MONTAGNEPOUR LA

www.anem.org

Entretien avec Didier Casas :« Bouygues Telecomrenforce son déploiement en montagne »

▼Signature du quatrièmecontrat de présence territoriale avec le Groupe La Poste

▼Installationdu comité de suivi sur la couverture mobile en montagne

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Le mensuel d’information de l’Association nationale des élus de la montagne février 2017 - 6 €n°279

LES DÉFIS DE L’ASSAINISSEMENT EN MONTAGNE

DR DR

2 PLM 279 février 2017

Photo : MG/Fotolia

N U M É R O

SOMMAIRE

Ce magazine est imprimésur du papier certifié FSC.

FÉVRIER 2017

Ce pictogrammesignale des informations

complémentaires présentessur le site www.anem.org

ACTUALITÉLe sondage ANEM-IFOP fait le buzzDes contrats zones humides de montagne donnés en exempleLa fin d’un siècle d’engagement montagnard pour Guy de RouvilleLe loup est arrivé dans la NièvreLe Salon de l’agriculture aux couleurs de la passion et des ambitionsL’ACTUALITÉ DES MASSIFS

L’ENTRETIENDidier Casas: « Bouygues Telecom renforce son déploiement en montagne »Bouygues Telecom, vingt ans aprèsSERVICES PUBLICSSignature du quatrième contrat de présence postale territorialeAGRICULTURELa PAC prend l’OmnibusPas de réforme en vue pour 2020

TOURISMELa neige est arrivée sur tous les massifs !Les nouveaux droits des saisonniers depuis la loi montagne de 2016

NUMÉRIQUEInstallation du comité de suivi sur la couverture mobile en montagneÉCHOS DU PARLEMENTQuestion d’Annie Genevard sur les transports ferroviaires dans le Haut-DoubsVIE DE L’ANEMRetour sur la réunion du 8 décembre du Comité directeurRevivez les meilleurs moments du 32e Congrès sur InternetL’élu du mois : Louis Ferré , maire de Bagnères-de-Luchon

À LA UNE: La spécificité et les contraintes multiples de l’assainisse-

ment en montagne sont nombreuses et clairement identifiées. Pour les

surmonter, l’ANEM tente de fédérer des partenariats pour que les com-

munes de montagne puissent adapter leurs systèmes d’assainissement à

ces contraintes géophysiques. Le dossier du mois fait le point sur ces expé-

rimentations et rappelle les réglementations et les techniques utilisables.279«À la fin de ce mois, le Parlement suspendra ses activités

jusqu’au terme de la 14e législature tandis que les cabinets

ministériels se préparent déjà à l’après élection présidentielle

en bouclant les ultimes dossiers en cours. Pour les élus de la

montagne, ces dernières semaines de quinquennat prennent

l’allure d’un sprint final. Satisfaits de la performance d’avoir

adopté dans les temps une loi de modernisation substantielle

de la loi montagne de 1985, il leur faut maintenant s’assurer

de l’adoption rapide des principaux textes d’application dont

certains sont particulièrement importants et correspondent

à des engagements ministériels très attendus.

Parmi tous les aspects concernés, je ne citerai à titre d’exem-

ple que celui de la recomposition du Conseil national de la montagne

(CNM). La loi ayant modifié le mode de désignation de ses membres

parlementaires, ceux-ci doivent faire l’objet d’une nouvelle désignation

alors même que des élections législatives doivent avoir lieu en juin et

des élections sénatoriales en septembre. Comme il est exclu d’attendre

le 4e trimestre pour procéder à cette re-désignation puisque l’avis du CNM

est requis sur un certain nombre de textes d’application de la loi, consi-

dérons que le CNM sous sa forme actuelle est habilité à le faire.

Par conséquent, c’est à ce service après-vente de la loi du 28 décembre

2016 que la présidente et moi accorderons notre priorité afin que le pro-

chain quinquennat se présente sous les meilleurs auspices pour la poli-

tique de la montagne.»

« FIN DE PARTIE… MAIS PAS POUR LE SAV »

ÉDITORIAL

ASSEMBLÉE NATIONALE 2015

DOSSIER7

4

3

13

14

5

ANNIE GENEVARD, secrétaire générale de l’ANEM, députée du Doubs

6

11

12

@AnemMontagne

l Spécificité et contraintesl L’assainissement

non collectif en montagnel Jean Launay :

« L’essentiel est la garantie de l’accès à l’eau en qualité

et en quantité »l Repères :

La législation applicable en matière d’assainissement

l L’assainissement non collectif

peut mieux fairel Fabien Abad :

« Surtout, éviter les usines à gaz »

L’assainissement en montagne

ne coule toujours pas de source

Pour la montagne est éditépar l’Association nationaledes élus de la montagne

7, rue de Bourgogne75007 Paris

Tél. : 01 45 22 15 13Directeur de la publication et directeur de la rédaction

Pierre BretelRédaction

Hervé BenoitLaure LachaiseOlivier Riffard

Jean-Marie SafraConception graphique

et réalisationPatrick Maître (GMES)

CommunicationOlivier Lamoureux

DessinsDom

ImpressionL’Artésienne, 20, rue Tholozé

75018 ParisN° de commission paritaire

0114G84199ISSN

0296-7987Abonnement

55 €/ 11 numéros.Ce numéro a été tiré à 6250 exemplaires.

Dépôt légal :février 2017

15

PLM 279 février 2017 3

ACTUALITÉ

Les constats établis le 2 janvier parl’Office national de la chasse et dela faune sauvage (ONCFS), à la suited’attaques intervenues le 30 décem-bre et le 1er janvier sur le troupeaud’un éleveur de la commune deChougny tuant 7 brebis, concluent àune attaque de grand canidé et« n’écartent pas la responsabilité duloup ». Cette arrivée est d’autantplus probable que la progression del’espèce protégée depuis les Vosgesa atteint ces dernières années laMeuse, puis la Haute-Marne etl’Aube. La préfecture de la Nièvre aaussitôt mis en place un numérospécial permettant de signaler toutenouvelle attaque sur du bétail. Parailleurs, une cellule de veille com-

posée de chasseurs, des services del’État et des agents de l’ONCFS aégalement été mise en place.

LE LOUP EST ARRIVÉ DANS LA NIÈVRE

Le sondage ANEM-IFOPfait le buzz

La présidente Marie-Noëlle Battistel et la secrétaire généraleAnnie Genevard ont reçu la presse dans les locaux de l’Associa-tion le 24 janvier dernier aux côtés de Frédéric Dabi, directeurgénéral adjoint de l’IFOP, pour rendre publics et commenter lesrésultats de l’enquête commanditée par l’ANEM sur le thème « lesFrançais et la montagne ».Cet échange avec les journalistes, qui a fait l’objet d’une dépêcheAFP, a été l’occasion de faire le lien avec la loi de modernisation,de développement et de protection des territoires de montagnedu 28 décembre 2016, dont l’enquête révèle qu’elle est encorepeu connue des Français. Les reprises médiatiques à la suite dela conférence de presse ont été excellentes. Au-delà des reprises traditionnelles par la presse spécialisée des-tinée aux collectivités et certains titres de la presse quotidiennerégionale, la présentation des résultats du sondage a eu les hon-neurs de plusieurs quotidiens et magazines nationaux ainsi qued’un éditorial de la part du journaliste de Campagnes-TV OlivierAlleman dans l’émission « Territoires d’infos », diffusée sur lachaîne télévisée Public Sénat.Marie-Noëlle Battistel a accordé un entretien à l’édition lyonnaiseen ligne du quotidien gratuit 20 minutes. Celui-ci a permis de fairemieux connaître au grand public l’importance de l’enjeu numé-rique pour les territoires de montagne et l’action prioritaire quelui accordait l’Association depuis l’adoption de la loi du 28 décem-bre dernier.

Guy de Rouville s’est éteint à Vabredans le Tarn le 13 janvier dernierà l’âge de 101 ans. Figure impor-tante de la Résistance, il avaitcontribué à la création à partir de1943 du maquis de Vabre qui futle seul en France à avoir une com-pagnie presque exclusivementconstituée de maquisards deconfession juive et dont il fut « lepréfet » jusqu’à la Libération.Au-delà de sa stature de Résistantqui en faisait une personnalité depremier ordre, par sa longévité etla constance de ses engagements,Guy De Rouville, industriel du sec-teur textile mais égalementexploitant à la tête d’un domaineagricole et forestier, fut un respon-sable agricole particulièrementinvesti, fondateur de la Maison del’élevage du Tarn et d’autres orga-nismes socioprofessionnels. Euro-péen convaincu, il fut égalementen 1948 un des membres fonda-teurs du Mouvement européen et

resta toute sa vie un membreassidu de son conseil national.Il était aussi et restera une figuremajeure de la cause montagnarde,notamment en tant que présidentde la Fédération française d’écono-mie montagnarde (FFEM) durant delongues années.L’ensemble des élus du Comitédirecteur et les membres de larédaction de PLM lui rendentaujourd’hui hommage et adressentà tous les siens leurs plus sincèrescondoléances.

