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Les conditions de logement des ménages pauvres et très modestes Michel Mouillart (université Paris X, Nanterre) L ES ménages pauvres et très modestes connaissent des situations de logement dégradées : ils vivent nettement plus fréquemment que les autres ménages dans des logements qui ne bénéficient pas de tout le confort sanitaire (baignoire, douche, toilettes) et les situations de suroccupation de l’espace sont répandues. 42,7 % d’entre eux sont propriétaires occupants, 29,1 % locataires du parc social et 28,2 % locataires du parc privé. Chaque année, environ 125 000 accédants à la propriété sont des ménages pauvres et très modestes, ouvriers et employés pour la plupart d’entre eux. Les aides personnelles au logement, censées alléger les charges de rem- boursement des emprunts pour des ménages pauvres et très modestes, ne jouent plus qu’imparfaitement leur rôle dans le cas des accédants. En France métropolitaine, 12,2 % d’entre eux bénéficiaient d’une aide person- nelle en 2003 contre 8,6 % en 2006. Dans le cas des locataires, le taux de couverture se réduit aussi depuis plu- sieurs années : de 50,2 % en 2000 à 47,8 % en 2006. Les aides au logement contribuent toujours à réduire le taux d’effort des locataires, la réduction étant maximale pour les familles monoparentales. Ainsi, après versement des aides au logement, l’effort médian consacré au logement s’élève à 24,6 % du revenu disponible du ménage fin 2006. La hausse du taux d’effort a été la plus élevée pour les plus bas revenus de la distribution (+5 points), tandis que le taux d’effort du quart des allocataires au revenu le plus élevé est resté stable. Les Travaux de l’Observatoire 349 2007-2008

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Page 1: Les conditions de logement des ménages pauvres …L’examen de la situation de logement des ménages pauvres et très modestes que propose le fichier Filocom permet de souligner

Les conditions de logement des ménages pauvres et très modestes

Michel Mouillart (université Paris X, Nanterre)

LES ménages pauvres et très modestes connaissent des situations delogement dégradées: ils vivent nettement plus fréquemment que les

autres ménages dans des logements qui ne bénéficient pas de tout le confortsanitaire (baignoire, douche, toilettes) et les situations de suroccupation del’espace sont répandues.

42,7% d’entre eux sont propriétaires occupants, 29,1% locataires du parcsocial et 28,2% locataires du parc privé. Chaque année, environ 125000accédants à la propriété sont des ménages pauvres et très modestes,ouvriers et employés pour la plupart d’entre eux.

Les aides personnelles au logement, censées alléger les charges de rem-boursement des emprunts pour des ménages pauvres et très modestes, nejouent plus qu’imparfaitement leur rôle dans le cas des accédants. EnFrance métropolitaine, 12,2% d’entre eux bénéficiaient d’une aide person-nelle en 2003 contre 8,6% en 2006.

Dans le cas des locataires, le taux de couverture se réduit aussi depuis plu-sieurs années: de 50,2% en 2000 à 47,8% en 2006. Les aides au logementcontribuent toujours à réduire le taux d’effort des locataires, la réductionétant maximale pour les familles monoparentales. Ainsi, après versementdes aides au logement, l’effort médian consacré au logement s’élève à24,6% du revenu disponible du ménage fin 2006. La hausse du taux d’efforta été la plus élevée pour les plus bas revenus de la distribution (+5 points),tandis que le taux d’effort du quart des allocataires au revenu le plus élevéest resté stable.

Les Travaux de l’Observatoire3492007-2008

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Cet article propose une synthèse des études réalisées pour l’Onpes en 2007 parla Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), l’Institut CSA et la Direction desaffaires économiques et internationales (DAEI).

L’analyse des conditions de logement des ménages pauvres et très modestes(encadré1) qu’autorise l’exploitation du fichier Filocom (encadré2) réalisé par laDAEI permet d’éclairer sans ambiguïté ces situations.

Les Travaux de l’Observatoire3502007-2008

Deuxième partie Les conditions de logement des ménages pauvres

Encadré 1Les ménages pauvres et très modestes

La question du logement des ménages pauvres ne peut être posée que dans la perspective durétablissement d’une chaîne du logement complète dont tous les maillons tiennent, depuis l’urgencejusqu’au logement de ceux qui ne peuvent se loger sans aide, aux conditions habituelles du marché.Afin de parvenir à loger les ménages pauvres, il convient donc d’élargir la problématique du logementà la question du développement d’une offre accessible à des ménages très modestes, qui, dans tousles cas de figure, vont rencontrer des difficultés pour accéder à un logement (même dans le parcHLM), pour s’y maintenir et, à plus forte raison, pour en changer.

Dans cette première approche des liens qui existent entre pauvreté et logement, l’Onpes a donc choisid’identifier les ménages pauvres par leur appartenance au premier décile de revenu disponible parunité de consommation (UC) ; les ménages très modestes, par leur appartenance au deuxième et autroisième décile de revenu disponible par unité de consommation.

Revenu disponible mensuel par unité de consommation, en euros courants

Sources : Enquêtes Revenus fiscaux, Insee.

– Le revenu disponible d’un ménage se mesure à partir de l’ensemble des revenus d’activité et desrevenus du patrimoine (intérêts, dividendes) dont il dispose. Ces revenus sont nets des chargessociales. Ils sont accrus à raison de l’ensemble des prestations et transferts sociaux dont le ménagea bénéficié, diminués des impôts sur les revenus et le patrimoine acquittés.

– Le niveau de vie est égal au revenu disponible du ménage divisé par le nombre d’unités deconsommation. Le niveau de vie est le même pour toutes les personnes composant un mêmeménage.

Seuil à 50 %D1

Seuil à 60 % D2

D3Médiane

678 777 812 952 1 0871 355

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500

1000

1500

2001 2005

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L’examen de la situation de logement des ménages pauvres et très modestesque propose le fichier Filocom permet de souligner que 42,7% d’entre eux sont pro-priétaires occupants, 29,1% locataires du parc social et 28,2% locataires du parcprivé.

Si, parmi les ménages pauvres et très modestes, une proportion aussi impor-tante de propriétaires occupants peut être constatée, la question des conditionsdans lesquelles ces ménages ont pu accéder à la propriété doit être posée. Tous lespropriétaires occupants pauvres et très modestes ne sont pas simplement desretraités, agriculteurs ou ouvriers, même si les ménages dont la personne de réfé-rence a 65 ans et plus constituent la moitié de ces ménages. En moyenne, chaqueannée, 125000 accédants à la propriété sont des ménages pauvres et trèsmodestes.

L’Observatoire du financement du logement de l’institut CSA permet de décrireprécisément ces ménages et les conditions dans lesquelles ils réalisent leur projetd’accession à la propriété (encadré 3).

– Les unités de consommation sont calculées selon l’échelle d’équivalence de l’Organisation decoopération et de développement économiques (OCDE), qui attribue 1 UC au premier adulte duménage, 0,5 UC aux autres personnes de 14 ans ou plus et 0,3 aux enfants de moins de 14 ans.

Les deux seuils habituels de définition de la pauvreté monétaire, le seuil à 50 % et le seuil à 60 %,encadrent donc la valeur du premier décile (D1) retenu pour identifier les ménages pauvres dans cetteapproche.

Pour une population métropolitaine de 26 millions de ménages en 2005 d’après les Comptes dulogement (25 millions en 2001), l’Insee estime à 3 millions le nombre de ménages pauvres au seuilde 60 % (2,9 millions en 2001) et à 1,7 million le nombre de ménages pauvres au seuil de 50 %(1,5 million en 2001).

Encadré 2Le fichier Filocom

Le fichier Filocom (Fichier des logements par commune) est un fichier élaboré par la Directiongénérale des impôts (DGI). Il résulte de la fusion de quatre fichiers : le fichier de la taxe d’habitation,le fichier foncier des propriétés bâties, le fichier des propriétaires et le fichier de l’impôt sur lesrevenus.

Le parc de logements est reconstitué à partir du classement du propriétaire selon une nomenclaturedistinguant les personnes physiques, l’État, les différentes collectivités locales, les sociétés HLM, lessociétés d’économie mixte (SEM), les autres personnes morales.

Le fichier Filocom est bisannuel et présente la particularité de contenir à la fois des informationsquantitatives et localisées sur le parc de logements (durée d’occupation, année de construction,nombre de pièces, surface du logement), mais aussi sur ses occupants (variables de naturedémographique, composition des ménages, nombre de personnes occupant le logement, revenus).

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Les conditions de logement des ménages pauvres et très modestes

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Ces accédants pauvres et très modestes sont pour la plupart d’entre eux, aprèsplus de dix années de hausse des prix de l’immobilier ancien et de transformationdes marchés, des ménages d’ouvriers et employés : à la fin des années 1990, lacomposition socioprofessionnelle de ces ménages les faisait ressembler au restedes ménages. Leur singularité était alors d’être principalement des familles nom-breuses, alors qu’aujourd’hui ce sont plutôt des familles de travailleurs pauvres.

Les aides personnelles au logement – allocation de logement à caractère social(ALF), allocation de logement à caractère familial (ALS) et allocation personnaliséeau logement (APL) –, censées venir en allégement de charges de remboursementdes emprunts pour des ménages pauvres et très modestes, ne jouent plus qu’im-parfaitement leur rôle dans le cas des accédants. La Cnaf souligne d’ailleurs cettesingularité : alors que les marchés de l’accession à la propriété connaissent uneexpansion soutenue, le taux de couverture des accédants par les aides personnellesfléchit régulièrement. En 2003, en France métropolitaine, 12,2% des accédantsbénéficiaient d’une aide personnelle (674700 allocataires recensés par la Cnaf) ; en2006, 8,6% des accédants bénéficiaient d’une aide personnelle (515700 alloca-taires recensés par la Cnaf).

