LES DIVIDENDESLES DIVIDENDES

• Un dividende est une partie du bénéfice qu’une société par actions distribue à ses actionnaires au prorata des actions qu’ils possèdent.

• Les dividendes peuvent être distribués sous forme – d’espèces,– d’actions (normalement des actions ordinaires).

LES DIVIDENDES EN ESPÈCESLES DIVIDENDES EN ESPÈCES

• Un dividende en espèces est une partie du bénéfice qu’une société distribue en espèces à ses actionnaires.

• Pour qu’une société verse des dividendesen espèces, elle doit disposerdes éléments suivants :1. des bénéfices non répartis

suffisants, 2. une encaisse suffisante, 3. une déclaration de dividendes.

LES ÉCRITURES SERVANT À LES ÉCRITURES SERVANT À COMPTABILISER LES DIVIDENDESCOMPTABILISER LES DIVIDENDES

On note trois dates importantesen ce qui concerne les dividendes :• la date de déclaration,

• la date de clôture des registres,

• la date de paiement.

LA RÉPARTITION DES DIVIDENDES LA RÉPARTITION DES DIVIDENDES EN ESPÈCES ENTREEN ESPÈCES ENTRE

LES ACTIONS PRIVILÉGIÉES LES ACTIONS PRIVILÉGIÉES ET LES ACTIONS ORDINAIRESET LES ACTIONS ORDINAIRES

• Les titulaires d’actions privilégiées ont la prioritésur les titulaires d’actions ordinaires en ce qui a trait au versement de dividendes.

• Quand les actions privilégiées sont à dividendes cumulatifs, les arriérés de dividendes doivent être versés aux titulaires d’actions privilégiées avant que des dividendes ne soient versés aux titulaires d’actions ordinaires.

• Lorsque les actions privilégiées sont à dividendes non cumulatifs, les titulaires reçoivent uniquement les dividendes de l’exercice en cours avant que soient distribués ceux qui reviennent aux actionnaires ordinaires.

LES DIVIDENDES EN ACTIONSLES DIVIDENDES EN ACTIONS

• Un dividende en actions est un dividende distribué au prorata aux actionnaires d’une société à même ses propres actions. • Les dividendes en actions se traduisent par une diminution des

bénéfices non répartis et par une augmentation du capital-actions puisqu’une portion des bénéfices non répartis est transférée au capital légal. • Dans la plupart des cas, les sociétés attribuent la juste valeur

marchande par action pour leurs dividendesen actions.• Le total des capitaux propres

et le capital légal par action demeurent inchangés.

FIGUREFIGURE 15-4 15-4L’INCIDENCE DESL’INCIDENCE DES

DIVIDENDES EN ACTIONSDIVIDENDES EN ACTIONS

Les dividendes en actions modifient la composition des capitaux propres, car une fraction des bénéfices non répartis est virée dans le capital-actions. Toutefois, le total des capitaux propres reste le même. Le nombre d’actions émises augmente, et la valeur comptable d’une action diminue.

Pour la société• Pour satisfaire les attentes de ses actionnaires

en matière de dividendes sans engager d’espèces.

• Pour accroître la facilité de négociation deses actions en faisant augmenter le nombre d’actions en circulation et en faisant diminuer le cours des actions.

• Pour réinvestir et restreindre une fraction des capitaux propres.

L’UTILITÉ ET LES AVANTAGES L’UTILITÉ ET LES AVANTAGES DES DIVIDENDES EN ACTIONSDES DIVIDENDES EN ACTIONS

L’UTILITÉ ET LES AVANTAGES L’UTILITÉ ET LES AVANTAGES DES DIVIDENDES EN ACTIONSDES DIVIDENDES EN ACTIONS

Pour les actionnaires• Pour disposer de plus d’actions à partir

desquelles gagner des dividendes supplémentaires.

• Pour avoir plus d’actions pour une revente future profitable, lorsque le cours des actions augmente de nouveau.