LA FIN D’UN SIÈCLE D’ENGAGEMENTMONTAGNARD POUR GUY DE ROUVILLE

Guy de Rouvillefut un présidentmarquantde la Fédérationfrançaised’économiemontagnarde.

Un éditorial a été consacré à l’enquête lors de l’émission « Territoires d’infos »

sur Public Sénat.

Le Salon international de l’agricul-ture ouvrira ses portes au Parc desexpositions de la Porte de Versaillesdu 25 février au 5 mars. Sous l’intitulé « L’agriculture : unepassion, des ambitions », la plusgrande ferme de France donneraaux visiteurs l’occasion d’abordertoutes les composantes du secteur :

la formation, le savoir-faire, lesmétiers et l’innovation, au traversdes quatre univers proposés par leSalon : l’élevage et ses filières, lescultures et les filières végétales, jar-din et potager, les produits desrégions de France, d’Outre-mer et dumonde, les services et les métiersde l’agriculture.

LE SALON DE L’AGRICULTURE AUX COULEURS DE LA PASSION ET DES AMBITIONS

DES CONTRATS ZONES HUMIDESDE MONTAGNE DONNÉS EN EXEMPLEÀ l’occasion de la Journée mondiale deszones humides ce 2 février, l’agence del’eau Loire Bretagne publie le retourd’expériences d’une quinzaine d’actionsde préservation des milieux aquatiqueset de la biodiversité dans le bassin LoireBretagne. Ces actions sont portéespar des collectivités (départements,régions, intercommunalités), des asso-ciations, des syndicats, des parcs natu-rels régionaux, des chambres d’agricul-ture… dans le cadre de contratsterritoriaux conclus avec l’agence del’eau. Les quinze contrats présentés sontautant de cas d’espèces qui ont vocationà faire école. Parmi ceux-ci, on entrouve au moins trois qui impliquent

des territoires de montagne : toutd’abord, le contrat Val d’Allier souscritdans le cadre du plan Loire grandeurnature 3, et cofinancé par l’agence del’eau, le conseil régional Auvergne et lestrois conseils départementaux de l’Al-lier, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Loire ; le contrat Sources en actionensuite, coordonné par le Parc naturelrégional du plateau de Millevaches quiencadre la restauration des tourbièresdes têtes de bassin de la Creuse et dela Vienne et celles de la Lozère par lebiais de 37 maîtres d’œuvre distincts ;enfin, l’entretien des milieux humidesdu Parc naturel régional du Morvan.L’ouvrage est téléchargeable gratuite-ment sur : www.eau-loire-bretagne.fr.

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VOSGES : VISITE PRÉSIDENTIELLEPOUR LES ACTEURS DES FILIÈRES BOIS ET TEXTILELe président de la République s’est rendu dansles Vosges le 20 janvier pour la première foisdepuis le début de son mandat à l’Élysée. Sondéplacement était organisé sur le thème desfilières bois et textile, avec notamment la visited’une usine de fabrication de meubles de cuisineet de salle de bain à Châtenois puis celle del’École nationale supérieure des technologies etindustries du bois (Enstib) d’Épinal. La montagne n’était pas en reste puisque la troi-sième et dernière étape du déplacement prési-dentiel s’achevait à Gérardmer avec la visite dumagasin d’usine Garnier-Thiebaut, suivie d’unerencontre avec les responsables de la démarchequalité « Vosges terre textile » à laquelle adhèrecette entreprise. Revendiquant plus de 50 % desous-traitants locaux du département et 79 % defournisseurs français, ainsi que 47 % du chiffred’affaires reversés sur le territoire, son dirigeantPaul de Montclos se plaît à rappeler que les taxeset les charges fiscales acquittées par l’entreprisecontribuent à financer près de 102 places encrèche ou 2387 nuitées d’hôpital.Plus d’infos : www.elysee.fr

MASSIF CENTRAL : LA ROUTE DES VILLESD’EAUX DU MASSIF CENTRALFAIT DU PEIGNOIR SON EMBLÈMEL’année prochaine, l’association La Route des villes d’eaux du Massifcentral fêtera son vingtième anniversaire. Elle agit depuis dix-neufans pour amener de nouvelles clientèles aux 17 villes thermalesqu’elle regroupe, en faisant la promotion aussi bien des vertus cura-tives de leurs sources que de leur patrimoine architectural. À l’occa-sion des 17e Rendez-vous du carnet de voyage qui se tenaient àClermont-Ferrand en novembre dernier, l’association avait marquéle coup d’envoi d’une campagne de communication originale en fai-sant circuler en peignoir ses représentants dans les allées du Salonpour distribuer aux visiteurs son Manuel à l’usage des porteurs depeignoir. Elle devrait récidiver les 13 et 14 avril lors des journéesacadémiques de l’eau organisées à l’attention des scolaires par l’as-sociation H2O à la Maison des Sports de Clermont-Ferrand, tandisqu’une web série en quatre épisodes, intitulée « Les accros du pei-gnoir », est en cours de tournage. Les dessins qui alimentent le contenu du manuel ont été réaliséspar douze carnettistes de voyage, reçus en résidence dans les villesmembres entre mai et juin 2016. Ils font également l’objet d’uneexposition itinérante qui se retrouvera durant l’été 2018 à la garepanoramique des Dômes.Plus d’infos : www.villesdeaux.com

Les Deux Alpes Loisirs, désireuse de booster sabande passante pour répondre aux attentes destouristes en termes de très haut débit, a retenula start-up française CAILabs. Grâce à sa tech-nologie innovante, cette entreprise rennaise estcapable de multiplier le débit jusqu’à 400 foissans avoir à changer la fibre. De quoi faire rêverles stations de ski!Les fibres optiques multimodes installées en1999 le long de certaines remontées mécaniquessaturaient et ne permettaient plus de proposerde nouveaux services numériques.

La technologie Aroona, tout en conservant l’in-frastructure multimode existante, a accru lesperformances. Le très haut débit est arrivé enhaut des pistes. Des hotspots WiFi ont été ins-tallés dans les restaurants d’altitude, des dispo-sitifs de vidéosurveillance et des affichagesdynamiques ont également été implantés le longdes pistes.Question coût, les frais d’investissement de cettetechnologie ont été six fois plus faibles que lapose de fibres optiques de nouvelle génération.Plus d’infos: http://aroona.cailabs.com

ALPES : le haut débit en haut des pistes aux Deux Alpes

PYRÉNÉES : LE PARC NATUREL RÉGIONAL DES PYRÉNÉES ARIÉGOISES LABELLISÉ TERRITOIREÀ ÉNERGIE POSITIVEFrédérique Massat, députée de l’Ariège, et Kamel Chibli, vice-présidentde la région Occitanie, se sont fortement mobilisés auprès de SégolèneRoyal, ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, pour quele Parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises soit labellisé territoireà énergie positive pour la croissance verte. Le montant des actionsfinancées par le fonds de financement de la transition énergétique(FFTE) est de 2 millions d’euros. Cela va permettre d’encourager la miseen œuvre de la transition énergétique pour la croissance verte au seinde 40 collectivités des Pyrénées ariégeoises. Des actions ambitieuseset innovantes sont ainsi subventionnées, comme la création d’une fermepédagogique à l’école ou la construction d’un bâtiment à énergie posi-tive destiné à devenir une maison de santé pluriprofessionnelle. De nombreuses actions relèvent de la rénovation énergétique, parmilesquelles on peut citer la réhabilitation de bâtiments communaux enlogements sociaux. Deux autres actions portent sur l’équipement dechaufferies bois de groupes scolaires et une autre prévoit la créationd’un réseau de chaleur au bois. L’ensemble de ces travaux représenteune enveloppe de 8,2 millions d’euros.Plus d’infos : www.parc-pyrenees-ariegeoises.fr / Tél. : 0561027169

Niché dans les montagnes du Jura, un nouveaucomplexe culturel de 5000 m2 ouvre ses portes enfévrier aux Rousses. Il s’agit de l’Espace des mondespolaires Paul-Émile Victor, en souvenir du célèbreexplorateur polaire qui a grandi dans la région.Ce projet est né de la collaboration entre Jean-Chris-tophe Victor, fils aîné de l’explorateur, et de Sté-phane Niveau, directeur de l’ancien musée Centrepolaire Paul-Émile Victor de Prémanon, construit en1989. Ce nouvel espace propose une immersiondans le milieu polaire. Les visiteurs découvrirontses terres reculées à travers le témoignage descientifiques et d’explorateurs. Des œuvres d’artistescontemporains illustreront les explications et desjeux ludiques et pédagogiques seront proposés.Ce musée a vocation à être le centre culturel fran-çais de référence sur les problématiques liées auxrégions polaires.Particularité notable, il intègre une patinoire hautde gamme, inaugurée le 18 janvier dernier. Riende tel pour avoir la sensation d’être au cœur des

glaces du Grand Nord et attirer des touristes 360jours par an!Plus d’infos: www.espacedesmondespolaires.org

