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Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire/DGCL Publications : « Les Finances des communes de moins de 10.000 habitants 2004 »

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Les finances des communes de moins de 10 000 habitants 2004

Collection Statistiques et finances locales

Direction générale des collectivités locales

Direction générale des collectivités locales/DESL 1 Mise en ligne : novembre 2006


Introduction et méthodologie Ce document constitue la 32ème édition de la publication « Les finances des communes de moins de 10 000 habitants ». Il fournit des valeurs de référence pour l’analyse des comptes communaux 2004.

Présentation générale Les responsables locaux doivent procéder régulièrement à l'analyse de la situation financière de leur commune, que ce soit à l'occasion d'échéances précises (préparation du budget, vote du compte administratif) ou, par exemple, lors de la prise de décision d'un programme d'investissement. Avant de mesurer les conséquences sur l'avenir d'une politique budgétaire particulière, il convient, dans tous les cas, de procéder à une analyse financière rétrospective : de l’évolution de la pression fiscale, du développement ou de la réduction de la capacité d'autofinancement, de l’importance des charges de personnel, de l’alourdissement de la dette... Cette étude passe, en général, par le calcul de ratios. Un ratio est un rapport entre deux valeurs exprimées au même moment. Il faut distinguer :

. les ratios de niveau, ou valeurs en euros par habitant, qui divisent une grandeur par la population (dépenses totales par habitant, dépenses d'équipement brut par habitant, encours de dette par habitant...) ;

. les ratios de structure, qui divisent deux grandeurs entre elles (taux de subvention, part des frais de personnel, taux d’épargne ...).

La situation financière d'une commune peut être étudiée à partir du calcul d'un certain nombre de ratios, les valeurs prises s'analysant de deux manières :

. par une comparaison dans le temps avec les valeurs prises par ces mêmes ratios, et pour cette même commune, lors d'exercices précédents ;

. par une comparaison dans l'espace avec les valeurs prises par ces mêmes ratios, à la même époque, dans un groupe de communes comparables : de même taille, de même région, de même appartenance intercommunale ou de même type (touristique, littoral...).

Le présent document fournit pour l'exercice 2004 les valeurs de comparaison des groupes de référence cités ci-dessus. Ces valeurs sont des moyennes et sont donc indépendantes de circonstances particulières à une commune. Les valeurs moyennes ainsi calculées ne doivent pas être considérées comme les valeurs souhaitables : elles recouvrent des situations et des modes de gestion très divers. C'est seulement une base de comparaison intéressante, jouant le rôle de révélateur d'insuffisances éventuelles. La connaissance de la valeur moyenne peut inciter une commune à s’interroger sur les raisons de l’existence d’un écart avec son groupe de référence. Un décalage apparaîtra toujours entre la dernière année pour laquelle on dispose de résultats pour la commune étudiée, et celle pour laquelle sont établies les valeurs moyennes issues de l’analyse de l’ensemble des communes. Il résulte des délais d'établissement, de transmission et de traitement des comptes et de l'élaboration de la statistique. Ce décalage n'enlève pas cependant sa valeur à la comparaison, une grande partie des ratios utilisés étant des ratios de structure relativement stables.

Les informations de base Les documents ayant permis l'élaboration de ce guide sont les suivants :

. les comptes de gestion des communes de moins de 10 000 habitants rassemblés par la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP),

. les informations financières, fiscales et intercommunales de la Direction générale des collectivités locales (DGCL),

. les informations fiscales transmises par la Direction générale des impôts (DGI),

. les résultats du recensement général de la population de 1999 (population totale) actualisés des créations, fusions et défusions de communes publiées au code officiel géographique de l’INSEE.

Présentation et enchaînement des ratios Chacun des ratios étudiés dans ce document est présenté selon le schéma suivant :

. la dimension à laquelle est rattaché le ratio,

. la présentation littérale du ratio,

. la définition comptable permettant de calculer ce ratio à partir des postes du compte de gestion,

. la signification de ce ratio qui situe son importance et sa place dans l’analyse financière,

. les valeurs moyennes de ce ratio selon les différents groupes de référence : régions, appartenance intercommunale, strates de population.

L'analyse financière d'une commune porte successivement sur quatre dimensions financières, jugées significatives de la situation d'une commune. Ces dimensions reflètent l'équilibre financier de la commune et sont interdépendantes.



Les quatre dimensions financières sont les suivantes : . le service rendu : niveau et structure des dépenses réelles de fonctionnement, . les recettes de fonctionnement et la capacité d'épargne : niveau et structure des recettes de

fonctionnement et part de ces recettes affectées à la couverture des dépenses de fonctionnement, . l'effort d'équipement et son financement : niveau des dépenses d'investissement, d'équipement et

structure de financement de l'investissement, . la charge de la dette, marge de manœuvre et fonds de roulement : niveau de la dette, poids de

l'annuité de la dette sur le fonctionnement et part du produit des 4 taxes dans les recettes totales.

Informations complémentaires Au-delà du découpage régional et intercommunal effectué dans cette publication, qui permet une bonne lecture des finances communales, d'autres regroupements de communes sont analysés. Ainsi, quatre catégories de communes sont présentées en détail dans une partie spécifique :

. les communes touristiques,

. les communes du littoral,

. les communes de montagne,

. les communes "rurales" /périurbaines / pôles urbains.

Définitions et mode de calcul des concepts utilisés (nomenclature M14) Les valeurs moyennes des ratios sont calculées à partir des comptes de gestion des communes 2004 selon les concepts de l’instruction comptable M14 qui est appliquée par les communes depuis 1997. Les services annexes et les groupements ne sont pas pris en compte. Avertissement pour l’ensemble de la publication 2004 : 1) Le terme « gestion active de la dette » signifie :

. d’une part les remboursements anticipés de dette classiques refinancés par emprunt et comptabilisés à l’article 166 « refinancement de dette »,

. d’autre part les mouvements de dette équilibrés en dépenses et en recettes correspondant à l’utilisation des nouveaux produits de gestion active de la dette : crédit long terme renouvelable (CLTR), ouverture de crédit à long terme (OCLT) et prêt à capital et taux modulable (PCTM) comptabilisés à l’article 1644 « emprunts assortis d’une option de tirage sur ligne de trésorerie ».

2) Les subventions d’équipement sont déduites des opérations de fonctionnement car elles sont réintégrées en opération d’investissement afin de préparer les modifications de la nomenclature M14 intervenues le 1er janvier 2006.

Annuité de la dette : elle est composée du montant des intérêts des emprunts (dépenses réelles du compte 661) qui constituent une des charges de la section fonctionnement, et du montant du remboursement du capital (dépenses réelles du compte 16) qui figure parmi les dépenses indirectes d’investissement. L’addition de ces deux montants calculés hors gestion active de la dette permet de mesurer le poids exact de la dette à long et moyen terme pour les collectivités.

Autres charges de gestion courante : elles concernent les dépenses du compte 65 et se composent principalement des indemnités dues aux élues, des contingents, et des participations obligatoires ; les subventions d’équipement sont déduites car elles sont réintroduites en section d’investissement.

Charges de personnel (et frais assimilés) : elles regroupent notamment les rémunérations et les charges sociales (compte 64) mais aussi les impôts, taxes et versements assimilées qui s’y rapportent (comptes 631 et 633) et les prestations versées au personnel extérieur au service (compte 621). Elles constituent les dépenses de la ligne budgétaire 012 de la balance générale.

Charges à caractère général ou charges de gestion générale : elles se composent des achats stockés ou non stockés (compte 60), des prestations de services extérieurs auxquelles on exclut les charges de personnel extérieur au service (comptes 61, et 62 hors 621) ainsi que des impôts, taxes et versements assimilées (comptes 635 et 637). Elles constituent les dépenses de la ligne budgétaire 011 de la balance générale.

Coefficient communal de mobilisation du potentiel fiscal (CMPF) : le CMPF est un indicateur général de pression fiscale, égal au rapport entre le produit des quatre taxes voté par la commune et le potentiel fiscal, calculé sans l’ajout de la compensation versée au titre de la suppression de la part salaires des bases de taxe professionnelle (TP). Ce ratio n'est calculé que pour les communes n'appartenant pas à un groupement à TPU. Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (CMPF élargi) : il correspond au rapport entre le produit fiscal voté sur le territoire communal par la commune et les groupements, et le potentiel fiscal, calculé sans l’ajout de la compensation versée au titre de la suppression de la part salaires des bases de taxe professionnelle (TP).

Dépenses réelles totales : somme des dépenses réelles de fonctionnement et des dépenses réelles d'investissement.

Dépenses réelles de fonctionnement : elles correspondent au total des dépenses réelles de la balance générale en section de fonctionnement. À ces dépenses, on retire les travaux en régie (R72) pour obtenir les



dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie. Les subventions d’équipement sont déduites car elles sont réintroduites en section d’investissement.

Dépenses réelles d'investissement : elles correspondent au total des dépenses réelles de la balance générale en section d’investissement calculés, le cas échéant, hors gestion active de la dette. À ces dépenses, on ajoute les travaux en régie (R72) pour obtenir les dépenses réelles d'investissement y compris les travaux en régie. Les subventions d’équipement sont ajoutés car elles sont déduites en section de fonctionnement.

Dépenses d'équipement brut : ces dépenses réelles intègrent les immobilisations incorporelles (compte 20), les immobilisations corporelles (compte 21), les immobilisations en cours (compte 23) et les opérations pour compte de tiers (compte 45, si possible uniquement 456 et 457) auxquels il convient d’ajouter le cas échéant les travaux en régie (compte 72).

Dotations, participations reçues en fonctionnement : elles constituent l’ensemble des recettes du compte 74 et comprennent principalement les transferts reçus par l’État : DGF, attributions de compensation et de péréquation, participations de l’État et autres (emplois jeunes...).

Dotation globale de fonctionnement reçue en fonctionnement : elle correspond aux recettes du compte 741. La DGF est un prélèvement opéré sur le budget de l’État et distribué aux collectivités locales.

Dotations, subventions d'investissement reçues : compte 10 (hors compte 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé) et compte 13.

Emprunts : ce sont les recettes réelles du compte 16 hors gestion active de la dette. Les emprunts correspondent au volume global des emprunts à plus d’un an contractés pendant l’exercice.

Encours de la dette communale totale : emprunts et dettes à long et moyen terme restant dus au 1er

janvier ou au 31 décembre.

Épargne de gestion : elle correspond à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie et hors intérêts de la dette. Elle mesure l'épargne dégagée dans la gestion courante hors frais financiers.

Épargne brute : elle correspond à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie i.e. épargne de gestion - intérêts de la dette. Appelée aussi “autofinancement brut”, l'épargne brute est affectée à la couverture d'une partie des dépenses d'investissement (en prorité, le remboursement de la dette, et pour le surplus, les dépenses d’équipement).

Épargne nette : elle correspond à l’épargne de gestion après déduction de l'annuité de dette, ou épargne brute après déduction des remboursements de dette. L’annuité et les remboursements sont pris hors gestion active de la dette. Elle mesure l'épargne disponible pour l'équipement brut après financement des remboursements de dette.

Fonds de roulement initial : somme algébrique de l’excédent ou du déficit reporté en fonctionnement, du solde d’exécution en investissement et de l’excédent de fonctionnement capitalisé. FRI=ligne 002 en recettes – ligne 002 en dépenses + ligne 001 en recettes – ligne 001 en dépenses + compte 1068 en recettes. Le fonds de roulement correspond à l’excédent des ressources stables sur les emplois stables du bilan. Il vise à compenser les décalages entre l’encaissement des recettes et le paiement des dépenses.

Impôts et taxes : ce sont les recettes du compte 73.

Intérêts payés de la dette : Ils concernent les dépenses réelles du compte 661 (charges d’intérêts) et, le cas échéant du compte 16881 (ICNE).

Potentiel fiscal : indicateur de richesse fiscale, défini à l’article L.2334-4 du code général des collectivités territoriales. Le potentiel fiscal d'une commune est égal à la somme que produiraient les quatre taxes directes de cette collectivité si l’on appliquait aux bases communales de ces quatre taxes le taux moyen national d’imposition à chacune de ces taxes.

Potentiel fiscal utilisé = Bases d'imposition X Taux moyens communales 2004 nationaux 2004

Les taux moyens nationaux sont calculés sur l’ensemble du secteur communal (communes et groupements). Les bases utilisées sont les bases nettes servant à l'assiette des impositions communales, minorées le cas échéant des bases écrêtées de taxe professionnelle. Pour les communes appartenant à un goupement à fiscalité propre relevant de la taxe professionnelle unique, les modifications de base TP sur le territoire intercommunal sont réparties par commune au prorata de la population. De plus, de 1999 à 2003, le potentiel fiscal était majoré de la compensation versée au titre de la suppression de la part « salaires » des bases de taxe professionnelle.



Potentiel financier : À partir de 2005 et suite à la loi de finances initiale de 2004 qui organise la refonte de l’architecture des dotations de l’État, la notion de potentiel fiscal est remplacé par la notion de potentiel financier pour la répartition des dotations de péréquation de la DGF des communes. Le potentiel fiscal ne mesure que la capacité de la collectivité à mobiliser ses ressources fiscales, il ne tient pas compte de la richesse tirée par les collectivités de certaines dotations versées par l’État de manière mécanique et récurrente. Ainsi, le potentiel financier est égal au potentiel fiscal de la collectivité auquel sont ajoutées les dotations récurrentes de l’État. Pour les communes, le potentiel financier conduit à ajouter le montant de la dotation forfaitaire à la notion de potentiel fiscal jusqu’ici utilisée.

Produit des 4 taxes : produit 4 taxes voté par la collectivité.

Recettes réelles totales : Somme des recettes réelles de fonctionnement et des recettes réelles d’investissement.

Recettes réelles de fonctionnement : elles correspondent au total des recettes réelles de la balance générale en section de fonctionnement.

Recettes réelles d’investissement : elles constituent l’ensemble des recettes d’investissement inscrites en mouvements réels, hors gestion active de la dette. À noter que le compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) ne doit pas figurer dans le montant réel de la recette du compte 10 (dotations, fonds divers et réserves).

Remboursements de dette : ce sont les dépenses réelles du compte 16 du quel on déduit les mouvements liés à la gestion active de la dette.

Ventes de produits, prestations de services, marchandises : Recettes du compte 70 y compris la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM).



Répartition des communes de moins de 10 000 habitants et de leur population

Les tableaux suivants indiquent pour chaque groupe de référence, le nombre de communes et la population totale. La répartition se fait sur les populations totales du recensement général de la population de 1999 actualisées des créations, fusions, défusions et modifications de limitation territoriales publiées au code officiel géographique de l’INSEE.

Répartition d'ensemble par strate de population (la population totale correspond à la population avec doubles comptes qui comprend les personnes qui ont leur résidence personnelle dans la commune ainsi que les personnes vivant dans un établissement de la commune mais ayant leur résidence personnelle dans une autre commune)

Strates Nombre de communes

% Population %

De 0 à 500 habitants 21 042 58,8% 4 658 806 15,2%

De 500 à 2 000 habitants 10 912 30,5% 10 512 214 34,2%

De 2 000 à 3 500 habitants 1 993 5,6% 5 220 218 17,0%

De 3 500 à 5 000 habitants 813 2,3% 3 391 922 11,0%

De 5 000 à 10 000 habitants 1 003 2,8% 6 920 757 22,5%

Ensemble moins de 10 000 habitants 35 763 100,0% 30 703 917 100,0%

Pour mémoire, au recensement de 1999, on comptait 921 communes de plus de 10 000 habitants pour 30,9 millions d'habitants. En 2004, on compte 919 communes de plus de 10 000 habitants du fait des deux fusions de communes réalisées en 2000 (Lille et Lomme, Cherbourg et Octeville).

Répartition du nombre de communes de moins de 10 000 habitants et de la population par strate et par région (la population totale correspond à la population avec doubles comptes qui comprend les personnes qui ont leur résidence personnelle dans la commune ainsi que les personnes vivant dans un établissement de la commune mais ayant leur résidence personnelle dans une autre commune)

Communes de moins de 10 000 habitants

Nombre de communes Population

France entière 35 763 30 703 917 Métropole 35 696 30 420 879 Alsace 880 998 768

Aquitaine 2 255 1 809 746

Auvergne 1 295 931 294

Bourgogne 2 030 1 149 259

Bretagne 1 235 1 984 310

Centre 1 810 1 586 180

Champagne-Ardenne 1 932 827 152

Corse 357 162 950

Franche-Comté 1 775 818 896

Île-de-France 1 041 1 833 999

Languedoc-Roussillon 1 522 1 409 267

Limousin 741 495 826

Lorraine 2 307 1 597 842

Midi-Pyrénées 2 988 1 617 838

Nord-Pas-de-Calais 1 465 2 021 781

Basse-Normandie 1 797 1 066 869

Haute-Normandie 1 393 1 041 772

Pays de la Loire 1 465 1 986 493

Picardie 2 270 1 302 622

Poitou-Charentes 1 451 1 249 437

Provence-Alpes-Côte d'Azur 886 1 315 830

Rhône-Alpes 2 801 3 212 748

Outre-Mer 67 283 038



Répartition des communes de moins de 10 000 habitants selon leurs structures intercommunales

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, le nombre de groupement à fiscalité propre ne cesse de progresser. Cette dynamique intercommunale se poursuit en 2004 ainsi les communes continuent de transférer certaines de leurs compétences à des groupements à fiscalité propre. En 2004, plus de quatre communes de moins de 10 000 habitants sur cinq (85,80/o) appartenaient à un groupement à fiscalité propre, cette proportion était de 13,0% en 1993, 52,1% en 1999 et 81,2% en 2003.

On dénombre au 1er janvier 2004, 2 461 groupements à fiscalité propre pour 31 428 communes regroupées (Métropole et DOM).

Le nombre de communes de moins de 10 000 habitants appartenant à un groupement à fiscalité propre augmente de +5,70/o (30 681 communes de moins de 10 000 habitants en 2004 pour 29 030 communes en 2003). Cette augmentation est plus importante pour les groupements à taxe professionnelle unique (TPU), soit +12,00/o ; on dénombre 12 723 communes de moins de 10 000 habitants qui appartiennent à un groupement à TPU. Cette forte augmentation est nettement moins importante qu’en 2003 (+31,3%) et qu’en 2002 (+61,4%). Les communautés d’agglomération (CA), nouveau groupement à fiscalité propre créé par la loi du 12 juillet 1999, appliquant obligatoirement le régime fiscal de taxe professionnelle unique, sont en 2004 au nombre de 155 (Métropole et DOM) soit +8,4% d’augmentation. Elles regroupent 2 632 communes dont 2 234 de moins de 10 000 habitants. En 2002, les communautés urbaines à TPU sont au nombre de 10. Au 1er Janvier 2003, la communauté urbaine (CU) de Lyon change de régime fiscal et devient une structure intercommunale à TPU. On comptabilise donc, en 2004, 11 communautés urbaines à TPU sur 14. En 2003, les syndicats d’agglomération nouvelle (SAN) sont au nombre de 8. Au 1er janvier 2004, 2 SAN de la banlieue parisienne : le SAN de Saint-Quentin-en-Yvelines et de Cergy-Pontoise, se sont transformés en communauté d’agglomération.

Cette évolution de l’intercommunalité modifie profondément le paysage local et bouleverse le budget des communes membres d’un groupement à fiscalité propre tant en niveau qu’en structure. Sur le plan financier, ce développement joue un rôle important sur le budget des communes que ce soit en section de fonctionnement (notamment au niveau fiscal) qu’en section d’investissement. En effet, le transfert de compétences des communes vers les groupements s’accompagne parallèlement de transferts de charges et de ressources.

Répartition des communes de moins de 10 000 habitants appartenant à un groupement à fiscalité propre au 1er janvier 2004

Moins

de 500

habitants

De 500

à 2 000

habitants

De 2 000

à 3 500

habitants

De 3 500

à 5 000

habitants

De 5 000

à 10 000

habitants

Pour

l'ensemble

2004

Nombre de communes de moins de 10 000 habitants appartenant à : - une CU à 4T (3)* 5 9 5 3 5 27 - une CC à 4T (1 430)* 12 286 4 622 612 216 195 17 931 - un SAN (6)* 1 6 5 1 9 22 - une CA ou CU à TPU (166)* 366 1013 418 251 406 2 454 - une CC à TPU (856)* 5 111 3 913 709 260 254 10 247 Total (2 461)* 17 769 9 563 1 749 731 869 30 681 Pourcentage de communes de moins de 10 000 habitants appartenant à un groupement au 1er janvier 2004

84,40/o 87,60/o 87,80/o 89,90/o 86,60/o 85,80/o

Pourcentage de communes de moins de 10 000 habitants appartenant à un groupement au 1er janvier 2003

79,3% 83,7% 84,6% 85,1% 83,9% 81,2%

* entre parenthèses figure le nombre total de groupements à fiscalité propre au 01/01/2004.

4T : 4 taxes. TPU : taxe professionnelle unique. CU : communauté urbaine. CA : communauté d’agglomération. CC : communauté de communes. SAN : syndicat d'agglomération nouvelle



Synthèse Commentaire d’ensemble : les finances des communes de moins de 10 000 habitants en 2004 (métropole)

L’exercice 2004 se caractérise, pour les communes de moins de 10 000 habitants, par une progression de leur volume budgétaire (+3,6%) résultant à la fois d’une stabilisation des dépenses de fonctionnement (+1,7% en euros courants et +0,0% en euros constants) et de la poursuite de la progression des dépenses d’investissement (+6,5%). La reprise observée en 2003 se poursuit, l’effort d’équipement des communes de moins de 10 000 habitants a enregistré une nouvelle augmentation (+8,3% après +10,1% en 2003) conséquence de l’influence du cycle électoral qui voit se finaliser, lors de la troisième année, les projets engagés par les nouvelles municipalités. Ce dynamisme s’explique aussi par la mise en application de normes plus contraignantes en matière de sécurité et d’environnement ainsi que par l’effet de la hausse des prix dans le bâtiment et les travaux publics. Le fort développement de l’intercommunalité à fiscalité propre, depuis 2000 modifie profondément le paysage local et bouleverse le budget des communes membres d’un groupement à fiscalité propre tant en niveau qu’en structure. Sur le plan financier, ce développement joue un rôle important sur le budget des communes que ce soit en section de fonctionnement (notamment au niveau fiscal) qu’en section d’investissement. En effet, le transfert de compétences des communes vers les groupements s’accompagne parallèlement de transferts de charges et de ressources. La stabilisation en euros constants de la section de fonctionnement enregistrée en 2004 par les communes résulte du succès de ces structures.

Stabilisation des dépenses courantes et progression modérée des recettes courantes La stabilisation des dépenses de fonctionnement en 2004 comme en 2003 s’explique par l’augmentation modérée des dépenses de personnel (+2,7%) par rapport aux fortes augmentations constatées les années précédentes, par la baisse des charges de gestion courante (-0,3%) et par la nouvelle chute du montant des intérêts de la dette (-16,1%). Ces tendances démontrent l’influence croissante des structures intercommunales dans les budgets communaux par le transfert de personnel des communes vers les groupements et par la baisse des subventions et contingents versées par les communes notamment celles appartenant à des groupements à TPU.

Les recettes de fonctionnement progressent de façon modérée en 2004 (+2,6%) ; cette progression s’explique par une augmentation des impôts et taxes (+4,7%) dont une croissance de +3,1% du produit voté des 4 taxes directes locales et par une nouvelle diminution des dotations et participations (-0,2%). En 2004, ce poste a été profondément bouleversé par la réforme d’architecture des concours financiers de l’État qui intègre à la dotation globale de fonctionnement (DGF) de nombreuses compensations fiscales versées par l’État. La reconduction en 2004 du contrat de croissance et de solidarité entre l’État et les collectivités locales assure la progression des concours financiers de l’État à législation constante. Ainsi la DGF progresse fortement +21,1% alors que les attributions et les compensations fiscales chutent de –44,9%. L’analyse des recettes de fonctionnement est difficile du fait de la forte progression des structures intercommunales notamment à TPU qui perçoivent la totalité de la taxe professionnelle et reversent aux communes membres une dotation de compensation et une dotation de solidarité.

Niveau d’épargne élevé et dynamique La stabilisation des dépenses courantes face à la progression des recettes courantes permet aux communes de moins de 10 000 habitants de continuer à augmenter leur niveau d’épargne brute (+5,9%) qui correspond au solde de la section de fonctionnement. Cette nouvelle évolution relance le cycle d’amélioration du niveau d’épargne qui illustre le développement d’une politique financière tournée vers l’autofinancement et permet de financer un niveau d’investissement direct en nette progression. De plus, le niveau atteint par l’épargne brute est largement suffisant pour financer les remboursements de dette.

La reprise des investissements directs se poursuit Cette poursuite de la progression des dépenses d’équipement brut des communes confirme la tendance classique du cycle électoral avec la mise en place de programmes d’investissement et de nouveaux chantiers par les nouvelles municipalités. De plus, l’arrivée à maturité de nombreux projets communaux et intercommunaux, l’amélioration de l’autofinancement des communes et l’obligation de la mise en place des normes européennes en matière de sécurité et d’environnement favorisent cette forte croissance de l’investissement direct.

Le recours à l’emprunt pour financer les investissements est en progression pour les communes Malgré une progression de leur niveau d’épargne, les communes de moins de 10 000 habitants profitent de la baisse des charges financières pour recourir à l’emprunt dans le but de financer leurs dépenses d’équipement brut. En 2004, les communes affichent en moyenne une légère progression de leur endettement (+1,8% en euros courants) ce qui correspond à une stabilisation en euros constants. La variation du fonds de roulement pour les communes de moins de 10 000 habitants, résultat de la différence entre les recettes totales et les dépenses totales, est une nouvelle fois positive sur l’exercice 2004.


