direction

des Routes

LESDECHETSETLA ROUTE

photo : DDE 28 - Jean-Claude Bonamy

photo : DDE 66 - Richard BayleDocument de travail - mmaarrss 22000033

0

20

40

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100

100

42 32Déchets

de chantiersOrdures

ménagèresDéchets

du bâtiment

La production de déchets par les chantiers de tra-

vaux publics est estimée à environ 100 millions de

tonnes par an. Ce chiffre ne s'appuie sur aucune

étude nationale, toutefois, des études menées par des

groupes d'entreprises de TP confortent cette évaluation .

A titre comparatif, la production annuelle d'ordures

ménagères est de 42 millions de tonnes, le bâtiment pro-

duisant, quant à lui, environ 32 millions de tonnes de

déchets de chantiers.

Toutefois la connaissance des tonnages de déchets produits

par les TP demeure imprécise pour les déchets de chantiers

mais aussi pour ceux de l'entretien, beaucoup plus diversifiés

et à la gestion tout aussi complexe. A titre indicatif, les déchets

verts représentent près d'1 million de tonnes.

De plus, les déchets de chantiers sont encore sous un cer-

tain flou juridique quant à la responsabilité de leur ges-

tion et leur ré-utilisation ou leur recyclage. Contrairement

au autres catégories de déchets, les déchets de chantiers,

et de TP en particulier, présentent une multitude d'inter-

venants, entre le maître d'ouvrage, le maître d'œuvre, les

entreprises et sous-traitants…

Enfin ces déchets sont souvent exclus des filières tradi-

tionnelles d'élimination.

SommaPhoto : DREIF

Cadre législatif et réglementaire

Cadre législatif P7

• Le principe du pollueur-payeur

• La planification

Cadre réglementaire P8

Les déchets : du chantier de TP

à l'exploitation de la route

Les déchets produits sur un chantier P9

• Catégories de déchets produits

lors d'un chantier

• La prise en compte des déchets lors de l'appel d'offre

• Comment gérer les déchets au cours du chantier ?

Les déchets et l'entretien P12

• Catégories de déchets produits durant

la vie de la route

• Comment gérer les déchets issus de l'entretien ?

Les déchets utilisés en technique routière

Ce sont les déchets utilisés pour la P15

construction des routes

Réglementation concernant l'utilisation de P15

déchets en TP

Pour une bonne utilisation des déchets industriels P16

• Evaluer les risques

• Protéger les travailleurs

ire

7

Cadre législatif

Le principe du pollueur-payeur

Comme tout déchet, les déchets de chantiers sont soumis au code de l'environnement,livre V, titre 4.Le code impose au producteur ou détenteur du déchet de l'éliminer dans le respect de laréglementation en vigueur. Le terme " d'élimination " englobe aussi bien la mise en déchar-ge que le recyclage, la valorisation matière et énergétique, le réemploi ou la réutilisation.Ce principe du " pollueur-payeur " pose un problème pour les chantiers du bâtiment etaussi ceux des travaux publics. Le maître d'ouvrage imposait très rarement des obligationsconcernant l'élimination des déchets, considérant que c'était à l'entreprise de s'occuperde leur gestion ; et d'un autre côté, les entreprises détaillaient peu le coût d'éliminationdes déchets.

Dans le cas des chantiers de TP, deux types de déchets sont à considérer :• Les déchets dits " de conception ", imposés par la réalisation de l'infrastructure (tels que les déchetsde démolition d'ouvrages d'art ou d'anciennes chaussées, les excédents de déblais…) : le maîtred'ouvrage est bien le premier " producteur " du déchet par le fait même des travaux ; il doit doncles prendre clairement en compte dans son appel d'offre et suivre leur élimination ;• Les déchets dits " de fonctionnement ", liés aux techniques utilisées par l'entreprise de TP(tels que les huiles usagées de moteur, les excédents de fabrication d'enrobés ou de béton…) :l'entreprise peut alors être considérée comme le seul producteur et détenteur du déchet.Actuellement, aucune jurisprudence ne permet de distinguer clairement la responsabi-lité de chacun.

