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Ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales/DGCL Publication : « Les Finances des groupementsde communes à fiscalité propre en 2003 »

Direction générale des collectivités locales/DESLMise en ligne : mars 2005

LES FINANCES DES GROUPEMENTS DECOMMUNES A FISCALITE PROPRE

EN 2003

Commentaire d’ensemble

Les groupements de communes à fiscalité propre se sont développés depuis unedizaine d’années à un point tel que leur volume budgétaire représente en 2003 plus de22% de celui du secteur communal contre 8,5% en 1993. L’analyse des comptescommunaux stricto sensu perd de sa pertinence si l’on ne met pas en regard lesréalisations nombreuses et sans cesse croissantes des structures intercommunales.

Sont ici retracées les dépenses et les recettes des groupements de communes à fiscalité propre del’année 2003, dernière année pour laquelle les comptes sont disponibles.

L’année 2003 se caractérise par une montée en charge de l’activité intercommunale plus quepar une forte augmentation du nombre de structures. Les croissances observées montrent qu’àpérimètre constant les dépenses et les recettes n’évoluent pas beaucoup moins que si l’on raisonnesur la totalité des EPCI. L’année 2003 est plutôt une année de consolidation où les équipes en placedéveloppent leurs activités et leurs moyens, notamment par l’extension de leurs périmètres et lepassage de plus en plus fréquent de la fiscalité additionnelle à la taxe professionnelle unique.

- Les dépenses courantes des structures intercommunales sont en très forte croissance en2003, +17% (+ 13% à périmètre constant) : les équipes se constituent, l’exercice des compétencesmonte en puissance, et déjà les groupements doivent prendre en compte les charges induites parles équipements récemment créés.

- Les recettes de fonctionnement augmentent elles aussi de façon rapide, +17% (+13% àpérimètre constant) grâce au produit de la fiscalité directe 4 taxes ou TPU dont la hausse globalede 15% (+10% à champ constant) résulte pour une large part du passage à la taxe professionnelleunique (TPU) de nombreux EPCI.

- Cette évolution ne se traduit pas par une augmentation de la pression fiscale : à titreindicatif, on notera que la hausse du taux de TP du secteur « à TPU » est de seulement +0,8% en2003 contre +1,4% pour le secteur « communes + groupements ». La TPU, par la mise encommun de bases importantes, est devenue le moteur du développement de l’intercommunalité àfiscalité propre.

- L’intercommunalité fédère de plus en plus l’investissement communal pour lescompétences qui nécessitent la mobilisation de gros moyens financiers : en 1993, elle contribuaitpour 8% à l’équipement du secteur communal, et la proportion atteint 18% en 2003. L’effortd’ équipement avait diminué en 2002 (phénomène conjoncturel, partagé avec les communes etprobablement dû au contexte électoral), mais l’année 2003 est marquée par une forte reprise del’investissement direct, +11% au total et même +18% pour les CC à TPU.

- Pour financer leurs investissements, les groupements à fiscalité propre disposent d’uneépargne solide qui leur permet de pratiquer un bon niveau d’autofinancement. En moyenne,les taux d’épargne s’améliorent même d’année en année. Étant pour la plupart peu endettés, ilsn’ont pas à supporter une charge de dette lourde, et l’épargne disponible permet de financer surfonds propres un tiers des dépenses d’équipement.

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- Le recours à l’emprunt est resté modéré et a même décru jusqu’en 2002. La réalisation d’uneffort d’équipement soutenu en 2003 a cependant nécessité un appel plus fort aux capitauxextérieurs. L’emprunt augmente ainsi de 22% et finance 41% des dépenses d’équipement, ratio quidépassait 50% avant 1999.

- Le niveau de l’endettement est toutefois encore faible, tout au moins pour les structures lesplus jeunes. Comme les autres collectivités locales, les structures intercommunales ont fait preuvede prudence en matière de dette et de recours à l’emprunt : d’ailleurs, en 2003, 19% descommunautés de communes n’avaient encore jamais emprunté.

- Les groupements de communes disposent toujours d’un fonds de roulement parfoissurabondant : la durée moyenne du fonds de roulement en fin d’exercice est de 30 jours dedépenses, mais elle atteint 60 jours pour les CC à fiscalité additionnelle. Cela tient au décalageentre recettes, dont l’encaissement s’effectue dans l’année, et dépenses, qui peuvent tarder à seréaliser.

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1 Introduction

En janvier 2005, le sixième bilan de l’application de la loi du 12 juillet 1999, relativeau renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, met enévidence un maillage du territoire encore renforcé dans certaines régions, ainsi quela poursuite du recours à la taxe professionnelle unique.

Malgré le ralentissement du rythme de création de nouveaux EPCI en 2005 comme en2004, phénomène lié à une couverture déjà très large du territoire, l’intercommunalités’est encore développée, et au 1er janvier 2005, 32 311 communes, rassemblant plus de52 millions d’habitants (84% de la population), sont réunies au sein de 2 525groupements.

La coopération intercommunale renforce aussi ses moyens d’intervention . Enparticulier, le choix de mettre en commun la taxe professionnelle est significatifd’un besoin de disposer des moyens efficaces pour structurer l’espace.

À ce titre, la loi de juillet 1999 qui encourageait la mise en place de la taxe professionnelleunique a connu un très vif succès. En 2003, les deux tiers de la taxe professionnelle dusecteur communal étaient prélevés par les groupements de communes, dont plus de 90%au titre de la taxe professionnelle unique (TPU). Les chiffres 2005 feront encore état d’uneprogression de ces pourcentages.

La mutualisation de la taxe professionnelle constitue une étape de l’évolution de lafiscalité locale. Elle estompe les inégalités de richesse au sein d’un territoire, et permet demettre un terme à la concurrence en matière de taux. Elle opère un « lissage », qui a pourconséquence une disparité bien moins forte des taux de TP.

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L’analyse du poids financier et fiscal de l’ensemble de ces structures est devenueindispensable à la compréhension des finances locales. L’étude des finances et de lafiscalité communales ne peut plus s’effectuer indépendamment de la prise en compte desstructures intercommunales : en particulier la pression fiscale strictement communale nefournit plus que des indications partielles sur la réalité de l’impôt local.

Ce document présente les résultats tirés de l’analyse des comptes administratifs2003 de l’ensemble des groupements de communes à fiscalité propre, documentsles plus récents qui soient disponibles en termes de réalisations.

On dispose donc maintenant des résultats financiers sur quatre ans des nouvellescommunautés d’agglomération, ce qui permet de mesurer le rôle très important quetiennent ces structures dans le paysage local.

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Le développement des groupements depuis 1992 : la loi de 1992 a relancé le mouvement,la loi de 1999 l’a considérablement amplifié, et en 2005, presque 9 communes sur 10participent à une structure intercommunale à fiscalité propre

Depuis 1992, le phénomène intercommunal s’est rapidement développé, avec l’apparition descommunautés de communes et de villes, créées par la loi d’orientation relative àl’administration territoriale de la République du 6 février 1992.

Puis, c’est la loi du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de lacoopération intercommunale qui a donné un nouvel essor à ce mouvement, en encourageantnotamment le passage à la taxe professionnelle unique et en créant les communautésd’agglomération.

Les structures intercommunales à fiscalité propre se sont considérablement développées.En 1992, on comptait seulement, outre 9 syndicats d’agglomération nouvelle (SAN) et 9communautés urbaines (CU), 214 districts qui n’étaient d’ailleurs pas tous à fiscalité propre. Depuis1992, le mouvement s’est accru, particulièrement à partir de 2000 :

au 1er janvier 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

Communautés urbaines 9 9 9 9 10 11 12 12 12 14 14 14 14 14

Communautésd'agglomération 50 90 120 143 155 162

Communautés deCommunes - 193 554 756 894 1 105 1 241 1 347 1 533 1 717 2 032 2 195 2 286 2 343

Syndicats d'agglomérationnouvelle 9 9 9 9 9 9 9 9 9 8 8 8 6 6

Districts 214 252 290 324 318 316 310 305 241 171 - - -

Communautés de villes - 3 4 4 4 5 5 5 1 - - - -

Total 232 466 866 1 102 1 235 1 446 1 577 1 678 1 845 2 000 2 174 2 360 2 461 2 525Les chiffres figurant ci-dessus correspondent au nombre de groupements existant au 1er janvier de chaque exercice. En fait, 1groupement n’a pas fonctionné en 2001, quelques uns ont fusionné ou ont adhéré à des EPCI plus importants, comme lescommunautés d’agglomération.

Le lecteur trouvera en annexe 1 le dénombrement et la population des groupements étudiés sur 2003.--------------

La création des nouveaux organismes de coopération s’est traduite par une hausse du poids del’intercommunalité dans les finances locales.

En 1993, première année d’application de la loi de 1992, la fiscalité directe des groupements decommunes représentait moins de 10% de l’ensemble du secteur communal ; en 2003, c’estpresque 30% d’impôts qui sont prélevés directement par l’intercommunalité à fiscalité propre.

1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003Équipement

0,0%

5,0%

10,0%

15,0%

20,0%

25,0%

30,0%

Produit TPU ou 4 taxes

Poids des groupements dans le total "Communes + groupements"

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2 - L’évolution générale 1993 - 2003 et les grandes tendancesAvant de procéder à l’analyse détaillée de l’année 2003, il peut être utile de retracerl’évolution des finances des groupements à fiscalité propre depuis 1993.

Les tableaux suivants présentent des séries 1993-2003 sur les recettes et les dépenses desgroupements de communes à fiscalité propre. Ceux-ci ont été reclassés selon leur régimejuridique et fiscal de l’année 2003. Les très rares groupements ayant disparu en 2003 sont exclusde l’étude rétrospective (ils représentaient 0,001% du total 2002).

Les dépenses réalisées par les groupements de communes à fiscalité propre ontété multipliées par 3,9 entre 1993 et 2003, pour atteindre 22,9 milliards d’euros,soit 22,3% du total du budget « communes + groupements ».

Le graphique suivant retrace l’évolution comparative du budget des communes et de celui del’ensemble des groupements de communes à fiscalité propre.

Il apparaît que le développement de l’intercommunalité s’est fortement accéléré en 2000 etexplique pour une large part la stabilité des dépenses communales sur cette période, et que lesnouveaux projets sont pris en charge par l’intercommunalité.

L’évolution est différenciée selon la catégorie de structures : en particulier les communautésd’agglomération, qu’elles se soient créées ex nihilo ou qu’elles résultent de la transformationd’autres groupements, ont développé considérablement leur activité.

Par ailleurs, comme le montre également le tableau suivant, les « autres organismes à TPU »(communautés de communes et districts transformés en CC) ont pris une ampleur considérable.On en compte d’ailleurs 772 en 2003, alors qu’ils n’étaient que 245 en 2000.

La taxe professionnelle unique (TPU) est devenue le moteur du développement del’intercommunalité à fiscalité propre.

Dépenses totales en millions d’euros 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003

CU 3 380 3 497 3 468 3 814 3 562 3 753 4 219 4 525 5 083 5 392 5 810

CA 1 063 1 470 1 700 2 122 2 145 2 533 2 887 4 633 6 474 8 182 9 533

SAN 674 681 707 661 650 636 687 747 733 737 803

CC à TPU 245 414 522 649 740 880 1 078 1 519 2 076 2 810 3 760

CC 4 taxes 563 764 951 1 132 1 381 1 557 1 727 2 052 2 270 2 593 2 960

Ensemble 5 924 6 826 7 347 8 378 8 478 9 359 10 599 13 477 16 636 19 715 22 866CU : communautés urbaines, CA : communautés d’agglomération, SAN : syndicats d’agglomération nouvelle, CC : communautés decommunes.Les valeurs fournies pour les CA avant 2000 correspondent à celles des anciens districts ou CC qui se sont transformés.

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50

100

150

200

250

300

350

400

450

1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003

Groupements

Communes

Évolution des dépenses totales des EPCI et des communes de 1993 à 2003

1993 = base 100

en 1993 , EPCI = 8,5% du total communes + groupements

en 2003 , EPCI = 22,3% du total communes + groupements

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La forte croissance observée depuis 2000 s’explique par la création des communautésd’agglomération et le passage à la taxe professionnelle unique de nombreuxgroupements existants.

Cette évolution est donc optiquement surestimée, dans la mesure où une partie importante de laTPU retourne vers les communes membres. Mais hors reversements, la croissance demeurespectaculaire (+14,3%) entre 2002 et 2003.

En 2000, 50 communautés d’agglomération (CA) ont commencé à fonctionner, dont43 issues de groupements existants ;

En 2001, ce sont 40 CA qui sont venues s’ajouter, dont 28 résultant detransformations d’anciennes structures.

En 2002, 30 nouvelles se sont créées, dont encore 20 résultant de transformations.

En 2003, 23 autres sont apparues, dont 13 issues de groupements existants.

La transformation de groupements en CA, dotés de moyens plus importants et decompétences plus nombreuses, relance sensiblement l’activité de ces groupements .

Ce mouvement s’est poursuivi en 2004 et 2005, mais accuse un net ralentissement du faitd’une couverture du territoire déjà très importante : 12 nouvelles CA ont vu le jour en 2004,et 7 en 2005 (parmi ces 7, 4 ont été créées ex nihilo et 3 résultent de transformations).

Le tableau suivant présente l’évolution du budget total des groupements à fiscalité propre de1993 à 2003 selon leur classement dans la catégorie juridique et fiscale où ils se trouvent en2003 :

Dépenses totalescroissance n/n-1 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003

CU +3,4% -0,8% +10,0% -6,6% +5,4% +12,4% +7,3% +12,3% +6,1% +7,7%

CA +38,3% +15,7% +24,8% +1,1% +18,1% +14,0% +60,5% +39,7% +26,4% +16,5%

SAN +1,1% +3,8% -6,4% -1,7% -2,2% +8,1% +8,8% -1,9% +0,5% +9,0%

CC à TPU +69,4% +25,9% +24,5% +13,9% +19,0% +22,5% +40,8% +36,7% +35,3% +33,8%

CC 4 taxes +35,8% +24,4% +19,1% +22,0% +12,7% +10,9% +18,8% +10,6% +14,3% +14,1%

Ensemble +15,2% +7,6% +14,0% +1,2% +10,4% +13,3% +27,2% +23,4% +18,5% +16,0%CU : communautés urbaines, CA : communautés d’agglomération, SAN : syndicats d’agglomération nouvelle, CC : communautés decommunes.Les valeurs fournies pour les CA avant 2000 correspondent à celles des anciens districts ou CC qui se sont transformés.

En 2003, la progression de 16,0% résulte de seulement 3,3% de la création de 186nouveaux groupements et pour plus de 12% de la hausse du budget des groupementsexistants, de leur extension de périmètre ou de leur transformation en structures à TPU.

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5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003

CC 4 taxes

Autres TPU

SAN

CA

CU

Dépenses totales des groupements à fiscalité propre de 1993 à 2003 par catégorie (statut de 2003)

millions d'euros courants

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L’émergence de nouvelles structures intercommunales, dotées de moyens propres, s’esttraduite par une prise en charge croissante de l’investissement local.

L’évolution des investissements directs des groupements de communes à fiscalité propre de1993 à 2003 est révélatrice du relais pris par l’intercommunalité dans l’effort d’équipement dusecteur communal.

Notamment, la reprise de croissance en 1998 et celle de 2003 se sont manifestéesprincipalement dans les projets d’investissements intercommunaux.

Le repli constaté en 2002 était commun aux communes et à leurs groupements à fiscalitépropre . Il résultait pour une large part du cycle électoral, au cours duquel l’effort d’équipementest en perte de vitesse la première année de mandat.

Les tableaux suivants retracent les dépenses d’équipement par catégorie de structures intercommunales.

Équipement en millions d’euros

1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003

CU 723 820 757 624 591 696 1 169 1 111 1 098 979 1 052

CA 176 267 300 323 375 577 781 762 972 851 964

SAN 142 123 157 110 79 109 121 162 151 144 151

CC à TPU 81 128 156 195 187 239 302 361 472 506 598

CC 4 taxes 149 215 275 318 387 453 493 622 700 690 763


et en termes de croissances annuelles :

Équipementcroissance n/n-1 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003

CU +13,4% -7,7% -17,6% -5,3% +17,8% +67,9% -5,0% -1,1% -10,9% +7,4%

CA +52,2% +12,3% +7,7% +16,1% +53,7% +35,4% -2,5% +27,6% -12,5% +13,3%

SAN -12,8% +27,1% -30,1% -27,8% +37,7% +10,8% +33,9% -6,5% -5,1% +5,1%

CC à TPU +57,7% +22,4% +24,5% -3,9% +27,9% +26,1% +19,5% +31,0% +7,2% +18,1%

CC 4 taxes +44,3% +27,9% +15,7% +21,6% +17,1% +8,8% +26,2% +12,5% -1,4% +10,5%

Ensemble +22,3% +5,9% -4,6% +3,2% +28,1% +38,1% +5,3% +12,5% -6,6% +11,3%CU : communautés urbaines, CA : communautés d’agglomération, SAN : syndicats d’agglomération nouvelle, CC : communautés decommunes.Les valeurs fournies pour les CA avant 2000 correspondent à celles des anciens districts ou CC qui se sont transformés.

Là encore se traduit la montée en puissance des structures à taxe professionnelle unique.

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1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003

Groupements

Communes

Évolution des dépenses d'équipement des EPCI et des communes de 1993 à 2003

1993 = base 100

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L’effort d’équipement augmente à un rythme élevé surtout dans les structures à TPU.Notamment les groupements devenus communautés d’agglomération sont les EPCI quiont développé un volume d’investissement direct particulièrement dynamique sur lapériode étudiée, même si l’année 2002, année post électorale, a marqué un retrait.

De même, la fiscalité directe de ces groupements continue à augmenter en 2003, malgré la réformede la taxe professionnelle qui supprime progressivement la part salaires des bases d’imposition(dernière étape de la suppression : 2003). Ce phénomène traduit l’importance croissante del’intercommunalité dans le secteur communal.

Dans les développements suivants, on distinguera la recette qui provient directement duproduit 4 taxes ou TPU de celle liée à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Le produit 4 taxes ou TPU des groupements atteint près de 10 milliards d’euros en 2003.

4 taxes ou TPU en millions d’euros 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003

CU 1 253 1 340 1 414 1 507 1 559 1 616 1 625 1 910 1 936 2 054 2 186

CA 474 680 806 943 1 097 1 239 1 278 2 503 3 452 4 064 4 594

SAN 290 311 331 353 367 377 382 395 386 362 349

CC à TPU 105 173 211 267 346 396 467 696 958 1 231 1 717

CC 4 taxes 194 269 335 410 522 598 649 719 781 901 1 037



4 taxes ou TPUcroissance n/n-1 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003

CU +6,9% +5,5% +6,6% +3,5% +3,7% +0,6% +17,6% +1,3% +6,1% +6,5%

CA +43,4% +18,4% +17,0% +16,4% +12,9% +3,2% +95,8% +37,9% +17,7% +13,1%

SAN +7,2% +6,7% +6,3% +4,2% +2,7% +1,1% +3,5% -2,3% -6,1% -3,6%

CC à TPU +64,2% +22,1% +26,3% +29,6% +14,6% +18,0% +48,9% +37,5% +28,5% +39,5%

CC 4 taxes +38,6% +24,7% +22,4% +27,2% +14,6% +8,4% +10,8% +8,7% +15,3% +15,1%

Ensemble +19,7% +11,7% +12,3% +11,8% +8,6% +4,1% +41,4% +20,7% +14,6% +14,8%CU : communautés urbaines, CA : communautés d’agglomération, SAN : syndicats d’agglomération nouvelle, CC : communautés decommunes.Les valeurs fournies pour les CA avant 2000 correspondent à celles des anciens districts ou CC qui se sont transformés.

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600

800

1 000

1 200

1 400

1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003

CU

CA

Autres TPU

CC 4 taxes

SAN

Dépenses d'équipement des groupements à fiscalité propreen millions d'euros courants

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La croissance de 14,8% en 2003 ne résulte pas d’une hausse des taux d’imposition, mais :

- de l’apparition en 2003 de nouvelles structures, notamment à TPU : en ne tenant pascompte des structures créées en 2002, le taux de progression s’établit à +10,4%,

- de l’extension de périmètre de groupements existants,

- et surtout du passage de nombreux groupements à la taxe professionnelle unique.

Les communautés d’agglomération sont les groupements qui collectent le montant leplus élevé de fiscalité directe, en l’occurrence de taxe professionnelle : plus de la moitiédu total (7 CA ont choisi la fiscalité mixte et 4 exercent des taux ménages, d’ailleurs réduits).

La forte croissance du produit 4 taxes ou du produit de TPU serait encore plus importante enl’absence de la réforme de la taxe professionnelle, qui a supprimé en 5 ans, de 1999 à 2003, lapart « salaires » de la base de taxe professionnelle.

Il convient donc de prendre en compte les compensations versées par l’État au titre de cesexonérations de base pour mesurer les évolutions à législation constante.

Par ailleurs, on rappellera que les structures intercommunales à TPU ne conservent pas latotalité du produit encaissé : elles doivent restituer à leurs communes membres, sous la formed’une attribution de compensation, le produit fiscal restant après financement des dépenses quileur ont été transférées. À cela peut s’ajouter une dotation de solidarité, à caractère facultatif.

Il est donc intéressant de mesurer le produit fiscal « final » que conservent les groupements decommunes à fiscalité propre en calculant le montant de fiscalité directe augmenté descompensations fiscales, et diminué des reversements fiscaux aux communes membres.

Les groupements « conservent » plus des deux tiers du produit de la fiscalité (ratio proche de90% pour les communautés urbaines, structures plus anciennes).

4 taxes ou TPU +compensations –reversements fiscauxen millions d’euros

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003

CU 1 336 1 418 1 486 1 539 1 590 1 659 1 782 1 876 1 960

CA 595 717 839 973 1 019 1 179 1 448 1 760 2 150

SAN 279 297 346 350 344 339 338 363 384

CC à TPU 185 235 303 335 366 412 505 606 757

CC 4 taxes 350 421 565 633 673 758 838 971 1 092

Ensemble 2 746 3 088 3 539 3 830 3 991 4 347 4 911 5 576 6 343CU : communautés urbaines, CA : communautés d’agglomération, SAN : syndicats d’agglomération nouvelle, CC :communautés de communes.Les valeurs fournies pour les CA avant 2000 correspondent à celles des anciens districts ou CC qui se sont transformés.

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003

CA

CU

Autres TPU

CC 4 taxes

SAN

TPU ou 4 taxes des groupements à fiscalité propre

en millions d'euros courants

COSTIER

9




4 taxes ou TPU +compensations –reversements fiscauxcroissance n/n-1

1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003

CU +6,1% +4,8% +3,6% +3,3% +4,4% +7,4% +5,3% +4,5%

CA. +20,5% +17,0% +15,9% +4,7% +15,8% +22,8% +21,6% +22,2%SAN +6,6% +16,4% +1,0% -1,7% -1,4% -0,4% +7,5% +5,9%

CCà TPU +26,6% +29,0% +10,7% +9,2% +12,6% +22,7% +20,0% +24,8%

CC 4 taxes +20,3% +34,1% +12,1% +6,3% +12,6% +10,7% +15,8% +12,4%

Ensemble +12,5% +14,6% +8,2% +4,2% +8,9% +13,0% +13,6% +13,7%CU : communautés urbaines, CA : communautés d’agglomération, SAN : syndicats d’agglomération nouvelle, CC :communautés de communes.Les valeurs fournies pour les CA avant 2000 correspondent à celles des anciens districts ou CC qui se sont transformés.

En 2003, le produit net de TPU ou 4 taxes des communautés d’agglomération dépasse pour lapremière fois celui des communautés urbaines. On observera que ce sont toujours les structuresà TPU, CA et autres, qui font état des plus fortes croissances.

Le tableau suivant récapitule les taux d’imposition à la taxe professionnelle :

Tauxd’impositionTP

1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003

Communautésurbaines

sans TPU 7,44% 7,50% 7,72% 7,77% 7,74% 7,82% 8,04% 7,34% 7,65% 6,39%avec TPU ou

mixte - - - - - - 22,80% 21,49% 21,08% 20,88%

Communautésd’agglomération

créées en 1999 - - - - - - 15,99% 15,97% 16,06% 16,40%

créées en 2000 - - - - - - - 17,36% 17,41% 17,64%

créées en 2001 - - - - - - - - 17,86% 17,97%

créées en 2002 - - - - - - - - - 15,29%

SAN 17,84% 17,61% 17,67% 17,94% 17,91% 17,94% 17,93% 18,13% 18,20% 18,75%CC à TPU oumixte 16,66% 16,29% 16,19% 16,25% 16,26% 16,22% 16,15% 12,81% 13,01% 12,38%

CC 4 taxes 2,12% 2,08% 2,11% 2,16% 2,23% 2,35% 2,29% 2,51% 2,39% 2,49%

Ensemble ns ns ns ns ns ns ns ns ns nsarrivée d’une CU au régime TPU en 2003 ; taux modifiés mécaniquement du fait du passage « 4 taxes » en TPU.

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003

CA

CU

CC à TPU

CC 4 taxes

SAN

TPU ou 4 taxes + compensations fiscales - reversements fiscauxen millions d'euros courants

COSTIER

10



Il s’agit ici des taux d’imposition observés chaque année sur chaque catégorie d’EPCI(sans reclassement rétrospectif des groupements sur leur statut fiscal de 2003).

L’évolution des taux dans le tableau ci-dessus est fortement influencée par leschangements de régime fiscal des groupements des communes. L’arrivée de certainsEPCI dans une catégorie peut induire mécaniquement une hausse ou une baisse destaux.

Globalement la pression fiscale reste stable dans le temps. En particulier, la TPU nesemble pas être un facteur d’inflation fiscale : les taux sont calculés automatiquement la 1ère

année d’exercice, et par la suite, ils sont rarement et peu relevés, même quand la possibilité estofferte par l’évolution des taux d’imposition « ménages » des communes.

Si l’on prend en compte la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), lacroissance de la fiscalité directe devient bien plus importante.

Non seulement, l’instauration de cette taxe s’est développée dans le temps, mais la recette aprogressé très rapidement, du fait du coût croissant de ce service : mise aux normes, …

Le tableau suivant retrace l’évolution de cette taxe de 1993 à 2003 :

TEOM en millionsd’euros 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003

CU 246 254 272 282 289 292 391 431 420

CA 40 40 58 99 134 170 231 417 698

SAN 0 0 0 0 0 0 1 1 1

CC à TPU 14 22 34 46 56 70 103 190 356

CC 4 taxes 25 35 61 81 98 119 161 215 352

Ensemble 325 350 426 508 577 650 887 1 255 1 827CU : communautés urbaines, CA : communautés d’agglomération, SAN : syndicats d’agglomération nouvelle, CC :communautés de communes.Les valeurs fournies pour les CA avant 2000 correspondent à celles des anciens districts ou CC qui se sont transformés.

Le produit a été multiplié par près de 6 en 8 ans :

TEOM croissance n/n-1 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003

CU +3,0% +7,3% +3,5% +2,5% +1,0% +33,9% +10,4% -2,6%

CA. +0,2% +47,0% +69,4% +35,9% +26,2% +36,2% +80,5% +67,3%SAN ns ns ns ns ns ns +6,2% +3,1%

CCà TPU +60,2% +54,2% +34,8% +23,1% +23,7% +48,1% +84,9% +86,9%

CC 4 taxes +38,1% +75,4% +32,7% +20,0% +22,2% +35,2% +33,1% +64,1%

Ensemble +7,8% +21,5% +19,2% +13,7% +12,7% +36,5% +41,4% +45,7%CU : communautés urbaines, CA : communautés d’agglomération, SAN : syndicats d’agglomération nouvelle, CC :communautés de communes.Les valeurs fournies pour les CA avant 2000 correspondent à celles des anciens districts ou CC qui se sont transformés.

COSTIER

11



3 - L’analyse détaillée des finances des groupements en 2003

Dépenses et recettes en millions d'euros en 2003Données hors gestion active de la dette

Répartition par type degroupement :

Commu-nautés

urbaines

Commu-nautés

d'agglom.