1999 2000 2000 2001 2001 2002 2003 2004 2004

(1) (1) (a)

Taux de croissance calculés sur des valeurs en euros courants et en euros constants *

en euros constants +4,7% +2,8% (+5,5%) +0,4% (+0,7%) -0,5% +1,7% +1,8% +1,8%

n.d +3,9% (+6,6%) +2,3% (+2,5%) +1,7% +3,2% +3,6% +3,6% +2,9% (+5,6%) +0,5% (+0,7%) -0,5% +1,6% +1,8% +1,8%

+4,5% +0,7% (+4,9%) +2,3% (+2,7%) +5,6% -0,2% +1,7% +1,7% +4,0% -0,3% (-3,9%) +0,5% (+0,8%) +3,2% -1,8% -0,0% +0,0% +6,7% +4,8% +4,3% +6,9% +2,5% +2,7% +2,7% +6,2% +3,8% +2,5% +4,5% +0,9% +1,0% +1,0% -8,9% -5,9% +0,4% -6,8% -14,3% -16,1% -16,1% -9,3% -6,9% -1,3% -8,9% -15,7% -17,5% -17,5%

+4,9% +1,3% (+4,6%) +1,6% (+1,9%) +3,6% +2,2% +2,6% +2,6%

+5,2% +3,8% (+6,5%) +2,3% (2,5%) +1,8% +3,4% +3,6% +3,6% Dépenses réelles totales

Dépenses réelles totales hors gestion active de la dette

en euros constants Dépenses réelles de fonctionnement (hors travaux en régie) (I) (a)

en euros constants Charges de personnel

en euros constants Intérêts de la dette (IV)

en euros constants Recettes réelles de fonctionnement (II)


Évolution des budgets des communes de moins de 10 000 habitants en 2004 (métropole)

Produit voté des 4 taxes ** en euros constants

Produit voté des 4 taxes *** en euros constants

Épargne de gestion (III)=(II)-(I) en euros constants

Épargne brute (V)=(III)-(IV)

en euros constants

Épargne nette = (V)-(VI)

-1,1% -1,6% -4,8% +5,5% - - -2,1% -3,3% +2,4% +3,8%

+7,4% +7,9% +3,4% +3,4% n.d. n.d. +9,9% +9,7% +5,1% +5,1%

+3,1% +1,7% -0,5% -4,2% +6,7% +2,3% +2,3% +2,6% +0,7% -2,3% -6,4% +5,0% +0,6% +0,6%

+6,5% +3,5% -0,7% -3,6% +11,7% +6,0% +5,9%

+6,0% +2,5% -2,5% -5,8% +9,9% +4,2% +4,1%

+10,7% +8,1% -2,2% -7,8% +25,2% +12,6% +12,0%

Dépenses réelles d’investissement (y compris travaux en régie) (a)

en euros constants Dépenses réelles d’investissement hors gestion active de la dette (a)

en euros constants Remboursements de dette (VI)

+5,9% +8,2% +2,2% -4,7% +7,9% +4,7% +4,7%

+8,4% +1,8% -5,2% +7,5% +4,7% +4,7% n.d +9,5% +3,7% -3,0% +9,3% +6,5% +6,5%

en euros constants -0,7% -0,7% -2,9% -0,6% -2,0% -2,0%

en euros constants -2,5% -1,6% -1,1% -2,4% +0,9% -1,8% -1,8%

n.d +0,3% +1,1% -0,7% +1,0% -0,3% -0,3% Remboursements de dette hors gestion active de la dette

+8,5% +11,8% +1,5% -6,4% +10,1% +8,3% +8,3% Dépenses d’équipement brut

en euros constants +5,0% -1,8% +10,7% +2,6% +2,6% Encours de la dette au 31/12 +1,3% +0,7% -0,0% -0,4% +1,2% +1,8% +1,8%

en euros constants +0,8% -0,3% -1,8% -2,6% -0,4% +0,1% +0,1% Annuité de la dette -1,1% -2,2% +0,8% -1,9% -2,2% -4,4% -4,4%

en euros constants -1,6% -3,2% -1,0% -4,1% -3,8% -6,0% -6,0% Annuité de la dette hors gestion active de la dette n.d -1,7% +1,0% -2,4% -3,4% -4,6% -4,6%

en euros constants -2,7% -0,8% -4,6% -4,9% -6,2% -6,2%

en euros constants +4,4% +0,3% (+3,6%) -0,2% (+0,1%) +1,2% +0,5% +0,9% +0,9% Dotation globale de fonctionnement (DGF)

+3,0% -12,5% (1,5%) +1,1% (+2,6%) +3,1% +0,9% +21,1%(2) +21,1%(2) en euros constants +2,5% -13,4% (0,5%) -0,7% (+0,8%) +0,8% -0,7% +19,0% +19,0%

Produit voté des 4 taxes

+0,9% -2,9% -1,7% -0,7% +1,2% +3,1% +3,1% en euros constants +0,4% -3,8% -3,4% -2,9% -0,4% +1,4% +1,4%

en euros constants +10,1% +7,0% -3,9% -9,9% +23,3% +10,7% +10,1%

+6,4% +9,2% +4,0% -2,5% +9,6% +6,5% +6,4%

+3,0% -0,6% +0,7% -0,1% +2,6% -0,2% -0,2%

en euros constants +7,9% +10,7% -0,3% -8,5% +8,3% +6,5% +6,5%

Emprunts réalisés

+14,3% +5,0% -8,0% +1,0% +13,9% +4,3% +4,3% en euros constants +13,8% +4,0% -9,7% -1,3% +12,1% +2,5% +2,5%

Emprunts réalisés hors gestion active de la dette

n.d +6,1% -7,8% +0,4% +12,5% +4,3% +4,3%

* Taux déflatés par l’indice des prix du PIB (source : INSEE, Rapport sur les comptes de la nation 2004).** Produit 4 taxes, y compris les compensations au titre de la part « salaires » ,*** Produit 4 taxes, y compris le reversement TP du groupement à TPU (et y compris les compensations au titre de la part « salaires » de 1999 à 2003.

forte croissance résulte de la réforme d’architecture des concours financiers de l’État en 2004 et notamment l’intégration de la compensation de la part « salaires » des (1) les croissances sont calculées en réintégrant le contingent d’aide sociale de façon à obtenir des croissances comparables à celles des exercices précédents. (2) cette

bases de taxe professionnelle dans la dotation globale de fonctionnement (DGF). (a) à partir de 2004, les subventions d’équipement sont déduites des opérations de fonctionnement car elles sont réintégrées en opération d’investissement afin de préparer les modifications de la nomenclature M14 intervenues depuis le 1er janvier 2006.


Exercice 2004 Communes de moins de 10 000 habitants

Métropole

Dépenses réelles totales*

Dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie (a)

Dépenses réelles d'investissement* y compris travaux en régie (a)

Dépenses de gestion hors travaux en régie**(I) (a)

Charges à caractère général

Charges de personnel

Autres charges de gestion courante (a)

Autres dépenses de gestion

(- travaux en régie)

Recettes réelles de fonctionnement (II)

Soldes intermédiaires de gestion

Épargne de gestion (III)=(II)-(I) Intérêts de la dette (IV)

Épargne brute (V)=(III)-(IV) Remboursements de dette*(VI)

Épargne nette =(V)-(VI)

Dépenses d'équipement brut

Recettes réelles d'investissement*

Dotations et subventions d'investissement

Emprunts*

Autres recettes d'investissement

Encours de dette au 31/12/2004

Annuité de la dette*


Volume des recettes et dépenses en 2004 (métropole)

Communes de moins de 10 000 habitants - Nomenclature comptable M14. Le lecteur est invité à se reporter page 3 pour obtenir les définitions des notions utilisées.

Impôts et taxes

(dont produit voté des 4 taxes)

Dotations et participations

(dont DGF)

Ventes de produits, prestations de services

Autres recettes de fonctionnement

Produit 4 taxes y compris le reversement TP du groupement à TPU

en millions d’euros Moins de

500

habitants

De 500

à 2 000

habitants

De 2 000

à 3 500

habitants

De 3 500

à 5 000

habitants

De 5 000

à 10 000

habitants

Ensemble moins de

10 000 habitants

4 304 9 772 5 546 3 789 8 655 32 066

2 350 5 554 3 302 2 387 5 694 19 287

1 953 4 218 2 244 1 402 2 961 12 779

2 262 5 287 3 137 2 274 5 438 18 397

732 1 699 998 691 1 570 5 689

805 2 353 1 536 1 167 2 964 8 825

677 1 151 566 388 854 3 637

53 108 59 46 100 366

(-6) (-24) (-21) (-18) (-50) (-120)

3 191 7 385 4 315 3 036 7 055 24 982

1 247 3 475 2 258 1 668 4 026 12 674

(964) (2 632) (1 612) (1 118) (2 582) (8 907)

1 260 2 598 1 412 940 2 079 8 289

(878) (1 893) (1 018) (654) (1 444) (5 888)

207 411 225 161 386 1 389

478 901 421 267 565 2 631

1 023 3 048 1 999 1 469 3 504 11 043

930 2 099 1 177 762 1 617 6 585

89 267 165 114 256 890

841 1 831 1 013 649 1 362 5 695

289 808 493 332 758 2 679

552 1 023 520 316 604 3 016

1 558 3 208 1 661 1 022 2 086 9 535

1 226 2 499 1 280 786 1 665 7 456

755 1 330 624 366 680 3 756

342 904 534 346 826 2 953

129 264 122 73 158 747

1 963 5 818 3 653 2 556 5 970 19 959

378 1 075 658 446 1 013 3 569

* Hors gestion active de la dette.

** Dépenses réelles de fonctionnement desquelles on retranche le montant des travaux en régie (R72) et celui des intérêts de la dette.

(a) Les subventions d’équipement sont déduites des opérations de fonctionnement car elles sont réintégrées en opération d’investissement afin de préparer les modifications de nomenclature intervenues depuis le 1er janvier 2006.



Récapitulatif - Montants en euros par habitant en 2004 (métropole)

Exercice 2004 Communes de moins de 10 000 habitants

Métropole

Dépenses réelles totales*

Dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie (a)

Dépenses réelles d'investissement* y compris travaux en régie (a)

Dépenses de gestion hors travaux en régie**(I) (a)



Autres charges de gestion courante (a)

Autres dépenses de gestion

(- travaux en régie)

Recettes réelles de fonctionnement (II)

Impôts et taxes

(dont produit voté des 4 taxes)

Dotations et participations

(dont DGF)

(dont attribution de péréquation et de compensation)



Produit 4 taxes y compris le reversement TP du groupement à TPU Soldes intermédiaires de gestion Épargne de gestion (III)=(II)-(I)

Intérêts de la dette (IV)

Épargne brute (V)=(III)-(IV)

Remboursements de dette* (VI)

Épargne nette =(V)-(VI)


Recettes réelles d'investissement*


Emprunts* (VII)

Autres recettes d'investissement

Encours de dette au 31/12/2004

Annuité de la dette*

Variation nette de l'endettement =(VII)-(VI)

Moins de

500

habitants

De 500

à 2 000

habitants

De 2 000

à 3 500

habitants

De 3 500

à 5 000

habitants

De 5 000

à 10 000

habitants

Ensemble moins de

10 000 habitants

915 927 1 066 1 133 1 286 1 051

500

414

528

400

635

431

714

419

846

440

633

418

482 503 603 680 808 604

156 161 191 205 231 186

172 223 293 346 437 288

144 109 108 115 126 118

12 12 15 19 22 16

(-1) (-2) (-4) (-6) (-7) (-4)

679 702 829 908 1 048 819

265 330 434 499 598 416

(207) (251) (310) (334) (384) (293)

269 247 271 281 309 272

(188) (180) (196) (196) (215) (193)

(44) (37) (39) (40) (43) (40)

44 39 43 48 57 46

101 85 81 80 84 86

220 291 384 439 521 363

197 199 226 228 240 216

18 25 31 34 38 29

179 174 195 194 203 187

60 76 95 99 113 87

118 98 100 95 90 99

332 304 319 306 310 313

260 237 246 235 247 244

161 126 120 109 101 123

72 86 103 104 123 97

27 25 23 22 24 24

402 547 702 764 887 650

79 101 126 133 151 116

12 10 8 4 10 9

* Hors gestion active de la dette. ** Dépenses réelles de fonctionnement desquelles on retranche le montant des travaux en régie (R72) et celui des intérêts de la dette. (a) Les subventions d’équipement sont déduites des opérations de fonctionnement car elles sont réintégrées en opération d’investissement afin de

préparer les modifications de nomenclature intervenues depuis le 1er janvier 2006. La population utilisée est la population totale correspond à la population avec doubles comptes qui comprend les personnes qui ont leur résidence personnelle dans la commune ainsi que les personnes vivant dans un établissement de la commune mais ayant leur résidence personnelle dans une autre commune.

Le calcul de ces montants en euros par habitant est effectué sur un champ d'étude excluant 15 communes de moins de 10 000 habitants : 1 commune de moins de 10 000 habitants d’outre-mer (Saint- Barthélemy) manque dans la base de données fournie par la DGCP et il a été décidé d'exclure 14 communes dont la situation financière est exceptionnelle (niveau d’endettement particulièrement élevé) et dont l’influence sur les moyennes par strate et par région peut s’avérer trompeuse.


Structure des communes de moins de 10 000 habitants en 2004 en euros par habitant (métropole)

Charges de personnel 288 €/hab

Dotations et Participations

272 €/hab (dont DGF 193 €/hab)

Charges à caractère général 186 €/hab

Fonctionnement (hors travaux en régie)

633 €/hab

Ventes de produits, prestations 46 €/hab

Autres Charges de gestion courante 118 €/hab Autres 12 €/hab

Impôts et Taxes 416 €/hab

(dont produit 4 taxes 293 €/hab)

Fonctionnement 819 €/hab

Intérêts payés 29 €/hab Remboursements de dette 87 €/hab

Epargne de gestion 216 €/hab

Epargne brute 187 €/hab

Autres 18 €/hab

Annuité de la dette 116 €/hab

Dépenses d'équipement brut 313 €/hab

Autres recettes de fonctionnement 86 €/hab

Dotations et subventions 'investissement 123 €/ha Investissement

244 €/hab

Augmentation du fonds de roulement 12 €/hab

Investissement (y compris travaux

en régie) 418 €/hab

DEPENSES 1 051 €/hab

RECETTES 1 063 €/hab

Autres 24 €/hab Emprunts 97 €/hab


Évolution entre 2003 et 2004 (métropole)

Evolution 2004/2003 à champ constant Moins de

500 habitants

De 500 à De 2 000 à 3 De 3 500 à 5

2 000 500 000

habitants habitants habitants

De 5 000 à 10 000

habitants Ensemble

Dépenses réelles totales* + 2,8% + 3,2% + 3,7% + 3,7% + 4,1% + 3,6%

Dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie (a) + 2,4% + 2,2% + 2,1% + 1,1% + 0,9% + 1,7%

Charges à caractère général + 3,9% + 3,1% + 3,1% + 2,3% + 1,6% + 2,7%

Charges de personnel + 2,3% + 2,9% + 3,0% + 2,9% + 2,5% + 2,7%

Intérêts de la dette - 4,7% - 7,7% - 10,3% - 24,0% - 25,8% - 16,1%

Dépenses réelles d'investissement* y compris travaux en régie (a) + 3,3% + 4,6% + 6,2% + 8,4% + 10,7% + 6,5%

Dépenses d'équipement brut + 4,4% + 6,9% + 9,3% + 9,2% + 12,4% + 8,3%

Remboursements de dette* + 1,2% - 0,9% - 0,0% + 1,8% - 1,3% - 0,3%

Recettes réelles de fonctionnement + 2,8% + 2,7% + 2,6% + 2,6% + 2,5% + 2,6%

Impôts et taxes + 5,9% + 5,0% + 4,4% + 4,2% + 4,4% + 4,7%

dont produit voté des 4 taxes + 3,6% + 3,4% + 3,1% + 2,6% + 2,8% + 3,1%

Dotations et participations + 0,8% + 0,4% - 0,2% - 0,4% - 1,3% - 0,2% Produit 4 taxes y compris le reversement TP du +4,6% +5,3% +5,2% +5,0% +5,1% +5,1% groupement à TPU Recettes réelles d'investissement* + 6,1% + 2,4% + 3,1% + 7,7% + 4,9%

Dotations et subventions d'investissement + 6,2% + 3,8% + 4,1% + 7,9% +2,2%

Emprunts* + 3,5% + 1,7% + 3,9% + 10,0% + 5,6%

Épargne brute + 3,9% + 4,2% + 4,0% + 8,8% + 9,5%

Encours de la dette au 31/12 + 3,7% + 2,2% + 1,4% +1,0% + 1,5%

+ 4,2%

+ 4,4%

+ 4,3%

+ 5,9%

+ 1,8%

* Hors gestion active de la dette. (a) Les subventions d’équipement sont déduites des opérations de fonctionnement car elles sont réintégrées en opération d’investissement afin de

préparer les modifications de nomenclature intervenues depuis le 1er janvier 2006.



Analyse d’ensemble des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants en 2004

1 – Préambule

Avant d’analyser les principaux résultats sur l’exercice 2004 pour les communes de moins de 10 000 habitants, il convient de rappeler l’influence de plusieurs réformes importantes décidées ces dernières années :

• Entrée en vigueur en 1999, la suppression progressive sur cinq ans de la part « salaires » des bases de taxe professionnelle (TP). Cette réduction des bases donne lieu pour les collectivités à compensation par l’État. 2003 était la dernière étape de cette réforme : la part salaires est intégralement supprimée et compensée. Depuis 2004, cette compensation est intégrée à la dotation globale de fonctionnement (DGF) et gonfle ce poste au détriment du poste impôts et taxes.

• Entrée en vigueur en 2000, la loi « intercommunalité » du 12 juillet 1999 qui relance la croissance des établissements publics à coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, et en particulier ceux à taxe professionnelle unique (TPU). Ce nouveau développement de l’intercommunalité entraîne des modifications dans le paysage local ; de nombreuses compétences sont transférées des communes vers les groupements ce qui a pour conséquence une modification des budgets communaux tant en niveau qu’en structure. Afin de mettre en évidence le rôle et le poids pris par l’intercommunalité dans le paysage communal, une analyse spécifique des budgets des communes a été faite afin de mettre en évidence l’influence de l’intercommunalité ; ces résultats permettent d’argumenter notre étude sur les finances des communes de moins de 10 000 habitants. Pour analyser ce phénomène le champ d’études qui a été retenu est celui des communes appartenant ou pas à un groupement n’ayant ni changé de régime juridique ni de régime fiscal entre 2003 et 2004.

• Entrée en vigueur depuis 2004, la réforme d’architecture des concours financiers de l’État a élargi le périmètre de la DGF. De nombreuses compensations fiscales ainsi que l’essentiel de la dotation générale de décentralisation (DGD) ont été intégrées dans la DGF. Ainsi, depuis 2004 sont regroupées dans la DGF : la compensation de la suppression de la part salaires des bases de TP, la compensation des allègements de fiscalité régionale (suppression régionale des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), suppression de la part régionale de la taxe d’habitation (TH)), la diminution départementale des DMTO, le fonds de correction des déséquilibres régionaux, la suppression de la vignette automobile, le fonds national de péréquation (FNP) et 95% des montants de la DGD dus au titre de 2003 à chaque département ou région. Cette réforme d’architecture des concours financiers de l’État a permis de rendre les dispositifs plus simples et plus lisibles et d’accroître les flux annuels alimentant la péréquation. Conséquence directe de cette réforme, le poste des dotations et participations et profondément bouleversé, la DGF augmente considérablement alors que le montant des attributions et compensations fiscales diminuent fortement.

• Entrée en vigueur le 1er janvier 2006, les modifications de la nomenclature comptable M14 ; ainsi afin de préparer ces modifications, les subventions d’équipement ont été réintégrées en opération d’investissement.

L’ensemble des conséquences de ces réformes sera signalé tout au long de cette publication. Dans la mesure du possible, le lecteur trouvera en effet des résultats à « législation constante » c’est à dire calculés en neutralisant les effets induits par ces modifications législatives. Rappelons qu’en 2000, il a été décidé de supprimer les contingents communaux d’aide sociale (CCAS) ce qui a entraîné une diminutions des dépenses et des recettes de fonctionnement ; en 2001, il a fallu tenir compte de l’ajustement opéré car pour certaines communes le prélèvement n’a été effectué qu’en 2001.

D'après le recensement général de la population de 1999, la France compte, en métropole 35 696 communes de moins de 10 000 habitants regroupant 30,4 millions d'habitants, soit 51 % de la population totale (avec doubles comptes).

Ces communes gèrent en 2004 un volume budgétaire de 32,1 milliards d’euros, soit une augmentation de +3,6% par rapport à 2003. Le montant des recettes totales s’élèvent à 32,5 milliards d’euros, soit une augmentation de +2,7% par rapport à 2003. Les communes de moins de 10 000 habitants réalisent 43,1 % du total des dépenses communales (hors Paris), et 56,1 % de l'effort d'équipement : le budget des petites communes comporte une part d'investissement direct supérieure à celle des communes de plus de 10 000 habitants. Cependant, cette proportion diminue par rapport à 2003 car ce sont les structures intercommunales qui investissent plus fortement que les communes.


Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire/DGCL Publications : « Les Finances des communes

1997 1998 1999 2000** 2000**1 Evolutions

de moins de 10.000 habitants 2004 »

2001** 2001**1 2002** 2003** 2004**

Recettes totales : +4,6% +2,9% +5,6% +2,8% +5,4% +1,8% +2,0% +2,7% +3,5% +2,7% en euros constants* +3,3% +2,0% +5,1% +1,8% +4,4% -0,0% +0,2% +0,4% +1,9% +1,0% Dépenses totales : +4,2% +3,1% +5,2% +3,9% +6,6% +2,3% +2,5% +1,7% +3,2% +3,6% en euros constants* +2,8% +2,2% +4,7% +2,9% +5,6% +0,5% +0,7% -0,5% +1,6% +1,8% Recettes totales hors emprunts +3,4% +3,0% +4,8% +2,5% +5,4% +2,8% +3,0% +2,9% +2,7% +2,5%

Dépenses totales hors remboursements de dette +3,1% +3,6% +5,4% +4,3% +7,2% +2,4% +2,7% +2,0% +3,4% +3,9%

* Taux déflatés par l'indice des prix du PIB (source : INSEE, Rapport sur les comptes de la Nation 2004), ** Croissance calculée hors gestion active de la dette 1 - Les croissances pour 2000 et 2001 sont calculées en réintégrant le contingent d’aide sociale de façon à obtenir des croissances comparables à

celles des exercices précédents.

En 2004, l’augmentation des dépenses totales hors gestion active de la dette (+3,6% en euros courants et +1,8% en euros constants) s’explique par une stabilisation des dépenses de fonctionnement (+1,7% en euros courants et +0,0% en euros constants) et par une augmentation des dépenses d’investissement hors gestion active de la dette (+6,5%). Les dépenses totales des communes de moins de 10 000 habitants sont constituées pour 60,1% de dépenses de fonctionnement et pour 39,9% de dépenses d’investissement.

La stabilisation des dépenses de fonctionnement en 2004 correspond à : - une augmentation modérée des dépenses de personnel (+2,7%) par rapport aux fortes

augmentations constatées les années précédentes ; - une augmentation des charges à caractère général (+2,7%) ; - une stabilisation des charges de gestion courante (-0,3%) ; - et une chute importante des intérêts de la dette (-16,1%).

Ces tendances démontrent l’influence croissante des structures intercommunales dans les budgets communaux par le transfert de personnel des communes vers les groupements et par la baisse des subventions et contingents versés par les communes notamment celles appartenant à des groupements à TPU. L’évolution des dépenses de personnel est plus forte pour les communes non membres d’un groupement à fiscalité propre que pour les communes qui appartiennent à un groupement à fiscalité propre. Ce sont les communes membre d’une communauté de communes qui ont des taux de croissance de leurs charges de personnel les moins importants.

L’augmentation des dépenses d’investissement en 2004 correspond à : - un dynamisme dans la progression de l’investissement direct des communes (+8,3%) après la

forte progression de 2003 (+10,1%); - une stabilisation des remboursements de dette hors gestion active de la dette (-0,3%).

Cette progression des dépenses d’équipement brut des communes confirme la tendance classique du cycle électoral avec la mise en place de programmes d’investissement et de nouveaux chantiers par les nouvelles municipalités. De plus, l’arrivée à maturité de nombreux projets communaux et intercommunaux, l’amélioration de l’autofinancement des communes et l’obligation de la mise en place des normes européennes en matière de sécurité et d’environnement favorisent cette forte croissance de l’investissement direct. C’est en réalité l’investissement local c’est-à-dire sur l’ensemble du secteur communal (communes + groupement à fiscalité propre) qui connaît un fort développement. Les structures intercommunales prennent de plus en plus le relais dans l’investissement communal ; en 2004, +17,0% d’augmentation de leurs dépenses d’équipement après +10,5% en 2003.

En 2004, les recettes réelles totales hors gestion active de la dette continuent d’augmenter (+2,7%). Les recettes de fonctionnement progressent (+2,6%) et les recettes d’investissement hors gestion active de la dette connaissent une nouvelle augmentation (+4,2%) mais plus modérée qu’en 2003 (+9,5%). Les recettes totales des communes de moins de 10 000 habitants sont constituées pour près de 77,0% de recettes de fonctionnement et pour plus de 23,0% de recettes d’investissement.

La progression des recettes de fonctionnement correspond à : - une augmentation des impôts et taxes (+4,7%) dont une croissance de +3,1% du produit voté

des 4 taxes directes locales ; - une faible diminution des dotations et participations (-0,2%) qui correspond à une forte

progression des dotations de l’État et une forte diminution des attributions et compensations fiscales.

L’analyse de l’évolution des recettes de fonctionnement est difficile du fait de la forte progression des structures intercommunales notamment à TPU, de la fin de la réforme supprimant la part salaires dans les bases de taxe professionnelle et de la réforme d’architecture des concours financiers qui gonfle les montants de DGF. Le groupement à TPU perçoit la totalité de la taxe professionnelle, puis il reverse à ses communes membres une partie de cet impôt sous la forme d’une allocation de compensation et d’une dotation de solidarité. 85,8% des communes de moins de 10 000 habitants appartiennent à un groupement à fiscalité propre dont 41,5% à des groupements à TPU ce qui signifie que les indicateurs de fiscalité traditionnels pris pour les seules


900

800

700

600

500

400

300

200

100

0

Euros/hab. Dépenses réelles de fonctionnement en euros par habitant Autres

15

500 €

144

172

156

18

11

528 €

223

109

161

25

10

635 €

293

108

191

31

11

846 €

115

346

34

205

126

437

38

231

714 € 14


Intérêt de la dette


633 €

118

12

288

29

186

Moins de 500 hab.

De 500 à 2000 hab.

De 2 000 à 3 500 hab.

De 3 500 à 5 000 hab.

De 5 000 à 10 000 hab.

Ensemble

Autres charges de gestion courante


communes perdent de leur intérêt. Il est de plus en plus indispensable de prendre en compte l’ensemble de la fiscalité du secteur communal pour tenir compte des réalités locales. En 2004, la part salaires des bases de taxe professionnelle est totalement supprimée, les compensations versées par l'État au titre de cette suppression augmentent mathématiquement le poste des dotations et participations au détriment du poste impôts et taxes.

La progression des recettes d’investissement correspond à : - une augmentation des dotations et subventions d’investissement (+4,4%) ; - un recours à l’emprunt (+4,3%) plus modéré qu’en 2003 (+12,5%).

Malgré un niveau d’épargne élevé , les communes profitent de la baisse des charges financières pour recourir à l’emprunt dans le but de financer leur dépenses d’équipement. En volume, le montant des recettes étant supérieur au montant des dépenses, on constate pour la quatrième année consécutive une augmentation du fonds de roulement pour les communes de moins de 10 000 habitants (soit 12 €/hab).

2 – Stabilisation des dépenses de fonctionnement L’exercice 2004, comme celui de 2003, des communes de moins de 10 000 habitants marque une stabilisation des dépenses de fonctionnement (+1,7% en euros courants et +0,0% en euros constants c’est-à-dire en ne tenant pas compte de l’inflation et de l’augmentation des prix), après une forte augmentation en 2002 (+5,6%).

Croissance des dépenses de fonctionnement 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2004

(1) (1) (a) en euros courants + 2,3 % + 2,0 % +4,5% +0,7% +4,9% +2,3% +2,7% +5,6% -0,2% +1,7% +1,7% en euros constants* + 1,0 % + 1,1 % +4,0% -0,3% +3,9% +0,5% +0,8% +3,2% -1,8% -0,0% +0,0%

* Taux déflatés par l'indice des prix du PIB (source : INSEE, Rapport sur les comptes de la Nation 2004). (1) Les croissances pour 2000 et 2001 sont calculées en réintégrant le contingent d’aide sociale de façon à obtenir des croissances comparables à celles des exercices précédents. (a) Les subventions d’équipement sont déduites des opérations de fonctionnement car elles sont réintégrées en opération d’investissement afin de préparer les modifications de nomenclature intervenues depuis le 1er janvier 2006.

Le volume total de ces dépenses s'élève en 2004 à 19,3 milliards d’euros (soit 633 euros par habitant) qui se répartissent de la façon suivante :

- 45,5% de charges de personnel, - 29,3% de charges à caractère général, - 18,7% d'autres charges de gestion courante, - 4,6% d'intérêts de la dette.

La part des charges de personnel augmente de près d’un point, celle des charges à caractère général de plus d’un demi point par rapport à l’exercice 2003 alors que la part des autres charges de gestion courante diminue de près d’un point et celle des intérêts de la dette d’un demi point. Ainsi, la stabilisation de 2004 s’explique par l’évolution modérée des charges de personnel et des charges à caractère général (+2,7%), par la stabilisation des autres charges de gestion courante (-0,3%) et la poursuite de la chute des intérêts de la dette (-16,1%).



Le niveau des dépenses de fonctionnement, exprimé en euros par habitant, croît avec la taille des communes : il est 69,2% plus élevé dans les communes de 5 000 à 10 000 habitants (846 euros par habitant) que dans celles de moins de 500 habitants (500 euros par habitant).

➢ Les charges de personnel et frais assimilés regroupent les rémunérations, les charges sociales mais aussi les impôts, taxes et versements assimilés qui s’y rapportent et les prestations versées au personnel extérieur au service. Elles décroissent très nettement avec la population.