Cadre législatif et réglementaire

La planification

Le législateur n'avait imposé une planification que pour les déchets ménagers et lesdéchets dangereux. Afin de pallier ce manque, les ministères de l'équipement et de l'environnement, ainsique le secrétariat d'état au logement ont cosigné la circulaire du 15 février 2000 concer-nant l'élaboration des plans de gestion des déchets de chantiers du BTP. Ces plans sontun consensus entre les différents acteurs de la filière, afin de mettre en place des réseauxd'élimination et de recyclage des déchets de chantiers, de lutter contre les déchargessauvages et de sensibiliser les maîtres d'ouvrage à la prise en compte des déchets dans leursappels d’offre et à l'utilisation de matériaux recyclés. Contrairement aux autres plans, ceux-ci ne sont pas opposables au tiers mais leur importance n'en est pas moins cruciale pourles professionnels.Concernant la gestion des déchets des réseaux routiers nationaux, le directeur des routeset le directeur de la prévention des pollutions et des risques ont cosigné la circulaire du18 juin 2001. Cette circulaire demande aux DDE d'impliquer clairement les respon-sables des grands travaux routiers dans la gestion de leurs déchets et de faire ressortir dansles plans la spécificité des déchets des chantiers de travaux publics.Si la circulaire demandait la publication des plans pour août 2001, les premiers plans nesont en réalité sortis que fin 2002, en particulier en Saône-et-Loire. Ces travaux ont aus-si permis des études poussées sur le gisement (celle l'Ain), voir sur des aspects particu-liers comme les boues de dragage de ports (diagnostic du Morbihan)…

8

Cadre réglementaire

Il n'y a pas de réglementation spécifique auxdéchets de chantiers. Toutefois plusieurs réglementations s'appli-quent pour certains de ces déchets :• Le décret du 18 avril 2002 fixant la liste desdéchets : ce décret définit les différentes caté-gories de déchets, différenciant les déchetsdangereux des déchets non dangereux (lesdéchets concernant spécifiquement les TPseront exposés dans les chapitres suivants) ;• La réglementation sur les décharges : deuxcatégories de décharges sont actuellementréglementées, les décharges pour déchets dan-gereux (arrêté du 18 décembre 1992 modi-fié) et les décharges pour déchets ménagers etassimilés (arrêté du 9 septembre 1997). Latroisième catégorie de décharges, celles pourdéchets inertes, concerne en premier lieu lesdéchets des TP, considérés pour près de 90%comme inertes, mais elle est aussi celle qui estla moins réglementée : c'est la seule catégo-rie de décharge qui, par défaut d'une régle-mentation issue du code de l'environnement,est soumise au code de l'urbanisme. Cette

situation ne semble pas devoir se clarifier à court terme etpose évidemment le problème des autorisations d'ouverturede telles décharges par les entreprises de BTP. Les plans de ges-tion devraient permettre de trouver des solutions afin d'équi-per les départements d'un nombre suffisant de décharges pourdéchets inertes.• Le décret du 13 juillet 1994 relatif à l'élimination des embal-lages : bien que les TP soient peu producteurs de déchets d'em-ballages (palette, film plastique), il faut toutefois les signaler dansle cas des pots de peinture, emballages d'herbicides…• Le décret n°99-374 du 12 mai 1999 relatif aux piles et accu-mulateurs : ce texte s'applique pour les engins de chantiers etles véhicules des parcs, le producteur du déchet doit prévoir unereprise de ces piles ou batteries par leur fournisseur ;• L'arrêté du 28 janvier 1999 relatif à l'élimination des huilesusagées : ce texte s'applique pour les engins de chantiers et lesvéhicules des parcs ;• La circulaire du 28 juin 2001 relative à la gestion des déchetsbiologiques : ce texte fixe des limites sur l'épandage de cer-tains déchets.