Même dans le cas des locataires, le taux de couverture se réduit depuis plusieursannées : de 50,2% en 2000 à 47,8% en 2006. Les aides au logement contribuenttoujours à réduire de façon significative le taux d’effort des locataires, quelle que soitla configuration familiale considérée, la réduction étant maximale pour les famillesmonoparentales (en moyenne de 29 points). Ainsi, après versement des aides aulogement, l’effort médian consacré au logement s’élève à 24,6% du revenu dispo-nible du ménage.

Alors qu’il avait diminué entre 2001 et 2002, en raison de l’harmonisation desbarèmes d’APL location et d’ALF location, l’effort consenti par les locataires aug-mente. Depuis 2002, les taux d’effort se sont accrus de 3 points, pour atteindre24,6% fin 2006. La hausse a été la plus élevée pour les plus bas revenus de la dis-tribution (+ 5 points), tandis que le taux d’effort du quart des allocataires au revenule plus élevé est resté stable.

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Deuxième partie Les conditions de logement des ménages pauvres

Encadré 3L’Observatoire du financement du logement

Chaque année, depuis 1977, l’Observatoire du financement du logement de l’institut CSA réalise uneenquête nationale sur le financement par emprunt des opérations immobilières effectuées par lesménages. Cette enquête est réalisée à la demande de la Direction générale de l’urbanisme, de l’habitatet de la construction (DGUHC) du ministère du Logement et de la Ville, et elle bénéficie, notamment,du soutien de la plupart des établissements de crédit.

Les résultats concernant l’accession à la propriété des ménages pauvres et très modestes reposentsur un échantillon total de près de 38 000 dossiers de financement d’un projet d’accession réalisé en2006, sur la France entière. Le taux de sondage correspondant est de 4,7 %, et environ un tiers descommunes de la métropole sont représentées dans l’échantillon.

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Les conditions de logement des ménages à bas revenus

En 2005, d’après le fichier Filocom, près de 7 millions de ménages comptaientparmi les trois premiers déciles de revenu imposable par UC délimitant la popula-tion des ménages à bas revenus définie par l’Onpes (encadré 4). Plus précisément,les 6,9 millions de ménages à bas revenus étaient constitués de 2,9 millions deménages de propriétaires occupants (représentant 20,4% de l’ensemble desménages de propriétaires occupants), de 2 millions de ménages locataires du parcsocial (représentant 50,7% de l’ensemble des ménages de locataires du parcsocial) et de 1,9 million de ménages locataires du parc privé retenu (représentant35,8% de l’ensemble des ménages de locataires du parc privé correspondant).

Où logent les ménages à bas revenus?Dans l’ensemble, les ménages à bas revenus résident plus fréquemment en pro-

vince que les autres ménages (87,2% pour les premiers contre 80,1% pour lesseconds) et plus précisément dans des communes rurales (respectivement 26,9%et 23,0%), voire dans des petites villes.

Encadré 4Les ménages à bas revenus (source Filocom)

Les ménages à bas revenus sont définis comme ceux appartenant aux trois premiers déciles derevenu imposable net par UC.

Le revenu imposable retenu pour chacun des ménages est net de toutes les déductions autorisées(10 %, 20 %, charges, pensions).

Le traitement du fichier Filocom a réaffecté les revenus de tous les occupants d’un logement auménage considéré. Par exemple, les étudiants non indépendants sont rattachés au foyer parental.

L’analyse présentée se limite aux conditions de logement des ménages à bas revenus locataires duparc social (LS) ou du parc privé (LP), ou propriétaires occupants (PO). Sont exclus de l’observationles ménages à bas revenus dont le propriétaire du logement est une personne morale, l’État ou unecollectivité locale (ces ménages représentent 1,1 % de l’ensemble des ménages, soit 3,7 % desménages à bas revenus).

En 2005, le revenu imposable mensuel net par UC en deçà duquel tout ménage appartient à lapopulation des ménages à bas revenus était de 639 euros, la limite du premier décile étant à311 euros (respectivement 566 euros et 272 euros en 2001).

Sous l’hypothèse que les revenus déclarés par ces ménages sont constitués exclusivement derevenus issus d’une activité salariée, et en utilisant décile par décile et quel que soit le statutd’occupation de leur logement la même proportion de prestations et de transferts sociaux que celleobservée pour les accédants à la propriété (hypothèse minorant sans aucun doute l’importance deces revenus), le niveau de la borne délimitant le troisième décile (contre le premier décile) serait del’ordre de 1 021 euros (contre 690 euros). Aussi, même si elle ne recoupe pas exactement lapopulation des ménages pauvres et très modestes définie par l’Onpes, la population des ménages àbas revenus décrite par le fichier Filocom peut en constituer une bonne approximation.

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Les conditions de logement des ménages pauvres et très modestes

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Cela est particulièrement marqué pour les locataires du parc social : 79,7% desménages à bas revenus vivent en province, contre 65,8% pour les autres ménages.

Dans le cas des locataires du parc privé, 87,1% des ménages à bas revenusvivent en province, plus précisément dans des communes rurales pour 22,7%d’entre eux, contre respectivement 78,9% et 16,3% pour les autres ménages. Enrevanche, la proportion des ménages à bas revenus vivant en province dans descommunes de 200000 habitants et plus est comparable à celle des autres ménages(respectivement 26,6% et 27,6%).

La différence est aussi marquée pour les PO: 92,4% des ménages à bas revenusvivent en province, plus précisément dans des communes rurales pour 44,0%d’entre eux, contre respectivement 82,7% et 27,7% pour les autres ménages. Encontrepartie, 14,9% seulement des ménages à bas revenus vivent en province dansdes communes de 200000 habitants et plus, contre 20,8% pour les autresménages.

À un niveau géographique plus fin, on observe que les ménages à bas revenussont davantage concentrés dans la partie centrale du sud de la France, en Corse,dans le Pas-de-Calais, dans les Ardennes, dans l’Aisne et le Cotentin. Ces départe-ments présentent la particularité de compter plus de la moitié de ménages à basrevenus au sein du parc locatif. Au niveau cantonal, la concentration de ménages àbas revenus peut dépasser 50% dans certains cantons du Puy-de-Dôme, du Cantal,de la Haute-Loire, de la Lozère et de l’Ardèche.

Lorsqu’on se limite aux seuls ménages locataires de leur logement, on remarqueque:

– si le parc social accueille plus fréquemment les ménages à bas revenus que leparc privé dans les communes de 10000 habitants et plus (soit 58,9% desménages de locataires à bas revenus répartis à raison de 56,0% dans le LS etde 44,0% dans le LP), et surtout en Île-de-France hors Paris (soit 12,7% desménages de locataires à bas revenus répartis à raison de 68,5% dans le LS etde 31,5% dans le LP) ;– en revanche, dans les communes de moins de 10000 habitants et dans lescommunes rurales, c’est l’inverse (soit 21,9% des ménages de locataires à basrevenus répartis à raison de 33,9% dans le LS et de 66,1% dans le LP), commepour Paris d’ailleurs (soit 6,5% des ménages de locataires à bas revenus répartisà raison de 40,9% dans le LS et de 59,1% dans le LP1) ;– ainsi, les ménages à bas revenus locataires de leur logement sont répartis àparts à peu près égales entre le parc social et le parc privé (50,7% dans le LS etde 49,3% dans le LP).

1. Les locataires à bas revenus du parc privé résidant à Paris sont les ménages les plus pauvres parmi les bas revenus :pour près de la moitié d’entre eux, leur revenu est sous le premier décile. C’est à Paris que résident les locataires duparc social les plus pauvres (même s’ils sont moins pauvres que les locataires à bas revenus du parc privé) et lespropriétaires occupants percevant les revenus imposables par UC les plus faibles.

Deuxième partie Les conditions de logement des ménages pauvres

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Les locataires du parc privé résidant à Paris sont les ménages les plus pauvresparmi les bas revenus : leur revenu médian est inférieur à 4000 euros et, pour prèsde la moitié d’entre eux, leur revenu se situe sous le premier décile. C’est aussi àParis que résident les locataires du parc social les plus pauvres et que se rencon-trent les propriétaires occupants percevant les revenus imposables par UC les plusfaibles.

En général, le revenu médian des ménages locataires à bas revenus diminue aufur et à mesure que la taille de l’unité urbaine augmente. Dans le parc locatif social,il est en outre plus élevé dans les agglomérations de 200000 habitants et plus enÎle-de-France. Dans le cas des propriétaires occupants, le revenu médian est à peuprès identique, quelle que soit la taille des communes considérées.

Leurs caractéristiques sociodémographiquesDans l’ensemble, l’âge moyen de la personne de référence du ménage est com-

parable, entre les ménages à bas revenus et les autres ménages. Néanmoins, lesménages à bas revenus se singularisent à deux titres. Les jeunes (44 ans et moins)sont plus nombreux : leur part s’établit à 38,6% pour ces ménages, contre 32,7%pour les autres ménages ; les seniors (65 ans et plus) sont aussi plus présents : leurpart s’établit à 33,4% pour ces ménages, contre 27,5% pour les autres ménages(graphiques 1a et 1b).