Moins de 500 habitants

Exercice 2004 De 500 à 2 000 habitants

De 2 000 à 3 500 habitants



Ensemble

Charges de personnel en euros par habitant 172 223 293 346 437 288

Part dans les dépenses de fonctionnement (en %)

34,4% 42,3% 46,2% 48,5% 51,6% 45,50/o Évolution 2004 / 2003 en euros courants

+2,3% +2,9% +3,0% +2,9% +2,5 % +2,70/o

Ce poste, avec 8,8 milliards d’euros (soit 288 euros par habitant), est le principal poste des dépenses courantes des communes de moins de 10 000 habitants. De ce fait, son évolution a des conséquences directes sur le volume budgétaire total. En 2004, son évolution (+2,70/o) reste modérée comme en 2003 (+2,50/o), après les fortes augmentations connues les années précédentes ; en 2002 le taux de croissance des dépenses de personnel atteignait +6,9% et en 2000 et 2001des augmentations supérieures à +4%. Ce ralentissement est aussi marqué dans les communes de plus de 10 000 habitants (+2,40/o). Cette inflexion de tendance s’explique en partie par le fort développement de l’intercommunalité et notamment des structures à TPU. En effet, les transferts de compétences des communes vers les groupements se sont accompagnés de transferts de personnel. Les communes qui n’appartiennent à aucun groupement à fiscalité propre connaissent une augmentation de +3,6% de leurs dépenses de personnel (cette croissance s’est légèrement ralentie par rapport à 2003) et les dépenses de personnel des groupements à fiscalité propre progressent de +13,1% entre 2003 et 2004 après +21,9% entre 2002 et 2003. Cependant, les charges de personnel continuent de progresser du fait de plusieurs phénomènes concomitants :

- l’effet en année pleine des augmentations du point d’indice de la fonction publique en 2004 (+0,5 point au 1er janvier 2004) ; il n’y a pas eu d’augmentation du point d’indice en 2003 ;

- l’augmentation de +0,4 point des cotisations employeurs à la Caisse Nationale des Retraites de Agents des Collectivités Locales (CNRACL), le taux de cotisation « employeurs » atteint 27,4% ;

- les effets du glissement vieillesse et technicité (GVT) avec une hausse mécanique de la masse salariale liée aux progressions des agents dans la grille salariale et à leur ancienneté,

- la généralisation des 35 heures au 1er janvier 2002 dont les effets sur les organisations, les effectifs et les rémunérations ont vraisemblablement impacté également l’exercice 2004 ;

- le financement de l’intégration des anciens emplois-jeunes dans la fonction publique territoriale.

➢ Les charges à caractère général regroupent les achats stockés ou non stockés (principalement fournitures diverses et petits équipements) et les prestations de services extérieurs (redevances, loyers, primes d’assurance, études et recherches ainsi que les rémunérations d’intermédiaires, honoraires, publicité, publications, relations publiques, transports de biens et de personnel, déplacements, missions, réceptions et frais postaux et bancaires...).Le volume de ces dépenses s'élève en 2004 à 5,7 milliards d’euros (soit 186 euros par habitant). Par rapport à 2003, on constate une augmentation de ce poste de dépenses (+2,7%).

➢ Les autres charges de gestion courante qui se composent principalement des indemnités dues aux élues, des contingents et des participations obligatoires et des subventions versées tant en fonctionnement qu’en investissement se stabilisent (–0,3%) après une forte diminution en 2003 (-4,7%). Le volume de ces dépenses s’élèvent à 3,6 milliards d’euros (soit 118 euros par habitant). La stabilisation de ce poste de dépenses s’explique par la prise en charge de nombreuses compétences par les structures intercommunales ce qui implique un transfert de charges des communes vers les groupements à fiscalité propre. Ces dépenses constituent un poste plus important pour les petites communes que pour les grandes : elles représentent en volume près d’un tiers des dépenses de fonctionnement des communes de moins de 500 habitants et près d’un sixième de celles des communes de plus de 5 000 habitants. Rappelons que les subventions d’équipement sont désormais comptabilisées en section d’investissement.

➢ Le montant des intérêts de la dette s’élève à 0,9 milliard d’euros pour les communes de moins de 10 000 habitants (soit 29 euros par habitant). Les charges financières continuent de diminuer en 2004 : ce poste enregistre une nouvelle baisse (-16,1%) qui contribue à ralentir la croissance des charges de fonctionnement. Ce phénomène s’explique par la baisse des taux d'intérêt qui entraîne des conditions favorables en matière d’emprunts, par la politique de désendettement des communes et par la pratique active des renégociations de prêts qui en résulte.



Ainsi, le faible niveau des intérêts de la dette est toujours l’une des constantes financières importantes observées sur les finances locales au cours de ces dernières années. Depuis 1992, le volume des intérêts de la dette a diminué de plus de la moitié en euros courants pour les communes de moins de 10 000 habitants.

Intérêts de la dette Base 100 en 1992, euros courants

110

100

90

80

70

60

50

40

1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

3 – Progression modérée des recettes de fonctionnement Les recettes de fonctionnement des communes de moins de 10 000 habitants continuent de progresser de +2,6% en 2004. Cette évolution reste modérée. Le montant des recettes réelles de fonctionnement s’élève à 25,0 milliards d’euros (soit 819 euros par habitant).

Croissance des recettes de fonctionnement 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

(1) (1) en euros courants +3,7% +3,4% +4,9% +1,3% +4,6% +1,6% +1,9% +3,6% +2,2% +2,6% en euros constants* +2,4% +2,4% +4,4% +0,3% +3,6% -0,2% +0,1% +1,2% +0,5% +0,9%

* Taux déflatés par l'indice des prix du PIB (source : INSEE, Rapport sur les comptes de la Nation 2004). (1) Les croissances pour 2000 et 2001 sont calculées en réintégrant le contingent d’aide sociale de façon à obtenir des croissances comparables à celles des exercices précédents.

Rappel : La structure des recettes de fonctionnement a été modifiée au cours des ces dernières années par différentes mesures législatives : suppression des contingents communaux d’aide sociale (CCAS) en 2000, réforme de la suppression de la part salaires des bases de taxe professionnelle en 1999, poursuite du développement de l’intercommunalité notamment des structures à taxe professionnelle unique (TPU) et réforme d’architecture des concours financiers de l’État en 2004.

D’une part, un prélèvement a été effectué en 2000 sur la dotation globale de fonctionnement des communes d’un montant égal à la participation des communes aux dépenses d’aide sociale du département au titre de 1999 et revalorisé comme la DGF mise en répartition, ce qui a induit une réduction du poste dotations et participations. Un ajustement a été opéré en 2001, en fonction du montant définitif de la participation de la commune aux dépenses d’aide sociale du département au titre de 1999.

D’autre part, depuis 1999, les compensations versées par l’État au titre des abattements de la part salaires des bases de taxe professionnelle sont inscrites avec les dotations et les participations et gonflent ce poste au détriment du poste impôts et taxes. A compter de 2004, la part salaires est intégralement supprimée et compensée, elle est intégrée à la dotation globale de fonctionnement et évolue comme cette dernière. Entrée en vigueur depuis 2004, la réforme d’architecture des concours financiers de l’État a élargi le périmètre de la DGF. De nombreuses compensations fiscales ainsi que l’essentiel de la dotation générale de décentralisation (DGD) ont été intégrées dans la DGF. Conséquence directe de cette réforme, le poste des dotations et participations et profondément bouleversé, la DGF augmente considérablement alors que le montant des attributions et compensations fiscales diminuent fortement.

De plus, depuis 1999, de nombreuses communes ont adhéré à des groupements à fiscalité propre, notamment des structures à TPU qui induisent des transferts de recettes (et notamment des recettes de fiscalité) des communes vers les groupements. Les groupements à TPU perçoivent la totalité de la taxe professionnelle et reversent à la commune une attribution de compensation et une dotation de solidarité. En 2001, une subdivision particulière (compte 732) du compte « impôts et taxes » (compte 73) a été créée pour identifier clairement les recettes reçues au titre de ces deux dotations. Cependant, en 2002 et en 2003, la comptabilisation de ces deux dotations n’a pas été effectuée de façon homogène par toutes les communes. Certaines les ont inscrites au poste « dotations et participations », d’autres au poste « impôts et taxes » ou encore à un autre poste de recettes. En 2004, les écritures comptables sont de plus en plus respectées ; cependant, les évolutions calculées pour les postes des impôts et des dotations doivent être interprétées avec prudence.

Les recettes de fonctionnement se décomposent de la façon suivante : - 50,7% d’impôts et taxes, - 33,2% de dotations et de participations, - 5,6% de ventes de produits et de prestations de service, - 10,5% d’autres recettes de fonctionnement.


Impôts et taxes : 50,7 %

Dotations et participations : 33,2 %

Attributions compensation et pérequation

4,9%

DGF 23,6% Foncier non bâti

2,8%

Foncier bâti 14,4%

Autres dotations et participations

4,7%

Autres impôts et taxes 15,0%


5,6%


10,5%

Taxe d'habitation 11,5%

Taxe professionnelle 7,0%


Composition des recettes de fonctionnement

En 2004, la structure des recettes de fonctionnement se trouve modifiée ; les évolutions sont donc à interpréter avec prudence. Le poste des « impôts et taxes »progresse grâce au dynamisme des recettes de fiscalité directe. Les communes augmentent de façon modérée leur pression fiscale (+1,8% de croissance pour l’ensemble des taux des 4 taxes) : la hausse des produits de fiscalité des communes résulte essentiellement dans la croissance des bases de fiscalité. Le poste des « dotations et participations » se stabilise en 2004. Cette tendance s’explique à la fois par la forte progression de la DGF et par la diminution des attributions fiscales et des contributions. Du fait de la réforme d’architecture des concours financiers de l’État et de la reconduite du contrat de croissance et de solidarité, les dotations de l’État augmentent sensiblement. Inversement, l’intégration dans la DGF de nombreuses compensations fiscales fait diminuer le montant des attributions.

3/4 Les impôts et taxes comprennent le produit des 4 taxes, le reversement de fiscalité des EPCI et surtout celui des EPCI à TPU, les taxes pour utilisation des services publics dont la taxe d’enlèvement des ordures (TEOM) et du domaine (droits d’occupation des sols, de port, de quai, de stationnement...) et diverses taxes (taxes d’électricité, sur les pylônes, débits de boisson, taxe de séjour, droits de mutation). La fiscalité directe des communes de moins de 10 000 habitants représente en volume 70,30/o de l’ensemble des impôts et taxes, la fiscalité reversée 16,80/o et 12,90/o pour les autres impôts et taxes (dont 1,7% pour la TEOM). Les impôts et taxes ne comprennent pas en revanche les attributions fiscales de péréquation et de compensation, à savoir les compensations au titre de la taxe professionnelle ou au titre des exonérations des taxes foncières et le fonds national de péréquation de la taxe professionnelle.

En 2004, le montant des impôts et des taxes atteint 12,7 milliards d’euros ce qui correspond à un montant de 416 euros par habitant pour les communes de moins de 10 000 habitants, soit une augmentation de +4,7% par rapport à 2003. L’explication de cette progression est complexe car différents phénomènes participent simultanément à cette tendance et il est parfois difficile de les quantifier du fait des informations disponibles. Les communes de moins de 10 000 habitants voient le produit de leurs impositions directes augmenter de +3,10/o en 2004 pour atteindre 8,9 milliards d’euros soit 293 euros par habitant. Depuis 2000, le produit communal diminuait du fait de la suppression progressive de la part salaires dans les bases de taxe professionnelle (effet mécanique) et de la montée en puissance de l’intercommunalité et notamment des structures à TPU : le nombre de communes de moins de 10 000 habitants concernées par le régime fiscal de la taxe professionnelle unique a augmenté de +12,0% en 2004 (après une augmentation de +31,3% en 2003 et de +61,4% en 2002). En 2004, le développement de l’intercommunalité continue à freiner la croissance du produit de fiscalité des communes, dans une moindre mesure toutefois que les années précédentes.

En raison de ce fort développement de l’intercommunalité, les indicateurs de référence traditionnels pour les communes prises isolément perdent de leur intérêt et surtout ne permettent plus d’expliquer correctement la réalité du paysage communal ; il devient donc nécessaire de prendre en compte la fiscalité locale sur l’ensemble du secteur communal : « communes + groupements à fiscalité propre»1. En effet, soit les communes qui n’appartenaient à aucun groupement à fiscalité propre et qui deviennent membre d’un groupement à TPU vont « perdre » leurs recettes de taxe professionnelle ; soit celles qui appartenaient à un groupement à fiscalité additionnelle propre et qui deviennent membre d’un groupement à TPU vont « perdre » également leurs recettes de taxe professionnelle mais elles vont « récupérer » les impôts ménages du groupement.

1 Pour plus d’informations se reporter aux publications de la DGCL diffusées sur le site Internet de la DGCL dans la rubrique « Données chiffrées » sur les finances des groupements à fiscalité propre en 2004, sur le guide statistique de la fiscalité directe locale en 2005 et sur le rapport de l’Observatoire des Finances Locales, « Les finances des collectivités locales en 2006 » présenté au Comité des Finances Locales en juillet 2006.


Foncier non bâti

Foncier bâti

Taxe d'habitation

Taxe professionnelle

384 €

334 € 8

173

132

310 € 11

16 293 €

143 128

251 € 23

118 207€ 28

94 48

114 101 67 95

79 56

71 51 65 66 57 36

400

350

300

250

200

150

100

50

0


Ainsi, dans le même temps, les groupements à fiscalité propre restituent aux communes une partie de leur fiscalité directe afin qu’elles puissent préserver leurs ressources antérieures par le biais d’une dotation de compensation (non indexable) qui correspond à la différence entre le montant de fiscalité transféré et le montant des charges correspondant aux compétences transférées à l’EPCI et éventuellement une dotation de solidarité. Ces reversements sont inscrits à un compte 732 des communes qui fait partie intégrante du produit des impôts et taxes mais qui est distinct, à partir de 2001, du produit fiscal direct (compte 731). Par ailleurs, de 1999 à 2003, les groupements ne reversaient pas seulement une partie de leur fiscalité mais aussi le montant des compensations fiscales qu’ils encaissaient à ce titre. Donc pour chiffrer l’évolution de la fiscalité directe des communes, la meilleure estimation est d’additionner au produit 4 taxes des communes le montant des reversements fiscaux de leurs EPCI : on obtient ainsi une progression de +5,1%.

Évolution des bases et taux d’imposition des communes de moins de 10 000 habitants et de leurs groupements :

1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 Croissance des bases* taxe d’habitation + 3,5 % + 3,7 % +3,3% +3,5% +4,2% +3,6% +4,3% +4,2% Croissance des bases* taxe professionnelle + 5,0 % + 4,4 % +4,5% +6,9%** +4,7%** +3,2%** +5,9%** +5,8% Croissance des taux* de taxe professionnelle + 0,2 % + 0,4 % +1,0% +0,8% +1,6% +2,4% +2,6% +1,7%

* Le calcul des bases comprend les bases des communes de moins de 10 000 habitants ; le calcul des taux comprend les taux des communes de moins de 10 000 habitants et le taux de leur groupement. ** À législation constante.

Les communes de moins de 10 000 habitants et leurs groupements bénéficient en 2004 d'une croissance très dynamique des bases « ménages » et des bases de taxe professionnelle (à "législation constante" de +5,8%, cette évolution est beaucoup plus dynamique que celle des communes de plus de 10 000 habitants,+1,8%). Cette progression des bases d’imposition s’explique par la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives de +1,8%. De plus, on constate une augmentation modérée des taux de taxe professionnelle (+1,7% en 2004). Ainsi le produit communal est en progression.

Cumulés à l'entrée en vigueur de la réforme de la taxe professionnelle, la substitution de la fiscalité communale par la fiscalité propre des groupements a une incidence directe sur la structure du produit des 4 taxes des communes. Ainsi en 2004, la part de taxe professionnelle continue de perdre 1,8 points (après une perte de 4 et 5,5 points en 2003 et 2002) et passe de 21,3% à 19,5%. Ce constat s'accompagne logiquement d'une augmentation des parts respectives du foncier bâti (+1 points), de la taxe d'habitation (+0,8 points) et une stabilisation du foncier non bâti, le poids de ce dernier au sein du produit total interrompt la lente mais constante diminution entamée depuis 15 ans (11,5% en 1988 et 7,8% en 2004).

Produit des quatres taxes en euros par habitant

Moins de 500

De 500 à 2000

De 2000 à 3500

De 3500 à 5000

De 5000 à 10000

Ensemble habitants

habitants

habitants

habitants

habitants

Le produit des quatre taxes s’élève à 293 euros par habitant en moyenne pour les communes de moins de 10 000 habitants, il varie fortement de la plus petite strate (207 euros par habitant) à la plus grande (384 euros par habitant). La répartition du produit entre les quatre taxes est en effet très différente selon la taille démographique : la taxe professionnelle enregistre son niveau le plus élevé, tant en valeur absolue qu'en pourcentage, pour les communes les plus grandes ; en revanche, la taxe sur le foncier non bâti, qui constitue le quart de la recette des petites communes, devient presque inexistante en milieu urbain.

Afin de neutraliser l’effet de l’intercommunalité, il est intéressant d’analyser la situation des communes de moins de 10 000 habitants n’appartenant à un groupement à fiscalité propre ni en 2003 et ni en 2004. On relève sur ces dernières une augmentation des impôts et taxes de +5,0% et du produit des 4 taxes de +4,8%.


Moins de 500

De 500 à 2000 De 2000 à 3500 De 3500 à 5000 De 5000 à 10000

Ensemble habitants

habitants

habitants

habitants

habitants

Potentiel fiscal sur population totale Produit des 4 taxes en euros par habitant

700 €

600 €

500 €

400 €

300 €

200 €

100 €

0 €

388 €*

207 €

483 €*

251 €

594 €*

310 €

645 €*

334 €

384 €

556 €*

293 €


Le produit des quatre taxes directes locales est fonction de la richesse fiscale et de la pression fiscale. La richesse fiscale d'une commune était mesurée jusqu’en 2004 à l'aide du potentiel fiscal, tel qu'il est défini dans le code général des collectivités territoriales à l'article L.2334-4, exprimé en euros par habitant. La population utilisée est la population du recensement général de 1999 ou la population du dernier recensement complémentaire (y compris population fictive), augmentée d'un habitant par résidence secondaire.

À partir de 2005 et suite à la loi de finances initiale de 2004 qui organise la refonte de l’architecture des dotations de l’État, la notion de potentiel fiscal est remplacé par la notion de potentiel financier pour la répartition des dotations de péréquation de la DGF des communes. Le potentiel fiscal ne mesure que la capacité de la collectivité à mobiliser ses ressources fiscales, il ne tient pas compte de la richesse tirée par les collectivités de certaines dotations versées par l’État de manière mécanique et récurrente. Ainsi, le potentiel financier est égal au potentiel fiscal de la collectivité auquel sont ajoutées les dotations récurrentes de l’État. Pour les communes, le potentiel financier conduit à ajouter le montant de la dotation forfaitaire à la notion de potentiel fiscal jusqu’ici utilisée.

Le potentiel fiscal est un indicateur utilisé pour comparer la richesse fiscale potentielle des collectivités les unes par rapport aux autres. Il est obtenu en appliquant aux bases d’imposition des 4 taxes directes locales les taux moyens nationaux d’imposition à chacune de ces taxes. Les taux moyens nationaux sont obtenus en rapportant le produit de la taxe aux bases nettes correspondantes ; pour les communes, les taux moyens nationaux tiennent compte des produits prélevés par les groupements. Les bases utilisées sont les bases d’imposition qui neutralisent les choix d’exonérations effectués à l’échelon local par les collectivités, minorées le cas échéant des bases écrêtées de taxe professionnelle. Le choix de ce mode de calcul spécifique tient au mécanisme de comparaison de richesse fiscale, utilisé pour la répartition de plusieurs dotations versées par l'État. Le potentiel fiscal d'une commune est égal au produit qui aurait été obtenu en appliquant aux bases d'imposition communales les taux moyens nationaux. Les taux moyens nationaux 2004 sont : - foncier bâti : 18,12% - foncier non bâti : 43,14 % - taxe d'habitation : 14,17% - taxe professionnelle : 15,34 % Il s’agit des taux moyens nationaux du secteur communal (communes + groupements à fiscalité propre) calculés sur l'ensemble des communes toutes tailles confondues. Le potentiel ainsi calculé sur l’exercice 2004 est celui utilisé pour la répartition des dotations 2005. À ce total, s’ajoutait de 1999 à 2003, la compensation versée au titre de la suppression de la part « salaires » des bases de taxe professionnelle.

Le potentiel fiscal moyen des communes de moins de 10 000 habitants s'établit en 2004 à 556 euros par habitant. Il varie de 388 euros par habitant pour les communes de moins de 500 habitants à 709 euros par habitant pour celles de 5 000 à 10 000 habitants. La différence observée en fonction de la taille des communes est de nouveau surtout liée à la taxe professionnelle. Le potentiel financier moyen des communes de moins de 10 000 habitants s'établit en 2004 à 676 euros par habitant.

Produit des 4 taxes et potentiel fiscal en euros par habitant 709 €*

* Ces montants sont plus élevés que ceux précédemment cités car la population considérée n'est plus celle utilisée pour la DGF (on ne prend plus en compte les résidences secondaires) mais celle du RP1999 pour permettre les comparaisons avec le produit 4 taxes.



La pression fiscale peut être appréciée à partir du ratio : Produit des quatre taxes Potentiel fiscal "corrigé"

appelé "coefficient de mobilisation du potentiel fiscal" (CMPF) qui compare le produit fiscal effectivement encaissé au produit moyen "théorique". La pression fiscale est d’autant plus importante que ce ratio est élevé. Le potentiel fiscal "corrigé" correspond au potentiel fiscal décrit précédemment hors compensation part « salaires » : cette compensation a été éliminée dans le calcul car, même si elle participe à la "richesse potentielle" de la commune, elle échappe au pouvoir de modulation des taux qu'est censé mesurer le CMPF et elle ne figure pas au numérateur du ratio. Depuis 2000, le CMPF est calculé en excluant les communes appartenant à un groupement à TPU, ces communes n'ayant plus de pouvoir sur la fixation du taux de taxe professionnelle. Il s'établit en moyenne à 61,8 %, avec de fortes variations d'une strate à l'autre (54,5% pour les plus petites communes et 69,1% pour celles de plus de 5 000 habitants).

Pour les communes appartenant à un groupement à TPU, il est plus adapté de calculer ce ratio sur les 3 taxes "ménages" (taxe d'habitation et taxes foncières). Ce ratio, calculé sur l'ensemble des communes de moins de 10 000 habitants, s'élève à 76,8% en 2004. Il diffère de l'effort fiscal calculé pour la DGF qui inclut entre autres dans le produit 3 taxes la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Avec le développement de l'intercommunalité à fiscalité propre, il est également intéressant de calculer un coefficient de mobilisation du potentiel fiscal "élargi" en ajoutant aux produits communaux le produit perçu au niveau intercommunal sur le territoire communal. Ce coefficient élargi s'élève en moyenne pour les communes de moins de 10 000 habitants à 78,3 %. A titre de comparaison, ce rapport est de 110,4% pour la moyenne des communes de plus de 10 000 habitants.

Les autres impôts et taxes diminuent du fait surtout de la baisse du produit de la TEOM (-23,0%), la collecte et le traitement des ordures ménagères est de plus en plus pris en charge par les groupements à fiscalité propre.

➢ Les dotations et participations s'élèvent à 8,3 milliards d’euros (soit 272 euros par habitant). Ces recettes sont principalement composées de dotations de l'État, elles diminuent très légèrement de –0,2% en 2004, comme en 2003 (-0,8%) après une augmentation de +3,1% en 2002. Les principales composantes du poste des dotations et participations sont la dotation globale de fonctionnement (DGF) et les attributions de compensation et de péréquation fiscales ; elles représentent respectivement, en volume, 71,0% et 14,8% de l’ensemble du poste de dotations et participations.

La DGF perçue par les communes de moins de 10 000 habitants s’établit pour 2004 à 5,9 milliards d’euros (soit 193 euros par habitant) et augmente de +21,1%. Cette évolution résulte de la réforme des concours financiers de l’État en 2004 et de la poursuite pour la troisième année du contrat de croissance et de solidarité instauré par l’article 57 de la loi de finances pour 1999 pour la période 1999-2001.

Ce poste de dotations est profondément réorganisé en 2004 avec la réforme des concours de l’État. En effet, la loi de finances pour 2004 organise la refonte de l’architecture des dotations de l’État en élargissant le périmètre et donc le volume de la dotation globale de fonctionnement ; à partir de 2004, la compensation de la suppression de la part « salaires » des bases de taxe professionnelle ainsi que l’essentiel de la dotation générale de décentralisation (DGD) ont été intégrées dans la DGF. Cette réforme d’architecture des concours financiers de l’État a permis de rendre les dispositifs plus simples et plus lisibles et d’accroître les flux annuels alimentant la péréquation.

Les attributions de compensation et de péréquation fiscales diminuent de –44,9% en 2004, cette tendance avait déjà été constatée en 2003. Cette forte chute en 2004 s’explique par la réforme d’architecture des dotations car depuis 2004 de nombreuses compensations fiscales sont intégrées directement à la DGF ce qui augmente les montants de DGF et diminue le montant des attributions de compensation et de péréquation fiscales. Après les fortes augmentations des années précédentes, la diminution de 2003 s’expliquait par le fait que pour les petites communes la suppression de la part salaires dans les bases de taxe professionnelle était déjà effective en 2000 (en effet, les entreprises pour lesquelles la réforme était effective en totalité dès la première année étaient les petites entreprises, en proportion plus nombreuses dans les petites communes) et aussi par le fort développement des groupements à fiscalité propre à TPU qui perçoivent la totalité de la taxe professionnelle et donc l’ensemble des compensations versées par l’État au titre de la suppression de la part salaires. Le montant des attributions de compensation et de péréquation fiscales s’établit pour 2004 à 1,2 milliard d’euros (soit 40 euros par habitant).

➢ Le poste ventes de produits, prestations de services, marchandises comprend entre autres la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM), les ventes des récoltes et des produits forestiers. Il s'élève en 2004 à 1,4 milliard d’euros soit 46 euros par habitant et représente 5,6% des produits de fonctionnement des communes de moins de 10 000. En 2004, les ventes de produits, prestations, marchandises sur l'ensemble des communes de moins de 10 000 habitants augmente de +3,1%. L’augmentation de ce poste est en partie due à la diminution du nombre de communes percevant la REOM au profit de la TEOM


200

180

160

140

120

100

80

En euros courants

constants En euros


3/4 Le montant des autres produits de gestion courante s’élève en 2004 à 2,6 milliards d’euros soit 86 euros par habitant ce qui représente 10,5% des recettes de fonctionnement et le produit des cessions d'immobilisations s’élève à 676 millions d’euros.

4 – Niveau d’épargne élevé et dynamique

L’épargne de gestion est le résultat de la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses de gestion. Elle permet de mesurer les marges de manœuvre des collectivités locales par rapport à leur fonctionnement courant avant la prise en charge des intérêts de la dette. L’épargne de gestion pour les communes de moins de 10 000 habitants progresse de +2,30/o en 2004 ce qui signifie une amélioration du niveau d'épargne en 2004 c’est-à-dire que la progression même modérée des recettes de fonctionnement (+2,6%) suffit à dépasser le niveau des dépenses de gestion qui progresse en 2004 de +2,8%.

L'épargne brute, qui est égale à l’épargne de gestion diminuée du montant des intérêts de la dette, représente 5,7 milliards d’euros pour l'ensemble des communes de moins de 10 000 habitants, soit une moyenne de 187 euros par habitant. Du fait de la forte baisse des intérêts de la dette (-16,1%), l’épargne brute augmente de +5,90/o en euros courants sur l'exercice 2004. Cette nouvelle évolution relance le cycle d’amélioration du niveau d’épargne pour les communes de moins de 10 000 habitants qui illustre le développement d'une politique financière tournée vers l'autofinancement et permet d’infléchir la courbe de tendance observée depuis 2000.

Evolution de l'épargne brute en euros courants et constants

220 (base 100 en 1988)

1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

Cette forte progression de l’épargne des communes de moins de 10 000 habitants résulte avant tout de la stabilisation des dépenses courantes et notamment par le ralentissement des frais de personnel et la chute des intérêts de la dette. Il est important de rappeler que le niveau atteint par l’épargne brute est particulièrement élevé (5,7 milliards d’euros) et largement suffisant pour financer les remboursements de dette hors gestion active de la dette (2,7 milliards d’euros). Il permet aussi un financement de l’investissement en nette progression.

Le taux d'épargne, qui rapporte le montant de l'épargne brute à celui des recettes de fonctionnement, s'établit en 2004 à 22,8% soit une augmentation de 1,1 point par rapport à 2003. On constate que pour l'ensemble des communes de moins de 10 000 habitants, plus d’un cinquième des recettes réelles de fonctionnement reste consacré à la constitution de l’autofinancement. Le taux d'épargne décroît fortement avec la taille des communes ; l'observation du tableau suivant montre l'importance des écarts entre les strates de population. En revanche, la progression sur cinq ans est d’autant plus forte que la population est élevée.