Cadre législatif et réglementaire

photo : DDE 28 - Jean-Claude Bonamy

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Les déchets produits sur un chantier

Catégories de déchets produits lors d'un chantier

En reprenant le classement de la liste des déchets et la différenciation entredéchets de conception et déchets de fonctionnement, les principaux déchetsde chantiers sont les suivants :

Déchets de conception170504 Terres et caillouxce sont principalement les excédents de déblais, ces déchets sont considéréscomme inertes ;

170503 * Terres et cailloux contenant des substances dangereusesce sont les cas de terres polluées, ces terres sont classées par défaut commedangereuses. Une caractérisation initiale de ces terres (contenu total et lixi-viation) permet de déterminer les volumes pouvant être utilisés en l'état, misen décharge ou nécessitant un traitement de dépollution ;

170301* Mélanges bitumineux contenant du goudronmalgré un intitulé où se retrouvent pêle-mêle les bitumes et les goudrons,ce sont exclusivement les fraisats et déchets d'enrobés contenant du goudron,ces déchets sont classés comme dangereux, par les propriétés cancérigènesdu goudron ;

170302 Mélanges bitumineux autres que ceux classés en 170301*ce sont les fraisats et déchets d'enrobés bitumineux, ces déchets sont classésnon dangereux mais par défaut non inertes ;

170101 Bétonsce sont les bétons de démolition d'ouvrages, ces déchets sont considérés com-me inertes ;

200201 Déchets biodégradablesce sont les arbres, arbustes et autres déchets verts abattus lors du chantier.Attention, les poteaux EDF et France Telecom, ainsi que les traverses SNCFne sont pas considérés comme des déchets verts à cause de leur traitementau CCA et à la créosote ; des filières d'élimination spécifiques sont misesen place par ces trois sociétés.

Déchets de fonctionnement1501 Emballagescette rubrique répertorie tous les types d'emballages (palettes, films plas-tiques…) en différenciant les emballages souillés par des substances dan-gereuses (déchets dangereux) des emballages non souillés ou lavés (déchetsnon dangereux) ;

Les déchets : du chantier de TP à l’exploitation de la route

10

160103 Pneus hors d'usage

1606 Piles et accumulateurscette rubrique répertorie les différentes catégories de piles et batteries, il fautnoter que les batteries au plomb, cadmium et mercure sont considéréescomme des déchets dangereux.

La prise en compte des déchets lors de l'appel d'offre

Le maître d’ouvrage a longtemps laissé l’entreprise gérer les déchets de chantier,en lui donnant la responsabilité de leur élimination.De plus, l'absence d'audit préalable du chantier conduit parfois à de mauvaisessurprises : sols pollués, anciennes décharges, présence d'enrobés contenant du gou-dron.Avec l'arrivée de réglementations de plus en plus contraignantes concernant l'é-limination des déchets, il est important que la gestion des déchets soit claire-ment prise en compte dans les appels d'offre, comme par exemple par la créationd'un lot démolition comparable à celui imposé dans le bâtiment. S'il peut paraître difficile de comparer les déchets de TP et ceux du bâtiment, parleur variété et la dangerosité plus présente pour les déchets du bâtiment, il fautadmettre une plus grande avancée dans la gestion des déchets du bâtiment. Larecommandation du 22 juin 2000 de la Commission Centrale des Marchés a éta-bli les obligations des maîtres d'ouvrage dans la prise en compte des déchetsdans les marchés publics du bâtiment : audit préalable, quantification avantchantier et après chantier, paiement sur présentation d'un justificatif de l'élimi-nation du déchet... Cette recommandation a été déclinée dans la norme sur lesmarchés privés.L'élaboration des plans de gestion des déchets de chantiers a permis aux acteursde la filière de réfléchir à de nouvelles pièces de marchés à ajouter aux CCTP.L'un des premiers départements à avoir posé de nouvelles règles est celui dela Seine-et-Marne avec son Schéma Organisation et de Suivi de l'Eliminationdes Déchets (SOSED).