Graphiques 1a et 1bLa répartition des ménages selon l’âge de la personne de référence

1a. Les ménages à bas revenus

0

10

20

30

40

50

60

18-24 ans 25-34 ans 35-44 ans 45-54 ans 55-64 ans 65 ans ou +

LP

LS

PO

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Les conditions de logement des ménages pauvres et très modestes

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Deuxième partie Les conditions de logement des ménages pauvres

1b. Les ménages des déciles de revenus supérieurs

Sources : Filocom, 2005.

Au sein des ménages à bas revenus, les jeunes sont davantage représentésdans les déciles inférieurs : ils sont plus présents au sein du premier décile que dansle deuxième décile, et davantage encore que dans le troisième. Ils sont plus souventlocataires du parc privé, où les ménages de moins de 34 ans constituent 34% desménages à bas revenus. Dans le parc locatif social, ces mêmes ménages repré-sentent 21% des ménages à bas revenus.

Les 65 ans et plus représentent de l’ordre de la moitié des propriétaires occu-pants à bas revenus.

Compte tenu de ces spécificités, les ménages d’une seule personne représen-tent 37,5% des ménages à bas revenus, contre 28,2% pour les autres ménages :cela est particulièrement vrai dans le cas des propriétaires occupants (34,4% depersonnes seules pour les ménages à bas revenus, contre 21,6% pour les autresménages) ; mais cela s’observe aussi, dans une bien moindre mesure, dans le parclocatif privé (47,7% de personnes seules pour les ménages à bas revenus, contre43,7% pour les autres ménages) alors que, dans le parc locatif social, c’est l’inverse(32,1% de personnes seules pour les ménages à bas revenus, contre 39,0% pourles autres ménages).

Les ménages de 5 personnes et plus sont néanmoins surreprésentés parmi lesménages à bas revenus (13,9%, contre 6,5% parmi les autres ménages) et cela,quel que soit le logement occupé: cela se vérifie pour les propriétaires occupants(13,8% de ménages à bas revenus de 5 personnes et plus, contre 7,4% pour lesautres ménages) ; mais aussi, dans une moindre mesure, dans le parc locatif privé(9,3% de ménages à bas revenus de 5 personnes et plus, contre 3,5% pour lesautres ménages) et surtout dans le parc locatif social privé (18,5% de ménages àbas revenus de 5 personnes et plus, contre 5,4% pour les autres ménages).

En moyenne, les ménages à bas revenus comptent alors 2,52 personnes contre2,31 pour les autres ménages : 2,19 pour les locataires du parc privé, 2,52 pour lespropriétaires occupants et 2,86 pour les locataires du parc social. En outre, quel quesoit l’âge de la personne de référence, la taille des ménages à bas revenus loca-

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18-24 ans 25-34 ans 35-44 ans 45-54 ans 55-64 ans 65 ans ou +

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Les conditions de logement des ménages pauvres et très modestes

taires du parc privé est plus faible que pour les autres parcs. Pour des âges com-pris entre 27 et 54 ans, les ménages à bas revenus de propriétaires occupants ontune taille supérieure à celle des autres parcs.

Des conditions de logement dégradéesDans l’ensemble, les ménages à bas revenus occupent plus fréquemment que

les autres ménages des petits logements : 27,4% de studios et 2 pièces et 10,3% destudios et 1 pièce pour les premiers, contre respectivement 18,0% et 5,1% pour lesseconds. A contrario, les grands logements sont moins fréquents chez les ménagesà bas revenus que chez les autres ménages : 17,9% de 5 pièces et plus et 5,2% de6 pièces et plus pour les premiers, contre respectivement 29,4% et 10,4% pour lesseconds, alors que les ménages des premiers comptent, en moyenne, un nombrede personnes plus élevé que les seconds.

Ces mêmes différences se constatent chez les propriétaires occupants et dansparc locatif privé. Dans le cas des propriétaires occupants, les ménages à basrevenus occupent pour 16,3% d’entre eux des studios et des 2 pièces et 5,0% desstudios et 1 pièce, contre respectivement 10,4% et 2,7% pour les autres ménages.Ces ménages à bas revenus occupent, en revanche, des 5 pièces et plus dans29,0% des cas (9,5% des 6 pièces et plus, contre respectivement 38,0% et 14,0%pour les autres ménages). Dans le cas des locataires du parc privé, les ménages àbas revenus occupent pour 46,5% d’entre eux des studios et des 2 pièces et 20,2%des studios et 1 pièce, contre respectivement 40,9% et 13,6% pour les autresménages. Ces ménages à bas revenus occupent, en revanche, des 5 pièces et plusdans 8,8% des cas (2,5% des 6 pièces et plus), contre respectivement 10,7% (res-pectivement 3,2%) pour les autres ménages.

Dans le parc locatif social, peu de différences se constatent de ce point de vue :les ménages à bas revenus occupent pour 25,0% d’entre eux des studios et des2 pièces et 8.5% des studios et 1 pièce, contre respectivement 26,7% et 6,2% pourles autres ménages. Ces ménages à bas revenus occupent, en revanche, des5 pièces et plus dans 10,4% des cas et 1,3% des 6 pièces et plus, contre respecti-vement 7,9% et 0.9% pour les autres ménages.

Les différences de situation qui se constatent entre le parc locatif social et le parclocatif privé se déclinent de façon très différente selon les espaces géographiquesconsidérés.

– Sur Paris, marché très tendu où la rareté de l’espace constructible a toujours« tiré» les tailles des logements vers le bas, les ménages à bas revenus occupentpour 47,4% d’entre eux des studios et des 2 pièces dans le parc locatif social etpour 5,8% d’entre eux des 5 pièces et plus. À cet égard, la situation parisienneressemble à celle observée dans le locatif privé pour la France entière. Mais,dans le locatif privé parisien, les différences aussi sont accentuées par les dés-équilibres de marché: les ménages à bas revenus occupent pour 83,4% d’entreeux des studios et des 2 pièces et pour 1,2% d’entre eux des 5 pièces et plus.– Dans les communes rurales, en revanche, où la contrainte de l’espace est net-tement moins forte, les conditions d’occupation des logements par les ménages

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à bas revenus se ressemblent entre le parc locatif social et le parc locatif privé.Les ménages à bas revenus occupent pour 22,2% d’entre eux des studios et des2 pièces dans le parc locatif social et pour 10,4% d’entre eux des 5 pièces etplus. Dans le parc locatif privé, les proportions sont alors respectivement de28,9% et de 15,9%.

Dans l’ensemble, des ménages «de plus grande taille» occupant des logementsplus réduits, cela signifie que partout les ménages à bas revenus connaissent desconditions de logement dégradées en comparaison de celles des autres ménages.6,2% des ménages à bas revenus connaissent une situation de suroccupation deleur logement (encadré 5) : cela représente près de 436000 logements et de2200000 personnes. Plus précisément, 3,7% connaissent une situation de suroc-cupation légère et 2,6% une situation de suroccupation lourde. C’est dans le parclocatif privé que la suroccupation est la plus répandue (9,5% des ménages à basrevenus, dont 4,0% de sur occupation lourde), et chez les propriétaires occupantsqu’elle est la moins prononcée (3,6%, dont 1,4% de suroccupation lourde). Dans leparc locatif social, la suroccupation concerne 7,0% des ménages à bas revenus(dont 2,9% de suroccupation lourde) ;

Une situation de suroccupation ne recouvre pas la même réalité selon le parcconsidéré.

– Dans le parc locatif social, elle se signale par de grandes familles résidant dansde grands logements, tandis que, dans le parc locatif privé, il s’agit de famillesde taille moyenne habitant dans de petits appartements. Dans le cas des pro-priétaires occupants, le phénomène concerne des logements plutôt plus petitsque la moyenne, dans lesquels logent des familles de taille moyenne.– Dans le parc locatif privé, la suroccupation lourde concerne essentiellementdes ménages de 2 à 4 personnes occupant des studios ou des 1 pièce, ou desménages constitués de 4 ou 5 personnes occupant des 2 pièces. Ce sont sou-

Les Travaux de l’Observatoire3582007-2008

Deuxième partie Les conditions de logement des ménages pauvres

Encadré 5Suroccupation et inconfort des logements

Soit N le nombre de personnes occupant le logement et SH la surface habitable du logement expriméeen m2 :

– suroccupation lourde : SH ≤ 9 x N ;

– suroccupation légère : 9 N < SH † 16 + (11 x (N-1))

Ainsi, un logement occupé par une personne seule est en suroccupation lourde si sa surface est de9 m2 ou moins et en situation de suroccupation légère si sa surface est comprise entre 10 et 16 m2.Dans le cas d’un logement occupé par deux personnes, les seuils sont respectivement de 18 et 27 m2.

Dans le fichier Filocom est réputé en situation d’inconfort total tout logement ne disposant ni debaignoire, ni de douche, ni de toilettes. Un logement confortable s’entend comme tout logementdisposant de baignoire ou de douche, de toilettes et de chauffage central. Le confort partiel regroupetous les autres cas de figure.

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vent des ménages dont la personne de référence est âgée de 25 à 44 ans. Dansle parc locatif social, en revanche, elle affecte de grandes familles (entre 9 et 15personnes) occupant des logements de 3 pièces ou plus et où la personne deréférence a entre 45 et 64 ans. Mais elle touche aussi des ménages résidantdans des studios et 1 pièce. Quel que soit le parc considéré, ces ménages vien-nent souvent de s’établir dans leur logement et ils sont plus pauvres que lesautres, appartenant plus fréquemment aux deux premiers déciles de revenu.– La suroccupation légère constatée dans le parc locatif privé concerne, dansprès de la moitié des cas, des jeunes ménages de 1 ou 2 personnes (la personnede référence est âgée de 18 à 34 ans) et comptant parmi les plus pauvres (sousle premier décile de revenu). Dans le locatif social, elle concerne des famillesassez nombreuses (entre 5 et 8 personnes) habitant dans des logements de 3ou 4 pièces. Ces familles, relativement jeunes (de 25 à 44 ans), sont fréquem-ment installées en Île-de-France et présentent des revenus situés dans les deuxpremiers déciles. Quant aux propriétaires occupants en situation de suroccupa-tion légère, ils sont relativement jeunes (de 25 à 54 ans), ils résident fréquem-ment en Île-de-France et ce sont des familles de 3 à 6 personnes logeant dansdes 2 et 3 pièces ou des ménages de 1 à 3 personnes logeant dans des studioset 1 pièce.