"M14"

"M11/M12"


Taux d'épargne (calculé à partir de la nomenclature M14)


De 500 à 2 000

habitants

De 2 000 à 3 500

habitants

De 3 500 à 5 000

habitants

De 5 000 à 10 000

habitants Ensemble

Taux en 1997 25,5 % 22,6 % 20,9 % 18,5 % 16,0 % 20,4 % Taux en 1998 26,1 % 23,8 % 22,0 % 19,8 % 17,2 % 21,4 % Taux en 1999 26,3 % 24,1 % 22,4 % 20,4 % 17,6 % 21,8 %

Taux en 2000 26,7 % 24,3 % 22,8 % 20,8 % 18,4 % 22,3 %

Taux en 2001 25,8 % 23,8 % 22,4 % 20,5 % 17,9 % 21,7 %

Taux en 2002 23,8 % 21,8 % 21,1 % 19,0 % 17,0 % 20,2 %

Taux en 2003 25,1 % 23,6 % 22,6 % 20,5 % 18,3 % 21,7 %

Taux en 2004 25,4 % 24,0 % 22,9 % 20,9 % 18,6 % 22,1 %

Taux en 2004 (a) 26,3 % 24,8 % 23,5 % 21,4 % 19,3 % 22,8 %

Ecart 2004 - 1997 -0,1% +1,4% +2,0 % +2,4% +2,6 % +1,7 % (a) Les subventions d’équipement sont réintégrées en opération d’investissement afin de préparer les modifications de nomenclature intervenues depuis le 1er janvier 2006.

Le taux d’épargne calculé en réintégrant les subventions d’équipement en section d’investissement est plus important, il progresse de +0,7 point. Cette tendance est mécanique car la suppression des subventions d’équipement dans les dépenses de fonctionnement entraîne une augmentation de l’épargne brute est donc du taux d’épargne. À titre de comparaison, le taux d'épargne des communes de plus de 10 000 habitants est passé de 12,3% en 1997 à 14,9% en 2004.

Taux d'épargne en pourcentage

18,0%

17,0%

1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 (1)

1995 1996 1997 (2)

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

(1) À partir de 1994, le taux est calculé sur l'ensemble des communes de moins de 10 000 habitants, quelle que soit leur nomenclature (M11, M12, M14). Avant 1994, les taux sont ceux des communes en M11. La baisse du taux lisible en 1994 n'est due qu'à cette modification de champ d'étude.

(2) À partir de 1997 : retranscription M11/M12 2.

Après les diminutions observées depuis 2000, le taux d’épargne repart à la hausse.

5 – La reprise des investissements directs se poursuit Les dépenses réelles d’investissement y compris les travaux en régie et hors gestion active de la dette continuent de progresser fortement en 2004 (+6,5%) et s’élèvent à 12,8 milliards d’euros soit 418 euros par habitant. Cette nouvelle progression des dépenses d’investissement résulte de la poursuite du dynamisme de l’investissement direct des communes de moins de 10 000 habitants (+8,3% en 2004 après +10,1% en 2003) et d’une stabilisation des remboursements de dette hors gestion active de la dette (-0,3%).

L’amélioration d’une marge d’autofinancement et la poursuite du dynamisme des recettes d’investissement hors emprunts (+4,2%) permettent ainsi aux communes de moins de 10 000 habitants de financer une partie de

2 Le taux d'épargne recalculé en M11/M12 de façon à permettre une analyse rétrospective (20,6% en 2004) est inférieur à celui obtenu en prenant la définition M14. En effet, contrairement à la nomenclature M11 et M12, la nomenclature M14 intègre en section de fonctionnement les subventions d'investissement (en dépenses) et les cessions d'immobilisation (en recettes). Le montant des recettes abondées est en moyenne plus important que celui des dépenses, il en résulte une hausse mécanique du taux d'épargne.


23,0%

22,0%

21,0%

20,0%

19,0%

* Totalité des communes : moins de 10 000 habitants et plus de 10 000 habitants : année électorale

1968 = base 100

1968 1971 1974 1977 1980 1983 1986 1989 1992 1995 1998 2001 2004


leurs dépenses d’équipement brut sur fonds propres. Le volume de ces dépenses atteint, en 2004, 9,5 milliards d’euros soit 313 euros par habitant. Après les diminutions observées en 2001 et 2002, l’investissement direct des communes de moins de 10 000 habitants avait connu une nette progression de leurs investissements directs (+10,1%) ; en 2004, cette tendance à la hausse se poursuit avec une croissance de +8,3%. Le constat est similaire pour les communes de plus de 10 000 habitants, leurs investissements directs progressent de +12,4%.

La nette progression des investissements directs communaux concerne l’ensemble des strates de population.

Moins de De 500 à De 2 000 à 3 De 3 500 à De 5 000 à Exercice 2004

500

2 000

500

5 000

10 000

Ensemble habitants habitants habitants habitants habitants

Dépenses d'investissement 332 304 319 306 310 313 direct par habitant

Évolution 2004/ 2003 +4,4% +6,9% +9,3% +9,2% +12,4% +8,3%

Pour information, le niveau moyen de ces dépenses dans les communes de plus de 10 000 habitants est de 268 euros par habitant.

Ce sont toujours les petites communes qui restent les plus gros investisseurs des collectivités locales avec 9,5 milliards d’euros de dépenses d’équipement brut en 2004 ; à titre de comparaison, celles des communes de plus de 10 000 habitants s’élève à 7,3 milliards d’euros, celui des départements à 6,9 milliards et celui des régions à 2,5 milliards.

Cette poursuite de l'investissement direct communal pour 2004 illustre l’influence du cycle électoral sur les dépenses d’investissements directs des communes, à savoir une forte augmentation en année n-1, baisse en année n et n+1 puis à nouveau une reprise en année n+2. En effet, les conseils municipaux ont été réélus en 2001 d’où le ralentissement de l’investissement direct des communes en 2001, la confirmation attendue de la baisse en 2002, la reprise attendue en 2003 et la poursuite de la hausse en 2004 avec la mise en place de programmes d’investissement et de nouveaux chantiers par les nouvelles municipalités. Cette influence avait disparu lors de la période 1989-1995 comme le montre le graphique suivant.

Les dépenses d’équipement des communes* depuis 1968 (en francs constants et en base 100 en 1968)

250,0

200,0

150,0

100,0

50,0

Les groupements à fiscalité propre connaissent, de la même manière un fort dynamisme dans la progression de leurs dépenses d’équipement (+17,0%) en 2004. Cette tendance reflète l’importance prise par les structures intercommunales dans l’investissement local par l’arrivée à maturité de nombreux projets intercommunaux. Les obligations de mises aux normes européennes des infrastructures d’assainissement d’eau et de retraitement des déchets obligent les communes et les groupements à entreprendre pour certaines d’entre elles de gros travaux. De plus, la hausse des prix dans le bâtiment et les travaux publics entraîne une augmentation mécanique de la valeur des équipements brut.


1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1)

55,0%

50,0%

45,0%

40,0%

35,0%

30,0%

25,0%

"M11/M12"

"M14"

Dépenses et recettes d'investissement en 2004 Autres 6,0 %

Autres 4,4 %

Emprunts 16,5 %

Dotations et subventions

36,8%

Epargne brute 40,7 %


74,7 %

Remboursement de dette 20,9 %


Le taux d'équipement permet d'apprécier l'effort d'équipement relatif. Il est égal au rapport entre les dépenses d'équipement brut et les recettes réelles de fonctionnement. En nomenclature M14, ce taux est de 38,1% en 2004, il augmente de 2 points entre 2003 et 2004 3

Evolution du taux d'équipement depuis 1987

(1) : transcription en M11/M12 du taux de 1997 à 2004.

Le taux d'équipement décroît de façon importante avec la taille des communes : de 48,9% pour les communes de moins de 500 habitants à 29,6 % pour celles de 5 000 à 10 000 habitants. Pour l’ensemble des communes de plus de 10 000 habitants, le taux d’équipement atteint 20,7%.

Taux d’équipement (calculé à partir de la nomenclature M14)


De 500 à 2 000

habitants

De 2 000 à 3 500

habitants

De 3 500 à 5 000

habitants

De 5 000 à 10 000

habitants Ensemble

Taux en 1997 44,3% 35,3% 30,6% 26,0% 22,5% 31,0% Taux en 1998 44,7% 37,1% 32,8% 28,6% 24,2% 32,6%

Taux en 1999 44,6% 38,1% 33,9% 29,4% 26,2% 33,8%

Taux en 2000 47,5% 42,2% 37,0% 33,3% 29,1% 37,2%

Taux en 2001 49,1% 42,7% 36,9% 31,9% 28,5% 37,2%

Taux en 2002 45,6% 38,5% 33,0% 28,1% 25,8% 33,6%

Taux en 2003 48,2% 41,7% 36,1% 31,6% 26,9% 36,1%

Taux en 2004 48,9% 43,4% 38,5% 33,7% 29,6% 38,1%

Ecart 2004 - 1997 +4,6 % +8,1% +7,9% +7,7% +7,1 % +7,1%

Les dépenses d’équipement brut représentent 74,6% des dépenses réelles d’investissement, la part restante étant occupée par les remboursements de dette. En 2004, les remboursements de dette hors gestion active de la dette se stabilisent (-0,3%), ils atteignent 2,7 milliards d’euros soit 87 euros par habitant.

6 – Le recours à l’emprunt pou pour les communes

Pour faire face au dynamisme de ces dépenses réelles d'investissement, les communes bénéficient de trois ressources principales d’investissement : l'épargne nette (épargne brute - remboursement de la dette hors gestion active de la dette), les autres recettes propres d'investissement et l'emprunt. Hors les recettes issues de la section de fonctionnement, ce sont les dotations et les subventions d’investissement dont le volume atteint 3,8 milliards d’euros et les emprunts réalisés hors gestion active de la dette dont le volume atteint 3,0 milliards d’euros qui composent essentiellement les recettes d'investissement.

DEPENSES

RECETTES 418 €/hab

431 €/hab

3 Après retraitements en M11/M12 pour effectuer une comparaison dans le temps, le taux d’équipement est légèrement supérieur en raison de l’absence des cessions d’immobilisations dans les recettes de fonctionnement et s’établit en moyenne à 39,2% en 2004


En euros courants

En euros constants


Les recettes d’investissement hors gestion active de la dette sont dynamiques en 2004 (+4,2%) comme en 2003 pour les communes de moins de 10 000 habitants du fait de l’augmentation du recours à l’emprunt (+4,3%) et de la progression des dotations et subventions d’investissement (+4,4%).

Les dotations et les subventions d’investissement regroupent deux postes comptables en 2004 :

- Tout d'abord les dotations et fonds divers (recettes du compte 10) pour 1,3 milliard d’euros qui comprennent notamment le FCTVA. Le fond communal représente 1,0 milliard d’euros soit -6,4% de diminution par rapport à 2003. Cette diminution dépend des investissements réalisés par les communes en 2002 : le FCTVA est calculé sur la base des dépenses d’équipement réalisés deux ans auparavant. En effet, en 2002, les dépenses d’investissement connaissait une nette diminution de –6,4%. Cette chute de l’investissement direct communal illustre l’influence du cycle électoral sur les dépenses d’investissements directs des communes c’est-à-dire un ralentissement de l’investissement direct l’année des élections municipales (2001) et l’année suivante (2002). Pour l’ensemble des communes de moins de 10 000 habitants, le poste des « dotations et fonds divers » diminuent de -5,7 %.

- D'autre part, les subventions d'investissement (recettes du compte 13) pour 2,4 milliards d’euros sont en nette progression de +11,0% en 2004.

Au total, on constate une progression pour 2004 de l'ensemble des dotations et subventions d'investissement de +4,4%.

Parallèlement à la forte reprise des investissements directs, les communes de moins de 10 000 habitants augmentent leurs recours à l’emprunt. Le montant des emprunts hors gestion active de la dette atteint en 2004 un volume de 3,0 milliards d’euros, soit 97 euros par habitant et représentent 39,6% des recettes réelles d'investissement. Les évolutions constatées en 2001, 2002 et 2003 devaient être analysées avec précaution car en 2001, il était impossible d’isoler un certain nombre de mouvements liés aux pratiques développées de réaménagement de dette et en 2002 et 2003 même si ces opérations ont pu être identifiées et retraitées plus facilement, il a pu y avoir encore des décalages. En effet, ces mouvements gonflent artificiellement les recettes comme les dépenses d’investissement et ne laissent que très peu de possibilités d’interprétation des évolutions notamment celles des emprunts et des remboursements de dette.

En revanche, même si les évolutions sont difficiles à interpréter, la comparaison des volumes de recettes et dépenses montre depuis 1999 la stabilisation et la poursuite du cycle de désendettement. En 2004, les communes de moins de 10 000 habitants affichent en moyenne une légère progression de leur endettement (+1,8% en euros courants) ce qui correspond en euros constants à une stabilisation de leur endettement (+0,1% en euros constants).

L'encours de dette au 31 décembre 2004 s'élève à près de 20,0 milliards d’euros. Ce volume correspond à une moyenne de 650 euros par habitant, montant qui varie fortement d'une strate à l'autre : de 402 euros pour les communes de moins de 500 habitants à 887 euros pour celles de 5 000 à 10 000 habitants. Le niveau atteint par le montant des emprunts hors gestion active est légèrement supérieur à celui des remboursements de dette hors gestion active ce qui entraîne une légère progression de l’encours de dette pour 2003 ; cependant le graphique suivant montre la stabilisation de l’endettement des communes de moins de 10 000 habitants depuis 1996.

Encours de la dette Base 100 en 1989

130

1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004


120

110

100

90

80

70

60


La dette totale au 31 décembre 2004 des communes de moins de 10 000 habitants représente 0,79 année de recettes de fonctionnement. Ce ratio diminue légèrement en 2004.

La charge de l'endettement est mesurée par l'annuité de la dette, égale à la somme des intérêts et des remboursements. Elle atteint, en 2004, 3,6 milliards d’euros, soit 116 euros par habitant ; la charge d’endettement pour les communes de moins de 10 000 habitants diminue de –4,6% de la même manière que pour les plus grandes communes (-3,1%). Hors gestion active de la dette, la diminution de cette charge de la dette provient de la stabilisation des remboursements de dette (-0,3%) et de la forte baisse du montant des intérêts payés (-16,1%). L'annuité de dette varie selon la taille des communes : de 79 euros par habitant pour la plus petite strate à 151 euros pour la plus grande, soit prés d’un rapport de un à deux.

La couverture de la charge de la dette par des recettes courantes peut être analysée à travers l'un ou l'autre des deux ratios suivants : - "annuité de la dette / épargne de gestion" - "(dépenses réelles de fonctionnement + remboursement de dette) / recettes réelles de fonctionnement" (celui-ci, intitulé aussi "marge d'autofinancement courant"(MAC) fait partie de la liste des 11 ratios que les communes de plus de 10 000 habitants doivent obligatoirement produire en annexe à leurs documents budgétaires, en application de l'article L 2313-1 du CGCT).

La MAC s'établit à 87,9% en moyenne pour l'ensemble des communes de moins de 10 000 habitants en 2004. Cela signifie que 12,1% environ des recettes de fonctionnement restent disponibles, après couverture des dépenses de gestion et règlement de l'annuité de la dette, pour le financement des autres dépenses d'investissement, et en particulier pour l'équipement. Ce ratio progresse de près d’un point par rapport à 2003 ce qui signifie que la progression des recettes de fonctionnement permet de financer une partie un peu plus importante des investissements. Afin de préparer les modifications de la nomenclature M14 intervenues au 1er

janvier, ce ratio est calculé en déduisant les subventions d’équipement de la section de fonctionnement car elles sont réintégrées en section d’investissement.

La variation du fonds de roulement pour les communes de moins de 10 000 habitants, calculée par différence entre les recettes et les dépenses totales, est une nouvelle fois positive sur l’exercice 2004 (+372 millions d’euros). Le fonds de roulement des communes de moins de 10 000 habitants atteint en fin d'exercice 6,8 milliards d’euros. Si l'on rapporte le volume de ce fonds de roulement pris au 1er janvier 2004 aux dépenses totales de l'exercice, on observe qu'il représentait en moyenne 72 jours de dépenses soit près de 4 fois plus que ce qu'affichent les communes de plus de 10 000 habitants (19 jours). Cette différence s'explique aisément par le fait que les plus petites communes ne peuvent pratiquer le même type de gestion de trésorerie que les grosses collectivités.



Analyse d’ensemble des communes d’Outre-Mer de moins de 10 000 habitants en 2004

Au recensement général de la population de 1999 les départements d'outre-mer comptaient 67 communes de moins de 10 000 habitants regroupant 283 000 habitants. Pour cette année, seule 1 commune n’a pu être exploitée (Saint-Barthélémy). Les ratios fournis dans cette partie reposent donc sur un champ de 66 communes ; les évolutions indiquées dans ce guide sont calculées à champ constant 2003-2004 (66 communes pour les DOM).

Avertissement : Les subventions d’équipement sont déduites des opérations de fonctionnement car elles sont réintégrées en opération d’investissement afin de préparer les modifications de la nomenclature M14 intervenues le 1er janvier 2006.

En 2004, les communes d'outre-mer de moins de 10 000 habitants ont un volume budgétaire estimé à environ 422 millions d’euros, soit un niveau moyen de dépenses totales de 1 492 euros par habitant. Le niveau des dépenses totales en euros par habitant est supérieur à celui des communes de métropole (1 051 euros par habitant). Cette caractéristique est opposée à celles des communes de plus de 10 000 habitants d’outre-mer pour lesquelles les dépenses totales (1 450 euros par habitant) sont inférieures à celles de métropole (1 488 euros par habitant).

Les communes d'outre-mer de moins de 10 000 habitants affichent des dépenses de fonctionnement hors travaux en régie élevées par rapport aux communes de métropole : 1 019 euros par habitant contre 633 euros, l’évolution de ces dépenses (+2,6%) est plus élevée que celle des communes de métropole (+1,7%). Cette différence s’explique par le fait que la structure des dépenses de fonctionnement des communes d’outre-mer est différente de celles de métropole ; ainsi, la part des charges de personnel est bien plus élevée (57,6% contre 45,5% en métropole) alors que celle des intérêts de la dette est plus faible (1,9% contre 4,6%). Les charges de personnel se stabilisent en 2004 (+0,2%), les charges à caractère général progressent légèrement (+0,6%) ainsi que les charges de gestion courante (+7,3%), alors que le montant des intérêts de la dette diminuent fortement (-18,5%).

Les recettes réelles de fonctionnement atteignent 1 126 euros par habitant contre 819 euros en métropole. Comme pour les dépenses courantes, la structure des recettes courantes est différente de celle de métropole. La part des impôts et taxes dans les recettes courantes est bien plus importante qu'en métropole (65,3% contre 50,7%). A l’inverse, la part des dotations et des participations est inférieure à celle de métropole (25,5% contre 33,2%). Les communes d'outre-mer se caractérisent par une fiscalité indirecte très importante due à des taxes induites spécifiques, octroi de mer, taxes sur le tabac, les alcools et sur les carburants. Avec 172 euros par habitant, le produit voté des quatre taxes directes locales ne représente que 15,3% des recettes de fonctionnement (contre 35,7% en métropole). Le niveau des recettes de fonctionnement reste stable, en 2004.

Les communes de moins de 10 000 habitants d’outre-mer voient leurs dépenses de fonctionnement progresser plus vite que leurs recettes de fonctionnement ce qui signifie que même si le niveau d’épargne brute est nettement positif (+30 millions d’euros, soit 108 euros par habitant), il diminue de –19,6% entre 2003 et 2004. Cette tendance est différente de celles des communes de métropole qui enregistrent une progression de leur niveau d’épargne. Cependant le niveau d’épargne brute des communes d’outre-mer est élevée et il leur permet de financer leurs remboursements de dette Le taux d'épargne, qui rapporte le montant de l'épargne brute à celui des recettes de fonctionnement, perd près de 2 point entre 2003 et 2004 pour atteindre 9,5% et creuse considérablement son écart avec celui observé en métropole (22,8%). Cette baisse de l’autofinancement ne permet pas de financer les dépenses d’équipement en forte progression.

Les dépenses réelles d'investissement des communes d’outre-mer s'élèvent à 473 euros par habitant en 2004 contre 418 euros en métropole. Pour l’exercice 2004, elles connaissent une forte augmentation (+13,3%) due à la forte progression des dépenses d’équipement brut (+10,1%) ainsi que des remboursements de dette. Comme pour les communes de métropole, c’est en partie, l’influence du cycle électoral qui explique cette montée des investissements directs. Ces dépenses d’investissement comprennent un montant moyen de remboursements de dette (88 euros par habitant) équivalent à celui de métropole (87 euros par habitant). Cependant, par rapport à la métropole ce poste est en nette augmentation de +24,7%.


Structure des communes de moins de 10 000 habitants en 2004 en euros par habitant (DOM)

DEPENSES 1 492 €/hab

Charges de personnel 589 €/hab

Ventes de produits, prestations 16 €/hab

RECETTES 1 485 €/hab

Dotations et Participations

287 €/hab (dont DGF 195 €/hab)

Fonctionnement (hors travaux en régie)

1 019 €/hab Charges à caractère

général 235 €/hab

Remboursements de dette 88 €/hab

Dépenses d'équipement brut 379 €/hab

Impôts et Taxes 735 €/hab

(dont produit 4 taxes 172 €/hab)

Fonctionnement 1 126 €/hab

Investissement 359 €/hab

Autres 18 €/hab

Intérêts payés 19 €/hab

Epargne brute 108 €/hab

Annuité de la dette 107 €/hab Epargne de gestion 127 €/hab

Autres recettes de fonctionnement 88 €/hab

Investissement (y compris travaux

en régie) 473 €/hab

Autres Charges de gestion courante 158

€/hab


258 €/hab

Autres 7 €/hab Emprunts 88 €/hab Autres 13 €/hab Diminution du

fonds de roulement 7 €/hab


Les recettes réelles d’investissement augmentent de +4,2% en 2004 ; le poste des dotations et subventions baisse légèrement de -0,6% et les communes d’outre-mer ont un recours à l’emprunt hors gestion active de la dette plus important qu’en 2003 (+18,8% en 2004 contre +15,6% en 2003). En termes de recettes d’investissement, les subventions et dotations d'investissement reçues représentent 71,7% des dépenses d'équipement (contre un peu plus de 50,4% en métropole).

La dette communale au 31 décembre 2004 dans les communes d'outre-mer de moins de 10 000 habitants s’élève à 381 euros par habitant ; comme en métropole, l’encours de dette reste stable en moyenne pour 2004 (-0,4%). L’annuité de la dette atteint 107 euros par habitant contre 116 euros en métropole.

Le volume des recettes courantes étant plus élevé et le niveau de la dette étant plus faibles, les communes de moins de 10 000 habitant pèsent au total nettement moins lourd dans les budgets des communes d’outre-mer : elle représente 0,34 année de recettes de fonctionnement contre 0,79 en métropole. La variation du fonds de roulement pour les communes de moins de 10 000 habitants d’outre-mer, calculée par différence entre les recettes et les dépenses totales, est négative sur l’exercice 2004. En effet, le montant des recettes totales est inférieur aux dépenses totales.

Les finances des communes de moins de 10 000 habitants des départements d’outre-mer présentent des caractéristiques spécifiques et différentes de celles de métropole. De plus, elles présentent entre elles des divergences, surtout en ce qui concerne leur situation financière ; les valeurs moyennes peuvent masquer des situations très disparates.



Disparités régionales

Direction générale des collectivités locales/DESL

30 Mise en ligne : novembre 2006


Disparités thématiques Dépenses réelles totales hors gestion active de la dette / population en euros par habitant

Exercice 2004 Moins de

500

habitants

De 500

à 2 000

habitants

De 2 000

à 3 500

habitants

De 3 500

à 5 000

habitants

De 5 000

à 10 000

habitants

Ensemble

Rappel de l'ensemble des communes 915 927 1 066 1 133 1 286 1 051 Communes touristiques 2 005 1 812 1 653 1 602 1 901 1 781 dont : - communes du littoral 1 959 1 548 1 588 1 682 2 036 1 778

- «supports de stations de sports d’hiver» 3 754 4 014 3 305 2 886 2 404 3 453

- autres communes de montagne 1 739 1 315 1 226 1 319 1 337 1 386

- autres communes touristiques 1 196 1 202 1 341 1 290 1 510 1 329

Communes rurales / urbaines dont : - pôles urbains 851 901 991 1 089 1 283 1 148

- communes périurbaines 803 840 993 1 121 1 183 924

- communes "rurales" 1 017 1 063 1 226 1 210 1 386 1 133

Communes de montagne 1 501 1 392 1 438 1 334 1 372 1 420

dont : - communes non touristiques 1 322 1 005 1 003 1 092 1 237 1 130

Dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie (a) / population en euros par habitant


500

habitants

De 500

à 2 000

habitants

De 2 000

à 3 500

habitants

De 3 500

à 5 000

habitants

De 5 000

à 10 000

habitants

Ensemble

Rappel de l'ensemble des communes 500 528 635 714 846 633 Communes touristiques 1 062 1 018 963 1 017 1 191 1 055 dont : - communes du littoral 1 142 927 956 1 068 1 296 1 106


- autres communes de montagne 873 733 685 837 824 771

- autres communes touristiques 637 682 777 848 930 792

Communes rurales / urbaines dont : - pôles urbains 442 520 608 706 852 740

- communes périurbaines 443 477 586 681 772 542

- communes "rurales" 552 602 722 763 897 662

Communes de montagne 761 750 815 821 878 784

dont : - communes non touristiques 658 532 572 663 799 614

(a) Les subventions d’équipement sont déduites des opérations de fonctionnement car elles sont réintégrées en opération d’investissement afin de préparer les modifications de nomenclature intervenues depuis le 1er janvier 2006.

Produit voté des 4 taxes */ population en euros par habitant


500

habitants

De 500

à 2 000

habitants

De 2 000

à 3 500

habitants

De 3 500

à 5 000

habitants

De 5 000

à 10 000

habitants

Ensemble

Rappel de l'ensemble des communes 220 291 384 439 521 363 Communes touristiques 483 509 531 523 629 547 dont : - communes du littoral 412 445 510 557 673 570

- «supports de stations de sports d’hiver» 1 063 1 121 1 067 921 740 1 020








* y compris le reversement TP du groupement à TPU.


Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire/DGCL

Taux d'épargne* (a)

Publications : « Les Finances des communes de moins de 10.000 habitants 2004 »

en pourcentage


500

habitants

De 500

à 2 000

habitants

De 2 000

à 3 500

habitants

De 3 500

à 5 000

habitants

De 5 000

à 10 000

habitants

Ensemble

Rappel de l'ensemble des communes 26,3% 24,8% 23,5% 21,4% 19,3% 22,8%

Communes touristiques 27,30/o 25,50/o 23,90/o 21,10/o 19,50/o 22,90/o dont : - communes du littoral 22,2% 23,2% 22,9% 21,2% 17,7% 20,4%

- «supports de stations de sports d’hiver» 26,9% 26,8% 26,8% 22,1% 24,9% 26,3%

- autres communes de montagne 29,1% 25,2% 25,2% 22,9% 20,5% 25,6%

- autres communes touristiques 24,0% 26,2% 22,0% 19,1% 23,0% 23,1%

Communes rurales / urbaines dont : - pôles urbains 27,9% 24,7% 23,5% 21,0% 19,2% 20,7%

- communes périurbaines 25,4% 24,4% 23,3% 21,8% 20,5% 23,5%

- communes "rurales" 26,9% 25,2% 23,6% 21,4% 18,6% 23,8%

Communes de montagne 29,00/o 26,50/o 25,50/o 23,80/o 22,30/o 26,20/o dont : - communes non touristiques 29,5% 26,9% 25,1% 25,1% 22,1% 26,7%

* Taux d'épargne = (recettes réelles de fonctionnement - dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie)/ recettes réelles de fonctionnement. (a) Les subventions d’équipement sont déduites des opérations de fonctionnement car elles sont réintégrées en opération d’investissement afin

de préparer les modifications de nomenclature intervenues depuis le 1er janvier 2006.