Syndicatsd'agglo.

nouv.Communautés de

communes : Total

avec TPU 4 taxes

Dépenses totales 5 810 9 533 803 3 760 2 960 22 866Dépenses totales hors reversementsfiscaux 4 636 5 221 676 2 219 2 915 15 666

* Dépenses de fonctionnement 4 315 8 113 511 2 999 1 970 17 907

Charges de gestion directe 1 725 2 163 228 870 1 187 6 173

Dont Frais de personnel 947 902 112 387 480 2 829

Intérêts de dette 147 103 72 48 66 437

Reversements TP ou 4 taxes 1 174 4 312 127 1 541 46 7 200

Transferts versés (1) 1 209 1 432 75 493 613 3 823

* Dépenses d'investissement 1 495 1 421 292 761 991 4 959 Remboursement de dette 377 313 114 121 183 1 108 Équipement y c. pour compte de tiers 1 052 964 151 598 763 3 528

Recettes totales 5 849 9 688 818 3 903 3 011 23 270Recettes totales hors reversementsfiscaux 4 675 5 376 691 2 362 2 965 16 070

* Recettes de fonctionnement 5 051 8 859 627 3 423 2 365 20 325 Produits, ventes, tarifs 312 182 25 113 150 782

Impôts et taxes 3 003 5 644 356 2 123 1 422 12 549

- Produit 4 taxes 2 186 4 594 349 1 717 1 037 9 884

- TEOM (2) 420 698 1 356 352 1 827

Transferts reçus 589 987 68 485 546 2 676

- DGF 512 753 31 288 258 1 841

Compensations fiscales 947 1 868 162 580 101 3 659(Fiscalité directe + compensationsfiscales – reversements fiscaux) 1 960 2 150 384 757 1 092 6 343

Autres 199 178 15 120 146 659

* Recettes d'investissement 798 829 192 480 646 2 945 Subventions 279 238 43 200 309 1 067

- FCTVA 99 86 20 67 89 361 Emprunts 392 498 144 205 220 1 459p m : gestion active de dette : 450 64 98 0 5 617(1) contingents, participations, subventions (D655 et D657), déficits des budgets annexes (D652) et subventions exceptionnelles (D674).(2) TEOM : taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

COSTIER

12



Dépenses et recettes en euros par habitant en 2003Données hors gestion active de la dette


Commu-nautés

urbaines

Commu-nautés

d'agglom.

Syndicatsd'agglo.


communes : Moyenne

avec TPU 4 taxes

Dépenses totales 937 521 1 188 355 225 467Dépenses totales hors reversementsfiscaux 747 286 1 000 210 222 320

* Dépenses de fonctionnement 696 444 757 283 150 366

Charges de gestion directe 278 118 337 82 90 126

Dont Frais de personnel 153 49 166 37 37 58

Intérêts de dette 24 6 107 5 5 9

Reversements TP ou 4 taxes 189 236 188 146 3 147

Transferts versés (1) 195 78 111 47 47 78

* Dépenses d'investissement 241 78 432 72 75 101 Remboursement de dette 61 17 169 11 14 23 Équipement y c. pour compte de tiers 170 53 223 57 58 72

Recettes totales 943 530 1 211 369 229 476Recettes totales hors reversementsfiscaux 754 294 1 023 223 226 328

* Recettes de fonctionnement 814 484 928 323 180 415 Produits, ventes, tarifs 50 10 37 11 11 16

Impôts et taxes 484 309 526 201 108 257

- Produit 4 taxes 353 251 517 162 79 202

- TEOM (2) 68 38 2 34 27 37

Transferts reçus 95 54 101 46 42 55

- DGF 83 41 45 27 20 38

Compensations fiscales 153 102 240 55 8 75(Fiscalité directe + compensationsfiscales – reversements fiscaux) 316 118 569 72 83 130

Autres 32 10 22 11 11 13

* Recettes d'investissement 129 45 284 45 49 60 Subventions 45 13 63 19 23 22

- FCTVA 16 5 30 6 7 7 Emprunts 63 27 213 19 17 30(1) contingents, participations, subventions (D655 et D657), déficits des budgets annexes (D652) et subventions exceptionnelles (D674).(2) TEOM : taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Répartition du poids financier par catégoriede groupement

CU25,4%

CA 41,7%

SAN3,5%

Autres TPU16,4%

CC 4 taxes12,9%

COSTIER

13

Ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales/DGCL Publication : « Les Finances des groupements de communes à fiscalité propre en 2003 »


Croissance 2003/2002 des dépenses et des recettesDonnées hors gestion active de la dette


Commu-nautés

urbaines

Commu-nautés

d'agglom.

Syndicatsd'agglo.


communes :Total

avec TPU 4 taxes

Dépenses totales +7,7% +16,5% +9,0% +33,8% +14,1% +16,0%Dépenses totales hors reversementsfiscaux +3,9% +21,9% +9,1% +25,4% +13,2% +14,3%

* Dépenses de fonctionnement +8,0% +16,0% +6,8% +39,8% +19,6% +17,3%

Charges de gestion directe -2,5% +38,8% +8,8% +29,6% +20,5% +18,9%

Dont Frais de personnel +1,1% +59,7% +6,4% +33,6% +21,3% +23,4%

Intérêts de dette -11,3% +0,9% +10,6% +6,0% -5,0% -2,6%

Reversements TP ou 4 taxes +26,0% +10,6% +8,4% +48,0% +135,8% +19,8%

Transferts versés (1) +13,3% +14,7% +14,0% +42,1% +17,8% +17,6%

* Dépenses d'investissement +7,7% +16,5% +9,0% +33,8% +14,1% +16,0%

Remboursement de dette +2,0% +26,8% -0,2% +3,3% -6,8% +6,1% Équipement y c. pour compte de tiers +7,4% +13,3% +5,1% +18,1% +10,5% +11,3%

Recettes totales +9,7% +15,7% +8,6% +34,8% +13,9% +16,4%Recettes totales hors reversementsfiscaux +6,3% +20,1% +8,6% +27,5% +13,0% +14,9%

* Recettes de fonctionnement +7,9% +16,0% +7,3% +39,5% +18,3% +17,1%

Produits, ventes, tarifs -0,7% +24,3% +14,6% +51,1% +29,1% +16,1%

Impôts et taxes +5,2% +15,9% -3,0% +45,5% +23,9% +17,3%

- Produit 4 taxes +6,5% +13,1% -3,6% +39,5% +15,1% +14,8%

- TEOM (2) -2,6% +67,3% +3,1% +86,9% +64,1% +45,7%

Transferts reçus -1,2% +11,3% +6,2% +17,6% +7,2% +8,3%

- DGF +2,2% +13,7% +0,4% +23,8% -0,6% +9,2%

Compensations fiscales +25,6% +17,1% +37,8% +39,4% +12,3% +23,1%(Fiscalité directe + compensationsfiscales – reversements fiscaux) +4,5% +22,2% +5,9% +24,8% +12,4% +13,7%

* Recettes d'investissement +22,8% +12,1% +12,9% +8,9% +0,2% +11,3%

Subventions +11,2% -8,4% +1,5% +19,8% +10,0% +6,8%

- FCTVA +1,5% -4,4% -16,1% +13,0% +10,6% +2,8%

Emprunts +35,8% +26,2% +17,7% +12,8% +4,6% +21,8%(1) contingents, participations, subventions (D655 et D657), déficits des budgets annexes (D652) et subventions exceptionnelles (D674).(2) TEOM : taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Le poids financier des groupements de communes à fiscalité propre s’est accru de 16,0% entre 2002 et2003, du fait :- de l’apparition de 186 nouveaux groupements au 1er janvier 2003 : 198 créations et 12 dissolutions ouparticipations à de nouvelles structures, (voir en page suivante l’évolution des dépenses et recettes à périmètreconstant),- de la transformation de groupements 4 taxes en organismes à taxe professionnelle unique,- de l’extension de groupements existants.

Ainsi, le produit 4 taxes des groupements de communes a augmenté de 15% en 2003, malgré la poursuitede la réforme des bases de la taxe professionnelle, le produit de l’ensemble du secteur communal progressantde seulement 0,9% (montée en charge de la TPU).

COSTIER

14



Afin de mesurer la montée en charge des groupements existants, le tableau suivant fournit l’évolutionde 2002 à 2003 des structures intercommunales existant ces deux années, c’est-à-dire en ne prenantpas en compte les groupements ayant réellement démarré en 2003 :

Croissance des valeurs à périmètre constant 2003/2002Données hors gestion active de la dette


Commu-nautés

urbaines

Commu-nautés

d'agglom.

Syndicatsd'agglo.


communes : Total

avec TPU 4 taxes

Dépenses totales +7,7% +12,5% +9,0% +9,0% +10,0% +12,2%Dépenses totales horsreversements fiscaux +3,9% +19,8% +9,1% +9,1% +9,2% +12,0%

* Dépenses de fonctionnement +8,0% +11,5% +6,8% +6,8% +14,6% +12,8%

Charges de gestion directe -2,5% +35,1% +8,8% +8,8% +14,7% +15,6%

Dont Frais de personnel +1,1% +57,1% +6,4% +6,4% +16,3% +20,8%

Intérêts de dette -11,3% +0,4% +10,6% +10,6% -6,6% -3,3%

Reversements TP ou 4 taxes +26,0% +4,4% +8,4% +8,4% +123,1% +12,5%

Transferts versés (1) +13,3% +14,0% +14,0% +14,0% +14,1% +15,8%

* Dépenses d'investissement +7,1% +18,5% +13,0% +13,0% +2,1% +9,9%

Remboursement de dette +2,0% +26,2% -0,2% -0,2% -8,9% +5,0% Équipement y c. pour compte de tiers +7,4% +11,7% +5,1% +5,1% +8,2% +9,7%

Recettes totales +9,7% +11,6% +8,6% +8,6% +9,3% +12,4%

Recettes totales horsreversements fiscaux +6,3% +17,8% +8,6% +8,6% +8,5% +12,3%

* Recettes de fonctionnement +7,9% +11,6% +7,3% +7,3% +13,1% +12,8%

Produits, ventes, tarifs -0,7% +23,3% +14,6% +14,6% +20,4% +13,0%

Impôts et taxes +5,2% +11,5% -3,0% -3,0% +17,7% +12,7%

- Produit 4 taxes +6,5% +8,9% -3,6% -3,6% +11,4% +10,4%

- TEOM (2) -2,6% +61,7% +3,1% +3,1% +46,7% +38,1%

Transferts reçus -1,2% +6,7% +6,2% +6,2% +3,7% +5,0%

- DGF +2,2% +7,9% +0,4% +0,4% -3,6% +5,7%

Compensations fiscales +25,6% +11,7% +37,8% +37,8% +12,3% +18,1%(Fiscalité directe +compensations fiscales –reversements fiscaux)

+4,5% +21,5% +5,9% +5,9% +9,2% +12,3%

* Recettes d'investissement +35,8% +25,9% +17,7% +17,7% +1,1% +20,2%

Subventions +11,2% -8,9% +1,5% +1,5% +7,9% +5,5%

- FCTVA +1,5% -4,9% -16,1% -16,1% +8,4% +1,7%

Emprunts +35,8% +25,9% +17,7% +17,7% +1,1% +20,2%(1) contingents, participations, subventions (D655 et D657), déficits des budgets annexes (D652) et subventions exceptionnelles(D674).(2) TEOM : taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

À périmètre constant, c’est-à-dire en neutralisant les établissements créés en 2002 et ayant démarré en2003 les groupements de communes à fiscalité propre ont vu leur budget global s’accroître de 12%.

Si l’on compare cette croissance à celle de la page précédente, ayant trait à l’évolution globale, on constateque l’arrivée des nouveaux EPCI contribue pour environ 3 points à l’évolution générale.

COSTIER

15



La notion de « croissance à périmètre constant » doit toutefois être relativisée : il s’agit bien d’une évolutioncalculée sur les mêmes groupements entre 2002 et 2003, mais beaucoup d’entre eux ont changé de régimefiscal, ce qui contribue à gonfler les dépenses et recettes totales, et surtout le produit fiscal encaissé.

3-1- Les dépenses de fonctionnement des groupements de communes augmententrapidement : mise en place et développement des services

Les dépenses de fonctionnement 2003 : 17,9 milliards d’euros,soit 78% du budget total,en progression de 17% par rapport à 2002, et de 13% à périmètre constant.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées de plusieurs éléments :

- Les dépenses de gestion directe, qui regroupent les charges à caractère général (achats,prestations de services…) et les charges de personnel : ce sont les frais occasionnés par la gestiondirecte des services,

- Les transferts versés, qui comportent les « autres charges de gestion courante », à savoir les diverscontingents, participations (y compris à des organismes intercommunaux de niveau supérieur), lessubventions de fonctionnement et d’équipement, les subventions exceptionnelles, les diversfinancements des budgets annexes…Ces dépenses sont qualifiées de « transferts » dans la mesure oùelles participent soit à la gestion indirecte des services (par exemple la contribution à un syndicat mixtede traitement des ordures ménagères), soit à une redistribution des ressources (dans le cas dessubventions), soit à une charge obligatoire (paiement du contingent d’incendie pour les anciens districts),

- Les reversements fiscaux, constitués des reversements de TP des organismes à TPU (attribution decompensation et dotation de solidarité) et des reversements conventionnels des groupements prélevantles 4 taxes,

- Les charges financières, composées pour l’essentiel du paiement des intérêts de la dette.

Dépenses de fonctionnement en euros par habitant en 2003 :


Commu-nautés

urbaines

Commu-nautés

d'agglom.

Syndicatsd'agglo.


communes : Total

avec TPU 4 taxesDépenses de fonctionnement 696 444 724 283 150 366

100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0%

Charges de gestion directe 278 118 322 82 90 126

40,0% 26,7% 44,5% 29,0% 60,3% 34,5%

- dont Frais de personnel 153 49 159 37 37 58

22,0% 11,1% 22,0% 12,9% 24,4% 15,8%

Transferts versés 195 78 106 47 47 7828,0% 17,7% 14,7% 16,4% 31,1% 21,3%

Reversements fiscaux 189 236 180 146 3 147

27,2% 53,2% 24,9% 51,4% 2,3% 40,2%

Intérêts de dette 24 6 102 5 5 93,4% 1,3% 14,1% 1,6% 3,4% 2,4%

COSTIER

16



3-1-1 Les « dépenses de gestion directe » mesurent l’exercice direct des compétences transférées.Elles atteignent 6,2 milliards d’euros en 2003, en augmentation globale de 18,9% par rapport à 2002.

Cette forte augmentation est révélatrice du développement de l’exercice des compétences, puisque cettecatégorie de dépenses mesure précisément la charge directe des services : frais de personnel et achats,travaux et services. La croissance atteint même 39% pour les pour les communautés d’agglomération et 30%pour les CC à TPU.

À champ constant, c’est-à-dire en neutralisant l’effet de l’arrivée des nouveaux groupements en 2003,l’évolution des charges de gestion directe atteint encore 13% en moyenne . Il faut voir là la montée enpuissance des organismes jeunes, et aussi l’apparition de charges de fonctionnement induites par lesnouveaux équipements réalisés au cours des précédents exercices.

Ces dépenses comportent, pour la plus grande partie, des frais de personnel, 2,8 milliards d’euros : ilss’accroissent globalement de 23%, mais le rythme atteint + 60% pour les communautés d’agglomération et +34% pour les communautés de communes à TPU: il y a bien un recrutement de personnels ou destransferts de personnels en provenance des communes pour l’exercice des nouvelles compétences.À titre d’exemple, les effectifs en personnel des communautés d’agglomération sont passés de 11 900 à 18100 entre le 31 décembre 2001 et le 31 décembre 2002.

3-1-2 Les dépenses de transfert sont de nature très diverse, ainsi que le montre le tableau récapitulatifci-après.

Le tableau figurant en page suivante appelle les remarques suivantes :

- Le contingent au service départemental d’incendie et de secours est en stabilisation en 2003 , avec uneévolution de 0,7%. En 2002, l’augmentation était de près de 10%, ce qui constituait un net ralentissement parrapport aux exercices (+ 66% en 1999, + 112% en 2000 et +27% en 2001). Le montant global atteint 668millions d’euros, dont 1/3 pour les seules communautés urbaines ;

En 2003, 593 groupements finançaient cette contribution aux départements, dont 121 créés en 1996 ou après,c’est-à-dire après l’entrée en vigueur de la loi sur les SDIS : pour le calcul de la DGF, ces derniersgroupements voient leur « coefficient d’intégration fiscale » corrigé de ces dépenses pour les années 2003 et2004.

- Les participations aux charges intercommunales atteignent 810 millions d’euros en 2003, en croissancetrès élevée, +31% contre +36% en 2002 et +30% entre 2001. Ce poste est constitué des contributions desgroupements de communes à d’autres structures de coopération, que ce soit par l’adhésion à des organismesde niveau supérieur (syndicats mixtes) ou par la contribution apportée à un syndicat dans le cadre de lasubstitution aux communes ; il comporte par exemple les charges payées aux syndicats intercommunaux decollecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) ou de transport.

0

200

400

600

800

Autres

Intérêts de dette

Reversementsfiscaux

Transferts versés

Dépenses de gestiondirecte

CU CA SANCC à TPU

CC 4 taxes

Dépenses de fonctionnement 2003 en euros par habitant par catégorie d'EPCI

COSTIER

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L’évolution toujours très rapide de ce poste , +31% en 2003 et +36% en 2002 traduit la montée en charge durecours à des syndicats mixtes pour l’exercice des compétences.

Le recours à ce mode de gestion des compétences augmente particulièrement pour les CC à TPU, + 78% etpour les CC à fiscalité additionnelle, + 47%.

En 2003, 1 530 groupements ont apporté une contribution à un autre organisme de coopérationintercommunale pour un montant d’au moins 1 000 euros : soit près de 62% d’entre eux, proportionsupérieure d’année en année.

Transferts versés par les groupements de communes à fiscalité propre en 2003

Montants en millions d’eurosCommu-nautés

urbaines

Commu-nautés

d'agglom.

Syndicatsd'agglo.


communes : Total

avec TPU 4 taxesDéficits des budgets annexes 9,0 47,6 1,1 9,4 11,5 78,6

Contingents et participations 391,6 565,8 8,7 299,3 324,3 1 589,8

incendie 222,3 301,5 6,5 49,3 88,9 668,5 participations

intercommunales 137,5 246,9 1,9 217,1 206,5 809,8

autres 31,9 17,5 0,3 33,0 28,9 111,5

Subventions 749,2 685,7 64,9 143,2 246,1 1 889,1

subventions d'équipement : 103,6 79,5 24,7 22,7 32,0 262,5

aux organismes publics 40,0 41,0 19,3 16,4 22,9 139,7

(dont à l’État) 7,7 1,1 0,0 0,0 0,0 8,9

aux organismes privés 53,3 47,1 1,3 6,1 6,5 114,3

subventions de fonctionnement : 573,5 509,1 33,2 107,3 194,3 1417,5

aux organismes publics 293,3 220,9 8,1 45,3 84,4 652,0

(dont à l’État) 0,4 0,9 0,0 0,2 0,1 1,5

aux organismes privés 280,3 288,2 25,1 62,0 109,9 765,5

fonds de concours 72,0 97,1 7,0 13,2 19,8 209,1

(dont à l'État) 17,1 38,0 0,3 0,6 0,9 56,9

Subventions exceptionnelles : 59,0 133,1 0,4 41,2 31,3 265,0

- équipement et fonctionnement 19,7 37,2 0,2 11,5 8,8 77,3

- subventions aux SPIC 36,9 81,8 0,3 27,0 19,7 165,6

- autres subventions exceptionnelles 2,5 14,0 0,0 2,7 2,9 22,2

Les subventions et fonds de concours versés représentent 1 889 millions d’euros au total, et progressent de23,4% en 2003 (+23% à champ constant) . Cette évolution est bien plus rapide que celles des annéesprécédentes et concerne principalement les subventions de fonctionnement aux organismes publics (dont lescommunes) pour +33%, et les fonds de concours qui progressent de 30%.

Pour près de la moitié, les subventions de fonctionnement sont destinées au secteur privé, ces transfertsprogressant de 20% en 2003.

S’agissant des « subventions exceptionnelles » , qui atteignent 265 millions d’euros, on relèvera la fortecroissance des subventions aux services publics industriels et commerciaux, +21%.

3-1-3 Les reversements fiscaux s’établissent à 7 200 millions d’euros en 2003, soit 40% des dépenses defonctionnement. Cette part qui semble croître par rapport à 2002 ne signifie pas que dans l’absolu lesreversements fiscaux progressent pour chaque groupement, mais révèle plutôt le passage de nombreuxgroupements à la TPU.

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Ils ont trait, pour l’essentiel, (7 106 millions d’euros) à la restitution de taxe professionnelle que lesgroupements à TPU doivent effectuer au profit de leurs communes membres à titre de compensation deleur perte de recettes (attribution de compensation) ou de « dotation de solidarité », facultative, qui vise à lapéréquation sur le territoire intercommunal.

Ces reversements représentent 53% (56% en 2002) des dépenses de fonctionnement des communautésd’agglomération, 51% pour les communautés de communes à TPU (54% en 2002) et 25% pour les SAN.La part du reversement est d’autant moins importante que le groupement est fortement intégré et doté denombreuses compétences : la légère diminution observée entre 2002 et 2003 est donc révélatrice d’unrenforcement de ces structures.

Les reversements de TPU aux communes membres ont tendance à diminuer de façon relative au fur et àmesure du développement des structures et de l’acquisition de nouvelles compétences. Le lecteur sereportera à l’annexe 2 pour plus de détails sur la fiscalité et les restitutions de produit fiscal auxcommunes membres. Le graphique suivant présente la dispersion du taux de reversement en 2003 :

Les groupements à TPU reversent, comme on l’a déjà dit, une dotation de compensation etéventuellement une dotation de solidarité. Pour les structures fournissant la décomposition dans leurscomptes administratifs, la dotation de compensation représente 89,8% du total des reversementsfiscaux.

Par ailleurs, les groupements « 4 taxes » consentent aussi des restitutions de fiscalité à leurs communesmembres, notamment dans le cadre des reversements conventionnels, 94 millions d’euros.

Entre 2002 et 2003, l’ensemble des reversements a progressé de 19,8% : c’est la conséquence directe de lacréation des nouvelles communautés d’agglomération et du passage de nombreux groupements à la TPU. Enfait, ce poste est destiné à se réduire en « vitesse de croisière » pour chaque groupement, du fait de la non-indexation de l’attribution de compensation (montant figé en valeur) et du transfert progressif de nouvellescompétences.

3-1-4 Les intérêts de la dette atteignent 437 millions d’euros en 2003, soit moins de 2,4% des dépenses defonctionnement. La part varie très sensiblement selon les catégories de structures intercommunales, elle estévidemment supérieure dans les structures anciennes qui supportent déjà un certain niveau de dette, etnotamment les SAN, à ce que l’on constate dans les plus récents organismes, dont bon nombre n’ont encorejamais eu recours à l’emprunt.

Les frais financiers diminuent de 2,6% entre 2002 et 2003, du fait de la baisse du recours à l’emprunt en 2001 et2002.

Globalement, les dépenses de fonctionnement « finales » des groupements de communes à fiscalitépropre, c’est-à-dire après soustraction des reversements de fiscalité, atteignent 10,7 milliards d’euros, etaugmentent de 15,7% entre 2002 et 2003 (+13,1% à périmètre constant) ce qui est révélateur d’unegestion croissante des services par l’intercommunalité.

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

2002

2003

<20% de 20% à 40%

de 40% à 60%

de 60% à 80%

de 80% à 100% > 100%

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19



3-2- Les recettes de fonctionnement des groupements de communes sontcomposées pour 62% de recettes fiscales

Les recettes de fonctionnement 2003 : 20,3 milliards d’euros,en progression de 17,1% par rapport à 2002, (12,8% à périmètre constant),constituées pour 62% par des recettes fiscales et pour 9% par la DGF

Les recettes de fonctionnement sont constituées de plusieurs éléments :

- Les impôts et taxes, dont la majeure partie correspond au produit des 4 taxes ou de la TPU,- Les dotations et subventions reçues en fonctionnement, la principale dotation étant la dotation globalede fonctionnement (DGF),- Les produits liés aux redevances pour services rendus, exploitation des services, tarification des services.

Recettes de fonctionnement en euros par habitant en 2003 :


Commu-nautés

urbaines

Commu-nautés

d'agglom.

Syndicatsd'agglo.


communes : Total

avec TPU 4 taxesRecettes de fonctionnement 814 484 888 323 180 415

100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0%

Produit 4 taxes ou TPU 352 251 495 162 79 202

43,3% 51,9% 55,7% 50,2% 43,8% 48,6%

Autres impôts 132 57 9 38 29 5416,2% 11,9% 1,0% 11,9% 16,3% 13,1%

Compensations fiscales 153 102 230 55 8 7518,8% 21,1% 25,9% 17,0% 4,3% 18,0%

DGF 82 41 43 27 20 3810,1% 8,5% 4,9% 8,4% 10,9% 9,1%

Autres dotations et subventions 12 13 54 19 22 171,5% 2,6% 6,0% 5,8% 12,2% 4,1%

Produit des ventes et tarifs 50 10 36 11 11 166,2% 2,0% 4,0% 3,3% 6,3% 3,8%

3-2-1 La fiscalité intercommunale atteint 12 549 millions d’euros en 2003, en croissance de 17,3% parrapport à 2002, rythme ramené à 12,7% à périmètre constant.

0

200

400

600

800

1000

Autres

Produit ventes tarifs

Autres dotations etsubventionsDGF

CompensationsfiscalesAutres impôts

Produit 4 taxes ouTPU

CU CA SAN CC à TPU

CC 4 taxes

Dépenses de fonctionnement 2003 en euros par habitant par catégorie d'EPCI

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Le tableau suivant fournit la décomposition et l’évolution de ces recettes de 2002 à 2003 :

Décomposition des recettes fiscales

Valeurs en millionsd’euros 2003 2003/2002

2003/2002 àpérimètreconstant

2003/2002à périmètre constant etlégislation constante

Produit des 4 taxes 9 884 +14,8% +10,4% +12,4%

TEOM 1 827 +45,7% +38,1% +38,1%

Versement transport 632 +3,9% +3,6% +3,6%

Autres taxes 43 - - -

Reversements fiscaux 163 - - -

Total de la fiscalité 12 549 +17,3% +12,7% -

« à périmètre constant » : abstraction faite des groupements ayant démarré en 2003, mais avec l’impact dupassage à la TPU de nombreux groupements,« à législation constante » : estimation faite en neutralisant l’effet de la réforme des bases de taxe professionnelle(dont c’est la cinquième année d’application).

- Le produit des quatre taxes directes locales prélevé par les groupements de communes à fiscalité propres’élève ainsi à 9 884 millions d’euros en 2003, soit 79% du total de leurs recettes fiscales et près de 30% de lafiscalité directe du secteur communal.

Ce poste est encore en forte croissance en 2003, avec + 12,4% à nombre de groupements constant et enneutralisant les effets de la réforme de la taxe professionnelle, mais est en ralentissement par rapport auxexercices précédents, et il traduit l’ampleur du passage de la fiscalité additionnelle à la taxe professionnelleunique.

De ce fait, le produit est constitué d’une forte proportion de taxe professionnelle :

Structure du produit 4taxes

Taxed’habitation Foncier bâti Foncier non

bâtiTaxe

professionnelleTaxe professionnelle

de zoneCommunautés urbaines 3,2% 3,2% 0,1% 93,4% 0,1%Communautés d’agglomération - - - 100,0% 0,0%

SAN - - - 100,0% 0,0%CC à TPU 0,8% 0,8% 0,2% 98,2% 0,0%CC 4 taxes 21,3% 29,0% 7,6% 37,8% 4,3%

Ensemble 3,1% 3,9% 0,8% 91,7% 0,5%

Source : bases notifiées au moment du vote des taux.

En 2002 , la part de la taxe professionnelle était de 89,4% : là encore, on constate la montée en puissance de lataxe professionnelle unique.

Les dispositions de la loi du 12 juillet 1999 offrent aux groupements la possibilité d’exercer, depuis 2000, lafiscalité mixte, c’est-à-dire d’exercer une pression fiscale sur la taxe d’habitation et les taxes foncières, sousréserve du respect de certaines règles. Dès 2000, 42 groupements ont décidé de se réserver cette possibilité,dont 2 communautés d’agglomération et 1 communauté urbaine, mais 5 (dont une CA) n’ont pas voté de tauxd’imposition ménages en 2000.

En 2003, 118 structures intercommunales sont sous le régime de la fiscalité mixte (dont trois communautésurbaines et sept communautés d’agglomération), mais 14 n’ont pas voté de taux ménages, se réservant peut-êtrecette possibilité pour des années ultérieures.

Le tableau ci-dessus ne fournit donc pas de moyennes sur les taux de fiscalité mixte, insuffisamment significatifscompte tenu du faible nombre de groupements concernés.

Le produit fiscal direct est fonction :

- des bases d’imposition de chaque groupement,- des taux d’imposition.

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Les bases d’imposition, calculées en euros par habitant, reflètent la richesse fiscale des groupements decommunes.

Bases d’imposition en eurospar habitant en 2003


bâtiTaxe

professionnelleCommunautés urbaines 137 122 1 1 579

Communautés d’agglomération - - - 1 481

SAN - - - 2 568

CC à TPU - - - 1 282

CC 4 taxes 756 670 68 1 181

Ensemble ns ns ns 1 386Source : bases nettes notifiées au moment du vote des taux.

Les SAN sont les structures intercommunales qui disposent du plus fort potentiel en matière de taxeprofessionnelle, loin devant les communautés urbaines et les communautés d’agglomération. Les communautésde communes avec ou sans TPU disposent de bases bien moins importantes.