LE FRACTIONNEMENT D’ACTIONSLE FRACTIONNEMENT D’ACTIONS

• Le fractionnement d’actions nécessite l’émission d’actions supplémentaires à l’intention des actionnaires proportionnellement à leur participation.

• Lors d’un fractionnement d’actions, le nombre d’actions augmente proportionnellement à la diminution du capital légal par action.

• Le fractionnement d’actions n’a aucuneincidence sur le capital-actions (capitald’apport), sur les bénéfices non répartisni sur le total des capitaux propres.

• Il n’est pas nécessaire de journaliser le fractionnement d’actions.

FIGUREFIGURE 15-5 15-5L’INCIDENCE D’UN L’INCIDENCE D’UN

FRACTIONNEMENT D’ACTIONSFRACTIONNEMENT D’ACTIONSLe fractionnement d’actions n’a pas d’incidence sur le capital-actions, sur les bénéfices non répartis ni sur le total des capitaux propres. Toutefois, le nombre d’actions augmente, et le cours de l’action diminue.

FIGUREFIGURE 15-615-6L’INCIDENCE DU FRACTIONNEMENT L’INCIDENCE DU FRACTIONNEMENT

D’ACTIONS, DU VERSEMENTD’ACTIONS, DU VERSEMENTDE DIVIDENDES EN ACTIONS ET DU DE DIVIDENDES EN ACTIONS ET DU

VERSEMENT DE DIVIDENDES EN ESPÈCESVERSEMENT DE DIVIDENDES EN ESPÈCES

LES BÉNÉFICES NON RÉPARTISLES BÉNÉFICES NON RÉPARTIS

• Les bénéfices non répartis correspondentau total cumulatif du bénéfice net (ou dela perte nette) conservé dans l’entreprise(non distribué aux actionnaires).

Bénéfices non répartis, solde d’ouverture+ Bénéfice net (ou – Perte nette)– Dividendes= Bénéfices non répartis,

solde de clôture

Un solde débiteur des bénéfices non répartisest considéré comme un DÉFICIT et estcomptabilisé à titre de déduction dansla section des capitaux propres du bilan.

Un solde débiteur des bénéfices non répartisest considéré comme un DÉFICIT et estcomptabilisé à titre de déduction dansla section des capitaux propres du bilan.

Capitaux propres Capital-actions

Actions ordinaires Bénéfices non répartis (déficit)

Total des capitaux propres

800 000 $ (50 000)750 000 $

LE DÉFICITLE DÉFICIT

LES RESTRICTIONS RELATIVES LES RESTRICTIONS RELATIVES AUX BÉNÉFICES NON RÉPARTISAUX BÉNÉFICES NON RÉPARTIS

• Dans certains cas, des restrictions relatives aux bénéfices non répartis rendent une fraction du solde indisponible pour le versement de dividendes.

• Les restrictions sont de l’un ou l’autredes types suivants :– légales– contractuelles– volontaires

LES REDRESSEMENTS SUR LES REDRESSEMENTS SUR EXERCICES ANTÉRIEURSEXERCICES ANTÉRIEURS

Le redressement de résultats financiers affectés aux exercices antérieurs ne convient qu’en deux circonstances : 1. pour corriger une erreur de report

qui touche le bénéfice netdans des états financiersdéjà publiés;

2. pour modifier uneconvention comptable.

LES REDRESSEMENTS SUR LES REDRESSEMENTS SUR EXERCICES ANTÉRIEURSEXERCICES ANTÉRIEURS

• On corrige une erreur lorsque les livressont fermés et que l’erreur se rapporteà un exercice antérieur.

• La modification d’une convention comptablese produit lorsqu’une méthode utiliséepour l’exercice courant diffèrede celle qui a été utilisée pourl’exercice précédent.