Dépenses d'équipement brut / population en euros par habitant


500 habitants

De 500

à 2 000 habitants

De 2 000

à 3 500 habitants

De 3 500

à 5 000 habitants

De 5 000 Ensemble à 10 000 habitants

Rappel de l'ensemble des communes 332 304 319 306 310 313 Communes touristiques 697 566 500 402 474 511 dont : - communes du littoral 601 482 468 418 489 471

- «supports de stations de sports d’hiver» 1 008 1 253 986 825 721 1 039








Encours de dette au 31/12/2004 / population en euros par habitant Moins de De 500 De 2 000 De 3 500 De 5 000 Ensemble

Exercice 2004 500 à 2 000 à 3 500 à 5 000 à 10 000 moins de habitants habitants habitants habitants habitants 10 000 hab.

Rappel de l'ensemble des communes 402 547 702 764 887 650 Communes touristiques 1 169 1 191 1 190 1 151 1 413 1 244 dont : - communes du littoral 911 899 1 082 1 131 1 475 1 211


- autres communes de montagne 899 868 778 986 1 175 892

- autres communes touristiques 515 769 951 903 1 205 934



- communes "rurales" 484 672 857 908 1 119 735

Communes de montagne 754 935 1 077 1 073 1 161 949

dont : - communes non touristiques 607 662 736 771 1 007 704



Disparités thématiques

Introduction et définitions

L’analyse réalisée dans les pages suivantes porte sur les communes de moins de 10 000 habitants en les regroupant en fonction de types définis par une situation géographique particulière ou par une activité dominante qui influe sur les finances communales. La liste des catégories de communes choisies n'est pas immuable, elle est amenée à évoluer au cours des exercices.

Les études thématiques sont réalisées sur les communes de moins de 10 000 habitants (métropole) à partir des catégories suivantes : • les communes touristiques (on distingue, entre autre, les communes du littoral, de supports de stations de

sports d’hiver, de montagne); • les communes appartenant à l'espace à dominante rurale, à un pôle urbain ou les communes périurbaines ; • les communes non touristiques de montagne.

♦ Communes touristiques

La définition choisie est celle utilisée jusqu’en 1993 pour la dotation touristique de la DGF qui se fonde sur la capacité d’accueil et d’hébergement de la commune (source : Ministère de l’Intérieur, DGCL).

Parmi les communes touristiques, on distingue les catégories suivantes :

- Communes touristiques du littoral : Ce sont les communes touristiques appartenant également à la liste des communes du littoral. Ces dernières sont définies à partir du champ d’application de la loi « littoral » du 3 janvier 1986. Ce sont des communes « riveraines des mers et océans, des étangs salés, des plans d’eau intérieurs d’une superficie supérieure à 1 000 hectares » (Art. 2-1° alinéa). On précise qu’une commune riveraine des mers et océans est celle dont tout le territoire ou une partie jouxte le domaine public maritime (Source : Direction du transport maritime, des ports et du littoral).

- Communes touristiques de montagne : voir ci-après pour la définition des communes de montagne.

- Communes touristiques « supports de stations de sports d’hiver » : ce sont les communes touristiques également classées comme « supports de stations de sports d’hiver ». Ces dernières sont définies à partir de la capacité d’hébergement et/ou de la présence de remontées mécaniques. Les critères de sélection des communes touristiques conduisent à exclure du champ d’étude les communes dont l’activité liée au tourisme d’hiver est mineure (faible capacité d’hébergement et nombre réduit de remontées mécaniques) (Source : SEATM, Service d’études et d’aménagement touristique de la montagne).

Répartition des communes touristiques de moins de 10 000 habitants et de leur population (métropole) :

Population totale du RP 1999 Ensemble des communes touristiques

Communes du littoral

«Supports de stations de

sports d’hiver»

Autres communes de

montagne

Autres communes touristiques

Nombre de communes 2 132 491 308 899 434 Population regroupée 2 825 277 1 255 843 320 822 560 266 688 346 Répartition : des communes

de la population 100,00/o 100,00/o

23,0% 44,5%

14,4% 11,4%

42,1% 19,8%

20,4% 24,4%

Population moyenne d’une commune : 1 325 2 559 1 042 623 1 582 La population moyenne des communes de moins de 10 000 habitants en métropole au RP 1999 est de 852 habitants.

Pour la strate de population de moins de 10 000 habitants, près d’un habitant sur 10 réside dans une commune touristique. Les communes touristiques sont en moyenne des communes à population élevée. De plus, à côté de cette population résidente, il faut tenir compte d’une population saisonnière très importante ainsi que l’atteste le nombre élevé des résidences secondaires. Plus de la moitié des communes touristiques sont en zone de montagne mais c’est le littoral qui regroupe le plus d’habitants.

♦ Communes « rurales » / périurbaines / pôles urbains

Pour cette typologie, on utilise le zonage en aires urbaines élaboré par l’Insee. Ce zonage est fondé non seulement sur la continuité du bâti mais encore sur les flux de déplacement domicile - travail. Il permet de distinguer sur le territoire métropolitain :

- Le pôle urbain : unité urbaine offrant 5 000 emplois ou plus et n’appartenant pas à la couronne périurbaine d’un autre pôle urbain. - L'aire urbaine : ensemble de communes, d’un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle urbain ou dans des communes attirées par celui-ci.



- La couronne périurbaine (d’un pôle urbain) : ensemble des communes de l’aire urbaine à l’exclusion de son pôle urbain. - Les communes multipolarisées : communes rurales et unités urbaines situées hors des aires urbaines, dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans plusieurs aires urbaines, sans atteindre ce seuil avec une seule d’entre elles, et qui forment avec elles un ensemble d’un seul tenant.

- Les communes périurbaines : communes des couronnes périurbaines et communes multipolarisées. - L'espace à dominante urbaine : ensemble des pôles urbains et des communes périurbaines; il peut se définir également comme l’ensemble des aires urbaines et des communes multipolarisées. - L'espace à dominante rurale : ensemble des communes rurales et unités urbaines n'appartenant pas à l'espace à dominante urbaine.

- Les communes « rurales » : ce sont les communes qui appartiennent à l’espace à dominante rurale. L’adjectif « rural » est encadré par des guillemets, pour bien distinguer ces communes des communes rurales définies de façon plus traditionnelle ne faisant référence qu’à la continuité du bâti et non aux flux de déplacement domicile – travail (Source : Insee).

Répartition des communes de moins de 10 000 habitants et de leur population (métropole) :

Ensemble des communes de moins de 10 000 hab.

Communes Pôles urbains

Communes périurbaines

Communes « rurales »

Nombre de communes Population regroupée

35 692 30 420 453

2 272 7 661 614

14 899 12 048 583

18 521 10 710 256

Répartition : - des communes - de la population

100,0% 100,0%

6,4% 25,2%

41,7% 39,6%

51,9% 35,2%

Population moyenne d’une commune 852 3 373 809 578

Plus d'une commune de moins de 10 000 habitants sur deux appartient à l'espace à dominante rurale, mais la population correspondante ne représente que 35% de la population totale contre 25% dans les pôles urbains et près de 40% à l'intérieur des communes périurbaines. Depuis 1990, le nombre de communes appartenant à l'espace à dominante urbaine a fortement augmenté (+40%), avec une conséquence mécanique sur le nombre de communes "rurales" et leur population (diminution de plus de 3 millions d'habitants). Les communes « rurales » sont logiquement plus représentées dans les petites strates, alors que l’inverse s’observe dans les pôles urbains. Ces répartitions démographiques différentes de celles observées sur l’ensemble des communes de la métropole influent sur les écarts entre ratio moyen d’une catégorie et ratio moyen national. En effet, certains de ces écarts ne sont que le reflet d’une structure démographique différente.

♦ Communes de montagne.

Les communes de montagne sont repérées à l’aide du classement en zone défavorisée réalisé par le ministère de l’agriculture. Les communes retenues sont celles qui sont entièrement classées « montagne » ou « haute montagne » et en métropole (Sources : CEMAGREF et ministère de l’Agriculture (direction de l’espace rural et de la forêt)).

La répartition démographique des communes de montagne non touristiques est très proche de celle de l’ensemble des communes de montagne : une très forte part de la population (96%) réside dans les communes de moins de 2 000 habitants. Cette répartition influe sur les ratios moyens calculés sur l’ensemble, le poids des plus petites communes et de leurs particularités est renforcé.

Les communes de montagne regroupent un grand nombre de communes forestières dont communes « supports de stations de sport d'hiver » (voir "communes touristiques") (Source : SEATM (Service d'Études et d'Aménagement Touristique de la Montagne - Secrétariat d'État au Tourisme)).

♦ Intercommunalité.

L'étude des communes par type d'intercommunalité à fiscalité propre est intégrée dans la partie « Ratios financiers », accessible sur le CD-Rom.

Avertissement pour l’ensemble de la publication 2004 : 1) Le terme « gestion active de la dette » signifie :

. d’une part les remboursements anticipés de dette classiques refinancés par emprunt et comptabilisés à l’article 166 « refinancement de dette »,

. d’autre part les mouvements de dette équilibrés en dépenses et en recettes correspondant à l’utilisation des nouveaux produits de gestion active de la dette : crédit long terme renouvelable (CLTR), ouverture de crédit à long terme (OCLT) et prêt à capital et taux modulable (PCTM) comptabilisés à l’article 1644 « emprunts assortis d’une option de tirage sur ligne de trésorerie ».

2) Les subventions d’équipement sont déduites des opérations de fonctionnement car elles sont réintégrées en opération d’investissement afin de préparer les modifications de la nomenclature M14 intervenues le 1er janvier 2006.



♦ Communes touristiques

Ensemble des communes touristiques en 2004 montants en euros par habitant

Moins de

500

habitants

De 500

à 2 000

habitants

De 2 000

à 3 500

habitants

De 3 500

à 5 000

habitants

De 5 000

à 10 000

habitants

Ensemble communes

"touristiques"

Rappel moyenne des

communes de métropole

Nombre total de communes Population RP 1999

914 204 204

751 765 748

254 671 021

101 414 409

112 769 895

2 132 2 825 277

35 699 30 420 879

Dépenses réelles totales * 2 005 1 812 1 653 1 602 1 901 1 781 1 051 Recettes réelles totales * 2 033 1 813 1 661 1 622 1 909 1 791 1 063 Dépenses réelles de fonctionnement (1) (a) 1 062 1 018 963 1 017 1 191 1 055 633 - dont charges à caractère général / DRF 32,8% 31,0% 29,3% 28,1% 26,7% 29,0% 29,3% - dont charges de personnel / DRF 33,0% 38,6% 43,3% 46,6% 49,7% 43,8% 45,5% - dont intérêt de la dette / DRF 5,2% 5,5% 5,6% 4,9% 4,9% 5,2% 4,6% - dont autres charges de gestion courante (a) / DRF 26,1% 22,3% 19,8% 17,5% 16,5% 19,6% 18,7%

- dont autres / DRF 2,9% 2,6% 2,0% 2,8% 2,1% 2,4% 1,9% Part des travaux en régie dans les DRF 0,4% 0,6% 0,7% 0,7% 1,3% 0,8% 0,2% Recettes réelles de fonctionnement 1 460 1 366 1 265 1 289 1 479 1 368 819 - dont ventes, produits et préstations / RRF 8,9% 6,9% 5,6% 5,4% 6,2% 6,4% 5,6% - dont dotations et participations / RRF 34,3% 31,0% 30,3% 29,3% 24,7% 29,0% 33,2%

dont DGF / RRF (24,2%) (24,3%) (24,1%) (21,3%) (19,2%) (22,3%) (23,6%) dont attributions de péréquation et de compensation / RR(5,2%) (3,0%) (3,3%) (3,4%) (2,3%) (3,1%) (4,9%)

- dont impôts et taxes / RRF 39,7% 47,5% 53,6% 55,8% 59,1% 52,8% 50,7% dont produit voté 4 taxes / RRF (31,3%) (35,3%) (37,6%) (36,4%) (37,2%) (36,2%) (35,7%)

- dont autres produits courants non financiers / RRF 10,3% 7,8% 4,6% 3,7% 3,7% 5,5% 4,4% - dont autres / RRF 6,8% 6,8% 5,9% 5,8% 6,3% 6,3% 6,1% Epargne brute / RRF 27,3% 25,5% 23,9% 21,1% 19,5% 22,9% 22,8% Dépenses réelles d'investissement *(2) (a) 943 794 690 584 710 726 418 - dont remboursements de dette * / DRI 18,4% 22,4% 23,6% 27,7% 28,0% 24,4% 20,9% - dont dépenses d'équipement brut / DRI 73,9% 71,3% 72,5% 68,7% 66,8% 70,3% 74,7% - dont autres / DRI 7,6% 6,2% 4,0% 3,6% 5,2% 5,3% 4,4% Recettes réelles d'investissement * 573 447 396 333 430 422 244 - dont dotations et subventions / RRI 59,8% 47,8% 44,0% 44,3% 35,5% 44,3% 50,5% - dont emprunts / RRI 25,2% 38,8% 46,0% 49,5% 53,2% 44,3% 39,6% - dont autres / RRI 15,0% 13,4% 10,0% 6,2% 11,3% 11,4% 9,9% Encours de dette au 31/12/2004 - par habitant 1 169 1 191 1 190 1 151 1 413 1 244 650 - sur recettes réelles de fonctionnement 0,80 0,87 0,94 0,89 0,96 0,91 0,79 - sur épargne brute 2,94 3,42 3,94 4,24 4,90 3,97 3,48

Fiscalité Produit 4 taxes + reversement fiscalité 483 509 531 523 629 547 363 Potentiel fiscal / population "DGF" 413 485 525 547 605 529 508 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (3) 74,2% 71,9% 73,5% 69,0% 69,3% 71,4% 61,8% Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi 89,1% 83,8% 81,4% 82,0% 81,1% 82,5% 78,3% Produit 4 taxes com. / produit com. + gpmt 78,2% 78,3% 79,1% 79,4% 81,2% 79,5% 67,3% * Hors gestion active de la dette

(1) hors travaux en régie, (2) y compris travaux en régie, (3) le CMPF n'est calculé que pour les communes n'appartenant pas à un EPCI à TPU.

(a) à partir de 2004, les subventions d’équipement sont déduites des opérations de fonctionnement car elles sont réintégrées en opération d’investissement afin de préparer les modifications de la nomenclature M14 intervenues depuis le 1er janvier 2006

Évolution 2004/2003 à champ constant : Communes touristiques

Moins de

500

habitants

De 500

à 2 000

habitants

De 2 000

à 3 500

habitants

De 3 500

à 5 000

habitants

De 5 000

à 10 000

habitants

Ensemble communes

"touristiques"

Rappel moyenne des


Dépenses réelles totales * + 1,8% + 0,4% + 5,3% + 1,3% + 7,5% + 3,7% + 3,6% Dépenses réelles de fonctionnement (1) (a) + 2,7% + 2,0% + 1,9% + 2,2% + 1,9% + 2,0% + 1,7% Charges à caractère général + 6,0% + 4,0% + 3,9% + 2,0% + 1,8% + 3,2% + 2,7% Charges de personnel + 2,6% + 3,6% + 3,5% + 3,2% + 3,6% + 3,5% + 2,7% Intérêts de la dette - 9,6% - 9,6% - 9,3% - 8,3% - 10,5% - 9,6% - 16,1% Dépenses réelles d'investissement *(2) (a) + 0,9% - 1,6% + 10,6% - 0,2% + 18,5% + 6,3% + 6,5% Dépenses d'équipement brut + 1,6% + 1,5% + 15,6% - 6,8% + 17,6% + 7,2% + 8,3% Remboursements de dette * - 7,8% + 1,6% + 2,4% + 18,0% + 19,6% + 8,0% - 0,3% Recettes réelles de fonctionnement + 2,5% + 2,4% + 3,0% + 3,1% + 2,5% + 2,7% + 2,6% Impôts et taxes + 5,7% + 4,8% + 3,9% + 3,9% + 3,5% + 4,1% + 4,7%

dont produit 4 taxes (voté) + 3,4% + 3,9% + 3,9% + 3,0% + 4,4% + 3,9% + 3,1% dont produit 4 taxes (voté) + reversement fisc + 5,3% + 4,5% + 5,0% + 4,1% + 5,2% + 4,9% + 5,1%

Dotations et participations + 0,6% + 1,9% + 0,9% - 0,4% - 1,4% + 0,4% - 0,2% Recettes réelles d'investissement * - 0,9% - 9,9% + 6,5% + 4,7% + 23,1% + 4,0% + 4,2% Dotations et subventions d'investissement - 4,2% - 11,2% - 1,6% + 3,9% + 7,7% - 2,7% + 4,4% Emprunts * - 15,8% - 2,6% + 16,5% + 11,6% + 32,0% + 12,3% + 4,3% Épargne brute + 2,2% + 3,6% + 6,7% + 6,4% + 5,0% + 4,9% + 5,9% Encours de la dette au 31/12 - 2,3% - 0,0% + 2,1% + 1,6% + 2,2% + 1,2% + 1,8% (1) hors travaux en régie / (2) y compris travaux en régie

* Hors gestion active de la dette


Direction générale des collectivités locales/DESL Mise en ligne : novembre 2006

35


Ensemble des communes touristiques du littoral en 2004

montants en euros par habitant

Moins de

500

habitants

De 500

à 2 000

habitants

De 2 000

à 3 500

habitants

De 3 500

à 5 000

habitants

De 5 000

à 10 000

habitants

Ensemble communes

"touristiques du littoral"

Rappel moyenne des



66

18 095

183

210 099

116

313 661

55

223 956

71

490 032

491

1 255 843

35 699

30 420 879

Dépenses réelles totales * 1 959 1 548 1 588 1 682 2 036 1 778 1 051 Recettes réelles totales * 2 065 1 559 1 617 1 715 2 013 1 786 1 063 Dépenses réelles de fonctionnement (1) (a) 1 142 927 956 1 068 1 296 1 106 633 - dont charges à caractère général / DRF 34,3% 30,5% 28,8% 27,8% 26,5% 27,9% 29,3% - dont charges de personnel / DRF 39,6% 46,9% 47,6% 48,1% 49,7% 48,4% 45,5% - dont intérêt de la dette / DRF 4,0% 4,6% 5,0% 4,9% 4,8% 4,8% 4,6% - dont autres charges de gestion courante (a) / DRF 20,5% 16,2% 16,9% 15,8% 17,0% 16,7% 18,7% - dont autres / DRF 1,5% 1,8% 1,7% 3,4% 2,0% 2,1% 1,9% Part des travaux en régie dans les DRF 0,3% 0,5% 0,8% 0,7% 1,5% 1,0% 0,2% Recettes réelles de fonctionnement 1 469 1 207 1 240 1 355 1 575 1 389 819 - dont ventes, produits et préstations / RRF 11,0% 6,8% 5,1% 5,4% 6,4% 6,1% 5,6% - dont dotations et participations / RRF 35,2% 33,5% 31,7% 30,1% 24,3% 28,5% 33,2%

dont DGF / RRF (26,5%) (26,6%) (26,0%) (21,7%) (19,4%) (22,4%) (23,6%) dont attributions de péréquation et de compensation / R(4,8%) (3,2%) (3,1%) (3,3%) (1,8%) (2,6%) (4,9%)


- dont autres produits courants non financiers / RRF 9,5% 6,1% 3,5% 3,6% 3,4% 3,9% 4,4% - dont autres / RRF 5,2% 6,3% 6,4% 5,8% 4,7% 5,5% 6,1% Epargne brute / RRF 22,2% 23,2% 22,9% 21,2% 17,7% 20,4% 22,8% Dépenses réelles d'investissement *(2) (a) 816 622 632 614 741 672 418 - dont remboursements de dette * / DRI 14,8% 18,7% 21,8% 28,1% 27,6% 24,7% 20,9% - dont dépenses d'équipement brut / DRI 73,6% 77,5% 74,0% 68,1% 66,0% 70,1% 74,7% - dont autres / DRI 11,6% 3,8% 4,2% 3,9% 6,4% 5,1% 4,4% Recettes réelles d'investissement * 596 352 377 360 438 397 244 - dont dotations et subventions / RRI 63,5% 58,7% 47,5% 43,2% 35,2% 43,5% 50,5% - dont emprunts / RRI 19,1% 36,6% 46,0% 53,2% 54,2% 48,7% 39,6% - dont autres / RRI 17,4% 4,7% 6,4% 3,5% 10,7% 7,8% 9,9% Encours de dette au 31/12/2004

- par habitant

- sur recettes réelles de fonctionnement

- sur épargne brute

911

0,62

2,79

899

0,74

3,21

1 082

0,87

3,80

1 131

0,83

3,94

1 475

0,94

5,28

1 211 0,87 4,28

650 0,79 3,48




Évolution 2004/2003 à champ constant : Communes touristiques du littoral

Moins de

500

habitants

De 500

à 2 000

habitants

De 2 000

à 3 500

habitants

De 3 500

à 5 000

habitants

De 5 000

à 10 000

habitants

Ensemble communes

"touristiques du littoral"

Rappel moyenne des


Dépenses réelles totales * + 0,8% + 3,8% + 4,0% + 4,2% + 7,0% + 5,3% + 3,6% Dépenses réelles de fonctionnement (1) (a) + 2,0% + 2,4% + 2,0% + 2,3% + 1,6% + 1,9% + 1,7% Charges à caractère général + 8,2% + 5,3% + 3,5% + 2,2% + 0,0% + 2,1% + 2,7% Charges de personnel + 0,4% + 3,3% + 3,7% + 3,7% + 4,0% + 3,7% + 2,7% Intérêts de la dette - 8,8% - 7,9% - 7,6% - 8,7% - 8,2% - 8,1% - 16,1% Dépenses réelles d'investissement *(2) (a) - 0,8% + 6,0% + 7,0% + 7,7% + 18,1% + 11,3% + 6,5% Dépenses d'équipement brut - 7,2% + 9,3% + 12,4% - 1,3% + 15,5% + 10,2% + 8,3% Remboursements de dette * - 25,6% + 1,9% - 6,1% + 31,7% + 21,2% + 12,8% - 0,3% Recettes réelles de fonctionnement + 4,7% + 2,6% + 4,0% + 4,1% + 1,4% + 2,6% + 2,6% Impôts et taxes + 14,5% + 6,0% + 5,3% + 4,7% + 4,3% + 4,9% + 4,7%

dont produit 4 taxes (voté) + 9,6% + 5,5% + 5,8% + 4,4% + 5,5% + 5,4% + 3,1% dont produit 4 taxes (voté) + reversement fiscalité + 13,9% + 6,5% + 6,0% + 4,8% + 6,9% + 6,4% + 5,1%

Dotations et participations - 2,8% + 0,1% + 1,1% - 0,4% - 1,4% - 0,4% - 0,2% Recettes réelles d'investissement * - 2,9% - 6,5% + 4,2% + 20,8% + 13,7% + 8,5% + 4,2% Dotations et subventions d'investissement - 13,1% + 0,8% + 13,7% + 20,8% + 6,6% + 8,4% + 4,4% Emprunts * - 30,1% - 9,5% + 2,8% + 30,7% + 19,3% + 12,3% + 4,3% Épargne brute + 15,6% + 3,0% + 11,0% + 11,2% + 0,4% + 5,5% + 5,9% Encours de la dette au 31/12 - 0,8% + 1,4% + 3,5% + 2,0% + 2,3% + 2,3% + 1,8% (1) hors travaux en régie / (2) y compris travaux en régie



Les finances des communes de moins de 10 000 habitants - 2004 36


Ensemble des communes "supports stations de sports d'hiver" en 2004


Moins de

500

habitants

De 500

à 2 000

habitants

De 2 000

à 3 500

habitants

De 3 500

à 5 000

habitants

De 5 000

à 10 000

habitants

Ensemble communes

"stations de sports d'hiver"

Rappel moyenne des



128 34 466

138 131 278

28 74 201

6 24 799

8 56 078

308 320 822

35 699 30 420 879

Dépenses réelles totales * 3 754 4 014 3 305 2 886 2 404 3 453 1 051 Recettes réelles totales * 3 752 3 970 3 297 2 855 2 394 3 429 1 063 Dépenses réelles de fonctionnement (1) (a) 2 092 2 164 1 853 1 720 1 392 1 915 633 - dont charges à caractère général / DRF 31,4% 31,3% 29,1% 28,2% 30,1% 30,5% 29,3% - dont charges de personnel / DRF 26,0% 29,3% 31,4% 34,6% 42,9% 31,5% 45,5% - dont intérêt de la dette / DRF 6,4% 6,1% 7,1% 6,2% 5,1% 6,2% 4,6% - dont autres charges de gestion courante (a) / DRF 31,4% 29,5% 30,3% 27,4% 19,5% 28,5% 18,7% - dont autres / DRF 4,8% 3,7% 2,2% 3,7% 2,5% 3,3% 1,9% Part des travaux en régie dans les DRF 0,1% 0,4% 0,4% 0,0% 0,4% 0,3% 0,2% Recettes réelles de fonctionnement 2 860 2 957 2 530 2 208 1 853 2 597 819 - dont ventes, produits et préstations / RRF 9,1% 7,6% 6,0% 5,1% 6,8% 7,2% 5,6% - dont dotations et participations / RRF 30,0% 25,6% 25,4% 26,0% 25,1% 26,1% 33,2%

dont DGF / RRF (20,3%) (21,1%) (21,0%) (20,5%) (19,2%) (20,7%) (23,6%) dont attributions de péréquation et de compensation (6,0%) (1,9%) (2,2%) (3,0%) (1,8%) (2,5%) (4,9%)


- dont autres produits courants non financiers / RRF 9,5% 9,9% 7,1% 4,3% 4,5% 8,2% 4,4% - dont autres / RRF 8,2% 6,5% 5,0% 3,2% 5,3% 6,0% 6,1% Epargne brute / RRF 26,9% 26,8% 26,8% 22,1% 24,9% 26,3% 22,8% Dépenses réelles d'investissement *(2) (a) 1 661 1 850 1 453 1 166 1 012 1 538 418 - dont remboursements de dette * / DRI 24,3% 25,2% 27,8% 27,5% 25,6% 25,8% 20,9% - dont dépenses d'équipement brut / DRI 60,7% 67,7% 67,9% 70,8% 71,3% 67,5% 74,7% - dont autres / DRI 15,0% 7,1% 4,4% 1,8% 3,2% 6,7% 4,4% Recettes réelles d'investissement * 892 1 014 767 647 541 833 244 - dont dotations et subventions / RRI 49,4% 36,4% 30,0% 25,9% 36,4% 35,9% 50,5% - dont emprunts / RRI 22,4% 43,4% 50,8% 55,9% 41,7% 43,1% 39,6% - dont autres / RRI 28,3% 20,1% 19,3% 18,2% 21,9% 21,0% 9,9% Encours de dette au 31/12/2004

- par habitant - sur recettes réelles de fonctionnement - sur épargne brute

2 882 1,01 3,75

2 857 0,97 3,60

2 833 1,12 4,18

2 780 1,26 5,70

1 721 0,93 3,74

2 650 1,02 3,89

650 0,79 3,48

Fiscalité Produit 4 taxes + reversement fiscalité 1 063 1 121 1 067 921 740 1 020 363 Potentiel fiscal / population "DGF" 478 591 674 712 698 614 508 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (3) 94,6% 87,5% 91,4% 90,5% 76,1% 87,8% 61,8% Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi 110,6% 97,9% 96,2% 96,3% 81,8% 96,5% 78,3% Produit 4 taxes com. / produit com. + gpmt 84,1% 84,1% 92,3% 90,0% 92,0% 87,3% 67,3% * Hors gestion active de la dette



Évolution 2004/2003 à champ constant : Communes "supports stations de sports d'hiver"

Moins de

500

habitants

De 500

à 2 000

habitants

De 2 000

à 3 500

habitants

De 3 500

à 5 000

habitants

De 5 000

à 10 000

habitants

Ensemble communes

"stations de sports d'hiver"