La progression des bases d’imposition est difficile à chiffrer, du fait de l’augmentation du nombre de structuresintercommunales, des fréquents changements de statut fiscal, et de la réforme des bases d’imposition à la TP.

Les taux moyens d’imposition appliqués par les différentes catégories de structures intercommunales en 2003sont les suivants :

Taux d’imposition en 2003 Taxed’habitation Foncier bâti Foncier

non bâtiTaxe

professionnelleCommunautés urbaines

sans TPU 8,19% 10,83% 20,51% 6,39%

avec TPU - - - 20,88%

Communautés d’agglomération 17,03%

Création 1999 - - - 16,40%

Création 2000 - - - 17,64%

Création 2001 17,97%

Création 2002 15,29%

SAN - - - 18,75%

CC à TPU - - - 12,38%

CC 4 taxes 2,19% 3,37% 8,78% 2,49%

Les taux de TP des organismes à TPU sont bien entendu élevés par rapport aux autres : rappelons que cesgroupements prélèvent toute la TP du territoire, contrairement aux autres organismes qui exercent des tauxcomplémentaires aux taux communaux .

Entre 2002 et 2003, les taux d’imposition ont augmenté faiblement ou sont restés stables pour toutes lescatégories de structures, les taux de TP évoluant parfois mécaniquement sous l’effet du passage de certainsorganismes à la TPU.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est une recette fiscale conséquente et croissante pour lesgroupements de communes à fiscalité propre.

Le montant inscrit en 2003 dans les budgets principaux atteint 1 827 millions d’euros, soit 22,9% du total desimpôts des groupements.

Dans leurs budgets principaux, 1 081 structures intercommunales ( seulement 722 en 2002) ont inscrit àce titre une recette en 2003. Pour 286 d’entre elles, ce poste constitue plus de la moitié du total de leur

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fiscalité, soit davantage que le produit des quatre taxes et pour 925, plus de 20%. Notamment en milieurural, cet impôt représente parfois la ressource centrale de l’intercommunalité.

Et globalement, la recette augmente de 45,7% entre 2002 et 2003, 38% à périmètre constant.

Par ailleurs, les groupements peuvent encaisser la taxe d’enlèvement des ordures ménagères directement dansun budget annexe. À titre indicatif, le montant total de la TEOM et de la redevance pour enlèvement des orduresménagères atteint plus de 314 millions d’euros dans les budgets annexes.

Depuis plusieurs exercices, il est frappant de constater que le rythme de progression de la TEOM estbien plus soutenu que celui des 4 taxes. Le tableau suivant retrace ces évolutions.

1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003

4 taxes ou TPU 2 773 3 098 3 479 3 892 4 227 4 401 6 223 7 512 8 611 9 884

+11,7% +12,3% +11,8% +8,6% +4,1% +41,4% +20,7% +14,6% +14,8%

TEOM 243 325 350 426 508 577 650 887 1 255 1 827

+33,5% +7,8% +21,5% +19,2% +13,7% +12,7% +36,5% +41,4% +45,7%

Total 3 017 3 423 3 830 4 317 4 734 4 978 6 873 8 399 9 866 11 711

+13,5% +11,9% +12,7% +9,7% +5,2% +38,1% +22,2% +17,5% +18,7%

Cette forte augmentation résulte probablement du coût croissant de traitement des ordures ménagères, de lacréation de nouveaux services et des obligations qui régissent cette activité.

Par ailleurs, 452 groupements de communes ont choisi le régime fiscal de la taxe professionnelle de zone(TPZ). Parmi elles, seules 342 ont voté des taux de TPZ, dont 2 communautés urbaines. Le montant encaissé àce titre est faible, 47 millions d’euros, ce qui correspond à un taux moyen d’imposition de 10,09%.

Le recours à la TPZ est de moins en moins fréquent, pas tant en nombre de structures qu’en matière de basesde taxe professionnelle concernées. En 1999, par exemple, la recette au titre de la TP de zone atteignait 334millions d’euros. Il s’avère que la TPZ étant une ébauche de taxe professionnelle unique, de nombreusesstructures l’ayant expérimentée sont peu à peu passées à TPU.

Les reversements fiscaux ou « attributions de compensation négatives »

Ainsi qu’il a été signalé plus haut, les organismes ayant opté pour la taxe professionnelle unique reçoivent le totaldu produit de la taxe professionnelle prélevée sur le territoire communal et doivent en redistribuer à leurscommunes membres la part non utilisée pour le financement des compétences transférées, montant calculé aumoment du passage à la TPU.

Il peut arriver, dans certains cas, que le montant de TP précédemment encaissé par une commune soit inférieurau montant que le groupement consacre dorénavant aux dépenses que la commune consacrait à cescompétences.

Dans cette hypothèse, non seulement le groupement ne reverse aucune attribution de compensation à cettecommune, mais au contraire, la commune effectue un reversement au groupement, qui s’analyse ainsi commeune attribution de compensation « négative ».

Cette situation s’avère encore assez rare. Elle survient soit dans le cas d’un groupement très fortement intégré,soit dans le cas où la commune membre disposait de bases très faibles de TP.

En 2003, le montant total de ces reversements atteint 163 millions d’euros, seulement 1,6% du total du produit dela TP. Cette proportion est variable selon le degré d’intégration des groupements, et pourrait augmenter àl’avenir, quand de nouvelles compétences seront transférées des communes vers les groupements.

Les autres recettes fiscales s’élèvent à 649 millions d’euros.

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La plus importante est constituée par le versement transport, qui atteint 632 millions d’euros au budget principalde 49 groupements. Cet impôt ne concerne, rappelons-le, que les communes ou leurs groupements (compétentspour l’organisation des transports urbains) dont la population dépasse 10 000 habitants depuis 2001. Ce montantest toutefois sous-estimé, dans la mesure où certains groupements inscrivent cette recette dans un budgetannexe.

Les autres recettes fiscales sont de faible importance et s’élèvent à 43 millions d’euros en 2003 (taxe de séjour,sur l’énergie, taxes liées aux activités de service et diverses taxes).

3-2-2 Les dotations et participations, hors compensations fiscales, reçues par les groupements decommunes à fiscalité propre représentent 13,2% de leurs recettes de fonctionnement.

Au premier rang on trouve la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’État.

Elle représente 1 841 millions d’euros, soit 9,2% de plus qu’en 2002. À périmètre constant, l’augmentation estramenée à 5,7%, progression résultant surtout de la transformation de nombreux groupements en structures plusintégrées : création des communautés d’agglomération et autres passages à la TPU.

La DGF des groupements de communes est distribuée par l’État selon plusieurs critères : la population, lepotentiel fiscal et le coefficient d’intégration fiscale (CIF). Le calcul est effectué à partir d’une valeur de pointpropre à chaque catégorie de groupement.

Le lecteur trouvera en Annexe 2 des développements sur la fiscalité et l’intégration fiscale.

Le montant de DGF obtenu est d’autant plus important que la structure intercommunale fait partie d’unecatégorie exerçant de nombreuses compétences et qu’elle présente une forte intégration fiscale, c’est-à-direque la part des recettes fiscales est plus élevée dans le total des impôts levés par l’ensemble « communes +groupement ».

Le tableau suivant présente le montant en millions d’euros, ainsi qu’en euros par habitant la DGF encaissée enmoyenne par les structures intercommunales en 2003 :

Dotation globale defonctionnement en 2003

En millionsd’euros

En eurospar habitant

Communautés urbaines 512 82

Communautés d’agglomération 753 41

SAN 31 43

CC à TPU 288 27

CC 4 taxes 258 20

Ensemble 1 841 38Population prise en compte : population totale au recensement général de 1999 (etéventuellement recensements complémentaires), et non population DGF.

Les autres participations reçues par les établissements de coopération intercommunale s’élèvent à 834millions d’euros et sont composées des éléments suivants :

- des subventions diverses, à hauteur de 609 M€,

- la dotation générale de décentralisation (DGD) que perçoivent quelques EPCI, pour un montant de 29 M€,

- la dotation de développement rural (DDR) qui atteint 32 M€.

La DDR est d’un montant modeste au regard des autres dotations. Elle n’est attribuée qu’aux groupementsexerçant une compétence en matière d’aménagement de l’espace et de développement économique et dont lapopulation ne dépasse pas 35 000 habitants. Son montant est arrêté par le préfet sous forme de subvention pourla réalisation de projets, après avis d’une commission d’élus.

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La DDR a été encaissée par 374 groupements de communes à fiscalité propre en 2003 dans leurbudget principal (certains en inscrivent par ailleurs dans leurs budgets annexes). Pour beaucoup d’entreeux, cette recette constitue une part importante de leur budget de fonctionnement : 41 structures ontbénéficié en 2003 d’une DDR supérieure à leur DGF, et pour 87 d’entre elles, cette dotationreprésente plus de la moitié de la DGF.

3-2-3 Les compensations fiscales

Les groupements de communes à fiscalité propre perçoivent, comme les autres collectivités prélevant unefiscalité directe, des compensations pour allégements fiscaux, la plus importante résultant de la réforme desbases de taxe professionnelle.

Le montant total des compensations atteint 3,7 milliards d’euros en 2003, cinquième et dernière année de lasuppression progressive de la part salaires de la taxe professionnelle. En 2003, la compensation est totale, et en2004, le montant est intégré dans la « dotation de compensation » de la dotation globale de fonctionnement desEPCI.

3-2-4 - Les autres recettes de fonctionnement s’élèvent à 1 441 millions d’euros.

Ces « autres recettes » sont de nature différente : on y trouve des loyers, pour un montant de 95 millions d’euros,des ventes d’immobilisations, 134 millions d’euros, mais pour l’essentiel il s’agit de « produits des services, dudomaine et ventes diverses », 782 M€, que les structures intercommunales perçoivent dans l’exercice de leurscompétences.

Ce poste comporte des taxes et redevances, dont la « redevance pour enlèvement des ordures ménagères »(REOM) qui atteint 59 millions d’euros en 2003 dans le budget principal des EPCI. Pour financer la compétence« ordures ménagères », les groupements privilégient plutôt la TEOM qui est 30 fois plus importante que laREOM.

La REOM a été encaissée par 186 groupements au niveau du budget principal. Il s’agit de structuresintercommunales plutôt de faible taille démographique, les trois quarts comportant moins de 10 000habitants, et concentrées géographiquement, dans l’est de la France, également dans le Midi.

3 - 3 - L ’épargne des groupements de communes procure une solide capacitéd’autofinancement de l’investissement

Le tableau figurant ci-après retrace la formation et l’utilisation de l’épargne en 2003, pour chaque catégorie degroupements de communes.

La comparaison des montants de dépenses et de recettes de fonctionnement permet de mesurer les fondsdisponibles au financement des opérations d’investissement. L’épargne, égale au surplus de recettes sur lesdépenses, est affectée en priorité à la couverture de l’amortissement de la dette.

Les organismes anciens et fortement intégrés, comme les communautés urbaines et les SAN supportent unedette dont la charge les oblige à dégager une épargne de gestion et une épargne brute plus importantes quepour les autres structures plus jeunes et moins endettées.

Après paiement des intérêts de la dette, l’épargne brute de l’ensemble des groupements à fiscalité propre,disponible pour le remboursement de la dette et le financement des investissements, atteint 2,4 milliardsd’euros, soit 12 % des recettes courantes.

Le taux constaté pour les organismes à fiscalité additionnelle est supérieur à celui des structures à taxeprofessionnelle unique.

L’ « épargne nette » ou disponible pour le financement des investissements est égale au solde del’épargne après financement des remboursements de dette. Elle progresse entre 2002 et 2003 de 26%pour atteindre 1,3 milliard d’euros et est importante pour les structures à fiscalité additionnelle. Elle était

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négative pour les SAN jusqu’en 2002, et devient légèrement positive en 2003 (les SAN sont des groupementsayant de fortes charges de remboursement de dette).

Détermination et utilisation del'épargne en 2003

Commu-nautés

urbaines

Commu-nautés

d'agglom.

Syndicatsd'agglo.


communes: Total

Montants en millions d’euros avec TPU 4 taxesÉpargne de gestion (1) : recettes defonctionnement – dépenses defonctionnement hors intérêts

883 850 188 472 462 2 854

Épargne de gestion en % des RRF 17,5% 9,6% 30,0% 13,8% 19,5% 14,0%

Intérêts de dette (2) 147 103 72 48 66 437

Épargne brute : épargne de gestion– intérêts de la dette (3)=(1)-(2)

736 746 116 424 396 2 418

Épargne brute en % des RRF 14,6% 8,4% 18,4% 12,4% 16,7% 11,9%

Remboursements de dette (4) 377 313 114 121 183 1 108

Épargne nette = épargne brute –remboursement de dette (3)-(2)

359 433 2 303 213 1 310

Épargne nette en % des RRF 7,1% 4,9% 0,3% 8,8% 9,0% 6,4%

(Taux 2002, pour mémoire) (6,7% (5,3%) (-1,5%) (6,7%) (7,9%) (6,0%)

(Taux 2001, pour mémoire) (5,6%) (5,1%) (-1,9%) (9,5%) (8,5%) (6,1%)

(Taux 2000, pour mémoire) (4,3%) 5,7%) (-3,7%) (5,5%) (8,9%) (5,6%)

RRF : recettes réelles de fonctionnement.

Les groupements de communes à fiscalité propre disposent ainsi de soldes d’épargne favorables au financementde leurs investissements : si leur taux d’épargne brute reste, en 2003, inférieur à celui des communes,11,9% contre 15,5%, leur taux d’épargne nette, qui constitue la capacité d’autofinancement desinvestissements directs, est bien plus élevée, 6,4% contre environ 3%. Cet avantage résulte pourl’essentiel d’une situation où les EPCI (sauf communautés urbaines et SAN) sont encore peu endettés.

3 - 4- L’effort d’équipement intercommunal est en forte croissance en 2003

Après la croissance exceptionnelle de 12% observée en 2001 et le repli de 2002, les dépensesd’équipement des groupements de communes à fiscalité propre augmentent de 11,3% en 2003, pouratteindre 3,5 milliards d’euros.

La décroissance observée en 2002 pouvait s’expliquer de différentes manières : moment du cycle électoralcommunal où les nouveaux projets n’ont pas encore démarré, année charnière, dans la mesure où les grandesstructures doivent faire face au coût du fonctionnement déjà induit par les équipements nouvellement créés…

Globalement, la reprise de l’effort d’équipement intercommunal en 2003 s’inscrit dans un contexte de retourgénéral à l’investissement , puisque les autres types de collectivités suivent la même tendance (communes,départements et régions).

Les structures créées en 2002 et commençant à fonctionner en 2003 contribuent pour 1,4% à la croissance del’effort d’équipement.

Le tableau suivant présente les valeurs en millions d’euros et en euros par habitant des opérations réalisées partype de structure intercommunale, ainsi que la croissance observée de 2002 à 2003 :

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Dépenses d’équipement en2003

En millionsd’euros

En euros parhabitant

2003/2002 2003/2002 àpérimètre constant

Communautés urbaines 1 052 170 +7,4% +7,4%

Communautés d’agglomération 964 53 +13,3% +11,7%

SAN 151 214 +5,1% +5,1%

CC à TPU 598 57 +18,1% +14,2%

CC 4 taxes 763 58 +10,5% +8,2%

Ensemble 3 528 72 +11,3% +9,7%

De 1992 à 1997, l’ensemble des collectivités locales avait singulièrement ralenti son effort d’équipement,du fait de la crise économique et d’une volonté affirmée de restaurer une marge de manœuvre financière, en selançant à la fois dans un mouvement général de désendettement et en décidant une pause fiscale. C’estseulement en 1998 que l’investissement local a connu un rebond.

Les groupements de communes à fiscalité propre ont connu à peu près les mêmes tendances : moinsaccentuées, toutefois, en ce qui concerne la baisse de l’investissement direct, et repartant de façon plussensible à la hausse depuis 1998.

Le tableau suivant décrit l’évolution de l’investissement direct depuis 1993 par catégorie de structure (rappelonsque les groupements sont reclassés dans leur statut juridique et fiscal de 2003) :

Équipement en millions d’euros

1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003

CU 723 820 757 624 591 696 1 169 1 111 1 098 979 1 052n / n-1 - +13,4% -7,7% -17,6% -5,3% +17,8% +67,9% -5,0% -1,1% -10,9% +7,4%

CA 176 267 300 323 375 577 781 762 972 851 964n / n-1 +52,2% +12,3% +7,7% +16,1% +53,7% +35,4% -2,5% +27,6% -12,5% +13,3%

SAN 142 123 157 110 79 109 121 162 151 144 151

n / n-1 -12,8% +27,1% -30,1% -27,8% +37,7% +10,8% +33,9% -6,5% -5,1% +5,1%

CC à TPU 81 128 156 195 187 239 302 361 472 506 598

n / n-1 +57,7% +22,4% +24,5% -3,9% +27,9% +26,1% +19,5% +31,0% +7,2% +18,1%

CC 4 taxes 149 215 275 318 387 453 493 622 700 690 763

n / n-1 +44,3% +27,9% +15,7% +21,6% +17,1% +8,8% +26,2% +12,5% -1,4% +10,5%

Ensemble 1 271 1 554 1 646 1 570 1 619 2 074 2 866 3 017 3 394 3 170 3 528

n / n-1 +22,3% +5,9% -4,6% +3,2% +28,1% +38,1% +5,3% +12,5% -6,6% +11,3%

Avec un montant de 3,5 milliards d’euros, les groupements de communes ont réalisé en 2003 desdépenses d’équipement atteignant 18% de celles réalisées par l’ensemble des communes etgroupements, contre 8,3% en 1993.

On observera que ce sont les communautés de communes à TPU qui présentent les évolutions les plusdynamiques, et que sur l’ensemble de la période leur effort est bien supérieur à celui des CC à 4 taxes.

Les dépenses d’équipement comportent non seulement la réalisation des projets intercommunaux, mais aussiles travaux effectués pour le compte de tiers, par exemple les opérations sur voirie communale.

Il s’agit là d’une activité importante des structures intercommunales, qui représente environ 6% du montant deleurs investissements directs, mais dont l’importance décroît par rapport à 2002 (8%) et 2001 (12%).

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Avertissement :

Les données retraçant les dépenses d’équipement des groupements de communes à fiscalité propreprésentées ici correspondent aux dépenses réellement effectuées au cours de l’exercice 2003. En cela,ils s’avèrent très différents, en niveau comme en évolution, des résultats publiés par la direction généralede la comptabilité publique, qui comportent, outre ces opérations réelles, des mouvements liés auxopérations patrimoniales (biens en affectation, mis à disposition …) qui constituent des transfertsd’actifs entre collectivités mais ne donnent pas lieu à création de richesse nouvelle.

3 - 5 - Le financement de l’investissement bénéficie d’ un bon autofinancement et d’unsubventionnement favorable, mais le recours à l’emprunt augmente rapidement

Pour financer leurs investissements directs, les groupements de communes utilisent leurs fonds propres(voir infra), ils reçoivent des subventions et des dotations et recourent à l’emprunt. D’autres recettescontribuent aussi au financement des investissements intercommunaux, comme le remboursement des travauxeffectués pour comptes de tiers.

3-5-1 - Les subventions et les dotations d’investissement financent 30 % des dépensesd’équipement

L’ensemble des structures intercommunales a reçu 1 067 millions d’euros en 2003 pour financer la réalisationdes dépenses d’investissement direct, soit 657 millions au titre des subventions d’équipement proprement dites,et 411 millions de dotations.

Globalement, les subventions et dotations contribuent à hauteur de 30,3 % au financement des investissementsdirects des groupements de communes à fiscalité propre en 2003, la part atteignant 40,5% pour les CC à fiscalitéadditionnelle et 33,4% pour celles à TPU.

La dotation la plus importante est la recette du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) qui atteint 361millions d’euros en 2003. Il s’agit du remboursement aux collectivités locales de la TVA qu’elles ont acquittéesur leurs dépenses d’équipement, la compensation étant calculée sur la base des dépenses consenties deux ansauparavant.

Pour les communautés d’agglomération et de communes, la compensation est effectuée l’année mêmede la réalisation.

3-5-2 - Le recours à l’emprunt s’accroît fortement en 2003 : +21,8%

Les emprunts contractés par les groupements de communes à fiscalité propre en 2003 atteignent 1 459millions d’euros. Il s’agit là d’un montant corrigé des flux financiers correspondant à la gestion active de la dette(réaménagements de dette, CLTR …), lorsqu’ils ont pu être identifiés. Ces mouvements deviennent en effet trèsélevés pour les groupements, comme pour les autres collectivités, et peuvent fausser l’analyse des mouvementsde capitaux. À titre indicatif, ils représentent 30% du total des prêts consentis en 2003, et même 53% pour lesseules communautés urbaines.

Le montant des emprunts « nouveaux » augmente fortement entre 2002 et 2003, +21,8%, mais la hausseconcerne principalement les communautés urbaines (+35,8%), et les communautés d’agglomération (+26,2%),les CC à fiscalité additionnelle présentant une croissance modeste (+4,6%), et celles à TPU une évolution de12,8%

Les groupements de communes ne recourent pas systématiquement à l’emprunt : sur les 2 360groupements ayant fonctionné en 2003, seuls 1 115, soit moins de la moitié, ont emprunté unmontant supérieur à 1 000 euros. Plus d’un groupement sur deux finance ses investissementsseulement sur fonds propres et sur subventions, participations ou remboursements d’avances.

On remarquera aussi que le volume d’emprunts encaissé en 2003 représente environ 41% des dépensesd’équipement. Ce ratio dépassait 50% avant 1999 (66% en 1996).

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3-6- L’endettement des groupements de communes reste encore limité pour lesstructures les plus jeunesTous les groupements de communes ne faisant pas appel aux capitaux extérieurs, la dette en capital est trèsvariable d’une structure à l’autre.

Il n’a pas été possible de réunir les informations relatives à la dette en capital pour toutes les structuresintercommunales : les chiffres n’étant pas disponibles pour 328 communautés de communes les donnéesprésentées ont trait aux 2 032 groupements sur lesquels on disposait de l’information ; pour les communautésurbaines, les communautés d’agglomération et les syndicats d’agglomération nouvelle, les résultats sontexhaustifs.

Le tableau suivant présente le montant de la dette, en millions d’euros et en euros par habitant, pour chaquecatégorie de groupements de communes, ainsi que le rapport entre le montant de la dette et les recettes defonctionnement (niveau d’endettement relatif, qui exprime la dette en nombre d’années de recettes courantes) etle poids de l’annuité de la dette dans les recettes de fonctionnement.

On insistera sur le côté indicatif de ces valeurs moyennes , 16,3% des groupements n’ayant jamais contractéd’emprunt jusqu’en 2003.

Nombre degroupements

Dette au31/12/2003

en € par habitantDette/RRF

Annuité dedette / RRF

Nombred’EPCI à

dette nulle

Communautés urbaines 14 607 0,74 10,1% 0

Communautés d’agglomération 143 158 0,33 4,6% 18

SAN 8 2 040 2,30 18,2% 0

CC à TPU 664 94 0,29 4,9% 130

CC 4 taxes 1 203 107 0,59 10,2% 216

Les SAN sont des établissements très endettés, tant en niveau de dette, qu’en charge annuelle deremboursement. Les communautés urbaines, qui fonctionnent depuis longtemps et exercent de nombreusescompétences, présentent une structure d’endettement ressemblant à celle des grandes villes.

Les CC à TPU sont beaucoup moins endettées que les autres communautés de communes : pour la plupart, ils’agit de groupements de création récente, et ce faible niveau d’endettement constitue pour eux un atout, dans lamesure où ils se sont lancés dans des programmes d’investissement direct d’envergure, qui nécessiteront unappel aux capitaux extérieurs.

S’agissant des communautés de communes, on constate que presque un quart d’entre elles ont une dette nulle.

S’il est difficile de chiffrer les montants exacts de remboursements de dette « réels » et les emprunts« nouveaux », compte tenu des opérations de gestion active de la dette, l’écart entre « total des emprunts » et« total des amortissements en capital » fournit bien la mesure de l’accroissement de l’endettement au coursde l’exercice.

Valeurs en millions d’euros

Comparaison de l’effort d’équipementet de l’accroissement de la dette

Dépensesd’équipement

Variation de ladette

Communautés urbaines 1 052 +15

Communautés d’agglomération 964 +185

SAN 151 +30

CC à TPU 598 +84

CC 4 taxes 763 +37

Ensemble 3 528 +351

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Cet écart est de 351 millions d’euros pour l’ensemble des groupements de communes à fiscalité propre en 2003.

C’est pour les communautés de d’agglomération que l’effort d’équipement induit la plus forte augmentationrelative de l’endettement.

On notera que les SAN, très endettés, limitent l’évolution de leur encours de dette.

3-7- Le fonds de roulement intercommunal est toujours très élevé

Le fonds de roulement dont disposent les structures intercommunales à fiscalité propre est élevé : en moyenne,30 jours de dépenses totales au 31 décembre de l’exercice, niveau bien supérieur à celui que l’on peutconstater pour les autres catégories de collectivités locales.

Fonds de roulement au 31/12/2003 ennombre de jours de dépenses totalesCommunautés urbaines 8 j

Communautés d’agglomération 26 j

SAN 25 j

CC à TPU 51 j

dont 7% > 90 j

CC à 4 taxes 60 jdont 18% > 180 j

dont 38% > 90 j

Ensemble 30 j

Au cours de l’exercice 2003, le fonds de roulement global augmente de 28%, plus vite que le volume desdépenses totales. Le niveau relatif du fonds de roulement augmente donc légèrement, passant de 27 à 30 joursde dépenses totales. La croissance est forte pour les SAN (de 19 à 25 jours) et les CC à TPU (de 42 à 51 jours).

Les niveaux élevés constatés dans les communautés de communes s’expliquent dans une large mesure par ledécalage dans le temps existant entre la mobilisation des ressources et la réalisation concrète des opérations. LaDGF et la fiscalité produisent des ressources dès la création des structures intercommunales, alors que laconcrétisation d’une opération d’investissement nécessite un certain délai.

Bien souvent, l’existence d’une trésorerie surabondante est révélatrice des difficultés de gestion que rencontrentles structures jeunes qui se mettent en place. Et les organismes les plus petits ne disposent pas toujours desmoyens nécessaires à une gestion rationnelle de leur trésorerie.

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ANNEXES* * * * * * * * *

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Annexe 1 Le dénombrement des groupements de communes à fiscalitépropre en 2003Le tableau suivant fournit le nombre de groupements ayant fonctionné en 2003 :

- la première colonne récapitule le nombre total de groupements dans chaque catégorie de régime juridiqueou fiscal ;

- les autres colonnes opèrent la ventilation selon l’année d’origine de chaque groupement : par exemple, onconstate que parmi les 23 communautés d’agglomération créées en 2002, 11 ont été créées ex nihilo(année de création : 2001), et 3 résultent de la transformation de groupements créés avant 1992.

en 2003 : nombre degroupements

Année de première création du groupement (avant transformation de régimefiscal ou juridique

total <1992 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002

Communautés urbaines 14 10 1 - - 1 1 1 - - - -dont 10 à TPU ou mixte

Communautésd'agglomération créesou transformées :

143 38 14 16 6 6 8 6 4 10 13 11 11

en 1999 50 19 8 10 1 3 - 1 - 8en 2000 40 7 3 5 3 2 4 2 - 1 13en 2001 30 9 2 1 1 1 3 3 - - 10en 2002 23 3 1 - 1 - 1 3 1 1 - 1 11

SAN 8 8 - - - - - - - - -

Communautés decommunes à TPU 772 58 67 139 67 39 56 37 30 72 59 76 72

< de 5 000 habitants 136 4 13 21 12 4 10 10 5 18 12 16 11 5 000 à 10 000 236 10 24 43 22 8 18 10 14 28 18 20 2110 000 à 20 000 247 18 22 41 19 20 17 10 11 16 21 24 2820 000 à 50 000 147 26 8 33 13 7 11 7 - 9 7 16 1050 000 à 100 000 6 - - 1 1 - - - - 1 1 - 2> 100 000 habitants - - - - - - - - - - - - -

Communautés decommunes 4 taxes 1 423 109 137 219 155 85 146 92 68 88 95 114 115

< de 5 000 habitants 567 33 48 87 61 43 51 39 31 43 39 40 52 5 000 à 10 000 467 23 48 74 62 20 51 25 23 25 32 49 3510 000 à 20 000 263 28 31 43 23 11 27 21 13 12 15 15 2420 000 à 50 000 108 22 9 13 8 9 15 5 1 7 7 9 350 000 à 100 000 13 2 1 2 1 1 2 1 - 1 1 1 -> 100 000 habitants 5 1 - - - 1 - 1 - - 1 - 1

Tous groupements 2 360 223 219 374 228 131 211 136 102 170 167 201 198*TPU : éventuellement fiscalité mixte.