Comment gérer les déchets au cours du chantier ?

Les déchets détaillés ci-dessous sont les déchets dits de conception. Pour lesdéchets de fonctionnement, il convient de se référer aux textes réglemen-taires spécifiques.

• Si les déblais réutilisés comme remblai sur le même site ne sont ni considéréscomme déchets (considérant 14 de la directive européenne 1999/CE/31du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets), ni comme extraction de carrière (décret n°2002-680 du 30 avril 2002), les déblaisdevant quitter le chantier sont considérés comme des déchets. L'entreprisedoit pouvoir estimer cette quantité à éliminer pour vérifier :- les filières de recyclage proches du site, pouvant recevoir ces déblais ;- les décharges pour déchets inertes pouvant accueillir ces déchets ;- les utilisations possibles hors emprise.

Les déchets : du chantier de TP à l’exploitation des routes

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Le coût d'élimination de ces déchets doit avoir été clairement détaillé dansla réponse de l'entreprise à l'appel d'offre. Le coût de mise en déchargepour déchets inertes est entre 5 et 10 Euros/tonne et le recyclage (ou miseen centre de tri) entre 7 et 12 Euros/tonne.

• Concernant les fraisats d'enrobés bitumineux, la circulaire du 18 juin a rap-pelé les conditions de recyclage :- Pour les bétons bitumineux semi-grenus destinés à être employés sous untrafic < T1 ou pour les bétons bitumineux minces destinés à être employéssous un trafic < T3, il n'y a pas d'inconvénient technique à réutiliser dansla limite de 10% des agrégats d'enrobés hydrocarbonés sans avoir à effec-tuer d’études préalables ;- Dans les autres cas, l'utilisation d'agrégats d'enrobés hydrocarbonés est pos-sible mais nécessite systématiquement la réalisation d'études préalables afind'assurer la qualité requise de constituant et de formuler le mélange.Toutefois, les études permettant d'étendre les possibilités de recycler lesenrobés (technique à froid ou à chaud) doivent être encouragées afin de limi-ter au maximum la mise en décharge de ce type de déchets. On peut noterle programme de travail du LCPC de Nantes sur le " recyclage et les maté-riaux non conventionnels ". Pour comparaison, le coût d'élimination de frai-sats d'enrobés est estimé à :- environ 10 Euros/tonne pour le recyclage ;- environ 30 Euros/tonne pour la mise en décharge pour déchets ménagers etassimilés ;- environ 200 Euros/tonne pour la mise en décharge pour déchets dange-reux.On peut citer comme exemple d'utilisation d'enrobés recyclés la RN 21(Labastens, Hautes-Pyrénées), et du recyclage à froid la RN 20.

• Concernant les enrobés contenant du goudron, leur classement commedéchets dangereux leur interdit la mise en décharge pour déchets inertes.Toutefois, considérant leur risque d'émission de polluants équivalent à celuid'un déchet non dangereux, ils peuvent être mis en décharge pour déchetsménagers et assimilés (souvent utilisés pour renforcer les chemins de ladécharge).

• Concernant les bétons de démolition d'ouvrage d'art et de techniqueblanche, ils peuvent être considérés comme les bétons de démolition dubâtiment. Il convient alors de vérifier les filières de recyclage (concasseurs)proches du chantier.Le coût du recyclage (autour de 10 Euros/tonne) est souvent mis en avantpar rapport à la mise en décharge (entre 5 et 10 Euros/tonne) ou l'achat degranulat naturel. Il faut toutefois relativiser cette comparaison compte tenudes coûts de transport des granulats naturels et du médiocre maillage desdécharges pour déchets inertes.On peut mentionner comme exemple d'utilisation de grave de recyclage laRD 47 (Caubert, Seine-et-Marne) ou le BIP A15-RD109 (Val d'Oise).