CORSE : LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALEPORTE UNE FORTE AMBITION NUMÉRIQUELa collectivité territoriale de Corse, par le biais del’agence de développement économique de la Corse(ADEC), souhaite favoriser l’appropriation des usageset des pratiques numériques, notamment en directiondes PME/TPE de l’île de Beauté. Dans cette optique,trois grandes mesures sont en voie d’être mises enœuvre. D’abord le « chèque connexion », qui prend la formed’une aide dédiée au développement des nouveauxusages innovants et dont le dispositif est déjà présentdans d’autres régions. Des réunions seront organiséesentre les différents acteurs du numérique dans lesmois à venir afin de définir les modalités d’attributionet de fonctionnement, mais le lancement du chèqueconnexion est à prévoir très prochainement. Ensuite, il s’agira de la création courant 2017 d’un ser-vice public de la médiation numérique qui mettra enréseau les dispositifs liés au numérique existants, telsque les points d’accès multimédia et les espaces deco-working. Enfin, une stratégie d’inclusion numériquesera définie afin de réduire les fractures numériques –tant sur les usages que sur l’équipement – et d’accom-pagner les utilisateurs, notamment les plus petitesstructures.Plus d’infos : www.numerique.corsica

JURA : LE PÔLE NORD BIENTÔT DE RETOUR À PRÉMANON

MASSIFS

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Après une expérimentation en partenariat avecl’ANEM, l’opérateur vient d’annoncer le lancementd’une box 4G qui permet une connexion Internet enaccès fixe à la maison dans des zones où la 4G estd’excellente qualité.

PLM: Pourquoi avez-vous voulu nouer un par-tenariat avec l’ANEM en juin 2016?Didier Casas: il est évident qu’aujourd’huiInternet est devenu essentiel dans notre vie quo-tidienne. L’opérateur que nous sommes se doitde proposer au plus grand nombre uneconnexion Internet performante. Bouygues Tele-com a décidé de rejoindre le cercle des parte-naires de l’ANEM afin d’avoir un dialogue dequalité avec les élus montagnards: nous avonsbesoin de leur soutien et de leur accompagne-ment local pour réaliser nos déploiements.PLM: Quelle est votre stratégie d’investisse-ment en faveur de ces territoires de montagne?D.C.: Notre objectif majeur est le déploiementde notre réseau. L’accord de mutualisation quenous avons passé avec un autre opérateur dumarché nous permet d’aller beaucoup plus viteque ce que nous aurions fait en mode solo avecun effort d’investissement renforcé dans les ter-ritoires les moins denses et, en particulier, dansles territoires de montagne. Par ailleurs, nous participons aux différents pro-grammes de résorption des zones blanches.Depuis 2003, Bouygues Telecom s’y est beau-coup investi. Aujourd’hui, nous couvrons 2647centres-bourgs en 2G-3G, dont 858 en zones demontagne et nous poursuivrons cet effort. D’icile 30 juin 2017, nous allons déployer cette cou-verture dans 144 centres-bourgs supplémen-taires dont 94 en zones de montagne. Globalement, nous avons 85 % de la population

française couverte en 4G et nous nous sommesfixés l’objectif – que nous tiendrons – d’en cou-vrir 99 % d’ici fin 2018 et les zones de montagneen bénéficieront très largement.PLM: Quel regard portez-vous sur les disposi-tions de la nouvelle loi montagne?D.C.: Outre qu’il est extrêmement importantque la loi reconnaisse la spécificité des zones demontagne, ce texte comporte deux avancées enmatière de numérique et de téléphonie. Premiè-rement, il prévoit de renforcer la transparencesur les déploiements en montagne. Les habitantspourront faire jouer la concurrence entre lesopérateurs. Autre point également très impor-tant: la loi fait de la montagne une zone d’ex-périmentation pour le déploiement du très hautdébit en encourageant l’utilisation de nouvellescombinaisons technologiques. Bouygues Telecom vient d’annoncer le lance-ment d’une box 4G qui permet une connexionInternet en accès fixe à la maison dans deszones où notre 4G est d’excellente qualité. En2014, nous avions mené une expérimentationsur ce type de solution d’accès à l’Internet fixe,en partenariat avec l’État et l’ANEM. Aujour-d’hui, nous sommes ravis de pouvoir proposercette offre exclusive sur le marché.

Didier Casas : « Bouygues Telecom renforceson déploiement dans les territoires de montagne »

L’ENTRETIEN

Didier Casas est directeur général adjoint en charge des affairespubliques, de la communication, des ressources humaines et desachats chez Bouygues Telecom. Ancien élève de l’ENA, il est titu-laire d’un DEA de droit de l’Université de Grenoble et diplômé del’IEP de Grenoble. Il est également maître des requêtes au Conseild’État et président de la Fondation Bouygues Telecom depuis le9 juin dernier.

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BOUYGUES TELECOM, VINGT ANS APRÈSFondé en 1996, Bouygues Telecom est un opérateur global de télécom-munications qui compte 15,7 millions de clients. Sa division « Entre-prises » propose un large panel de services adaptés aux besoins descollectivités territoriales et des professionnels de tous secteurs.Inventeur du forfait puis de l’illimité, Bouygues Telecom a été égalementle premier opérateur à déployer un réseau national 4G dès 2013. Présentégalement sur le marché de l’Internet fixe, Bouygues Telecom a com-mercialisé la première box Android TV et se démarque par la richessede son offre de services et de contenus. Avec sa filiale Objenious, l’en-treprise se trouve également à la pointe sur le secteur de l’Internet desobjets, innovation majeure au cœur des futurs usages de la smart city.

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SERVICES PUBLICS

Signature du quatrième contratde présence postale territoriale

Le 11 janvier, Jean-Michel Baylet, ministre del’Aménagement du territoire, de la Ruralité etdes Collectivités territoriales, et ChristopheSirugue, secrétaire d’État à l’Industrie, en chargedes postes par délégation, ont signé le qua-trième contrat de présence postale territorialeavec le président du Groupe La Poste et le pré-sident de l’Association des maires de France.

Aboutissement de discussions exigeanteset constructives tout au long de l’année2016, le nouveau contrat renforce la mis-sion d’aménagement du territoire confiée àLa Poste pour les années 2017, 2018 et2019. Il fixe, dans la continuité des précé-dents contrats, des objectifs ambitieux pouraméliorer l’accessibilité en tenant comptede la diversité des territoires et des popula-tions ainsi que pour apporter des réponsesnouvelles aux attentes de nos concitoyens,s’agissant notamment du numérique. En effet, le contrat de présence postale metl’accent sur les actions visant à améliorerl’accessibilité au numérique dans l’ensem-ble des points de contact éligibles, avec desactions innovantes de formation et d’ac-compagnement des usages qui serontdéployées dans une volonté de médiationsociale et numérique des publics les plusfragiles. Les ressources allouées à l’acces-sibilité numérique devraient ainsi représen-ter au minimum 15 % de l’enveloppe glo-bale départementale. Par ailleurs, les commissions départemen-tales pourront mener des expérimentationsdans la limite de 5 % de l’enveloppe glo-

bale départementale. Afin de donner lesmoyens à La Poste de répondre à la mis-sion qui lui a été confiée, l’État augmentesa contribution de 12 millions d’euros surles trois prochaines années, pour atteindreun montant total de 522 millions d’eurossur les trois ans du nouveau contrat. Cettehausse permettra notamment de pérenni-ser le financement des 500 maisons de ser-vices au public accueillies dans les bureauxde poste.

