Directeur de la publication : Edwy Plenelwww.mediapart.fr 1

1/3

Les eurodéputés veulent que laCommission se libère des lobbies du tabacPAR LUDOVIC LAMANTARTICLE PUBLIÉ LE DIMANCHE 13 MARS 2016

Les eurodéputés exhortent la commission européenneà ne pas reconduire un accord sulfureux, qui la liedepuis douze ans au géant du tabac Philip Morris. Cetaccord «revient à confier la lutte contre la criminalitéorganisée à Al Capone», estime ainsi l’écolo françaisJosé Bové. L’exécutif de Jean-Claude Juncker hésite.

De notre envoyé spécial à Bruxelles. – Le contrat aété signé il y a 12 ans. Mais il continue d’alimenterles soupçons de conflits d’intérêts, et les inquiétudessur l’influence de l’industrie du tabac à Bruxelles.L’éventuelle reconduction de cet accord sulfureux, quiexpire en juillet, provoque déjà nombre de remousdans la bulle bruxelloise. Afin de participer aufinancement de la lutte contre la contrefaçon, PhilipMorris International, l’un des principaux fabricants decigarettes, verse chaque année de copieuses sommesd’argent au budget de la commission comme à ceuxdes 28 États de l’UE. Sur la période 2004-2016,l’enveloppe atteint 1,25 milliard d’euros.Faut-il reconduire l’accord ? Et, par ricochets, ceuxque la même commission avait conclus dans la fouléeavec d’autres géants du tabac, Japan Tobacco (en2007), British American Tobacco et Imperial Tobacco(en 2010) ? À cette question, les eurodéputés réunisà Strasbourg ont répondu mercredi dernier par lanégative. Dans une résolution adoptée avec une nettemajorité (414 pour, 214 contre, 66 abstentions), ils« demandent à la commission de ne pas renouveler,prolonger ou renégocier l’accord au-delà de sa dated’expiration actuelle ».Si l’on s’en tient à la liste des votes sur un paragrapheclé du texte (la seule disponible), une très largemajorité du PPE (la droite conservatrice, premiergroupe de l’hémicycle par le nombre d’élus) s’est toutde même prononcée pour la reconduction du texte.Mais ces élus ont été mis en minorité par une alliancecourant des sociaux-démocrates (à l’initiative du texte)aux Verts, passant par la gauche de la GUE, ou encore

le Front national de Marine Le Pen. Ceux des 74eurodéputés français qui étaient présents ont, eux,quasiment tous voté contre la prolongation de l’accord,tous partis confondus (y compris Les républicains).Seul Aymeric Chauprade, ex-élu FN écarté du groupel’an dernier, a voté pour la prolongation de l’accord.« Les 700 000 décès prématurés par an dans l’UEméritent une lutte implacable contre ces entreprisesqui bafouent la santé publique et qui (…) financentune armée de lobbyistes pour préserver leur rente etla rémunération de leurs actionnaires », a fait savoirla délégation socialiste française, à l’issue du vote. «Les eurodéputés ont permis de mettre un terme à cetaccord de dupes qui aurait permis à Philip Morrisde continuer tranquillement ses petites affaires souscouvert de respectabilité. Le parlement européen a surésister au lobbying très agressif des cigarettiers quis'est manifesté jusqu'au dernier moment », se félicite,de son côté, Philippe Juvin, des Républicains, qui ditavoir beaucoup bataillé, en interne, pour inverser latendance majoritaire au sein du PPE – en vain. Cetaccord avec Philip Morris « revient à confier la luttecontre la criminalité organisée à Al Capone », a réagi,de son côté, l’écolo français José Bové.[media_asset|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]Pourbeaucoup d’élus, cet accord contrevient aux principesd’une convention-cadre de l’Organisation mondialede la santé (OMS). Au nom de la lutte anti-tabac,les signataires – dont l’UE – s’engagent à limiterau strict minimum leurs relations avec les grandscigarettiers. Le texte exige aussi des personnels del’UE qu'ils fassent une transparence totale sur leursinteractions avec cette industrie. Or, selon SmokeFree Partnership, l’une des ONG de référence dansla lutte anti-tabac à Bruxelles, « on ne sait pasclairement comment l’argent généré par l’accord estutilisé », ni par l’UE, ni par les États membres. Enéchange de cet argent, la commission européenne etquelques États membres avaient accepté, en 2004,de renoncer à poursuivre en justice Philip Morrisqu’ils accusaient alors d’avoir constitué, avec d'autresfabricants, « une organisation mondiale visant à fairede la contrebande de cigarettes, à blanchir les recettes

Directeur de la publication : Edwy Plenelwww.mediapart.fr 2

2/3

du trafic de stupéfiants (…), à corrompre des agentspublics étrangers, et à faire du commerce illégal avecdes groupes terroristes ».La résolution adoptée mercredi par le parlement n’apas de valeur juridique contraignante. La décisionfinale, dans ce dossier, revient à la commission.Mais le vote de mercredi n’était pas anodin pourautant. L’hémicycle est depuis longtemps suspectéde collusion avec l’industrie du tabac. En 2013,The Observeravait publié des documents révélantl’ampleur du lobbying de Philip Morris, le groupeemployant cette année-là 161 personnes dans lacapitale belge, toutes chargées de retarder les débatssur la directive tabac (le texte a finalement été adoptéen 2014). Quelques semaines plus tard, Le Parisienavait publié d’autres documents internes montrantle fichage par Philip Morris des députés français,selon leur degré d’ouverture aux thèses de l’industrie(informations reprises dans un numéro de l’émissiontélé Cash Investigation). Si l’on s’en tient à sesdéclarations (qui ne sont pas vérifiées) dans le registrede transparence auprès des institutions européennes, lefabricant de tabac déclare avoir dépensé, sur la seuleannée 2014, « entre 1,25 et 1,5 million d’euros » enfrais de lobbying auprès de l’UE…

[media_asset|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]

Vers une relance du feuilleton « Dalligate » ?