En 2003, il y a en tout 186 groupements de communes de plus qu’en 2002 : 198 se sont créés, 4 groupements sesont dissous et 8 ont fusionné ou contribué à créer de plus grosses structures.

L’année de création correspond à l'année de création du groupement proprement dit et non àcelle de l’option pour un autre régime juridique ou fiscal.

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Population et nombre de communes en 2003

Groupements ayant fonctionné en 2003Population au RP 1999* Nombre de

communesCommunautés urbaines 6 203 291 354

Communautés d'agglomération 18 284 851 2 441

SAN 705 867 52

Communautés de communes à TPU 10 581 243 9 139< de 5 000 habitants 484 605 1 1965 000 à 10 000 1 743 125 2 68910 000 à 20 000 3 538 260 3 10020 000 à 50 000 4 465 199 2 03750 000 à 100 000 350 054 117> 100 000 habitants - -

Communautés de communes 4 taxes 13 144 180 17 757< de 5 000 habitants 1 653 441 5 2765 000 à 10 000 3 333 003 6 14910 000 à 20 000 3 605 124 4 06220 000 à 50 000 3 009 724 2 01550 000 à 100 000 847 494 335> 100 000 habitants 695 394 49

Tous groupements 48 919 432 29 743Population totale y compris les éventuels recensements complémentaires.

Soit 81% de la population française

et 81% du nombre total de communes

Liste des 14 communautés urbaines

(13) Marseille(29) Brest(33) Bordeaux(44) Nantes(50) Cherbourg(54) Nancy(59) Lille(59) Dunkerque(61) Alençon(62) Arras(67) Strasbourg(69) Lyon(71) Le Creusot-Montceau-les-

Mines(72) Le Mans

Liste des 8 syndicats d’agglomération nouvelle

(13) Nord-Ouest Étang de Berre(38) Isle d'Abeau(77) Val Maubuée(77) Sénart-Ville-Nouvelle(77) Portes de la Brie(78) St Quentin en Yvelines(91) Sénart-en-Essonne(95) Cergy-Pontoise

Le SAN d’Évry s’est transformé en communauté d’agglomération à compter de 2001.En 2004, les SAN de Saint-Quentin en Yvelines et de Cergy-Pontoise se transforment en communautésd’agglomération.

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Annexe 2 La fiscalité et l’intégration fiscaleRappelons que les groupements de communes à fiscalité propre ont maintenant un choix plus étendu enmatière de régime fiscal :

- Les structures à « fiscalité additionnelle » : elles prélèvent une fiscalité, additionnelle à celle descommunes, sur les quatre taxes directes locales ; c’est le cas de 3 communautés urbaines sur 14 en2003 et de la plupart des communautés de communes.

Ces structures peuvent exercer également une taxe professionnelle de zone (TPZ), qui constitue unetaxe professionnelle unique sur la partie du territoire concerné.

- Les structures à taxe professionnelle unique, qui prélèvent en totalité la taxe professionnelle del’ensemble du territoire regroupé ;

- Les EPCI de cette catégorie peuvent également opter, depuis 2000, pour la fiscalité mixte : c’est-à-dire qu’il leur est possible d’exercer des taux d’imposition sur les ménages, en plus de la taxeprofessionnelle unique.

Parmi les groupements à TPU, on trouve :

- Les 143 communautés d’agglomération, dont 7 en fiscalité mixte ,- 11 communautés urbaines, dont 3 en fiscalité mixte,- Les 8 syndicats d’agglomération nouvelle (pas de fiscalité mixte)- 772 communautés de communes, dont 108 en fiscalité mixte.

1 - Les taux d’imposition à la TP des structures à fiscalité additionnelle sont en moyennemoins élevés que les taux d’imposition à la taxe professionnelle des groupements à TPU : ilsprélèvent moins mais conservent la totalité de la fiscalité prélevée, alors que les seconds rétrocèdentobligatoirement à leurs communes membres une partie de la recette.

Dans l’analyse d’ensemble, figurant au chapitre précédent, les taux d’imposition étaient présentés parcatégorie de structures intercommunales, avec la décomposition « avec » ou « sans » TPU. Il est égalementintéressant de fournir les taux moyens d’imposition de l’ensemble des groupements, en opérant la ventilationsuivante :


bâtiTaxe

professionnelleGroupements à fiscalité additionnelle 2,35% 3,58% 8,82% 2,61%

Groupements à TPU - - - 16,69%

Groupements à fiscalité mixte 3,22% 3,29% 5,21% 14,32%

Pour les groupements à fiscalité additionnelle, taux moyen de TP de zone : 10,07%.Parmi les 118 groupements à fiscalité mixte, 14 n’ont pas voté de taux ménages en 2003.

Les groupements à fiscalité mixte présentent des taux ménages proches de ceux des groupements à 4taxes.

Par ailleurs, les taux de TPU sont calculés, la première année d’exercice de ce régime fiscal, de façonautomatique : le taux obtenu dépend directement de la situation antérieure des taux communaux. Lemoindre niveau observé pour les EPCI à fiscalité mixte explique en grande partie leur choix d’avoir recours àdes impôts ménages.

2 - On mesure l’« intégration fiscale » d’un groupement en faisant le rapport entre la fiscalitédirecte prélevée par le groupement et le total de la fiscalité prélevée par l’ensemble « communes +groupement ».

Plus le rapport est élevé, plus l’intégration fiscale est forte. Ce coefficient d’intégration fiscale, CIF, sert aucalcul de la DGF en début d’année n et versée au cours de l’année n : il repose donc sur les donnéesde l’année n-1, puisque les données de l’année n ne peuvent être encore connues. Dans cet ouvrage, qui

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porte sur un exercice passé, ce sont donc les données fiscales utilisées pour le calcul de la DGF de l’année2004 qui sont retracées pour l’analyse de l’intégration fiscale de 2003.

La loi du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunalea modifié la définition du CIF pour le calcul de la DGF des groupements de communes des années2000 et suivantes. Notamment, le numérateur du CIF, c’est-à-dire le produit des impôts levés par legroupement (auquel s’ajoutent les compensations fiscales pour les EPCI à TPU), est minoré desdépenses de transfert effectuées par le groupement, la prise en compte de ces transferts s’étalant sur10 ans (10% en 2000, 20% en 2001, 30% en 2002, 40% en 2003, 50% en 2004).

Il en résultait, pour presque chaque structure intercommunale, une baisse du CIF. Mais, de la mêmefaçon, le CIF moyen qui servait de valeur de comparaison pour les valeurs individuelles, se trouvaitégalement minoré, et globalement l’opération était neutre.

La loi de finances pour 2005 a modifié le calcul de la DGF des collectivités locales. En particulier,pour les structures intercommunales à fiscalité propre, les dépenses de transfert sont dorénavantlimitées aux seuls reversements de fiscalité.

Puisque la présente analyse porte sur l’exercice 2003, il est utile de présenter les résultats selon lesanciens critères en vigueur. La loi déterminait les dépenses de transfert à prendre en compte dans lecalcul du CIF. Il s’agissait des « subventions, participations, contingents et reversements (…) auxcollectivités territoriales, à leurs établissements publics locaux non rattachés et aux associationssyndicales autorisées ». Ne sont pas comptées, dans ces dépenses de transfert, les participations auxautres organismes de regroupement, les contingents pour service d’incendie (à la condition que legroupement ait été compétent à la date de la promulgation de la loi de 1996 sur les services d’incendieet de secours), les subventions versées aux associations et autres organismes de droit privé, et auxrégies intercommunales (sauf pour la fraction du montant cumulé qui excède le produit des impôtsdirects).

De plus, les règles de calcul qui viennent d’être décrites ne jouaient pleinement qu’au cours de latroisième année de régime fiscal, c’est-à-dire, ici, pour les EPCI appartenant depuis 2001 à la mêmecatégorie. Les autres groupements dits de « première » et « deuxième » année se voient affecter desCIF correspondant à leur catégorie d’accueil.

L’ensemble de ces dispositions modifie les valeurs individuelles et moyennes du CIF et rend difficile lescomparaisons avec les moyennes calculées au cours des années antérieures.

En 2003 (DGF 2004), le CIF de chaque catégorie de structures intercommunales était le suivant :

Communautés d’agglomération : 37,04%CC à TPU 35,78%CC à fiscalité additionnelle 26,46%

(Le CIF n’est plus un critère de répartition de la DGF des communautés urbaines depuis 2003).

Compte tenu des observations ci-dessus, à savoir la modification annuelle du calcul du CIF (prise encompte progressive des dépenses de transfert au numérateur), il est difficile de procéder à des calculsde taux de croissance du CIF de chaque catégorie.

Toutefois, il apparaît que l’intégration fiscale de l’ensemble des groupements s’accroît dans le temps,phénomène tout à fait confirmé par la part croissante de la fiscalité intercommunale dans l’ensemble dela fiscalité du secteur communal.

Pour les organismes à fiscalité additionnelle, on constate ainsi qu’en moyenne, ce sont plutôt lesgroupements les plus anciens et ceux de plus petite taille, qui présentent les valeurs de CIF les plusélevées. (Le lecteur trouvera en annexe 4 les valeurs de CIF 2003 déclinées par taille et par anciennetédes groupements).

Le graphique suivant permet de mesurer la forte dispersion du CIF pour ces groupements 4 taxes : onconstate ainsi que 40% des groupements présentent un coefficient d’intégration fiscale situé entre 20 et40%, mais 10% ont un CIF inférieur à 10% et 49% un CIF supérieur à 30%.

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Il est possible de comparer le niveau du CIF à celui des opérations financières des communautés decommunes.

Ainsi le graphique suivant rapproche le CIF au montant des dépenses de gestion directe eneuros par habitant des CC 4 taxes, par année de création, pour lesquelles le CIF jouecomplètement, c’est-à-dire celles créées avant 2002. Les dépenses de gestion directe sont cellesqui sont liées directement au fonctionnement des services intercommunaux, frais de personnelet achats de biens et services.

On constate qu’il existe bien une corrélation entre l’intégration fiscale et le niveau des dépenses courantesdes CC à fiscalité additionnelle. Ce constat se vérifie pour les CC à TPU, quoique dans une moindre mesure :probablement parce qu’il n’est pas tenu compte de l’année de passage à la TPU.

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

< 5% 5 à 10% 10 à 20% 20 à 30% 30 à 40% 40 à 50% 50 à 60% > 60%

Répartition du nombre de groupements 4 taxes selon la valeur du CIF en 2003

valeur du CIF

% de groupements

0

20

40

60

80

100

120

140

160

< 92 92 93 94 95 96 97 98 99 2000 2 0010%

10%

20%

30%

40%

Dépensesde gestiondirecte

CIF

CC à 4 taxes par année de créationen euros par habitant

en %

0

20

40

60

80

100

120

140

TPU <92

TPU 92 TPU 93 TPU 94 TPU 95 TPU 96 TPU 97 TPU 98 TPU 99 TPU2000

TPU2001

0%

10%

20%

30%

40%

50%

Dépensesde gestiondirecte

CIF

CC à TPU par année de créationen euros par habitant

en %

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3 - Le reversement de taxe professionnelle constitue aussi un critère d’intégrationfiscale des groupements de communes à TPU.

Les reversements de fiscalité sont très faibles dans les structures à fiscalité additionnelle. Enrevanche, ils constituent une part importante du budget et du total de la fiscalité directe dans lesgroupements à TPU.

Les organismes à TPU doivent en effet reverser à leurs communes membres une dotationde compensation, dont le montant, non indexé, est égal à la différence entre le produit deTP (plus les compensations fiscales) et le coût des charges transférées, ou la perte derecettes fiscales des communes dans le cas de la transformation d’un groupement. Ilspeuvent par ailleurs instituer une dotation de solidarité à ces mêmes communes.

Les reversements fiscaux sont donc un moyen de mesurer l’importance de l’actioncommunautaire : plus ils sont faibles, en proportion de la fiscalité prélevée, plus il y a decompétences exercées.

Les restitutions de recettes fiscales aux communes se faisant sur la base du produit TP encaisséaugmenté des compensations fiscales liées à la réforme des bases de TP (suppressionprogressive de la part salaires), il convient donc, pour avoir une appréciation exacte de la part desreversements, de les rapporter au total « produit TP + compensations ».

C’est ce que présente le tableau suivant :

Taux de reversement de fiscalité directe 2000 2001 2002 2003

Communautés d’agglomération 64,2% 70,7% 68,9% 66,7%

Issues de transformations 59,2% 76,0% 66,8% 65,6%

Créées ex nihilo 95,6% 89,8% 88,5% 95,4%

SAN 24,9% 25,6% 24,4% 24,9%

Autres organismes à TPU 79,5% 70,3% 69,9% 67,1%selon l’année de création : 1992 et avant 74,1% 61,8% 59,1% 58,7% 1993 79,1% 68,3% 68,6% 66,2% 1994 80,0% 66,9% 64,3% 63,6% 1995 91,9% 72,9% 65,8% 62,4% 1996 77,6% 72,5% 67,4% 63,8% 1997 71,2% 68,4% 64,0% 64,5% 1998 82,8% 79,7% 78,9% 72,2% 1999 93,3% 80,2% 78,4% 72,3% 2000 - 76,8% 75,3% 72,6% 2001 - - 84,5% 71,2% 2002 - - - 83,8%

Le taux de reversement est faible pour les EPCI fortement intégrés , il est plus important dans lesstructures les plus récentes, qui sont encore en phase de montée en charge.

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Annexe 3 Les budgets annexes comportent des niveaux élevés dedépenses

De par leurs compétences, les structures intercommunales sont amenées à gérer beaucoup deleurs services, de façon distincte, au travers de budgets annexes : eau, assainissement,transports collectifs…

Le montant total des budgets annexes des groupements à fiscalité propre, à caractèreadministratif ou à caractère industriel et commercial, atteint :

3 137 millions d’euros en fonctionnement et 3 006 millions d’euros en investissement.

Ce sont maintenant les communautés d’agglomération qui ont les services à comptabilitédistincte les plus élevés : 1 523 millions d’euros en fonctionnement et 1 257 millions d’euros eninvestissement.

En l’absence d’une réelle consolidation, on se gardera d’additionner ces montants de dépensesdes budgets annexes à ceux des budgets principaux :

ces données ne correspondent pas à des mouvements uniquement « réels » : cesont les chiffres des inscriptions budgétaires qui figurent en annexe aux budgetsprincipaux des collectivités. Ils ne peuvent donc être strictement additionnés pour obtenirun budget total, du fait des nombreux flux entre section de fonctionnement etsection d’investissement, liés aux stocks, par exemple, et qui n’ont pas pu être tousneutralisés.

les dépenses et recettes des budgets annexes ne peuvent pas non plus êtreagrégés tels quels aux réalisations des budgets principaux, car il existe denombreux flux croisés entre ces deux types de budgets. Seule une procédure deconsolidation permettrait de disposer au cas par cas de chiffres globalisés pour chaquestructure intercommunale.

Il n’en reste pas moins que le niveau des réalisations dont on dispose, même s’il s’agit dedonnées brutes, est significatif de l’ampleur de l’action intercommunale : s’agissant de la gestioncourante, les groupements de communes gèrent en budgets annexes environ 17% de ce quiapparaît en budget principal, et en matière d’investissement, 54%.

On peut toutefois rappeler ici certains des flux financiers qui constituent des « sorties »des budgets principaux vers les budgets annexes :

- déficits des budgets annexes : 79 millions d’euros- subventions aux services publics industriels et commerciaux (SPIC) : 166 millions d’euros.

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Annexe 4 La répartition régionale des opérations des groupements decommunes à fiscalité propre en 2003

Le développement constant et soutenu de l’intercommunalité concerne tout le territoire français,mais on observe toutefois de grandes disparités d’une région à une autre, selon le degréd’intégration des structures intercommunales et la « jeunesse » de ces organismes.

Le tableau suivant présente, par région, un certain nombre de ratios décrivant l’activité des EPCIà fiscalité propre et le plus ou moins grand niveau d’intégration fiscale :

En € / habitantDépensestotales –

reversementsfiscaux

Dépenses defonctionnement– reversements

fiscaux

Dépensesde gestion

directeProduit

fiscal direct

Fiscalité directe +compensations -

reversementsfiscaux

DGFDépenses

d'équipement(1)t

Alsace 545 409 253 180 165 34 108Aquitaine 398 260 133 220 195 43 103Auvergne 186 122 62 157 74 31 49Bourgogne 218 151 102 133 82 29 48Bretagne 321 216 129 170 105 39 79Centre 238 147 84 202 84 27 70Champagne-Ardenne 360 227 116 167 164 24 84Corse 235 193 132 119 95 39 32Franche-Comté 232 165 82 166 111 30 46Ile-de-France 322 203 135 213 140 35 66Languedoc-Roussillon 292 204 116 171 107 42 63Limousin 136 100 61 153 28 30 32Lorraine 335 222 140 187 127 35 86Midi-Pyrénées 262 159 77 210 104 30 52Nord-Pas-de-Calais 362 246 136 276 176 51 68Basse-Normandie 345 237 146 178 144 37 73Haute-Normandie 269 204 110 239 134 30 45Pays de la Loire 371 233 118 176 135 40 91Picardie 273 198 130 125 123 23 56Poitou-Charentes 272 194 111 146 116 35 53PACA 310 243 138 263 91 53 48Rhône-Alpes 382 256 140 255 183 37 75Départs outre-mer 236 184 159 107 53 41 45Moyenne 320 219 126 202 130 38 68

(1) : hors travaux pour compte de tiers

On constate bien entendu que les régions qui comportent sur leur territoire une ou plusieurscommunautés urbaines et communautés d’agglomération, ou un ou plusieurs SAN, présentent unniveau de dépenses totales plus élevé. Viennent en tête les régions Alsace, Aquitaine et Rhône-Alpes.

Les dépenses totales retenues ici sont nettes des reversements fiscaux pour mesurerréellement le volume des opérations réelles consenties par les structuresintercommunales.

S’agissant du produit de fiscalité directe (4 taxes ou TPU ou fiscalité mixte), les produits les plusimportants sont prélevés en Provence-Alpes-Côte d’Azur, Nord-Pas-de-Calais et Rhône-Alpes,c’est-à-dire que l’intercommunalité a davantage pris le relais de la fiscalité communale dans cesrégions.

Toutefois, le ratio décrivant la fiscalité réellement conservée par les groupements, c’est-à-dire leproduit de fiscalité directe, compensations comprises, mais net des reversements fiscauxprésente des résultats différents : le produit de fiscalité définitivement acquis parl’intercommunalité est le plus élevé dans les régions Aquitaine, Rhône-Alpes et Alsace, cesmêmes régions qui gèrent les plus gros budgets.

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Dépenses réelles totales 2003 horsreversements fiscaux en euros

par habitant

Dépenses de gestion directe 2003 eneuros par habitant

en euros par habitant

moins de 260 eurosde 260 à 320 eurosde 320 à 360 eurosplus de 360 euros



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Dépenses d’équipement 2003en euros par habitant

Produit 4 taxes ou TPU 2003en euros par habitant





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Produit 4 taxes ou TPU2003 + compensationsfiscales reversementsfiscaux en euros par

habitant

Dotation globale defonctionnement 2003 en

euros par habitant





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Annexe 5 - Les communautés d’agglomérationLe tableau suivant récapitule les opérations financières des communautés d’agglomération en2003, et rappelle les opérations réalisées au cours des exercices précédents par celles qui étaientdéjà des groupements à fiscalité propre.

143 Communautés d'agglomérationrégime fiscal en 2003 : TPU ou fiscalité mixtepopulation en 2003 : 18 284 851 habitants nombre de communes en 2003 : 2 441

Valeurs en millions d'euros croissance2000 2001 2002 2003 2001/

20002002/2001

2003/2002

en € parhabitanten 2003

Dépenses totales hors gestionactive de la dette 4 633 6 474 8 182 9 533 +39,7% +26,4% +16,5% 521

et hors reversements fiscaux 2 901 3 620 4 284 5 221 +24,8% +18,3% +21,9% 286

Fonctionnement dont : 3 593 5 218 6 996 8 113 +45,2% +34,1% +16,0% 444

- Frais de gestion (personnel,travaux et achats) 870 1 134 1 558 2 163 +30,3% +37,4% +38,8% 118

- Intérêts de la dette 92 113 103 103 +22,3% -9,1% +0,9% 6

- contingents et subventions 766 995 1 249 1 432 +29,9% +25,5% +14,7% 78

- reversements fiscaux 1 732 2 854 3 898 4 312 +64,7% +36,6% +10,6% 236

Investissement dont : 1 040 1 256 1 186 1 421 +20,7% -5,5% +19,8% 78

- remboursement de dette 205 219 247 313 +7,1% +12,6% +26,8% 17

- dépenses d'équipement 762 972 851 964 +27,6% -12,5% +13,3% 53

Recettes totales hors gestionactive de la dette 4 727 6 583 8 374 9 688 +39,2% +27,2% +15,7% 530

et hors reversements fiscaux 2 995 3 729 4 476 5 376 +24,5% +20,0% +20,1% 294


- DGF 325 495 662 753 +52,5% +33,7% +13,7% 41

- Impôts et taxes 2 874 3 957 4 871 5 644 +37,7% +23,1% +15,9% 309

dont produit 4 taxes ou TPU 2 503 3 452 4 064 4 594 +37,9% +17,7% +13,1% 251

dont TEOM 170 231 417 698 +36,2% +80,5% +67,3% 38

- Compensations fiscales 409 849 1 595 1 868 +107,7% +87,7% +17,1% 102

- Autres recettes 398 435 506 593 +9,2% +16,4% +17,2% 32

(fiscalité directe + compensationsfiscales - reversements fiscaux) (1 179) (1 448) (1 760) (2 150) (+22,8%) (+21,6%) (+22,2%) (118)

0Investissement dont : 722 846 740 829 +17,2% -12,5% +12,1% 45 - Subventions et participations 190 241 259 238 +26,9% +7,6% -8,4% 13

dont FCTVA 45 86 89 86 +93,2% +3,5% -4,4% 5

- Emprunts hors gestion de dette 424 335 395 498 -21,0% +18,0% +26,2% 27

Encours de dette au 31/12 2 234 2 233 2 459 2 888 -0,1% +10,2% +17,4% 158

Les communautés d’agglomération, créées par la loi du 12 juillet 1999, ont vu le jour au 1er janvier 2000 :

- 50 ont démarré en 01/01/2000, dont 7 créées ex nihilo ;



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- 23 ont démarré au 01/01/2003, dont 10 créées ex nihilo

- 12 ont démarré au 01/01/2004, dont 5 créées ex nihilo

- 7 démarrent au 01/01/2005, dont 4 créées ex nihilo

C’est ainsi qu’au 1er janvier 2005, 162 communautés d’agglomérationregroupent 2 750 communes et 20,4 millions d’habitants.

Par ailleurs, ces communautés se développent dans l’espace : après leur création, elles voientsouvent leur périmètre augmenter, et tendre à couvrir l’aire urbaine à laquelle elles appartiennent.

La présente étude, relative à l’exercice 2003, traite donc des 143 CA ayant fonctionné en 2003.

Elles disposent en 2003 d’un budget de 9,5 milliards d’euros, qui reste encore très élevé aprèsreversement de taxe professionnelle aux communes membres : 5,2 milliards d’euros.

La croissance du nombre de communautés, la montée en charge de l’exercice des compétenceset les extensions de périmètre expliquent l’évolution rapide des dépenses et des recettes defonctionnement, notamment des frais de gestion, +39% en 2003. L’effort d’équipement, qui avaitdiminué de 12% en 2002, repart avec une forte croissance en 2003, +13,3%.

Grâce à leur nouveau statut, elles bénéficient d’une DGF bien supérieure à celle descommunautés de communes à TPU. Elles encaissent à ce titre 753 millions d’euros en 2003,ce qui représente 41 € par habitant.

Leur régime fiscal est la taxe professionnelle unique, avec possibilité d’opter pour la fiscalitémixte, c’est-à-dire de voter des impôts ménages en plus de la TPU. Sept communautésd’agglomération ont choisi cette option, mais seules quatre d’entre elles ont voté des tauxménages en 2003.

Le taux d’imposition moyen de TP s’établit en 2003 à 17,03%, 16,40% pour celles créées en1999, 17,64% pour les 40 créées en 2000, 17,97% pour celles créées en 2001 et 15,29%pour les plus récentes.Il se situe ainsi plutôt en dessous du taux moyen observé pour l’ensemble du secteurcommunal de plus de 10 000 habitants.

Rappelons que l’année de mise en place de la TPU, le taux d’imposition à la taxe professionnellene peut dépasser le taux moyen pondéré d’imposition constaté l’année précédente surl’ensemble des communes. Il résulte donc d’un calcul arithmétique. La différence de tauxconstaté entre les CA selon leur année de création est seulement liée à la différence de leurssituations antérieures.

Les années suivantes, le taux de TP peut être relevé à condition que les taux ménages votés parles communes le soient : c’est la « liaison des taux à la hausse ». Cette disposition a cependantété assouplie dans la loi de finances pour 2003.

Les taux de TP des communautés d’agglomération ont peu varié entre 2002 et 2003. Certainesavaient la possibilité de les augmenter, selon la règle de calcul du lien avec les taux ménagescommunaux et ne l'ont pas fait. Pour d'autres, la légère croissance du taux peut s'expliquer parune extension de périmètre.

Le régime de TPU des communautés d’agglomération n’est donc pas source de hausse dela pression fiscale.

Pour financer des dépenses croissantes, les communautés d’agglomération disposent d’uneépargne conséquente et croissante, et bénéficient d’une situation saine par rapport àl’endettement passé et même l’absence d’endettement pour les structures nouvelles.

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Utilisation de l’épargne 2000 2001 2002 2003

Épargne brute (recettes – dépenses de fonctionnement) +412 +519 +638 +746

Épargne nette (épargne brute – remboursement de dette) +208 +300 +391 +433

Dépenses d’équipement 762 972 851 964

Emprunts contractés 424 335 395 498

L’épargne nette des communautés d’agglomération leur permet de financer sur fondspropres une part importante et croissante de l’effort d’équipement (27% en 2000, 45% en2003). Le recours à l’emprunt doit cependant augmenter sensiblement en 2003 pourfinancer des investissements en forte croissance.

--------------------

Comme il a été signalé plus haut, certaines CA ont été créées ex nihilo, c’est-à-dire qu’elles nesont pas issues de la transformation de groupements préexistants. En 2003, sur les 23 nouvellesCA, 10 sont dans ce cas. Étant en phase de démarrage, elles présentent des montantsd’opérations financières bien inférieurs à celles des organismes préexistants, ainsi que le montrele graphique suivant :

Ce graphique illustre la montée en puissance rapide des communautés d’agglomération : si l’oncompare les plus anciennes structures aux plus récentes, créées ex nihilo, on remarque ladifférence de volume entre les dépenses consacrées à l’exercice direct des compétences, lesfrais de gestion (personnel, services …) et les dépenses d’investissement direct. Etparallèlement, la part de fiscalité reversée aux communes membres se réduit au fur et à mesuredu développement d’activité des communautés.

0

100

200

300

400

500

600

les 50 créées en1999



les 13 créées en2002 issues detransformations

les 10 créées en2002 ex nihilo

autres investissements

équipement

remboursement de dette

fonctionnement autres

reversements fiscaux

contingents, participations etsubventions

intérêts de dette

gestion directe

Les dépenses des communautés d'agglomération en 2003 en euros par habitant

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Annexe 6 - Les communautés urbainesLes communautés urbaines sont les organismes de coopération intercommunale les plusimportants, de par leur taille démographique, et ceux qui sont dotés du plus grand nombre decompétences : aménagement de l’espace communautaire, développement économique, transports urbainsde voyageurs, eau, assainissement….

Neuf communautés urbaines (CU) ont été créées à la fin des années soixante et au début des annéessoixante-dix. Les communautés urbaines de Nancy, d’Alençon et d’Arras ont été créées respectivement en1995, 1996 et 1997 et sont issues de la transformation de districts. En 2001, les CU de Marseille et deNantes ont démarré à leur tour, issues de la transformation de, respectivement, une communauté decommunes à TPU, et un district.

Comme le montre le graphique suivant, les 14 communautés urbaines sont très différentes entre ellesde par leur taille démographique : 3 d’entre elles atteignent ou dépassent le million d’habitants, et 4regroupent moins de 100 000 habitants. Rappelons par ailleurs que la loi du 12 juillet 1999 a fixé un seuilminimum de 500 000 habitants pour la création de nouvelles communautés urbaines, ce qui réduit fortementles possibilités de créations nouvelles.

Il faut bien évidemment tenir compte de ce phénomène pour interpréter les résultats moyens, « tirés par lehaut » par les communautés de grande taille.

Les communautés urbaines divergent également quant à leur statut fiscal. Les communautés urbainescréées après promulgation de la loi de 1999 disposent de plein droit de la taxe professionnelle unique, lesanciennes ayant un droit d’option pour le passage à la TPU.