Fin 2016, le réseau postal comptait ainsi5951 agences postales et 2361 relais poste,soit 48,5 % de l’ensemble du réseau. Àcôté de ces partenariats, le contrat va servirà financer d’autres points de contact pos-taux à consolider au titre de l’aménage-ment du territoire: des bureaux de postemutualisés, tels que les maisons de ser-vices au public accueillies dans un bureaude poste, des bureaux de facteurs guiche-tiers (assurant alternativement la distribu-tion et la présence au guichet), des bureauxouverts moins de 18 heures par semaine,des points de contact situés dans les nou-veaux quartiers ciblés par la politique de la

ville ainsi que l’ensemble des points decontact situé en outre-mer. Concernant les horaires d’ouverture, toutemodification doit faire l’objet d’une infor-mation écrite du maire « au moins deuxmois avant », prévoit le contrat. Les réduc-tions d’horaires ne peuvent conduire « àune amplitude inférieure à 12 heures ». Ànoter que, pour la première fois, le contrats’intéresse aux fermetures estivales. Celles-ci ne pourront pas dépasser trois semaines.Les principes d’évolution de la présencepostale ont été également revus: l’accordformel du maire intervient pour tout projetd’évolution dans les périmètres éligiblesmais aussi dans les communes ayant unseul bureau de poste et dans toutes lescommunes nouvelles. Pour les autrespoints de contact, le maire peut exprimerson avis et solliciter auprès de La Poste unsecond projet qui intègre ses observations.Dans les deux cas, le maire dispose dedeux à trois mois pour faire connaître saposition. Un bilan global de toutes ces dis-positions interviendra en 2018. Enfin, le nouveau contrat prend égalementen compte la situation des communes nou-velles, en ne retenant plus des zones géo-graphiques prioritaires (communes demoins de 2000 habitants, DOM et quartiersprioritaires de la politique de la ville) maisdes points de contact prioritaires. Lemaintien du seuil de 2000 habitants auraitpu, en effet, conduire à exclure de nom-breuses communes nouvelles du dispositifalors que certaines des communes délé-guées en bénéficiaient auparavant.

« Le nouveau contrat met l’accentsur les actions visant à améliorer

l’accessibilité au numériquedans l’ensemble

des points de contact éligibles. »

La signature du contrat a eu lieu en présence

de nombreux élus de montagne tels que Jeanine Dubié, Jean Launay,

Pierre Hérisson, Lionel Tardy ou Jean Proriol.

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DOSSIER

Sous l’égide de l’Association nationale desélus de la montagne, plusieurs expérimen-tations ont été menées ces dix dernièresannées, notamment avec Veolia, dans uncontexte très sensible en raison de la dis-persion de l’habitat, du relief et du coûtdes opérations d’assainissement. L’inten-tion de l’ANEM était déjà de fédérer despartenariats afin que les communes demontagne puissent adapter leurs systèmesd’assainissement aux contraintes géophy-siques. Où en est-on aujourd’hui aumoment où Marie-Noëlle Battistel ademandé à Jean Launay (lire son inter-view page 9), député du Lot et présidentdu Comité national de l’eau, de piloter le

La spécificité et les contraintes multi-ples de l’assainissement en montagnesont nombreuses et clairement identi-fiées. Les difficultés aussi. Les élus dela montagne entendent qu’elles soientsurmontées afin que tous leurs terri-toires soient dotés d’équipements per-formants.

comité de suivi de l’ANEM pour l’eau etl’assainissement en montagne, dont la deuxième réunion s’est tenue le1er février.Les installations doivent être discrètes afinde préserver le paysage, sans odeur et per-mettre une épuration de qualité. Toutefois,plusieurs autres aspects d’extrême impor-tance doivent également être pris en consi-dération lorsque l’on s’attache à améliorerl’existant. Les stations d’épuration doiventgérer les variations de matière organiquedouze mois sur douze, c’est-à-dire aussibien durant les périodes de forte fréquen-tation touristique que pendant le reste del’année.

L’ASSAINISSEMENT EN MONTAGNE NE COULE TOUJOURS PAS DE SOURCE

EPCI EPCI sans Communes à fiscalité fiscalité propre propre

ANC France 627 304 225Dont ANC situé en zone de montagne (Métropole) 610 297 225Dont ANC situé en zone de montagne (Outre-mer) 17 7 0

Régies avec Régies prestation Délégations de service

ANC France 865 210 58Dont ANC situé en zone de montagne (Métropole) 843 209 58Dont ANC situé en zone de montagne (Outre-mer) 22 1 0

Taux de réponse : 98 %

L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ANC) EN MONTAGNELes données de l’Observatoire des services publics de l’eau et de l’assainissement récapitulent les infor-mations déclaratives issues du Rapport sur le prix et la qualité du service. Elles portent sur l’année 2015.

L’ANC en montagne par collectivité organisatrice du service

L’ANC en montagne par mode de gestion

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DOSSIER L’ASSAINISSEMENT EN MONTAGNE

Spécificité et contraintesL’assainissement a pour objectif de protéger lasalubrité, la santé publique et l’environnement.Pour ce faire, la loi prévoit tout un corpus derègles. Le respect de celles-ci fait apparaître desproblématiques spécifiques en montagne en rai-son des conditions climatiques et géophysiquesparticulières qui doivent être anticipées.

La construction des installations en mon-tagne – pose de canalisations ou créationd’une station d’épuration – est toujours plusdifficile en raison des fortes pentes et de laprésence de roche dans le sol. L’altitude ren-chérit aussi le coût de l’investissement, neserait-ce que pour acheminer les engins.Concernant l’exploitation du service auquotidien, des contraintes techniques sontà surmonter. Les fortes variations clima-tiques fragilisent les matériaux et provo-quent le gel des eaux usées lorsque leséjour dans les canalisations est prolongé.De plus, les chutes de neige importantesrendent momentanément inaccessibles lesinstallations ce qui complexifie leur gestion.La fréquentation touristique en montagne,variable selon les saisons, influe égalementde manière importante sur le fonctionne-ment des stations d’épuration. L’affluencetouristique crée des pics d’eaux usées. Pour

être en mesure de les absorber, les stationssont surdimensionnées par rapport auxbesoins de la population permanente,engendrant d’importants surcoûts finan-ciers pour les collectivités locales.Les zones de montagne ayant très souventun habitat dispersé, le raccordement à unréseau d’assainissement collectif n’est pas

toujours possible. Des techniques alterna-tives se sont ainsi développées. D’après lesdonnées de l’Observatoire des servicespublics de l’eau et de l’assainissement, onestime que 30 % des installations auto-nomes se situaient en zones de montagneen 2015. Le choix du type d’installationmérite réflexion.

Une installation d’assainissement non collectif comporte un dispositif de collecte et des canalisations afin de traiter par drainage

les eaux usées, soit par le sol en place soit par un sol reconstitué.DR

PLM 279 février 2017 9

PLM: Le transfert des compétences descommunes aux intercommunalités prévupar la loi NOTRe vous semble-t-il adaptéaux caractéristiques et aux besoins de lamontagne en termes d’assainissement?Jean Launay: Même en dehors de la mon-tagne, je suis convaincu que le transfertaux EPCI n’est pas le meilleur niveau quipermette les bonnes décisions. Si on yajoute les particularités de la montagne,

notamment les reliefs,cela ne fait que confir-mer mon intuition. En2013, j’ai participé à latable ronde de la Confé-rence environnementaleconsacrée à l’eau quiavait constaté l’émiette-ment des services d’eau

(17000) et d’assainissement (14000) enFrance. Nous en avions tiré la conclusionqu’il serait raisonnable de rationaliser. Laloi NOTRe a intégré cet élément et a sug-géré le regroupement des compétences« eau » et « assainissement » en les transfé-rant aux EPCI.À titre personnel, au moment de l’élabora-tion de la loi, j’ai plaidé auprès du cabinetde la ministre pour trouver d’autres ni-veaux d’organisation, autour de syndicats

par exemple.Il convient bien

sûr de rationali-ser en rédui-sant le nom-bre de servi-ces ou de syn-dicats exis-tants: raison-ner autourdes bassins-

versants voiredes départe-

ments

LA LÉGISLATION APPLICABLE EN MATIÈRE D’ASSAINISSEMENTl Le droit relatif à l’assainissement est fortement encadré par ledroit européen. Parmi les textes fondateurs, on recense la directiven° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eauxurbaines résiduaires. Elle impose des obligations de collecte et detraitement des eaux usées.S’agissant du droit français, la loi sur l’eau n° 92-3 du 3 janvier1992 a reconnu l’assainissement non collectif comme une alter-native à part entière au réseau d’assainissement collectif.l La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et lesmilieux aquatiques prévoit plusieurs obligations :Les particuliers dont l’installation d’assainissement n’est pas rac-cordée au réseau collectif doivent assurer l’entretien et la vidangedes fosses septiques par un professionnel agréé par le préfet.Les communes doivent assurer le contrôle des installations.Lors de la vente d’un bien, un certificat de bon fonctionnementdoit être joint aux diagnostics obligatoires.Les communes qui le souhaitent peuvent construire, rénover etentretenir les installations d’assainissement non collectif des par-ticuliers qui le demandent.l La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 – dite loi NOTRe – disposeque les nouvelles compétences relatives à l’eau et à l’assainisse-ment deviendront, au 1er janvier 2020, des compétences obliga-toires des communautés de communes et d’agglomération. Cesdernières pourront, dans certaines conditions, retransférer leurscompétences à des syndicats mixtes. Cette disposition n’est pas sans poser des problèmes en mon-tagne. À l’époque, l’ANEM avait d’ailleurs déposé des amende-ments prévoyant le transfert optionnel de la gestion de l’eau etde l’assainissement aux intercommunalités mais ces derniers ontété rejetés.