LES REDRESSEMENTS SUR LES REDRESSEMENTS SUR EXERCICES ANTÉRIEURSEXERCICES ANTÉRIEURS

On doit présenter l’effet cumulatif de la correction ou de la modification (déduction faite des impôts)

– à titre de redressement des bénéfices non répartis;– dans l’état des bénéfices non répartis de l’exercice en cours à

titre de redressement du solde d’ouverture des bénéfices non répartis;

– dans une note afférente aux états financiers;– en corrigeant ou en redressant tous les états financiers des

exercices précédents;– en utilisant le montant corrigé ou la nouvelle convention

comptable pour présenter les résultats d’exploitation de l’exercice en cours.

FIGUREFIGURE 15-12 15-12LES DÉBITS ET LES CRÉDITS DES LES DÉBITS ET LES CRÉDITS DES

BÉNÉFICES NON RÉPARTISBÉNÉFICES NON RÉPARTIS

Plusieurs sociétés préparent un état des bénéfices non répartis pour expliquer la variation des bénéfices non répartis au cours de l’exercice. Certaines sociétés regroupent l’état des bénéfices non répartis et l’état des résultats.

L’ÉTAT DES RÉSULTATSL’ÉTAT DES RÉSULTATSD’UNE SOCIÉTÉ PAR ACTIONSD’UNE SOCIÉTÉ PAR ACTIONS

• L’état des résultats d’une société par actions est identique à celui d’une entreprise individuelle ou d’une société de personnes.

• La principale différence est la section de l’impôt sur les bénéfices.

• Une société par actions est considérée, sur le plan fiscal, comme une entité légale et distincte.

FIGUREFIGURE 15-1515-15UN ÉTAT DES RÉSULTATS COMPORTANT UN ÉTAT DES RÉSULTATS COMPORTANT

DES IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICESDES IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES

LA VENTILATIONLA VENTILATIONDES IMPÔTS DE L’EXERCICEDES IMPÔTS DE L’EXERCICE

• La ventilation des impôts de l’exercice est le procédé visant à répartir les impôts d’une période précise entre les éléments de bénéfice qui s’y rapportent.

• En contraste, la méthode des impôts futurs répartit les impôts sur deux exercices ou plus.

• Selon la méthode de la ventilation des impôts de l’exercice, on présente la charge d’impôts ou l’économie d’impôts pour le bénéfice avant impôts.

• Chacun des éléments inhabituels que nous aborderons est également présenté net d’impôts.

LES SECTIONS SUPPLÉMENTAIRESLES SECTIONS SUPPLÉMENTAIRESDE L’ÉTAT DES RÉSULTATSDE L’ÉTAT DES RÉSULTATS

• Il faut ajouter des sections supplémentaires à l’étatdes résultats pour séparer les éléments inhabituelsdes activités d’exploitation normales.

• Il existe deux éléments inhabituels :1. les activités abandonnées2. les éléments extraordinaires

• Dans une note complémentaire,on doit fournir une explicationdétaillée de chacun de ces éléments,et, dans l’état des résultats, on doit tenircompte de la ventilation de la charge d’impôts oude l’économie d’impôts applicable à chaque élément.

LES ACTIVITÉS ABANDONNÉESLES ACTIVITÉS ABANDONNÉES• Les activités abandonnées se rapportent à la cession

d’un secteur important d’activité, comme l’abandond’un pan complet d’activité et l’élimination d’unecatégorie prépondérante de clients.

• L’état des résultats présente à la fois le bénéfice(ou la perte) tiré des activités poursuivies et le bénéfice(ou la perte) lié aux activités abandonnées.

• Le bénéfice (ou la perte) lié aux activités abandonnées comprend 1) le bénéfice (ou la perte) lié à ces activités et2) le gain (ou la perte) lié à la cession du secteur d’activité.

• On présente ces deux éléments, déduction faitedes impôts applicables, dans une section intitulée Activités abandonnées, qui suit la section Bénéficetiré des activités poursuivies.