Les logements occupés par les ménages à bas revenus sont en général plusanciens que ceux des autres ménages : même si cela ne peut en soi être associé àune moindre qualité ou à un confort plus réduit, 27,6% des ménages à bas revenussont dans des logements construits avant 1914, contre 21,8% pour les autresménages.

– Dans le cas des propriétaires occupants et des locataires du secteur privé, celaest encore plus net : 31,7% de propriétaires occupants à bas revenus sont dansdes logements construits avant 1914 contre 22,0% pour les autres ménages,41,5% de locataires du secteur privé à bas revenus dans des logements cons-truits avant 1914 contre 32,3% pour les autres ménages. Cela se vérifie, engénéral, quelle que soit la localisation géographique considérée.– Dans le parc locatif social de construction plus récente, ce sont les logementsconstruits avant 1974 qui sont surreprésentés : 55,6% de locataires du secteursocial à bas revenus dans des logements construits avant 1914, contre 49,2%pour les autres ménages. Dans l’ensemble, les différences entre les ménagespauvres et les autres ménages sont à cet égard moins accentuées que dans lesautres composantes du parc.

Les ménages à bas revenus occupent des logements moins confortables queceux des autres ménages : 33,3% des ménages à bas revenus sont dans des loge-ments à confort partiel ou sans confort (8,2% dans des logements sans confort),contre 22,2% pour les autres ménages (3,8% dans des logements sans confort).

– Les différences de niveau de confort entre les ménages à bas revenus et lesautres ménages sont faiblement prononcées dans le parc locatif social : 9,6%

Les Travaux de l’Observatoire3592007-2008

Les conditions de logement des ménages pauvres et très modestes

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des ménages à bas revenus locataires du parc social sont dans des logementsà confort partiel ou sans confort (1,3% dans des logements sans confort), contre7,7% pour les autres ménages (0,4% dans des logements sans confort). Leniveau élevé des situations de grand confort est remarquable, tenant autant à uneffet de génération (un parc plus jeune) qu’à l’effort consenti par les pouvoirspublics pendant plus de vingt ans pour améliorer et entretenir ce parc.– Dans le parc locatif privé, les différences de niveau de confort entre lesménages à bas revenus et les autres ménages sont plus prononcées : 43,9% desménages à bas revenus locataires du parc privé sont dans des logements àconfort partiel ou sans confort (11,3% dans des logements sans confort), contre31,5% pour les autres ménages (6,4% dans des logements sans confort). La fré-quence des situations d’absence de confort total tient autant à l’ancienneté duparc considéré qu’à un moindre engagement des pouvoirs publics dans l’amé-lioration et l’entretien de ce parc.– C’est dans le parc des propriétaires occupants que les différences de niveaude confort entre les ménages à bas revenus et les autres ménages sont les plusprononcées : 42,4% des ménages à bas revenus locataires du parc privé sontdans des logements à confort partiel ou sans confort (10,8% dans des loge-ments sans confort), contre 22,0% pour les autres ménages (3,7% dans deslogements sans confort).

L’accession à la propriété des ménages pauvres et très modestes

L’effort que doivent consentir les ménages pauvres pour accéder à la propriétéparaît très élevé, en l’état actuel du système des aides à l’accession (encadré 6). Lestaux d’effort constatés en 2005 semblaient à la limite du supportable (39,9% pour unniveau de vie mensuel de l’ordre de 620 euros par UC) avec un prix relatif (coût del’opération rapporté au revenu du ménage) de l’ordre de sept années. Par exemple,la Banque mondiale estime à quatre ou cinq années le prix relatif maximal suppor-table par les ménages pauvres des pays en voie de développement. Il s’agit defamilles avec enfant(s) (2,5 UC), qui ont probablement été orientées vers l’accessionpour ne pas avoir à les loger dans le patrimoine locatif social (les « familles lourdes»,comme les organismes d’HLM les qualifient habituellement) ou qui ne trouventaucune solution abordable dans le parc locatif privé.

Les ménages très modestes semblent aussi s’être engagés dans la voie d’uneaccession à la propriété «coûteuse», autant en raison d’un taux d’effort élevé(32,0% en moyenne en 2005, par exemple) que du niveau du prix relatif constaté(5,2 années de revenus, c’est bien sur le niveau de ce ratio que la difficulté du projetressort, plus que sur le taux d’effort). Leur fragilité est loin d’être négligeable, puis-qu’ils se trouvent exposés à n’importe quel accident de la vie qui bouleversera sansaucun doute la bonne conduite de leur projet.

Les Travaux de l’Observatoire3602007-2008

Deuxième partie Les conditions de logement des ménages pauvres

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Ces accédants pauvres et très modestes ont réalisé leur projet après près de dixannées de hausse ininterrompue (et parfois très rapide) des prix des logements :ainsi, on observe en 2005 que, si les ménages pauvres (premier décile des revenusde l’ensemble de la population) ne représentent que 4,5% des accédants et lesménages très modestes (deuxième et troisième déciles des revenus de l’ensemblede la population), les accédants appartenant aux huitième et neuvième déciles desrevenus de l’ensemble de la population représentent 27,1% de l’ensemble desaccédants et ceux appartenant au dernier décile des revenus, 23,6%.

En 2005, 15,2% des accédants sont parmi les 30% de ménages les plusmodestes, mais 50,7% des accédants le sont parmi les 30% de ménages les plusriches. En Île-de-France, en l’absence d’une stratégie volontariste en faveur de l’ac-cession à la propriété des ménages modestes, les niveaux des prix renforcent lestendances des marchés à la sélection des clientèles : parmi les 30% de ménages lesmoins riches (respectivement les ménages pauvres), se retrouvent 5,7% d’accé-dants (respectivement 1,1%), alors que parmi les 30% de ménages les plus riches(respectivement les classes aisées), se retrouvent 70,0% d’accédants (respective-ment 39,3%). Dans le Nord-Pas-de-Calais, où les actions en faveur de l’accession àla propriété des ménages modestes sont vigoureuses et anciennes, parmi les 30%de ménages les moins riches (respectivement les ménages pauvres) se retrouvent20,8% d’accédants (respectivement 8,6%)… alors que, parmi les 30% de ménagesles plus riches (respectivement les classes aisées), se retrouvent 45,0% d’accé-dants (respectivement 19,4%).

Encadré 6L’accession à la propriété dans l’Observatoire du financement du logement

L’enquête réalisée dans le cadre de l’Observatoire du financement du logement (OFL) permet deconnaître précisément l’ensemble des caractéristiques sociodémographiques des ménages ayantréalisé un projet d’accession à la propriété : revenus professionnels, secteurs d’activité et statutsprofessionnels des membres actifs du ménage ; autres revenus et revenus de transfert ; compositiondu ménage (nombre d’adultes et nombre d’enfants) et situation matrimoniale… Il est donc possiblede déterminer le revenu disponible de chaque ménage (et donc aussi son impôt sur le revenu, le tauxmoyen d’imposition qui lui correspond…) et de le classer selon son niveau de vie mensuel par UCdans un des déciles de revenu disponible déterminé pour l’ensemble de la population.

Par exemple, sur les revenus de l’année 2005, les accédants à la propriété classés parmi la catégoriedes ménages pauvres disposaient d’un revenu disponible de 18,04 milliers d’euros (respectivement25,32 milliers d’euros pour les ménages très modestes) contre 39,48 milliers d’euros pour l’ensembledes accédants : ces ménages disposaient alors d’un revenu mensuel par UC de 620 euros enmoyenne (respectivement 950 euros pour les ménages modestes) contre 1 980 euros pourl’ensemble des accédants, ce qui les a classés dans le premier décile de revenu disponible par UC,dont les bornes ont été établies par l’Insee sur la base des enquêtes Revenus fiscaux.

Les Travaux de l’Observatoire3612007-2008

Les conditions de logement des ménages pauvres et très modestes

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Des flux d’accession qui restent soutenusEn dépit de la progression rapide des prix de l’immobilier observée depuis la fin

des années 1990, le niveau des flux de l’accession à la propriété des ménages pau-vres et très modestes s’est maintenu à un niveau annuel moyen de 125000 unités,dont 40000 pour les seuls ménages pauvres : depuis 2000, au-delà des fluctuationsdes effectifs concernés, aucune tendance notable ne se dégage en effet de l’obser-vation qui peut en être faite (graphiques 2 et 3).

Graphique 2Les flux d’accession des ménages pauvres et très modestes : ensemble des marchés,en milliers

Graphique 3La part des accédants pauvres et très modestes dans l’ensemble des marchés, en%

5,67,5

3,65,1 4,3 4,5 5,1

18,8

24,8

12,1

16,8

11,6

15,216,3

0

10

20

30

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

Ménages pauvres Ménages pauvres et très modestes

37,749,5

24,135,0 31,0 34,3

40,4

125,5

164,5

81,7

114,5

95,5

115,8130,0

0

50

100

150

200

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

Ménages pauvres Ménages pauvres et très modestes

Les Travaux de l’Observatoire3622007-2008

Deuxième partie Les conditions de logement des ménages pauvres

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La hausse des prix de l’immobilier n’a donc pas empêché la réalisation des pro-jets d’accession de tous les ménages pauvres et très modestes, même si elle a pro-voqué une limitation des effectifs concernés ; elle a, en revanche, rendu leur réali-sation plus délicate.