REPÈRES

Jean Launay :« L’essentiel est la garantie de l’accès à l’eau en qualité et en quantité »Pour le député du Lot, président du Comité national de l’eau, le bon senset la géographie doivent être pris en considération à l’heure des choix.

serait pertinent. Je n’ai pas été beaucoupentendu. Dans le débat autour de la loiNOTRe, j’ai juste obtenu la « représentation-substitution » qui permet à l’intercommuna-lité dotée de la compétence de décider de ladonner à quelqu’un d’autre, pour ne pasdémanteler les syndicats existants mieuxadaptés aux bassins-versants et ayant déjàune équipe technique performante.PLM: Quelles sont vos préconisationspour établir de bonnes règles de fonction-nement?J.-L.: À titre personnel, dans les départe-ments ruraux ou de montagne, je suis restétrès départementaliste. Ce n’est cependantpas une religion. En France, il faut avoir del’inventivité, de la souplesse dans la com-préhension de la modernité et il faut récla-mer des droits à l’expérimentation, et tou-jours se rapporter à un des fondamentauxde la loi sur l’eau, les bassins-versants.Si des syndicats sont organisés en sous-bassins et qu’ils sont appropriés en termesde puissance d’ingénierie et d’engagementsde travaux, il est bien que les intercommu-nalités leur subdélèguent la compétence.La loi l’a d’ailleurs un peu intégré en disantque si un syndicat dépasse le périmètre detrois intercommunalités, on peut le main-tenir en place. De façon assez pragmatique,je crois qu’il faut se donner les moyens defaire du cas par cas et ne pas rester ferméaux évolutions. Nous devons garder à l’es-prit l’essentiel qui est la garantie de l’accèsà l’eau en qualité et en quantité. Ces enjeuxméritent des investissements portés par descollectivités maîtresses d’ouvrage, anticipa-trices et dynamiques.PLM: Que pensez-vous de l’assainisse-ment non collectif en montagne?J.-L.: L’annonce du passage de la compé-tence « assainissement » – y compris l’as-sainissement non collectif – aux intercom-munalités amène déjà des regroupements,ne serait-ce que mécaniquement, par ladiminution du nombre de communautés decommunes issues des schémas départe-mentaux de coopération intercommunale.Cette compétence a donc tendance à s’har-

moniser dans les coûts, même s’il y aencore des écarts très importants. De toutefaçon, l’assainissement non collectif estindispensable car, compte tenu de la disper-sion de l’habitat dans les territoires rurauxet de montagne, on ne peut pas imaginerdes réseaux collectifs d’assainissement par-tout. Là encore, il faut donc trouver le bonniveau de gestion et de maîtrise d’ouvragepour encadrer l’assai-nissement non collectifet le rendre lisible vis-à-vis des citoyens-contri-buables-conso-mma-teurs. Au total, son coûtdoit être crédible et celadoit déboucher sur unauthentique servicerendu.Aujourd’hui, l’accepta-tion de l’assainisse-ment non collectif n’est pas encore totale,précisément parce qu’il y a eu trop de dis-parités des coûts et de la qualité du service.D’une façon générale, si on arrive à opérer des regroupements crédibles dans la maî-trise d’ouvrage, nous arriverons à influen-cer l’écriture de la loi de demain ou d’unamendement à la loi. Après, c’est le terrainqui va commander. La pire des chosesserait l’immobilisme et les élus – y comprisde la montagne – doivent participer à ladynamique de co-construction.

« Il faut toujoursse rapporter à un des fondamentaux

de la loi sur l’eau, lesbassins-versants. »

« L’assainissement non collectif est indispensable car la dispersion de l’habitatrend l’assainissementcollectif difficilement applicable partout. »

ASSEMBLÉE

NATION

ALE2015

10 PLM 279 février 2017

DOSSIER L’ASSAINISSEMENT EN MONTAGNE

LES SIX SITES PIONNIERS CHOISISRefuge de la Balme. Commune de la Côte d’Aime, 73(massif du Beaufortain)Hameau des Clarionds. Situé dans la commune deMéolans-Revel, 04. Collectivité partenaire : Commu-nauté de communes Vallée de l’Ubaye (CCVU)Hameau de Champanastaïs. Situé dans la communede Lauzet-Ubaye, 04. Collectivité partenaire : Commu-nauté de communes Vallée de l’Ubaye (CCVU)Hameau de Beffay. Commune de Petit-Bornand-les-Glières, 74Hameau de Chambran. Commune de Pelvoux, 05(Parc naturel du Pays des Écrins). Collectivité partenaire:Communauté de communes du Pays des Écrins (CCPE)Hameau des Viollins; Situé dans la commune deFreissinières, 05 (Parc naturel du Pays des Écrins). Col-lectivité partenaire : Communauté de communes duPays des Écrins (CCPE)

LES DIFFÉRENTESTECHNOLOGIES RETENUESl un filtre compact à copeaux de coco (Epurfix),l un filtre compact associant un textile et un substratorganique (Ecoflex),l une culture libre de type SBR(1) (Oxyfix).1,34 million d’euros ont été investis avec rétrocessionpar Veolia. Cette expérimentation montre que lestechnologies de pointe existent en montagne. Lesrésultats sont là, les installations fonctionnent et avecun haut degré de satisfaction.C’est un signal fort et encourageant pour améliorer laperformance des installations. À chacun de s’en don-ner les moyens!

(1) Sequencing Batch Reactor pour Réacteur Biologique Séquen-tiel. La réaction biologique et la clarification se font dans unmême compartiment par le biais d’une succession de phasesde traitement répétées.

L’assainissement non collectifpeut mieux faire

Les installations défectueuses situées enamont des périmètres de protection de cap-tage en eau potable, tout comme les zonesde baignade, peuvent polluer la ressourceen eau. D’après les données de l’Observa-toire, le taux de conformité en 2015 des ins-tallations situées en zone de montagne

était de 62,45 %mais cette informa-tion n’avait étédélivrée que par25 % des collecti-vités organisatricesdu service d’ANCen montagne. Quiddes 75 % qui res-tent? Soit l’infor-

mation n’est pas disponible, soit l’installa-tion n’est pas conforme. Mais quelle en estla proportion? Même sans réponse, cettequestion mérite d’être posée et il faut agirsans attendre pour mettre en place des

L’ANC est un point très sensible en montagne.C’est en effet une réalité mal cernée par lesdonnées de l’Observatoire des services publicsde l’eau et de l’assainissement, alors même queles difficultés à résoudre liées au milieu relèventdu défi. Depuis dix ans, un programme vise àproposer des solutions innovantes.

technologies probantes et respectueuses del’environnement.L’altitude peut se révéler être un vrai chal-lenge pour implanter l’assainissement auto-nome dans les hameaux, les habitations iso-lées, les restaurants d’altitude ou les refuges.Ces sites sont soumis à un fort enneigement,l’approvisionnement en énergie convention-nelle est parfois difficile ainsi que la couver-ture GSM, ce qui rend complexe le suivi desdonnées à distance. Pour ces raisons, l’utili-sation du savoir-faire acquis dans les valléesn’est pas adaptable en montagne et néces-site des techniques différentes.C’est dans ce contexte que l’Associationnationale des élus de la montagne(ANEM), l’agence de l’eau Rhône Méditer-ranée Corse (AERMC) et Veolia ont com-mencé, il y a dix ans, un programme d’ex-périmentations visant à valider dans desconditions réelles des technologies inno-vantes, malgré des conditions d’exploita-tion compliquées.Au total, six sites pionniers représentatifsdes difficultés spécifiques aux zones demontagne ont été choisis.Ces sites se situent à des altitudes allant de1000 à 2000 mètres, avec des capacités detraitement des eaux usées variant entre 1et 200 équivalents-habitants, les charges àtraiter étant elles aussi très variables.

Fabien Abad : « Surtout, éviter les usines à gaz »Chef du service pollutions (agricole, industrielle et collectivités) et en charge des services publics d’eau et d’assainissement àl’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, Fabien Abad fait le point sur le fonctionnement des stations d’épuration dans lesterritoires de montagne.