Rappel moyenne des


Dépenses réelles totales * - 0,6% - 1,9% + 10,2% - 2,7% + 4,7% + 1,5% + 3,6% Dépenses réelles de fonctionnement (1) (a) + 2,6% + 2,0% + 2,1% + 3,6% + 2,1% + 2,2% + 1,7% Charges à caractère général + 8,9% + 2,4% + 5,4% - 3,2% + 4,3% + 3,6% + 2,7% Charges de personnel + 4,3% + 4,9% + 3,6% + 2,7% + 3,4% + 4,1% + 2,7% Intérêts de la dette - 12,6% - 10,9% - 11,4% - 1,0% - 12,8% - 10,8% - 16,1% Dépenses réelles d'investissement *(2) (a) - 4,3% - 6,1% + 22,6% - 10,7% + 8,6% + 0,5% + 6,5% Dépenses d'équipement brut - 11,4% - 5,2% + 30,4% - 20,2% + 8,5% + 0,5% + 8,3% Remboursements de dette * - 16,2% + 6,9% + 12,1% + 21,7% + 10,2% + 6,0% - 0,3% Recettes réelles de fonctionnement + 5,5% + 1,0% + 4,2% + 4,1% - 0,8% + 2,2% + 2,6% Impôts et taxes + 4,0% + 4,9% + 5,1% + 6,0% + 0,7% + 4,3% + 4,7%

dont produit 4 taxes (voté) + 3,7% + 2,7% + 4,4% + 1,8% + 2,5% + 3,1% + 3,1% nt produit 4 taxes (voté) + reversement fiscalité + 4,1% + 3,1% + 4,2% + 2,2% + 2,7% + 3,4% + 5,1% Dotations et participations - 0,6% + 2,7% + 1,8% + 2,7% - 0,3% + 1,7% - 0,2% Recettes réelles d'investissement * - 17,1% - 12,1% + 25,4% - 16,2% + 26,8% - 3,5% + 4,2% Dotations et subventions d'investissement - 15,7% - 22,5% - 3,6% - 36,5% - 10,6% - 18,1% + 4,4% Emprunts * - 49,1% - 5,7% + 33,3% - 20,4% + 32,9% - 1,8% + 4,3% Épargne brute + 14,4% - 1,8% + 10,5% + 5,8% - 8,7% + 2,1% + 5,9% Encours de la dette au 31/12 - 6,2% - 0,5% + 0,5% + 10,1% - 1,9% - 0,3% + 1,8% (1) hors travaux en régie / (2) y compris travaux en régie




37


♦ Communes « rurales » / périurbaines / pôles urbains

Ensemble des communes appartenant à l'espace à dominante rurale en 2004


Moins de De 500 De 2 000 De 3 500 De 5 000

500 à 2 000 à 3 500 à 5 000 à 10 000

habitants habitants habitants habitants habitants

Ensemble communes

"rurales"

Rappel moyenne des



13 102 2 631 861

4 349 4 046 533

633 1 643 505

223 933 529 1

218 455 257

18 525 10 710 685

35 699 30 420 879

Dépenses réelles totales * Recettes réelles totales *

1 017 1 045

1 063 1 070

1 226 1 230

1 210 1 216

1 386 1 394

1 133 1 145

1 051 1 063

Dépenses réelles de fonctionnement (1) (a) 552 602 722 763 897 662 633 - dont charges à caractère général / DRF 31,3% 30,5% 29,0% 27,9% 26,3% 29,4% 29,3% - dont charges de personnel / DRF 34,5% 41,6% 45,7% 48,7% 51,1% 43,3% 45,5% - dont intérêt de la dette / DRF 4,0% 5,1% 5,4% 5,2% 5,2% 5,0% 4,6% - dont autres charges de gestion courante (a) / DRF 27,7% 20,7% 18,3% 16,4% 15,8% 20,4% 18,7% - dont autres / DRF 2,5% 2,0% 1,6% 1,7% 1,6% 1,9% 1,9% Part des travaux en régie dans les DRF 0,3% 0,5% 0,7% 1,2% 1,4% 0,7% 0,2% Recettes réelles de fonctionnement 755 805 945 971 1 103 869 819 - dont ventes, produits et préstations / RRF 6,6% 5,5% 5,3% 4,8% 5,5% 5,6% 5,6% - dont dotations et participations / RRF 39,9% 35,8% 34,5% 33,6% 32,2% 35,6% 33,2%




- par habitant - sur recettes réelles de fonctionnement - sur épargne brute

484 0,64 2,39

672 0,83 3,31

857 0,91 3,83

908 0,93 4,37

1 119 1,02 5,45

735 0,85 3,55

650 0,79 3,48




Évolution 2004/2003 à champ constant : Communes "rurales"

Moins de

500

habitants

De 500

à 2 000

habitants

De 2 000

à 3 500

habitants

De 3 500

à 5 000

habitants

De 5 000

à 10 000

habitants

Ensemble communes

"rurales"

Rappel moyenne des


Dépenses réelles totales * + 2,5% + 2,5% + 4,6% + 2,1% + 2,6% + 2,8% + 3,6% Dépenses réelles de fonctionnement (1) (a) + 2,5% + 2,1% + 1,8% + 1,7% + 1,2% + 1,9% + 1,7% Charges à caractère général + 4,4% + 3,7% + 4,1% + 3,4% + 2,2% + 3,7% + 2,7% Charges de personnel + 2,4% + 3,0% + 3,0% + 2,6% + 2,5% + 2,7% + 2,7% Intérêts de la dette - 4,8% - 7,9% - 8,9% - 10,4% - 11,2% - 8,6% - 16,1% Dépenses réelles d'investissement *(2) (a) + 2,6% + 3,0% + 8,8% + 2,7% + 5,3% + 4,1% + 6,5% Dépenses d'équipement brut + 3,3% + 6,8% + 13,5% + 2,8% + 12,0% + 7,2% + 8,3% Remboursements de dette * + 0,4% - 2,8% + 3,3% + 4,8% - 4,8% - 0,8% - 0,3% Recettes réelles de fonctionnement + 2,8% + 2,6% + 2,6% + 1,8% + 1,5% + 2,4% + 2,6% Impôts et taxes + 5,8% + 4,9% + 3,9% + 3,4% + 3,1% + 4,3% + 4,7%

dont produit 4 taxes (voté) + 3,7% + 3,6% + 2,9% + 2,4% + 2,9% + 3,2% + 3,1% dont produit 4 taxes (voté) + reversement fiscalité + 4,5% + 4,5% + 4,1% + 3,8% + 3,9% + 4,2% + 5,1% Dotations et participations + 0,5% + 0,3% + 0,6% + 0,0% - 0,2% + 0,3% - 0,2% Recettes réelles d'investissement * + 6,1% - 1,3% + 5,8% - 1,1% + 1,7% + 2,1% + 4,2% Dotations et subventions d'investissement + 7,2% + 3,5% + 10,4% + 0,5% - 2,9% + 4,7% + 4,4% Emprunts * + 1,5% - 5,8% + 7,3% + 0,6% + 6,2% + 0,5% + 4,3% Épargne brute + 3,6% + 4,2% + 5,4% + 2,2% + 2,4% + 3,8% + 5,9% Encours de la dette au 31/12 + 2,6% + 0,8% + 0,1% - 1,5% + 1,5% + 0,9% + 1,8% (1) hors travaux en régie / (2) y compris travaux en régie




38


Ensemble des communes appartenant à un pôle urbain en 2004


Moins de De 500 De 2 000 De 3 500 De 5 000

500 à 2 000 à 3 500 à 5 000 à 10 000


Ensemble communes "pôles

urbains"

Rappel moyenne des



88 33 548

809 985 134 1

499 339 057 1

317 329 562 3

559 974 310

2 272 7 661 611

35 699 30 420 879


851 849

901 913

991 1 006

1 089 1 110

1 283 1 292

1 148 1 160

1 051 1 063


dont DGF / RRF (20,8%) (21,2%) (19,6%) (19,5%) (19,0%) (19,4%) (23,6%) dont attributions de péréquation et de compensatio(5,4%) (4,4%) (4,2%) (3,7%) (3,8%) (3,9%) (4,9%)



- par habitant 366 517 595 651 826 714 650 - sur recettes réelles de fonctionnement 0,60 0,75 0,75 0,73 0,78 0,77 0,79 - sur épargne brute 2,14 3,03 3,19 3,47 4,08 3,70 3,48




Évolution 2004/2003 à champ constant : Communes appartenant à un pôle urbain

Moins de

500

habitants

De 500

à 2 000

habitants

De 2 000

à 3 500

habitants

De 3 500

à 5 000

habitants

De 5 000

à 10 000

habitants

Ensemble communes "pôles

urbains"

Rappel moyenne des


Dépenses réelles totales * - 0,7% + 3,2% + 3,8% + 3,6% + 4,7% + 4,2% + 3,6% Dépenses réelles de fonctionnement (1) (a) + 1,0% + 2,6% + 2,4% + 2,0% + 2,2% + 2,2% + 1,7% Charges à caractère général + 0,4% + 3,7% + 3,4% + 2,1% + 2,4% + 2,6% + 2,7% Charges de personnel + 4,6% + 4,0% + 4,0% + 3,8% + 3,5% + 3,7% + 2,7% Intérêts de la dette - 2,6% - 7,1% - 9,9% - 9,6% - 9,7% - 9,5% - 16,1% Dépenses réelles d'investissement *(2) (a) - 2,4% + 4,1% + 6,0% + 6,8% + 10,2% + 8,1% + 6,5% Dépenses d'équipement brut + 6,1% + 6,9% + 8,8% + 9,4% + 13,2% + 10,9% + 8,3% Remboursements de dette * - 4,3% - 1,6% - 3,3% + 1,0% + 1,7% + 0,5% - 0,3% Recettes réelles de fonctionnement - 1,2% + 1,4% + 1,6% + 3,2% + 2,8% + 2,5% + 2,6% Impôts et taxes + 7,6% + 4,7% + 5,1% + 4,8% + 4,7% + 4,8% + 4,7%

dont produit 4 taxes (voté) + 4,8% + 2,3% + 4,1% + 3,4% + 2,2% + 2,7% + 3,1% ont produit 4 taxes (voté) + reversement fiscalité + 6,7% + 5,4% + 6,3% + 5,6% + 5,2% + 5,5% + 5,1% Dotations et participations + 0,8% - 0,5% - 3,0% - 1,4% - 2,1% - 1,9% - 0,2% Recettes réelles d'investissement * + 6,2% + 1,0% + 8,6% + 13,1% + 6,4% + 7,1% + 4,2% Dotations et subventions d'investissement + 7,2% + 1,2% + 7,2% + 16,8% + 3,1% + 5,8% + 4,4% Emprunts * + 6,7% + 8,9% + 5,3% + 10,7% + 7,7% + 7,9% + 4,3% Épargne brute - 6,5% - 2,0% - 1,2% + 8,0% + 5,7% + 3,9% + 5,9% Encours de la dette au 31/12 + 12,0% + 2,8% + 1,7% + 0,9% + 1,5% + 1,6% + 1,8% (1) hors travaux en régie / (2) y compris travaux en régie




39


Ensemble des communes périurbaines en 2004


Moins de

500

habitants

De 500

à 2 000

habitants

De 2 000

à 3 500

habitants

De 3 500

à 5 000

habitants

De 5 000

à 10 000

habitants

Ensemble communes

"périurbaines"

Rappel moyenne des



7 849 1 992 906

5 736 5 455 232 2

855 220 013 1

261 080 889 1

198 299 543

14 899 12 048 583

35 699 30 420 879


803 822

840 853

993 1 002

1 121 1 121

1 183 1 197

924 937

1 051 1 063

Dépenses réelles de fonctionnement (1) (a) 443 477 586 681 772 542 633 - dont charges à caractère général / DRF 30,6% 30,4% 30,7% 29,4% 28,2% 30,1% 29,3% - dont charges de personnel / DRF 33,6% 42,4% 46,3% 47,7% 50,0% 43,8% 45,5% - dont intérêt de la dette / DRF 3,4% 4,5% 5,0% 5,0% 4,6% 4,5% 4,6% - dont autres charges de gestion courante (a) / DRF 30,6% 20,9% 16,4% 16,4% 15,6% 20,0% 18,7% - dont autres / DRF 1,8% 1,7% 1,6% 1,5% 1,6% 1,7% 1,9% Part des travaux en régie dans les DRF 0,3% 0,4% 0,6% 0,7% 0,7% 0,5% 0,2% Recettes réelles de fonctionnement 594 632 764 870 971 708 819 - dont ventes, produits et préstations / RRF 6,3% 5,7% 5,4% 6,0% 5,7% 5,8% 5,6% - dont dotations et participations / RRF 39,0% 35,6% 33,7% 31,0% 30,7% 34,5% 33,2%



- dont autres produits courants non financiers / RRF 7,5% 4,8% 3,5% 2,6% 2,5% 4,3% 4,4% - dont autres / RRF 6,5% 6,6% 6,3% 5,9% 5,4% 6,3% 6,1% Epargne brute / RRF 25,4% 24,4% 23,3% 21,8% 20,5% 23,5% 22,8% Dépenses réelles d'investissement *(2) (a) 359 363 407 440 411 383 418 - dont remboursements de dette * / DRI 14,3% 18,2% 20,9% 21,0% 24,6% 19,1% 20,9% - dont dépenses d'équipement brut / DRI 80,6% 77,1% 74,9% 76,2% 71,3% 76,5% 74,7% - dont autres / DRI 5,1% 4,7% 4,2% 2,8% 4,0% 4,4% 4,4% Recettes réelles d'investissement * 228 222 238 251 226 229 244 - dont dotations et subventions / RRI 61,5% 54,8% 48,8% 46,6% 43,9% 52,8% 50,5% - dont emprunts / RRI 28,0% 35,5% 42,1% 46,8% 46,7% 37,8% 39,6% - dont autres / RRI 10,5% 9,7% 9,1% 6,6% 9,3% 9,4% 9,9% Encours de dette au 31/12/2004 - par habitant - sur recettes réelles de fonctionnement - sur épargne brute

339 0,57 2,24

475 0,75 3,08

653 0,85 3,66

780 0,90 4,12

813 0,84 4,09

549 0,78 3,30

650 0,79 3,48




Évolution 2004/2003 à champ constant : Communes périurbaines

Moins de

500

habitants

De 500

à 2 000

habitants

De 2 000

à 3 500

habitants

De 3 500

à 5 000

habitants

De 5 000

à 10 000

habitants

Ensemble communes

"périurbaines"

Rappel moyenne des


Dépenses réelles totales * + 3,2% + 3,9% + 3,0% + 5,3% + 3,9% + 3,8% + 3,6% Dépenses réelles de fonctionnement (1) (a) + 2,5% + 2,4% + 2,5% + 2,6% + 2,4% + 2,5% + 1,7% Charges à caractère général + 3,8% + 3,5% + 3,7% + 4,1% + 3,0% + 3,6% + 2,7% Charges de personnel + 2,7% + 3,6% + 4,2% + 4,5% + 4,0% + 3,8% + 2,7% Intérêts de la dette - 3,4% - 5,8% - 7,5% - 8,4% - 8,4% - 6,7% - 16,1% Dépenses réelles d'investissement *(2) (a) + 4,1% + 5,9% + 3,7% + 9,7% + 6,8% + 5,6% + 6,5% Dépenses d'équipement brut + 4,7% + 6,4% + 6,1% + 14,8% + 10,6% + 7,3% + 8,3% Remboursements de dette * + 3,4% + 2,7% - 1,4% - 0,9% - 4,4% + 0,4% - 0,3% Recettes réelles de fonctionnement + 3,0% + 3,2% + 3,2% + 2,8% + 2,7% + 3,0% + 2,6% Impôts et taxes + 6,0% + 5,1% + 4,4% + 4,1% + 4,9% + 4,9% + 4,7%

dont produit 4 taxes (voté) + 3,5% + 3,4% + 2,8% + 1,9% + 4,9% + 3,4% + 3,1% ont produit 4 taxes (voté) + reversement fiscalité + 4,8% + 6,0% + 5,4% + 5,3% + 6,1% + 5,7% + 5,1% Dotations et participations + 1,1% + 0,7% + 0,6% + 0,3% - 0,5% + 0,5% - 0,2% Recettes réelles d'investissement * + 5,6% + 5,3% - 1,8% + 10,4% + 4,8% + 4,3% + 4,2% Dotations et subventions d'investissement + 4,1% + 4,7% - 2,3% + 5,0% + 6,0% + 3,4% + 4,4% Emprunts * + 2,8% + 4,3% + 0,3% + 18,7% - 1,5% + 3,9% + 4,3% Épargne brute + 4,3% + 5,4% + 5,6% + 3,4% + 4,0% + 4,9% + 5,9% Encours de la dette au 31/12 + 4,3% + 3,3% + 2,5% + 3,6% + 1,5% + 3,0% + 1,8% (1) hors travaux en régie / (2) y compris travaux en régie




40


♦ Communes de montagne

Ensemble des communes de montagne non touristiques en 2004


Moins de De 500 De 2 000 De 3 500 De 5 000 Ensemble communes

Rappel moyenne des

500 à 2 000 à 3 500 à 5 000 à 10 000 "montagne non communes de habitants habitants habitants habitants habitants touristiques" métropole


3 369 622 166

958 858 250

103 266 725

37 151 330

37 256 391

4 504 2 154 862

35 699 30 420 879


1 322 1 356

1 005 1 023

1 003 1 020

1 092 1 104

1 237 1 249

1 130 1 152

1 051 1 063




- dont autres produits courants non financiers / RRF 9,9% 6,9% 5,0% 4,1% 2,9% 6,9% 4,4% - dont autres / RRF 6,8% 6,8% 6,3% 7,1% 4,4% 6,4% 6,1% Epargne brute / RRF 29,5% 26,9% 25,1% 25,1% 22,1% 26,7% 22,8% Dépenses réelles d'investissement *(2) (a) 664 473 431 429 438 516 418 - dont remboursements de dette * / DRI 13,0% 18,2% 21,5% 23,8% 30,0% 18,1% 20,9% - dont dépenses d'équipement brut / DRI 84,0% 76,6% 75,7% 71,5% 67,6% 78,1% 74,7% - dont autres / DRI 2,9% 5,2% 2,9% 4,6% 2,4% 3,8% 4,4% Recettes réelles d'investissement * 423 295 257 219 224 313 244 - dont dotations et subventions / RRI 66,5% 55,0% 56,6% 45,9% 42,4% 58,1% 50,5% - dont emprunts / RRI 25,2% 34,6% 36,7% 31,6% 46,4% 32,0% 39,6% - dont autres / RRI 8,2% 10,4% 6,7% 22,4% 11,2% 9,9% 9,9% Encours de dette au 31/12/2004 - par habitant - sur recettes réelles de fonctionnement - sur épargne brute

607 0,65 2,20

662 0,91 3,37

736 0,96 3,84

771 0,87 3,47

1 007 0,98 4,44

704 0,84 3,14

650 0,79 3,48




Évolution 2004/2003 à champ constant : Communes de montagne non touristiques

Moins de

500

habitants

De 500

à 2 000

habitants

De 2 000

à 3 500

habitants

De 3 500

à 5 000

habitants

De 5 000

à 10 000

habitants

Ensemble communes

"montagne non touristiques"

Rappel moyenne des


Dépenses réelles totales * + 5,8% + 2,2% - 0,1% + 3,9% - 0,7% + 2,8% + 3,6% Dépenses réelles de fonctionnement (1) (a) + 3,0% + 2,0% + 2,8% + 1,4% + 0,6% + 2,1% + 1,7% Charges à caractère général + 5,5% + 3,9% + 3,7% + 4,3% + 2,9% + 4,3% + 2,7% Charges de personnel + 2,7% + 3,0% + 4,1% + 3,3% + 2,8% + 3,1% + 2,7% Intérêts de la dette - 6,3% - 6,9% - 8,4% - 8,5% - 12,3% - 8,0% - 16,1% Dépenses réelles d'investissement *(2) (a) + 8,6% + 2,3% - 3,7% + 8,0% - 3,1% + 3,6% + 6,5% Dépenses d'équipement brut + 11,1% + 5,3% - 0,0% + 12,4% - 2,1% + 6,6% + 8,3% Remboursements de dette * + 3,7% - 5,4% - 11,6% - 5,0% - 4,3% - 3,7% - 0,3% Recettes réelles de fonctionnement + 3,1% + 2,4% + 4,1% + 2,9% + 1,4% + 2,7% + 2,6% Impôts et taxes + 5,4% + 4,5% + 5,0% + 3,1% + 1,2% + 4,0% + 4,7%

dont produit 4 taxes (voté) + 3,3% + 1,7% - 0,3% - 0,5% - 3,6% + 0,8% + 3,1% dont produit 4 taxes (voté) + reversement fiscalité + 4,9% + 5,1% + 5,3% + 3,9% + 2,2% + 4,4% + 5,1% Dotations et participations + 1,5% - 0,3% - 0,2% - 1,7% - 0,2% + 0,3% - 0,2% Recettes réelles d'investissement * + 15,5% + 6,4% - 7,5% + 11,4% - 17,9% + 5,6% + 4,2% Dotations et subventions d'investissement + 8,4% + 8,1% + 14,1% + 5,7% - 20,1% + 6,4% + 4,4% Emprunts * + 30,2% + 10,9% - 23,6% + 0,6% - 21,0% + 4,4% + 4,3% Épargne brute + 3,3% + 3,4% + 8,4% + 7,5% + 4,2% + 4,2% + 5,9% Encours de la dette au 31/12 + 4,3% + 3,0% + 0,2% - 2,8% - 2,5% + 1,5% + 1,8% (1) hors travaux en régie / (2) y compris travaux en régie




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Ratios financiers 2004 Remarque : Cette année, le calcul des ratios a été effectué sur un champ d'étude excluant 15 communes de moins de 10 000 habitants : 1 commune de moins de 10 000 habitants d’outre-mer (Saint- Barthélemy) manque dans la base de données fournie par la DGCP et il a été décidé d'exclure 14 communes dont la situation financière est exceptionnelle (niveau d’endettement particulièrement élevé) et dont l’influence sur les moyennes par strate et par région peut s’avérer trompeuse, surtout en ce qui concerne les calculs en euros par habitant.

Les volumes en euros cités dans la première partie de ce guide comprennent bien entendu l’ensemble des communes de moins de 10 000 habitants avec extrapolation pour les communes manquantes. Pour les définitions et modes de calculs, se référer au lexique page 3 du guide.

■ Volume budgétaire 1 – Dépenses réelles totales hors gestion active de la dette / population

• Dépenses de fonctionnement *1 – Dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie / population 2 – Charges de gestion générale / dépenses réelles de fonctionnement **3 – Frais de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 4 – Intérêts payés de la dette / dépenses réelles de fonctionnement 5 – Autres charges de gestion courante / dépenses réelles de fonctionnement

❑ Recettes de fonctionnement et capacité d'épargne *1 – Recettes réelles de fonctionnement / population 2 – Ventes de produits, prestations de services, marchandises / recettes réelles de fonctionnement 3 – Dotations, participations / recettes réelles de fonctionnement *4 – Dotation globale de fonctionnement / population 5 – Impôts et taxes / recettes réelles de fonctionnement 6 – Impôts et taxes / population *7 – Produit des 4 taxes / population 7 bis – Produit des 4 taxes des communes et groupements / population 7 ter – Produit des 4 taxes / produit des 4 taxes des communes et groupements 8 – Potentiel fiscal / population (avec résidences secondaires) 8 bis – Potentiel financier / population (avec résidences secondaires) **9 – Produit des 4 taxes / potentiel fiscal corrigé: “CMPF” 9 bis – Produit des 4 taxes des communes et groupements / potentiel fiscal corrigé: “CMPF élargi” 9 ter – Produit des 3 taxes / potentiel fiscal 3 taxes 10 – Taux d'épargne : épargne brute / recettes réelles de fonctionnement

* Effort d'équipement et financement 1 – Dépenses réelles d'investissement y compris travaux en régie hors gestion active de la dette / population 2– Remboursements de dette hors gestion active de la dette / population *3 – Dépenses d'équipement brut / population **4–Taux d'équipement : dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 5 – Dotations et subventions d'investissement / dépenses d'équipement brut 6 – Emprunts réalisés hors gestion active de la dette / population 7 – Emprunts réalisés hors gestion active de la dette / dépenses d'équipement brut

♦ Charge de la dette et marge de manœuvre *1 – Encours de la dette au 31/12/2004 / population 2 – Annuité de la dette hors gestion active de la dette / population **3 – Encours de la dette au 31/12/2004 / recettes réelles de fonctionnement 4 – Encours de la dette au 31/12/2004 / épargne brute **5 – Dépenses réelles de fonctionnement et remboursements de dette hors gestion active de la dette/recettes réelles

de fonctionnement 6 –Produit des 4 taxes / recettes réelles totales de l'exercice hors gestion active de la dette 7 – Intérêts de la dette / encours de la dette au 01/01/2004 8 – Fonds de roulement au 01/01/2004 / dépenses réelles totales de l'exercice hors gestion active de la dette ( en jours)

L’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) définit la liste des ratios devant obligatoirement figurer en annexe aux documents budgétaires, selon la taille des communes :

* ratios obligatoires pour les communes de plus de 3 500 habitants, ** ratios obligatoires pour les communes de plus de 10 000 habitants.



„Volume budgétaire

1 – Dépenses réelles totales hors gestion active de la dette / population



■ Volume du budget communal 1 – Dépenses réelles totales hors gestion active de la dette / population Somme des dépenses réelles de fonctionnement et des dépenses réelles d'investissement. Les dépenses d'investissement sont calculées hors gestion active de la dette.

Expression du volume budgétaire, en euros par habitant.

Moyenne métropole en 2003 : 1 015 €/hab en euros/habitant

Communes de moins Moins De 500 de 10 000 habitants de 500 à 2 000

habitants habitants

De 2 000 à 3 500

habitants

De 3 500 à 5 000

habitants

De 5 000 à 10 000

habitants

Pour l'ensemble

France entière 915 930 1 068 1 140 1 289 1 055 Métropole 915 927 1 066 1 133 1 286 1 051 Alsace 955 862 1 037 1 038 1 073 960 Aquitaine 879 861 1 141 1 099 1 274 1 007 Auvergne 1 049 986 1 067 1 018 1 109 1 034 Bourgogne 831 832 927 1 023 1 305 945 Bretagne 960 927 975 1 035 1 151 1 004 Centre 817 882 1 003 1 158 1 249 980 Champagne-Ardenne 774 913 946 945 1 158 906 Corse 1 870 1 199 1 110 1 248 1 158 1 337 Franche-Comté 902 850 887 1 083 1 138 926 Ile-de-France 918 922 1 175 1 183 1 408 1 201 Languedoc-Roussillon 1 470 1 160 1 257 1 375 1 530 1 342 Limousin 1 048 963 1 077 1 139 1 182 1 042 Lorraine 909 839 882 1 012 1 173 961 Midi-Pyrénées 932 1 044 1 082 1 153 1 182 1 053 Nord-Pas-de-Calais 605 688 827 894 1 152 894 Basse-Normandie 623 761 1 114 1 425 1 378 900 Haute-Normandie 733 825 1 027 1 235 1 440 983 Pays de la Loire 776 854 981 1 118 1 262 991 Picardie 645 759 951 946 1 063 807 Poitou-Charentes 788 855 1 013 1 108 1 108 934 Provence-Alpes-Côte d'Azur 2 054 1 551 1 359 1 298 1 496 1 479 Rhône-Alpes 1 373 1 168 1 310 1 251 1 387 1 276 Outre-Mer n.s 1 946 1 561 1 616 1 384 1 492

Communes selon l'appartenance à un groupement au 01/01/2004 (1) : - à une CU à 4 taxes 918 783 887 540 885 807 - à une CC à 4 taxes 870 888 1 060 1 173 1 308 986 - à un SAN n.s 2 216 2 121 n.s 1 362 1 542 - à une CA ou une CU à TPU 878 915 1 001 1 061 1 189 1 078 - à une CC à TPU 905 889 995 1 109 1 268 1 003 - à un syndicat à contribution fiscalisée 1 289 1 072 1 327 1 425 1 518 1 338 - Non membres d'un groupement fiscalisé 1 096 1 215 1 412 1 400 1 645 1 329

(1) Si une commune appartient à la fois à un groupement à fiscalité propre et à un syndicat à contribution fiscalisée, elle est classée parmi les communes appartenant à un groupement à fiscalité propre et non pas dans la catégorie "syndicat à contribution fiscalisée".

CU : communauté urbaine, CA : communauté d'agglomération, CC : communauté de commune, SAN : Syndicat d'Agglomération Nouvelle


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zDépenses de fonctionnement

1 – Dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie / population

2 – Charges de gestion générale / dépenses réelles de fonctionnement

3 – Frais de personnel / dépenses réelles de fonctionnement

4 – Intérêts payés de la dette / dépenses réelles de fonctionnement

5 – Autres charges de gestion courante / dépenses réelles de fonctionnement



• Dépenses de fonctionnement

1 – Dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie / population

Total des dépenses de la colonne mouvements réels de la balance générale en section de fonctionnement. A ces dépenses, on retire les travaux en régie (R72) pour obtenir les dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie. Les subventions d’équipement sont déduites car elles sont réintroduites en section d’investissement afin de préparer les modifications de la nomenclature M14 intervenues le 1er janvier 2006.