Les ménages pauvres et très modestes accèdent proportionnellement plus sou-vent à la propriété dans le neuf que dans l’ancien : en 2006, ces ménages repré-sentaient 19,2% des accédants dans le neuf (6,0% pour les seuls ménages pau-vres) contre 14,9% des accédants dans l’ancien (4,6% pour les seuls ménagespauvres).

Ils sont maintenant pratiquement aussi nombreux dans le neuf que dans l’ancien,alors que la taille du marché du neuf est deux fois moindre que celle du marché del’ancien. Le marché de l’ancien paraît en effet nettement plus sélectif que celui duneuf, en raison du niveau des prix pratiqués.

Des profils sociodémographiques typésLes ménages pauvres et très modestes qui accèdent à la propriété sont en

moyenne des familles de 3,5 personnes (dont environ 2 enfants). Dans le cas desseuls ménages pauvres, on compte un peu plus de 4 personnes (dont 2 à2,5 enfants, en moyenne). Le nombre de personnes par ménage est donc sensible-ment plus élevé que celui qui s’observe pour les autres ménages (de 2,5 personnesen moyenne, dont 0,6 enfant). Les ménages pauvres et très modestes se distin-guent ainsi nettement des autres ménages.

L’une des caractéristiques sociodémographiques majeures des ménages d’ac-cédants pauvres et très modestes (et plus nettement des ménages pauvres) estsans aucun doute le nombre élevé d’UC: 2,4 en moyenne au cours des annéesrécentes (2,6 pour les seuls ménages pauvres) contre 1,7 en moyenne pour lesautres ménages.

Peu de différences peuvent être notées, en revanche, lorsqu’on considère l’âgemoyen de la personne de référence : par exemple, en 2006, 36,3 années pour lesménages pauvres, 36,6 années pour l’ensemble des ménages pauvres et trèsmodestes, et 37,3 années pour les autres ménages. Le mouvement de « rajeunisse-ment» des accédants à la propriété, observé depuis le début des années 2000,retrouve pour l’ensemble des ménages pauvres et très modestes.

Des différences notables apparaissent cependant lorsqu’on observe la réparti-tion des accédants à la propriété selon la catégorie socioprofessionnelle de la per-sonne de référence. D’une part, les «ouvriers et employés» sont évidemment surre-présentées parmi les ménages pauvres et très modestes : en 2006, on comptait67,2% d’«ouvriers et employés» parmi les ménages pauvres et très modestes(72,5% pour les seuls ménages pauvres), contre 28,7% parmi les autres ménages ;la proportion de «cadres et professions libérales» n’étant alors que de 5,5% parmiles ménages pauvres et très modestes (3,8% pour les seuls ménages pauvres),contre 37,4% parmi les autres ménages. D’autre part, la déformation des flux del’accession à la propriété constatée depuis la fin des années 1990 a accentué les dif-férences : en 2000, on comptait 51,6% d’«ouvriers et employés» parmi les ménages

Les Travaux de l’Observatoire3632007-2008

Les conditions de logement des ménages pauvres et très modestes

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pauvres et très modestes (45,4% pour les seuls ménages pauvres) contre 36,9%parmi les autres ménages ; la proportion de «cadres et professions libérales» n’étantalors que de 10,2% parmi les ménages pauvres et très modestes (11,8% pour lesseuls ménages pauvres) contre 30,0% parmi les autres ménages.

Les ménages pauvres et très modestes qui accèdent à la propriété sont donc,après plus de dix années de hausse des prix de l’immobilier ancien et de transfor-mation des marchés, des ménages d’«ouvriers et employés» pour la plupart d’entreeux: à la fin des années 1990, leur composition socioprofessionnelle les faisaitencore ressembler au reste des ménages. C’étaient principalement des famillesnombreuses; aujourd’hui, ce sont plutôt des familles de travailleurs pauvres.

Les différences socioprofessionnelles marquées qui se constatent entre lesménages pauvres et très modestes, d’une part, et les autres ménages, d’autre part,se retrouvent évidemment à la lecture des niveaux de revenus des ménages avec,en 2006, un niveau de vie de 10,56 milliers d’euros par UC et par an pour lesménages pauvres et très modestes (7,80 milliers d’euros pour les seuls ménagespauvres) et de 27,48 milliers d’euros par UC et par an pour les autres ménages (gra-phiques 4 et 5).

Pour autant, les différences de revenus ne se sont pas véritablement creuséesdurant la première moitié des années 2000: chaque année, le revenu disponiblemoyen des ménages pauvres et très modestes a augmenté de 3,8% (+4,2 % pourles seuls ménages pauvres) contre 4,0% pour les autres ménages, et le niveau devie moyen par UC des ménages pauvres et très modestes a augmenté de 3,6%(+4,5 % pour les seuls ménages pauvres), contre 4,1% pour les autres ménages.

Graphique 4Le revenu annuel disponible des accédants à la propriété : ensemble des marchés, en milliers d’euros

14,9

22,4

17,8 18,6 18,8 18,0 19,118,9

24,721,8 22,3 23,2 23,2 23,6

34,7

38,440,3 41,2

42,7 42,4 43,8

0

10

20

30

40

50

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

Ménages pauvres Ménages pauvres et très modestes Autres ménages

Les Travaux de l’Observatoire3642007-2008

Deuxième partie Les conditions de logement des ménages pauvres

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Graphique 5Le niveau de vie mensuel par unité de consommation (UC) : ensemble des marchés, en milliers d’euros

Des choix de localisation des projets contraintsEn moyenne, les logements acquis par des accédants pauvres et très modestes

ressemblent à ceux des autres accédants du point de vue du nombre de pièces. Enrevanche, ils semblent un peu plus spacieux du point de vue de la surface moyenne(de l’ordre de 3 à 5 m2). Pour autant, comme ces ménages pauvres et très modestessont bien plus fréquemment des familles avec enfant(s) (de l’ordre de 1,2 enfant deplus par ménage), l’aisance de leur logement est évidemment moindre : cela reflètebien la contrainte financière plus élevée qui réduit les choix des ménages cor-respondants (graphiques 6 et 7).

Le choix de la localisation géographique et du type de communes dans les-quelles l’opération d’accession peut se réaliser est fortement affecté par le degré dela contrainte budgétaire. Les achats par les ménages pauvres et très modestes sontmoins fréquents sur Paris et son agglomération : en 2006, 0,4% des ménages pau-vres et très modestes ont acheté sur Paris (6,2% sur l’agglomération parisienne horsParis), alors que 3,2% des autres ménages ont acheté sur Paris (13,9% sur l’agglo-mération parisienne hors Paris). À l’inverse, ces ménages pauvres et très modestesaccèdent plus fréquemment à la propriété dans des communes de moins de 20000habitants et dans des communes rurales. L’effet «niveau du prix» du bien expliqueévidemment cela : entre 2000 et 2006, les marchés les plus convoités (marchésurbains dont celui de Paris), sur lesquels les prix ont atteint des niveaux découra-geant les clientèles les plus modestes, se sont progressivement fermés auxménages pauvres et très modestes.

500 510 580 590 590 620 650710 690780 810 820 850 880

1800 17701950

20602200 2180

2290

0

1000

2000

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

Ménages pauvres Ménages pauvres et très modestes Autres ménages

Les Travaux de l’Observatoire3652007-2008

Les conditions de logement des ménages pauvres et très modestes

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Graphique 6La répartition des accédants selon la taille de l’agglomération en 2000, en %

Graphique 7La répartition des accédants selon la taille de l’agglomération en 2006, en %

Les coûts et les charges de l’accession à la propriétéLes plus faibles capacités financières, ajoutées à des biens situés dans des

zones géographiques moins convoitées, contribuent à ce que les coûts de l’acces-sion à la propriété soient moindres pour les ménages pauvres et très modestes.Depuis le début des années 2000, le coût des opérations d’accession qu’ils réalisentest ainsi inférieur de 40%, en moyenne, à celui des opérations des autres ménages.

0

10

20

30

Ménages pauvres Ménages pauvres et trèsmodestes

Autres ménages Ensemble

Moins de 2 000 hab. 2 000 à 5 000 hab. 5 000 à 20 000 hab. 20 000 à 100 000 hab.

100 000 à 200 000 hab. 200 000 hab. et plus Paris Agglomération de Paris (hors Paris)

0

10

20

30

Ménages pauvres Ménages pauvres et trèsmodestes

Autres ménages Ensemble

Moins de 2 000 hab. 2 000 à 5 000 hab. 5 000 à 20 000 hab. 20 000 à 100 000 hab.

100 000 à 200 000 hab. 200 000 hab. et plus Paris Agglomération de Paris (hors Paris)

Les Travaux de l’Observatoire3662007-2008

Deuxième partie Les conditions de logement des ménages pauvres

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En outre, depuis la fin des années 1990, le coût moyen de l’accession à la propriétédes ménages pauvres et très modestes progresse moins vite que celui des autresménages (+7,0 % en moyenne chaque année contre +10,4%).

Néanmoins, le coût relatif des opérations réalisées est plus élevé pour lesménages pauvres et très modestes : en 2006, il était de 6,3 années de revenus(7,0 années pour les ménages pauvres), contre 4,8 années pour les autresménages.