PLM : De 2006 à 2010,Veolia a développé,en partenariat avecl’agence de l’eauRhône Méditerranée

Corse (AERMC) et l’ANEM un programmed’expérimentations visant à valider,dans des conditions réelles, des techno-logies innovantes. Quelles leçons enavez-vous tirées ?Fabien Abad : Le principe était d’avoir dessystèmes épuratoires les plus autonomespossible nécessitant pas ou peu d’électri-cité et d’entretien. L’accent avait essen-tiellement été mis sur les filtres coco.Aucun dysfonctionnement particulier n’aété détecté. Le produit répond bien auxvariations de charge. Le filtre textile avaitégalement été testé dans des conditions

un peu particulières puisqu’il y avait deseffluents d’une fromagerie.PLM : Existe-t-il de nouvelles technolo-gies pouvant être adaptées aux terri-toires de montagne ?F.A. : Notre seule recommandation estd’éviter les usines à gaz dans la mesureoù les petites collectivités ont moins deressources, notamment humaines. Sur ceplan, les filtres plantés de roseauxdemandent très peu d’entretien et pasd’électricité.PLM : Dans ces territoires de montagne,l’assainissement des eaux usées s’est-ilamélioré ?F.A. : Depuis vingt ans, notre agence noteune baisse significative des rejets (azote,phosphore, DCO…) sur les milieux.PLM : Que fait l’agence de l’eau pour

encourager la mise à jour des stationsd’épuration ?F.A. : Sur l’ensemble du bassin, nous dis-tribuons chaque année aux collectivités100 millions d’euros de primes pourl’épuration. Ce dispositif peut tomber àzéro si les critères de conformité ne sontpas respectés.PLM : L’article 84 de la nouvelle loi mon-tagne comporte des dispositions spéci-fiques pour les agences de l’eau. Le Comi-té doit veiller à ce que soient prises encompte les spécificités de la montagne.Que vous inspire cette disposition ?F.A. : Nous l’appliquions déjà. Dans nosrègles d’intervention, nous avons mis uncoût plafond afin d’éviter l’envolée finan-cière des ouvrages. Toutefois, dans cer-tains cas, en montagne par exemple, nous

dérogeons à ce coût plafond sur des justi-fications techniques environnementales.PLM : Peut-on attendre des évolutionsquant à l’épuration des eaux en mon-tagne au cours des prochaines années ?F.A. : Nous essayons de plus en plus detransformer les stations d’épuration – donttout un chacun a une vision assez néga-tive – en usines de valorisation. Elles peu-vent produire de l’énergie et c’est d’autantplus flagrant en montagne. Ainsi, il estpossible d’installer des pompes à chaleursur les effluents en entrée de station afinde récupérer des calories pour la chaufferou de produire du biogaz pour le revendre.Il est également possible de récupérer deseaux usées, de la matière organique quiintéresse les agriculteurs, ou de la celluloseà réinjecter dans les fours des cimenteries.

« L’utilisation du savoir-faireacquis dans les vallées

n’est pas adaptable en montagne et nécessite

des techniques différentes. »

DR

PLM 279 février 2017 11

AGRICULTURE

La PAC prend l’OmnibusPrésenté au Conseil des ministres de l’Agricul-ture de l’Union en octobre dernier, le projet derèglement Omnibus, qui apporte de multiplesajustements à la politique agricole commune(PAC) 2014-2020, devrait être adopté prochai-nement par le Parlement européen en vued’une application à partir de 2017.

Plusieurs sujets ont vocation à figurerdans le train de mesures qui alimentera cerèglement Omnibus, parmi lesquels: lesmodalités de mise en œuvre des dispositifsde soutien aux exploitations, la définitionde l’actif agricole, les contrôles, le verdis-sement, le droit de la concurrence, etc. Les récentes crises sur les marchés du laitet de la viande, notamment de porc, ontrappelé avec vigueur la nécessité de dispo-ser d’un outil de soutien aux exploitationsfacilement mobilisable. Son critère dedéclenchement est jusqu’ici une chute derevenu des exploitations de 30 %, que leprojet de la Commission propose de rame-ner à 20 %.

Si cette mesure rencontre l’adhésion dessocioprofessionnels, celle qui consiste àintroduire plus de souplesse dans la défini-tion communautaire de l’activité agricole(dont dépend l’éligibilité aux aides de laPAC) fait plutôt l’objet de réserves dans lamesure où cela pourrait se traduire par desdivergences croissantes entre les Étatsmembres quant aux réalités agricolesprises en compte.Enfin, deux autres questions majeuresdevraient alimenter les débats autour duprojet de règlement Omnibus: d’une partl’assouplissement, avec des exigences plusréalistes et des modalités de contrôle moinsastreignantes pour les bénéficiaires, desconditions de verdissement des aides à lasurface octroyées au titre du premier pilierde la PAC (soutien aux marchés et aurevenu) et, d’autre part, l’application plussystématique de la possibilité pour le sec-teur agricole de déroger au droit de laconcurrence, prévue d’ailleurs par les trai-tés constitutifs de l’Union, tant celui deRome que celui de Lisbonne.

PAS DE RÉFORME EN VUE POUR 2020Lors d’une conférence donnée le 11 janvierà Aubière (Puy-de-Dôme) à l’invitationdu SIDAM-COPAMAC, le députéeuropéen et membre de lacommission de l’Agriculture duParlement européen MichelDantin a fait part de sa convic-tion du report à 2023 de laprochaine réforme de la PAC.Une probabilité que viennentcorroborer plusieurs élé-ments de bon sens.

Plusieurs raisons viennent étayer la thèse d’un reportd’échéance pour la prochaine réforme de la PAC (quitraditionnellement coïncide avec l’engagement d’unenouvelle période de programmation des fonds euro-péens) : la mise en place de la PAC actuelle (couvranten principe la période 2014-2020) a révélé plusieursfailles qui appellent des correctifs dont l’élaborationet la mise en œuvre demanderont du temps, auxquelss’ajoute le changement radical de la donne agricoleau sein de l’Union européenne que ne manquera pasde provoquer le Brexit. En effet, le Royaume-Uni étaitun contributeur net de la PAC à hauteur de 10 milliardsd’euros, ce qui exige que des solutions de compensa-tion soient identifiées rapidement, alors même queles modalités et les conséquences de la sortie duRoyaume Uni de l’Union restent encore floues. Enoutre, la tenue des élections européennes en 2019,concomitante avec le renouvellement de la Commis-sion, devrait contribuer au différé. Dans ces conditions,il est clair que le commissaire européen à l’Agriculture,Phil Hogan, engagé dans un vaste programme de sim-plification de la réglementation communautaire agri-cole, ne souhaite pas s’investir dans la négociationd’une réforme de la PAC qui s’avérerait trop précoceet devrait raisonnablement pouvoir attendre 2023.

EURO

PEAN

UNION2011 PE-EP

EUROPEAN UNION 2016SOURCE : EP

12 PLM 279 février 2017

TOURISME

La saison de ski a démarré en douceuravec de la neige arrivée tôt en novembremais qui s’est fait discrète pour le reste del’année 2016. Certaines stations ont quandmême pu tirer leur épingle du jeu, à com-mencer par les stations de ski les plushautes, telles que Tignes, Val d’Isère, ValThorens et les Deux Alpes, offrant desdomaines montant à plus de 2500 mètres.La Haute Maurienne a, elle aussi, été par-ticulièrement gâtée en ce début de saisonavec des stations affichant des taux d’ou-verture entre 60 et 80 %, ainsi que lesHautes-Alpes offrant un manteau de 150voire 180 cm de neige (Montgenèvre, SerreChevalier, Abriès et Puy-Saint-Vincent).Mais toutes les stations de ski n’ont pas euautant de chance. La plupart, quel que soitle massif, ont dû faire face au manque deneige pendant les vacances de Noël. Grâce

Après un début de saison difficile pour la plupartdes stations françaises, la neige a fait son grandretour en janvier. Les chutes conséquentes etles températures basses sont des signes trèsencourageants pour la deuxième partie de sai-son. Autres points positifs : les taux de réserva-tion durant les vacances d’hiver grimpent etcette année les vacances de printemps se ter-minent en avril et non en mai, de quoi réjouirles professionnels.

à la neige de culture, une partie des pistesa pu être ouverte. Mais là encore, pas sisimple d’avoir la quantité suffisante. Lesstations sont certes équipées d’enneigeursmais encore faut-il disposer d’une abon-dante source d’eau pour les alimenter, dela pression nécessaire pour les faire fonc-tionner simultanément et de bonnes condi-tions climatiques: températures basses etbon taux d’humidité, ce qui n’a pas tou-jours été le cas…

Cependant, l’enneigement s’est progressi-vement amélioré en janvier avec d’impor-tantes chutes de neige. Il est tombé parfoisun mètre de neige fraîche en quelquesheures, de quoi changer la physionomiedes stations de ski. Ces chutes ont étéaccompagnées d’une baisse des tempéra-tures consolidant ainsi le manteau neigeuxet permettant d’envisager plus sereinementla suite de la saison.Les vacances de février s’annoncent sousde bons auspices, avec des niveaux de

réservation tout à fait satisfaisants. D’aprèsl’Observatoire national des stations demontagne de l’ANMSM et Atout France, lesjournées skieurs de cette période pèsentpour un tiers du volume global de la sai-son, ne l’oublions pas! La deuxièmesemaine des vacances d’hiver, soit celle du11 au 17 février, commune aux zones B etC, présenterait les meilleures perspectivesde remplissage avec 67 % d’occupation.Un second point positif pour cette fin desaison, les vacances de printemps sont enavril et non en mai et cela pour ladeuxième année consécutive depuis 2010,ce qui devrait améliorer le taux de fréquen-tation. D’après Domaines skiables deFrance, entre 1994 et 2010, les vacances deprintemps, qui s’achevaient autour du2 mai, présentaient 8 % de la fréquentationtouristique d’hiver. Avec une semaine dedécalage, l’activité réalisée pendant lesvacances de printemps est passée de 8 %à 2 % de la saison. Depuis 2011, année correspondant à laréforme du calendrier scolaire par Luc Châ-tel (avec des vacances de printemps se ter-minant les 6, 9 et 12 mai), cette part aatteint 4 % puis 2 %. L’impact du calen-drier scolaire est donc loin d’être neutrepour les stations. C’est d’ailleurs un descombats forts menés par l’ANEM ces der-nières années!