Évaluation de la charge totale de fonctionnement, en euros par habitant.

Ratio de l'article L.2313-1 du CGCT

Moyenne métropole en 2003 : 625 €/hab en euros/habitant

Communes de moins Moins De 500 De 2 000 De 3 500 De 5 000 de 10 000 habitants de 500 à 2 000 à 3 500 à 5 000 à 10 000


Pour l'ensemble

France entière 501 530 636 718 849 636 Métropole 500 528 635 714 846 633 Alsace 452 436 505 557 670 506 Aquitaine 491 532 709 721 873 634 Auvergne 550 535 609 650 727 592 Bourgogne 473 488 603 715 844 579 Bretagne 493 494 569 617 694 573 Centre 508 538 614 767 843 619 Champagne-Ardenne 423 490 564 638 708 515 Corse 952 746 664 890 831 798 Franche-Comté 461 441 530 667 725 513 Ile-de-France 583 599 789 828 1 008 831 Languedoc-Roussillon 764 652 766 863 989 804 Limousin 575 569 663 687 721 614 Lorraine 418 431 508 627 761 543 Midi-Pyrénées 514 593 658 709 768 621 Nord-Pas-de-Calais 374 450 556 640 775 601 Basse-Normandie 382 457 650 918 929 558 Haute-Normandie 430 498 646 817 1 010 627 Pays de la Loire 455 465 536 614 761 558 Picardie 403 452 629 654 760 515 Poitou-Charentes 469 506 595 680 715 563 Provence-Alpes-Côte d'Azur 1 037 889 825 830 991 913 Rhône-Alpes 672 618 707 734 876 717 Outre-Mer n.s. 1 305 1 090 1 011 971 1 019 Communes selon l'appartenance à un groupement au 01/01/2004 (1) : - à une CU à 4 taxes 398 355 395 364 674 513 - à une CC à 4 taxes 470 503 629 736 852 577 - à un SAN n.s. 1 285 1 592 n.s 1 115 1 195 - à une CA ou une CU à TPU 475 511 597 677 785 677 - à une CC à TPU 506 501 593 687 823 597 - à un syndicat à contribution fiscalisée 680 662 794 955 1 012 851 - Non membres d'un groupement fiscalisé 606 727 842 879 1 107 815




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2 – Charges de gestion générale / dépenses réelles de fonctionnement

Charges de gestion générale : dépenses de la ligne budgétaire 011 Dépenses réelles de fonctionnement : total des dépenses de la colonne mouvements réels de la balance générale

Part des dépenses réelles de fonctionnement affectée aux charges de gestion générale.

Moyenne métropole en 2003 : 28,7 % en pourcentage


Moins De 500 De 2 000 De 3 500 De 5 000 de 500 à 2 000 à 3 500 à 5 000 à 10 000


Pour l'ensemble

France entière 31,1 30,4 30,0 28,6 27,2 29,2 Métropole 31,1 30,4 30,0 28,7 27,3 29,3 Alsace 35,5 32,5 32,4 31,2 27,0 31,3 Aquitaine 29,2 29,3 28,7 27,9 26,1 28,2 Auvergne 32,8 30,6 28,9 27,5 26,2 29,5 Bourgogne 33,7 32,0 31,6 25,2 26,4 30,3 Bretagne 29,9 28,7 28,1 27,3 26,2 27,7 Centre 26,8 29,1 30,6 29,1 27,3 28,6 Champagne-Ardenne 33,7 32,2 32,4 28,9 29,1 31,8 Corse 33,8 28,1 28,9 27,6 28,1 29,8 Franche-Comté 36,5 32,7 29,4 29,6 27,2 32,0 Ile-de-France 31,6 33,0 33,9 31,2 30,6 31,6 Languedoc-Roussillon 30,6 29,8 28,5 26,7 25,7 27,9 Limousin 31,1 30,4 30,9 28,2 28,4 30,1 Lorraine 35,2 32,1 31,0 29,6 27,6 30,5 Midi-Pyrénées 29,4 28,7 26,7 28,8 24,1 27,6 Nord-Pas-de-Calais 29,7 30,2 30,8 29,2 27,5 28,9 Basse-Normandie 25,9 28,6 28,7 25,5 25,0 27,0 Haute-Normandie 27,4 29,2 30,5 28,7 27,6 28,5 Pays de la Loire 30,6 30,0 29,9 29,8 26,7 29,1 Picardie 29,3 31,3 30,9 28,8 30,5 30,5 Poitou-Charentes 28,5 29,1 29,1 28,5 25,2 28,2 Provence-Alpes-Côte d'Azur 33,3 31,5 29,9 28,2 26,8 28,9 Rhône-Alpes 33,2 31,5 30,5 29,7 27,4 30,0 Outre-Mer n.s. 23,8 20,1 20,6 23,8 23,0 Communes selon l'appartenance à un groupement au 01/01/2004 (1) : - à une CU à 4 taxes 24,1 22,2 30,9 29,1 24,4 25,7 - à une CC à 4 taxes 31,9 30,8 29,8 29,2 27,2 30,0 - à un SAN n.s. 37,8 36,5 n.s 27,4 30,3 - à une CA ou une CU à TPU 29,9 30,2 30,2 28,2 26,8 28,1 - à une CC à TPU 29,5 30,0 29,6 28,2 26,5 28,8 - à un syndicat à contribution fiscalisée 34,3 31,8 31,2 31,0 30,2 31,1 - Non membres d'un groupement fiscalisé 31,1 30,2 30,3 28,1 29,0 29,8




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3 – Frais de personnel / dépenses réelles de fonctionnement

Frais de personnel : dépenses de la ligne budgétaire 012 Dépenses réelles de fonctionnement : total des dépenses de la colonne mouvements réels de la balance générale

Part des dépenses réelles de fonctionnement affectée aux frais de personnel


Moyenne métropole en 2003 : 44,6% en pourcentage




Pour l'ensemble





48



4 - Intérêts payés de la dette / dépenses réelles de fonctionnement

Intérêts payés de la dette : dépenses du compte 661 réel Dépenses réelles de fonctionnement : total des dépenses de la colonne mouvements réels de la balance générale

Part des dépenses réelles de fonctionnement affectée aux intérêts de la dette.





Pour l'ensemble





49



5 - Autres charges de gestion courante / dépenses réelles de fonctionnement

Autres charges de gestion courante : dépenses du compte 65 Les subventions d’équipement sont déduites car elles sont réintroduites en section d’investissement afin de préparer les modifications de la nomenclature M14 intervenues le 1er janvier 2006. Dépenses réelles de fonctionnement : total des dépenses de la colonne mouvements réels de la balance générale

Part des dépenses réelles de fonctionnement affectée aux autres charges de gestion courante.





Pour l'ensemble





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‰ Recettes de fonctionnement et capacité d'épargne

1 – Recettes réelles de fonctionnement / population

2 – Ventes de produits, prestations de services, marchandises / recettes réelles de fonctionnement

3 – Dotations, participations / recettes réelles de fonctionnement

4 – Dotation globale de fonctionnement / population

5 – Impôts et taxes / recettes réelles de fonctionnement

6 – Impôts et taxes / population

7 – Produit des 4 taxes / population

7 bis – Produit des 4 taxes des communes et groupements / population

7 ter – Produit des 4 taxes / produit des 4 taxes des communes et groupements

8 – Potentiel fiscal / population (avec résidences secondaires)

8 bis – Potentiel financier / population (avec résidences secondaires)

9 – Produit des 4 taxes / potentiel fiscal corrigé: “CMPF”

9 bis – Produit des 4 taxes des communes et groupements / potentiel fiscal corrigé: “CMPF élargi”

9 ter – Produit des 3 taxes / potentiel fiscal 3 taxes

10 – Taux d'épargne : épargne brute / recettes réelles de fonctionnement



❑ Recettes de fonctionnement et capacité d'épargne

1 - Recettes réelles de fonctionnement / population

Recettes réelles de fonctionnement : total des recettes de la colonne mouvements réels de la balance générale en section de fonctionnement.

Evaluation de l'ensemble des recettes courantes, en euros par habitant.




Moins de 500

habitants

De 500 De 2 000 De 3 500 De 5 000 à 2 000 à 3 500 à 5 000 à 10 000

habitants habitants habitants habitants

Pour l'ensemble

France entière 679 703 830 911 1 049 822 Métropole 679 702 829 908 1 048 819 Alsace 661 633 744 785 886 718 Aquitaine 664 677 869 873 1 066 796 Auvergne 793 730 818 863 924 801 Bourgogne 611 638 767 875 1 029 734 Bretagne 682 672 760 825 916 768 Centre 649 689 796 933 1 011 778 Champagne-Ardenne 600 677 745 813 912 700 Corse 1 199 927 861 1 043 989 993 Franche-Comté 650 615 673 846 914 690 Ile-de-France 753 758 986 974 1 193 1 006 Languedoc-Roussillon 1 042 835 939 1 082 1 195 1 007 Limousin 770 732 831 861 958 796 Lorraine 614 619 685 791 966 733 Midi-Pyrénées 697 771 811 896 919 793 Nord-Pas-de-Calais 501 572 704 772 937 743 Basse-Normandie 507 617 840 1 172 1 157 729 Haute-Normandie 553 633 827 1 044 1 231 789 Pays de la Loire 607 645 758 828 984 758 Picardie 512 573 794 807 906 645 Poitou-Charentes 617 667 772 901 871 731 Provence-Alpes-Côte d'Azur 1 414 1 125 1 002 1 011 1 195 1 125 Rhône-Alpes 952 861 1 004 998 1 152 984 Outre-Mer n.s. 1 380 1 106 1 161 1 080 1 126 Communes selon l'appartenance à un groupement au 01/01/2004 (1) : - à une CU à 4 taxes 527 485 631 439 767 635 - à une CC à 4 taxes 646 675 823 937 1 070 762 - à un SAN n.s. 1 843 1 953 n.s. 1 305 1 439 - à une CA ou une CU à TPU 614 668 784 857 963 853 - à une CC à TPU 672 663 769 877 1 029 773 - à un syndicat à contribution fiscalisée 919 862 1 030 1 211 1 252 1 082 - Non membres d'un groupement fiscalisé 819 957 1 102 1 099 1 333 1 044




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2 - Ventes de produits, prestations de services, marchandises / recettes réelles de fonctionnement

Ventes de produits, prestations de services, marchandises : recettes du compte 70. Recettes réelles de fonctionnement : total des recettes de la colonne mouvements réels de la balance générale en section de fonctionnement

Part relative des ventes de produits, prestations de services, marchandises dans le total des recettes réelles de fonctionnement




Pour l'ensemble

France entière 6,5 5,6 5,2 5,2 5,4 5,5 Métropole 6,5 5,6 5,2 5,3 5,5 5,6 Alsace 12,3 8,2 5,6 6,9 5,5 7,4 Aquitaine 5,2 6,1 6,4 7,2 5,8 6,1 Auvergne 5,3 5,6 4,9 4,7 5,0 5,2 Bourgogne 7,0 5,3 4,7 5,2 4,8 5,5 Bretagne 4,1 5,5 5,7 6,2 7,1 6,0 Centre 3,5 5,2 5,8 6,9 5,6 5,3 Champagne-Ardenne 9,6 5,9 4,7 3,3 3,0 6,1 Corse 7,8 5,6 3,3 4,7 2,8 5,3 Franche-Comté 20,6 11,7 6,5 5,3 4,0 11,8 Ile-de-France 3,4 5,9 6,3 7,0 7,1 6,6 Languedoc-Roussillon 4,9 4,6 4,3 5,3 6,4 5,3 Limousin 4,7 6,0 6,4 6,0 5,8 5,7 Lorraine 12,0 5,9 5,3 4,0 4,8 6,2 Midi-Pyrénées 5,0 5,8 6,1 5,8 6,0 5,7 Nord-Pas-de-Calais 2,8 4,0 3,9 4,1 3,7 3,8 Basse-Normandie 3,1 5,1 4,8 4,4 6,9 4,9 Haute-Normandie 2,9 5,0 4,8 4,6 5,3 4,7 Pays de la Loire 3,2 4,7 4,5 4,3 5,5 4,7 Picardie 3,2 3,7 4,6 3,3 3,6 3,7 Poitou-Charentes 2,6 4,6 5,4 5,1 4,9 4,6 Provence-Alpes-Côte d'Azur 8,6 7,2 5,8 5,4 5,7 6,2 Rhône-Alpes 6,6 5,3 4,6 4,5 4,6 5,0 Outre-Mer n.s. 0,9 0,7 2,0 1,5 1,4 Communes selon l'appartenance à un groupement au 01/01/2004 (1) : - à une CU à 4 taxes 12,7 10,8 6,3 7,7 7,2 7,6 - à une CC à 4 taxes 6,7 5,6 4,9 5,2 4,8 5,5 - à un SAN n.s. 6,2 6,4 n.s. 5,7 6,0 - à une CA ou une CU à TPU 4,8 5,2 5,0 5,2 5,4 5,3 - à une CC à TPU 5,4 5,4 5,4 5,2 5,6 5,4 - à un syndicat à contribution fiscalisée 7,8 5,8 5,5 5,9 6,3 6,1 - Non membres d'un groupement fiscalisé 7,6 6,2 5,6 5,2 5,1 5,9




53



3 - Dotations, participations / recettes réelles de fonctionnement

Dotations, participations : recettes du compte 74. Recettes réelles de fonctionnement : total des recettes de la colonne mouvements réels de la balance générale en section de fonctionnement.

Part relative des dotations, subventions et participations dans le total des recettes réelles de fonctionnement.



Moins de 500

habitants

De 500 De 2 000 De 3 500 De 5 000 à 2 000 à 3 500 à 5 000 à 10 000

habitants habitants habitants habitants

Pour l'ensemble





54



4 - Dotation globale de fonctionnement / population

Dotation globale de fonctionnement : recettes du compte 741.

Produit de la dotation globale de fonctionnement (DGF), en euros par habitant.





Pour l'ensemble

France entière 188 180 196 196 214 193 Métropole 188 180 196 196 215 193 Alsace 134 139 149 138 179 147 Aquitaine 200 185 201 206 197 194 Auvergne 281 219 207 175 195 222 Bourgogne 167 170 196 188 227 184 Bretagne 210 196 206 193 188 197 Centre 174 177 196 207 215 189 Champagne-Ardenne 147 164 209 239 237 178 Corse 365 287 243 186 292 289 Franche-Comté 146 141 139 190 224 157 Ile-de-France 135 151 179 208 252 205 Languedoc-Roussillon 281 189 218 212 228 219 Limousin 274 221 209 230 164 224 Lorraine 147 157 181 205 239 184 Midi-Pyrénées 224 199 181 183 200 201 Nord-Pas-de-Calais 136 150 176 192 218 183 Basse-Normandie 148 177 228 271 264 194 Haute-Normandie 162 173 213 222 220 189 Pays de la Loire 177 196 214 214 229 208 Picardie 151 157 205 218 218 174 Poitou-Charentes 190 192 209 194 197 196 Provence-Alpes-Côte d'Azur 355 230 177 165 203 206 Rhône-Alpes 225 186 193 174 183 189 Outre-Mer n.s. 219 203 222 183 195 Communes selon l'appartenance à un groupement au 01/01/2004 (1) : - à une CU à 4 taxes 146 163 168 157 268 211 - à une CC à 4 taxes 187 191 225 241 268 209 - à un SAN n.s. 217 281 n.s. 255 250 - à une CA ou une CU à TPU 149 148 157 161 170 162 - à une CC à TPU 187 166 176 174 202 178 - à un syndicat à contribution fiscalisée 224 205 236 263 305 255 - Non membres d'un groupement fiscalisé 201 217 250 252 278 235




55



5 - Impôts et taxes / recettes réelles de fonctionnement

Impôts et taxes : recettes du compte 73. Recettes réelles de fonctionnement : total des recettes de la colonne mouvements réels de la balance générale en section de fonctionnement.

Part relative des impôts et taxes dans le total des recettes réelles de fonctionnement.




Pour l'ensemble





56



6 - Impôts et taxes / population

Impôts et taxes : recettes du compte 73.

Impôts et taxes, en euros par habitant.




Pour l'ensemble

France entière 265 332 435 502 601 419 Métropole 265 330 434 499 598 416 Alsace 237 296 388 453 486 359 Aquitaine 241 298 455 442 630 388 Auvergne 285 321 421 501 538 382 Bourgogne 255 301 399 490 580 364 Bretagne 286 306 386 457 521 393 Centre 294 339 400 486 573 396 Champagne-Ardenne 239 306 329 365 436 308 Corse 375 381 431 447 519 415 Franche-Comté 183 250 354 440 469 285 Ile-de-France 433 447 599 562 664 577 Languedoc-Roussillon 408 399 488 610 664 515 Limousin 298 316 417 418 536 365 Lorraine 175 257 318 411 469 320 Midi-Pyrénées 258 357 425 484 521 380 Nord-Pas-de-Calais 230 275 370 385 527 390 Basse-Normandie 221 265 393 627 572 338 Haute-Normandie 199 262 348 513 746 374 Pays de la Loire 263 289 372 451 555 379 Picardie 212 269 397 426 513 312 Poitou-Charentes 258 300 369 475 469 347 Provence-Alpes-Côte d'Azur 534 584 577 603 743 642 Rhône-Alpes 402 450 583 599 725 556 Outre-Mer n.s. 883 745 729 713 735 Communes selon l'appartenance à un groupement au 01/01/2004 (1) : - à une CU à 4 taxes 117 104 239 179 308 238 - à une CC à 4 taxes 232 287 394 467 547 338 - à un SAN n.s. 1 054 1 066 n.s. 731 805 - à une CA ou une CU à TPU 301 357 446 499 583 498 - à une CC à TPU 280 319 403 492 591 397 - à un syndicat à contribution fiscalisée 393 442 553 695 671 574 - Non membres d'un groupement fiscalisé 353 500 608 624 790 560




57



7 - Produit des 4 taxes / population

Produit des 4 taxes : produit voté lors de l'élaboration des budgets primitifs et figurant sur les états de notification des taux d'imposition 1259. Source : DGI (direction générale des impôts).

Produit des 4 taxes, en euros par habitant





Pour l'ensemble





58



7 bis – Produit des 4 taxes des communes et groupements / population

Produit des quatre taxes levé sur le territoire communal au titre de la commune et des groupements. Produit des 4 taxes encaissé par l'ensemble communes et groupements, en euros par habitant. Ce ratio mesure le surcroît de fiscalité lié aux groupements de communes, si on le compare au ratio 7. Source : DGI (direction générale des impôts).

Remarque : ce ratio 7 bis, ainsi que les ratios 7 ter et 9 bis, sont les seuls de ce guide qui prennent en compte des données financières des groupements de communes.




Pour l'ensemble

France entière 281 352 460 521 595 433 Métropole 281 353 461 526 606 435 Alsace 238 325 467 507 594 411 Aquitaine 258 316 483 451 638 404 Auvergne 276 324 422 469 545 380 Bourgogne 241 310 387 533 587 366 Bretagne 263 305 384 447 594 405 Centre 269 355 428 445 564 398 Champagne-Ardenne 257 389 366 488 518 366 Corse 310 324 339 584 411 355 Franche-Comté 193 281 482 712 443 339 Ile-de-France 345 442 742 519 601 562 Languedoc-Roussillon 352 361 457 548 597 465 Limousin 273 313 412 421 502 353 Lorraine 176 303 427 429 491 358 Midi-Pyrénées 286 392 436 501 484 396 Nord-Pas-de-Calais 219 374 393 490 615 464 Basse-Normandie 408 312 380 571 512 393 Haute-Normandie 279 351 433 511 981 483 Pays de la Loire 277 305 394 505 579 402 Picardie 248 323 463 493 587 366 Poitou-Charentes 259 319 407 564 531 380 Provence-Alpes-Côte d'Azur 514 549 503 695 598 584 Rhône-Alpes 424 443 585 599 734 558 Outre-Mer n.s. 249 266 206 207 215 Communes selon l'appartenance à un groupement au 01/01/2004 (1) : - à une CU à 4 taxes 359 315 488 306 472 419 - à une CC à 4 taxes 263 331 439 479 537 369 - à un SAN n.s. 3 596 2 224 n.s. 973 1 380 - à une CA ou une CU à TPU 324 418 532 602 644 570 - à une CC à TPU 301 331 411 472 550 397 - à un syndicat à contribution fiscalisée 334 398 503 626 591 511 - Non membres d'un groupement fiscalisé 301 413 489 510 595 450




59



7 ter – Produit des 4 taxes / produit des 4 taxes des communes et groupements

Produit des 4 taxes : produit voté lors de l'élaboration des budgets primitifs et figurant sur les états de notification des taux d'imposition 1259 (source : DGI) Produit des 4 taxes encaissé par l'ensemble communes et groupements, en euros par habitant (source : DGI)

Part de la fiscalité directe perçue par la commune dans la fiscalité directe totale prélevée sur le territoire communal par les communes et groupements. Remarque : ce ratio 7 ter, ainsi que les ratios 7 bis et 9 bis, sont les seuls de ce guide qui prennent en compte des données financières des groupements de communes.




Pour l'ensemble





60



8 – Potentiel fiscal / population (avec résidences secondaires) Indicateur de richesse fiscale

Le potentiel fiscal est obtenu en multipliant les bases d'imposition de chaque taxe par le taux moyen national de chaque taxe (cf. mode de calcul précis au lexique), le produit obtenu est majoré des compensations versées au titre de la suppression dans les bases TP de la part "salaires". La population retenue ici comporte le nombre de résidences secondaires, ce critère étant celui utilisé pour la répartition de la DGP de chaque commune. Les bases utilisées sont les bases brutes servant à l'assiette des impositions communales, minorées le cas échéant des bases écrêtées de taxe professionnelle. Le potentiel fiscal ainsi calculé sur l'exercice 2003 est celui utilisé pour la répartition des dotations de l'État en 2004.




Pour l'ensemble

France entière 342 439 544 600 651 506 Métropole 342 439 545 605 664 508 Alsace 351 521 736 806 837 630 Aquitaine 315 398 527 488 636 457 Auvergne 310 405 533 606 639 457 Bourgogne 355 456 552 631 721 495 Bretagne 295 350 441 501 560 436 Centre 361 443 513 577 646 486 Champagne-Ardenne 396 520 521 596 633 497 Corse 291 379 457 819 488 410 Franche-Comté 362 516 686 744 633 521 Ile-de-France 566 636 810 689 766 722 Languedoc-Roussillon 303 357 408 516 519 424 Limousin 294 358 480 455 619 400 Lorraine 307 450 584 653 625 506 Midi-Pyrénées 305 405 491 517 516 417 Nord-Pas-de-Calais 303 409 467 493 587 483 Basse-Normandie 347 399 467 553 560 427 Haute-Normandie 347 433 520 617 994 546 Pays de la Loire 331 360 478 538 603 456 Picardie 326 441 567 593 653 463 Poitou-Charentes 306 389 464 687 583 446 Provence-Alpes-Côte d'Azur 414 518 583 619 623 575 Rhône-Alpes 406 524 686 779 841 643 Outre-Mer n.s 231 299 200 209 218 Communes selon l'appartenance à un groupement au 01/01/2004 (1) : - à une CU à 4 taxes 361 343 580 319 537 472 - à une CC à 4 taxes 328 411 525 560 612 444 - à un SAN - - - - - - - à une CA ou une CU à TPU 399 497 606 621 666 611 - à une CC à TPU 337 419 495 576 616 474 - à un syndicat à contribution fiscalisée 422 557 611 749 790 661 - Non membres d'un groupement fiscalisé 388 519 601 702 712 559




61



8 bis – Potentiel financier / population (avec résidences secondaires) Indicateur de ressources

Le potentiel financier se substitue au potentiel fiscal pour la répartition de la dotation de péréquation 2005 de la DGF des communes à partir de 2005 et suite à la loi de finances initiale de 2004 qui organise la refonte de l'architecture des dotations de l'Etat. Le potentiel fiscal ne mesure que la capacité de la collectivité à mobiliser ses ressources fiscales, il ne tient pas compte de la richesse tirée par les collectivités de certaines dotations versées par l’État de manière mécanique et récurrente. Le potentiel financier est égal au potentiel fiscal de la collectivité auquel sont ajoutées

les dotations récurrentes de l’État. Pour les communes, le potentiel financier conduit à ajouter le montant de la dotation forfaitaire à la notion de potentiel fiscal jusqu’ici utilisée.

en euros/habitant



Pour l'ensemble

France entière 503 593 713 772 842 673 Métropole 503 593 714 778 855 676 Alsace 469 648 876 933 1 005 766 Aquitaine 488 557 700 668 813 626 Auvergne 552 590 710 760 815 647 Bourgogne 503 604 724 795 932 659 Bretagne 471 513 610 660 719 600 Centre 513 594 679 759 840 650 Champagne-Ardenne 524 662 703 808 839 652 Corse 610 624 661 978 739 658 Franche-Comté 492 643 813 920 830 662 Ile-de-France 690 774 977 882 1 005 914 Languedoc-Roussillon 545 513 588 696 712 608 Limousin 529 538 658 649 765 588 Lorraine 434 585 746 843 836 669 Midi-Pyrénées 494 573 643 670 682 587 Nord-Pas-de-Calais 416 536 617 656 765 636 Basse-Normandie 472 548 664 798 793 594 Haute-Normandie 484 582 708 816 1 196 711 Pays de la Loire 482 524 661 718 808 634 Picardie 455 577 747 794 848 615 Poitou-Charentes 468 551 638 859 756 613 Provence-Alpes-Côte d'Azur 717 715 732 764 806 756 Rhône-Alpes 587 688 854 938 1 008 810 Outre-Mer n.s 414 468 377 372 387 Communes selon l'appartenance à un groupement au 01/01/2004 (1) : - à une CU à 4 taxes 492 489 740 460 762 656 - à une CC à 4 taxes 489 575 722 775 856 627 - à un SAN - - - - - - - à une CA ou une CU à TPU 527 623 740 762 815 752 - à une CC à TPU 497 558 640 722 786 623 - à un syndicat à contribution fiscalisée 619 743 825 1 001 1 075 897 - Non membres d'un groupement fiscalisé 558 711 827 933 980 772




62



9 – Produit des 4 taxes / potentiel fiscal "corrigé"

CMPF : “coefficient communal de mobilisation du potentiel fiscal” Produit des 4 taxes : produit voté lors de l'élaboration du budget primitif (source : DGI) Le potentiel fiscal "corrigé" est égal au potentiel fiscal diminué des compensations versées au titre de la suppression de la part "salaires". Ce ratio n'est calculé que pour les communes n'appartenant pas à un groupement à TPU. Indicateur général de pression fiscale, égal au rapport entre le produit fiscal effectif et le produit fiscal

théorique (potentiel fiscal) Ratio de l'article L.2313-1 du CGCT




Pour l'ensemble

France entière 54,5 58,9 63,6 65,7 69,2 61,9 Métropole 54,5 58,9 63,5 65,6 69,1 61,8 Alsace 48,9 46,8 45,5 49,9 56,5 48,9 Aquitaine 56,3 59,9 69,6 73,7 77,2 65,1 Auvergne 68,2 68,4 74,2 74,6 83,8 71,2 Bourgogne 50,8 55,4 61,7 65,0 71,8 58,8 Bretagne 73,8 66,0 67,5 59,4 66,3 65,8 Centre 60,0 65,6 71,1 72,5 75,9 67,8 Champagne-Ardenne 45,5 51,8 52,4 50,8 61,6 51,2 Corse 61,8 55,1 55,3 48,8 61,3 57,0 Franche-Comté 38,3 39,5 45,3 56,2 54,1 42,1 Ile-de-France 49,6 53,8 59,9 66,5 68,6 62,6 Languedoc-Roussillon 81,3 83,3 90,6 83,5 84,7 84,3 Limousin 73,3 73,5 75,4 80,3 71,1 74,5 Lorraine 41,3 47,0 52,6 54,2 66,5 53,1 Midi-Pyrénées 61,9 70,1 81,9 78,9 80,3 71,4 Nord-Pas-de-Calais 55,7 58,7 69,3 76,0 83,1 66,8 Basse-Normandie 37,8 47,6 53,7 58,8 73,9 50,7 Haute-Normandie 40,8 52,6 63,0 60,0 69,4 54,7 Pays de la Loire 58,7 61,9 60,7 63,9 63,3 61,8 Picardie 51,8 53,3 62,3 67,4 65,9 57,9 Poitou-Charentes 63,6 62,5 65,1 68,1 73,9 64,8 Provence-Alpes-Côte d'Azur 66,5 74,0 71,6 77,8 76,8 73,9 Rhône-Alpes 74,2 66,8 71,2 68,5 65,6 68,4 Outre-Mer n.s. 87,0 76,5 74,3 75,9 75,7 Communes selon l'appartenance à un groupement au 01/01/2004 (1) : - à une CU à 4 taxes 30,7 27,2 37,5 50,7 48,1 43,5 - à une CC à 4 taxes 50,9 56,0 61,0 64,8 67,7 58,8 - à un SAN - - - - - - - à une CA ou une CU à TPU - - - - - - - à une CC à TPU - - - - - - - à un syndicat à contribution fiscalisée 58,1 56,6 65,4 68,3 63,9 62,9 - Non membres d'un groupement fiscalisé 65,9 68,0 70,2 67,4 74,5 69,7




63



9 bis – Produit des 4 taxes des communes et groupements / potentiel fiscal "corrigé"

CMPF élargi : “coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi” Produit des quatre taxes levé sur le territoire communal au titre de la commune et des groupements Le potentiel fiscal : c.f. lexique. Le potentiel fiscal "corrigé" est égal au potentiel fiscal diminué des compensations versées au titre de la suppression de la part "salaires". Indicateur de pression fiscale globale, égal au rapport entre le produit fiscal encaissé sur le territoire communal par la commune et les groupements, et le potentiel fiscal communal. Remarque : ce ratio 9 bis, ainsi que les ratios 7 ter et 7 quater, sont les seuls de ce guide qui prennent en compte des données financières des groupements de communes. Source : DGI.