Comme les ménages pauvres et très modestes disposent d’un apport personnelmoindre (dû à leurs faibles revenus, mais aussi à la part sensiblement supérieure deprimo-accédants), leur recours à l’endettement est évidemment proportionnelle-ment plus élevé que pour les autres ménages : en 2006, un taux d’apport personnelde 19,5% pour les premiers (17,4% pour les seuls ménages pauvres) contre 23,2%pour les seconds. Les accédants pauvres disposent d’un apport personnel del’ordre de 25 milliers d’euros en moyenne depuis le début des années 2000, soit lamoitié de l’apport personnel moyen des autres ménages (l’OFL distingue précisé-ment apport personnel et prêts constitutifs de l’apport personnel, en classant cesderniers parmi les ressources d’endettement).

Afin de supporter un endettement proportionnellement plus élevé, les ménagespauvres et très modestes recourent à des durées plus longues (2 années enmoyenne). Néanmoins, les ménages pauvres et très modestes (et plus encore lesménages pauvres) supportent des taux d’effort très élevés : en 2006, un taux d’effortmoyen de 34,3% (38,2% pour les ménages pauvres) contre 29,8% «seulement»pour les autres ménages.

Alors que les taux d’effort des autres ménages ont crû de manière marquéedepuis la fin des années 1990, ceux de ménages pauvres et très modestes semblents’être maintenus à un niveau très élevé durant ces années : cela est d’ailleurs plusnet dans le cas des seuls ménages pauvres (tableau 1).

Tableau 1La progression des taux d’effort des accédants, en %

D’ailleurs, si on définit un « reste à vivre» par UC comme le niveau de vie net descharges de remboursement des emprunts contractés pour accéder à la propriété,on constate que pour l’ensemble des accédants à la propriété il a crû de 2,6% enmoyenne chaque année depuis le début des années 2000. La hausse a été plusrapide pour les ménages pauvres avec +4,7% en moyenne chaque année contre«seulement» +2,1% pour l’ensemble des ménages pauvres et très modestes et+2,3% pour les autres ménages (tableau 2).

Taux d’effort 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

Ménages pauvres 36,9 28,6 34,2 36,3 35,3 39,9 38,2

Ménages pauvres et très modestes 34,2 26,6 30,1 30,5 31,7 34,3 34,3

Autres ménages 22,4 25,6 26,0 26,3 27,2 29,6 29,8

Ensemble 24,6 25,9 26,5 27,0 27,8 30,3 30,5

Les Travaux de l’Observatoire3672007-2008

Les conditions de logement des ménages pauvres et très modestes

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Tableau 2La hausse des « restes à vivre»

Comme depuis la fin des années 1990 le revenu disponible médian par UC aprogressé de l’ordre de 3,4%, les accédants ont connu une dégradation de leurpouvoir d’achat relatif : en procédant à la déflation du « reste à vivre» par UC par lerevenu disponible médian par UC, on constate que, depuis 2001, la situation desménages pauvres et très modestes s’est dégradée pendant que celle des autresménages restait à peu près stable. En 2001, les ménages pauvres disposaient d’un« reste à vivre» par UC représentant environ 31,7% du revenu disponible médian parUC: cette proportion est descendue à 29,4% en 2006; dans le cas des ménagespauvres et très modestes, cette proportion était respectivement de 43,8% et de41,9%, mais de 110,1% et de 112,1% pour les autres ménages (graphiques 8 et 9).

Graphique 8«Reste à vivre» par UC mensuel comparativement aux prix du revenu disponiblemédian, en euros

250

750

1250

1750

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

Ménages pauvres Ménages pauvres et très modestes Autres ménages Ensemble

Reste à vivre mensuel en euros 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

Ménages pauvres 316 380 390 390 394 387 416

Ménages pauvres et très modestes 522 525 553 578 574 570 592

Autres ménages 1 382 1 321 1 418 1 493 1 580 1 504 1 584

Ensemble 1 236 1 081 1 325 1 356 1 469 1 378 1 439

Les Travaux de l’Observatoire3682007-2008

Deuxième partie Les conditions de logement des ménages pauvres

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Graphique 9«Reste à vivre» par UC mensuel en proportion du revenu disponible médian, en euros

Des disparités géographiques remarquablesLes rythmes de progression des prix soutenus constatés durant plusieurs

années ont progressivement fermé les marchés de l’accession à la propriété auxménages les plus modestes faiblement dotés en épargne préalable et aux ménagesqui ne bénéficiaient pas de la revente préalable d’un autre bien immobilier.

Aucune région n’a été épargnée par ces évolutions et, si certaines d’entre ellesont encore pu préserver une certaine spécificité, on assiste partout à la fermeture dumarché de l’accession aux clientèles les plus modestes. Le nouveau prêt à taux zéroa certes contribué à faciliter les conditions d’accès des ménages à revenusmodestes à la propriété et a facilité l’expansion des flux de l’accession, mais sansqu’il soit possible d’observer un renversement des tendances à l’exclusion desaccédants les plus modestes.

Partout, le marché de l’accession s’est adapté aux clientèles, avec des niveauxde coût relatif comparables d’une région à l’autre, même si certains marchéscomme celui de l’Île-de-France semblent particulièrement producteurs d’exclusion,du fait de montants moyens d’opérations nettement supérieurs à la moyenne natio-nale (cartes 1 et 2).

0,0

25,0

50,0

75,0

100,0

125,0

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

Ménages pauvres Ménages pauvres et très modestes Autres ménages Ensemble

Les Travaux de l’Observatoire3692007-2008

Les conditions de logement des ménages pauvres et très modestes

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Carte 1La proportion des ménages pauvres parmi les accédants (France entière)

Carte 2La proportion de ménages pauvres et très modestes parmi les accédants (France entière)

Les Travaux de l’Observatoire3702007-2008

Deuxième partie Les conditions de logement des ménages pauvres

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Ainsi, si l’on observe le coût relatif des opérations d’accession à la propriété réali-sées en 2005 par des ménages pauvres et très modestes, trois groupes de régionsse distinguent (cartes 3 et 4) :

– les régions qui sont habituellement les plus chères (en termes de coût relatif),avec environ 6,5 années de revenus en Île-de-France, dans le Languedoc-Roussillon et en Paca. L’Alsace se singularise à cet égard avec un coût relatif net-tement au-dessus de ces niveaux (plus de 9 années), exprimant la forte tensionqui affecte ce marché frontalier de l’accession ;– les régions à peu près dans la moyenne du coût relatif des ménages pauvreset très modestes (5,7 années de revenus) ; la Bourgogne, la Champagne-Ardenne, le Midi-Pyrénées, le Nord-Pas-de-Calais, la Picardie et Rhône-Alpes ;– les régions pour lesquelles le coût relatif se situe au niveau de la moyenneFrance entière, tous niveaux de revenus confondus (4,6 années de revenus). Unpeu en dessous : l’Auvergne, la Bretagne, le Limousin, la Lorraine, les Pays de laLoire et le Poitou-Charentes ; un peu au-dessus : l’Aquitaine, la Basse-Normandie, le Centre, la Franche-Comté et la Haute-Normandie.

Carte 3Le coût relatif pour les ménages pauvres (France entière)

Les Travaux de l’Observatoire3712007-2008

Les conditions de logement des ménages pauvres et très modestes

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Carte 4Le coût relatif pour les ménages pauvres et très modestes (France entière)

C’est bien sûr dans les régions les plus chères que les coûts relatifs sont les plusélevés pour les ménages pauvres : en Alsace, en Île-de-France, en Languedoc-Roussillon et en Paca. Enfin, si l’Auvergne se trouve classée parmi ces régions, c’esten raison d’une faiblesse particulière des revenus des ménages pauvres et non enraison du coût des opérations réalisées.

Les aides personnelles au logement

Au total, 5925 milliers d’allocataires ont perçu, tous régimes confondus, uneprestation de logement ALF, ALS ou APL en 2006 (5346000 en location et 579000en accession). En comptant les enfants et les autres personnes à charge, près de13 millions de personnes vivent dans un foyer qui perçoit une aide au logement.

Le nombre total de bénéficiaires d’une aide au logement diminue cependantpresque continûment depuis 1998. Par exemple, dans le cas des allocataires rele-vant du régime général géré par la Cnaf, la baisse s’est accentuée en 2006 avec unedécrue du nombre d’allocataires de 2,4%, après une diminution annuelle enmoyenne de 0,5% entre 1998 et 2005. Cette évolution du nombre de bénéficiairesrésulte en particulier de l’absence de revalorisation des barèmes en 2006 et de lamodification du seuil de non-versement (15 euros au lieu de 24 euros). De plus, lamodification des règles d’abattement ou de neutralisation de ressources en cas de

Les Travaux de l’Observatoire3722007-2008

Deuxième partie Les conditions de logement des ménages pauvres

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chômage a conduit à une diminution de la part des allocataires qui bénéficient dece dispositif.

La baisse du nombre d’allocataires relevant du régime général géré par la Cnafet constatée en 2006 est alors plus marquée en APL (-3,3%) qu’en ALS (-2,4%) eten ALF (-0,9%). En effet, le nombre de bénéficiaires de l’APL tend à diminuer éga-lement du fait de la disparition progressive des prêts conventionnés, remplacés parles prêts à taux zéro qui ouvrent droit à l’ALF et non plus à l’APL.

