Les droits de la personne – normes et instrumentsLes droits de la personne – normes et instruments

EQUITAS – Centre international d’éducation aux droits humains – janvier 2014EQUITAS – Centre international d’éducation aux droits humains – janvier 2014

Les droits dont jouissent toutes les personnes du fait qu’elles sont des êtres humains.• garantie légale universelle• protection des valeurs humaines (liberté, équité, dignité)• inhérents aux individus et, dans une certaine mesure, aux groupes• fondés sur des normes internationales• juridiquement contraignants pour les États

Qu’est-ce que les droits de la Qu’est-ce que les droits de la personnepersonne??

Les origines des droits de la Les origines des droits de la personnepersonne

Mythes répandusMythes répandus

• Droits de la personne = droits civiques et politiques

• Les droits économiques, sociaux et culturels (p. ex. soins de la santé, logement) sont des privilèges

• Les droits de la personne ne s’appliquent qu’aux pays pauvres et étrangers

• Les droits de la personne traitent seulement des cas de violation de droits

• Seuls les juristes sont en mesure de comprendre les droits de la personne

Civique et politique

Economique, social & culturel (ESC)

Groupes spécifiques

Droits collectifs

vie, sécurité, intégrité, libertés fondamentales…

éducation, santé, travail, alimentation, logement, participation à la vie culturelle…

droits des femmes, des peuples autochtones, des enfants, des personnes handicapées, des travailleurs migrants

autodétermination, développement, environnement

Les catégories des droits de la Les catégories des droits de la personnepersonne

La réalisation progressive des droits La réalisation progressive des droits économiques, sociaux et culturelséconomiques, sociaux et culturels

Le Pacte permet aux États une réalisation progressive des droits ESC :• en adoptant des mesures appropriées• en utilisant le maximum des ressources disponibles• en ayant recours à l’aide et à la coopération internationales, au besoin

Or, certains éléments requièrent des actions immédiates :• élimination de la discrimination• droits indépendants de la disponibilité de ressources• obligation de ‘s’engager à agir’ et de créer des mesures ciblées, sans égards aux ressources• éviter des mesures régressives • ‘obligations fondamentales minimales’

Source : PCAD (portail HRBA)

Le système de protection des droits de la personneLe système de protection des droits de la personne

Quelle est la différence entre une Quelle est la différence entre une déclaration et une convention?déclaration et une convention?

Déclaration – obligation morale

Convention – obligation légale Pacte Traité

Les fondements du système actuel Les fondements du système actuel des droits de la personnedes droits de la personneCharte internationale des

droits de la personne• Déclaration universelle des

droits de la personne (UDHR)

• Pacte international relatif aux droits civiques et politiques (ICCPR)

• Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (ICESCR)

• Signature

• Ratification

• Adhésion

Les étapes de mise en œuvre Les étapes de mise en œuvre

Détenteurs d’obligationDétenteurs d’obligation

respecterrespecter protégerprotéger réaliserréaliser

Prévenir que d’autres puissent empêcher quiconque de jouir de ses droits.

Prévenir que d’autres puissent empêcher quiconque de jouir de ses droits.

Éviter d’empêcher quiconque de jouir de ses droits.

Éviter d’empêcher quiconque de jouir de ses droits.

Adopter les mesures appropriées pour permettre la pleine réalisation des droits.

Adopter les mesures appropriées pour permettre la pleine réalisation des droits.

Les obligations en matière de Les obligations en matière de droits de la personnedroits de la personne

droit à l’eau

éviter d’interrompre l’accès sans procédure établie

politique de prix favorable aux démunis en cas de privatisation

au fil du temps, garantir un accès à tous

Source : PCAD (portail HRBA)

Les normes de protection mondiale et régionales sont complémentaires.

Les normes mondiales et régionales requièrent une mise en œuvre à l’échelle nationale.

Les normes nationales doivent être conformes aux normes mondiales et régionales.

Les systèmes de protection nationaux, Les systèmes de protection nationaux, régionaux et internationalrégionaux et international

Source : PCAD (portail HRBA)

Charte Charte des N.U.des N.U.

UDHRUDHR

ICCPRICCPR ICESCRICESCR

CERD CEDAWCEDAW

CATCATCRC

Constitutions et lois nationales

CMW

Autres instruments internationaux

(agences humanitaires et spécialisées)

Instruments régionaux

CRPD

Instruments de protection des Instruments de protection des droits de la personnedroits de la personne

CPEDConventions

fondamentales de travail

PF

Source : PCAD (portail HRBA)

Le système onusien des Le système onusien des droits de la personnedroits de la personne

Développement humain• processus de

renforcement des capacités des personnes

• diversifier les choix et les possibilités

• mener une vie fondée sur le respect et les valeurs

droits de la personne• revendications du droit

à être protégé des abus et des privations

• garantir la liberté de mener une vie en dignité

• requiert des capacités améliorées grâce au développement

Les liens entre…Les liens entre…

ET

www.ohchr.org/FR/Countries/Pages/HumanRightsintheWorld.aspxwww.ohchr.org/FR/Countries/Pages/HumanRightsintheWorld.aspx

Vous voulez en apprendre plus ….Vous voulez en apprendre plus ….

…L’état de la ratification

…L’engagement d’un pays envers la CDP

…Les observations/conclusions récentes des organes de Traités

…Les rapports récents des organes de traités sur les pays

…Les visites récentes des rapporteurs spéciaux ou déclarations et communications sur le pays

…Calendrier des événements à venir et visites pays des RP

…Résultats récents des mécanismes de surveillance des agences spécialisées (par ex: organes de surveillance du BIT)

Il fournit de l’information sur...Il fournit de l’information sur...