FIGUREFIGURE 15-16 15-16LA PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS LA PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS

ABANDONNÉES DANS L’ÉTAT DES RÉSULTATSABANDONNÉES DANS L’ÉTAT DES RÉSULTATS

Soulignons l’utilisation d’un intitulé « Bénéfice tiré des activités poursuivies » et l’ajout d’une section appelée « Activités abandonnées ». Dans la nouvelle section, la perte d’exploitation et la perte à la cession sont présentées déduction faite des impôts.

LES ÉLÉMENTS EXTRAORDINAIRESLES ÉLÉMENTS EXTRAORDINAIRES

• Les éléments extraordinaires sont les événements et les opérations qui satisfont aux trois critères suivants :– Ils ne sont pas susceptibles

de se produire fréquemment ;

– Ils ne sont pas caractéristiquesdes activités normales de la société ;

– Ils ne sont pas soumis au contrôlede la direction.

• Les éléments extraordinaires, déduction faite des impôts, sont présentés dans une partie distincte de l’état des résultats, après les activités abandonnées.

FIGUREFIGURE 15-17 15-17 DES EXEMPLESDES EXEMPLES

D’ÉLÉMENTS EXTRAORDINAIRESD’ÉLÉMENTS EXTRAORDINAIRESET D’ÉLÉMENTS ORDINAIRESET D’ÉLÉMENTS ORDINAIRES

Éléments extraordinaires1. Incidence des fléaux naturels

s’ils sont rares dans le secteur.

2. Expropriation (reprise)de propriété par l’État.

3. Incidence d’une loi nouvellementédictée ou d’un nouveaurèglement donnant lieu,par exemple, à une poursuite.

4. Destruction d’une propriété parun incendie ou une explosion.

Éléments ordinaires1. Incidence des fléaux naturels

s’ils sont fréquents dansle secteur.

2. Réduction de la valeurdes stocks et radiationde débiteurs.

3. Pertes attribuables àdes conflits de travail.

4. Gains ou pertes à la vented’immobilisations.

FIGURE FIGURE 15-1815-18LA PRÉSENTATION DES LA PRÉSENTATION DES

ÉLÉMENTS EXTRAORDINAIRES ÉLÉMENTS EXTRAORDINAIRES DANS L’ÉTAT DES RÉSULTATSDANS L’ÉTAT DES RÉSULTATS

LE RÉSULTAT PAR ACTIONLE RÉSULTAT PAR ACTION

• Le résultat par action (RPA) représente le bénéfice net (ou la perte nette) produit par chaque action ordinaire.

• La plupart des sociétés présentent le résultat par action dans l’état des résultats.

• La formule servant à calculer le résultat par action quand il n’y a eu aucune modification des actions durant l’exercice est la suivante :

Bénéfice net– Dividendes sur les actions privilégiées

Nombre d’actions ordinaires en

circulationBénéfice

par action÷ =

FIGUREFIGURE 15-2015-20LA PRÉSENTATION DE L’INFORMATION LA PRÉSENTATION DE L’INFORMATION

SUPPLÉMENTAIRE RELATIVESUPPLÉMENTAIRE RELATIVEAU BÉNÉFICE PAR ACTIONAU BÉNÉFICE PAR ACTION

Lorsque l’état des résultats comprend un élément inhabituel, on présente le résultat par action se rapportant à chaque composante.

LE RATIO COURSLE RATIO COURS//BÉNÉFICEBÉNÉFICELe ratio cours/bénéfice aide les investisseurs à déterminersi les actions constituent un bon investissement par rapport aux résultats. On le calcule en divisant le cours de l’action par le bénéfice par action.

Un ratio cours/bénéfice élevé peut indiquer que les investisseurs croient au potentiel de croissance de l’entreprise.

Coursde l’action

Bénéficepar action

Ratio cours/bénéfice÷ =