auraient pu annoncer un rebond de l’investissement

*ependant les budets locau, devront intérer les évolutions suivantes /

la nouvelle tranc+e de baisse des dotations de 2 Md qui viendra donc imputer l’évolution des recettes réelles de

fonctionnement

la mise en place des dispositifs concernant la double aumentation du point d’indice et la mise en place du

$arcours professionnel. carri;res et rémunérations =$$*>. soit un coDt supplémentaire d’environ 1.5 Md le poids du coDt des normes évaluées ' 1. Md en année pleine dans le dernier rapport du *onseil national

d’évaluation des normes =201>

-nfin. la modification des périm;tres intercommunau, d’ici fin 2016 risque de reporter d’autant la décision d’investir

dans l’attente de la mise en place des nouvelles instances et de la stabilisation des attributions de compétence

M* "'"it en'is"é en m"i 2015 $ne "isse de 25% s$r 3 "ns de 2014 201. -ette "isse de 25% " donc

ien été ré"lisée m"is s$r de$ "ns, en 2014 et en 2015: lM* dem"nde l" s$!!ression de l" derniretr"nc#e de "isse des dot"tions 12

&

5erspecti'es 201 et 201


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Les résultats de l’enquête de l’AMF

sur les conséquences de la baisse

des dotations en 2016

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#(rore 6I3O7RO78Département fnances et fscalité locales


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7résent"tion des rés$lt"ts de len/$8te d$ !"nel M* !o$r l"nnée 2016

Le panel de l’AMF /

- Sur un panel représentatif de 762 collectivités (661 communes et 101 EPCI :62 ! de réponses" soit #70 collectivités (dont $0 EPCI représentant %"& millions

d'a)itants

!es informations portant sur /

- a section de fonctionnement - a mo)ilisation du levier fiscal

- +n ,oom sur les dépenses de personnel - es évolutions liées au- services . la population et su)ventions au- associations- /uelles pistes d'évolution pour rationnaliser les dépenses et préserver

l'investissement


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en/$8te ré"lisée !"r lM* s$r les !ré'isions de l"nnée 2016 " mis en eer$e $n reto$r deleffet de cise"$ s$r l" section de fonctionnement : !o$r les comm$nes interroées les dé!ensesé'ol$ent donc !l$s r"!idement /$e les recettes soit res!ecti'ement de 3 % et 2 %, !o$r les 7-I

elles é'ol$ent de lordre de 9 % et 2 %En effet" malré une aumentation de la pression fiscale en 2016" l'aumentation des recettes serait .

nouveau inférieure . l'aumentation des dépensesCette évolution des dépenses de fonctionnement en 2016 est notamment la résultante de dépenses de

personnel plus d3nami4ues du fait de décisions de l'Etat" alors m5me 4ue les collectivités interroées

vont poursuivre leurs efforts de maitrise des effectifses résultats confirment éalement la poursuite de la réduction des cots des services . la population

et de la rationalisation des cots de estion

"onctionnement 9 le reto(r de l,e:et de cisea(

Reto(r de l,e:et de cisea(% po(r le loc comm(nal en 201 9

) 4+ DR" ) 2+ RR"


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Mal$ré (ne relati'e stailité des ta(%* (ne pressionfscale en ha(sse

"iscalité comm(nale 9Maintien des ta(% po(r 2 + des comm(nes interro$ées#($mentation des ta(% po(r 2! +Baisse des ta(% po(r +

"iscalité intercomm(nale 9

Maintien des ta(% po(r 0 + des &5


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Ma?trise des e:ectis mais a($mentation desdépenses de personnel

7ne é'ol(tion mo>enne de 2+ des dépenses de personnel po(rles comm(nes

7ne contraction des e:ectis d( panel est é'al(ée @ 1+ en201Exemples dans la pratique :

Des contraintes pesant sur les dépenses de personnel :augmentation du point d’indice au 1er juillet 2016 et au 1er juillet

201! augmentation des cotisations "#$%'! ($#&%)E#!*$++&,! etc.! r/tmes scolaires! realorisation des catégories et #!

Des mesures prises par les collectiités : non remplacement desdéparts! suppression de postes! suppression des euressupplémentaires! pause dans les aancements!


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Aa réd(ction des cots de onctionnement

7n impact certain s(r les ser'ices la pop(lation 9

Caris et s('entions 9 politi-(es tariaires en ha(sse po(r !2+ descomm(nes et 4 + des &5ens et de ser'ices a'ec d,a(tres

collecti'ités* rené$ociation de contrats* location de salles etterrains comm(na(% !


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In'estissement 9 des esoins ressentis (nanimementmais des anticipations contrastées

7ne nécessité d,in'estir en 201 en raison des reportsantérie(rs des in'estissements et de l,oli$ation de mainteniren état les é-(ipements afn d,ass(rer le onctionnement normaldes ser'ices p(lics 0 + des comm(nes interro$ées espErent po('oir a($menterle(rs in'estissements en 201* 0 + seront contraintes de lesdimin(er* 10 + de les maintenir a( ni'ea( de 201!

. + des &5


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M* 'o$s remercie de 'otre "ttention

et 'o$s so$#"ite $n on conrs

les finances du bloc communal en 2015 (amf, mai 2016)

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