C’est ainsi que depuis 2000, plusieurs communautés urbaines ont changé de régime fiscal :

Communautés urbaines au régime de la TPU depuis 1999 :1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005néant Dunkerque Dunkerque Dunkerque Dunkerque Dunkerque Dunkerque

Arras Arras Arras Arras Arras ArrasMarseille Marseille Marseille Marseille MarseilleBrest Brest Brest Brest BrestBordeaux Bordeaux Bordeaux Bordeaux BordeauxNantes Nantes Nantes Nantes NantesNancy Nancy Nancy Nancy Nancy

Lille Lille Lille LilleStrasbourg Strasbourg Strasbourg StrasbourgLe Creusot-M. Le Creusot-M. Le Creusot-M. Le Creusot-M.

Lyon Lyon Lyon

Pour l’analyse des résultats 2003, traités dans cet ouvrage, 11 communautés urbaines sur 14 sontdonc dans le régime de la TPU.

Les tableaux suivants retracent l’évolution des dépenses et des recettes des communautés urbaines de1990 à 2003. Pour les CU de Marseille et de Nantes, sont comptabilisées les opérations financières del’ancienne CC et de l’ancien district.

0

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

1 400 000

MARSEILLE

BREST

BORDEAUX

NANTES

CHERBOURG

NANCYLIL

LE

DUNKERQUE

ALENCON

ARRAS

STRASBOURGLY

ON

LE C

REUS.-MONTC

. L. M

.

LE M

ANS

Population des 14 communautés urbaines

nombre d'habitants

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14 Communautés urbainesrégime fiscal en 2003 : 3 CU 4 taxes, 8 CU à TPU et 3 CU à fiscalité mixtepopulation en 2003 : 6 203 291 habitants nombre de communes en 2003 : 354

Valeurs en millions d'euros croissance

2000 2001 2002 2003 2001/2000

2002/2001

2003/2002


Dépenses totales hors gestionactive de la dette 4 525 5 083 5 392 5 810 +12,3% +6,1% +7,7% 937

et hors reversements fiscaux 3 981 4 474 4 460 4 636 +12,4% -0,3% +3,9% 747


- Frais de gestion (personnel,travaux et achats) 1 374 1 553 1 769 1 725 +13,0% +13,9% -2,5% 278

- Intérêts de la dette 149 177 165 147 +18,7% -6,6% -11,3% 24

- contingents et subventions 915 1 061 1 067 1 209 +16,0% +0,6% +13,3% 195

- reversements fiscaux 544 608 932 1 174 +11,9% +53,2% +26,0% 189

Investissement dont : 1 506 1 638 1 396 1 495 +8,8% -14,8% +7,1% 241

- remboursement de dette 365 512 369 377 +40,1% -27,8% +2,0% 61

- dépenses d'équipement 1 111 1 098 979 1 052 -1,1% -10,9% +7,4% 170

Recettes totales hors gestionactive de la dette 4 526 5 093 5 331 5 849 +12,5% +4,7% +9,7% 943

et hors reversements fiscaux 3 983 4 484 4 399 4 675 +12,6% -1,9% +6,3% 754


- DGF 390 491 501 512 +25,8% +2,1% +2,2% 82

- Impôts et taxes 2 395 2 691 2 854 3 003 +12,4% +6,1% +5,2% 484

dont produit 4 taxes ou TPU 1 910 1 936 2 054 2 186 +1,3% +6,1% +6,5% 352

dont TEOM 292 391 431 420 +33,9% +10,4% -2,6% 68

- Compensations fiscales 292 455 754 947 +55,6% +65,9% +25,6% 153

- Autres recettes 469 556 571 589 +18,6% +2,7% +3,1% 95

(fiscalité directe + compensationsfiscales - reversements fiscaux) (1 659) (1 782) (1 876) (1 960) (+7,4%) (+5,3%) (+4,5%) (316)

Investissement dont : 980 900 650 798 -8,1% -27,8% +22,8% 129 - Subventions et participations 274 340 251 279 +23,8% -26,3% +11,2% 45

dont FCTVA 71 158 98 99 +121,2% -38,1% +1,5% 16

- Emprunts hors gestion de dette 537 417 288 392 -22,3% -30,8% +35,8% 63

Encours de dette au 31/12 3 365 3 526 3 390 3 763 +4,8% -3,9% +11,0% 607

Les 14 communautés urbaines gèrent un budget de 5,8 milliards d’euros en 2003, ce qui correspond à unevaleur moyenne de 937 euros par habitant : c’est à peu près la moitié du budget moyen d’une ville de plus de50 000 habitants.

La structure des dépenses et des recettes de fonctionnement est toutefois différente de celle des communes : lesdépenses comportent une part moins importante de frais de personnel et d’intérêts payés que les grandes villes,mais plus de charges à caractère général et de transferts ; en matière de recettes, le poids des impôts est plusimportant, mais celui de la DGF est plus faible.

S’agissant de l’investissement, on notera le rôle dynamique des communautés urbaines en tantqu’investisseurs. Bien que leur effort d’équipement ait diminué entre 2000 et 2002, après une très forte pousséeen 1999, les CU accomplissent à elle seules plus du tiers de l’effort d’équipement des EPCI à fiscalité propre. Lemontant de l’investissement direct représente en moyenne 170 euros par habitant en 2003.

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En matière de fiscalité, on notera que 11 CU sur 14 sont dorénavant en taxe professionnelle unique, troisd’entre elles ayant même choisi la fiscalité mixte.

Taux d'imposition des communautés urbaines :1998 1999 2000 2001 2002 2003

CU à fiscalité additionnelle- taxe d'habitation 8,53% 8,58% 8,61% 8,57% 8,00% 8,19%- foncier bâti 7,19% 7,23% 8,04% 7,23% 7,61% 10,83%- foncier non bâti 17,02% 17,14% 17,65% 17,15% 14,57% 20,51%- taxe professionnelle 4 taxes 7,30% 7,38% 8,04% 7,36% 7,65% 6,39%

CU à TPU ou fiscalité mixte- taxe professionnelle unique 17,22% 17,80% 20,22% 21,49% 21,08% 20,88%

L’évolution du taux moyen d’imposition à la taxe professionnelle doit être analysée avec prudence : sonévolution apparente dans le temps résulte uniquement du passage de certaines CU à la TPU : enparticulier l’année 2003 voit l’arrivée de la CU de Lyon dans le groupe à TPU. En effet, lors du passage à lataxe professionnelle unique, le taux d’imposition est calculé mécaniquement (il ne peut excéder le taux moyenpondéré des communes membres constaté l’année précédente).

En fait, pour 7 communautés sur 14, le taux est resté inchangé de 2002 à 2003, les autres n’ayantaugmenté ces taux que très faiblement.

Le coefficient d’intégration fiscale, CIF, qui mesure le poids fiscal pris par le groupement sur le territoire« communes + groupement » est très élevé pour les communautés urbaines, et l’intégration fiscale s’accroît dansle temps. Il est difficile d’en donner une valeur moyenne puisque les changements de régime fiscal ont étéimportants au cours des années récentes. Signalons toutefois que le CIF ne constitue plus pour les CU unélément de calcul pour leur DGF depuis 2003.

Au cours des derniers exercices, la situation financière des communautés urbaines s’est améliorée, lerecours à l’emprunt reste contenu, et les remboursements de dette absorbent moins d’épargne :

Épargne : niveau et utilisation 2000 2001 2002 2003Épargne brute (recettes – dépenses de fonctionnement) +527 +748 +685 +736Épargne nette (épargne brute – remboursement de dette) +162 +236 +315 +359

La capacité d’épargne des communautés urbaines s’est sensiblement accrue depuis 2000, permettant definancer aisément l'amortissement de la dette et de dégager des fonds propres pour l’autofinancement des autresdépenses d’investissement.

Depuis de nombreuses années, les communautés urbaines procèdent à la gestion active de leur dette(réaménagement de dette, CLTR…), dans des proportions croissantes . À l’instar des autres collectivités locales,ces structures sont restées vigilantes sur la situation de leur endettement. La réalisation d’un volume importantd’équipement en 2003 a toutefois nécessité un fort recours à l’emprunt qui a induit une croissance de l’encoursde dette au cours de cet exercice.

Encours de dette au 31 décembre 2000 2001 2002 2003

en millions d'euros 3 365 3 526 3 390 3 763

croissance n / n-1 +4,8% -3,9% +11,0%

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Ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales/DGCL publication : « Les Finances des groupements de communes à fiscalité propre en 2003 »


Annexe 7 - Les syndicats d’agglomération nouvelleLes syndicats d’agglomération nouvelle, créés au cours des années quatre-vingt, sont des établissementsspécifiques aux agglomérations nouvelles. Ils sont de taille très diverse : 2 ont moins de 12 000 habitantsau recensement de 1999, et 1 dépasse 140 000 habitants.

Suite à la loi de 1999, un SAN, celui d’Évry, s’est transformé en communauté d’agglomération àcompter de 2001 (voir Annexe 5 – Les communautés d’agglomération). En 2004, 2 autres SAN deviennenteux aussi des CA.

Ce sont les premiers groupements de communes à avoir expérimenté, dès leur création, le régime de lataxe professionnelle unique. Ils sont très intégrés fiscalement, et conservent en moyenne, pour leursbesoins propres, les trois quarts de la taxe professionnelle encaissée.

14 Communautés urbainesrégime fiscal en 2003 : taxe professionnelle uniquepopulation en 2003 : 675 747 habitants nombre de communes en 2003 : 47

Valeurs en millions d'euros croissance

2000 2001 2002 2003 2001/2000

2002/2001

2003/2002


Dépenses totales hors gestionactive de la dette 747 733 737 803 -1,9% +0,5% +9,0% 1 188

et hors reversements fiscaux 635 617 619 676 -2,8% +0,3% +9,1% 1 000

Fonctionnement dont : 459 469 479 511 +2,2% +2,0% +6,8% 757

- Frais de gestion (personnel,travaux et achats) 188 198 209 228 +5,8% +5,4% +8,8% 337

- Intérêts de la dette 86 83 65 72 -2,9% -21,5% +10,6% 107

- contingents et subventions 64 62 66 75 -2,6% +5,8% +14,0% 111

- reversements fiscaux 112 116 117 127 +3,4% +1,2% +8,4% 188

Investissement dont : 288 264 258 292 -8,4% -2,2% +13,0% 432

- remboursement de dette 124 111 114 114 -10,6% +2,7% -0,2% 169

- dépenses d'équipement 162 151 144 151 -6,5% -5,1% +5,1% 223

Recettes totales hors gestionactive de la dette 739 715 754 818 -3,3% +5,4% +8,6% 1 211

et hors reversements fiscaux 627 599 636 691 -4,5% +6,2% +8,6% 1 023

Fonctionnement dont : 557 570 584 627 +2,2% +2,5% +7,3% 928

- DGF 29 30 31 31 +1,7% +2,8% +0,4% 45

- Impôts et taxes 399 391 366 356 -2,0% -6,3% -3,0% 526

dont produit 4 taxes ou TPU 395 386 362 349 -2,3% -6,1% -3,6% 517

dont TEOM 0 1 1 1 - +6,2% +3,1% 2

- Compensations fiscales 56 68 118 162 +20,6% +74,0% +37,8% 240

- Autres recettes 73 81 69 78 +11,3% -15,0% +13,1% 115

(fiscalité directe + compensationsfiscales - reversements fiscaux) (339) (338) (363) (384) (-0,4%) (+7,5%) (+5,9%) (569)

0Investissement dont : 182 145 170 192 -20,1% +16,7% +12,9% 284 - Subventions et participations 41 40 42 43 -2,8% +5,2% +1,5% 63

dont FCTVA 15 18 24 20 +25,8% +31,2% -16,1% 30

- Emprunts hors gestion de dette 137 100 122 144 -26,9% +22,5% +17,7% 213

Encours de dette au 31/12 1 600 1 529 1 489 1 460 -4,4% -2,6% -2,0% 2 160

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Dotés de missions nombreuses en lieu et place des communes membres, ils ont accompli depuis leurcréation un volume considérable d’opérations d’équipement. Mais cela ne s’est fait qu’au prix d’un très fortrecours à l’emprunt, et les SAN sont devenus des groupements fortement endettés.

Ces structures intercommunales gèrent un budget de 803 millions d’euros en 2003, 676 aprèsreversement de TP aux communes membres. Pour plus de 60% ces dépenses sont constituées decharges de fonctionnement, avec 44% de charges de gestion directe (22% de frais de personnel), 14% depaiement des intérêts de dette, 25% de reversements aux communes et 15% de subventions etparticipations.

Les recettes courantes comportent essentiellement le produit de la taxe professionnelle, 349 millionsd’euros en 2003, dont le taux est resté stable, voire décroissant au cours des derniers exercices.

Taux d'imposition moyen des SAN1999 2000 2001 2002 2003

taxe professionnelle 18,19% 18,19% 18,17% 18,20% 18,75%

La marge de manœuvre financière de ces groupements reste limitée, étant donné le poids que représentela charge de leur dette. Toutefois, la baisse du coût de la dette, observée ici comme pour les autrescollectivités territoriales, a permis aux SAN de reconstituer leur épargne brute au cours des derniersexercices. Et la progression moins rapide des remboursements de dette permet d’« améliorer » leurépargne nette, qui devient pour la première fois positive en 2003.

Épargne : niveau et utilisationen millions d’euros 1999 2000 2001 2002 2003

Épargne de gestion (recettes – dépenses de fonctionnementhors intérêts) +152 +184 +183 +171 +188

Épargne brute (épargne de gestion – intérêts de dette) +65 +98 +100 +105 +116

Épargne nette (épargne brute – remboursement de dette) -40 -26 -11 -9 +2

L’encours de dette s’est stabilisé depuis 1998, et il diminue depuis 2001, mais s’établit encore à près de1,5 milliard d’euros au 31/12/2003, ce qui représente un montant de 2 160 euros par habitant, et 2,3années de recettes de fonctionnement, ratios bien supérieurs à ceux observés pour les autres structuresintercommunales.

Encours de dette au 31 décembre 1999 2000 2001 2002 2003

en millions d'euros 1 579 1 600 1 529 1 489 1 460

croissance n / n-1 - +1,3% -4,4% -2,6% -2,0%

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Annexe 8 - Les ratios financiers et fiscaux des communautésde communes en 2003

Les pages qui suivent fournissent des ratios 2003, en euros par habitant ou en pourcentage,ainsi que les croissances 2003/2002, pour les principales grandeurs financières et fiscales descommunautés de communes (CC).

Ces ratios sont présentés :- par taille de groupement- par année de création des groupements, du fait du caractère récent de certains organismes.

Il apparaît en effet que les résultats financiers des CC varient très sensiblement, selonl’ancienneté.

Pour les CC à taxe professionnelle unique, seule l’année de création est déclinée, le nombreplus faible de ces structures ne permettant pas la double ventilation.

Avertissement :l’année de création n’est pas nécessairement celle de l’éventuel passage à la TPU.l’année de création précède l’année de démarrage : création en 2000 = démarrage en 2001

Rappelons que ces ratios moyens ne doivent en aucun cas être considérés comme desnormes, ils visent seulement à fournir des indications sur la situation de l’intercommunalité en2003.

Sommaire des tableaux de ratios

Budget total en 2003

Opérations de fonctionnement

Fiscalité directe, bases et taux 2003

Coefficient d’intégration fiscale

Capacité d’épargne en 2003

Effort d’équipement en 2003

Endettement au 31 décembre 2003

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Budget total des communautés de communes en 2003

Les dépenses totales 2003, en euros par habitant

Taille des groupements < 1992 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002Groupements 4 taxes :

moins de 5 000 habitants 305 614 356 322 312 327 296 292 246 290 273 219 175

de 5 000 à 10 000 habitants 214 403 257 232 201 251 248 195 201 205 195 132 104

de 10 000 à 20 000 habitants 212 465 245 175 162 237 241 173 168 189 179 84 112

de 20 000 à 50 000 habitants 225 391 181 180 282 228 192 181 21 142 117 146 68

de 50 000 à 100 000 habitants 157 258 155 130 60 232 143 31 - 225 119 211 -

plus de 100 000 habitants 239 461 - - - 211 - 144 - - 130 - 84

total EPCI 4 taxes 225 422 242 209 216 247 226 176 186 201 171 141 113

total EPCI à TPU 355 601 330 336 324 336 336 320 316 314 315 356 298

210 377 227 206 207 221 206 192 187 178 173 192 113

Évolution des dépenses totales 2003/2002

Taille des groupements < 1992 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001Groupements 4 taxes :moins de 5 000 habitants +13,5% -5,4% +10,9% +4,1% -2,8% +8,4% +3,7% +20,6% +4,5% +18,7% +13,4% +41,6%de 5 000 à 10 000 habitants +14,0% -2,9% +6,4% +4,2% +8,1% +1,8% +3,4% +27,4% +15,7% +18,1% +23,5% +56,1%de 10 000 à 20 000 habitants +19,1% +8,4% +19,6% +7,2% +1,6% +11,7% +28,4% +2,0% -10,5% +41,8% +41,7% +69,1%de 20 000 à 50 000 habitants +6,3% -4,8% +24,8% +16,9% +10,1% -3,5% +8,6% -20,1% +76,9% +28,1% +43,1% +62,7%de 50 000 à 100 000 habitants +1,7% -13,9% -1,5% +14,9% +12,1% +24,5% -12,4% +126,8% - +13,4% -4,3% +8,6%plus de 100 000 habitants +47,6% +33,9% - - - +24,9% - +53,5% - - +62,7% -total EPCI 4 taxes +14,1% +2,4% +14,2% +7,3% +4,9% +7,2% +9,8% +9,3% +3,1% +23,8% +29,1% +50,1%total EPCI à TPU +33,8% +27,3% +26,4% +16,4% +23,9% +9,8% +10,9% +26,8% +14,4% +15,8% +25,8% +46,5%

+25,4% +2,7% +19,7% +18,4% +17,9% +10,6% +9,7% +31,2% +16,2% +22,0% +34,3% +68,6%total EPCI à TPU hors reversements fiscaux

Il apparaît que ce sont les structures les plus anciennes qui gèrent les budgets les plus élevés, mais le niveau d'activité des plus récentes s'accroît rapidement. On observe aussi que les groupements de taille démographique plus faible affichent des dépenses supérieures aux autres.

Le budget des CC à TPU est en augmentation constante. Cela résulte pour l'essentiel du passage de la fiscalité additionnelle à la TPU, mais aussi de la montée en charge de ces structures avec l'exercice de nouvelles compétences.

moyenne par année de création

total EPCI à TPU hors reversements fiscaux


Le budget moyen d'une communauté de communes (CC) est de 215 euros par habitant pour une structure à fiscalité additionnelle et de 355 euros pour une CC à TPU. Ce dernier est sensiblement supérieur, du fait qu'il comporte la totalité du produit de taxe professionnelle unique dont la plupart des CC reversent une partie aux communes membres. Si l'on neutralise ce reversement, le budget moyen s'établit à 210 euros par habitant, montant proche de celui des CC à fiscalité additionnelle.

< 19

92

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

0

50

100

150

200

250

300

350

400

450 Dépenses totales 2003 des CC 4 taxes et des CC à TPU, par année de création


CC 4 taxes

CC à TPU


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Dépenses de fonctionnement des communautés de communes en 2003

Les dépenses de fonctionnement 2003, en euros par habitant

Taille des groupements < 1992 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002Groupements 4 taxes :moins de 5 000 habitants 180 417 187 179 205 190 172 175 141 144 153 135 116 de 5 000 à 10 000 habitants 136 269 160 145 122 171 165 117 126 127 125 80 73 de 10 000 à 20 000 habitants 142 311 159 124 107 148 149 111 123 130 124 51 92 de 20 000 à 50 000 habitants 157 267 123 109 210 153 131 137 21 119 75 110 66 de 50 000 à 100 000 habitants 125 200 143 112 51 194 132 10 - 136 82 176 -plus de 100 000 habitants 184 343 - - - 127 - 124 - - 120 - 83 total EPCI 4 taxes 150 292 154 134 144 160 149 116 122 130 114 94 88 total EPCI à TPU 283 454 249 268 249 264 268 254 246 252 263 292 271

Évolution des dépenses de fonctionnement 2003/2002

Taille des groupements < 1992 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001Groupements 4 taxes :moins de 5 000 habitants +20,2% +3,8% +15,5% +6,0% +8,4% +16,0% +11,2% +34,9% +17,0% +15,2% +10,8% +33,8%de 5 000 à 10 000 habitants +18,7% +3,8% +11,3% +7,7% +14,7% +20,7% +11,8% +21,0% +11,9% +15,3% +14,5% +60,8%de 10 000 à 20 000 habitants +22,5% +12,0% +19,2% +13,5% +7,3% +15,2% +21,6% +1,3% +9,5% +28,9% +41,1% +39,1%de 20 000 à 50 000 habitants +15,4% +7,9% +14,6% +14,1% +16,5% +8,2% +16,5% +13,0% +75,5% +26,0% +29,7% +46,5%de 50 000 à 100 000 habitants +7,9% +7,6% -2,8% +11,4% +10,6% +8,5% +1,8% +18,2% - +4,4% +8,4% +26,3%plus de 100 000 habitants +40,2% +23,2% - - - +0,2% - +50,9% - - +75,1% -total EPCI 4 taxes +19,6% +10,3% +14,5% +10,2% +12,3% +12,1% +14,5% +17,6% +12,3% +19,3% +27,1% +44,6%total EPCI à TPU +39,8% +40,4% +33,9% +17,6% +26,3% +14,6% +15,1% +28,1% +12,5% +22,4% +29,7% +38,4%

Le graphique suivant présente la structure des dépenses de fonctionnement des CC hors reversements fiscaux en 2003

Les dépenses de fonctionnement regroupent toutes les charges résultant de la gestion des services, que ce soit en gestion directe ou par le biais d'intermédiaires, intercommunalité, associations …



0

20

40

60

80

100

120

140

160

CC 4 taxes CC TPU

autres

intérêts de la dette

subventions versées

charges intercommunales

contingent incendie

frais de personnel

achats de biens et services



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Dépenses de gestion directe des communautés de communes en 2003

Les dépenses de gestion directe 2003, en euros par habitant : frais de personnel, achats, travaux et services


Évolution des dépenses de gestion directe 2003/2002

Taille des groupements < 1992 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001Groupements 4 taxes :moins de 5 000 habitants +17,2% +3,0% +15,8% +3,4% +5,6% +15,4% +10,7% +9,9% +13,4% +16,1% +2,7% +42,1%de 5 000 à 10 000 habitants +17,4% +3,9% +11,9% +10,2% +9,9% +17,1% +9,3% +24,3% +11,2% +12,8% +4,6% +64,2%de 10 000 à 20 000 habitants +18,8% +7,5% -0,3% +15,0% +5,3% +18,6% +7,9% +4,1% +8,7% +27,7% +36,4% +60,5%de 20 000 à 50 000 habitants +20,9% +15,1% +20,3% +16,0% +18,0% +11,1% +22,1% +25,3% +223,3% +18,1% +18,6% +57,7%de 50 000 à 100 000 habitants +6,5% +18,1% +10,2% -7,8% +9,4% +23,9% -7,1% +18,9% - +10,1% +10,4% +6,4%plus de 100 000 habitants +72,9% +80,8% - - - -1,7% - +52,0% - - +75,3% -total EPCI 4 taxes +20,5% +16,5% +8,8% +9,7% +9,9% +13,0% +10,6% +19,3% +10,8% +17,5% +21,3% +51,5%total EPCI à TPU +29,6% +8,2% +23,3% +16,0% +21,5% +10,1% +12,9% +40,0% +20,0% +36,0% +26,4% +60,7%

Les frais de personnel 2003, en euros par habitant


Évolution des frais de personnel 2003/2002

Taille des groupements < 1992 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001Groupements 4 taxes :moins de 5 000 habitants +18,9% +8,3% +12,9% +7,3% +6,4% +13,7% +19,1% +14,6% +31,8% +12,4% +4,3% +46,7%de 5 000 à 10 000 habitants +20,4% +3,6% +18,8% +9,8% +12,3% +13,5% +17,2% +18,1% +26,8% +11,4% +13,3% +55,1%de 10 000 à 20 000 habitants +20,8% +7,5% +7,6% +16,3% +9,6% +11,8% +13,5% +13,6% +18,6% +17,7% +27,1% +71,2%de 20 000 à 50 000 habitants +26,3% +21,6% +18,9% +12,8% +36,8% +15,7% +44,3% +30,7% +200,3% +25,4% +41,2% +34,0%de 50 000 à 100 000 habitants +12,9% +3,7% +12,1% +32,2% +6,6% +25,2% +11,4% +35,3% - +10,5% +7,9% +7,3%plus de 100 000 habitants +20,6% +48,9% - - - +7,9% - +17,4% - - +31,5% -total EPCI 4 taxes +21,3% +13,5% +13,3% +12,0% +13,5% +13,3% +22,2% +19,9% +24,3% +15,0% +17,8% +40,3%total EPCI à TPU +33,6% +9,4% +13,7% +26,7% +26,2% +14,8% +16,5% +30,2% +21,2% +42,5% +28,4% +84,3%



Les dépenses dites ici "de gestion" correspondent aux charges occasionnées par la gestion directe des compétences : frais de personnel, achats de biens, achats de services et de travaux… Comme on peut le voir dans le tableau suivant, ces charges sont en forte croissance en 2003 surtout pour les structures les plus jeunes et pour celles à TPU.

Les frais de personnel, d'un montant moyen équivalent en 2003 pour les CC 4 taxes et pour celles à TPU, constituent de 41 à 45% des dépenses de gestion directe. Leur croissance est très élevée en 2003, signe de la poursuite de la mise en place des équipes au sein des structures intercommunales.




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Transferts versés par les communautés de communes en 2003

Contingents, participations, allocations et subventions

Les transferts versés 2003, en euros par habitant


Évolution des transferts versés 2003/2002

Taille des groupements < 1992 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001Groupements 4 taxes :moins de 5 000 habitants +28,3% +5,1% +22,4% +13,8% +14,6% +21,1% +14,9% +101,5% +33,9% +21,6% +37,5% +30,8%de 5 000 à 10 000 habitants +24,5% +12,5% +14,5% +3,8% +27,8% +31,3% +5,2% +11,6% +13,5% +39,8% +65,7% +62,2%de 10 000 à 20 000 habitants +35,5% +27,1% +69,0% +10,7% +30,2% +11,6% +46,8% -1,4% +9,2% +39,7% +53,2% +40,0%de 20 000 à 50 000 habitants -1,3% -0,6% +9,5% +13,1% -57,0% +4,0% +8,4% -2,7% +53,9% +50,1% +124,2% +27,8%de 50 000 à 100 000 habitants +7,4% -17,8% -18,2% +61,0% +19,5% +1,8% +22,1% ns - -8,9% -1,1% +33,3%plus de 100 000 habitants +3,0% +1,0% - - - +26,5% - - - - +0,6% -total EPCI 4 taxes +17,8% +6,3% +26,3% +12,6% -6,2% +14,6% +17,6% +25,9% +16,3% +29,3% +53,8% +42,4%total EPCI à TPU +42,1% +6,2% +43,5% +36,6% +15,6% +36,5% +30,0% +37,4% -1,5% +59,8% ns +55,6%

Les subventions versées 2003, en euros par habitant


Évolution des subventions versées 2003/2002

Taille des groupements < 1992 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001Groupements 4 taxes :moins de 5 000 habitants +15,1% +2,9% +14,8% -3,7% +15,2% -4,0% +18,8% +56,9% +60,7% +32,9% +103,9% +32,1%de 5 000 à 10 000 habitants +17,4% +21,0% +28,1% -8,2% +14,9% +24,6% -3,0% +13,5% +22,7% +47,1% +33,9% +150,0%de 10 000 à 20 000 habitants +33,2% +17,2% +57,2% +30,7% +27,2% +90,3% +69,7% -8,9% -0,1% +18,7% +50,6% +57,8%de 20 000 à 50 000 habitants -28,7% -13,3% +36,9% -4,4% -84,9% +26,5% -1,3% +30,0% - -22,8% +21,5% -24,7%de 50 000 à 100 000 habitants +8,7% -20,6% +2,8% +80,5% -16,4% +2,9% -19,4% - - -32,5% -100,0% +65,8%plus de 100 000 habitants +3,7% +1,3% - - - +474,2% - - - - +0,6% -total EPCI 4 taxes +5,4% +0,8% +35,5% +7,6% -42,3% +27,0% +15,2% +17,8% +19,3% +14,8% +41,3% +55,9%total EPCI à TPU +22,7% -2,8% -1,9% +21,8% +7,9% +11,8% +24,2% +15,4% -20,7% +54,5% ns +68,4%

Les transferts versés ont beaucoup augmenté en 2003, davantage qu'au cours des années précédentes. Et de façon différenciée selon le type et l'âge des srtuctures intercommunales.





Les transferts versés (comptes 652, 655, 657 et 674 en nomenclature M14) regroupent les déficits des budgets annexes, les contingents (dont celui d'incendie), les participations (dont celles consenties à des stuctures intercommunales de niveau supérieur), et l'ensemble des subventions, de fonctionnement, d'investissement et exceptionnelles.