Les caractéristiques sociodémographiques des bénéficiairesLa répartition des bénéficiaires d’une aide au logement répartis selon la compo-

sition familiale a peu évolué depuis le début des années 2000. Les personnes iso-lées restent majoritaires (50,9% des allocataires en 2006). Les familles nombreusessont en léger repli, alors que la part des familles nombreuses monoparentales aug-mente légèrement.

En outre, les revenus des bénéficiaires d’une aide au logement ont diminuédepuis 2002, quel que soit le quartile de revenu considéré. Elle est alors la plus forteen ALS (-7,0%) et la moins importante en ALF (-2,2%).

Du fait des différentes compositions familiales entre les trois types d’aide aulogement, l’étendue des distributions de revenus (l’écart de revenus entre le premieret le troisième quartile) n’est pas la même pour l’ALF, l’ALS et l’APL. Ainsi, la distri-bution des revenus est plus ramassée parmi les allocataires de l’ALS à cause de lafaible diversité des situations familiales (graphiques 10 et 11).

Graphique 10Répartition des allocataires d’une aide au logement suivant la composition familiale, en France métropolitaine

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

Isolés sans pers. à charge

Isolés avec1 pers. à charge

Isolés avec 2 pers. à charge

Isolés avec 3 pers. à charge

Isolés avec 4 pers. et plus à charge

Couples sanspers. à charge

Couples avec1 pers.à charge

Couples avec2 pers.à charge

Couples avec3 pers.à charge

Couples avec4 pers. et plus à charge

Béné

ficia

ires

(en

mill

iers

d'u

nité

s) 2001 2002 2003 2004 2005 2006

Les Travaux de l’Observatoire3732007-2008

Les conditions de logement des ménages pauvres et très modestes

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Graphique 11Quartile des revenus des allocataires en 2002 et 2006

Note: Les quartiles de revenu sont calculés en euros 2006 et pour la seule métropole. Les quartiles de revenu ont été calculésà partir de l’assiette ressource servant au calcul des allocations logement. Les revenus égaux à 0 ont été exclus du calcul.Sources : Cnaf - Fileas.

Une moindre diffusion des aides personnelles au logementDepuis le début des années 2000, le nombre d’accédants à la propriété bénéfi-

ciant d’une aide personnelle au logement connaît un nouveau recul. Ainsi, alors queles marchés de l’accession à la propriété connaissent une expansion soutenue, letaux de couverture des accédants par les aides personnelles fléchit régulièrement :en France métropolitaine, en 2003, 12,2% des accédants bénéficiaient d’une aidepersonnelle ; en 2006, 8,6% des accédants bénéficiaient d’une aide personnelle.

Le taux de couverture des locataires par les aides personnelles au logement(tous régimes confondus) diminue depuis le début des années 2000 (graphique 12).

Graphique 12La part des locataires bénéficiant d’une aide personnelle au logement

20

30

40

50

1976

1978

1980

1982

1984

1986

1988

1990

1992

1994

1996

1998

2000

2002

2004

2006

En %

des

loca

taire

s

0

2000

4000

6000

8000

10000

12000

14000

Q1 Q2 Q3

ALF 2006ALS 2006APL 2006

ALF 2002ALS 2002APL 2002

Les Travaux de l’Observatoire3742007-2008

Deuxième partie Les conditions de logement des ménages pauvres

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Les aides au logement contribuent cependant à réduire de façon significative letaux d’effort des locataires, quelle que soit la configuration familiale considérée. Laréduction (en moyenne de 29 points) est maximale pour les familles monoparen-tales. Après versement des aides au logement, l’effort médian consacré au loge-ment s’élève à 24,6% du revenu disponible du ménage. Les taux d’effort les plusbas concernent les familles nombreuses : 13,0% pour les couples avec 3 enfants ouplus et 7,2% pour les familles nombreuses monoparentales. Il est supérieur au tiersdu revenu disponible pour les personnes isolées sans enfants (tableau 3).

Tableau 3Taux d’effort médian des locataires en 2006 suivant leur configuration familiale, en %

Sources : Cnaf, fichier Fileas.

Tableau 4Évolution du taux d’effort suivant les quartiles de revenu et le type de parc, en%

Sources : Cnaf, Fileas.

Quartile de revenus Type de parc 2001 2002 2003 2004 2005 2006

1

Ensemble 22,2 16,1 17,5 18,1 19,4 21,0

- parc social 17,3 11,4 11,9 12,2 12,3 12,8

- parc privé 31,5 25,8 29,1 31,8 34,8 37,7

2

Ensemble 23,3 20,4 21,8 22,0 22,9 24,1

- parc social 16,5 13,4 14,1 13,7 13,9 14,6

- parc privé 30,0 27,8 30,5 31,6 32,6 34,8

3

Ensemble 26,8 26,4 27,6 27,8 28,5 29,1

- parc social 20,2 19,5 20,0 19,9 20,4 20,9

- parc privé 33,0 32,4 34,4 35,1 36,6 38,0

4

Ensemble 24,0 22,2 22,2 22,0 22,5 22,4

- parc social 17,6 16,5 16,6 16,3 16,2 16,3

- parc privé 30,5 28,5 28,9 28,7 29,6 29,6

Ensemble

Ensemble 24,1 21,6 22,7 22,9 23,7 24,6

- parc social 17,8 15,2 15,7 15,6 15,8 16,3

- parc privé 31,4 29,4 31,2 31,9 33,2 34,5

Situation familiale Taux d’effort avant aide Taux d’effort après aide

Isolés (sans enfants) 68,1 36,1

Couples (sans enfants) 61,5 34,2

Familles monoparentales (1 enfant) 56,5 24,3

Couples (1 enfant) 48,1 25,7

Familles monoparentales (2 enfants) 50,7 18,2

Couples (2 enfants) 39,6 21,0

Familles monoparentales (3 enfants et plus) 40,0 7,2

Couples (3 enfants et plus) 31,1 13,0

Ensemble 53,5 24,6

Les Travaux de l’Observatoire3752007-2008

Les conditions de logement des ménages pauvres et très modestes

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Après une diminution entre 2001 et 2002, en raison de l’harmonisation desbarèmes d’APL location et d’ALF location, l’effort consenti par les locataires aug-mente. Depuis 2002, les taux d’effort (encadré 7) se sont en effet accrus de 3 points,pour atteindre 24,6% fin 2006. La hausse a été la plus élevée pour les plus basrevenus de la distribution (+5 points), tandis que les taux d’effort du quart des allo-cataires au revenu le plus élevé sont restés stables sur la période. Ainsi, les tauxd’effort se sont resserrés entre 2002 et 2006, et ils varient maintenant de 21,0% à29,1% en 2006 contre 16,1% à 26,4% en 2002.

Les Travaux de l’Observatoire3762007-2008

Deuxième partie Les conditions de logement des ménages pauvres

Encadré 7Les taux d’effort des locataires d’après la Cnaf

Les taux d’effort calculés concernent les locataires des parcs public et privé, hors donc les logementsfoyers (Crous, maisons de retraite ou centres de long séjour qui présentent des caractéristiquesparticulières).

La population retenue est ainsi celle du fichier Fileas de la Cnaf : les bénéficiaires d’une allocationlogement à l’exception des étudiants ne percevant qu’une prestation de logement, des allocataires ouconjoints âgés de 65 ans ou plus et des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) enmaison d’accueil spécialisée, des allocataires hospitalisés ou incarcérés.

Selon les conventions retenues par la Cnaf, le taux d’effort qui est net des aides se définit alors de lamanière suivante :

(Loyer + Charges forfaitaires - Aides au logement) (Revenu – Aides au logement)

• Pour les allocataires non bénéficiaires de minima sociaux (sauf AAH), le revenu se calcule à partirde l’assiette de ressources servant pour la détermination des aides au logement augmentée desprestations familiales perçues hors aides au logement. L’assiette ressource correspond au revenudéclaré l’année passée, à l’exception des allocataires qui ont connu un changement de situationpendant l’année d’observation (personnes qui ont trouvé un emploi alors qu’elles étaient inactivesl’année passée, personnes ayant perdu leur emploi pendant l’année).

• Pour les allocataires bénéficiaires de minima sociaux (hors AAH), le revenu est obtenu à partir dumontant mensuel de l’API ou du RMI selon le cas du trimestre en cours, augmenté des prestationsfamiliales perçues hors aides au logement.

Les quartiles de revenu sont constitués à partir d’un revenu par unité de consommation (RUC) : c’estle rapport entre le revenu défini, augmenté des allocations logement, et le nombre d’unités deconsommation.

Ce RUC présente l’avantage de refléter une situation plus proche de celle de l’allocataire : notamment,il neutralise autant que possible les effets des changements de situation d’une année sur l’autre.

En l’absence d’information sur les charges réelles, les charges forfaitaires résultent du barème desallocations logement.

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Le taux d’effort est en outre croissant du premier au troisième quartile, puis ilredescend, quel que soit le type de parc considéré : dans les parcs social et privé,les locataires aux revenus les plus bas sont en effet de plus en plus souvent orientésvers les logements aux loyers les plus faibles, et ces ménages doivent se satisfairede conditions de logement plus difficiles (moins bonne qualité du logement, situa-tion de suroccupation, localisation moins attrayante…).

C’est dans le parc privé que les taux d’effort sont les plus élevés ; ils excèdent letiers du revenu, sauf pour les 25% des allocataires les plus aisés. L’écart entre leparc privé et le parc public s’est accru entre 2002 et 2006 : les taux d’effort ont aug-menté de 5,1 points dans le parc privé contre 1,1 point dans le parc social.