« Point positif, les vacances de printemps, en avril, devraient

“booster“ la fréquentationdes stations .»

La neige est arrivée sur tous les massifs !

TOUS LES SAISONNIERS ONT DROIT À L’ACTIVITÉ PARTIELLE FACE AU MANQUEDE NEIGE DEPUIS LA LOI MONTAGNE DE 2016Ce début de saison délicat a eu un impact sur lesembauches des saisonniers. Cette problématique n’apas été oubliée par la loi montagne, fraîchementadoptée le 28 décembre dernier, qui a mis en placeune expérimentation de trois ans permettant auxrégies, dotées de la seule autonomie financière etgérant une station de ski, de pouvoir recourir à l’acti-vité partielle. Elles étaient les seules jusqu’ici à ne paspouvoir en bénéficier. Désormais, les salariés de cesrégies pourront, en cas de fermeture ou de réductionde leur activité, bénéficier d’une allocation d’activitépartielle financée in fine par l’État et l’Unedic. De quoidonner une bouffée d’oxygène pour les collectivitésvisées! D’après l’étude d’impact, 75 stations seraientpotentiellement concernées, réunissant 500 salariés.

PHILIPPEDE

VANN

E/FO

TOLIA

PLM 279 février 2017 13

NUMÉRIQUE

Installation du comité de suivisur la couverture mobile en montagne

Quelques semaines après l’adoption de la loimontagne et de vifs débats sur la couverturenumérique, la présidente et la secrétaire généralede l’ANEM ont installé, le 24 janvier dernier, uncomité de suivi pour la téléphonie mobile qui seréunira régulièrement afin de faire le point surl’avancement des déploiements des opérateurs.

En préambule, Marie-Noëlle Battistel etAnnie Genevard ont rappelé les débatsacharnés sur la couverture mobile et notam-ment sur les amendements relatifs à la défi-nition des zones blanches et la mutualisa-tion contrainte des infrastructures detéléphonie mobile qui n’ont finalement pasété adoptés par le Parlement. Les élus ontpréféré la méthode incitative à la méthodecoercitive, sous réserve que l’année 2017 soitune année déterminante pour l’éradicationdes zones blanches en montagne. L’objectifdu comité de suivi est de constater la réalitédes déploiements en montagne et d’instau-rer un dialogue régulier. Outre la présidenteet la secrétaire générale, Jeanine Dubié,députée des Hautes-Pyrénées, PatrickChaize, sénateur de l’Ain, les quatre opéra-teurs de téléphonie mobile (Bouygues Tele-com, Free mobile, Orange et SFR) et la Fédé-ration française des télécoms (FFT) ontparticipé à cette instance de l’ANEM.Les parlementaires de montagne pointent

les délais trop longs d’intervention des opé-rateurs pour rétablir le réseau de téléphoniefixe ou mobile dans de nombreuses com-munes de montagne et demandent uneplus grande réactivité en direction desmaires qui signalent ces défaillances sanstrop souvent avoir de réponses. L’ensembledes protagonistes convient que le malen-tendu initial, en matière de couverturemobile, a pour origine la définition d’unezone blanche.

Le protocole des mesures relatives auxzones blanches, qui date de 2003, est obso-lète et en décalage avec le ressenti des éluslocaux et des citoyens sur le terrain. Ildevra donc évoluer rapidement. Les opéra-teurs soulignent que l’exemption de l’im-position forfaitaire sur les entreprises deréseaux (IFER) pendant 3 ans pour lespylônes construits en montagne va pro-duire des effets immédiats en les incitant àdéployer de nouvelles infrastructures.

Le représentant de la FFT a précisé que,sur 3582 communes du programme zonesblanches centres-bourgs, 1337 sont situéesen montagne. 848 communes ont ainsi étécouvertes par au moins 3 opérateurs dont427 en 2016. Il reste 489 communes demontagne à couvrir d’ici juillet 2017 sousréserve de la mise à disposition despylônes par les collectivités locales concer-nées. Le hameau de Montmija dans l’Aude sertactuellement de laboratoire pour expéri-menter des solutions et des pylônes adap-tés à la configuration de certains hameauxisolés faiblement peuplés. Une cartogra-phie des points hauts, propriété de RTEvia sa filiale Arteria, permettrait d’amélio-rer la couverture fixe et mobile en mon-tagne.Les participants ont convenu d’élaborer untableau de suivi mensuel qui recensera laliste des déploiements envisagés par opé-rateur en montagne avec un calendrier pré-visionnel. Dans le même temps, plusieursinaugurations de sites mobiles mutualisésen 3G à 4 opérateurs(1) auront lieu, d’ici finmars, dans des départements de montagne(Ariège, Ardèche, Savoie, Haute-Corse). Larédaction de PLM reviendra sur ces inau-gurations dans le prochain numéro.

(1) Ce qui signifie que les quatre opérateurs utilisent le mêmepylône pour diffuser leur service de téléphonie mobile.

«Le protocole des mesures relativesaux zones blanches, qui date de 2003,

est obsolète et en décalage avec le ressenti des élus locaux et des citoyens sur le terrain.»

Cette première réunion se tenait

dans les locaux de l’Association sous la conduite

de la présidente, de la secrétaire

générale, de Jeanine Dubié et

de Patrick Chaize.

ANEM

14 PLM 279 février 2017

Cette rubrique rend compte, de manière non exhaus-tive, de l’activité parlementaire des députés et séna-

teurs concernant les territoires de montagne. Faute de place, les textes des questions et des réponsessont réduits à l’essentiel. On en retrouvera l’intégralité sur Internet.

ÉCHOS DU PARLEMENT

Question orale sans débatd’Annie Genevard, députée du Doubset secrétaire générale de l’ANEMSéance du 17 janvier 2017

« Ma question porte sur le développement dutransport ferroviaire dans le Haut-Doubs et a trait,notamment, à la ligne des horlogers et à la ligne TGV

Lyria Lausanne-Paris.Comme beaucoup de territoires de montagne, le Haut-Doubs souf-fre d’un déficit d’infrastructures qui pénalise la desserte du massifjurassien. Afin de favoriser les échanges entre la Suisse et la France

et dans l’intérêt du développement écono-mique et touristique de ce territoire, il estprimordial d’encourager les liaisons ferro-viaires à grande vitesse entre l’arc jurassienet Paris, mais aussi les liaisons intrarégio-nales, via les trains express régionaux(TER). En l’occurrence, cela se traduit parle maintien du soutien financier de la SNCF,

afin de garantir les liaisons Frasne-Neuchâtel qui ont été proposéesà la suite de la suppression du TGV Lyria reliant Berne à Paris viaPontarlier et qui sont très fréquentées. Par ailleurs, il est indispensable d’accentuer l’engagement de l’Étaten faveur de la région Bourgogne-Franche-Comté pour opérer lesindispensables travaux de rénovation de la ligne des horlogers etsoutenir le projet de navettisation sur le tronçon Morteau – LaChaux-de-Fonds, très attendu par les travailleurs frontaliers. Cettemesure, qui répond à la nécessité de décongestionner les axes rou-tiers, offrira une solution alternative au-delà des conditionsactuelles d’exploitation et un cadencement horaire qui permettraitjusqu’à dix-huit allers-retours quotidiens. Aussi, Madame la secré-taire d’État, le Haut-Doubs est dans l’attente d’une position fermede la part du gouvernement permettant d’assurer une desserte fer-roviaire équilibrée de ce territoire. »