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Les participations intercommunales 2003, en euros par habitant


Évolution des participations intercommunales 2003/2002

Taille des groupements < 1992 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001Groupements 4 taxes :moins de 5 000 habitants +44,4% +19,0% +19,6% +47,0% +29,0% +40,3% +17,3% +108,3% +41,8% +4,4% +11,5% +9,9%de 5 000 à 10 000 habitants +41,7% +20,1% +18,3% +18,3% +55,5% +48,1% +4,1% +6,7% +18,6% +58,7% +157,6% +52,6%de 10 000 à 20 000 habitants +51,8% +21,9% +464,5% +11,6% +47,5% -14,9% +27,9% +1,3% +18,9% +47,9% +97,0% +22,0%de 20 000 à 50 000 habitants +51,1% +53,1% +9,1% +59,8% ns -15,2% +28,4% -15,3% +53,9% ns +368,3% +25,0%de 50 000 à 100 000 habitants +41,8% +14,7% - ns - -4,0% ns - - - +1,7% +3,1%plus de 100 000 habitants +102,5% - - - - -0,2% - - - - - -total EPCI 4 taxes +46,8% +31,0% +43,7% +39,0% +56,7% +13,5% +23,9% +23,8% +23,7% +57,7% +76,4% +30,8%total EPCI à TPU +78,2% +25,1% +115,8% +103,9% +35,0% +61,8% +38,6% +78,4% +21,6% +57,6% ns +43,2%

Les participations aux charges intercommunales des communautés de communes (adhésion à un syndicat mixte, pour le traitement des ordures ménagères ou les transports, par exemple) sont en progression très forte en 2003, +78% pour les CC à TPU et +47% pour les CC 4 taxes. Cela est significatif de la progressive mise aux normes pour la gestion des services publics, et du recours à des structures de plus grande taille pour la gestion de certaines compétences.




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Autres dépenses de fonctionnement des communautés de communes en 2003

Les reversements de fiscalité 2003, en euros par habitant

< 1992 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002total EPCI 4 taxes 3 10 2 1 13 0 3 1 0 0 1 1 3 total EPCI à TPU 146 224 103 130 117 115 130 128 129 137 142 163 184

Évolution des reversements de fiscalité 2003/2002

< 1992 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001total EPCI 4 taxes +135,8% +28,5% +915,1% +50,2% ns +92,3% +256,5% -11,7% -57,9% +16,6% -18,7% +3,1%

total EPCI à TPU +48,0% +113,4% +44,3% +13,4% +36,0% +8,2% +13,0% +20,8% +12,0% +8,6% ns +26,9%

Les intérêts de dette 2003, en euros par habitant


Évolution des intérêts de dette 2003/2002

Taille des groupements < 1992 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001Groupements 4 taxes :moins de 5 000 habitants +2,1% -4,3% -2,4% -4,9% -2,9% -6,2% +5,4% -1,3% +18,3% -0,0% -4,6% +4,7%de 5 000 à 10 000 habitants +0,5% -10,4% -5,6% +0,5% +3,8% +8,3% -0,5% +24,7% -6,0% +6,7% -9,3% +11,3%de 10 000 à 20 000 habitants -7,4% -15,0% -3,3% -6,5% -11,0% -7,0% -6,8% -6,8% +8,8% -3,3% -2,3% -3,9%de 20 000 à 50 000 habitants -3,0% -12,4% +5,8% +13,4% +38,7% -1,8% -12,3% +31,9% - +3,5% -1,7% +19,4%de 50 000 à 100 000 habitants -46,3% -91,6% -48,3% -22,3% -14,0% -12,5% +28,0% - - -13,6% +108,9% -32,8%plus de 100 000 habitants -10,9% -9,4% - - - -19,6% - - - - -34,2% -total EPCI 4 taxes -5,0% -17,1% -3,2% -1,7% +3,0% -4,3% -3,6% +4,4% +5,5% -5,1% -2,3% +3,8%total EPCI à TPU +6,0% +0,4% -6,7% +0,2% +7,4% +6,4% -11,9% +6,1% +1,7% +35,3% ns +20,3%



Les intérêts de la dette payé par les communautés de communes sont d'un montant modeste, hormis pour les structures créées depuis longtemps. Les EPCI ont peu emprunté au cours des précédents exercices ce qui explique la baisse globale de ce poste en 2003.



Les reversements de fiscalité aux communes sont bien sûr très élevés pour les CC à TPU, qui doivent restituer aux communes une attribution de compensation, non indexée et calculée au moment du passage à la TPU comme l'écart entre la recette de TPU et le montant des dépenses transférées. Les reversements de fiscalité des CC 4 taxes sont bien plus faibles et résultent de reversements conventionnels.


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Recettes de fonctionnement en 2003

Les recettes de fonctionnement 2003, en euros par habitant


178 309 187 172 170 189 172 161 153 151 159 169 111

Évolution des recettes de fonctionnement 2003/2002

Taille des groupements < 1992 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001Groupements 4 taxes :moins de 5 000 habitants +18,9% +7,1% +9,0% +8,2% +9,4% +13,1% +8,9% +14,3% +20,4% +14,7% +6,5% +29,5%de 5 000 à 10 000 habitants +17,7% +3,2% +9,0% +8,2% +15,2% +15,0% +13,4% +14,2% +7,9% +12,5% +14,6% +49,3%de 10 000 à 20 000 habitants +20,3% +8,3% +18,1% +12,4% +12,9% +10,6% +16,6% +1,3% +9,3% +26,3% +39,2% +18,1%de 20 000 à 50 000 habitants +17,4% +12,2% +11,4% +20,2% +15,0% +5,4% +21,0% +6,8% +90,3% +19,3% +38,2% +53,6%de 50 000 à 100 000 habitants +1,4% -8,9% +2,3% +13,6% +15,3% +14,2% -2,5% +32,7% - -2,0% +4,5% +0,5%plus de 100 000 habitants +32,4% +15,5% - - - -2,6% - -3,5% - - +104,8% -total EPCI 4 taxes +18,3% +9,1% +12,5% +11,4% +13,5% +9,3% +14,4% +7,1% +11,2% +15,2% +28,7% +36,6%total EPCI à TPU +39,5% +34,3% +31,6% +19,7% +27,8% +17,9% +16,2% +27,5% +16,7% +22,5% +28,7% +43,1%total EPCI à TPU hors reverse +33,3% +5,8% +25,5% +25,0% +22,7% +24,6% +18,7% +33,4% +21,0% +38,6% +41,7% +63,4%

Les produits, ventes, tarifs 2003, en euros par habitant


Évolution des produits, ventes, tarifs 2003/2002

Taille des groupements < 1992 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001Groupements 4 taxes :moins de 5 000 habitants +27,4% +0,3% +20,9% +5,5% +18,3% +41,1% +4,1% +78,7% -1,2% -16,0% +27,2% +31,6%de 5 000 à 10 000 habitants +29,3% -14,2% +9,3% +21,7% +42,3% +52,8% +6,0% +36,0% +8,2% +80,6% +20,3% +11,2%de 10 000 à 20 000 habitants +33,8% -6,4% +34,0% +47,5% +23,2% +11,0% +24,0% -13,2% -12,5% +17,5% +146,8% +45,7%de 20 000 à 50 000 habitants +28,1% +23,7% -11,4% +40,1% -0,6% +33,6% +8,9% +45,6% -40,6% +1,3% +232,9% +191,3%de 50 000 à 100 000 habitants +7,5% -80,6% -36,6% +2,0% +9,1% +70,3% +172,4% - - -0,1% - -17,6%plus de 100 000 habitants +26,6% +70,7% - - - - - -66,6% - - +3,7% -total EPCI 4 taxes +29,1% +4,9% +17,6% +27,1% +26,9% +39,0% +10,5% +38,5% -2,5% +14,9% +28,0% +38,1%total EPCI à TPU +51,1% +15,1% +49,7% +55,3% +30,2% +1,4% +36,9% +58,8% -7,8% +95,0% +58,8% +46,2%

Les produits, ventes et recettes tarifaires des communautés de communes progressent à un rythme rapide. Cela est significatif d'une progression de l'activité et de l'exercice des compétences.



total EPCI à TPU hors reversements fiscaux



Les recettes de fonctionnement sont plus élevées dans les CC les plus anciennes. Et les recettes définitives des CC à TPU (recettes nettes des reversements fiscaux), qui étaient auparavant plus faibles dans les structures à TPU tendent à rattraper celles des CC à fiscalité additionnelle.


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Recettes fiscales en 2003

Le produit des impôts 2003, en euros par habitant


Évolution des recettes fiscales 2003/2002

Taille des groupements < 1992 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001Groupements 4 taxes :moins de 5 000 habitants +24,0% +7,1% +12,8% +15,5% +12,1% +13,2% +18,8% +23,3% +33,1% +23,7% +8,3% +19,7%de 5 000 à 10 000 habitants +24,3% +13,8% +15,9% +13,7% +20,3% +20,4% +21,8% +19,1% +11,2% +13,9% +21,6% +38,4%de 10 000 à 20 000 habitants +25,2% +7,6% +24,5% +12,7% +21,0% +18,5% +21,6% +9,1% +13,8% +33,4% +34,3% +23,7%de 20 000 à 50 000 habitants +20,6% +13,4% +29,6% +21,7% +12,9% +2,7% +27,9% +21,9% +107,7% +19,9% +39,8% +47,8%de 50 000 à 100 000 habitants +10,1% +18,0% +14,8% +18,6% -4,8% +14,3% +2,3% +22,6% - +0,6% +2,5% +5,2%plus de 100 000 habitants +45,7% +19,1% - - - +8,5% - -5,5% - - +355,8% -total EPCI 4 taxes +23,9% +12,6% +21,1% +15,4% +16,5% +11,8% +21,6% +14,2% +16,7% +18,4% +38,7% +31,6%total EPCI à TPU +45,5% +45,4% +41,1% +19,2% +31,5% +21,0% +17,9% +34,2% +18,2% +21,7% +29,8% +48,2%

Le produit des 4 taxes ou TPU en 2003, en euros par habitant


Évolution du produit 4 taxes ou TPU 2003/2002

Taille des groupements < 1992 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001Groupements 4 taxes :moins de 5 000 habitants +15,2% +4,8% +8,5% +8,3% +7,0% +9,4% +14,7% +7,0% +20,9% +7,9% -9,3% +11,0%de 5 000 à 10 000 habitants +16,2% +5,6% +10,9% +9,0% +15,5% +7,4% +18,1% +23,5% -0,0% +6,7% +18,1% +13,3%de 10 000 à 20 000 habitants +13,1% +4,9% +17,1% +14,4% +6,4% +6,8% +11,5% +7,9% +0,4% +10,6% +12,7% -8,3%de 20 000 à 50 000 habitants +14,0% +9,7% +10,8% +20,2% +11,5% +2,9% +34,7% +19,4% +107,7% +10,5% +16,6% +14,0%de 50 000 à 100 000 habitants +8,7% +22,3% +3,5% +12,4% -4,8% +32,4% -0,6% +22,6% - +0,6% +4,1% +5,2%plus de 100 000 habitants +32,9% +25,7% - - - +4,7% - -4,1% - - +129,6% -total EPCI 4 taxes +15,1% +10,4% +12,3% +12,3% +10,5% +6,6% +18,0% +12,3% +4,9% +6,6% +17,2% +9,4%total EPCI à TPU +39,5% +42,8% +30,3% +14,0% +30,9% +11,1% +15,6% +25,9% +12,9% +16,3% +18,3% +40,0%

Le produit 4 taxes ou TPU fait l'objet de reversements aux communes membres, obligatoires dans le cas des CC à TPU, et éventuels dans le cas des CC à 4 taxes (reversements conventionnels de fiscalité). Ces reversements se font sur la base du produit auquel est ajouté le montant des compensations fiscales. Les tableaux suivants mesurent le montant et l'évolution du produit acquis définitivement aux EPCI






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Le produit des 4 taxes ou TPU + compensations - reversements fiscaux en 2003, en euros par habitant

< 1992 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002total EPCI 4 taxes 83 212 79 73 60 78 82 55 62 66 51 56 33 total EPCI à TPU 72 164 64 66 67 69 74 70 50 52 53 66 36

Évolution du produit 4 taxes + compensations - reversements fiscaux 2003/2002

< 1992 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001total EPCI 4 taxes +12,4% +10,1% +10,5% +11,0% -7,2% +7,1% +14,3% +11,9% +5,4% +6,7% +18,2% +10,1%total EPCI à TPU +24,8% -1,9% +15,4% +16,3% +24,0% +19,3% +18,1% +33,3% +27,2% +42,3% +23,8% +87,7%

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères en 2003, en euros par habitant


Évolution de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2003/2002

Taille des groupements < 1992 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001Groupements 4 taxes :moins de 5 000 habitants +76,9% +24,3% +48,5% +58,6% +34,6% +32,8% +38,5% +102,0% +118,7% +116,9% +168,5% +119,5%de 5 000 à 10 000 habitants +53,4% +48,6% +30,6% +37,1% +36,2% +58,3% +35,6% +7,0% +50,8% +43,4% +30,7% +133,0%de 10 000 à 20 000 habitants +82,0% +70,8% +46,5% +7,2% +55,1% +50,9% +100,7% +15,1% +89,0% +66,0% +95,5% +177,5%de 20 000 à 50 000 habitants +48,3% +48,4% +90,9% +30,6% +16,9% +1,9% +15,9% +31,6% - +29,3% +70,1% -de 50 000 à 100 000 habitants +16,4% - - +20,3% - +9,9% +24,9% - - - +1,9% -plus de 100 000 habitants +258,9% - - - - +26,9% - -6,1% - - - -total EPCI 4 taxes +64,1% +48,5% +52,2% +27,1% +34,8% +24,8% +34,5% +19,6% +72,2% +51,7% +90,0% +233,4%total EPCI à TPU +86,9% +39,6% +110,8% +57,3% +39,7% +112,0% +35,4% +85,4% +46,6% +75,0% +125,7% +103,8%

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères augmente considérablement en 2003, et pour tous les types de groupements. L'augmentation constante, au cours du temps, de cette recette est révélatrice du coût croissant de la compétence et de la mise aux normes des équipements.






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Composition des recettes de fonctionnement 2003, hors reversements fiscaux et par année de création des groupements

0

50

100

150

200

250

300

350

400

< 1992 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001

Autres recettes

DGF

Autres recettes fiscales

Produit 4 taxes ou TPU +compensations -reversements

Produits des services et destarifs

CC à 4 taxes par année de création


0

50

100

150

200

250

300

350

< 1992 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001

Autres recettes

DGF

Autres recettes fiscales

Produit 4 taxes ou TPU +compensations -reversements

Produits des services et destarifs

CC à TPU par année de création



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Transferts reçus en 2003

Les transferts reçus en 2003, en euros par habitant

moyenneTaille des groupements < 1992 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002Groupements 4 taxes :moins de 5 000 habitants 62 106 69 60 74 71 65 58 53 53 60 52 33 de 5 000 à 10 000 habitants 44 72 51 44 39 54 60 49 51 44 39 25 18 de 10 000 à 20 000 habitants 41 76 43 42 38 56 46 39 45 24 31 18 19 de 20 000 à 50 000 habitants 37 51 32 28 58 51 30 25 4 27 22 34 17 de 50 000 à 100 000 habitants 24 29 53 17 21 43 29 7 - 8 19 28 -plus de 100 000 habitants 23 23 - - - 51 - 29 - - 12 - 5 total EPCI 4 taxes 42 57 46 40 47 55 45 37 47 33 32 29 19 total EPCI à TPU 46 59 52 46 49 54 46 41 52 44 52 41 23

Évolution du produit des transferts reçus 2003/2002

moyenneTaille des groupements < 1992 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001Groupements 4 taxes :moins de 5 000 habitants +10,9% +10,5% -1,2% +1,0% +6,0% +0,7% -1,8% -4,3% +4,9% +8,0% +3,2% +69,3%de 5 000 à 10 000 habitants +6,3% -7,8% -1,9% -5,3% +1,2% +4,3% +7,4% +2,3% +4,5% -1,6% -1,1% +98,6%de 10 000 à 20 000 habitants +9,2% +8,2% +3,5% +4,8% +6,9% -0,7% +8,9% -8,9% +0,3% +12,0% +32,0% -3,0%de 20 000 à 50 000 habitants +7,0% -1,2% -8,0% +5,9% +9,0% +7,1% +1,6% +7,5% +55,7% +25,2% +31,1% +38,7%de 50 000 à 100 000 habitants -7,6% +6,0% -12,6% -2,9% -7,6% -10,3% -23,0% +25,8% - -12,4% +30,7% -12,6%plus de 100 000 habitants -3,0% -0,8% - - - -15,5% - +0,4% - - -8,4% -total EPCI 4 taxes +7,2% +2,1% -1,7% +0,5% +5,1% -0,6% +3,0% -2,2% +3,2% +7,7% +10,8% +45,5%total EPCI à TPU +17,6% +1,5% +10,8% +14,9% +12,3% +5,4% +9,1% +4,9% +8,9% +13,9% +25,2% +21,8%

La dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2003, en euros par habitant

moyenneTaille des groupements < 1992 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002Groupements 4 taxes :moins de 5 000 habitants 33 53 35 35 36 40 41 31 30 28 30 29 10 de 5 000 à 10 000 habitants 24 33 27 25 20 30 32 24 28 23 24 18 9 de 10 000 à 20 000 habitants 17 24 20 17 18 16 20 19 21 12 10 9 9 de 20 000 à 50 000 habitants 14 16 12 16 11 21 14 13 2 8 11 13 7 de 50 000 à 100 000 habitants 11 12 21 8 15 15 9 5 - 6 15 22 -plus de 100 000 habitants 17 13 - - - 38 - 25 - - 12 - 4 total EPCI 4 taxes 20 21 22 21 20 26 22 20 24 16 17 16 8 total EPCI à TPU 27 25 31 29 31 30 30 28 29 27 27 28 13

Évolution de la DGF 2003/2002

moyenneTaille des groupements < 1992 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001Groupements 4 taxes :moins de 5 000 habitants +0,7% -4,3% -3,1% -6,5% -3,4% -8,3% -2,1% -5,9% -2,2% -6,6% -5,4% +54,5%de 5 000 à 10 000 habitants -0,0% -4,5% -5,4% -6,3% -9,7% -3,2% -5,5% -8,6% -4,2% -6,6% -13,4% +93,4%de 10 000 à 20 000 habitants -2,1% -4,9% -5,6% -8,0% -9,8% -14,4% -9,3% -14,4% -1,4% +11,4% +9,9% +18,9%de 20 000 à 50 000 habitants -0,4% -5,5% -4,1% -9,4% +7,1% -5,2% -11,4% +12,3% -0,9% +13,5% -5,5% +51,2%de 50 000 à 100 000 habitants -0,2% -17,1% -15,7% -3,8% -9,1% -8,0% -18,5% -9,4% - +4,7% +9,7% +276,8%plus de 100 000 habitants -3,9% -5,8% - - - -12,5% - -3,4% - - -10,8% -total EPCI 4 taxes -0,6% -5,6% -5,4% -7,2% -6,5% -8,4% -7,4% -7,3% -2,8% -1,2% -6,5% +69,2%total EPCI à TPU +23,8% +17,1% +14,0% +11,5% +14,5% +10,7% +9,5% +10,3% +16,5% +2,9% +11,6% +114,6%

par année de création

Les transferts reçus (dont sont exclus les compensations fiscales) sont composées pour moitié environ de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

L'évolution de la DGF doit être appréciée avec prudence. L'apparente diminution de la DGF des CC à fiscalité additionnelle est seulement mécanique et résulte du passage de nombreux groupements de la fiscalité additionnelle à la TPU entre 2002 et 2003. Ce qui explique d'ailleurs la forte croissance de la DGF des structures à TPU. Et pour les EPCI 4 taxes créés en 2001 (qui n'ont pas encore changé de régime fiscal) on assiste bien à la forte hausse de la DGF résultant de la "DGF deuxième année".





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Richesse et pression fiscale en 2003

Les bases de taxe professionnelle en 2003, en euros par habitant (hors TP de zone)

Taille des groupements < 1992 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002Groupements 4 taxes :moins de 5 000 habitants 830 1 727 821 724 892 677 596 896 811 851 675 780 842 de 5 000 à 10 000 habitants 940 1 649 897 1 100 928 926 874 729 707 791 849 980 806 de 10 000 à 20 000 habitants 1 279 2 161 1 196 1 032 999 1 280 1 151 1 046 1 527 1 324 1 370 1 077 1 374 de 20 000 à 50 000 habitants 1 526 2 475 1 318 1 167 992 1 252 1 583 1 300 1 198 1 714 1 079 885 1 084 de 50 000 à 100 000 habitants 1 381 1 692 750 1 278 1 104 840 1 606 955 - 2 408 1 261 1 525 -plus de 100 000 habitants 918 1 600 - - - 389 - 262 - - 436 - 1 121 total EPCI 4 taxes 1 181 2 098 1 082 1 054 962 966 1 187 914 1 065 1 316 968 985 1 073 total EPCI à TPU 1 282 3 013 925 1 077 995 981 1 028 1 148 1 206 987 1 153 1 126 1 329

Le taux de taxe professionnelle en 2003

Taille des groupements < 1992 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002Groupements 4 taxes :moins de 5 000 habitants 3,3% 7,2% 3,1% 3,2% 2,7% 3,0% 2,8% 2,6% 2,6% 2,3% 2,7% 3,0% 2,3%de 5 000 à 10 000 habitants 2,2% 3,6% 2,2% 2,3% 2,0% 2,3% 2,5% 1,7% 2,3% 2,6% 2,2% 1,4% 1,3%de 10 000 à 20 000 habitants 2,4% 5,6% 2,2% 1,7% 1,6% 1,7% 2,7% 2,0% 1,5% 1,6% 1,6% 1,0% 0,8%de 20 000 à 50 000 habitants 2,5% 3,8% 1,7% 2,4% 1,2% 2,9% 1,7% 1,9% 0,6% 1,1% 1,3% 2,9% 0,3%de 50 000 à 100 000 habitants 1,9% 3,5% 1,6% 0,8% 0,8% 1,0% 2,1% 0,5% - 2,2% 0,8% 3,8% -plus de 100 000 habitants 3,7% 5,9% - - - 3,1% - 1,3% - - 2,6% - 0,1%total EPCI 4 taxes 2,5% 4,6% 2,1% 2,1% 1,7% 2,4% 2,2% 1,8% 1,8% 1,8% 1,7% 2,0% 1,0%total EPCI à TPU 12,4% 10,8% 12,4% 12,9% 13,3% 13,3% 14,0% 12,3% 10,6% 13,6% 11,8% 14,0% 12,2%

CC à fiscalité additionnelle

CC à TPU(pas de CC à TPU de plus de 100 000 habitants)



En 2003, les bases de taxe professionnelle à TPU deviennent en moyenne supérieures à celles des CC à fiscalité additionnelle, ce qui n'a jamais été le cas au cours des précédents exercices. Cela résulte notamment des organismes créés récemment, depuis 2000. Il semble que jusqu'à cette date le régime fiscal de TPU attirait plutôt les structures à plus faible richesse fiscale.

Le taux de TPU est bien sûr plus élevé dans les CC à TPU que dans celles à 4 taxes, puisque les premières encaissent la totalité de la TPU prélevée sur le territoire. La lecture des deux graphique suivants permet de onstater que, de façon générale, les taux de taxe professionnelle sont inversement proportionnels aux bases d'imposition.

0 200 400 600 800

1 000 1 200 1 400 1 600 1 800

< 5000 5 à 10 000 10 à 20 00020 à 50 000 50 à 100000

> de 100000

0,0%

0,5%

1,0%

1,5%

2,0%

2,5%

3,0%

3,5%

4,0% Bases TPhors TPZ

Taux TP horsTPZ

bases de TP en euros par habitant taux de TP

0

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

1 600

< 5000 5 à 10 000 10 à 20 000 20 à 50 000 50 à 100 000> de 100 0000,00%

2,00%

4,00%

6,00%

8,00%

10,00%

12,00%

14,00%

16,00%

Bases TP

Taux TP

bases de TP en euros par habitant taux de TP


COSTIER

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Les bases de taxe d'habitation en 2003, en euros par habitant

Taille des groupements < 1992 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002Groupements 4 taxes :moins de 5 000 habitants 732 1 022 677 694 763 660 677 739 646 741 703 754 771 de 5 000 à 10 000 habitants 677 733 606 655 669 664 694 659 648 702 775 652 744 de 10 000 à 20 000 habitants 749 748 718 832 654 855 713 676 688 785 702 739 847 de 20 000 à 50 000 habitants 827 860 634 716 899 875 844 715 684 1 026 709 927 1 040 de 50 000 à 100 000 habitants 804 668 590 823 737 1 637 745 328 - 1 068 651 1 163 -plus de 100 000 habitants 853 906 - - - 319 - 375 - - 463 - 1 783 total EPCI 4 taxes 756 822 659 741 726 782 746 620 665 847 689 780 972 total EPCI à TPU 80 119 153 56 85 57 28 92 65 46 136 123 18

Le taux de taxe d'habitation en 2003


CC à fiscalité additionnelle



0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

< 5000 5 à 10 000 10 à 20 000 20 à 50 000 50 à 100 000 > de 100 0000,0%

0,5%

1,0%

1,5%

2,0%

2,5%

3,0%

3,5%

Bases TH

Taux TH

Bases et taux de taxe d'habitation par taille de groupements


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Intégration fiscale en 2003

Le coefficient d'intégration fiscale (CIF) en 2003

Taille des groupements < 1992 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002Groupements 4 taxes :moins de 5 000 habitants 36,0% 49,2% 35,0% 36,5% 33,9% 37,9% 36,9% 29,5% 34,0% 31,2% 32,5% 32,0% nsde 5 000 à 10 000 habitants 29,1% 33,5% 32,1% 30,0% 24,9% 31,4% 32,8% 25,0% 29,1% 26,8% 27,1% 26,5% nsde 10 000 à 20 000 habitants 25,4% 37,8% 25,3% 22,8% 21,7% 27,3% 27,5% 22,5% 25,7% 21,0% 20,6% 14,7% nsde 20 000 à 50 000 habitants 22,7% 29,7% 21,2% 22,0% 15,5% 31,1% 19,9% 11,3% 3,6% 14,5% 17,2% 24,0% nsde 50 000 à 100 000 habitants 21,0% 22,8% 24,3% 13,5% - 30,6% 17,6% 3,2% - 25,3% 21,1% 40,4% -plus de 100 000 habitants 32,0% - - - - 33,7% - 24,3% - - 37,8% - nstotal EPCI 4 taxes 26,5% 33,1% 27,1% 24,9% 22,7% 31,7% 26,4% 20,2% 26,3% 23,4% 24,2% 25,3% nstotal EPCI à TPU 35,8% 40,6% 37,1% 36,4% 36,2% 35,3% 34,8% 35,5% 35,4% 31,8% 34,1% 34,1% ns

Par ailleurs, le numérateur du CIF, c’est-à-dire le produit des impôts levés par le groupement, est minoré des dépenses de transfert effectuées par le groupement, la prise en compte de ces transferts s’étalant initialement sur 10 ans (10% en 2000, 20% en 2001, 30% en 2002, 40% en 2003…). La loi de finances pour 2005 a rénové le calcul de la DGF et supprimé du calcul du CIF la prise en compte des transferts hors reversements fiscaux.


Le coefficient d’intégration fiscale (CIF) présenté ci-dessus est celui qui est calculé sur les résultats 2002, et qui est utilisé pour la répartition de la DGF 2003. Ne sont pris en compte que les groupements étant dans le même catégorie juridique et fiscale depuis 2000. Les CC créées en 2001 et 2002 ont en 2003 une DGF dite de « deuxième année » et de « première année », qui tiennent compte de valeurs moyennes.

La loi du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale a modifié, à partir de 2000, la définition du CIF pour le calcul de la DGF des groupements de communes.

D’une part, le numérateur du CIF comporte le produit des quatre taxes directes locales, la taxe ou la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, les compensations versées par l’État pour la suppression progressive de la part salaires des bases de taxe professionnelles et, éventuellement, les attributions de compensation « négatives » (dans l’hypothèse où un groupement à TPU exerce des compétences dont le coût dépasse le montant de TP provenant de la commune).

Le dénominateur du CIF résulte de l’addition des mêmes impôts, calculés sur l’ensemble « communes + groupement ».

