La branche Famille accompagne la mise en œuvre de la réforme des rythmes éducatifs en créant une Aide spécifique rythmes éducatifs (Asre) pour les 3 heures nouvelles induites par la réforme au titre des Temps d’activités périscolaires (Tap).

Les conditions pour percevoir l’Asre• Votre activité Tap doit être déclarée en Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) auprès des services départementaux de la jeunesse. A défaut de cette déclaration, ce temps relèvera d’une simple garderie. De ce fait, votre activité Tap ne sera pas éligible à l’Asre.• Le versement de l’Asre est subordonné à une déclaration de présence des enfants.

L’aide peut bénéficier à tous les enfants scolarisés présents au Tap y compris à titre gratuit.

Les normes d’encadrement à respecter Vous devez appliquer : • Soit les normes de l’article R-227-14, code de l’action sociale et des familles :1 animateur pour 10 enfants de moins de 6 ans,1 animateur pour 14 enfants de plus de 6 ans.

• Soit les normes assouplies conformément au décret du 2 Août 2013 dans le cadre d’un Projet éducatif du territoire :1 animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans,1 animateur pour 18 enfants de plus de 6 ans.

Le montant de l’Asre• Le calcul de l’aide spécifique Asre est le suivant : 0.52 €* X Nbre d’heures réalisées/enfant(dans la limite de 3 heures/semaine et de 36 semaines maximum) * montant 2015

Évolution des modalités de calcul de l’AsreA compter du 1er janvier 2016 :• pour calculer votre droit à l’Asre, la Caf se basera exclusivement sur la présence effective de l’enfant.

• la prise en compte de la présence de l’enfant se fera sur la totalité de la plage d’accueil, quel que soit le temps de présence de l’enfant sur cette plage.Exemple : un enfant arrive à 13 h sur un Tap ouvert de 13 h à 16 h (étendue de la plage d’accueil). Pour le calcul de l’aide spécifique, il convient de retenir 3 h d’heures de présence.

Les démarches à accomplirPour une première demande Asre, vous devez envoyer à la Caf : • Le formulaire de demande d’Asre disponible sur le www.caf.fr > Votre Caf >Partenaires,• Le récépissé de déclaration Direction dépar-tementale de la cohésion sociale (Ddcs) au nom de l’organisateur du Tap.

Dès réception de ces documents, une convention précisant notamment les modalités de versement vous sera adressée par la Caf.

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