Du côté de la commission de Jean-Claude Juncker,l’affaire semble délicate. Le collège des commissaires,qui devrait prendre sa décision mercredi, est divisé.« Les questions dont nous discutons ne sont passimples », avait déclaré Kristalina Georgieva, vice-présidente de la commission européenne, lors d’undébat fin février avec les eurodéputés. « Nousnous sommes engagés à impliquer l’ensemble de nosservices dans ce débat, et c’est que ce nous faisons »,avait-elle poursuivi. La Bulgare faisait référence, ici,à des divisions internes à l’exécutif européen, entreun commissaire à la santé opposé au renouvellementde l’accord, et d’autres responsables, partants pourle reconduire. Des États font aussi pression pourprolonger l’accord.

[[lire_aussi]]

Si l’on en croit Georgieva, cette entente avec PhilipMorris International (PMI) a permis de réduire de 85% le volume de cigarettes PMI saisies à travers l’UE.Mais la commissaire avait aussi reconnu que cetteperformance « n’a pas entraîné une réduction globalede la taille du marché noir des cigarettes en Europe». Le 24 février, l’institution a publié [media_asset|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]de l’accord dit « PMI » de 2004, dans lequel elleexplique qu’il n’est pas possible d’« établir un liende causalité direct » entre l’accord de 2004 et labaisse du volume des saisies. Entre les lignes, lacommission reconnaît surtout que l’accord n’a pasréglé le problème de fond : il a simplement « déplacé» la contrefaçon vers d’autres marques, ou encored’autres types de cigarettes (dites « illicit whites »).La proximité avec l’industrie du tabac reste, entre lesmurs de la commission, un sujet houleux. Le secondmandat de José Manuel Barroso (2009-2014) avait étébousculé par le feuilleton du « Dalligate », du nomde l’ex-commissaire à la santé John Dalli, qui avaitété forcé à la démission par Barroso. Officiellement, lePortugais lui reprochait de ne pas avoir rendu publics,comme la convention cadre de l’OMS l’y obligeait,des rendez-vous avec des lobbyistes du tabac. Lorsde l’une de ces rencontres, le Maltais se serait vuproposer une enveloppe de pas moins de 50 millionsd'euros, pour le convaincre d'en finir avec l'interdictionde vendre du « snus » – du tabac à mâcher – à l'échellede l'Union.L'intéressé a toujours rejeté les accusations, estimants'être fait « piéger » par l'industrie du tabac. Àl'époque, il mettait la dernière main à un projet dedirective très strict pour freiner la consommationde tabac dans l'Union (ce qui allait devenir ladirective tabac adoptée en 2014). De là à interpréter lelimogeage de Dalli comme un coup à plusieurs bandesvisant à retarder, voire bloquer, l'avancée des travauxlégislatifs en cours…

Aujourd’hui, les questions en suspens dans cetteaffaire restent légion. Une enquête de la justice belgeest en cours, après la plainte en diffamation déposéepar Dalli. Hasard du calendrier, l’un des principaux

Directeur de la publication : Edwy Plenelwww.mediapart.fr 3

3/3

personnages du feuilleton – l’Italien Giovanni Kessler,à la tête de l’Office européen anti-fraude Olaf, qui arédigé le rapport mettant en cause Dalli, sur lequelBarroso s’est fondé pour prendre sa décision de

limoger son collègue – vient de voir son immunitédiplomatique levée. Il va donc répondre aux questionsde la justice belge, et le feuilleton pourrait reprendrede plus belle.

Directeur de la publication : Edwy Plenel

Directeur éditorial : François Bonnet

Le journal MEDIAPART est édité par la Société Editrice de Mediapart (SAS).Durée de la société : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter du 24 octobre 2007.

Capital social : 28 501,20€.

Immatriculée sous le numéro 500 631 932 RCS PARIS. Numéro de Commission paritaire des

publications et agences de presse : 1214Y90071 et 1219Y90071.

Conseil d'administration : François Bonnet, Michel Broué, Gérard Cicurel, Laurent Mauduit,

Edwy Plenel (Président), Marie-Hélène Smiéjan, Thierry Wilhelm. Actionnaires directs et

indirects : Godefroy Beauvallet, François Bonnet, Laurent Mauduit, Edwy Plenel, Marie-

Hélène Smiéjan ; Laurent Chemla, F. Vitrani ; Société Ecofinance, Société Doxa, Société des

Amis de Mediapart.

Rédaction et administration : 8 passage Brulon 75012 Paris

Courriel : contact@mediapart.fr

Téléphone : + 33 (0) 1 44 68 99 08

Télécopie : + 33 (0) 1 44 68 01 90

Propriétaire, éditeur, imprimeur : la Société Editrice de Mediapart, Société par actions

simplifiée au capital de 28 501,20€, immatriculée sous le numéro 500 631 932 RCS PARIS,

dont le siège social est situé au 8 passage Brulon, 75012 Paris.

Abonnement : pour toute information, question ou conseil, le service abonné de Mediapart

peut être contacté par courriel à l’adresse : serviceabonnement@mediapart.fr. ou par courrier

à l'adresse : Service abonnés Mediapart, 4, rue Saint Hilaire 86000 Poitiers. Vous pouvez

également adresser vos courriers à Société Editrice de Mediapart, 8 passage Brulon, 75012

Paris.