<1992

1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001

0,0%5,0%

10,0%

15,0%

20,0%

25,0%

30,0%

35,0%

40,0%

45,0%

CC à TPU

CC à 4 taxes

Coefficient d'intégration fiscale en 2003 par année de création

0,0%

5,0%

10,0%

15,0%

20,0%

25,0%

30,0%

35,0%

40,0%

< 5000 5 à 10 000 10 à 20 000 20 à 50 000 50 à 100 000 > de 100 000

CIF 2003 des CC à 4 taxes par taille démographique


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Taux d'épargne

Le taux d'épargne de gestion en 2003

Taille des groupements < 1992 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002Groupements 4 taxes :moins de 5 000 habitants 21,3% 21,6% 24,1% 21,0% 19,0% 23,9% 21,1% 13,8% 22,0% 22,3% 20,7% 22,5% 23,7% de 5 000 à 10 000 habitants 21,5% 23,9% 19,8% 22,6% 23,9% 15,1% 17,4% 22,1% 21,2% 20,5% 20,2% 26,9% 24,0% de 10 000 à 20 000 habitants 21,1% 24,3% 22,6% 21,5% 18,2% 17,0% 17,6% 22,5% 20,9% 14,5% 16,3% 25,8% 22,2% de 20 000 à 50 000 habitants 19,2% 21,6% 14,9% 22,2% 6,6% 21,0% 19,6% 15,9% 14,9% 8,2% 28,8% 27,9% 11,7% de 50 000 à 100 000 habitants 11,0% 11,7% 2,8% 2,1% 20,6% 9,1% 4,8% 42,9% - 31,8% 22,7% 2,5% -plus de 100 000 habitants 8,4% 9,6% - - - 3,9% - -31,3% - - 22,8% - 16,0% total EPCI 4 taxes 19,5% 20,3% 20,0% 20,7% 17,3% 17,1% 17,7% 15,7% 21,2% 18,1% 21,2% 24,1% 21,5% total EPCI à TPU 13,8% 17,4% 16,0% 13,0% 14,9% 14,3% 12,4% 13,3% 14,2% 13,1% 13,2% 13,3% 8,5%

Le taux d'épargne brute en 2003

Taille des groupements < 1992 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002Groupements 4 taxes :moins de 5 000 habitants 18,0% 18,1% 19,7% 17,2% 15,6% 19,3% 17,4% 10,7% 19,3% 19,8% 18,5% 21,0% 21,6% de 5 000 à 10 000 habitants 18,4% 18,9% 15,8% 18,8% 19,1% 13,3% 15,1% 20,2% 19,4% 18,6% 18,8% 25,0% 22,9% de 10 000 à 20 000 habitants 17,9% 19,1% 19,1% 18,2% 16,2% 13,5% 15,2% 19,8% 18,3% 12,0% 14,4% 25,0% 21,2% de 20 000 à 50 000 habitants 16,9% 18,7% 12,8% 19,5% 5,1% 18,3% 17,9% 14,2% 14,9% 7,9% 25,6% 25,7% 11,5% de 50 000 à 100 000 habitants 9,4% 11,3% 2,7% 1,8% 17,4% 8,8% 4,4% 42,9% - 23,3% 20,8% 0,0% -plus de 100 000 habitants 7,0% 7,5% - - - 2,8% - -31,3% - - 22,7% - 16,0% total EPCI 4 taxes 16,7% 16,8% 16,6% 17,4% 14,2% 14,4% 15,5% 13,5% 18,9% 15,6% 19,4% 22,3% 20,4% total EPCI à TPU 12,4% 14,8% 14,2% 11,6% 13,4% 13,0% 11,3% 12,2% 12,9% 12,4% 12,4% 12,1% 8,0%

Les remboursements de dette en 2003, en euros par habitant


L'épargne brute est égale à l'épargne de gestion après financement des intérêts de dette.


Les remboursements de dette des communautés de communes sont encore faibles pour les structures les plus jeunes.



Le taux d'épargne de gestion (recettes de fonctionnement - dépenses de fonctionnement hors intérêts de dette) est bien plus faible pour les structures à TPU que pour celles à 4 taxes. Ces organismes, qui doivent reverser aux communes membres la part non utilisée au financement des dépenses transférées, ont du mal à se constituer une capacité de financement pour leurs investissements.


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Le taux d'épargne nette en 2003

Taille des groupements < 1992 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002Groupements 4 taxes :moins de 5 000 habitants 10,0% 9,4% 9,0% 9,0% 8,8% 6,8% 8,7% 2,2% 14,6% 13,6% 12,4% 16,4% 16,1% de 5 000 à 10 000 habitants 10,2% 7,0% 7,6% 5,4% 7,8% 10,3% 9,2% 16,1% 13,1% 12,9% 14,2% 20,2% 17,9% de 10 000 à 20 000 habitants 9,4% 4,4% 9,8% 11,1% 11,2% 6,5% 9,6% 10,8% 13,8% 7,6% 8,6% 22,3% 17,1% de 20 000 à 50 000 habitants 10,5% 9,2% 8,8% 11,5% 3,1% 7,9% 14,3% 11,7% 14,9% 7,1% 17,6% 23,4% 10,6% de 50 000 à 100 000 habitants 1,3% 0,1% 0,9% 0,0% 10,8% 8,4% 3,9% 42,9% - -15,6% 18,2% -4,9% -plus de 100 000 habitants -0,3% -4,1% - - - -0,2% - -31,3% - - 21,8% - 16,0% total EPCI 4 taxes 9,0% 5,4% 8,6% 8,3% 7,5% 7,2% 10,3% 7,8% 13,7% 7,5% 14,4% 18,5% 16,6% total EPCI à TPU 8,8% 8,8% 10,1% 8,0% 10,2% 9,7% 8,8% 8,8% 10,0% 10,4% 9,7% 8,7% 6,1%

Le taux d'épargne nette des groupements de communes est en moyenne très proche pour les structures 4 taxes et pour celles à TPU. Cela résulte du fait que les organismes à TPU, de création plus récente, ont moins de remboursements de dette à financer sur leur épargne brute.

L'épargne nette correspond au solde des recettes de fonctionnement, une fois financés les dépenses de fonctionnement et les remboursements de dette. Il s'agit donc de la capacité de financement des dépenses d'équipement.


<1992

1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002

0,0%

5,0%

10,0%

15,0%

20,0%

25,0%

Taux d'épargne de gestion

Taux d'épargne brute

Taux d'épargnenette

Taux d'épargne des CC à 4 taxes en 2003 par année de création


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Effort d'équipement

Les dépenses d'équipement en 2003, en euros par habitant


Évolution des dépenses d'équipement 2003/2002

Taille des groupements < 1992 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001Groupements 4 taxes :moins de 5 000 habitants +6,6% -11,3% -1,6% +0,6% -3,7% -16,8% +3,3% -1,3% -13,5% +23,3% +33,5% +68,5%de 5 000 à 10 000 habitants +7,4% -9,3% +5,9% -13,7% +5,0% -6,5% -11,8% +37,3% +21,2% +22,0% +52,2% +47,7%de 10 000 à 20 000 habitants +17,2% +2,1% +20,2% +6,8% +1,6% +1,6% +40,4% +5,3% -43,0% +99,4% +59,0% +153,3%de 20 000 à 50 000 habitants +6,2% +3,5% +62,5% +17,2% +13,5% -24,4% -5,3% -50,5% +139,6% +41,4% +101,8% +154,0%de 50 000 à 100 000 habitants -9,1% -32,5% +25,3% +54,8% +9,7% ns -74,3% ns - +2,0% -26,6% -40,1%plus de 100 000 habitants +79,8% +65,7% - - - +112,7% - +178,4% - - -7,3% -total EPCI 4 taxes +10,5% +2,7% +14,8% +0,5% +4,0% -0,4% +2,5% +0,8% -13,6% +33,6% +44,7% +66,7%total EPCI à TPU +18,1% +14,2% +19,2% +9,6% +15,6% -13,3% -2,9% +16,3% +36,6% -5,0% +17,3% +112,7%

Part des dépenses d'équipement financées par dotations et subventions en 2003

Taille des groupements < 1992 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002Groupements 4 taxes :moins de 5 000 habitants 45,8% 55,0% 48,8% 53,3% 38,7% 41,9% 46,2% 45,4% 56,4% 40,2% 52,0% 25,8% 27,1%de 5 000 à 10 000 habitants 41,5% 47,7% 42,6% 43,3% 43,1% 39,1% 44,3% 37,2% 43,6% 44,3% 31,4% 34,0% 38,0%de 10 000 à 20 000 habitants 40,5% 34,4% 36,9% 44,1% 36,3% 51,4% 40,2% 47,5% 41,8% 33,8% 46,2% 36,8% 56,4%de 20 000 à 50 000 habitants 34,6% 35,6% 26,2% 29,4% 31,1% 69,7% 34,7% 17,1% 0,0% 32,3% 16,2% 40,4% 49,8%de 50 000 à 100 000 habitants 53,4% 58,2% 71,1% 19,2% ns 21,4% 65,4% 59,1% - 37,9% 35,0% ns -plus de 100 000 habitants 27,3% 22,9% - - - 33,1% - 44,1% - - 20,5% - 0,0%total EPCI 4 taxes 40,5% 37,9% 39,7% 43,1% 38,7% 46,9% 41,2% 40,6% 47,0% 39,3% 37,6% 37,8% 38,5%total EPCI à TPU 33,4% 31,7% 34,1% 39,5% 33,7% 32,2% 32,9% 29,8% 44,8% 33,3% 32,5% 23,7% 30,6%

En 2003, la croissance de l'investissement direct des communautés de communes est forte, particulièrement dans les structures à taxe professionnelle unique.


par année de créationmoyenne

L'effort d'équipement est très variable selon les catégories, l'âge et la taille des groupements. En moyenne, il est supérieur dans les groupements de faible taille démographique.


Les communautés de communes disposent d'un taux favorable de subvention de leurs dépenses d'équipement.

< 19

92

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

CC à TPU

CC à 4 taxes

Dépenses d'équipement en euros par habitant en 2003 par année de création


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Part des dépenses d'équipement financées par le FCTVA en 2003

Taille des groupements < 1992 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002Groupements 4 taxes :moins de 5 000 habitants 11,8% 19,9% 11,2% 12,6% 11,6% 13,4% 11,8% 12,6% 11,7% 7,2% 7,8% 10,3% 10,4%de 5 000 à 10 000 habitants 12,2% 17,9% 10,4% 12,8% 15,5% 11,8% 11,3% 9,9% 13,0% 10,3% 9,4% 9,4% 12,9%de 10 000 à 20 000 habitants 11,2% 14,9% 10,6% 12,2% 9,9% 12,1% 7,7% 10,3% 13,9% 10,1% 12,5% 7,3% 10,7%de 20 000 à 50 000 habitants 11,5% 16,7% 5,0% 7,4% 8,7% 17,1% 8,6% 8,4% 0,0% 6,4% 9,6% 10,7% 49,8%de 50 000 à 100 000 habitants 12,6% 7,8% 12,2% 14,1% ns 3,0% 9,0% 39,9% - 8,7% 5,9% ns -plus de 100 000 habitants 10,1% 11,6% - - - 6,5% - 19,2% - - 0,0% - 0,0%total EPCI 4 taxes 11,6% 15,8% 9,8% 11,6% 12,0% 12,1% 9,6% 12,1% 12,9% 8,6% 9,3% 9,9% 11,2%total EPCI à TPU 11,2% 13,3% 7,2% 12,2% 10,8% 10,3% 9,7% 11,9% 13,9% 7,9% 13,0% 11,7% 9,1%

À lui seul, le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) finance environ 11% des dépenses d'équipement des groupements de communes.



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Emprunts et endettement

Les emprunts contractés en 2003, en euros par habitant


Évolution des emprunts 2003/2002

Taille des groupements < 1992 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001Groupements 4 taxes :moins de 5 000 habitants -7,9% -68,6% +5,0% +10,8% -16,4% -39,5% +2,2% +112,2% -69,2% +54,5% -34,7% -24,3%de 5 000 à 10 000 habitants +0,8% -16,0% -27,8% -5,1% -17,1% -35,6% +2,6% +32,6% -50,2% +44,3% +182,9% +30,9%de 10 000 à 20 000 habitants +10,4% -51,5% +16,8% +17,5% -48,1% +36,8% +105,7% +12,1% +7,5% ns +63,7% +86,9%de 20 000 à 50 000 habitants +20,5% +56,5% +42,5% +10,0% +15,7% -49,5% -1,8% -89,8% - ns +302,9% +842,9%de 50 000 à 100 000 habitants +17,3% -50,9% - +268,9% - - -57,8% - - +137,3% -44,7% +379,9%plus de 100 000 habitants -77,9% -77,9% - - - - - - - - - -total EPCI 4 taxes +4,6% -21,3% +4,2% +9,4% -10,2% -25,8% +19,5% -1,0% -32,1% +149,6% +48,1% +46,7%total EPCI à TPU +12,8% +12,1% +69,1% +12,7% -38,9% -30,2% +27,6% +70,3% -35,4% -22,0% -34,6% +91,6%

Part des dépenses d'équipement financées par emprunts en 2003


Encours de dette au 31/12/2003 en euros par habitant en 2003

Taille des groupements < 1992 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002total EPCI 4 taxes 107 268 130 111 99 109 86 57 70 70 57 40 20 total EPCI à TPU 94 244 115 89 93 78 91 54 82 54 42 85 22

Encours de dette au 31/12/2003 en année de recettes de fonctionnement

Taille des groupements < 1992 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002total EPCI 4 taxes 0,59 0,76 0,69 0,68 0,61 0,58 0,48 0,43 0,45 0,47 0,40 0,34 0,19total EPCI à TPU 0,29 0,45 0,40 0,29 0,32 0,26 0,30 0,18 0,29 0,19 0,14 0,25 0,08



La part des dépenses d'équipement financées par emprunts est moins importante en 2003 qu'en 2002.


Les emprunts encaissés en 2003 par les communautés de communes ont progressé moins vite que les dépenses d'équipement, et le montant s'établit à 17 euros par habitant pour les CC à fiscalité additionnelle (18 en 2002) et 19 euros par habitant pour les CC à TPU (21 en 2002).

les tableaux ci-dessus portent sur les 1 867 communautés de communes pour lesquelles l'information était disponible.

La dette moyenne des CC reste modeste , elle est même en diminution pour les structures à 4 taxes (107 euros par habitant en 2003 contre 109 en 2002) et augmente pour celles à TPU (94 euros par habitant contre 76 en 2002) du fait de la réalisation d'un effort d'équipement plus sensible.

L'encours de dette représente une faible part des recettes de fonctionnement, 29% pour les CC à TPU et 59% pour celles à 4 taxes, ce qui constitue un atout majeur pour la réalisation des programmes d'équipement à venir.

On relèvera par ailleurs que 48% des communautés de communes n'ont pas recouru à l'emprunt en 2003.






Annexe 9 Remarques méthodologiques

Classification des structures intercommunales

Les informations traitées dans ce document proviennent des comptes administratifs des 2 360 groupements decommunes ayant effectivement fonctionné en 2003. Les structures intercommunales ont été répertoriées enprivilégiant leur statut fiscal plutôt que leur statut juridique : 14 communautés urbaines, 143 communautésd’agglomération, 8 syndicats d’agglomération nouvelle, 2 195 communautés de communes, dont 772 à taxeprofessionnelle unique ou fiscalité mixte. (Rappelons qu’en 2002, les districts ont disparu : transformés en CC ou CAou dissous).

L’étude rétrospective se heurte aux modifications intervenues dans le régime fiscal et juridique des groupements :des districts se sont transformés en communautés urbaines, des groupements 4 taxes sont passés à la taxeprofessionnelle unique … Par souci de simplification et du fait que ce document privilégie l’analyse del’exercice 2003, les données financières des établissements de coopération intercommunale ont étéreplacées, pour les exercices antérieurs, dans la catégorie de groupements à laquelle ils sont rattachés en2003.

La taxe professionnelle unique

La taxe professionnelle unique (TPU) est un mode de financement où le groupement prélève aux lieu et place descommunes membres la totalité de la taxe professionnelle du territoire, et leur en rétrocède la part non utilisée àl’exercice de ses compétences. Jusqu’en 1999, celui-ci n’avait pas la possibilité de percevoir la taxe d’habitation niles taxes foncières. Dans de nombreux cas, cette interdiction a été un frein à la création de groupements decommunes à TPU.

La loi du 12 juillet 1999 a corrigé ce dispositif en permettant à toutes les structures à taxe professionnelle uniqued’exercer, de façon encadrée, une pression fiscale sur les « taxes ménages » : c’est ce que l’on appelle la « fiscalitémixte ». En 2003, 118 groupements ont choisi ce régime fiscal, mais en fait 14 structures ont voté des taux nuls.

Les autres groupements de communes qui ne sont pas à taxe professionnelle unique exercent sur chacune desquatre taxes un taux d’imposition qui vient en supplément du taux communal. Mais contrairement aux établissementsà TPU, ils n’ont pas à en reverser une partie aux communes, sous réserve des dispositions de la loi de 1980 sur lapéréquation fiscale.

Sources des informations

Les données concernent les budgets principaux des groupements. Les chiffres relatifs aux budgets annexes sontfournis de façon globalisée (fonctionnement d’une part, investissement d’autre part), sans avoir été consolidés avecles budgets principaux. Par exception, toutefois, des chiffres de budgets annexes ont été réintroduits dans ceux desbudgets principaux, par exemple dans le cas où un budget annexe a été créé entre 2002 et 2003.

Pour l’analyse de l’intégration fiscale, les éléments utilisés sont ceux ayant servi au calcul de la DGF desgroupements. S’agissant du produit des quatre taxes, les valeurs sont peu différentes de celles qui figurent dans lescomptes administratifs des collectivités.

Lecture des résultats

Les résultats fournis dans ce document sont constitués de données globalisées et de ratios en euros par habitant. Ilssont classés par nature de structure intercommunale, et souvent par taille de groupement et par année de création.Cette présentation aboutit à un produit s’apparentant parfois à un « guide des ratios », mais le lecteur devra segarder de le considérer comme tel : il s’agit ici de proposer un constat des réalisations financières et fiscales del’intercommunalité selon différents critères démographiques et historiques, et non de fixer une référence à caractèrenormatif aux résultats ainsi obtenus.

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Définition et mode de calcul des concepts utilisés (nomenclature M14)

Dépenses réelles de fonctionnement :Total des dépenses de la colonne mouvements réels de la balance générale en section defonctionnement auquel on ajoute, le cas échéant, les intérêts courus non échus de l'exerciceprécédent payés sur la section d'investissement au cours de l'exercice (compte D 16881).

Charges à caractère général : dépenses de la ligne budgétaire 011.

Charges de personnel et frais assimilés : dépenses de la ligne budgétaire 012.

Reversements fiscaux : dépenses du compte 739, hors reversement de taxe sur les transports ethors dégrèvements aux jeunes agriculteurs.

Intérêts de la dette payés : compte 661 réel et le cas échéant compte 16881 (ICNE) en dépensesréelles.

Autres charges de gestion courante : dépenses du compte 65.

Recettes réelles de fonctionnement :Total des recettes de la colonne mouvements réels de la balance générale en section defonctionnement.

Ventes de produits, prestations de services, marchandises : recettes du compte 70.

Dotations, participations : compte 74.

Impôts et taxes : compte 73.

Produit des 4 taxes : Contributions directes (compte 7311).

Epargne brute : Excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles defonctionnement.

Epargne nette : Epargne de gestion après déduction de l'annuité de dette hors réaménagement dedette refinancé par emprunt, ou épargne brute après déduction des remboursements de dette.Elle mesure l'épargne disponible pour l'équipement brut après financement des remboursementsde dette.

Dépenses réelles d'investissement :Total des dépenses de la colonne mouvements réels de la balance générale en sectiond'investissement duquel on déduit, le cas échéant, les intérêts courus non échus de l'exerciceprécédent payés sur la section d'investissement au cours de l'exercice (compte 16881).

Remboursements de dette : compte 16 duquel on déduit le compte 16881 en dépenses.

Dépenses d'équipement brut :Immobilisations incorporelles (compte 20), immobilisations corporelles (compte 21), travaux encours (compte 23) et les opérations pour compte de tiers (compte 45) auxquels il convient d'ajouterle cas échéant les travaux en régie (R72).

Dotations, subventions d'investissement reçues : Compte 10 (hors compte 1068 : excédent defonctionnement capitalisé) et compte 13.

FCTVA : recettes du compte 10222.

Emprunts : compte 16 en mouvements réels en recettes.

Dette totale :Capital restant dû au 31 décembre sur les dettes contractées à l'origine pour une durée supérieureà deux ans.

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Italie

Allemagne

Royaume-Uni

Espagne

Suisse

Pays-Bas

Belgique

Andorre

Luxembourg

communautés d'agglomérationcommunautés urbainescommunautés de communes à TPUcommunautés de communes à fiscalité additionnellesyndicats d'agglomération nouvelle

Sources : Insee, Ministère de l'IntérieurSources : Insee, Ministère de l'IntérieurSources : Insee, Ministère de l'IntérieurSources : Insee, Ministère de l'IntérieurSources : Insee, Ministère de l'IntérieurSources : Insee, Ministère de l'IntérieurSources : Insee, Ministère de l'IntérieurSources : Insee, Ministère de l'IntérieurSources : Insee, Ministère de l'Intérieur

EPCI A FISCALITE PROPRE AU 1ER JANVIER 2003EPCI A FISCALITE PROPRE AU 1ER JANVIER 2003

Cartographie : Direction générale des collectivités locales, DESL, février 2003Cartographie : Direction générale des collectivités locales, DESL, février 2003Cartographie : Direction générale des collectivités locales, DESL, février 2003Cartographie : Direction générale des collectivités locales, DESL, février 2003Cartographie : Direction générale des collectivités locales, DESL, février 2003Cartographie : Direction générale des collectivités locales, DESL, février 2003Cartographie : Direction générale des collectivités locales, DESL, février 2003Cartographie : Direction générale des collectivités locales, DESL, février 2003Cartographie : Direction générale des collectivités locales, DESL, février 2003

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Intercommunalité :

une dynamique renforcéedans

un cadre juridique rénové

Bilan au 1er janvier 2005

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C O M M U N I Q U E D E P R E S S E

(sixième bilan d’application de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de lacoopération intercommunale)

L'INTERCOMMUNALITE A FISCALITE PROPRE AU 1ER JANVIER 2005 :

C ’ e s t d é s o r m a i s 2 5 2 5 E P C I

regroupant 32 311 communes soit 52 millions d'habitants

Le maillage du territoire par des EPCI à fiscalité propre s'est encore renforcé faisant apparaître dans certainesrégions des dynamiques intercommunales particulièrement vives. La généralisation de la taxe professionnelleunique se poursuit. Enfin, ont été recensées les premières fusions d'EPCI réalisées dans le cadre de laprocédure simplifiée instituée par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilitéslocales.

Une couverture du territoire encore étofféeL'ancrage de l'intercommunalité à fiscalité propre dans le paysage institutionnel local s'est encore approfondi en2004. 64 nouveaux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont venus s'ajouter aux2 461 recensés l'année précédente. Ils portent ainsi le nombre total de communes membres d'EPCI à fiscalitépropre à 32 311 regroupant 52,2 millions d'habitants.

88 % des communes françaises (Métropole + DOM) sont désormais membres d'un établissement public decoopération intercommunale à fiscalité propre, c'est-à-dire d'une communauté de communes, d'unecommunauté d'agglomération, d'une communauté urbaine ou d'un syndicat d'agglomération nouvelle. Ellesregroupent 84 % de la population totale, soit 52,2 millions d'habitants.

Ces données attestent d’une couverture du territoire par des structures intercommunales à fiscalité propre enpasse d'être achevée.

Dans 15 des 22 régions métropolitaines plus de 90 % de la population est regroupée au sein d'EPCI à fiscalitépropre, cette proportion dépassant même la barre des 95 % dans 11 d'entre elles. Notons à cet égard lenombre important des créations de nouveaux EPCI intervenues dans les 3 régions Centre (+13), Lorraine (+11)et Île de France (+15).

Si le nombre de communautés urbaines reste inchangé depuis 2001 (14), on recense désormais 162communautés d'agglomération, soit sept de plus que l'an passé.

Trois d'entre elles sont issues de la transformation de communautés de communes préexistantes, les quatreautres résultant de créations ex-nihilo. Enfin, 57 nouvelles communautés de communes ont été créées en 2004,portant leur effectif total à 2 343.

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Les adhésions de nouvelles communes à des EPCI préexistants représentent également un nombre significatif.À titre d'exemple, 43 communes ont adhéré à des communautés d'agglomération créées avant 2004. Cettecatégorie de groupements n'a en revanche enregistré que 5 retraits de communes, les procédures de retraitsdérogatoires des communautés d'agglomération introduites par la loi n° 2003-590 « urbanisme et habitat » du2 juillet 2003 et la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, qui ne sont plusapplicables depuis le 1er janvier 2005, n'ayant en définitive eu qu'un impact très marginal sur le fonctionnementde ces groupements très intégrés.

La taille moyenne des EPCI à fiscalité propre, toutes catégories juridiques confondues, a du reste sensiblementaugmenté de 1999 à 2005 passant de 11 à près de 13 communes.

Il convient en outre de noter que sur les 4 372 communes encore non regroupées au sein d'EPCI à fiscalitépropre (hors Paris) et représentant une population de 7,7 millions habitants, 504 sont situées en régionparisienne et regroupent plus de 4 millions d'habitants. Compte tenu du dynamisme de l'intercommunalité danscette région, leur effectif devrait diminuer significativement au cours des prochaines années.

Enfin, 71 % des communes encore isolées sont de petite taille et comptent moins de 700 habitants.

La région Île de France poursuit son rattrapage en matièred'intercommunalitéL'intercommunalité à fiscalité propre en Île de France. ne représente encore que 54 % des habitants de larégion (hors Paris), soit 4,8 millions de personnes, mais elle poursuit son implantation rapide et à grandeéchelle. On y recense désormais 94 EPCI à fiscalité propre, soit 15 de plus que l'an dernier. La région Île deFrance regroupe à elle seule 27 communautés d'agglomération, dont 3 ont vu le jour en 2004.

Cette progression rapide est d'autant plus remarquable que la définition de périmètres pertinents reste difficileen petite couronne compte tenu de la densité du foncier bâti et du fait de la préexistence de grands syndicatsen charge des principaux services publics (eau, assainissement, ordures ménagères…).

La taxe professionnelle unique concerne aujourd’hui près de 40 millionsd'habitantsLe nombre de communes concernées par le régime fiscal de la taxe professionnelle unique progresse encoreen passant de 13 362 à 14 387 ; le nombre d'habitants concernés par ce régime fiscal particulièrement intégréest désormais de 39,4 millions d’habitants augmentant de plus de 1,7 million. Il en résulte un renforcement de lacohésion des EPCI l'ayant instauré et des logiques de solidarités entre leurs communes membres.

L'intercommunalité se renforce dans un cadre juridique rénové et simplifiéLe maillage du territoire par les EPCI étant en voie d’achèvement, la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relativeaux libertés et responsabilités locales a introduit des dispositions visant à approfondir l’intercommunalité etsimplifier son fonctionnement.

La loi autorise ainsi désormais les EPCI à exercer, par voie de conventions, certaines des compétences desdépartements et des régions. Leur rôle s'est également renforcé en matière de politique de l'habitat avec lapossibilité de gérer, par délégation de l'État, les aides à la pierre.

Afin d'exercer plus efficacement les compétences qui leur sont confiées, les présidents d'EPCI peuventdorénavant se voir confier certaines attributions de polices spécifiques.

Enfin, les modalités d'organisation interne, notamment les mises à dispositions de services, et les relationsfinancières des EPCI avec leurs communes membres ont été considérablement assouplies.

Prenant acte de la couverture quasi intégrale du territoire par l'intercommunalité, la loi a également posé lesbases d'une phase nouvelle, plus qualitative, destinée à faciliter l'évolution des structures de coopération qu'ils'agisse de leur transformation ou de leur fusion.

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Ces dispositions ont d'ores et déjà permis la concrétisation de plusieurs projets fin 2004 conduisant à laconstitution de cinq nouvelles communautés de communes, dont trois à taxe professionnelle unique. Cesdernières qui remplacent dix communautés de communes préexistantes, vont permettre de conforter desprojets intercommunaux entamés il y a déjà plusieurs années en leur insufflant une nouvelle dynamique àl'intérieur de périmètres plus pertinents.

Il ne s'agit que d'une première vague de fusions qui devrait s'accroître dès cette année. En effet, la date depublication de la loi, le 17 août 2004, n'a pas permis l'aboutissement de tous les projets existants en 2004.