Les déchets : du chantier de TP à l’exploitation des routes

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Les déchets et l'entretien

Catégories de déchets produits durant la vie de la route

Toujours en reprenant la liste des déchets, les principaux déchets d'entretiensont les suivants :200201 Déchets biodégradablesce sont tous les déchets verts, troncs, tailles, élagages…

200301 Déchets municipaux en mélanges ce sont les déchets ménagers récupérés sur les aires de repos ou, malheu-reusement, abandonnés par les usagers le long de la route ;

Boues de curages de fossésces déchets n'ont pas de classement spécifique dans la nomenclature, ellessont souvent assimilées au 170506 Boues de dragage

180202* Déchets provenant des soins vétérinairesdont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infections : se retrouvent dans cette rubrique les cadavresd'animaux ;

200140 Métauxce sont par exemple les pièces de glissières.

Comment gérer les déchets issus de l'entretien ?

Comme précédemment, les déchets spécifiques du type huiles et batteriesne sont pas détaillés.

Déchets verts :La solution à préconiser est bien sûr le compostage. Il est important devérifier quelles sont les filières existantes (plate-forme communale, agricul-teurs, compostage privé, pépiniériste). Le coût du compostage est entre 30et 90 Euros/tonne.Toutefois, il est possible de broyer les déchets et les laisser sur place s'il n'ya pas de matériel de compostage (plate-forme communale par exemple) àdisposition. Mais cette solution ne doit être prise qu'en l’absence de touteautre filière. De plus, il faudra faire particulièrement attention aux risquesd'obstruction des réseaux pluviaux.Il faut rappeler qu'il faut absolument éviter de brûler les déchets verts. Si aucuntexte national n'interdit le " brûlage ", certains règlements sanitaires dépar-tementaux ou certains arrêtés municipaux peuvent l'interdire.

Boues de curageLes boues de curage posent un problème, principalement lié au manque dedonnées sur leurs caractéristiques. La principale question est de savoir s'ily a présence de substances dangereuses (HAP, plomb, cadmium).Actuellement, aucune étude générique n'a permis de déterminer une com-position moyenne en polluants pour les boues urbaines ou rurales.

Les déchets : du chantier de TP à l’exploitation des routes

photo : DDE

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Cadavres d'animauxLa réglementation en vigueur est l'article L. 226-2 et suivants du code rural.Après avoir prévenu la commune sur laquelle a été découvert le cadavre, il faut :- pour les petits animaux, les enfouir avec de la chaux vive après accord de la com-mune sur le lieu choisi ;- pour les cadavres de plus de 40 kg, appeler l'équarrisseur qui se chargera gra-tuitement de l'enlèvement (pour les gibiers, remplir conjointement la fiche " mor-talité extra-cinégétique ").

Déchets ménagers des aires de reposCes déchets doivent être éliminés dans les installations prévues à cet effetdans le département. Il convient alors de négocier la collecte de ces déchetspar la collectivité ayant cette compétence (les coûts de mise en décharge pourdéchets ménagers et assimilés varient entre 30 et 100 Euros/tonne).

Le cas des décharges sauvagesOn appelle “décharge sauvage” une décharge non autorisée : ceux qui pro-duisent les déchets ne peuvent être identifiés. Il faut les différencier desdécharges dites brutes, qui ont reçu une quelconque autorisation d'exploi-tation mais ne respectent pas la réglementation en vigueur.Il convient, dans tous les cas, de déterminer la présence de déchets dange-reux (batteries, huiles de vidanges, acides…). Si aucun déchet dangereux n'està signaler, il faut amener les déchets à la déchetterie ou négocier la reprisepar la collectivité ayant compétence pour la collecte des déchets ménagers.

S'il y a présence de déchets dangereux, il faut les trier et les séparer desautres déchets non dangereux. En cas de grande quantité de déchets dan-gereux, un procès verbal de l'inspecteur des installations classées (DRIRE)doit être demandé.Dans tous les cas de figure, une extrême prudence est demandée lors de lamanipulation de ces dépôts : utiliser une pince manuelle ou des gants, pré-voir une boîte hermétique pour les seringues.