Communes de moins Moins De 500 De 2 000 De 3 500 De 5 000 Pour de 10 000 habitants de 500 à 2 000 à 3 500 à 5 000 à 10 000'ensemble

habitants habitants habitants habitants habitants France entière 72,3 73,0 77,6 81,5 85,5 78,4 Métropole 72,3 73,0 77,5 81,4 85,4 78,3 Alsace 64,1 60,5 61,7 62,3 70,0 63,4 Aquitaine 74,9 72,9 82,1 86,4 89,9 80,8 Auvergne 73,8 72,0 73,6 75,5 82,3 75,2 Bourgogne 58,5 63,3 67,7 83,1 79,6 68,5 Bretagne 78,0 77,6 77,7 79,3 96,7 83,1 Centre 66,1 74,6 80,3 75,1 84,7 76,9 Champagne-Ardenne 61,1 72,7 68,6 81,1 81,2 71,1 Corse 67,4 59,0 61,8 61,6 71,2 63,3 Franche-Comté 49,4 51,7 68,5 94,6 69,4 61,9 Ile-de-France 56,9 65,2 85,8 74,0 75,4 74,2 Languedoc-Roussillon 88,5 87,9 91,1 86,0 93,9 90,3 Limousin 77,0 78,5 80,7 86,4 79,7 79,5 Lorraine 54,4 64,6 71,5 65,1 77,4 68,6 Midi-Pyrénées 79,9 84,3 82,0 91,0 86,4 84,1 Nord-Pas-de-Calais 69,7 89,2 81,5 96,9 102,7 93,7 Basse-Normandie 105,8 70,4 70,9 86,3 83,9 82,0 Haute-Normandie 74,1 77,4 81,1 80,4 97,5 84,7 Pays de la Loire 75,9 77,0 74,9 88,3 84,4 79,9 Picardie 72,1 70,9 79,1 82,6 88,3 76,3 Poitou-Charentes 78,4 75,0 78,9 73,7 84,3 77,7 Provence-Alpes-Côte d'Azur 80,0 77,9 77,0 103,7 83,4 84,7 Rhône-Alpes 82,4 72,3 76,1 72,9 83,5 77,1 Outre-Mer n.s 102,9 85,3 95,2 93,5 92,6 Communes selon l'appartenance à un groupement au 01/01/2004 (1) : - à une CU à 4 taxes 94,6 87,6 83,6 95,4 87,5 87,8 - à une CC à 4 taxes 71,0 73,6 77,0 80,4 81,6 75,8 - à un SAN - - - - - - - à une CA ou une CU à TPU 74,5 78,0 81,7 91,4 92,8 88,1 - à une CC à TPU 78,9 72,6 77,2 76,8 82,2 76,9 - à un syndicat à contribution fiscalisée 64,2 62,3 73,0 75,0 70,5 69,4 - Non membres d'un groupement fiscalisé 65,9 68,0 70,2 67,4 74,5 69,7




64



9 ter – Produit des 3 taxes / potentiel fiscal 3 taxes

Pression fiscale sur les ménages Produit des trois taxes : produit de la taxe d'habitation et des taxes foncières voté lors de l'élaboration du budget primitif et figurant sur les états de notification des taux d'imposition 1259 (source DGI) Potentiel fiscal 3 taxes : potentiel fiscal hors taxe professionnelle. Indicateur de pression fiscale "ménages", égal au rapport entre le produit fiscal 3 taxes effectif et le produit fiscal 3 taxes théorique (potentiel fiscal 3 taxes).



Moins de 500

habitants

De 500 à 2 000

habitants

De 2 000 à 3 500

habitants

De 3 500 à 5 000

habitants

De 5 000 à 10 000

habitants

Pour l'ensemble

France entière 60,3 70,2 78,6 83,7 90,1 76,8 Métropole 60,3 70,2 78,6 83,6 90,1 76,8 Alsace 53,1 53,2 52,5 63,2 68,0 57,3 Aquitaine 59,5 66,8 78,6 84,7 89,8 75,0 Auvergne 69,3 74,3 77,1 87,8 92,5 78,5 Bourgogne 54,4 64,6 78,0 91,8 92,1 69,9 Bretagne 86,7 86,0 87,8 88,8 95,0 89,2 Centre 66,5 79,0 96,8 97,1 108,3 86,6 Champagne-Ardenne 50,1 67,2 77,2 80,1 88,1 65,3 Corse 61,9 61,8 67,7 64,6 78,1 65,3 Franche-Comté 43,6 51,5 60,9 69,4 84,3 56,0 Ile-de-France 52,3 61,3 75,3 78,9 82,2 74,4 Languedoc-Roussillon 82,0 86,7 92,8 93,1 99,2 92,3 Limousin 69,9 78,1 81,8 87,7 88,9 79,6 Lorraine 45,3 56,8 64,6 60,9 76,3 61,8 Midi-Pyrénées 62,6 74,0 81,9 88,1 92,1 77,0 Nord-Pas-de-Calais 68,5 78,2 93,7 112,0 121,2 99,8 Basse-Normandie 53,2 64,6 70,2 86,5 89,9 67,8 Haute-Normandie 49,3 67,4 94,1 90,2 101,7 76,0 Pays de la Loire 70,4 81,4 81,9 95,7 86,0 83,6 Picardie 61,3 71,3 86,2 83,7 95,3 75,1 Poitou-Charentes 69,2 74,4 81,3 80,1 95,3 79,2 Provence-Alpes-Côte d'Azur 65,3 70,5 72,5 81,4 87,0 78,5 Rhône-Alpes 69,4 65,9 68,4 72,9 82,0 71,7 Outre-Mer n.s 93,9 58,7 88,9 89,8 86,1 Communes selon l'appartenance à un groupement au 01/01/2004 (1) : - à une CU à 4 taxes 27,5 26,1 38,2 51,6 59,9 48,0 - à une CC à 4 taxes 52,9 62,7 72,5 76,0 79,0 65,3 - à un SAN - - - - - - - à une CA ou une CU à TPU 72,0 78,4 82,4 90,3 97,6 90,0 - à une CC à TPU 71,6 75,9 83,1 86,8 92,6 81,4 - à un syndicat à contribution fiscalisée 52,7 59,2 69,5 72,0 70,8 67,0 - Non membres d'un groupement fiscalisé 66,5 72,4 74,1 77,6 84,3 74,9




65



10 – Taux d'épargne : épargne brute / recettes réelles de fonctionnement

Epargne brute : excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie.

Part des recettes réelles de fonctionnement affectée à la couverture des dépenses d'investissement.



Moins De 500

de 500 à 2 000

habitants habitants

De 2 000 à 3 500

habitants

De 3 500 à 5 000

habitants

De 5 000 à 10 000

habitants

Pour l'ensemble





66


‘Effort d'équipement et financement

1 – Dépenses réelles d'investissement y compris travaux en régie hors gestion active de la dette / population

2– Remboursements de dette hors gestion active de la dette / population

3 – Dépenses d'équipement brut / population

4–Taux d'équipement : dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement

5 – Dotations et subventions d'investissement / dépenses d'équipement brut

6 – Emprunts réalisés hors gestion active de la dette / population

7 – Emprunts réalisés hors gestion active de la dette / dépenses d'équipement brut



* Effort d'équipement et financement

1 – Dépenses réelles d'investissement y compris travaux en régie hors gestion active de la dette / population

Dépenses réelles d'investissement : total des dépenses de la colonne mouvements réels de la balance générale en section d'investissement. Les dépenses d'investissement sont calculées hors gestion active de la dette, on ajoute les travaux en régie (R72) pour obtenir les dépenses réelles d'investissement y compris travaux en régie. Les subventions d’équipement sont réintroduites car elles sont déduites en section de fonctionnement afin de préparer les modifications de la nomenclature M14 intervenues le 1er janvier 2006.

Niveau des dépenses d'investissement réalisées, en euros par habitant.




Pour l'ensemble

France entière 414 400 431 422 439 419 Métropole 414 400 431 419 440 418 Alsace 503 426 532 481 403 454 Aquitaine 388 328 432 378 401 373 Auvergne 499 451 458 368 382 442 Bourgogne 358 344 324 309 461 367 Bretagne 467 433 407 417 457 431 Centre 310 344 389 391 406 361 Champagne-Ardenne 352 423 382 307 450 391 Corse 918 453 446 358 327 539 Franche-Comté 440 409 357 416 413 413 Ile-de-France 335 323 386 355 400 370 Languedoc-Roussillon 706 508 492 512 541 538 Limousin 473 394 413 452 461 428 Lorraine 492 407 374 385 412 417 Midi-Pyrénées 418 451 424 445 414 432 Nord-Pas-de-Calais 231 238 271 254 377 293 Basse-Normandie 241 303 464 507 449 342 Haute-Normandie 302 328 381 418 430 356 Pays de la Loire 321 389 445 505 501 434 Picardie 243 307 322 291 303 292 Poitou-Charentes 320 349 417 428 393 371 Provence-Alpes-Côte d'Azur 1 016 662 534 468 505 566 Rhône-Alpes 701 550 604 517 511 560 Outre-Mer n.s. 641 471 605 413 473 Communes selon l'appartenance à un groupement au 01/01/2004 (1) : - à une CU à 4 taxes 521 428 492 176 211 294 - à une CC à 4 taxes 400 385 431 437 456 409 - à un SAN n.s. 931 528 n.s 248 348 - à une CA ou une CU à TPU 403 405 403 384 405 401 - à une CC à TPU 400 389 402 422 445 406 - à un syndicat à contribution fiscalisée 609 410 532 470 506 487 - Non membres d'un groupement fiscalisé 490 487 569 521 539 515




68



2– Remboursements de dette hors gestion active de la dette / population

Remboursements de dette : dépenses du compte 16 calculées hors gestion active de la dette

Niveau des remboursements de dette, en euros par habitant.


Communes de moins Moins De 500 De 2 000 De 3 500 De 5 000 Pour de 10 000 habitants de 500 à 2 000 à 3 500 à 5 000 à 10 000 l'ensemble

habitants habitants habitants habitants habitants France entière 60 76 95 100 112 87 Métropole 60 76 95 99 113 87 Alsace 86 77 90 95 107 88 Aquitaine 61 70 98 107 115 85 Auvergne 68 98 118 109 120 99 Bourgogne 45 58 80 68 152 76 Bretagne 70 78 88 106 117 92 Centre 47 63 88 100 103 75 Champagne-Ardenne 55 77 70 61 97 71 Corse 70 78 95 95 68 80 Franche-Comté 80 76 87 99 99 83 Ile-de-France 37 47 65 73 85 69 Languedoc-Roussillon 84 87 112 117 143 111 Limousin 61 75 114 113 151 91 Lorraine 55 55 63 58 90 65 Midi-Pyrénées 69 99 108 108 126 98 Nord-Pas-de-Calais 37 44 58 67 94 66 Basse-Normandie 36 69 127 157 132 83 Haute-Normandie 43 66 92 121 114 78 Pays de la Loire 51 84 86 132 116 94 Picardie 39 57 74 78 82 59 Poitou-Charentes 51 72 97 100 122 83 Provence-Alpes-Côte d'Azur 149 133 116 93 131 123 Rhône-Alpes 103 103 141 113 126 117 Outre-Mer n.s. 100 54 148 74 88 Communes selon l'appartenance à un groupement au 01/01/2004 (1) : - à une CU à 4 taxes 37 84 105 43 55 66 - à une CC à 4 taxes 60 76 95 111 127 84 - à un SAN n.s. 34 42 n.s. 58 55 - à une CA ou une CU à TPU 58 75 87 88 96 88 - à une CC à TPU 58 71 89 98 120 85 - à un syndicat à contribution fiscalisée 64 88 97 114 107 98 - Non membres d'un groupement fiscalisé 66 93 129 117 135 105




69



3 – Dépenses d'équipement brut / population

Dépenses d'équipement brut : dépenses réelles des comptes 20, 21, 23, 45, auxquelles il convient d'ajouter le cas échéant les travaux en régie (recettes du compte 72)

Evaluation de l'effort d'équipement, en euros par habitant





Pour l'ensemble





70



4–Taux d'équipement : dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement

Dépenses d'équipement brut : dépenses réelles des comptes 20, 21, 23, 45, auxquelles il convient d'ajouter le cas échéant les travaux en régie (recettes du compte 72) Recettes réelles de fonctionnement : total des recettes de la colonne mouvements réels de la balance générale en section de fonctionnement

Comparaison de l'effort d'équipement au niveau des recettes réelles de fonctionnement






Pour l'ensemble





71



5 – Dotations et subventions d'investissement / dépenses d'équipement brut

Dotations et subventions d'investissement : recettes des comptes 13 et 10 (hors 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé) Dépenses d'équipement brut : dépenses réelles des comptes 20, 21, 23, 45, auxquelles il convient d'ajouter le cas échéant les travaux en régie (recettes du compte 72)

Rapport entre les dotations et subventions d'investissement et les dépenses d'équipement brut





Pour l'ensemble





72



6 – Emprunts réalisés hors gestion active de la dette / population

Emprunts réalisés : recettes du compte 16 calculées hors gestion active de la dette

Produit des emprunts réalisés, en euros par habitant



habitants habitants habitants habitants habitants France entière 72 86 103 103 122 97 Métropole 72 86 103 104 123 97 Alsace 83 97 114 114 91 100 Aquitaine 78 72 129 111 114 93 Auvergne 91 112 114 72 96 101 Bourgogne 69 68 77 57 152 85 Bretagne 100 102 107 104 131 110 Centre 57 68 84 88 119 80 Champagne-Ardenne 60 79 79 91 179 87 Corse 101 42 45 113 61 65 Franche-Comté 79 99 73 129 81 90 Ile-de-France 40 51 61 111 103 82 Languedoc-Roussillon 91 101 125 130 180 129 Limousin 72 97 90 136 163 103 Lorraine 69 58 62 93 93 73 Midi-Pyrénées 83 115 126 108 121 109 Nord-Pas-de-Calais 41 49 69 67 115 77 Basse-Normandie 41 67 139 134 88 77 Haute-Normandie 57 61 53 96 120 73 Pays de la Loire 67 93 113 141 150 113 Picardie 44 54 68 70 109 61 Poitou-Charentes 68 76 125 101 124 93 Provence-Alpes-Côte d'Azur 142 126 117 99 147 128 Rhône-Alpes 129 128 142 105 117 125 Outre-Mer n.s. 192 90 63 80 88 Communes selon l'appartenance à un groupement au 01/01/2004 (1) : - à une CU à 4 taxes 11 134 147 38 26 65 - à une CC à 4 taxes 70 83 103 108 126 90 - à un SAN n.s. 28 0 n.s. 22 18 - à une CA ou une CU à TPU 56 85 86 92 110 97 - à une CC à TPU 73 88 103 102 127 98 - à un syndicat à contribution fiscalisée 95 69 81 93 109 90 - Non membres d'un groupement fiscalisé 81 94 141 143 165 118




73



7 – Emprunts réalisés hors gestion active de la dette / dépenses d'équipement brut

Emprunts réalisés : recettes du compte 16 calculées hors gestion active de la dette Dépenses d'équipement brut : dépenses réelles des comptes 20, 21, 23, 45, auquel il convient d'ajouter le cas échéant les travaux en régie (recettes du compte 72).

Rapport entre les emprunts réalisés et les dépenses d'équipement brut.




Pour l'ensemble





74


‹Charge de la dette et marge de manœuvre

1 – Encours de la dette au 31/12/2004 / population

2 – Annuité de la dette hors gestion active de la dette / population

3 – Encours de la dette au 31/12/2004 / recettes réelles de fonctionnement

4 – Encours de la dette au 31/12/2004 / épargne brute

5 – Dépenses réelles de fonctionnement et remboursements de dette hors gestion active de la dette/recettes réelles de fonctionnement

6 –Produit des 4 taxes / recettes réelles totales de l'exercice hors gestion active de la dette

7 – Intérêts de la dette / encours de la dette au 01/01/2004

8 – Fonds de roulement au 01/01/2004 / dépenses réelles totales de l'exercice hors gestion active de la dette ( en jours)



�

Charge de la dette et marge de manœuvre

1 – Encours de la dette au 31/12/2004 / population

Evaluation de l'endettement total en fin d'exercice, en euros par habitant




habitants habitants habitants habitants habitants France entière 402 546 701 759 874 648 Métropole 402 547 702 764 887 650 Alsace 532 558 628 572 727 599 Aquitaine 420 494 751 883 879 632 Auvergne 532 763 843 783 1 033 772 Bourgogne 311 418 673 574 871 515 Bretagne 628 681 789 851 932 784 Centre 305 455 616 811 893 566 Champagne-Ardenne 278 416 452 554 757 429 Corse 485 454 431 721 652 501 Franche-Comté 499 558 575 753 863 595 Ile-de-France 233 358 519 686 719 572 Languedoc-Roussillon 627 659 822 1 114 1 305 917 Limousin 414 618 717 1 032 1 126 692 Lorraine 362 414 520 535 856 544 Midi-Pyrénées 466 707 867 934 864 715 Nord-Pas-de-Calais 254 346 462 538 687 503 Basse-Normandie 250 489 815 888 900 549 Haute-Normandie 229 346 571 717 978 501 Pays de la Loire 440 629 683 740 978 711 Picardie 235 321 547 552 672 390 Poitou-Charentes 350 513 717 710 867 595 Provence-Alpes-Côte d'Azur 857 847 687 748 947 836 Rhône-Alpes 696 736 999 875 982 858 Outre-Mer n.s 328 359 357 397 381 Communes selon l'appartenance à un groupement au 01/01/2004 (1) : - à une CU à 4 taxes 579 452 608 421 507 503 - à une CC à 4 taxes 386 535 707 792 897 592 - à un SAN n.s 472 301 n.s 305 322 - à une CA ou une CU à TPU 344 510 606 671 760 665 - à une CC à TPU 416 543 689 778 976 657 - à un syndicat à contribution fiscalisée 452 650 762 1 070 871 792 - Non membres d'un groupement fiscalisé 441 621 926 822 1 110 755




76


�


2 – Annuité de la dette hors gestion active de la dette / population

Annuité de la dette : dépenses du compte 661 et du compte 16 calculées hors gestion active de la dette

Evaluation de la charge de la dette payée, en euros par habitant pour l'exercice considéré.




Pour l'ensemble

France entière 79 101 126 134 149 116 Métropole 79 101 126 133 151 116 Alsace 107 100 116 114 133 111 Aquitaine 80 92 132 147 155 113 Auvergne 92 130 153 142 164 132 Bourgogne 58 76 109 93 188 98 Bretagne 99 109 122 143 156 127 Centre 60 83 115 133 140 99 Champagne-Ardenne 67 95 89 84 127 88 Corse 101 107 127 136 103 112 Franche-Comté 101 99 114 130 134 108 Ile-de-France 49 65 89 102 116 94 Languedoc-Roussillon 117 120 153 171 199 154 Limousin 79 102 149 157 196 121 Lorraine 71 75 88 82 125 89 Midi-Pyrénées 91 132 146 148 165 130 Nord-Pas-de-Calais 49 62 80 94 125 90 Basse-Normandie 48 93 163 196 174 109 Haute-Normandie 51 81 118 152 155 99 Pays de la Loire 71 113 115 163 155 125 Picardie 50 72 100 99 114 77 Poitou-Charentes 68 97 129 132 159 111 Provence-Alpes-Côte d'Azur 194 176 151 131 173 163 Rhône-Alpes 136 137 185 152 168 155 Outre-Mer n.s 117 64 168 94 107 Communes selon l'appartenance à un groupement au 01/01/2004 (1) : - à une CU à 4 taxes 60 104 132 61 78 88 - à une CC à 4 taxes 77 100 127 145 168 111 - à un SAN n.s 56 58 n.s 72 70 - à une CA ou une CU à TPU 73 98 114 119 128 118 - à une CC à TPU 78 96 119 133 161 114 - à un syndicat à contribution fiscalisée 84 120 133 160 144 133 - Non membres d'un groupement fiscalisé 87 123 172 153 181 138




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3 – Encours de la dette au 31/12/2004 / recettes réelles de fonctionnement

Recettes réelles de fonctionnement : total des recettes de la colonne mouvements réels de la balance générale en section de fonctionnement.

Encours de la dette au 31/12 rapporté au volume des recettes de fonctionnement,

Ce ratio exprime le poids de la dette en nombre d'années de recettes courantes.


Moyenne métropole en 2003 : 0,80



Pour l'ensemble

France entière 0,59 0,78 0,84 0,83 0,83 0,79 Métropole 0,59 0,78 0,85 0,84 0,85 0,79 Alsace 0,80 0,88 0,85 0,73 0,82 0,83 Aquitaine 0,63 0,73 0,86 1,01 0,83 0,79 Auvergne 0,67 1,04 1,03 0,91 1,12 0,96 Bourgogne 0,51 0,66 0,88 0,66 0,85 0,70 Bretagne 0,92 1,01 1,04 1,03 1,02 1,02 Centre 0,47 0,66 0,77 0,87 0,88 0,73 Champagne-Ardenne 0,46 0,61 0,61 0,68 0,83 0,61 Corse 0,40 0,49 0,50 0,69 0,66 0,50 Franche-Comté 0,77 0,91 0,85 0,89 0,94 0,86 Ile-de-France 0,31 0,47 0,53 0,70 0,60 0,57 Languedoc-Roussillon 0,60 0,79 0,87 1,03 1,09 0,91 Limousin 0,54 0,85 0,86 1,20 1,18 0,87 Lorraine 0,59 0,67 0,76 0,68 0,89 0,74 Midi-Pyrénées 0,67 0,92 1,07 1,04 0,94 0,90 Nord-Pas-de-Calais 0,51 0,60 0,66 0,70 0,73 0,68 Basse-Normandie 0,49 0,79 0,97 0,76 0,78 0,75 Haute-Normandie 0,41 0,55 0,69 0,69 0,79 0,64 Pays de la Loire 0,73 0,97 0,90 0,89 0,99 0,94 Picardie 0,46 0,56 0,69 0,68 0,74 0,60 Poitou-Charentes 0,57 0,77 0,93 0,79 1,00 0,82 Provence-Alpes-Côte d'Azur 0,61 0,75 0,69 0,74 0,79 0,74 Rhône-Alpes 0,73 0,86 0,99 0,88 0,85 0,87 Outre-Mer n.s 0,24 0,32 0,31 0,37 0,34 Communes selon l'appartenance à un groupement au 01/01/2004 (1) : - à une CU à 4 taxes 1,10 0,93 0,96 0,96 0,66 0,79 - à une CC à 4 taxes 0,60 0,79 0,86 0,85 0,84 0,78 - à un SAN n.s 0,26 0,15 n.s 0,23 0,22 - à une CA ou une CU à TPU 0,56 0,76 0,77 0,78 0,79 0,78 - à une CC à TPU 0,62 0,82 0,90 0,89 0,95 0,85 - à un syndicat à contribution fiscalisée 0,49 0,75 0,74 0,88 0,70 0,73 - Non membres d'un groupement fiscalisé 0,54 0,65 0,84 0,75 0,83 0,72




78


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4 – Encours de la dette au 31/12/2004 / épargne brute

Epargne brute : excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie.

Encours de la dette au 31/12 rapporté au volume de l'épargne brute,

Ce ratio exprime le poids de la dette en nombre d'années d'épargne.

Moyenne métropole en 2003 : 3,7



Pour l'ensemble





79


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5 – Dépenses réelles de fonctionnement et remboursements de dette hors gestion active de la dette/recettes réelles de fonctionnement

Marge d'autofinancement courant Total des remboursements de dette calculés hors gestion active de la dette et des dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie, duquel on retire le cas échéant la recette d'ordre 79 correspondant aux charges à répartir sur plusieurs exercices (ces charges pouvant être financées par emprunt).

Rapport entre les charges courantes augmentées de l'annuité de la dette et les recettes courantes. Un ratio supérieur à 100 exprime que la charge de la dette n'est pas totalement financée par les recettes courantes.





Pour l'ensemble





80


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6 – Produit des 4 taxes / recettes réelles totales de l'exercice hors gestion active de la dette

Produit des 4 taxes : produit voté lors de l'élaboration des budgets primitifs et figurant sur les états de notification des taux d'imposition 1259. Source : DGI (direction générale des impôts). Recettes réelles totales : recettes réelles de fonctionnement + recettes réelles d'investissement hors gestion active de la dette

Part des recettes totales de l'exercice provenant des contributions directes.




Pour l'ensemble





81


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7 – Intérêts de la dette / encours de la dette au 01/01/2004

Poids moyen des intérêts de la dette par rapport à l'encours de la dette en début d'exercice.




Pour l'ensemble





82


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8 - Fonds de roulement au 01/01/2004 / dépenses réelles totales de l'exercice hors gestion active de la dette (en jours)

Fonds de roumlement au 01/01/2004 Dépenses réelles totales de l'exercice : dépenses reélles de fonctionnement + dépenses réelles d'investissement hors gestion active de la dette

Équivalent, en mois de dépenses totales, du fonds de roulement en début d'exercice (ratio divisé par 30 pour le nombre de mois). 1 mois = 30 jours et 1 an = 360 jours.

Moyenne métropole en 2003 : 65 j en jours



Pour l'ensemble

France entière 156 83 60 45 36 71 Métropole 156 84 60 46 37 72 Alsace 134 83 63 59 45 74 Aquitaine 152 81 56 32 36 72 Auvergne 148 66 55 43 44 75 Bourgogne 141 85 55 48 35 79 Bretagne 110 59 42 30 23 44 Centre 137 94 58 49 25 73 Champagne-Ardenne 206 118 78 48 60 124 Corse 135 23 94 65 49 81 Franche-Comté 178 80 50 29 34 94 Ile-de-France 197 111 76 27 31 59 Languedoc-Roussillon 140 66 44 33 28 56 Limousin 139 76 50 37 17 73 Lorraine 181 99 70 58 41 87 Midi-Pyrénées 160 71 52 37 36 79 Nord-Pas-de-Calais 187 129 101 64 51 84 Basse-Normandie 162 105 62 44 39 88 Haute-Normandie 215 103 63 40 35 90 Pays de la Loire 118 60 58 41 26 52 Picardie 177 114 66 70 48 105 Poitou-Charentes 141 81 54 64 35 74 Provence-Alpes-Côte d'Azur 150 77 53 47 43 62 Rhône-Alpes 113 77 61 59 45 67 Outre-Mer n.s 39 33 19 -2 10 Communes selon l'appartenance à un groupement au 01/01/2004 (1) : - à une CU à 4 taxes 233 92 102 59 38 66 - à une CC à 4 taxes 162 84 58 43 38 85 - à un SAN n.s 121 84 n.s 36 59 - à une CA ou une CU à TPU 161 92 68 50 43 58 - à une CC à TPU 144 80 51 42 26 65 - à un syndicat à contribution fiscalisée 175 84 74 43 29 60 - Non membres d'un groupement fiscalisé 151 84 67 48 34 76




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les finances des communes de moins de 10 000 habitants 2004 · le présent document fournit pour...

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