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Évolution globale des groupements à fiscalité propre de 1999 à 2005

Nombre de groupements

511745 934 1 028 1 101

1 5691 542

1 4891 429

1 426 1 433 1 424

303109

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

fiscalitéadditionnelle

TPU

2 461

1 6801 846 2 000

2 1742 360

Nombre de communes regroupées

3 264 5 7269 142

11 958 14 38718 082

18 08317 759

17 70817 796

17 924

13 362

1 046

18 062

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005


TPU

19 14021 339

23 48526 870

29 740 31 424

Population regroupée en millions d'habitants

1321

3035 38 39,430

2520

1513

13 12,8

40

10

20

30

40

50

60

1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005


TPU

3438

4145

48 51

2525

32 311

52,2

Répartition du produit "communes + groupements" par type de taxes

0

5

10

1520

25

30

35

40

1999 2000 2001 2002 2003 2004

En m

illia

rds

d'eu

ros

Communes : Taxes ménagesCommunes : Taxe professionnelleGroupements : Taxes ménagesGroupements : Taxe professionnelleGroupements : Taxe professionnelle unique

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1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

Communautés urbainesnombre de groupements 12 12 14 14 14 14 14

nombre de communes 309 311 348 353 354 355 355 population** regroupée 4 638 381 4 638 748 6 193 427 6 201 802 6 203 043 6 209 160 6 210 939

dont TPUnombre de groupements - 2 7 10 11 11 11

nombre de communes - 39 133 266 322 322 322 population** regroupée - 302 791 3 015 602 4 681 930 5 869 774 5 870 605 5 872 185

Communautés d'agglomérationnombre de groupements - 50 90 120 143 155 162

nombre de communes - 756 1 435 1 996 2 441 2 632 2 750 population** regroupée - 5 992 185 11 486 020 15 923 611 18 250 461 19 712 134 20 391 934

Communautés de communesnombre de groupements 1 347 1 533 1 717 2 032 2 195 2 286 2 343

nombre de communes 15 200 17 498 19 863 24 454 26 907 28 403 29 172 population** regroupée 18 049 741 19 185 686 18 389 790 22 262 358 23 698 120 24 479 442 25 297 156

dont TPUnombre de groupements 93 232 402 607 772 856 922

nombre de communes 863 2 288 4 084 6 833 9 143 10 374 11 281 population** regroupée 2 784 341 5 393 139 5 520 734 8 404 658 10 570 529 11 824 215 12 816 340

Syndicats d'agglomération nouvellenombre de groupements 9 9 8 8 8 6 6

nombre de communes 51 51 47 47 52 34 34 population** regroupée 715 025 715 025 634 536 648 641 673 678 346 460 352 573

Districts*nombre de groupements 305 241 171 0 * 0 * 0 * 0 *

nombre de communes 3 493 2 689 1 792 0 0 0 0 population** regroupée 10 271 062 6 474 029 3 633 010 0 0 0 0

dont TPUnombre de groupements 2 9 4 0 0 0 0

nombre de communes 45 96 27 0 0 0 0 population** regroupée 372 999 671 906 43 345 0 0 0 0

Communautés de villes*nombre de groupements 5 0 0 0 * 0 * 0 * 0 *

nombre de communes 87 0 0 0 0 0 0 population** regroupée 356 580 0 0 0 0 0 0

TOTALnombre de groupements 1 678 1 845 2 000 2 174 2 360 2 461 2 525


dont TPUnombre de groupements 109 302 511 745 934 1 028 1 101


HORS INTERCOMMUNALITÉnombre de communes 17 539 15 374 13 194 9 829 6 924 5 258 4 373

population** totale 27 601 696 24 626 812 21 325 157 16 656 896 12 960 779 11 200 383 9 876 583

Évolution sur l'ensemble des EPCI 2000 2001 2002 2003 2004 2005nombre de groupements + 10,0% + 8,4% + 8,7% + 8,6% + 4,3% + 2,6%

nombre de communes + 11,3% + 10,2% + 14,3% + 10,8% + 5,6% + 2,8% population regroupée + 8,7% + 9,0% + 11,7% + 8,4% + 3,9% + 3,0%

dont TPUnombre de groupements + 177,1% + 69,2% + 45,8% + 25,4% + 10,1% + 7,1%

nombre de communes + 208,8% + 77,3% + 59,7% + 30,8% + 11,7% + 7,7% population regroupée + 209,2% + 58,3% + 43,3% + 19,2% + 6,8% + 4,4%

ÉVOLUTION DES EPCI A FISCALITÉ PROPRE DU 01/01/1999 AU 01/01/2005

* la loi du 12 juillet 1999 prévoyait la disparition des districts et des communautés de villes qui se transforment en CU, CA ou CC au 1er janvier 2002 au plus tard. **la population corresp

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Répartition des groupements par taille démographique*

SIVU SIVOM S. mixtes Total EPCI CA SAN Total EPCI Total EPCIsans FP avec TPU sans TPU avec TPU sans TPU avec FP avec TPU

moins de 700 habitants 1 330 108 45 1 483 0 0 0 1 15 0 16 1

de 700 à 1 000 1 099 80 5 1 184 0 0 0 3 23 0 26 3

de 1 000 à 2 000 2 375 217 23 2 615 0 0 0 16 116 0 132 16

de 2 000 à 5 000 2 775 512 70 3 357 0 0 0 127 430 0 557 127

de 5 000 à 10 000 2 567 485 127 3 179 0 0 0 280 474 0 754 280

de 10 000 à 20 000 2 188 400 181 2 769 0 0 0 305 251 2 558 307

de 20 000 à 50 000 1 558 252 340 2 150 1 0 0 183 97 1 282 185

de 50 000 à 100 000 557 70 224 851 88 2 2 7 11 3 113 100

de 100 000 à 300 000 363 33 279 675 63 3 1 0 4 0 71 66

plus de 300 000 habitants 73 8 157 238 10 6 0 0 0 0 16 16

Total 14 885 2 165 1 451 18 501 162 11 3 922 1 421 6 2 525 1 101

20,4 5,9 0,3 12,8 12,5 0,3 52,2 39,4

2 750 322 33 11 281 17 891 34 32 311 14 387

* la population correspond à la population totale au recensement de 1999 corrigée des recensements complémentaires, le cas échéant. Source : DGCLCA : communauté d'agglomération, CU : communauté urbaine CC : communauté de communes SAN: syndicat d'agglomération nouvelle

FP : fiscalité propre

TPU : Taxe professionnelle unique

Nombre total de communes regroupées :

Au 1er janvier 1999 Au 1er janvier 2005CU CC

Population regroupée en millions d'habitants :

COSTIER

83


SIVU SIVOM S. mixtes Total EPCI CA SAN Total EPCI Total EPCI

sans FP avec TPU sans TPU avec TPU sans TPU avec FP avec TPU

Alsace 301 48 49 398 2 1 0 15 59 0 77 18 1 693 695 95,6%Aquitaine 1 111 150 93 1 354 6 1 0 62 109 0 178 69 2 828 244 93,3%Auvergne 452 107 43 602 6 0 0 62 33 0 101 68 1 308 822 96,1%Bourgogne 654 114 39 807 4 1 0 19 102 0 126 24 1 501 589 89,8%Bretagne 642 65 80 787 9 1 0 89 17 0 116 99 2 980 747 97,4%Centre 1 140 130 102 1 372 8 0 0 75 44 0 127 83 2 162 146 85,6%Champagne-Ardenne 685 85 40 810 4 0 0 9 100 0 113 13 1 204 621 86,6%Corse 71 46 5 122 2 0 0 6 9 0 17 8 188 584 69,7%Franche-Comté 666 68 53 787 3 0 0 27 68 0 98 30 1 125 316 96,8%Île-de-France 906 76 74 1 056 27 0 0 24 39 4 94 55 4 869 915 43,7%Languedoc-Roussillon 610 132 70 812 9 0 0 62 57 0 128 71 2 266 029 94,8%Limousin 253 44 18 315 2 0 0 37 26 0 65 39 722 332 97,2%Lorraine 746 123 48 917 5 1 0 29 103 0 138 35 2 175 478 91,2%Midi-Pyrénées 1 022 245 120 1 387 8 0 0 82 113 0 203 90 2 431 188 90,3%Nord-Pas-de-Calais 405 84 45 534 11 3 0 51 32 0 97 65 4 020 684 98,7%Basse-Normandie 771 49 79 899 2 0 2 23 100 0 127 25 1 440 935 97,5%Haute-Normandie 711 50 21 782 7 0 0 13 56 0 76 20 1 810 072 99,1%Pays de la Loire 603 90 145 838 6 1 1 64 63 0 135 71 3 309 532 98,3%Picardie 876 85 30 991 5 0 0 17 62 0 84 22 1 828 154 95,6%Poitou-Charentes 646 78 71 795 7 0 0 30 62 0 99 37 1 700 110 98,5%Provence-Alpes-Côte d’Azur 426 84 77 587 14 1 0 31 40 1 87 47 4 109 119 89,0%Rhône-Alpes 1 166 203 150 1 519 9 1 0 91 122 1 224 102 5 233 878 89,7%Régions d’Outre-Mer 22 9 2 33 6 0 0 4 5 0 15 10 1 341 412 78,7%

Total 14 885 2 165 1 454 18 504 162 11 3 922 1 421 6 2 525 1 101 52 252 602 84,1%CA : communauté d'agglomération, CU : communauté urbaine CC : communauté de communes SAN: syndicat d'agglomération nouvelle Source : DGCL

TPU : Taxe professionnelle unique

Répartition du nombre de groupements par région

En % de la population* de chaque

région

*la population correspond à la population totale au recensement de 1999 corrigée des recensements complémentaires, le cas échéant.FP : fiscalité propre

CURégion

Au 1er janvier 1999CC

Population* regroupée

Au 1er janvier 2005

COSTIER

84


2 750 communes et 20 391 934 habitants41 communes et 334 657 habitants

département nom de l'EPCInombre de communes

population totale(1)

08 Charleville-Mézières 8 76 58571 du Maconnais - Val de Saône 26 62 90092 Cœur de Seine 3 55 11592 Sud de Seine 4 140 057

41 334 657


population totale(1)

modifications de périmètre(2)

60 de la Région de Compiègne 14 72 29777 de Marne et Gondoire 13 51 676 extension (4)

972 de l'Espace Sud Martinique 12 109 88039 233 853

département nom de l'EPCIpopulation

totale(1)nombre de communes


01 de Bourg en Bresse 71 144 1502 de Saint Quentin 78 327 2002 du Soissonais 54 214 28 extension (1)03 de Vichy 77 049 2303 de Montluçon 65 411 1003 de Moulins 57 629 2606 du Moyen Pays Provençal 67 769 506 de la Riviera Française 64 941 1006 de Nice - Côte d’Azur 494 674 23 retrait (1)06 de Sophia Antipolis 162 327 1610 Troyenne - CAT 125 051 1111 du Carcassonnais 69542 21 extension (1)11 de la Narbonnaise 79 230 1812 du Grand Rodez 53 160 813 Berre Salon Durance 124 291 1713 Garlaban Huveaune - Sainte Baume 75 536 613 du Pays d'Aix en Provence 339 053 3413 de l’Ouest de l’Étang de Berre 66 696 313 Arles - Crau - Camargues - Montagnette 77 644 514 Caen la Mer 226 579 2915 du Bassin d'Aurillac 56 271 2116 du Grand Angoulême 108 982 1517 de La Rochelle 148 806 1817 du Pays Rochefortais 55318 1817 du Pays Royannais 69 575 3118 de Bourges 104 679 14

43 adhésions de communes et 86 189 habitants au 01/01/20055 retraits de communes et 20 149 habitants au 01/01/2005

155 CA existantes au 01/01/2004

LISTE DES 162 COMMUNAUTÉS D'AGGLOMÉRATION AU 1ER JANVIER 2005162 CA, 2 750 COMMUNES ET 20 391 934 HABITANTS

162 communautés d'agglomération4 créations ex-nihilo3 transformations de communautés de communes en CA 39 communes et 233 853 habitants

2632 communes et 19 712 134 habitants au 01/01/2004 (19 757 384 habitants au 01/01/2005)

4 CRÉATIONS DE COMMUNAUTÉS D'AGGLOMÉRATION EX-NIHILO

TOTAL

TOTAL

3 TRANSFORMATIONS DE COMMUNAUTÉS DE COMMUNES EN CA

155 CA EXISTANTES AU 01/01/2004

(1) la population correspond à la population totale au recensement de 1999 corrigée des recensements complémentaires, le cas échéant(2) Le nombre entre parenthèses correspond au nombre de communes ayant adhéré ou s'étant retirées d'un groupement

COSTIER

85





19 de Brive 78 957 152B de Bastia 51 142 52A du Pays Ajaccien 66151 1021 Dijonnaise 250 110 2122 de Saint Brieuc 112 065 1422 de Lannion Trégor 51 938 2024 Périgourdine 67 410 1325 du Grand Besançon 177 720 5925 du Pays de Montbéliard 124 745 2927 de Pacy sur Eure 57370 4127 Seine - Eure 59 702 29 extension (3)27 d'Évreux 84171 3728 de Chartres 88 399 728 du Drouais 55 573 19 extension (2)29 Quimper Communauté 88 085 729 du Pays de Morlaix 64 882 2830 du Grand Alès en Cévennes 73 759 1630 Nîmes Métropole 215 030 2331 du Grand Toulouse 602 285 2531 Sicoval 62 759 3631 du Muretain 64510 1433 du Bassin d’Arcachon Sud 57760 434 Montpellier Agglomération 375 765 31 retrait (1)34 Béziers Méditerranée 105 248 1334 Hérault Méditerranée 60 055 1934 du Bassin de Thau 83 594 835 Rennes Métropole 384 295 37 retrait (1)35 Vitré communauté 58 156 3735 du Pays de Saint Malo 80 172 17 extension (2)36 Castelroussine 77 718 937 Tours Plus 267 157 1438 du Pays Viennois 66 377 1838 Grenoble Alpes Métropole 398538 26 retrait (1)38 du Pays Voironnais 86 228 3440 du Marsan 50 954 1841 de Blois 80 174 15 extension (4)42 le Grand Roanne 73009 642 de Saint Etienne Métropole 391 260 4342 Loire-Forez 72 275 45 extension (7)43 du Puy en Velay 61 189 2844 de la Côte du Pays Blanc 67 132 1544 Région Nazairienne et de l’Estuaire 115 540 1045 Montargoise et Rives du Loing 58 991 10 extension (2)45 Orléanaise 273 781 2247 d’Agen 63 471 749 d’Angers 270 331 31 extension (2)49 Saumur Loire Développement 65 043 3249 du Choletais 82 324 1351 de l’agglomération de Reims 218928 651 de Châlons en Champagne 68 732 12 extension (1)53 Laval Agglomération 94 753 2056 du Pays de Lorient 188 280 1956 du Pays de Vannes 124378 2457 de Sarreguemines Confluences 53 030 2557 de Metz Métropole 228 337 38 extension (1)57 de Forbach 84 311 2157 du Val de Fensch 69 885 1057 Portes de France-Thionville 71 526 758 Val de Loire - Val de Nièvre 73 132 1059 de Cambrai 61 910 22 extension (2)59 Maubeuge Val de la Sambre 104 247 2259 de la Porte du Hainaut 145 160 3859 de Valenciennes Métropole 194 546 35 retrait (1)59 du Douaisis 157 392 3560 du Beauvaisis 76 962 2861 du Pays de Flers 29 468 1362 de l’Artois 209 643 5862 d’Hénin Carvin 126 343 14

COSTIER

86





62 de Lens - Liévin 253 143 3662 de Saint Omer 67 548 1962 du Boulonnais 124 719 2262 du Calaisis 99 850 563 Clermont Communauté 284 730 2164 de Bayonne Anglet Biarritz 109259 364 de Pau - Pyrénées 146 908 1465 du Grand Tarbes 79 859 12 extension (3)66 Têt Méditerranée 178 094 1768 Mulhouse Sud Alsace 173222 1668 de Colmar 93 554 871 Chalon - Val de Bourgogne 108 280 3873 Chambéry Métropole 115 986 1674 Annécienne 134769 1376 Elbeuf - Boucle de Seine 56 913 1076 Rouennaise 400 906 37 extension (3)76 Havraise- CODH 258 514 1776 de la Région Dieppoise 54 465 1677 Melun Val de Seine 105 410 1477 du Pays de Meaux 81049 1878 de Mantes en Yvelines 83 405 10 extension (2)78 de Saint Quentin en Yvelines 147 573 779 de Niort 100797 2980 Amiens Métropole 177 750 2781 de Castres Mazamet 83 762 1681 de l’Albigeois 79214 1782 du Pays de Montauban et des Trois Rivières 62370 783 de Fréjus - Saint Raphaël 79093 283 Dracénoise 86 889 1683 Toulon Provence Méditerranée 403743 1184 Ventoux Comtat Venaissin 62233 2584 du Grand Avignon 160505 1286 de Poitiers 130 982 12 extension (2)86 du Pays Châtelleraudais 55 211 1287 de Limoges 190 430 1790 de l’agglomération Belfortaine 96 072 30 extension (3)91 Évry Courcouronnes Bondoufle Lisses 105 430 591 du Plateau de Saclay 96 643 1091 de Seine-Essonnes 60 273 591 du Val d’Orge 121 977 991 du Val d'Yerres 86 603 691 Sénart Val de Seine 76 262 391 Les Lacs de l'Essonne 55 149 292 des Hauts de Bièvre 173 009 792 Arc de Seine 158 774 592 Val-de-Seine 129 796 293 de Clichy S/ Bois - Montfermeil 52 578 293 Plaine Commune 309 860 8 extension (1)94 Val de Bièvre 186 362 794 de la Vallée de la Marne 58 643 294 Haut Val de Marne 99 818 794 Plaine Centrale du Val de Marne 136 672 395 de Cergy-Pontoise 186 776 12 extension (1)95 Val de France 137 187 495 Val et Forêt 100 832 695 de la Vallée de Montmorency 102 966 8

972 du Centre de la Martinique 170 125 4974 CIVIS 142 201 5974 de l’Est de la Réunion 103 506 6974 Territoire de la Côte Ouest 184 266 5974 Intercommunale du Nord de la Réunion 182 348 3

19 823 424 2 670TOTAL

(2) Le nombre entre parenthèses correspond au nombre de communes ayant adhéré ou s'étant retirées d'un groupement

(1) la population correspond à la population totale au recensement de 1999 corrigée des recensements complémentaires, le cas échéant

COSTIER

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département nom de l'EPCIrégime fiscal

nombre de communes

population totale*

modifications de périmètre

13 Marseille Provence Métropole TPU 18 991 953 -29 de Brest TPU 8 221 600 -33 de Bordeaux TPU 27 671 875 -44 de Nantes TPU 24 569 305 -50 de Cherbourg 4 taxes 5 91 717 -54 du Grand Nancy TPU 20 264 657 -59 de Lille Métropole TPU 85 1 108 533 -59 de Dunkerque Grand Littoral TPU 18 212 241 -61 d’Alençon 4 taxes 19 52 899 -62 d'Arras TPU 24 94 000 -67 de Strasbourg TPU 27 456 551 -69 du Grand Lyon TPU 55 1 186 969 -71 Creusot Montceau TPU 16 94 501 -72 du Mans 4 taxes 9 194 138 -

355 6 210 939

* la population correspond à la population totale au recensement de 1999 corrigée des recensements complémentaires, le cas échéant

TOTAL

LISTE DES COMMUNAUTES URBAINES AU 1ER JANVIER 200514 CU, 355 COMMUNES ET 6 210 939 HABITANTS

14 communautés urbaines existantes au 01/01/2004


population totale*

modifications de périmètre

13 Ouest Provence 6 92 843 -38 de l'Isle d'Abeau 5 42 184 -77 du Val d'Europe 5 18 493 -77 de Marne la Vallée - Val Maubuée 6 87 858 -77 de Sénart Ville Nouvelle 8 96 495 -91 de Sénart en Essonne 4 14 700 -

34 352 573

6 SAN, 34 COMMUNES ET 352 573 HABITANTSLISTE DES SYNDICATS D'AGGLOMERATION NOUVELLE AU 1ER JANVIER 2005

TOTAL* la population correspond à la population totale au recensement de 1999 corrigée des recensements complémentaires, le cas échéant

6 syndicats d'agglomération nouvelle existants au 01/01/2004

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RETRAIT DEROGATOIRE DE COMMUNES MEMBRES DE COMMUNAUTES D'AGGLOMERATION.

BILAN DE LA MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 173 DE LA LOI DU 13 AOUT 2004 (ARTICLE L. 5216-7-1 DUCGCT)

La loi du 13 août 2004 a permis au Préfet d'autoriser, jusqu'au 31 décembre 2004, le retrait decommunes membres de communautés d'agglomération en vue de leur adhésion à un autreEPCI.

Cette procédure dérogeait à la procédure de droit commun prévue à l'article L. 5211-19 du CGCT quisubordonne le retrait d'une commune à l'accord concordant de la communauté et d'une majoritéqualifiée de communes membres et qui ne peut jamais être mise en œuvre dans les EPCI à taxeprofessionnelle unique au cours de la période d'unification des taux.Cette disposition, soutenue par l'AMF, visait à faciliter le règlement de situations locales particulièressans pour autant remettre en cause la pertinence des périmètres des communautés d'agglomérationexistantes, d'où son caractère temporaire.Il revenait aux Préfets de trancher en dernier ressort les cas d'espèces après avoir recueilli l'avis de laCommission Départementale de la Coopération Intercommunale réunie en formation restreinte.Le bilan au 31 décembre 2004 indique que le nombre de demandes de retrait a été faible et queles retraits autorisés par les Préfet ont été rares.16 communes ont délibéré pour demander leur retrait de 13 communautés d'agglomération. Ceschiffres, rapportés aux 155 communautés d'agglomération existantes à ce jour montrent que moinsde 10 % des communautés d'agglomération ont été concernées par ces demandes de retrait.4 communes sur 16, ont en définitive été autorisées par les Préfets à quitter leurcommunauté d'agglomération d'origine.Il s'agit de Noyal sur Vilaine (CA de Rennes), d'Escaupont (CA de Valenciennes), deBresson (CA de Grenoble) et de Palavas-les-Flots (CA de Montpellier).Dans trois cas sur quatre, les Préfets ont suivi l'avis favorable au retrait de la CDCI, avisformulé à deux reprises à l'unanimité. Dans un seul cas (Palavas-les Flots), le Préfet aestimé nécessaire de passer outre l'avis de la CDCI pour autoriser le retrait considérant queles conditions du retrait étaient remplies et que ce retrait n'était pas de nature à nuireexcessivement à l'espace de solidarité constitué par la communauté d'agglomération.

COSTIER

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GLOSSAIRE RELATIF A L’INTERCOMMUNALITÉ

Intérêt communautaire :L’intérêt communautaire est la ligne de partage au sein d’une compétence entre les domainesd’action de la communauté, qui agit dans les domaines d’intérêt communautaire, et ceux de lacommune. Les communes conservent ainsi la capacité de mener des actions de proximité sur leurterritoire.S’agissant des communautés de communes, il revient aux conseils municipaux des communesmembres de définir l’intérêt communautaire.En revanche, dans les communautés d’agglomération et les communautés urbaines, c’est au conseilcommunautaire de déterminer lui-même l’intérêt communautaire pour l’ensemble des compétencesdont l’exercice est subordonné à la reconnaissance de cet intérêt communautaire.Cette distinction traduit les degrés divers d’intégration des EPCI à fiscalité propre.La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a précisé les délaisde définition de l’intérêt communautaire. Ils s'établissent à un an à compter de la publication de la loipour les EPCI existants et à deux ans pour les nouveaux transferts de compétences intervenus aprèscette publication. À défaut de définition dans ces délais, l’intégralité des compétences considéréessont transférées à l’EPCI. Il en résulte une clarification des responsabilités entre l’EPCI et sescommunes membres.

Communauté de communes :Créée par la loi du 6 février 1992 et renforcée par la loi du 12 juillet 1999, la communauté decommunes est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurscommunes, associées au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun dedéveloppement économique et d’aménagement de l’espace.C’est la formule la plus simple et la plus souple de la coopération intercommunale à fiscalité propre,pratiquée surtout en milieu rural.Au-delà de ces deux compétences obligatoires, elle peut prendre une forme plus intégrée, enexerçant à la place des communes des compétences de voirie communautaire, de logement social etde collecte et traitement des déchets ménagers.

Communauté d’agglomération :Créée par la loi du 12 juillet 1999, la communauté d’agglomération est un établissement public decoopération intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes formant un ensemble de plus de50 000 habitants, d’un seul tenant et sans enclave, autour d’une commune centre de plus de 15 000habitants ou du chef-lieu du département (afin de garantir une certaine densité urbaine).Elle a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de bâtir unprojet commun de développement urbain. Elle exerce pour cela des compétences obligatoires enmatière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’équilibre social de l’habitat etde politique de la ville.

Communauté urbaine :La communauté urbaine regroupe plusieurs communes formant un ensemble de plus de 500 000habitants, d’un seul tenant et sans enclave.Forme de coopération plus intégrée que la communauté d’agglomération, elle dispose deprérogatives plus larges que la communauté d’agglomération. Elle est ainsi compétente, à titreobligatoire, dans les mêmes domaines que la CA, mais également en matière de développement etd’aménagement économique, social et culturel, de gestion des services collectifs et en matièred’environnement.

COSTIER

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Extension :Le périmètre d’un EPCI peut toujours être étendu par accord entre le conseil communautaire et lescommunes intéressées, sur proposition de la commune souhaitant adhérer, de l’EPCI ou du préfet.L’inclusion de nouvelles communes dans le périmètre d’un EPCI à fiscalité propre ne doit pas, saufcas exceptionnels, créer d’enclaves et doit s’inscrire dans la cohérence du projet de développementde l’EPCI.Le périmètre d’un EPCI peut également être étendu lors de la transformation de cet EPCI en unestructure plus intégrée (par exemple, dans le cas d’une communauté de communes se transformanten communauté d’agglomération).La loi du 12 juillet 1999 prévoyait pour les communautés d’agglomération et les communautésurbaines une procédure dérogatoire d’extension de périmètre à l’initiative du préfet, procédure quin’est actuellement plus applicable.

Fusion :La fusion concerne les communes et depuis la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés etresponsabilités locales les EPCI à fiscalité propre.Deux communes limitrophes peuvent ainsi fusionner en une seule commune ou fusionner en créantune ou plusieurs communes associées (la commune associée conserve son nom et dispose d’unmaire délégué).La procédure de fusion d'EPCI a été instituée par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative auxlibertés et responsabilités locales. Elle permet le regroupement en seul EPCI à fiscalité propre deplusieurs EPCI préexistants, dès lors que l'un d'entre eux au moins dispose d'une fiscalité propre.L'EPCI issu de la fusion est substitué pour l'ensemble des compétences qu'il exerce aux EPCIpréexistants dans l'ensemble de leurs droits et obligations.

Majorité simple :Le terme de majorité simple n’est pas employé dans le code général des collectivités territoriales.Lorsqu’il est simplement fait référence à la « majorité », il faut entendre « majorité absolue ». Cettemajorité absolue (la moitié des voix plus une) est par exemple nécessaire pour l’élection du maire dèsle premier tour et pour l’adoption des délibérations du conseil municipal.

Majorité qualifiée :La majorité qualifiée (ou majorité renforcée) est plus contraignante. Elle exige que soit obtenu unnombre de voix supérieur à la majorité absolue. Le nombre de voix nécessaires est alors déterminépar le législateur ou par décret (il est généralement égal à 2/3 des voix).Ainsi, dans le CGCT, l’accord des communes à la majorité qualifiée est nécessaire pour la créationd’un EPCI. Le législateur a fixé cette majorité à 2/3 au moins des conseils municipaux des communesintéressées représentant plus de la moitié de leur population totale ou à la moitié au moins desconseils municipaux de ces communes représentant les 2/3 de la population totale.

PF = potentiel fiscal :Mesure de la richesse fiscale relative des différentes collectivités, permettant de répartir les dotationsde péréquation en les ciblant sur les collectivités les moins dotées en fiscalité locale.

CIF = coefficient d'intégration fiscale :Mesure du degré d'intégration d'un EPCI, permettant de cibler la DGF sur les groupements decommunes les plus intégrés.

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Fiscalité propre (établissements publics à) :Intercommunalité dont le financement est assuré par le recours à la fiscalité directe locale. Il s’agitdes communautés de communes, des communautés d’agglomération et des communautés urbaines.

Fiscalité additionnelle :Régime de droit des communautés de communes. Le financement de l’intercommunalité est assurépar la taxe d’habitation, les taxes foncières et la taxe professionnelle. Les taux votés parl’intercommunalité s’additionnent à la fiscalité locale directe communale.

Taxe professionnelle unique :Régime de droit des communautés d’agglomération et des communautés urbaines. Régime optionneldes communautés de communes. L’intercommunalité est seule compétente pour fixer le tauxpercevoir le produit de la taxe professionnelle. Elle se substitue aux communes, qui ne votent plus detaux de TP, mais reçoivent du groupement une attribution de compensation afin de ne pasdéséquilibrer leurs budgets.

Fiscalité mixte (TPU associé à la fiscalité additionnelle) :Les groupements bénéficiant de la TPU peuvent percevoir en sus les taxes d’habitation et foncières.L’institution de la fiscalité mixte engendre un accroissement de la pression fiscale sur les ménages.

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les finances des groupements de … · l’analyse des comptes ... épargne solide qui leur permet...

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