Les déchets : du chantier de TP à l’exploitation des routes

Il faut garder à l'esprit que les coûts de mise en décharge sont :- entre 5 et 10 Euros/tonne pour les décharges pour déchets inertes- entre 30 et 100 Euros/tonne pour les décharges pour déchets ménagers et assimilés- entre 150 et 1000 Euros/tonne pour les décharges pour déchets dangereux.

E 66 - Richard Bayle

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1515

Ce sont les déchets utilisés pour la construction des routes

Les principaux déchets utilisables en TP sont de deux origines :- les déchets issus des travaux publics : ce sont principalement les excédents de déblaiset les fraisats d'enrobés ;- les déchets industriels : il existe une grande variété de déchets industriels déjà utilisésdans la route, tels que les mâchefers, les cendres volantes, les laitiers, les sables de fon-derie…La diversité de ces déchets montre aussi la variance de leurs caractéristiques, liée aux pro-cessus de fabrication : on ne peut assimiler un laitier de hauts-fourneaux à un laitier d'acié-rie inox.

Les déchets utilisés en technique routière

Réglementation concernant l'utilisation de déchets en TP

La réglementation s'était principalement intéressée aux caractéristiques géo-techniques des déchets susceptibles d'être utilisés en techniques routières,plus qu'à leur impact sur l'environnement. Les diverses normes et notesd'information du SETRA en sont les preuves.Il faut attendre l'arrêté du 16 avril 1991 relatif à la valorisation des sablesde fonderie pour que des recommandations environnementales apparaissentdans la réglementation française. Il sera suivi par le texte jusqu'ici le plus abou-ti sur le sujet : la circulaire du 9 mai 1994 relative aux mâchefers d'inciné-ration d'ordures ménagères.Près de 9 ans après cette circulaire, aucun nouveau texte national n'est venula compléter.

Une méthodologie de caractérisation du déchet par rapport à une utilisa-tion donnée en TP est en cours d'élaboration par le ministère de l'écologieet celui de l'équipement. Ce guide permettra aux industriels de fournir aumaître d'ouvrage les informations nécessaires pour connaître les avantageset inconvénients concernant l'utilisation d'un déchet, ainsi que les scénariià proscrire.

Des guides régionaux ont anticipé, voir appliqué, une partie de cette métho-dologie. On peut citer rapidement comme exemple le " guide technique pourl'utilisation des matériaux régionaux d'Ile-de-France " ou les " guides tech-niques régionaux relatifs à la valorisation des déchets et co-produits industriels "du PREDIS Nord-Pas-de-Calais.De plus, le LCPC de Nantes doit mettre en ligne courant 2003 une base dedonnées, concernant les déchets et matériaux hors spécification (projetOFRIR : Observatoire Français pour le Recyclage dans les InfrastructuresRoutières). Cette base est le fruit d'un partenariat multidisciplinaire, entreles services centraux et techniques des ministères de l'équipement et de l'é-cologie, les professionnels des TP, des déchets, les services déconcentrés del'équipement… La base servira de source d'informations sur les caractéris-tiques géotechniques et environnementales de ces matériaux, ainsi que lesexpérimentations connues (chantiers expérimentaux, ouvrages….). Elle per-mettra de consulter sur Internet des fiches par catégorie de produits (mâche-fers, laitiers, boues de curage…).

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Pour une bonne utilisation des déchets industriels

Evaluer les risques

La question principale à se poser, avant l'utilisation d'un déchet,est : quels sont les risques engendrés par cette utilisation ?Quels sont les risques de relargage de polluants type métauxlourds, hydrocarbures ? Quels sont les risques pour la stabilitéde l'ouvrage ? Quelles sont les utilisations proscrites ? Pourquoi ?

Actuellement, tous ces éléments ne sont pas à disposition dumaître d'ouvrage (par manque d'essais environnementaux) oun'apportent pas de réponses utiles.