Au total, la montée des taux d’effort des allocataires reflète l’écart d’évolutionentre les paramètres du barème des aides au logement et celle des loyers.L’évolution de la part des allocataires dont le loyer excède le loyer plafond l’illustre :elle est passée de 58% des locataires en 2001 à 71% en 2006. Cette évolution estcontinue depuis 2001 et elle concerne chacune des trois zones géographiques dedétermination du montant des aides. La zone 3 présente cependant le plus fortpourcentage d’allocataires dont le loyer effectivement acquitté excède le « loyer pla-fond» théorique pris en compte dans le calcul de l’aide (74%), tandis que la zone 1présente le pourcentage le plus faible (62%). Cette proportion varie également sui-vant la configuration familiale : de moins de la moitié des allocataires pour lesfamilles avec au moins trois enfants à charge à 76% pour les couples sans personneà charge, voire 79% pour les isolés sans personne à charge (graphique 13).

Graphique 13Proportion d’allocataires ayant des loyers supérieurs au loyer plafond

Zone 1 : Agglomération parisienne et ville nouvelles en région Île-de-France.Zone 2 : Autres communes d’Île-de-France, agglomérations de plus de 100 000 habitants, communautés urbaines et villesnouvelles de province et de Corse, communes françaises de l’agglomération de Genève.Zone 3 : Le reste du territoire métropolitain.

Toutefois, l’évolution de la part des allocataires dont le loyer excède le loyer pla-fond n’explique qu’une partie de l’évolution des taux d’effort des allocataires (gra-phique 14).

50

55

60

65

70

75

80

2001 2002 2003 2004 2005 2006

Zone 1

Zone 2

Zone 3

France métropolitaine

Les Travaux de l’Observatoire3772007-2008

Les conditions de logement des ménages pauvres et très modestes

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Graphique 14Taux d’effort des allocataires ayant des loyers supérieurs au loyer plafond, en %

Les disparités géographiques dans la diffusion des aides personnellesL’examen de la diffusion des aides personnelles au logement parmi les locataires

des parcs social et privé permet de souligner des disparités géographiques parfoismarquées (cartes 5 et 6).

Carte 5Diffusion des aides personnelles parmi les ménages locataires (hors loyers) en 2005,par département

Taux de diffusion (en %)des aides personnelles

(40,4-43,1) (12)

(32,0-40,4) (12)

(43,1-45,6) (12)

(45,6-48,2) (12)

(50,3-53,2) (12)

(48,2-50,3) (12)

(53,2-55,8) (12)

(55,8-69,6) (12)

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

Isolé

sans

enfan

ts

ou pe

rs. Iso

lé 1 e

nfant

Isolé

2 enfa

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Isolé

3 enfa

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+

Isolés

Couple

sans

enfan

ts

Couple

1 en

fant

Couple

2 en

fants

Couple

3 en

fants

et +

Couple

sTo

tal

Configuration familiale

Les Travaux de l’Observatoire3782007-2008

Deuxième partie Les conditions de logement des ménages pauvres

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Carte 6Diffusion des aides personnelles parmi les ménages locataires (hors loyers) en 2005,par région

Plus de 60% de locataires bénéficient d’une aide personnelle au logement dans leNord-Pas-de-Calais ou en Languedoc-Roussillon, mais aussi les Bouches-du-Rhône,le Gard, la Meurthe-et-Moselle ou la Somme, contre moins de 40% en Île-de-France(à l’exception de la Seine-Saint-Denis et du Val d’Oise) et dans des départementscomme l’Ain, l’Eure-et-Loir, la Lozère, la Mayenne ou la Haute-Savoie (graphique 14).

Les Travaux de l’Observatoire3792007-2008

Les conditions de logement des ménages pauvres et très modestes

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Graphique 14Diffusion départementale des aides personnelles parmi les ménages pauvres

Le simple «effet revenu» ne suffit pas à expliquer ces disparités. En 2005, et déjàen 2001, la majorité des départements se caractérisent par un taux de diffusion desaides personnelles compris entre 40% et 60%, pour des niveaux de revenu imposableannuel net par UC compris entre 8000 euros et 10000 euros. Alors, certes, les dépar-tements pour lesquels les taux de diffusion sont les plus faibles (moins de 40%)comptent parmi les «plus riches», mais de l’ordre du tiers d’entre eux sont à un revenuimposable annuel net par UC compris entre 8000 euros et 10000 euros. De la mêmefaçon, les départements pour lesquels les taux de diffusion sont les plus élevés (plusde 60%) comptent parmi les «moins riches», mais de l’ordre du tiers d’entre eux sontà un revenu imposable annuel net par UC compris entre 8000 euros et 10000 euros.

Les différences d’accès aux aides personnelles distribuées par les caisses d’allocations familiales (CAF)Au-delà des différences géographiques dans la diffusion des aides personnelles

au logement, tous les ménages à bas revenus ne paraissent pas pouvoir accéderaux aides personnelles distribuées par les CAF dans les mêmes conditions : selonles espaces considérés, la diffusion de ces aides parmi les ménages à bas revenusdiffère assez sensiblement (encadré 8).

Les départements à dominante urbaine se caractérisent par un indice de diffu-sion des aides personnelles distribuées par les CAF supérieur à 100 (Franceentière), quel que soit le niveau de « revenus» du département. Plus le départementest rural, moins l’indice de diffusion est élevé (carte 7).

6

10

14

18

30 35 40 45 50 55 60 65 70

Taux de diffusion des aides (en %)

2001 2005

Reve

nu m

oyen

(en

mill

iers

d'e

uros

200

5) p

ar U

C

Les Travaux de l’Observatoire3802007-2008

Deuxième partie Les conditions de logement des ménages pauvres

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Les Travaux de l’Observatoire3812007-2008

Les conditions de logement des ménages pauvres et très modestes

Encadré 8L’indice de diffusion des aides personnelles parmi les locataires à basrevenus

Les statistiques de la Cnaf sur les bénéficiaires des aides au logement, qu’elles soient déclinées auniveau départemental ou au niveau régional, portent sur les effectifs concernés dans leur ensemble.Elles ne permettent donc pas d’identifier la sous-population des ménages pauvres et très modestes.

Afin d’approcher les différences de diffusion des aides personnelles parmi les bas revenus, un « indicede diffusion » a donc été élaboré en croisant la répartition des locataires bénéficiant des aidespersonnelles aux niveaux départemental et régional présentée par la Cnaf et celle des locataires à basrevenus selon le fichier Filocom.

Indice de diffusion département i =

(Poids du département i parmi l’ensemble des locataires bénéficiant des aides personnelles)

/

(Poids du département i parmi l’ensemble des ménages à bas revenus)

La situation de référence est celle de la France entière (métropole seule) : base 100.

Un département (une région) dont l’indice de diffusion est inférieur à 100 correspond alors à unespace géographique pour lequel les ménages à bas revenus sont proportionnellement plusreprésentés dans l’espace national que ne le sont, par comparaison, les locataires bénéficiant desaides personnelles. Cette situation peut se rencontrer soit dans des départements (des régions) oùles aides personnelles sont moins diffusées qu’ailleurs (parcs locatifs moins fréquemmentconventionnés, défaut d’information des bénéficiaires potentiels, départements ruraux à forteprésence de la MSA…), soit dans des départements (des régions) où les locataires à bas revenussont plus répandus qu’ailleurs.

Un département (une région) dont l’indice de diffusion est supérieur à 100 correspond en revanche àun espace géographique pour lequel les ménages à bas revenus sont proportionnellement moinsreprésentés dans l’espace national que ne le sont, par comparaison, les locataires bénéficiant desaides personnelles. Cette situation peut se rencontrer soit dans des départements (des régions) oùles aides personnelles sont plus diffusées qu’ailleurs (parcs locatifs plus fréquemmentconventionnés, bonne information des bénéficiaires potentiels, départements à dominanceurbaine…), soit dans des départements (des régions) où les locataires à bas revenus sont moinsrépandus qu’ailleurs.

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Carte 7Diffusion des aides personnelles parmi les ménages à bas revenus locataires (hors loyers) en 2005, par département

Ce résultat se retrouve évidemment au niveau des régions, sans qu’on puisse entirer une conclusion concernant la couverture des ménages à bas revenus par lesaides personnelles au logement (carte 8).

Taux de diffusion (en %)des aides personnelles

(79,5-83,9) (12)

(66,5-79,5) (12)

(83,9-87,5) (12)

(87,5-92,7) (12)

(97,6-102,9) (12)

(92,7-97,6) (12)

(102,9-109,4) (12)

(109,4-129,7) (12)

87,5

76,5

90,090,9

85,380,6

83,978,5

78,3

76,578,0

79,5

66,586,0

69,077,7

75,881,0

82,483,5 80,3

78,586,9

76,8

79,779,6

84,1

81,0

82,0

86,4

92,3

89,391,9

79,783,9

85,685,0

87,3 87,6

103,3

93,698,0

93,7

103,6

116,3

112,3

118,7

100,7

91,2

105,3

94,9

118,3

100,6

96,6

87,7 102,9 108,7

111,7

100,9

88,884,2

129,7 119,9 107,0

97,5

97,6111,9

98,1

96,2

96,3

94,8114,7

98,1

96,0

93,984,7

89,799,4104,8

107,0105,3

94,4

101,2

109,4

89,0114,2

99,2

116,2100,4

104,1

87,5

103,4

105,4

92,7114,8

102,0

Les Travaux de l’Observatoire3822007-2008

Deuxième partie Les conditions de logement des ménages pauvres

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Carte 8Diffusion des aides personnelles parmi les ménages à bas revenus locataires (hors loyers) en 2005, par région

Les conditions de logement des ménages pauvres et très modestes