Réponsede Barbara Pompili, secrétaire d’Étatchargée de la biodiversité« S’agissant de la ligne des horlogers, itinéraire dontl’utilité en matière de transport quotidien ne fait pas

débat, l’État s’est engagé, en concertation avec la région Bour-gogne-Franche-Comté, sur un programme de rénovation de l’in-frastructure, dans le cadre du contrat de plan État-région 2015-2020, prévoyant 12,3 millions d’euros de financements, dont3 millions de la part de l’État. Pour ce faire, les financements néces-saires aux études préliminaires ont été mobilisés dès 2016 et celles-ci vont démarrer tout prochainement. Les choses sont donc enbonne voie. S’agissant des lignes Lyria, comme vous le savez,SNCF Mobilités dispose d’une autonomie de gestion pour son acti-vité grande vitesse qui n’est pas conventionnée. Il lui appartientpar conséquent de décider des dessertes TGV qu’elle souhaite met-tre en place, au regard des contraintes techniques, économiqueset commerciales auxquelles elle est confrontée. Dans le cas spéci-fique des lignes Lyria, service de transport international à grandevitesse entre la Suisse et la France, assuré en coopération avec les

TRANSPORTS FERROVIAIRESDANS LE HAUT-DOUBS

ASSEMBLEENA

TION

ALE2015

DR

Chemins de fer fédéraux suisses, les décisions sont prises conjoin-tement avec le partenaire suisse.Fin 2015, le contexte économique tendu et le développement d’uneforte concurrence intermodale avaient conduit les deux entreprises,française et suisse, à ajuster leur offre pour 2016 afin de la rendreplus compétitive et d’assurer ainsi, à terme, la viabilité écono-mique de leur partenariat dans Lyria. Dans ce cadre, SNCF Mobi-lités et les Chemins de fer fédéraux suisses avaient décidé de sup-primer certains trains.Cela étant, en 2016, l’offre TGV Lyria entre Paris et la Suisse comp-tait jusqu’à dix-neuf allers-retours quotidiens certains jours. Pour2017, les deux entreprises ferroviaires ont souhaité maintenir cetteoffre qui a fait l’objet d’ajustements à la marge pour tenir compte,notamment, de travaux d’infrastructure ou d’une saisonnalité dela fréquentation de certaines dessertes. »

Annie Genevard: « Madame la secrétaire d’État, nous par-lons ici de deux sujets. Le premier d’entre eux est la ligne des hor-logers, qui va bénéficier, comme vous l’avez rappelé, de travauxde modernisation. De fait, ces travaux sont nécessaires si l’on veutcontinuer à faire rouler des trains. La question que je vous ai poséeporte sur la navettisation. L’initiative est intéressante puisqu’ils’agit d’un système de tram-train qui, sans entraîner d’alourdisse-ment financier, permettrait de désengorger des axes routiers com-plètement saturés, au point de compromettre la vocation écono-mique de ce territoire où, au demeurant, l’emploi va plutôt bienmalgré la crise. Il existe donc un enjeu économique très important,auquel s’ajoute – je sais que vous y êtes sensible – un enjeu envi-ronnemental majeur. Ce projet venant d’émerger du territoire, cela me semble justifierde votre part une attention particulière. Quant au TGV Lyria, donton connaît les difficultés, un dispositif a été mis en place pourmaintenir une offre de trains depuis Neuchâtel qui permet d’em-prunter ensuite le TGV. Ce dispositif, qui compense en quelquesorte la suppression du Lyria – que nous avons tous déplorée –,doit absolument être maintenu parce qu’il fonctionne extrêmementbien et permet d’accéder au TGV. Comme vous l’avez indiqué,Lyria est une société codétenue par la SNCF et les Chemins de ferfédéraux suisses, mais je pense que le gouvernement, dans le cadrede sa mission planificatrice, a aussi son mot à dire en la matière. »

« Il est primordiald’encourager les liaisons

ferroviaires entrel’arc jurassien et Paris. »

PLM 279 février 2017 15

Les deux courts montagessont accessibles

sur www.anem.org

LES

DATE

S

32e CONGRÈS

LOUIS FERRÉ : LA FUSIONET LE TERRITOIRE

Ce nouveau membre du

Comité directeur est,

depuis 2008, maire de

la commune de Ba-

gnères-de-Luchon dont

il est originaire et à laquelle il a dévoué

toute sa carrière d’élu local. Elle fut récem-

ment sous les projecteurs des médias en

étant la première à se déclarer volontaire

pour accueillir une cinquantaine de

migrants dans son centre de vacances EDF.

Située à 1550 mètres d’altitude et dotée

d’une population de 2770 habitants, cette

commune des Hautes-Pyrénées présente

aussi l’originalité d’être à la fois une station

thermale et le point d’entrée par remontée

mécanique au domaine skiable de la sta-

tion Luchon-Superbagnères. L’année 2017

devrait connaître l’inauguration de thermes

municipaux rénovés avec des installations

et des prestations s’adressant aux adeptes

du thermoludisme dont les murs héberge-

ront aussi le casino de la ville.

Tandis que la Communauté de communes

du Pays de Luchon (31 communes pour

5900 habitants), en fusionnant avec celle

du canton de Saint-Béat et celle du Haut

Comminges, devrait atteindre près de

13000 habitants pour 67 communes au

total, et que le pôle d’équilibre territorial

et rural local implique 11 communautés de

communes, ce candidat déclaré à l’élection

législative de juin prochain entend s’inves-

tir et défendre la cohérence d’un territoire

en pleine mutation.

COMITÉ DIRECTEUR

Depuis quelques années, l’Associationprépare des visuels pour introduire les dif-férentes séquences du Congrès et collectedes prises de vue des différents temps fortsde l’événement. Cette année, l’ensemble des séquencestournées a donné matière à deux courtsmontages (d’environ cinq minutes cha-cun), l’un retraçant la première journée duprogramme à Saint-Dié-des-Vosges, l’autrela seconde journée à Gérardmer. L’un etl’autre, mis en ligne sur le site Internet del’ANEM, restituent en images aussi bienl’atmosphère des lieux et les moments deconvivialité que les déclarations les plusmarquantes. Ces « cartes postales vidéo » permettentainsi à ceux qui n’ont pu être présents derevivre l’essentiel de ce qu’ils ont manqué,ce qui leur donnera peut-être envie de vivrela 33e édition du Congrès.

DR

Revivez les meilleursmoments sur Internet

L’ÉLU DU MOIS

14févrierComité

des finances locales

Retour sur la réunion du 8 décembre

Les membres du Comité directeur ont acté la candi-dature présentée par le maire de la commune de For-calquier (5000 habitants – Vaucluse) pour la tenuedu 33e Congrès, qui aura lieu les 19 et 20 octobre.Pour ce qui est des nominations imposées par lerenouvellement du Comité directeur, ses membresont reconduit à l’unanimité Jean Picchioni aux fonc-tions de trésorier et repris pratiquement à l’identiquela liste des délégués départementaux et de massif del’Association en opérant des remplacements sur cer-taines situations de vacance.Le Comité directeur s’est ensuite intéressé à l’avan-cement du débat autour du projet de loi de moderni-sation, de développement et de protection des terri-toires de montagne qui venait d’être examiné encommission au Sénat. La présentation par la secré-taire générale du texte adopté à l’Assemblée en octo-bre a pu être croisée avec le témoignage des sénateursprésents qui ont expliqué la méthode et les modifica-tions ou compléments apportés.Constatant que ce projet de loi n’était pas appropriépour résoudre le problème du transfert obligatoireaux EPCI de la compétence eau et assainissement, leComité directeur a approuvé la création d’un comitéde suivi. Copiloté par la présidente et Jean Launay,président du Conseil national de l’eau (voir page 9),il associera quelques parlementaires et des maires depetites communes afin d’élaborer une proposition àdéfendre dans un prochain véhicule législatif.Enfin, à la suite d’une présentation de la nouvelle pla-teforme France Mobile, pour la collecte et le traite-ment des problèmes de couverture dans les terri-toires, dont la première réunion s’est tenue le10 novembre 2016, le Comité directeur a égalementdécidé la création d’un comité de suivi spécifique-ment ANEM dont l’objectif sera de rencontrer pério-diquement les opérateurs de téléphonie mobile pourfaire le point sur les déploiements à court et moyenterme en montagne. Une première rencontre a eu lieule 24 janvier au siège de l’Association (voir page 13).

2févrierJournée mondialedes zones humides

25févrierSalon international de l’agriculture

(jusqu’au 5 mars)

27févrierClôture des travaux parlementaires(en séance)

de la 14e législature

9-10février14e Salon

de l’événementielet du tourisme d’affaires

à Lyon

La première réunion du nouveau Comité directeur issu du32e Congrès a été consacrée en partie à ses modalitésd’installation mais a permis également de débattre d’im-portants sujets d’actualité.

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ERDF devient Enedis.Notre nom change, pas notre engagement.Notre mission de service public : vous apporter l’électricité où que vous soyez, quel que soit votre fournisseur.

L’ÉÉNERGIE EESSTT NNNOOOTTTTRRRREEEE AAAAVVVVEEEENNNNIIIIRRRR... ÉÉÉÉCCCCOOOONNNNOOOOMMMMIIISSSOOONNNSSS��LAA !

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