Afin de pallier ces manques, un guide " méthodologique " esten cours de rédaction par les services, agences et laboratoiresdes ministères de l'écologie et de l'équipement. Ce guide doitpermettre de constituer un dossier répondant aux principalesinterrogations des maîtres d'ouvrage. Il explicitera les essaisaussi bien environnementaux que géotechniques à réaliser surun déchet pour une utilisation dans un scénario précis en tech-nique routière (remblai, couche de forme, fondation…).Afin de simplifier la tache des maîtres d'ouvrage et des ser-vices techniques sur l'interprétation de ces dossiers, un comitémultidisciplinaire donnera un avis sur ces projets (comparableaux avis CFTR pour la charte innovation).Pratiquement, il faut rappeler que deux principaux tests envi-ronnementaux sont classiquement appliqués pour évaluer lesrisques de relargage d'un déchet :- le test de lixiviation, test rapide permettant de mesurer laquantité de certains polluants relargués à long terme par undéchet ; ce test ne permet pas d'évaluer les pointes de relarga-ge dans le temps ;- le test de percolation (test en colonne), test long (environ 1 mois)mais plus descriptif de la réalité que le test de lixiviation ; il per-met d'évaluer les pointes de polluants dans le temps. Ce test poseun problème pour les matériaux prenant en masse. Le problème majeur est l'absence de seuils réglementaires pourl’utilisation de ces déchets.Toutefois, il est classique de comparer les résultats des essaisenvironnementaux à deux séries de seuils :- les seuils pour la mise en décharge des déchets inertes : fixésau niveau européen, ils garantissent une utilisation à risques trèsfaibles (seuils particulièrement sécuritaires) ;- les seuils de la circulaire " mâchefers " : bien que ne devants'appliquer qu'aux mâchefers d'incinération d'orduresménagères, ils sont utilisés comme comparatifs.

Les déchets utilisés en technique routière

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Protéger les travailleurs

Les données environnementales sur les déchets ont une seule préoc-cupation : la protection des eaux des nappes phréatiques. C'est enparticulier sur cet aspect que sera étudiée la possibilité d'utilisa-tion d'un déchet industriel par les agents de la DRIRE.Il faut toutefois se renseigner sur les précautions d'emploi de cesmatériaux sur le chantier.Bien évidemment, un des aspects à regarder sera les risques deprises en masse en cas de pluie ou durant la mise en œuvre, maisil faudra aussi s'interroger sur les risques pour les travailleurs, parexemple en cas de manipulation de déchets contenant du plomb.Des protections minimales doivent être envisagées pour éviter l'in-halation de particules pouvant occasionner un risque pour la santé.

Il ne faut toutefois pas diaboliser l'utilisation de déchets en TP,d'où la nécessité d'évaluer objectivement les risques (n'est-il pasplus dangereux de manipuler du ciment à prise rapide que dumâchefer ?). Ainsi, il est possible de citer comme exemple d'uti-lisation de déchets industriels dans des infrastructures routières :- l'A 43, preuve d'une forte volonté de l'Etat d’utiliser déchets etmatériaux recyclés (laitiers, compost, pneus…)- l'utilisation de laitiers en couche de forme sur la RN 80 (les Baudots) et la RN 202 (Albertville) ;- l'utilisation de mâchefers en couche de forme sur la bretelle deMalzéville (Meurthe-et-Moselle) ou le périphérique de Lille ; - l'utilisation de sables de fonderie sur RN 81 (Montbéliard) oula RN 67 ;- l'utilisation de schistes houillers sur la RD 3 (Saint-Étienne) ;- l'utilisation de la technique “ pneusol ” sur la RN 90(Aigueblanche) ou la RN 88 (Pont sur Lignon) ;- l'utilisation de pneus en stabilisation de terrain sur la RD 17(Montaigut/Gave) ou la RN 76 ;- …

Les déchets utilisés en technique routière

Notes personnelles

direction

des Routes

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Photo : DREIF